TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES

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1 TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS POUR AVIS AU Intitulé du projet de texte Etat d'avancement du texte 05/07/2017 Projet de décret portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (articles 5 et 6). Avis défavorable organisations syndicales. Avis favorable unanime employeurs territoriaux. Attente réunion de travail Conseil d'etat. 05/07/2017 Projet d ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris (Mesures d'application de la loi n du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain) (article 3). Avis défavorable organisations syndicales. Avis favorable unanime employeurs territoriaux. Réunion de travail du Conseil d'etat le 28 août En attente de passage en Conseil des ministres. 15/04/2015 Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT. Défavorable Avis favorable unanime du collège employeurs. Examen en section du Conseil d'etat le 7 juillet Conseil des ministres du 15/07/2015. Texte enregistré à la présidence du Sénat le 15 juillet 2015, Non encore inscrit à l'ordre du jour. TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS POUR AVIS AU ET PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL 01/03/2017 Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) 1 / 24

2 01/03/2017 Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 01/03/2017 Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 01/03/2017 Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique Décret n du 25 septembre 2017 modifiant le décret n du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique 01/03/2017 Décret n du 19 septembre 2017 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Décret n du 19 septembre /03/2017 Décret n du 19 septembre 2017 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des sages-femmes territoriales (décret en Conseil d Etat). Décret n du 19 septembre /07/ /03/ /07/ Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l état de la collectivité prévu à l article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (bilans sociaux 2017). Décret n du 5 juillet 2017 modifiant le décret n du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d installation attribuée à certains personnels de la FPT. Décret n du 29 juin 2017 fixant les modalités d organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d incendie et de secours Arrêté du 28 août 2017 Décret n du 5 juillet 2017 Décret n du 29 juin / 24

3 29/03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /03/ /11/ 19/10/ 02/02/2017 Décret n du 10 mai 2017 relatif au cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales (décret pris en application de la loi n du 5 décembre relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional). Décret n du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs. Décret n du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d Etat). Décret n du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicables aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Décret n du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d Etat). Décret n du 9 mai 2017 modifiant le décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Décret n du 9 mai 2017 modifiant l échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales Décret n du 2 mai 2017 modifiant le décret n -596 du 12 mai relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d Etat). Décret n du 28 avril 2017 modifiant le décret n du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale Décret n du 27 avril 2017 modifiant le décret n du 3 septembre 2012 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d enseignement artistique et le décret n du 3 septembre 2012 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel prévu à l article 16-II du décret n du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux d enseignement artistique Décret n du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT (décret en Conseil d'etat) Décret n du 10 mai 2017 Décret n du 9 mai 2017 Défavorable Décret n du 9 mai 2017 Décret n du 9 mai 2017 Décret n du 9 mai 2017 Défavorable Décret n du 9 mai 2017 Décret n du 9 mai 2017 Décret n du 2 mai 2017 Décret n du 28 avril 2017 Décret n du 27 avril 2017 Décret n du 14 avril / 24

4 02/02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /10/ 19/10/ 02/02/ /02/ /11/ 16/11/ Décret n du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques, médecins et biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT Décret n du 14 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (Décret en Conseil d'etat) Décret n du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales Décret n du 13 avril 2017 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Décret n du 13 avril 2017 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (décret en Conseil d'etat) Décret n du 6 avril 2017 modifiant le décret n du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 6 avril 2017 modifiant le décret n du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel Décret n du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux (décret en Conseil d'etat) Décret n du 6 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux attachés de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux Décret n du 24 mars 2017 modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret en Conseil d Etat) Décret n du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale Décret n du 14 avril 2017 Décret n du 14 avril 2017 Décret n du 14 avril 2017 Décret n du 13 avril 2017 Décret n du 13 avril 2017 Défavorable Décret n du 6 avril 2017 Défavorable Décret n du 06 avril 2017 Décret n du 6 avril 2017 Décret n du 6 avril 2017 Défavorable Décret n du 24 mars 2017 Défavorable Décret n du 24 mars / 24

5 14/12/ 14/12/ 02/02/ /11/ 19/10/ 14/12/ 14/12/ Décret n du 24 mars 2017 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale (décret en Conseil d'etat) Décret n du 20 mars 2017 modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale Décret n du 20 mars 2017 modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (décret en Conseil d Etat) Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l arrêté du 20 avril 2012 fixant l indice brut minimal et l indice brut maximal servant de base de calcul de l indemnité de responsabilité définie par l article 6-4 du décret n du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Décret n du 9 mars 2017 modifiant le décret n -201 du 26 février portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d Etat) Décret n du 9 mars 2017 modifiant le décret n -203 du 26 février portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Décret n du 24 mars 2017 Défavorable Décret n du 20 mars 2017 Décret n du 20 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 Défavorable Arrêté du 15 mars 2017 Décret n du 9 mars 2017 Décret n du 9 mars /07/ LOI no du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l aménagement métropolitain dispositions relatives aux personnels du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (articles 7, 19, 29, 30 et 32) LOI no du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l aménagement métropolitain 14/12/ 14/12/ 19/10/ Décret n du 23 février 2017 modifiant le décret n du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 février 2017 modifiant le décret n du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres Décret n du 09 février 2017 modifiant le décret n du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 23 février 2017 Décret n du 20 février 2017 Défavorable Décret n du 09 février / 24

6 16/11/ 19/10/ 19/10/ 16/11/ 16/11/ 19/10/ Décret n du 9 février 2017 modifiant le décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat) Décret n du 9 février 2017 modifiant le décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat) Décret n du 09 février 2017 modifiant le décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants- colonels de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 23 janvier 2017 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d emplois de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs et techniques de direction pour introduire la procédure d appréciation de la valeur professionnelle. Décret n du 9 février 2017 Défavorable Décret n du 9 février 2017 Décret n du 9 février 2017 Décret n du 6 février 2017 Décret n du 6 février 2017 Décret n du 23 janvier /11/ Décret n du 30 décembre modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat. Décret n du 30 décembre 16/11/ Décret n du 30 décembre portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 30 décembre 16/11/ Décret n du 30 décembre portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat) Décret n du 30 décembre 16/11/ Décret n du 30 décembre portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur-adjoint des services départementaux d'incendie et de secours Décret n du 30 décembre 16/11/ Décret n du 30 décembre portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 30 décembre 6 / 24

7 16/11/ Décret n du 30 décembre portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat) Décret n du 30 décembre 16/11/ Décret n du 30 décembre relatif à l emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (décret en Conseil d Etat). Décret n du 30 décembre 19/10/ Décret n du 26 décembre modifiant le décret n du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret en Conseil d Etat); Décret n du 28 décembre 19/10/ Décret n du 26 décembre modifiant le décret n du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives; Décret n du 26 décembre 16/11/ Décret n du 23 décembre relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d Etat) Décret n du 23 décembre 16/11/ Décret n du 20 décembre relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d expertise et de performance sportive qui participent à l exercice des compétences transférées aux régions par la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (décret en Conseil d Etat) décret n du 20 décembre 16/11/ Décret n du 20 décembre modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux (décret en Conseil d Etat) Défavorable Décret n du 20 décembre 19/10/ Décret n du 20 décembre modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Décret n du 20 décembre 19/10/ Décret n du 14 décembre modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie Décret n du 14 décembre 19/10/ Décret n du 14 décembre modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois des secrétaires de mairie (décret en Conseil d Etat) Décret n du 14 décembre 06/07/ Décret n du 29 novembre relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la FPT des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Décret n du 29 novembre 7 / 24

8 06/07/ Décret n du 29 novembre pris en application de l article 61-bis du décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Décret n du 29 novembre 21/09/ Décret n du 29 novembre relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte Décret n du 29 novembre 21/09/ Décret n du 29 novembre modifiant le décret n du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte Décret n 1627 du 30 novembre 21/09/ Dispositions relatives aux personnels de l'ordonnance n du 21 novembre portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Ordonnance n du 21 novembre 06/07/ Décret n du 18 octobre modifiant le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la FPT Décret n du 18 octobre 06/07/ Décret n du 12 octobre modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Décret n du 12 octobre 06/07/ Décret n du 12 octobre modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (décret en Conseil d Etat) Décret n 1382 du 12 octobre 06/07/ Décret n du 12 octobre modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d Etat) Décret n du 12 octobre 06/07/ Décret n du 29 septembre modifiant le décret n du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (décret en Conseil d Etat) Décret n du 29 septembre 06/07/ Décret n du 20 septembre portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 20 septembre 06/07/ Décret n du 20 septembre portant statut particulier du cadre d emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d Etat) Défavorable Décret n du 20 septembre 8 / 24

9 22/06/ 18/05/ 18/05/ 18/05/ 18/05/ 18/05/ 18/05/ 22/06/ 16/03/ 22/06/ Arrêté du 31 août modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 30 août portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurspompiers professionnels (Décret en Conseil d'etat) Décret n du 30 août portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurspompiers professionnels Décret n du 30 août portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d'etat) Décret n du 30 août portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 30 août fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 11 août portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décret en Conseil d'etat) Décret n du 11 août relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la FPT ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents Décret n du 3 août relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la FPT d'effectuer des travaux dits "réglementés" (décret en Conseil d'etat). Décret n du 1er août relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Défavorable Arrêté du 31 août Décret n du 30 août Décret n du 30 août Décret n du 30 août Décret n du 30 août Décret n du 30 août décret n du 11 août décret n du 11 août décret n du 3 août Décret n du 1er août 9 / 24

10 18/05/ 16/03/ 16/03/ 16/03/ 14/10/ /02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ Décret n du 29 juillet fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé Décret n -977 du 18 juillet modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique Décret n -976 du 18 juillet modifiant le décret n du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n -717 du 30 mai relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la FPT (décret en Conseil d'etat) Décret n -671 du 24 mai relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Décret n -671 du 24 mai relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région. Décret n -596 du 12 mai relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT (décret en Conseil d'etat) Décret n -604 du 12 mai fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT Décret n -594 du 12 mai modifiant le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (décret en Conseil d'etat) Décret n -601 du 12 mai modifiant le décret n du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'etat) Décret n du 29 juillet Décret n -977 du 18 juillet Défavorable Décret n -976 du 18 juillet Décret n -717 du 30 mai Décret n -671 du 24 mai Décret n -671 du 24 mai Décret n -596 du 12 mai Décret n -604 du 12 mai Décret n -594 du 12 mai Décret n -601 du 12 mai 10 / 24

11 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ 03/02/ Décret n -602 du 12 mai modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT Décret n -603 du 12 mai modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT Décret n -597 du 12 mai modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médicosociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'etat) Décret n -599 du 12 mai modifiant le décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (décret en Conseil d'etat) Décret n -605 du 12 mai modifiant le décret n du 10 juin 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n -598 du 12 mai modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT (décret en Conseil d'etat) Décret n -600 du 12 mai modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT Décret n -595 du 12 mai modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de la catégorie B de la FPT (Décret en Conseil d'etat) Décret n -602 du 12 mai Décret n -603 du 12 mai Décret n -597 du 12 mai Défavorable Décret n -599 du 12 mai Décret n -605 du 12 mai Décret n -598 du 12 mai Décret n -600 du 12 mai Décret n -595 du 12 mai 03/07/2013 Loi n -483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Loi n -483 du 20 avril 03/02/ 16/12/ /07/2015 Décret n -442 du 11 avril relatif à la convention de rupture du contrat des directeurs généraux des OPH et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Décret en Conseil d'etat) Décret n -386 du 30 mars relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n du 27/01/2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (décret en Conseil d'etat) Décret n -337 du 21 mars portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux Décret n -442 du 11 avril Décret n -386 du 30 mars Décret n -337 du 21 mars 11 / 24

12 01/07/ /09/2015 Décret n -336 du 21 mars portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé Décret n -201 du 26 février portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d'etat) Décret n -336 du 21 mars Décret n -201 du 26 février 16/09/2015 Décret n -203 du 26 février portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Décret n -203 du 26 février 04/11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /02/ 04/11/ /07/2015 Décret n -200 du 26 février portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (décret en Conseil d'etat) Décret n -202 du 26 février portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux Décret n -204 du 26 février relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux Décret n -206 du 26 février fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux Décret n -207 du 26 février fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Décret n -205 du 26 février fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux Décret n -208 du 26 février fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Décret n -152 du 11 février relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (décret en Conseil d'etat) : section 5 de l'article 1er (Articles R à R ) et article 6 Décret n -102 du 2 février relatif aux conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent. Décret n -77 du 29 janvier modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels Défavorable Décret n -200 du 26 février Défavorable Décret n -202 du 26 février Décret n -204 du 26 février Décret n -206 du 26 février Décret n -207 du 26 février Décret n -205 du 26 février Décret n -208 du 26 février Décret -152 du 11 février Décret n -102 du 2 février Décret n -77 du 29 janvier 12 / 24

13 01/07/ /07/ /07/ /10/ /10/ /10/ /10/2015 Décret n -76 du 29 janvier modifiant le décret n du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n -75 du 29 janvier modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux statuts des sapeurspompiers professionnels Décret n du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la FPT Décret n du 29 décembre 2015 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Métropole du Grand Paris). Décret n du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (décret en Conseil d'etat) Décret n du 29 décembre 2015 modifiant le décret n du 27 décembre 2001 portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés (Métropole du Grand Paris). Décret n du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'aix-marseille-provence (décret en Conseil d'etat) Défavorable Décret n -76 du 29 janvier Défavorable Décret n -75 du 29 janvier Décret n du 29/12/2015 Décret n du 29/12/2015 Décret n du 29/12/2015 Décret n du 29/12/2015 Décret n du 29/12/ /09/2015 Décret n du 16 décembre 2015 modifiant le décret n du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n du 16 décembre /09/2015 Décret n du 16 décembre 2015 modifiant le décret n du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n du 16 décembre /09/2015 Décret n du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux Décret n du 16 novembre /07/2015 Décret n du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la FPT exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n du 5 novembre /07/2015 Projet de décret relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la FPT au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à l a suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Décret n du 31 octobre / 24

14 01/07/2015 Décret n du 30 octobre 2015 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la FPT pour allonger la durée de la formation d'intégration Décret n du 30 octobre /05/2015 Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT. Arrêté du 28 septembre 2015 liste indicateurs contenus dans rapport sur état collectivité 01/07/2015 Projet de décret relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (demandes présentées par les ayants droit ou ayants cause d'agents publics territoriaux ; demandes s'inscrivant dans des procédures d'accès à un emploi public territorial). Décret n du 17 septembre /05/2015 Décret portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la FPT Défavorable Décret n du 30 juillet /05/2015 Décret fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la FPT. Défavorable Décret n du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la FPT 15/04/ /04/ /04/ /05/2015 Décret modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la FPT. Décret n du 13 juillet 2015 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Décret n du 13 juillet 2015 modifiant le décret n du 27 décembre 2001 portant attribution d'une NBI aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n du 30/12/1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Décret n du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires de l'etat en application des articles 83 et 86 de la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Défavorable Décret n du 13 juillet 2015 Défavorable Décret n du 13 juillet 2015 Défavorable Décret n du 13 juillet 2015 Défavorable Décret n du 29 juin / 24

15 15/04/ /05/ /04/2015 Décret n du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE ou du FEDR ou du FEADER Décret n du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales Décret modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon. Défavorable Décret n du 29 juin 2015 Décret n du 24 juin 2015 Défavorable Décret n du 18 juin /04/2015 Ordonnance relative aux opérations électorales désignant les membres du CA et des conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et désignant les membres des conseils d'administration des centres de gestion de la FPT. Défavorable Ordonnance n du 28 mai /11/2014 Décret modifiant le décret n du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. décret n du 4 mai 2015 modifiant le décret n du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des 08/10/2014 Décret portant modification de statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe pour la constitution des jurys et comités de sélection pour le recrutement ou la promotion Décret n du 20 mars /03/2013 Décret n du 16 février 2015 portant modification du code de déontologie des agents de police municipale Décret n du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale 08/10/2014 Décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Décret n du 11 février / 24

16 08/10/2014 Arrêté ministériel relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité 12/11/ /11/2014 Décret modifiant le décret n du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales (décret en Conseil d'etat). Décret portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (décret en Conseil d'etat) Décret n du 30/12/2014 Décret n du 29/12/ /09/2014 Décret modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n du 26/12/1987 modifiant le décret du 30/12/1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 17/09/2014 Décret modifiant le décret n du 03 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPT Défavorable Décret n du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPT 11/06/2014 Décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la FPT Défavorable Décret n du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives au cadres d'emplois de Police municipale de la FPT 11/06/2014 Décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale Défavorable Décret n du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de Police municipale et aux Directeurs de Police municipale 16 / 24

17 12/11/2014 Extraits de l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation à la création de la métropole de Lyon (dispositions sur les personnels) Ordonnance n du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon 17/09/2014 Décret relatif à l'entretien professionnel dans la FPT Défavorable 11/06/2014 Décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la FPT Décret n du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Décret n du 18 novembre 2014 relatif au et au CNFPT 02/07/2014 Décret portant approbation de la convention type prévue par l'article 81 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Décret n du 14 octobre /03/2014 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale Décret n du 19 septembre /02/2014 Décret fixant modalités organisation concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales Décret n du 16 septembre /02/2014 Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux Décret n du 16 septembre /07/2014 Note d'information relative à la mise en oeuvre dans la FPT de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux Note d'information 12/03/ /02/2014 Décret modifiant le décret n du 25/10/994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale Décret modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux Décret n du 22 août 2014 Décret n du 18 août /02/2014 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales Défavorable Décret n du 18 août /02/2014 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Défavorable Décret n du 18 août / 24

18 05/02/2014 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux Décret n du 18 août /03/ /03/ /03/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ /11/2012 Décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT Décret modifiant le décret n du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération de certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels Décret modifiant le décret n du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret modifiant le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT Décret modifiant le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ayant intégré la FPT, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Décret fixant les conditions d'intégration dans la FPT des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et fixant les modaltiés de détermination de leur rémunération globale et de l'indemnité compensatrice Décret modifiant le décret n du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (fusion des cadres d'emplois des assistants médico-techniques et des rééducateurs) Défavorable Décret n du 09 juillet 2014 Décret n du 26 juin 2014 Décret n du 26 juin 2014 Décret n du 16 juin 2014 Arrêté du 16 juin 2014 Décret n du 06 mai 2014 Décret n du 06 mai 2014 Décret n du 06 mai 2014 Défavorable Décret n du 02 mai 2014 Défavorable Décret n du 27 mars / 24

19 13/11/ /12/ /10/ /10/ /12/ /12/ /12/2013 Décret modifiant le décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT Décret modifiant le décret n du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la FPT Décret modifiant le décret n du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale Décret modifiant le décret n du 06 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Décret modifiant le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale Décret n du 25 mars 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier 2014 Défavorable Décret n du 29 janvier /10/2013 Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie C et de catégorie B de la FPT Défavorable Décret n du 29 janvier /03/2013 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Défavorable Loi n du 27 janvier /07/2013 Décret modifiant le décret n du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurspompiers professionnels Défavorable Décret n du 18 décembre /04/2013 Décret modifiant le décret n du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale Reporté Décret n du 4 décembre /06/2012 Décret relatif aux modalités d'organisation examen professionnel accès au grade d'administrateur territorial Défavorable Décret n du 23 août /04/ /04/2012 Décret modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Décret modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux Défavorable Décret n du 12 août 2013 Défavorable Décret n du 12 août / 24

20 24/04/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /10/ /06/ /04/ /04/ /10/2012 Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT Décret fixant les modalités d'organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socioéducatifs Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret modifiant le décret n du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la FPT Décret modifiant le décret n du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Décret relatif au congé pour solidarité familiale et allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux Arrêté du 24 juillet 2013 Décret n du 18 juillet 2013 Défavorable Décret n du 18 juillet 2013 Défavorable Décret n du 18 juillet 2013 Décret n du 18 juillet 2013 Décret n du 18 juillet 2013 Décret n du 18 juillet 2013 Décret n du 5 juillet 2013 Décret n du 4 juillet 2013 Décret n du 18 janvier 2013 Décret n du 10 juin /10/2012 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants Défavorable Décret n du 10 juin / 24