TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

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1 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 safar mars ème année N 24 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice et des Droits de l'homme attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation... Ministère des Affaires Etrangères Nomination de directeurs... Nomination d inspecteurs directeurs... Nomination de directeurs adjoints... Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2006, portant délégation de signature... Ministère de l'agriculture et des Ressources Hydrauliques Arrêté des ministres de l agriculture et des ressources hydrauliques et de l enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d un laboratoire de recherche à l institut sylvo-pastoral de Tabarka... Ministère de l'industrie, de l'energie et des Petites et Moyennes Entreprises Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh).... Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre... Nomination d'un membre au conseil d établissement du laboratoire central d analyse et d essais... Nomination d'un membre au conseil d établissement de l agence de promotion de l industrie...

2 Ministère de l'equipement, de l'habitat et de l'aménagement du Territoire Nomination d'un membre au conseil d'administration de l agence foncière de l habitat.... Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'enfance et des Personnes Agées Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l ouverture des garderies scolaires... Ministère de la Santé Publique Nomination de deux membres au conseil d'administration de l hôpital Razi La Manouba.... Nomination de deux membres au conseil d'administration de l hôpital Habib Thameur de Tunis.... Nomination du président du comité médical au conseil d'administration de l hôpital Habib Thameur de Tunis.... Nomination d un membre au conseil consultatif du centre national de transfusion sanguine... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie de l Ariana... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Mongi Slim de la Marsa... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Sahloul de Sousse... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Farhat Hached de Sousse... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Fattouma Bourguiba de Manastir... Nomination d un membre au conseil d administration de l hôpital Habib Bourguiba de Sfax... Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l Etranger Nomination des membres du conseil d entreprise de l office des Tunisiens à l étranger... Ministère de l'education et de la Formation Arrêté du ministre des finances et du ministre de l éducation et de la formation du 14 mars 2006, complétant l arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l éducation et de la formation... Ministère de l'enseignement Supérieur Arrêté du ministre de l enseignement supérieur et du ministre de l éducation et de la formation du 14 mars 2006, portant ouverture des concours d agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l année Page 690 Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 N 24

3 décrets et arrêtés MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME NATURALISATION Par décret n du 15 La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Naama Bent Ibrahim Mohamed Charii née au Caire (Egypte) le 18 novembre MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOMINATIONS Par décret n du 18 Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du groupe d études et de recherches chargé des droits de l Homme au Par décret n du 18 Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au Par décret n du 18 Monsieur Zine El Abidine Terras, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l unité des études, de la recherche et de la documentation à l institut diplomatique pour la formation et les études au Par décret n du 18 Monsieur Mohamed Sediri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur Asie pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d Amérique, l Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au Par décret n du 18 Monsieur Tarek Letaïef, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l Union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l Afrique et l Union africaine au Par décret n du 18 Monsieur Adnan Damergi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur au groupe d études et de recherches pour le suivi des relations tunisolibyennes au Par décret n du 18 Monsieur Mohamed Faouzi Blout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de l information au Par décret n du 18 Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d inspecteur directeur d administration centrale à l inspection générale au Par décret n du 18 Monsieur Mourad Bourehla, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d inspecteur directeur d administration centrale à l inspection générale au Par décret n du 18 Monsieur Taoufik M hiri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l information analytique et documentaire à la direction de l information au ministère des affaires étrangères. Par décret n du 18 Mademoiselle Samia Ilhem Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l Europe et l Union européenne au Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2006, portant délégation de signature. Le ministre des affaires étrangères, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 20 décembre 1997 et la loi n du 17 mars 2003, le décret n du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d Etat à déléguer leur signature, le décret n du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété, le décret n du 17 août 2005, nommant Monsieur Abdelwaheb Abdallah ministre des affaires étrangères, le décret n du 3 février 2006, chargeant Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Arrête : Article premier. - Conformément au paragraphe 1 er de l article premier du décret susvisé n du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l exclusion des textes à caractère réglementaire. N 24 Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 Page

4 Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 3 février 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 15 Le ministre des affaires étrangères Abdelwaheb Abdallah MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Arrêté des ministres de l agriculture et des ressources hydrauliques et de l enseignement supérieur du 14 mars 2006, portant création d un laboratoire de recherche à l institut sylvo-pastoral de Tabarka. Les ministres de l agriculture et des ressources hydrauliques et de l enseignement supérieur, la loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000, la loi d orientation n 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n du 17 juillet 2000 et la loi n du 3 juin 2002 et notamment son article 8, le décret n du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment le décret n du 8 janvier 2002, le décret n du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l institution de la recherche et de l enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n du 5 juin 1995, le décret n du 18 mai 1998 et le décret n du 4 août 2003, le décret n du 19 mai 1997, fixant l organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche et notamment ses articles 5 et 19, le décret n du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d évaluation des activités de recherche scientifique, l arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d éligibilité au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 2 et 3. Arrêtent : Article unique. - Est créé au sein de l institut sylvo-pastoral de Tabarka, le laboratoire de recherche ci-après mentionné : * laboratoire des ressources de forêts et pastorales. Tunis, le 14 Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Le ministre de l'enseignement supérieur Lazhar Bououny MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES NOMINATIONS Par arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars Monsieur Echrif Lefkiri est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et de l artisanat au conseil d administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Elfadhli. Par arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars Madame Fatma Oueslati est nommée administrateur représentant le ministère du commerce et de l artisanat au conseil d administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Bouraoui Darmoul. Par arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars Monsieur Fathi Elfadhli est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l artisanat au conseil d établissement du laboratoire central d analyses et d essais, et ce, en remplacement de Madame Ghayet Elmona Ennabi. Par arrêté du ministre de l industrie, de l énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mars Madame Monjia Khemiri est nommée membre représentant l agence de promotion de l investissement extérieur au conseil d établissement de l agence de promotion de l industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalam Mansour. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NOMINATION Par arrêté de la ministre de l équipement, de l habitat et de l aménagement du territoire du 15 Le colonel Othmen Rouissi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d administration de l agence foncière de l habitat, et ce, en remplacement du colonel-major Taoufik Fakhfakh. Page Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 N 24

5 MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l ouverture des garderies scolaires (1). La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l enfance et des personnes âgées, la loi n du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d incitation aux investissements, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée, la loi n du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l enfant, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 avril 2002, la loi d orientation n du 23 juillet 2002, relative à l éducation et l enseignement scolaire, le décret n du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié ou complété par le décret n du 18 juin 1990 et le décret n du 22 mars 1997, le décret n du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l administration et ses usagers, le décret n du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels, le décret n du 14 août 2001, relatif aux jardins d enfants et aux clubs d informatique pour enfants, le décret n du 23 septembre 2002, complété par le décret n du 3 mars 2003, portant rattachement de structures relevant de l ex-ministère de la jeunesse, de l enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l enfance, le décret n du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l enfance, le décret n du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires, l arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987, portant agrément de la convention collective nationale de l enseignement privé, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée, l arrêté du ministre de l éducation du 31 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges régissant l ouverture des classes de l année préparatoire, leur organisation et leur gestion. Arrête : Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l ouverture des garderies scolaires annexé au présent arrêté. (1) Le cahier des charges est publié uniquement en arabe. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 14 La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées Saloua Ayachi Labben MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NOMINATIONS Docteur Mohamed Ben El Ayba est nommé membre d administration de l hôpital Razi la Manouba en remplacement du docteur Hafid Errameh, et ce, à partir du 8 février Docteur Mejda Cheour est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au sein du conseil d administration de l hôpital Razi la Manouba en remplacement du professeur Riad Gouider, et ce, à partir du 2 novembre Docteur Tahar Bennour est nommé membre représentant les usagers au conseil d administration de l hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement de Monsieur Ridha Gharbi, et ce, à partir du 21 décembre Docteur Abdallah Ben Marzouk est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d administration de l hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement du Docteur Mohamed Fethi Tebourbi, et ce, à partir du 20 septembre Docteur Abdelhafidh Kraiem est nommé président du comité médical au conseil d administration de l hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 1 er novembre Monsieur Mohamed Daghcen, directeur régional de la santé publique de Tunis, est nommé membre au conseil N 24 Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 Page

6 consultatif du centre national de transfusion sanguine en remplacement de Monsieur Mongi Hamrouni. Docteur Hafid Errameh est nommé membre d administration de l hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie de l Ariana en remplacement du docteur Mohamed Ben El Ayba, et ce, à partir du 8 février Madame Samira Kamoun est nommée membre d administration de l hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement de Monsieur Samir Mselmeni, et ce, à partir du 8 février Monsieur Abed Elfetteh Abid est nommé membre d administration de l hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Said Ramadan, et ce, à partir du 8 février Docteur Esmail Zouiter est nommé membre d administration de l hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Amer Chrada, et ce, à partir du 8 février Monsieur Fathi Hsouna est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de solidarité et des Tunisiens à l étranger au sein du conseil d administration de l hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Esmail Zouiter, et ce, à partir du 8 février Monsieur Mohamed El Khabou, pharmacien principal exerçant au sein de l hôpital, est nommé membre au conseil d administration de l hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement de Madame Amel Jaraya, et ce, à partir du 17 octobre MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER NOMINATIONS Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger du 15 mars Sont nommées membres du conseil d entreprise de l office des Tunisiens à l étranger, pour une durée de trois ans, les personnes dont les noms suivent : - Madame Souad Kachouri : représentant du Premier ministère. - Monsieur Mohamed Zribi : représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l étranger. - Monsieur Abdelmajid Baoued : représentant du - Monsieur Tahar Fallous Refaï : représentant du ministère de l intérieur et du développement local. - Monsieur Belgacem Dali : représentant du ministère des finances. - Monsieur Mohamed Mongi Sayah : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale. - Monsieur Abderrazak Ouled Ali : représentant du ministère du transport. - Monsieur Hamadi Elkar : représentant du ministère de l éducation et de la formation. - Monsieur Mahdi Zaafouri : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l éducation physique. - Monsieur Moncef Essid : représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l enfance et des personnes âgées. MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION Arrêté du ministre des finances et du ministre de l éducation et de la formation du 14 mars 2006, complétant l arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l éducation et de la formation. Le ministre des finances et le ministre de l éducation et de la formation, la loi n du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 13 mai 2004 et notamment son article 9, la loi n du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99, Page Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 N 24

7 la loi d orientation n du 23 juillet 2002, relative à l éducation et à l enseignement scolaire, le décret n du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l examen du diplôme de fin d études de l enseignement de base, tel qu il a été modifié par le décret n du l2 mars 2002, l arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l ont modifié ou complété et notamment l arrêté du 2 janvier 2002, l arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l examen du baccalauréat sport tel qu il a été modifié par l arrêté du 12 janvier 2005, l arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l éducation et de la formation. Arrêtent : Article premier. - Est ajouté aux dispositions de l article premier de l arrêté du 14 août 2004 susvisé, un troisième alinéa comme suit : - les différents concours et examens professionnels externes : 10 D. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 14 Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Le ministre de l'éducation et de la formation Sadok Korbi MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du ministre de l enseignement supérieur et du ministre de l éducation et de la formation du 14 mars 2006, portant ouverture des concours d agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de la session de l année Le ministre de l enseignement supérieur et le ministre de l éducation et de la formation, la loi n du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 mars 2003, la loi n du 28 juillet 1989, relative à l enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 17 juillet 2000, la loi d orientation n du 23 juillet 2002, relative à l éducation et à l enseignement scolaire, le décret n du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 7, le décret n du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l éducation et de la formation et du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, l'arrêté du ministre de l éducation et des sciences du 15 septembre 1993, fixant les frais d inscription aux différents concours d agrégation, l arrêté des ministres de l éducation et de épreuves du concours d agrégation de langue et littérature arabes, tel que modifié par l arrêté du 12 mars 2002, l arrêté des ministres de l éducation et de épreuves du concours d agrégation de langue et littérature françaises, l arrêté des ministres de l éducation et de épreuves du concours d agrégation de philosophie, l arrêté des ministres de l éducation et de épreuves du concours d agrégation d histoire, tel que modifié par l arrêté du 31 mai 2001, l arrêté des ministres de l éducation et de épreuves du concours d agrégation de géographie, l arrêté des ministres de l enseignement supérieur et de l éducation du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d agrégation en langue et littérature anglaises, tel que modifié par l arrêté du 17 mai Arrêtent : Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l enseignement supérieur et de l éducation et de la formation, à partir du 2 mai 2006 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines. Article 2. - Le nombre des postes ouverts pour chaque spécialité dans chaque ministère est fixé conformément au tableau suivant : N 24 Journal Officiel de la République Tunisienne 24 mars 2006 Page 695

8 Ministère Langue et littérature arabes Langue et littérature françaises Langue et littérature anglaises Philosophie Histoire Géographie L enseignement supérieur L éducation et la formation Art Les programmes des concours comprennent les matières prévues aux arrêtés des ministres de l éducation et de l enseignement supérieur du 22 octobre 1999 et l arrêté des ministres de l enseignement supérieur et de l éducation du 21 décembre 1999 susvisés. Art Les demandes de candidature aux concours précités sont transmises de façon personnelle et directe, et ce, dans un délai maximum le 1er avril 2006 inclus, aux établissements suivants : - faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, pour les candidats aux concours d agrégation en langue et littérature arabes et en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises, - faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, pour les candidats aux concours d agrégation en philosophie, en histoire et en géographie, - faculté des lettres et sciences humaines de Sousse, pour les candidats aux concours d agrégation en langue et littérature arabes qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d agrégation dans cet établissement, - faculté des lettres et sciences humaines de Sfax, pour les candidats au concours d agrégation en langue et littérature anglaises qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d agrégation dans cet établissement, - les directions régionales d enseignement, pour les enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires exerçants dont ils relèvent, et ce, par voie de la hiérarchie administrative. Art Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants : 1) Une (1) fiche de candidature retirée des centres de dépôt des dossiers de candidature prévus à l article 4 du présent arrêté. 2) Une (1) copie de la carte d identité nationale. 3) Une (1) copie conforme à l original de la maîtrise accompagnée d une copie de la décision d équivalence pour les diplômes étrangers. 4) Trois (3) enveloppes affranchies recommandées, portant l adresse complète du candidat. 5) Une attestation d émission d un mandat postal dont le montant est fixé à dix (10) dinars au nom de l agent comptable de : - la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, compte courant postal n pour les candidats aux concours d agrégation en langue et littérature arabes, en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises, - la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, compte courant postal n pour les candidats aux concours d agrégation en philosophie, histoire et géographie. Seront dispensés du paiement des frais d inscription, les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires au concours d agrégation aux établissements d enseignement supérieur et de recherche. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 14 Le ministre de l'éducation et de la formation Sadok Korbi Le ministre de l'enseignement supérieur Lazhar Bououny Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN Certifié conforme : le président directeur général de l'i.o.r.t "Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 25 mars 2006"