Séminaire promotionnel et managérial sous-régional sur la production informatisée des états de déclaration aux autorités monétaires en zone Uemoa.

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1 Séminaire promotionnel et managérial sous-régional sur la production informatisée des états de déclaration aux autorités monétaires en zone Uemoa. Sous le haut parrainage de son excellence Monsieur le Premier Ministre de Côte d'ivoire, Ministre de l'économie, des Finances et du Budget, représenté par son excellence Monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication qui en assure la présidence effective. Termes de référence. Introduction. Le séminaire promotionnel et managérial sous-régional sur la production informatisée des états de déclaration à la Banque Centrale en zone Uemoa 1 est un séminaire interactif de présentation, aux décideurs et hauts responsables dans les métiers basiques de banque, du logiciel de déclaration des états réglementaires aux autorités monétaires ou logiciel "CRYSTAL" mis au point par la société CERGI Banking Services SA, éditeur de logiciel de droit ivoirien. CRYSTAL permet une production informatisée, respectueuse des dispositions légales et réglementaires, notamment du plan comptable bancaire, de la totalité des états statistiques et comptables exigés par les autorités monétaires (Banque Centrale, Commission Bancaire et Ministère de l'économie et des finances) aux assujettis à la réglementation bancaire et textes subséquents. Les présents termes de référence développent les points ci-après : 1. contexte du séminaire, 2. objectifs et résultats attendus, 3. participants, 4. présentation liminaire des thématiques abordées ou contenu du séminaire, 5. période, durée et programmation, 6. animation, 7. lieu. Le programme du séminaire, qui se déroule sur une journée, figure en annexe. I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La société CERGI Banking Services (CERGI SA), fondée en 1991, a investi environ 15 ans de son parcours dans le développement d'un progiciel bancaire en mesure de prendre en compte l'ensemble des fonctionnalités requises pour l'exercice de la profession bancaire dans la sous-région francophone de l'afrique de l'ouest notamment. Son produit-phare IBIS, ou Integrated Banking-Information System, dont CERGI SA est le propriétaire exclusif, tourne dans une quarantaine d'établissements 1 Uemoa = Union économique et monétaire ouest africaine.

2 comme solutions logicielles. Le progiciel IBIS est une solution complète disponible en trois (3) versions, française, anglaise et portugaise. IBIS peut toutefois être "découpé" en différents modules indépendants, opérationnels et compatibles particulièrement avec des solutions logicielles concurrentes. Dans ce cadre et en réponse aux multiples spécificités des conditions d'exercice de la profession bancaire, notamment en zone Uemoa et Cemac 2, CERGI SA a développé un logiciel en mesure de prendre en charge les exigences des autorités monétaires et de contrôle en matière d'états statistiques et comptables que doivent fournir les acteurs assujettis à la loi bancaire. L'achèvement en 1994 des importants travaux de rédaction du plan comptable bancaire (PCB) dans l'espace de l'union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a grandement contribué à la conception et à l'élaboration dudit programme informatique de déclaration des états réglementaires aux autorités mis au point par la société CERGI SA. Le module "CRYSTAL" de déclaration des états statistiques et comptables se présente aujourd'hui comme un outil de travail, voire de gestion pour tous les acteurs du secteur bancaire : établissements déclarants, Banque Centrale et Ministère de l'économie et des finances de chacun des pays de l'espace Uemoa. Au service de la profession bancaire, ce module permet de répondre à l'une des conditions d'exercice de la profession en apportant en substance la preuve, lorsqu'il tourne correctement dans un établissement, de l'application du plan comptable bancaire dans tous ses volets. La solution logicielle "CRYSTAL", symbole de transparence par son appellation et sa finalité, offre de ce fait une réponse sans équivoque à l'une des difficultés les plus en vue dans les relations entre les établissements de crédit et la Banque Centrale. En effet, même après la rationalisation des procédures comptables avec l'avènement du PCB il y a 20 ans dans l'espace Uemoa, la Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest (BCEAO) doit encore faire face à de récurrentes difficultés pour disposer à temps et tout en cohérence suivant les formats requis, des données attendues des établissements assujettis. Les pénalités financières n'y ont rien fait car, faute de disposer d'un programme informatique professionnel et approprié, nombre d'établissements ont continué d'éprouver de réelles difficultés pour être en règle. Ces derniers s'accommodent souvent en interne d'une solution logicielle loin d'être performante, rarement fiable et surtout peu sécurisée, construite à partir du tableur "EXCEL". En raison de l'étendue de ses fonctionnalités et de ses performances, le module "CRYSTAL" donne la possibilité à tout établissement concerné d'éviter les pénalités financières pour non production d'états réglementaires en étant à jour dans ce domaine vis-à-vis de l'autorité monétaire et de contrôle. Faudrait-il encore que la solution logicielle "CRYSTAL" soit connue et vulgarisée pour permettre aux utilisateurs potentiels de répondre à leurs obligations légales et réglementaires. En effet, mise en production depuis plus d'une décennie, cette solution logicielle de CERGI SA est demeurée de diffusion confidentielle. Puisse ce séminaire davantage la faire connaitre des décideurs et acteurs du secteur bancaire. 2 Cemac = Communauté économique et monétaire des états d'afrique centrale. Page 2 sur 7

3 II. OBJECTIFS DU SÉMINAIRE Le séminaire devrait en particulier donner l occasion aux participants : de s'informer et d échanger sur l'étendue des dispositions régissant les déclarations auxquelles sont subordonnés les acteurs relevant de la loi bancaire et textes subséquents, principalement en zone Uemoa ; de s'informer et d échanger sur la solution logicielle proposée par l'éditeur CERGI Banking Services SA en réponse aux dispositions régissant les déclarations auxquelles sont subordonnés les acteurs relevant de la loi bancaire et textes subséquents, principalement en zone Uemoa ; d'aborder avec l'éditeur CERGI SA, les conditions d'installation, d'utilisation et de maintenance du logiciel "CRYSTAL". À l issue du séminaire, les participants devraient être à un niveau élevé d informations pratiques pour décideur, tant sur l'étendue et l'importance des déclarations à l'autorité monétaire et de contrôle que sur la couverture fonctionnelle du logiciel "CRYSTAL". III. PARTICIPANTS Le séminaire s adresse aux décideurs et hauts responsables des établissements relevant de la réglementation bancaire, aux intermédiaires agréés, aux membres des organes de contrôle des établissements de crédit et structures assimilées et aux représentants des autorités de tutelle du secteur bancaire. Les participants sont attendus principalement de l'espace Uemoa et généralement de l'afrique francophone. Au total, sont prévus en qualité de participants, à tout le moins : le top management (Président du conseil d'administration + Directeur général) des banques, des établissements financiers, des institutions de micro finance et structures assimilées ; les représentants des organes de contrôle des banques, des établissements financiers, des institutions de micro finance et structures assimilées ; les représentants des associations professionnelles de banques, établissements financiers et institutions de micro finance ; la Direction de la monnaie et du crédit ou direction assimilée en charge des établissements de crédit dans les ministères de l économie et des finances des États membres de l'uemoa ; la Banque Centrale des États de l Afrique de l Ouest (BCEAO) ; les représentants de Banques Centrales et Autorités de tutelle du secteur bancaire africain francophone hors Uemoa. IV. CONTENU DU SÉMINAIRE Trois (3) thèmes seront développés en français sur support «power-point» au cours du séminaire en rapport avec le thème général, à savoir la "Production informatisée des états de déclaration aux autorités monétaires en zone Uemoa". Thème n 1. «Cadre légal et réglementaire des déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires : état des lieux». Page 3 sur 7

4 Thème n 2. «La solution logicielle "CRYSTAL" de déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires». Thème n 3. «Conditions d'acquisition et modalités d'installation et de maintenance du logiciel "CRYSTAL"». Le thème n 1 intitulé «Cadre légal et réglementaire des déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires : état des lieux» est consacré aux dispositions essentielles régissant le secteur bancaire en matière de déclarations aux autorités monétaires et de contrôle. Au demeurant, ce thème, outre le rappel des dispositions en vigueur, devrait notamment aborder les difficultés d'ordre factuel auxquelles sont confrontés les assujettis et faire un point sur les conséquences de leur non-respect, entre autres les pénalités financières y relatives. Cette communication est délivrée par un représentant de la BCEAO. La communication n 2 intitulée «La solution logicielle "CRYSTAL" de déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires» est une présentation pour les décideurs et leurs proches collaborateurs des fonctionnalités du progiciel "CRYSTAL", notamment sa capacité à prendre en compte intégralement les dispositions du plan comptable bancaire et des manuels de balance des paiements aux fins de restituer les états et documents requis par les autorités, sa souplesse d'adaptation à un environnement informatique autre que celui de l'éditeur CERGI SA etc. Le progiciel "CRYSTAL" proposé par l'éditeur CERGI permet en substance de respecter les dispositions régissant les déclarations auxquelles sont subordonnés les acteurs relevant de la loi bancaire et textes subséquents, inclusivement celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent sale et la criminalité financière. Ce thème devrait donner l'opportunité aux décideurs de faire entre professionnels un large tour d horizon des problèmes récurrents que posent la gestion des requêtes, de plus en plus spécifiques, des autorités monétaires et de contrôle en matière de production de données comptables et statistiques et d'informations générales, notamment financières, puis de recommander, si besoin en est, la recherche de solutions logicielles nouvelles spécifiques. Le thème n 3 sur les «Conditions d'acquisition et modalités d'installation et de maintenance du logiciel "CRYSTAL"» s invite dans les échanges pour présenter aux décideurs les droits et obligations financières et non financières attachés à l'utilisation du logiciel "CRYSTAL". Ce troisième thème devrait permettre aux participants d'avoir une grande visibilité dans les relations utilisateur/prestataire s'agissant de l'exploitation du logiciel "CRYSTAL" dans le respect des dispositions en vigueur en matière de brevets et licences. V. PÉRIODE, DURÉE ET PROGRAMMATION Le séminaire se déroule sur une journée, en l occurrence le lundi 20 octobre Les interventions et les discussions sur chaque thème sont réparties par tranche d une heure et demie (90 minutes), dont trente (30) à quarante-cinq (45) minutes d exposé introductif. Une pause-café de trente minutes est prévue entre deux séances. Page 4 sur 7

5 VI. ANIMATION L animation du séminaire est assurée par la société CERGI Banking Services SA, éditeur et propriétaire exclusifs du logiciel "CRYSTAL", avec l'aimable participation d'un représentant de la Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest sur le thème n 1, introductif du thème général. La présidence de séance est tenue à tour de rôle par le ministère de l'économie et des finances (Thème n 1), le ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication (Thème n 2), et la BCEAO (Thème n 3). VII. LIEU. Les travaux du séminaire ont lieu à la salle de Conférence du CAFE DE ROME Abidjan. De cordiales invitations sont adressées aux participants par CERGI Banking Services SA. L'entrée est libre sous cette condition. Page 5 sur 7

6 SÉMINAIRE PROMOTIONNEL ET MANAGÉRIAL SOUS-RÉGIONAL ANNEXE I Sous le haut parrainage de son excellence Monsieur le Premier Ministre de Côte d'ivoire, Ministre de l'économie, des Finances et du Budget, représenté par son excellence Monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication qui en assure la présidence effective. THÈME GÉNÉRAL "Production informatisée des états de déclaration aux autorités monétaires en zone Uemoa". PRÉSIDENCE de séance ANIMATION Ministère de l'économie et des finances. (Thème n 1) Ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication. (Thème n 2) Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest (Thème n 3) Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest (BCEAO) CERGI Banking Services SA, éditeur et propriétaire du logiciel "CRYSTAL". LIEU : ABIDJAN (Côte d'ivoire), Salle de Conférence du CAFE DE ROME DATE : Lundi 20 octobre JOURNÉE Lundi 20 octobre 2014 PROGRAMME 08H30 09H00 Présentation du programme par CERGI Banking Services SA. OUVERTURE DU SÉMINAIRE par le discours du Ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication. Suspension de séance Pause café. REPRISE DE SÉANCE 09H00 09H45 THÈME n 1. «Cadre légal et réglementaire des déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires : état des lieux». Présidence : Ministère de l'économie et des finances. 09H45 10H30 10H30 11H00 Débats Pause 11H00 11H45 THÈME n 2 «La solution logicielle "CRYSTAL" de déclarations statistiques, comptables et financières aux autorités monétaires». Présidence : Ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication. 11H45 12H30 12H30 Débats Suspension des travaux Déjeuner. REPRISE DE SÉANCE 15H00 15H30 THÈME n 3 «Conditions d'acquisition et modalités d'installation et de maintenance de "CRYSTAL"». Présidence : Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest. 15H30 16H00 Débats Fin des travaux. Mots de remerciement de CERGI Banking Services SA aux participants et aux parrains. Cocktail de clôture. CONTACT Mme Marie-Laure SASSOH / seminaire@cergibs.com

7 ANNEXE II PRÉSENTATION DE CERGI BANKING SERVICES SA. Éditeur de logiciels, prestataire de services en ingénierie informatique o La société CERGI Banking Services SA (CERGI SA) est un éditeur de logiciels de droit ivoirien établi depuis plus de vingt ans, à la culture d'entreprise profondément marquée par la prise en compte dans ses logiciels des lois et règlements en vigueur, en particulier du secteur bancaire et assimilé de l'afrique de l'ouest et du centre francophone, et non un revendeur. Ses produits sont sous brevet du Bureau ivoirien des droits d'auteur (BURIDA). Les prestations de CERGI SA, société de services en ingénierie informatique (SS2I), s'étendent également à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, l'audit et la modernisation de système d'information. La souplesse de son produit-phare, le progiciel IBIS, permet de fournir, assez rapidement dans la plupart des cas, des réponses sur mesure. De même, forte de ses deux décennies d'expérience d'éditeur, CERGI SA a la capacité de trouver des solutions à la carte aux besoins lourds et de portée stratégique. Fondée en 1991, la société CERGI SA a développé des solutions logicielles installées dans une quarantaine d'établissements bancaires et non bancaires répartis dans neuf (9) pays de l'espace africain francophone, faisant d'elle le premier éditeur africain de progiciel bancaire intégré. Elle est surtout leader dans la sous-région de l'union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) dans la fourniture de programmes informatiques de gestion intégrée aux établissements spécialisés, tels les fonds de garantie de financement généralistes ou dédiés aux petites et moyennes entreprises (PME), fonds hypothécaires, fonds de refinancement etc. Sur ce marché qu'elle couvre largement, CERGI SA dispose de solutions logicielles traitant l'ensemble des fonctions-supports, en sus bien entendu des métiers pour lesquels les programmes informatiques sont élaborés. Ses progiciels sont au demeurant compatibles avec des logiciels tiers. Elle apporte en substance une expertise, fruit de plus de deux décennies de recherche-développement. CERGI SA a entrepris en cette année 2014 un plan de rénovation juridique et managérial pour davantage de proximité avec sa clientèle et de visibilité aux plans national et international. Page 7 sur 7