Convention Ecole IPSL. Charte Informatique Version 2.0. Charte Charte Informatique page 1/12

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1 Charte Charte Informatique page 1/12

2 Sommaire Charte pour l utilisation des ressources informatiques... 3 Introduction... 3 Domaine d'application de la charte... 3 Conditions d'accès de l'utilisateur... 4 Obligations de confidentialité... 4 Obligations relatives à la propriété des logiciels et des œuvres protégées par le droit d'auteur... 4 Engagement de l IPSL vis-à-vis des tiers et de l ordre public... 4 Obligations relatives aux données nominatives... 5 Obligations relatives aux moyens de cryptologie... 5 Production et diffusion d'informations sur le réseau... 5 Obligations relatives au stockage d information sur les disques réseau... 5 Obligations relatives à la sécurité/intégrité des système/données... 6 Interdictions relatives à la sécurité/intégrité des système/données... 6 Règles d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques... 7 Responsabilités des parties... 7 Modalités d application... 7 Signature (pour la version papier)... 8 Charte informatique du bon usage du réseau RENATER... 9 Introduction I/ Principes à respecter : / Finalité de l utilisation / Utilisation loyale du réseau / Licéité du contenu échangé / Confidentialité...11 II/ Sanctions encourues : Signature... Charte Informatique page 2/12

3 Charte pour l utilisation des ressources informatiques Introduction La présente charte a pour objet de définir les principales règles d'utilisation des moyens informatiques mis à la disposition des utilisateurs de l IPSL qu ils soient étudiants ou qu ils soient membres du personnel de l IPSL comme des écoles membres de l IPSL. Domaine d'application de la charte Les obligations décrites dans la présente charte s'appliquent à toute personne qui utilise les moyens informatiques locaux, ainsi que tout autre moyen de connexion à distance afin d'accéder, via le réseau informatique de l'institut Polytechnique Saint-Louis (IPSL), à tout service de communication ou de traitement électronique interne ou externe (notamment les services ouverts sur l'internet). Les services proposés par l IPSL auxquels s applique la présente charte sont fonction du statut de l utilisateur au sein des écoles membres de l IPSL (ou de l IPSL elle-même). Les deux statuts sont les suivants : Etudiant Personnel : salarié (administratif ou enseignant), stagiaire, intervenant. Services proposés par l IPSL Etudiant Personnel Accès à un poste de travail informatique mutualisé (poste dans une OUI OUI salle informatique, poste en amphi) Accès à un poste de travail personnel et stockage local NON OUI Accès au réseau wifi depuis un poste personnel sur les sites de OUI OUI l IPSL Accès à l extranet OUI OUI Droit d installation d un logiciel sur un poste personnel N/A COND(1) Espace privatif pour stockage de données informatiques sur disque OUI OUI réseau Espace partagé pour stockage de données informatiques sur disque OUI OUI réseau Accès à Internet OUI OUI Accès à la messagerie électronique OUI OUI Publication de pages Web sur l Intranet COND(2) COND(3) Publication de pages Web sur Internet COND(2) COND(3) (1) Parmi les personnels, seuls les enseignants disposent du droit d installation. (2) A l initiative éventuelle et sous la responsabilité exclusive d un responsable pédagogique qui doit informer la direction de son école de rattachement de cette possibilité. (3) Sous la responsabilité et la direction éditoriale du directeur d Charte Informatique page 3/12

4 Conditions d'accès de l'utilisateur Chaque utilisateur reçoit, en contrepartie de la signature de la présente charte, un droit d'accès individuel, qui se matérialise, le cas échéant, par tout moyen logique ou physique (tel que code d'accès, mot de passe, badge,...). Ce droit d'accès est strictement personnel et incessible. Il cesse automatiquement lorsque l'utilisateur quitte l'ipsl ou s'il est constaté qu'il a violé l'une des obligations imposées par la présente charte. Le droit d'accès n'est conféré à l'utilisateur qu'aux fins d'une utilisation compatible avec les activités de l'ipsl - qu'elles soient administratives, pédagogiques ou de recherche - et exclut toute autre utilisation, notamment commerciale. L'utilisateur reconnaît que l'usage de son droit d'accès peut engager sa responsabilité dans les conditions précisées dans la présente charte. Il est interdit à un utilisateur d'user de son droit d'accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il a reçu l'autorisation d'accès. De même, il est interdit à tout utilisateur d'user, par quelque moyen que ce soit, du droit d'accès d'un autre utilisateur. Toute violation des conditions d'accès décrites ci-dessus peut entraîner, outre les sanctions disciplinaires prévues par le règlement de l'ipsl, l'engagement de la responsabilité civile de son auteur et constituer une infraction réprimée par les articles à du code pénal. Obligations de confidentialité Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux informations ou fichiers mis publiquement à disposition sur le réseau, ainsi qu'à ses informations ou fichiers personnels dans les espaces privatifs ou partagés auxquels il a accès. Il lui est interdit de chercher à prendre connaissance d'informations ou de fichiers réservés à l'usage d'autres utilisateurs, même dans le cas où ces éléments ne seraient pas protégés par des dispositifs physiques ou logiques. Toute violation de la présente obligation est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Obligations relatives à la propriété des logiciels et des œuvres protégées par le droit d'auteur Aucun utilisateur n'est autorisé à effectuer la copie des logiciels disponibles sur le réseau, même à des fins de constitution de copies de sauvegarde, ces dernières ne pouvant être effectuées que par des personnes spécialement habilitées par l'ipsl. En dehors des logiciels, chaque utilisateur ne peut effectuer de copie d'œuvres protégées par le droit d'auteur que pour autant que celles-ci soient accessibles sans restriction d'usage sur le réseau et que la copie qu'il en effectue n'est destinée qu'à son usage strictement privé. Toute violation de la présente obligation peut engager la responsabilité civile de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Engagement de l IPSL vis-à-vis des tiers et de l ordre public L IPSL informe les utilisateurs du réseau informatique qu un dispositif de surveillance des connexions internet est mis en place pour assurer le respect de la réglementation et de la présente charte. Ce dispositif a fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL (répertoriée sous le numéro v 0). Vous pouvez vous opposer à cette surveillance en en formulant la demande par écrit auprès de la Direction de l IPSL. En cas d enregistrement des connexions, les fichiers de journalisation sont conservés pour une durée d un Charte Informatique page 4/12

5 Seules les personnes habilitées de l IPSL auront accès à ces données. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à la Direction de l IPSL. Obligations relatives aux données nominatives Toute constitution, à l'aide des moyens de traitements informatiques de l'ipsl ou sur le réseau informatique de l IPSL, de données nominatives doit faire l'objet, sous la seule responsabilité de l'utilisateur, des déclarations ou des demandes d'avis prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et doit respecter les obligations fixées par cette loi. Obligations relatives aux moyens de cryptologie L'utilisateur ne peut utiliser sur le réseau de l'ipsl des moyens de cryptologie qui n'auraient pas fait l'objet au préalable des déclarations ou des autorisations imposées par le décret N , modifié de la loi du 17 mars 1999, portant réglementation des télécommunications. Production et diffusion d'informations sur le réseau Principe général : Aucune diffusion publique d'une information ou d'une œuvre ne pourra être effectuée sur le réseau informatique de l'ipsl ou sur l'internet - via le réseau de l'ipsl - sauf dérogation particulière accordée à des fins pédagogiques ou de recherche par un responsable éditorial désigné par les autorités compétentes de l'ipsl pour gérer la production d'informations sur le réseau. Diffusion par messagerie électronique : L utilisation de la messagerie électronique pour motif personnel ne doit pas être susceptible d amoindrir les conditions d accès professionnelles à ces ressources. Elle est autorisée dans la mesure où elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service. A noter que : l utilisation des listes de diffusion est interdite sauf autorisation expresse des autorités compétentes de l école ou de l IPSL ; un message ne peut être adressé à plus de trente (30) destinataires. Diffusion par publication de pages sur Intranet et Internet : Outre les interdictions mentionnées précédemment dans la charte, sont également interdits et pénalement sanctionnés : la publication de photographies ou d enregistrements sonores sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure. le non-respect de la loi informatique et libertés : tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL (voir précédemment). A noter qu un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet. L IPSL se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs et visible tant sur Internet que sur l Intranet pour s assurer du respect de la Charte, et de suspendre l hébergement des pages en cas d infraction, notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Obligations relatives au stockage d information sur les disques réseau Certains utilisateurs des services de l IPSL dispose d un espace de stockage sur les disques réseau de l IPSL dans 3 zones distinctes : privée, commune (interne à une école) et Charte Informatique page 5/12

6 (entre écoles). Ces zones sont réservées à des fichiers à finalité pédagogique. Dans le cas d une utilisation à d autres fins et notamment en cas de dépassement du quota recommandé (1), l IPSL, après consultation du correspondant informatique de l école, pourra être amené à demander le déplacement des fichiers vers des supports de stockage privés. (1) Le quota dépend du statut de l utilisateur (par statut est entendu : enseignant ou étudiant). Obligations relatives à la sécurité/intégrité des système/données L'utilisateur s'engage : à n'apporter - directement ou indirectement - aucune perturbation au fonctionnement du réseau et des systèmes informatiques auxquels il accède et à ne provoquer aucune modification, altération ou destruction concernant des données ou fichiers autres que ceux pour lesquels ils disposent de droits d écriture. A assurer la protection de ses informations (sachant qu il est responsable des droits qu'il donne aux autres utilisateurs, il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde, individuels ou collectifs, mis à sa disposition). A choisir des mots de passe sûrs, gardés secrets (ne les communiquer en aucun cas à des tiers). A verrouiller ou fermer les sessions ouvertes, lorsqu il quitte un poste de travail afin de ne pas laisser des ressources ou des services disponibles sans identification. A respecter l ensemble des lois d'ordre pénal ou civil en vigueur, notamment celles relatives : aux publications à caractère raciste, pédophile, injurieux, diffamatoire, au harcèlement sexuel ou moral, à l utilisation des logiciels, au droit d auteur. A appliquer les éventuelles consignes de sécurité complémentaires définies par l école dont il est membre, notamment à suivre les règles en vigueur au sein de l école pour toute installation de logiciel, dans le cas où il dispose de ce droit. Toute violation de ces obligations peut engager la responsabilité civile de son auteur et constituer une infraction réprimée par les articles à du code pénal. Interdictions relatives à la sécurité/intégrité des système/données L'utilisateur s'engage : A ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues pour ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités. A ne pas tenter de lire, modifier, déposer ou détruire des données sur un serveur autrement que par les dispositions prévues pour ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités. A ne pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède. A ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à ne pas intercepter de communications entre tiers A ne pas connecter sans autorisation un matériel sur le réseau informatique. A ne pas mettre à la disposition de personnes non autorisées un accès aux ressources informatiques de l IPSL. A ne pas, par quelque moyen que ce soit, proposer ou rendre accessible aux tiers des informations confidentielles ou contraires à la législation en Charte Informatique page 6/12

7 A ne pas télécharger ou diffuser des données en violation des lois protégeant les droits d auteur, quel que soit le domaine (écrits, images, logiciels, bases de données, ). A ne pas contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel. Règles d'accès aux locaux et aux systèmes informatiques Tout utilisateur accepte de se conformer aux contraintes particulières définies par les différents services de l'ipsl pour l'accès à leurs locaux et à leurs moyens informatiques. Responsabilités des parties Chaque utilisateur accède et utilise les moyens informatiques et le réseau auquel il est autorisé sous sa propre responsabilité. Il reconnaît que toute violation des dispositions de la présente charte, ainsi que, plus généralement, tout dommage créé à l'ipsl ou à des tiers de son fait engagera sa responsabilité, tant sur le plan disciplinaire, que civil ou pénal. L'IPSL déclare mettre en œuvre - par le biais de la présente charte et des diverses mesures de sécurité physique et logique qui sont les siennes - tous les efforts nécessaires à un bon usage de ses systèmes et du réseau et n'assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des utilisateurs auxquels elle fournit un droit d'accès. Modalités d application La présente charte s'applique à l'ensemble des personnes, salariées ou non de l IPSL ou des écoles membres, tous statuts confondus, ces personnes étant autorisées à utiliser les ressources informatiques de l IPSL. Lorsqu un compte est ouvert pour un utilisateur, celui-ci doit déclarer avoir pris connaissance de la présente charte et des éventuels documents associés, et doit s engager à les respecter. Cette déclaration sera effectuée par la procédure en vigueur au moment de l ouverture du compte. Cette procédure peut notamment se réaliser par la signature manuscrite d un document papier (voir section signature ci-dessous) ou par l exécution d une application Charte Informatique page 7/12

8 Signature (pour la version papier) Je reconnais avoir pris connaissance des obligations ci-dessus liées à l'utilisation du service d'accès informatique et m'engage à les respecter, sous peine de voir engager ma responsabilité personnelle, tant au regard du régime disciplinaire de l'institut Polytechnique Saint-Louis et de ses écoles membres que des textes législatifs et réglementaires de droit commun. Engagement personnel de l utilisateur Je soussigné,, Demeurant à., Ayant accès aux services informatiques de l IPSL en tant que : Etudiant de l école Enseignant Intervenant Stagiaire EBI EPMI EPSS ILEPS ISTOM déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte, et m engage à les respecter. Dans le cas contraire, je ne pourrais pas m opposer à la suppression de mon accès à l infrastructure informatique de l IPSL. A, le Charte Informatique page 8/12

9 Charte informatique du bon usage du réseau Charte Informatique page 9/12

10 Introduction La présente charte a pour objet de définir les conditions d accès et les règles d'utilisation des outils informatiques et de l accès à Internet mis à la disposition des utilisateurs par l Institut Polytechnique Saint Louis. Le réseau informatique de l Institut Polytechnique Saint Louis est relié par l intermédiaire du Réseau RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l Enseignement et la Recherche) à une communauté d utilisateurs travaillant dans le domaine de l éducation, de la recherche et de la technologie. Le réseau RENATER a pour objet de ne véhiculer que le trafic engendré par ces activités de recherche, de développement technologique et d éducation. Les ressources informatiques et les services Internet de l Institut Polytechnique Saint Louis sont mis à la disposition des utilisateurs à des fins d enseignement, de culture, de recherche et de diffusion d informations scientifiques et pédagogiques. Etant donné qu un réseau est caractérisé par l interdépendance de ses utilisateurs, un trouble ou acte malveillant peut atteindre toute la communauté. Pour le bon fonctionnement du réseau et le respect de ses utilisateurs, l Institut Polytechnique Saint Louis souscrit à un code de bonne conduite à respecter en matière d utilisation d Internet. Pour accéder aux services de RENATER, les utilisateurs individuels doivent s engager sur les termes de la présente charte. I/ Principes à respecter : 1/ Finalité de l utilisation L accès aux moyens informatiques et à l Internet est strictement personnel et incessible. Cet accès est à des fins professionnelles, à savoir enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d innovation technique. A ce titre, est interdite toute utilisation des ressources informatiques et d Internet via RENATER à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d activités de recherche ou de formation, de culture ou de recherche), ou à des fins ludiques (jeux multimédia «en réseau» ou autres). Il est interdit à l utilisateur de donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau RENATER à des tiers. 2/ Utilisation loyale du réseau Toute opération offerte au public, sous quelle que dénomination que ce soit, pour faire naître l espérance d un gain qui serait acquis par la voie du sort, notamment les loteries, est strictement interdite. Tout utilisateur est responsable de l utilisation rationnelle des ressources du réseau auquel il a accès de manière à éviter toute consommation abusive et/ou détournée de ces ressources. Plus particulièrement, il doit : * S abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a Charte Informatique page 10/12

11 * Utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou encore épuiser les ressources de ses équipements. * Appliquer les recommandations de sécurité de l établissement qui permet le raccordement, * Signaler toute tentative de violation de son compte, ou d intrusion sur ses équipements. 3/ Licéité du contenu échangé a. Respect du droit à la propriété «intellectuelle» Les données diffusées sur Internet doivent avoir été obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers. L utilisateur des ressources informatiques et d Internet doit veiller au respect du droit de propriété d autrui, et plus particulièrement : * L'utilisation des logiciels sur le réseau ou sur des machines indépendantes s effectue dans le respect des termes de la licence d'utilisation, * Il s interdit la reproduction des logiciels commerciaux autre que pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, * Il respecte les droits de propriété intellectuelle sur des oeuvres protégées (livres, logos, pièces musicales, images, logiciels ), qui font interdiction d utiliser, de reproduire et d exploiter ces oeuvres sans l autorisation de l auteur ou du titulaire des droits. b. Respect du droit des personnes Il est interdit à tout utilisateur de porter atteinte à la vie privée d autrui par un procédé quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses écrits diffusés à titre confidentiel ou privé. De manière générale, l utilisateur veille au respect de la personnalité, de l intimité et de la vie privée d autrui, y compris des mineurs. c. Respect de l ordre public RENATER ne saurait être un vecteur de la provocation et à ce titre, l utilisateur agit dans le respect de l ordre public et s interdit notamment toute provocation à un acte malveillant de quelle que nature que ce soit (trouble à l ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine. 4/ Confidentialité L utilisateur respecte les contenus à caractère confidentiel, et s engage particulièrement : - A ne pas lire, copier, divulguer ou modifier les fichiers d'un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé par son propriétaire et/ou son auteur, - A ne pas intercepter les communications entre Charte Informatique page 11/12

12 II/ Sanctions encourues : L utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encoure d éventuelles sanctions disciplinaires et/ou la suppression de son accès aux ressources RENATER. Par ailleurs, il peut faire l objet de poursuites pénales. Signature Engagement personnel de l utilisateur Je soussigné,, demeurant à déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte, et m engage à les respecter. Dans le cas contraire, je ne pourrais pas m opposer à la suppression de mon accès à RENATER. A, le Charte Informatique page 12/12