CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

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1 CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Le cadre d emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe, rédacteur principal de 1 re classe. Rédacteur mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans de 2 e classe mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans de 1 re classe mois mois mois mois mois mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans mois 3 ans

2 RECRUTEMENT Le recrutement dans le cadre d emplois des rédacteurs intervient : soit dans le grade de rédacteur, soit dans le grade de rédacteur principal de 2 e classe. RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel (*) : adjoints administratifs chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans un EPCI assimilé, et qui justifient d au moins 8 ans de services effectifs y compris la période normale de stage dans un emploi de catégorie C, dont 4 ans accomplis au titre des missions précitées, inscrits sur liste d aptitude au 30 Novembre 2011 ; fonctionnaires de catégorie C qui comptent au moins 10 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, inscrits sur liste d aptitude au 30 Novembre Promotion interne au choix (*) : fonctionnaires titulaires du grade d adjoint administratif principal de 1 re classe et comptant au moins 10 ans de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; fonctionnaires titulaires des grades d adjoint administratif principal de 1 re classe, d adjoint administratif principal de 2 e classe ou d adjoint administratif de 1 re classe, comptant au moins 8 ans de services publics effectifs, dont 4 ans au titre de l exercice des fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants. RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 e CLASSE Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel (*) : fonctionnaires titulaires du grade d adjoint administratif principal de 1 re classe ou d adjoint administratif de 2 e classe et comptant au moins 1 de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; ou comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, et exerçant les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants depuis au moins 4 ans. AVANCEMENTS DE GRADE Rédacteur de 2 e classe 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins dans le 4 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins dans le 6 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B. de 2 e classe => de 1 re classe 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins dans le 5 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ; 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins dans le 6 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B (*) 1 recrutement pour 3 nominations ; toutefois le nombre de nominations peut être calculé en appliquant cette proportion à 5% de l effectif en position d activité ou de détachement au 31 décembre de l année précédant celle de la nomination lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé pendant une période de 3 ans (soit jusqu au 31 juillet 2015).

3 Rédacteur chef de 1 re classe 7 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 8 e échelon 2/9 de l ancienneté acquise, majorés de 5 e échelon : - à partir de 8 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de - avant 7 e échelon Ancienneté acquise majorée de - au-delà de 7 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de - avant 6 e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 e échelon 6 e échelon 2 de l ancienneté acquise 2 e échelon : - à partir de 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de - avant 4 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 1 er échelon 3 e échelon Ancienneté acquise de 2 e classe 8 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise majorée de 7 e échelon : - à partir de 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 11 e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 e échelon : - à partir de 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 10 e échelon Ancienneté acquise majorée de 5 e échelon : - à partir de 10 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 9 e échelon Ancienneté acquise majorée de

4 (suite) de 2 e classe (suite) - à partir de 9 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 8 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorée de 3 e échelon : - à partir de 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 7 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorée de 2 e échelon : - à partir de 7 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, au-delà de et 6 mois 1 er échelon 6 e échelon Ancienneté acquise Rédacteur Rédacteur 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise 12 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 7 e échelon Sans ancienneté 6 e échelon : - à partir de 6 mois 62 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà de 6 mois, majoré de - avant 6 mois 6 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 5 e échelon 5 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majoré de - à partir de 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de - avant 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5 3 e échelon : Rédacteur (suite) Rédacteur (suite) - à partir de 4 e échelon Ancienneté acquise au-delà de - avant 3 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d emplois et leur grade d origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d emplois et leur grade d intégration.

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