TERMES DE REFERENCE MAI 2012

Transcription

1 TERMES DE REFERENCE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE CENTRALISEE DE SUIVI DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE MAI 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 CAHIER DES CHARGES 2 TABLE DES MATIÈRES 1 - CONTEXTE ET OBJECTIFS SERVICES ATTENDUS Fourniture d'une solution informatique pour le suivi des SFD Fourniture des logiciels de base requis Fourniture de prestations de mise en œuvre Transfert de compétences Fourniture de la documentation CONDITIONS GENERALES Découpage des lots Preuves et agréments Profil du prestataire Garantie, maintenance et appui technique Contrat de maintenance et de support logiciel Chronogramme de réalisation Lieu de réalisation des prestations Contrat de marché Réception Financement du projet Régime de prix Conditions de paiement Assurances Propriété des documents et droits d'auteur Arbitrages et Compétence de juridiction Compléments d'information BESOINS ET ORIENTATIONS Orientations et contraintes organisationnelles...11 a - Acteurs du système cible et leurs interrelations...11 b - Administration et exploitation de la solution cible...11 c - Gestion des habilitations...11 d - Mise en place d'un cadre de remise des informations financières et non financières...12 e - Autonomie des différents acteurs...12 f - Calendrier...12 g - Archivage...12 h - Reprise après sinistre Orientations et contraintes techniques...13 a - Performance...13

3 CAHIER DES CHARGES 3 b - Architecture technique du système cible...13 c - Compatibilité avec le système d'information de la BCEAO...13 d - Postes de travail...14 e - Infrastructures de traitement Orientations et contraintes de sécurité Architecture fonctionnelle du système cible...15 a - Collecte des données...15 b - Contrôle des remises...15 c - Suivi et relance des SFD par les SMS...15 d - Traitement des remises...16 e - Consultation...16 f - Paramétrage...16

4 CAHIER DES CHARGES 4 CONTEXTE ET OBJECTIFS Le secteur de la microfinance dans l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a connu une forte expansion au cours des dernières décennies. Depuis 1993, date de l'adoption de la première réglementation spécifique à ce secteur et de la mise en œuvre de mesures d'accompagnement, le nombre d'institutions de Microfinance (IMF) a augmenté considérablement, entraînant un accroissement de l'offre de services financiers de proximité et, subséquemment, de l'accès des populations à ces services financiers. L'augmentation du nombre d'imf et l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique impliquent, pour les Autorités de tutelle, la réception d'une masse importante d'informations financières fiables dans le cadre du suivi du secteur. Ce suivi s'avère important pour une meilleure maîtrise du secteur qui, en se développant, est de plus en plus exposé aux risques. Pour faciliter le traitement de ces informations par les Structures Ministérielles de Suivi (SMS) et l'élaboration diligente d'un certain nombre de rapports dont les monographies des IMF par la BCEAO, il apparaît nécessaire que ces structures soient dotées d'un outil commun performant et compatible avec les nouvelles normes de reporting. Pour répondre à ces impératifs, les SMS ont sollicité l'appui de la Banque Centrale, à travers le projet «AFR/017 - Promotion de secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA», pour le développement d'une application informatique destinée au suivi des systèmes financiers décentralisés (SFD). Cette requête a été retenue dans le programme d'activités de l'axe n 1 du projet AFR/017. Il est prévu, à cet égard, le recours à un prestataire de service, disposant d'une expérience avérée dans le domaine, avec une préférence pour les entreprises qui disposent d'un logiciel de gestion pouvant être adapté aux spécifications du présent cahier des charges. 1 - SERVICES ATTENDUS Fourniture d'une solution informatique pour le suivi des SFD Les soumissionnaires doivent proposer une solution informatique sécurisée, centralisée et modulaire, destinée principalement aux SMS, et favorisant un meilleur suivi des SFD installés dans la zone UEMOA. Cette solution qui sera hébergée sur un nœud central, doit permettre : la collecte des informations financières et non financières des SFD sous forme de remises, éventuellement selon le canevas défini dans le cadre du projet «Passerelle NRC AFR/017» 1 ; l'application des contrôles de spécifications, de cohérence et de vraisemblance sur les remises, le traitement des données, notamment pour le calcul des indicateurs financiers et non financiers de suivi des SFD, la consultation des informations financières et non financières relatives aux SFD Fourniture des logiciels de base requis Les soumissionnaires doivent intégrer dans leur offre, tous les logiciels de base nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée. Il s'agit notamment des systèmes d'exploitation serveur, des systèmes de gestion de base de données ainsi que des serveurs d'applications et des serveurs web, nécessaires à la solution. Les coûts liés à la fourniture de ces logiciels doivent clairement être précisés dans 1 - Le projet «Passerelle NRC AFR/017» a été réalisé par la société SOLID dans le cadre du programme AFR/017. Il a consisté à mettre à la disposition des SFD de l'union, un outil permettant de générer des états financiers conformes au Nouveau Référentiel Comptable Spécifique des SFD édité par la BCEAO.

5 CAHIER DES CHARGES 5 l'offre. La livraison des infrastructures physiques est exclue de l'offre. Elles seront fournies par la BCEAO sur la base des spécifications que le soumissionnaire doit communiquer dans son offre Fourniture de prestations de mise en œuvre Dans le cadre de sa mission, le soumissionnaire retenu doit exécuter les prestations ci-après : recenser de manière exhaustive, les besoins et contraintes fonctionnels et organisationnels des SMS liés au suivi du secteur de la microfinance. Pour ce faire, l'adjudicataire sera appelé à effectuer une mission d'information auprès de trois (3) SMS pilotes, notamment au Burkina, au Sénégal et au Togo ; définir un cadre de collecte des données financières et non financières auprès des SFD ; élaborer un dossier de spécifications fonctionnelles et techniques du système cible ; gérer le changement que le projet occasionnera, notamment chez les SMS et les SFD (formation et communication) ; organiser et effectuer la reprise des données existantes, notamment dans les bases de données de suivi des SMS et de la BCEAO ; conduire la recette de l'application à partir du Siège de la BCEAO, dans les conditions futures d'utilisation, en collaboration avec la BCEAO, les SMS et un échantillon de SFD choisis en fonction de leur taille (petites, moyennes, grandes) ; accompagner la BCEAO pour le déploiement de la solution proposée et le démarrage en production ; faire le bilan du projet et proposer un contrat de maintenance corrective et évolutive de la solution proposée ; mettre en place pour un délai de (12) mois à compter de la date de mise en production, un dispositif de gestion des incidents et des demandes d'évolution formulées par les SMS des huit (8) États, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'umoa (SGCBU) et la BCEAO, en vue d'améliorer les fonctionnalités de l'application Transfert de compétences L'adjudicataire doit effectuer un transfert de compétences à quatorze (14) agents de la BCEAO au minimum, dont deux (2) du SGCBU pour le paramétrage, l'administration et l'exploitation de la solution proposée. Il doit également former seize (16) utilisateurs provenant des SMS, à raison de deux (2) par pays, à l'exploitation et à l'utilisation de la solution proposée. Ces agents se chargeront ensuite de répercuter les enseignements reçus aux autres utilisateurs de leur structure ainsi qu'à ceux des SFD. La formation doit être dispensée au cours de séminaires qui pourraient se dérouler à Dakar, au Siège de la BCEAO. Les soumissionnaires doivent proposer dans leur offre, un plan de formation qui permettra aux différents acteurs, à leur niveau respectif, de concourir à la maîtrise fonctionnelle et technique des systèmes. Ils doivent préciser les modalités de mise en œuvre et les termes de référence des modules de cours, pour chaque catégorie d'acteurs (BCEAO, SGCB, SMS et SFD).

6 CAHIER DES CHARGES Fourniture de la documentation Les soumissionnaires doivent fournir la documentation complète de la solution proposée. Celle-ci doit comprendre : le dossier de spécifications du cadre de collecte des informations financières et non financières des SFD ; le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées de la solution ; le dossier de spécifications détaillées des adaptations et des interfaces nécessaires pour la prise en charge des spécificités du projet ; les manuels utilisateurs et supports de formation ; les guides d'installation, d'exploitation et de paramétrage. La documentation doit être fournie en langue française, sur format papier et électronique (CDROM, DVD, USB, etc.). 2 - CONDITIONS GENERALES Toute offre qui ne répondra pas explicitement aux exigences du cahier des charges sera rejetée pour non conformité Découpage des lots Les soumissionnaires sont invités à présenter une offre forfaitaire et globale en un lot unique et indivisible. Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors de l'adjudication Preuves et agréments Les soumissionnaires revendeurs doivent fournir dans leur offre, la preuve de l'agrément de l'éditeur des systèmes proposés. Ils doivent également produire les certificats et curriculum vitae attestant que les personnes affectées à la mise en œuvre du projet ont les qualifications requises Profil du prestataire Les soumissionnaires doivent justifier d'une expérience avérée dans la mise en œuvre d'applications informatiques et présenter des références satisfaisantes en la matière. Des références similaires au domaine cible ainsi qu'une bonne connaissance du secteur financier, en général, et de la microfinance en particulier, constitueront un avantage significatif Garantie, maintenance et appui technique Les soumissionnaires doivent proposer dans leur offre une garantie d'une durée minimum d'un (1) an pour la solution proposée. Cette garantie doit couvrir tous les frais consécutifs, notamment ceux de déplacement du personnel du soumissionnaire, nécessaires à la correction des anomalies relevées. Pendant la période de garantie, l'adjudicataire doit accomplir les prestations requises sur simple demande. A l'expiration du délai de garantie, si l'adjudicataire n'a pas accompli toutes les prestations prescrites, la période de garantie est prolongée jusqu'à leur exécution complète.

7 CAHIER DES CHARGES Contrat de maintenance et de support logiciel Après la période de garantie, la BCEAO envisage de conclure avec l'adjudicataire, un contrat de maintenance logicielle. En conséquence, les soumissionnaires doivent proposer dans leur offre, un projet de contrat de maintenance et de support logiciel. Ils doivent préciser, le périmètre de la maintenance de premier niveau réalisable par les informaticiens de la BCEAO. Le soumissionnaire présentera dans son offre les conditions d'accès à ses services de support (hot line, interventions à distance, interventions sur site) Chronogramme de réalisation Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre la durée de réalisation des prestations, à compter de la date de signature du contrat. Ils doivent en outre proposer un planning détaillé des tâches à réaliser ainsi que les livrables à produire. Par ailleurs, ils doivent préciser les tâches qui seront dévolues aux équipes internes de la Banque et des SMS pilotes, tout en indiquant la charge prévisionnelle requise en jour homme Lieu de réalisation des prestations En dehors des locaux de l'adjudicataire, les prestations se dérouleront aussi bien au Siège de la Banque Centrale que dans trois (3) SMS pilotes. Dans ce cadre, le soumissionnaire travaillera principalement avec les équipes de la Direction de la Microfinance et des Systèmes Financiers Décentralisés et de la Direction des Systèmes d'information de la BCEAO Contrat de marché La réalisation des services objets de cet appel d'offres est subordonnée à la signature d'un contrat de marché entre la BCEAO et l'adjudicataire Réception Dans le cadre de la réception de la solution, des tests pour la vérification de son bon fonctionnement seront réalisés. La réception de la solution sera effectuée en deux (2) temps selon la procédure ci-après : réception provisoire, constatant la conformité aux spécifications fonctionnelles et techniques après la mise en service de la solution ; réception définitive après la réception provisoire et la constatation du bon fonctionnement pendant six (6) mois de la solution installée et configurée dans les locaux de la Banque, sans que ce délai ne puisse excéder douze (12) mois à compter de la date de mise en production. Chacune des réceptions fera l objet d un procès-verbal signé par les deux parties Financement du projet Les travaux seront financés sur les ressources du projet «AFR/017 - Promotion de secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA» mis en place avec la Coopération luxembourgeoise pour l'exécution de certains volets du Programme Régional d'appui à la Finance Décentralisée (PRAFIDE).

8 CAHIER DES CHARGES Régime de prix Les prix doivent être établis en hors taxes et hors douane, solution livrée et déployée dans les locaux de la BCEAO Conditions de paiement Les soumissionnaires proposeront leurs meilleures conditions de paiement en fonction des éléments ci-après : l'échéancier devra tenir compte du planning d'exécution des différentes prestations ; le versement d'un acompte au démarrage à la signature du contrat de marché est soumis à la constitution d'une caution de garantie de restitution d'acompte ; le règlement des prestations exécutées pour chacune des phases du planning d'exécution ne peut être effectué avant le prononcé de la réception provisoire de la phase ; le règlement du solde interviendra après la réception provisoire et la constitution d'une caution bancaire garantissant la bonne fin, pour un montant de 5% du contrat. Cette caution sera libérée à la réception définitive Assurances L'adjudicataire doit être assuré pour les prestations réalisées dans le cadre du marché et s'engager à fournir sur demande, à la Banque, les certificats correspondants Propriété des documents et droits d'auteur Les documents et les livrables fournis par le soumissionnaire dans le cadre de l exécution de ses missions resteront la propriété de la Banque. Les droits d auteur pour tous les documents préparés par le soumissionnaire restent sa propriété. Cependant, le soumissionnaire autorise la Banque, sans préalable, à utiliser ces documents pour la réalisation d autres prestations similaires ou complémentaires, sans qu'il puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit. Le soumissionnaire est censé avoir reçu l autorisation écrite des détenteurs des procédés brevetés ou protégés, des droits de licences et autres, utilisés par lui dans le cadre du présent marché. La responsabilité de la Banque ne saurait en aucun cas être engagée à l occasion d un litige à ce sujet Arbitrages et Compétence de juridiction Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut du règlement à l'amiable, tout différend sera tranché définitivement par les tribunaux compétents du Sénégal Compléments d'information Pour obtenir des renseignements destinés à une meilleure appréciation du cahier des charges, les soumissionnaires peuvent s adresser, par écrit, au Directeur des Affaires Administratives. Les demandes de compléments d'information doivent être formulées, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant le délai de clôture de dépôt des offres. Les réponses apportées à toute demande d'information, seront communiquées à tous les autres soumissionnaires.

9 CAHIER DES CHARGES BESOINS ET ORIENTATIONS Dans le cadre du suivi des SFD de l'uemoa, un dispositif a été mis en place par les Autorités de contrôle. Ce dispositif permet de collecter et d'analyser les informations financières et non financières des SFD. Dans ce cadre, les SFD visés à l'article 44 1 de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés sont tenus de communiquer, mensuellement, leurs états certifiés, suivant la forme développée du référentiel comptable spécifique des SFD, aux structures de surveillance du secteur. Les autres SFD peuvent quant à eux communiquer trimestriellement leurs états selon la version allégée 2 du document. Les états financiers ou documents de synthèse doivent être arrêtés le 31 décembre de chaque année et transmis en cinq (5) exemplaires aux SMS dans un délai de six (6) mois après la clôture de l'exercice. S'agissant des SFD visés à l'article 44 de la loi portant règlementation du secteur de la microfinance de l'union, ces documents doivent être également transmis en deux exemplaires à la BCEAO et au SGCBU. Hormis les états financiers, les SFD doivent transmettre des indicateurs financiers et non financiers aux SMS. Ceux visés par l'article 44 doivent le faire selon une périodicité mensuelle et les autres sur une base trimestrielle. Les états financiers ou documents de synthèse et les indicateurs doivent obligatoirement être communiqués aussi sur support électronique pour les SFD visés par l'article 44. Les autres SFD ne sont pas tenus par cette contrainte. A ce jour, les données reçues sont saisies ou chargées par chaque structure de surveillance (SMS, BCEAO et SGCBU) dans des applications spécifiques à chacune de ces entités, avant d'être traitées. Les traitements consistent essentiellement au calcul d'indicateurs périodiques 3, financiers ou non financiers, notamment ceux relatifs aux règles et normes prudentielles applicables aux SFD 4. Des rapports sont également produits sur la base des données collectées ou calculées. En vue d'améliorer le dispositif de collecte et de traitement des informations financières et non financières des SFD dans le but d'améliorer le suivi du secteur, les Autorités de contrôle se sont accordées sur la nécessité de mettre en place une nouvelle solution informatisée de suivi, qui devra être unique, performante et compatible avec les nouvelles normes de reporting. La mise en œuvre de cette solution devra favoriser : une harmonisation des pratiques liées au suivi des SFD au sein de l'union ; une rationalisation et une automatisation de la transmission des informations financières et non financières par les SFD aux structures de surveillance du secteur ; une meilleure coordination des activités entre les différents acteurs impliqués dans le suivi du secteur de la microfinance ; une consolidation automatique des données relatives au secteur et une célérité dans la 1 - Les SFD peuvent être repartis en deux (2) catégories : la première comporte ceux qui sont assujettis à l'article 44 le Loi dont l'encours de crédit est supérieur à deux (2) milliards de francs CFA après deux (2) années de fonctionnement. Ces derniers ont obligation de transmettre leurs remises sur supports électroniques aux SMS et à la BCEAO. Ceux de la deuxième catégorie, ne remplissant pas les conditions édictées ci-dessus, doivent transmettre leur remise aux SMS, au moins sur support papier. 2 - Instruction n fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers des SFD de l'union Monétaire Ouest Africain (UMOA) 3 - Instruction n relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministère chargé des finances, à la Banque Centrale des États de l'afrique de l'ouest et à la Commission Bancaire de l'union Monétaire Ouest Africain (UMOA) 4 - Instruction n relative aux règles prudentielles applicables aux SFD des états membres de l'union Monétaire Ouest Africaine.

10 CAHIER DES CHARGES 10 production des indicateurs et des rapports, notamment les monographies, les annuaires des SFD, les fascicules du bilan et des comptes de résultat ainsi que les rapports annuels sur la surveillance ; une meilleure surveillance des SFD et une plus grande visibilité du secteur de la microfinance Orientations et contraintes organisationnelles a - Acteurs du système cible et leurs interrelations Les différentes entités qui utiliseront la solution cible concernent d'abord les SFD de la zone UEMOA, ensuite les SMS présentes dans chacun des pays de l'uemoa et enfin la BCEAO ainsi que le SGCBU, à travers ses structures en charge de la microfinance. Les SFD qui représentent aujourd'hui une population de au 31 décembre 2011, accèderont au système à partir d'une connexion sécurisée via l'internet, pour y déposer leurs remises. Les remises sont constituées principalement de données financières et non financières. Le dépôt des remises doit pouvoir se faire de trois manières : par chargement de fichiers, par saisie à travers un formulaire ou par transmission par messagerie électronique. En retour, le système devra être en mesure de communiquer aux SFD, par ces mêmes canaux, un compte rendu de chargement de remise, qui précisera le cas échéant, les causes des erreurs constatées. Les SMS, au nombre de huit (8), à raison d'une (1) par pays, superviseront la collecte des remises des SFD. A ce titre, elles disposeront d'un état de suivi de transmission des remises par les SFD. Elles pourront ainsi procéder à des relances en cas de retard. Par ailleurs, les SMS devront pouvoir elles-mêmes saisir ou charger les informations transmises sur support papier, en l'occurrence par les SFD non assujettis à l'article 44. Les SMS devront également être en mesure de consulter les fiches d'identité, les états financiers et non financiers, ainsi que de calculer les indicateurs financiers et non financiers des SFD qui leurs sont rattachés. Les SMS devront accéder à l'application à partir d'une connexion sécurisée via l'internet. La BCEAO et le SGCBU, à travers ses structures en charge du suivi du secteur de la microfinance de l'union, devront être en mesure de consulter les informations financières et non financières de tous les SFD et calculer des indicateurs sectoriels et consolidés du secteur. Les utilisateurs de la BCEAO et du SGCBU accéderont également à l'application à travers une liaison sécurisée via l'internet. b - Administration et exploitation de la solution cible La gestion de la solution centralisée de suivi des SFD sera assurée de manière collégiale entre les SMS et la BCEAO. Dans ce cadre, la BCEAO aura en charge l'hébergement et l'administration technique de la plateforme. Les SMS quant à elles s'occuperont de l'exploitation de la solution et du suivi de la collecte des données auprès des SFD de leur pays respectifs. Les SMS s'occuperont également de la gestion des comptes et des habilitations des utilisateurs des SFD ainsi que de la centralisation et de la qualification des incidents et demandes d'amélioration de leur pays. c - Gestion des habilitations En vue de faciliter la gestion des habilitations relative à la solution cible, le processus y afférent doit être entièrement automatisé. Les circuits de gestion de demande de comptes devront être automatisés y compris les notifications. Ainsi, les demandes de création, de modification, d'activation et de désactivation de comptes ainsi que celles d'ajouts et de retraits de privilèges doivent être dématérialisés. Néanmoins, cela doit être mis en place sans préjudice des principes et contraintes de sécurité.

11 CAHIER DES CHARGES 11 La gestion des comptes utilisateurs devra être décentralisée au niveau de chaque pays. Elle doit être coordonnée par les SMS qui disposeront d'un profil approprié à cet effet. d - Mise en place d'un cadre de remise des informations financières et non financières Un cadre de remise des informations financières et non financières doit être défini. Il précisera les règles à observer pour la constitution des fichiers d'échanges de données à charger dans la solution cible. Les remises seront transmises à travers des fichiers plats normalisés. A toute fins utiles, ce cadre pourrait s'appuyer sur les travaux du projet «Passerelle NRC AFR/017». e - Autonomie des différents acteurs Les différents intervenants à la solution à mettre en œuvre doivent être indépendants les uns vis-à-vis des autres afin d'éviter toute inefficacité liée à des ruptures de chaine. Ainsi, les SFD doivent être en mesure de communiquer leurs remises et recevoir les comptes rendus de chargement de manière autonome, sans se référer aux SMS. Toutefois, les SMS doivent disposer de fonctions de relance des SFD en cas de retard dans la transmission des remises. De même, les SMS doivent exécuter leurs charges indépendamment des autres et sans être obligées de solliciter la BCEAO, notamment pour la gestion des habilitations et l'élaboration de nouveaux rapports. La BCEAO et le SGCBU doivent pouvoir disposer des données dont ils ont besoin, notamment pour le suivi du secteur sans recourir ni aux SMS, ni aux SFD. Les soumissionnaires devront proposer des solutions permettant d'atteindre cet objectif. f - Calendrier La solution cible doit organiser les activités d'un exercice donné à l'aide d'un calendrier, réparti en périodes auxquelles pourraient être associées des fonctions inhérentes au processus de suivi des SFD. Ces dispositions doivent permettre de mieux coordonner les actions entre les différents acteurs et renforcer l'autonomie des uns par rapport aux autres. Les fonctions liées à une période donnée ne pourront être exécutées que si la période est ouverte. Par exemple, le traitement sur des données d'un exercice ne pourra être autorisé que si la collecte des remises correspondantes est achevée et la période associée fermée. g - Archivage Le système devra prévoir deux (2) niveaux d'archivage : un pré-archivage avec les données retirées de la base de production mais toujours accessibles aux utilisateurs en ligne, et un archivage des données dans des fichiers plats avec toutefois, la possibilité de les restaurer dans la base de pré-archivage en cas de besoin. Par ailleurs, il doit être possible d'exécuter automatiquement ou manuellement l'archivage, le pré-archivage et la restauration en fonction de divers critères tels que la période, la date, le pays, la structure de microfinance concernée, etc. h - Reprise après sinistre Les soumissionnaires doivent indiquer dans leurs offres, les fonctions proposées par leur solution pour prendre en charge les problématiques de reprise après sinistre. Ces fonctions doivent concerner aussi bien les mécanismes de synchronisation de données que de basculement d'applications entre un site principal et un site secondaire Orientations et contraintes techniques a - Performance La solution cible doit garantir des performances linéaires en fonction de l'accroissement du

12 CAHIER DES CHARGES 12 nombre d'utilisateurs. Ce faisant, les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre les mécanismes mis en œuvre dans leur solution afin de garantir les niveaux de performance et de disponibilité requis. En termes de niveau de service, la disponibilité du système doit être totale de 6h00 à 20h00 GMT. Par ailleurs, les périodes de pointe d activité et de fort trafic sur les liaisons VSAT doivent être considérées, notamment pour les utilisateurs de la BCEAO et de le SGCB. Le nombre total d'utilisateurs potentiels de l'application est estimé au départ à environ 2000 pour les SFD, 50 pour les SMS, 15 pour la BCEAO et 5 pour le SGCB. Les soumissionnaires doivent proposer le nombre de licences d'accès simultanés nécessaires pour la prise en charge de ces utilisateurs en fonction des statistiques dont ils disposent en la matière. b - Architecture technique du système cible La solution de suivi des SFD devra être fiable, stable, et évolutive. En outre, elle doit être modulaire, reposer sur des architectures de type n-tiers et orientée service (SOA). Les interfaces graphiques doivent être de type riches et compatibles avec les spécifications du web 2. Elle doit être bâtie autour d'une architecture distribuée avec des composantes réutilisables, qui peuvent être déployés en toute sécurité sur plusieurs serveurs appartenant à des réseaux différents. Enfin, l'authentification des utilisateurs doit se faire à partir d'un annuaire de type LDAP propre au système de suivi des SFD. La solution proposée doit être déployée sur un nœud central. De plus, toutes les fonctionnalités requises doivent être accessibles pour les agents de la Banque Centrale, le SGCB, des SMS et des SFD, via l'internet à partir d'une connexion sécurisée. Les soumissionnaires doivent présenter dans leur offre, de manière précise et détaillée, l'architecture technique de leur solution. c - Compatibilité avec le système d'information de la BCEAO La solution proposée doit être compatible avec le système d'information de la Banque Centrale. Ce dernier repose sur des plateformes ouvertes, dans un environnement de haute disponibilité avec une infrastructure SAN et un site de secours. Chacun de ses 25 sites est doté d'un réseau local de type Ethernet 100/1000 pour la connexion de l'ensemble des équipements. Les réseaux locaux sont interconnectés à l'aide d'un réseau de télécommunication de type VSAT. Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre, les débits recommandés pour un accès optimal aux systèmes, et le cas échéant, les mécanismes à mettre en place afin d'éviter des goulots d'étranglement sur des liaisons de faible débit telles que les VSAT ou Internet. Les systèmes de base utilisés actuellement par la Banque sont : les systèmes d'exploitation Linux et Unix pour les serveurs et Microsoft Windows pour les postes de travail ; les systèmes de gestion de base de données Oracle et MySQL ; les environnements et outils de développement Oracle, JEE ; les serveurs d'applications Oracle, JBoss et Tomcat ; le serveur web Apache ; FSECURE pour la protection contre les virus ; ZABBIX pour la supervision des systèmes ; l'annuaire de type LDAP couplé avec un système SSO (Single Sign On) pour l'authentification des utilisateurs qui accèdent aux systèmes ; les suites bureautiques OpenOffice ;

13 CAHIER DES CHARGES 13 les navigateurs web Mozilla et Internet Explorer. Les soumissionnaires doivent fournir tous les systèmes de base nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée, y compris, le cas échéant, les licences pour les Systèmes de Gestion des Bases de Données et les systèmes d'exploitation des serveurs. d - Postes de travail Le poste utilisateur d'accès à l'application de suivi des SFD doit être full web. Il doit permettre aux utilisateurs habilités de saisir ou de charger des remises, de calculer des indicateurs et de consulter des données financières et non financières sur les SFD ainsi que sur le secteur de la microfinance de l'uemoa. Le poste d'administration doit permettre d'accéder à toutes les données de paramétrage du Système. Il doit en outre intégrer une console de supervision et de surveillance de la solution. Cette console doit permettre le suivi des événements anodins d'un utilisateur ou d'un groupe d'utilisateurs, principalement au niveau du module de collecte de données. Par ailleurs, il doit permettre d'envoyer des alertes à des personnes désignées lorsque certaines conditions sont remplies, notamment les tentatives infructueuses d'accès au système ou de chargement de remises incohérentes, etc. La console doit aussi fournir les traces des activités dans le système de suivi, notamment les utilisateurs connectés, les remises en cours de chargement, les traitements en cours d'exécution, les remises en cours de contrôle, les remises en attente, acceptés ou rejetées, etc. Par ailleurs, la solution doit être livrée avec l ensemble des composants nécessaires à son administration et à sa supervision technique (scripts, outils de monitoring des échanges, des performances du système). Le système devra disposer enfin, d'un outil de restitution qui permettra d'accéder en lecture et de manière sécurisée à la base de données. Cet outil doit offrir à certains utilisateurs habilités, notamment au sein des SMS et de la BCEAO, la possibilité de réaliser de nouveaux rapports spécifiques sans recourir au prestataire. Enfin, le système de reporting doit permettre l'exportation de données sous format tableur, PDF et CSV. Les soumissionnaires doivent indiquer dans leur offre, les configurations minimales requises pour les postes de travail. e - Infrastructures de traitement Les soumissionnaires doivent indiquer dans leur offre, les caractéristiques techniques recommandées des plateformes (serveurs, stockage, etc.) nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée et fournir un tableau de compatibilité avec les logiciels standards du marché (systèmes d'exploitation, messageries, suites bureautiques, antivirus, SGBD, firewall) Orientations et contraintes de sécurité La sécurité à implémenter au niveau de la solution cible doit concourir à réduire les risques liés aux modes d'accès à l'application, notamment via Internet ainsi qu'à la sensibilité des données qui y sont traitées, en ce sens que leur interception ou leur corruption pourraient respectivement compromettre la libre concurrence ou fausser les prises de décision. Ce faisant, des mécanismes de sécurité appropriés doivent être mis en œuvre afin d'éviter les cyber-attaques par les dénis de services, les falsifications d'adresses URL ou encore les accès non autorisés à la base de données, le chargement de données par un utilisateur non autorisé ainsi que les vols de données. Par ailleurs, toute action effectuée dans l'application doit pouvoir être imputée à son initiateur. Aussi la traçabilité des actions effectuées par chaque utilisateur doit être assurée. De plus, les actions critiques doivent être traçables, afin de pouvoir alimenter une base d'audit et des états mouchards paramétrables. Les utilisateurs doivent pouvoir s'assurer de l'identité de l'application de suivi lorsqu'ils s'y

14 CAHIER DES CHARGES 14 connectent. En outre, un dispositif d'authentification forte devra être mis en place afin de renforcer la sécurité des accès au système. Ce dispositif doit être suffisamment robuste et sûr afin d'éviter toute usurpation d'identité ou accès non autorisé. Néanmoins, il doit tenir compte de la particularité des SFD qui sont généralement de petite taille et disséminés sur tout le territoire des huit (8) pays membres de l'union. Enfin, l'intégrité et la confidentialité des données doivent être garanties par le dispositif de sécurité. Les soumissionnaires doivent fournir dans leur offre, tout document et information permettant d'apprécier la sécurité du système cible Architecture fonctionnelle du système cible Le système de suivi des SFD doit comporter au minimum, les modules fonctionnels ci-après : a - Collecte des données Le module de collecte doit être accessible via l'un des navigateurs web les plus usités du marché, notamment Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Google Chrome. La transmission des données se fera par saisie à travers un formulaire prédéfini ou paramétrable, ou par chargement de remise. La transmission des remises devra également être possible par messagerie électronique. Les remises peuvent être transmises aux SMS, sur des supports électroniques (clés USB, CD, DVD). Dans ces conditions, elles doivent être cryptées selon des règles à définir par l'adjudicataire. Par ailleurs, la solution devra intégrer des fonctions de chargement de ces remises cryptées. Les comptes rendus de chargement devront être transmis en retour aux SFD par les mêmes canaux y compris par messagerie électronique. Les SFD devront par ailleurs disposer d'un état de suivi des remises transmises. b - Contrôle des remises Les remises soumises par les SFD resteront en état brouillon jusqu'à leur acceptation par le dispositif de contrôle. Deux niveaux hiérarchiques de contrôle seront appliqués aux remises : un contrôle de spécifications pour vérifier que la remise est conforme aux spécifications du cadre de remise ainsi qu'un contrôle de cohérence et de vraisemblance pour s'assurer de la conformité des remises aux normes comptables et financières. A l'issue de chaque contrôle, un compte rendu est transmis à l'initiateur à travers l'état de suivi des remises. Les contrôles doivent être paramétrables, notamment à l'aide de formules de calcul. c - Suivi et relance des SFD par les SMS Les SMS devront disposer d'un tableau de bord de suivi des transmissions de remises par les SFD qu'elles supervisent, avec la possibilité de les relancer en cas de retard. Les relances doivent être possibles par le biais de la messagerie électronique ou par un courrier manuel, éditable à partir de l'application. Le tableau de bord devra en outre fournir des états de suivi de collecte et de contrôle des remises par SFD et pour le pays. d - Traitement des remises Les traitements qui devront être possibles concernent essentiellement la génération d'états et le calcul d'indicateurs financiers et non financiers relatifs aux SFD et au secteur de

15 CAHIER DES CHARGES 15 microfinance de L'UEMOA. Les calculs pourraient se faire sous forme de dépouillement à travers des structures de documents et des formules paramétrables. Les SMS, la BCEAO et le SGCBU devront être à mesure de créer et exécuter leurs dépouillements dans l'application. Les SMS ne pourront lancer des traitements que sur les données de leur pays tandis que la BCEAO et le SGCBU accéderont à toutes les données de la base. Il devra être possible de conserver les données calculées dans la base. Elle ne devront être accessibles que par les utilisateurs habilités de la structure initiatrice. e - Consultation Ce module doit permettre la consultation des données à travers des états prédéfinis ou des formulaires de recherches multi-critères. Il doit permettre aux utilisateurs autorisés de consulter, entre autres, les informations générales, financières et non financières sur les SFD, les indicateurs périodiques et du dispositif prudentiel ainsi que les informations consolidées sur le secteur de la microfinance de l'union. Les états devront être exportables dans divers formats, notamment en tableur, fichier plat (CSV), et PDF. f - Paramétrage Le module de paramétrage doit permettre la gestion des comptes et des habilitations, ainsi que les données de référence. Il doit offrir notamment, un cadre de paramétrage des circuits de validation, des contrôles de spécifications, de cohérence et de vraisemblance ainsi que des cadres de dépouillement. Le paramétrage du calendrier et des périodes liés à un exercice et à un pays ainsi que les fonctions y afférentes doit être également possible dans ce module