Statuts de l Amicale-Femmes

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1 Statuts de l Amicale-Femmes Les présents Statuts ont été approuvés par l Assemblée Générale extraordinaire de l Amicale- Femmes le 18 octobre Article 1 Buts L Amicale Femmes est une section de l Amicale du Personnel du Conseil de l Europe (ci-après «l Amicale du Personnel») qui contribue, dans son domaine, à la réalisation des buts définis à l article 2 *des Statuts de l Amicale du Personnel. Elle est un lieu de rencontres et d échanges. Article 2 Activités 1. L Amicale-Femmes gère librement ses activités, dans les limites fixées par les Statuts de l Amicale du Personnel et par le Règlement intérieur du Comité de l Amicale du Personnel. 2. L Amicale-Femmes peut faire appel à des personnes extérieures au Conseil de l Europe pour des activités spécifiques. Article 3 - Membres 1. Toute personne ayant exprimé sa volonté d adhérer à l Amicale-Femmes, qui remplit les conditions pour être membre de l Amicale du Personnel prévues par l article 3 * des Statuts de l Amicale du Personnel et qui peut s intégrer dans les activités d une Section sans condition de parrainage, peut en devenir membre. 2. Toute autre personne qui souhaite s intégrer dans les activités de l Amicale-Femmes doit être parrainée par deux membres de l Amicale-Femmes, dont un membre remplissant les conditions du paragraphe 1 du présent article. Son admission est prononcée par le Comité. L admission pourrait être refusée si le nombre de membres parrainés est déjà supérieur à 50% des membres de l Amicale-Femmes au sens du paragraphe 1 du présent article. Article 4 Organes Les organes de l Amicale-Femmes sont : a. L Assemblée Générale ; b. Le Comité (constitué de quinze membres élus par l Assemblée Générale) ; c. Le Bureau (constitué de quatre membres du Comité). Article 5 Assemblée Générale ordinaire 1. L Assemblée Générale est l organe souverain de l Amicale-Femmes. 2. L Assemblée Générale tient une réunion ordinaire par an. 3. Le lieu, la date et le projet d ordre du jour de chaque réunion de l Assemblée Générale sont fixés par le Comité qui en informe les membres au moins trois semaines à l avance. 1

2 4. L Assemblée Générale ne peut prendre des décisions que si un tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions n entrent pas dans le calcul des suffrages exprimés. Tout membre présent ne peut détenir plus de deux procurations. En cas de partage égal des voix, la proposition est considérée comme rejetée. 5. Il est tenu procès-verbal des délibérations qui contient notamment toute décision prise par l Assemblée Générale. Article 6 Compétences de l Assemblée Générale L Assemblée Générale a notamment comme tâches : a. L approbation du rapport annuel d activités ; b. L approbation du rapport annuel du Comité sur la situation financière et l approbation des comptes ; c. La fixation du montant de la cotisation pour l année suivante ; d. Les modifications des Statuts ; e. L élection des membres du Comité au scrutin secret ; f. Sur demande d un membre de l Amicale-Femmes, un vote doit se tenir au scrutin secret. Article 7 Assemblée Générale extraordinaire Sur demande du Comité ou sur demande écrite et motivée d au moins un cinquième de ses membres, l Assemblée Générale tient une réunion extraordinaire. L Assemblée Générale extraordinaire dispose des mêmes pouvoirs qu en réunion ordinaire. Article 8 Comité 1. Les quinze membres du Comité sont élus pour un mandat de deux ans au scrutin secret par l Assemblée Générale sur la base de candidatures des membres de l Amicale Femmes ; ces candidatures doivent être notifiées par écrit à la Présidente deux semaines au moins avant la réunion. Les membres du Comité sont rééligibles deux fois ; ils peuvent donc siéger pour une période ininterrompue de six ans au maximum au sein du Comité. Après chaque période interrompue, un membre devient éligible et rééligible deux fois. 2. Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. 3. Le Comité est présidé par la Présidente ou, en cas d absence, par la Vice-présidente ou, à défaut, par un membre du Comité désigné par la Présidente. 4. Tous les membres du Comité siègent sur un pied d égalité. Tout membre de l Amicale- Femmes peut soumettre directement au Comité, par écrit, toute question ou proposition pour décision. 5. Dans toute la mesure du possible, les décisions sont prises par consensus. 6. En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité des voix. Sur demande d un membre du Comité, le vote doit se tenir au scrutin secret. En cas de partage égal des voix, la voix de la Présidente est prépondérante. 7. Le Comité prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l Amicale Femmes et notamment : 2

3 a. Veille à la bonne exécution des décisions prises par son Assemblée Générale ; b. Assiste la Présidente dans la préparation de son rapport annuel d activités pour l Assemblée Générale et pour le Comité de l Amicale du Personnel ; c. Prépare chaque année un rapport financier avec le concours de la Trésorière, à l attention de l Assemblée Générale et du Comité de l Amicale du Personnel ; d. Gère les finances de l Amicale-Femmes, décide les dépenses à effectuer et maintient un contact régulier avec le Trésorier de l Amicale du Personnel ; e. Etablit les programmes des activités ; f. Crée ou abolit les Sections de l Amicale-Femmes suivant les propositions individuelles ou compétences particulières des membres ; g. Veille au bon fonctionnement des Sections et nomme, pour chaque Section, l un de ses membres responsable de cette tâche; h. Prépare le journal mensuel de l Amicale-Femmes «Le Lien - The Link» ; i. Décide de l admission à l Amicale-Femmes des personnes parrainées ayant fait la demande de devenir membre ; j. Décide de la perte de la qualité de membre pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu; un recours à l Assemblée Générale est ouvert ; k. Vérifie que toute activité de l Amicale-Femmes, y compris toute activité de ses sections, soit couverte par une assurance appropriée. Article 9 Présidence 1. La Présidente est élue au scrutin secret par le Comité pour un mandat de deux ans. Elle est rééligible une fois. 2. Seul peut être candidate au poste de Présidente un membre du Comité qui remplit les conditions du paragraphe 1 de l article 3 des présents Statuts. 3. La durée du mandat de la Présidente ne peut pas aller au delà de la durée de son mandat comme membre du Comité. Elle peut donc siéger pour une période ininterrompue de quatre ans au maximum comme Présidente. Après chaque période interrompue, la Présidente devient éligible et rééligible une fois. Article 10 Bureau 1. Les membres du Bureau sont : a. La Présidente ; b. La Vice-présidente ; c. La Trésorière ; d. La Secrétaire. 2. Le Comité élit le Bureau 3. Le Bureau assure la gestion courante des affaires de l Amicale-Femmes. Il est tenu de soumettre au Comité toute question ou décision importante. 3

4 Article 11 Sections de l Amicale-Femmes 1. Chaque Section est tenue de consulter la Présidente en cas de difficultés et de soumettre au Comité toute question ou décision importante. 2. Chaque Section décide le montant de la participation financière des membres prenant part à ses activités. En cas de désaccord, le Bureau décide le montant. Article 12 Coordination avec l Amicale du Personnel La Présidente et la Vice-présidente sont chargées de la coordination avec l Amicale du Personnel. Article 13 Cotisations Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l Assemblée Générale. L adhésion à l Amicale- Femmes implique le paiement de la cotisation de l Amicale du Personnel. Article 14 Règlement intérieur du Comité Un Règlement intérieur du Comité peut être adopté et révisé par ce dernier à la majorité des deux tiers de ses membres. Ce Règlement précise certain points des Statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l Amicale-Femmes. Article 15 Modification des Statuts Les présents Statuts peuvent être modifiés par un vote de l Assemblée Générale, sur proposition individuelle ou du Comité. Les présents Statuts, ainsi que toute modification ultérieure, sont soumis à l approbation de l Amicale du Personnel. Article 16 Entrée en vigueur Les présents Statuts entrent en vigueur le 18 octobre

5 Annexes : STATUTS DE L AMICALE DU PERSONNEL (extrait) *Article 2 Le but de l'amicale est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du personnel, de promouvoir la solidarité et la cohésion entre les agents du Conseil de l'europe, ainsi que d'entreprendre, d'encourager et de veiller au bon fonctionnement des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs mises en place au bénéfice de ses membres. L Amicale a également pour objectif de stimuler la convivialité et les échanges à l intérieur du cercle élargi constitué par le personnel du Conseil de l Europe et celui des missions diplomatiques sises à Strasbourg, ainsi que leurs familles. Dans la poursuite de ses objectifs, l Amicale veille plus particulièrement à mettre en valeur la solidarité entre les Etats membres du Conseil de l Europe et leur diversité culturelle. *Article 3 L'Amicale est composée de membres et de membres associés. 1. Les membres sont : toutes les personnes ayant la qualité d'agent ou d agente du Secrétariat Général du Conseil de l'europe ou pour lesquelles l'organisation agit comme employeur (à l'exception des juges de la Cour européenne des droits de l'homme) ; toutes les personnes visées ci-dessus ayant cessé d'être employées au Secrétariat Général du Conseil de l'europe en raison d'une invalidité permanente ou d'un départ à la retraite et bénéficiant, à ce titre, d'une pension versée par le Conseil de l'europe ; à l'exception de celles qui ont exprimé par écrit leur volonté de ne pas faire partie de l'amicale ou de s'en retirer. 2. Les membres associés sont : les conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou les descendants directs à charge d'un membre de l'amicale ; les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou leurs descendants directs à charge ; les anciens agents du Conseil de l'europe ne bénéficiant pas d'une pension versée par l'organisation, ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou leurs descendants directs à charge ; les personnes employées par une Représentation permanente d'un Etat membre du Conseil de l'europe, par une mission diplomatique ou consulaire ou par une organisation internationale présente à Strasbourg (Parlement européen, UNHCR...), ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou leurs descendants directs à charge ; 5

6 les personnes travaillant dans le contexte du Conseil de l'europe sans que celui-ci n'agisse à leur égard comme employeur (personnel des sociétés de restauration ou d'entretien, de la banque, de la librairie...), ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou leurs descendants directs à charge ; toute autre personne qui souhaite s'intégrer dans les activités d'une section de l'amicale, sous condition qu'elle soit parrainée par au moins deux membres actifs de la section à laquelle elle veut participer ayant fait part de leur volonté expresse d'adhérer à l'amicale. Sauf indication contraire, le terme de «membres», lorsqu'il est utilisé dans les présents statuts, recouvre les membres et les membres associés. 6