ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 PROCES VERBAL

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1 ANADAV Association Nationale Agricole pour le Développement de l Assurance Vie Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : 4 Square de l Opéra Louis Jouvet PARIS L an deux mille quinze, Et le quatre juin, A 15 heures, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 PROCES VERBAL Les adhérents de l Association ANADAV se sont réunis, au 8-10 Rue d Astorg PARIS, en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation individuelle faite par courrier simple. Quarante cinq adhérents sont présents dans la salle ; pouvoirs ont été donnés au Président de l Association. Conformément aux statuts, les pouvoirs conférés au Président du Conseil ne peuvent pas dépasser 5% des membres, soit Ce seuil est respecté. Selon les statuts de l Association, l Assemblée Générale peut valablement délibérer si mille adhérents au moins ou un trentième des adhérents sont présents ou représentés. Les conditions de quorum étant remplies, l Assemblée peut valablement délibérer sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GIOVANSILI, Président de l Association. Ce dernier demande aux intervenants présents à ses côtés, à savoir Madame Pascale GAUTHIER, Trésorière de l Association, Monsieur Benoît MAES, Directeur Général de Groupama Gan Vie, et Monsieur Vincent ROUHIER, expert-comptable indépendant, de bien vouloir se présenter. A sa demande Messieurs Serge LEVEQUE, vice-président, et Claude NECTOUX, administrateur, se présentent également. Le Président, après avoir indiqué que l Association comprend adhérents, rappelle l objet et le rôle du Conseil d administration ; ce dernier est principalement de veiller aux intérêts collectifs des adhérents en vérifiant que les nouveaux contrats et les évolutions de garanties sur les produits existants répondent à leurs besoins et sont conformes à la réglementation ; il rappelle l indépendance des administrateurs par rapport à l assureur. Puis, il expose l ordre du jour de l Assemblée Générale : 1. Approbation des comptes 2014 de l Association et affectation du résultat 2. Approbation du budget prévisionnel pour Examen du rapport d activités et de gestion du Conseil d administration pour 2014 ; quitus de gestion Page 1 sur 5

2 4. Délégation de pouvoir au Conseil d administration pour signature d avenants aux contrats souscrits par l Association 5. Questions diverses Cette lecture terminée, il remercie Monsieur Benoît MAES de sa présence et lui passe la parole. Monsieur Benoît MAES commence son intervention par un point sur la situation financière du Groupe qui a connu une crise majeure fin 2011, suite notamment à des investissements effectués, comme bon nombre d autres assureurs sur la place, dans des zones qui se sont avérées être à risques, (baisse des marchés actions, problème de la dette grecque). Depuis, Groupama a opéré des restructurations et diversifications de portefeuilles et cessions d actifs, et a sensiblement diminué ses frais généraux. En conséquence, le constat est très satisfaisant. A fin 2014, le bilan de Groupama est solide avec une marge de solvabilité reconstituée à 200% en 2013 et 250% en C est la raison pour laquelle l Agence Fitch à relevé la notation de Groupama et Groupama Gan Vie à BBB+. Monsieur MAES remercie, à ce titre, les collaborateurs dans leur ensemble pour leur implication vis-à-vis du Groupe. Monsieur MAES précise de plus que nous vivons une situation historique sans précédent avec un contexte de taux d intérêt extrêmement bas, ce qui pousse à la baisse des rendements des fonds euros. Il est par conséquent impératif de diversifier ses placements en recourant aux Unités de Comptes. En conclusion l assurance vie évolue en fonction du contexte économique, mais reste encore un très bon placement. Monsieur Jean-Claude GIOVANSILI remercie vivement le Directeur Général pour son intervention. Puis, il invite Monsieur Vincent ROUHIER, Expert comptable de l Association, à présenter les comptes clos au 31 décembre Monsieur ROUHIER présente le compte de résultat et le bilan de l Association en détail. Première résolution L Assemblée générale, après communication des comptes de l Association pour l exercice 2014, approuve ces comptes et décide d affecter le résultat de l exercice au report à nouveau. Abstentions : 2 Cette résolution est adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées. Page 2 sur 5

3 La parole est ensuite donnée à la Trésorière de l Association, Madame Pascale GAUTHIER, afin de faire le point sur l exécution du budget 2015 et de présenter le budget prévisionnel pour Madame GAUTHIER explique qu en 2014 et 2015, l Association a fait le choix d un prélèvement minimal sur les contrats d épargne afin que les adhérents supportent le moins possible les frais de fonctionnement de l Association. Le recueil en 2013 et 2014 d une partie des adresses mail des adhérents, en collaboration avec l assureur, a permis en 2015 l envoi de convocations par courriel pour la présente Assemblée Générale. De fait ce mode de convocation par Internet mis en place l an passé, a permis une diminution des coûts de convocation de plus de par rapport au budget de l an passé. Cette ligne budgétaire étant la plus importante au niveau des emplois, c est une réussite qu il va falloir pérenniser. Deuxième résolution L Assemblée générale, après présentation par le Conseil d administration du budget prévisionnel pour l exercice 2016 approuve ce budget. Abstentions : 0 Cette résolution est adoptée à l unanimité, des voix présentes ou représentées. Dans le cadre du rapport d activités du Conseil, le Président invite Monsieur Fabrice JOLLOIS, Directeur Général Adjoint, Assurances Individuelles de Groupama Gan Vie, à présenter l environnement économique et les actions marquantes concernant les contrats souscrits par l Association. Monsieur Fabrice JOLLOIS présente l environnement économique et financier. Bien que les taux d intérêt soient historiquement bas, l assurance vie reste attractive en comparaison avec les autres placements. Le rendement de l actif général de Groupama Gan Vie est impacté par cette baisse des taux comme l expliquait le Directeur Général en préambule, ce qui a forcément une incidence sur la participation aux bénéfices (PB) qui reste peu élevée. Toutefois Groupama Gan Vie a mis en place des mécanismes pour augmenter la rémunération de l épargne, comme le bonus de PB pour les contrats multi supports et la prime de fidélité pour les contrats en euros. En outre, Groupama gan Vie oriente les détenteurs de fonds euros vers les Unités de Comptes (UC), de sorte à élever le potentiel de rémunération des adhérents épargnants. Ce qui a permis en 2014 de leur servir un taux moyen de plus de 2%. L enjeu de rentabilité, pour le client, devient constant et Groupama va renouveler tous les trois mois les supports UC pour faciliter le développement de nouvelles offres et donner ainsi les moyens aux adhérents de faire fructifier leur capital. Page 3 sur 5

4 Concomitamment, Groupama Gan Vie améliore constamment la qualité de service pour ses adhérents : les retraits express entre 48 et 72H, la mise en place de plateformes d arbitrage à distance, le développement des services internet, la refonte des documents contractuels (simplification des relevés de situation entre autres). A la demande du Conseil de l ANADAV, le contrat Groupama Modulation a évolué dans l intérêt des adhérents avec la mise en place d un taux de sortie unique en cours d année basé sur le taux de PB de l exercice précédent, une baisse des frais d entrée qui passent de 3.8 à 3%, l indexation automatique des versements programmés au choix de l adhérent. La revalorisation post mortem est effectuée le 7 ème mois suivant le décès au lieu du 12 ème mois selon la réglementation, Groupama Gan Vie allant donc au-delà de ses obligations. En conclusion, monsieur JOLLOIS confirme que le groupe se porte bien au regard de la collecte globale de l assurance vie en Monsieur JOLLOIS précise que toutes ces améliorations ont été réalisées en accord avec l ANADAV. Le Président remercie Monsieur JOLLOIS pour sa présentation détaillée et indique que les questions pourront être posées dans le point sur les questions diverses. Troisième résolution L Assemblée générale, après présentation du rapport d activités et de gestion pour l exercice 2014 des contrats souscrits par l Association, approuve ce rapport et donne quitus de leur gestion, pour l exercice écoulé, à tous les membres du Conseil d administration. Le Président reprend la parole afin d expliquer aux adhérents que la résolution suivante consiste à accorder au Conseil d administration une délégation de pouvoir pour signer d éventuels avenants en fonction des évolutions contractuelles qui pourraient s avérer nécessaires afin d améliorer les garanties mais également en fonction des évolutions législatives ou réglementaires qui pourraient se présenter. Quatrième résolution L Assemblée générale donne délégation de pouvoir au Conseil d administration jusqu à la prochaine Assemblée générale et au maximum pour dix-huit mois, aux fins de signer tous avenants aux contrats souscrits par l Association relatifs, d une part, à l évolution du fonctionnement de ces contrats, notamment en matière de mécanismes financiers, d adjonction ou de modification d unités de compte, et d autre part, à la mise en conformité avec les éventuels textes législatifs et réglementaires qui pourraient être adoptés dans cet intervalle ainsi Page 4 sur 5

5 qu aux textes législatifs et réglementaires entrés en vigueur antérieurement à la présente Assemblée. Enfin, le Président présente une dernière résolution classique au vote des adhérents. Cinquième résolution L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président pour accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires. Puis, le Président donne la parole aux adhérents dans la salle dans le cadre des questions diverses. Question 1 : Quel est le taux de rente viagère servi dans un contexte de taux d intérêts bas, et sur quelle table de mortalité est basé ce taux? Laurence BAUDUIN, Directeur Financier de Groupama Gan Vie, prend la parole et indique que les rentes sont assorties d un taux technique de 1%. Les rentes seront servies avec un taux identique aux contrats d épargne. La table utilisée est la table règlementaire du code des Assurances Aucune autre question n étant posée, Monsieur Jean-Claude GIOVANSILI remercie les adhérents, les administrateurs et les intervenants pour leur participation et précise que le compte-rendu pourra être consulté d ici une quinzaine de jours sur le site Internet de l ANADAV dont l adresse est indiquée à l écran. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 16h30, et les participants sont conviés à un rafraîchissement. Le Secrétaire, Page 5 sur 5