AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : E.P.A.D.E.S.A, à l'attention de M. CHAIX Philippe, 29 rue des Trois Fontanot, F Nanterre cedex, Tél : , Fax : Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : E.P.A.D.E.S.A, Contact : Direction Foncière et Juridique, à l'attention de Mlle Juhel Bénédicte, 29 rue des Trois Fontanot, F Nanterre cedex, Tél : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : E.P.A.D.E.S.A, Contact : Bureau des marchés, 29 rue des Trois Fontanot, F Nanterre cedex, Tél : , Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public Autre : aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Souscription d'un programme d'assurances pour l'epadesa II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 6a Code NUTS : FR105 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Souscription d'un programme d'assurance pour l'epadesa : -RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & PROFESSIONNELLE DE 1ERE LIGNE, -RESPONSABILITE CIVILE GENERALE DE 2EME LIGNE (en option) -RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS, -DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUES (en option) - TOUS RISQUES EXPOSITIONS, -FLOTTE AUTOMOBILE II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2011, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Option 1 (Lot 1 : Responsabilité Civile Générale et Professionnelle) : Gestion des sinistres sous franchises Option 2 (Lot 2 Responsabilité Civile Générale de 2ème ligne) : Montant de garantie euros excess 15 m euros. Option 3 (Lot 3 Responsabilité Civile des Dirigeants) : Montant de garantie euros Option 4 (Lot 4 Dommages aux Biens - bris de Machines et Tous Risques Informatiques - tous Risques Expositions) : Bris de machines et Tous risques informatiques. page 1 / 5

2 Option 5 (Lot 5 Flotte Automobile) : Assistance Rapatriement II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Responsabilté Civile Générale & Professionnelle de 1ère ligne 1) Description succincte : Souscription pour l'epadesa d'une police d'assurance Responsabilité Civile Générale et Professionnelle de 1ère ligne Lot N 2 Intitulé : Responsabilté Civile Générale de 2ème ligne (en option) 1) Description succincte : Souscription pour l'epadesa d'une police d'assurances Responsabilté Civile Générale de 2ème ligne (en option) Lot N 3 Intitulé : Responsabilité Civile des Dirigeants 1) Description succincte : Souscription pour l'epadesa d'une police d'assurances Responsabilité Civile des Dirigeants Lot N 4 Intitulé : Dommages Aux Biens - Bris de Machines & Tous Risques Informatiques (en option) - Tous Risques Expositions 1) Description succincte : Souscription pour l'epadesa d'une police d'assurances Dommages Aux Biens - Bris de Machines & Tous Risques Informatiques (en option) - Tous Risques Expositions Lot N 5 Intitulé : Flotte automobile 1) Description succincte : Souscription pour l'epadesa d'une police d'assurances Flotte Automobile SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : page 2 / 5

3 Fonds propres de l'epadesa Modalités de paiement : -Mode réglement choisi est le virement -Délai global de paiement est de 30 jours -Avance prévue par le marché sauf en cas de refus -Prix : prime III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chacun des marchés sera conclu : -soit avec une entreprise unique, -soit avec des entreprises groupées, En cas de groupement, celui-ci sera conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2 -D2); -une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou DC2). -s'il intervient en qualité de Courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L du code des Assurances - S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. -Co-Assureurs le cas échéant. -Attestation d'inscription à l'orias. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur la capacité d'apérition du candidat ou de chaque membre du groupement - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 article D1.1) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2-F1) ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2-F2) III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté. page 3 / 5

4 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Respect du cahier des charges : Qualité du service : Prix des prestations : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DFJ/assurances IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mars 2011 à 11 h 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/03/2011 à 11 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Obtention du DCE : - par téléchargement sur (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) - auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures : Tour Opus 12, 77 esplanade du Gal de Gaulle Paris La Défense cedex (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite). Remise des plis : dépôt éléctronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'epadesa : Tour Opus 12, 77 esplanade du Gal de Gaulle Paris La Défense cedex ; - soit déposés à l'accueil de l'epadesa, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné Renseignements d'ordre technique : Bénédicte Juhel - N de téléphone : Renseignements d'ordre administratif : Bureau des marchés au VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, Cergy Pontoise Cedex,. Tél : Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, Cergy Pontoise Cedex,. Tél : Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2011 page 4 / 5

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