CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE

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1 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE FILIERE TECHNIQUE CATEGORIE A CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

2 GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS RELATIVES A L'EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE CONDITIONS COMPLEMENTAIRES GRADE D'AVANCEMENT. 6 ans de services dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au 31 décembre de l année du tableau. Avoir atteint le 5ème échelon. Communes de + de hts établissements publics assimilés à une commune de plus de hts, OPH de + de logements par l'assemblée délibérante P PRINCIPAL PRINCIPAL. avoir atteint le 6ème échelon. 6 ans de détachement dans un plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 1015 durant les 10 années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement. 8 ans de détachement sur un plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966 durant les 12 années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement. Communes de + de hts établissements publics assimilés à une commune de plus de hts, OPH de + de logements Le nombre d'ingénieurs territoriaux principaux pvant être promus, chaque année au grade d'ingénieur hors classe ne peut excéder 10 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité de détachement dans ce cadre d'emploi au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions Ttefois, lorsqu aucune promotion n est intervenue au sein de la collectivité au titre de trois années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l année suivante Les services pris en compte au titre des conditions d emploi exigées doivent avoir été effectuées en qualité de titulaire d un grade d avancement du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux d un corps cadre d emplois comparable, détaché dans l un des emplois mentionnés HORS CLASSE. 3 ans d'ancienné dans le 5ème échelon du grade d'ingénieur hors classe exercer leurs fonctions dans communes de plus de habitants les OPH de + de logements. avoir atteint, lorsqu'ils ont avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, doté d'un indice au moins égal à la HEA. Communes de + de hts établissements publics assimilés à une commune de plus de hts, OPH de + de logements. par l'assemblée délibérante P ECHELON SPECIAL L accès au cadre d emplois des ingénieurs en chef territoriaux est limité aux régions, départements communes de plus de habitants établissements publics assimilés aux offices publics de l habitat de plus de logements CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

3 EN CHEF EN CHEF Au plus tard au 31 décembre de l année au titre de laquelle est établi le tableau d avancement :. 6 ans de services effectifs accomplis dans le grade d'ingénieur en chef, en position d activité, de détachement dans un autre corps, cadre d emplois emploi de catégorie A au moins 1 an d'ancienné dans le 5ème échelon de leur grade. avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre d'une période de mobilité, en position d'activité de détachement dans les services de l'etat de ses établissements des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n du 09/01/86 (FPH), dans une collectivité établissement autre que celle celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux : * soit un emploi correspondant au grade d'ingénieur en chef, * soit l'un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 3 du décr n du 26/02/2016, * soit un emploi crée en application de l'article 6-1 de la loi du 26/01/ ans d'ancienné dans le 7ème échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe par l'assemblée délibérante après avis du CTP par l'assemblée délibérante après avis du CTP les services accomplis dans un établissement relevant de la collectivité de l'établissement qui a procédé au recrutement ainsi que les services accomplis dans la collectivité de rattachement l'un de ses établissements lorsque le recrutement a été effectué par l'un des établissements de cte collectivité ne peuvent être pris en compte EN CHEF EN CHEF ECHELON SPECIAL CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

4 EN CHEF 1 ) avoir atteint au moins le 5ème échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe avoir accompli, au crs d'une période de référence d'au moins 15 ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, 8 ans de service en position de détachement dans un plusieurs des emplois suivants : * emplois fonctionnels des administrations de l'etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs des services administratifs placés ss l'autorité du secrétariat général du Conseil d'etat du secrétaire général de la Cr de comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEB, * emplois des collectivités territoriales créés en application de l article 6-1 de la loi du 26/01/1984 dotés d un indice terminal au moins à la HEB 2 ) avoir atteint le 5ème échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe avoir accompli, au crs d'une période de référence de 15 ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, 10 ans de services en position de détachement dans un plusieurs des emplois suivants : *directeur général des services des communes de à habitants des établissements publics locaux assimilés,*directeur général adjoint des services des régions de moins de d'habitants, des départements de môns de habitants, des communes de à habitants des établissements publics assimilés, *directeur général des services techniques des communes de à habitants des établissements locaux assimilés, *emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26/01/1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la HEA P Le nombre d ingénieur en chef territoriaux hors classe pvant être promus chaque année au grade d ingénieur général ne peut excéder 20 % de l effectif des fonctionnaires en position d activité de détachement dans ce cadre d emploi au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ttefois, lorsqu aucune promotion n est intervenue au sein de la collectivité au titre de trois années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l année suivante Pr le décompte de l'ancienné requise, les services accomplis dans un échelon fonctionnel une classe fonctionnelle dotée d'un indice au moins égal à l'échelle ltre B (HEB) sont pris en compte pr le calcul des huit années.les services accomplis auprès des organisations internationales intergvernementales des administrations des Etats membres de l'union européenne d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen sur des emplois de équivalent sont également pris en compte pr le calcul des huit années requises, ss réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. Les services accomplis dans les emplois mentionnés à la 1ère condition (1 ) sont pris en compte pr le calcul des 10 années requises. Les services pris en compte au titre des conditions exigées doivent avoir été effectuées en qualité de titulaire d'un avancement du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux d'un corps cadre d'emplois comparable, détaché dans l'un des emplois mentionnés GENERAL CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

5 GENERAL. 4 ans d'ancienné dans le 5ème échelon du grade d'ingénieur général exercer leurs fonctions dans les services des régions de + plus de d habitants, des départements de + de de habitants des communes établissements publics assimilés de + de habitants. avoir occupé pendant au moins 2 des 5 années précédant l établissement du tableau d avancement, l emploi de directeur général des services dans les régions de + de habitants, les départements de + de habitants les communes établissements publics assimilés de + de habitants P GENERAL CLASSE EXCEPTIONNELLE CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

6 GRADE ACTUEL TECHNICIEN TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT 1. avoir atteint le 4 ème échelon du grade de technicien. 3 ans de services effectifs dans un corps cadre d'emplois emploi de catégorie B de même 2. justifier d au moins 1 an dans le 6 ème échelon du grade de technicien. 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois emploi de catégorie B de même 1. justifier d au moins 1 an dans le 5 ème échelon du grade de technicien principal 2 ème classe. 3 ans de services effectifs dans un corps cadre d'emplois emploi de catégorie B de même 2. justifier d au moins 1 an dans le 6 ème échelon du grade de technicien principal de 2 ème classe. 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois emploi de catégorie B de même CATEGORIE B CONDITIONS RELATIVES A L'EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE a) Le nombre de promotions * susceptibles d'être prononcées par l'une l'autre des 2 voies (après examen professionnel au choix) ne peut être inférieur au quart du nombre total de promotions a) Le nombre de promotions * susceptibles d'être prononcées par l'une l'autre des 2 voies (après examen professionnel au choix) ne peut être inférieur au quart du nombre total de promotions CONDITIONS COMPLEMENTAIRES Examen professionnel organisé par le CDG Examen professionnel organisé par le CDG GRADE D'AVANCEMENT TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année par la voie de l examen professionnel au choix, la règle du (a) ci dessus n est pas applicable. Lorsqu elle intervient dans les 3 ans suivant cte promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cte hypothèse, la règle qui précède est à nveau applicable. Si aucun avancement n'a pu être prononcé durant 3 ans au moins, un fonctionnaire peut être promu au titre du 2 CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7

7 CATEGORIE C GRADE ACTUEL C1 PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 AGENT DE MAITRISE CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT 1. avoir atteint le 4ème échelon du grade d adjoint technique. 3 ans de services effectifs dans leur grade relevant de l'échelle C1 2. avoir au moins 1 an d ancienné dans le 5 ème échelon du grade d adjoint technique. 8 ans de services effectifs dans leur grade relevant de l'échelle C1. 1 an d ancienné dans le 4 ème échelon du grade d adjoint technique principal 2 ème classe. 5 ans de services effectifs dans leur grade relevant de l'échelle C2 Au 1er janvier de l'année. 1 an d'ancienné dans le 4ème échelon. 4 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire CONDITIONS RELATIVES A L'EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE P * CONDITIONS COMPLEMENTAIRES examen professionnel organisé par le CDG Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au 1/3 de nominations prononcées au titre du 1 du 2. Si aucun avancement n'a pu être prononcé durant 2 ans au moins, un fonctionnaire peut être promu au titre du 2 GRADE D'AVANCEMENT PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C3 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL CDG 34/CAR/avancement de grade/filière technique janvier /7