Contrat de location saisonnière

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1 Contrat de location saisonnière Basse Saison-Moyenne Saison-Haute Saison et Très Haute Saison 2015 ENTRE D une part : La Ferme de Cléjust, Corinne POPOT, CAZERES ci-après désignée «le bailleur» Téléphone : (0) / Mail : contact@kiwi-clejust.com Site internet : ET Monsieur Madame... Adresse :..... Téléphone :. Mail :. Ci-après désigné «le preneur» d autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Le bailleur, par les présentes, donne à loyer au preneur, qui l accepte, à usage exclusif de location saisonnière, Le logement situé : 110, chemin de Malaret CAZERES Pour un maximum de... personnes. Ce logement est loué meublé, garni de ses meubles, vaisselle, équipements, ustensiles ainsi que les charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : Electricité ; Gaz bouteilles; Eau de pompage ; Accès Internet ; Accès Télévision; Accès au SPA de nage (piscine); Accès aux livres et jeux ; Accès aux vélos (5) ; Table de ping-pong ; Table d Echec ou Dame ; Aires de jeux ; Mobilier de jardin extérieur ; Parking verger de kiwis ; et au domaine de 10 hectares ainsi que l accès à la ferme et les animaux. Contrat révisé le Paraphes 1/7

2 Durée : Arrivée : le samedi. entre 16 h et 18 h (en cas de retard, merci de prévenir) Départ : le samedi.. entre 10 h et 12h La location ne pourra pas être prolongée sans l accord préalable du bailleur. Néanmoins, si l habitation est libérée, les vacanciers peuvent rester la journée complète sans perturber les nouveaux arrivants. Prix : La location pour la période ci-dessus, est consentie et acceptée moyennant le prix de.. Le paiement s effectue avec un acompte de 30% soit lors du retour du contrat signé par le preneur. Le contrat signé sans le versement de l acompte est nul et non avenu. Il sera donc annulé de fait par le bailleur. Le solde est payable au plus tard 4 semaines avant le début du séjour. Soit, le : (dépôt de garantie) A défaut de paiement intégral 4 semaines avant le début du séjour, le bailleur se réserve le droit de considérer que la location a été résiliée. En cas de réservation moins de 4 semaines avant le début du séjour, le contrat signé sera accompagné par un acompte de 50% et le solde sera réglé lors de l entrée dans les locaux. Pour ces périodes d occupation, toutes les charges sont comprises dans le prix de location. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire ou par virement, les frais bancaires étant à la charge du preneur : Titulaire du compte : Ferme de Cléjust Gite POPOT Corinne Identifiant national : code banque code guichet compte clé RIB 13 Domiciliation Crédit Agricole Cazères sur Garonne Identifiant international : IBAN : FR BIC : AGRIFRPP831 Les chèques vacances ne sont pas acceptés. Suppléments ou services payants : Sur réservation, il est possible de : - Louer des draps et des sets de toilette et de cuisine : 7 pour les draps d un lit à deux places 6 pour les draps d un lit à une place 5 pour un kit de cuisine ou de toilette (drap de bain, tapis de bain). - Ménage : 60 A l automne, l hiver et le début du printemps les moyens de chauffage seront à souscrire sur place : - Chauffage pompe à chaleur : 175 / semaine ou 25 par jour - Bois cheminée: 70 /semaine ou 10 par jour - Pelets bois pour poêle: 70 /semaine ou 10 par jour Animaux domestiques : Les animaux ne sont pas acceptés. Contrat révisé le Paraphes 2/7

3 Dépôt de garantie : Le preneur, locataire en titre du logement, est personnellement responsable de tous les dommages, pertes et dégradations apportés tant au logement qu à toutes les installations du domaine et, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. A ce titre, une caution de est versée lors du règlement du solde de la location. Le bailleur est en droit de réclamer au preneur à son départ : - le prix de nettoyage des lieux loués si ceux-ci ont été laissés dans un état sale - la valeur totale au prix de remplacement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés, ébréchés ou simplement détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de location (le preneur ne doit pas les remplacer lui-même) - les dégradations commises dans les espaces privés et communs - le nettoyage des couvertures rendues sales ou tachées - la valeur pour régler la franchise «Responsabilité Civile» du contrat du locataire dans le cas où les assurances devraient être activées. Ce chèque de dépôt de garantie sera détruit (ou retourné) dans un délai de 1 mois après déduction des frais indiqués ci-dessus. Si ce dépôt n était pas suffisant, le preneur s engage à en compléter la somme. Etat des lieux et inventaires : Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. Obligations du preneur : Le preneur s engage à respecter le règlement intérieur du domaine, à occuper les locaux personnellement et «en bon père de famille». Il s engage à maintenir les lieux et les locaux loués dans l état où ils se trouvent lors de l entrée en jouissance et à signaler rapidement toute anomalie. Le preneur devra veiller à ce que les enfants pensent à aller aux toilettes avant d aller dans la piscine. Les équipements et installations de l ensemble du domaine doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation, perte ou destruction engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Dans le cas où il y aurait une perte de jouissance suite à des dommages matériels (accidentels ou pas) du fait du preneur, le bailleur réclamera le montant de la perte de jouissance liée à la non utilisation du gite pour d autres preneurs (temps des travaux de réparation et d intervention). Il devra s abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, évier, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations (tampons, serviettes hygiéniques ) faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Il s engage à utiliser des produits adaptés aux fosses septiques. Les locaux ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le présent contrat, sauf accord préalable avec le bailleur. Le preneur ne devra faire aucune modification dans la disposition des lieux et des meubles. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Contrat révisé le Paraphes 3/7

4 Obligations du bailleur : Le bailleur s oblige à mettre à la disposition du preneur le logement loué et les équipements collectifs conformes à l état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat. Il effectuera rapidement les réparations ou changement d équipement défectueux si cela est nécessaire. A cet effet, le preneur devra laisser effectuer dans les locaux privatifs les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués, des équipements privés ou communs. Le bailleur ne peut garantir la régularité des services publics d eau, d électricité qui ne sont pas de sa volonté. Il décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait. Le bailleur s oblige à ce que ces locataires jouissent pleinement et paisiblement de l environnement du domaine tout en exerçant son activité professionnelle d agriculteur. Le Preneur est donc bien informé que la ferme de Cléjust est en activité : production de kiwis et petit élevage Bio. ainsi que Biodynamique. Mise en avant du «vivant» animal, végétal et minéral. Qu aucun produit chimique de traitement n est épandu. Le Bailleur ne pourra pas être tenu responsable du «bruit» des animaux (chant du coq ou du paon ) De plus, le Bailleur est tenu de maintenir parqué les animaux. Dans le cas où ils viendraient côté habitation et causeraient un dérangement quelconque, le bailleur mettrait tout en œuvre pour limiter ce dérangement. Le preneur ne pourra prétendre à une diminution du montant de la location pour ces seuls motifs ; considérant qu il ne s agit pas d une nuisance mais de la vie naturelle de la ferme au quotidien. Le bailleur s engage à avoir fait tous les contrôles de sécurité : -cheminée et poêle ramonés par un professionnel, -mise en place de détecteurs de fumées, -extincteurs révisés à tous les étages tant au niveau des espaces privés que communs, -potabilité de l eau (UV et filtres de marque référencée DOULTON) -qualité de l eau de piscine Règlement intérieur de la propriété : L utilisation des véhicules dans l enceinte du domaine est strictement limitée aux manœuvres de déchargement et de chargement des bagages les jours d arrivée et de départ. Deux parkings à chaque entrée du domaine sont réservés aux voitures des résidents. La petite piscine est exclusivement réservée aux locataires et propriétaires de la Ferme de Cléjust. Elle est autorisée de 8h30 à 21h. Elle est équipée de la fermeture par des baies vitrées. Cette protection qui constitue un dispositif de sécurité normalisé ne remplace en aucun cas la vigilance et la surveillance active des adultes preneurs de la location. Il en est de même pour la partie attenante servant d air de détente ou de jeux manuels pour les enfants ainsi que le bureau. Un bureau est en libre service pour accéder à Internet. En aucun cas il s agit d y exercer une activité professionnelle. Le piano est à manipuler délicatement comme tout autre instrument de musique. L aquarium permet d apporter une atmosphère relaxante dans le séjour. Il est interdit de taper les vitres (créant un stress aux poissons), de rajouter de l eau ou d alimenter les poissons. Une vieille comtoise (pendule) marque le temps par son «tic tac». Demander au bailleur si nécessité de l éteindre. Pour des raisons de confort et de risque, il est interdit de fumer dans l habitation et dans tous les locaux. Même si la ferme est assez éloignée des autres habitations, il est demandé de ne pas faire trop de bruits à l extérieur. (musique excessive surtout la nuit) Les couvertures ou couettes et oreillers ne peuvent être utilisées à l extérieur. Ranger les chaises longues, parasol ou barbecue en cas de mauvais temps à leur emplacement initial ou à l abri. Contrat révisé le Paraphes 4/7

5 Le soin aux animaux se fait uniquement en présence des personnes de la ferme qui y sont habilitées. Les horaires seront communiqués à votre arrivée ou inscrit sur le tableau d affichage. Le bailleur a en exposition des outils agricoles du début du XXème siècle. Il décline toute responsabilité si les locataires venaient à se blesser en voulant y toucher. Assurance : Le preneur sera tenu de s assurer auprès d une Compagnie d Assurance notoirement connue. Il devra fournir au bailleur lors du règlement du solde, son attestation avec son bon acquittement pour la période du dit contrat. Le montant de la franchise RC devra y être indiqué. Le Bailleur s autorise à recourir contre le preneur pour les dommages qui ne seraient pas pris en compte par sa Compagnie d Assurance. Attribution de compétence : Pour l exécution du présent bail, les parties font élection de domicile : le bailleur à CAZERES sur Garonne 31220, 110 chemin de Malaret et, le preneur à l adresse de ce dit contrat. Résiliation : En cas de résiliation plus de 6 semaines avant le début du séjour, une somme égale à 30% du prix du séjour restera acquise au bailleur. En cas de résiliation moins de 6 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au bailleur qui assumera une obligation dans les mêmes limites dans l hypothèse d une résiliation à ses tors et griefs. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement. Résiliation de plein droit: En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre. Documents annexes : - description de l habitation et des divers locaux Fait en deux exemplaires dont un est remis à chacune des parties qui le reconnait. A Cazères, le. Pour le Bailleur : Le preneur «lu et approuvé» «lu et approuvé» en manuscrit Contrat révisé le Paraphes 5/7

6 Documents annexes Description de l Habitation et des divers locaux Description : Nombre de pièces principales : 8 Superficie totale des lieux loués : 300 m2 Piscine : SPA de nage (petite piscine) Avec coin pour se changer et coin lecture Espace attenant permettant de faire des travaux manuels, jouer au baby-foot Bureau "libre service" pour connexion internet Jardin : 10 Ha Rez de Chaussé: Cuisine avec Lave Vaisselle, four micro-onde, 4 plaques chauffantes et four, grand frigo, cafetière, bouilloire, appareils à raclettes et toute la vaisselle pour 12 personnes, tables et chaises, poêle à pelets. Séjour avec canapés dont 1 pour couchage de 2 personnes, fauteuils, tables de salon, Télévision, cheminée, meubles et aquarium Cellier 2ème petite cuisine avec cuisinière à gaz, petit Lave Vaisselle, machine à laver le linge, frigo, congélateur table et rangements Chambre (1) (la familiale) avec 2 lits de 90 pouvant être mis en lit double, un lit enfant jusqu'à 4 ans, une table à langer, meuble de rangement 1 WC 1 Salle de douche avec lavabo 1 Vestibule avec piano Etage: Grande pièce située au-dessus la cuisine avec un clic clac (couchage 2 personnes), un fauteuil de relaxation pour lecture Grande chambre (2) (les enfants): lit superposé et 2 lits de 90. Couchage pour 4. Petit salon, coiffeuse, rangements Chambre (3) (la rustique): lit de 140, chevets, meubles et rangements Chambre (4) (la zen): lit de 140 avec meuble sous toit rampant 1 WC Contrat révisé le Paraphes 6/7

7 1 salle de bain avec baignoire balnéo A 100m de l'habitation il est possible d'accéder aussi à un autre WC et une douche Divers: Vélos disponibles, (5) 3 adultes et 2 enfants de 5 à 8 ans Balançoire, table ping-pong et divers jeux extérieurs pour enfants Places de Parking : dans jardin Tables de jardin, chaises longues, parasol, barbecue, table extérieure pour jouer aux dames ou échec, divers jeux de sociétés d'intérieur. Matériel pour modelage, dessin et peinture et petit bricolage. Livres (romans, touristique, cuisine, bio ) Situation : Exposition et vue : champs ou verger de kiwis. Sur les montagnes des Pyrénées quand le temps le permet Distance du centre-ville : 3 km Distance des commerces, médecins, pharmacies : 3 km Distance de la gare SNCF : 3 km Distance restaurants : 3 km Distance cinéma : 3 km Distance Office du tourisme : 3 km Distance piscine municipale ou plan d'eau sur la Garonne : 3km Activités touristiques nombreuses entre 30 mn et 45 mn y compris Toulouse. Equipement : Chauffage : Pompe à chaleur, cheminée et poêle à pelets Eau : du puit UV et filtres potabilité de marque DOULTON Gaz : bouteille Téléphone : à demander au bailleur Internet : oui Télévision : oui Inventaire du mobilier : "La maison est louée avec tout son mobilier d'origine afin qu'il y ait un certain charme. Bibelots, tableaux, livres, jeux. Faire l'inventaire serait trop long. Nous souhaitons que ce partage soit respecté afin que le maximum de personnes puisse en profiter. Néanmoins, si des dommages ou des vols venaient à être constaté, il y aurait une retenue sur le dépôt de garantie." Contrat révisé le Paraphes 7/7

8 TARIFS GITE 2015 TARIFS jusqu'à 12 personnes Basse & Moyenne Saison : Semaine: 800 Nuitée : 130 Week-end: 240 (nuits de vendredi et samedi + dimanche au plus tard 16h00) Haute & Très Haute saison: du 1er mai au 31 août Semaine: 900 Nuitée: 150 Week-end : 280 (nuits de vendredi et samedi + dimanche au plus tard 16h00) *************************************************************************** TARIFS de 1 à 6 personnes Basse & Moyenne Saison : Semaine: 500 Nuitée : 80 Week-end: 150 (nuits de vendredi et samedi + dimanche au plus tard 16h00) Haute & Très Haute saison: du 1er mai au 31 août Semaine: 600 Nuitée: 90 Week-end : 170 (nuits de vendredi et samedi + dimanche au plus tard 16h00) *************************************************************************** Suppléments ou services payants : Sur réservation, il est possible de : - Louer des draps et des sets de toilette et de cuisine : 7 pour les draps d un lit à deux places 6 pour les draps d un lit à une place 5 pour un kit de cuisine ou de toilette (drap de bain, tapis de bain). - Ménage : 60 A l automne, l hiver et le début du printemps les moyens de chauffage seront à souscrire sur place : - Chauffage pompe à chaleur : 175 / semaine ou 25 par jour - Bois cheminée: 70 /semaine ou 10 par jour - Pelets bois pour poêle: 70 /semaine ou 10 par jour