MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
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- Dominique Leblanc
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3261 Convention collective nationale IDCC : ENTREPRISES DE LOGISTIQUE DE COMMUNICATION ÉCRITE DIRECTE ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2012 RELATIF AUX S MINIMA AU 1 ER NOVEMBRE 2012 NOR : ASET M IDCC : 1611 Entre : Le SELCED, D une part, et La FILPAC CGT ; Le SNPEP CGT-FO ; La FPT CFTC ; L IP CFE-CGC ; Le S3C CFDT, D autre part, il a été convenu une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 0,75 % à compter du 1 er novembre Par ailleurs, les parties se rencontreront le 24 janvier 2013 pour l examen de la politique salariale de branche. Toutefois, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail. Fait à Paris, le 20 septembre (Suivent les signatures.) CC 2012/41 9
2 ANNEXE Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1 er novembre 2012 (Base nouvelle classification) Smic horaire : 9,40. Smic mensuel : 1 425,70. 1 euro = 6,55957 francs. (En euros.) GROUPE HORAIRE Cadres MENSUEL CONVENTIONNEL (151,67 heures) I A 4 637,47 I B 4 060,05 I C 3 608,92 I D 3 464,55 I E 2 779,10 I F 2 706,70 I G 2 616,48 Agents de maîtrise, techniciens II A 2 526,25 II B 2 345,81 II C 2 255,58 Employés, ouvriers III A 13, ,81 III B 12, ,32 III C 11, ,87 III D 10, ,84 III E 10, ,30 III F 9, ,78 III G 9, ,93 III H Smic Smic 10 CC 2012/41
3 ANNEXE IV.1 Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1 er novembre 2012 Classifications GROUPE ÉCHELON EMPLOIS REPÈRES Cadres horaire (En euros.) minimum (151,67 heures) A Directeur d usine 4 637,47 B Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial 4 060,05 C Directeur des ressources humaines 3 608,92 I D Chef des ventes 3 464,55 E Chef d atelier Responsable administratif, financier, ressources humaines 2 779,10 F Contrôleur de gestion 2 706,70 G Responsable méthode qualité Chef comptable 2 616,48 Agents de maîtrise, techniciens Responsable administration des ventes A Responsable maintenance 2 526,25 Analyste programmeur II B Assistante de direction Responsable groupe production 2 345,81 C Chef de groupe maintenance Technicien principal informatique ou système 2 255,58 Ouvriers, employés Chef de groupe production A Automaticien régleur Technico-commercial 13, ,81 Infirmière III B Chef magasinier Agent commercial 12, ,32 Responsable ordonnancement C Comptable 11, ,87 Technicien maintenance D Programmeur Assistante commerciale, administrative 10, ,84 CC 2012/41 11
4 GROUPE ÉCHELON EMPLOIS REPÈRES horaire minimum (151,67 heures) Conducteur confirmé E Chauffeur PL 10, ,30 Pupitreur Conducteur qualifié F Coordinateur d agents de production 9, ,78 Cariste magasinier Agent de planning III G Opérateur confirmé Conducteur 9, ,93 Magasinier ou cariste Employé(e) service comptabilité, administratif Opérateur (opératrice) de saisie H Standardiste Agent de manutention Smic Smic Chauffeur VL Agent production 12 CC 2012/41
5 ANNEXE IV.2 Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1 er novembre 2012 Classifications (En euros.) FAMILLE 1 Administration, gestion FAMILLE 2 Technique FAMILLE 3 Commerciale FAMILLE 4 Logistique, services généraux Directeur d usine Directeur administratif, financier Directeur des ressources humaines Responsable administratif, financier, ressources humaines Contrôleur de gestion Responsable méthode qualité Chef comptable Directeur de production Chef d atelier Directeur commercial Chef des ventes Analyste programmeur Responsable administration des ventes mainte- Responsable nance Assistante de direction Responsable groupe production Technicien principal informatique ou système Chef de groupe production Automaticien régleur Technico-commercial Agent commercial Chef de groupe maintenance Infirmière Chef magasinier Comptable Programmeur Assistante commerciale, administrative Responsable ordonnancement Technicien maintenance Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL Agent de planning Conducteur qualifié Coordinateur d agents de production Opérateur confirmé Conducteur Cariste magasinier Magasinier ou cariste CC 2012/41 13
6 FAMILLE 1 Administration, gestion FAMILLE 2 Technique FAMILLE 3 Commerciale FAMILLE 4 Logistique, services généraux Employé(e) service comptabilité, administratif Opérateur (opératrice) de saisie Agent de production Agent de manutention Chauffeur VL Standardiste 14 CC 2012/41
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