Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (catégorie B)
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- Marie Vachon
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1 Cadres d emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (catégorie B) Animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistants d enseignement artistique, chefs de service de police municipale, éducateurs des A.P.S., Rédacteurs et techniciens 3 ème grade Conditions d avancement (a) : Soit examen professionnel (justifier d au moins 1 an dans le 5 ème échelon du 2 ème grade et au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau), Ou au choix (justifier d au moins 1 an dans le 6 ème échelon du 2 ème grade et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau) IB IM Durée 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a - durée unique dans l échelon depuis le 15 mai 2016 (décret n du 12/05/2016) 2 ème grade Conditions d avancement (a) : Soit examen professionnel (être au 4 ème échelon du 1 er grade et justifier d au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau), Ou au choix (justifier d au moins 1 an dans le 6 ème échelon du 1 er grade et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau). 1 er grade Recrutement : Concours sur épreuves externe, interne ou 3 ème voie (CDG) Ou Accès par promotion interne (b) après examen professionnel voir tableau ci-après. Recrutement : Concours sur épreuves externe, interne ou 3 ème voie (CDG) Ou Accès par promotion interne b) c ) au choix - voir tableau ci-après IB IM Durée 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - durée unique dans l échelon depuis le 15 mai 2016 (décret n du 12/05/2016) IB IM Durée 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 4a - durée unique dans l échelon depuis le 15 mai 2016 (décret n du 12/05/2016) a) Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions, sauf si une seule promotion (par examen ou au choix) est prononcée au titre d une année. Lorsqu elle intervient dans les 3 ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable b) les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 3 recrutements par d autres voies sauf si les dispositions dérogatoires (instaurées pour une période de 3 ans) sont plus favorables. c) promotion interne pour les grades 1 et 2 (cadre d emplois des animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs APS, rédacteurs et techniciens), promotion interne pour le grade 1 (chefs de service de police municipale) et pas de promotion interne pour l accès au cadre d emplois des assistants d enseignement artistique
2 Les grades correspondants par cadres d emplois 3 ème grade administrative Rédacteur Décret n du 30/07/2012 Rédacteur Décret Nn du 30/07/2012 animation Animateur Décret n du 20/05/2011 Animateur Assistant d enseignement artistique Décret n du 29/03/2012 Assistant d enseignement artistique culturelle Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Décret n du 23/11/2011 Assistant de conservation Police municipale Chef service de police municipale Décret n du 21/04/2011 Chef de service de police municipale sportive Educateur des activités physiques et sportives Décret n du 30/05/2011 Educateur des APS technique Technicien Décret n du 09/11/2010 Technicien 2 ème grade Rédacteur Animateur Assistant d enseignement artistique Assistant de conservation Chef de service de police municipale Educateur des APS Technicien 1 er grade Rédacteur Animateur Assistant d enseignement artistique Assistant de conservation Chef de service de police municipale Educateur des APS Technicien
3 Modalités de promotion interne
4 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur Animateur Liste d aptitude au choix Adjoints d animation principaux de et de comptant au moins 12 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par le CDG. Adjoints d animation principaux de 1 ère classe et de comptant au moins 10 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation.
5 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant de conservation Assistant de conservation Liste d aptitude au choix Adjoints du patrimoine principaux de 1 ère classe et de comptant au moins 12 ans de services publics effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois à caractère culturel en position d activité ou de détachement, après admission à un examen professionnel organisé par le CDG. Adjoints du patrimoine principaux de 1 ère classe et de comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois à caractère culturel en position d activité ou de détachement.
6 Pas d accès par la voie de la promotion interne pour le cadre d emplois des assistants d enseignement artistique
7 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Liste d aptitude au choix Agents de police municipale et gardes champêtres comptant au moins 8 ans de services effectifs dans leur cadre d emplois en position d activité ou de détachement et qui ont été admis à un examen professionnel. Brigadiers-chefs principaux ou chefs de police comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur cadre d emplois en position d activité ou de détachement. QUOTA : les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 3 recrutements intervenus par d autres voies.
8 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Educateur Educateur des A.P.S. Opérateurs A.P.S. qualifiés et principaux comptant au moins 10 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par le CDG. Opérateurs A.P.S. qualifiés et principaux comptant au moins 8 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par le CDG.
9 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Rédacteur Rédacteur Liste d aptitude au choix Adjoints administratifs principaux de 2 nde et de : Comptant au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des adjoints administratifs en position d activité ou de détachement. Comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, lorsqu ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de habitants depuis au moins 4 ans. Adjoints administratifs principaux de 1 ère classe comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des adjoints administratifs en position d activité ou de détachement. Adjoints administratifs de, Adjoints administratifs principaux de 1 ère classe et de 2 nde classe comptant au moins 8 ans de services publics effectifs, dont 4 années au titre de l exercice des fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de habitants. Disposition dérogatoire : les fonctionnaires de Catégorie C lauréats de l un des examens professionnels prévu au a) et b) de l article 6-1 du décret n du 10/01/1995 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux, dans sa version en vigueur au 30/11/2011.
10 PROMOTION INTERNE POUR L ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX Technicien Technicien Liste d aptitude après avis de la CAP Agents de maîtrise territoriaux comptant au moins 8 ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique. Adjoints techniques principaux 1 ère ou, adjoint techniques principaux des établissements d enseignement 1 ère ou comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique. Agents de maîtrise territoriaux comptant au moins 8 ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique. Adjoints techniques principaux, adjoints techniques principaux des établissements d enseignement de 1 ère classe, comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l état, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois technique.
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