Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen"

Transcription

1 Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : Fax : Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06 14 Avril 2010

2 Best Western Monopole Métropole 16 rue Kuhn Strasbourg tel : fax : Alsace (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin Ecolodge des Chartrons Mme DAUDIN 23, rue Raze BORDEAUX Tel/fax : Aquitaine (24) Dordogne (33) Gironde (40) Landes (47) Lot-et-Garonne (64) Pyrénées-Atlantiques Chambres d Hôtes - Gîtes Hôtel Le Périgord Port de Domme La Roque Gageac tel : http ://www.hotelleperigord.eu/ Le Domaine de Bassilour Rue Burruntz BIDART tel : Hôtel de l Ours 8, place de l Eglise ARETTE Tel: NATUR HOTEL Route de Bordeaux MENESPLET Tel : fax : Auberge du Relais 460 Grande Route Berenx Tel : Fax : INTER HOTEL WINDSOR Grande Plage BIARRITZ Tel : INTER HOTEL L océan 85 avenue Georges Pompidou Capbreton tel : http ://www.hotel-capbreton.com Hôtel Les Vagues 99, rue des Iris Biscarrosse Plage Tel: Fax: Hôtel Etchémaïté Le Bourg LARRAU Tel: Page : 2/10

3 Hôtel La Réserve 1 Avenue Gaétan de Bernoville Pointe Sainte Barbe Saint Jean de Luz Tel : Hôtellerie La Petit Couronne Route damou SAINT CRICQ CHALOSSE Tél : Hôtel Piellenia Place du marché TARDETS Tel : Fax : Hôtel IBIS SARLAT 4 Rue Gabriel Tarde SARLAT Tél : Fax : Hôtel Saubusse Thermal SAUBUSSE LES BAINS Tel : Fax : Auvergne Hôtel Régis & Jacques MARCON Larsiallas SAINT-BONNET-LE-FROID Tel : (03) Allier (15) Cantal (43) Haute-Loire (63) Puy-de-Dôme Hôtel Château d'agneaux Avenue Sainte-Marie Agneaux Tel : Basse-Normandie (14) Calvados (50) Manche (61) Orne Bourgogne (21) Côte-d'Or (58) Nièvre (71) Saône-et-Loire (89) Yonne Best Western Henry II 12/14, rue du Faubourg-Saint-Nicolas Beaune France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Page : 3/10

4 Bretagne (22) Côtes-d'Armor (29) Finistère (35) Ille-et-Vilaine (56) Morbihan Hôtel Lecoq Gadby 156, rue d Antrain RENNES Tel : Fax : Eco Hôtel Spa Yves Rocher La Gée des Landes BP 30 Cournon La Gacilly Cedex Tel : Fax : Centre (18) Cher (28) Eure-et-Loir (36) Indre (37) Indre-et-Loire (41) Loir-et-Cher (45) Loiret Champagne-Ardenne (08) Ardennes (10) Aube (51) Marne (52) Haute-Marne Best Western Hôtel de la Paix 9 rue Buirette REIMS Tel : Fax : Corse (2A) Corse-du-Sud (2B) Haute-Corse Franche-Comté (25) Doubs (39) Jura (70) Haute-Saône (90) Territoire de Belfort Centres de plein-air ETHIC ETAPES LA ROCHE DU TRESOR 5, rue du Pré Pierrefonteine-Les-Varans tel : fax: Page : 4/10

5 Haute-Normandie (27) Eure (76) Seine-Maritime REVALIS EVER Hostellerie Blanche de Castille 4 rue Demetz DOURDAN tel : Ile de France (75) Paris (77) Seine-et-Marne (78) Yvelines (91) Essonne (92) Hauts-de-Seine (93) Seine-Saint-Denis (94) Val-de-Marne (95) Val-d'Oise Résidences de tourisme Best Western Premier Regent s Garden Hôtel 6 rue Pierre Demours Paris tel : fax : Hôtel Gavarni 5, rue Gavarni Paris Tel : Best Western Etoile Saint Honoré 214 Rue du Faubourg Saint Honnoré PARIS tel : fax : Best Western Star Champs Elysées 18 rue de l'arc de Triomphe PARIS tel : fax : Best Western Le Jardin de Cluny 9 rue du Sommerard Paris tel: fax: Best Western Aux Ducs de Bourgogne 19 rue du Pont Neuf PARIS tel : fax : Langueroc-Roussillon REVALIS EVER Le Domaine de la Plage 15 avenue des Elysées VALRAS PLAGE tel : (11) Aude (30) Gard (34) Hérault (48) Lozère (66) Pyrénées-Orientales Résidences de tourisme Page : 5/10

6 Best Western Nimotel - La Brandade Parc Hôtelier - Ville Active 152 rue Claude Nicolas LEDOUX NIMES tel : fax : Limousin (19) Corrèze (23) Creuse (87) Haute-Vienne Chambres d Hôtes - Gîtes Gîte de Montignat Le Bourg St Frion Tel : Fax : La fontaine au singe La Plagne Nouic Tel : Gîte des Monts de Blond Les Betoulles JAVERDAT Tel : Hameau de gîtes des Ribières LES CARS Tel : Fax : Hôtel Le Saint Robert SAINT ROBERT Tel : Fax : Hôtel Kyriad 5 avenue René Cassin GUERET Tél : Fax : Les Estonneries 41 avenue Georges Clémenceau Chambon sur Voueize Tel : Fax : Best Western Richelieu 40 avenue BAUDIN Limoges Tel : Fax : CEVEO Village Vacances de Pierrefitte Lac de Vassivière BEAUMONT DU LAC tel : Hôtels Club / Villages vacances Au bois de Calais Rue René Cassin Corrèze Tel : Fax : Page : 6/10

7 Hôtel Maison Carrée 12, rue du Bac MEREVILLE tel : Lorraine (54) Meurthe-et-Moselle (55) Meuse (57) Moselle (88) Vosges Midi-Pyrénées (09) Ariège (12) Aveyron (31) Haute-Garonne (32) Gers (46) Lot (65) Hautes-Pyrénées (81) Tarn (82) Tarn-et-Garonne HOTEL SOLENCA Avenue Daniate NOGARO EN ARMAGNAC Tél +33 (0) Fax +33 (0) Best Western Les Capitouls 29 allées Jean Jaurès TOULOUSE tel : fax : Nord Pas-de-Calais (59) Nord (62) Pas-de-Calais Chambre d hôtes de Janne et Francis KREMBEL 6, chemin du merdreau Iles de Béhuard BEHUARD tel : fax : Pays de Loire (44) Loire-Atlantique (49) Maine-et-Loire (53) Mayenne (72) Sarthe (85) Vendée Chambres d Hôtes - Gîtes Page : 7/10

8 La Pérouse Cours des Cinquante Otages 3, allée Duquesne NANTES tel / fax : Hôtel Les cols verts Parc Clémenceau - La Grière - Plage LA TRANCHE SUR MER Tel : Ethic étapes du Lac de Maine 49, avenue du Maine ANGERS TEL : FAX : Continental Hotel 14, rue Louis de Romain ANGERS Tél: (+33) Fax: (+33) Best Western de La Régate 155 Route de Gachet Nantes Tel : 33 (0) Fax: 33 (0) hotelregate hotels-emeraude.com Centres de plein-air Hôtel de Champagne 34, avenue Denis Papin ANGERS Tel : Fax: WEST- EVENTS WESTOTEL 34 Rue de la Vrière LA CHAPELLE SUR ERDRE Tél : Fax Les Tourelles Rue Pierre Guerlain, Le Crotoy tel : fax : Picardie (02) Aisne (60) Oise (80) Somme Les Fontaines Capgemini Gouvieux BP CHANTILLY cedex tel: Tourisme d affaires Page : 8/10

9 REVALIS EVER Le Domaine du Château 123 avenue du Clavier LAGORD tel : Poitou-Charentes (16) Charente (17) Charente-Maritime (79) Deux-Sèvres (86) Vienne Résidences de tourisme Hôtel Plaisir 56, avenue du Pas des Bœufs LE BOIS PLAGE EN RE Tel Fax Hôtel La Gourmandine 22, avenue Wilson CHATELLERAULT Tel. : Fax : Hôtel Le Pigeonnier du Perron Le Perron Availles en Châtellerault Tel : Fax : Hôtel Les Vignes de la Chapelle 5, Rue de la Manne STE MARIE DE RE TÉL. : Les Orangeries 12 Avenue Dr Dupont Lussac Les Châteaux tel : fax : Le Peu Breton 31, rue de la Cailletière Sainte Marie de Ré TEL. : Fax : Hôtel Maison Flore 25, rue du Port ARCAIS +33 (0) CPA Lathus BP 5 La Voulzie LATHUS tel : Centres de plein-air Page : 9/10

10 Provence Alpes côte d Azur (04) Alpes-de-Haute-Provence (05) Hautes-Alpes (06) Alpes-Maritimes (13) Bouches-du-Rhône (83) Var (84) Vaucluse Best Western La Marina Port Santa Lucia Saint Raphaël tel : fax : Hôtel du Château de Berne Chemin de Berne Lorgues Tel : Fax : Best Western La Corniche 17 Littoral Frédéric Mistral Corniche du Mourillon Toulon tel : fax : Hôtel Synaya 92, Chemin Olive SANARY SUR MER Tel : Fax : La Bastide du Calalou Village de Moissac-Bellevue Aups en Provence Tel : Fax : Best Western Premier Hôtel Vieux Port 252 quai François Mitterrand LA CIOTAT Tel : Fax : CLUB MED OPIO Domaine de la tour Chemin de la tourreviste OPIO tel : Hôtels Club / Villages vacances Rhône-Alpes (01) Ain (07) Ardèche (26) Drôme (38) Isère (42) Loire (69) Rhône (73) Savoie (74) Haute-Savoie Page : 10/10

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises Forme longue Forme courte Nature grammaticale de la forme courte Usage de la forme courte en complément de nom 1 la région Alsace l Alsace nom féminin d Alsace, ou de l Alsace le département du Bas-Rhin

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des

Plus en détail

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES)

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES) Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Enquête auprès des établissements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES Extraits 1994-2002 Ministère de la Jeunesse, de l Education Nationale et de la Recherche DJEPVA A1 Bureau des Centres de Vacances et de Loisirs Sommaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service de l application Sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques Bureau M1 Droits d enregistrement

Plus en détail

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page

Plus en détail

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 1 er degré version du 2/05/2008 NOR MEN Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables.

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. Nous intervenons dans toute la France et aussi à l international. Disposant

Plus en détail

A plusieurs, on est plus fort!

A plusieurs, on est plus fort! S.A.S. DiaStemm 17 rue Paul Maillot 25310 HERIMONCOURT A plusieurs, on est plus fort! Avec DiaStemm, donnez une chance à votre avenir Le dentaire, un secteur qui ne connaît pas la crise!!! La Société DiaStemm,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011 Fonds de Dotations L observatoire Deloitte 1 er janvier 2011 Éditorial. Avec 505 fonds de dotation créés depuis la promulgation de la loi fondatrice, un seuil symbolique vient d être franchi au 1 er janvier

Plus en détail

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE : DIVERSITE DE L OFFRE ET DISPARITES D ACCES SELON LES TERRITOIRES ANNEXES Janvier 2013 1 ANNEXE 1...

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 PERIODICITE Quotidien N CPPAP 0110 C 86826 PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE de la des Média PRIX DE VENTE 1,00 ABO FRANCE 330,00 CONTACT PUB. M. GRUDLER Christophe TEL 03.89.32.70.00 ABO ETRANGER FAX DATE CONTROLE

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011)

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports Demande d attestation(s) de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de : I Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

- Éléments de référence 2015 pour 2016 -

- Éléments de référence 2015 pour 2016 - - Éléments de référence 2015 pour 2016 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2015 L article 1636 B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Les sites touristiques en France

Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France 7 Définitions Musée Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S.

MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 C.A.S. ANNEXE 4-3 MOUVEMENT DES PTP SPORT 2016 CAS RG067 - Alsace Champagne-Ardenne - Lorraine: 02 RG033 - Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes: 04 RG069 - Auvergne Rhône-Alpes: 07 RG021 - Bourgogne Franche-Comté:

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

LA FRANCE DU RMI EN 2005

LA FRANCE DU RMI EN 2005 LA CARTE DU MOIS : Projection : Gall LA FRANCE DU RMI EN 2005 Définition : Spatiale : le cadre de la carte est la carte de la France et des Départements d Outre Mer à des échelles différentes Thématique

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 13-0016

Section Gestion comptable publique n 13-0016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0016 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.)

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

7 e partie LES SITES TOURISTIQUES EN FRANCE

7 e partie LES SITES TOURISTIQUES EN FRANCE 7 e partie LES SITES TOURISTIQUES EN FRANCE Les sites touristiques en France - 7 Définitions Musées Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

Bilan Collège au cinéma 2009/2010

Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 2 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 Editorial Le bilan national Collège au cinéma 2009-2010 confirme l importance de cette action qui,

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties

OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2004-2009 Conférence de presse 5 octobre 2010 L observatoire des taxes foncières de l UNPI a été réalisé à partir de données issues du site

Plus en détail

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE SUD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau des Actes Collectifs - DP 2 - Le Chef de

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, LOIS LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART n 144 mai 2010 MINISTÈRE

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases stocks d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU........... COM........

Plus en détail

*** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011

*** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011 LA DÉLINQUANCE CONSTATÉE EN FRANCE *** DONNÉES LOCALES *** ANNÉE 2011 d après les statistiques centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41)

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE

ANNUAIRE STATISTIQUE ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle

Plus en détail

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :

Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : Directions däpartementales ou interdäpartementales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : ILE DE FRANCE 75 PARIS 77 SEINE-ET-MARNE 78 YVELINES 91 ESSONNE 92 HAUTS-DE-SEINE 93 SEINE-SAINT-DENIS

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

GRILLES DES PRIX. Etudes «100% Personnalisées»

GRILLES DES PRIX. Etudes «100% Personnalisées» GRILLES DES PRIX Etudes «100% Personnalisées» Etudes «100% Personnalisées» Des tarifs adaptés aux budgets des entrepreneurs! Vous avez une simple idée de création d'entreprise ou un projet bien avancé?

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J

INSTRUCTION. N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J INSTRUCTION N 11-001-B3 du 5 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00001 J LES NOUVELLES RÈGLES D'ASSIGNATION DES PENSIONS DE L'ÉTAT, DES RETRAITES ADDITIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RETRAITES DU COMBATTANT,

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail