REGLEMENT DE LA COUPE D EURE-ET-LOIR SENIORS

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1 REGLEMENT DE LA COUPE D EURE-ET-LOIR SENIORS Article 1. : Le District d Eure-et-Loir de football organise chaque année une Coupe Départementale de Football appelée «Coupe d Eure-et-Loir» disputée indépendamment des championnats. Une Coupe sera remise à titre définitif à l'équipe gagnante. Des récompenses sont remises aux finalistes. Un challenge récompense le club de la série départementale qui accomplit la plus longue carrière. Dans le cas où plusieurs clubs de série départementale sont éliminés au même stade de la compétition, le vainqueur est celui qui a été éliminé par le club le plus élevé dans la hiérarchie et par le meilleur goal-average. En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte de la qualification obtenue au tour précédent. Article 2. : L organisation et l administration de la Coupe sont confiées à la Commission Départementale des championnats. Ladite commission examine et juge en premier ressort toutes les réclamations concernant les rencontres de Coupe d Eure-et-Loir, après avoir pris, s'il y a lieu, l'avis de la Commission Départementale des Arbitres pour les réserves techniques d'arbitrage. Article 3. : Les clubs opérant en championnats nationaux, championnats régionaux (Division d honneur, Division d honneur régionale, Promotion d honneur) ainsi que les quatre derniers qualifiés de la Coupe du District doivent obligatoirement s engager. Chaque association ne peut engager qu une seule équipe, celle classée dans la division supérieure. Article 4. : Déroulement de l épreuve L épreuve regroupe les clubs demi-finalistes de la Coupe du District et ceux engagés dans les compétitions nationales ou de Ligue. Les engagements accompagnés de leur montant, qui est fixé par le Comité Directeur chaque saison, doivent parvenir à la date fixée, au secrétariat du District. Après avis de la Commission d organisation, le Comité Directeur a la faculté de refuser l engagement d un club. Le club intéressé est informé des motifs de son exclusion préalablement à l ouverture de l épreuve. Article 5. : La Coupe d Eure-et-Loir se dispute par élimination directe. Les rencontres sont tirées au sort et se déroulent sur le terrain du club premier nommé. Si plus de deux divisions d écart séparent les clubs devant être opposés, c est le club de la série inférieure qui recevra, en fonction de ses équipements sportifs. Il en sera de même durant les tours éliminatoires. L entrée dans la compétition des équipes de championnat National et Régional ainsi que les finalistes et 1/2 finalistes de la Coupe du District (1 ère phase) qualifiés en Coupe de France ou de Ligue du Centre prendront part dans la Coupe d Eure-et-Loir dès leur élimination desdites Coupes.

2 A partir des 16èmes de finale de la Coupe d Eure-et-Loir, les clubs encore qualifiés en Coupe de France ou de Ligue du Centre, où dont l équipe Première joue à la date de cette compétition, devront faire participer une équipe Réserve, celle-ci terminera la compétition. Qualification des joueurs : Les joueurs disputant la Coupe d Eure-et-Loir devront être titulaires d une licence F.F.F. enregistrée pour la saison en cours et suivant les conditions de validité prescrite par le R.G. de la F.F.F., de la Ligue du Centre et du District d Eure-et-Loir. Les articles 18, 19, 29 et 31 des règlements de la Ligue du Centre et de ses Districts s appliquent à cette compétition. De plus, concernant les appels autres que ceux relevant des sanctions disciplinaires, le Bureau du Comité Directeur du District les jugera en dernier ressort. Les réserves et les appels seront examinés dans un cadre d urgence si nécessaire avec un délai ramené à trois jours. Article 6. : Réservé. Article 7. : Le calendrier et l ordre des rencontres sont établis par la Commission des championnats. La finale a lieu à l occasion d une manifestation de promotion le samedi ou le dimanche, sur le terrain choisi par la Commission. Lors des demi-finales et de la finale, un club du District ne peut organiser, le même jour, dans la même localité et dans un rayon de 10 kilomètres du lieu des rencontres, une rencontre amicale ou un tournoi. Dans le cas où une telle concurrence se produit, malgré l interdiction du District, le club ou les clubs fautifs sont passibles d une pénalité financière dont le montant, fixé par le Comité Directeur, représente le préjudice financier causé tant au District qu aux clubs concurrencés, à la charge pour le District de dédommager les dits clubs. Cette pénalité financière n exclut pas, par ailleurs, les autres sanctions qui peuvent être prises à l encontre du ou des clubs fautifs. Article 8. : L'horaire des rencontres de la Coupe d Eure-et-Loir est fixé par la Commission Départementale des championnats. Article 9. La Commission des championnats peut autoriser, à titre exceptionnel, pour les tours éliminatoires, un match de jeunes en lever de rideau. En aucun cas, les frais d organisation de ce lever de rideau ne peuvent être prélevés sur la recette. Article 10. : Le club recevant devra fournir les ballons réglementaires nécessaires au déroulement de la partie. Sur terrain neutre, un ballon est fourni par chaque club. Le cas échéant, la fourniture de ballons supplémentaires incombe au club organisateur. L arbitre désigne le ballon avec lequel doit commencer le match. Article 11. : Tout club déclarant forfait est passible d une amende dont le montant est fixé chaque année, par le Comité Directeur, ceci sans préjudice du remboursement au club lésé, sur production de pièces justificatives, de tous les frais d organisation et d une indemnité arrêté par la Commission, compte tenu de la moyenne des recettes réalisées par ce club.

3 La «Coupe d Eure-et-Loir» étant un des éléments des recettes du District, le club déclarant forfait est également astreint au versement d une amende supplémentaire, approximativement égale au produit de la recette qui aurait pu revenir au District. Le règlement des amendes, des frais d organisation et indemnités est effectué dans les dix jours suivant la notification de la décision de la Commission des championnats. Toutes les dispositions qui précèdent s appliquent également au cas d une équipe ne se présentant pas sur le terrain dans le délai réglementaire d un quart d heure après l heure fixée pour la rencontre, si le bénéfice du forfait est réclamé par l adversaire, et s il ne s agit pas d un cas de force majeure, ainsi qu au cas d une équipe abandonnant la partie. Indépendamment des sanctions prévues ci-dessus, le club fautif perd alors tout droit au remboursement de ses frais. Article 12. : Couleurs Quand deux équipes en présence auront les mêmes couleurs, le club recevant changera de maillots. Lorsque le cas se produira sur terrain neutre, le club de division supérieure en championnat changera de maillots (en cas de deux équipes de même division, le club premier nommé portera ses couleurs). Article 13. : Durée des matchs Les rencontres se disputeront conformément aux lois du jeu en deux périodes de 45 minutes séparées d un repos de 5 minutes. En cas de match nul à la fin du temps réglementaire, il sera joué, après un repos de 5 minutes, deux prolongations de 15 minutes avec un changement de camp, mais sans repos. En cas d égalité à la fin des ces prolongations, il sera procédé aux tirs au but, selon les dispositions figurant en annexe au Règlement de la Coupe de France. Article 14. : Terrains et équipements A partir des 8èmes de finale, le règlement des championnats d Eure-Et-Loir de la première Division Départementale est également applicable en ce qui concerne les terrains et équipements. Article 15. : Police du terrain Le club recevant devra désigner un délégué au terrain avec signe distinctif (brassard) qui se présentera avant la rencontre à l arbitre et se tiendra à la disposition de ce dernier pour assurer la police du terrain et faire la liaison, le cas échéant, avec le responsable du matériel pour une éventuelle remise en état du terrain, du tracé, des buts, filets, etc. Article 16. : Arbitres et arbitres assistants Pour chaque rencontre, un arbitre sera désigné par la CDA, les juges de touche seront fournis par les clubs en présence. En cas d absence d arbitre officiel désigné, chaque club devra présenter un dirigeant dont la licence est validée médicalement et le tirage au sort désignera celui qui dirigera la partie. A compter des 16èmes de finale (et éventuellement pour certains autres matchs à l appréciation de la Commission des championnats), deux arbitres assistants seront désignés. Article 17. : Les décisions de la Commission des championnats sont passibles d appel devant la Commission d Appel du District en dernier recours. L appel est adressé au secrétariat du District dans les 48 heures suivant la réception de la notification, par courrier recommandé, de la décision incriminée, accompagné du droit d examen qui est remboursé si l appel est reconnu fondé et imputé à l autre équipe.

4 Article 18. : Les tickets d entrée aux matchs de «Coupe d Eure-et-Loir» sont fournis par le secrétariat du District à compter des huitièmes de finale. Chacun des clubs en présence a droit à 17 entrées joueurs et dirigeants. En cas de match sur terrain neutre, le club organisateur reçoit 10 invitations. A compter des huitièmes de finale, le Comité Directeur fixe le prix minimal des entrées. Article 19. : A compter des huitièmes de finale, le District est représenté par un délégué officiel dont les attributions sont de veiller à l organisation de la rencontre, au contrôle et à la préparation des recettes et à l application du règlement de la «Coupe d Eure-et-Loir». En cas d absence du ou des délégués officiels, les attributions de ces derniers appartiennent à un dirigeant de l équipe visiteuse, lequel doit se faire connaître à l équipe visitée. Si le match a lieu sur terrain neutre, et que le ou les délégués officiels sont absents, c est le dirigeant de celui des deux clubs en présence ayant été le premier tiré qui remplit ses fonctions. Le délégué officiel ou son remplaçant est tenu d établir la feuille officielle de recette fournie par le secrétariat du District. Dans les 48 heures suivant le rencontre, le délégué ou son remplaçant doit faire parvenir au District la feuille officielle de recette dûment remplie, les pièces comptables (feuille de frais de l arbitre, des juges de touches, du délégué, etc.) ainsi que les tickets d entrée invendus, en même temps que le montant, en chèque bancaire, des sommes revenant au District. Article 20 : Feuille d arbitrage Une feuille d'arbitrage en 3 exemplaires sera établie pour chaque rencontre. L'envoi de l'original devra être fait dans les 48 heures suivant la rencontre au secrétariat du District par : - Le délégué lorsqu il y en aura un de désigné - Le club recevant dans les autres cas. Les deux autres exemplaires étant répartis entre les clubs concernés. Article 21. : Règlement financier Jusqu'aux seizièmes de finale compris, le club recevant est responsable de la recette. Il n'est pas versé de frais de déplacement à l'équipe visiteuse. La recette est répartie comme suit : - 50% au club visité - 50% au club visiteur. Les frais d'arbitrage et de délégué du District sont répartis par moitié entre les clubs concernés (calculés sur la base du barème départemental en vigueur) A partir des huitièmes de finale, à l'exception de la finale, la répartition s'effectue comme suit en cas de recette : - Club propriétaire du terrain : 10% de la recette totale - District d'eure-et-loir : 20% de la recette totale - Le solde de la recette est répartit en deux parts égales entre les équipes en présence. Dans tous les cas, les frais d'arbitrage et du délégué du District sont répartis par moitié entre les clubs concernés (calculés sur la base du barème départemental en vigueur).

5 21.3. Pour la finale la répartition de la recette est opérée comme suit : - Le club propriétaire du terrain : 10% de la recette totale - District d'eure-et-loir : 90% de la recette totale étant précisé que les deux finalistes seront dotés d'un équipement complet (maillots, bas, shorts) aux couleurs du District d'eure-et-loir et offert par ce dernier. Les frais d'arbitrage et du Délégué du District sont répartis par moitié entre les clubs concernés (calculés sur la base du barème départemental en vigueur). Le Comité Directeur du District d Eure-et-Loir fixe chaque année un prix minimal des places à partir des huitièmes de finale. Article 22. : Tous les cas non prévus au présent règlement, seront tranchés par le Comité Directeur du District d'eure-et-loir.