CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

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1 Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières est un nom commercial utilisé par Valeurs mobilières Desjardins inc. Valeurs mobilières Desjardins inc. est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR DOCUMENT D INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS ET CONVENTIONS

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3 SOMMAIRE 1. NOTRE RELATION Ce que nous faisons pour vous 4 Ce que nous attendons de vous 6 Nos offres de service 7 L information sur les activités dans vos comptes 12 Votre avis d exécution VOTRE PROTECTION Protection de vos renseignements personnels 16 Protection du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) 20 Traitement des plaintes CONVENTION GÉNÉRALE DE COMPTE ET CONVENTIONS SPÉCIFIQUES DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS Émetteurs reliés ou associés à Valeurs mobilières Desjardins 46 Émetteurs non reliés à Valeurs mobilières Desjardins 48 Autres sociétés reliées à Valeurs mobilières Desjardins 48 Activités de Valeurs mobilières Desjardins 49 Ententes d indication de clients MISES EN GARDE Renseignements sur les marchés multiples 54 Obligations à coupons détachés et ensembles d obligations à coupons détachés 56 Opérations sur les options et les contrats à terme 61 Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres 64 EN SAVOIR PLUS 65

4 QUI NOUS SOMMES Valeurs mobilières Desjardins inc. (VMD) est la société de courtage en valeurs mobilières du Mouvement Desjardins. VMD offre une gamme étendue de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels, par le biais de ses divisions de courtage de plein exercice, de courtage en ligne, de financement aux sociétés, de recherche, de ventes institutionnelles et de titres à revenu fixe. En tant que société de courtage en valeurs mobilières, VMD est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). L OCRCVM exerce ses activités en vertu d ordonnances de reconnaissance émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et des territoires canadiens, par exemple, l Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l Ontario). N hésitez pas à consulter la section «Investisseurs» du site internet de l OCRCVM pour de plus amples informations sur la réglementation des sociétés de courtage en valeurs mobilières ( Vous pouvez aussi demander à un représentant de VMD la brochure «Quelle différence l OCRCVM peut faire pour vous, investisseur?». VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui s applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l intégrité des marchés financiers. Transparence, rigueur et probité sont des valeurs auxquelles adhère fièrement toute l équipe de VMD. Nous le savons, chaque dollar que vous investissez est précieux. C est pourquoi nous nous conformons aux plus hauts standards de l industrie. Cette brochure décrit les règles que nous nous faisons un devoir de suivre fidèlement pour contribuer à votre tranquillité d esprit. Elle présente les obligations de votre conseiller en placement, les protections dont vous bénéficiez, les droits que vous pouvez exercer, et d autres renseignements d importance. Chez VMD, nous croyons qu il est essentiel de bien informer nos clients.

5 1. NOTRE RELATION

6 1. NOTRE RELATION Vous attendez de votre conseiller en placement qu il se montre honnête, objectif et fiable. De son côté, il souhaite que vous lui exposiez avec franchise votre situation, vos exigences et vos besoins. LA CONFIANCE EST AU CŒUR DE VOTRE RELATION D AFFAIRES. Ce que nous faisons pour vous Le rôle du conseiller en placement est en premier lieu d établir votre profil d investisseur. Il doit pour cela bien vous connaître : votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière, vos objectifs financiers, votre horizon de placement, votre tolérance au risque et vos connaissances en matière de placement. Il sera ainsi en mesure de vous conseiller des placements adaptés. Qu est-ce que la «convenance des placements»? La «convenance des placements» est l adéquation entre votre profil d investisseur et vos placements. Chez VMD, la convenance des placements est traduite en objectifs de placement, déterminés sur votre formulaire d ouverture de compte. Vos objectifs de placement sont regroupés par type de compte : enregistré et non enregistré. (On appelle un «compte enregistré» un compte comptant ouvert dans le cadre de l un des programmes prévus dans la Loi de l impôt sur le revenu, par exemple un REER, un CELI, un CRI, un FERR, etc.) Vos placements, selon qu ils se trouvent dans un compte enregistré ou non enregistré, sont répartis sous quatre grandes catégories : Titres à revenus à faible risque Titres à revenus à risque modéré Titres à revenus et titres de croissance, de risque modéré à plus élevé Titres spéculatifs et stratégies boursières Ces catégories sont décrites précisément sur votre formulaire d ouverture de compte. Votre conseiller en placement procède à l examen de la convenance des placements sur cette base. Cet examen a lieu en différentes occasions selon l offre de service que vous avez choisie : Comptes avec conseils L examen de la convenance est effectué avant toute recommandation de placement et à l occasion de tout ordre de transaction de votre part. Comptes du Programme Darwin et comptes du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille L évaluation continue de la convenance des placements fait partie de ces offres de service. Votre portefeuille est géré selon une politique de placement d un portefeuille modèle ou un modèle choisi au début de votre relation selon votre profil d investisseur. Peu importe l offre de service choisie, l examen de la convenance de vos placements est également mené systématiquement : Lorsqu une opération est acceptée ; Lorsqu une recommandation d achat, de vente, d échange ou de détention d un titre est émise ; À l occasion d un changement de conseiller en placement ; Lorsque des placements sont déposés ou transférés dans votre compte ; Lorsqu un changement important survient dans votre situation. Votre conseiller en placement est également à l affût des mouvements sur les marchés boursiers. Il suit avec attention les titres qu il recommande ou que vous détenez. Il est disponible pour répondre à toutes vos questions. 4

7 Votre conseiller en placement obéit à des normes professionnelles élevées. Il doit faire preuve de prudence raisonnable, de discernement et d impartialité, se comporter avec loyauté, intégrité et de manière honnête et équitable dans tous ses rapports avec vous, ce qui comprend divulguer tout conflit d intérêts. Pour exercer son métier, il détient un permis d exercice que lui délivrent les autorités réglementaires après vérification de ses antécédents et de sa formation. Il est soumis à une supervision continue de ses activités et à un programme de formation continue obligatoire. Votre conseiller en placement doit vous expliquer les offres de service de VMD. Les modalités de l offre de service que vous avez choisie doivent être très claires pour vous. Une copie de votre formulaire d ouverture de compte vous sera également remise par votre conseiller en placement. La division de courtage de plein exercice de VMD propose trois offres de service à ses clients, qui sont détaillées dans les pages suivantes : Comptes avec conseils Comptes du Programme Darwin Comptes du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille Votre conseiller en placement doit également pouvoir vous expliquer clairement les produits qu il vous recommande. Et avant que vous ne procédiez à l achat ou la vente de titres dans un compte avec conseils, il doit vous informer des commissions, honoraires et frais associés à cette transaction. Quels sont les types de produits disponibles dans un compte de courtage chez VMD? Les titres de participation Les actions ordinaires Les actions privilégiées Les titres d emprunt Les bons du Trésor Les certificats de placement garanti (CPG) Les obligations d épargne Les obligations et les débentures Les billets à capital protégé Les titres de fonds d investissement Les fonds commun de placement ou organismes de placement collectif (OPC) Les fonds de travailleurs ou de capital de risque Les fonds négociés en bourse (FNB) Les fonds de couverture Les produits dérivés Les options Les droits et les bons de souscription Les sociétés en commandite Les fiducies de revenu 5

8 Ce que nous attendons de vous Il est essentiel que vous compreniez la ou les offre(s) de service, ainsi que le ou les type(s) de comptes que vous avez choisis. Ce choix est indiqué clairement sur votre formulaire d ouverture de compte qui vous sera remis par votre conseiller en placement. Si vous avez un quelconque doute, clarifiez-le dans les plus brefs délais avec votre conseiller en placement. Il est essentiel que vous posiez à votre conseiller en placement toutes vos questions sur les produits qu il vous recommande et que vous en compreniez les modalités et les risques. Nous vous demandons de vous assurer que l information contenue sur votre formulaire d ouverture de compte est exacte et d informer sans délai votre conseiller en placement de tout changement important à votre situation. N hésitez pas à le rencontrer pour lui exposer ce changement. Votre conseiller en placement doit mettre à jour votre dossier. Nous vous demandons d examiner avec soin et sans délai toute l information contenue dans cette brochure, incluant les directives de l OCRCVM sur le traitement des plaintes ainsi que les risques spécifiques liés à certains marchés, produits ou stratégies d emprunt. Ces risques sont détaillés à la section «Mises en garde» de la présente brochure. Nous vous demandons d examiner avec soin et sans délai toute la documentation fournie sur le fonctionnement de votre ou vos compte(s), à l ouverture, mais aussi tout au long de notre relation. Nous tenons par exemple à être informés sans délai de tout avis d exécution ou de tout relevé de compte erroné. Nous vous demandons d informer votre conseiller en placement si vous avez emprunté des fonds à des tiers à des fins de placement, ou si vous avez une telle intention. Veuillez vous référer à la section 5 «Mises en garde», «Emprunts à des fins de placement sans inscription aux livres», pour obtenir davantage d informations à ce sujet. N hésitez pas à demander des renseignements sur votre compte, et communiquez rapidement avec votre conseiller en placement ou avec le directeur de la succursale de VMD si vous n êtes pas satisfait de la façon dont les affaires sont traitées dans votre ou vos compte(s). Qu est-ce qu un changement important? Un changement important est un changement qui modifie les besoins du client en matière de placements, par exemple, une modification de ses objectifs personnels à court, moyen ou long terme, ou encore un évènement qui a un impact significatif sur sa situation financière, professionnelle ou personnelle depuis la dernière mise à jour de son dossier. Le client doit également informer son conseiller en placement d un changement de son état civil, d un changement d adresse, d un changement de mandataire, d un changement de son statut d initié ou d actionnaire important d une compagnie dont les actions sont négociées en bourse ou sur un marché hors-cote. 6

9 Nos offres de service Comptes avec conseils Un «compte avec conseils» est un compte pour lequel le client est responsable des décisions de placement, mais peut se fonder sur les conseils que lui donne son conseiller en placement. Celui-ci doit faire preuve d un degré de prudence approprié, présenter des recommandations de placement qui conviennent au profil d investisseur du client et fournir des conseils en placement impartiaux. Veuillez vous référer à la «Convention générale de compte» pour connaître les conditions relatives aux comptes chez VMD. Il existe deux modes de rémunération pour les comptes avec conseils : les commissions ou les honoraires. Ce mode de rémunération est laissé à votre choix. Votre conseiller en placement pourra vous recommander l un ou l autre selon l utilisation que vous souhaitez faire de votre compte (le nombre de transactions, par exemple). Les commissions Le client paye à VMD des commissions dont le montant est calculé en fonction de la valeur et les modalités des transactions. La commission payée est indiquée sur l avis d exécution envoyé au client après chaque transaction. Les honoraires VMD propose le programme «Élite» pour son offre de service de comptes avec conseils à honoraires. La tarification est établie selon un pourcentage variable de la valeur marchande des actifs du client investis dans les comptes désignés. Les taux d honoraires sont décrits dans la convention Élite signée par le client. Ils sont dégressifs, ce qui signifie que le taux décroît à mesure que les actifs du client progressent. Trois formules Élite sont offertes selon le profil transactionnel de l investisseur : Élite de base, Élite intermédiaire et Élite plus. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en placement si vous êtes intéressé par une rémunération à honoraires. Il vous remettra la documentation disponible sur le programme Élite. Types de comptes disponibles sous cette offre de service Comptant (enregistré ou non) Marge Marge-options Marge à découvert Livraison contre paiement 7

10 Comptes du Programme Darwin Un compte en gestion discrétionnaire de portefeuille désigne tout compte à l égard duquel les décisions de placement sont prises de façon continue par un gestionnaire de portefeuille dûment autorisé, qui prend et exécute des décisions de placement en votre nom. Un compte du Programme Darwin est un compte en gestion discrétionnaire, dans lequel la gestion des actifs est effectuée en fonction de modèles que vous choisissez avec l aide de votre conseiller en placement. La gestion des modèles est effectuée par le gestionnaire de portefeuille autorisé de VMD ou par un gestionnaire de portefeuille externe également autorisé et supervisé par VMD. Les honoraires sont calculés selon un pourcentage des actifs sous gestion. Les taux sont présentés dans le formulaire d ouverture de compte Darwin signé par le client. Il existe trois types de comptes du programme Darwin : Mandat seulement Vous choisissez, avec l appui de votre conseiller en placement, un ou des mandat(s) adapté(s) à votre profil d investisseur. Les mandats sont désignés dans le formulaire d ouverture de compte signé par le client. Le choix initial des mandats ainsi désignés au formulaire d ouverture de compte peut être modifié avec votre consentement. La description du ou des mandat(s) est remise au client par le conseiller en placement. Les transactions d achat et de vente sont effectuées par VMD selon les dispositions du ou des mandat(s) choisi(s). Répartition des actifs Vous établissez avec votre conseiller en placement une politique d investissement comprenant une répartition d actifs et choisissez plusieurs mandats adaptés à votre profil d investisseur. La politique d investissement est jointe en annexe au formulaire d ouverture de compte signé par le client. La description des mandats est remise au client par le conseiller en placement. Les transactions d achat et de vente sont effectuées par VMD selon les dispositions de la politique d investissement. Alpha Un portefeuille modèle vous est proposé en fonction de critères objectifs liés à votre profil d investisseur. Le portefeuille modèle est désigné dans le formulaire d ouverture de compte signé par le client. La description du portefeuille modèle est remise au client par le conseiller en placement. Les transactions d achat et de vente sont effectuées par VMD selon les dispositions du portefeuille modèle. Veuillez vous référer à la «Convention générale de compte» pour connaître les conditions relatives aux comptes chez VMD, ainsi qu à la «Convention de compte du Programme Darwin». Types de comptes disponibles sous cette offre de service Comptant (enregistré ou non) 8

11 Comptes du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille Un compte en gestion discrétionnaire de portefeuille désigne tout compte à l égard duquel les décisions de placement sont prises de façon continue par un gestionnaire de portefeuille dûment autorisé, qui prend et exécute des décisions de placement en votre nom. Un compte du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille est un compte en gestion discrétionnaire, dans lequel la gestion des actifs est effectuée en fonction d une politique de placement et de portefeuilles modèles qui sont conçus par votre conseiller en placement. Celui-ci est habilité à gérer vos actifs de façon discrétionnaire, car il détient un permis d exercice de gestionnaire de portefeuille. Ce permis est octroyé par les autorités réglementaires et supervisé par VMD. Tous les conseillers en placement de VMD ne détiennent pas ce permis. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller. Les honoraires sont calculés selon un pourcentage des actifs sous gestion. Les taux sont présentés dans le formulaire d ouverture de compte signé par le client. Veuillez vous référer à la «Convention générale de compte» pour connaître les conditions relatives aux comptes chez VMD, ainsi qu à la «Convention de compte du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille» pour connaître les spécificités du compte. Types de comptes disponibles sous cette offre de service Comptant (enregistré ou non) Marge-options Normes d équité sur la répartition des occasions de placement pour les clients des Programmes en gestion discrétionnaire Darwin et Conseiller Gestionnaire de portefeuille VMD maintient des normes afin d assurer la répartition équitable des possibilités de placement entre ses clients dans le cadre des programmes en gestion discrétionnaire Darwin et Conseiller Gestionnaire de portefeuille. À ce titre, VMD s assure qu aucun compte ou type de compte ne sera privilégié dans l allocation des opportunités d investissement. Pour les ordres regroupés complétés à un certain prix, VMD alloue ce même prix à tous ses clients et à son propre compte. Si les ordres regroupés ne sont que partiellement complétés à un certain prix, l allocation aux clients et au compte de VMD se fera en fonction du prix moyen. Les ordres regroupés partiellement exécutés seront distribués aux clients au prorata. Advenant la participation de VMD à un premier appel public à l épargne, le traitement de tels ordres et l allocation aux comptes des clients de VMD dans le cadre des programmes Darwin et Conseiller Gestionnaire de portefeuille serait similaire au traitement appliqué à tout autre ordre regroupé ou ordre partiellement exécuté chez VMD. Les commissions chargées à VMD pour les transactions effectuées dans le cadre des programmes Darwin et Conseiller Gestionnaire de portefeuille ne sont pas facturées aux clients. Les normes ci-dessus seront révisées de temps à autre afin de s ajuster aux changements dans la réglementation et aux pratiques de l industrie. 9

12 D autres frais et rémunérations peuvent s appliquer à nos différentes offres de service VMD et ses conseillers en placement peuvent recevoir, à l égard de certaines transactions, des commissions, des commissions de suivi ou d autres formes de rémunération de la part de tiers lors de l achat, de la détention ou de la vente de titres dans les comptes du client, tels que des parts de fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, des obligations, des billets à capital protégé ou des titres nouvellement émis et vendus à VMD à titre de preneur ferme ou de placeur pour compte. Les commissions de suivi que VMD et ses conseillers en placement peuvent recevoir à l égard de la détention de parts de fonds communs de placement et de certains fonds négociés en bourse varient généralement entre 0,25 % et 1,5 % de l actif détenu. Lorsque CLARITY VMD agit AND à titre TRANSPARENCY de contrepartiste dans OTHER une FEES transaction, To help you notamment achieve your financial goals, à l égard Desjardins Securities de titres d emprunt, makes it a point to provide you with clear, detailed and transparent OF SECURITIES elle peut information. recevoir Here is a un list of autre the fees you revenu may be charged. résultant Each time de l écart a fee is charged for a service you received, it will appear on your OF SECURITIES entre les account cours statement. acheteur et vendeur. Par ailleurs, FIXED la ANNUAL commission FEES PER ACCOUNTdu conseiller en placement sur les opérations ADMINISTRATION sur FEES DIRECT DEPOSIT titres d emprunt est ajoutée 1, 2, 3, 4 RRSP, LIRA, RRIF, LIF $125 au prix dans RESP le cas d un achat $50 et déduite du prix dans 1, 4 1, 4, 5 le cas d une IPP vente. $125 1, 4, 6 QSSP ACCOUNT $75 TFSA ACCOUNT $50 Certains fonds communs de placement comportent 1, 2, 4 CASH ACCOUNT FREE DOCUMENT SEARCH des frais de vente différés (FVD). Ces frais sont AND DUPLICATES MARGIN ACCOUNT FREE INACTIVITY FEE $125 généralement dégressifs et diminuent 4, 5 donc SPECIAL SERVICE FEES PRE-SET PAYMENT progressivement ESTATE ACCOUNT en fonction du nombre d années (RRIF OR LIF ONLY) ACCOUNT OPENING $75 de détention des parts. Ils sont versés à la société de SECURITIES DEPOSIT $100 gestion du fonds lors de la vente 1 IN CANADIAN FUNDS MINIMUM des FEE parts du fonds. SECURITIES DEPOSIT $150 Par ailleurs, tous les fonds de placement 1 IN U.S. FUNDS MINIMUM FEE comportent SPECIAL SECURITIES des frais de gestion (ou d administration) représentés DEPOSIT OR TRANSFER OF QBIC $500 par le ratio des frais de gestion 1, («6 OR CIP SECURITIES RFG»). Le RFG DEPOSIT OR TRANSFER OF PRIVATE $500 est exprimé en tant que pourcentage 1 COMPANY SECURITIES annualisé de TRANSFER IN OR TRANSFER OUT, $150 PER SECURITY l actif net EUROCLEAR moyen SECURITIES du fonds. L aperçu du fonds ou RESTRICTED SECURITIES $100 PER SECURITY le prospectus (1933 LEGEND) simplifié présente le détail des frais associés à l achat, la vente et la détention de parts. INTEREST RATES With Desjardins Securities, you benefit from highly competitive interest rates on credit and debit balances. These rates may vary according to the market and are subject to change without notice. Interest amounts of $5 or less are neither charged nor paid for non-registered accounts. Dans toute transaction nécessitant la conversion de devises, VMD peut gagner, en plus de la commission pour le courtage, un revenu sur la conversion. Dans une telle transaction, VMD agit à titre de contrepartiste. VMD utilise alors un taux de conversion compétitif sur le marché, basé sur les cours acheteur et vendeur de la devise, dans lequel sont incluses une partie «conversion de devises» et une partie «revenu». Toute conversion de devises a lieu au cours en vigueur le jour de la transaction. Au-delà des modes de rémunération à commissions et à honoraires, des frais s appliquent. Ces frais sont présentés dans la grille tarifaire qui vous est envoyée par VMD à l ouverture du compte. REGISTRATION AND DELIVERY $100 PER CERTIFICATE URGENT REGISTRATION AND DELIVERY $200 PER CERTIFICATE (SAME DAY TO 48 HOURS) WIRE TRANSFER TO A CAISSE $15 WIRE TRANSFER TO A BANK $25 FREE SWAP $25 ACCOUNT CLOSING AND TRANSFER $135 1 TO ANOTHER INSTITUTION PARTIAL TRANSFER $100 1 TO ANOTHER INSTITUTION NSF CHEQUE $40 $25/HOUR, (MINIMUM $25 1 ) RRSP OR LIRA WITHDRAWAL $50 1 RRIF OR LIF WITHDRAWAL FREE FREE CHANGE OF INSTRUCTIONS DURING THE YEAR (RRIF OR LIF ONLY) FREE CURRENCY CONVERSION In any transaction requiring currency conversion, Desjardins Securities may earn, in addition to brokerage fees, income from the conversion. In any such transaction, Desjardins Securities acts as principal and uses a competitive conversion rate, which is based on market buying and selling rates for the currency and which includes a currency conversion portion and an income portion. Any currency conversion is made at the rate in effect on the day of the transaction. This document was printed on Cascades Rolland Enviro100 paper. Desjardins Wealth Management Securities is a trade name used by Desjardins Securities Inc. Desjardins Securities Inc. is a member of the Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) and the Canadian Investor Protection Fund (CIPF). V120/220 (08-14) POUR LA TRANSPARENCE DE L INFORMATION Notre grille tarifaire 2015 EN VIGUEUR LE 1 er JANVIER Plus applicable taxes. 2. This fee is charged according to the currency of the account. 3. For each additional plan account, the fee will be $ This fee does not apply to holders of fee-based accounts. 5. No fee will be charged if the account generated commissions of $500 or more during the calendar year, or if the average commissions generated by the household s accounts came to at least $500, or if administration fees have already been charged to one of your other registered accounts in the calendar year. 6. Residents of Quebec only. dsia.ca 61085A_VMD.indd :11 PM 10

13 Description des types de comptes Compte comptant Compte de courtage qui permet l achat ou la vente de valeurs mobilières, dans lequel vous devez avoir un certain montant d argent pour couvrir vos achats, ou par lequel vous devez verser la somme d argent nécessaire avant la date de règlement. Chaque transaction doit être réglée intégralement. On appelle un «compte enregistré» un compte comptant ouvert dans le cadre de l un des programmes prévus par la Loi de l impôt sur le revenu. Il vous permet de reporter le paiement de certaines sommes qui sont habituellement payables dans le cadre de l impôt sur le revenu. Pour ouvrir un compte enregistré, vous devez remplir le formulaire d adhésion approprié et satisfaire aux exigences prévues selon le type de compte enregistré. Compte marge Type de compte dans lequel vous pouvez acheter ou vendre des titres à crédit, en ne versant que le montant qui correspond à la différence entre la valeur marchande du titre et le montant avancé par la société de courtage en valeurs mobilières, qui va alors vous imputer des intérêts sur ce prêt. Veuillez vous référer à la «Convention de compte sur marge» pour connaître les spécificités du compte. Compte marge-options Compte marge qui vous permet de vendre ou d acheter des options. Une option est un contrat qui donne le droit ou l obligation d acheter ou de vendre une quantité donnée d un élément sous-jacent à un prix déterminé dans un délai prescrit. Vous devez choisir entre quatre types d opérations sur options, soit : Acquisition d options de vente et d options d achat Vente d options couvertes Opérations mixtes Vente d options à découvert Votre conseiller en placement doit détenir un permis d exercice spécifique afin d être en mesure de vous ouvrir un compte options. Veuillez vous référer à la «Convention de compte d options» pour connaître les spécificités du compte. Compte marge à découvert Compte marge qui vous permet d effectuer des ventes à découvert. La vente à découvert consiste à vendre des titres que vous ne détenez pas. Dans ce cas, VMD emprunte les titres. Veuillez vous référer à la «Convention de compte sur marge» pour connaître les spécificités du compte. Livraison contre paiement Ce type de compte permet l achat de titres et le paiement à la date de règlement. Un intermédiaire, habituellement une institution financière, agit souvent comme mandataire et mène ces opérations pour le client. La société de courtage en valeurs mobilières effectue la livraison des titres à l acheteur ou à la personne chargée d effectuer le règlement pour le client, et celle-ci règle intégralement le prix des titres. Le client ou son mandataire prend ensuite possession des titres, qui ne paraîtront pas dans le compte du client. Étant donnée la nature des activités menées dans ce type de compte, VMD n offre aucun conseil, n effectue pas d examen de la convenance des transactions effectuées et n assume aucune responsabilité à cet égard. Mises en garde Effet de levier Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer l acquisition de titres court un risque plus grand que s il réglait l acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres s oblige à rembourser selon les modalités de l emprunt, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue. La stratégie à effet de levier peut donc entraîner des pertes plus élevées qu une stratégie de placement ne faisant pas appel à l emprunt. Opérations sur options Les opérations sur options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d options devraient se familiariser avec le type d option (de vente ou d achat) qu ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la section «Opérations sur les options et les contrats à terme» du présent document. 11

14 L information sur les activités dans vos comptes Nous nous engageons à vous livrer régulièrement une information complète et transparente. Votre relevé de compte Conçu pour simplifier la gestion de vos finances, votre relevé de compte est émis au moins tous les trimestres et à la fin de chaque mois au cours duquel est effectuée une transaction. En un coup d œil Facile à consulter 1 Le Sommaire vous donne une vue d ensemble de votre portefeuille. Il présente les valeurs comparatives de vos comptes par rapport au relevé précédent ; ainsi, vous pouvez en apprécier l évolution. Les montants sont tous exprimés en dollars canadiens. Classification ordonnée des informations Typographie soignée facilitant la lecture Perforations pour faciliter le rangement dans une reliure à anneaux Sont consignées également les proportions respectives des catégories de titres dans lesquelles vous investissez, illustrées dans un histogramme. Les intérêts courus sont compris dans la valeur au marché. 1 2 Message d intérêt, avis important, promotion de produits et services : voilà le contenu de cette rubrique. 3 Toutes les activités de la période sont rapportées dans cette section, qui se répète pour chacun de vos comptes. 2 Si vous détenez un compte enregistré (REER ou autre), le montant de vos cotisations et la valeur comptable de vos placements canadiens et étrangers y sont affichés. Vous y trouverez le détail des intérêts perçus ou reçus et des dividendes versés, de même que la variation de votre encaisse. 3 Sous la rubrique Activité mensuelle, vous trouverez les opérations effectuées : achat et vente de titres, versement d intérêts et de dividendes, transfert et virement, etc. La section Détails de l actif précise toutes les positions que vous détenez : quantité, coût unitaire moyen, prix unitaire actuel et valeur au marché (y compris les intérêts courus). Optez pour le relevé ÉCOLO! Résolument engagée dans le développement durable et la protection de l environnement, VMD vous propose de faire votre part en exigeant le relevé électronique. Pour en faire la demande, vous devez détenir un compte sur vmdconseil.ca. Votre conseiller vous indiquera comment procéder. Nous cesserons aussitôt d imprimer et de poster vos relevés, vos avis d exécution de transactions et vos feuillets fiscaux. Vous pourrez désormais les sauvegarder en format PDF. Finie la paperasse! Notre système, qui répond aux exigences les plus rigoureuses de l industrie en matière de sécurité, conservera vos documents pendant une période de sept ans. 12

15 Votre espace financier vmdconseil.ca Visualisez et analysez l évolution de vos affaires grâce à vmdconseil.ca, un site sécurisé et personnalisé. Convivial, il présente des fonctionnalités pratiques qui facilitent la navigation. Mon compte Mot de passe unique : accès à tous vos comptes Relevés en ligne Coût moyen des placements, commissions comprises Historique et répartition détaillée Information sur le marché Actualité boursière et financière Indices, cotes, graphiques Options disponibles Titres à surveiller Indice de référence du rendement Afin d évaluer la performance de votre portefeuille et d en suivre son évolution, vous pouvez la comparer à une mesure de référence représentant le rendement généré par une classe d actifs spécifiques sur une période donnée. Un indice de référence du rendement, comme par exemple un indice boursier ou obligataire, peut constituer une telle mesure de référence. Pour être pertinent à votre analyse, l indice que vous utilisez doit reproduire le plus fidèlement possible le portefeuille dont vous faites l évaluation. La comparaison à un tel indice pourra vous aider à évaluer si votre stratégie de placement s avère appropriée par rapport à vos objectifs. Les indices de référence les plus couramment utilisés sont le S&P / TSX pour les actions canadiennes, le FTSE TMX Canada Universe Bond pour les obligations canadiennes et le S&P500 pour les actions américaines. Si vous détenez un portefeuille de différentes classes d actifs, assurez-vous de le comparer à une combinaison d indices pondérés représentant adéquatement sa composition. Rapport sur le rendement du compte VMD ne produit pas encore de rapport sur le rendement annuel de vos placements. Un tel rapport sera disponible pour l année 2016 afin de communiquer aux clients, notamment, la variation de la valeur en dollars pour l année, et depuis l ouverture du compte, ainsi que le taux de rendement total annualisé. Recherche Rapports des analystes de VMD Recherche indépendante sur les actions Analyse technique Information sur les fonds de placement Bulletin Focus Outils et ressources Projection d épargne à long terme Préparation de la retraite Renseignements sur les produits financiers 13

16 Votre avis d exécution Peu de temps après l achat ou la vente de titres, ou de toute opération sur options effectuée à votre compte, un avis d exécution vous sera acheminé. L avis d exécution doit indiquer la désignation du titre, la quantité, le prix unitaire, la date de l opération, le nom du marché, la date de règlement, la commission, les frais, le nom du représentant, le rôle du courtier dans la transaction et, le cas échéant, une mention indiquant qu il s agit de titres d un émetteur relié. Pour toute opération effectuée à votre compte, votre avis d exécution vous présentera : 1 Les détails de la transaction : le numéro de compte, la date de l opération, le nom et le code du conseiller attitré au compte ainsi que le code du titre, le code de la transaction, et le code de la bourse où la transaction a eu lieu. 2 Les détails du code du marché et du code indiquant si le courtier a agi à titre de contrepartiste ou de mandataire. 3 La transaction : La quantité achetée ou vendue, la description du titre, les mentions particulières, le prix unitaire, le montant de la transaction et le cas échéant, le montant de la commission, des intérêts et des frais Dans le cas de titres à revenu fixe, en plus de l information mentionnée ci-dessus : 2 Le rendement à l échéance. Dans le cas de titres d emprunt remboursables par anticipation, la mention «remboursable par anticipation». Dans le cas de titres d emprunt comportant un taux de coupon variable, la mention «le taux de coupon peut varier». 4 Le montant net de la transaction ainsi que la date de règlement, c est à dire la date où le paiement de la transaction est dû. 14

17 2. VOTRE PROTECTION 15

18 2. VOTRE PROTECTION Protection de vos renseignements personnels VMD a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels (Politique PRP) qui s inscrit dans les orientations et les règles établies par le Mouvement Desjardins en matière de protection des renseignements personnels pour assurer la confidentialité et la protection de tous les renseignements personnels que le Mouvement Desjardins et ses composantes recueillent, détiennent, utilisent ou communiquent concernant leurs clients. Par la Politique PRP, VMD ainsi que ses filiales désirent se doter de règles particulières qui sont propres à leur secteur d activité. La Politique PRP, dont les grandes lignes sont ici exposées, explique comment VMD protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de la prestation de services en matière de placement. Elle décrit aussi les principes appliqués et les mesures prises pour protéger les renseignements personnels de ses clients respectifs lors de l exercice de ses activités au Canada. Raison d être Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions relatives à la protection des renseignements personnels et s engage à prendre les mesures requises pour assurer et préserver l exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. L adoption et le respect d une politique concernant la protection des renseignements personnels contribuent à démontrer cet intérêt et devraient se traduire par un sentiment de confiance accrue de la part des clients à l égard de VMD. Terminologie Aux fins de l application de la Politique PRP, les mots et expressions qui suivent signifient : Collecte Action de recueillir, d acquérir ou d obtenir des renseignements personnels de n importe quelle source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit. Conseiller en placement de VMD Désigne un tel conseiller en placement. Consentement Acquiescement libre à ce qui se fait ou est proposé. Le consentement peut être exprimé ou implicite. Le consentement exprimé se donne de façon explicite, de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite est non équivoque et n oblige pas l organisme qui demande le consentement de la personne à l inférer. Le consentement implicite survient lorsque les actes ou l inaction de la personne permettent raisonnablement de déduire qu il y a consentement. Composante du Mouvement Desjardins La Fédération des caisses Desjardins du Québec, ses caisses membres, la Caisse centrale Desjardins, tout membre auxiliaire participant telle la Fédération des caisses populaires de l Ontario inc. et ses caisses affiliées et toutes filiales détenues directement ou indirectement par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses caisses membres. Liste nominative Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone de personnes physiques, constituée ou non à partir d un dénominateur commun. Activités de commercialisation Promotions ciblant des clients dont les renseignements personnels révèlent qu un produit ou service de placement est susceptible de les intéresser. Les activités de commercialisation comprennent les initiatives de télémarketing et d envois par la poste ou par courrier électronique, mais excluent les relevés émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les messages des guichets automatiques Desjardins, les annonces des babillards électroniques ou les sites Web. 16

19 Client Personne qui utilise ou a l intention d utiliser un produit ou un service de placement de VMD. Mouvement Desjardins Il s agit collectivement de l ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. Produits et services de placement S entendent notamment, mais sans s y limiter, des services de courtage de valeurs mobilières et à escompte, et des services de gestion des placements et de planification financière. Renseignements personnels Tout renseignement concernant un individu identifiable, quelle que soit sa forme, qu il ou elle fournit à VMD, qui a été généré par une composante du Mouvement Desjardins, ou qui a été recueilli auprès d un tiers conformément à la Politique PRP et aux lois applicables. Tiers Particulier ou organisation autre qu une composante du Mouvement Desjardins. Collecte, utilisation et communication Sous réserve d exigences prévues aux lois applicables, VMD recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur ses clients aux fins suivantes : a) bien établir le profil du client ; b) comprendre les besoins du client ; c) évaluer le crédit du client ; d) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant ; e) déterminer si les produits et services auxquels souscrit le client sont adaptés à ses besoins ; f) proposer des produits et services qui répondent mieux aux besoins du client ; g) établir et gérer les produits et services qui répondent à ces besoins ; h) fournir au client les produits et services souscrits ; i) respecter les standards de l industrie des valeurs mobilières relativement à la règle «Bien connaître son client» ; j) satisfaire aux exigences des lois et règlements en général, aux lois fiscales en particulier, ces dernières exigeant la mention du numéro d assurance sociale sur les relevés fiscaux préparés aux fins d application desdites lois, et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ; k) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le cas échéant ; l) exercer des activités de commercialisation ; m) déceler et prévenir les fraudes. VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux dépôts du client, à ses placements, à son crédit, à ses produits d assurance et autres renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, y compris la façon dont le client utilise les produits et services de placement de VMD, dans le but de le renseigner davantage sur lesdits produits et services de placement de VMD. Sous réserve de restrictions légales et contractuelles des dispositions de la section intitulée «Renseignements dénominalisés» ci-après, VMD peut partager les renseignements personnels concernant un client avec d autres composantes du Mouvement Desjardins, de manière à ce qu elles puissent directement le renseigner sur leurs produits et services financiers. Cet échange de renseignements personnels ne se fera toutefois que si le client a signé le «Consentement Desjardins» et a pris connaissance du dépliant d accompagnement «Le consentement Desjardins, j en profite!» Pour obtenir un exemplaire de ces documents, un client n a qu à communiquer avec VMD ou une autre composante du Mouvement Desjardins avec laquelle il fait affaire. Les renseignements personnels d un client peuvent être communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et à des prestataires de services, pour des services tels que le traitement des données, la préparation ou l envoi des relevés, et le traitement des réclamations. Dans de telles circonstances, VMD exige qu ils n utilisent pas ces informations à d autres fins que celles de lui fournir le service en question. Ces sous-traitants et prestataires de services doivent également s engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels durant la période de prestation des services. Dans la mesure où certains des agents, sous-traitants et prestataires de services de VMD sont situés à l étranger, et bien que VMD exige des clauses contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels de ses clients, elle demeure assujettie aux exigences des lois étrangères qui pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci. Les renseignements personnels d un client peuvent être communiqués à des organismes d autoréglementation qui régissent ses activités, notamment dans le cadre de la surveillance des marchés et des activités des courtiers en valeurs mobilières. 17

20 Conservation VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements personnels d un client aussi longtemps qu il le faut aux fins précitées, même si un individu cesse d être un client. Consentement Sous réserve des exceptions prévues aux lois applicables ou permises par ces mêmes lois, VMD ne recueille, n utilise et ne communique des renseignements personnels sur ses clients pour les fins énumérées à la section intitulée «Collecte, utilisation et communication» ou pour toute autre fin qu avec le consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement est donné par le client à l occasion de différentes prestations de services de placement, notamment lors d une demande d ouverture de compte et conventions avec VMD. Si VMD recueille des renseignements personnels auprès de tiers ou communique avec ceux-ci pour vérifier ou compléter des renseignements personnels, elle ne le fait, sous réserve des lois applicables, qu avec le consentement préalable du client. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, chaque fois que VMD communique une information conformément à la Politique PRP, elle consigne dans ses registres, dans la mesure où il est raisonnable de le faire, la nature de cette information, la date à laquelle elle a été transmise et l identité du tiers ou de la composante du Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font exception à cette règle des renseignements personnels communiqués pour des opérations courantes, comme la transmission de renseignements à des entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la production de relevés et autres documents destinés à Revenu Québec, à l Agence du revenu du Canada ou son équivalent aux États-Unis, l actualisation des données auprès des bureaux concernés et la communication avec des tiers pour des chèques sans provision. Sous réserve d obligations légales et contractuelles, un client peut refuser son consentement pour la collecte, l utilisation ou la communication de renseignements personnels le concernant ou le retirer en tout temps. Si un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou communique ses renseignements personnels pour une fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer avec son conseiller en placement de VMD ou de lui écrire pour en faire la demande. Si toutefois un client refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait ne pas être en mesure de fournir au client ou de continuer à lui fournir certains produits, services ou renseignements susceptibles de l intéresser ou qu il a demandés. Listes nominatives VMD peut se constituer et communiquer à des tiers et à d autres composantes du Mouvement Desjardins une liste nominative de ses clients respectifs à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Le client peut en tout temps demander à VMD ou à la composante du Mouvement Desjardins de retirer son nom d une telle liste nominative. Renseignements dénominalisés VMD peut utiliser et communiquer des renseignements concernant un client à des fins de statistiques, d analyses de marché, et de segmentation, dans la mesure où un client ne peut d aucune manière être identifié et qu aucun lien ne peut être effectué entre le client et le renseignement utilisé ou communiqué. Exactitude des renseignements VMD s efforce raisonnablement d assurer la mise à jour, l exactitude et l intégrité des renseignements personnels qu elle détient sur ses clients. Il est toutefois de la responsabilité de chaque client de l informer promptement d un changement de nom, d adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter aux renseignements personnels le concernant. Si un client croit que certains renseignements personnels le concernant sont inexacts ou erronés, VMD l encourage à demander l accès à son dossier pour vérifier l exactitude de ces renseignements et lui donne l opportunité d y effectuer toute correction ou mise à jour, s il y a lieu. Droits d accès et de correction Sous réserve des restrictions légales applicables, en tout temps un client peut demander d être informé de l existence, de l utilisation et de la communication de ses renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec son conseiller en placement de VMD ou de lui écrire pour avoir accès aux renseignements personnels le concernant. Pour des fins de sécurité, le client doit prouver son identité avant d accéder aux renseignements personnels le concernant, et ce, en démontrant à son conseiller sa connaissance de renseignements personnels qui lui sont propres (date de naissance, numéro d assurance sociale, numéro de compte VMD, numéro d identification personnel (NIP) le cas échéant, etc.) 18