ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE

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1 ASSURANCE-SANTÉ Soins de longue durée À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS GUIDE DU CONSEILLER ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE Survol de l ASLD Sun Life : Renseignements sur le produit Options complémentaires Glossaire La vie est plus radieuse sous le soleil

2 Pourquoi inclure l assurance de soins de longue durée (ASLD) dans votre portefeuille de produits d assurance? Il est facile de tenir pour acquise notre capacité d accomplir nos activités quotidiennes, mais cela peut changer particulièrement lorsqu on prend de l âge. Heureusement, la plupart de ces changements ne surviennent pas du jour au lendemain; c est plutôt un processus graduel. Le niveau de soins de santé et d assistance personnelle dont nous avons besoin et les coûts qui y sont associés augmentera avec l âge. En effet, le Canadien moyen pourrait vivre les neuf à quatorze dernières années de sa vie en moins bonne santé. 1 Dès la naissance... Au Canada, l espérance de vie moyenne chez les hommes est de 78 ans. On peut s attendre à ce que leur qualité de vie soit réduite durant plus de neuf de ces années. 1 Au Canada, l espérance de vie moyenne chez les femmes est de 83 ans. On peut s attendre à ce que leur style de vie soit réduit durant un peu plus de 14 de ces années. 1 Homme Femme Apparition d un problème de santé Âge En faisant affaire avec la Financière Sun Life, vous offrez le produit d ASLD de pointe au Canada et travaillez avec l un des chefs de file en assurance de soins de longue durée qui a l expérience d avoir payé plus de 36,9 millions de dollars en règlements en date de décembre Lorsque vous élaborez et passez en revue les plans de vos clients, aidez-les à reconnaître et à prendre en compte leurs futurs besoins en matière de soins de santé. Discutez avec eux de leurs aspirations pour la retraite et des répercussions des décisions qu ils prennent. L assurance de soins de longue durée peut contribuer à la protection financière de leurs plans et au paiement du niveau de soins qu ils désirent et auquel ils s attendent durant la retraite. Quel est le marché cible de l ASLD? L ASLD peut s insérer dans le plan financier de divers marchés cibles. Il est préférable de segmenter ces marchés en fonction des phases de la vie suivantes : Planification de la retraite Proche de la retraite Retraités Les choix de produit ASLD offerts sont différents d un marché à l autre et s intégreront donc différemment aux plans des clients. Ce guide contient les renseignements qu il vous faut pour : comprendre l Assurance de soins de longue durée Sun Life (ASLD) ; réaliser la vente du plan approprié; et aider les clients à gérer leur contrat. Les renseignements sur le produit dans le présent guide font référence aux contrats vendus après le 6 décembre 2013 (série 2013), sauf indication contraire. Dans le présent guide, le symbole est utilisé pour signaler un avantage concurrentiel de la Financière Sun Life. Nous présentons à la page 39 un sommaire de ces avantages concurrentiels. 1 Statistique Canada Life Insurance Marketing Research Association (LIMRA), décembre 2013; Financière Sun Life, décembre ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 1

3 TABLE DES MATIÈRES Vue d ensemble du produit...4 Renseignements sur le produit...7 Âge à l établissement...7 Détermination de la dépendance...7 DÉFINITION : Activités de la vie quotidienne (AVQ)...8 DÉFINITION : Appareils ou accessoires fonctionnels...9 Particularités du contrat Type de prestation...11 Montant de la prestation hebdomadaire...11 Délai d attente...11 Durée des prestations...11 Options complémentaires offertes Protection contre l inflation...12 Remboursement des primes au décès (RDPD)...12 DÉFINITION : Montant des primes remboursables...12 Caractéristiques du contrat qui sont automatiquement incluses Exonération de la prime (demande de règlement approuvée) Exonération de la prime du conjoint DÉFINITION : Conjoint Boni Premier versement...14 Prolongation d assurance Programme de soins Service Soutien-Étapes vie MC Pour demander un contrat d ASLD Sun Life Exigences liées au pays de résidence...18 Antidatage du contrat...19 Règles sur le titre de propriété des contrats...20 Qui reçoit les paiements...20 Remplir la proposition...21 Paiements pour les nouvelles propositions...21 Tarification...22 Preuves d assurabilité exigées...22 Catégories de risques...23 Types de tarification...23 Tarification financière...23 ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 2

4 Renseignements sur les primes...24 Périodicité de la prime prime mensuelle ou annuelle...24 Compte de primes remboursable...25 Options de paiement des primes...25 Garantie des primes...25 Quand les primes sont exonérées...26 Disposition de non-déchéance...26 Établissement d un contrat d ASLD Sun Life Date du contrat...26 Entrée en vigueur de l assurance...26 Modifications apportées au contrat...27 Modifier les options de couverture...27 Résiliation d une option complémentaire...27 Transformations...27 Remplacements internes...27 Remises en vigueur...28 Vue d ensemble des règles relatives aux remises en vigueur...29 Faire une demande de règlement d Assurance de soins de longue durée Sun Life Quand faire une demande de règlement...29 Comment faire une demande de règlement...30 Exclusions et restrictions Conseils pour un traitement efficace de la proposition...32 Imposition...33 Historique du produit...34 Contrats ASDL Clarica datés de décembre 2000 à décembre Contrats ASDL Clarica datés de décembre 2003 à septembre Contrats ASLD Sun Life datés de septembre 2005 à décembre Avantages concurrentiels Sommaire Pour obtenir plus d information...42 ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 3

5 VUE D ENSEMBLE DU PRODUIT PARTICULARITÉS DU CONTRAT Couverture Détermination de la dépendance Âge à l établissement Montant des prestations Une couverture globale offrant des prestations de type revenu s applique lorsque la personne assurée est dépendante. Ainsi, elle compensera les coûts des soins de santé reçus quel que soit l environnement, tel qu une résidence personnelle, une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée. 1 1 Nous ne verserons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives. La personne assurée est dépendante si : Elle a besoin d être surveillée constamment par une autre personne pour protéger sa santé et sa sécurité physiques en raison de la détérioration ou de la perte : de la mémoire à court terme ou à long terme; de l orientation dans le temps et dans l espace et de la capacité de reconnaître les personnes; de la capacité de porter un jugement; ou de raisonner au risque de sa sécurité. Si elle a besoin d une aide physique considérable, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels, pour effectuer entièrement et en toute sécurité au moins 2 activités de la vie quotidienne (se laver, s habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir). Si elle a besoin d aide physique immédiate pour se laver et se déplacer. (L aide physique immédiate 2 signifie qu une autre personne doit toujours être à portée de bras de la personne assurée pour que cette dernière puisse effectuer entièrement et en toute sécurité les activités de se laver et de se déplacer.) 2 Si la personne assurée requiert une aide physique immédiate pour une seule des activités que sont se laver et se déplacer, nous la considérons comme dépendante lorsqu elle a aussi besoin d une aide physique importante pour accomplir l une des autres activités de la vie quotidienne. De 21 à 80 ans Prestation hebdomadaire minimale : 150 $ Prestation hebdomadaire maximale (pour toute la couverture d ASLD sur la tête d une personne assurée) : $ Durée des prestations 100 semaines (1,9 an) 250 semaines (4,8 ans) 150 semaines (2,8 ans) Durée illimitée ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 4

6 Délais d attente 90 jours 180 jours Le délai d attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption avant qu une demande de règlement puisse être présentée. Période de paiement des primes Durant toute la durée du contrat (jusqu à l anniversaire du contrat qui suit le 100 e anniversaire de la personne assurée); ou Jusqu à la plus tardive des dates suivantes : 25 ans ou l anniversaire du contrat qui suit le 65 e anniversaire de la personne assurée. CARACTÉRISTIQUES (incluses automatiquement) Soins palliatifs (soins de fin de vie) Boni Premier versement Exonération de la prime Exonération de la prime du conjoint Peu importe le délai d attente, une demande de règlement peut être présentée 30 jours après que la personne assurée : a besoin d une aide physique importante pour accomplir au moins 4 activités de la vie quotidienne a reçu le diagnostic d une maladie ou affection en phase terminale par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable; et a reçu des soins palliatifs qui apportent soutien et réconfort. Lorsque nous approuvons une nouvelle demande de règlement, le premier versement comprend un boni. Celui-ci est égal à 12 fois la prestation hebdomadaire. Lorsque la personne assurée reçoit des soins palliatifs et qu elle est admissible aux prestations, le boni est égal à 4 fois la prestation hebdomadaire. Lorsque le contrat comporte la Protection contre l inflation, le boni comprend les augmentations accumulées de la prestation hebdomadaire, s il y a lieu. Le premier versement n a aucun effet sur le nombre de semaines qu il reste avant la fin de la durée des prestations. Lorsque nous approuvons une demande de règlement pour la personne assurée, les primes pour ce contrat ne sont plus payables. Les primes doivent être payées jusqu à ce que nous informions le propriétaire du contrat que nous avons accepté la demande de règlement. Pour y avoir droit, chaque contrat doit avoir l option Exonération de la prime du conjoint, avoir été en vigueur sans interruption et ne compter aucune demande de règlement approuvée depuis la date d établissement jusqu à ce que : les deux contrats aient atteint leur 10 e anniversaire; ou la personne assurée et son conjoint aient célébré leur 86 e anniversaire de naissance. Il n y aura plus de primes à payer pour ce contrat si : Nous versons des prestations au titre du contrat du conjoint. Les primes sont exonérées même si nous avons versé des prestations pour toute la durée des prestations du contrat du conjoint. Si le conjoint décède pendant que son assurance est en vigueur, que nous versions ou non des prestations. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 5

7 Prolongation d assurance Garantie des primes Service Soutien-Étapes vie MC (caractéristiques non contractuelles) Si les primes ne sont pas payées, la couverture pourrait être maintenue en vigueur automatiquement pendant une période donnée, qui est stipulée dans le Tableau de prolongation d assurance. La prestation hebdomadaire, le délai d attente et la durée des prestations ne changeront pas. La prime ne changera pas pendant les 5 premières années du contrat. Après cette période, nous pourrons augmenter ou réduire la prime à l anniversaire du contrat. Si nous changeons la prime, nous en aviserons le propriétaire du contrat à l avance et cette prime sera garantie pour au moins 5 autres années de contrat. Il donne accès à un site Web réservé aux membres et à un service de soutien téléphonique bilingue sans frais disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l échelle nationale. Il permet aux clients d obtenir des renseignements objectifs sur les fournisseurs qualifiés de leur région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant à leurs besoins individuels et à ceux de leur famille, à toutes les étapes de la vie. Le service Soutien-Étapes vie est actuellement offert aux propriétaires existants et aux nouveaux propriétaires de contrats d assurance de soins de longue durée de la Financière Sun Life. Ce service n est pas un droit garanti en vertu du contrat et peut être retiré n importe quand. OPTIONS COMPLÉMENTAIRES Remboursement des primes au décès (RDPD) Protection contre l inflation Offerte pour les personnes dont l âge à l établissement se situe entre 21 et 65 ans. Si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur, nous paierons le montant des primes remboursables au bénéficiaire du RDPD ou au propriétaire du contrat ou à sa succession. Le montant des primes remboursables est le total des primes versées pour le contrat moins le montant des primes impayées plus l intérêt et moins le montant des prestations partielles qui ont déjà été versées. Lorsque la Protection contre l inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente à chaque anniversaire du contrat. 3 Option A: La prestation hebdomadaire augmente de 3 % lorsque des prestations sont payables. Option B: La prestation hebdomadaire augmente de 2 % si aucune prestation n est payable, et elle augmente de 3 % lorsque des prestations sont payables. 3 Il n y a aucun plafond pour les augmentations; elles sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Soutien-Étapes vie est une marque de commerce de TakingCare Inc. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 6

8 RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT L ASLD Sun Life prévoit le versement d une prestation de type revenu lorsque la personne assurée est dépendante. Ce revenu aide à couvrir le coût des soins sur une longue période, procurant ainsi la tranquillité d esprit de savoir que les proches n auront pas à assumer entièrement le fardeau financier des soins. La Financière Sun Life offre la formule de contrat autonome suivante sur la tête d une personne : Un contrat d assurance permanente qui fournit une protection pendant toute la vie de la personne assurée lorsqu elle remplit les conditions requises, si la prime requise est payée ou si la prolongation d assurance est disponible tel que stipulé dans le contrat. La couverture prend fin au décès de la personne assurée ou lorsque le contrat est résilié.* Âge à l établissement De 21 à 80 ans Détermination de la dépendance La personne assurée est dépendante lorsque des mesures objectives confirment des limitations fonctionnelles, soit à cause d une détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) ou de l impossibilité d accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne, ce qui comprends l aide physique immédiate pour se laver et se déplacer, comme nous le décrivons ci-dessous. Surveillance constante par une autre personne suite à une détérioration des facultés mentales OU Aide physique importante pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne OU Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer Détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) Nous considérons que la personne assurée est dépendante si elle a besoin d être surveillée constamment par une autre personne pour protéger sa santé et sa sécurité physiques en raison de la détérioration ou de la perte : de la mémoire à court terme ou à long terme; de l orientation dans le temps et dans l espace et de la capacité de reconnaître les personnes; de la capacité de porter un jugement; ou de raisonner, au risque de sa sécurité. * Le contrat peut prendre fin pour d autres raisons, comme il est indiqué à la page 31 de ce guide. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 7

9 La détérioration des facultés mentales doit être causée par une maladie cérébrale d origine organique, comme la maladie d Alzheimer et la démence irréversible, ou par une lésion ou blessure au cerveau. Le diagnostic doit être posé par un médecin spécialiste qui détient un permis d exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis, et doit être basé sur : un examen clinique; un bilan radiologique; et des tests psychologiques. Activités de la vie quotidienne La personne assurée est dépendante si elle a besoin d une aide physique considérable, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels, pour accomplir entièrement et en toute sécurité au moins 2 activités de la vie quotidienne. Les activités de la vie quotidienne comprennent notamment : se laver, s habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir. DÉFINITION : Activités de la vie quotidienne (AVQ) Se laver signifie se laver soi-même avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels : dans une baignoire ou sous la douche, y compris prendre place dans la baignoire ou sous la douche et en sortir; ou en faisant sa toilette à l aide d une éponge. Se laver ne s entend pas de la capacité d atteindre et de laver son dos ou ses pieds. S habiller signifie mettre, retirer, attacher et défaire, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels : des vêtements; et des orthèses et supports médicalement nécessaires ou des membres artificiels. La personne assurée n est pas considérée comme dépendante si des retouches ou des modifications raisonnables apportées aux vêtements qu elle porte habituellement lui permettraient de s habiller sans avoir besoin d une aide physique importante. Utiliser les toilettes signifie effectuer l aller-retour aux toilettes, s asseoir sur le siège des toilettes, se relever, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels, et accomplir les activités connexes liées à l hygiène personnelle. Se déplacer signifie se coucher, se lever d un lit, s asseoir, se lever d une chaise ou d un fauteuil roulant, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels. Demeurer continent signifie la capacité de maîtriser les fonctions de miction (vessie) et de défécation (intestin) ou encore avoir la capacité de maintenir un niveau raisonnable d hygiène personnelle (y compris les soins requis pour un cathéter ou une poche pour colostomie) si la personne est incapable de maîtriser l une ou l autre fonction. Se nourrir signifie la capacité d absorber de la nourriture, avec ou sans l aide d appareils ou accessoires fonctionnels, par la bouche ou par une sonde alimentaire. L activité de se nourrir ne comprend pas la cuisson ou la préparation des repas. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 8

10 Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer La personne assurée est aussi dépendante lorsqu elle a besoin d aide physique immédiate pour se laver et se déplacer. L aide physique immédiate signifie qu une autre personne doit toujours être à portée de bras de la personne assurée pour que cette dernière puisse accomplir entièrement et en toute sécurité les activités de se laver et de se déplacer. Si la personne assurée requiert une aide physique immédiate pour uniquement l une des activités que sont se laver et se déplacer, nous la considérons comme dépendante lorsqu elle a aussi besoin d une aide physique importante pour accomplir l une des autres AVQ. DÉFINITION : Appareils ou accessoires fonctionnels Nous jugeons que les appareils ou accessoires fonctionnels sont des moyens que la personne assurée pourrait utiliser pour améliorer ses capacités fonctionnelles. Ces moyens comprennent entre autres les lits réglables, les crochets à boutons, les cannes, les béquilles, les barres d appui, les pommes de douche manuelles, les brosses pour le bain, les sièges élévateurs, les bancs de transfert, les cadres de marche et les fauteuils roulants. Si l utilisation d un appareil ou accessoire fonctionnel permet à la personne assurée d accomplir entièrement et en toute sécurité une AVQ, la personne assurée n est alors pas considérée comme dépendante pour cette activité. Soins palliatifs (soins de fin de vie) Peu importe le délai d attente, une demande de règlement peut être présentée 30 jours après que la personne assurée : requiert une aide physique importante pour effectuer au moins 4 activités de la vie quotidienne; a reçu le diagnostic d une maladie ou affection en phase terminale par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable; et a reçu des soins palliatifs qui apportent soutien et réconfort. avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 9

11 Surveillance constante à la suite d une détérioration des facultés mentales OU Aide physique importante pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne OU Aide physique immédiate à portée de bras Mémoire à court terme ou à long terme Orientation dans le temps et dans l espace et capacité de reconnaître les personnes Capacité de porter un jugement Se laver S habiller Utiliser les toilettes Se déplacer Demeurer continent Se nourrir Se laver et se déplacer OU Se laver ou se déplacer et aide physique importante pour accomplir au moins 1 AVQ Raisonner, au risque de sa sécurité Scénario : non dépendant L assuré est un homme de 55 ans qui a récemment subi une intervention au genou et a beaucoup de mal à s habiller. Il n est pas considéré dépendant parce qu il n a pas besoin d aide pour aucune des activités de la vie quotidienne. Scénario : dépendant La personne assurée est une femme de 76 ans qui a subi un accident vasculaire cérébral et a besoin d aide pour se laver, s habiller, se nourrir, utiliser les toilettes, se déplacer et demeurer continente. Elle est dépendante parce qu elle ne peut pas accomplir de façon autonome un grand nombre des activités de la vie quotidienne. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 10

12 PARTICULARITÉS DU CONTRAT Type de prestation Nous versons des prestations hebdomadaires de type revenu au propriétaire du contrat lorsque la personne assurée remplit les conditions requises. Le client n a pas besoin de soumettre des reçus pour recevoir la prestation une fois qu il a droit aux prestations. Il est libre d utiliser les prestations comme bon lui semble. Montant de la prestation hebdomadaire La prestation est calculée sur une base hebdomadaire, mais elle est versée mensuellement. Montant minimum de la prestation hebdomadaire : 150 $ Montant maximum de la prestation hebdomadaire (pour toutes les couvertures d ASLD sur la tête d une personne assurée) : $ Délai d attente Le délai d attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption avant qu une demande de règlement puisse être présentée. Ce délai commence à la date où elle a pour la première fois besoin d aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d une surveillance constante. On peut choisir l une des 2 options suivantes : 90 jours 180 jours Durée des prestations La durée des prestations est la période pendant laquelle nous pouvons verser une prestation. 100 semaines (1,9 ans) 250 semaines (4,8 ans) 150 semaines (2,8 ans) Durée illimitée Si la durée des prestations est limitée par un nombre maximum de semaines, chaque paiement que nous faisons réduit le nombre de semaines pour lequel on a droit à des prestations. Le nombre maximum de semaines que dure les prestations n est pas remis à zéro pour une nouvelle demande de règlement. Si la durée des prestations est illimitée, elle n est pas touchée par le nombre de paiements que nous faisons. avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 11

13 OPTIONS COMPLÉMENTAIRES OFFERTES Protection contre l inflation Lorsque la protection contre l inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente à chaque anniversaire du contrat, comme nous le décrivons ci-dessous. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Il n y a aucun plafond pour les augmentations. Au moment de l achat, le client peut choisir d ajouter l une des options suivantes. Option A Quand des prestations sont versées et lorsque la protection contre l inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente de 3 % à l anniversaire du contrat. Les augmentations sont composées annuellement et arrondies au dollar près. Il n y a aucun plafond pour les augmentations. Si, à l anniversaire du contrat, les prestations ne sont plus versées, la prestation hebdomadaire n augmentera pas. Les augmentations accumulées restent en vigueur. Option B Lorsque la protection contre l inflation est en vigueur, la prestation hebdomadaire augmente à chaque anniversaire du contrat. L augmentation que nous appliquons correspond à : 2 % si nous ne payons pas de prestations à l anniversaire du contrat; ou 3 % si nous payons des prestations à l anniversaire du contrat. Il n y a aucun plafond pour les augmentations. Si le proposant souhaite avoir une couverture supérieure au maximum de $ pour la prestation hebdomadaire, il peut l obtenir en choisissant l option B de la Protection contre l inflation. Au bout d environ 35 ans, le montant initial de la couverture aura doublé grâce à cette option. Remboursement des primes au décès (RDPD) Si la personne assurée décède pendant que le contrat est en vigueur, nous paierons le montant des primes remboursables, tel que décrit ci-dessous, au bénéficiaire du RDPD désigné par écrit, ou si aucun bénéficiaire n a été désigné, au propriétaire du contrat ou à sa succession. DÉFINITION : Montant des primes remboursables Le montant des primes remboursables est la somme de toutes les primes versées pour le contrat, moins : toute prime impayée plus l intérêt couru; toutes les prestations que nous avons payées. avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 12

14 CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT QUI SONT AUTOMATIQUEMENT INCLUSES Exonération de la prime (demande de règlement approuvée) Lorsque nous approuvons une demande de règlement pour la personne assurée, les primes pour le contrat ne sont plus payables. Il faut payer les primes jusqu à ce que nous indiquions que demande a été approuvée. Exonération de la prime du conjoint Si nous avons établi un contrat d assurance de soins de longue durée pour le conjoint de la personne assurée et si nous avons approuvé une demande de règlement au titre de ce contrat-là, les primes pour le contrat de la personne assurée pourraient être exonérées. Pour que les primes soient exonérées, les 2 contrats doivent comprendre l option d exonération de la prime du conjoint. Chaque contrat doit avoir été en vigueur sans interruption et aucune demande de règlement ne doit avoir été approuvée depuis la date d établissement : jusqu à ce que les 2 contrats aient atteint leur 10 e anniversaire; ou jusqu à ce que la personne assurée et son conjoint aient célébré leur 86 e anniversaire de naissance. DÉFINITION : Conjoint Le mot «conjoint» désigne la personne qui est mariée avec la personne assurée ou unie civilement à la personne assurée, ou encore la personne qui vit maritalement avec la personne assurée depuis au moins 12 mois consécutifs avant la date à laquelle une demande de règlement est présentée pour le conjoint. Pour demander l exonération des primes, le numéro de contrat doit être indiqué sur le formulaire de demande de règlement du conjoint. Nous pouvons demander une preuve du lien du conjoint avec la personne assurée. Nous exonérerons les primes du contrat lorsque nous paierons des prestations au titre du contrat du conjoint. Nous exonérerons les primes du contrat même après avoir payé des prestations pour toute la durée des prestations au titre du contrat du conjoint. Nous exonérerons aussi les primes du contrat si le conjoint décède alors que son assurance est en vigueur, que nous versions ou non des prestations au moment du décès. Il faut nous fournir la preuve du décès du conjoint. Le client doit continuer à payer les primes pour le contrat jusqu à ce que nous l informions que sa demande a été approuvée. S il verse à son contrat plus que le montant requis pour la prime, nous verserons l excédent dans le compte de primes remboursable. avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 13

15 Martin et Joanne ont tous les deux des contrats d ASLD Sun Life qui sont en vigueur depuis 10 ans. Ni l un ni l autre n a reçu des prestations au titre de son contrat d ASLD pendant les 10 premières années de la couverture. Si l un des deux devient dépendant selon la définition donnée dans le contrat et si une demande de règlement est approuvée ou si l un des deux décède, nous exonérerons les primes du contrat de l autre personne, pour autant que les deux soient toujours conjoints au moment où survient l événement. Toutefois, si l un ou l autre devient dépendant selon la définition donnée dans le contrat et si nous approuvons une demande de règlement pour cette personne durant les 10 premières années de leurs contrats, l option d exonération de la prime du conjoint sera nulle et non avenue. La période de 10 ans ne recommence pas. Boni Premier versement Lorsque nous approuvons une nouvelle demande de règlement, le premier versement comprend un boni. Celui-ci est égal à 12 fois la prestation hebdomadaire. Si la personne assurée reçoit des soins palliatifs et qu elle est admissible aux prestations (comme nous l avons décrit plus haut), le boni est égal à 4 fois la prestation hebdomadaire. Si le contrat comporte la protection contre l inflation, le boni comprend les augmentations accumulées de la prestation hebdomadaire, s il y a lieu. Le premier versement n a aucun effet sur le nombre de semaines qu il reste avant la fin de la durée des prestations. Nous ne verserons pas de boni : s il s agit de la continuation d une demande de règlement précédente; ou si le contrat continue à titre de prolongation d assurance, si cette option est offerte. Élizabeth a un contrat d ASLD Sun Life qui prévoit une durée d attente de 90 jours, une prestation hebdomadaire de 750 $ et une durée des prestations illimitée. À la suite d un AVC, elle ne peut plus se laver, s habiller et se nourrir sans aide. Lorsque le délai d attente de 90 jours est écoulé, elle présente une demande de règlement qui est approuvée. La première prestation qu elle reçoit comprend une somme additionnelle de $ (750 $ x 12 semaines) qui peut aider à compenser une partie des frais qu elle pourrait avoir eu à débourser en attendant d avoir satisfait au délai d attente. avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 14

16 Prolongation d assurance Si les primes ne sont pas payées et si le contrat est resté en vigueur depuis le nombre d années inscrit au Tableau de prolongation d assurance figurant dans le contrat, ce dernier restera automatiquement en vigueur pour une durée déterminée. Une fois la durée écoulée, le contrat prendra fin. Le contrat continuera d être en vigueur : si nous ne recevons pas la prime requise dans les 31 jours qui suivent son échéance; s il n y a pas assez de fonds dans le compte de primes remboursable pour régler la prime requise; et si l option de prolongation d assurance est offerte. La prestation hebdomadaire, le délai d attente et la durée des prestations ne changeront pas. Quand le contrat demeure en vigueur à titre de prolongation d assurance : le propriétaire du contrat ne peut pas payer les primes; il ne peut verser aucune somme dans le compte de primes remboursable; nous ne verserons pas le Boni Premier versement; l option Remboursement des primes au décès prend fin, si elle fait partie du contrat; et l option Protection contre l inflation prend fin, si elle fait partie du contrat. (Les augmentations accumulées de la prestation hebdomadaire restent en vigueur.) Si nous approuvons une demande de règlement pendant que la prolongation d assurance est en vigueur, le contrat continue pour le nombre d années indiqué dans le tableau. Si nous cessons de payer des prestations avant l expiration de la durée inscrite dans le tableau de prolongation d assurance, le contrat continue à titre de prolongation d assurance jusqu à l expiration de cette durée. Si nous payons encore des prestations à l expiration de la durée inscrite dans le tableau de prolongation d assurance, nous continuerons de les payer tant que la personne assurée y est admissible. Le contrat prendra fin à la date où la personne assurée cessera d être admissible. Le tableau de prolongation d assurance ci-dessous présente l exemple d une femme de 53 ans qui a souscrit un contrat comportant les caractéristiques suivantes : Prestation hebdomadaire de 650 $ Durée des prestations illimitée Délai d attente de 90 jours Sans option complémentaire Prime annuelle viagère (jusqu à l anniversaire du contrat qui suit son 100 e anniversaire de naissance) avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 15

17 Nombre d années où le contrat est resté en vigueur Âge de la cliente Nombre d années où la prolongation d assurance serait en vigueur ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 16

18 Réversion de la prolongation d assurance Le propriétaire du contrat peut nous demander de ramener le contrat à son état antérieur (réversion de la clause) et recommencer à payer les primes si la personne assurée est vivante. Pour exercer le droit de réversion de la prolongation d assurance, il faut : en faire la demande dans un délai de 2 ans après la date où les primes ont cessé d être payées; nous fournir de nouvelles preuves d assurabilité, que nous jugeons satisfaisantes; et verser un paiement égal aux frais de remise en vigueur, que nous déterminerons. Si nous n approuvons pas la demande, nous rembourserons tout paiement qui l accompagnait. Programme de soins La personne assurée a droit à un programme de soins gratuit. Il est possible de demander un programme de soins après qu une demande de règlement a été approuvée et lorsque la personne assurée est dépendante. Le programme de soins décrira le type et le niveau de soins requis pour la personne assurée. Il expliquera aussi comment les soins peuvent être fournis et si des programmes gouvernementaux sont offerts. SERVICE SOUTIEN-ÉTAPES VIE MC Dès l établissement du contrat et tant qu il demeure en vigueur, le propriétaire du contrat peut profiter immédiatement des précieuses ressources offertes par Soutien-Étapes vie. Il a un accès illimité à ce service. Le service Soutien-Étapes vie est actuellement offert aux propriétaires existants et aux nouveaux propriétaires de contrats d assurance de soins de longue durée de la Financière Sun Life. Ce servicen est pas un droit garanti en vertu du contrat et peut être retiré n importe quand. Accès au service Soutien-Étapes vie Le client a accès à ce service unique immédiatement et tant que son contrat reste en vigueur, sans qu il ait à présenter une demande de règlement. Ce service lui est offert pour son usage personnel, mais il peut l utiliser pour aider un membre de sa famille. L accès au programme est facile. Il suffit d ouvrir une session sur le site Web Soutien-Étapes vie ou d appeler au numéro sans frais. Le numéro du contrat d ASLD est l identificateur du client. Ce dernier peut commencer à utiliser le service Soutien-Étapes vie immédiatement : Aider les familles à s aider elles-mêmes Ce service permet d obtenir des renseignements sur les fournisseurs qualifiés de la région qui offrent des soins de santé et des soins personnels convenant aux besoins individuels et à ceux de la famille. Personnes âgées soins aux aînés, maisons de retraite, maisons de soins, soins à domicile et services communautaires avantage concurrentiel ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 17

19 Soins personnels conseils personnalisés, services de mieux-être, de traitement des dépendances, d orientation à l égard du budget et du crédit, de réadaptation fonctionnelle Enfants et adolescents services en matière d éducation et de soin des enfants et pour les enfants ayant des besoins particuliers Conseils d expert. Renseignements personnalisés. Service confidentiel. Soutien-Étapes vie est un site Web et une ligne d appui sans frais à l usage exclusif de ses membres; ce service est offert aux propriétaires de contrats d assurance de soins de longue durée de la Financière Sun Life. Expert des représentants spécialisés sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour répondre à leurs questions au téléphone ou par courriel Personnel aide à prévoir et à gérer les responsabilités liées aux soins de leur famille et à trouver des ressources en fonction de leurs exigences et du code postal. Les renseignements qu ils reçoivent tiennent compte de leurs besoins personnels Confidentiel un service complet et objectif en plus de l assurance que tout renseignement fourni sera traité de façon confidentielle Ressources pour les soins du propriétaire du contrat et de sa famille Soutien-Étapes vie vise à donner les renseignements et le soutien dont le propriétaire de contrat a besoin pour offrir les meilleurs soins à tous les membres de sa famille. Grâce à ce service, le propriétaire du contrat et sa famille peuvent, rapidement et facilement : Trouver dans sa région un registre complet de professionnels qualifiés, d établissements de soins et de ressources en matière de soins de santé, et ce, partout au Canada. Déterminer le coût des services de soins à domicile, de rééducation, de formation et de soins en établissement. Obtenir des avis professionnels sur les soins gériatriques, les soins aux enfants et aux adolescents, y compris des ressources pour les besoins particuliers. Lire des explications simples concernant les choix de traitement. Trouver les bonnes questions à poser pour choisir un aidant professionnel. Se tenir au courant des nombreux programmes d aide financière gouvernementale. Soutien-Étapes vie est une marque de commerce de TakingCare Inc. POUR DEMANDER UN CONTRAT D ASLD SUN LIFE Exigences liées au pays de résidence Non-résidents Nous considérons que les personnes qui résident au Canada durant au moins 6 mois par an sont des résidents du Canada. Le tarif des produits de la Financière Sun Life est établi pour les personnes qui vivent au Canada. Nous n acceptons pas de propositions à l égard de personnes qui ne résident pas au Canada. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 18

20 Résidents permanents du Canada Si la personne a le statut de résident permanent, elle peut présenter une proposition. Toutefois, si elle réside au Canada pendant moins de 12 mois par année, nous exigerons un rapport d examen paramédical et un profil sanguin. Immigrants non admis En général, les immigrants non admis ne peuvent pas demander d assurance de soins de longue durée. Il est toutefois possible de faire exception pour les médecins, les professionnels, les investisseurs, les entrepreneurs et les personnes dont la candidature est acceptée en vertu du Programme des candidats des provinces (sauf les réfugiés). Nous exigeons pour ces personnes une copie de leur contrat d emploi et de leur visa de travail ou de leur lettre d acceptation en vertu d un programme de sélection des candidats d une province. Si la personne à assurer a des antécédents médicaux qui nécessitent un traitement ou un suivi, elle doit avoir un médecin au Canada avant que nous puissions prendre sa demande d assurance en considération. Elle pourrait être admissible à une prestation maximale d ASLD de $ par semaine. Si elle réside au Canada depuis moins de 12 mois, nous exigeons un rapport d examen paramédical et un profil sanguin. Personnes détenant un visa de travail temporaire L ASLD n est généralement pas offerte pour ces personnes. Exception La personne à assurer doit être résidente du Canada depuis au moins un an avant de faire une demande d ASLD. Elle doit fournir une copie de son contrat d emploi et de son visa de travail et confirmer qu elle compte faire une demande de statut de résidente permanente lorsqu elle sera admissible. Si la personne a des antécédents médicaux qui nécessitent un traitement ou un suivi, elle doit avoir un médecin au Canada avant que nous puissions prendre sa demande d assurance en considération. Elle pourrait être admissible à une prestation maximale de 750 $ par semaine. Autres résidents temporaires (y compris ceux qui détiennent un visa d étudiant) L ASLD n est pas offerte pour ces personnes. Antidatage du contrat Nous permettons d antidater un contrat dans le but de conserver l âge jusqu à un maximum de 3 mois. En fait, nous n antidaterons un contrat que si l utilisation d un âge inférieur à l établissement réduit les primes du contrat. Nous ne permettrons pas qu un contrat soit antidaté dans le but de souscrire une couverture qui ne serait autrement pas offerte. Par exemple, nous ne pouvons pas antidater un contrat pour conserver l âge de 80 ans aux fins d établir un contrat d ASLD Sun Life. Si un contrat est antidaté pour conserver l âge, les exigences en matière d assurabilité sont basées sur l âge réel de la personne assurée au moment où la proposition est présentée. Par exemple, si le client a 70 ans au cours des 3 derniers mois, il peut antidater le contrat pour conserver le tarif pour une personne de 69 ans, mais les exigences seront basées sur son âge réel de 70 ans. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 19

21 Règles sur le titre de propriété des contrats Lorsque le propriétaire du contrat n est pas la personne assurée : Propriétaire Personne assurée Exemple Personne individuelle Personne individuelle (autre que le propriétaire); Le mari est propriétaire du contrat; la femme est la personne assurée. L enfant adulte est propriétaire du contrat; le père est la personne assurée. Société Personne individuelle La société est propriétaire du contrat; l employé est la personne assurée. Propriétaire en sous-ordre : Le propriétaire du contrat peut désigner un propriétaire en sous-ordre au moment de remplir la proposition. Le nom du propriétaire en sous-ordre doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Sinon, le contrat sera établi sans propriétaire en sous-ordre. Pour demander une modification après l établissement du contrat, il faut remplir le formulaire F28, Changement de propriétaire en sous-ordre. Transfert de propriété : Le propriétaire du contrat peut transférer le titre de propriété du contrat à une autre personne. Le transfert de propriété d un contrat est aussi connu sous le nom de «cession absolue»; ce transfert pourrait entraîner des conséquences fiscales. Il pourrait y avoir des conséquences fiscales si la propriété du contrat est transférée d une société à un actionnaire, ou encore à une autre société ou à une entreprise non constituée en société, ou encore d une entreprise non constituée en société à un propriétaire ou à un employé. Les règles sur le «roulement» dans la Loi de l impôt sur le revenu qui permettent le transfert libre d impôt de contrats d assurance-vie dans certaines circonstances ne s appliquent pas aux contrats d ASLD. Pour effectuer un transfert de propriété, veuillez remplir le formulaire F82 Cession absolue de contrat (transfert de propriété). Qui reçoit les paiements Demande de règlement La prestation hebdomadaire est versée au propriétaire du contrat ou à sa succession. Remboursement des primes au décès (RDPD) Le bénéficiaire du RDPD peut être désigné au moment de remplir la proposition. Le nom de ce bénéficiaire doit être indiqué dans la section Directives spéciales de la proposition papier. Il faut inscrire le nom complet de tous les bénéficiaires du RDPD (et préciser le pourcentage, s il y a lieu) et, au Québec, le lien du ou des bénéficiaires avec le propriétaire du contrat ou, dans les provinces ayant suivi les principes d harmonisation des lois (Common Law), le lien du ou des bénéficiaires avec la personne assurée. Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, il faut préciser si la désignation est révocable ou irrévocable. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 20

22 S il n est pas désigné dans la proposition, le bénéficiaire du RDPD est le propriétaire du contrat ou la succession du propriétaire du contrat. Pour effectuer des changements par la suite, il faut en faire la demande par écrit au siège social de la Financière Sun Life. La demande doit inclure le nom du propriétaire du contrat, le nom et le numéro du contrat et une nouvelle désignation de bénéficiaire (comme ci-dessus). Le propriétaire du contrat doit avoir dûment signé et daté la demande. Si le bénéficiaire est irrévocable, il faut également obtenir son consentement en lui faisant signant la demande. Remplir la proposition Utilisez la proposition sur papier de la Financière Sun Life, formulaire (version française) ou (version anglaise). Ce formulaire se trouve sur le site Vous pouvez aussi l obtenir auprès de votre directeur régional des ventes. Veuillez suivre les instructions données à la page couverture de la proposition. N envoyez qu un seul exemplaire à la Financière Sun Life par l intermédiaire de votre agent général principal (AGP), des Comptes nationaux ou de votre bureau administratif. Documents nécessaires à joindre : Aperçu Lettre de présentation faisant état des renseignements sur la vente Questionnaire pour la tarification, dûment rempli, s il y a lieu Lorsque nous recevons la proposition, nous l attribuons à un tarificateur. Vous pouvez suivre les étapes du traitement de la proposition sur le site Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez appeler notre centre d appui aux conseillers au Paiements pour les nouvelles propositions Le client pourra faire ses paiements tous les mois par procuration bancaire (PB) ou tous les ans par chèque, selon qu il aura choisi des paiements mensuels ou annuels. S il choisit de payer par procuration bancaire, des prélèvements mensuels sont effectués d office sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 150 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement. Par exemple, un contrat d ASLD Sun Life avec une prime annuelle de $ aura une prime mensuelle de 270 $. Prime mensuelle : $ x 0,09 = 270 $ D autre part, si le client choisit de payer par chèque tous les ans, il peut remettre les paiements à notre siège social avant la date d anniversaire du contrat. Un relevé annuel est envoyé au propriétaire environ 3 semaines avant l anniversaire du contrat pour lui rappeler que la prime annuelle est échue. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 21

23 TARIFICATION Dans le cas de l ASLD, les tarificateurs évaluent le risque que la personne en vienne à dépendre d une autre personne et ait besoin d une assistance quotidienne. Les exigences relatives à la tarification de l ASLD diffèrent de celles de l assurance-vie, car pour cette assurance, c est le risque de décès qui est évalué. Dans le cas de l assurance maladies graves, les tarificateurs évaluent le risque d avoir un diagnostic d une des maladies couvertes. Preuves d assurabilité exigées Les preuves requises aux fins de la tarification de l ASLD seront fonction du type de contrat demandé et de l âge de la personne assurée. Type de contrat ASLD Sun Life Âge De 21 à 49 ans De 50 à 69 ans De 70 à 80 ans Exigences Proposition Proposition Entrevue par téléphone Proposition Entrevue en personne Dossier médical Veuillez vous reporter aux ressources suivantes si vous avez besoin de plus d information sur la tarification de l ASLD : Comment effectuer la sélection des risques Assurance de soins de longue durée ( ) vous permet de savoir quelles sont les raisons les plus courantes pour le report ou le refus d une proposition et avec qui communiquer pour obtenir plus de renseignements. Liste de contrôle pour présélection ( ) est conçue pour vous faire gagner du temps et augmenter votre taux de placement en vous indiquant les risques qui font le plus souvent l objet d un refus. Cette liste fournit aussi les coordonnées des personnes ressources si vous avez des questions. L entrevue sur l état de santé / L exercice de mémoire ( ) vous aide à préparer le client à cette entrevue et indique avec qui communiquer s il a des questions ou des inquiétudes au sujet du processus. Guide de tarification de l assurance de soins de longue durée (PDF téléchargeable) vous aide à déterminer si une affection particulière pourrait ne pas nuire à l admissibilité à l ASLD et fournit des renseignements sur les restrictions concernant la période de stabilité. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 22

24 Catégories de risques Homme Femme Types de tarification Proposition approuvée PROPOSITION MODIFIÉE Proposition reportée Proposition refusée L assurance-vie, l assurance maladies graves (AMG) et l assurance-invalidité (AI) peuvent comporter une surprime, mais pas l ASLD Sun Life. Tout comme c est le cas pour l AI, avec l ASLD Sun Life, on peut offrir d allonger la période d attente (de 90 à 180 jours), de raccourcir la durée des prestations (d illimitée à 250 semaines) ou de fixer un maximum d indemnisation ( $ par exemple). Lorsque ces situations se présentent, on vous demande de travailler avec les clients pour déterminer s ils seraient intéressés par un montant moins élevé et une durée des prestations plus longue ou par un montant plus élevé et une durée des prestations plus courte (voir l exemple qui suit). Si nous présentons une offre modifiée, les primes sont rajustées pour le nouveau délai d attente et la nouvelle durée des prestations et il n y a pas de surprime. Exemple : Le tarificateur pourrait indiquer que nous sommes prêts à offrir un maximum de $. Vous auriez à déterminer les options possibles, par exemple $ par semaine pendant 250 semaines ou $ par semaine pendant 150 semaines. Vous auriez ensuite à parler de ces options avec le client afin de voir laquelle répondrait le mieux à ses besoins. Si nous reportons la proposition d ASLD Sun Life, le tarificateur indiquera quand nous pourrions réévaluer notre décision. Lorsque nous refusons la proposition, il n est généralement pas possible de réévaluer la décision. Tarification financière Le montant total d ASLD demandé doit être raisonnable en comparaison du mode de vie actuel du client. Pour déterminer si le montant est raisonnable, nous nous assurons que la prime n est pas un fardeau financier pour le client et qu il ne se trouvera pas dans une situation financière plus avantageuse qu auparavant s il devient physiquement dépendant. Nous nous attendons à ce que, la plupart du temps, le montant demandé corresponde à la situation financière du client. Notre tarif présuppose que la personne assurée tient à recouvrer son autonomie, si son état de santé le lui permet. Si le fait de recevoir des prestations place la personne dans une situation financière plus avantageuse qu auparavant, cela risque de moins l inciter à se rétablir. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 23

25 Lorsque vous remplissez une proposition, on vous demandera d indiquer le revenu annuel total de la personne à assurer et de son conjoint ou partenaire (s il y a lieu). En vous assurant que le montant demandé correspond à la situation financière du client, vous soumettrez des affaires de qualité et entretiendrez vos relations pour les recommandations. Faillite (personnelle ou d entreprise, pour les clients qui n ont pas été libérés de leur faillite) Dans cette situation, il faut tenir compte des facteurs suivants pour déterminer l admissibilité : Emploi stable Salaire annuel brut minimum de $ Dans le cas des travailleurs autonomes, utiliser le montant du revenu net moins les dépenses d entreprises Pour les demandes concernant deux conjoints, lorsque l un d eux n a pas été libéré de sa faillite et que l autre ne travaille pas, salaire annuel brut minimum de $ Prestation hebdomadaire maximale de 500 $ pour tous les proposants Prestations illimitées, si tous les éléments du dossier sont favorables; sinon, nous prendrons en considération un montant réduit de la prestation RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIMES Toutes les primes doivent être versées en dollars canadiens et tirées sur un compte ouvert auprès d une institution financière canadienne. Périodicité de la prime prime mensuelle ou annuelle Paiements mensuels Si le propriétaire du contrat choisit de payer mensuellement par procuration bancaire (PB), des prélèvements mensuels sont effectués d office sur le compte bancaire du payeur et affectés au paiement de la prime. Pour calculer la prime mensuelle, nous multiplions la prime annuelle (frais de contrat de 150 $ compris) par un facteur de 0,09 représentant le mode de paiement. Exemple : Un contrat d Assurance de soins de longue durée Sun Life avec une prime annuelle de $ aura une prime mensuelle de 270 $. ASSURANCE DE SOINS DE LONGUE DURÉE SUN LIFE 24