SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO GUIDE D IMPÔT 2006 T5013 ET RELEVÉ 15

Transcription

1 Cher Associé, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO Vous trouverez ci-joint les renseignements relatifs aux feuillets T5013 et Relevé 15 de Société en commandite Gaz Métro (SCGM) à inscrire dans vos déclarations de revenus fédérale et du Québec pour l année Pour les associés qui sont des particuliers, les renseignements pertinents sont inscrits à la page 2 de ce guide. Les associés qui sont des sociétés doivent se référer aux renseignements contenus à la page 3 de ce guide. Les feuillets fiscaux sont produits soit par Compagnie Trust CIBC Mellon, soit par votre courtier. Ceux-ci ont l obligation de vous expédier les feuillets au plus tard le 28 février Pour toute demande d information additionnelle de la part d un détenteur inscrit (c'est-à-dire qu'un certificat de parts est immatriculé à votre nom), veuillez contacter Madame Pina Coluccia du Service à la clientèle de Compagnie Trust CIBC Mellon au (514) ; dans tous les autres cas, veuillez communiquer avec votre courtier. Vous noterez que le revenu net fiscal qui vous est attribué diffère des distributions versées par SCGM, puisque les distributions sont basées sur le revenu comptable qui diffère du revenu fiscal. De plus, il est normal que le revenu net fédéral apparaissant à la case 18 du formulaire T5013(04) ou à la case 22 du formulaire T5013(06) ne soit pas identique au revenu net provincial indiqué à la case 1 du Relevé 15 étant donné que le calcul du revenu net fiscal fédéral est différent de celui du Québec. Veuillez agréer, cher Associé, l'expression de nos sentiments distingués. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO Dear Partner: INCOME TAX GUIDE T5013 AND RELEVÉ 15 You will find enclosed information relating to the T5013 and Relevé 15 slips for Gaz Métro Limited Partnership (GMLP) to include in your federal and Revenu Québec income tax returns for the year Partners who are individuals will find the relevant information on page 4 of this Guide. Corporate partners should refer to the information on page 5 of this Guide. The tax slips are issued by either CIBC Mellon Trust Company or your broker. They must send you the slips no later than February 28th, For any additional information requested by a registered partner (i.e., if a unit certificate is registered in your name), please contact Mrs. Pina Coluccia of the CIBC Mellon Trust Company Customer Service Department at (514) ; in all other cases, please contact your broker. Please note that the net business income allocated to you for income tax purposes differs from the distributions made by GMLP. This is because the distributions are based on accounting income which differs from taxable income. It is also normal that the net income for federal purposes shown in box 18 of the T5013(04) slip or in box 22 of the T5013(06) slip is different from the net income for provincial purposes shown in box 1 of the Relevé 15 slip considering the calculation of the federal taxable net business income is different from the Quebec calculation. Yours truly, Page 1

2 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO PARTICULIERS Déclaration de revenus et de prestation T1 (fédéral) et T5013 (04) OU T5013 (06) Case 18 Case 23 Case 25 Case 26 Case 34 Revenu net (perte nette) d entreprise canadien et étranger Inscrivez ce montant à la ligne 122 de l annexe 4 «État des revenus de placements». Gains (pertes) en capital Inscrivez ce gain à la ligne 174 de l annexe 3. Montant réel des dividendes de sociétés résidant au Canada Inscrivez 125 % de ce montant à la ligne 120 de l annexe 4. De plus, inscrivez 13,3333 % du montant de la ligne 120 à la ligne 425 de l annexe 1 «Impôt fédéral». Intérêts de source canadienne Inscrivez ce montant à la ligne 121 de l annexe 4. Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements Inscrivez ce montant à la ligne 1 de l annexe 9 «Dons». Cases 22 et 51 Ces montants sont indiqués à titre informatif seulement Case 22 Revenu (perte) d entreprise du commanditaire Inscrivez ce montant à la ligne 122 de l annexe 4 «État des revenus de placements». Case 70 Gains (pertes) en capital Inscrivez ce gain à la ligne 174 de l annexe 3. Case 51 Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) 51-1 Inscrivez le montant imposable à la ligne 120 de l annexe Inscrivez le crédit d impôt à la ligne 425 de l annexe 1 «Impôt fédéral». Case 50 Intérêts de source canadienne Inscrivez ce montant à la ligne 121 de l annexe 4. Case 103 Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements Inscrivez ce montant à la ligne 1 de l annexe 9 «Dons». Cases 34 et 85 Ces montants sont indiqués à titre informatif seulement L information relative à l impôt des grandes sociétés est applicable aux sociétés seulement Déclaration de revenus TP-1.D (Revenu Québec) et Relevé 15 Case 1 Revenu net (ou perte nette) d'entreprise, canadien et étranger Inscrivez ce montant à la ligne 29 de l annexe L «Revenus d entreprise». Case 6B Montant réel des dividendes ordinaires Inscrivez 125 % de ce montant à la ligne 128 de la déclaration de revenus. De plus, inscrivez 9,44 % du montant de la ligne 128 à la ligne 415 de la déclaration de revenus. (Note 1) Case 7 Intérêts de source canadienne Inscrivez ce montant à la ligne 130 de la déclaration de revenus. Case 12 Gains (ou pertes) en capital ne servant pas au calcul de la déduction Inscrivez ce gain à la ligne 22 de l annexe G. Case 19 Dons de bienfaisance Inscrivez ce montant à la ligne 393 de la déclaration de revenus. Cases 5 et 14 Ces montants sont indiqués à titre informatif seulement. Cases 24-A à 24-C Ces montants sont applicables aux sociétés seulement. Note 1 : le pourcentage de 9,44 % correspond au calcul du crédit d impôt suivant : (10,83 % x 50,8 %) + (8,00 % x 49,2 %) DISTRIBUTIONS Le total des distributions inscrit au bas des feuillets T5013 et Relevé 15 est présenté à titre informatif seulement et n a pas à être ajouté à vos revenus. Cependant, il vous sera utile dans le calcul du prix de base rajusté (PBR) de vos parts au moment de leur disposition réelle, si celles-ci ne sont pas détenues dans un compte REER. CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ (PBR) DES PARTS Lors de la disposition de vos parts, vous devez calculer votre PBR afin de déterminer votre gain ou perte en capital. Pour ce faire, vous devez ajouter au coût des parts le revenu net total qui vous a été attribué annuellement depuis leur acquisition. De ce total, vous devez déduire le montant total des distributions reçues annuellement depuis que vous possédez les parts de SCGM. Veuillez noter que le PBR, établi aux fins de l impôt sur le revenu fédéral, diffère de celui établi aux fins de l impôt sur le revenu du Québec. ASSOCIÉS NON RÉSIDENTS Les associés résidant au Canada mais hors du Québec doivent produire une déclaration de revenus du Québec TP-1.D accompagnée du formulaire TP-25 à l'égard de leur part du revenu d'entreprise imposable au Québec. De plus, le formulaire T2203 doit être joint à la déclaration d impôt fédérale. Pour obtenir les formulaires provinciaux, veuillez communiquer avec le bureau du ministère du Revenu du Québec au ou accéder à leur site internet au Page 2

3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO SOCIÉTÉS Vous trouverez les informations à inscrire dans vos déclarations de revenus T2 (fédéral) et CO-17 (Revenu Québec) sur les feuillets T5013 et Relevé 15 pour l'année d'imposition de votre société se terminant le ou après le 30 septembre Veuillez noter que le revenu net d'entreprise de SCGM constitue du revenu d'entreprise exploitée activement (section «détails» du T5013 et du Relevé 15). REVENU NET (PERTE NETTE) D'ENTREPRISE CANADIEN ET ÉTRANGER (case 18 du T5013(04) ou case 22 du T5013(06) et case 1 du Relevé 15) Une société qui détient une participation dans SCGM doit ajouter à son revenu imposable sa part du revenu net fiscal de celle-ci. Votre part du revenu net de SCGM doit être inscrite sur le formulaire Annexe 001 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-17.A.1 de la déclaration de revenus du Québec. Cependant, les distributions reçues ne doivent pas être incluses dans le revenu imposable de votre société. Le total des distributions inscrit au bas des feuillets T5013 et Relevé 15 est présenté à titre informatif seulement. GAINS EN CAPITAL (case 23 du T5013(04) ou case 70 du T5013(06) et case 12 du Relevé 15) Votre part des gains en capital de SCGM doit être inscrite sur le formulaire Annexe 006 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-17S.232 de la déclaration de revenus du Québec. Veuillez noter que le taux d inclusion de cette perte est de 50 %. DIVIDENDES DE SOURCE CANADIENNE (AUTRES QUE DÉTERMINÉS) (case 25 du T5013(04) ou case 51 du T5013(06) et case 6B du Relevé 15) Votre part des dividendes de source canadienne reçus par SCGM est imposable et déductible dans le calcul de votre revenu imposable. Par ailleurs, le dividende sera sujet à l impôt de la Partie IV et devra être indiqué sur le formulaire Annexe 003 de la déclaration de revenus fédérale. INTÉRÊTS DE SOURCE CANADIENNE (case 26 du T5013(04) ou case 50 du T5013(06) et case 7 du Relevé 15) Votre part du revenu d intérêts de SCGM doit être ajoutée sur le formulaire Annexe 001 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-17.A.1 de la déclaration de revenus du Québec. De plus, ce montant doit être inscrit sur le formulaire Annexe 007 de la déclaration de revenus fédérale et sur le formulaire CO-771 de la déclaration de revenus du Québec. DONS DE BIENFAISANCE ET DONS AUX GOUVERNEMENTS (case 34 du T5013(04) ou case 103 du T5013(06) et case 19 du Relevé 15) Votre part des dons de bienfaisance est déductible dans le calcul de votre revenu imposable (fédéral et provincial) jusqu'à concurrence de 75 % du revenu net de votre société et devra être indiqué sur le formulaire Annexe 002 de la déclaration de revenus fédérale. DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT ET REVENU BRUT TOTAL DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (cases 22 et 51 du T5013(04) ou cases 34 et 85 du T5013(06) et cases 5 et 14 du Relevé 15) La déduction pour amortissement indiquée à la case 22 ou 34 du feuillet T5013 et à la case 5 du Relevé 15 ainsi que le revenu brut total de SCGM indiqué à la case 51 ou 85 du T5013 et à la case 14 du Relevé 15 sont présentés à titre informatif seulement. Vous ne devez pas utiliser ces montants. TAXE SUR LE CAPITAL (REVENU QUÉBEC) (cases 24-A, 24-B, 24-C du Relevé 15) Vous devez inclure votre part des dettes de SCGM (case 24-A du Relevé 15) dans le calcul de votre capital versé et votre part des biens admissibles de SCGM (case 24-B du Relevé 15) dans le calcul de la réduction pour placements. Veuillez noter que le coût de votre participation dans SCGM ne représente pas un bien admissible aux fins du calcul de la réduction pour placements du capital versé. Votre part de l'actif de SCGM (case 24-C du Relevé 15) doit être ajoutée à l'actif total de votre société aux fins du calcul de la réduction pour placements. Vous devez toutefois soustraire de votre actif total le montant de votre participation dans SCGM comptabilisé à vos états financiers. IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS (FÉDÉRAL) (section «Détails» du T5013) De façon similaire à la taxe sur le capital, votre part dans le capital de SCGM doit être ajoutée au capital total de votre société aux fins de l'impôt des grandes sociétés. De même, votre part dans les placements admissibles de SCGM doit être ajoutée au total des placements admissibles de votre société donnant droit à la réduction pour placements. Cependant, comme pour le calcul de la taxe sur le capital, le coût de votre participation dans SCGM ne représente pas un placement admissible. L'impôt des grandes sociétés s'applique uniquement aux sociétés dont l'exercice financier a débuté avant le 1 er janvier CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ (PBR) DES PARTS Lors de la disposition de vos parts, vous devez calculer votre PBR afin de déterminer votre gain ou perte en capital. Pour ce faire, vous devez ajouter au coût des parts le revenu net total attribué annuellement depuis leur acquisition. De ce total, vous devez déduire le montant total des distributions reçues annuellement depuis que vous possédez les parts de SCGM. Veuillez noter que le PBR établi aux fins de l impôt sur le revenu fédéral diffère de celui établi aux fins de l impôt sur le revenu du Québec. Page 3

4 Box 18 Box 23 Box 25 INCOME TAX GUIDE 2006 T5013 AND RELEVÉ 15 INDIVIDUALS Income Tax and Benefit Return T1 ( federal) and T5013 (04) OR T5013 (06) Canadian and foreign net business income (loss) Enter this amount on line 122 of Schedule 4 Statement of Investment Income. Capital gains (losses) Enter the gain on line 174 of Schedule 3. Actual amount of dividends from corporations resident in Canada Enter 125% of this amount on line 120 of Schedule 4. Also, enter % of the amount of line 120 on line 425 of Schedule 1 Federal Tax. Box 22 Limited partnership business income (loss) Enter this amount on line 122 of Schedule 4 Statement of Investment Income. Box 70 Capital gains (losses) Enter the gain on line 174 of Schedule 3. Box 51 Actual amount of dividends (other than eligible dividends) 51-1 Enter the taxable amount on line 120 of Schedule Enter the tax credit on line 425 of Schedule 1 Federal Tax. Box 26 Interest from Canadian sources Box 50 Interest from Canadian sources Enter this amount on line 121 of Schedule 4. Enter this amount on line 121 of Schedule 4. Box 34 Charitable donations and government gifts Box 103 Charitable donations and government gifts Boxes 22 & 51 Enter this amount on line 1 of Schedule 9 Donations and gifts. These amounts are indicated for information only. Boxes 34 & 85 The information related to Large Corporations Tax is applicable to corporations only. Income Tax Return TP-1.D-V (Revenu Québec) and Relevé 15 Enter this amount on line 1 of Schedule 9 Donations and gifts. These amounts are indicated for information only. Box 1 Net Canadian and foreign business income (or loss) Enter this amount on line 29 of Schedule L Business Income. Box 6B Actual amount of ordinary dividends Enter 125% of this amount on line 128 of your income tax return. Also, enter 9.44% of the amount of line 128 on line 415 of your income tax return. (Note 1) Box 7 Interest from Canadian sources Enter this amount on line 130 of your income tax return. Box 12 Capital gains (losses) Enter the gain on line 22 of Schedule G. Box 19 Charitable donations and other gifts Enter this amount on line 393 of your income tax return. Boxes 5 and 14 These amounts are indicated for information only. Boxes 24-A to 24-C These amounts are applicable to corporations only. Note 1: The percentage of 9.44% is the tax credit calculated as followed: (10.83% x 50.8%) + (8.00% x 49.2%) DISTRIBUTIONS The total amount of distributions shown at the bottom of T5013 and Relevé 15 slips is indicated for your information only and does not have to be added to your income. It will, however, be useful in calculating the adjusted cost base (ACB) of your units when they are sold, if they are not held in a RRSP. ADJUSTED COST BASE (ACB) OF UNITS When selling your units, you must calculate your ACB in order to determine your capital gain or loss. To do so, you must add to the cost of the units the total net income allocated to you every year since you acquired them. From this amount, you must deduct the total amount of the distributions received every year since the date of purchase. Please note that the ACB for federal income tax purposes differs from that for Revenu Québec income tax purposes. NON-RESIDENT PARTNERS Partners residing in Canada but outside Quebec must file a Revenu Québec TP-1.D-V income tax return together with form TP-25-V for their share of the net business income taxable in Quebec. In addition, federal form T2203 must be filed with the federal income tax return. To obtain provincial forms, please contact the office of the ministère du Revenu du Québec at or access their website at Page 4

5 INCOME TAX GUIDE 2006 T5013 AND RELEVÉ 15 CORPORATIONS The information to include in your T2 (federal) and CO-17 (Revenu Québec) income tax returns is provided on T5013 and Relevé 15 slips for your corporation s fiscal year ending on or after September 30, Please note that the GMLP s net business income is income from an active business ( Details section of T5013 and Relevé 15). CANADIAN AND FOREIGN NET BUSINESS INCOME (LOSS) (box 18 of T5013(04) or box 22 of T5013(06) and box 1 of Relevé 15) A corporation owning an interest in GMLP must include in its taxable income its share of GMLP s net income. It must be indicated on Schedule 001 of the federal income tax return and on the CO-17.A.1 form of the Revenu Québec income tax return. However, distributions received should not be included in taxable income. The total amount of distributions shown at the bottom of T5013 and Relevé 15 slips is indicated for your information only. CAPITAL GAINS (box 23 of T5013(04) or box 70 of T5013(06) and box 12 of Relevé 15) Your share of GMLP s capital gains must be included on Schedule 006 of the federal income tax return and on the CO-17S.232 form of the Revenu Québec income tax return. Please note that the inclusion rate for this gain is 50%. DIVIDENDS FROM CANADIAN SOURCES (OTHER THAN ELIGIBLE) (box 25 of T5013(04) or box 51 of T5013(06) and box 6B of Relevé 15) Your share of Canadian dividends received by GMLP is taxable and deductible in calculating taxable income. Furthermore, this dividend will be subject to Part IV tax and must be included on Schedule 003 of the federal income tax return. INTEREST FROM CANADIAN SOURCES (box 26 of T5013(04) or box 50 of T5013(06) and box 7 of Relevé 15) Your share of GMLP s interest income must be included on Schedule 001 of the federal income tax return and on the CO-17.A.1 form of the Revenu Québec income tax return. You should also indicate your share of the interest income on Schedule 007 of the federal income tax return and on the CO-771 form of the Revenu Québec income tax return. CHARITABLE DONATIONS AND GOVERNMENT GIFTS (box 34 of T5013(04) or box 103 of T5013(06) and box 19 of Relevé 15) Your share of charitable donations is deductible in the calculation of taxable income (federal and provincial) up to 75% of the corporation s net income and must be included on Schedule 002 of the federal income tax return. CAPITAL COST ALLOWANCE AND PARTNERSHIP S TOTAL GROSS INCOME (boxes 22 and 51 of T5013(04) or boxes 34 and 85 of T5013(06) and boxes 5 and 14 of Relevé 15) Capital cost allowance shown in box 22 or 34 of T5013 and box 5 of Relevé 15 slips and GMLP s total gross income shown in box 51 or 85 of T5013 and box 14 of Relevé 15 slips are indicated for your information only. Do not use these amounts. CAPITAL TAX (REVENU QUÉBEC) (boxes 24-A, 24-B, 24-C of Relevé 15) Your must add your share of GMLP's debts (box 24-A of Relevé 15) in calculating your paid-up capital and also add your share of GMLP's eligible property (box 24-B of Relevé 15) in calculating the reduction for investments. Please note that the cost of the corporation s interest in GMLP does not constitute eligible property in computing the reduction for investments. Your share of GMLP s assets (box 24-C of Relevé 15) must be added to the corporation's total assets for purposes of calculating the reduction for investments. However, the corporation s interest in GMLP as shown in the financial statements must be deducted from total assets. LARGE CORPORATIONS TAX (FEDERAL) ( Details section of T5013) Similarly to the capital tax, the corporation s share of GMLP's capital must be added to its total capital for Large Corporations Tax purposes. In addition, the corporation s share of GMLP's eligible investments must be added to the corporation's total eligible investments for purposes of the reduction for investments. However, as in the calculation of the capital tax, the cost of the interest in GMLP is not an eligible investment. Large corporation tax only applies to corporations for which the fiscal year started before January 1 st ADJUSTED COST BASE (ACB) OF UNITS When selling your units, it is necessary to calculate the ACB in order to determine the capital gain or loss. To do so, the total net income allocated every year must be added to the cost of the units. From this amount, all distributions received every year since the date of purchase must be deducted. Please note that the ACB for federal income tax purposes differs from the one for Revenu Québec income tax purposes. Page 5