Plan Climat Patrimoine et Compétences. Communauté d agglomération du Val de Bièvre. Année janvier 2013

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1 Plan Climat Patrimoine et Compétences Communauté d agglomération du Val de Bièvre Année janvier 2013 contact@eco-act.com Tél Fax SAS au capital de RCS Nanterre Siège social 62 bis rue des Peupliers, Boulogne

2 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Sommaire 1 INTRODUCTION : LE CONTEXTE ENERGIE-CLIMAT LA CROISSANCE ENERGETIQUE ET LA RAREFACTION DES ENERGIES FOSSILES LES EMISSIONS DE GES ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LES ENGAGEMENTS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES LE PLAN CLIMAT ENERGIE : UNE REPONSE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES LE PCET : UN OUTIL DESTINE AUX COLLECTIVITES LE CADRE REGLEMENTAIRE LES ETAPES DE MISE EN ŒUVRE D UN PCET LE PLAN CLIMAT DE LA CAVB LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE LES OBJECTIFS GRENELLE APPLIQUES A LA CAVB LE BILAN CARBONE ET LE DIAGNOSTIC ENERGIE L ENGAGEMENT DE LA CAVB LE BILAN CARBONE 2009 DE LA CAVB LE DIAGNOSTIC L ECLAIRAGE PUBLIC LES DEPLACEMENTS LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE LA QUALITE DE L AIR ACTIONS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE SUBVENTION : LE PROCESSUS ELENA SUIVI DU PCET & DES ACTIONS EN COURS Page 2

3 PCET de la CAVB 1 Introduction : le contexte énergie-climat 1.1 La croissance énergétique et la raréfaction des énergies fossiles La raréfaction annoncée des énergies fossiles a pour principales causes deux changements majeurs d ordre de grandeur : l un concerne la démographie, l autre la consommation énergétique individuelle. Nous sommes de plus en plus nombreux et de plus en plus gourmands en énergie La croissance énergétique La consommation énergétique individuelle est en constante augmentation. En effet, l énergie consommée en moyenne par chaque individu a été multipliée par 10 en 125 ans. Elle est aujourd hui évaluée à près de 2 tonnes équivalent pétrole (tep, 1 tep = kwh) par individu et par an mais présente de très fortes disparités selon les pays (par exemple, elle s élève à près de 9 tep par an pour un habitant des Etats-Unis et à moins de 0,2 tep par an et par habitant en Côte d Ivoire). De plus, la croissance de la population mondiale, actuellement estimée à près de 7 milliards d individus, s inscrit comme facteur aggravant de ce phénomène. Elle a été multipliée par six sur les deux derniers siècles et pourrait atteindre, selon les projections, entre 8 et 15 milliards de personnes d ici la fin du siècle, la valeur de 9 milliards étant généralement admise pour Figure 1-1 : Evolution de la population mondiale (Source : World Population Prospects: The 2010 Revision) Ces deux paramètres sont à la base de l importante croissance de la consommation énergétique mondiale. Une hausse de 80% de la demande énergétique globale a ainsi été constatée entre 1970 Page 3

4 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB et 2000 et une augmentation du même ordre de grandeur est attendue entre 2000 et Le graphe suivant présente ainsi l évolution de cette consommation énergétique mondiale, ainsi que la répartition par source d énergie. Figure 1-2 : Evolution et répartition de la consommation d énergie en tep (hors biomasse) depuis (Sources : Schilling & Al. 1977, IEA et Jean-Marc Jancovici) Des ressources fossiles qui s épuisent Les énergies fossiles représentent 80% du mix énergétique mondial : le pétrole (35%), le charbon (24%) et le gaz (21%). Se pose donc l inéluctable question de l épuisement des ressources fossiles, qui ont mis des centaines de milliers d années à s accumuler et ne se renouvellent pas au rythme où nous les consommons actuellement. Pour prendre l exemple du pétrole, le graphe suivant présente ainsi les quantités annuelles découvertes, l évolution de sa production ainsi que l évolution de sa consommation. Peak Oil Figure 1-3 : Découverte, consommation, production de pétrole et leurs prévisions Comme le montrent les prévisions, nous nous approchons du «peak oil» : point au-delà duquel la production de pétrole va commencer à décroître. Page 4

5 PCET de la CAVB En raisonnant à consommation constante (hypothèse fausse, comme cela a été montré précédemment), les réserves en pétrole conventionnel peuvent être estimées à 40 ans, auxquels peuvent s ajouter 40 années supplémentaires en considérant le pétrole non-conventionnel (sables bitumineux, pétrole à très grande profondeur ). Concernant le gaz naturel, les réserves sont estimées à 75 ans et enfin, celles de charbon à 200 ans. Ces chiffres ne se veulent pas des prévisions sûres, mais des ordres de grandeur permettant de prendre conscience de ce phénomène de raréfaction des énergies fossiles. Il apparait alors impératif de trouver de nouvelles solutions pour d une part assurer nos besoins croissants en énergie, et d autre part limiter la croissance de la demande énergétique. De plus, la combustion des énergies fossiles est fortement émettrice en gaz à effet de serre (GES). L importante consommation de ces énergies conduit ainsi à l augmentation de la concentration en GES dans l atmosphère. 1.2 Les émissions de GES et le changement climatique Depuis 1850, et de façon plus marquée au cours du siècle dernier, la quantité de GES dans l atmosphère a augmenté de façon significative. Il existe maintenant un consensus des experts des questions climatiques pour attribuer cette forte augmentation à l activité humaine, qui s est fortement développée depuis le début de l ère industrielle. De plus, bien qu il y ait encore débat au sujet de son ampleur, le changement climatique apparaît aujourd hui comme une réalité. Les scientifiques du GIEC (Groupement d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) ont exprimé dans leur quatrième rapport, rendu public le 16 novembre 2007 à Valence, leur conviction que les émissions de GES anthropiques seraient très probablement la cause du changement climatique actuel L effet de serre Depuis des centaines de milliers d années, la planète connait un climat relativement stable, conséquence du phénomène d effet de serre, lui-même lié à la présence de gaz à effet de serre dans l atmosphère (dont le dioxyde de carbone, le méthane, et le protoxyde d azote par exemple). La Terre reçoit une grande quantité d énergie par rayonnement solaire : un tiers est réémis directement par les surfaces blanches (glaciers, déserts ) et le reste est absorbé par notre planète. Comme tout corps qui se réchauffe, la Terre réémet cette énergie sous forme d infrarouges vers l atmosphère. Les gaz à effet de serre, présents dans l atmosphère, ont la propriété d absorber ces rayons infrarouges, et de les réémettre dans toutes les directions. Une quantité d énergie est donc stockée dans les basses couches de l atmosphère. C est ce phénomène naturel qui constitue l effet de serre. Il permet à la planète de bénéficier d une température moyenne aux alentours de +15 C (alors qu elle serait de -18 C s il n existait pas). La stabilité de la composition de l atmosphère est un paramètre primordial du climat car directement liée à l effet de serre. Elle résulte des échanges naturels qui s opèrent sur la Terre entre végétaux, océans et atmosphère et qui s équilibrent parfaitement. Or, depuis l ère industrielle, les activités humaines (anthropiques) - notamment la combustion d énergies fossiles, la déforestation et l utilisation de produits chimiques - sont venues perturber la composition de l atmosphère, en augmentant légèrement la part de gaz à effet de serre dans l atmosphère. Page 5

6 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Néanmoins, les conséquences de cette perturbation, apparemment mineure, sont fortes puisqu elle engendre ce qui est appelé l effet de serre additionnel : l intensification de ce phénomène naturel, qui conduit au changement climatique La hausse des émissions de GES Les émissions mondiales de GES générées par les activités humaines (le CO 2, le CH 4, le N 2 O, les HFC, les PFC et le SF 6 GES répertoriés dans le protocole de Kyoto) ont augmenté de 70% entre 1970 et Le graphe ci-dessous présente ainsi l évolution de la concentration dans l atmosphère des trois principaux GES depuis 2000 ans, les valeurs historiques étant déterminées par l analyse de carottes glaciaires. La concentration en CO 2 par exemple (en rouge), est passée d une valeur relativement stable de 280 parties par million (ppm) jusqu à 1850 à près de 390 ppm en Les émissions de tous les GES d origine anthropique suivent la même évolution. Figure 1-4 : Evolution des concentrations de CO 2, CH 4 et N 2 O dans l atmosphère (Source : GIEC, rapport 2007) A plus grande échelle de temps, on peut constater sur le graphe ci-dessous que les valeurs de concentration en CO 2 (en vert clair) mesurées en 2005 sont largement supérieures à celles relevées pour les dernières années. En plus d avoir atteint une valeur encore jamais connue sur cette période, cela a été effectué à une vitesse elle non plus jamais connue, puisque cette variation de 300 à 390 ppm s est réalisée en un peu plus d un siècle tandis que plusieurs milliers d années étaient nécessaires pour passer de 200 à 300 ppm auparavant (échelle des variations glaciaires interglaciaires). 380 ppm 390 ppm Figure 1-5 : Evolution de la concentration en CO2 dans l atmosphère et écart à la température actuelle (Source : World Data Center for Paleoclimatology, Boulder and NOAA Paleoclimatology Program) Page 6

7 PCET de la CAVB Le changement climatique Le deuxième point mis en lumière par le graphe précédent est la corrélation entre l évolution de la température (en vert foncé) et l évolution de la concentration en CO 2 (en vert clair). On s aperçoit en effet que les deux courbes sont étroitement liées et suivent la même évolution, sans pour autant que les experts sur le climat ne connaissent pour l instant le lien exact qui les unit. Néanmoins, la majorité des climatologues s accorde à dire qu il y a une relation de cause à effet entre ces deux paramètres. Les experts du GIEC expriment en effet que «l essentiel de l élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du XX siècle est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de GES anthropiques». Il est donc légitime de s interroger sur les conséquences que va avoir et qu a déjà la hausse de la concentration en GES dans l atmosphère sur la température de notre planète et donc sur notre planète elle-même. Afin de se faire une idée du changement climatique, quelques résultats des évolutions depuis 1850 sont présentés : la température moyenne, le niveau de la mer, et la couverture neigeuse dans l hémisphère nord. Figure 1-6 : Variations observées a) de la température moyenne à la surface du globe, b) du niveau de la mer à l échelle du globe, et c) de la couverture neigeuse dans l hémisphère Nord en mars-avril. Tous les écarts sont calculés par rapport aux moyennes pour la période (Source : GIEC, rapport 2007) L élévation de la température moyenne du globe de 0,6 C (et de près de 1 C en France) depuis le début de l ère industrielle a été constatée en même temps que la hausse de la concentration en GES. Si ces tendances se poursuivent, la température moyenne pourrait augmenter significativement d ici la fin du XXI siècle (une hausse de 4 à 6 C en 2100 par rapport au niveau de 1850 est souvent évoquée, une hausse minimale de 2 C étant maintenant inévitable), pouvant entrainer des conséquences dramatiques aux niveaux social, écologique et économique. Page 7

8 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB «Le réchauffement climatique est sans équivoque, et désormais évident sur la base des observations de l augmentation des températures moyennes de l air et des océans. On observe également la fonte généralisée de la neige et de la glace, ce qui provoque une augmentation du niveau moyen de la mer.» Source : Rapport de synthèse du quatrième rapport d évaluation du GIEC Avec 5 degrés en moins, la planète Terre était plongée dans une ère glaciaire où le Royaume- Uni et la France étaient reliés par une épaisse couche de glace. Qu en sera-t-il avec 5 degrés de plus? D où proviennent les émissions? PAR SECTEUR Le graphe ci-dessous présente la répartition des émissions de GES par secteur, en France, avec leur taux d évolution depuis On constate l importance des secteurs du transport et du résidentiel tertiaire, seuls secteurs en augmentation par rapport à Ce sont d ailleurs les deux points clés abordés par le Grenelle de l environnement. Figure 1-7 : Répartition des émissions de GES par secteur d émission, en France en 2008 et évolution depuis (Source : CITEPA, 2009)) Par pays Le graphe ci-dessous présente les émissions de GES en tonnes équivalent CO 2 (téqco2) par habitant de différentes régions du monde. On s aperçoit ainsi de la grande disparité entre les différentes nations, qui engendre ce qui est appelé la responsabilité commune mais différenciée vis-àvis du changement climatique : à savoir que l ensemble des pays doit agir mais que tous les pays n ont pas le même impact sur celui-ci. Page 8

9 PCET de la CAVB Figure 1-8 : Comparaison de différents niveaux d émissions issus d inventaires nationaux (Source : Jancovici, 2001 et GIEC, 2007) 1.3 Les engagements de réduction des émissions de GES De nombreux scénarios d évolution des émissions de GES et de conséquences sur la température moyenne globale sont étudiés. Ils prévoient une élévation de la température à l échelle mondiale qui serait comprise, entre 1,8 et 4 C, en valeur moyenne, d ici 2100 par rapport à la fin du XX siècle. L objectif fixé par les décideurs au niveau mondial est de contenir la hausse de température à 2 C d ici 2100 par rapport à Pour ce faire, il est nécessaire de diviser les émissions mondiales de GES par deux par rapport au niveau de 1990 d ici 2050 pour se rapprocher des scénarios les plus optimistes et pour limiter les conséquences du réchauffement climatique. Afin d éviter que la tendance actuelle ne se prolonge, et pour ne pas se limiter à un simple ralentissement de l augmentation des émissions de GES, il est nécessaire de fixer des objectifs à court et long termes, et à différentes échelles géographiques. Les efforts à fournir au cours des 20 à 30 prochaines années seront déterminants Le Protocole de Kyoto Au niveau international, les engagements pris afin de réduire l effet de serre sont exprimés dans le protocole de Kyoto, ratifié en 1997 et entré en vigueur en février Il s agit de la réduction des émissions mondiales de GES de 5,2% sur la période , par rapport au niveau de 1990, année de référence. Pour ce faire, le protocole fixe des objectifs individuels de réduction ou de limitation des émissions de GES aux Etats développés (8% globalement pour l Union Européenne, et plus particulièrement un retour au niveau de 1990 pour la France). Selon le rapport publié en novembre 2009 par l Agence européenne pour l environnement, les émissions de l Union Européenne ont décliné en 2010 pour la quatrième année consécutive et ont atteint leur plus bas niveau depuis L UE-15 a réduit ses émissions en 2010 de 6,2% par rapport à 1990 et cinq Etats membres (France, Allemagne, Suède, Grèce et Royaume-Uni) ont déjà atteints des niveaux d émissions inférieurs à leur objectif de Kyoto Le paquet climat-énergie Page 9

10 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB L'Union Européenne s'est elle aussi engagée fortement dans la lutte contre le réchauffement climatique en anticipant la période «post-kyoto» à travers le paquet climat-énergie, adopté en 2010, qui définit l objectif des «3 x 20». Ainsi, d ici 2020, l Union Européenne s est fixée comme objectifs de : Produire 20% de son énergie à partir de sources renouvelables ; Améliorer de 20% l efficacité énergétique (produire autant avec 20% d énergie en moins) ; Réduire de 20% ses émissions de GES par rapport à 1990 ; Tout comme lors des engagements du Protocole de Kyoto, les efforts à fournir ont été répartis entre les pays membres. Pour sa part, la France doit dans un premier temps stabiliser ses émissions et ne pas émettre plus de 565 millions de tonnes équivalents CO 2 par an entre 2010 et 2012 (Kyoto). Par ailleurs, afin de respecter ses engagements, notre pays s'est doté d'un Programme National de Lutte contre le Changement Climatique en 2000, puis d un Plan Climat en Le Facteur 4 Pour renforcer le Plan Climat en intégrant des mesures nationales de long terme, la France s est engagée à diviser par 4 les émissions nationales de GES d'ici à 2050 : c'est l'objectif du Facteur 4. Cela permettrait ainsi d arriver à un niveau d environ 2 téqco 2 /habitant, ce qui correspond au niveau recommandé afin de limiter le réchauffement de la planète à +2 C. Page 10

11 PCET de la CAVB 2 Le Plan Climat Energie : une réponse aux changements climatiques 2.1 Le PCET : un outil destiné aux collectivités Un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable, tout comme l est un Agenda 21 local mais à la différence de celui-ci, son objectif est uniquement la lutte contre le changement climatique. Les deux objectifs principaux d un PCET sont : la limitation de l impact du territoire sur le climat, en réduisant les émissions de GES dans la perspective du facteur 4 ; l adaptation aux changements climatiques. L atteinte de ces finalités nécessite la prise de décision sur le court et long termes notamment pour les questions d aménagement du territoire (urbanisme, infrastructure routières) mais également par l acceptation de conditions de vie différentes. Le PCET concrétise l engagement d un territoire et d une collectivité face aux changements climatiques. Il permet de définir des objectifs stratégiques et opérationnels et un plan pour les atteindre. Il regroupe l ensemble des mesures à réaliser en vue de réduire les émissions de GES dans tous les domaines (atteinte d une meilleure efficacité énergétique, développement des ressources renouvelables, recyclage des déchets et transformation des politiques de transport). L atteinte de ces objectifs permettra également de réduire les coûts de fonctionnement, compte tenu de la tendance à la hausse des prix des énergies et des matières premières. Un Plan Climat Energie Territoire peut posséder deux composantes : D une part, le Plan Climat Energie interne qui va porter uniquement sur le patrimoine et les services propres de la collectivité concernée. Cela va comprendre la consommation d énergie des bâtiments, les achats, les déplacements des agents et toutes les compétences de la collectivité. Ce diagnostic va permettre à la collectivité de se montrer exemplaire afin d inciter les autres acteurs à l être aussi. D autre part, le Plan Climat Energie Territoire dont le diagnostic et le plan d action porte sur les grandes activités du territoire (transport collectif, habitat, agriculture, ). Ce PCET a un périmètre beaucoup plus large que le premier et nécessite la participation d un grand nombre d acteurs locaux. 2.2 Le cadre réglementaire Dès 2004, le Plan Climat National incite les collectivités à mettre en œuvre des PCET, pourtant, en 2006, seules 10% des mesures avaient été mises en place. Le rôle à jouer par les collectivités dans la lutte contre le changement climatique est primordial puisque ce sont elles qui sont au plus proche du public et des entreprises et qui prennent toutes les décisions au niveau local. Leur implication est donc nécessaire afin d atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de GES. C est pourquoi les travaux du «Grenelle de l environnement» ont naturellement débouché sur la généralisation des Plans Climat-Energie Territoriaux. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, adopté le 21 octobre 2008 par l Assemblée Nationale, stipule que : Page 11

12 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB «Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir, en cohérence avec les documents d urbanisme, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012» (chapitre II, article 7). Ce projet de loi se concrétise dans la loi du Grenelle II par l obligation qui est faite aux collectivités de plus de habitants d'adopter avant le 31 décembre 2012, un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) portant sur les champs de compétences de la collectivité et d élaborer un bilan des émissions de GES portant sur leur patrimoine et leurs compétences. Trois dimensions importantes émergent de ces lois : les plans territoriaux concernent la question du climat mais aussi celle de l énergie ; ces plans peuvent être réalisés à tous les échelons territoriaux ; la cohérence entre ces différents échelons doit être recherchée. Le PCET doit être compatible avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) qui fixe les objectifs à atteindre pour le territoire. 2.3 Les étapes de mise en œuvre d un PCET Avec la mise en œuvre d un PCET, les collectivités acquièrent une compréhension des enjeux sur leur territoire grâce à l évaluation de leurs émissions, et identifient les actions à engager sur leur patrimoine propre et dans le cadre de leurs compétences directes d intervention. Un Plan Climat Energie Patrimoine s organise selon plusieurs étapes : La préparation Afin de préparer l élaboration d un PCET, la collectivité devra franchir les étapes suivantes : l appropriation du sujet par les élus et les services ; la définition du périmètre du PCET ; l organisation interne ; la réalisation d un cahier des charges calibrant la suite du projet ; celui-ci permettra à la fois d organiser le travail des services de la collectivité et de cadrer le recours éventuel à une assistance à maîtrise d ouvrage. Diagnostiquer Pour dégager les pistes d action possibles et faciliter la participation des acteurs, la réalisation d un Profil climat du territoire comprenant à la fois le profil des émissions de GES, l identification des impacts constatés et l appréciation des vulnérabilités du territoire face au changement climatique ; des actions de sensibilisation de la population et de formation des acteurs ; l engagement d actions immédiatement possibles qui concourront à réduire les émissions ; la recherche active de pistes d action efficaces, à travers la mise en place d un processus participatif. La collectivité s appuiera sur des Ateliers thématiques qui pourront réunir des représentants de collectivités, des acteurs économiques et sociaux, des associations et toutes les bonnes volontés. Page 12

13 PCET de la CAVB Construire le PCET Les actions doivent être définies, analysées et sélectionnées en vue d une décision par les responsables. Cela nécessite donc une étude des actions aux plans technique, financier, juridique et organisationnel. Cette phase comprendra : la définition d un cadre stratégique qui fixera des objectifs clairs et engageants, il couvrira le premier programme d actions et posera les fondements organisationnels dans la durée, la préparation du programme d actions portant à la fois sur les compétences propres de la collectivité et sur les actions qu elle impulse pour l ensemble du territoire. La méthodologie L élaboration du PCET a fait l objet d un travail en transversalité avec les services concernés de la CAVB (Direction des services techniques, Pôle Ressources, Direction de l aménagement, service des transports, etc.). Un comité technique ainsi qu un comité de pilotage politique ont été constitués pour suivre les études. Un assistant à maîtrise d ouvrage a été désigné pour animer la démarche. Page 13

14 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB 3 Le Plan Climat de la CAVB 3.1 La Communauté d agglomération du Val de Bièvre La Communauté d agglomération de Val de Bièvre (CAVB) a été crée au 1 er compose de 7 communes situées dans la petite couronne Parisienne : Janvier 2000 et se Arcueil : habitants 1 Cachan : habitants Fresnes : habitants Gentilly : habitants L Hay les roses : habitants La Kremlin Bicêtre : habitants Villejuif : habitants La communauté d agglomération compte ainsi habitants. Ces compétences sont les suivantes : Les compétences obligatoires de l agglomération de Val de Bièvre : Développement économique : aide au développement des entreprises, initiatives en faveur de l emploi, appui à la recherche et au développement technologique Aménagement du territoire : développement de ZAC, réalisation d études urbaines Transports : plan local de déplacement, gestion d un réseau gratuit de transport L habitat : maintien et accueil des habitants sur le territoire La politique de la ville : renouvellement urbain Les compétences facultatives : L eau La voirie et l assainissement L environnement Les équipements nautiques et culturels La gestion des ordures ménagères La CAVB dispose d une culture environnementale ancienne. En effet, quatre des villes qui composent aujourd hui la CAVB (Arcueil, Fresnes, l Hay les Roses et Cachan) avaient déjà initié il y a plus de 10 ans l une des premières chartes intercommunales pour l environnement. Cette démarche a été étendue par la suite à l ensemble des 7 communes. 1 Source INSEE, population légale 2009 Page 14

15 PCET de la CAVB Un diagnostic environnemental du territoire a donc été réalisé et finalisé en Ce diagnostic a permis de mettre en exergue les atouts et les faiblesses de l agglomération en matière d environnement et de définir les grands enjeux environnementaux du territoire. Suite à ce diagnostic, un «Plan d actions environnementales» regroupant des thématiques précises a été réalisé. La réalisation d un Bilan Carbone de l agglomération est une des actions inscrites sous l une de ces thématiques. Ainsi, la CAVB a réalisé son diagnostic des émissions de gaz à effet de serre avant que celui ne soit imposé par la réglementation. Par ailleurs, dans un souci de mutualisation des coûts, elle a réalisé le Bilan Carbone des sept communes regroupées par la communauté d agglomération. 3.2 Les objectifs Grenelle Les objectifs du Grenelle sont les suivants : Réduire la consommation d énergie de 20 % ; Porter la part d énergies renouvelables dans la consommation finale à 23 % ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % 3.3 appliqués à la CAVB Appliquer les objectifs du Grenelle reviendrait pour la CAVB, à horizon 2020, à : Réduire sa consommation d énergie sur les bâtiments de MWh soit une économie financière de (hors taxe et hors abonnement) ; Atteindre 23% de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale. Cet objectif est déjà atteint pour la CAVB puisque la part de la géothermie est supérieure à 30 % dans le mix énergétique de la CAVB ; Réduire ses émissions de gaz à effet de serre de téqco 2, soit l équivalent de la consommation d électricité de foyers ou 150 tours du monde. Page 15

16 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB 4 Le Bilan Carbone et le diagnostic Energie 4.1 L engagement de la CAVB La CAVB a démontré son engagement vis-à-vis du développement durable en réalisant son Bilan Carbone en 2009, avant que celui-ci ne devienne obligatoire pour toutes les collectivités de plus de habitants. Suite à ce Bilan, des groupes de travail thématiques ont été organisés. Ceux-ci ont abouti à des résultats satisfaisants, notamment en ce qui concerne le développement des achats responsables, la dématérialisation, des actions de sensibilisation Le PCET montre que la CAVB a déjà réalisé un nombre important d actions en matière d environnement et de développement durable. Ainsi en matière de rénovation des bâtiments, les cibles environnementales (démarche HQE) sont systématiquement intégrées. On citera à titre d exemple, la Fabrique à Cachan, l équipement culturel Anis Gras, la Maison de la Justice et du Droit, la Maison de l Environnement réalisée en co maîtrise d ouvrage avec la ville d Arcueil. Les équipements publics rénovés sont raccordés au réseau de géothermie dès que cela est possible (stade nautique de Villejuif, conservatoire de l Haÿ-les-Roses, pépinière de Cachan). Au siège de la CAVB, des minuteries ont été installées dans les couloirs et les robinets ont été équipés de systèmes d arrêt automatique. En matière de déplacement, on citera la mise en place du PLD et du réseau Valouette ainsi que la mise à disposition de plaquettes d information sur les horaires de passage des bus et de Valouette dans les équipements culturels et nautiques afin d encourager l usage des transports en commun. Au plan interne, 3 vélos électriques sont mis à disposition des agents de la CAVB. Enfin, sur le plan des intrants, la mise en place de procédures de dématérialisation permet de réduire la consommation de papier et de réduire les déchets. L acquisition d un logiciel spécifique pour les achats durables permet également de renforcer l intégration des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics passés par la CAVB. La CAVB est également très engagée sur le territoire : sensibilisation des habitants sur le changement climatique via la Maison de l Environnement, publications d articles dans le journal de l agglomération Pour développer sa politique développement durable, un travail transversal entre les différentes directions de la collectivité est nécessaire, notamment pour assurer un niveau d information sur les actions réalisées par l agglomération. Des outils de suivi et d évaluation des actions qu elle réalise lui permettraient d avoir une meilleure vision sur l atteinte de ses objectifs. Le critère financier est le frein le plus évident à la mise en place de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il existe cependant différents mécanismes qui peuvent en partie financer les actions que la collectivité souhaite mettre en œuvre. 4.2 Le Bilan Carbone 2009 de la CAVB Le périmètre d étude Page 16

17 PCET de la CAVB La Communauté d agglomération du Val de Bièvre a réalisé son Bilan Carbone en Les données collectées et utilisées pour la réalisation de l étude sont celles de l année Les compétences prises en compte étaient les suivantes : Administration Générale : hébergée au Siège de l agglomération ; Collecte des déchets ; Enseignements artistiques : les écoles de musique d Arcueil, de Cachan de Fresnes, de Gentilly, de l Haÿ-les-Roses, du Kremlin Bicêtre, de Villejuif et l école de danse de Villejuif ; Equipements sportifs : les piscines de Cachan, de Fresnes, de l Haÿ-les-Roses, du Kremlin Bicêtre et de Villejuif ; Espaces culturels : Anis gras à Arcueil, le théâtre de Cachan, l écomusée de Fresnes, la Maison Robert Doisneau à Gentilly, l espace culturel André Malraux au Kremlin-Bicêtre, le théâtre de Villejuif, le cinéma la Tournelle à l Haÿ-les-Roses Transports collectifs : Valouette Voirie : Unités 1, 2 et 3 ; Eclairage public : incluant également les feux tricolores Assainissement : en délégation de service public pour l entretien des réseaux L étude a permis de dresser les émissions générées par les activités de la collectivité selon les postes suivants : Les résultats Les résultats globaux du Bilan Carbone 2009 de la CAVB sont les suivants : Page 17

18 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB *Le périmètre restreint exclut les déplacements visiteurs. Le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre a permis de déterminer les postes les plus émetteurs qui sont : L énergie ; Les déplacements des visiteurs des équipements de la CAVB ; Les achats et les services. Suite à ce constat, la CAVB a décidé de travailler sur ces trois thématiques pour réduire son impact sur l environnement. 4.3 Le diagnostic La consommation d énergie globale de la CAVB La consommation d énergie totale de la CAVB s élève à 27 GWh pour des émissions globales de téqco 2. La répartition par source d énergie est la suivante : Gaz 32% Géothermie 36% Electricité 57% téqco2 27 GWh Electricité 54% Géothermie 11% Gaz 10% La répartition par compétence de la CAVB est représentée ci-dessous : Page 18

19 PCET de la CAVB On constate sur ces graphiques l importance des équipements sportifs dans les consommations totales d énergie. On retrouve également dans ces données la part générée par l éclairage public (30% de la consommation totale), dont la compétence relève de la communauté d agglomération. Enfin, en termes d émissivité des sources, la première série de graphiques met en avant la plus forte émissivité du gaz naturel comparativement à l électricité et à la géothermie Les bâtiments La CAVB dispose de 27 bâtiments dont : Le siège de la CAVB ; 3 unités territoriales ; 5 piscines ; 9 conservatoires et écoles danse ; 7 espaces culturels et théâtres ; Une pépinière d entreprises ; Une maison de la Justice et du Droit. Bâtiment supplémentaire réalisé en 2012 : une maison de l Environnement. Une Maison de l Image et du Son est en programmation. Afin de préciser le Bilan Carbone, différentes données ont été demandées, notamment : Les caractéristiques des chaudières ; Le type de radiateurs ; La température de consigne des bâtiments ; Le volume et la puissance des ballons d eau chaude ; Le temps d utilisation des locaux ; Les surfaces de toiture des bâtiments ; Les diagnostics énergétiques. Les données obtenues sont présentées dans le tableau suivant : Page 19

20 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Bâtiments Système de chauffage Système ECS Piscine de Cachan Gaz+Géothermie Géothermie + gaz Radiateurs à eau sans robinets thermostatiques sans programmation Piscine de Villejuif 1000 KW 2200 KW Piscine de Fresnes Piscine Hay les Roses Géothermie, CTA 2 Géothermie Piscine du Kremlin Bicêtre Ecole de musique d Arcueil Ecole de musique de Cachan Ecole de musique de Fresnes 2 chaudières gaz 710 kw Chaudière ancienne gaz avec radiateur à eau CTA, T C 70, 90 kw Ecole de musique de Gentilly Chaudière gaz 600 kw, aquastat Ballon de 100 litres réglé à 100 C, tuyauterie calorifugée à 60%, installation vétuste Ecole de musique de l Hay les Roses CTA Electrique Ecole de musique du Kremlin Bicêtre Ecole de musique de Villejuif Ecole de danse de Villejuif Ecole de danse de Cachan Anis gras Arcueil Théâtre de Cachan Ecomusée de Fresnes Chaudière gaz à condensation, puissance 200 kw chaudière à gaz 130 kw convecteurs électriques et CTA Chaudière gaz CTA de 117 et 22 kw, ballon électrique de 300 l réseau calorifugé, aquastat réglé à 100 C Une chaudière de 232 kw, une chaudière de 359 kw, régime de T C 90/70 C Maison Robert Doisneau Gentilly convecteurs électriques Electrique - 100L Espace culturel André Malraux Kremlin Bicêtre Théâtre de Villejuif Electrique CTA et convecteurs Electrique - 300L Cinéma la Tournelle Hay les Roses Géothermie et CTA, 100 kw, 70 C Géothermie Unité 1&2 Siège de la CAVB Maison du droit et de la justice Pépinière d'entreprises 2 CTA : centrale à traitement d air Page 20

21 PCET de la CAVB La consommation d énergie des bâtiments La consommation d énergie en 2011 s élevait à 18 GWh. La répartition par typologie de bâtiment et par source d énergie est présentée ci-dessous : Consommation d'énergie GWh géothermie Gaz Electricité Répartition de la consommation d énergie par équipement et par source d énergie téqco Géothermie Gaz Electricité 0 Administration Autres Conservatoires Equipements sportifs Espaces culturels Répartition des émissions de gaz à effet de serre par équipement et par source d énergie Les équipements sportifs (piscines) sont les bâtiments les plus consommateurs (80 % de la consommation d énergie), mais leur poids dans les émissions de gaz à effet de serre est moins important à cause d un important usage de la géothermie, source d énergie la moins émettrice utilisée. Page 21

22 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Répartition de la consommation d énergie par usage Les usages de l énergie sont les suivants : Le chauffage ; La production d eau chaude sanitaire ; L électricité spécifique (éclairage, bureautique ). Une répartition des consommations d énergie par usage a été réalisée, afin de distinguer les usages dits «thermiques» (chauffage, production d eau chaude) dont la source d énergie est substituable, des usages ne pouvant utiliser que l électricité comme source d énergie. En effet, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la marge de manœuvre sera différente selon que l on travaille sur les usages thermiques et les usages spécifiques de l électricité : Pour les usages spécifiques de l électricité (éclairage, bureautique ), la seule manière de réduire les émissions est de limiter la consommation d énergie. En ce qui concerne les usages thermiques, on peut réduire leur émissivité soit en consommant moins d énergie, soit en utilisant une autre source d énergie. Le graphique ci-dessous présente les facteurs d émission en fonction de la source d énergie utilisée. Ainsi les sources d énergie les plus émissives sont le fioul et le gaz. La méthodologie employée pour distinguer les usages chauffage, eau chaude et électricité spécifique est la suivante : Les piscines Les données de consommation du chauffage et de la production d eau chaude sont disponibles pour les piscines raccordées au réseau de géothermie. Pour les piscines chauffées au gaz, un ratio a été réalisé pour obtenir la production d eau chaude sanitaire. La consommation d électricité a été entièrement affectée aux usages spécifiques. Les bâtiments chauffés à l électricité Les bâtiments chauffés exclusivement à l électricité sont les suivants : Page 22

23 PCET de la CAVB Consommation Bâtiments d électricité en kwh Ecole de musique de Cachan Ecole de danse de Cachan Ballon d eau chaude Maison Robert Doisneau Gentilly Ballon électrique de 100 L Espace culturel André Malraux Kremlin Bicêtre Ballon électrique de 300 L Cinéma la Tournelle Hay les Roses Unité 1& Siège Maison de la Justice et du Droit Pour ces bâtiments, la distinction entre les différents usages de l énergie est la suivante : pour les bâtiments pour lesquels le volume du ballon d eau chaude sanitaire a été renseigné, le calcul suivant a été effectué pour estimer la consommation d énergie nécessaire à la production d eau chaude : Energie consommée : Capacité calorifique de l eau * volume du ballon (température de l eau prélevée température d eau chaude). Les hypothèses prises sont les suivantes : la température prélevée est de 12 C et l eau est chauffée à 60 C. Pour estimer la consommation de chauffage, une analyse mensuelle des factures a été réalisée. En effet, sur les mois d hiver, la consommation électrique augmente de manière très nette. On prend donc les consommations des mois de mai, juin, juillet, août et septembre afin d avoir le volume d électricité pendant la période où le chauffage est éteint. On réalise ensuite une soustraction entre la consommation annuelle et la consommation des mois d été pour avoir les consommations estimées du chauffage. On obtient ainsi la répartition suivante pour la consommation d énergie par usage : Autres 34% MWh Chauffage 61% ECS 5% Répartition de la consommation d énergie par usage Page 23

24 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB 66 % des consommations sont liées à des usages thermiques. Les besoins de chauffage et d eau chaude sont couverts à 70 % par la géothermie et à 25 % par du gaz. On constate que la majeure partie des besoins de chaleur est liée aux piscines (77 %) Les résultats du diagnostic de performance énergétique La CAVB a réalisé en 2010 des diagnostics de performance énergétique sur 18 de ses bâtiments. L objectif d un Diagnostic Performance Energétique (DPE) est de «mesurer» la performance énergétique et environnementale des bâtiments en leur attribuant une lettre les situant sur une échelle de référence. Les ratios permettant d établir ce classement sont de deux ordres : La consommation d énergie primaire 3 par an et par m², prenant en compte le chauffage, l Eau Chaude Sanitaire (ECS), l éclairage et la climatisation / refroidissement ; Les émissions de GES par an et par m². Pour rappel, les couleurs d un DPE établies pour les bâtiments tertiaires (bureaux et services administratifs, et bâtiments d enseignement) sont les suivantes : Figure 4-1: Etiquettes d'un DPE d'un bâtiment tertiaire (bureaux et services administratifs, et bâtiments d'enseignement) 3 L énergie primaire souvent exprimée en kwhep précise qu il s agit de la première forme d énergie directement disponible dans la nature. Elle n est pas toujours directement utilisable et doit donc faire l objet de transformations. L énergie finale est l énergie délivrée aux consommateurs. Par ex. : l électricité, le fioul, Pour obtenir l énergie finale, l énergie primaire a due être extraite, transportée et transformée. A retenir : - 1 kwh d énergie finale sous forme électrique, correspond à 2,58 kwh d énergie primaire. - pour les autres formes d énergie finale (fioul, gaz, bois), 1 kwh d énergie finale correspond à 1kWh d énergie primaire. Page 24

25 PCET de la CAVB Les couleurs d un DPE établies pour les autres bâtiments (piscine, théâtre) sont les suivantes : Figure 4-2: Etiquettes d'un DPE d'un bâtiment Remarque : les étiquettes DPE sont indépendantes de la zone climatique dans laquelle se situe le bâtiment. Dans le cadre des travaux du Grenelle de l environnement et afin de réduire à terme la consommation énergétique dans le bâtiment, le gouvernement prévoit de lancer un plan thermique de grande ampleur afin d'atteindre une consommation énergétique moyenne pour chauffage, climatisation, ECS et éclairage de 80 kwh EP /m²/an dans le parc français d'ici à 2020 (la moyenne est actuellement de 275 kwh EP /m².an). Pour cela, les bâtiments tertiaires devront avoir lancé des travaux de rénovation énergétique d ici Pour ce qui est des bâtiments neufs, le Grenelle envisage une consommation moyenne de 50 kwh EP /m²/an (Bâtiment Basse Consommation) dès 2010 pour ces mêmes usages. A noter que ces données sont nationales, néanmoins, les exigences énergétiques de la RT2012 sont dépendantes de la zone climatique dans laquelle se situe le bâtiment. Par conséquent, les exigences pour l Ile de France sont les suivantes : - Résidentiel : 65 kwh EP /m²/an - Bureaux : 84 kwh EP /m²/an en CE1 et 132 en CE2 - Logement collectif : 75 kwh EP /m²/an - Enseignement : 66 kwh EP /m²/an - Accueil petite enfance : 102 kwh EP /m²/an Il est impossible dans la plupart des cas de séparer les différents usages de l électricité au sein d un bâtiment et donc d en sortir les usages spécifiques (PC, cuisson ), qui peuvent représenter cependant plus de 50% de la consommation totale. A titre indicatif, la répartition moyenne en énergie finale était la suivante dans le secteur tertiaire en 2001, ces données étant à relativiser, le mode de chauffage influant sur cette répartition : chauffage 56%, usages spécifiques 31%, climatisation 8%, ECS 3 %, cuisson 1%. L électricité spécifique représente ainsi une part significative des consommations. Elles sont liées pour la majorité à l éclairage (environ un tiers), au refroidissement des locaux (environ un tiers) et à l informatique (10 à 15%). Page 25

26 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Pour le parc tertiaire français, le ratio moyen de consommation tous usages est de 550 kwh EP /m².an. La moyenne concernant seulement les usages pris en compte dans le DPE (chauffage, climatisation, refroidissement, éclairage, ECS) est de 275 kwh EP /m².an, ce qui permet d expliquer l échelle de référence créé pour le DPE. Il est à noter que les consommations électriques ont un fort impact sur la performance énergétique (de par le facteur 2,58 qui permet de passer de l énergie finale à l énergie primaire) pour les bâtiments fonctionnant au tout-électrique, mais son impact est très faible sur la performance environnementale, car le mix énergétique français est composé à 80% de nucléaire, qui est très peu émissif. Bâtiment Ratio de performance énergétique Etiquette DPE Piscine de Cachan 786 G Piscine Hay les Roses 1366 G Piscine du Kremlin Bicêtre 1238 G Ecole de musique d Arcueil 251 D Ecole de musique de Cachan 387 E Ecole de musique de Fresnes 366 E Ecole de musique de l Hay les Roses 164 C Ecole de musique de Villejuif 298 D Ecole de danse de Villejuif 276 D Ecole de danse de Cachan 350 D Théâtre de Cachan 383 F Ecomusée de Fresnes 236 D Maison Robert Doisneau Gentilly 214 D Espace culturel André Malraux Kremlin Bicêtre 308 E Théâtre de Villejuif 301 E Si la CAVB décidait de réaliser des travaux permettant aux bâtiments dont l étiquette est au-delà de la lettre D (hors piscines) de gagner une étiquette, les économies d énergie générées seraient d environ MWhEp, soit 30 k Les actions proposées Différentes actions permettraient de réduire les consommations d énergie sur les bâtiments de la CAVB. Elles sont classées ci-dessous en fonction de leur délai possible de mises en œuvre. De manière générale, les actions nécessitant peu d investissement sont indiquées dans la rubrique court terme, celles nécessitant d être approfondies plutôt dans la partie moyen-long terme. Page 26

27 PCET de la CAVB Les actions pouvant être mises en œuvre à court terme Action Investissement Gains GES Commentaires Indicateurs de suivi Créer un poste d économe de Flux Avoir des outils de suivi de la consommation énergétique Un économe de flux suit les consommations d énergie et d eau, prend les mesures nécessaires en cas de dérive des consommations. Il permet d optimiser les contrats de fourniture d énergie de la collectivité. Il réalise des actions de sensibilisation auprès des agents et des usagers des bâtiments. Il peut également réaliser la politique énergétique et mettre à jour le Bilan Carbone. Son travail permet de réaliser des économies de l ordre de 10 % sur les factures d énergie et d eau. Le poste est rentabilisé en 1 à 2 ans. Les outils de suivi permettent de repérer les dérives de consommation. La CAVB dispose déjà de l outil Dialège pour le suivi des consommations électriques. Un outil similaire existe pour les consommations de gaz. En ce qui concerne les consommations de chaleur, il est nécessaire de demander aux fournisseurs les quantités consommées sur une période de chauffe. Création du poste Economies d énergie réalisées Inscription à la plateforme de suivi GDF- SUEZ : Création d outil Excel permettant de suivre les consommations de l ensemble des bâtiments Sensibiliser les agents aux éco-gestes En particulier, insister sur la sensibilisation sur l extinction des lumières, des appareils et des ordinateurs 0 Sensibiliser les agents aux économies d énergie permet de réduire les consommations sans aucun investissement. On estime que l adaptation du comportement permet de générer des gains de l ordre de 10 % à 15 % sur la consommation d énergie. A noter qu un ordinateur allumé pendant l heure du déjeuner consomme 18 kwh/an. Nombre d actions de sensibilisation menée et périodicité Paramétrer les veilles des appareils et équiper les appareils électroniques de multiprises afin de couper réellement les veilles inutiles 0 Les veilles peuvent représenter jusqu à 15 % de la consommation d électricité. Les appareils type photocopieurs, imprimantes restent souvent allumé Page 27

28 Plan Climat Patrimoine et Compétences CAVB Calorifuger les ballons d eau chaude sanitaire Nombre de ballons calorifugés Utiliser des ampoules plus performantes + Les ampoules basse consommation consomment 5 fois moins d'énergie que les ampoules classiques à incandescence (et durent 6 à 8 fois plus longtemps). De même, les tubes fluorescents T8 peuvent être remplacés au fur et à mesure par des tubes T5, plus performants qui intègrent en outre un ballast électronique. Le tube T5 permet de générer Nombre de néons ou d ampoules à incandescence remplacés Les actions à moyen terme Action Investissement Gains GES Commentaires Indicateurs de suivi Réaliser des audits énergétiques Installer des robinets thermostatiques Installer des détecteurs de présence dans les couloirs, escaliers et sanitaires Un audit énergétique permet de définir les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre pour améliorer les performances d un bâtiment et de chiffrer les travaux à réaliser et le temps de retour sur investissement Ils ferment les radiateurs dès que la température optimum est atteinte. Il est plus intéressant d opter pour un robinet programmable qui coupera le chauffage pendant les heures où le bâtiment est inoccupé. Il est important de bien choisir les implantations des détecteurs, afin de ne pas créer des surconsommations ponctuelles. La CAVB a déjà installée ce type d équipement au siège notamment. Nombre d audits réalisés Nombre de robinets posés Economies générées Nombre de salles ou de couloirs équipés Les diagnostics de performances énergétiques ont permis d identifier les bâtiments qui avaient besoin d un audit plus poussé pour déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire les consommations : Bâtiments les moins performants Ratio énergétique Superficie (m²) Estimation du coût de l audit (en ) EM Cachan 387 kwh/m².an Page 28

29 PCET de la CAVB EM Fresnes et éco musée 366 kwh/m².an Espace culturel André Malraux 308 kwh/m².an Ecole de danse de Villejuif 298 kwh/m².an EM Arcueil (classé aux monuments 251 kwh/m².an historiques) TOTAL Les actions à plus long terme Installation de panneaux solaires photovoltaïques Une installation de panneaux photovoltaïque pourrait être envisagée sur le siège de la CAVB. En supposant une surface installée de 300 m² (soit 30 kwc), le coût de l opération serait compris entre et Le temps de retour sur investissement des panneaux solaires dépend de plusieurs paramètres : Potentiel de production estimé des panneaux : celui-ci dépend du lieu d installation des panneaux, de son orientation (sud, ouest ) et inclinaison par rapport à l horizontal. Le tableau suivant détaille les variations de ce potentiel en fonction de l inclinaison et l orientation du panneau. Coût d investissement des panneaux : on constate un coût de pose et de fourniture compris entre 3 /kwc et 6 /kwc ; Le taux de subvention des panneaux ; Le tarif de rachat de l électricité : celui-ci varie en fonction du type de bâtiment (résidentiel, tertiaire enseignement, autres types de bâtiments) et de l intégration des panneaux au bâti ; Page 29