Résumé de la 3ème séance. Plan Partie Genèse de la Convention. La Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena

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1 La Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena Marc Hufty Economie politique de la biodiversité 11 octobre 2012 Résumé de la 3ème séance 3 référentiels (intellectual frameworks): Préservationnisme; Conservationnisme; Développement durable; Un 4 ème?: «Green economy» Limites de la gouvernance Faiblesse des institutions environnementales Saturation légale et incohérence Inégalités Nord-Sud THE GRADUATE INSTITUTE GENEVA 1 2 Plan Partie 1 1. Genèse de la Convention 2. Caractéristiques générales 3. Organes 4. Articles de la convention 1. Genèse de la Convention 3 4

2 Les débuts Les débuts Nombreuses conventions pré-existantes Rôle central de l UICN : 1 ère version d'une convention (IUCN Environmental Law Center) Rôle de coordination entre les diverses conventions («umbrella convention») 1988: l UICN appuyée par l'unep - Mostafa Tolba (DirEx) lance un Groupe d'experts sur la diversité biologique (GEBD) qui se réunit à Genève 3 fois entre 88 et 90 Convergence de plusieurs débats: RG, conservation des écosystèmes et des espèces, sécurité alimentaire, développement, peuples indigènes, TK Documents clés repris par les négociateurs Stratégie mondiale de la conservation (1980) Sauver la Planète (1991) Stratégie mondiale de la biodiversité (1992) Keystone International Dialogue, groupe technique (US) qui devient un comité de négociation ( ): 6 réunions qui élaborent un texte pour Rio en mai 1992 A Rio, les pays développés renoncent à bloquer le processus 165 signatures en août 92; 30 ratifications en oct Analyse L'UNEP a perdu le contrôle des négociations sur le climat à l AG-ONU et cherche à s'affirmer; la CDB devient son cheval de bataille PvD: les ressources naturelles / génétiques sont nationales, et non patrimoine commun de l'humanité Ils imaginent à cette époque que les ressources génétiques deviendront un "or vert" Ils «troquent la souveraineté» contre l acceptation de la propriété intellectuelle dans sa version occidentale - OMPI, UPOV 1991, OMC (TRIPS) Marché de dupes! le contrôle reste au Nord (argent, technologie, savoir-faire, marchés, 90% des brevets) 7 Vu du Sud Il faut arbitrer les tensions entre: Interne - externe (croissance basée sur RN + exportations vs conservation financée par l'extérieur) Présent - futur (court terme des gouvernements, donc croissance immédiate et destructrice vs croissance durable) Population urbaine moderne - population rurale traditionnelle (exportation pour permettre les importations qui caractérisent le mode de consommation occidental vs conservation) Des choix en fonction du pouvoir relatif des acteurs Les générations futures n ont pas de voix Les paysans pauvres et les populations indigènes ont un poid relativement faible Les travailleurs urbains ont un poids plus élevé 8

3 Caractéristiques Quasi-universelle (193 parties) Tous les Etats, sauf le Vatican, Andorre, le Sud- Soudan... Et les USA 2. La Convention Secrétariat à Montréal (concurrence féroce, perdue par une Suisse trop sûre d elle-même!) "Convention-cadre (non contraignante) Soft law: "Chaque partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra Elle se développe par les protocoles associés: Cartagena, Nagoya "Horizontal interplay ou regime complex 9 10 Horizontal interplay (regimes) UNESCO WH-MAB Ramsar CITES Espèces migratrices Développement PNUD, BM Agriculture FAO Forêts FAO, OITB Biodiversité Peuples autochtones Conservation UICN Commerce OMC Propriété intellectuelle OMPI Climat UNFCCC 3. Organes 11 12

4 Organisation CoP - tous les 2 ans Secrétariat (UNEP) : 8-12 millions US$ SBSSTA - Subsidiary Body on Scientific, Technical, and Technological Advice IPBES Groupes de travail Application de la Convention Article 8J (connaissances traditionnelles) Aires protégées Points focaux nationaux: rapports/stratégies nationales Mécanismes de financement (GEF) Centre d'échange Préambule 1. Droits souverains 2. L'absence de certitudes scientifiques totales ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures 4. Articles 3. Communautés locales et de populations autochtones 4. Ressources financières nouvelles 5. Accès approprié aux techniques pertinentes 6. Le développement économique et social et l'éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement qui prennent le pas sur toutes les autres 15 16

5 Trois objectifs (Art. 1) Corps 1. La conservation de la diversité biologique 2. L'utilisation durable des composantes de la diversité biologique 3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l utilisation des ressources génétiques 1. Définitions (Art. 2) 2. Principe de souveraineté (Art. 3) 3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l utilisation des ressources génétiques 4. Plans nationaux (Art. 6) et inventaire (Art. 7) 5. Conservation in-situ (Art. 8): création de zones protégées (8a et d), restauration (8f), espèces exotiques (8h), populations locales et autochtones (8j) 6. Conservation ex-situ (Art. 9) 7. Usage coutumier (Art. 10c) Corps 1. Accès aux RG (Art. 15), MAT (15.4), PIC (15.5), APA (15.7) 2. Transfert de technologie (Art. 16) 3. Biotechnologies (Art 19) 4. Ressources financières (Art. 20 et 21) 5. Application conditionnée (20.4) 6. Non priorité sur les accords existants (Art. 22) 7. CoP (Art. 23), Secrétariat (Art. 24) 8. IPBES (Art. 25) Débats actuels (Hyderabad CoP 11, 8-19 oct.) Protocole de Nagoya (nombreuses Q non résolues) Mise en oeuvre du Plan (Aichi) (financement) Décennie des NU pour la diversité biologique Restauration des écosystèmes Diversité biologique marine Changement climatique (REDD) L organe scientifique permanent (IPBES)