ÉLECTIONS COMMUNALES (législature )

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1 ÉLECTIONS COMMUNALES (législature ) INDICATIONS GÉNÉRALES SUR LA MANIÈRE DE VOTER

2 LE MATÉRIEL OFFICIEL L'enveloppe de transmission aller-retour (grise) C'est par elle que le matériel de vote officiel vous parvient à domicile. C'est aussi par elle que vous pourrez retourner votre vote si vous voulez voter par la poste, ou déposer votre vote dans la boîte aux lettres communale. ATTENTION: explications ci à côté pour l'ouverture de l'enveloppe La carte de vote (de couleur différente à chaque votation ou élection) C'est le document qui atteste de votre qualité d'électeur. La mention CH-VD-CO indique au bureau électoral que l'électeur a le droit de vote sur les plans fédéral, cantonal et communal. (électeur suisse). La mention CO indiquerait qu'il a exclusivement le droit de vote sur le plan communal. (électeur étranger) La mention CH indiquerait qu'il a exclusivement le droit de vote sur le plan fédéral. (électeur suisse de l'étranger) Le bulletin électoral C'est le support sur lequel vous pouvez exprimer vos suffrages (choix) en cas d'élection. L'enveloppe de vote (jaune) Elle est destinée: à contenir votre bulletin (ou vos bulletins si différentes votations et/ou élections ont lieu simultanément) à protéger le secret de votre vote 2

3 À LA RÉCEPTION DE VOTRE MATÉRIEL DE VOTE Lisez attentivement les instructions au dos de l'enveloppe de transmission avant de l'ouvrir. 1- ATTENTION : Ne déchirez pas l'enveloppe! 2- Ouvrez l'enveloppe par la languette! Ainsi, vous pourrez la réutiliser pour renvoyer votre vote à la commune. PRÉPARER LA CARTE DE VOTE 1- Prenez la carte de vote. Détachez-en le volet de transmission (qui n'est plus utile) après avoir pris note des informations qui figurent au dos. 2- Inscrivez votre date de naissance complète (jour - mois - année). Signez. VOTER 1- Remplissez le bulletin électoral. 2- Glissez le(s) bulletin(s) dans l'enveloppe de vote jaune. Fermez l'enveloppe de vote jaune pour protéger le secret de votre vote. VOTER PAR CORRESPONDANCE 1- Prenez l'enveloppe de transmission. Glissez-y d'abord l'enveloppe de vote jaune puis la carte de vote qui doit être placée devant (mais en aucun cas dans l'enveloppe de vote). 3

4 VOTER PAR CORRESPONDANCE (suite) 2- Contrôlez que l'adresse du greffe apparaît bien dans la fenêtre 3- Fermez l'enveloppe de transmission. Affranchissez l'enveloppe pour la poste si vous ne la déposez pas dans la boîte aux lettres communale. Attention aux délais: si vous votez la dernière semaine précédant le dépouillement, il faut poster votre enveloppe au plus tard: -----le mardi par courrier B -----le jeudi par courrier A 4- Pour grouper les envois, par exemple d'une même famille, utilisez une enveloppe neutre, à l'adresse du greffe de la commune dans laquelle vous glissez les enveloppes de transmission de chacun 5- Le jour des scrutins, l enveloppe de transmission peut être déposée dans la boîte aux lettres communale jusqu à l heure de clôture du bureau de vote, soit 12h00 (dernier délai). VOTER AU BUREAU DE VOTE (Hôtel de Ville) Le dimanche matin du scrutin exclusivement de 11h00 à 12h00 avec le matériel officiel reçu. DATES DES SCRUTINS Dimanche 13 mars 2011 Election du Conseil communal selon le système de la représentation proportionnelle (RP) (en un seul tour) Election de la Municipalité selon le système de la représentation majoritaire (premier tour) Dimanche 3 avril 2011 Election de la Municipalité selon le système de la représentation majoritaire (deuxième tour éventuel) 4

5 DATES DES SCRUTINS (suite) Dimanche 15 mai 2011 Election du Syndic selon le système de la représentation majoritaire (premier tour, éventuellement tacite s il n y a qu un candidat) Votations fédérales/cantonales éventuelles (date réservée) Dimanche 5 juin 2011 Election du Syndic selon le système de la représentation majoritaire (deuxième tour éventuel) CONDITIONS DE PARTICIPATION Ont le droit de participer aux scrutins (droit de vote et d éligibilité conformément à l article 5 LEDP): - les Suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs; - les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton depuis trois ans au moins, pour autant qu elles soient inscrites au rôle des électeurs. Les personnes interdites pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d esprit (art. 369 du Code civil) sont privées du droit de vote. DISTRIBUTION DU MATÉRIEL OFFICIEL Dans tous les cas, le matériel officiel parviendra aux électeurs au plus tard : - le mardi 1 er mars pour l échéance du 13 mars (Conseil communal & Municipalité); - le mardi 29 mars pour celle du 3 avril (2 ème tour Municipalité); 5

6 DISTRIBUTION DU MATÉRIEL OFFICIEL (suite) - dans la semaine du 18 au 23 avril pour celle du 15 mai (1 er tour Syndic); - le mardi 31 mai pour celle du 5 juin (2 ème tour Syndic); MANIÈRE DE VOTER a) pour l élection de la Municipalité et du Syndic au système majoritaire L électeur dispose d autant de suffrages (5) qu il y a de sièges à pourvoir lors du tour de scrutin concerné (5 Conseillers municipaux à élire pour le 1 er tour). Il peut voter pour des candidats «officiels» (dont le nom figure sur l un ou l autre des bulletins «de parti») ou pour tout citoyen éligible de la commune. L électeur se sert d un seul bulletin, à savoir soit d un bulletin officiel «de parti», soit du bulletin officiel destiné au vote manuscrit. S il se sert d un bulletin «de parti», il peut l utiliser tel quel, sans le modifier; ou y apporter de sa main les suppressions ou adjonctions qu il juge opportunes. S il se sert du bulletin destiné au vote manuscrit, il peut de sa main le remplir de noms de candidats officiels ou de citoyens éligibles de la commune (maximum 5). Les noms portés au verso d un bulletin, de même que les noms écrits d une manière illisible et les candidats désignés d une manière imprécise sont annulés même s ils ne sont pas en surnombre. Pour l élection du Syndic, l électeur peut accorder son suffrage à tout membre élu de la Municipalité, candidat officiel ou non. Dans tous les cas, l électeur ne peut donner qu un seul suffrage à chacune des personnes de son choix; le cumul est exclu (l électeur ne peut pas répéter le nom d un candidat). 6

7 MANIÈRE DE VOTER (suite) b) pour l élection du Conseil communal au système proportionnel (RP) L électeur dispose d autant de suffrages (70) qu il y a de sièges à pourvoir au Conseil communal (70 Conseillers communaux à élire). Il ne peut voter que pour les partis ou les groupements de citoyens qui ont déposé une liste et que pour des candidats «officiels» (dont le nom figure sur l un ou l autre des bulletins «de parti»). L électeur se sert d un seul bulletin et utilise à son choix: - un bulletin officiel «de parti» sans le modifier (compact); - un bulletin officiel «de parti» qu il a modifié de sa main en biffant le nom de candidats ou en inscrivant le nom de candidats d autres listes; - un bulletin officiel pour le vote manuscrit sur lequel il a inscrit de sa main le nom de candidats éligibles (maximum 70) et, le cas échéant, attribué les suffrages restant à la liste de son choix, en indiquant sa dénomination ou son numéro d ordre. L électeur peut répéter au maximum une fois le nom d un candidat (cumul manuscrit). CHANGEMENT DE DOMICILE En cas de changement de domicile, les personnes inscrites au registre électoral doivent sans délai annoncer leur départ auprès du Contrôle des habitants de la Commune de domicile. Si elles restent domiciliées dans le Canton de Vaud, elles pourront être inscrites au registre électoral de leur nouvelle commune de domicile. BASES LÉGALES ET INSTRUCTIONS Pour le surplus, les opérations électorales se déroulent conformément à la loi du 16 mai 1989 sur l exercice des droits politiques (LEDP), à son règlement d application du 25 mars 2002 (RLEDP) et aux instructions de la Chancellerie d Etat (Section des droits politiques). LA MUNICIPALITE D AIGLE 7

8 UNE QUESTION : NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION! Administration communale Place du Marché 1 Case postale Aigle Tél. Secrétariat Fax Secrétariat VOTEZ! EN VOUS ABSTENANT, VOUS VOUS PRIVEZ DE VOS DROITS CIVIQUES. 8