Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

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1 Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l Université Paris- Saclay et de leurs composantes de coordination éventuelles, au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay Introduction Le Conseil d Administration provisoire de l Université Paris-Saclay a approuvé lors de sa 2 ème séance du 4 mars 2015 le Règlement intérieur transitoire de l Université Paris-Saclay qui fixe les règles permettant d organiser les élections des représentants élus au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay. La présente note a pour objet de définir le processus électoral applicable aux élections des membres qui siègeront au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay. Il s agit d élire les 126 représentants des personnels, les 30 représentants des usagers et les 40 représentants des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l Université Paris-Saclay Un processus électoral est organisé au premier semestre 2015 en vue de l élection de l ensemble de ces représentants élus au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay pour la durée prévue dans les statuts, à savoir 4 ans renouvelable une fois pour les représentants des personnels et les représentants des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l Université Paris-Saclay, et deux ans, renouvelables une fois pour les représentants des usagers. Statuts de l «Université Paris-Saclay» Article er alinéa Mandat des membres et présidence du conseil académique Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre (4) ans renouvelable une fois, à l exception des élus des usagers dont le mandat est de deux (2) ans renouvelable une fois. Article 11.3 Conformément à l article L du code de l éducation, le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à l Université Paris-Saclay, un rôle consultatif. A ce titre, il est obligatoirement consulté sur les compétences de l Université Paris-Saclay en matière de formation. Il donne son avis sur le projet partagé et sur le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L et L Article er alinéa Le conseil académique se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président qui en fixe l ordre du jour. Il peut, en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d un tiers (1/3) au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Il peut être également consulté par le conseil d administration ou le conseil des membres. Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements. Commission électorale 17/04/2015 1/19

2 Statuts de l «Université Paris-Saclay», Article 8, troisième alinéa : «Afin que le président de l Université Paris-Saclay puisse arrêter la liste des électeurs pour les élections au conseil d administration ainsi que la liste des électeurs pour les élections au conseil académique, les membres désignent ceux de leurs personnels qui, dans le cadre de leur implication dans l Université Paris-Saclay, sont électeurs et éligibles.» En complément de la présente note d organisation, peuvent être téléchargés sur le site de l Université Paris-Saclay, : un exemplaire des statuts de l Université Paris-Saclay 1, un exemplaire du Règlement intérieur transitoire de l Université paris-saclay. I. Dispositions Générales I.1. Informations générales I.1.1. Définitions I Définitions tirées du Règlement intérieur transitoire (article 1) Électeur(s) : l ensemble des personnels et des usagers considérés par les établissements membres comme relevant du périmètre défini à l alinéa ci-dessous. Éligibilité : sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les Électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales du Membre dont ils relèvent. Membre : établissement d enseignement supérieur et de recherche ou organisme de recherche mentionné dans la liste établie à l article 2.1 des statuts de l Université Paris-Saclay. Périmètre : les entités, structures de recherche, de services, de soutien, ou de formation relevant du périmètre décrit en annexe 1 du règlement intérieur transitoire, et leurs services. Président : président provisoire de l Université Paris-Saclay élu par le conseil d administration provisoire conformément aux stipulations de l article 23 des statuts. Règlement intérieur : le règlement intérieur transitoire de l Université Paris-Saclay établi conformément à l article 23 des statuts et approuvé par le conseil d administration provisoire. 1 Les statuts de l «Université Paris-Saclay» sont annexés au Décret n du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d universités et établissements «Université Paris-Saclay» et approbation de ses statuts et portant dissolution de l établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel «UniverSud Paris». Commission électorale 17/04/2015 2/19

3 Usagers : les étudiants, les élèves ingénieurs, les doctorants inscrits dans un établissement membre, et les personnes bénéficiant de la formation continue au sein d un établissement membre, au sens de l article L du code de l éducation. I Définition additionnelle Électeur des représentants des Membres : directrice, directeur, directrice adjointe ou directeur adjoint d une unité de recherche ou de formation des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l Université Paris-Saclay et de leurs composantes de coordination éventuelles, désigné par le conseil des Membres. Tout Électeur des représentants des Membres est également Électeur en tant que personnel d un Membre. I.1.2. Calendrier de vote Les élections des représentants élus au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay se déroulent sur la période allant du : Lundi 8 juin à 14 heures au mercredi 17 juin 2015 à 16 heures. En tout état de cause, l heure de fermeture définitive des scrutins électroniques est fixée par la présente note au mercredi 17 juin 2015 à 16 heures. I.1.3. Mode de Scrutin Les membres élus du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct et conformément aux dispositions des articles L et L du code de l éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux statuts l Université Paris-Saclay, par un vote électronique au scrutin secret de liste à un tour par collège, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir (par exemple, 2 candidats si 3 sièges) et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. I.2. La commission électorale Afin de veiller au bon déroulement du processus électoral, une Commission électorale est mise en place, conformément à l article du règlement intérieur transitoire de l Université Paris-Saclay. La Commission électorale est constituée de 9 membres désignés intuitu personae par le Conseil d Administration de l Université Paris-Saclay, sur proposition du Président du conseil d Administration provisoire. Elle est composée de : Jean-Michel Bocherel (UPSud) Philippe Fessier (ENSTA-ParisTech) Denis Jouan (CNRS) Représentant des personnels Représentant des personnels Représentant des Chercheurs, président de la commission électorale Commission électorale 17/04/2015 3/19

4 Baptiste Laget (UPSud) Hervé Le Riche (FCS) Aldjia Mazari (École polytechnique) Paul Oumaziz (ENS Cachan) Anthony Wallet (CEA) Guy Wormser (CNRS) Représentant des étudiants Chef de projet logistique des élections Représentante des personnels Représentant des étudiants Juriste expert Droit social - Elections Vice-président du Sénat Académique La mission et les attributions de la commission électorale sont précisées dans le règlement Intérieur transitoire : Règlement Intérieur transitoire, Article : «La commission électorale a pour mission d assister le Président dans le contrôle du processus électoral et de veiller au bon déroulement du scrutin tant en termes de règlementation que de logistique. Elle est chargée notamment de : o veiller à la constitution des listes électorales, par le secrétariat exécutif ; o statuer sur le bien-fondé des demandes d inscription et des réclamations sur les listes électorales ; o donner un avis sur la note d organisation des élections proposée par le secrétariat exécutif, et la soumettre pour approbation au Président ; o vérifier la validité des candidatures déposées ; o proposer au Président les arbitrages concernant toutes contestations relatives à l électorat, à l éligibilité et à la régularité des opérations électorales.» I.3. Modalités de vote I.3.1. Vote électronique Les élections ont lieu par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 2. Le vote électronique est mis en place conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. A l issue d un appel d offres, le prestataire qui a été retenu pour l organisation de l élection des représentants élus des personnels et des usagers au sein du Conseil Académique de l Université Paris-Saclay est la société VOXALY ELECTIONNEUR, 9, rue du Fondeur Saint-Herblain. I.3.2. Opérations de vote Le vote s effectue pour l ensemble des Électeurs, à partir de tout poste informatique connecté à internet. Le vote par procuration n est pas autorisé. 2 Article 8 des statuts de l «Université Paris-Saclay». Commission électorale 17/04/2015 4/19

5 L URL du site de vote est l adresse suivante : Afin de permettre aux Électeurs ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile muni d un système garantissant la confidentialité (isoloir de table) sera mis à leur disposition dans leur établissement. La localisation de ce poste informatique est déterminée par chaque Membre et est portée par chaque Membre à la connaissance des Électeurs. I.3.3. Procédés d authentification des Électeurs Chaque Électeur reçoit par courrier postal du prestataire son moyen d authentification selon des modalités garantissant la confidentialité accompagnée d une notice explicative détaillant les opérations de vote électronique. Le premier envoi postal de ces courriers a eu lieu le lundi 13 avril Un envoi complémentaire tenant compte de l actualisation de la liste électorale est programmé le mercredi 6 mai 2015 et un troisième envoi complémentaire sera effectué le mercredi 10 juin NB : il convient de noter que ce moyen d authentification est identique à celui retenu pour les élections du Conseil d Administration. Commission électorale 17/04/2015 5/19

6 II. Élection des représentants élus au sein du Conseil Académique II.1. Les catégories d Électeurs Statuts de l «Université Paris-Saclay» Article 11.1 alinéas 1, 2, 4, 5 et 6 Le conseil académique comprend deux-cent vingt (220) membres répartis de la manière suivante : 1 40 représentants des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de l Université Paris-Saclay et de leurs composantes de coordination éventuelles. Ils sont élus en deux collèges parmi une liste de directeurs et directeurs adjoints d unités de recherche pour le premier collège de 20 représentants et une liste de directeurs et de directeurs adjoints d entités de formation pour le second collège. Ces listes sont établies par le conseil des membres; 3 94 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l Université Paris-Saclay, ou au sein des membres, ou à la fois au sein de l université et de l un des membres répartis en collèges distincts selon les modalités définies au règlement intérieur; 4 32 représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l Université Paris- Saclay, ou au sein des membres, ou à la fois au sein de l Université et de l un des membres; 5 30 représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l Université Paris-Saclay ou au sein d un membre. Statuts de l «Université Paris-Saclay», extrait de l article 8, 3 ème alinéa : Les organismes de recherche autres que les établissements publics à caractère scientifique et technologique précisent la répartition de leurs personnels entre ces différents collèges concernés. II.2. Nombre et répartition des sièges par élection Cf. Règlement transitoire, article «Dispositions spécifiques par catégorie» II.2.1. Élection des représentants des personnels Répartition des sièges Collège Nombre de sièges enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs - collège A 47 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs - collège B 47 Autres personnels 32 II Dispositions particulières à la catégorie «enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs» Conformément à la décision du Conseil d Administration provisoire, (vote électronique ouvert le 15 Avril et clôturé le 17 avril à 17h) la répartition des sièges des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs par collège, et par sous collèges est la suivante : Commission électorale 17/04/2015 6/19

7 Préfiguration des départements Intitulé Nombre de sièges collèges A (47 sièges) collège B (47 sièges) Mathématiques Math (A ou B) 3 2 Sciences de la Vie SdV (A ou B) Physique des Ondes et de la Matière PhOM (A ou B) 5 5 Physique des deux Infinis P2I (A ou B) 4 3 Sciences de la Planète et de l Univers SPU (A ou B) 3 2 Chimie Chimie (A ou B) 4 3 Sciences de l Homme et de la Société Ingénierie Electrique, Optique et Electronique Mécanique, Energétique et Procédés Sciences et Technologie de l Information et de la Communication SHS (A ou B) 4 4 IEOE (A ou B) 2 2 MEP (A ou B) 4 4 STIC (A ou B) 6 7 II.2.2. Élection des représentants des usagers Répartition des sièges Collège Nombre de sièges Doctorants 5 Usagers des universités hors doctorants 15 Usagers des écoles hors doctorants 10 II.2.3. Élection des représentants des Membres Répartition des sièges Collège Nombre de sièges directeurs et directeurs adjoints d unités de recherche 20 directeurs et directeurs adjoints d unités de formation 20 Commission électorale 17/04/2015 7/19

8 II.3. Listes électorales II.3.1. Établissement des listes électorales Les différentes listes d Électeurs sont établies sous la responsabilité de chaque Membre. Les listes électorales correspondant aux deux collèges des Électeurs des représentants des Membres ont été établies par le conseil des Membres. II.3.2. Affichage des listes électorales Le prestataire, établira sur le site sécurisé un accès de type annuaire page blanche à la liste des Électeurs. L annuaire fera apparaître pour chaque inscrit le nom, prénom et collège électoral d inscription. Pour se connecter au site sécurisé, chaque Électeur sera invité à saisir soit son nom d usage et son prénom, soit son adresse électronique. Chaque Électeur pourra vérifier son inscription effective sur la ou les listes dont il relève, ainsi que son collège électoral à partir du 1 er avril A compter de cette même date, chaque Membre par voie d affichage et par ses moyens d information habituels en matière d élections assurera la publicité de la liste de ses Électeurs qui comportera les mentions suivantes : nom, prénom et collège électoral. De plus les listes complètes des Électeurs seront consultables au siège de l Université Paris-Saclay à partir du 30 avril II.3.3. Réclamations relatives aux listes des Électeurs Les réclamations relatives à l inscription ou aux mentions portées sur les listes des Électeurs devront être envoyées par courrier électronique à la commission électorale qui transmettra la demande au Membre concerné pour vérification. Celui-ci après avoir statué sur la réclamation devra informer la commission électorale de sa décision par un avis motivé, consultable sur demande par l intéressé(e). Les réclamations relatives à l inscription sur les listes des Électeurs doivent être adressées au plus tard le jeudi 28 mai 2015 II.4. Dépôt des candidatures II.4.1. Obligation de dépôt des candidatures Commission électorale 17/04/2015 8/19

9 Le dépôt des candidatures est obligatoire. Il se déroule sur la période allant du : Lundi 20 avril au mercredi 20 mai 2015 Code de l éduction, article D Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. L acte de candidature ne comporta pas de logo, il peut être établi en utilisant les documents joints en annexe 2 de la présente note. En tout état de cause, il devra impérativement comporter les informations suivantes : - Le nom de l élection (Conseil Académique) et l intitulé du collège électoral ; - les noms et prénoms des candidats, leur établissement de rattachement; chaque liste fait alterner par ordre de priorité candidates et candidats, il est recommandé de débuter par une candidate. - le nom de la déléguée ou du délégué de liste habilité(e) à les représenter durant les opérations électorales. - une déclaration individuelle de candidature signée et datée pour chaque candidat(e). L acte de candidature peut être complété d une profession de foi. Les professions de foi peuvent faire apparaître un logo de liste. Chaque candidat ne peut se présenter que sur une seule liste de son collège d inscription, ou ses collèges d inscription s agissant des Électeurs des représentants des Membres. Aucun candidat élu ne peut exercer plus d'un mandat au sein des instances de gouvernance de l Université Paris-Saclay. Nota Bene : Aucune profession de foi ne peut se prévaloir d un logo d établissement ni de celui de l Université Paris-Saclay. Les professions de foi ne peuvent en aucun cas être injurieuses ou diffamatoires. S agissant du collège des «enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs», se reporter au paragraphe II II.4.2. Modalités de dépôt des dossiers de candidatures L acte de candidatures est : soit déposé en mains propres contre récépissé de 9h00 à 17h00, au siège de l Université Paris- Saclay Hervé Le Riche - Espace Technologique-Immeuble Discovery- secrétariat de l équipe campus - Route de l Orme aux Merisiers, RD Saint - Aubin soit adressé par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu à la date indiquée dans le calendrier, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) à la même adresse. L acte de candidature est composé des documents suivants: La liste des candidats datée et signée de la déléguée ou du délégué de liste Des déclarations individuelles de candidature, datées et signées par chaque candidat Commission électorale 17/04/2015 9/19

10 Il peut être complété d une profession de foi. Aucune liste ne pourra être déposée après la date limite de dépôt fixée au : Mercredi 20 mai 2015 à minuit, cachet de la poste faisant foi. Une liste pourra être modifiée dans un délai de trois jours francs après la date limite de dépôt, si, un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles. En cas d'inéligibilité d'un candidat, la déléguée ou le délégué de liste, informé(e) par le président de la commission électorale, pourra procéder aux rectifications nécessaires. II.4.3. Contrôle de conformité des candidatures II Dispositions communes aux trois élections La commission électorale vérifiera l inscription effective des candidats sur les listes électorales de l élection et du collège aux lesquels ils candidatent. La commission électorale vérifiera en outre : la conformité des listes de candidats déposées : respect de la parité, du nombre minimum de candidats par rapport au nombre de sièges à pourvoir ; le respect du calendrier de transmission de toutes les candidatures ; la conformité de chaque dossier de candidature (contrôle de complétude sur toutes les pièces et signatures requises) ; le respect des prescriptions de la présente note relatives aux modalités de dépôt des candidatures. II Dispositions particulières à l élection des représentants des personnels de la catégorie «enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs» Règlement intérieur transitoire de l «Université Paris-Saclay» Article 5.3 dernier alinéa S agissant du Conseil Académique, l élection des représentants se fait de façon globale pour l ensemble du conseil, indépendamment de la répartition des membres en commissions. La diversité de la représentation des secteurs de formation sera le résultat de l élection par sous-collèges correspondant à la préfiguration des composantes de coordination recherche avec un pourcentage d au moins 25% d enseignants-chercheurs ou enseignants dans chacune des listes. La commission électorale s assurera du pourcentage d enseignants-chercheurs et d enseignants pour les listes de candidatures des catégories «enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs» collège A et B, conformément aux règles décrites dans les tableaux ci-après. Contraintes relatives à la composition des listes de candidatures des représentants des personnels de la catégorie «enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs» Nombre de candidats 2 à 4 5 à 8 6 à à 16 Nombre minimal d enseignants-chercheurs ou d enseignants Commission électorale 17/04/ /19

11 Cas de listes complètes Collège A Collège B Nombre minimal Nombre minimal Nombre Nombre d enseignants-chercheurs d enseignants-chercheurs Intitulé de sièges de sièges ou d enseignants ou d enseignants Math SdV PhOM P2I SPU Chimie SHS IEOE MEP STIC II.4.4. Publicité des candidatures Les listes de candidatures seront affichées sur le site de vote ( à compter : Du mardi 26 mai II.4.5. Ordre de présentation des candidatures intégrées dans le système de vote électronique Les listes de candidatures intégrées dans le système de vote électronique sont présentées dans l'ordre établi par tirage au sort : Le mardi 26 mai 2015 à 11h00 au siège de l Université Paris-Saclay. Chaque délégué(e) de liste sera invité(e) par la commission électorale à assister à ce tirage au sort Le format et la police de caractère utilisée pour les bulletins de vote électronique sont identiques pour toutes les candidatures. Les candidats de chaque liste sont présentés dans l ordre indiqué par le dépositaire de la liste.. Les bulletins de vote électronique pourront faire apparaître un ou des logos, qui seront transmis sous forme de documents électroniques dans les mêmes conditions que les documents du site d expression (Cf. II.6.2 Site d expression électorale ). II.4.6. Validation des candidatures intégrées dans le système de vote électronique Une séance de validation des listes de candidats présentées aux différentes élections déclarées conformes et des éventuels logos qui auront été intégrés dans le système de vote électronique, a lieu : Commission électorale 17/04/ /19

12 Le mercredi 27 mai 2015 au plus tard. Chaque délégué(e) de liste sera invité(e) par la commission électorale pour procéder à cette validation. II.5. Information des Électeurs L information des Électeurs sur la tenue des trois élections, objet de la présente note, est établie par la commission électorale et diffusée sur le site internet de l Université Paris-Saclay ainsi qu aux Membres qui ont la responsabilité de la relayer auprès de leurs Électeurs et des organisations syndicales, selon leurs voies habituelles de diffusion. II.6. Campagne électorale II.6.1. Date de la campagne électorale La campagne électorale a lieu : Du mercredi 27 mai 2015 au dimanche 7 juin Au-delà de cette date, aucune propagande concernant ces élections ne doit être effectuée. II.6.2. Site d expression électorale Un site Internet d'expression électorale mis à disposition par le prestataire est ouvert dès le début de la campagne électorale (soit à compter du mercredi 27 mai 2015) et jusqu à la fin de la campagne. Chaque liste de candidats disposera d un espace réservé sur lequel pourront figurer la profession de foi et deux (2) publications. La taille mémoire de chaque fichier est de2.5 Mo au plus. Ces documents devront être communiqués en version PDF par courriel à la commission électorale qui s assurera de leur conformité et les transmettra au prestataire afin que celui-ci les mette en ligne. Afin de pouvoir alimenter le site dans les meilleures conditions, il est recommandé que les documents soient transmis à la commission électorale 3 jours avant les dates de leurs mises en ligne sur le site d expression électorale. Pour chaque liste, sa profession de foi sera mise en ligne sur le site d expression électorale dès l ouverture de ce dernier, soit le 27 mai Son premier document sera mis en ligne sur le site d expression électorale le 27 mai 2015, et le second le 2 juin Commission électorale 17/04/ /19

13 Les dates de mise en ligne sur le site d expression électorale des documents précités seront précisées aux Électeurs dans la note d information détaillée transmise par le prestataire au domicile des Électeurs. II.7. Organisation du bureau de vote électronique La commission électorale constitue un bureau de vote central pour les trois élections objet de la présente note. Les membres du bureau de vote central (un président et deux assesseurs) ont la responsabilité du contrôle des opérations électorales et effectuent le dépouillement du vote électronique. Les membres du bureau de vote sont soumis à une obligation de confidentialité. Les membres du bureau de vote reçoivent, à la mise en production du site de vote sécurisé, leur clef d accès au site d administration qu ils utiliseront à des fins de contrôle de déroulement du scrutin dont ils ont la responsabilité. La déléguée ou le délégué de chaque liste peut assister aux opérations de scellement et de dépouillement du vote. Préalablement à l ouverture du scrutin, le président, le ou les assesseurs, du bureau de vote ainsi que les délégué(e)s de liste, se réunissent pour s assurer du bon fonctionnement du système de vote. Le président et les assesseurs du bureau de vote disposeront d un accès dit «gestionnaire» au site de vote, leur permettant d une part, de consulter le taux de participation et d autre part, de procéder au dépouillement du scrutin. Le taux de participation sera diffusé sur le site de l Université Paris-Saclay en cours de scrutin. Les délégués de chaque liste désignés auprès du bureau de vote disposeront d un accès «scrutateur», leur permettant de consulter le taux de participation aux élections. Il est rappelé que tout Électeur peut demander au bureau de vote ou à une déléguée ou un délégué de liste l inscription au procès-verbal de toute observation, protestation ou contestation. II.8. Proclamation des résultats Aucun résultat partiel ne sera accessible pendant le déroulement des scrutins. Le dépouillement des votes est public, il aura lieu au siège de l Université Paris-Saclay Le mercredi 17 juin 2015 de 16h à 18h. Commission électorale 17/04/ /19

14 Le procès-verbal des résultats sera transmis par le président du bureau de vote au Président, qui proclamera les résultats au plus tard le lendemain de la clôture des votes. A l issue des scrutins, les listes d émargements sont consultables au siège de l Université Paris-Saclay par tout Électeur sur demande auprès du Président, jusqu à la publication des résultats définitifs. Les résultats définitifs seront publiés à l issue des délais légaux de recours. II.9. Durée et publicité de la note La présente note sera publiée sur le site de l Université Paris-Saclay à compter du lundi 27 avril 2015 et transmise aux Membres. II.10. Règlement des litiges Statuts de l Université Paris-Saclay, article 8 deuxième alinéa : Le président de l Université Paris-Saclay est responsable de l organisation des opérations électorales. Il est assisté à cet effet d une commission électorale dont la composition et les compétences sont définies dans le règlement intérieur. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté. Commission électorale 17/04/ /19

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16 ANNEXE 2 : Matériel électoral Ce matériel peut être téléchargé en format Word (2007) et pdf avec menus déroulants sur le site de l Université Paris-Saclay 1. Liste de candidats (document A4) 1.1. Catégorie «Autres personnels» Élection des représentants élus des personnels au Conseil Académique de la COMUE Université Paris Saclay Délégué(e) de liste : civilité :--- - Nom : à compléter Prénom : à compléter, Mail : à compléter Téléphone (en France) : à compléter La liste est composée par ordre préférentiel de : Scrutin du 8 au 17 juin 2015 Catégorie «Autres personnels» (32 sièges) Dépôt de liste de candidats 3 Nom de la liste «Entrer le nom de la liste» Candidat 1. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 2. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 3. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 4. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 5. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 6. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 7. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 8. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 9. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 10. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 11. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 12. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : NOTA : le dépôt de la liste doit être impérativement accompagné d autant d actes individuels de candidature que de candidats Commission électorale 17/04/ /19

17 Candidat 13. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 14. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 15. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 16. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 17. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 18. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 19. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 20. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 21. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 22. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 23. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 24. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 25. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 26. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 27. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 28. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 29. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 30. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 31. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Candidat 32. civilité : Nom : à compléter - Prénom : à compléter - établissement : Le Cliquez ici pour entrer une date., à.heures À compléter Commission électorale 17/04/ /19

18 1.2. Catégorie «Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs - collège A» Élection des représentants élus des personnels au Conseil Académique de la COMUE Université Paris Saclay Scrutin du 8 au 17 juin 2015 Catégorie «Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs - collège A» - Sous collège « » Délégué(e) de liste : civilité : Nom : à compléter Prénom : à compléter, Mail : à compléter Téléphone (en France) : à compléter La liste est composée par ordre préférentiel de : Candidat 1. Dépôt de liste de candidats 4 Nom de la liste «Entrer le nom de la liste» Candidat 2. Candidat 3. Candidat 4. Candidat 5. Candidat 6. Candidat 7. Candidat 8. Candidat 9. Candidat 10. Candidat 11. Candidat 12. Le Cliquez ici pour entrer une date., à.heures À compléter 1 NOTA : le dépôt de la liste doit être impérativement accompagné d autant d actes individuels de candidature que de candidats Commission électorale 17/04/ /19

19 1.3. Catégorie «Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs - collège B» Élection des représentants élus des personnels au Conseil Académique de la COMUE Université Paris Saclay Scrutin du 8 au 17 juin 2015 Catégorie «Enseignants-Chercheurs, Enseignants et Chercheurs - Collège B» - Sous collège « » Délégué(e) de liste : civilité :--- - Nom : à compléter Prénom : à compléter, Mail : à compléter Téléphone (en France) : à compléter La liste est composée par ordre préférentiel de : Candidat 1. Candidat 2. Candidat 3. Candidat 4. Candidat 5. Candidat 6. Candidat 7. Candidat 8. Candidat 9. Candidat 10. Candidat 11. Candidat 12. Candidat 13. Candidat 14. Candidat 15. Dépôt de liste de candidats 5 Nom de la liste «Entrer le nom de la liste» Le Cliquez ici pour entrer une date., à.heures À compléter 1 NOTA : le dépôt de la liste doit être impérativement accompagné d autant d actes individuels de candidature que de candidats Commission électorale 17/04/ /19

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