DES ANCIENS ETUDIANTS DU MASTER PROPRIETE INTELLECTUELLE DE DE L'UNIVERSITE PARIS XIII

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1 ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DU MASTER PROPRIETE INTELLECTUELLE DE S T A T U T S 1/10

2 STATUTS Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, présentement dénommée : association des Anciens Étudiants du Master Propriété Intellectuelle de l'université Paris XIII (AEMPI). Article 2 - Objet Cette Association a pour objet : la promotion du Master Professionnel présentement dénommé Innovation et Management de la Propriété Intellectuelle, mention Innovation, économie et finance de l'entreprise ; d'établir et de développer des relations de solidarité entre les différentes promotions du Master et avec les professionnels, notamment en tenant à jour un annuaire de ses membres ; de faciliter l'insertion professionnelle de ses membres ; de parrainer les étudiants inscrits notamment lors de la recherche de leur stage professionnel. tenir à jour un annuaire Article 3 - Siège social L Association est domiciliée à l Université Paris XIII Nord (Bureau J302B UFR de Sciences Économiques et de Gestion) sise 99, Avenue Jean-Baptiste Clément Villetaneuse. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article 4 - Durée de l'association L'Association est constituée pour une durée illimitée. Article 5 - Moyens d'actions Les moyens d'action de l'association sont notamment : les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail; l'organisation de manifestations en tout genre; la communication par tout moyen (notamment publi-postage, site Internet, mailinglist et newsletters); et plus généralement toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. 2/10

3 Article 6 Ressources de l Association Les ressources de l Association se composent : - Des cotisations dues par les Membres de l Association dont le montant est fixé par l Assemblée Générale ; - de subventions éventuelles ; - de dons manuels ; - de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. La cotisation pour la 1 ère année est fixée à 15 euros. Article 7 : Membres de l'association 7.1. Catégories de membres L'Association se compose de «Membres» répartis en plusieurs catégories : a. «Membres Fondateurs» Sont Membres Fondateurs les personnes qui ont pris l'initiative de la création de la présente Association, à savoir : Denie ARAB Demeurant 15 avenue Suzanne Buisson, Bondy Hassan BENCHEBANA Demeurant 36 rue de Gode, Argenteuil Meng CHEN Demeurant 62 rue du Montparnasse, Paris Florian COULON Demeurant 2 bis rue Crillon, Paris Nathan LEJEUNE Demeurant 61 rue de Stalingrad, Ermont Lénaïg LE ROLLAND Demeurant 44 rue du commerce, Paris Erwan MEDY Demeurant 34 allée des cerisiers Saint-Brice-Sous-Forêt Cédric REHAULT 3/10

4 Demeurant 1 bis avenue de la Porte de Sèvres Paris Xavier RODRIGUES Demeurant 10 rue des Ménestrels, Saint-Brice-Sous-Forêt Molica SAM Demeurant 4 rue Bayen Paris Déborah SOUFFIR Demeurant 4 villa des Prévoyants, Eaubonne b. «Membres actifs» Sont Membres Actifs, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée Générale. c. «Membres bienfaiteurs» Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent régulièrement l Association par leurs dons financiers ou leurs compétences, y compris les enseignants/intervenants professionnels ayant enseigné ou étant intervenus dans le Master. Ils sont dispensés de cotisation annuelle, mais ils n ont pas de droit de vote. Ils sont nommés par le Conseil d Administration à la majorité Acquisition de la qualité de membre actif Pour devenir Membre Actif de l Association, il faut : - être ou avoir été étudiant du Master ; - adhérer aux présents statuts ; - être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission. Tout refus ou toute acceptation à une demande d adhésion donnera lieu à une réponse écrite et motivée de la part du Bureau Perte de la qualité de Membre La qualité de Membre se perd par : - le départ volontaire du Membre; - le décès ; - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 4/10

5 Article 8 - Conseil d'administration 8.1. Pouvoirs Le Conseil d'administration définit la politique et les orientations générales de l'association, arrête les grandes lignes d'action, de communications et de relations publiques, arrête les budgets et contrôle leur exécution, arrête les comptes de l'exercice clos, contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions, nomme et révoque les membres du Bureau, s il y a lieu, nomme les Membres Bienfaiteurs, approuve le règlement intérieur de l'association Composition Le Conseil d'administration est composé de 4 à 12 personnes élues par l Assemblée générale après un vote à bulletin secret pour une durée de deux ans, parmi les membres actifs de l Association à l exception des enseignants et intervenants professionnels, et des étudiants en cours de formation (excepté pour la constitution du 1er Conseil d'administration). Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés, dans un premier temps, par volontariat, et le cas échéant par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un ou de plusieurs poste(s) d Administrateur(s), le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par simple vote de sa part. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions d'administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de Membre de l'association, l'absence non excusée à deux réunions consécutives du Conseil d'administration, la révocation par l'assemblée Générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l'association Fonctionnement Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l initiative et sur convocation soit du Président soit d au moins un quart de ses membres. A la demande du Président, certains membres peuvent être autorisés à participer aux réunions par téléconférence. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'administration, établi et signé par le Secrétaire du Bureau et contresigné par le Président et/ou le Trésorier. 5/10

6 Article 9 - Le Bureau 9.1. Composition Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un «Bureau» composé de : un Président : Il cumule les qualités de président du Bureau, du Conseil d'administration et de l'association. Son rôle est de diriger la vie de l'association et d'être son principal communiquant vis-à-vis de l'extérieur. À ce titre, le Président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d'administration, et de l'association, et il représente notamment l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager. Il a aussi qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Enfin, il convoque le Bureau, le Conseil d'administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Vice - Président qui agira par délégation du Président et sous son contrôle. Ainsi, il pourra le suppléer dans n'importe laquelle de ses fonctions en cas d'absence de sa part au Bureau, au Conseil d'administration ou à une Assemblée Générale. Il pourra aussi recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président. un Secrétaire : il veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'administration, et des Assemblées Générales. Il tient à jour le «Registre du Master». Il procède aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du Président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Adjoint. un Trésorier : il a en charge la gestion de la trésorerie de l'association. C'est notamment lui qui rembourse les frais et débours et établit le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire. Il établit les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tout établissement financier, tout compte au nom de l'association. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier Adjoint. Les membres du Bureau sont nommés pour un an et leur mandat est renouvelable indéfiniment. Sur décision unanime et motivée de tous les autres membres du Bureau, le Président pourra être destitué de ses fonctions, avec effet immédiat. Cette décision devra être ratifiée à la prochaine réunion par le Conseil d'administration. Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du Bureau, et la révocation par le Conseil d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de 6/10

7 séance Pouvoirs Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis au point Fonctionnement Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an à l'initiative et sur convocation du Président. La convocation peut être faite par tous moyens. L'ordre du jour est établi par le Président. Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau, établi et signé par le Secrétaire et contresigné par le Président et/ou le Trésorier. Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire Pouvoirs Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats. En cas d'empêchement, il peut se faire suppléer par le Vice-Président. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce notamment sur : le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier ; le cas échéant sur la politique et les orientations générales de l'association, les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques et plus généralement tout autre question liée aux orientations à venir de l Association ; le montant de la cotisation annuelle ; la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil d'administration Fonctionnement L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président ou par un membre du Bureau par lettre simple ou par au moins 1 mois à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales, établi et signé par le Secrétaire et contresigné par le Président et/ou le Trésorier. 7/10

8 10.3. Quorum et modalités de vote L Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. Tous les Membres de l'association à jour de leur cotisation ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes. Tout Membre empêché peut se faire représenter par un autre Membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet et qui vote à sa place. Le vote par correspondance est interdit. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Pouvoirs L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts et à la dissolution de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel Fonctionnement Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président ou sur demande du quart de ses Membres. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés Modalités de vote Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des Membres présents. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires, établi et signé par le Secrétaire et contresigné par le Président et/ou le Trésorier Article 12 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ou à défaut, à une œuvre caritative choisie par le(s) liquidateur(s). 8/10

9 Article 13: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 : Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration. Article 15 : Le «Registre du Master» Il sera tenu un «Registre du Master», signé par chacun des membres du Bureau présents, qui relatera les moments importants de la vie de l'association et qui devra faire état du déroulement des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, des séances du Conseil d'administration et du Bureau. Pour ce faire, les procès-verbaux des Assemblée Générales Ordinaires et Extraordinaires, les séances du conseil d Administration et du Bureau sont retranscrits dans le «Registre du Master». Article 16 : Tenue des votes Sauf clause contraire prévoyant un vote à bulletin secret, tous les votes sont exécutés à main levée à la majorité simple parmi les membres présents et représentés ayant droit de vote dans le cercle considéré (Assemblée Générale, Conseil d'administration ou Bureau). Quel que soit le vote considéré, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. En cas d'absence de sa part au moment du scrutin, la voix du Vice-Président est prépondérante. Si celuici est absent c'est celle du Secrétaire, ou à défaut, celle du Trésorier, ou à défaut, celle du Secrétaire Adjoint, ou à défaut, celle du Trésorier Adjoint. En cas d'absence de tous les membres du Bureau, c'est la voix du plus âgé des membres de l'association présents qui sera prépondérante. Article 17 : Nominations au premier Bureau Sont nommés comme premiers membres du Bureau, ici présents, qui déclarent accepter ces fonctions et que rien ne s'y oppose, pour une durée de 1 an : 9/10

10 - Président : Cédric REHAULT - V i c -président e : Florian COULON - Secrétaire : Lénaïg LE ROLLAND - Secrét a i r eadjoint : Déborah SOUFFIR - Trésorier : Erwan MEDY Fait à Paris, le Denie ARAB «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Hassan BENCHEBANA «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Meng CHEN «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Florian COULON «Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur et de Vice-Président» Nathan LEJEUNE «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Lénaïg LE ROLLAND «Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur et de Secrétaire» Erwan MEDY «Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur et de Trésorier» Cédric REHAULT «Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur et de Président» Xavier RODRIGUES «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Molica SAM «Bon pour acceptation de la fonction d'administrateur» Déborah SOUFFIR «Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur et de Secrétaire Adjoint» 10/10