Guide d'utilisation de la carte interactive «Droit des sols»

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1 Guide d'utilisation de la carte interactive «Droit des sols»

2 Attention : la carte interactive «Droit des sols» ne fonctionne pas avec Internet Explorer Utilisez Mozilla Firefox. Table des matières 1.Une simple connexion Des outils cartographiques faciles à manipuler...4 a)l accès rapide aux informations communales...5 b)l'affichage des couches géographiques...5 c)les outils de navigation...6 d)interroger des couches, un outil capital pour disposer de l'information...6 e)mesurer des distances et calculer des surfaces La sauvegarde de son travail...9 a)l'impression...9 L'impression image...9 L'impression pdf...10 b)la sauvegarde de la vue courante...11

3 L État met à disposition du public, des collectivités et des bureaux d'études une cartographie interactive relative au droit des sols. Cette carte expose les zonages d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique. Elle répond à trois objectifs : faciliter les missions des communes ou des EPCI compétents de plus de habitants territoriales qui, en application de l'article 134 de la loi pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) entrée en vigueur le 27 mars 2014, ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition des services de l État, à compter du 1er juillet 2015, pour instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme ; préfigurer ce que sera le géoportail national de l'urbanisme, qui, en application de l'ordonnance du 19 décembre 2014, deviendra le site obligatoire et conditionnel à l'opposabilité des documents d'urbanisme dès le 1er janvier (voir également plaquette ministérielle en pdf) L État en département propose aux autorités compétentes et aux gestionnaires de servitudes un dispositif d'accompagnement pour les préparer à cette obligation ; informer le public sur la protection de l'environnement, en application de la directive européenne Inspire, et plus précisément de son annexe 3.

4 1. Une simple connexion Carte interactive "Droit des sols" 2. Des outils cartographiques faciles à manipuler Voici une présentation générale de la carte. La fenêtre se compose de plusieurs parties : En fonction de la taille de votre écran, il est possible que le bandeau de la carte prenne trop de place et vous gène pour naviguer correctement. Vous avez la possibilité de l ôter en cliquant sur l icône «Masquer/Afficher le bandeau» placée totalement en haut à droite de la barre d'outil.

5 a) L accès rapide aux informations communales Le localiseur peut vous aider à accéder rapidement aux informations en choisissant une commune dans le panneau déroulant et en cliquant sur 'Localiser' La fenêtre carte se positionnera automatiquement sur la commune sélectionnée. b) L'affichage des couches géographiques Le contrôle des couches permet de sélection les couches à afficher ou à désactiver. Certaines couches géographiques n apparaissent pas dans la fenêtre carte pour différentes raisons : Soit la couche est décochée par défaut et il faut cliquer Soit le seuil de zoom ne permet pas l affichage : sur pour l afficher. En effet selon les préconisations d utilisation, l affichage n est pas possible a toutes les échelles. Il n'est pas possible de zoomer jusqu à l'infini. Il y a un seuil de zoom que l'on ne peut dépasser (par exemple l orthophoto sur certaines cartes). Pour les faire apparaître, il faut donc faire varier les échelles d affichage. La transparence de chaque couche est réglable à l'aide du curseur (qui apparaît quand on se positionne sur la couche dans le contrôle des couches).

6 c) Les outils de navigation Ils sont très classiques : d) Interroger des couches, un outil capital pour disposer de l'information. A la différence des cartes papier (ou au format.pdf,.jpg), les cartes interactives offrent des informations sur chaque objet contenu dans la carte. Pour comprendre, voila comment est composée une carte : La carte est constituée comme un mille feuille de couches qui représente une réalité. Chaque couche est présente sous forme de calques empilés les uns sur les autres. Chaque objet géographique (point, polygone, ligne) contenu dans une de ces couches est porteur d'informations qui lui sont propres.

7 Cliquez avec l'objet «Interroger» de la barre d'outil puis sur le point souhaite de la carte pour interroger les données de chaque objet géographique traversé. Attention, seul les informations des couches visibles dans le contrôle des couches apparaissent. A certaines échelles de zoom, seule une partie de l information est disponible. L'outil précise quelles sont les couches traversées qui sont porteuses d'informations. Il informe également sur le nombre d'objets rencontrés pour chacune d'elles (nombre de résultats). En cliquant sur le sur le nom de la couche traversée, visualisez la liste des objets et les informations relatives à celui-ci. A l échelle de la commune, il permet d accéder aux zonages des PLU.

8 e) Mesurer des distances et calculer des surfaces Cliquez sur l'outil calcul de distance. Dessinez votre trace a l'aide du clic gauche de la souris en double cliquant (gauche) pour terminer le trace (même fonctionnement pour réaliser une surface). Vous pouvez lire la distance parcourue en bas à droite de la fenêtre carte. Si vous créez une surface, il vous donne l aire de celle-ci. La saisie de coordonnées (localisation a partir d une saisie de coordonnées selon la projection RGF93 Lambert 93) et la barre d'info (renseignement sur la projection et la position du curseur sur la carte) sont des modules dont l'usage n'est que peu fréquent.

9 3. La sauvegarde de son travail a) L'impression Vous avez normalement le choix entre deux types d'impression : l'impression image, l'impression pdf. L'impression image Cliquer sur l icône «Disquette» et le logiciel prépare l image : Lorsque l image est prête il ne vous reste plus qu à la télécharger au format PNG.

10 L'impression pdf Vous pouvez exporter en PDF en cliquant l icône Acrobat. Avant de générer le PDF, il est possible de choisir le format de la feuille et les marges de celle-ci en choisissant les options ci-dessous : Une fois le PDF généré, le téléchargement de celui-ci est proposé :

11 b) La sauvegarde de la vue courante Si vous êtes amenés à réutiliser la même vue, vous pouvez la sauvegarder en cliquant dans le menu «Vues personnalisées» sur le bouton «Enregistrer la vue courante». L application vous demande de choisir un nom pour cette vue. La sauvegarde de la vue courante permet ensuite de gérer l historique de ses vues : recharger la vue ouvrir la vue dans un nouvel onglet supprimer la vue.