Ci-après désigné «Le logements-foyer «NOUVEL AZUR» ou «l Etablissement» D une part. Madame Monsieur. Née le../.../ à..

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1 CONTRAT DE SEJOUR N : 2014 / C /. ENTRE LES SOUSSIGNES : La société Résidence NOUVEL AZUR SARL au capital de euros Inscrite au RCS de Coutances sous le numéro Dont le siège social est situé : 9, rue Iberthe BERTOUX, SAINT PIERRE DU REGARD Représentée par Maître Hervé SOYEZ, Monsieur Alain VALOGNES, agissant en qualité de cogérants Et Ci-après désigné «Le logements-foyer «NOUVEL AZUR» ou «l Etablissement» D une part Madame Monsieur. Née.. Née le../.../ à.. N de sécurité sociale :.../../../../../.. /.. PRESENTATION DU LOGEMENTS-FOYER «NOUVEL AZUR» Ci-après désigné «le Résident» Le Logements-Foyer «NOUVEL AZUR» assure l hébergement des personnes âgées valides et non bénéficiaires de l aide sociale. Page 1/21

2 Le présent Contrat de séjour définit les droits et obligations de l Établissement et du Résident. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 DESCRIPTION DES LIEUX PRIVATIFS LOUE L Établissement loue à MME/M le logement ci-dessous décrit : Appartement de type : T1/T2 ou communiquant Localisation : Numéro :. Étage :. Le Logement ci-dessus décrit constituera le domicile Légal du Résident au sein du Logements- Foyer pendant toute la durée du Contrat. ARTICLE 2 DUREE DE L HEBERGEMENT - RESILIATION 2.1. Durée Ce présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la remise des clefs au Résident soit le Résiliation Par le Résident - Le Résident peut mettre fin au Contrat à tout moment et sans motif en adressant au Directeur de l établissement une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 31 jours avant son départ définitif. NB : sauf les Personnes qui sont en attente d une place vacante, dans le cadre de la convention de partenariat avec l EHPAD de TINCHEBRAY et FLERS. Par l Établissement - De son côté, l Établissement se réserve le droit de mettre un terme au contrat, en cas de non-respect par le Résident du présent Contrat, après envoi d une mise en demeure de respecter le contrat restée infructueuse pendant un délai de trente jours. L Établissement sera alors tenu de communiquer par écrit les motifs de sa décision de résilier le contrat, le Résident disposant de plein droit de la possibilité de contester le caractère sérieux et légitime du motif invoqué, devant le Conseil de Vie sociale de l Établissement. Dans une telle hypothèse, la résiliation du contrat sera effective le 15 ème jour suivant la décision de confirmation de la résiliation du contrat par le Conseil de vie sociale. En outre, l Établissement se réserve le droit de prononcer l expulsion immédiate ou dans un délai de quelques jours d un résident, en cas d abus manifeste de jouissance, de désordre ou de scandale grave tel que l ivresse, l inconduite, le tapage, coups et blessures. Page 2/21

3 Préavis Durant le préavis, il est rappelé que le Contrat continue de produire ses effets, chaque partie restant tenue de respecter ses engagements. Le Résident s engage par ailleurs, pendant le préavis, à permettre au personnel de l Établissement d organiser des visites en vue d une nouvelle location, l Établissement s engageant à prévenir par avance le Résident de la date et de l heure de la visite. En aucun cas, les horaires de visite proposés par l Établissement ne pourront et ne devront causer de gêne au Résident. ARTICLE 3 CONDITIONS D ADMISSION AU LOGEMENTS-FOYER «NOUVEL AZUR» 3.1. Aide Sociale à l Hébergement Conformément à l article 5 de «l Arrêté d autorisation de création d un Logements-Foyer pour personnes âgées valides à Saint Pierre du Regard» du 17 Avril 2008, modifié le 26 Mars 2010, dont une copie est annexée au présent Contrat, il est rappelé que l Établissement n est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement. Le Résident déclare expressément ne pas être bénéficiaire de cette aide et s engage à informer immédiatement l Établissement en cas de changement dans sa situation Validité Conformément à l Arrêté précité, le Logements-Foyer n est habilité à recevoir que des personnes âgées valides, c est-à-dire aptes au mode de vie qui y est proposé. Si le degré d invalidité et de dépendance du Résident devenait trop important au regard de la capacité de l Établissement ou si la moyenne de Dépendance de l Établissement devenait supérieure à l autorisation accordée par l Arrêté Préfectoral du 26 Mars 2010, l Établissement pourra demander son placement dans un établissement adapté à son nouveau degré de dépendance. Dans ce cas, l Établissement s engage à rechercher avec le Résident et le cas échéant sa famille ou toute personne désignée par lui ou, le cas échéant, l organisme de tutelle, la solution la mieux adaptée. L Établissement s engage par ailleurs à faire ses meilleurs efforts pour aider le Résident dans la recherche d une solution alternative et faciliter la recherche de places disponibles, notamment en signant toutes conventions utiles avec des Maisons de Retraite E.H.P.A.D ou un Établissement Spécialisé. ARTICLE 4 COUTS DU SEJOUR / PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES 4.1. Dépôt de garantie Conformément à l article 22 de la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, un dépôt de garantie est demandé au locataire dès la signature du présent Contrat, afin de garantir la bonne exécution de ses obligations. Son montant est fixé à une période de 31 jours du Tarif Hébergement suivant le type d appartement occupé, soit un montant : - de Euros pour un T1 bis - de Euros pour un T2 ou communiquant Le dépôt de garantie n est pas productif d intérêts au profit du Résident. Page 3/21

4 Il sera restitué au Résident en cas de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la restitution des clefs, déduction faite le cas échéant, des sommes restant dues à la Résidence «NOUVEL AZUR», et des sommes dûment justifiées dont celle-ci pourrait être tenue pour responsable en lieu et place du Résident (exécution des réparations locatives, résiliation des abonnements, établissement de l état des lieux contradictoire en fin de contrat, et remise des clés). A défaut de restitution dans le délai de deux mois, le solde restant dû après arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du Résident. Ce dépôt ne pourra sous aucun prétexte être affecté par le locataire au paiement des derniers mois de Frais d Hébergement Coûts du séjour Frais d hébergement : - Dépôt de garantie - Loyer appartement de type T1 Les charges d électricité, d eau et de chauffage de l appartement loué sont incluses dans le montant du loyer. - Loyer appartement de type T2 Les charges d électricité, d eau et de chauffage de l appartement loué sont incluses dans le montant du loyer. T TTC T TTC TTC/j dont TTC/j de redevance location ,00 TTC/j dont TTC/j de redevance location Les Taxe d Habitation et taxe d ordures ménagères sont à la charge du Résident présent au 1 er janvier de l'année concernée. Forfait dépendance : «Sauf si le Département de L ORNE ne fait pas la prise en charge directe» Outre le tarif Hébergement, l Établissement peut être amené à facturer le forfait «dépendance» appelé GIR (Groupe Iso-Ressources) établi en fonction du degré d invalidité de la personne, constaté et évalué par les services compétents du Conseil Général de l Orne. Cette tarification complémentaire est fixée chaque année par le président du Conseil Général, en application des articles , et du Code de l Action Sociale et des Familles. Cette dépense peut être couverte totalement ou en partie par l attribution de l A.P.A (Aide Personnalisée à l Autonomie). La demande doit être faite directement par le Résident auprès des Services compétents du Département, dont les coordonnées figurent en Annexe «Livret d accueil» jointe au présent Contrat. L attention du Résident est attirée sur le fait que les actes médicaux ou paramédicaux tels que notamment, toilettes, douches, aide à l habillement, ne sont pas compris dans ce tarif de prise en charge de la dépendance. Page 4/21

5 Modifications des Tarifs Les Tarifs «redevance locative» pourront être modifiés chaque année au 1 er Juillet, la variation étant limitée à un pourcentage fixé chaque année par arrêté du Ministre de l Équipement. La révision des tarifs «Hébergement» intervient au 1 er janvier de chaque année, par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Chaque révision de tarifs fera l objet d une circulaire écrite adressée au Résident un mois avant sa mise en application. ARTICLE 5 PRESTATIONS 5.1. Prestations comprises dans le Tarif Hébergement Sont compris dans le «Tarif Hébergement» l ensemble des services collectifs tels que listés dans le Règlement de Fonctionnement : - Les frais de personnel mis à disposition pour : o la restauration et le service en salle, o le ménage des locaux communs, o l'animation, salle de loisirs o La Piscine o Salle de Gymnastique o l'appel malade, o la présence du personnel de l Établissement, jour et nuit, o les pré-équipements et matériels téléphoniques, audiovisuels, informatiques, acoustiques, l'utilisation des parties communes : bureaux, cuisines et tous les locaux d entrepôt et de réserves, salle d'animation, salons, mezzanine, terrasses, parkings, - Les frais d abonnement téléphonique : (Hors consommations) L Établissement dispose d un équipement téléphonique permettant à tout résident d obtenir une ligne téléphonique indépendante lors de son entrée dans les locaux. Le montant de l abonnement mensuel est inclus dans le forfait d hébergement. Les consommations mensuelles hors forfait seront facturées en même temps que la redevance d hébergement et justifiés par une facture détaillée des consommations. (Grille tarifaire France Télécom ou autres fournisseurs) 5.2. Prestations complémentaires facultatives : Ne sont en revanche pas compris dans le forfait «hébergement»: - Repas : L Établissement fournit les repas journaliers (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) sur demande du Résident dans les conditions définies dans le Règlement de Fonctionnement et aux conditions financières définies à l Annexe jointe aux présentes. Les repas sont pris en salle de restauration aux heures fixées au Règlement de Fonctionnement, sauf situation «exceptionnelle» et «temporaire» liée notamment à l état de santé du Résident. En cas de visite, les visiteurs et le Résident seront servis en salle de restaurant. Page 5/21

6 La facturation du service «RESTAURATION» est établie forfaitairement en fonction du nombre de jours du mois facturé et vient s ajouter à la facturation des frais «d HEBERGEMENT». Cette facturation est donc payable dans les mêmes conditions que celles énoncées à l article 5 ci-après. Dans le cas où le Résident serait dans l impossibilité de prendre un ou plusieurs repas il devra impérativement en informer la Direction ou le Personnel de l établissement dans un délai minimum de 7 jours. En cas d absence inférieure à 4 jours, consécutifs ou non, le forfait restauration mensuel, restera intégralement dû. Les résidents qui suivent un régime particulier doivent le faire connaître à la direction de l Établissement en joignant un certificat médical du médecin traitant. - Linge / Ménage L Établissement peut se charger de l entretien de votre linge personnel. Le tarif des différentes prestations de lingerie est indiqué sur la fiche Tarification annexée au présent Contrat. Le ménage de votre appartement peut être assuré par le personnel de l Établissement. Le tarif des différentes prestations de ménage est indiqué sur la fiche Tarification annexée au présent Contrat. L Établissement étant habilité aux services à la personne (Agrément N090507F050S010), Les sommes liées à ces prestations optionnelles peuvent donner lieu à un abattement fiscal légal selon les conditions en vigueur. - Suivi médical du Résident : Aucun acte médical et paramédical ne sera dispensé par le personnel de l Établissement. De nuit, une veilleuse est présente dans l Établissement et peut intervenir en cas d urgence, chaque appartement étant équipé de sonnettes d alarme (appels malades). L Établissement peut être amené à demander le passage du médecin traitant, si la veilleuse le juge utile. Dans tous les cas, le montant des honoraires du médecin est à la charge du Résident. Les médicaments doivent être achetés directement par le Résident auprès du pharmacien de son choix et doivent être entreposés dans le logement privatif du Résident, l Établissement ne disposant pas de pharmacie. Les différentes prestations complémentaires facultatives choisies par le Résident peuvent être modifiées, ajoutées ou arrêtées à sa demande et à tout moment, en respectant un préavis de 31 jours, sauf cas particuliers, notamment liés à l urgence et la sécurité de la personne. ARTICLE 6 - PAIEMENT 6.1. Modalités de paiement : Le paiement des factures peut être réalisé par prélèvement automatique. L échéance s applique alors le 5 de chaque mois. Le Résident est alors tenu de compléter l autorisation de prélèvement jointe en Annexe du présent contrat. Pour toute autre modalité de paiement, les factures sont payables d avance avant le 5 de chaque mois. Page 6/21

7 6.2. Retard de paiement : En cas de non-paiement ou de retard de paiement des factures, à leur échéance, l Établissement se réserve le droit de réclamer le versement de majorations de retard fixées à 10 % des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi et/ou de résilier le présent Contrat, après mise en demeure de payer, restée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours. En outre, les frais et honoraires exposés par l Établissement pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront mis à la charge du Résident, sous réserve de l appréciation des tribunaux, conformément à l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. ARTICLE 7 OBLIGATIONS DU RESIDENT AU SEIN DU LOGEMENTS-FOYER 7.1. Occupation du logement Le Résident doit occuper personnellement l appartement mis à sa disposition et en faire un usage en «bon père de famille». Il ne peut, en aucun cas, céder à un tiers, même gratuitement, les droits qu il détient du présent Contrat. Aucune colocation et cohabitation ne seront admises par l Établissement. Le Résident devra jouir paisiblement des lieux mis à sa disposition, les entretenir personnellement ou prendre toutes mesures visant à les entretenir afin de les rendre en bon état et propres. Conformément à la législation en vigueur, il est expressément convenu et accepté par le Résident qu il est formellement interdit de fumer dans l intégralité de l enceinte des bâtiments de la Résidence, logement inclus. D autre part, le Résident accepte de se conformer aux normes de sécurité et incendie exigées dans l Établissement, principalement l obligation, dans le cas d apport de mobilier personnel, du respect des normes en vigueur (matelas, rideaux, couvertures, etc. référencés non feu par exemple) État des lieux Conformément à l article 3 de la loi, un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de leur restitution. Celui-ci sera annexé au présent Contrat Dégradations menues réparations Le Résident ne pourra faire dans les lieux mis à sa disposition aucune peinture murale, aucun percement de murs, cloisons ou revêtement de sol, aucune modification de canalisations et d appareillage, sans le consentement écrit de la SARL «NOUVEL AZUR». Le Résident devra informer immédiatement la direction de la SARL «NOUVEL AZUR» de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s il n en résulte aucun dommage apparent. Toutes réparations ou interventions nécessaires, suite à des dégradations ou destruction de matériels et matériaux, ainsi que le remplacement de consommables du type : ampoules, appareils d éclairage par exemple, restent à la charge du Résident. Le Résident accepte que la direction de l Établissement pénètre dans son appartement pour des raisons de sécurité, techniques, d entretien, ou de surveillance de l Établissement. Ces visites se feront en accord et en la présence du Résident. La Salle de gymnastique et la Piscine sont des locaux mis gracieusement à la disposition des Résidents, pour lesquels la Direction décline toute responsabilité en cas d accident. Page 7/21

8 7.4. Ordures ménagères Il est demandé expressément au résident qui confie ses ordures ménagères au personnel de service de réunir et confiner, celles-ci dans des sacs prévus à cet usage. (A la charge du résident) Respect du Règlement de fonctionnement Le Résident s engage à se conformer à toutes conditions imposées par le présent Contrat, ainsi qu aux prescriptions du règlement de fonctionnement établi par la SARL «NOUVEL AZUR» qui peut y apporter toutes modifications reconnues nécessaires pour le bon fonctionnement des services du Logements-Foyer. Le règlement de fonctionnement est annexé au présent Contrat. Toutes modifications ultérieures seront portées à la connaissance du Résident. ARTICLE 8 CLES / EFFETS PERSONNELS / RESPONSABILITE EN CAS DE VOLS, DEGRADATION Les clefs de l appartement et de la boîte aux lettres remises à son entrée au Résident sont sous sa responsabilité, notamment en cas de perte. La direction ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou dégradations survenues suite à la perte de ces dites clés. Assurance : Le logement est assuré par l Établissement contre les risques d incendie et de dégâts des eaux. Les frais de cette assurance sont inclus dans le tarif Hébergement. Le Résident est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu une couverture contre les vols. Il devra produire à l Établissement une attestation d assurance chaque année. La résidence peut lui en proposer une, négociée auprès de son partenaire AXA. Au titre de ce contrat, vous avez souhaité bénéficier des services complémentaires suivants : (Tarifs au jour de la signature) OPTION(S) par personne QTE TARIF Forfait Restauration Mensuel Service Lingerie : Collecte et distribution Service Lingerie : Traitement du linge Forfait Ménage Mensuel /Jour /mois /mois /mois Page 8/21

9 Le Résident ou sa Famille ou la Personne de confiance ou La Personne référent ou l Organisme de Tutelle déclare avoir pris connaissance des Documents annexés : 1/Plaquette d accueil dont les Tarifs, 2/ Règlement de Fonctionnement du Logement Foyer, 3/ Copie de l Arrêté de Création du Logements Foyer, 4/ Charte de la Personne Âgée, 5/ Agrément de l établissement aux services aux personnes 6/ Exemplaire de l état des lieux. Fait à SAINT PIERRE DU REGARD, le / / 2014 en double exemplaire Signature : Le Résident, Son Représentant ou Personne de confiance, Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé» La Direction de l Établissement Page 9/21

10 PRESTATIONS «DE BASE» DE L ETABLISSEMENT Fourniture d un logement T1 ou T2 L Allocation Logement) (La Résidence NOUVEL AZUR est éligible à Fourniture du mobilier hôtelier (si besoin) : lit(s), commode, table et 2 chaises Fourniture Électricité (sauf les ampoules) Fourniture du chauffage, d eau froide et chaude Abonnement téléphonique/wifi Fourniture d un coin cuisine avec 2 plaques de cuisson, 1 réfrigérateur, 1 évier et 1 placard de rangement Fourniture d un cabinet de toilette complet : douche, lavabo, W.C. Prises électriques, Prise téléphone Appel malade Prestations de l établissement liées à la lutte contre la dépendance - Présence et surveillance jour et nuit - Permanence administrative - Animations, Piscine, - Ateliers thérapeutiques - Relations Médecins, Infirmières, Hôpitaux, Pharmacies. Utilisation des parties communes et espaces verts Entretien et Ménage des parties communes PRESTATIONS «COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES» (Cf Tarifs en cours) Fourniture de 3 repas quotidien en salle de Restaurant Portage des repas à domicile si nécessité médicale Fourniture de repas à des invités des résidents Entretien du linge (Forfait Mensuel de 150 Pièces de linge) Ménage du logement AIDE à LA PERSONNE : Accompagnement à la toilette et aux actes de la vie quotidienne liée à une dépendance passagère. Prise en charge par l A.P.A (Aide Personnalisée à l Autonomie) Page 10/21

11 RESIDENCE NOUVEL AZUR Prestations optionnelles en dehors du Forfait Repas (midi ou soir) Par personne 12,40 /jour Forfait Restauration 3 Repas Journalier par personne 15,50 /jour Service lingerie Collecte et distribution * Traitement du linge 46,18 /mois 46,18 /mois Aide à la Personne Assistance aux Personnes Agées /Jour/Personne Repas visiteur / extérieur Par personne 13,50 l'unité Téléphonie Forfait Consommation Mensuel TTC * : services bénéficiant d'une aide de l'état de 50% selon textes en vigueurs Dépôt de Garantie T1 L unité T2 L unité Page 11/21

12 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent Règlement de Fonctionnement a pour but de définir les règles applicables au bon fonctionnement de l Établissement afin de permettre à chacun de vivre en bonne harmonie avec les autres résidents et le personnel de l Établissement. Il doit être respecté par tous et la signature de la Convention de location d un appartement entraîne l acceptation totale de ce présent Règlement de Fonctionnement. LES APPARTEMENTS : L appartement que vous avez loué est mis à votre disposition pour que vous puissiez y séjourner paisiblement, librement, sans perturber la vie des autres résidents, ni gêner la gestion quotidienne de l Établissement. L emménagement et le déménagement devront s effectuer aux heures de présence de la gouvernante, notamment pour assurer dans les meilleures conditions le suivi de l état des lieux et la remise des clés en mains propres au Résident. A partir de 22 h et jusqu à 8 h, la plus grande discrétion est demandée : le niveau sonore des téléviseurs, radio, doit être baissé. Les discussions doivent être discrètes, ainsi que les différents déplacements à l intérieur de l appartement. La direction de l Établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation volontaire fait dans votre appartement. En cas d absence, n oubliez pas de vérifier la bonne fermeture de votre porte extérieure et de fermer à clef votre porte intérieure. Les clés qui vous ont été remises devront nous être restituées à votre départ définitif. Celles-ci faisant l objet d une fabrication particulière, il vous est formellement interdit d en établir des doubles. Dans la nécessité d établir un (ou plusieurs) exemplaire supplémentaire de ces clés, ou dans le cas de remplacement de clés perdues ou inutilisables, vous devez impérativement vous adresser à la direction de l Établissement qui fera le nécessaire, la facturation étant établie à votre nom. En cas de non respect de cette procédure, la détérioration et le remplacement des serrures sera à votre charge. Les robinets d eau doivent être fermés, l éclairage de votre appartement et les plaques de cuisson éteintes, les radiateurs en position «Hors-Gel» lors de vos absences de l appartement. Si vous possédez un réfrigérateur dans votre appartement, la direction de l établissement décline toute responsabilité sanitaire de l utilisation de celui-ci. Si vous souhaitez mettre un lave linge dans votre appartement, vous devez impérativement le brancher sur les installations pré existantes. Il vous est interdit de modifier l arrivée d eau propre et le système d écoulement des eaux sales. Si vous possédez du mobilier appartenant à la Résidence «NOUVEL AZUR», vous devez l entretenir comme s il vous appartenait. En cas d absence prolongée (une nuit et plus), le Résident doit en informer la direction de l Établissement. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans l ensemble de l enceinte de l Établissement, y compris les appartements, l établissement étant soumis règlementairement à la détection de fumées. Dans l intérêt général du Logements-Foyer, il est interdit d installer des objets non autorisés à l extérieur des appartements (ex. antenne, ), de même pour des raisons de sécurité, il est interdit de se servir d appareils dangereux, bruyants, explosifs ou inflammables, d étendre du linge aux fenêtres, d installer tout matériel de type barbecue, poêle ou radiateur (tous types). Page 12/21

13 PARTIES COMMUNES : ENTREE ET COULOIRS A l heure de votre retour, vous devez sonner la veilleuse de nuit pour vous faire ouvrir la porte. Aucun visiteur n est admis dans l Établissement après 22 h, sauf après accord de la direction. Toutefois, chaque locataire peut recevoir qui il désire, à l heure de son choix, en accédant et en sortant par la porte extérieure de son appartement (cette disposition ne convient pas aux personnes logées en étage). En aucun cas, ces personnes ne peuvent utiliser les espaces communs après 22 h.. La salle de gymnastique et la piscine sont des locaux mis gracieusement à la disposition des Résidents, pour lesquels, la Direction décline toute responsabilité en cas d accident. SALLE DE RESTAURANT Les horaires de repas sont les suivants : Petit-déjeuner : 8 h 15 Déjeuner : 12 h 15 Dîner : 18 h 15 Les résidents qui souhaitent occasionnellement prendre un repas dans l établissement sont priés de le faire savoir à la direction la veille, avant 11h. Les résidents qui souhaitent inviter quelques personnes pour le déjeuner ou le dîner doivent en avertir la direction trois jours avant la date prévue. Le prix du repas des personnes extérieures à l établissement est affiché dans l entrée de l établissement. La facturation est faite au résident, sauf avis contraire de paiement comptant. Les résidents ont la possibilité de se faire servir leurs repas personnels dans leur appartement occasionnellement si leur état de santé le nécessite et sous présentation d un certificat médical. SALONS DE DETENTE et SALLE ANIMATION et de LOISIRS Pour le bien-être de tous, la discrétion est de rigueur. Ils ne peuvent être utilisés après 22 h. LOCAL DE SECHAGE DU LINGE DES RESIDENTS Les résidents qui souhaitent laver et entretenir leur linge personnel disposent d un local au sous-sol pour le séchage de celui-ci. Il doit rester constamment fermé à clef. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation à l intérieur de ce local. ANIMAUX DOMESTIQUES Les petits animaux domestiques (sauf animaux exotiques) sont tolérés dans l Établissement sous certaines conditions : - Un seul animal est admis par appartement. - S il s agit d un chien ou d un chat, celui-ci doit être tatoué et posséder un carnet de vaccinations tenu régulièrement à jour. Copie de celui-ci doit être fourni à l entrée dans l Établissement. - En aucun cas, les animaux ne sont acceptés dans les parties communes : couloirs, salons, salle à manger, Pour tout appartement ne disposant pas de sortie extérieure directe, le transport de l animal à l intérieur de l établissement devra être effectué à l aide d une caisse spécifique au transport. Page 13/21

14 - L animal ne doit pas être méchant. La morsure d une personne nécessitera l intervention immédiate d un vétérinaire, aux frais du propriétaire de l animal. - L entretien journalier des animaux incombe au résident qui doit en assumer la responsabilité. Les excréments extérieurs doivent être ramassés par le propriétaire de l animal, et mis en poubelle. - L animal ne doit pas nuire au repos et au calme des autres résidents. - Le résident ayant un animal doit le faire assurer et en apporter le justificatif à l Établissement. - L animal ne doit pas être source de dégradations ou de mauvaises odeurs dans l appartement. Tout manquement à ce règlement pourra provoquer l expulsion immédiate de l animal. Tout frais intervenant du fait d un animal de compagnie est à la charge totale et exclusive de son propriétaire. ANIMATION Le programme est affiché à l entrée de la résidence. PERSONNES QUALIFIEES DANS LE CADRE DU DROIT DES USAGERS Dans le cadre de la promotion du droit des usagers ( article 9 de la loi du 2 Janvier 2002), il est prévu que l usager puisse faire valoir ses droits et avoir recours à une «personne qualifiée» extérieure à l Établissement. Un arrêté préfectoral fixe la liste et le mode de saisine de ces personnes. A ce jour, cette liste n est pas constituée et aucun arrêté préfectoral n a été pris. L Établissement s engage à informer tout résident ou son représentant légal dès parution et mise en application de l arrêté. ASCENSEUR Un ascenseur est mis à la disposition des résidents desservant le rez-de-jardin, le rez-de-chaussée et l étage. Il est interdit de bloquer les portes palières de l ascenseur pour quelque raison que ce soit. PARKINGS Des places de parking sont à votre disposition, ainsi que pour les visiteurs. Il est impératif de ne pas stationner en dehors de ces places, surtout au niveau du rez-de-jardin de l établissement, de respecter la signalisation au sol, et la circulation dans l enceinte de l établissement. Ce présent Règlement de Fonctionnement est remis à chaque résident à son entrée dans l établissement, en même temps que son contrat de location. L acceptation d entrer dans l établissement spécifie l acceptation de ce présent Règlement de Fonctionnement, dont l élaboration a été revue le 15 Novembre Fait à Saint Pierre du Regard, le../../ 2014 Le Résidant ou son représentant, Pour l Établissement La personne de confiance ou le référent Signature (précédée de la mention manuscrite «Lu et Approuvé») M. Alain VALOGNES, M. Hervé SOYEZ Page 14/21

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17 Charte des droits et libertés de la personne accueillie (Arrêté du 8 septembre 2003) Article 1 er Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandé ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge. 2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 - Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Page 17/21

18 Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. Page 18/21

19 ETAT DES LIEUX APPARTEMENT N :. D ENTREE DU LOCATAIRE DE SORTIE DU LOCATAIRE LE BAILLEUR SARL RESIDENCE NOUVEL AZUR Logements-Foyer 9 rue IBERTHE BERTOUX SAINT PIERRE DU REGARD Représenté par : LE LOCATAIRE Mr, Mme, Melle : Date d Entrée :.. Revêtement de sol Plafonds et revêtements muraux Plomberie et vitrerie Fermetures et serrurerie Electricité et Prise antenne Equipement et Rangement Observations Salle de séjour Chambre Coin cuisine Salle de douche Mobilier Salon Chambre NOMBRE DE POSTES TELEPHONIQUE REMIS :. REMISE DES CLES Appartement n Boite à Lettres n Date :. Date :. Nbre de clés : Nbre de clés : N des clés : N des clés : Le présent état a été établi contradictoirement le 01/04/2014 en 2 exemplaires originaux entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Le Bailleur Le Locataire,, Qui reconnaît en avoir reçu un exemplaire Le. annexé au contrat de location. Page 19/21

20 DECHARGE Je soussigné(e), Déclare décharger de toute responsabilité la Sarl RESIDENCE NOUVEL AZUR lorsque j utilise les équipements de la piscine et de la salle de sports Fait à SAINT PIERRE DU REGARD, le 2014 Signature : Page 20/21

21 Mesdames et messieurs les résidents Utilisation de la piscine La piscine peut être utilisée aux horaires suivants : De 9 heures à 22 Heures Il est demandé aux utilisateurs de se signaler à l accueil avant de se rendre à la piscine. Douche et pédiluve obligatoires Bonnet de bain obligatoire Si possible être deux utilisateurs en même temps L accès à la piscine et à ses annexes Sont réservés aux seuls résidents La Direction décline toute responsabilité en cas d accident, La piscine étant en usage libre, sauf lors d organisation d activités encadrées par du personnel de la résidence Page 21/21