ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES. Notification au titre de l'article 2.4. Rapport périodique du Mexique

Transcription

1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS JS"" 1^ 8 8 ' iy octobre DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution spéciale Organe de surveillance des textiles Original: espagnol ITOI ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES Notification au titre de l'article 2.4 Rapport périodique du Mexique Le Mexique a communiqué à l'ost, au titre de l'article 2.4, des renseignements sur l'état de sa réglementation des importations. Par cette notification, le Mexique s'est conformé à la recommandation faite en 1974 par l'ost, suivant laquelle, n'étant pas partie contractante à l'accord général, il devait périodiquement faire rapport sur l'évolution de son industrie textile et sur l'état de sa réglementation des import at ions.,1/ L'OST transmet cette notification au Comité des textiles, pour information. 1 Voir l'annexe du document COM.TEX/SB/27. Le rapport initial du Mexique, accompagné des observations de l'ost, fait l'objet du document COM.TEX/SB/30. Des rapports ultérieurs au titre des articles 2 et 11 de l'amf ont été distribués sous les cotes COM.TEX/SB/330 et C0M.TEX/SB/605/Add.14.

2 COM.TEX/SB/723 Page 2 Lettre du Ministère du commerce extérieur du Mexique au Président de l'ost Obj et : Renseignements concernant les permis d'importation de textiles Mexico, 9 mars 1981 En 1974, après examen du rapport du gouvernement mexicain exposant et expliquant les mesures en vigueur pour réguler les importations de produits textiles et le mécanisme de régulation consistant dans un régime de licence préalable à l'importation, l'ost a recommandé que le gouvernement mexicain fasse rapport, les années suivantes, sur l'évolution de son industrie textile et sur l'état de sa réglementation des importations. Depuis notre dernier rapport en date du 17 juin 1980, sur les 156 articles textiles repris dans notre tarif général d'importation qui correspondent aux produits visés par l'article 12 de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, nous avons libéralisé 12 sous-positions (voir annexe I) en plus des 52 qui avaient déjà été exemptées de licence préalable. Il en résulte qu'à l'heure actuelle il n'est exigé un permis préalable d'importation que pour 96 sous-positions jusqu'au 31 décembre 1981 (voir annexe II); on voit par là l'effort fait par le Mexique pour réaliser une plus grande libéralisation du commerce international des textiles. Je vous serais obligé de bien vouloir communiquer cette information aux membres de l'organe de surveillance des textiles et du Comité des textiles.

3 COM.TEX/SB/723 Page 3 ANNEXE I Produits textiles Libéralisés au 26 décembre A A A A.004 Fils de fibres textiles continues, conditionnés pour la vente au détail: de fibres régénérées De polyamide ou superpolyamide De polyester De polyuréthane m A.005 De polyoléfine A.999 Autres fils de fibres textiles A A A A A A.006 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées, en fibres synthétiques et artificielles Autres courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication des garnitures de cardes Tissus tissés à plat, feutrés ou non, même imprégnés, enduits ou revêtus, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques (à chaînes ou à trames multiples), à l'exception de la subdivision A.001 Tissus tubulaires ou sans fin, feutrés ou non, imprégnés, enduits ou revêtus, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples) Tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques

4 COM.TEX/SB/723 Page A A A A A A A A A A A.999 ANNEXE II Produits pour lesquels il est exigé un permis préalable, classés par position du tarif général d'importation au 9 mars 1981 Tissus de fibres textiles (continues), y compris les tissus de monofils ou de lames: de fibres synthétiques, écrus ou blanchis De fibres synthétiques, teints ou obtenus de fils teints De fibres synthétiques, gaufrés ou ayant été soumis à toute opération complémentaire de la teinture De fibres régénérées, écrus ou blanchis De fibres régénérées, teints ou obtenus de fils teints De fibres régénérées, gaufrés ou ayant été soumis à toute opération complémentaire de la teinture De fibres synthétiques, imprimés De fibres régénérées, imprimés De lames de polyethylene ou de polypropylene Non repris dans la notification précédente (COM.TEX/SB/605/Add.14) Autres tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues) A.001 Laines en masse: laines dont le rendement en fibre est égal ou inférieur à 75 pour cent A A A A A A A A A A A.002 Laines dont le rendement en fibre est supérieur à 75 pour cent Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail Fils de laine peignés, non conditionnés pour la vente au détail Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail Tissus de laine ou de poils fins Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail Tissus de coton, à point de gaze Tissus de coton bouclés du genre éponge Autres tissus de coton, unis ou teints Mélangés de laine ou de poils de chèvre commune, contenant des fibres synthétiques et artificielles

5 55.09.A.999 Autres tissus de coton A.001) A.001) cf. HA A nnn kl Non re.. _,. _ A #J P ris dan s La notification précédente SôioT^OOl) <COM.TEX/SB/605/Add.14) A.002) A A A A A A A A A A A A A A A A A A.999 COM.TEX/SB/723 Page 5 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n et Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs): à chaîne et trame de coton De fibres synthétiques et artificielles Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n 58.06, autres Etiquettes, écussons et articles similaires, autres Fils de polyuréthanes guipés de fils de fibres textiles de polyamides ou de polyesters Autres fils de chenille et fils guipés (autres que ceux du n 52.01) Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis, (à l'exclusion des tissus tissés et des étoffes de bonneterie) Ouates Ouates et articles en ouate, autres Feutres de laine ou de fibres régénérées, ou de mélanges de laine et de fibres régénérées, non imprégnés ni recouverts Feutres de laine, de poils ou de crin, même mélangés de jute, à l'exclusion des articles de la subdivision A.002 Feutres et articles en feutre, autres "Tissus non tissés" et articles en "tissus non tissés", même imprégnés ou enduits Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de polyethylene ou de polypropylene Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres Filets pour la pêche Autres articles fabriqués avec des.fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des -articles en tissus

6 COM.TEX/SB/723 Page A A.001 Linoléum Tissus de coton, à L'exception des tissus recouverts ou imprégnés de caoutchouc A.002 Tissus de coton ou de fibres synthétiques et artificielles, recouverts de caoutchouc synthétique sur les deux faces A A A A A A A A A A A A A A A A A A A.003 Autres tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc: de fibres synthétiques ou artificielles (continues ou discontinues) Autres tissus élastiques (à l'exclusion des étoffes de bonneterie), formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, autres Joints, rondelles, membranes, disques, manchons et articles similaires à usages techniques Articles textiles pour usages techniques, à l'exclusion des articles de la subdivision A.00 Autres tissus et articles textiles, des types servant communément à des usages techniques Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces, de fibres artificielles ou synthétiques De laine, de poils ou de crin De coton Autres étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Vêtements de dessus et autres articles, de bonneterie non élastique ni caoutchoutée Etoffes de coton Autres étoffes, de bonneterie élastique ou caoutchoutée et articles faits avec ces étoffes (y compris les genouillères et les bas à varices) Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, en fibres synthétiques et artificielles, continues ou discontinues En laine, poils ou crin En coton

7 COM.TEX/SB/723 Page A A A A A A A A A A A A A A A A A A A.999 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, autres Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en fibres synthétiques et artificielles, continues ou discontinues, confectionnés entièrement ou partiellement à l'aide des tissus des positions à En fibres synthétiques et artificielles, continues ou discontinues, à l'exception de ceux de la subdivision A.002 En laine, poils ou crin En coton Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes, en fibres synthétiques et artificielles, continues ou discontinues En coton Vêtement de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes, autres Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, en coton, confectionnés entièrement ou partiellement à l'aide des tissus des positions à Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres Mouchoirs et pochettes Cravates Autres corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques Couvertures, en laine, poils ou crin Couvertures, autres Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, en fibres synthétiques ou artificielles Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, en coton ou autres fibres végétales Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement, autres

8 COH.TEX/SB/723 Page A A A A A A A A.999 Sacs et sachets d'emballage, en polyethylene ou en polypropylene Sacs et sachets d'emballage, autres Bâches, stores d'extérieur et tentes Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement, autres Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles d'ameublement (autres que les articles visés aux n 58.01, et 58.03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces appréciables d'usage et présentées en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires Drilles et chiffons, de fibres végétales Drilles et chiffons usagés ou neufs, ficelles, cordes et cordages sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, autres

9 COM.TEX/SB/723 Page 9 ANNEXE III Produits pour Lesquels le régime de ta licence préalable à l'importation a été rétabti te 26 juin 19é1 NUMERO DESIGNATION DES MARCHANDISES A.003 Fils de polyester, autres que ceux du numéro A A.009 Fils de polyamides ou de superpolyamide, de plus de 30 deniers mais de 60 deniers au maximum, à l'exclusion de ceux du numéro A A.001 Tapis à points noués ou enroulés, en laine, faits à ta main A.999 Tapis à points noués ou enroulés, autres A.001 Autres tapis, même confectionnés; tissus dits "Kelem" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et similaires, même confectionnés A.001 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées, faites à la main

10 COM.TEX/SB/723 Page 10 MEXIQUE NUMERO DU TARIF QUANTITE VALEUR EN DOLLARS A ,473 kg brut 2 160, , , A A ,844 kg brut 98,253 M ,530 25, , , , ,588 <*> A ,215 M 2 293, , , A ,554 M 2 377, , , A ,896 kg brut 34, , ,670