COMITE DES FLANDRES DE RUGBY

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1 COMITE DES FLANDRES FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY COMITE DES FLANDRES DE RUGBY REGLEMENT TERRITORIAL SPORTIF SAISON 2016/2017 1

2 Préambule : *En fonction du niveau de l équipe 1 séniors tout club est soumis à des obligations sportives précisées au Chapitre 5 des Règlements Généraux de la FFR. *Un Rassemblement doit être homologué : Chaque club membre d un Rassemblement d associations est soumis à des obligations sportives spécifiques régies par l Article 218 des règlements généraux de la FFR : (désignation d une association bénéficiaire support par équipe engagée, et d un correspondant unique par équipe, etc ) ARTICLE 1 : Championnats «SENIORS» des Equipes Premières - Organisation : Article Classements : Article 340 des Règlements généraux de la FFR Rappels de base : 1) Obligation de réserve pour le Groupe A et le Groupe B. 2) Obligation d école de rugby, y compris les U14, pour tous les clubs (22 licenciés pratiquants en Honneur et 15 en dessous). 3) Les équipes réserves sont jumelées avec leur équipe première sur les 2 phases Le vainqueur de la finale réserves Honneur participera au championnat de France des réserves territoriales 4) Trois forfaits simples (ou en application de la règle des M.E.I. / Voir annexe 2) au cours de la saison entraînent le forfait général de l équipe. En cas de forfait général d une équipe réserve, un malus de 5 points est attribué à l équipe première sur la phase en cours et à nouveau sur la suivante. L équipe première ne pourra participer ni aux finales territoriales ni au championnat de France. 2

3 A - GROUPE A : HONNEUR PROMOTION HONNEUR Première phase de brassage : 2 poules de 6 constituées à partir des classements des poules Honneur et Promotion d Honneur de la saison 2015/ les 2 finalistes de 1 ère série. Matchs Aller Retour. Obligation d une équipe réserve. Le format de jeu, à XII ou XV sera fonction du nombre minimum de joueurs présents, et en capacité de jouer, dans une des deux équipes. (Dans le respect du règlement : Nombre de joueurs et 1ères lignes : Cf. Annexe 1) Poule 1 : AMIENS, BETHUNE, ROUBAIX, OVALE DU GY, CALAIS, TOURCOING Poule 2 : ST OMER, LILLE IRIS, VILLENEUVE, LAON, CAMBRAI, LE TOUQUET/ETAPLES... Deuxième Phase : HONNEUR : les 3 premiers de chaque poule de la première phase. Les matchs joués dans la première phase ne seront pas rejoués mais comptabilisés comme acquis. Obligation d une équipe réserve à 15, ET soit 1 équipe moins de 18 ans soit moins de 16ans, pouvant être en rassemblement (dans ce cas le club sera support et devra avoir au moins 10 licenciés dans la catégorie choisie au 15 décembre de la saison). PROMOTION HONNEUR : les 3 derniers de chaque poule de la première phase. Les matches joués dans la première phase ne seront pas rejoués mais comptabilisés comme acquis Obligation d une équipe réserve à 12 Le format de jeu, à XII ou XV sera fonction du nombre minimum de joueurs présents, et en capacité de jouer, dans une des deux équipes. (Dans le respect du règlement : Nombre de joueurs et 1ères lignes : Cf. Annexe 1) 3

4 B - GROUPE B : PREMIERE SERIE DEUXIEME SERIE Première phase de brassage : Matchs Aller Retour 2 poules de 6 constituées à partir du classement des clubs de 1 ère et 2 ème Série de la saison 2015/ le club descendant de Groupe A + les 2 finalistes du Groupe C Obligation d une équipe réserve à 7. Le format de jeu, à VII à XII ou XV sera fonction du nombre minimum de joueurs présents et en capacité de jouer dans une des deux équipes. (Dans le respect du règlement : Nombre de joueurs et 1ères lignes : Cf. Annexe 1) Rappel : En cas de jeu à 7 tous les joueurs peuvent être remplaçants en Equipe 1. Poule 1 : MAUBEUGE, VALENCIENNES, ST QUENTIN, MARQUETTE, BOULOGNE, CHAUNY Poule 2 : FLESSELLES, DOUAI, ST AMAND, BAILLEUL, CHARLEVILLE, ANZIN Le 8 septembre, le club de Charleville a demandé sa rétrogradation en groupe C ; Aucun des clubs repéchables n a souhaité le remplacer. Il n y aura qu une seule descente en fin de saison Deuxième Phase : 1 ère SERIE : les 3 premiers de chaque poule de la première phase. Les matchs joués dans la première phase ne seront pas rejoués mais comptabilisés comme acquis. Obligation d une équipe réserve à 7. Le format de jeu, à VII, à XII ou XV sera fonction du nombre minimum de joueurs présents et en capacité de jouer dans une des deux équipes. (Dans le respect du règlement : Nombre de joueurs et 1ères lignes : Cf. Annexe 1) Rappel : En cas de jeu à 7 tous les joueurs peuvent être remplaçants en Equipe 1. 2 ème SERIE : les 3 derniers de la poule 1 et les 2 derniers de la poule 2. Les matches joués dans la première phase ne seront pas rejoués mais comptabilisés comme acquis Obligation d une équipe réserve à 7. Le format de jeu, à VII à XII ou XV sera fonction du nombre minimum de joueurs présents et en capacité de jouer dans une des deux équipes. (Dans le respect du règlement : Nombre de joueurs et 1ères lignes : Cf. Annexe 1) Rappel : En cas de jeu à 7 tous les joueurs peuvent être remplaçants en Equipe 1. 4

5 C - GROUPE C : TROISIEME- QUATRIEME SERIE LEFOREST - ABBEVILLE - FOURMIES - GRAVELINES - LENS RETHEL THIERACHE MONTDIDIER- CHARLEVILLE FLESSELLES 3 Invitation des nouveaux clubs + équipes 3 éventuelles Une phase : constitution d une poule unique Matchs Aller- Retour D - CALCUL DES POINTS DE CLASSEMENT : Article des Règlements Généraux Pour toutes les compétitions gérées par le Comité des Flandres Match gagné : 4 points Match nul : 2 points Match perdu : 0 point Match à effectif incomplet : 0 point 1 point de bonus au bénéfice de l équipe ayant marqué au moins 3 essais de plus que son adversaire. 1 point de bonus au bénéfice de l équipe ayant perdu par un écart inférieur ou égal à 7 pts. L équipe ayant match perdu par disqualification ou par forfait, aura 2 points de moins et son adversaire marquera un total de 5 points. EQUIPE EN EFFECTIF INSUFFISANT OU INCOMPLET : Article 452 des RG Voir ANNEXE 2 PEREQUATION : Article des RG POINTS TERRAIN ENLEVES POUR NON RESPECT DE LA CHARTE DE L ARBITRAGE Voir ANNEXE 3 Tous les clubs doivent respecter les obligations de la charte de l arbitrage qui impose un nombre d arbitres minimum par club et que ces arbitres aient arbitré le nombre de matchs prévu par les RG En cas de non-respect, un malus de 2 points sera appliqué à l équipe 1 du club CLASSEMENT LORSQUE PLUSIEURS EQUIPES SONT A EGALITE : Article 343 des Règlements Généraux de la FFR 5

6 ARTICLE II : Accessions-Relégations 1- Les passages d une série dans l autre se feront comme suit : - Accession en groupe A : les deux premiers du groupe B - Accession en groupe B : les deux premiers du groupe C Les relégations sont en fonction des mouvements entre l Honneur et la Fédérale 3 : a) dans le cas où il y aurait égalité entre les montées et les descentes en Fédérale 3 : les 2 derniers du Groupe A descendront au Groupe B les 2 derniers du Groupe B descendront en groupe C ; b) dans le cas où il y aurait plus de montées que de descentes en Fédérale 3 : l avant dernier et éventuellement le dernier du Groupe A et B se maintiennent ; c) dans le cas où il y aurait plus de descentes que de montées en Fédérale 3 : les 3 derniers ou éventuellement les 4, 5 ou 6 derniers du classement des Groupes A et B descendent. 2- Les classements décidant des accessions, des relégations et l attribution des titres sont établis par les responsables désignés par le Comité Territorial des Flandres de Rugby, en fonction des décisions de ses Commissions des Règlements et de Discipline. *Forfaits : Article 342 des RG * Forfait général Si durant la saison une équipe est déclarée «forfait général» par la Commission des Règlements, elle sera rétrogradée en : Groupe B si elle évolue en Groupe A Groupe C si elle évolue en Groupe B *Forfait lors du dernier match retour de la phase qualificative (pour toutes compétitions organisées par le comité) : Sanction sportive : 5 points terrain de malus Sanction financière : amende de indemnité de déplacement infligée à l association pénalisée évaluée à 1.40 du kilomètre parcouru *Match des équipes réserves remis pour intempérie : Lorsqu une équipe réserve a eu un match remis alors que son équipe première a pu jouer la rencontre prévue, seuls les joueurs ayant participé au plus à la moitié des rencontres de championnat disputées par l équipe 1 seront autorisés à disputer ce match reporté. 6

7 ARTICLE III : Obligations jeunes Pour se maintenir, pour accéder au Groupe Supérieur, pour participer au championnat de France, les clubs participant au Championnat des Flandres «Seniors» doivent remplir les obligations Jeunes imposées par la Fédération Française de Rugby. Une commission sera mise en œuvre fin novembre pour aider les clubs concernés. Si au 15 mars de la saison en cours la situation n est pas saine, les RG de la FFR seront appliqués. ARTICLE IV : Représentations La représentation du Comité des Flandres dans les Championnats de France des séries Régionales est fixée par la FFR. Elle comprend actuellement : 3 équipes pour le Championnat de France Honneur Le vainqueur de la finale monte automatiquement en Nationale 3 3 équipes pour le Championnat de France Promotion Honneur 3 équipes pour le Championnat de France 1er Série 3 équipes pour le Championnat de France 2ème Série 2 équipes pour le Championnat de France 3ème Série 2 équipes pour le Championnat de France 4ème Série 1 équipe pour le Championnat de France Équipes Réserves La représentation pour le Championnat de France des séries Régionales se fera de la façon suivante sous réserve de confirmation par la FFR : Honneur : les 3 premiers Promotion d Honneur : les 3 premiers 1er Série : les 3 premiers 2ème Série : les 3 premiers 3ème Série : les 2 finalistes de la finale 3ème série (2 premiers du groupe C) 4ème Série : les 2 finalistes de la finale de Quatrième Série (3 ème et 4 ème du groupe C) Equipe Réserve : le vainqueur de la finale «Réserve Honneur» Ces équipes seront qualifiées pour ces compétitions nationales sous réserve qu elles remplissent les conditions exigées par la F.F.R. (Article des RG) : Une association reléguée de 3ème Division Fédérale ne peut participer qu'aux compétitions classées dans le 1er groupe de son Comité territorial. Toutefois, en aucun cas elle ne pourra participer aux phases finales de 1re, 2e, 3e et 4e Séries. Les 24 Comités territoriaux, autres que la Franche-Comté et la Corse, ne pourront qualifier en Championnat de France d une série donnée une ou des associations qui auraient participé pour la saison écoulée aux ¼ de finale d une compétition de niveau supérieur ou identique (excepté pour l Honneur). Une demande de dérogation pourra être présentée au bureau fédéral de la F.F.R. après instruction et avis de la commission Fédérale des règlements par les Présidents des Comités territoriaux uniquement dans le cas suivant : conséquence de la descente des associations de 3ème Division Fédérale en Séries ayant obligé le maintien d une association dans la même Série que la saison précédente. Dans la négative, les équipes immédiatement les mieux classées leur seraient substituées. Pour la saison 2016/2017 le club d Abbeville ne pourra donc pas participer au Championnat de France de 4 ème série. 7

8 ARTICLE V : Désignation des qualifiés La désignation des qualifiés au Championnat de France est faite à la FFR selon le classement de la deuxième phase du championnat des Flandres et des finales régionales. LE TITRE DE CHAMPION DES FLANDRES sera attribué après une finale qui opposera les deux premiers de chaque série, soit 8 finales : «HONNEUR» «PROMOTION D HONNEUR» «PREMIERE SERIE» «DEUXIEME SERIE» «TROISIEME SERIE» «QUATRIEME SERIE» «RESERVES HONNEUR» «RESERVES PROMOTION D HONNEUR» «RESERVES SERIES» Toutes ces finales auront lieu sur un même site, les boucliers seront remis à l issue de la compétition. (LAON en 2017) ARTICLE VI : Championnat des moins de 18 ans, moins de 16 ans, moins de 14 ans Moins de 18 ans (M18) Niveau d engagement en partie au choix des clubs Balandrade du Comité Ile de France : Le Comité des Flandres donne un avis pour tous les clubs qui souhaitent et remplissent les conditions pour participer à la phase de brassage du Championnat Balandrade d Ile de France. Les clubs non admis en Balandrade après brassage seront admis au Niveau A des Phliponneau Flandres Championnats des Flandres : Phliponneau : Jeu à XV. Brassage puis 2 poules de niveau : Phliponneau A et B Qualifiés en championnat de France et en phase finale de secteur Danet : Jeu à 12. Qualifiés en phase finale du secteur Horaires : Toutes les rencontres M18 ont lieu le samedi à 16h15. Des dérogations pourront être accordées pour jouer le dimanche matin : avec demande uniquement du club recevant si non équipé d un éclairage adapté, et avec accord des 2 clubs pour toute autre raison ou sur décision du comité territorial. 8

9 Moins de 16 ans (M16) Niveau d engagement en partie au choix des clubs Teulière A du Comité Ile de France : Le Comité des Flandres donne un avis pour tous les clubs qui souhaitent et remplissent les conditions pour participer à la phase de brassage du Championnat Teulière A d Ile de France. Les clubs non admis en Teulière A d Ile de France après brassage seront inclus au Niveau Teulière A des Flandres. Championnats des Flandres : Teulière : Jeu à XV. Brassage puis 2 poules de niveau : Teulière A et B Qualifiés en championnat de France et en phase finale de secteur. Cadets territoriaux : Jeu à 12. Qualifiés en phase finale du secteur. Horaires : Toutes les rencontres M16 ont lieu le samedi à 15 heures. Des dérogations pourront être accordées pour jouer le dimanche matin : avec demande uniquement du club recevant si non équipé d un éclairage adapté, et avec accord des 2 clubs pour toute autre raison ou sur décision du comité territorial. Moins de 14 ans (M14) Challenge fédéral des moins de 14 ans en 5 phases : dates imposées par la FFR 1 Phase de brassage à effectif réduit et préparation du jeu à 15 gérée par les départements (Sept à fin Oct.) 2 Brassage à 15 (Nov.-Déc) géré par le Comité Territorial 3 Phase territoriale par niveaux (Janvier Mai) 4 Phase de secteur par niveaux, gérée par le Comité d organisation du secteur (Mai)??? 5 Finales inter secteurs France (1 qualifié) 9

10 ARTICLE VII : LIMITATION DU NOMBRE DE MATCHS Dans le cas où un club ou un regroupement de club engagerait plusieurs équipes en Juniors ou en Cadets, ces équipes seront dénommées : BAL PHL A - PHL B DAN / TEU A - TEU B CAT. Ne peuvent jouer en équipe située à un niveau inférieur plus de 4 joueurs ayant disputé 4 matchs ou plus dans l équipe évoluant au niveau supérieur. Toutefois, par dérogation à cette règle, les M18 ou les M16 ayant disputé plus de 4 matchs en équipe supérieure peuvent jouer en équipe inférieure si l équipe de catégorie supérieure joue en championnat au cours du même week-end et que les joueurs intéressés ne participent au match de cette équipe. ARTICLE VIII : LES COUPES DU COMITE DES FLANDRES Coupe Séniors des Hauts de France Jeu à 15. Inscription des clubs au volontariat. Tirage au sort Plateaux éliminatoires triangulaires en priorité Compétition avec handicap (10 points par niveau d écart) : En cas de match simple, le handicap est de 14 points par niveau. Attribution du trophée lors d une finale (match simple) en fin de saison. Coupe Claude MOREL (M18) Jeu à 12. Réservée aux équipes M18 qui n ont pas fait de forfait général au moment du tirage au sort. Plateaux éliminatoires triangulaires en priorité Compétition avec handicap (7 points par niveau d écart) : Niveau 1 : Balandrade Ile de France Niveau 2 : Phliponneau A Flandres Niveau 3 : Phliponneau B Flandres Niveau 4 : Danet En cas de match simple, le handicap est doublé (14 points par niveau). Attribution du trophée lors d une finale (match simple) en fin de saison. Coupe René DESCAT (M 16) Jeu à 12. Réservée aux équipes M16 qui n ont pas fait de forfait général au moment du tirage au sort. Plateaux éliminatoires triangulaires en priorité Compétition avec handicap (7 points par niveau d écart) : Niveau 1 : Teulière A Ile de France Niveau 2 : Teulière A Flandres Niveau 3 : Teulière B Flandres Niveau 4 : Cadets territoriaux En cas de match simple, le handicap est doublé (14 points par niveau). Attribution du trophée lors d une finale (match simple) en fin de saison. 10

11 ARTICLE IX : RUGBY A 7 SENIORS La participation au Championnat de France de rugby à VII est obligatoire. Il est organisé en 2 journées (Eliminatoire puis Finale). En cas de forfait, application des RG (Amende). ARTICLE X : REPORT DE RENCONTRES Article 312 des règlements de la FFR «Une rencontre prévue au calendrier officiel peut être reportée : - à l initiative de la F.F.R. ou d un Comité territorial, - suite à une décision de l arbitre, - suite à un arrêté d interdiction d utilisation du terrain prévu Report décidé par la F.F.R. ou le Comité territorial : Il relève de la compétence de la F.F.R. (ou du Comité territorial pour les compétitions qui le concernent) de décider, au regard des contraintes liées à l organisation des compétitions, si la rencontre ne pouvant ou n ayant pu se dérouler doit faire l objet d un report à une nouvelle date. La F.F.R. ou les Comités territoriaux pour les compétitions qu ils organisent ou dont ils assurent la gestion peuvent prendre l initiative de décider du report d une ou plusieurs rencontres à une autre date que celle initialement prévue au calendrier officiel correspondant. Ce report peut être décidé : Avant la date fixée initialement pour la (les) rencontre(s) concernée(s) ; Après la date à laquelle la (les) rencontre(s) concernée(s) aurai(en)t du se dérouler. Ce report peut être prononcé par : Le Bureau Fédéral ou le Président de la Commission des Epreuves Fédérales pour les rencontres organisées par la F.F.R., Le Bureau Territorial, le Secrétaire Général du Comité ou le Président de la Commission des Epreuves Territoriales pour les rencontres organisées ou gérées par le Comité. Ce report sera justifié dès lors qu'il sera fondé sur l'un au moins des motifs suivants : Assurer le respect de l'équité sportive, notamment le respect chronologique des rencontres prévues au calendrier. Permettre aux associations affiliées à la F.F.R. de se rencontrer au sein des compétitions officielles organisées. Raisons climatiques. Tout motif jugé grave. Tout évènement d intérêt général prévu à une date qui, initialement, apparaissait libre sur le calendrier des compétitions, à condition d avoir été dûment signalé par écrit au Président de la Commission des Epreuves concernée avant le 15 octobre de la saison en cours. 11

12 La date de la rencontre reportée est fixée par le Président de la Commission des Epreuves fédérales pour les rencontres fédérales, ou le Président de la Commission des Epreuves territoriales pour les rencontres territoriales. Une rencontre reportée par la F.F.R. ou un Comité Territorial peut être reportée sans limite du nombre de reports. En toutes hypothèses, la F.F.R. ou le Comité Territorial peut décider, au regard des contraintes liées à l organisation des compétitions, de refuser le report d une rencontre, que celuici puisse être justifié ou non. En cas de décision de refus de report, il appartient à la F.F.R. ou au Comité Territorial de tirer les conséquences, pour les équipes concernées, du non déroulement de la rencontre à la date prévue Report décidé suite à une décision de l arbitre de la rencontre Un report peut être décidé suite à une décision de l arbitre de la rencontre de ne pas faire jouer le match prévu. Cette décision doit intervenir au plus tard au moment du coup d envoi. Elle doit en outre être justifiée par l un des motifs suivants : Impraticabilité du terrain ; Incidents graves empêchant le déroulement de la rencontre ; Incidents graves justifiant l absence d une des deux équipes ; Toute autre cause susceptible de porter atteinte à la sécurité des joueurs et/ou des tiers. En présence d une telle décision de l arbitre, il appartiendra au Bureau Fédéral ou au Président de la Commission des Epreuves pour les Epreuves Fédérales, et au Bureau Territorial ou au Président de la Commission des Epreuves territoriales d accepter ou de refuser le report. Le refus pourra être justifié au regard des contraintes liées à l organisation des compétitions. Il appartiendra à l autorité ayant refusé le report de tirer les conséquences du non déroulement de la rencontre à la date prévue pour les équipes concernées Report décidé suite à un arrêté municipal d interdiction d utilisation du terrain Le report d une rencontre peut être autorisé en cas de refus de mise à disposition du terrain par la municipalité qui en est propriétaire. Ce refus doit être constaté par un arrêté municipal d interdiction parvenu au C.F.R. au plus tard le vendredi à 15h. Le club recevant est dans l obligation de prévenir son adversaire et l arbitre par mail ET téléphone. Dans le cas d une rencontre de la phase «Aller», les étapes suivantes devront être respectées : a) Il appartiendra au club recevant de chercher un terrain de remplacement dans le ressort de son Comité territorial ou d un Comité territorial limitrophe puis d obtenir : -l accord du Président de la Commission des Epreuves du Comité concerné ; -et l accord du Président de la Commission des Epreuves Fédérales s il s agit d une compétition organisée par la F.F.R. 12

13 b) Si un terrain de remplacement n est pas trouvé par le club recevant, l ordre des rencontres «Aller» et «Retour» pourra être inversé par le Président de la Commission des Epreuves concernée et le match devra alors se dérouler sur le terrain du club adverse. Dans le cas où ce terrain ferait également l objet d un arrêté municipal d interdiction d utilisation, le Président de la Commission des Epreuves concernée pourra décider de désigner un terrain neutre (*) ou de reporter la rencontre «Aller» à une date ultérieure. (*) L association organisatrice se verra attribuer une aide financière de 500 Euros qui sera mise à la charge, pour moitié, de chacun des deux clubs concernés. En toutes hypothèses, une rencontre «Aller» ou «Retour» ne peut être reportée qu une seule fois en raison de la seule existence d un arrêté municipal d interdiction. La décision d accorder ou de refuser le report d un match relève de la compétence du Président de la Commission des Epreuves concernée. Le report peut être refusé au regard des contraintes liées à l organisation des compétitions. Si la rencontre ne peut se dérouler à la date finalement décidée en raison uniquement de l existence d un nouvel arrêté municipal d interdiction ou de celui ayant empêché le déroulement de la rencontre à sa date initiale, et à défaut d une décision prise dans les conditions prévues à l article 312.1, il appartient à l association recevant de trouver un terrain de remplacement dans le ressort de son Comité territorial, ou sur le ressort d'un Comité territorial limitrophe, sous réserve de l'accord de ce dernier et de celui de la F.F.R. pour les compétitions fédérales. A défaut de proposer un terrain de remplacement, la rencontre devra obligatoirement se dérouler sur le terrain de son adversaire du jour. Le terrain de remplacement proposé doit faire l objet d une acceptation préalable de la F.F.R. ou du Comité territorial concerné. Si ces conditions ne sont pas respectées, l équipe qui aurait dû recevoir aura match perdu par forfait Autorisation limitée du propriétaire de l enceinte sportive Les dispositions suivantes sont appliquées quand deux matches sont programmés le même jour sur le même terrain mais que, par un arrêté municipal, le propriétaire n autorise le déroulement que d une seule rencontre : - la rencontre opposant les équipes «premières» devra se disputer normalement, - une péréquation sera réalisée pour le match qui devait opposer les équipes réserves ceci conformément à l article des présents règlements. Cela, que cette rencontre ait été programmée en phase «aller» ou en phase «retour» d une phase préliminaire ou qualificative. 13

14 Date retenue pour une rencontre reportée La date d une rencontre reportée est fixée par la Commission des Epreuves fédérales pour les rencontres des compétitions fédérales ou par la Commission des Epreuves territoriales du comité concerné pour les rencontres des compétitions territoriales Qualification pour participer à une rencontre reportée Peuvent participer à une rencontre reportée, les joueurs ou joueuses régulièrement qualifié(e)s à la date de la rencontre initialement prévue au calendrier des compétitions fédérales pour les équipes de divisions fédérales, et au calendrier des compétitions territoriales pour les équipes relevant des compétitions territoriales, et non suspendu(e)s au jour où se déroule effectivement cette rencontre Report du dernier match d une phase préliminaire ou qualificative Dans l hypothèse où le dernier match d une phase qualificative ou préliminaire n a pu se dérouler à la date prévue et n a pas fait l objet d une permutation de dates par application des dispositions de l article 311.2, il appartient à la commission compétente de la F.F.R. ou du Comité territorial concerné de déterminer si cette rencontre doit être ou non reportée. Le report d une telle rencontre ne sera accordé qu à titre exceptionnel et notamment suite à une décision de l arbitre de ne pas faire jouer la rencontre en considération de conditions atmosphériques soudaines et imprévisibles. ARTICLE XI : MATCHS AMICAUX Article 411 des R. G de la FFR Tout match amical doit faire l objet d une demande d autorisation et doit être arbitré par un arbitre officiel désigné par le DTA ou par un Licencié Capacitaire en Arbitrage désigné par le DTA. La notion d «Entraînement Commun» n existe pas dès lors que deux équipes de clubs différents sont en opposition. La responsabilité des présidents de clubs est engagée en cas de match amical non autorisé par le Comité Territorial et non arbitré par un arbitre ou un LCA désigné le DTA, de même qu en cas de match non arbitré MATCH ENTRE DEUX CLUBS DU COMITE Le club demandeur envoie une demande d autorisation de match amical au club sollicité. Celui-ci, après avoir consigné son accord l adresse au Comité qui l enregistre et fait part de sa décision aux 2 clubs et au D.T.A. MATCH ENTRE CLUBS DU COMITE (Tournois) Même processus que ci-dessus. Le club organisateur est tenu de soumettre au Comité le Règlement sportif du Tournoi. 14

15 MATCH «INTERCOMITE OU INTERNATIONAL» Le club demandeur doit adresser par l intermédiaire du Comité une demande d autorisation à Monsieur le Secrétaire Général de la F.F.R. L autorisation et la désignation de l arbitre sont du ressort de la F.F.R qui peut déléguer pouvoir au Comité pour la désignation de l Arbitre. Le Club qui reçoit une équipe étrangère doit obligatoirement fournir : - Autorisation de la ou des Fédération Etrangères. - Attestation d assurance responsabilité civile de l organisateur et des participants et garanties individuelles accidents des pratiquants non licenciés, ainsi que rapatriement pour les membres étrangers. - Liste nominative des joueurs et dirigeants participant à la rencontre. MATCH A L ETRANGER Le club demandeur doit adresser par l intermédiaire du Comité une demande d autorisation à Monsieur le Secrétaire Général de la F.F.R. Le club qui se déplace doit, en outre obligatoirement fournir : Officialisation de la rencontre ou du tournoi par la fédération étrangère. Délai de demande : Les demandes doivent parvenir au comité : *10jours avant la date prévue pour les matchs entre clubs du comité *4 semaines avant la date prévue pour les matchs internationaux ou à l étranger Aucune dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus ne sera accordée. ARTICLE XII : JOUEURS SELECTIONNES Un joueur convoqué par le comité pour participer à un match de sélection doit en priorité répondre à cette convocation. En tout état de cause, il lui est interdit de jouer : - d une part, durant les deux jours précédant le match pour lequel il est sélectionné, - d autre part, sauf autorisation exceptionnelle du Comité au cours des deux jours suivant le dit match. Cette restriction n est toutefois pas applicable aux joueurs remplaçants n ayant pas participé effectivement au match de sélection en cause. S il refuse, il lui est interdit de jouer le Match Officiel de Championnat qui suit la date du match pour lequel il a été sélectionné, la licence de ce joueur devra être envoyée au Comité dans les délais les plus rapides. La présente règle s applique à tous les matchs de sélection officiels y compris les équipes juniors, cadets, scolaires ou universitaires. Une dérogation à cette règle peut être admise, après examen, par les membres du bureau du comité, des pièces justifiant l absence à cette sélection et notamment : - Evènement familial important (naissance d un enfant, mariage ou décès d un parent proche) - Maladie ou Blessure, 15

16 - Examen scolaire, universitaire ou professionnel. Le club dont deux joueurs, qu ils soient seniors, juniors ou cadets, sont sélectionnés, peut demander le report d un match de championnat qui aurait dû normalement se jouer le jour, ou dans les deux jours qui précédent, ou les deux jours qui suivent, le match concernant les joueurs sélectionnés. ARTICLE XIII : RUGBY FEMININ Le rugby féminin est régi par la FFR. Au niveau régional, le 7 développement est proposé. ARTICLE XIV : NOUVELLES PRATIQUES Les nouvelles pratiques concernent le beach rugby et le rugby à 5. A chaque fois qu ils sont pratiqués, se référer aux RG. 16

17 ANNEXE 1 REGLES DU JEU (Annexe XII des RG de la FFR) 17

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19 ANNEXE 2 : EQUIPE EN EFFECTIF INSUFFISANT OU INCOMPLET 19

20 ANNEXE 3 : CHARTE DE L ARBITRAGE (Annexe III des RG de la FFR) 20

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