ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2009
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- Gilbert Caron
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES (30 avril 2003) (Bulletin officiel n o bis) ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA NOR : ASET M IDCC : 2322 Entre : Le PRODISS ; Le SMA ; La CSCAD, D une part, et Le SNAM CGT ; Le SFA CGT ; Le SYNPTAC CGT ; La CFE-CGC ; La FNSAC CGT, D autre part, il a été convenu ce qui suit. CC 2009/48 15
2 Classification et minima artistes-interprètes I. Production, création (En euros.) Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 79,50 81,50 72,50 74,50 Groupe constitué d artistes solistes 79,50 81,50 72,50 74,50 Choriste 79,50 81,50 72,50 74,50 Danseur 79,50 81,50 72,50 74,50 Autres salles Artiste soliste 118,00 121,00 105,00 108,00 Groupe constitué d artistes solistes 104,50 107,50 93,50 96,50 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 103,00 106,00 92,50 95,00 Choriste 82,00 84,50 73,00 75,00 Danseur 82,00 84,50 73,00 75,00 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 147,00 151,00 132,50 136,00 Chanteur soliste 118,00 121,00 105,00 108,00 Choriste 82,00 84,50 73,00 75,00 16 CC 2009/48
3 1 er danseur soliste 147,00 151,00 132,50 136,00 Danseur soliste 137,00 141,00 121,00 124,00 Artiste chorégraphique d ensemble 118,00 121,00 105,00 108,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 147,00 151,00 135,50 139,50 1 er assistant des attractions 80,00 82,00 72,00 74,00 Autre assistant 71,00 73,00 64,00 66,00 Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 65,00 67,00 Groupe constitué d artistes solistes 65,00 67,00 Choriste 65,00 67,00 Danseur 65,00 67,00 Autres salles Artiste soliste 94,00 96,50 Groupe constitué d artistes solistes 84,00 86,00 CC 2009/48 17
4 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 82,00 84,50 Choriste 65,00 67,00 Danseur 65,00 67,00 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 119,00 122, , ,00 Chanteur soliste 94,00 96, , ,00 Choriste 65,00 67, , ,70 1 er danseur soliste 119,00 122, , ,00 Danseur soliste 106,50 109, , ,00 Artiste chorégraphique d ensemble 94,00 96, , ,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 122,00 125,50 1 er assistant des attractions 64,50 67, , ,70 Autre assistant 63,00 64, , ,70 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à CC 2009/48
5 II. Exploitation, déplacements, tournées (En euros.) Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 95,00 98,00 88,00 90,00 Groupe constitué d artistes solistes 95,00 98,00 88,00 90,00 Choriste 95,00 98,00 88,00 90,00 Danseur 95,00 98,00 88,00 90,00 Autres salles Artiste soliste 142,00 146,00 124,00 127,50 Groupe constitué d artistes solistes 125,00 128,50 111,00 114,50 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 123,00 127,00 109,50 113,00 Choriste 98,00 101,00 86,50 89,00 Danseur 98,00 101,00 86,50 89,00 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 175,50 180,50 157,00 161,50 Chanteur soliste 141,00 145,00 124,50 128,00 Choriste 98,00 101,00 87,00 89,00 1 er danseur soliste 175,50 180,50 157,00 161,50 CC 2009/48 19
6 Danseur soliste 164,00 168,50 143,00 147,50 Artiste chorégraphique d ensemble 141,00 145,00 124,50 128,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 175,50 180,50 157,00 161,50 1 er assistant des attractions 95,50 98,00 85,50 88,00 Autre assistant 85,00 87,50 76,00 78,00 1 er OCTOBRE 2010 Concerts Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle Artiste soliste 79,00 81, , ,00 Groupe constitué d artistes solistes 79,00 81, , ,00 Choriste 79,00 81, , ,00 Danseur 79,00 81, , ,00 Autres salles Artiste soliste 109,00 112, , ,00 Groupe constitué d artistes solistes 99,50 102, , ,00 Choriste dont la partie est intégrée au score (partition) du chef d orchestre 97,50 100, , ,00 20 CC 2009/48
7 1 er OCTOBRE 2010 Choriste 77,00 79, , ,00 Danseur 77,00 79, , ,00 Comédies musicales 1 er chanteur soliste 141,00 145, , ,00 Chanteur soliste 111,50 114, , ,00 Choriste 77,00 79, , ,00 1 er danseur soliste 141,00 145, , ,00 Danseur soliste 126,00 129, , ,00 Artiste chorégraphique d ensemble 111,50 114, , ,00 Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) 141,00 145, , ,00 1 er assistant des attractions 77,00 79, , ,00 Autre assistant 68,50 70, , ,00 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15. CC 2009/48 21
8 Minima artistes musiciens Production/création, exploitation, déplacements, tournées (En euros.) Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle 95,00 98,55 82,65 85,74 Autres salles 142,00 147,26 123,54 128,12 Comédies musicales Orchestre supérieur à 10 musiciens Pour un engagement inférieur à 1 mois 106,09 109,70 106,09 109,70 Pour un engagement supérieur à 1 mois Salles avoisinant 200 places ou premières parties de spectacle 71,91 74, , ,00 22 CC 2009/48
9 Autres salles 110,49 114, , ,47 Comédies musicales Orchestre supérieur à 10 musiciens Pour un engagement inférieur à 1 mois 106,09 109,70 Pour un engagement supérieur à 1 mois 2 121, ,90 Afin d éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Par exemple, 16 ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15. CC 2009/48 23
10 (En euros.) Cachet journée répétition 89,08 89,08 Service isolé de 3 heures 59,39 59,39 Indemnité transport aller/retour instruments volumineux 10, ,24 2 Minima divers I. Artistes et musiciens 1. Indemnité de transport aller/retour des instruments volumineux par trajet : 10, Cachets de répétition : cachet de base des journées de répétition : 89,08 ; service isolé de 3 heures : 59,39. II. Ensemble des salariés (artistes, musiciens, techniciens, personnel administratif) Indemnité journalière de déplacement : 16,50 pour chaque repas principal ; 46 pour la chambre et le petit déjeuner. 24 CC 2009/48
11 Minima techniciens I. Salles (*) (En euros.) JAUGE groupe 1 groupe 1 groupe 2 groupe 2 Salles avoisinant 200 places (**) 1 337, , , ,00 Salles de plus de 200 places 1 470, , , ,00 JAUGE groupe 3 groupe 3 groupe 4 groupe 4 Salles avoisinant 200 places (**) 1 529, ,00 Salles de plus de 200 places 1 664, , , ,00 II. Production, création (En euros.) JAUGE groupe 1 (****) groupe 1 groupe 2 (****) groupe 2 Salles avoisinant 200 places et premières parties 95,00 96,50 110,00 113,00 Salles ou lieux de plus de 200 places 130,00 130,00 142,00 146,00 CC 2009/48 25
12 JAUGE groupe 3 (****) groupe 3 groupe 4 (****) groupe 4 Salles avoisinant 200 places et premières parties 118,00 120,00 Salles ou lieux de plus de 200 places 153,00 160,00 165,00 180,00 (*) Les minima figurant dans cette grille sont des salaires mensuels. (**) Ces salles seront agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la présente convention. Les premières parties doivent être inférieures à 40 minutes. (****) Les minima s appliquent à la journée de travail. III. Tournées (En euros.) JAUGE NOMBRE de (*) groupe 1 groupe 1 groupe 2 groupe 2 Salles avoisinant 200 places et premières parties De 1 à ,00 115,00 126,00 126,00 A partir de 17 (**) 110,00 110,00 120,00 120,00 Salles ou lieux de plus de 200 places De 1 à ,00 146,00 162,00 166,00 A partir de 17 (**) 130,00 130,00 145,00 148,00 Salles ou lieux de plus de places De 1 à ,00 167,00 195,00 200,00 A partir de 17 (**) 159,00 159,00 185,00 190,00 26 CC 2009/48
13 JAUGE NOMBRE de (*) groupe 3 groupe 3 groupe 4 groupe 4 Salles avoisinant 200 places et premières parties De 1 à ,00 137,00 A partir de 17 (**) 130,00 130,00 Salles ou lieux de plus de 200 places De 1 à ,00 187,00 204,00 209,00 A partir de 17 (**) 163,00 166,00 182,00 185,00 Salles ou lieux de plus de places De 1 à ,00 230,00 243,00 260,00 A partir de 17 (**) 210,00 220,00 230,00 240,00 (*) La représentation comprend la balance. En aucun cas, la balance n est un filage ou un service de répétition. (**) Ces minima s appliquent à compter de la première représentation. Il s agit d un minimum journalier correspondant à 10 heures de travail effectif ou à 8 heures de travail effectif et une amplitude qui ne peut être supérieure à 15 heures. Nota. L annexe «Classification et salaires, personnel production, administratif, commercial, communication, services généraux» du présent accord n est pas reproduite dans la présente parution mais consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte. CC 2009/48 27
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