Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud"

Transcription

1 1 Conditions Générales d Utilisation du Service Orange Cloud Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après les «Conditions d Utilisation» ou «CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange Cameroun, Société Anonyme au capital social de FCFA , fournit le service Orange Cloud à tout Client disposant d un accès internet Orange et ayant souscrit à un Forfait Orange Cloud. Ce service est fourni dans les conditions prévues par la Convention de Concession signée avec le Gouvernement de la République du Cameroun, autorisant Orange Cameroun à exploiter un réseau public de radiocommunication numérique GSM/GPRS/EDGE/3G/4G. Les présentes Conditions d Utilisation complètent les Conditions Générales d accès au réseau Orange applicable au Client. ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions d Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, Orange Cameroun fournit le Service Orange Cloud, accessible en ligne sur le site (ci-après dénommé le Site), et via des applications pour tablettes et terminaux mobiles de type Smartphones. Le service Orange Cloud permet à tout Client souscripteur d un Forfait Orange Cloud de stocker sur un espace de stockage distant, tous types de fichiers numériques et d'en partager au besoin l'accès avec des tiers. ARTICLE 2 CONDITIONS D ACCES AU SERVICE L accès au Service Orange Cloud est ouvert à tout Client disposant d un accès internet qui souscrit un Forfait Orange Cloud dans la gamme de forfaits proposés par Orange Cameroun. Toutefois, l activation du Service nécessite l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGU. ARTICLE 3. MOYENS D ACCES AU SERVICE Le service Orange Cloud est accessible soit à travers une interface web, soit par le biais d une application pour mobile ou tablette. 3.1 Accès via l interface web Le Client titulaire d un ordinateur portable (PC) pourra accéder au Service Orange Cloud sur le site depuis le Portail orange.cm. A partir de la rubrique Orange Cloud du Site, le Client peut télécharger gratuitement l application Orange Cloud version PC.

2 2 Pour télécharger et faire fonctionner l application, le Client doit disposer de la configuration minimale suivante : Windows XP (SP1/SP2) / Vista (PRO/Famille), MacOS (10.6). Avant tout téléchargement de l Application sur son ordinateur, le Client devra vérifier la compatibilité de celle-ci avec les autres logiciels applicatifs dont il dispose, et plus généralement avec son installation informatique. Orange Cameroun se réserve la possibilité de proposer aux Clients des nouvelles versions de l Application, que ces derniers devront télécharger pour continuer à utiliser l Application. 3.2 Accès via l application Orange Cloud Le Client titulaire d un terminal mobile ou tablette pourra avoir accès au Service depuis l'application Orange Cloud. Le Client pourra télécharger gratuitement l application à partir de la rubrique Orange Cloud du Site depuis le Portail orange.cm, ou depuis l'onglet Orange Cloud directement accessible sur la page d'accueil du Site. ARTICLE 4 : CONTENU DU SERVICE Le contenu du Service varie en fonction du type d accès choisi par le Client. 4.1 Via l interface Web L accès au service via l interface Web permet au Client : - de disposer d un espace de stockage; - de télécharger, stocker, organiser, consulter ses contenus numériques, notamment les photos, vidéos, musiques, fichiers bureautiques, contacts, calendriers (ci-après désignés le(s) «Contenu(s)»), sur tous types de formats ; - de partager ses Contenu(s) avec les personnes de son choix. Ces personnes pourront consulter les fichiers partagés et/ou les télécharger, tout cela dans une durée de temps laissée au choix de l'utilisateur. L'Utilisateur peut s'il le désire permettre aux personnes invitées de déposer leurs propres Contenus sur son espace en ligne ; 4.2 Via l Application Orange Cloud sur mobiles ou tablettes L accès au service via l Application Orange Cloud permet au Client de : - partager par ou via les réseaux sociaux, les contenus multimédia de son espace en ligne ; - télécharger sur son Smartphone ou sa tablette des contenus stockés dans son espace de stockage ; - ajouter manuellement à son espace de stockage des contenus multimédia présents sur son Smartphone ou sa tablette ; - de sauvegarder automatiquement ou à la demande les Contenus de son Smartphone ou de sa tablette dans son espace de stockage du Service. Cette fonction est disponible en activant la synchronisation depuis la section Paramètres de l'application Orange Cloud ; - de synchroniser le carnet d'adresses et l'agenda de son mobile ou de sa tablette avec le Service (sources compatibles décrites dans l'application). Cette fonction est disponible en activant la synchronisation depuis la section Paramètres de l'application ; - de connaître le statut de ses synchronisations depuis l'application Orange Cloud, via un système de notifications et un tableau de bord «Statut de synchronisation» ;

3 3 - de réaliser sa synchronisation depuis l'étranger, dans la limite des accords commerciaux en vigueur entre Orange Cameroun et les opérateurs de téléphonie mobile étrangers (la fonction de synchronisation automatique étant désactivée depuis l'étranger. L'utilisateur devra se connecter à un réseau WIFI pour que cette synchronisation automatique se déclenche). La liste des services accessibles depuis Orange Cloud n'est pas limitative et a vocation à évoluer avec le temps. Les fonctionnalités du Service telles que décrites ci-dessus sont accessibles en ligne sur le site ainsi que sous les Applications Orange Cloud pour terminaux mobiles ou tablettes. D'autres fonctionnalités du service seront disponibles selon que l'utilisateur se connecte au Service sur ou depuis l'application Orange Cloud. ARTICLE 5 - ELIGIBILITE AU SERVICE Le Service est disponible à tout client ayant souscrit à un forfait 3G+ Cloud. L'Utilisateur est identifié par son numéro de mobile Orange. Son compte sera créé dès lors qu il souscrira à un forfait 3G+ Cloud depuis le menu USSD #145*2*4#. Il recevra sous 30 minutes un SMS contenant un lien lui permettant de définir son mot de passe. S il perd son mot de passe, il pourra toujours le retrouver grâce à la fonctionnalité «Mot de passe oublié». ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE L UTILISATEUR 6.1 Téléchargement des contenu(s) L'Utilisateur procédera lui-même à la mise en place des contenus en téléchargeant les contenu(s) sur les serveurs. OCM n'assure pas le cryptage ou la protection des contenu(s) lors de leur transmission et ne peut garantir la sécurité et l'intégrité des contenu(s) à l'occasion des opérations de transfert. L'Utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les contenu(s) sous son entière et unique responsabilité et en toute connaissance de cause. Afin d'éviter la perte ou l'altération de ses contenu(s), l'utilisateur déclare avoir effectué une sauvegarde sur un support fiable et pérenne avant leur mise en ligne et leur partage. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus téléchargés, diffusés, envoyés par , transmis ou stockés ou mis à disposition par le biais de son espace de stockage. L'Utilisateur déclare être l'auteur ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des contenu(s) qu'il télécharge sur les serveurs ou qu'il utilise dans le cadre du Service. A ce titre, l'utilisateur déclare qu'il détient les droits et/ou autorisations de reproduction, de représentation, de communication et de mise à disposition du public des Contenus qu'il télécharge sur son espace de stockage ou qu'il partage dans le cadre du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou transmettre de contenu(s) contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données. L'Utilisateur s'engage également à vérifier de manière raisonnable que les contenu(s) qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programmes susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du Service et/ou à OCM. 6.2 Stockage et partage des contenu(s) L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu d'ocm toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur est entièrement responsable (et reconnait que OCM n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication

4 4 de contenu au moyen du Service et des conséquences de ses actes (y compris les pertes ou dommages encourus par OCM). L'utilisation du Service, et notamment le partage de dossiers, s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les Contenus téléchargés sur le Service par l'utilisateur ne pourront contenir un quelconque message à caractère publicitaire. Les espaces publicitaires figurant dans le Service sont réservés à OCM qui en assure l'exploitation exclusive. L'Utilisateur s'engage à ne mettre en ligne et partager que des contenus strictement conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative : à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens ; plus généralement, l'utilisateur garantit que ses Contenus sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. L'Utilisateur reconnait également que les Contenus publiés vers les sites tiers respectent les règles de publication en vigueur sur ces sites. L'Utilisateur reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remis par OCM aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le requerrait, qui les traiteront en conséquence. 6.3 Partage des Contenus L'accès à l'espace de stockage du Service d'un Utilisateur est réservé à l'usage exclusif et non commercial de cet Utilisateur ainsi qu'aux personnes auxquelles l'utilisateur autorise l'accès. L'Utilisateur pourra autoriser l'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service aux personnes qu'il aura personnellement sélectionnées. Ces personnes recevront un courrier électronique contenant un lien hypertexte crypté permettant d'y accéder.l'utilisateur est seul responsable de la gestion des autorisations d'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service. Il est toutefois strictement interdit à l'utilisateur de conditionner l'accès à ses Contenus téléchargés dans l'espace de stockage du Service à une quelconque rémunération directe ou indirecte. L'Utilisateur est également seul responsable de l'utilisation et de la communication de ses identifiants et/ou de son mot de passe personnel. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus déposés sur son espace par ses invités, charge à lui d'obtenir de ces derniers les droits nécessaires aux stockages et aux partages éventuels des fichiers déposés à l'utilisateur. L'Utilisateur pourra informer OCM de toute utilisation anormale de ses Contenus en contactant le service client. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît être informé des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations circulant sur le réseau Internet. ARTICLE 7 - NON- RESPECT DES CGU

5 5 En cas de non- respect d'une des dispositions des présentes CGU par l'utilisateur soit d'après l'appréciation de OCM, soit si OCM est saisie par un tiers, OCM se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à l'espace de stockage du Service en ligne. OT se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service notamment si le comportement de l'utilisateur est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU. Cette interruption ne donnera droit à aucune indemnité à l'utilisateur de la part de OCM. ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS D ORANGE CAMEROUN OCM met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du Service. OCM se réserve, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines de ses fonctions, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'utilisateur ou de tout tiers. L'Utilisateur peut également se référer aux rubriques générales d'aide du portail orange.cm : L'Utilisateur reconnaît toutefois que l'intégrité et la confidentialité des Contenus et des informations échangées par l'intermédiaire du Service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L'Utilisateur accepte expressément le risque de nonconfidentialité lié au réseau Internet et décharge OCM de toute responsabilité à ce titre ARTICLE 9 RESPONSABILITE La responsabilité d'ocm envers l'utilisateur ne peut être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables. En utilisant le Service, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes d'internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur reconnaît que ses Contenus téléchargés sur son espace de stockage du Service et d'une manière plus générale tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. Aussi les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse de son site est effectuée à ses risques et périls. OCM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'utilisateur et provoqués ou non par des tiers. Ces dégâts concernent en particulier la possibilité que tout ou partie des Contenus de l'utilisateur soit divulgué à un tiers ou détruit. L'Utilisateur reconnaît être le seul responsable des Contenus et plus généralement de toutes informations figurant sur son espace de stockage du Service ainsi que de l'utilisation qu'il en fait dans le cadre du Service. Il assume en conséquence l'entière responsabilité civile et pénale des Contenus, commentaires et autres informations figurant sur ses Contenus, les revendications de tiers et les actions qu'ils suscitent notamment, mais non exclusivement, en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. OCM ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour : - la nature et la qualité des Contenus; - les difficultés d'accès au Service et/ou à l'espace de stockage du Service du fait du nonrespect total ou partiel d'une obligation de l'utilisateur, de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service, d'une défaillance et/ou d'une

6 6 saturation à certaines périodes des réseaux de transport vers le monde Internet sur lesquels OT n'a pas de maîtrise ; - la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ; - les intrusions malveillantes de tiers sur les Contenus en ligne d'un Utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en place par OCM; - la mauvaise utilisation du Service et de son espace de stockage par L'Utilisateur ; - les dommages que pourraient subir les équipements de l'utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur ; - les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'utilisateur ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur ; - les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service. - Les éventuelles réparations des dommages à l'utilisateur dues par OCM qui résulteraient d'une faute dûment établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de OCM, si sa responsabilité était retenue, serait limité au montant effectivement réglé par l'utilisateur pour bénéficier du Service (hors frais d'accès), le mois précédent l'allocation des dommages-intérêts. OCM décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des Contenus, de même qu'elle ne garantit aucun contenu mis en ligne et partagé par un quelconque Utilisateur du Service, les Contenus stockés sur l'espace de stockage du Service étant de la responsabilité exclusive de l'utilisateur titulaire de ces Contenus. L'Utilisateur décharge OCM de toute responsabilité en ce qui concerne les Contenus utilisés de quelque manière que ce soit par lui par le biais du Service. Toute plainte d'un tiers relative au contenu mis en ligne sur le Service sera redirigée vers son Utilisateur qui en assumera l'entière responsabilité. L'Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager OCM de tous dommages directs qu'ocm pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée aux Contenus ou informations figurant sur une interface de l'espace de stockage du Service de l'utilisateur ou consécutive à une utilisation du Service en violation des règles contenues dans les présentes CGU. ARTICLE 10 - DUREE RSISILIATION Le Service est proposé pour une durée indéterminée, valable tant que l Utilisateur rempli les conditions d éligibilité : L'Utilisateur peut résilier le Service à tout moment à partir de son compte sur et de son application Orange Cloud en allant sur la rubrique «Mon profil» et en cliquant sur «supprimer le compte». Il reçoit alors une demande de confirmation. S'il confirme, ses données seront supprimées et son espace de stockage du Service sera désactivé immédiatement, sans possibilité de retour en arrière. Dès que la résiliation est effectuée, l'accès au Service ainsi que la mise en ligne des Contenus de l'utilisateur sont supprimés. Il appartient à l'utilisateur de procéder en amont de cette résiliation aux sauvegardes nécessaires, le contenu de son espace de stockage du Service étant définitivement perdu à compter de la résiliation.

7 : Dans le cas où l utilisateur arrêterait sa souscription au forfait 3G+ Cloud, le Service sera suspendu pendant 3 mois de la manière suivante : L utilisateur dispose d un accès total à son compte Orange Cloud durant 30 jours après la dernière souscription à un forfait 3G+ Cloud. S il ne renouvelle pas son forfait 3G+ Cloud sous ces 30 jours, son compte sera suspendu. Il est prévenu par mail ou SMS de la mise en suspension du Service. Les Contenus de l'utilisateur sont conservés durant 3 mois mais il ne pourra plus télécharger de nouveaux Contenus, ni les partager. Seules les fonctions de consultation et de gestion des Contenus seront disponibles afin de lui permettre de les récupérer avant suppression définitive de son compte. Si l utilisateur réactive son forfait 3G+ Cloud sous 3 mois, il pourra accéder de nouveau au service dans sa totalité. Dans le cas contraire, son compte et tous ses contenus seront supprimés de manière définitive. ARTICLE 11 - EVOLUTION OCM se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L'Utilisateur sera informé de toute modification le concernant. ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES Les données collectées dans le cadre des présentes font l'objet d'un traitement informatique. Orange Cameroun prendra les mesures nécessaires pour assurer la protection, l intégrité et la confidentialité des données d identification du Client qu elle détient. Toutefois Orange Cameroun sera tenue de communiquer aux autorités compétentes, toutes informations concernant le client, chaque fois qu elles en feront la demande dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Orange Cameroun veillera également à ce que les données d identification du Client ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale par voie postale ou par voie de communications électroniques ; à l exception des opérations concernant ses activités autorisées et relevant de sa relation contractuelle avec le client. Le Client peut accéder gratuitement aux informations d identification le concernant, sous réserve qu il justifie sa qualité de titulaire de l abonnement. Il peut également demander à Orange Cameroun de rectifier, compléter, clarifier ou mettre à jour ces informations. ARTILE 13 SUPPORT CLIENTS pour toutes questions relatives au fonctionnement du Service en ligne (téléchargement de Contenus, organisation, création de dossiers, partage de Contenus, etc...) une page d aide est accessible en ligne à l'adresse suivante: ou Vous pouvez vous rendre directement en agence, ou appeler gratuitement le service client au 950, 955 ou au (appel payant). ARTICLE 14 - DIVERS Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU

8 8 représentent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet. Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Service Clients Orange Cameroun BP : 1864 Douala. Les présentes CGU sont soumises à la loi camerounaise. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux compétents seront les Tribunaux de Douala.

Conditions générales d utilisationdu du service mes contenus

Conditions générales d utilisationdu du service mes contenus Conditions générales d utilisationdu du service mes contenus Préambule France Télécom (ci-après dénommée FT) Société Anonyme au capital de 10 595 531 542, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du Cloud d Orange

Conditions Générales d'utilisation du Cloud d Orange Conditions Générales d'utilisation du Cloud d Orange Préambule France Télécom (ci-après dénommée FT) Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Pages perso site express

Conditions générales d utilisation Pages perso site express Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Conditions d application CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d utilisation du Service. L utilisation du Service implique l acceptation

Plus en détail

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa Les modalités d utilisation des services de Cam Sympa, définissent, ci-après, les conditions d accès à ces services de mise en relation entre

Plus en détail

API Conv2pdf : Conditions d utilisation

API Conv2pdf : Conditions d utilisation API Conv2pdf : Conditions d utilisation Version 2.0 Date 06/01/2013 Le présent contrat est conclu entre : - Conv2pdf représenté par la société ICHWA SARL - Et entre toute personne physique ou morale, particulier

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A L OFFRE TRALALA.NET La société Tralalere propose aux particuliers, ci-après (ci-après dénommés «le(s) Client(s)»), un abonnement payant à destination des enfants de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

1) Objet : 2) Conditions d'inscription :

1) Objet : 2) Conditions d'inscription : 1) Objet : La présente charte de PulseHeberg a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services PulseHeberg par les Abonnés titulaires d'un Compte chez PulseHeberg. La présente charte

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Les présentes sont conclues entre : La société ALLTUX, élisant domicile au lotissement du Bois des Rois 2 à 4500 Huy (Ben Ahin),

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org

Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org Conditions Générales d'utilisation du site «BIVI» www.bivi.metrologie.afnor.org «BIVI» a pour but de promouvoir les échanges entre les internautes sur les thématiques de sociétés pour lesquelles la normalisation

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Version en date du 01 avril 2010

Version en date du 01 avril 2010 O V H S E N E G A L CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ Version en date du 01 avril 2010 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Domaine d application et acceptation des conditions Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014 CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT CLOUD Version en date du 31 décembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les conditions particulières du présent contrat visent à définir tous les aspects techniques et financiers

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Préambule Les présentes conditions générales s appliquent au Service d envoi de sms proposé par le prestataire désigné(s) ci-après «le(s) Service(s)». Par ce Service, le prestataire propose aux entreprises

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre skoubee Sàrl ci-après désignée skoubee et l acheteur du procédé skoubee

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» 1- GENERAL L Application «Meet Me Up» est mise à disposition par la société GLOBAL APPLI, société de droit français enregistrée au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation

Plus en détail

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM

CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM CONTRAT DE REFERENCEMENT INDEXFI.COM ENTRE LES SOUSSIGNES : La société MASTER INVEST.COM, Société Anonyme au capital de 874 782,86 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 433 430 139 - dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

PLUG AND GO SOLUTIONS

PLUG AND GO SOLUTIONS PLUG AND GO SOLUTIONS Conditions Générales d Utilisation des Logiciels Plug&Copy Scan (pncbackups.exe), Plug&Copy Backup (pncbackup.exe) et Plug&Copy Cloud (pnccloud.exe) 1-Définitions Les parties conviennent

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Bourse de l immobilier d entreprise Conditions générales d utilisation Convention entre l Utilisateur et la CCI de l Ariège Préambule Dans le cadre de sa mission d appui au développement économique, la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - QUALITE DES SERVICES ARTICLE 3 - ASSISTANCE ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES FACTURATION RÈGLEMENTS ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD. API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services. CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS CLOUD VERSION GAMMA Dernière version en date du 06/12/2011 Définitions : API : Interface de programmation pouvant être utilisé par le Client pour interagir avec ses Services.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site

Conditions générales d utilisation du Site Conditions générales d utilisation du Site ARTICLE 1 INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales d'utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l utilisateur (ci-après «l Utilisateur»),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle : ENTRE : La Fondation l Estrée Fondation, Bourg-Dessous 5, 1088 Ropraz.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG

CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

TERMES D'UTILISATION :

TERMES D'UTILISATION : TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève

Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles La Tribune

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»

Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,

Plus en détail

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010

Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Conditions Particulières d Utilisation du Service SFR Mail Octobre 2010 Article 1 Objet Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières d'utilisation du Service SFR Mail. Ce Service

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PLATEFORME DE SERVICE SMS v1.1 1er novembre 2013 Sommaire 1 Définitions 2 Objet 3 Contacts 4 Conditions de service 5 Conditions financières 6 Usage du service par le client

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

L'inscription au service sms/mms emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions particulières d'utilisation.

L'inscription au service sms/mms emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions particulières d'utilisation. Conditions Générales d'utilisation du service Orange France SA au capital de 2 096 517 960 Euros RCS 428 706 097 Nanterre 1, avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil Article 1 - Objet Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre

Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Guide de connexion sur les bornes hot-post WIFI de la collectivité de Saint-Pierre Afin de pouvoir avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités des hot-spot WIFI de la Mairie de Saint-Pierre, nous vous

Plus en détail