GUIDE D UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT

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1 Jeunes GUIDE D UTILISATION CARTE MOZAÏC M6 DE RETRAIT

2 La carte pour quoi faire? de retrait La carte Mozaïc M6 de retrait est une réponse adaptée et sécurisée pour faire vos premiers pas dans la gestion de budget. Cette carte vous permettra aussi de bénéfi cier d un programme de bons plans pour vos loisirs! Pour utiliser au mieux la carte Mozaïc M6 de retrait, consultez attentivement ce guide. Pour tout complément d information, n hésitez pas à contacter votre conseiller. SOMMAIRE Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait...3 Votre argent facilement disponible...4 Une carte bien protégée...5 Mozaïc M6 : un vaste programme de bons plans...6 Une assistance sans frontière...8 Avoir les bons réfl exes sécurité...10 Conditions générales de l Espace Bons Plans...12 Notice d information Assistance...16 Notice d information Garantie Perte et Vol...25

3 3 Zoom sur la carte Mozaïc M6 de retrait RECTORANGER Le logo Cirrus vous indique que votre carte est acceptée dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo Cirrus à l étranger. Le numéro à 16 chiffres de votre carte C est le numéro qui identifi e votre carte. La date d expiration Votre carte est valable jusqu à la date d expiration indiquée. Peu avant cette date, votre agence vous enverra un avis pour vous prévenir que votre nouvelle carte est disponible. VERSO Le numéro du service Assistance Il s agit du numéro de téléphone du service d assistance médicale que vous pouvez joindre 24h/24. Pour en savoir plus sur ce service, allez en page 16. Le logo CB Ce logo vous indique que votre carte est acceptée dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo CB en France.

4 4 Votre argent facilement disponible Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous pouvez retirer de l argent en France et à l étranger. LES RETRAITS EN FRANCE ET À L ÉTRANGER Vous pouvez retirer de l argent 24h/24, en composant votre code confi dentiel : en France, dans tous les distributeurs automatiques de billets affi chant le logo CB, à l étranger, dans tous les distributeurs de billets affi chant le logo Cirrus. Certaines opérations de retrait peuvent donner lieu au prélèvement d une commission. C est le cas pour les retraits en devises hors de l Espace Économique Européen (E.E.E.)* et peut l être pour certains retraits effectués en euros au sein de l E.E.E. ou bien en France dans les distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole (1). * Au 01/12/2012, l Espace Économique Européen est composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. LA MAÎTRISE DU BUDGET Vous pouvez retirer les sommes souhaitées dans la limite du solde disponible sur votre compte et du montant unitaire et hebdomadaire préalablement fi xé entre vous, votre représentant légal si vous êtes mineur et votre conseiller du Crédit Agricole. BON À SAVOIR Le renouvellement de la carte Mozaïc M6 de retrait est automatique (sauf indication contraire de votre part) : avant qu elle n arrive à expiration, vous serez informé qu une nouvelle carte est disponible. Bien entendu, vous conservez le même code confi dentiel. Si la machine avale votre carte (vous avez composé trois fois de suite votre code secret en vous trompant ou la date de validité est dépassée), adressez-vous à l agence responsable du distributeur. Si votre carte est avalée sans raison apparente, en dehors des heures d ouverture de l agence, il est prudent de faire opposition immédiatement.

5 5 Une carte bien protégée Perte ou vol de la carte, la garantie est incluse dans la carte Mozaïc M6 de retrait. N oubliez pas qu il faut déclarer sa disparition le plus rapidement possible. QUELLE DÉMARCHE SUIVRE? LA GARANTIE PERTE ET VOL (2) DE VOTRE CARTE Contacter dès que possible le Centre national d opposition du Crédit Agricole, ouvert 24h/24, au : (communication non surtaxée, coût selon opérateur) Si vous n avez aucun numéro avec vous, il faut appeler le serveur vocal interbancaire dont le numéro est indiqué sur les distributeurs automatiques de billets. Vous serez orienté vers le Centre national d opposition du Crédit Agricole. Faire une déclaration aux autorités de police ou, si vous êtes à l étranger, au consulat. Prévenir votre agence du Crédit Agricole par lettre recommandée. Avant opposition Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous bénéfi ciez d une assurance en cas de perte ou de vol de votre carte. Cette garantie vous couvre contre les utilisations frauduleuses de votre carte. Après opposition Votre responsabilité est dégagée pour toutes les utilisations frauduleuses. CONSEIL PRATIQUE Vous devez toujours avoir sur vous, dans votre répertoire ou mémorisé dans votre téléphone portable, le numéro du centre d opposition. Plus vite vous ferez opposition, moins vous prendrez de risque. (1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse Régionale sur l éventuel coût de retraits déplacés dans les distributeurs autres que ceux du Crédit Agricole. (2) La Garantie Perte et Vol de votre carte est assurée dans les limites et conditions indiquées au contrat d assurance. Elle est souscrite auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, 65, rue La Boétie, Paris, entreprise régie par le Code des assurances.

6 6 : un vaste programme de bons plans La carte de retrait ouvre les portes d un programme de bons plans LES BONS PLANS MOZAÏC M6 Grâce au partenariat avec M6, profitez d une large sélection d avantages exclusifs et de loisirs à petits prix! Un accès privilégié à de nombreux événements : coulisses de concerts, rencontres d artistes, tournages d émission TV... et plein d autres exclusivités à tenter de gagner tous les mois! Des tarifs réduits pour vos loisirs : DVD, Blu-ray, CD, livres, jeux... Des ventes privées sur des places de concert et de cinéma, des produits hightech, mode... Des avantages permanents auprès d enseignes nationales de restauration, de mode, de loisirs et d éducation. Un max de bons plans avec Fun Dance UMSM, un label Universal Music / M6 Music Label The Artist La Petite Reine - Studio 37 - La Classe Américaine - JD Prod - France 3 Cinéma - Jouror Productions Film - Crédit photo Peter Iovino 2011 Warner Bros - Entertainment Inc. DVD Twilight 4 - TM & 2012 Summit Entertainment, LLC. Tous droits réservés Jeu de société Tintin Paramount Pictures. All rights reserved Livres Top Chef 2012, M6 Editions. Top Chef is a trade of Bravo Média Llc. Bravo Media - Llc Top Chef, produit en France par Studio 89.

7 7 exclusifs M6 et de réductions pour les loisirs. COMMENT EN PROFITER? Rendez-vous sur ca-mozaic.com, rubrique Bons Plans Mozaïc M6. Grâce à la e-newsletter, vous serez informé tous les mois des nouveautés du programme Mozaïc M6. NOUVEAU, tous les bons plans sont également accessibles sur mobile! Rendez-vous sur ca-mozaic.com ou fl ashez ce code (1) : Une seule adresse pour accéder toute l année aux bons plans ca-mozaic.com (2) (1) Coût de connexion selon opérateur. (2) Conditions et tarifs des avantages sur le site : ca-mozaic.com Avantages susceptibles de modifi cations et dans la limite des stocks disponibles. Visuels non contractuels.

8 8 Une assistance sans frontière Où que vous soyez, près de chez vous ou au bout du monde, le service Assistance vous protège 24h/24 pendant les 90 premiers jours de vos déplacements. UN SERVICE COMPLET ET GRATUIT DES SERVICES SUR MESURE Avec la carte Mozaïc M6 de retrait, vous bénéfi ciez gratuitement d un service complet d assistance, valable en France et à l étranger durant les 90 premiers jours de vos déplacements où que vous soyez. Une organisation efficace Pour assurer votre protection, le service d assistance vous fait bénéfi cier de ressources compétentes (médecins spécialisés, chargés d assistance) et d un réseau de correspondants à l étranger parfaitement opérationnels. Les frais médicaux à l étranger Les frais médicaux à l étranger sont remboursés à concurrence de maximum, avec une franchise de 75. Cette garantie intervient en complément des prises en charge de la Sécurité Sociale et des autres organismes sociaux. Elle s arrête le jour de votre retour en France ou dès votre rapatriement s il s est avéré nécessaire. Pour connaître les bénéfi ciaires de ces services, reportez-vous à la Notice d information ci-après (page 16). Le transfert et/ou le rapatriement médical L équipe médicale du service d assistance organise et prend en charge dans les meilleurs délais votre transport par le moyen le plus approprié (avion sanitaire, avion de ligne, ambulance...) jusqu à un service hospitalier proche de votre domicile. Le rapatriement des autres membres de votre famille qui vous accompagnent peut aussi être organisé, mais il n est pris en charge que pour une seule personne.

9 9 Cette assistance vous couvre également, en vacances, lorsque vous êtes victime d un accident sur une piste de ski ouverte. Elle prévoit votre acheminement en bas des pistes (en traîneau ou si besoin en hélicoptère) et votre transfert jusqu à l hôpital le plus proche. L assistance juridique à l étranger En cas de non-respect involontaire des lois et des règlements locaux, le service d assistance prend en charge les frais d avocat (à hauteur de 800 maximum). Il peut éventuellement faire l avance d une caution pénale et des frais d avocat (maximum ) sur présentation d un dépôt de garantie. Quelques autres services d assistance utiles Pour en savoir plus sur la prise en charge des frais de transport d un proche qui vous rend visite, l envoi de médicaments, lunettes et prothèses à l étranger s ils sont introuvables sur place, l avance de frais d hospitalisation à l étranger, les frais de retour d urgence en cas de décès ou d hospitalisation d un membre de votre famille, consultez la Notice d information Assistance page 16. Vous trouverez les limites et conditions du contrat d assistance de la carte Mozaïc M6 de retrait dans la Notice d information ci-après (pages 16 à 24). CONSEIL PRATIQUE En cas de besoin, n engagez aucun frais et ne prenez aucune initiative avant d avoir effectué une demande préalable de prise en charge auprès du service d assistance. Pour contacter le service d assistance 24h/24 : En France : * À l étranger : *Ce numéro fi gure au dos de la carte Mozaïc M6 de retrait. Appel non surtaxé, coût selon opérateur.

10 10 Avoir les bons réflexes sécurité La carte Mozaïc M6 de retrait est un moyen de retrait d argent sûr. Toutefois, le risque zéro n existe pas et vous pouvez vous retrouver victime d une fraude. Soyez vigilant afin d éviter les ennuis. Voici nos conseils de prudence. APPRENEZ PAR CŒUR VOTRE CODE CONFIDENTIEL Vous devez garder secret votre code confi dentiel. Vous ne devez le communiquer en aucun cas à vos amis ou à vos proches, ni à la banque, ni aux services de police ou d assurance, ni au centre d opposition : personne n est habilité à le demander. L idéal est de ne pas le noter et de ne pas le conserver à proximité de la carte. COMPOSEZ VOTRE CODE À L ABRI DES REGARDS Au distributeur, il faut composer le code à l abri des regards indiscrets et ne confi er la carte à personne.

11 11 PRENEZ SOIN DE VOTRE CARTE Le bon fonctionnement de la carte Mozaïc M6 de retrait demande un certain nombre de précautions. La conserver bien à plat dans un étui de protection. Ne pas la ranger dos à dos avec une autre carte. Ne jamais la mettre à côté d objets métalliques comme des clés, des pièces de monnaie... Elle pourrait s abîmer et devenir inutilisable. Eviter de la rayer ou de la plier. Attention au soleil qui risque de la déformer. CONSERVEZ BIEN VOS JUSTIFICATIFS Vous devez conserver précieusement vos justifi catifs de retrait. Ils vous permettront de pointer précisément sur votre relevé de compte les opérations effectuées avec votre carte. Vous pourrez ainsi vérifi er que vous n avez été victime d aucune erreur ou opération frauduleuse. En cas d anomalie, il faut immédiatement faire opposition par téléphone au (communication non surtaxée, coût selon opérateur) et la confi rmer auprès de votre agence de Crédit Agricole par lettre recommandée.

12 12 Conditions générales d accès et d utilisation de l Espace Bons Plans Mozaïc M6 Éditeur du site Crédit Agricole S.A. Siège social : 12, place des États-Unis Montrouge Cedex. S.A. au capital de , immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro SIREN : Numéro individuel d identifi cation d assujetti à la TVA : FR Directeur de la publication Jean-Paul Chiffl et, Directeur général de Crédit Agricole S.A. Responsable de la rédaction Olivier Gavalda, Directeur du Pôle Caisses Régionales. Hébergeur PROGICA Siège social : 12, place des États-Unis Montrouge Cedex. Tél. : Contact Webmaster du site à l adresse électronique : webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr Tél. : (coût selon opérateur télécom). Conception et réalisation du site Conception et réalisation du site Espace Bons Plans Mozaïc M6 par Crédit Agricole S.A., 12, place des États-Unis Montrouge Cedex. D après la conception graphique de Euro RSCG 4D, 47, rue des Vinaigriers Paris.

13 13 SERVICES La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 présente les partenaires de Mozaïc M6 qui proposent des avantages ou des réductions aux titulaires de la carte Mozaïc M6 et permet de commander en ligne des articles (commande réservée aux titulaires de la carte Mozaïc M6). Elle permet également de participer à des jeux-concours. L internaute accédant aux services de la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 s engage à prendre connaissance et à se conformer aux conditions générales de vente accessibles depuis cette rubrique. CHARTE DE QUALITÉ DE LA VENTE À DISTANCE La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 manifeste son respect du consommateur en s engageant à respecter la Charte de Qualité de la vente À distance éditée par la Fédération des Entreprises de Vente À Distance (FEVAD). En effet, les entreprises adhérentes à la FEVAD ont adopté des règles consignées dans une Charte Qualité élaborée pour adapter les pratiques de la vente par correspondance aux moyens modernes de commande et de transaction. Ces textes garantissent l éthique de la profession et la déontologie des entreprises adhérentes dans leurs pratiques de vente et leur service au consommateur. La FEVAD a pour mission de veiller au respect de ces textes par les entreprises adhérentes. CONDITIONS D ACCÈS ET D UTILISATION TARIFICATION La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 est soumise à la loi française. Les contenus et services du présent site sont proposés en langue française. La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 s adresse aux clients du groupe Crédit Agricole, détenteurs d une carte Mozaïc M6. Cependant, elle est accessible par tout internaute. La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. L accès à la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 est gratuit, hormis la fourniture d accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs. L utilisateur est informé que l utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afi n de protéger ses propres données et/ou outils. INFORMATIONS MISES À DISPOSITION De façon générale, le contenu mis à disposition sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 est fourni à titre informatif et est sujet à modifi cations sans préavis. Crédit Agricole S.A., éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l accès ou de l utilisation du présent site. La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d autres sites qui n ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L existence, sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6, d un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l internaute d utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l utilisateur ou en cas d indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d incident technique, quel qu il soit). L utilisateur est le seul et unique responsable de l usage des informations fi gurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les utilisateurs de la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 sont les détenteurs d une carte Mozaïc M6. En signant le contrat de la carte, le titulaire de la carte, ou son(ses) représentant(s) légal(aux) s il est mineur, communique des données à caractères personnelles qui permettent de contrôler le bon accès au programme de Bons Plans et de connaître les nouveautés du programme. De plus, les utilisateurs sont susceptibles de renseigner auprès de Crédit Agricole S.A. des données personnelles complémentaires sur le site, dans l espace profi l. Ces données pourront faire l objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire. Les utilisateurs mineurs ne sont autorisés à renseigner, dans le cadre du présent site, des données à caractère personnel les concernant que sous réserve d y avoir expressément été autorisés par leur(s) représentant(s) légal(aux). Pour plus d information sur leurs droits, nous leur recommandons de consulter avec leur(s) représentant(s) légal(aux) l Espace Junior du site de la CNIL : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 le sont par Crédit Agricole S.A. éditeur du site, en sa qualité

14 14 de responsable du traitement et seront utilisées pour les fi nalités suivantes : l envoi de e-newsletter présentant les nouveautés du programme, l envoi de codes avantages Mozaïc M6, l expédition de produits commandés sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6, la participation à des jeux-concours et expédition des lots, à des fi ns de prospection commerciale sous réserve de l exercice du droit d opposition de l Adhérent s il est majeur, ou de son(ses) représentant(s) légal(aux) s il est mineur. CARACTÉRISTIQUES SUR L USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES L utilisateur n est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à l identifi cation de l adhérent Mozaïc M6 sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6, à l expédition de ses codes avantages, de la newsletter sur l actualité du programme de Bons Plans, et des produits commandés sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 et à l identifi cation du participant à un jeu-concours afi n de lui permettre de participer et de recevoir son lot le cas échéant. En renseignant les Conditions Particulières de son contrat carte et/ou le formulaire de la rubrique Profi l sur l espace Bons Plans du site l utilisateur accepte, sous réserve de l exercice de son droit d opposition dans les conditions défi nies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux : partenaires de Crédit Agricole S.A. pour permettre à l Adhérent de bénéfi cier des avantages du programme Mozaïc M6, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariats ; sous-traitants de Crédit Agricole S.A. participant notamment à la gestion du programme Mozaïc M6 et ce pour les seuls besoins des travaux de soustraitance. La liste des destinataires susceptibles d être bénéfi - ciaires d informations concernant l internaute pourra lui être communiquée sur simple demande par courrier électronique à l adresse suivante : webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr Si l Adhérent est mineur, en acceptant les conditions particulières de la carte Mozaïc M6, son (ses) représentant(s) légal(aux) autorise(nt) Crédit Agricole S.A. à collecter directement auprès de l Adhérent des données à caractère personnel le concernant dans les conditions défi nies au présent article, et notamment à la condition que les données réclamées soient strictement nécessaires à la fi nalité de la collecte. Le(s) représentant(s) légal(aux) de l Adhérent peu(ven)t à tout moment revenir sur cette autorisation et s opposer à de telles collectes et/ou à l utilisation des données de l Adhérent à des fi ns de prospection dans les conditions ci-après indiquées. MODALITÉS D EXERCICE DE VOS DROITS Conformément à la loi, l Adhérent s il est majeur, ou son (ses) représentant(s) légal(aux) s il est mineur, peu(ven)t à tout moment s opposer au traitement des informations concernant l Adhérent, y accéder, les faire modifi er en adressant un mail à : webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr L Adhérent s il est majeur, ou son(ses) représentant(s) légal(aux) s il est mineur, peu(ven)t s opposer sans frais à la communication à des tiers des données de l Adhérent ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fi ns commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées, les frais de connexion seront remboursés sur simple demande. UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fi ns de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu avec le consentement préalable de l utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si l utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d acceptation prévues à cet effet sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s opposer dans le futur à l envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d appel ne pourra être réalisée qu après avoir mis en mesure l utilisateur concerné de s y opposer avant la validation défi nitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si l utilisateur ne s oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur la rubrique Bons Plans Mozaic M6, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d exercer son droit d opposition, dans les conditions défi nies au paragraphe Modalités d exercice de vos droits. UTILISATION DE COOKIE INCLUANT DES INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION D UN VISITEUR Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifi er ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

15 15 Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l enregistrement de cookies en confi gurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu Outil puis Options. Cliquez sur l icône Vie privée. Repérez le menu Cookie et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu Outils (ou Tools ), puis Options Internet (ou Internet Options ). Cliquez sur l onglet Confi dentialité (ou Confi dentiality ). Sélectionnez le niveau souhaité à l aide du curseur. Pour Opéra : Choisissez le menu Fichier > Préférences vie privée. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 doit être considérée comme un tout indissociable. La rubrique Bons Plans Mozaïc M6 et l ensemble des éléments y fi gurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,...) sont la propriété exclusive de Crédit Agricole S.A. ou de ses partenaires. L ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d utilisation. La reproduction de ces éléments n est autorisée qu à des fi ns d information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le nonrespect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d utiliser ou de reproduire les noms Crédit Agricole et Mozaïc M6 et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fi ns publicitaires, sans l accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d un logiciel ou d informations présents sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifi er. Il est également interdit d utiliser la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 à des fi ns publiques ou commerciales, sans l autorisation écrite préalable de Crédit Agricole S.A. LIENS HYPERTEXTES La mise en place de liens hypertextes sur la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 en direction d autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A., éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers la rubrique Bons Plans Mozaïc M6 doit faire l objet d une autorisation expresse et préalable de l éditeur Crédit Agricole S.A., lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. SÉCURITÉ Notre préoccupation est de préserver la qualité et l intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confi dentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractère confi dentiel (numéro de carte bancaire, code...).

16 16 Notice d information Assistance Cirrus L ASSISTEUR MUTUAIDE ASSISTANCE S.A. au capital de RCS Créteil /14, avenue des Frères-Lumière Bry-sur-Marne Cedex. LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT (CAAP) SAS au capital de RCS Nanterre , place des États-Unis Montrouge Cedex. Inscrit à l ORIAS sous le n ( MUTUAIDE ASSISTANCE et CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT sont des entreprises régies par le Code des assurances et supervisées par l Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. Contrat d assistance de groupe n CA12111/001 souscrit auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE par CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT et auquel la Banque Émettrice a adhéré pour le compte des titulaires de la carte. Pour toute demande Composez le numéro de téléphone figurant au dos de la carte ou, à défaut, le numéro de téléphone fourni par la banque émettrice. Vous pouvez également vous renseigner ou déclarer votre sinistre sur le site ca.sam-assurance.com/gestion Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte. Les garanties d assurance relevant de la présente notice sont directement attachées à la validité de la carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties. ATTENTION : Prévenir l assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant tout engagement de dépense. Partie 1 Dispositions communes DÉFINITIONS COMMUNES Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Bénéficiaire Sont considérées comme Bénéfi ciaires, lorsqu elles voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les personnes suivantes dont l état ou la situation nécessite l intervention de Mutuaide Assistance :

17 17 le titulaire d une carte Cirrus en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco, Andorre et DOM-TOM, son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité, leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fi scalement à charge d au moins un de leurs parents (en cas d adoption, le bénéfi ce des prestations s applique à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l Etat Civil français), leurs ascendants fi scalement à charge. Lieu de résidence Le Lieu de résidence se défi nit comme le domicile fi scal du Bénéfi ciaire en France, Monaco, Andorre et DOM- TOM, à la date de la demande d assistance. Pays de résidence Le Pays de résidence se défi nit comme le pays dans lequel est situé le Lieu de résidence. Membre de la famille Par Membre de la famille du Bénéfi ciaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents. Force majeure Est réputé Force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue l exécution du contrat tel qu habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Transport primaire Par Transport primaire, on entend le transport entre le lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l éventuel retour jusqu au lieu du séjour. Organisme d assurance Par Organisme d assurance on entend les organismes sociaux de base et organismes d assurance maladie complémentaires dont le bénéfi ciaire relève soit à titre principal soit en qualité d ayant droit. OBJET DU CONTRAT Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour objet de garantir au Bénéfi ciaire pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, des prestations d assistance à la suite des événements suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ : atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident, décès, hospitalisation ou décès d un Membre de la famille du Bénéfi ciaire, poursuites judiciaires à l étranger, vol ou perte de certains effets personnels à l étranger. DÉCLARATION DE SINISTRE COMMENT BÉNÉFICIER DE L ASSISTANCE? Afi n de bénéfi cier des prestations prévues au contrat, le Bénéfi ciaire doit impérativement : contacter, ou faire contacter, Mutuaide Assistance dès qu il a connaissance d un événement susceptible d entraîner la mise en œuvre d une prestation : - par téléphone : au numéro fi gurant au dos de la carte - par télécopie : par courrier électronique : assistance@mutuaide.fr communiquer les justifi catifs que Mutuaide Assistance estime nécessaires pour apprécier le droit aux prestations d assistance. A défaut, Mutuaide Assistance refusera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera à la refacturation des frais déjà engagés, permettre aux médecins de Mutuaide Assistance le libre accès aux données médicales qui le concernent, veiller à ne communiquer que des informations exactes, se conformer aux solutions que Mutuaide Assistance préconise. TRÈS IMPORTANT Les prestations d assistance décrites ci-après sont destinées à être organisées exclusivement par Mutuaide Assistance qui en règlera directement le coût aux prestataires qu il aura missionnés. À titre exceptionnel, si les circonstances l exigent, Mutuaide Assistance peut autoriser le Bénéficiaire à organiser tout ou partie d une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l accord express et, bien entendu, préalable, de Mutuaide Assistance sont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés d accès, les délais importants d intervention dans certaines régions rendent l assistance particulièrement difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence. Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de 12 ans) et/ou atteints d affections chroniques et/ ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas s exposer dans ces régions où les soins ne pourraient être assurés en attendant l intervention de Mutuaide Assistance. En aucun cas, Mutuaide Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d urgence. CONDITIONS D APPLICATION ÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D ASSISTANCE Les prestations d assistance s appliquent en dehors du Lieu de résidence du Bénéfi ciaire : pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Certaines prestations font l objet de limitations territoriales qui sont mentionnées dans l exposé des prestations concernées.

18 18 Partie 2 - Dispositions spéciales Nature des prestations d assistance ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT En cas de maladie ou d accident du Bénéfi ciaire, les médecins de Mutuaide Assistance : se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné le Bénéfi ciaire, recueillent toute information nécessaire auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel du Bénéfi ciaire. A partir de ces informations, les médecins de Mutuaide Assistance décident, sur le seul fondement de l intérêt médical du Bénéfi ciaire et du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit : de déclencher et d organiser le transport du Bénéfi ciaire vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de résidence, d hospitaliser le Bénéfi ciaire sur place dans un centre de soins de proximité avant d envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de résidence. Le service médical de Mutuaide Assistance peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté. Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins de Mutuaide Assistance à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision fi nale, à mettre en œuvre dans l intérêt médical du Bénéfi ciaire, appartient en dernier ressort aux seuls médecins de Mutuaide Assistance. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéfi ciaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de Mutuaide Assistance, il décharge expressément Mutuaide Assistance de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d aggravation de son état de santé. TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BÉNÉFICIAIRE Si l état de santé du Bénéfi ciaire conduit, dans les conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le décider, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport du Bénéfi ciaire. Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1 re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire, ), si nécessaire sous surveillance médicale. Seuls l intérêt médical du Bénéfi ciaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n est jamais mise en oeuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le Bénéfi ciaire de poursuivre son déplacement ou son séjour. RAPATRIEMENT D UN BÉNÉFICIAIRE ACCOMPAGNANT Lorsqu un Bénéfi ciaire est transporté dans les conditions défi nies ci-avant au paragraphe Transfert et/ou rapatriement du Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport d un autre Bénéfi ciaire voyageant avec lui jusqu au lieu de l hospitalisation ou au Lieu de résidence du Bénéfi ciaire par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1 re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire...). La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéfi ciaire transporté est accompagné par plus d un Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance peut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres bénéfi ciaires. Le coût de ce transport n est pas pris en charge par Mutuaide Assistance. ACCOMPAGNANT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS Lorsqu un Bénéficiaire en déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l impossibilité de s occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l accompagnent, Mutuaide Assistance, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres médecins, organise et prend en charge le voyage aller/ retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1 re classe ou avion de ligne en classe économique d une personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour accompagner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence. Mutuaide Assistance peut aussi mandater une hôtesse pour raccompagner les enfants jusqu à leur Lieu de résidence. Les frais d hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie par le Bénéfi ciaire ou la famille du Bénéfi ciaire pour ramener les enfants, restent à la charge du Bénéfi ciaire. Les billets desdits enfants restent également à la charge du Bénéfi ciaire. VISITE D UN PROCHE EN CAS D HOSPITALISATION Si le Bénéfi ciaire voyage seul ou si les Membres de sa famille qui l accompagnent sont dans l incapacité de lui rendre visite à l hôpital, alors qu il est hospitalisé sur le lieu de sa maladie ou de son accident et que les médecins de Mutuaide Assistance ne préconisent pas un transport avant 10 jours (s il s agit d un enfant de moins de 15 ans ou d un Bénéfi ciaire dans un état mettant en jeu le pronostic vital selon les médecins de Mutuaide Assistance, aucune franchise de durée d hospitalisation n est appliquée),

19 19 Mutuaide Assistance organise et prend en charge : le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1 re classe ou avion de ligne en classe économique d une personne choisie par le Bénéfi ciaire ou la famille du Bénéfi ciaire pour se rendre à son chevet, son séjour à l hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) sur le lieu d hospitalisation, tant que le Bénéfi ciaire est hospitalisé, dans la limite de 65 TTC par nuit et de 10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéfi ciaire hospitalisé n est toujours pas transportable, la prolongation du séjour est prise en charge jusqu à 300. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation Rapatriement d un Bénéficiaire accompagnant. FRAIS MÉDICAUX À L ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE) Cette prestation concerne exclusivement les Bénéfi ciaires affi liés à un Organisme d assurance. Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préalable, Mutuaide Assistance rembourse au Bénéfi ciaire la partie de ces frais qui n aura pas été prise en charge par les Organismes d assurance : Mutuaide Assistance n intervient qu une fois les remboursements effectués par les Organismes d assurance susvisés, déduction faite d une franchise absolue de 75 par dossier, et sous réserve de la communication des justifi catifs originaux de remboursement émanant de l Organisme d assurance du Bénéfi - ciaire. Ce remboursement couvre les frais défi nis ci-dessous, à condition qu ils concernent des soins reçus par un Bénéfi ciaire hors de France et de son pays de résidence à la suite d une maladie ou d un accident survenu hors de son pays de résidence. Dans ce cas, Mutuaide Assistance rembourse le montant des frais engagés jusqu à un maximum de TTC par Bénéfi ciaire, par événement et par an. Dans l hypothèse où l Organisme d assurance auquel le Bénéfi ciaire cotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, Mutuaide Assistance remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sous réserve de la communication par le Bénéfi ciaire des factures originales de frais médicaux et de l attestation de non-prise en charge émanant de l Organisme d assurance. Cette prestation cesse à dater du jour où Mutuaide Assistance est en mesure d effectuer le rapatriement du Bénéfi ciaire. Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous réserve d accord préalable) : honoraires médicaux, frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, frais d ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les Organismes d assurance, frais d hospitalisation à condition que le Bénéfi ciaire soit jugé intransportable par décision des médecins de Mutuaide Assistance, prise après recueil des informations auprès du médecin local (les frais d hospitalisation engagés à compter du jour où Mutuaide Assistance est en mesure d effectuer le rapatriement du Bénéfi ciaire ne sont pas pris en charge), frais dentaires d urgence (plafonnés à 155 TTC sans franchise et par événement). EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D HOSPITALISATION À L ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE) Mutuaide Assistance peut, dans la limite des montants de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l avance des frais d hospitalisation engagés hors de France et de son Pays de résidence par le Bénéfi ciaire, aux conditions cumulatives suivantes : les médecins de Mutuaide Assistance doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu il est impossible de rapatrier dans l immédiat le Bénéfi - ciaire dans son Pays de résidence, les soins auxquels l avance s applique doivent être prescrits en accord avec les médecins de Mutuaide Assistance, le Bénéfi ciaire ou toute personne autorisée par lui doit s engager formellement par la signature d un document spécifi que, fourni par Mutuaide Assistance lors de la mise en œuvre de la présente prestation : - à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des Organismes d assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d envoi des éléments nécessaires à ces démarches par Mutuaide Assistance, - à effectuer les remboursements à Mutuaide Assistance des sommes perçues à ce titre de la part des Organismes d assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes. Resteront uniquement à la charge de Mutuaide Assistance, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation frais médicaux à l étranger, les frais non pris en charge par les Organismes d assurance. Le Bénéfi ciaire devra communiquer à Mutuaide Assistance l attestation de non-prise en charge émanant de ces Organismes d assurance, dans la semaine qui suit sa réception. À défaut d avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des Organismes dʼassurance dans les délais, ou à défaut de présentation à Mutuaide Assistance dans les délais de l attestation de non-prise en charge émanant de ces Organismes dʼassurance, le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de la prestation Frais médicaux à l étranger et devra rembourser l intégralité des frais d hospitalisation avancés par Mutuaide Assistance, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par le Bénéficiaire. CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT Un Bénéfi ciaire est malade ou blessé lors d un déplacement dans l un des pays énoncés ci-dessous et ne peut plus conduire son véhicule : si aucun des passagers n est

20 20 susceptible de le remplacer, Mutuaide Assistance met à la disposition du Bénéfi ciaire un chauffeur pour ramener le véhicule à son Lieu de résidence par l itinéraire le plus direct. Mutuaide Assistance prend en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur. Les frais de carburant, de péage, les frais d hôtel et de restauration des éventuels passagers restant à la charge du Bénéfi ciaire. Le chauffeur est tenu de respecter la législation du travail, et en particulier doit en l état actuel de la réglementation française observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite, le temps global de conduite journalier ne devant pas dépasser 9 heures. Si le véhicule du bénéficiaire a plus de 8 ans et/ou km ou si son état et/ou son chargement n est pas conforme aux normes défi nies par le Code de la route français, le Bénéfi ciaire devra le mentionner à Mutuaide Assistance qui se réserve alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur. Dans ce cas, et en remplacement de la mise à disposition d un chauffeur, Mutuaide Assistance fournit et prend en charge un billet de train en 1 re classe ou un billet d avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule. Cette prestation s applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DOM-TOM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays- Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS DE L ÉTRANGER Lorsque le Bénéfi ciaire est en déplacement hors de son Pays de résidence, Mutuaide Assistance peut se charger de la transmission de messages urgents à un Membre de sa famille ou à son employeur lorsque le Bénéfi ciaire est dans l impossibilité de les transmettre lui-même. SECOURS SUR PISTE Lorsque un Bénéfi ciaire est victime d un accident sur une piste de ski ouverte, Mutuaide Assistance prend en charge les frais d évacuation mis en œuvre par les organismes étant intervenus entre le lieu de l accident et le centre médical ou éventuellement le centre hospitalier le plus proche, ainsi que le retour sur le lieu du séjour. Le montant maximum de la prestation, qui intervient en complément des garanties dont le Bénéfi ciaire peut disposer par ailleurs, est fi xé à par événement, avec un maximum de par an pour une même carte. DÉCÈS RAPATRIEMENT DE CORPS Lorsqu un Bénéfi ciaire décède au cours d un déplacement, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps. Si les obsèques ont lieu dans son Pays de résidence, Mutuaide Assistance prend en charge : les frais de transport du corps jusqu au lieu des obsèques proche de son lieu de résidence, les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable, les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifi ques au transport, conditionnement). Tous les autres frais restent à la charge de la famille du Bénéfi ciaire. Si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence du Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance organise le rapatriement du corps jusqu à l aéroport international le plus proche du lieu des obsèques et prend en charge les frais à concurrence du montant qui aurait été exposé pour rapatrier le corps sur le Lieu de résidence du Bénéfi ciaire. RAPATRIEMENT D UN ACCOMPAGNANT Lorsque le corps d un Bénéfi ciaire est transporté dans les conditions défi nies ci-dessus, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport d un autre Bénéfi ciaire voyageant avec lui par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1 re classe, avion de ligne régulière en classe économique), jusqu au lieu des obsèques proche du Lieu de résidence dans le Pays de résidence ou jusqu à l aéroport international le plus proche du lieu des obsèques si les obsèques ont lieu hors du Pays de résidence. Dans ce dernier cas, la prise en charge est limitée au montant qui aurait été exposé pour transporter l accompagnant jusqu au Lieu de résidence du Bénéfi ciaire. La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéfi ciaire décédé était accompagné par plus d un Bénéfi ciaire, Mutuaide Assistance peut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéfi ciaires. Le coût de ce transport n est pas pris en charge par Mutuaide Assistance. HOSPITALISATION OU DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D HOSPITALISATION D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si le Bénéfi ciaire en déplacement apprend l hospitalisation non prévue pour plus de 24 heures consécutives d un Membre de sa famille résidant dans le même pays que lui, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son retour pour lui permettre de se rendre à l hôpital, au chevet du Membre de sa famille. Cette prise en charge est limitée à un Bénéfi ciaire par carte. Mutuaide Assistance prend en charge le voyage aller/retour de ce Bénéfi ciaire par train 1 re classe ou avion de ligne en classe économique. Mutuaide Assistance se réserve le droit de demander un certifi cat d hospitalisation du Membre de la famille du Bénéfi ciaire et/ou un certifi cat d hérédité. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si le Bénéfi ciaire en déplacement apprend le décès d un Membre de sa famille résidant dans le même pays que lui, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son