NEW BRUNSWICK ASSOCIATION OF REAL ESTATE APPRAISERS Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick

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1 CADRE DE RÉFÉRENCE COMITÉ DES CANDIDATURES ET DES ÉLECTIONS APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION : PHILOSOPHIE : BUT : MEMBRES : MANDAT : MEMBRES DE PLEIN DROIT En faisant mieux connaître l Association et ses membres, nous les renforcerons tous les deux. Reconnaître les membres ou personnes qui ont contribué de façon marquée à la profession d évaluateur au Nouveau-Brunswick par le bénévolat ou la promotion. Pour solliciter des candidatures pour les postes vacants au sein du Conseil d administration. Les membres du comité doivent être membres en règle de l AÉINB. Les membres du comité remplissent un mandat de deux ans. La moitié des membres quittent leur poste chaque année, mais tout membre du comité est admissible au renouvellement de son mandat. Le président et le vice-président de l Association sont membres de plein droit de tous les comités établis par le conseil à l'article 12 de la Loi et de la Section VIII (1) des Règlements Administratifs, mais seul l'un d entre eux peut voter relativement aux affaires relevant du comité en question. Le registraire est membre de plein droit, mais sans droit de vote, de tous les comités établis par le conseil à l article 12 de la Loi et de la Section VIII (1) des Règlements Administratifs. LA RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS : VI. ÉLECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le comité de direction 3. Au moins quatre-vingt-dix jours avant la date fixée pour l assemblée annuelle, le comité des candidatures, des élections et des prix spéciaux sollicite parmi les membres de l Association des candidatures aux postes de vice-président, de secrétaire et de trésorier et établit un bulletin de vote comportant les noms des candidats. 1 Page- 15 fevrier, 2017

2 4. Il ne peut être ajouté de nouveaux noms sur le bulletin de vote dans les soixante jours qui précèdent la date de l assemblée annuelle. 5. Il est envoyé par courriel à chaque membre ayant droit de vote les instructions pour le vote électronique, y compris un bulletin de vote électronique, au moins quarante-cinq jours avant la date de l assemblée annuelle. 6. Le bulletin de vote électronique dûment rempli est envoyé au directeur exécutif au plus tard à midi le quinzième jour précédant l assemblée annuelle, à défaut de quoi il est annulé et rejeté. 7. Les personnes nommées par le conseil font office de scrutateurs. Ils dépouillent le scrutin électronique et en communiquent les résultats au secrétaire. 8. Les membres qui reçoivent le nombre le plus élevé de voix sont déclarés élus et les scrutateurs remettent au secrétaire, au moins dix jours avant l assemblée annuelle, une attestation écrite à cet effet, indiquant le nombre de voix obtenues par chaque candidat. 9. Le secrétaire communique immédiatement les résultats du scrutin au président de l Association et au président du comité des candidatures, des élections et des prix spéciaux. Représentants régionaux 10. Au moins quatre-vingt-dix jours avant la date fixée pour l assemblée annuelle, le comité des candidatures, des élections et des prix spéciaux sollicite parmi les membres de l Association des candidatures aux postes de représentants régionaux au conseil visés à la partie V des présents règlements administratifs et établit un bulletin de vote comportant les noms des candidats. 11. Les articles 4 à 9 de la présente partie s appliquent à l élection des représentants régionaux, étant entendu toutefois que seuls les membres de chaque région peuvent élire leur représentant régional. Dispositions générales 12. Tous les membres qui se portent candidats doivent confirmer par écrit leur volonté de poser leur candidature au comité des candidatures, des élections et des prix spéciaux ou au directeur exécutif. 13. En cas de candidature unique à un poste, le bulletin de vote indique le nom du membre posant sa candidature et précise qu il a été élu par acclamation. 14. Un représentant régional ne peut se présenter dans plus d une région. 2 Page- 15 fevrier, 2017

3 15. Le rapport définitif du comité des candidatures, des élections et des prix spéciaux est soumis à l assemblée annuelle et le président de ce comité déclare élus les candidats mentionnés dans ce rapport, qui entrent en fonction à l issue de l assemblée. 16. En cas de partage de voix entre les personnes à élire en application des articles 2, 3 ou 10, le président tranche. OBJECTIFS 1. D initier et de compléter le processus de Nomination & d élection avant l AGA, suivant à la Loi et les règlements administratifs de l Association. 2. Pour étudier les nouvelles bourses et élaborer les critères liés à l attribution. 3. Pour présenter le prix à l Assemblée générale annuelle. RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT 1. Les présidents des comités du conseil d administration nomment les membres de leur comité. (résolution du 14 novembre 2002) 2. Les comités doivent planifier quatre réunions et doivent avertir le Conseil d administration de ces dates à la deuxième réunion du Conseil d administration après l AGA (Motion 14 novembre 2002) 3. Conseil d administration devrait inclure tous les présidents de comités dans la 2e réunion du Conseil d administration après l AGA, afin d ouvrir les voies de communication, afin de réviser les attentes du Comité, afin de fournir les cadres de référence et afin de discuter le plan stratégique. (Le 14 novembre, 2002) 4. La chaire fournit une liste des membres du Comité au directeur exécutif et cette liste doit être approuvée par le Conseil exécutif à la première réunion suivant l Assemblée générale annuelle. 5. Le président prépare et remet au directeur exécutif, au plus tard 45 jours avant l assemblée générale annuelle, un rapport écrit détaillé qui décrit les activités du comité au cours de la dernière année. Le président (ou la personne qu il désigne) doit être présent à l assemblée générale annuelle afin de répondre aux questions portant sur le rapport, et il doit indiquer au directeur exécutif, au moins 45 jours avant l assemblée générale annuelle, qui présentera le 3 Page- 15 fevrier, 2017

4 rapport. 6. Le président (ou la personne qu il désigne) prépare le rapport définitif des candidats élus aux postes de direction suivant l élection et soumet ce rapport à l assemblée générale annuelle. 7. La chaire demande des nominations pour les récompenses et obtiendra et présentera les prix lors de l Assemblée générale annuelle. 8. Le président dépose, au plus tard le 31 janvier, un budget détaillé indiquant les revenus et les dépenses du comité pour l année à venir. FONCTIONS DU COMITÉ Le comité accomplit les fonctions suivantes : 1. Veiller à l élection annuelle des dirigeants de l Association conformément aux règlements administratifs de cette dernière. Membres postulant leurs candidatures doivent confirmer leurs volontés par écrit au Comité des candidatures & d élections, ou au le directeur général (11 avril Recruter activement des membres afin de remplir les postes vacants au sein du conseil d administration. 3. Chercher activement des candidatures pour le prix Lee Mersereau et la catégorie Membre honoraire. L attribution du prix Lee Mersereau, est à la discrétion du Comité. (20 fév., 2015) Le nom du récipiendaire du prix Lee Mersereau doit être envoyées au directeur exécutif au pas plus tard que 60 jours avant l AGA. (MOTION 11 mai 1998) Informer l adhésion ainsi que le récipiendaire du prix Lee Mersereau avant l AGA. (Motion 11 mai 1998) 4. Déterminer qui devrait recevoir un certificat de reconnaissance (parmi les membres du conseil, les présidents de comité et les membres de comité). 5. Commander les prix nécessaires pour les situations 3 et 4 ci-dessus. 6. Le comité va réviser ses cadres de références, d établir son plan d action à court et à long terme, et fournir des suggestions, des changements et des intentions au Comité exécutif au pas plus tard que le 15 juin de chaque année. 7. Tous les membres du comité sont tenus de présenter leurs demandes de remboursement des 4 Page- 15 fevrier, 2017

5 dépenses, accompagnées des reçus, à l AEINB dans les 30 jours suivant la dépense, pour toute dépense engagée au nom du comité (p. ex., déplacements, repas, etc.). Toutes les demandes de remboursement doivent être présentées au bureau de l Association avant la fin de l année financière en cours, c est-à-dire avant le 31 décembre. Les demandes présentées après le 31 décembre ne seront pas traitées. 8. L Association remboursera tous les repas raisonnables, les frais de voyage et d hébergement lors de la conduite de toute activité bénéficiant l'aéinb, basé sur des reçu des reçus justifiant des frais spécifiques. (20 fév., 2015). 9. VIII 3(b) Dépenses par un Comité sera limitées à celles prévues dans le budget annuel approuvé de l Association 10. Le comité accepte et suit, dans les délais prescrits, les directives données par le conseil d administration, la Loi, les règlements administratifs et le plan stratégique de l Association, à moins que ces directives n aillent à l encontre des dispositions relatives au comité dans la Loi constituant la New Brunswick Association of Real Estate Appraisers/Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau-Brunswick. 11. Les dossiers du comité doivent être entreposés au bureau de l Association. CALENDRIER D EXÉCUTION JANVIER FÉVRIER MARS 1. Chercher des candidatures pour les postes vacants au sein du conseil d administration, le prix Lee Mersereau et la catégorie Membre honoraire 90 jours avant l assemblée générale annuelle. 1. Il ne peut être ajouté de nouveaux noms sur le bulletin de vote dans les soixante jours qui précèdent la date de l assemblée annuelle. (Règlements, Partie VI 4) 2. Informer le directeur 1. Préparer et envoyer un rapport au directeur exécutif avant l assemblée générale annuelle. 2. Réquisitionner le prix lui-même assurant que les noms sont comme demandé 5 Page- 15 fevrier, 2017

6 exécutif des lauréats du prix Lee Mersereau et du titre de membre honoraire, le cas échéant. par le bénéficiaire. 3. Il est envoyé par courriel à chaque membre ayant droit de vote les instructions pour le vote électronique, y compris un bulletin de vote électronique, au moins quarante-cinq jours avant la date de l assemblée annuelle. (Règlements, Partie VI.5) AVRIL MAI JUIN 1. Obtenir les prix et les certificats pour présentations à l AGA. 2. Présenter un rapport aux membres lors de l AGA. 3. Présenter les prix et les certificats. 4. Le bulletin de vote électronique dûment rempli est envoyé au directeur exécutif au plus tard à midi le quinzième jour précédant l assemblée annuelle, à défaut de quoi il est annulé et rejeté. (Règlements, Partie VI.6) 1. Le Président doit fournir une liste des membres du Comité au directeur exécutif pour la 2ème séance de DBO. 2. Doit assister à la 2ème réunion du Conseil d administration 3. Doit planifier 4 dates de réunions et en aviser le Conseil d administration avant la 2iéme réunion du Conseil 1. Cadres de référence à être révisés et approuvées par le Conseil d administration avant le 15 juin JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE 1. Pour commencer à se préparer pour le processus de Nomination & d élection 1. Pour commencer à se préparer pour le processus de Nomination & d élection 1. Rappeler aux membres du comité d envoyer leurs demandes de remboursement de dépenses pour l année en 6 Page- 15 fevrier, 2017

7 cours au bureau de l Association. 2. Présenter le budget des revenus et dépenses pour l année au trésorier. 3. Commencer les préparatifs pour l AGA. 7 Page- 15 fevrier, 2017