République Française Liberté - Égalité - Fraternité. Terres australes et antarctiques françaises JOURNAL OFFICIEL

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1 République Française Liberté - Égalité - Fraternité Terres australes et antarctiques françaises ISSN X JOURNAL OFFICIEL DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES N 52 (4 ème trimestre 2011)

2 SOMMAIRE ACTES EMANANT D AUTORITÉS AUTRES QUE LE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR 5 Loi n du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale... 5 Décret n du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques... 5 Décret n du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés... 5 Décret n du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime... 5 Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne... 8 Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation... 8 Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire... 8 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n 338/97 du Conseil européen et (CE) n 939/97 de la Commission européenne... 8 Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)... 8 ACTES PRIS PAR LE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES 9 Actes réglementaire 9 Arrêté n du 5 octobre 2011 autorisant par dérogation la pêche dans les eaux de la zone économique exclusive des Glorieuses (District des îles Éparses), à l exception de leurs eaux territoriales, aux navires de pêche artisanale immatriculé et basés à Mayotte d une longueur hors tout inférieure à 15 m et aux navires de plaisance et à vocation touristique français basés à Mayotte... 9 Arrêté n du 12 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Cédric MARTEAU, directeur de la conservation du patrimoine naturel des Terres australes et antarctiques françaises pour délivrer les permis et certificats CITES Arrêté n du 9 novembre 2011 fixant les dates de campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) aux poissons et aux céphalopodes dans les eaux territoriales et la zone économique des îles Saint-Paul et Amsterdam et prescrivant diverses dispositions techniques Arrêté n du 18 novembre 2011 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet Arrêté n du 23 novembre 2011 fixant le tarif des rotations sur le Marion Dufresne pour les districts austraux Arrêté n du 28 novembre 2011 modifiant l arrêté modificatif n du 2 décembre Arrêté n du 21 décembre 2011 relatif au retrait de la vente de timbre-poste au 31 décembre Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant du droit de pêche assis sur les quantités de langoustes et de certains poissons pêchés dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la campagne de pêche Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin pour la campagne de pêche Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant des droits de pêche assis sur les quantités de légines (Dissostichus eleginoides), de raies (Bathyraja eatonii et B. irrasa, Raja taaf) et de grenadier (Macrourus carinatus) pêchées dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pour la campagne de pêche Actes individuels 19 Arrêté n du 12 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme OMABIO dans les îles Éparses Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «109 - Ecologie des oiseaux et mammifères marins» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev

3 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la manipulation conjointe des programmes n 109 et 137 en Antarctique pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation des programmes 109 et 1010 pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme 109 réalisé en lien avec la réserve naturelle des Terres australes françaises pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «109 - Ecologie des oiseaux et mammifères marins» (partie suivi à long terme des populations) pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme ECOENERGIE pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme ORNITHOTHERMO pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation des programme 137 et 354 pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «137 - Stratégie énergétique des prédateurs marins et variabilité physique et trophique de l Océan austral» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «354 - ETHOTAAF» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «394 - Oiseaux Plongeurs» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme « Distribution des cétacés en terre Adélie» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «1037 HENERGES» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Écologie des Oiseaux et Mammifères Marins - 109» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Sismologie / Obs 133» à accéder à la zone protégées des Terres australes et antarctiques françaises «île Saint-Paul» Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Ecobio - 136» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Stratégie alimentaire et mécanismes d adaptation comportementale et physiologique des manchots face à la variabilité climatique : leurs limites et son impact sur la dynamique des populations 137- ECOPHY» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Détermination biotique et abiotique de la synchronie des populations de chats dans un réseau trophique simplifié sur l archipel de Kerguelen 279» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Diversité virale et microbienne des sources hydrothermale des Terres australes et antarctiques françaises 408» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «NIVMER - 688» à accéder à la zone protégées des Terres australes et antarctiques françaises «île Saint-Paul» Arrêté n du 24 octobre 2011 autorisant l accès à Europa dans le cadre du programme BIORECIE Arrêté n du 24 octobre 2011 autorisant l accès à Europa et Bassas da India dans le cadre du programme Dymitile et pour la réalisation d un film documentaire Arrête n du 9 novembre 2011 portant fixation des totaux admissibles de capture de langoustes (Jasus paulensis), de cabots (Polyprion oxygeneios)de Saint-Paul (Latris lineata) et de Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) pendant la campagne dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam, et répartition des quotas entre les armateurs Arrêté n du 9 novembre 2011 accordant une licence autorisant le navire l'austral à pêcher la langouste, divers poissons et des céphalopodes dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pendant la campagne de pêche

4 Arrêté n du 14 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Saint-Paul et Amsterdam Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités pluriannuelles en Antarctique à bord du voilier AUSTRAL Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités pluriannuelles en Antarctique à bord du voilier BOREAL Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier SHAG Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier PODORANGE Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier PARADISE Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier NO COMMENTS Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier BOULARD Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier TARKA Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier KOTICK Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier HAKEA Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant l utilisation d arbalètes à des fins scientifiques sur le district de Crozet Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier ILENA Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant l accès à Europa dans le cadre des programmes MIRE, OMABIO et PATHORNITOTIQUES Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant le projet d hivernage en terre Adélie de John Downer Productions Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant les travaux de recherche d hydrocarbures de la société SOUTH ATLANTIC PETROLEUM JDN SAS (SAPETRO JDN) Arrêté n du 21 novembre 2011 autorisant l accès aux îles Éparses dans le cadre du programme GEOSISM pour l année Arrêté n du 23 novembre 2011 autorisant l accès aux Glorieuses dans le cadre du programme GEOSISM Arrêté n du 24 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Kerguelen Arrêté n du 24 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Crozet Arrêté n du 16 décembre 2011 autorisant la réalisation du programme ECOENERGIE pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Arrêté n du 19 décembre 2011 nommant le responsable des opérations à bord du Marion Dufresne durant les OP3/2011 et OP4/ Arrêté n du 22 décembre Décision n du 1 er décembre 2011 relative à la nomination des sous-régisseurs de la régie de recettes du siège des Terres australes et antarctiques françaises Décision n du 29 décembre 2011 relative à la nomination des sous-régisseurs de la régie de recettes du siège des Terres australes et antarctiques françaises

5 ACTES EMANANT D AUTORITÉS AUTRES QUE LE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR Loi n du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale NOR : AGRX L JORF n 0286 du 10 décembre 2011 page Décret n du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques NOR : BCRR D JORF n 0272 du 24 novembre 2011 page Décret n du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés NOR : JUSC D JORF n 0302 du 30 décembre 2011 page Décret n du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime NOR : TRAT D JORF n 0303 du 31 décembre 2011 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, modifiée ; Vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, modifiée par le protocole du 17 février 1978 ; Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, modifiée ; Vu la convention internationale sur la recherche et le sauvetage faite à Hambourg le 27 avril 1979, modifiée ; Vu la résolution A. 857 (20) (point 9 de l ordre du jour) de l Organisation maritime internationale relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 ; Vu la résolution A. 950 (23) de l Organisation maritime internationale relative aux services d assistance maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 5 décembre 2003 ; 5 Vu la directive 2002/59/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d un système communautaire de suivi du trafic des navires et d information, modifiée par la directive 2009/17/CE du Parlement et du Conseil du 23 avril 2009 et la directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 ; Vu le code de la défense, notamment son article D ; Vu le code des transports, notamment ses articles L à L ; Vu le décret n du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Vu le décret n du 6 février 2004 relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ; Vu le décret n du 6 décembre 2005 relatif à l organisation outre-mer de l action de l Etat en mer ; Vu le décret n du 9 juillet 2008 portant organisation de l administration centrale du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire ; Vu le décret n du 11 février 2010 relatif à l organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ; Vu le décret n du 17 décembre 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans les départements et les régions d outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ; Vu l avis du comité technique paritaire ministériel en date du 31 mars 2011 ; Le Conseil d Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Chapitre Ier : Dispositions générales Art. 1 er : I. Le présent décret définit et organise la surveillance de la navigation maritime, en vue de la prévention des accidents et de la protection de l environnement marin, conformément aux directives de l Union européenne et aux conventions internationales susvisées ainsi qu aux résolutions prises pour leur application. Cette surveillance s exerce à l égard des navires d une jauge brute supérieure ou égale à 300, quel qu en soit le pavillon, dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises, et dans les eaux maritimes dans lesquelles la République française exerce par ailleurs des responsabilités en matière de recherche et de sauvetage en application de la convention du 27 avril 1979 susvisée.

6 II. Les dispositions du présent décret ne s appliquent pas : 1 Dans les estuaires, en amont de la limite transversale de la mer ; 2 Dans les ports, à l intérieur de leurs limites administratives ; 3 Sous réserve des dispositions de l article 8, aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à un Etat ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial. Art. 2 : La surveillance de la navigation maritime consiste à assurer le suivi du trafic maritime, à assurer le service dit de «trafic maritime côtier» prévu par les conventions internationales et les directives communautaires susvisées et à fournir un service d assistance maritime à la navigation. Le suivi du trafic maritime consiste à recueillir et exploiter toute information utile et accessible relative aux conditions de navigation, aux navires et aux marchandises transportées, afin de disposer d une connaissance permanente aussi complète que possible de la circulation maritime dans la zone surveillée. Le service de trafic maritime côtier a pour objet de préserver la sécurité de la navigation et faciliter l écoulement du trafic maritime. Le service d assistance maritime a pour objet le suivi des situations à risque signalées par les navires impliqués et l établissement d une liaison entre le capitaine et les autorités françaises. Art. 3 : Le ministre chargé de la mer définit, sans préjudice des compétences attribuées au secrétariat général de la mer par le décret du 22 novembre 1995 susvisé, la politique de surveillance de la navigation maritime au sens du présent décret. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), service spécialisé de la direction interrégionale de la mer, exerce la mission de surveillance de la navigation maritime. Art. 4 : Sous réserve des attributions conférées à la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer par l article 6, et sans préjudice des attributions relatives à l organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) conférées au directeur interrégional de la mer sous l autorité du préfet de région par le décret du 11 février 2010 susvisé, la surveillance de la navigation maritime au sens du présent décret est exercée par les CROSS sous l autorité opérationnelle du préfet maritime. Ils bénéficient du concours des sémaphores de la marine nationale. Cette mission peut être déléguée à un autre service de l Etat par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre dont relève ce service. Art. 5 : Le directeur du CROSS est le représentant permanent du préfet maritime pour l exercice des missions de surveillance de la navigation maritime. Un officier de permanence désigné par le directeur du CROSS est chargé, par délégation, de l exécution de cette mission. Chapitre II : Suivi du trafic maritime Art. 6 : La direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de l administration, du développement et du contrôle du système d information national sur le trafic maritime ainsi que de sa connexion au système communautaire d échange d informations maritimes «SafeSeaNet». Le directeur des affaires maritimes attribue les droits d accès au système «SafeSeaNet» dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé de la mer. Art. 7 : Les CROSS recueillent et traitent les informations relatives au trafic maritime. Art. 8 : I. Le capitaine de tout navire naviguant dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l Organisation maritime internationale notifie au préfet maritime par l intermédiaire du CROSS, du centre côtier compétent ou de tout autre centre placé sous l autorité de celui-ci, dans les conditions fixées par arrêté du préfet maritime, l ensemble des renseignements requis en application de ce dispositif. Le capitaine de tout navire battant pavillon français naviguant, hors des eaux sous souveraineté ou sous juridiction française, dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l Organisation maritime internationale, notifie au centre compétent de l Etat côtier concerné l ensemble des renseignements requis en application de ce dispositif. II. Les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires et les autres navires appartenant à un Etat ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial sont invités à se signaler au CROSS ou centre côtier compétent dès lors qu ils naviguent dans une zone couverte par un système de compte rendu obligatoire prévu par une résolution de l Organisation maritime internationale. Art. 9 : Dès qu il a connaissance d un incident ou accident portant atteinte à la sécurité du navire ou compromettant la sécurité de la navigation, d une situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral, ou de la dérive d une nappe de produit polluant ou d un conteneur survenu dans 6

7 les eaux mentionnées au I de l article 1er du présent décret, l officier de permanence en informe le préfet maritime ainsi que les autorités maritimes et portuaires concernées dont la liste est fixée par le ministre chargé de la mer. Il renseigne le système communautaire d échange d informations maritimes «SafeSeaNet». Chapitre III : Service de trafic maritime Art. 10 : Au titre de la mission de service de trafic maritime côtier au sens de l article 2 du présent décret, les CROSS apprécient la situation du trafic maritime par le suivi des navires qui y sont assujettis afin de disposer en permanence d une image d ensemble du trafic dans la zone déclarée auprès des instances internationales et européennes. Si l officier de permanence identifie une situation dangereuse, il avertit les navires concernés. Art. 11 : Le service de trafic maritime côtier assure un service d information et un service d assistance à la navigation. Le CROSS diffuse de manière régulière ou ponctuelle, à son initiative ou sur demande du navire, les informations dont il dispose, concernant notamment la position, l identité et les prévisions de mouvement des navires présents dans la zone couverte, les conditions de circulation dans les voies de navigation, les conditions météorologiques, les dangers ou tout autre facteur susceptible d avoir une incidence sur l écoulement du trafic. Il est tenu, s il y a lieu, de transmettre aux navires tous renseignements de nature à éclairer le capitaine sur la décision à prendre pour faire face aux risques encourus. Chapitre IV : Service d assistance maritime Art. 12 : Dans leurs zones de responsabilité respectives en matière de recherche et de sauvetage, les CROSS sont services d assistance maritime. Ils assurent à ce titre : la réception des comptes rendus et notifications obligatoires prévus par les conventions internationales ou les résolutions prises pour leur application en cas d incident ou d accident survenu à un navire ; le suivi de la situation du navire lorsque ces comptes rendus et notifications révèlent une situation dans laquelle le navire serait susceptible de nécessiter une assistance ; le contact entre le capitaine et le préfet maritime ou une autre autorité maritime, lorsque la situation du navire nécessite des échanges d informations entre ceux-ci ; le contact entre les participants à toute opération d assistance maritime dont le préfet maritime assure la coordination. Art. 13 : I. Le capitaine de tout navire signale au préfet maritime par l intermédiaire du centre côtier compétent tout incident ou accident le concernant survenu dans les eaux mentionnées au I de l article 1er du présent décret portant atteinte à la sécurité du navire ou à celle de son équipage, ou de nature à compromettre la sécurité de la navigation ou susceptible de porter atteinte au milieu marin. Il signale dans les mêmes conditions toute pollution marine, tout conteneur, colis ou objet dérivant observé en mer, ainsi que tout déplacement, détérioration ou destruction d un établissement de signalisation maritime ou d un dispositif d aide à la navigation. Le capitaine, le propriétaire, l exploitant du navire et, le cas échéant, le propriétaire des marchandises dangereuses transportées transmettent au préfet maritime par l intermédiaire du CROSS les informations figurant sur la fiche de données de sécurité prévues par l annexe I à la convention MARPOL, le numéro téléphonique d appel d urgence du chargeur ou de son représentant, ainsi que le cas échéant toute information utile à l évaluation ou à l atténuation des conséquences de l incident ou accident. II. Le capitaine de tout navire informé de la survenance d un incident ou accident mentionné au I impliquant un autre navire entre en contact avec le CROSS compétent. Le propriétaire ou l exploitant du navire se met, en tant que de besoin, à la disposition du CROSS. Si l officier de permanence constate des dysfonctionnements ou une carence du propriétaire ou de l exploitant, il en informe le préfet maritime ainsi que les autres autorités administratives concernées. III. En cas de survenance d un incident ou accident impliquant un navire battant pavillon français en dehors des eaux mentionnées au I de l article 1er du présent décret, le capitaine en informe le centre côtier de l Etat le plus proche. Art. 14 : Lorsqu un incident ou accident porté à la connaissance de l officier de permanence est susceptible de créer un danger pour la sécurité de la navigation, l environnement, les populations ou les activités littorales d un autre Etat, l officier de permanence transmet les informations pertinentes au préfet maritime et aux autorités maritimes compétentes, ainsi le cas échéant qu au centre côtier ou portuaire compétent de l Etat concerné. Chapitre V : Dispositions diverses Art. 15 : I. Le présent décret, à l exception de l article 6 et du second alinéa de l article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités par les dispositions susvisées de 7

8 leur statut, ainsi qu à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l application de l article 1er du présent décret à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : «aux directives de l Union européenne et» sont supprimés. III. Pour l application du présent décret aux départements et régions d outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1 La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au représentant de l Etat en mer prévu par l article 1er du décret du 6 décembre 2005 susvisé ; 2 La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer prévu par l article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé. IV. Pour l application du présent décret à Saint- Martin et à Saint-Barthélémy : 1 La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au représentant de l Etat mentionné aux articles L et L du code général des collectivités territoriales ; 2 La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Martinique, prévu par l article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé. V. Pour l application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la référence à la direction interrégionale de la mer est remplacée par la référence au service des affaires maritimes. VI. Pour l application du présent décret à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l Etat dans la collectivité. Art. 16 : Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, sous réserve de ne pas déroger aux dispositions des décrets susvisés du 22 novembre 1995, du 6 février 2004, du 6 décembre 2005, du 9 juillet 2008, du 11 février 2010 et du 17 décembre Art. 17 : Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Par le Premier ministre : François FILLON Le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Thierry MARIANI Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard LONGUET La ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne NOR : DEVA A JORF n 0260 du 9 novembre 2011 page Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation NOR : DEVA A JORF n 0261 du 10 novembre 2011 page Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire NOR : TRAA A JORF n 0260 du 9 novembre 2011 page Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n 338/97 du Conseil européen et (CE) n 939/97 de la Commission européenne NOR : DEVL A JORF n 0299 du 27 décembre 2011 page Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) NOR : DEVP A JORF n 0303 du 31 décembre 2011 page

9 ACTES PRIS PAR LE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Arrêté n du 5 octobre 2011 autorisant par dérogation la pêche dans les eaux de la zone économique exclusive des Glorieuses (District des îles Éparses), à l exception de leurs eaux territoriales, aux navires de pêche artisanale immatriculé et basés à Mayotte d une longueur hors tout inférieure à 15 m et aux navires de plaisance et à vocation touristique français basés à Mayotte Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu la loi n du 24/12/1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises; Vu le décret n du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ; pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l application de l article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l exercice de la pêche maritime et l exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté du préfet de la Réunion n du 19 avril 2010 portant délégation de pouvoir au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises en matière d'action de l'etat en mer ; Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 7 avril 2008 instituant une taxe de mouillage dans le district des îles Éparses des Terres australes et Vu l arrêté n du 9 décembre 2010, portant interdiction de la pêche dans les eaux territoriales des îles Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses et dans les 10 miles marins autours du banc du Geyser (district des îles Éparses), et notamment son article 2 ; Considérant les listes d espèces protégées au niveau national et international ; Actes réglementaire 9 Considérant les espèces menacées, inscrites sur la Liste Rouge de l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ; Art. 1 er : La pêche est autorisée dans la ZEE des Glorieuses, à l exception de leurs eaux territoriales, aux navires de pêche artisanale d une longueur hors tout inférieure à 15 m immatriculés et basés à Mayotte ainsi qu aux navires de plaisance et aux navires à vocation touristique français basés à Mayotte. Ces activités de pêche devront être conduites dans le souci permanent de préserver l écosystème marin et dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Art. 2 : Les navires visés à l article 1 er ne sont autorisés à pêcher dans la ZEE des Glorieuses, en dehors des eaux territoriales qu après avoir déclaré leur intention de pêcher selon les modalités figurant en annexe I. Cette déclaration est annuelle et doit être déposée au moins trois mois avant la date prévue de début de mise en pêche. Les navires visés à l article 1 er doivent respecter les prescriptions techniques figurant en annexe II. Les captures effectuées dans la ZEE des Glorieuses doivent être déclarées par le capitaine du navire à M. le préfet, administrateur supérieur des Taaf dans un délai d un mois après chaque marée, conformément au modèle joint en annexe II. Art. 3 : Dans le but de préserver la ressource, les produits de la pêche de plaisance et touristique sont strictement réservés à la consommation du bord. Le débarquement et la vente du produit de la pêche de plaisance et touristique sont strictement interdits. Art. 4 : Le présent arrêté est valable pour une durée de 3 ans. Il pourra être renouvelé en fonction de l évolution de la ressource halieutique. Art. 5 : Tout manquement aux dispositions de cet arrêté est soumis au régime de sanctions pénales et administratives des infractions en matière de pêche maritime prévues par le Code rural et de la pêche maritime. Art. 6 : Le secrétaire général, le chef de district des îles Éparses et les services de l État compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au

10 Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 12 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Cédric MARTEAU, directeur de la conservation du patrimoine naturel des Terres australes et antarctiques françaises pour délivrer les permis et certificats CITES L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) signée à Washington le 3 mars 1973 ; pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret du 11 octobre 2010 nommant M. Christian Gaudin, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et Considérant que la direction de la conservation du patrimoine naturel des Terres australes et antarctiques françaises a été désignée organe de gestion compétent pour délivrer les permis et certificats CITES ; Art. 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Cédric Marteau, directeur de la conservation du patrimoine naturel des Terres australes et antarctiques françaises, pour délivrer les permis et certificats CITES. Art. 2 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 9 novembre 2011 fixant les dates de campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) aux poissons et aux céphalopodes dans les eaux territoriales et la zone économique des îles Saint-Paul et Amsterdam et prescrivant diverses dispositions techniques. Vu le Code rural et de la pêche maritime ; de l île de Clipperton ; Vu la loi n du 24 décembre 1971 portant à douze milles marins la limite des eaux territoriales françaises ; Vu la loi n du 16 juillet 1976 modifiée relative à la zone économique au large des côtes du Territoire de la République, notamment son article 5 ; Vu le décret n du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et Vu le décret n du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976 modifiée, d'une zone économique au large des côtes des Terres australes françaises (territoire des Terres australes et antarctiques françaises) ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ; Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté n 7 du 23 février 1981 fixant des mesures afin d assurer la conservation des ressources dans les eaux territoriales et la zone économique adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam ; Vu l arrêté n du 29 juin 2001 modifié relatif à l exercice des fonctions de contrôleur de pêche dans les zones économiques des Terres australes françaises ; Vu l avis du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) du 19 septembre 2011; Vu les avis du Ministre des affaires étrangères en dates du 28 octobre 2011, du Ministre chargé de l'outre-mer en date du 28 octobre 2011, et du Ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2011 ; Art. 1 er : Cet arrêté réglemente la pêche à la langouste (Jasus paulensis) au céphalopode et au poisson autorisée dans la zone économique exclusive de Saint-Paul et d Amsterdam, dans les conditions précisées en annexe. Il a pour objectif d assurer la conservation à long terme et l utilisation optimale des ressources halieutiques dans la ZEE des Taaf afin 10

11 d atteindre in fine le rendement maximum soutenable (RMS). Ces activités de pêche sont conduites dans le souci de préserver l écosystème dans lequel ces ressources se déploient. Art. 2 : La campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam est ouverte du 1 er décembre au 30 avril de l année suivante. La campagne de pêche aux poissons et aux céphalopodes, dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam, est ouverte du 15 novembre au 31 août de l année suivante. Art. 3 : Un arrêté du préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (le préfet) fixe le total admissible de capture (TAC) de langouste (Jasus paulensis) et des espèces de poissons soumis à TAC dont la pêche est autorisée dans la ZEE. Ce TAC est réparti par arrêté(s) entre les armements ayant obtenu une licence les autorisant à pêcher dans la zone concernée. En fin de campagne, et avec l accord des armements concernés, le préfet peut autoriser après avis du MNHN un transfert de quota si celui-ci reste dans le cadre du TAC. Art. 4 : Une licence de pêche est délivrée par le préfet à tout navire autorisé à pêcher les espèces soumises à un total admissible de capture dans le ZEE dans les conditions fixées par le présent arrêté. Les prises accessoires concernent la pêche aux espèces non couvertes par un total admissible de captures, et peuvent être autorisées dans les conditions fixées par le présent arrêté par le préfet qui délivre alors une licence de pêche. Cette licence fixe notamment les conditions techniques et la durée de ces pêches. Art. 5 : La pêche à la langouste est exclusivement effectuée au casier, en zone côtière et en zone profonde telles que définies en annexe 1. La pêche des poissons est effectuée exclusivement à la ligne, au carrelet ou à la palangre verticale. La pêche à la palangre horizontale est strictement interdite. Tout mode de pêche autre que ceux prévus par le présent arrêté est soumis à autorisation du préfet et fait l objet d un protocole de campagne de recherche expérimentale. Il en est de même pour toute pêche d espèce n ayant jamais fait l objet de recherches. Art. 6 : Tout navire de pêche autorisé à pêcher dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam doit disposer d un système de suivi satellitaire conforme aux prescriptions figurant à l I du présent arrêté. Art. 7 : Chaque navire autorisé à pêcher est tenu d accepter à son bord un contrôleur de pêche embarqué désigné par le préfet, dans les conditions prévues par le décret n et l arrêté n susvisés, pour toute la durée de sa marée. Le contrôleur de pêche est chargé de vérifier le respect de l application des prescriptions du présent arrêté, et de collecter les données scientifiques destinées à atteindre l objectif dans l article suscité. Il informe le capitaine de tout manquement au respect de la réglementation et rend compte sans délai au préfet. Art. 8 : En cas de manquement à la réglementation relative aux conditions d exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises, le préfet peut prendre toute mesure utile, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Après avoir avisé l armateur concerné des faits relevés à son encontre, des dispositions qu il a enfreintes et des sanctions qu il encoure, et lui avoir fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations, il peut infliger une amende administrative, suspendre ou retirer la licence de pêche. Ces sanctions administratives sont infligées sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues Art. 9 : Les navires scientifiques des Taaf, les navires de patrouille en mission dans la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam, et les agents du district d Amsterdam peuvent être exceptionnellement autorisés à pratiquer la pêche de loisir. Cette autorisation prend la forme d un arrêté. Outre les prescriptions figurant aux I et II de l annexe I, qui leur sont applicables, cet arrêté prévoit des prescriptions spécifiques, notamment la limitation des captures aux stricts besoins de la consommation du bord, et l obligation de déclarer aux Taaf les quantités pêchées. Cette pêche de loisir ne peut avoir lieu que pendant les périodes d ouverture définies à l article 2. Art. 10 : La pêche au thon rouge du sud (Thunnus maccoyi) est strictement interdite. Art. 11 : Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées en annexe. Art. 12 : L arrêté n du 2 novembre 2010 est abrogé. Art. 13 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, le chef du district des îles Saint-Paul et Amsterdam, et le contrôleur de pêche embarqué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 11

12 I PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET OBLIGATIONS DES ARMEMENTS I / Pêche à la langouste 1/ La pêche de langoustes est répartie en deux zones : zone côtière (fonds < 70m) et zone profonde (fonds > 70m). Le banc des 16 milles dit «banc farce» et tout autre banc présent dans la Z.E.E est considéré comme appartenant à la zone profonde. La pêche à la langouste (Jasus paulensis) ne peut être effectuée que par un seul navire à la fois. Un navire peut employer plusieurs embarcations légères pour la zone côtière et deux caseyeurs au maximum pour la zone profonde. Dans la zone côtière d'amsterdam, quatre embarcations au maximum peuvent pêcher simultanément. Dans la zone côtière de Saint-Paul, 4 embarcations au maximum peuvent pêcher simultanément à raison de 3 levées au maximum par jour. 2/ Les embarcations pratiquant la pêche à la langouste doivent avoir une jauge brute minimum de quatre tonneaux. Les caseyeurs opérant en zone profonde ne sont pas autorisés à pénétrer dans la zone côtière des îles de Saint-Paul et Amsterdam. 3/ L utilisation de casier en latte de bois est obligatoire dans la zone côtière des 12 milles nautiques appartenant a la réserve naturelle marine. L'utilisation de ces casiers en latte de bois devra être préférée à toute autre type de casier. Néanmoins, l'utilisation des casiers en fer avec maillage en matière plastique, reste autorisée dans la zone profonde, à condition qu ils soient équipés de panneaux d évasion biodégradables.. Les casiers doivent respecter les dimensions minimales suivantes : a) Pour les casiers en lattes de bois dont les dimensions ne doivent pas excéder L= 76 cm, l= 63 cm et H= 51 cm. - distance supérieure ou égale à 43 mm entre deux côtés opposés d'une maille polygonale ; - écartement des lattes supérieur ou égal à 35 mm. b) Pour les casiers en acier ou en plastique dont les dimensions ne doivent pas excéder L= 83 cm, l = 55 cm et H = 64 cm. - La plus petite maille autorisée est de 35 x 42 mm ; - Pour une grande maille, la plus petite dimension autorisée est de 40 mm, l'autre côté devant être obligatoirement supérieur à 43 mm. 4/ La confection d'appâts pour les casiers à langouste devront être préférentiellement limitée à l'utilisation des parties non consommables de poissons. L utilisation comme appât de poisson entier ou de partie de troncs de poissons, d espèces soumises à TAC est strictement interdite. Les appâts non consommés ou tout autre produit de la pêche congelé ne doivent pas être rejetés à la mer en cours ou en fin de campagne sur les fonds de pêche de la ZEE qui font partie d une réserve marine. 5/ Les femelles grainées quelle que soit leur taille, ainsi que les mâles et les femelles non grainées dont le poids total est inférieur à 150 grammes doivent être rejetés à la mer. Ce rejet se fait dès leur capture, soit du bord des embarcations si elles sont pêchées de leur bord, soit du bord du navire si ce dernier pêche directement. 6/ Pour le contrôle des tonnages autorisés à la pêche, le poids de la queue de langouste est considéré comme le tiers du poids de la langouste entière. II / Pêche de poissons et de céphalopodes 1/ La pêche à la palangre de fond est interdire. Seule l utilisation de palangres verticales, de lignes à main et de carrelets est autorisée. 2/ Les appâts non consommés ou tout autre produit de la pêche congelé ne doivent pas être rejetés à la mer en cours ou en fin de campagne sur les fonds de pêche de la ZEE qui font partie d une réserve marine. 3/ Les hameçons et matériel de pêche usagé doivent conservés à bord, pour être ensuite recyclés ensuite au port de débarque. III / Dispositions communes 1/ a) Le débarquement des produits de la pêche s'effectue uniquement dans des ports désignés par arrêté du préfet. b) Tous les types de produits sont répertoriées sur un document qui est transmis au préfet, administrateur supérieur, dans les quinze jours suivant l'opération de déchargement. La pêche des espèces qui ne voient pas l imposition de TAC, doivent impérativement figurer dans le tableau de facturation. Ce document qui est certifié par une société d'expertise maritime acceptée par le préfet administrateur supérieur, fait apparaître le poids net pour chaque catégorie de produits tel qu'il est pesé au moment du débarquement. c) La part de produit pêché destinée au personnel et aux équipages devra être chiffrée, déclarée conjointement au rapport certifié de débarque, et signée de l armateur et du capitaine. 12

13 2/ Le préfet, administrateur supérieur peut, après avis du Muséum, demander aux armateurs de modifier leur programme de pêche ou fixer par arrêté les périodes de présence des navires en tenant notamment compte : - de la saisonnalité de la pêche ; - de la prédation des captures par les mammifères marins ; - de la mortalité accidentelle d'oiseaux et des tortues marines ; - de la ressource halieutique. 3/ Chaque armateur transmet au préfet, administrateur supérieur, le 15 février et le 15 mai au plus tard, des tableaux sur les modèles joints en annexe faisant apparaître l'évolution du prix de vente de la langouste et des poissons durant la campagne. Ces documents sont destinés à un usage strictement interne de l'administration. 4/ Chaque armement communique avant le début de la campagne au préfet administrateur supérieur, pour chacun de ses navires les coordonnées de son système de suivi satellitaire et l'autorisation donnée à son fournisseur d'accès de mettre les données à disposition du territoire. 5/ Un carnet statistique de pêche est fourni au capitaine par le contrôleur de pêche avant chaque appareillage. Il est rempli quotidiennement sous la responsabilité du capitaine puis est remis à la fin de la marée à l'armement qui devra sous huit jours, terme de rigueur, le remettre au préfet, administrateur supérieur. 6/ Une comptabilisation des prises effectuées par les navires d état pêchant sous licence dans le cadre de la pêche de loisir est obligatoire. 7/ L évacuation à la mer de tous les déchets autres qu organiques et alimentaires est interdite. Sauf pour raisons de sécurité, les déchets alimentaires devront être rejetés en même temps que les rejets organiques en dehors de la mer territoriale et, dans tous les cas de figure, à plus de cinq milles des côtes et par des fonds supérieurs à 500 mètres. Lorsqu ils sont rejetés à moins de 12 milles des côtes, les déchets alimentaires et organiques doivent avoir été préalablement broyés ou concassés de façon à pouvoir passer à travers un tamis dont les ouvertures ne dépassent pas 25 millimètres. 8/ Les déchets de poissons générés après travail dans l usine peuvent être rejetés sur place, sous réserve qu il n y ait aucune ligne d hameçons à l eau. Tout autre rejet effectué à l intérieur de la Réserve naturelle devra faire l objet d un compte-rendu spécifique, précisant le type de déchets évacués, la quantité, la position géographique, la date et l heure. Ces observations devront figurer dans le journal de bord. 9/ Les fluides usagés doivent être conditionnés pour être traités au port de débarque. 10/ Les courroies d emballage devront être coupées et stockées à bord, au même titre que tous les résidus non organiques qui devront être conservés à bord du navire jusqu à ce que ce dernier atteigne un port pour y être débarqué. Ces résidus ne doivent en aucun cas être rejetés à la mer. 11/ Il est interdit de rejeter à la mer dans la ZEE, toute cargaison de produit de la mer détenue à bord. II EVOLUTION DU PRIX DE VENTE DES POISSONS ET DES CEPHALOPODES DURANT LA CAMPAGNE Date de facturation de la vente Navire Origine zone et n de marée Espèce de poisson - type de produitcalibre Quantité nette Quantité brute Prix de vente du poisson Pays de (en euros) destination VDK Filet Autres Prix de vente ramené au poids à vif (en euros) 13

14 EVOLUTION DU PRIX DE VENTE DE LA LANGOUSTE DURANT LA CAMPAGNE Date de facturation de la vente Navire Origine zone et n de marée type de produitcalibre Quantité entières Quantité queues Pays de destination Prix de vente des langoustes (en euros) entières Queues Prix de vente ramené au poids à vif (en euros au jour de la vente) Arrêté n du 18 novembre 2011 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 pour l'application du statut des Terres australes et Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 25 juin 2002 classant l île Saint-Paul en zone protégée au titre de l environnement et du patrimoine ; Vu l arrêté n du 18 décembre 2002 classant l île du Château en zone protégée au titre de l environnement opérationnel ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la décision n 108 du 16 juin 1989 classant divers sites protégés ; Vu la décision n 147 du 13 septembre 1990 classant les sites de l île Haute et de l île du Cimetière ; Vu la décision n 81 du 19 juillet 1991 classant le site de l île Australia ; Art. 1 er : Le classement des sites des districts de Kerguelen, Crozet et Saint Paul et Amsterdam désignés par les arrêtés n du 25 juin 2002 et n du 18 décembre 2002, par les décisions n 108 du 16 juin 1989, n 147 du 13 septembre 1990 et n 81 du 19 juillet 1991, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour l'exercice de missions scientifiques et techniques. Art. 2 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises et les chefs des districts de Kerguelen, Crozet et Saint-Paul et Amsterdam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 23 novembre 2011 fixant le tarif des rotations sur le Marion Dufresne pour les districts austraux pour l'application du statut des Terres australes et Art. 1 er : Le tarif des rotations effectuées durant l'année 2012 sur le Marion Dufresne par les passagers payants (dont touristes) et les personnels extérieurs aux Terres australes et antarctiques françaises est fixé conformément au tableau suivant : Prix en par personne Cabine partagée À titre exceptionnel et en fonction de la disponibilité : Prix en Cabine individuelle Art. 2 : Sous réserve des places disponibles, les conjoints des agents gérés par les Taaf, quelque soit leur statut, peuvent participer à l une des rotations logistiques du Marion Dufresne dans les conditions fixées par note de service, au tarif préférentiel de 60 par jour. 14

15 Art. 3 : En cas de circonstances exceptionnelles et motivées, il pourra être décidé de tarifs dérogatoires à cette grille. Art. 4 : Les arrêtés n et sont abrogés. Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 28 novembre 2011 modifiant l arrêté modificatif n du 2 décembre 2010 de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l arrêté n 5 du 23 mai 1995 modifié instituant une régie d avances auprès des Terres australes et antartiques françaises ; Vu le décret du 11 octobre 2010 nommant l administrateur supérieur des Terres australes et Vu la décision du 12 juillet 2010 relative à la nomination du régisseur de la régie de recettes ; Vu la décision du 18 janvier 2010 relative à la nomination du régisseur de la régie d avances ; Vu les nécessités de service ; Art. 1 er : Les dispositions de l article 2 de l arrêté du 23 mai 1995 susvisé sont modifiées comme suit : «La régie d avances a pour objet la réalisation de dépenses payables sur le budget des Terres australes et antartiques françaises, du budget annexe de la réserve naturelle et liées au fonctionnement de l administration. Les dépenses susceptibles d être prises en charge par la régie d avances sont visées ciaprès» : - Abonnements journaux et revues, - Autres abonnements divers, - Frais de transport, - Frais de déplacement et avances sur frais de déplacement, - Fournitures de bureau, - Frais d entretien des voitures de services, - Frais d hébergement et de repas, - Frais de douanes et taxes, - Frais d entretien et de réparations des bureaux et des immeubles appartenant aux TAAF et de la résidence préfectoral, - Petit outilllage, - Frais de réception, - Documentation, travaux d impression, - Petits équipement et accessoires, - Frais de corespondance, - Carburant, - Secours exceptionnels Art. 2 : Les autres dispositions de l arrêté du 23 mai 1995 modifié demeurent inchangées. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT Visa du Directeur des Finances Publiques de la Réunion : Éric AH-THIANE Arrêté n du 21 décembre 2011 relatif au retrait de la vente de timbre-poste au 31 décembre 2011 pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret du 11 octobre 2010 nommant M. Christian Gaudin, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et Vu l'avis de la commission philatélique en date du 20 octobre 2011 ; Art. 1 er : Les timbres-poste suivants, seront retirés de la vente au 31 décembre 2011 à minuit : Les timbres émis en 2010 : - 2,80 orque de Crozet - 4,30 sterne de Kerguelen - 0,56 ile du lys (îles Éparses) - 0,56 maison Patureau (îles Éparses) 15

16 - 0,28 tourmaline (minéral) - 0,56 docteur jean Rivolier - 1,35 navire ravitailleur «île Saint-Paul» - 0,90 programme Crac-Ice (récepteur géodésique) - 0,90 x 6 évolution des moyens transports en région polaire (bloc) - 0,56 x 5 otarie d Amsterdam (bloc) - 0,56 les Taaf au salon philatélique de l Élysée (pavillon Gabriel) - 0,56 x 4 albatros d Amsterdam (bloc) - 0,56 les Taaf au salon philatélique d automne (espace Champerret gommé) - 0,56 les Taaf au salon philatélique d automne (espace Champerret autocollant) - 15,00 notices philatéliques 2010 Art. 2 : Sont en vente jusqu au prochain arrêté (ou épuisement des stocks) : Les timbres émis en 2008 : - TVP (0,60 ) Marion Dufresne (émis en 2008) Les timbres émis en 2009 : - 0,01 + 0,02 +0,05 +0,10 +0,20 drapeau - 0,56 cinquantenaire du traite sur l Antarctique Les timbres émis en 2011 : - 0,28 + 0,34 (émis en paire) Le Zircon (minéral) - 4,30 croiseur La Pérouse - 0,90 base Martin de Vivies (Amsterdam) - 1,35 chionis (oiseau) - 1,35 Artedidraco arianae (poisson) - 0,90 Josef Ensensperger (météo) - 1,35 André Chastain (botaniste) - 0,56 La Croix du Sud vue depuis la base de Concordia - 0,56 x 4 baleines des mers australes - 0, accident d avion à Juan de Nova (triptyque) - TVP (0,60 ) Osiris (patrouilleur austral) émis le ,00 + vignette sans valeur manchots papou émis le ,60 La Maison Orré à St Pierre de La Reunion (résidence du préfet des Taaf), émis le ,10 (bloc) Le Forbin (escorteur d escadre) émission commune avec St Pierre et Miquelon, émis le ,60 Manchots Adélie, émis le ,60 Crozet - Baie du marin 1961, émis le ,60 Crozet - Baie du Marin 2011, émis le ,60 (autocollant) Le Marion Dufresne dans le lagon de Mamoudzou émission commune avec Mayotte, émis le ,00 Notices philatéliques 2011 (11) - 30,00 Gravure 2011 (poisson : Artedidraco orianae) Les timbres à paraître dans le courant de l année Art. 3 : Les timbres-poste en stock au 1 er janvier 2012 dans les districts, dans la boutique du Marion Dufresne, dans la boutique du siège à Saint-Pierre, à la recette principale de Saint-Denis, à la recette principale de Paris Louvre, au Carré d Encre, au Musée de la Poste, ainsi que dans tous les autres points de vente philatélique de La Poste, seront renvoyés à l imprimerie des timbres-poste et valeurs fiduciaires de Périgueux pour y être détruits. Art. 4 : Les gravures 2010, et des années antérieures, en stock dans les points de ventes dépendant de La Poste devront faire l objet d un envoi vers le service philatélique des Terres australes et antarctiques françaises. Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant du droit de pêche assis sur les quantités de langoustes et de certains poissons pêchés dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pour la campagne de pêche Vu la loi n du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ; Vu l ordonnance n du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l aquaculture marine Vu la loi n modifiée du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du Territoire de la République, notamment son article 5 ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ; pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche 16

17 maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté n du 9 novembre 2011 fixant les dates de campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) aux poissons et aux céphalopodes dans les eaux territoriales et la zone économique des îles Saint-Paul et Amsterdam et prescrivant diverses dispositions techniques ; Vu l arrêté n du 9 novembre 2011 portant fixation des totaux admissibles de capture de langoustes (Jasus paulensis), de cabots (Polyprion oxygeneios) et de Saint-Paul (Latris lineata) et de rouffe (Hyperoglyphe antartica pendant la campagne dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam, et répartition des quotas entre les armateurs ; Vu l arrêté n du 9 novembre 2011 accordant une licence autorisant le navire l'austral à pêcher la langouste, divers poissons et des céphalopodes dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pendant la campagne de pêche ; Vu l avis du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 6 décembre 2011 ; Art. 1 er : Pour la campagne de pêche , le montant du droit assis sur les quantités de langoustes pêchées est fixé à 1,80 par kilo. Art. 2 : En cas de dépassement de quota alloué, un coefficient multiplicateur de dix (x10) est appliqué à ce montant, par kilo supplémentaire de langoustes pêchées. Art. 3 : Quatre espèces de poissons sont soumises à une redevance : Polyprion oxygeneio, Achantolatris monodactylus, Hyperoglyphe antarctica, Latris lineata. Le montant des droits assis sur les quantités de poissons pêchés est fixé comme suit : Espèces Redevance ( /tonne) Polyprion oxygeneio 137 Achantolatris monodactylus 100 Hyperoglyphe antarctica 115 Latris lineata 66 Art 4 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises et notifié aux armements intéressés. Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons dans les zones économiques exclusives françaises de Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin pour la campagne de pêche Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n du 3 février 1978 portant création d une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ; Vu le décret n du 11 septembre 2010 portant organisation administrative des Terres australes et Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l application de l article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l exercice de la pêche maritime et l exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté du 17 décembre 2008, prescrivant les règles encadrant l exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin) modifié ; Vu l avis du conseil consultatif des TAAF du 6 décembre 2011 ; Art. 1 er : Pour la campagne de pêche 2012, le montant des droits assis sur les quantités pêchées de thons dans les zones économiques exclusives françaises des îles éparses est fixé comme suit : - au titre de la part fixe : 100 euros la tonne jusqu à 100 tonnes pêchées ; - au titre de la part variable : 100 euros la tonne supplémentaire, à partir de la 101ème tonne pêchée et au delà. Art. 2 : L article 1er ne s applique pas aux navires auxiliaires. Toutefois, ces navires doivent s acquitter d un forfait unique fixé à au titre de la campagne de pêche Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises et le chef de district des îles Éparses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au 17

18 Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 22 décembre 2011 fixant le montant des droits de pêche assis sur les quantités de légines (Dissostichus eleginoides), de raies (Bathyraja eatonii et B. irrasa, Raja taaf) et de grenadier (Macrourus carinatus) pêchées dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pour la campagne de pêche Le préfet administrateur supérieur des Terres Vu la loi n du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ; Vu l ordonnance n du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l aquaculture marine ; pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté n du 26 août 2011 prescrivant les règles encadrant l exercice de la pêche à la légine (Dissostichus eleginoides), aux raies (Bathyraja eatonii, Bathyraja irrasa, Raja taaf), au grenadier (Macrourus carinatus), autorisée dans les zones économiques exclusives de Crozet et de Kerguelen ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 portant fixation du total admissible de capture de légine (Dissostichus eleginoides), et sa répartition en quota, dont la pêche est autorisée pendant la campagne dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire le Saint-André à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Albius à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Croix du Sud I à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Cap Horn 1 à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Île Bourbon à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Île de la Réunion à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l arrêté n du 26 août 2011 accordant une licence autorisant le navire Mascareignes III à pêcher dans les zones économiques exclusives de Kerguelen et de Crozet pendant la campagne ; Vu l avis du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en date du 6 décembre 2011 ; Art. 1 er : Pour la campagne de pêche , le montant du droit assis sur les quantités de légines pêchées est fixé à 0,73 par kilo pêché. Art. 2 : Un coefficient multiplicateur de dix (x10) pourra être appliqué sur les quantités de légines pêchées en dépassement du quota alloué à chaque armement. Art. 3 : Le montant du droit assis sur les quantités de raies pêchées est fixé à 0,01 par kilo pêché pour la campagne Art. 4 : Le montant du droit assis sur les quantités de grenadier pêchées est fixé à 0,05 par kilo pêché pour la campagne Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises et notifié aux armements intéressés. 18

19 Actes individuels Arrêté n du 12 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme OMABIO dans les îles Éparses Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu l arrêté n 13/DG/IOI du 18 novembre 1975 relatif au classement des îles Tromelin, Glorieuses, Europa et Bassas da India en réserves naturelles ; Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu la demande effectuée par M. Matthieu LE CORRE, en date du 15 octobre 2010 ; Vu l avis de l INEE en date du 7 janvier 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «OMABIO Les oiseaux marins des îles Éparses, bioindicateurs des écosystèmes océaniques tropicaux de l océan Indien», décrites en annexe. Art. 2 : Les opérations autorisées se dérouleront sur les années 2011 à 2013, sous réserve des possibilités de transport et d hébergement, sur les îles d Europa, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin. Art. 3 : Un rapport détaillé de mission sera transmis aux Taaf par le responsable scientifique du programme dans les deux mois suivant le retour de chaque mission. Art. 4 : Le secrétaire général des Taaf, le chef de district des îles Éparses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 19 Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation : Monsieur Matthieu LE CORRE, responsable du programme Adresse : Laboratoire d écologie marine ECOMAR Université de la Réunion, Avenue René Cassin Saint-Denis messag cedex 9 Titre du programme : OMABIO Les oiseaux marins des îles Éparses, bioindicateurs des écosystèmes océaniques tropicaux de l océan Indien Est autorise à procéder aux opérations suivantes : 1 ) suivi démographique des oiseaux marins Suivi démographique des oiseaux marins des îles Éparses en pérennisant les dénombrements des colonies de reproduction et le suivi des «colonies d étude» dans chaque île. Les méthodes utilisées seront la cartographie et le dénombrement des colonies, le baguage et les recaptures ultérieures, les suivis de nids (estimation du succès reproducteur) et la modélisation démographique. a) comptages et cartographie périodiques des colonies, b) baguage et contrôles d'individus adultes et juvéniles sur des colonies d'étude dédiées aux suivis démographiques; c) suivi des paramètres reproducteurs (succès reproducteur, fréquence individuelle de reproduction) sur ces mêmes colonies. Les travaux seront réalisés dans des colonies d'études déjà mises en place (Europa, Juan de Nova) ou des nouvelles colonies d'étude à mettre en place (Tromelin, île du Lys). Ces travaux concerneront toutes les espèces d'oiseaux marins des îles Éparses sauf les deux espèces de frégates pour lesquelles les opérations de baguage sont impossibles. Pour les frégates le suivi des colonies (comptage et cartographie) ainsi que le suivi du succès reproducteur sera réalisé sans baguage. 2 ) Identification des secteurs océaniques essentiels pour la conservation des oiseaux marins des Iles Éparses Suivi des déplacements migratoires des oiseaux marins à grande échelle, à l aide de balises Argos miniaturisés et de geolocators déployés pendant la totalité d un cycle annuel (reproduction et hivernage, voir par exemple Catry et al. 2009). Ces données de tracking permettent de localiser les hotspots de biodiversité et de productivité océanique de l océan Indien tropical. Les balises Argos ne seront déployées que sur les frégates du Pacifique et ariel en fin de reproduction, à Europa. L'objectif est de suivre la migration postnuptiale de 10 individus de chaque espèce jusqu'à la perte de la balise.

20 les géolocateurs seront déployés sur les pailles en queue à brins rouges et à brins blancs (Europa), sur les sternes fuligineuses (Europa, Juan de Nova, Lys), les sternes huppées (Juan de Nova) et les noddis bruns (Lys). Vingt cinq géolocateurs seront déployés par espèce et par site. Dans chaque île, l'opération se fera en deux temps, une première mission pour déployer le matériel et une seconde pour le récupérer, un an après. 3 ) Les oiseaux marins bioindicateurs de pollution par des polluants Organiques Persistants (POP) Prélèvements d œufs de sterne fuligineuse : Vingtcinq œufs de sternes fuligineuses seront collectés à Europa ( couples), Juan de Nova (2 millions de couples) et Glorieuses (Ile du Lys couples) et analysés en laboratoire pour évaluer leurs concentrations en POP. Des prises de sang seront réalisées sur 20 adultes et 20 poussins sur l île d Europa ou Juan de Nova lors de la période d élevage des poussins, pendant 2 années consécutives. Une partie du sang servira à sexer les individus et le reste sera utilisé pour les dosages des POPs. Des contenus stomacaux seront également récupérés (~30). Les mesures biométriques classiques seront effectuées sur les individus manipulés qui seront également bagués. Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «109 - Ecologie des oiseaux et mammifères marins» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «109» décrites en annexe ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger, ou dans des zones où les chances de reproduction sont très faibles. Art. 5 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Titre du programme 109 «Ecologie des oiseaux et mammifères marins» 20

21 Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Statut Espèces concernées / Nombre Site Prélèvement de plumes lors baguage pour sexage poussin Pose de transpondeurs Suivi croissance des nouveaux nés pendant la période de lactation poussins Nouveaux nés Femelles adultes Nouveaux nés grand albatros : albatros d'amsterdam : albatros à sourcils noirs: Nouveaux nés: 120 Femelles adultes: 30 Otarie sub-tropicale 100, Otarie Antarctique 70 Crozet Amsterdam Kerguelen Amsterdam Crozet Amsterdam Crozet Prise de sang + Bout d'ongle + biopsie tissu adipeux adultes males et femelles éléphants de mer: 165 : 100 petits au sevrage, 10 males et 15 femelles équipés de balises, 40 males adultes biospies d'épiderme) Kerguelen Pose de balise Argos + GPS adultes et juvéniles éléphants de mer : 25 otaries antarctiques: 30 femelles & 10 males adultes otaries subantarctiques : 25 & 10 males adultes Kerguelen Kerguelen Amsterdam Pose de balises Argos ou GPS adultes grand albatros: 20 albatros d Amsterdam: 10 albatros à bec jaune: 10 albatros à sourcils noirs: 50 pétrel géant sub antarctique: 5 Crozet, Kerguelen Amsterdam Amsterdam Kerguelen Crozet, Kerguelen Prise de sang et Prélèvement de plumes adultes albatros à sourcils noirs: 50 (plumes) pétrel bleu : 25 (plumes et sang Kerguelen Prise de sang, Prélèvement de plumes Pose de transpondeurs Pose de GLS Prise de sang + Bout d'ongle + biopsie tissu adipeux Pose de balise Argos + GPS Récolte œufs abandonnés et adultes trouvés morts naturellement adultes et poussins nouveaux nés, juveniles, adultes Adultes adultes et subadultes Manchot royal: 20 ad 10 poussins Manchot papou: 20 ad 10 poussins Gorfou macaroni: 20 ad 10 poussins Gorfou sauteur: 40 ad 20 poussins Albat à bec jaune: 20 ad 10 poussins Pétrel à menton blanc: 20 ad 10 pou Pétrel bleu: 20 ad 10 poussins Prion de Belcher: 20 ad 10 poussins Skua subantarctique: 30 ad 30 pou Phoques de Weddell: 70 (nouveaux nés) et envion 30 subadultes-adultes Pétrel des neiges : 20 Fulmar antarctique: 20 Skua de Mc Cormick: 30 phoques de Weddell: 50 Crozet Crozet Crozet Crozet, Amsterdam Amsterdam Crozet Kerguelen Kerguelen Kerguelen, Crozet, Amsterdam terre Adélie terre Adélie terre Adélie adultes phoques de Weddell : 20 terre Adélie adultes et oeufs Manchot empereur: 10 œufs abandonnés et 10 adultes trouvés morts terre Adélie 21

22 Prise de sang, Prélèvement de plumes Pose et récupération (1 an plus tard) de GLS adultes et poussins adultes et juvéniles Manchot empereur: 10 poussins Manchot Adélie: 20 ad 10 poussins Pétrel des neiges: 20 ad 10 poussins Skua de Mc Cormick: 30 ad 10 poussins grand albatros: 40 albatros d'amsterdam: 30 juv albatros à sourcils noirs: 80 pétrel bleu: 20 prion de Belcher: 20 prion de la Désolation : 20 skua sub-antarctique: 30 Régurgitation spontanée poussins albatros à sourcils noirs : 10 terre Adélie Crozet, Kerguelen Amsterdam Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Amsterdam Prise de sang poussins et adultes albatros à bec jaune : 50 ad 30 poussins Amsterdam Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la manipulation conjointe des programmes n 109 et 137 en Antarctique pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date du 24 avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations des programmes «109» et «137» décrites en annexe ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le Centre d Étude Biologiques de Chizé (programme Ornithoéco) et l Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (programme 137 Ecophy) collaborent pour réaliser les opérations autorisées. Art. 3 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 4 : Dans l optique de limiter au plus juste le dérangement de la colonie et le nombre de manipulations de chaque individu, un animal ne pourra recevoir qu une seule marque. Celles-ci devront donc être lisibles pour toutes les équipes impliquées dans l étude de l espèce actuellement ou dans le futur. Art. 5 : Les opérations autorisées ne devront impliquer qu une seule équipe de marquage, regroupant les deux programmes concernés. Art. 6 : S agissant d une espèce figurant sur la liste des oiseaux protégés dans les Taaf et d une étude nouvelle réalisée sur un grand nombre d individus, il est indispensable que les équipes soient sensibilisées et formées avant toute manipulation. En cas de difficulté ou d incident majeur (oiseau blessé, comportement de stress sur la colonie) un compte rendu immédiat devra être fait aux porteurs du projet, à l Ipev et aux Taaf. Ce rapport pourra conduite à la suspension de l activité. Art. 7 : En fin de campagne, un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, les éventuelles difficultés rencontrées dans le déroulement de l activité devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Art. 8 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, le chef de district de terre Adélie sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 22

23 Nom ou dénomination et forme juridique des bénéficiaires de l autorisation Adresses Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme 109 Et Monsieur Yvon LE MAHO, responsable du programme 137 Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Et UMR Département Interactions Physique, Chimie et Vivant CNRS 23, rue Becquerel Strasbourg cedex 2 Titres des programmes 109 «Ecologie des oiseaux et mammifères marins» Et 137 «ECOPHY» Sont autorisés à procéder aux manipulations suivantes : TERRE ADÉLIE Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Pesées + Mesures + Pose de transpondeurs + Prises de sang + Marquage temporaire Nombre d'individus ou de couples Manchots empereurs Adultes et poussins 250 poussins / 20 adultes Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation des programmes 109 et 1010 pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations des programmes «109» et «1010» décrites en annexe ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger, ou dans des zones où les chances de reproduction sont très faibles. Art. 5 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 23

24 Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Titre du programme 109 «Ecologie des oiseaux et mammifères marins» Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Statut Espèces concernées / Nombre Site Huile stomacale des pétrels (plus prélèvements tissulaires sur cadavres naturellement morts et œufs abandonnés) adultes et poussins Pétrel à menton blanc: 10 poussins Pétrel bleu: 10 adultes Prion de Belcher: 10 adultes Crozet Kerguelen Kerguelen Huile stomacale des pétrels (et prélèvements tissulaires sur cadavres naturellement morts et œufs abandonnés) adultes et poussins Pétrel des neiges: 10 adultes Damier du Cap: 10 adultes terre Adélie Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme 109 réalisé en lien avec la réserve naturelle des Terres australes françaises pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Dans le cadre de la mise en place du Plan National d Action (PNA) en faveur de l Albatros d Amsterdam ; Art. 1 er : Les opérations du programme «109» réalisées en lien avec la réserve naturelle des Terres australes françaises décrites en annexe, ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé que les transits sur le plateau des tourbières puissent se faire de manière groupé (Programme 109 et personnel de la réserve) afin de limiter l impact sur le site et le dérangement des oiseaux. Art. 3 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme 109 Et Cédric MARTEAU, Directeur de la réserve naturelle des Terres australes françaises Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Et Taaf, St Pierre de la Réunion Titre du programme 109 «Ecologie des oiseaux et mammifères marins» Plan National d Actions en faveur de l albatros d Amsterdam 24

25 Sont autorisés à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Statut Espèces concernées / Nombre Site Pose de balises Argos ou GPS adultes albatros d Amsterdam: 10 Amsterdam Pose et récupération (1 an plus tard) de GLS adultes et juvéniles albatros d'amsterdam: 30 juv Amsterdam Pose balises par harponnage + biopsies Adultes orques: 15 (10 balises, 15 biopsies) cachalots : 15 (15 biopsies) Crozet Prise de sang poussins et adultes albatros d'amsterdam: 10 ad 10 poussins Amsterdam Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «109 - Ecologie des oiseaux et mammifères marins» (partie suivi à long terme des populations) pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «109» décrites en annexe sont autorisés. Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Un bilan de l état de l état démographique des populations suivies devra être présenté aux Taaf au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de la campagne d été (juin 2012). Art. 5 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Titre du programme 109 «Ecologie des oiseaux et mammifères marins» 25

26 Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Statut Espèces concernées / Nombre Site Pose de bague adultes et poussins grand albatros : albatros d'amsterdam : albatros fuligineux à dos clair: albatros fuligineux dos sombre: albatros à bec jaune : albatros à sourcils noirs: pétrel géant sub antarctique: pétrel géant antarctique: pétrel à menton blanc : pétrel gris : pétrel bleu : prion de Belcher : petit bec-en-fourreau-35 cormoran de Kerguelen : skua sub-antarcticque : pétrel à tête blanche : Crozet, Kerguelen Amsterdam Kerguelen Crozet, Amsterdam Amsterdam Kerguelen Crozet, Kerguelen Crozet Crozet Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Kerguelen Pose de bague adultes et poussins Pétrel des neiges: Fulmar antarctique: Damier du Cap: Pétrel géant antarctique: 5-7 poussins Skua de Mc Cormick: terre Adélie Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme ECOENERGIE pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «119» décrites en annexe, ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger, ou dans des zones où les chances de reproduction sont très faibles. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Les manchots royaux capturés pour pose d un cardio-fréquencemètre devront être marqués par transpondeur afin d être en mesure d apprécier par la suite les éventuelles conséquences de la manipulation sur leur devenir. Un rapport présentant le résultat du suivi de ces individus devra être transmis aux Taaf dans les deux mois suivant la fin de la campagne d été. Art. 5 : Un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, les difficultés rencontrées, devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Art. 6 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et le chef de district de Crozet 26

27 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Monsieur Jean-Patrice ROBIN, responsable du programme IPHC/DEPE, 23 rue Becquerel, Strasbourg 119 ECOENERGIE Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Espèces concernées Type de manipulation CROZET Statut des espèces Nombre d'animaux Manchot royal pose de transpondeurs / marques adhésives TESA/ fish tag selon le statut et âge des oiseaux 120 transpondeurs sur les 60 couples (Adultes) de cette étude et marquage de leurs 60 poussins. Toutes les marques devront être ôtées à la fin de l'expérimentation Manchot royal pesée et prise de mensurations sur les 60 adultes Manchot royal prise de sang à la veine alaire sur 60 adultes Manchot royal traitement acaricide sur 60 adultes Manchot royal tests de réaction cutanée contre la phytohemagglutinine sur 40 adultes Manchot royal pesée et prise de mensurations sur les 60 poussins Manchot royal pesée et prise de mensurations 20 adultes maintenus en parc au cours du jeûne de reproduction (une pesée tous les deux jours plus une au retour du voyage alimentaire en mer). Les mensurations ne seront prises que deux fois à la première et à la dernière pesée Manchot royal Manchot royal Manchot royal Manchot royal prise de sang à la veine alaire pose et dépose de loggers (fixation en externe sur le dos - accéléromètre et GPS, 50g chacun) Prélèvement de tissus osseux et musculaires sur cadavres pose de transpondeurs / marques adhésives TESA/ fish tag selon le statut et age des oiseaux Prise de sang sur les 20 mêmes adultes que ci dessus (pendant le jeûne à terre plus une au retour du voyage alimentaire en mer). Les prises de sang sont effectuées en même temps que les pesées, adultes œufs + poussins + adultes poussins (61) et adultes 80 Manchot royal pesee et prise de mensurations sur l'ensemble des 80 adultes après un shift d'incubation Manchot royal pesee et prise de mensurations poussins sur les 61 Manchot royal nourrisage poisson 1 fois par semaine pendant l'hiver sur 20 poussins seulement Manchot royal administration orale d'antioxydant (mélange méthionine-selenium et a- tocopheryl-acetate) sur 14 poussins 60 couples et 60 poussins au maximum 80 adultes et 61 poussins 27

28 Manchot royal tests de réaction cutanée contre la phytohemagglutinine 40 poussins maxi Manchot royal vaccination tetravac 40 poussins / avant le départ en mer Manchot royal prise de sang à la veine alaire poussins avant et après des challenges immunitaires (sur les 61) et sur l'ensemble des 80 adultes après un shift d'incubation Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme ORNITHOTHERMO pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date du 24 avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «131» décrites en annexe, ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : Les captures des animaux vivants doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger, ou dans des zones où les chances de reproduction sont très faibles. Art. 4 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 5 : Une veille technique doit être mise ne place afin de limiter le nombre de prélèvements. Art. 6 : Un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, les difficultés rencontrées lors de l activité devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Art. 7 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. ANNEXE Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Monsieur Claude DUCHAMP, responsable du programme UMR 5123 CNRS - Univ Cl. Bernard Lyon 1 - Campus la Doua, 43 bd 11 novembre 1918, Bât R. Dubois Villeurbanne 131 «ORNITHOTHERMO» 28

29 Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : CROZET Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre Mesure métabolisme manchots royaux Juvéniles 30 pesée + prise de sang + biopsie musculaire manchots royaux Juvéniles la biopsie sera pratiquée sur les 30 juvéniles dont le métabolisme aura été mesuré TERRE ADÉLIE Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre Marquage + pesée + prises de sang + prise de muscle + tissus adipeux sous cutané sous jacent manchots adélie adultes 24 manchots adélie adultes Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation des programme 137 et 354 pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril et mai 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations des programmes 137 «ECOPHY» et 354 «ETHOTAAF» décrites en annexe, ainsi que le transport des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : L Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (programme 137 ECOPHY) et l UMR 5175-CNRS (programme 354 ETHOTAAF) collaborent pour réaliser les opérations autorisées. Art. 3 : Dans l optique de limiter au plus juste le dérangement de la colonie et le nombre de manipulations de chaque individu, un animal ne pourra recevoir qu une seule marque. Celles-ci devront donc être lisibles pour toutes les équipes impliquées dans l étude de l espèce actuellement ou dans le futur. Les captures des animaux vivants doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger. Art. 4 : Les opérations autorisées ne devront impliquer qu une seule équipe de marquage, regroupant les deux programmes concernés. Art. 5 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle et concernant les manipulations s y déroulant, il est demandé que les différents laboratoires en place sur le terrain s associent afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 6 : Un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Concernant le programme de Kerguelen, une analyse détaillée de l impact potentiel de cette nouvelle activité est demandée aux porteurs de projet. Elle devra notamment précisée le secteur de la colonie suivie, et les mesures prises pour ne pas déranger l ensemble de la colonie. Art. 7 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et le chef de district de 29

30 Kerguelen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique des bénéficiaires de l autorisation Adresses Titres des programmes Monsieur Yvon LE MAHO, responsable du programme 137 Et Monsieur Francesco BONADONA responsable du programme 137 IPHC/DEPE, 23 rue Becquerel Strasbourg Et Écologie comportementale UMR 5175-CNRS Montpellier cedex5 137 «Stratégie énergétique des prédateurs marins et variabilité physique et trophique de l Océan austral» Et 354 «EthoTaaf» Sont autorisés à procéder aux manipulations suivantes : CROZET Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre d'individus ou de couples Pesées + mesures + fishtag puis transpondeur + prises de sang + FC et actimetre + donnees comportementales + marquage temporaire Manchots royaux couples adultes et leur poussins 50 couples et 50 poussins Pesées + mesures + prises de sang + FC et actimetre + donnees comportementales + marquage temporaire Manchots royaux adultes d'âge connu 50 KERGUELEN Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Pesée + mesures + transpondeur + prise de sang + marquage temporaire Pesée + mesures + transpondeur + prise de sang + marquage temporaire Nombre d'individus ou de couples Manchots royaux poussins en début de mue 300 Manchots royaux Adultes «couveurs» 60 couples Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «137 - Stratégie énergétique des prédateurs marins et variabilité physique et trophique de l Océan austral» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; 30 Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril et mai 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «137» décrites en annexe, ainsi que le transport des échantillons en résultant, sont autorisés.

31 Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : Le marquage temporaire (porcimark ) doit se faire de manière limité afin de ne pas limiter la survie ou la reproduction de l oiseau marqué. Art. 4 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle et concernant les manipulations s y déroulant, il est demandé que les différents laboratoires en place sur le terrain s associent afin de limiter la perturbation des colonies. Art 5 : Concernant les manipulations sur les manchots empereurs, toute difficulté ou incident majeur (oiseau blessé, comportement de stress sur la colonie) devra faire l objet d un compte rendu immédiat qui sera adressé à l Ipe et aux Taaf. Ce rapport pourra conduite à la suspension de l activité. Il est demandé que les oiseaux manipulés soient transpondés et fassent ainsi partie de l étude menée en collaboration avec le programme 109. Art. 6 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger.. Art. 7 : A la fin de la campagne un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, les difficultés rencontrées devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Art. 8 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Monsieur Yvon LE MAHO, responsable du programme IPHC/DEPE, 23 rue Becquerel Strasbourg 137 «Stratégie énergétique des prédateurs marins et variabilité physique et trophique de l Océan austral» Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : CROZET Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre d'individus ou de couples Pesée + mesures + transpondeur + prise de sang + marquage temporaire Pesées + mesures + fishtag puis transpondeur + prises de sang + marquage temporaire Pesée + mesures + prise de sang + marquage temporaire «porcimark» Pesée + mesures + transpondeur + prise de sang + collecte de tiques + marquage temporaire Manchots royaux Manchots royaux poussins en début de mue poussins (précoces vs tardifs) Manchots royaux poussins 400 Manchots royaux au stade de poussins 500 Pesées + mesures + marquage temporaire Manchots royaux poussins 120 (juin) et 120 (sept) Pose d'enregistreurs externes + GPS + pesée + mesures + prise de sang + donnees comportementales Manchots royaux adultes 40 Prélèvement de tissus sur cadavres Manchots royaux poussins 15 31

32 TERRE ADÉLIE Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre d'individus ou de couples Pesée + mesures + transpondeur + prise de sang + marquage temporaire Manchots Adélie poussins Prélèvement de tissus sur cadavres Manchots Adélie poussins 15 Prise de sang + pose de podomètre, + manipulation hormonale + pesée Manchots Adélie en échec de reproduction adultes 20 Marquage + prise de sang + pesée Manchots Adélie adultes et poussins 60 Marquage + prise de sang + pesée + manipulation hormonale + utilisation d'œufs factices ou d'actimètres Manchots Adélie adultes et poussins 50 Marquage + prise de sang + pesée + pose d'enregistreurs externes (GPS/TDR) Manchots Adélie adultes 25 Prise de sang + pesée Manchots Adélie adultes 30 Marquage + prise de sang + pesée + manipulation 50 (30 équipés de Manchots Adélie adultes hormonale + pose de GPS loggers) Marquage temporaire (adultes de l'étude C1 si possible) Manchots empereurs adultes 40 à 50 couples Marquage temporaire des poussins en crèche Manchots empereurs poussins 40 a 50 Marquage temporaire Manchots empereurs adultes 15 à 20 couples Biopsies du muscle pectoral sur des cadavres à des fins génétiques Manchots empereurs poussins morts Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «354 - ETHOTAAF» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu la demande de l Ipev en date du 26 mars 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; 32 Art. 1 er : Les opérations du programme «354» décrites en annexe, ainsi que le transport des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Les captures des animaux vivants doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé que les différents laboratoires en place sur le terrain s associent afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Un rapport présentant le déroulement des manipulations autorisées devra être adressé aux Taaf dans les deux mois suivants le déroulement des opérations. Art. 5 : Un rapport présentant le taux de survie des poussins de manchot royal manipulés dans le cadre des tests d orientation, dont les narines seront bouchées pour les besoins de l expérimentation, devra être transmis aux Taaf. A cette fin, les poussins concernés devront être marqués afin de permettre leur identification. Art. 6 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et le chef de district de Kerguelen sont chargés, chacun en ce qui le

33 concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Monsieur Francesco BONADONNA, responsable du programme Écologie comportementale UMR 5175-CNRS Montpellier cedex 5 Titre du programme 354 «ETHOTAAF» Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : KERGUELEN Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre d'individus Pose de bague «darwik» et bague métal Skua subantarctique adultes 40 Pose de bague metal + prise de sang Pétrel bleu adultes/poussins 40 adultes, 20 poussins Pose de bague metal + prise de sang Prion de la Désolation adultes/poussins 40 adultes, 20 poussins Prélèvement d'odeur Pétrel bleu adultes/poussins 40 adultes, 20 poussins Prélèvement d'odeur Prion de la Désolation adultes/poussins 40 adultes, 20 poussins Test de choix binaire Pétrel bleu adultes/poussins 30 adultes, 20 poussins Test de choix binaire Prion de la Désolation adultes/poussins 30 adultes, 20 poussins Test d'orientation à courte distance avec équipement de loggers GPS Pétrel bleu adultes 10 Test d'orientation à courte distance avec équipement de loggers GPS Etude sur le choix de partenaire avec pose de Ruban Tesa coloré temporaire + prise de sang Test d'orientation manchots avec équipement de loggers GPS Prion de la Désolation adultes 10 Manchot royal adultes 360 Manchot royal poussins 130 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «394 - Oiseaux Plongeurs» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «394» décrites en annexe, ainsi que le transport des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger. Art. 3 : Le marquage temporaire (porcimark ) doit se faire de manière limité afin de ne pas limiter la survie ou la reproduction de l oiseau marqué. 33

34 Art. 4 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé que les différents laboratoires en place sur le terrain s associent afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 5 : Un rapport détaillé du déroulement des manipulations comportant des actes de chirurgie devra être adressé aux Taaf au plus tard dans les deux mois qui suivent le déroulement des opérations. Art. 6 : Le secrétaire général des Taaf, l Opea à bord du Marion Dufresne et les chefs de district concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Charles-André BOST, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Titre du programme 394 «Oiseaux Plongeurs» Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Statut Espèces concernées / Nombre d individus Pose de balise argos et reproducteurs sur Manchots royaux : 6 enregistreur de plongée ; poussins et incubant Manchots royaux : 2 Mesures biométriques Gorfous macaronis : 8 Prise de sang Pose d'enregistreurs de plongée miniaturisé ou accéléromètres ; Mesures biométriques Prise de sang Pose de mini VHF Mesures biométriques Prise de sang Pose de GPS et enregistreur de plongée et Data logger captures de proies Mesures biométriques Capture temporaire, mesures biométriques, chirurgie, relâchés sur œuf ou poussin, recapture pour déséquipement (chirurgie) après séjour en mer Equipement télémétrique (GPS de petite taille) et mesures biométriques Pose de GLS Mesures biométriques Prise de sang Pose de bague Darvic et métal Mesures biométriques reproducteurs sur poussins reproducteurs sur poussins Mâles et femelles Reproducteurs au stade poussin Mâles et femelles Reproducteurs au stade œufs ou poussin Reproducteurs sur poussin Voyage hivernal Voyage pré mue Manchots royaux : 8 Manchots royaux : 8 Manchots royaux : 25 Manchots royaux : 6 Manchots royaux : 6 Manchots royaux : 5 Cormoran de Kerguelen :12 Manchots papous : 20 Gorfous macaroni : 8 Manchots royaux : 40 Gorfous macaroni : 20 Gorfous sauteurs d Amsterdam : 20 Lieu Crozet Kerguelen Kerguelen Crozet Kerguelen Kerguelen Crozet Kerguelen Crozet Kerguelen Kerguelen Crozet Amsterdam Poussins en élevage Cormoran de Kerguelen : 100 à 200 Kerguelen Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme « Distribution des cétacés en terre Adélie» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev 34 Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ;

35 Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «1014» décrites en annexe, ainsi que le transport des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d activité en Antarctique telle que requise au I de l'article L du Code de l environnement. Art. 3 : En fonction des connaissances acquises par le programme, un bilan de l état des populations concernées et de leur évolution devra être présenté aux Taaf en fin de saison. Art. 4 : Le secrétaire général des Taaf et le chef de district de terre Adélie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Jean-Benoît CHARASSIN, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Muséum National d Histoire Naturelle, LOCEAN (USM UMR 7159) Titre du programme 1014 «Distribution des cétacés en terre Adélie» Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Type de Manipulation Espèces concernées Nombre d'individus Lieu Prélèvement de peau et de lard par biopsies à distance. Pas de capture d'animaux Petit rorqual antarctique, baleine à bosse, rorqual commun, baleine bleue, baleine franche australe, rorqual boréal, orque, cachalot 30 par espèce terre Adélie Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme «1037 HENERGES» pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; 35

36 Art. 1 er : Les opérations du programme «1037» décrites en annexe ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Le secrétaire général des Taaf et le chef de district de Kerguelen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme 1037 «HENERGES» Madame Caroline GILBERT, responsable du programme ENVA UMR 7178-CNRS 7 Avenue du Gal de Gaulle Maisons-Alfort Est autorisé à procéder aux manipulations suivantes : Kerguelen Type de Manipulation Espèces concernées Statut des espèces Nombre capture, anesthésie, prise de sang, pesée pose d une bague avec micro-émetteur VHF, suivis comportementaux, photos thermographie infra-rouge à distance capture, anesthésie, prise de sang, pesée pose d une bague avec micro-émetteur VHF pose d'un GPS capture, anesthésie, prise de sang, pesée pose d une bague avec micro-émetteur VHF pose d une balise Argos pose d un récepteur/enregistreur MK10L (réception température stomacale + température externe et lumière) ingestion d un enregistreur Stompill STP3 (température stomacale) suivis comportementaux, photographies IR à distance capture, anesthésie, prise de sang, pesée pose d une bague avec micro-émetteur VHF pose d une balise Argos ingestion eau doublement marquée prélèvement de sang 6 heures après suivis comportementaux, photographies IR à distance Elephants de mer austraux Elephants de mer austraux Elephants de mer austraux Elephants de mer austraux femelles / juveniles 20 femelles / juveniles 10 femelles / juveniles 2 femelles / juveniles 2 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Écologie des Oiseaux et Mammifères Marins - 109» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Vu le Traité sur l'antarctique, signé à Washington le 1 er décembre 1959 et la mesure 3 (1995) adoptée lors de la XIXème Réunion consultative du Traité sur l'antarctique à Séoul créant la zone spécialement protégée n 120 ; statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et 36

37 techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) en date du 15 avril 2011; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «109» sont autorisés à accéder à certaines zones protégées des Terres pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé de grouper les missions des différents programmes devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 3 : Le port des raquettes dans les zones sensibles ou impactées est obligatoire. Art. 4 : Le secrétaire général et les chefs des districts des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Henri WEIMERSKIRCH, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Centre d Etude Biologique de Chizé / CNRS Villiers en bois Titre du programme Écologie des Oiseaux et Mammifères Marins Est autorisé à accéder aux zones protégées suivantes : Nombre maximum de District Site Durée totale de séjour Nombre d accès participants requis Kerguelen Ile Mayes 280 jours 32 3 Kerguelen Ile Australia 4 jours 2 3 Kerguelen Ile du Château 2 jours 2 3 Kerguelen Ile Haute 2 jours 2 3 Kerguelen Canyon des Sourcils Noirs 45 jours 5 4 District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Crozet Colonie de manchots papous de 90 jours 3 3 la côte ouest Crozet Pointe basse, jardin japonais 150 jours 25 3 Crozet Crozet Colonie de pétrels à menton blanc de la station de pompage Falaises côtières situées entre la Crique de la Chaloupe et la Crique de Noël 20 jours jours

38 District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Amsterdam / Plateau des tourbières 15 jours 12 3 Saint-Paul Amsterdam / Saint-Paul Amsterdam / Saint-Paul Falaise d Entrecasteaux 103 jours 20 3 Ile Saint-Paul 5 jours 2 2 District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis terre Adélie Pointe Géologie Accès permanent Accès permanent 3 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Sismologie / Obs 133» à accéder à la zone protégées des Terres australes et antarctiques françaises «île Saint- Paul» statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) en date du 27 avril 2011 ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «133» sont autorisés pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe, et en fonction des moyens logistiques disponibles, à accéder à l île Saint-Paul classée en zone de protection intégrale de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises. Art. 2 : L accès à l île pourra se faire uniquement par voie maritime. L accès à l antenne sismologique pourra se faire uniquement par voie pédestre. Art. 3 : Toutes les mesures permettant d éviter l introduction d espèces allochtones sur l île devront être mises en œuvre. A cette fin, l ensemble des effets personnels, notamment chaussures, vestes et sacs, ainsi que l ensemble du matériel débarquant devra être nettoyé. Art. 4 : Le secrétaire général, le chef du district de Saint-Paul et Amsterdam et l Opea à bord du Marion Dufresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Mme Maggi ALESSIA, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Ecole et observatoire des sciences de la terre, 5 rue René Descartes, Strasbourg Cedex Titre du programme Sismologie / Obs

39 Est autorisé à accéder à la zone protégée suivante : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Amsterdam / Saint-Paul Saint-Paul 1 demi-journée 3 3 Nombre maximum de participants requis Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Ecobio - 136» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «136» sont autorisés à accéder à certaines zones protégées des Terres pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il demandé de grouper les missions des différents programmes devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 3 : Le port des raquettes dans les zones sensibles ou impactées est obligatoire. Art. 4 : Le secrétaire général et les chefs des districts des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme M. Marc LEBOUVIER, responsable du programme UMR 6553 Ecobio, station biologique, Paimpont Changement climatique, actions anthropiques et biodiversité des écosystèmes terrestres subantarctiques 136 Est autorisé à accéder aux zones protégées suivantes : Nombre maximum de District Site Durée totale de séjour Nombre d accès participants requis Kerguelen Ile Mayes 9 jours 3 4 Kerguelen Ile Haute 10 jours 2 4 Kerguelen Ile Australia 40 jours 12 5 Kerguelen Ile du Cimetière 3 jours

40 District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Crozet Pointe basse et Jardin Japonais 36 jours 9 2 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Stratégie alimentaire et mécanismes d adaptation comportementale et physiologique des manchots face à la variabilité climatique : leurs limites et son impact sur la dynamique des populations 137- ECOPHY» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises Vu le Traité sur l'antarctique, signé à Washington le 1 er décembre 1959 et la mesure 3 (1995) adoptée lors de la XIXème Réunion consultative du Traité sur l'antarctique à Séoul créant la zone spécialement protégée n 120 ; statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) en date du 25 avril 2011 ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «137» sont autorisés à accéder à certaines zones protégées des Terres pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il demandé de grouper les missions des différents programmes devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 3 : Le port des raquettes dans les zones sensibles ou impactés de la réserve naturelle est obligatoire. Art. 4 : Les intrusions humaines au sein de la colonie de manchots empereurs de Pointe Géologie devront être limitées au maximum. Art. 5 : Le secrétaire général et les chefs des districts des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme M. Yvon LE MAHO, responsable du programme. Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien, 23 rue Becquerel Strasbourg Cedex 02 Stratégie alimentaire et mécanismes d adaptation comportementale et physiologique des manchots face à la variabilité climatique : leurs limites et son impact sur la dynamique des populations 137 Est autorisé à accéder aux zones protégées suivantes : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Crozet Pointe basse, jardin japonais 15 jours 4 3 Crozet Crique de la Chaloupe 25 jours

41 District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis terre Adélie Pointe Géologie Accès permanent Accès permanent 3 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Détermination biotique et abiotique de la synchronie des populations de chats dans un réseau trophique simplifié sur l archipel de Kerguelen 279» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) en date du 25 avril 2011 ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «279» sont autorisés à accéder à certaines zones protégées des Terres pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé de grouper les missions des différents programmes devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 3 : Le secrétaire général et le chef de district de Kerguelen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Dominique PONTIER, responsable du programme UMR-CNRS 5558 «Biométrie et Biologie évolutive», Université C.Bernard Lyon 1 Détermination biotique et abiotique de la synchronie des populations de chats dans un réseau trophique simplifié sur l archipel de Kerguelen 279 Est autorisé à accéder à la zone protégée suivante : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Kerguelen Canyon des Sourcils noirs 80 jours 5 5 Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «Diversité virale et microbienne des sources hydrothermale des Terres australes et antarctiques françaises 408» à accéder à certaines zones protégées des Terres australes et antarctiques françaises 41 statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ;

42 Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «408» sont autorisés à accéder à certaines zones protégées des Terres pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé de grouper les missions des différents programmes devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 3 : Le secrétaire général et les chefs des districts des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du Monsieur Marc LE ROMANCER, responsable du programme bénéficiaire de l autorisation Adresse Laboratoire de microbiologie des environnements extrêmes UMR IUEM Technopôle Brest-Iroise, Place Nicolas Copernic Plouzané Titre du programme Diversité virale et microbienne des sources hydrothermale des Terres australes et antarctiques françaises 408 Est autorisé à accéder aux zones protégées suivantes : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Kerguelen Côte ouest de la péninsule 15 jours 1 5 Rallier du Baty District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Amsterdam / Ile Saint-Paul 2 jours 1 3 Saint-Paul Arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant le programme scientifique «NIVMER - 688» à accéder à la zone protégées des Terres australes et antarctiques françaises «île Saint-Paul» statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; 42 Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vu la demande de l'institut polaire français Paul- Émile Victor (Ipev) en date du 25 avril 2011 ; Art. 1 er : Les opérateurs du programme «688» sont autorisés pour la campagne , dans les conditions décrites en annexe, et en fonction des moyens logistiques disponibles, à accéder à l île

43 Saint-Paul classée en zone de protection intégrale de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises. Art. 2 : L accès à l île pourra se faire uniquement par voie maritime durant les opérations portuaires du Marion Dufresne. Art. 3 : Toutes les mesures permettant d éviter l introduction d espèces allochtones sur l île devront être mises en œuvre. A cette fin, l ensemble des effets personnels, notamment chaussures, vestes et sacs, ainsi que l ensemble du matériel débarquant devra être nettoyé. Art. 4 : Le secrétaire général, le chef du district de Saint-Paul et Amsterdam et l Opea à bord du Marion Dufresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme NIVMER M. Laurent TESTUT, responsable du programme LEGOS, UMR 5566 CNRS/CNES/IRD/UPS, 14 av. Edouard Belin, Toulouse Cedex Est autorisé à accéder à la zone protégée suivante : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Amsterdam / Saint-Paul Saint-Paul 4 jours 2 4 Nombre maximum de participants requis Arrêté n du 24 octobre 2011 autorisant l accès à Europa dans le cadre du programme BIORECIE pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu l avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 3 août 2010 ; Vu la demande effectuée par l IRD en date du 14 octobre 2011 ; Art. 1 er : L accès à l île d Europa est autorisé dans le cadre du programme BIORECIE se déroulant en 43 novembre 2011, conformément à la demande et comme décrit en annexe. Art. 2 : Cette mission sera effectuée par les personnes visées en annexes, qui se rendront sur place à bord de la goélette Antsiva. Ces personnes sont autorisées à accéder à Europa pour les besoins de la mission. La mise à l eau de 2 annexes motorisées pour les besoins du programme est autorisée. Art. 3 : L appareillage et le retour du navire doit se faire au port de Tuléar. Le capitaine du voilier est tenu de prendre connaissance des recommandations de la Marine Nationale (annexe 2) et de contacter les FAZSOI (matthieu.gerault@fazsoi.defense.gouv.fr et jerome.theillier@fazsoi.defense.gouv.fr) deux semaines avant l appareillage. Art. 4 : Dans le cadre de ce programme, les plongées sous-marines autonomes sont autorisées au personnel visé en annexe. Les opérations de plongée ne sont autorisées que dans les profondeurs comprises entre 0 et 20 mètres, avec une tolérance d incursion fixée à 30 mètres. Les plongées sans scaphandre sur le platier à partir de la plage sont autorisées. Art. 5 : L exportation des prélèvements (faune) destinés au programme susvisé est autorisée. Une liste détaillée des espèces et des quantités prélevées

44 sera fournie aux Taaf avant l exportation. Les démarches pour introduire ces prélèvements à la Réunion sont de la responsabilité du bénéficiaire de la présente autorisation. Art. 6 : Un rapport détaillé de la mission sera transmis dans les deux mois suivant le retour de l équipe. Art. 7 : Le secrétaire général et le chef de district des îles Éparses, ainsi que les autorités militaires de la garnison d Europa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres et par délégation, le directeur de cabinet : Sébastien MOUROT Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Madame Pascale CHABANET, responsable du programme IRD - BP Sainte-Clotilde cedex La protection des récifs coralliens : enjeu majeur de conservation - BIORECIE Lieu et durée de l étude : LIEU Europa (district des îles Éparses, Taaf) DURÉE Du 5 au 16 novembre 2011 Est autorisé à réaliser les opérations suivantes : TYPES DE MANIPULATIONS ÉSPECES CONCERNÉES Inventaires biodiversité et estimation des ressources halieutiques (poissons) seront effectués (échantillonnage quantitatif ou semi-quantitatif) par des parcours aléatoires et par la méthode des transects. Observations visuelles en plongée (PMT sur le platier, scaphandre autonome sur la pente externe). Des prélèvements d espèces posant un problème de détermination in visu Un herbier sera effectué pour le groupe des Algues Cnidaires (Scléractiniaires, Hydraires), Echinodermes, Crustacés, Algues et Poissons Personnel autorisé : Prénom et nom Organisme employeur Rôle durant la campagne Lionel BIGOT Université Réunion Cartographe, expert coraux Nicole GRAVIER- BONNET Université Réunion Expert Hydraires Annie-France BOURMAUD Université Réunion Expert Hydraires Pascale CHABANET IRD Coordination, Expert poissons Chantal CONAND Université Réunion / MNHN Expert Echinoderme Patrick DURVILLE Aquarium Réunion Expert poissons Martine FOURNIER Pavillon Alpha Encadrement plongée Ronald FRICKE MHN Stuttgart Expert poissons Hélène MAGALON Université Réunion Encadrement, Echinoderme Lydiane MATTIO Université de Capetown, Afrique du sud Expert Algues Jean-Benoît NICET Pareto Cartographe 44

45 Joseph POUPIN Ecole Navale Expert Crustacés Mayalen ZUBIA ARVAM Expert Algues Nicolas TISNE Équipage Skipper voilier Anne TISNE Équipage Cuisine voilier Tombo RAYMOND Équipage Matelot Saïd MIRADJY Équipage Matelot Personnel autorisé à plonger NOM Prénom Martine FOURNIER Lionel BIGOT Pascale CHABANET Annie-France BOURMAUD Patrick DURVILLE Jean-Benoît NICET Hélène MAGALON Lydiane MATTIO Arrêté n du 24 octobre 2011 autorisant l accès à Europa et Bassas da India dans le cadre du programme Dymitile et pour la réalisation d un film documentaire pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu l arrêté n du 3 septembre 2010 autorisant la réalisation du programme DYMITILE dans les îles Éparses ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu l avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 3 août 2010 ; Vu la demande du 16 septembre 2011 ; Art. 1 er : L accès aux îles d Europa et Bassas da India est autorisé dans le cadre du programme Dymitile se déroulant de novembre à décembre 2011, conformément à la demande et comme décrit en annexes. Art. 2 : Cette mission sera effectuée par les personnes visées en annexes, qui se rendront sur place à bord de la goélette Antsiva. Ces personnes Qualification Classe IIB, responsable de plongée Classe IIB Classe IB Classe IB Classe IB Classe IB Classe IIB Classe IB 45 sont autorisées à accéder à Europa et à bivouaquer sur place, par leurs propres moyens, pour les besoins de la mission. La mise à l eau de 2 annexes motorisées pour les besoins du programme est autorisée. Art. 3 : L appareillage et le retour du navire doit se faire au port de Tuléar. Le capitaine du voilier est tenu de prendre connaissance des recommandations de la Marine Nationale (annexe 2) et de contacter les FAZSOI (matthieu.gerault@fazsoi.defense.gouv.fr et jerome.theillier@fazsoi.defense.gouv.fr) deux semaines avant l appareillage. Art. 4 : Dans le cadre de ce programme, les plongées sous-marines autonomes sont autorisées à Europa au personnel visé en annexe. Les opérations de plongée ne sont autorisées que dans les profondeurs comprises entre 0 et 20 mètres, avec une tolérance d incursion fixée à 30 mètres. A Bassas de India, les plongées sans scaphandre à partir d une embarcation sont autorisées. Art. 5 : L exportation des prélèvements (faune) destinés au programme susvisé est autorisée. Les démarches pour introduire ces prélèvements à la Réunion sont de la responsabilité du bénéficiaire de la présente autorisation. Art. 6 : Un rapport détaillé de la mission sera transmis dans les deux mois suivant le retour de l équipe. Art. 7 : Le secrétaire général et le chef de district des îles Éparses, ainsi que les autorités militaires de la garnison d Europa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

46 Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT 1 Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Monsieur Stéphane CICCIONE, directeur de Kélonia, responsable du programme Et Monsieur Jérôme BOURJEA, responsable scientifique L observatoire des tortues marines de la Réunion, Kélonia BP Saint-Leu Et L IFREMER, rue Jean Bertho, BP Le Port cedex Titre du programme Dynamique migratoire des tortues marines nidifiant dans les îles Éparses DYMITILE Lieu et durée de l étude : LIEU Europa (district des îles Éparses, Taaf) DURÉE 17 novembre au 2 décembre 2011 Est autorisé à réaliser les opérations suivantes : TYPE DE MANIPULATION Mesure, pose de bagues, photo-identification et prélèvements de tissus ; Pose de balises Argos Prélèvement d échantillons de phanérogames marines Pose de balises Argos, mesure, pose de bagues, photoidentification et prélèvements de tissus ÉSPECE CONCERNÉE 70 tortues vertes immatures (Chelonia mydas) 5 tortues vertes immatures (Chelonia mydas) 50 échantillons d Halodule uninervis 50 échantillons de Halophila 10 échantillons de Thalassia 10 échantillons de Cymodocea 5 tortues vertes femelles en ponte (Chelonia mydas) Est autorisé à réaliser des prises de vues : Réalisation d un film documentaire scientifique, avec des prises de vues terrestres et sous-marines. Personnel autorisé : Nom Prénom Jérôme BOURJEA, chef de mission Stéphane CICCIONE, responsable manipulation Simon BEHAMOU, responsable volet Argos Hendrick SAUVIGNET, aide terrain Renaud BOURJEA, aide terrain Mayeul DALLEAU, aide terrain Jean-Yves LE GALL, expertise des programmes Éric HOARAU, caméraman sous-marin Sami CHALAK, caméraman terrestre Organisme employeur IFREMER KELONIA CEFE-CNRS OCEAN-OBS KELONIA Etudiant KELONIA / IFREMER / CNRS Comité scientifique de KELONIA SPORT OCEAN ALEFA PRODUCTION 46

47 Personnel autorisé à plonger Nom Prénom Hendrick SAUVIGNET Jérôme BOURJEA Éric HOARAU Niveau Classe 2B, responsable de plongée Classe 1B Classe 1B Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse 2 Monsieur Stéphane CICCIONE, directeur de Kélonia, responsable du programme Et Monsieur Jérôme BOURJEA, responsable scientifique L observatoire des tortues marines de la Réunion, Kélonia BP Saint-Leu Et L IFREMER, rue Jean Bertho, BP Le Port cedex Titre du programme Dynamique migratoire des tortues marines nidifiant dans les îles Éparses DYMITILE Lieu et durée de l étude : LIEU Bassas da India (district des îles Éparses, Taaf) DURÉE 1 journée (entre le 17 novembre et le 2 décembre 2011) Est autorisé à réaliser les opérations suivantes : TYPE DE MANIPULATION ÉSPECE CONCERNÉE Observation des habitats des tortues marines : plongées sans scaphandre à partir d une embarcation Tortues marines Personnel autorisé : Nom Prénom Jérôme BOURJEA, chef de mission Stéphane CICCIONE, responsable manipulation Simon BEHAMOU, responsable volet Argos Hendrick SAUVIGNET, aide terrain Renaud BOURJEA, aide terrain Mayeul DALLEAU, aide terrain Jean-Yves LE GALL, expertise des programmes Éric HOARAU, caméraman sous-marin Sami CHALAK, caméraman terrestre Arrête n du 9 novembre 2011 portant fixation des totaux admissibles de capture de langoustes (Jasus paulensis), de cabots (Polyprion oxygeneios)de Saint-Paul (Latris lineata) et de Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) pendant la campagne dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des IFREMER KELONIA CEFE-CNRS OCEAN-OBS KELONIA Organisme employeur Etudiant KELONIA / IFREMER / CNRS Comité scientifique de KELONIA SPORT OCEAN ALEFA PRODUCTION îles Saint-Paul et Amsterdam, et répartition des quotas entre les armateurs Vu le Code rural et de la pêche maritime ; 47

48 Vu le décret n du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et Vu le décret n du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976 d'une zone économique au large des côtes des Terres australes françaises (territoire des Terres australes et antarctiques françaises) ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ; Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l'arrêté n 7 du 23 février 1981 fixant des mesures afin d'assurer la conservation des ressources dans les eaux territoriales et la zone économique adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam ; Vu l'arrêté n du 29 juin 2001 relatif à l'exercice des fonctions de contrôleur de pêche dans les zones économiques des Terres australes et Vu l arrêté n du 9 novembre 2011 fixant les dates de campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) aux poissons et aux céphalopodes dans les eaux territoriales et la zone économique des îles Saint-Paul et Amsterdam et prescrivant diverses dispositions techniques. Vu la recommandation du Muséum national d'histoire naturelle en date du 19 septembre 2011 ; Vu les avis du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2011, du ministre chargé de la pêche en date du 9 novembre 2011, et du ministre chargé de l'outre-mer en date du 28 octobre 2011; Art. 1 er : Le total admissible de captures de langoustes (Jasus paulensis) dont la pêche est autorisée dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des Îles Saint-Paul et Amsterdam pendant la campagne est fixé à 400 tonnes en poids vif. La répartition des captures par zone est arrêtée comme suit : Zone côtière Zone hauturière Total Saint Paul Amsterdam 270 t 90 t 40 t 400 t Les quotas sont répartis entre les armements selon le tableau suivant : Armements Zone côtière Zone hauturière Saint-Paul Amsterdam 48 Total SAPMER 175 t 59 t 26 t 260 t ARMAS PECHE 95 t 31 t 14 t 140 t TOTAL 270 t 90 t 40 t 400 t Art. 2 : Le nombre d embarcation en pêche simultanée ne peut être supérieur à 4 à Amsterdam et à 4 à Saint-Paul pour 3 levées par jour. Zones côtières et hauturières de Saint-Paul et Amsterdam Cabot (Polyprion oxygeneios) Art. 3 : Le total admissible de capture de poissons dont la pêche est autorisée en mer territoriale et dans les zones économiques exclusives de Saint-Paul et Amsterdam pendant cette campagne est fixé comme suit : Saint-Paul (Latris lineata) Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) Total 50 t 25 t 20 t 95 t

49 Les quotas sont répartis entre les armements selon le tableau suivant : Armement Cabot (Polyprion oxygeneios) Saint-Paul (Latris lineata) Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) Total SAPMER 32,5 t 16,25 t 13 t 61,75 t ARMAS PECHE 17,5 t 8,75 t 7 t 33,25 t Total 50 t 25 t 20 t 95 t Art. 4 : La pêche de pieuvres (Octopus sp.), de sériole (Seriola lalandii), de bleu (Acantholatris monodactylus), de Moro (Mora moro) et des autres espèces de poissons est autorisée par une licence délivrée par le préfet, administrateur supérieur. La pêche des espèces hautement migratrices couvertes par la Commission du Thon de l Océan Indien (CTOI) est autorisée et soumise à notification préalable à l administrateur supérieur. La pêche du thon rouge austral, couverte par la Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCSBT) est interdite Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, le chef du district des îles Saint-Paul et Amsterdam et le contrôleur des pêches embarqué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Arrêté n du 9 novembre 2011 accordant une licence autorisant le navire l'austral à pêcher la langouste, divers poissons et des céphalopodes dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam pendant la campagne de pêche Vu le Code rural et de la pêche maritime ; Vu la loi n modifiée du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du Territoire de la République, ensemble le décret n du 3 février 1978 portant création d'une zone économique au large des côtes des Terres australes françaises (territoire des Terres australes et antarctiques françaises) ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ; Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté n 7 du 23 janvier 1981 fixant des mesures afin d assurer la conservation des ressources dans les eaux territoriales et la zone économique adjacente aux îles Saint Paul et Amsterdam ; Vu l arrêté n du 9 novembre 2011 fixant les dates de campagne de pêche à la langouste (Jasus paulensis) aux poissons et aux céphalopodes dans les eaux territoriales et la zone économique des îles Saint-Paul et Amsterdam et prescrivant diverses dispositions techniques ; Vu l arrête n du 9 novembre 2011 portant fixation des totaux admissibles de capture de langoustes (Jasus paulensis), de cabots (Polyprion oxygeneios)de Saint-Paul (Latris lineata) et de Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) pendant la campagne dans la mer territoriale et la zone économique exclusive des îles Saint-Paul et Amsterdam, et répartition des quotas entre les armateurs ; Art. 1 er : Une licence est accordée au navire l'austral exploité par les armements Sapmer et Armas Pêche pour la campagne , l autorisant à pêcher, 400 tonnes de langoustes (Jasus paulensis), 50 tonnes de cabots (Polyprion oxygeneios), 20 tonnes de capture accessoire de rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) selon des méthodes de pêche autorisées (autre que la palangre de fond horizontale) et 25 tonnes de Saint-Paul (Latris lineata), dont la répartition est fixées comme suit : 49

50 Langouste paulensis) (Jasus Zone côtière Zone hauturière Sapmer Armas Pêche Saint-Paul Amsterdam 175 t 95 t Saint-Paul 59 t 31 t Amsterdam 26 t 14 t Cabot (Polyprion oxygeneios) 32,5 t 17,5 t Saint-Paul (Latris lineata) 16,25 t 8,75 t Rouffe antarctique (Hyperoglyphe antarctica) 13 t 7 t Art. 2 : Une licence est accordée au navire l'austral, exploité par les armements Sapmer et Armas Pêche, durant la campagne , pour la pêche de pieuvres (Octopus sp.), de sériole (Seriola lalandii), de bleu (Acantholatris monodactylus), de Moro (Mora moro) et autres espèces de poissons. Art. 3 : Les caractéristiques du navire l'austral sont les suivantes : Nom de l'armateur : Sapmer et Armas Pêche Longueur : 76,60 mètres Numéro et lieu d'immatriculation : RU à la Réunion Art. 4 : La pêche des espèces hautement migratrices couvertes par la Commission du Thon de l Océan Indien (CTOI) est autorisée et soumise à notification préalable à l administrateur supérieur. La pêche du thon rouge austral, couverte par la Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCSBT) est interdite Art. 5 : Les prescriptions techniques et obligations liées à cette autorisation sont déterminées par l arrêté n du 9 novembre Art. 6 : Le secrétaire général et le chef du district des îles Saint-Paul et Amsterdam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présente arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises et notifié aux armements intéressés. Arrêté n du 14 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Saint-Paul et Amsterdam statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises et de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 26 octobre 2000 relatif à la sécurité des personnes dans les Taaf ; Vu l arrêté n du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vus les besoins liées à la gestion de la réserve naturelle ; Art. 1 er : Les agents de la réserve naturelle des Terres australes françaises en poste sur le district de Saint- Paul et Amsterdam pour la campagne d'été 2011/2012 sont autorisés à accéder aux sites spécialement protégés suivants : - Plateau des Tourbières - Falaise d'entrecasteaux Art. 2 : Les accès sont autorisés pour la campagne dans le cadre de la cartographie et du dénombrement des colonies d oiseaux de l'île (action du plan de gestion de la réserve), dans les conditions décrites en annexe. Art. 3 : Il est recommandé de grouper les missions devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 4 : Le secrétaire général et le chef de district de Saint-Paul et Amsterdam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 50

51 Nom ou dénomination du bénéficiaire de l autorisation Adresse Les techniciens de la réserve naturelle des Terres australes françaises Taaf, Rue Dejean, Saint Pierre Sont autorisés à accéder aux zones protégées suivantes : District Site Durée totale de séjour Nombre d accès Saint-Paul et Amsterdam Ile d Amsterdam Saint-Paul et Amsterdam Ile d Amsterdam Nombre maximum de participants requis Plateau des Tourbières 8 jours 8 4 Falaise d'entrecasteaux 6 jours 2 4 Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités pluriannuelles en Antarctique à bord du voilier AUSTRAL australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 12 Juillet 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à la compagnie du PONANT d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire AUSTRAL pour toute leur durée et dans la limite de trois années maximum. Art. 2 : La compagnie du Ponant soumettra à l administration des TAAF, un programme de l activité envisagée deux mois avant le départ de son activité en Antarctique pour les saisons d été austral et Art. 3 : L administration des TAAF se réserve la possibilité de reprendre son autorisation en cas d inexécution de ses obligations par le bénéficiaire. Art. 4 : Un bilan annuel d activité devra être adressé au préfet, administrateur supérieur, ainsi que toute modification envisagée du programme pour la ou les années suivantes. Ses activités feront l objet d un compte rendu dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : Isabelle VAREILLE de la Compagnie du PONANT Nom du navire : AUSTRAL Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 90 personnes débarquant par rotation Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : de novembre à mars de chaque année 2011, 2012 et Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. 51

52 - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités pluriannuelles en Antarctique à bord du voilier BOREAL australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 12 Juillet 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à la compagnie du PONANT d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire BOREAL pour toute leur durée et dans la limite de trois années maximum. Art. 2 : La compagnie du Ponant soumettra à l administration des TAAF, un programme de l activité envisagée deux mois avant le départ de son activité en Antarctique pour les saisons d été austral et Art. 3 : L administration des TAAF se réserve la possibilité de reprendre son autorisation en cas d inexécution de ses obligations par le bénéficiaire. Art. 4 : Un bilan annuel d activité devra être adressé au préfet, administrateur supérieur, ainsi que toute modification envisagée du programme pour la ou les années suivantes. Ses activités feront l objet d un compte rendu dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 5 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : Mme Isabelle VAREILLE de la Compagnie du PONANT Nom du navire : BOREAL Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 90 personnes débarquant par rotation Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : de novembre à mars de chaque année 2011, 2012 et Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier SHAG 2 australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 31 mai 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.CHOCAT Marc d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire SHAG 2 telles que décrites en annexe, pour la période du 15/12/2011 au 10/02/2012. Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 10 mai 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. 52

53 Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : M. Marc CHOCAT Nom du navire : SHAG2 Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 3 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 15/12/2011 au 10/02/2012 Lieu et chronologie de l activité : Départ de Puerto williams le 15/12/2011 Ile Déception (Whalers Bay) entre le 20/12/2011 et le 24/12/2011 L archipel des îles Joubin entre le 24/01/2011 et le 10/02/2012 au plus tard. Retour à Puerto Williams Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier PODORANGE australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 28 juin 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à la société VOILE AUSTRALE d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire PODORANGE telles que décrites en annexe, pour les périodes du 20/11/2011 au 02/03/2012 Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 02 juin 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : M. Brice MONEGIER DU SORBIER Nom du navire : PODORANGE Descriptif : Croisières 20/11/2011 AU 17/12/ /12/2011 AU 28/01/ /02/2012 AU 02/03/2012 Nombre de personnes : 8 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 20/11/2011 au 02/03/2012 Lieu et chronologie de l activité : Jour 1 : Ushuaia et appareillage Jour 2 : Puerto Williams et formalités administratives Jour 3 jour 8: Traversée du Passage de Drake et relevé de températures heure par heure Jour 8 et 9 : En fonction des conditions météo, Ile Deception ZSGA (Zone Spécialement Gérée de l'antarctique) ou traversée du Détroit de Gerlache jusqu à l île Enterprise. Jour 10 : Ile Nansen- mouillage à Enterprise, un ancien mouillage de baleiniers, au nord de l'ile Nansen. Jour : Baie Dallman et mouillage aux îles Melchior Jour 13 : Ile Paradis, mouillage à Paradise Harbour, visite de la base chilienne de Gabriel Gonzalez Videla (SMH 30 : Abri Gabriel Gonzalez Videla) Jour : traversée du détroit de Gerlache et mouillage à Port Lockroy (SMH 61 : Port Lockroy) visite de Port Lockroy Jour 16 : Détroit de Lemaire et mouillage à l île Booth (SMH 28 : Cairn de Charcot 1904) Jours 17 : Détroit de Penola. Arrêt à l île Petermann (SMH 27 : Cairn de Charcot 1909). Mouillage aux îles argentine (base ukrainienne de Vernadsky) 53

54 Jour : visite de la base Vernadsky et du site SMH Wordie House. Stand-by pour traversée du Drake en fonction des conditions météo. Jours 20 à 25 : traversée du Drake Jour 26 : Retour à Ushuaia Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier PARADISE australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 21 juin 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à la société Club croisières aventure d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire PARADISE telles que décrites en annexe, pour les périodes du 28 novembre au 21 décembre 2011 et du 3 au 26 janvier Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 26 avril 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : Madame Juliette HENNEQUIN épouse DHALLENNE Nom du navire : PARADISE Descriptif : Croisières Nombre de personnes 7 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 28/11/2011 au 21/12/2011 Lieu et chronologie de l activité Ile Déception : 2/12/11 et 9/01/12 Mouillage Enterprise : 5/12/11 et 10/01/12 Port Lokroy : 7/12/11 et 12/01/12 Mouillage à Palmer : 9/12/11 et 14/01/12 Mouillage de Cholet : 11/12/11 et 15/01/12 Mouillage à Vernadsky : 13/12/11 et 16/01/12 Mouillage dans la Baie du Paradis : 15/12/11 et 19/01/12 Mouillage dans l archipel Melchior : 17/12/11 et 20/01/12 Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier NO COMMENTS australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 13 juin 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; 54

55 Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.DEROY Thierry d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire NO COMMENTS telles que décrites en annexe, pour les périodes du 8 janvier au 20 février 2012 Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 20 mai 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : M.DEROY Thierry Nom du navire : NO COMMENTS Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 8 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 08/01/2012 au 20/02/2012 Lieu et chronologie de l activité En janvier : Deception island (8-10) Base Maelchior Danco island Base Gonzales Videla Aldmirante brown Pitts island Biscol Island Prospect point Base Faraday-Vernadsky En Février : Base Palmer Port Lockroy 4-7 Base Primavera 8-10 Base Juan Carlos Deception Island Passage du détroit de Drake Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier BOULARD australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 25 mai 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.MONZO Jean d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire BOULARD telles que décrites en annexe, pour la période du 16 janvier au 3 février 2012 ; Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 3 mai 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : M.MONZO Jean Nom du navire : BOULARD Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 4 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 16/01/2012 au 03/02/2012 Lieu et chronologie de l activité : Du 11 Janv. Au 16 Janv : Traversée du continent américain à Melchior 16/17 Janv. : Escale à Déception 18 Janv. : Trinity island 19 Janv. : Cap Hersell 20 Janv. : Enterprise 55

56 21 Janv. : Cuverville 22/23/24 Janv. : Baie de Paradis 25 Janv. : Pleneau 26/27 Janvier : Vernadsky 28 Janv. : Pleneau 29 Janv. : Port Charcot 30 Janv. : Port Lockroy 31 Janv/ 3 Fev. : Melchior a l affût de la fenêtre météo pour le retour 4 Février au 9 février 2012 prévisions pour traversée retour vers Ushuaia Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier TARKA australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 19 juillet 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à la société TARKA SAILING d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire TARKA telles que décrites en annexe, pour la période du 5 janvier au 30 janvier 2012 ; Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 30 avril 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : M. Olivier LEHEC de TARKA SAILING Nom du navire : TARKA Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 8 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 5 au 30 janvier 2012 Lieu et chronologie de l activité : Melchior Harbour : entre le 10 et le 11 janvier 2012 (une nuit au mouillage) - Ile Nansen (baie «Enterprise») : 12 janvier Port Charcot (ile de Booth) : 13 et 14 janvier Ile Pléneau : 15 et 16 janvier Ile Vernadsky : 17 janvier Paradise Bay : 18 et 19 janvier Ile Cuverville : 20 janvier Port Lockroy : 21 janvier Melchior Harbour : à partir du 22 janvier 2012, en attente du bon créneau météo pour la remontée vers le Cap Horn, puis Ushuaia Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier KOTICK australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 12 Juillet 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; 56

57 Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.CARADEC Alain d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire KOTICK pour les périodes du 18 janvier au 16 février 2012 et du 20 février au 18 mars 2012 ; Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf au plus tard le 18 juin du déroulement de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. australes et antarctiques françaises Responsable de l activité : M. Alain CARADEC Nom du navire : KOTICK Descriptif : Croisière Nombre de personnes : 8 Personnes Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 18 janvier au 16 février 2012 et du 20 février au 18 mars 2012 Lieu et chronologie de l activité : Croisière n 1 : jour 1 : arrivée dans la baie de Dallman (entre les îles Anvers & Brabant). jour 2 : navigation suivant les conditions de temps, soit vers Dorian cove/port Lockroy,soit vers bahia Paraiso. jour 4 : navigation vers port Charcot (sur la cote ouest de l'ile Booth, dans le canal de Lemaire) jour 6: débarquement sur Pleneau. jour 7:Navigation vers les ilots Yalour. jour 8:navigation vers la pointe Prospect & les iles Fish. jour 9:nous passons la journée dans le coin des iles Fish jour 10:Retour en arrière vers les iles Pitt. jour 11:route vers Petermann. Mouillage a Pleneau pour la nuit. jour 12:route vers les iles Joubin jour 13: consacre a la plongée aux Joubin, dans un sorte de lagon assez ferme. jour 14:navigation vers l'ile De Gerlache, jours 15 & 16:2 jours d'arrêt jour 17:route vers Dorian cove; sortie de la zone ASMA 7. jour 18:route vers Melchior. jour 19: départ de Melchior pour la traversée retour dans le Drake. Croisière n 2 Jours 1 & 2 : arrivée dans l'archipel de Melchior (baie de Dallman),mouillage dans le sound Andersen Jour 3 : 27/02 : navigation en direction du sud de la baie de Dallman Jour 4 :28/02 : petite navigation vers Port Lockroy & mouillage, Jour 5 : 29/02 : navigation vers le Sud pour s'arrêter a l'ile Pleneau Jour 6 : 01/03 : petite navigation vers Petermann. Jour 7 : 02/03: journée entière passée dans ce site Jour 8 : 03/03: retour vers le Nord Jour 9 : 04/03: navigation en direction de Port Charcot. Jour 10: 05/03: navigation en direction de la baie du Paradis, Mouillage pour la nuit, à proximité de la base argentine, souvent inoccupée,"almirante Brown". Jour 11 : 06/03:navigation vers la baie Andvord Jour 12 : 07/03:navigation en direction de l'ile de Cuverville, où nous nous arrêtons pour la nuit. Jour 13 : 08/03:navigation en direction de l'ile d'enterprise Jour 14 :09/03:navigation en direction de l'ile des Deux Jour 15 : 10/03:navigation en direction du cap Herschel, a l'entrée du canal d'orleans;mouillage a l'abri d'un ilot ; Jour 16; 11/03: journée de préparation & de rangement du 14/03 : Date prévue de sortie de la zone du Traité. Recommandations : - Croisière n 1 : si vous maintenez les opérations de plongée, veillez à détenir les autorisations délivrées par le comité de gestion de la ZSPA n 7 «Iles southwest Anvers et bassin Palmer» - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) 57

58 Arrêté n du 29/11/2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier HAKEA australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 10 juin 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011 ; Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.GIRAUD Gérard d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire HAKEA telles que décrites en annexe, pour les périodes du 05/01/2012 au 05/03/2012 Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 5 juin 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : GIRAUD Gérard Nom du navire : HAKEA Descriptif : Croisière privée Nombre de personnes : 2 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : du 5 janvier 2012 au 5 mars 2012 Lieu et chronologie de l activité : Deception Island : Arrivée entre le 5 et le 15 janvier Gerlache strait Melchior Island Lemaire Island (Paradise Harbour) Port Lockroy Lemaire chanel (base Vernadsky) Grandidier chanel Prospect Point. Recommandations : - Il est interdit de pénétrer dans la ZSPA n 140 WHALERS BAY (Baie des baleiniers) sur l île de la Déception - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant l utilisation d arbalètes à des fins scientifiques sur le district de Crozet Vu la loi n du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu l arrêté n du 22 février 2008 relatif au régime des armes et de la régulation des espèces introduites ; Vu l arrêté n du 14 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme 109 réalisé en lien avec la réserve naturelle des Terres australes françaises pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev ; Art. 1 er : L utilisation d une arbalète de type Barnett Wildcat C5 (arme de 6ème catégorie), ainsi que 15 flèches Finn Larsen avec 20 embouts pour biopsies 40mm, est autorisée sur le district de Crozet à des fins scientifiques. Cette arbalète est utilisée uniquement dans le cadre des biopsies d orques évoluant à proximité de la Possession et autorisés dans le cadre du programme 109. Art. 2 : L utilisation d une arbalète de type Barnett modèle Rhino (arme de 6ème catégorie), ainsi que des flèches Cetadart (Finn Larsen) avec flotteur pour biopsies et des embouts silver tips 40mm, est autorisée sur le district de Crozet à des fins scientifiques. Cette arbalète est utilisée uniquement 58

59 dans le cadre des biopsies d orques évoluant à proximité de la Possession et autorisés dans le cadre du programme 109. Art. 3 : M. Paul Tixier, responsable de la mission, et M. Franck Theron (VCAT Ipev) sont les seules personnes autorisées à utiliser ces arbalète. Les périmètres géographiques d utilisation de l arbalète sont les zones appelées Baie américaine et Bollard. L utilisation ne pourra se faire que durant la campagne d été 2011/2012. Art. 4 : En dehors de l utilisation dans le cadre des articles 1 à 3, les arbalètes sont stockées dans trois endroits distincts du district : -la partie corde dans la chambre de l utilisateur ; -le corps de l arbalète chez le chef de district de Crozet ; -les flèches chez le médecin de Crozet. Art. 5 : Le secrétaire général des Taaf et le chef de district de Crozet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant les activités en Antarctique à bord du voilier ILENA australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 12 août 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée à M.HOIRY Philippe d exercer les activités en Antarctique demandées à bord du navire ILENA telles que décrites en annexe, pour le mois de février 2012 Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 1 er juin 2012 de son activité dans les formes prévues selon le document que vous trouverez en suivant ce chemin : onglet réglementation, Accès à l Antarctique, post visit report form. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité Philippe HOIRY Nom du navire : ILENA Descriptif : Croisières Nombre de personnes : 3 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : Février 2012 Lieu et chronologie de l activité : Terre de Graham Archipel Melchior : 6/7 Février Ile Cuverville : 8/9 Février ; extrémité occidentale Baie Paradis : 10/11 Février Ile Petermann : 12/13 Février ; Ile Watkinds : 14/15 Février Ile Hovgaard : 16/17 Février Ile Booth : 18/19 Février Ile Goudier Port Lockroy : 20/21 Février ; Base A selon accord du chef de base Ile Enterprise : 22/23 Février Iles Shetland du Sud Ile Déception : Février Baie des Baleiniers sauf aires fermées, Baie Telefon - (Est), Anse Pendulum Recommandations : - Avant tout débarquement, afin de limiter l introduction d espèces non indigènes dans la zone du traité, le titulaire de l autorisation procédera au nettoyage par aspiration des vêtements. (velcros, fond de poche, sacs, ourlets, brossage des bottes ) des personnes touchant terre. - Le titulaire de l autorisation devra se conformer au plan de gestion de l Ile de la Déception (ZGSA N 4) avec interdiction de pénétrer dans la ZSPA 140 La baie des baleiniers. Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant l accès à Europa dans le cadre des programmes MIRE, OMABIO et PATHORNITOTIQUES 59

60 pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu l arrêté n du 22 avril 2011 autorisant la réalisation du programme «Pathosystèmes et environnement insulaire : étude des mécanismes de diffusion d agents infectieux sur les Iles Éparses en relation avec les oiseaux marins et leurs ectoparasites» (PATHORNITOTIQUES) ; Vu l arrêté n du 2 septembre 2011 autorisant la réalisation du programme MIRE dans les îles Éparses ; Vu l arrêté n du 12 octobre 2011 autorisant la réalisation du programme OMABIO dans les îles Éparses ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu l avis de l INEE en date du 7 janvier 2011 ; Art. 1 er : Dans le cadre des programmes MIRE, OMABIO et PATHORNITOTIQUES se déroulant à Europa, l accès est autorisé au personnel cité en annexe. Art. 2 : L hébergement et la restauration des personnels autorisés seront facturés au laboratoire ECOMAR sur la base d un forfait journalier de 30 par personne. Le transport via le transall sera également facturé, sur la base de la facture présentée aux Taaf par les FAZSOI. Art. 3 : Le secrétaire général et le chef de district des îles Éparses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique des bénéficiaires de l autorisation Adresse Titre des programmes Monsieur Matthieu LE CORRE, responsable des programmes MIRE et OMABIO Et Dr Hervé PASCALIS, responsable du programme Pathornitotique Laboratoire d écologie marine ECOMAR Université de la Réunion Avenue René Cassin Saint-Denis messag cedex 9 ET CRVOI - 2 rue Maxime Rivière Ste Clotilde MIRE - Mammifères Introduits et Restauration Ecologique des Iles Éparses OMABIO - Les oiseaux marins des Iles Éparses, bioindicateurs des écosystèmes océaniques tropicaux de l océan Indien PATHORNITOTIQUES - Pathosystèmes et environnement insulaire: étude des mécanismes de diffusion d agents infectieux sur les Iles Éparses en relation avec les oiseaux marins et leurs ectoparasites Lieu et durée de l étude : LIEU Europa (district des îles Éparses, Taaf) DURÉE Du 8 décembre 2011 au 16 janvier 2012 Est autorisé à réaliser les opérations suivantes : OMABIO TYPE DE MANIPULATION ÉSPECES CONCERNÉES Télémétrie - Récupération des GLS (géolocateurs) 25 pailles en queue à brins rouges (Phaethon rubricauda) Prise de mesures biométriques et prélèvement sanguin (0,5 ml /individu) pour le sexage moléculaire 60

61 - Déploiement de GLS Prises de mesures biométriques et prélèvement sanguin (0,5 ml/individu) pour le sexage moléculaire Démographie - Contrôle des oiseaux bagués sur colonie d'étude (ilot et secteur du Champ de Tir - Station météorologique). Baguage des nouveaux individus présents sur ces colonies d'étude. 25 pailles en queue à brins blancs (Phaethon lepturus) Pailles en queue à brins rouges (Phaethon rubricauda) Pailles en queue à brins blancs (Phaethon lepturus) - Cartographie et dénombrement des colonies de reproduction Pailles en queue à brins rouges (Phaethon rubricauda) Pailles en queue à brins blancs (Phaethon lepturus) Frégates du Pacifique (Fregata minor) Frégates ariel (Fregata ariel) Fous à pieds rouges (Sula sula) MIRE TYPE DE MANIPULATION - étude des densités de rats noirs par capture marquage 100 rats noirs recapture (100 individus marqués par marques auriculaires) ÉSPECES CONCERNÉES - prélèvement de rats pour analyses biologiques (faites sur place, 100 individus prélevés) 100 rats - suivi photographique automatique du succès reproducteur des pailles en queue à brins blancs et à brins rouges (10 nids équipés temporairement) Pailles en queue à brins rouges (Phaethon rubricauda) Pailles en queue à brins blancs (Phaethon lepturus) 10 nids - collecte des pelotes de rejection de chouettes effraies (10 sites de reproduction de chouettes effraies étudiés) Chouettes effraies TYPE DE MANIPULATION 20 prélèvements sanguins (80 tubes) 20 prélèvements sanguins (80 tubes) 20 prélèvements sanguins (80 tubes) 20 prélèvements sanguins (80 tubes) 20 prélèvements sanguins (80 tubes) 20 prélèvements sanguins (80 tubes) Ectoparasites : 200 tubes en alcool PATHORNITOTIQUES ÉSPECES CONCERNÉES Paille en queue à brins blancs (Phaethon lepturus) : Paille en queue à brins rouges (Phaethon rubricauda): Fou à pieds rouges (Sula sula): Sternes fuligineuses (Sterna fuscata): Frégate du Pacifique (Fregata minor), sur poussin en fin d'élevage uniquement: Frégate ariel (Fregata ariel) sur poussin en fin d'élevage uniquement : Ectoparasites Personnel autorisé : - M. David RINGLER - Mlle Audrey JAEGER PERSONNEL AUTORISÉ 61

62 Arrêté n du 29 novembre 2011 autorisant le projet d hivernage en terre Adélie de John Downer Productions australes et Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l intéressé en date du 7 septembre 2011; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 30 septembre 2011; Art. 1 er : Autorisation est donnée aux cinéastes de la société John Downer Productions d exercer l hivernage demandé en Terre Adélie. Art. 2 : Le titulaire de cette autorisation rendra compte au préfet des Taaf avant le 15 avril 2012 de son activité. (Transmission par possible sur activites.antarctiques@taaf.fr) Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Responsable de l activité : Mme Frédérique OLIVIER Nom du navire : Néant Descriptif : Hivernage de deux cinéastes en terre Adélie Nombre de personnes : 2 Périodes de présence autorisées dans la zone du Traité : Janvier 2012 Lieu et chronologie de l activité : Base Dumont d Urville en terre Adélie terre Adélie, janvier 2012 sous couvert de l IPEV. La présente autorisation est donnée sous réserve de la prise en compte des mesures suivantes : - La mise en place, avec les directeurs de laboratoires, le VAT et le chef de district et l équipe cinématographique, d une période de mise au point d un mois ; - La réalisation, en lien avec Yvon LE MAHO, d une étude d impact sur le comportement des manchots empereurs suite à l utilisation du robot ; - La possibilité pour les équipes des laboratoires d utiliser les rushs. Arrêté n du 18 novembre 2011 autorisant les travaux de recherche d hydrocarbures de la société SOUTH ATLANTIC PETROLEUM JDN SAS (SAPETRO JDN) pour l'application du statut des Terres australes et Vu le code minier et notamment son article 79 ; Vu le décret n du 6 mai 1971 modifié pris en application de la loi n du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles ; Vu l arrêté ministériel du 22 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Juan de Nova Maritime Profond»au large des côtes de l Ile de Juan de Nova (Taaf) aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Company Ltd, conjointes et solidaires ; Vu la déclaration de la campagne de sismique offshore déposée le 25 novembre 2009 par la société ROC OIL ; Vu les avis émis lors de la consultation, et notamment ceux de la DIREN Réunion, de la DRAM Réunion, de la DRASSM et des FAZSOI ; Vu l avis de la direction générale de l énergie et du climat du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 juillet 2011 ; Considérant que la demande de campagne de sismique offshore constitue une activité nécessaire à la recherche pétrolière ; Art. 1 er : Titulaire La société SAPETRO JDN est autorisée à réaliser la campagne de recherches géophysiques prévue dans la déclaration d'ouverture de travaux en date du 25 novembre Art. 2 : Information des autorités Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S-S.) de la Réunion, assurant la 62

63 surveillance de la navigation maritime, sera informé des dates et positions d'entrée et de sortie en zone française et des intentions du navire réalisant la campagne recherches géophysiques. La société SAPETRO JDN fera connaître a minima une semaine avant les travaux le nom du navire de prospection, la liste de l équipage, l équipe de recherche et toutes les informations de nature à identifier les équipes de prospection. Art. 3 : Période considérée La.période autorisée pour la prospection s'étendra du 1 er novembre 2011 au 1 er mars Art. 4 : Conditions spécifique La société SAPETRO JDN doit, avant et pendant la réalisation de la campagne géophysique, respecter les observations suivantes émises lors de la consultation écrite des services : - Signaler chaque entrée et sortie de ZEE au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) de la Réunion ; - Transmettre au CROSS chaque semaine les intentions de la semaine suivante ; - Transmettre au CROSS chaque jour les intentions pour le lendemain ; - Informer le CROSS de tout mouvement pour ravitaillement maritime ou aérien ; - Assurer une veille continue sur le canal 16 ; - Ne remorquer les flûtes et sources sismiques que dans la zone d exploration déclarée ; - communiquer au CROSS de la Réunion toute difficulté ou incident pouvant survenir lors de la campagne de recherche sismique ; Art. 5 : Procédures opératoires Afin de minimiser l impact des signaux acoustiques sur les cétacés notamment, le pétitionnaire devra: 1. Effectuer la réalisation d observations visuelles 30 minutes avant le démarrage des canons à air. 2. Continuer les observations visuelles à tout moment, quand cela est possible, lorsque les canons à air sont opérationnels et quelque soit leur intensité de fonctionnement. 3. Démarrer avec un seul canon à air, suivi d une montée en puissance de la source par addition graduelle des autres canons à air sur une période de 40 minutes, jusqu'à atteindre la puissance opérationnelle maximale. 4. S assurer que le niveau sonore à la source (groupe de canons à air) aura une intensité maximum de l ordre de 250dB re 1μPa-m. 5. Etablir une zone à faible puissance dans laquelle le volume sonore de la source sera réduit de 90% lorsque: a) pour une profondeur d eau supérieure à 1000 mètres, un cétacé est observé à moins de 1000 mètres de la source ; b) pour une profondeur d eau inférieure à 1000 mètres, un cétacé est observé à moins de 2000 mètres de la source. 6. Procéder à l arrêt complet des canons à air si la présence d un cétacé est détectée dans un rayon de 500 mètres de la source, quelle que soit la profondeur d eau. 7. Lorsque l intensité de la source a été réduite à un dixième de la puissance maximale, les opérations reprendront à l étape 2 des procédures opératoires 8. Lorsque la source a été arrêtée complètement, les opérations reprendront à l étape 1 des procédures opératoires. 9. Mettre en place des équipements empêchant la capture accidentelle de tortues marines. Art. 6 : Contrôleur embarqué La société SAPETRO JDN prendra à sa charge l hébergement à bord d un agent représentant le préfet des Taaf. Art. 7 : Zone autorisée La campagne sismique offshore est autorisée dans le bloc «Juan de Nova Maritime Profond» délimité par l arrêté du 22 décembre 2008, qui exclu la zone des 12 milles autour de l'île de Juan de Nova. Art. 8 : Exécution et ampliation Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, le Directeur régional de l environnement, de l aménagement et du logement de la région Aquitaine, le Directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises et notifié à la société SAPETRO JDN SAS. Arrêté n du 21 novembre 2011 autorisant l accès aux îles Éparses dans le cadre du programme GEOSISM pour l année 2012 pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu l arrêté n du 22 avril 2011 autorisant la réalisation du programme «Observatoire en 63

64 Géosciences : Du manteau à la houle, Sismologie aux îles Éparses» (GEOSISM-Éparses) ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu la demande du programme scientifique en date du 20 octobre 2010 ; Vu l avis de l INEE en date du 7 janvier 2011 ; Art. 1 er : Dans le cadre du programme GEOSISM se déroulant à Europa, Juan de Nova, Glorieuses et Tromelin, l accès est autorisé pour l année 2012 dans les conditions décrites en annexe. Art. 2 : Le transport sera effectué par moyens militaires (C160) sous réserve des disponibilités de ces appareils. Art. 3 : Les demandes de transport (personnels et fret) seront communiquées aux Taaf un mois avant la date de départ prévue, délai de rigueur. Art. 4 : Le transport (personnels, fret), l hébergement et la restauration seront effectués à titre onéreux : - forfait journalier de 30 par personne pour l hébergement et la restauration ; - sur la base de la facture présentée aux Taaf par les FAZSOI, pour le transport. Art. 5 : Le secrétaire général et le chef de district des îles Éparses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique Monsieur Guilhem BARRUOL, responsable du programme du bénéficiaire de l autorisation Adresse Laboratoire GéoSciences Réunion / IPGP UMR 7154 Université de La Réunion, 15 avenue René Cassin, BP Saint Denis cedex 9, La Réunion, France Titre du programme «Observatoire en Géosciences : Du manteau à la houle, Sismologie aux îles Éparses» (GEOSISM-Éparses) Est autorisé à accéder aux zones protégées suivantes District des îles Éparses Îles Éparses Site Europa Juan de Nova Glorieuses Tromelin Nombre d accès En tant que de besoin (en fonction des nécessités de maintenance, réparation, récupération de données) Durée totale de séjour Pour la durée de la relève Nombre maximum de participants 2 Arrêté n du 23 novembre 2011 autorisant l accès aux Glorieuses dans le cadre du programme GEOSISM pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n bis du 23 février 2007 portant création du district des îles Éparses de l océan Indien ; Vu l arrêté n du 6 mars 2009 portant nomination du chef de district des îles Éparses ; Vu l arrêté n du 22 avril 2011 autorisant la réalisation du programme «Observatoire en Géosciences : Du manteau à la houle, Sismologie aux îles Éparses» (GEOSISM-Éparses) ; Vu la décision n 12/DG/IOI du 18 novembre 1975 portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Éparses ; Vu la demande du programme scientifique en date du 20 octobre 2010 ; Vu l avis de l INEE en date du 7 janvier 2011 ; Art. 1 er : Dans le cadre du programme GEOSISM se déroulant à Glorieuses, l accès est autorisé au personnel cité en annexe. Art. 2 : L hébergement et la restauration du personnel autorisé seront facturés au Laboratoire GéoSciences sur la base d un forfait journalier de 30 par personne. Le transport via le transall sera 64

65 également facturé, sur la base de la facture présentée aux Taaf par les FAZSOI. Art. 3 : Le secrétaire général et le chef de district des îles Éparses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination et forme juridique M. Guilhem BARRUOL, responsable du programme du bénéficiaire de l autorisation Adresse Laboratoire GéoSciences Réunion / IPGP UMR 7154 Université de La Réunion, 15 avenue René Cassin, BP Saint Denis cedex 9, La Réunion, France Titre du programme «Observatoire en Géosciences: Du manteau à la houle, Sismologie aux îles Éparses» (GEOSISM-Éparses) Lieu et durée de la mission : LIEU Glorieuses (district des îles Éparses, Taaf) DURÉE Du 12 au 13 décembre 2011 Personnel autorisé : - M. Eric DELCHER PERSONNEL AUTORISÉ Pour réaliser les opérations suivantes : Maintenance de la station sismologique et récupération de données. Arrêté n du 24 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Kerguelen de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 26 octobre 2000 relatif à la sécurité des personnes dans les Taaf ; Vu l arrêté n du 18 novembre 2011 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vus les besoins liées à la gestion de la réserve naturelle ; Art. 1 er : Les techniciens, agents et volontaires civiques de la réserve naturelle des Terres australes françaises en poste sur Kerguelen pour la campagne d'été 2011/2012 sont autorisés à accéder à certaines zones spécialement protégées du district décrites en annexe. Art. 2 : Les accès sont autorisés pour la campagne d été dans le cadre de l inventaire des oiseaux et mammifères marins, de l inventaire des habitats, des plantes et des invertébrés ainsi que des activités de gestion et de restauration de la réserve naturelle (actions du plan de gestion de la réserve), dans les conditions décrites en annexe. Art. 3 : Il est recommandé de grouper les missions devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. 65

66 Art. 4 : Le secrétaire général, le chef de district de Kerguelen et le directeur de la réserve naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Nom ou dénomination du bénéficiaire de l autorisation Adresse Les techniciens de la réserve naturelle des Terres australes françaises Taaf, Rue Dejean, Saint Pierre Sont autorisés à accéder aux zones protégées suivantes Site Durée totale de Nombre maximum de Nombre d accès séjour participants requis Côte Ouest de la Péninsule Rallier du Baty Île Australia Île de l'antarès Île Murray Île du Château Île Haute Canyon des Sourcils noirs Arrêté n du 24 novembre 2011 autorisant les agents de la réserve naturelle à accéder à différents sites protégés du district de Crozet de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des terres australes françaises ; Vu l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ; Vu l arrêté n du 26 octobre 2000 relatif à la sécurité des personnes dans les Taaf ; Vu l arrêté n du 18 novembre 2011 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1 er de l'arrêté n 14 du 30 juillet 1985 ; Vus les besoins liées à la gestion de la réserve naturelle ; Art. 1 er : Les techniciens, agents et volontaires civiques de la réserve naturelle des Terres australes françaises en poste sur Crozet pour la campagne d'été 2011/2012 sont autorisés à accéder à certaines zones spécialement protégées du district décrites en annexe. Art. 2 : Les accès sont autorisés pour la campagne d été dans le cadre de l inventaire des oiseaux et mammifères marins, de l inventaire des habitats, des plantes et des invertébrés ainsi que des activités de gestion et de restauration de la réserve naturelle (actions du plan de gestion de la réserve), dans les conditions décrites en annexe. Art. 3 : Il est recommandé de grouper les missions devant se dérouler sur les mêmes sites afin de minimiser l impact environnemental. Art. 4 : Le secrétaire général, le chef de district de Crozet et le directeur de la réserve naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. 66

67 Nom ou dénomination du bénéficiaire de l autorisation Adresse Les techniciens de la réserve naturelle des Terres australes françaises Taaf, Rue Dejean, Saint Pierre Site Colonie de pétrels à menton blanc de la station de pompage Sont autorisés à accéder aux zones protégées suivantes Durée totale de séjour Nombre d accès Nombre maximum de participants requis Pointe basse et Jardin Japonais Falaises côtières situées entre la crique de Noël et la crique de la chaloupe Arrêté n du 16 décembre 2011 autorisant la réalisation du programme ECOENERGIE pour la saison ayant fait l objet de demandes d autorisations de l Ipev Vu le décret n du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises, et notamment son article 6 ; Vu l article R du Code de l environnement relatif à la délivrance d autorisation de capture d animaux ou de prélèvement d espèces à des fins scientifiques ; Vu les articles R à R du code de l environnement relatif à la mise en œuvre du protocole du Traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement ; Vu la demande de l Ipev en date d avril et de septembre 2011 ; Vu l avis du comité de l environnement polaire en date du 28 juillet 2011 ; Vu l avis du CNPN en date du 1 er août 2011 ; Art. 1 er : Les opérations du programme «119» décrites en annexe, ainsi que le rapatriement des échantillons en résultant, sont autorisés. Art. 2 : Les captures des animaux vivants ou le ramassage des animaux morts doivent se faire en périphérie de la colonie afin de ne pas la déranger, ou dans des zones où les chances de reproduction sont très faibles. Art. 3 : Dans le cadre du décret portant création de la réserve naturelle, il est demandé aux différents laboratoires en place sur le terrain de s associer afin de limiter la perturbation des colonies. Art. 4 : Les manchots royaux capturés pour pose d un cardio-fréquencemètre devront être marqués par transpondeur afin d être en mesure d apprécier par la suite les éventuelles conséquences de la manipulation sur leur devenir. Un rapport présentant le résultat du suivi de ces individus devra être transmis aux Taaf dans les deux mois suivant la fin de la campagne d été. Art. 5 : Un rapport détaillé du déroulement de l activité, présentant notamment le nombre d oiseaux effectivement manipulés, les difficultés rencontrées, devra être communiqué aux Taaf dans les deux mois qui suivent la réalisation des opérations autorisées. Art. 6 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, l OPEA à bord du Marion Dufresne et le chef de district de Crozet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT Nom ou dénomination et forme juridique du bénéficiaire de l autorisation Adresse Titre du programme Monsieur Jean-Patrice Robin, responsable du programme IPHC/DEPE, 23 rue Becquerel, Strasbourg 119 ECOENERGIE 67

68 Espèces concernées Manchot royal (Aptenodytes patagonicus) Manchot royal (Aptenodytes patagonicus) -Skuas subantarctiques (Catharacta lonnbergi) -Pétrels géants (Macronectes species.) -Pétrel à tête blanche (Pterodroma lessoni) -Pétrels plongeurs (Pelecanoïdes species) -Pétrels de Kerguelen (Pterodroma brevirostris) -Grand albatros (Diomedea exulans) Est autorise à procéder aux manipulations suivantes : Type de manipulation pose de bagues temporaires pose de bagues temporaires Etude parasitologique sur oiseaux retrouvés morts et conservés en congélateur sur la base Alfred Faure à Crozet CROZET Statut des espèces 120 bagues sur les 60 couples (Adultes) de cette étude et marquage de leurs 60 poussins. Toutes les marques devront être ôtées à la fin de l'expérimentation poussins (61) et adultes 80 -Skuas subantarctiques (Catharacta lonnbergi) : 2 adultes, sexe indéterminé -Pétrels géants (Macronectes species.) : 5 adultes (3 antarctiques et 2 subantarctiques), sexe indéterminé -Pétrel à tête blanche (Pterodroma lessoni) : 1 adulte, sexe indéterminé -Pétrels plongeurs (Pelecanoïdes species) : 3 adultes, sexe indéterminé -Pétrels de Kerguelen (Pterodroma brevirostris) : 3 adultes, sexe indéterminé -Grand albatros (Diomedea exulans) : 1 adulte et 1 poussin, sexe indéterminé Nombre d'animaux 60 couples et 60 poussins 80 adultes et 61 poussins 2 adultes 5 adultes 1 adulte 3 adultes 3 adultes 1 adulte et 1 poussin Arrêté n du 19 décembre 2011 nommant le responsable des opérations à bord du Marion Dufresne durant les OP3/2011 et OP4/2011 pour l'application du statut des Terres australes et Vu l arrêté n du 19 février 2004 relatif aux opérations des expéditions australes et notamment son article 1 er ; Art. 1 er : M. Thierry Clot est nommé chargé des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne durant la rotation OP3/2011. Art. 2 : M. Philippe Gahinet est nommé chargé des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne durant la rotation OP4/2011. Art. 3 : Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le secrétaire général : Patrick VENANT Arrêté n du 22 décembre 2011 Vu le code rural et de la pêche maritime ; de l île de Clipperton ; pour l'application du statut des Terres australes et Vu le décret n du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et Vu l arrêté du 17 décembre 2008 prescrivant les règles encadrant l exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin) ; Vu l arrêté n du 22 mars 2010 modifiant l arrêté n du 17 décembre 2008, prescrivant les règles encadrant l exercice de la pêche aux thons et autres poissons pélagiques autorisée dans les zones économiques exclusives des Iles 68

69 Éparses (Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India, Europa, Tromelin) ; Vu l arrêté n du 9 décembre 2010 portant interdiction de la pêche dans les eaux territoriales des îles Bassas da India, Europa, Juan de Nova, Glorieuses et dans les 10 milles marins autour du banc du Geyser (district des îles Éparses) ; Vu l arrêté n du 5 octobre 2011 autorisant par dérogation la pêche dans les eaux de la Zone Economique Exclusive des Glorieuses (District des îles Éparses), à l exception de leurs eaux territoriales, aux navires de pêche artisanale immatriculé et basés à Mayotte d une longueur hors tout inférieure à 15 m et aux navires de plaisance et à vocation touristique français basés à Mayotte ; Vu la demande de l armateur ; Vu la lettre n 279 du 24 novembre 2011 du préfet de Mayotte ; Vu l avis de la direction de la mer Sud océan indien (Unité Territoriale de Mayotte) ; Vu l avis du chef de district des îles éparses ; Art. 1 er : Le navire dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous est autorisé à pêcher par dérogation autour du point géographique Sud / Est (banc du Geyser). Nom du navire : Capt tain Alandor II Pavillon : français Numéro et port d immatriculation : DI Dzaoudzi (Mayotte) Marques extérieures d identification : coque rouge et blanche Propriétaire : Sarl Cap tain Alandor BP812 Kaweni Mamoudzou Tonnage (GT) : 7,5 UMS Longueur (m) : 9,99 m Puissance (kw) : 321 kw Espèces ciblées : pélagiques et benthiques Méthode de pêche : Long line, traîne, et palangrotte Art. 2 : La présente dérogation entrera en vigueur à compter du 1 er janvier Elle est valable jusqu au 31 décembre Art. 3 : Les captures effectuées dans la ZEE des Glorieuses devront être déclarées par le capitaine du navire à M. le préfet, administrateur supérieur des Taaf dans un délai d un mois après chaque marée, selon le modèle prévu par l arrêté n du 5 octobre Art. 4 : Le secrétaire général, le chef de district des îles Éparses et les services de l État compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Décision n du 1 er décembre 2011 relative à la nomination des sous-régisseurs de la régie de recettes du siège des Terres australes et antarctiques françaises de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu le décret du 11 octobre 2010 nommant l administrateur supérieur des Terres australes et Vu l arrêté n du 17 octobre 2006 modifié relatif à la régie de recettes des Terres australes et Vu la décision du 12 juillet 2010 relative à la nomination du régisseur de la régie de recettes ; Vu les nécessités de service ; Décide : Art. 1 er : Monsieur TESTAN Jean-Michel, responsable de la boutique à bord du Marion Dufresne, est nommé, à compter de son embarquement sur le navire le 02 décembre 2011, sous-régisseur de la régie de recettes instituée par l arrêté n du 17 octobre 2006 modifié, pour les recettes encaissées au titre de la vente sur le Marion Dufresne des articles promotionnels et produits philatéliques des Terres australes et antarctiques françaises. Art. 2 : Monsieur CLOT Thierry chargé des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne, est nommé, à compter de son embarquement sur le navire le 02 décembre 2011, sous-régisseur de la régie de recettes instituée par l arrêté n du 17 octobre 2006, modifié, pour les recettes encaissées au titre de la location hélicoptère, des forfaits «accès messagerie mail» mis à disposition sur le Marion Dufresne. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution de la 69

70 présente décision qui sera publiée au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le directeur des affaires administartives et financières : Didier HESPEL Pour le directeur régional des finances publiques de la Réunion, la chef du service CEPL : Céline TRUONG Décision n du 29 décembre 2011 relative à la nomination des sous-régisseurs de la régie de recettes du siège des Terres australes et antarctiques françaises hélicoptère, des forfaits «accès messagerie mail» mis à disposition sur le Marion Dufresne. Art. 3 : Le secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises. Pour le préfet, administrateur supérieur des Terres le directeur des affaires administartives et financières : Didier HESPEL Pour le directeur régional des finances publiques de la Réunion, la chef du service CEPL : Céline TRUONG de l île de Clipperton ; Vu le décret n du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu le décret du 11 octobre 2010 nommant l administrateur supérieur des Terres australes et Vu l arrêté n du 17 octobre 2006 modifié relatif à la régie de recettes des Terres australes et Vu la décision du 12 juillet 2010 relative à la nomination du régisseur de la régie de recettes ; Vu les nécessités de service ; Décide : Art. 1er : Madame MOUTOUSSAMY Matilda, responsable de la boutique à bord du Marion Dufresne, est nommée, à compter de son embarquement sur le navire le 30 décembre 2011, sous-régisseur de la régie de recettes instituée par l arrêté n du 17 octobre 2006 modifié, pour les recettes encaissées au titre de la vente sur le Marion Dufresne des articles promotionnels et produits philatéliques des Terres australes et antarctiques françaises. Art. 2 : Monsieur GAHINET Philippe, chargé des opérations des expéditions australes (OPEA) à bord du Marion Dufresne, est nommé, à compter de son embarquement sur le navire le 30 décembre 2011, sous-régisseur de la régie de recettes instituée par l arrêté n du 17 octobre 2006, modifié, pour les recettes encaissées au titre de la location 70

71 JOURNAL OFFICIEL DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Directeur de la publication : Christian Rédactrice en chef : Géraldine GODINEAU Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises Période couverte : 4ème trimestre N 52 Gratuit - Dépôt légal n 11-12/04 Décembre ISSN : X - Imprimé en France (Saint-Denis de la Réunion)

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