DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER D'APPEL D'OFFRES"

Transcription

1 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/010 FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOCONFÉRENCE «POLYCOM» ET DE LA SOLUTION DE RÉSERVATION DE SALLES «MyVRM» MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES 1. Contexte La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) est l'institut d'émission commun aux huit (8) Etats membres de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) que sont le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La BCEAO exerce ses activités à travers : le Siège et le Centre de Formation (COFEB), sis à Dakar; une Direction Nationale dans chacun des Etats membres comprenant une Agence Principale et une ou plusieurs Agences Auxiliaires ; le Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) de l'umoa, sis à Abidjan ; la Représentation auprès de la Commission de l'uemoa (RCUEMOA), sise à Ouagadougou ; la Représentation auprès des Institutions Européennes de Coopération (RIEC), sise à Paris. 2. Objet Dans le cadre du renforcement de ses infrastructures de vidéoconférence, la BCEAO lance un appel d'offres pour la fourniture d'équipements de vidéoconférence «POLYCOM» et de la solution de réservation des salles «MyVRM». Le présent dossier d'appel d'offres définit les clauses administratives à respecter par les soumissionnaires ainsi que les spécifications techniques des équipements de vidéoconférence «POLYCOM» et de la solution de réservation des salles «MyVRM» à fournir. 3. Allotissement L'appel d'offres comporte les deux (2) lots distincts : lot 1 : solution de réservation de salles «MyVRM» ; lot 2 : équipements et solution de vidéoconférence POLYCOM. 4. Visite des lieux Il n'est pas prévu de visite des lieux. Toutefois, pour l appréciation des prestations, notamment pour l établissement de son prix, le soumissionnaire reconnaît avoir eu connaissance des lieux sur la base de laquelle il a établi son offre. Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après doivent être respectées. 5. Période de validité des offres La durée de validité des offres est de cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. 6. Langue de soumission Les offres, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. 7. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres.

3 3 8. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le franc CFA. Toutefois, l'euro est accepté. 9. Régime fiscal En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexé audit Traité et l'article 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, à la réception de la facture pro forma. 10. Actualisation des offres techniques Compte tenu des évolutions technologiques du marché de matériels de réseau informatique, il sera demandé au soumissionnaire retenu de réviser son offre pour répercuter les évolutions technologiques éventuelles, si un délai de six (6) mois s'écoule entre le lancement de l'appel d'offres et la signature du contrat de marché. 11. Formation Les soumissionnaires devront intégrer dans leurs offres la formation qui sera dispensée sur site au Siège de la BCEAO à Dakar pour quatre (4) participants et devra être certifiée par le concepteur de la solution. 12. Présentation des offres Sous peine d'être considérées comme nulles, les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Fourniture d'équipements de vidéoconférence POLYCOM et de la solution de réservation de salles «MyVRM». Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être adressées à l'adresse suivante : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BCEAO SIEGE, AVENUE ABDOULAYE FADIGA BP DAKAR SENEGAL Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l adresse du soumissionnaire. Chaque exemplaire des offres sera présenté en trois parties distinctes comme suit : 1. présentation de la société ; 2. offre technique ; 3. offre financière. Chaque partie devra être sous enveloppe fermée portant le titre de ladite partie. Le nonrespect de ces dispositions pourrait entraîner le rejet de l'offre pour non-conformité Présentation de la société et/ou des sous-traitants La présentation de la société comprendra : une présentation générale succincte ; les références techniques similaires ; les personnes chargées du dossier (qualification et expérience).

4 Offre technique L'offre technique comprendra : la description détaillée des équipements et de la solution proposés ; une présentation générale des caractéristiques des équipements et de la solution ; avis et remarques ; compléments jugés utiles. L'offre technique sera constituée : d'une composition détaillée de l'offre de base ; d'une composition des offres complémentaires optionnelles Offre financière : Les prix doivent être établis en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais relatifs pour chaque lot. Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes et non révisables. Les prix prévus comprennent l'ensemble des dépenses, fourniture et livraison, y compris toutes les sujétions particulières découlant de la nature des prestations, des lieux de livraison et des circonstances locales telles que : les frais de livraison ; tous frais nécessaires non explicitement cités. Ils comprennent aussi le bénéfice du fournisseur. L'utilisation éventuellement de moyens de livraison exceptionnels, même avec l accord d autorités administratives, ne saurait ouvrir au fournisseur un droit quelconque à supplément ou indemnité : Les offres financières devront comprendre pour chacun des trois lots : un devis détaillé de l'offre de base pour les équipements et les services de personnalisation et/ou de développements complémentaires ; le coût annuel des services d assistance et support (mise à jour, réparation) ; un devis détaillé des options et services connexes ; les quantités ; les prix unitaires ; le coût total ; le taux de remise ; le total net. En outre l'offre financière devra faire ressortir le coût de la formation sur place à Dakar, pour quatre (4) participants. 13. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe (Formulaire de soumission). 14. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 27 juin 2014 à 17 heures TU au plus tard, délai de rigueur. En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.

5 5 15. Ouverture de plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi. Si le candidat ayant présenté l offre évaluée la moins-disante n accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. Pour l'évaluation des offres, la Banque Centrale prendra en compte les ajustements apportés au prix, le cas échéant, pour rectifier les erreurs arithmétiques. 16. Attribution du marché Le marché sera attribué pour chaque lot au soumissionnaire dont l offre financière aura été évaluée la moins-disante et l'offre technique jugée conforme au dossier d appel d offres. La BCEAO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre, et d'annuler l'appel d'offres en rejetant toutes les offres, à tout moment, avant l'adjudication du marché. Aucune réclamation ne pourra être faite à la BCEAO quant à la justification de ses choix lors de l'adjudication. Par ailleurs, la Banque pourra exiger du fournisseur de prouver l'origine ainsi que l'état neuf des équipements à livrer. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit. 17. Notification Le marché sera notifié au soumissionnaire retenu et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 18. Lieu de livraison Les équipements commandés doivent être livrés et installés dans les huit (08) Directions Nationales et au Siège de la BCEAO, selon la répartition indiquée aux points 3.1 et 3.2 de la deuxième partie du présent cahier des charges.

6 6 Les adresse de livraison se présentent comme ci-après : Pays Bénin Burkina Côte d'ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal (Agence Principale de Dakar) Togo RIEC- France Sénégal- Siège Adresse Direction Nationale de la BCEAO pour le Bénin, Cotonou, Avenue Jean-Paul II Direction Nationale de la BCEAO pour le Burkina, Ouagadougou, Avenue Gamal Abdel Nasser. Direction Nationale de la BCEAO pour la Côte d'ivoire, Abidjan, Angle Boulevard Roussel, Avenue Abdoulaye Fadiga. Direction Nationale de la BCEAO pour la Guinée Bissau, Bissau, Avenue du 14 Novembre. Direction Nationale de la BCEAO pour le Mali, Bamako, Boulevard du 22 Octobre Direction Nationale de la BCEAO pour le Niger, Niamey, Rue de l'uranium Direction Nationale de la BCEAO pour le Sénégal, Dakar, Boulevard Général de Gaulle, Angle Triangle Sud Direction Nationale de la BCEAO pour le Togo, Lomé, Rue Abdoulaye Fadiga Siège de la BCEAO à Dakar, Avenue Abdoulaye Fadiga Dakar Sénégal Représentation de la BCEAO auprès des Institutions Européennes de Coopération 29 Rue du Colisée Paris France 19. Délai de livraison 19.1 Le délai de livraison doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de signature du marché Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché. 20. Réception Dans le cadre de la réception du matériel, des tests pour la vérification de bon fonctionnement seront réalisés. La réception du matériel sera effectuée en deux temps selon la procédure ci-après : réception provisoire, constatant la conformité au descriptif de l'offre des équipements fournis ; réception définitive après la réception provisoire et la constatation du bon fonctionnement des équipements, sans que le délai puisse excéder douze (12) mois à compter de la livraison. La réception définitive interviendra sur demande du fournisseur. Chaque réception fera l objet d un procès-verbal signé par les deux parties.

7 7 21. Démonstration et visite de site Dans le cadre de l'évaluation des offres, la Banque Centrale se réserve le droit de demander aux soumissionnaires d'effectuer une démonstration de leur solution. Par ailleurs, la Banque Centrale pourrait demander aux soumissionnaires d'organiser une visite d'expérience sur site, dans l'une des sociétés de référence où leur solution a été déployée. 22. Garantie, Maintenance et Appui Technique Tous les équipements doivent être livrés avec les dernières versions logicielles en date. Les équipements de marque Polycom doivent bénéficier d'une couverture Polycom «Premier» pour au moins un an. La durée de la garantie pour la plateforme matérielle ( serveur rackable) sera de 3 ans. Cette garantie s'entend pièces et main d'œuvre dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar et des autres sites. 23. Agrément Les soumissionnaires revendeurs doivent fournir dans leur soumission la preuve de l'agrément de(s) l'équipementier(s) dont les matériels sont fournis. 24. Assurances Les fournisseurs et/ou leurs sous-contractants devront, à leur charge, souscrire à des polices d'assurance valables pendant toute la durée du contrat et couvrant au moins les risques de transport, d'installation et de responsabilité de tiers. 25. Modalités de paiement 25.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après l'installation, attestée par un test de bon fonctionnement et sur présentation de la facture en trois (03) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison ) Toutefois, si le fournisseur le souhaite, les modalités de règlement suivantes pourront être appliquées : 30% d avance forfaitaire de démarrage, contre remise d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO ; 50% après livraison conforme du matériel, attestée par un bordereau de livraison signé des deux parties ; 15% après constat du bon fonctionnement des équipements et formation, le cas échéant, attesté par un procès-verbal de réception provisoire signé des deux parties ; 5% de retenue de garantie libérable à la fin de la période de garantie. La garantie commence à la réception provisoire. 26. Litiges et contestations 26.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit sénégalais Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.

8 8 27. Informations complémentaires 27.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse : Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement mises en ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse A ce titre, les candidats sont invités à visiter régulièrement le site.

9 9 DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DES PRESTATIONS 1. Lot n 1 : Solution de réservation de salles «MyVRM» La présente section décrit les solutions techniques et équipements requis pour le lot n 1 dans le cadre de cette consultation. 1.1 : Spécifications techniques L'infrastructure de vidéoconférence de la BCEAO est bâtie autour des solutions Polycom RealPresence avec les ressources suivantes : un pont de vidéoconférence Polycom RMX-4000 ; un serveur de gestion Polycom CMA-5000 ; 14 salles dotées de systèmes Polycom HDX-8000 ou 9000 ; 15 salles dotées de systèmes Polycom HDX A terme, l'infrastructure comprendra vingt-trois salles dotées de systèmes HDX-7000 (Cf Lot 2) et intègrera la plateforme Polycom CloudAxis. Dans le cadre de l'amélioration du service de gestion des salles de vidéoconférence, la BCEAO souhaite acquérir la solution de réservation des salles «MyVRM». La solution «MyVRm» sera livrée avec une licence pour au moins trente-sept (37) salles et devra supporter les fonctionnalités minimales suivantes : l'accès au service de réservation des salles de vidéoconférence et au calendrier au travers d'un navigateur WEB ( Firefox, Internet Explorer, Google Chrome etc...) ; l'accès public en consultation au calendrier des réservations sans contrainte d'authentification ; l'interfaçage avec l'annuaire de type LDAP (OpenLDAP) ; la définition de profils d'utilisateur avec une affectation de rôles pour la création, la modification et la suppression des réservations ; la capacité de connexion automatique des salles au travers du pont de vidéoconférence Polycom RMX-4000 et de la plateforme Polycom CloudAxis ; la génération d'alerte en cas de conflit de réservation des ressources ; la transmission de notifications par « » aux participants à une réunion planifiée ; la génération de rapport d'utilisation des salles et des ressources. Les composants de l'interface graphique devront être en langue «française» avec la possibilité d'une personnalisation conforme à la charte graphique de la BCEAO. La plateforme matérielle (serveur rackable) pour l'hébergement du logiciel de réservation «MyVRM» sera fournie avec les interfaces pour la connexion au réseau IP et les licences associées au système d'exploitation requis. 1.2 : Compatibilité avec le système d'information de la Banque La solution proposée doit être compatible avec le système d'information de la Banque Centrale. Ce dernier repose sur des plateformes ouvertes, dans un environnement de haute disponibilité avec une infrastructure SAN et un site de secours. Les réseaux des sites de la Banque, de type Ethernet 100/1000 sont interconnectés à l'aide d'un réseau de télécommunication de type VSAT. Les soumissionnaires doivent préciser dans leur offre, les débits recommandés pour un accès optimal aux systèmes, et le cas échéant, les mécanismes à mettre en place afin d'éviter des goulots d'étranglement sur des liaisons de faible débit telles que les VSAT ou Internet. Les systèmes de base utilisés actuellement par la Banque sont :

10 10 les systèmes d'exploitation Linux et Unix pour les serveurs et Microsoft Windows pour les postes de travail ; les systèmes de gestion de base de données Oracle et MySQL ; le serveur web Apache ; l'annuaire de type LDAP (OPENLDAP) ; les suites bureautiques OpenOffice et Microsoft Office ; le client de messagerie ThunderBird associé à un serveur Qmail sous unix ; les navigateurs web Mozilla et Internet Explorer. Les soumissionnaires doivent fournir tous les systèmes de base nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée, y compris, le cas échéant, les licences pour les Systèmes de Gestion des Bases de Données et les systèmes d'exploitation des serveurs. 1.3 : Prestations Les prestations attendues sont : l'installation, le paramétrage et la mise en service de la solution de réservation ; l'élaboration de la configuration initiale, des documents associés et des documents d'exploitation des modules déployés ; la personnalisation de l'interface graphique ; la formation et le transfert de compétences. La formation sera dispensée sur site au Siège de la BCEAO à Dakar pour quatre (4) participants et devra être certifiée par le concepteur de la solution. 2. Lot n 2 : Équipements et Solutions Polycom La présente section décrit les solutions techniques et les équipements requis pour le lot n 2 dans le cadre de cette consultation. 2.1 : Plateforme Polycom CloudAxis Afin d'étendre les capacités de collaboration vidéo avec ses partenaires externes, la BCEAO souhaite acquérir la suite Polycom RealPresence CloudAXIS. Cette suite sera livrée avec une licence pour cinquante (50) utilisateurs. La solution CloudAxis devra s'intégrer aisément avec l'infrastructure de vidéoconférence de la BCEAO comprenant : un pont de vidéoconférence Polycom RMX-4000 ; un serveur de gestion Polycom CMA-5000 ; des salles dotées de systèmes HDX-7000, HDX-8000 et HDX Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre les composants matériels et logiciels requis pour une intégration effective de la plateforme CloudAxis à l'infrastructure existante. Les composants de l'interface graphique de la plateforme CloudAxis devront être en langue «française» avec la possibilité d'une personnalisation conforme à la charte graphique de la BCEAO. La plateforme matérielle (serveur rackable) pour la solution Polycom CloudAxis sera fournie avec les interfaces pour la connexion au réseau IP et les licences associées au système d'exploitation requis. 2.2 : Polycom HDX-7000 La BCEAO souhaite acquérir huit (8) codecs Polycom HDX-7000 avec les spécifications ciaprès :

11 11 H.264, H264 High Profile IP ; H.239/Polycom People+Content ; H263++,H261 ; People+Content IP. Chaque codec HDX 7000 sera livré avec les éléments suivants : une caméra «Polycom Eagle Eye III» ; un microphone HDX ; un câble de rallonge microphone (3 m) ; un câble DVI mâle to VGA mâle (People+content) ; les câbles audio et vidéo HD requis pour le raccordement aux téléviseurs ( Cf section 2.4). 2.3 : Pack Polycom HDX-Media center Il sera fourni un Pack Polycom HDX-Media center avec les spécifications suivantes : codec HDX-6000 avec caméra Eagle Eye, câble, microphone et télécommande ; un écran plasma ou LED 50'' ; le meuble en version sur pied. 2.4 : Téléviseurs LED ou PLASMA Il sera fourni seize (16) écrans LED ou PLASMA 42 pouces (107 cm) HD 1080 P. Les interfaces d'entrée audio et vidéo HD des écrans fournis devront être compatibles avec les interfaces de sortie audio et vidéo HD des codecs Polycom HDX Les écrans devront être fournis avec les accessoires de fixation adaptés au support «Polycom Media Cart Dual Display Kit) utilisé pour le meuble «Polycom Media Center ». Le meuble «Polycom Media Center» et le Kit de fixation «Polycom Media Cart Dual Display» ne seront pas fournis pour les téléviseurs. 2.5 : Prestations Les prestations attendues sont : l'installation, le paramétrage et la mise en service de la suite Polycom RealPresence CloudAXIS ; l'élaboration de la configuration initiale, des documents associés et des documents d'exploitation de la suite Polycom RealPresence CloudAXIS ; la formation et le transfert de compétences. La formation sera dispensée sur site au Siège de la BCEAO à Dakar pour quatre (4) participants et devra être certifiée par Polycom. 3 : Quantités et livrables 3.1 : Lot n 1-Solution MyVRM Le logiciel «MyVRM» et les composants matériels associés seront livrés au Siège de la BCEAO à Dakar. 3.2 : Lot n 2-Equipements et solutions Polycom Le tableau ci-après précise les livrables attendus et les quantités par sites pour les équipements du Lot n 2.

12 12 Tous les équipements seront livrés avec une alimentation électrique V-50 Hz et cordons prise mâle type E/F (Norme CEE 7/7). Pays Solution Polycom CloudAxis Polycom HDX et accessoires Pack HDX Media Center Ecrans TV Bénin Burkina Côte d'ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal (Agence Principale de Dakar) Togo RIEC- France Siège-Sénégal

13 13 ANNEXE : Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Fourniture de solutions et d'équipements de réseau informatique Nous, soussignés...soumettons par la présente, une offre de prix pour la fourniture d'équipements de vidéoconférence «POLYCOM» et de la solution de réservation des salles «MyVRM» selon les conditions suivantes : Lot n 1 : solution de réservation de salles «MyVRM» pour un montant de...fcfa HT/HD ; Lot n 2 : équipements et solution de vidéoconférence POLYCOM pour un montant de...fcfa HT/HD. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre proposition est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Signataire mandaté Nom et titre du signataire

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/046/2015 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN COPIEUR NUMERIQUE NOIR BLANC POUR L'ATELIER DE REPROGRAPHIE DE L'IMPRIMERIE DE LA BCEAO SIEGE AOUT 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements Service des Achats et des Marchés DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/049/2015 RELATIF LA SELECTION

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/AM/004/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/AM/004/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/AM/004/2015 Pour la fourniture de routeurs CISCO 2911 et de cartes d'interfaces voix numériques et analogiques JANVIER 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/014/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/014/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/014/2015 POUR LA FOURNITURE DE LICENCES VMware vcenter SITE RECOVERY MANAGER ET L'ACQUISITION DE SERVEURS NAS ET DE DISQUES DURS POUR LES AGENCES DE LA BCEAO MARS 2015

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/ZOO/DBA/027/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/ZOO/DBA/027/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/ZOO/DBA/027/2015 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE PETITS ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE BILLETS DE BANQUE. MAI 2015 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel.

Plus en détail

Refonte de l'architecture réseau des accès à l'internet de la BCEAO

Refonte de l'architecture réseau des accès à l'internet de la BCEAO DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N 2014/AO/AM/016 Refonte de l'architecture réseau des accès à l'internet de la BCEAO SEPTEMBRE 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax.

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE D'UN FOURGON BLINDE A L'AGENCE AUXILIAIRE DE LA BCEAO A KORHOGO EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MAI 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel.

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION DE LICENCES ET D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DECEMBRE 2013 Avenue

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N AO/Z00/DBA/010/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D'UNE VERSION DU SITE WEB DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ADAPTEE AUX TERMINAUX MOBILES

Plus en détail

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE

POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE SERVEURS ET DE SYSTEMES DE STOCKAGE ET DE SAUVEGARDE Juillet 2012

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction des Affaires Administratives DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS ET DE LOGICIELS POUR LE CENTRE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE JANVIER 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.

TERMES DE REFERENCE JANVIER 2014. Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar Sénégal. Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao. TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE REVISION DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA JANVIER 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/012/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/012/2015 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/012/2015 SELECTION D'UN PRESTATAIRE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES EQUIPES INFORMATIQUES DE LA BCEAO POUR LA MIGRATION DES CONTRÔLEURS DE DOMAINE VERS SAMBA 4. FEVRIER 2015

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/052/2015

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/052/2015 Direction Générale de l'administration et du Patrimoine Direction du Budget et des Approvisionnements DOSSIER D'APPEL D'OFFRES AO/Z00/DBA/052/2015 RELATIF POUR LA SELECTION D'UN CONSULTANT EN VUE DE LA

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION Sauver des vies de femmes UNITED NATIONS POPULATION FUND Saving women s lives Cotonou, le 23 février 2009 Dossier d appel d offres Type de marché : Intitulé du

Plus en détail

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest,

Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest, INSTRUCTION N 001-01-2015 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT EN QUALITE DE BUREAU D INFORMATION SUR LE CREDIT Le Gouverneur de la Banque Centrale

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE MAI 2012

TERMES DE REFERENCE MAI 2012 TERMES DE REFERENCE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE CENTRALISEE DE SUIVI DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE MAI 2012 Avenue Abdoulaye FADIGA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO

3/ Etat récapitulatif du patrimoine immobilier de la BCEAO CAHIER DES CHARGES RE-EVALUATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST 1/ Note aux soumissionnaires 2/ Cahier des Prescriptions Spéciales 3/ Etat

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE Marché sans formalité particulière Article 321 du code des marchés publics passés

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE SFAX Projet de Développement de l'enseignement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)

Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres Dossier d appel d offres Type de marché Intitulé du marché Date de clôture Service Fourniture de connexion internet (Abonnement et équipements) au bureau MSH/Kinshasa Mardi 18 Novembre à 12 heures précises

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Assistance Technique au Programme d Appui à la Réforme du Secteur de la Sécurité 1. Référence de la publication N EuropeAid/135235/IH/SER/GN 2. Procédure Restreinte 3. Programme

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l avis d appel d offre : 01 février 2013

1.4 - Durée du contrat: 3 mois. 1.5 - Date de début de publication de l avis d appel d offre : 01 février 2013 Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organization for the Harmonization of Business Law in Africa Organizacion parala Armonizacion en Africa de la Legislacion Empresarial

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

Ouverture de l appel : 04 Septembre 2015 Clôture de l appel : 18 Septembre 2015 ---------- AMI N 33.2015

Ouverture de l appel : 04 Septembre 2015 Clôture de l appel : 18 Septembre 2015 ---------- AMI N 33.2015 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances

Marché Public de Services 2012-02. Mise en concurrence des contrats d'assurances Marché Public de Services 2012-02 SIVOM DE Trith-Saint-Léger & Environs Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Mise en concurrence des contrats d'assurances

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Guide d'utilisation rapide de Polycom RealPresence Content Sharing Suite

Guide d'utilisation rapide de Polycom RealPresence Content Sharing Suite Guide d'utilisation rapide de Polycom RealPresence Content Sharing Suite Version 1.2 3725-69871-001 Rév. A Novembre 2013 Ce guide vous apprend à partager et à visualiser des contenus pendant une téléconférence

Plus en détail

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR) Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon 65 avenue Clément ADER CS 60006 34173 Castelnau le Lez Cedex Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA

RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA RAPPORT SUR LES CONDITIONS DE BANQUE DANS L'UEMOA 2008-2010 Siège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 839 05 00 Télécopie : +221 33 823 93 35 Télex : BCEAO 21833 SG / 21815

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction d'un cahier des charges dans le cadre d'un projet lié aux TIC (technologies de

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES DIRECTION C FINANCEMENT DES STRUCTURES POLITIQUES ET RESSOURCES CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OFFRE APPEL D'OFFRES Procédure ouverte Assurance valeurs monétaires pour le

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Contrat de creation de site web et de maintenance

Contrat de creation de site web et de maintenance Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1

Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA. à la norme PCI-DSS, level 1 POUR L EVALUATION DE LA CONFORMITE DU GIM-UEMOA A LA NORME PCI-DSS, LEVEL 1 TERMES DE REFERENCE Sélection d un Qualified Security Assessor (QSA), chargé d évaluer la conformité du GIM-UEMOA à la norme

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES APPEL D OFFRES 100000494 RELATIF À L ENTRETIEN COURANT : LOT SERRURERIE- MÉTALLERIE Date limite de réception des offres : vendredi 19 juillet

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT :

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE -------------------------------- ETABLISSEMENT : LYCEE LOUIS ARMAND 63 Rue de La Bugellerie BP 90621 86 022 POITIERS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES ACCORDS CONJOINTS RELATIFS AUX MESSAGERIES AÉRIENNES/DE SURFACE 2004 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES ET D UTILISATION «Serveurs VPS» 06 Mai 2014 ENTRE : Le Client, Ci- après dénommé l' «Usager». ET : Harmony- Hosting, Entreprise individuelle du 08/05/2012, n SIREN :

Plus en détail