Règlement intérieur des bibliothèques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement intérieur des bibliothèques"

Transcription

1 Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*) ont pour vocation de répondre aux besoins documentaires des étudiants, enseignants, chercheurs et personnels de l Université de Strasbourg, des hôpitaux universitaires de Strasbourg, des Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), ainsi qu'aux personnes extérieures dont la recherche documentaire justifie la fréquentation d'une bibliothèque universitaire. Les étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, et personnels des universités EUCOR, les lecteurs de la Badische Landesbibliothek de Karlsruhe ont accès aux bibliothèques du SICD* aux mêmes conditions que les usagers de l Université de Strasbourg. Article 1 L'accès aux salles de lecture et aux collections en libre accès est ouvert aux publics énumérés dans le préambule. Toutefois, l'accès à certains services tels le prêt, la communication des documents des magasins, l'utilisation des salles de travail en groupe, le prêt entre bibliothèques (PEB), etc. nécessite une inscription préalable dans l'une des bibliothèques. Article 2 La carte d étudiant fait office de carte de lecteur et donne accès, après inscription, à l ensemble des services des bibliothèques du SICD* de l'université de Strasbourg. Une carte de lecteur est délivrée aux enseignants, chercheurs et personnels de l'université de Strasbourg, des hôpitaux universitaires de Strasbourg, des Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) sur présentation d un justificatif. Des conditions spécifiques d'accès pour les publics extérieurs sont précisées dans l'annexe A du règlement. Article 3 La carte de lecteur est strictement personnelle et ne peut être prêtée ; les changements d adresse, les vols ou pertes, doivent être immédiatement signalés à la bibliothèque où l'inscription a été prise. Le titulaire de la carte de lecteur est tenu pour seul responsable des ouvrages empruntés avec sa carte et subira les pénalités prévues en cas de retard d'un retour de prêt, de détérioration ou de perte des documents y compris ceux empruntés par l'intermédiaire du service de prêt entre bibliothèques (PEB). 1

2 2. Modalités de prêts Article 1 Les opérations de prêt et de retour des documents s'effectuent à la banque de prêt. Tout document doit être rendu dans la bibliothèque où il a été emprunté. Article 2 Conditions de prêt Le nombre de documents et la durée du prêt sont fixés dans chaque bibliothèque, il est nécessaire de se renseigner à l'accueil. Il est possible : - de prolonger le prêt à condition de s'adresser à la banque de prêt, - de réserver des documents. Article 3 Il est indispensable de respecter les délais de prêt accordés car d'autres lecteurs peuvent avoir besoin de ces mêmes documents. Tout retard est sanctionné par une suspension de prêt au moins égale au temps de retard. Au cas où le retard se prolongerait malgré les rappels, la bibliothèque exigera le remboursement des documents non restitués au tarif en vigueur ou au prix d'un ouvrage équivalent si le document est épuisé Article 4 Dispositions particulières Certains documents ne peuvent être empruntés que le week-end, ou pendant les périodes de fermeture des bibliothèques. Le prêt week-end court du vendredi au lundi. Le nombre de documents prêtés le week-end est limité. Certains documents (ouvrages anciens, usuels, cartes, dictionnaires, encyclopédies...) et la plupart des périodiques sont exclusivement réservés à la consultation sur place. Le quitus, exigé lors des transferts de dossier, n'est délivré qu'au retour de tous les documents empruntés. 2

3 B- Respect des personnes, des collections et des lieux 1. Incivilités Les incivilités, le manque de respect envers les personnes, qu'il s agisse d usagers ou de membres du personnel, entraîneront les sanctions prévues paragraphe C : "Modalités d'application du présent règlement". 2. Charte du lecteur Pour préserver une ambiance propice au travail et à l'étude, le silence doit être respecté, les téléphones portables désactivés ainsi que toute autre source de nuisance sonore. Conformément à la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les locaux. La consommation de boissons et d'aliments est interdite à l'intérieur des bibliothèques. Seules les bouteilles d'eau sont tolérées. Il est interdit d'utiliser les prises électriques pour le rechargement des téléphones portables. Les usagers sont tenus de surveiller leurs objets personnels ; la responsabilité de la bibliothèque ne saurait être engagée en aucune manière en cas de perte ou de vol de ceux-ci. L'accès aux bibliothèques en rollers et autre équipement similaire n'est pas autorisé. Il est interdit de courir dans les bibliothèques. L'accès aux bibliothèques est interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels. Les usagers sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité, en particulier en cas de déclenchement de l alarme incendie. Les usagers sont tenus de s'identifier, notamment par la présentation de la carte de lecteur à la demande du personnel. 3. Respect des collections et du matériel Article 1 Dans un souci de respect du bien collectif, il est demandé aux usagers de prendre soin des documents, du mobilier et des lieux. Article 2 En cas de perte ou de détérioration d'un document emprunté, le lecteur est tenu de le rembourser selon le tarif en vigueur ou au prix d'un ouvrage équivalent si le document est épuisé. Article 3 Tout document non restitué sera réclamé par voie de droit et fera l'objet d'une facturation. Article 4 Les documents sont protégés contre le vol. 3

4 Un usager qui déclenche l'alarme du système antivol à son passage doit se conformer aux instructions du personnel destinées à en déterminer la cause. Si l'usager est en possession irrégulière d'un ouvrage provenant de l'une des bibliothèques du SICD*, un rapport d'incident sera rédigé. Suite à un second rapport d'incident, le contrevenant se verra appliquer une suspension du droit d'emprunter sur l'ensemble du réseau des bibliothèques du SICD*. Toute personne prise en flagrant délit de vol, de tentative de vol ou de recel se verra appliquer une suspension du droit d'emprunter sur l'ensemble du réseau des bibliothèques du SICD* et fera l'objet d'un rapport d'incident transmis au directeur du SICD* et au directeur de l'ufr d'appartenance ou au Doyen qui aviseront, le cas échéant, les instances disciplinaires de l'université. Article 5 Droit de reproduction Des photocopieurs sont mis à la libre disposition du public qui est tenu de respecter les consignes affichées. Toute reproduction d un document est soumise au respect de la législation en vigueur. Il est rappelé que: - la photocopie intégrale d'un livre ou d'une revue est illégale. - la copie doit rester à usage individuel et privé. En outre, la photocopie des documents fragiles, rares ou précieux est soumise à l'autorisation du responsable de la bibliothèque. Les bibliothèques acquièrent des documents audio, vidéo et multimédia pour lesquels elles ont acquitté des droits de consultation et de prêt. La copie de ces documents par l'usager est interdite. Article 6 Informatique L'utilisation du matériel informatique mis à disposition du public est réservée aux recherches documentaires ainsi qu'à la consultation des catalogues et de la documentation en ligne. Le personnel est habilité à suspendre la session de consultation de l'usager qui ne respecterait pas ces mesures et le cas échéant, à l'exclure des locaux. Il est notamment rappelé que les usagers ne doivent pas procéder à l'installation de logiciels sur ces postes. Certaines bibliothèques sont équipées d'un accès à Internet. La consultation de ces services ne peut s'effectuer que sur les postes réservés à cet effet. Tout acte de dégradation ou de détournement du matériel ou des logiciels est passible d une sanction pénale. Article 7 Wifi et ordinateur personnel La plupart des bibliothèques sont équipées d'accès Wifi (se renseigner à l'accueil) permettant l'usage d'un ordinateur portable. 4

5 Cependant, les utilisateurs ne sont autorisés à raccorder leur ordinateur portable qu'aux prises électriques prévues à cet effet. L'usage de l'ordinateur portable ne doit pas occasionner de gêne ni de danger pour les autres usagers de la bibliothèque : toute utilisation de prises électriques ou de rallonges électriques est strictement interdite. Il est interdit de débrancher les ordinateurs publics ou autres appareils. La sécurité informatique du matériel personnel est de l'entière responsabilité de son propriétaire. Il appartient aux usagers d'équiper leur ordinateur de pare-feu et d'antivirus. C- Modalités d'application du présent règlement Le présent règlement est mis à disposition du public par voie d'affichage. Il peut également être consulté sur le site web du SICD*. Tout usager, par le fait de sa présence en bibliothèque, s'engage à s'y conformer. Le personnel de la bibliothèque est chargé de son application sous l'autorité du responsable de la bibliothèque qui est habilité, en tant que fonctionnaire de l'etat, à procéder à toute constatation pour l'application des articles et du code pénal et des textes ayant pour objet "La protection des collections publiques" (loi n art. 3 et 4). Le responsable de la bibliothèque rendra compte au directeur du SICD* de toute infraction constatée. Le responsable de la bibliothèque pourra également faire appel au président de l'université ou à son représentant et, le cas échéant, à la force publique. Tout manquement à ce règlement pourra entraîner l'exclusion du contrevenant du réseau des bibliothèques du SICD* et la saisine de la section disciplinaire de l'université. Le présent règlement continuera à produire ses effets à partir du 1 er janvier 2009 pour le SCD de l Université de Strasbourg. * Le SICD (Service inter-établissements de coopération documentaire) deviendra SCD (Service commun de la documentation) au 1er janvier Selon le Code de la Propriété intellectuelle Selon le Code Pénal (article 257, et 257-2) ; loi du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance. Validé par le CA de l'urs - 7 octobre 2008 Validé par le CA de l'umb - 26 septembre 2008 Validé par le CA de l'ulp - 23 septembre 2008 SICD - Département du Public, le 23/09/

6 6

Université Paris Descartes

Université Paris Descartes Université Paris Descartes Règlement intérieur du service des bibliothèques universitaires (B.U.) Ce document compète le règlement intérieur de l Université Paris Descartes qui s applique à tous les usagers,

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Une bibliothèque spécialisée

Une bibliothèque spécialisée Guide du lecteur Une bibliothèque spécialisée La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) rassemble des collections documentaires sur les langues et civilisations des aires culturelles

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Bundestag allemand. Règlement d'utilisation de la bibliothèque. Bibliothèque

Bundestag allemand. Règlement d'utilisation de la bibliothèque. Bibliothèque Bibliothèque Bundestag allemand Règlement d'utilisation de la bibliothèque Le 26 juin 2008, le comité des doyens a adopté, sur recommandation de la commission du comité des doyens chargée des affaires

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

Médiathèque DASTRI Mentions légales

Médiathèque DASTRI Mentions légales Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale Charte régissant l'usage du système d information par les personnels du ministère de l éducation nationale DGRH Version du 21/08/2008 1/ 9 Sommaire Article I. Champ d'application...4 Article II. Conditions

Plus en détail

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa

LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa LES CONDITIONS ET LES CLAUSES POUR L UTILISATION DE Cam Sympa Les modalités d utilisation des services de Cam Sympa, définissent, ci-après, les conditions d accès à ces services de mise en relation entre

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE SERVICE ACCUEIL/GESTION DES SALLES Affaire suivie par : Maryvonne Mens Tél. 04 74 96 00 00 Tél. Astreinte technique : 06 60 05 52 15 Tél. Visite/Etat des lieux : 06 35 38 64 27 Règlement intérieur Salles

Plus en détail

Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme

Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification

Plus en détail

applicable aux ETUDIANTS, ELEVES ou STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR

applicable aux ETUDIANTS, ELEVES ou STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR applicable aux ETUDIANTS, ELEVES ou STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR L'ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST est un centre de formation pluriprofessionnelle. Elle se compose de plusieurs départements

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

B ibliothèque. Guide du. lecteur

B ibliothèque. Guide du. lecteur B ibliothèque Guide du lecteur 1 2 Guide du lecteur La bibliothèque de la Haute école de santé Fribourg (HEdS-FR) est une bibliothèque bilingue français-allemand spécialisée dans le domaine des sciences

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE. Ressources et services 2007

BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE. Ressources et services 2007 BIBLIOTHEQUE D ETUDE D DE L UNIVERSITE PARIS DAUPHINE Ressources et services 2007 La bibliothèque se trouve au 6 étage, face aux ascenseurs Voici une présentation de ses ressources et des services qu elle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'AMIANTE MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO 7-01 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire et d'intérêt public de réglementer la possession,

Plus en détail

Règlement Intérieur. Les modifications au règlement intérieur ont été adoptées en assemblée Générale le 28 août 2014 à Holtzheim.

Règlement Intérieur. Les modifications au règlement intérieur ont été adoptées en assemblée Générale le 28 août 2014 à Holtzheim. Gravière du Fort Règlement Intérieur Les modifications au règlement intérieur ont été adoptées en assemblée Générale le 28 août 2014 à Holtzheim. Par plongée nous entendrons par extension toute activité

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par

Plus en détail

Règlement de CBC-Mobile Business Banking

Règlement de CBC-Mobile Business Banking Règlement de CBC-Mobile Business Banking Cette version a été enregistrée à Louvain le 5 décembre 2012. Elle comprend 5 pages. Le présent règlement régit la relation contractuelle entre le contractant et

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18) Règlement adopté le 21 février 2008 RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE DE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 656 ABRO- GEANT LE RÈGLEMENT 556 ET ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES CONDI- TIONS D UTILISATION DES SER-

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. conseil général CONSEIL GÉNÉRAL. départementales DE LA HAUTE-GARONNE. Archives Départementales. de la Haute-Garonne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. conseil général CONSEIL GÉNÉRAL. départementales DE LA HAUTE-GARONNE. Archives Départementales. de la Haute-Garonne RÈGLEMENT INTÉRIEUR archives départementales conseil général Archives Départementales de la Haute-Garonne CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-GARONNE Archives Départementales EDITO SOMMAIRE Service public culturel

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique NO : 8 Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-030825-06 Date : 25 août 2003 Révision : Résolution : Date : TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE L étudiant qui habite un logement en résidence conventionnée gérée par le C.R.O.U.S. est considéré comme un sous-locataire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES NUMEROS SPECIAUX (BELGES)

CONDITIONS PARTICULIÈRES NUMEROS SPECIAUX (BELGES) CONDITIONS PARTICULIÈRES NUMEROS SPECIAUX (BELGES) Version en date du 22/05/2014 PREAMBULE : Les présentes sont conclues entre : - La société OVH, SAS, société de droit français, 2 rue Kellermann 59100

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Nom : Prénom : Fait à : PESSAC Le : SIGNATURE :

Nom : Prénom : Fait à : PESSAC Le : SIGNATURE : Nom : Prénom : Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte des utilisateurs des ressources informatiques et des services Internet, m'engage à la respecter, et à signaler tout usage non conforme

Plus en détail

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription

Plus en détail

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008)

Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Recommandation (97-008) RECOMMANDATION Délibération n 97-008 du 4 février 1997 portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 12 avril 1997) La Commission

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ

Plus en détail

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Tél : 01 45 77 98 98 - Fax : 01 45 77 14 18 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. Les finalités de la prise en charge Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, l équipe de la

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB

CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue

RÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue RÈGLEMENT N O 9 Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication du Cégep de l'abitibi-témiscamingue Adopté à la réunion ordinaire du Conseil d administration, le 22 juin 2004

Plus en détail

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Concours Badge It! webzine Bandai septembre REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours Badge It! webzine Bandai septembre Article 1 : Organisation La SA Bandai SA ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 21/23 rue

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet

Plus en détail

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt des biens et des personnes, de réglementer l'accès et l'utilisation des équipements sportifs municipaux.

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt des biens et des personnes, de réglementer l'accès et l'utilisation des équipements sportifs municipaux. République Française Commune de Saint-Cloud Pôle Sportif REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS MUNICIPAUX Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1 er Juillet

Plus en détail

Directive 8: Sponsored Access

Directive 8: Sponsored Access SIX Swiss Exchange SA Directive 8: Sponsored Access du 9..0 Entrée en vigueur: 07.04.04 Directive 8: Sponsored Access 07.04.04 Sommaire. But et fondement.... Définitions.... Sponsored Access (SA).... Sponsoring

Plus en détail

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA CHARTE POUR L'UTILISATION DE L'IFMA DES RESSOURCES INFORMATIQUES La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques de l'institut Français de Mécanique

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR

Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR Dispositif de transport à la demande BOUG ENBUS REGLEMENT INTERIEUR 1. Objet du présent règlement intérieur Le présent règlement s applique aux usagers empruntant le service de transport à la demande Boug

Plus en détail

CONCOURS DE CONSEIL JURIDIQUE

CONCOURS DE CONSEIL JURIDIQUE CONCOURS DE CONSEIL JURIDIQUE Présentation du concours : Le Concours de conseil juridique organisé par l'association MediaDroit a pour but de placer ses participants dans le rôle d'un conseiller juridique.

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert MAJ 6/2/2015 Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert Article 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont adressées à chaque personne

Plus en détail

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Les médiathèques du Val d Orge Bibliothèque François Mauriac et médiathèque Jacques Brel Cour du donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Tél.

Plus en détail

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE EXTRANET. Table des matières

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE EXTRANET. Table des matières CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE EXTRANET Table des matières 1. PRÉAMBULE... 2 2. DOCUMENTS... 2 3 OBJET... 2 4. ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 5. INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET...

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

RÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme.

RÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme. RÈGLEMENT 1 0 0 5-05 Règlement sur les systèmes d'alarme. CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet la gestion de l utilisation de l Espace 25, sis Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg.

Le présent règlement a pour objet la gestion de l utilisation de l Espace 25, sis Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg. Volkswirtschaftsdirektion VWD Boulevard de Pérolles 25 Case postale 1350, 1701 Fribourg T +41 26 305 24 02, F +41 26 305 24 09 www.fr.ch/dee Espace 25 - Règlement I. Principes généraux Article 1 Objet

Plus en détail

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ

TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI)

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) Dernière version du 02 Septembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

Règlement sur la protection des personnes et des biens

Règlement sur la protection des personnes et des biens Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Charte des Thèses. Préambule

Charte des Thèses. Préambule Charte des Thèses Préambule Le cycle du doctorat est organisé au sein des centres d'études doctorales accrédités dans les établissements de l'université Moulay Ismaïl conformément à la loi 01-00 et aux

Plus en détail