CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

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Michele Lamothe
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1 CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS JURI 3016F Automne 2016

2 Chapitre 2 ARTICLES DE LA CONFÉDÉRATION

Une première constitution (1781-1789) Une commission établie en 1776 sous le Deuxième congrès continental prépare un plan de Confédération réunissant les 13 nouveaux États souverains.

3 Une première constitution ( ) Une commission établie en 1776 sous le Deuxième congrès continental prépare un plan de Confédération réunissant les 13 nouveaux États souverains. Ce plan, appelé Articles de la confédération, est déposé en Il permettait aux États de conserver leur indépendance politique plutôt que de former un nouvel et unique État. La première constitution des États- Unis, ratifiée en mars 1781, a pris effet immédiatement. Même lorsqu ils renonceront à leur indépendance, en 1789, on continuera de parler des membres de la fédération comme étant des États des États-Unis.

4 Le Congrès : seule institution centrale sous les Articles de la Confédération La seule institution centrale créée par les Articles de la Confédération consiste en une assemblée, un Congrès à chambre unique composé de 2 à 7 représentants par État (selon la taille de l État). Ces représentants étaient choisis par la législature de chaque État et non au moyen d une élection. Les Articles précisaient les pouvoirs exercés par le Congrès. Tous les autres pouvoirs appartenaient aux États. Il n existait pas de gouvernement central. On ne trouvait aucune administration centrale avec des ministres (c.-à-d. des secrétaires aux USA), secondés par des fonctionnaires. À la place, un comité, composé d un délégué par État, faisait office de gouvernement quand le Congrès ne siégeait pas. Il n y avait pas non plus de cour de justice. Le Congrès exerçait donc à la fois les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les domaines de compétence lui étant dévolus par les Articles de la Confédération.

5 Pouvoirs du Congrès Pouvoir judiciaire : Trancher les litiges entre les États confédérés. Pouvoirs exécutifs : Questions de guerre et de paix (traités internationaux) ; Maintien et direction d une armée en cas de conflit; Gestion des affaires indiennes (signature et respect des traités indiens) ; Gestion de la poste (mail) ; Gestion des territoires fédéraux. Pouvoirs législatifs (lois et règlements) : Réglementation de l armée ; Réglementation de la monnaie ; Réglementation de la poste.

6 Articles de la Confédération Pouvoirs du Congrès

8 Faiblesses des Articles de la Confédération Pendant la guerre, entre 1776 et 1783, le besoin de coopération entre les nouveaux États a masqué les difficultés auxquelles ils ont été confronté en temps de paix. Après 1783, les États ont levé des droits de douanes entre eux, notamment en matière de produits agricoles (cas des fermier du New Jersey qui voulait vendre à New York). La Confédération devait quémander auprès des États les sommes nécessaires au financement de troupes, alors qu elle s avérait toujours utile pour tenir à distance les Anglais et les Espagnols, ainsi que pour pacifier les Indiens. Or, les États se montraient le plus souvent avares pour débourser les sommes et fournir les hommes.

Faiblesses des Articles de la Confédération Une rébellion des fermiers du Massachussetts menés par Daniel Shay (1786-1787), causé par la crise économique de 1786, a démontré la faiblesse des

9 Faiblesses des Articles de la Confédération Une rébellion des fermiers du Massachussetts menés par Daniel Shay ( ), causé par la crise économique de 1786, a démontré la faiblesse des institutions confédérales, incapables d agir pour soulager la détresse des fermiers et combattre la rébellion. En effet, le Massachussetts a demandé l aide du Congrès, mais celui-ci, contrôlé par les autres États, motivés par leur égoïsme, a refusé d agir. Une milice exclusivement payée par le Massachussetts a finalement écrasé la rébellion.

10 Faiblesses des Articles de la Confédération De plus en plus d Américains ont accepté l idée qu il fallait désormais un gouvernement central fort, doté de pouvoirs réels, pour faire face aux différentes crises qui menaçait la jeune nation. Ceux qui demandaient l instauration d un gouvernement central doté de vrais pouvoirs ont d abord été appelé les nationalistes, puis les fédéralistes. Hamilton et Madison (au départ)en faisaient partie. Adams et Washington se sont montrés sympathiques, tout en étant hostile à l idée de diviser le pays en partis politiques. Tous n étaient pas d accord. Jefferson, par exemple, un antifédéraliste qui se méfiait d un tel gouvernement central, a écrit en 1787 à propos de la rébellion de Shay : «Je prétends qu'une petite rébellion de-ci de-là est une bonne chose, aussi nécessaire dans le monde politique que les orages dans le monde physique».

11 Position des fédéralistes Les fédéralistes ont conséquemment identifié au moins trois pouvoirs qui faisaient gravement défaut aux institutions confédérales pour solutionner les crises auxquelles elles étaient confrontées : 1. Le pouvoir de lever des impôts. 2. Le pouvoir de réglementer le commerce. 3. Le pouvoir de forcer l application de ces mesures. La nouvelle constitution de 1789, qui allait créer ce gouvernement central très attendu, allait leur donner raison.

12 Position des anti-fédéralistes Les anti-fédéralistes, méfiants à l égard d un gouvernement central, ne subiront pas une totale défaite. Ils demanderont et obtiendront une série de 10 Amendements à la nouvelle Constitution de Ces amendements, appelés le Bill of Rights (Déclaration des droits), ajoutés en 1791, garantiront les droits et libertés fondamentaux des Américains contre les actions de leur gouvernement. Il est à noter qu au départ, et jusqu à la Guerre de sécession ( ), le Bill of rights ne protégeait les Américains que contre les actions du législateur et du gouvernement fédéral. Il ne s appliquait pas aux divers gouvernements des États. Les anti-fédéralistes se méfiaient uniquement du gouvernement central et pas de leurs institutions locales.

Articles de la Confédération Position des antifédéralistes Nous reviendrons sur le Bill of Rights de 1791.

13 Articles de la Confédération Position des antifédéralistes Nous reviendrons sur le Bill of Rights de Retenons néanmoins que c était la première fois qu une constitution formelle (supra-législative) protégeait les droits et libertés fondamentaux d une population contre un législateur. Cette initiative va inspirer le Canada lorsqu il va adopter à son tour la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

14 Réalisations sous les articles de la Confédération : Northwest Ordinance of 1787 Politique de développement des terres fédérales et la création de nouveaux États à partir de ces terres (Northwest Ordinance of 1787, qui va être reprise en 1789 sous la nouvelle Constitution). Tout territoire fédéral était régi par le Congrès confédéral, jusqu à ce qu il soit habité par plus de hommes libres. Alors, les colons pouvaient voter afin que leur territoire devienne un État comme les autres. L ordonnance abolissait également l esclavage (nous en reparlerons) et reconnaissait la liberté de religion et le droit à un procès par jury dans les territoires fédéraux.

15 Articles de la Confédération Création de nouveaux États en vertu des règles établies par l Ordonnance de 1789

16 Articles de la Confédération Réalisations sous les articles de la Confédération : Traité de paix avec la Grande-Bretagne 1783 Reconnaissance des nouveaux États par la GrandeBretagne.

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Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies