assurance voyage livret descriptif de la police

Transcription

1 assurance voyage livret descriptif de la police EN VIGUEUR À COMPTER DE NOVEMBRE 2009 Le présent livret tiendra lieu de police dès que la prime aura été versée. Votre numéro de police est le même que votre numéro de réservation auprès de Rocky Mountaineer. No de police CR approuvé + numéro de réservation Pour connaître les détails concernant le montant d assurance, la date de départ et la date de retour, consultez la confirmation de protection figurant sur la confirmation de réservation et la facture fournie par Rocky Mountaineer.

2 Table des matières Régime multirisques Page Annulation et interruption de voyage... 3 Accident d avion Protection des bagages Décès et mutilation par accident Soins hospitaliers et médicaux d urgence Conditions générales Définitions Service des demandes de règlement Identification des assureurs Dans la présente police, le terme «assureur» désigne Co-operators Compagnie d assurance-vie pour tous les types d assurance, à l exception de l assurance des biens, dans quel cas il désigne La Souveraine, Compagnie d assurance générale. Toutes les garanties sont administrées par les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée, ci-après appelés «TIC». LES COORDINATEURS EN ASSURANCE VOYAGE TIC LTÉE Yonge Street Toronto, Ontario, Canada M5B 2L7 Téléphone : Télécopieur : Numéro sans frais : Avis important Veuillez lire attentivement la police avant de partir en voyage. Ce qui est assuré Consultez la rubrique «Prestations». L assurance voyage vous protège en cas de circonstances soudaines, inattendues et imprévisibles. Le présent livret décrit le régime multirisques pour lequel vous avez payé une prime, tel qu indiqué sur le document intitulé «Confirmation de réservation et facture» qui vous a été fourni par Rocky Mountaineer. Ce qui n est pas assuré L assurance voyage ne couvre pas tout. Elle comporte des exclusions, des conditions et des restrictions. Nous vous conseillons de lire attentivement votre police d assurance avant de partir en voyage afin de bien la comprendre. Il se peut que certains états de santé préexistants fassent l objet d une exclusion. Un état de santé ou des symptômes dont vous connaissiez l existence avant la date d entrée en vigueur de l assurance, qu ils aient été diagnostiqués ou non par un médecin, pourraient ne pas être assurés. Pourquoi l assurance des soins hospitaliers et médicaux d urgence est-elle importante? Vous pouvez avoir un accident ou tomber malade à tout moment, ce qui compromettrait à la fois votre voyage et votre sécurité financière. Les soins reçus dans un hôpital canadien peuvent coûter plusieurs milliers de dollars, et une visite à l urgence peut coûter plus de 200 $, et ce, sans compter les honoraires du médecin et les services de diagnostic. Que dois-je faire en cas d urgence ou si je dois présenter une demande de règlement? Vous devez en informer TIC dès que possible. Communiquez avec le Service d assistance aux voyageurs de TIC en composant le dans les 48 heures qui suivent votre admission à l hôpital et avant qu une chirurgie n ait lieu. Si vous négligez de le faire sans motif raisonnable, les prestations auxquelles vous avez droit seront réduites de 20 %. Pour présenter une demande de règlement, veuillez remplir le formulaire de demande et y joindre l original de toutes les factures pertinentes. Un formulaire incorrectement rempli entraînera des retards. Dois-je divulguer mes antécédents médicaux? Nous nous faisons un devoir de protéger votre vie privée. Vos antécédents médicaux seront exigés au besoin seulement et ne seront utilisés ou divulgués qu aux fins du traitement de votre demande. Pour obtenir un exemplaire de la politique en matière de protection des renseignements personnels de TIC, veuillez communiquer avec nous ou visiter notre site Web. Assistance aux voyageurs Nous déployons le maximum d efforts pour vous venir en aide en cas d urgence médicale, où que vous soyez dans le monde. Cependant, les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée, Co-operators Compagnie d assurance-vie et leurs 1

3 agents ne pourront être tenus responsables de la disponibilité, de la quantité, de la qualité ou de l efficacité des traitements médicaux reçus, ou de l impossibilité de les obtenir. Déclaration obligatoire d état de santé et consentement L assurance des soins hospitaliers et médicaux d urgence est offerte sous réserve de la satisfaction des conditions suivantes : 1. en souscrivant cette police, vous autorisez la divulgation de tout renseignement (y compris les dossiers médicaux) nécessaire à la prise en charge d une demande présentée au titre de cette police aux Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée et à leurs agents; 2. vous êtes en bonne santé et n avez, à votre connaissance, aucune raison de consulter un médecin ou de modifier votre réservation pour ce voyage. Renonciation en cas d état de santé préexistant L assureur renonce à l exclusion de l état de santé préexistant jusqu à concurrence du coût du voyage par personne si les conditions suivantes sont respectées : vous souscrivez la police dans les 15 jours qui suivent le paiement initial du voyage; le montant d assurance souscrit est égal à tous les paiements ou dépôts préalables non remboursables qui s appliquent au voyage au moment de l achat, et tout préparatif de voyage ajouté par la suite est assuré dans les 15 jours qui suivent la date du paiement ou du dépôt applicable à ces préparatifs; tous les assurés sont médicalement aptes à voyager au moment du paiement de la police; cette renonciation ne s applique pas aux soins hospitaliers et médicaux d urgence. Exclusion de l état de santé préexistant en cas d annulation ou d interruption de voyage Après la règle des 15 jours, les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : d une maladie, d une blessure ou d un état de santé de l assuré, d un membre de sa famille, d un compagnon de voyage ou d un membre de la famille de celui-ci ou d un employé clé de l assuré, dont les symptômes, qu un diagnostic ait été posé ou non, ne semblaient pas requérir une consultation médicale, un traitement médical ou une hospitalisation dans les 90 jours précédant immédiatement la date de la proposition. d une maladie, d une blessure ou d un état de santé contrôlé par l usage constant de médicaments sur ordonnance est assuré à moins qu il ne se soit aggravé, qu il ait nécessité un examen ou qu il y ait eu modification du type ou de la posologie de médicament au cours de cette période de 90 jours. Régime multirisques 1. «Annulation et interruption de voyage» jusqu à concurrence du montant d assurance; consultez les pages 3 à 12 pour connaître les détails de cette protection. 2. «Accident d avion» jusqu à concurrence de $; consultez les pages 12 à 14 pour connaître les détails de cette protection. 3. «Protection des bagages» jusqu à concurrence de 500 $; consultez les pages 15 à 18 pour connaître les détails de cette protection. 4. «Décès et mutilation par accident» jusqu à concurrence de $; consultez les pages 18 à 21 pour connaître les détails de cette protection. 5. «Soins hospitaliers et médicaux d urgence au Canada» jusqu à concurrence de $; consultez les pages 21 à 30 pour connaître les détails de cette protection. Annulation et interruption de voyage ADMISSIBILITÉ Pour être admissible à l assurance, il faut : a) être âgé d au moins 15 jours; b) avoir préparé un voyage à destination ou en provenance du Canada ou au Canada même; c) souscrire la présente assurance avant de partir en voyage. Si la présente assurance est souscrite lors du paiement initial du voyage ou à une date ultérieure, ou après que des pénalités d annulation ne soient devenues applicables, l assuré doit être en bonne santé et n avoir aucune raison, à sa connaissance, de devoir : i. consulter un médecin; ii. annuler le voyage; iii. présenter une demande de règlement. Note : Lorsqu une proposition a été faite et que la prime a été payée, la période assurée débute à la date de la proposition. L assurance prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à la date où survient le risque assuré qui entraîne l annulation du voyage avant la date de départ prévue; b) à la date où l assuré revient à sa résidence permanente, tel qu indiqué dans la présente police; c) à la date d échéance. Note : Les mots en italique sont définis aux pages 34 à

4 DESCRIPTION DE L ASSURANCE Lorsque certains risques assurés surviennent avant ou après le départ d un voyage à destination ou en provenance du Canada ou au Canada même pour lequel une prime a été versée, l assureur convient de verser jusqu à concurrence du montant d assurance figurant dans la confirmation de protection au titre des prestations ci-dessous. Consultez la rubrique «Exclusions» aux pages 7 à 9. PRESTATIONS 1. Avant le départ Les prestations s appliquent aux dépenses assurées suivantes : a) La partie non remboursable et irrécouvrable du billet d avion ou des préparatifs de voyage payés d avance. b) Le supplément unique exigé quand un compagnon de voyage ou un membre de la famille qui accompagne l assuré est incapable d entreprendre le voyage en raison d un risque assuré. c) Le coût supplémentaire du transport en classe économique vers la destination prévue si l assuré rate sa correspondance en raison d un retard du transporteur ou du véhicule qui assure la correspondance au point de départ du voyage organisé par Rocky Mountaineer, à condition que l arrivée de ce transporteur ou de ce véhicule ait été prévue au moins deux heures avant le départ de la correspondance, et si le retard est causé par l une des situations suivantes : de mauvaises conditions météorologiques ou un déraillement ou une panne mécanique (s il s agit d un aéronef, d un autocar, d un train ou d un traversier public); s il s agit d un véhicule privé ou commercial, un accident de la circulation ou une fermeture urgente de route par les services policiers (un rapport de ces services sera exigé). 2. Après le départ Les prestations s appliquent aux dépenses assurées suivantes : a) Le coût supplémentaire du transport en classe économique, par l itinéraire le plus court, permettant à l assuré de revenir au point de départ du voyage organisé par Rocky Mountaineer si le voyage est interrompu en raison d un risque assuré, ou de rejoindre son groupe ou de poursuivre son voyage s il a dû en éliminer une partie en raison d une maladie ou d une blessure subie par lui-même, par un compagnon de voyage ou par un membre de sa famille qui l accompagne. b) La partie non remboursable des préparatifs assurés du voyage organisé par Rocky Mountaineer, non utilisés mais payés d avance (sauf les billets de transport en partie utilisés), et réservés avant le départ, ainsi que le coût supplémentaire d un billet d avion en classe économique, par l itinéraire le plus court, pour le retour au point de départ du voyage organisé par Rocky Mountaineer. c) Si l assuré n est pas protégé par un autre régime d assurance et décède des suites d une maladie ou d une blessure assurée, l assureur convient de rembourser, jusqu à concurrence de $, les frais engagés pour que la dépouille de l assuré soit retournée, dans un contenant de transport standard, à son lieu de résidence permanente ou, jusqu à concurrence de $, les frais engagés pour incinérer le corps ou l inhumer à l endroit du décès. d) Le coût supplémentaire du transport en classe économique pour rejoindre le groupe si l assuré rate sa correspondance en raison d un retard du transporteur ou du véhicule qui assure la correspondance au point de départ du voyage organisé par Rocky Mountaineer, à condition que l arrivée de ce transporteur ou de ce véhicule ait été prévue au moins deux heures avant le départ de la correspondance, et si le retard est causé par l une des situations suivantes : de mauvaises conditions météorologiques ou un déraillement ou une panne mécanique (s il s agit d un aéronef, d un autocar, d un train ou d un traversier public); s il s agit d un véhicule privé ou commercial, un accident de la circulation ou une fermeture urgente de route par les services policiers (un rapport de ces services sera exigé). Advenant une annulation ou le retard du transporteur ou du véhicule qui assure la correspondance, tel qu indiqué aux points 1. c) «Avant le départ» et 2. d) «Après le départ», l assureur convient de prendre à sa charge : e) les frais de préparatifs payés à l avance et inutilisés engagés auprès de Rocky Mountaineer; f) une indemnité maximale quotidienne de 100 $, jusqu à concurrence de 300 $, pour les frais d hébergement et de repas dans un établissement commercial, d appels téléphoniques essentiels et de taxi. 4 5

5 PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 1. Allocation pour les dépenses courantes Si le voyage entrepris par l assuré est interrompu ou retardé au-delà de la date de retour mentionnée dans la police en raison d une maladie ou d une blessure subie par l assuré, par un compagnon de voyage ou par un membre de sa famille qui l accompagne, l assureur convient de rembourser les frais supplémentaires d hébergement et de repas, d appels téléphoniques essentiels et de taxi, jusqu à concurrence de 300 $ par jour, sans toutefois dépasser un montant de $. 2. Bagages retardés Si les bagages ou effets personnels de l assuré sont retardés ou perdus pour 12 heures ou plus pendant le voyage organisé par Rocky Mountaineer ou au retour vers le point de départ de ce voyage, l assureur convient de rembourser les articles de toilette et les vêtements dont l achat est raisonnable et nécessaire, jusqu à concurrence de 200 $. RISQUES ASSURÉS Les prestations indiquées ci-dessus sont exigibles si le voyage assuré organisé par Rocky Mountaineer est annulé avant la date de départ prévue ou interrompu avant la date de retour prévue pour l une des raisons suivantes : 1. Blessure, maladie* ou décès de l assuré, d un membre de sa famille, d un compagnon de voyage ou d un membre de la famille de celui-ci ou d un employé clé de l assuré. * Le remboursement est limité au montant du dépôt non remboursable à la date du diagnostic ultime de la maladie ou à la date où la blessure est survenue. 2. L assuré doit faire partie d un jury ou agir à titre de témoin dans une affaire qui doit être entendue pendant le voyage (cela ne s applique pas aux agents de la paix). 3. Désastre qui rend inhabitable la résidence principale de l assuré. 4. Adoption légale d un enfant par l assuré au cours de la période prévue pour le voyage, ce qui entraîne l annulation de celui-ci. 5. Décès d un ami de l assuré. 6. Décès ou hospitalisation de l hôte de l assuré à la destination du voyage. 7. Avis relatif au terrorisme ou à la santé publié dans les «Conseils aux voyageurs» d Affaires étrangères et Commerce international Canada après la date de la proposition et recommandant aux Canadiens de ne pas se rendre à cette destination pendant la période où doit avoir lieu le voyage prévu par l assuré. 8. Piratage du moyen de transport ou mise en quarantaine de l assuré. 9. Mutation faite à la demande de l employeur de l assuré et entrant en vigueur dans les 30 jours de la date de départ prévue, si cette mutation doit entraîner un changement de la résidence principale de l assuré (cela ne s applique pas aux travailleurs autonomes). 10. Annulation, avant le départ, d une réunion d affaires à laquelle l assuré doit assister à la demande de son employeur dans le cadre de son emploi, ou d une conférence organisée par l association professionnelle de l assuré, quand l annulation échappe au contrôle de son employeur ou de son association professionnelle. 11. Blessure, maladie ou décès d une ou des personnes qui devaient assurer la garde des personnes à charge de l assuré résidant à son domicile. 12. Report d un examen organisé par une université ou un collège canadien ou américain agréé après la réservation des préparatifs de voyage de l assuré dans des circonstances qui échappent au contrôle de l assuré. Toute demande de règlement doit être accompagnée d une copie de l horaire original de l examen et de l avis de report. L examen reporté doit avoir lieu pendant la période assurée. 13. Changement des horaires du transporteur aérien qui assure le transport pour une partie du voyage organisé par Rocky Mountaineer, ce qui entraîne une correspondance manquée ou une perturbation des préparatifs de voyage pour l assuré. 14. Conditions atmosphériques qui pourraient empêcher l assuré de se déplacer pendant au moins 30 % de la durée totale prévue de son voyage assuré organisé par Rocky Mountaineer, s il choisit de l annuler avant son départ du point d origine. EXCLUSIONS Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : CANX1 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé de l assuré, d un membre de sa famille, d un compagnon de voyage ou d un membre de la famille de celui-ci ou d un employé clé de l assuré, dont les symptômes, qu un diagnostic ait été posé ou non, ne semblaient pas requérir une consultation médicale, un traitement médical ou une hospitalisation, pris individuellement ou collectivement, dans les 90 jours précédant immédiatement la date de la proposition. Une maladie, une blessure ou un état de santé contrôlé par l usage constant de médicaments sur ordonnance est assuré à moins qu il ne se soit aggravé, qu il ait nécessité un examen ou qu il y ait eu modification du type ou de la posologie de médicament au cours de cette période de 90 jours. CANX2 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé, qu il ait été diagnostiqué ou non, ou d un état de santé existant avant la date d entrée en vigueur de l assurance et qui aurait pu laisser présager un traitement médical probable ou une hospitalisation. 6 7

6 CANX3 d un sinistre survenu alors que l assuré était sain d esprit ou non pour l une des raisons suivantes : troubles émotionnels, mentaux ou nerveux dont la cause ne se limite pas à l angoisse ou à la dépression; suicide ou tentative de suicide de l assuré ou blessure que l assuré s est délibérément infligée. CANX4 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage. CANX5 d un sinistre, d un décès ou d une blessure, si, à ce moment, il existait des preuves indiquant que l assuré avait les facultés affaiblies par une consommation d alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante, qu il ne respectait pas un traitement ou une thérapie médicale ou qu il faisait un mauvais emploi de médicaments, ou encore que l état de santé dont il souffrait était empiré par l une des situations décrites précédemment. CANX6 de toute maladie, blessure ou tout état de santé, diagnostiqué ou non, si le voyage est entrepris dans le but d obtenir un traitement médical ou les conseils d un médecin. CANX7 de toute consultation médicale non motivée par une situation d urgence, d une procédure ou d un traitement facultatif ou des conséquences d une procédure facultative antérieure. CANX8 d un voyage entrepris malgré l avis d un médecin ou à la suite d une maladie ou d un état de santé qui, d après le diagnostic d un médecin, était jugé terminal avant la date d entrée en vigueur de la police. CANX9 d une blessure subie lors de l entraînement ou lors de la participation à des courses où l on dépasse habituellement la vitesse de 60 km/h, lors d activités sportives professionnelles ou lors de compétitions sportives motorisées organisées. CANX10 d un autodiagnostic posé par un médecin. CANX11 d un sinistre découlant d une grossesse, d un accouchement ou de complications d un accouchement survenant après la 32 e semaine de grossesse. CANX12 d un sinistre découlant de traitements réguliers ou facultatifs d obstétrique administrés dans les 32 premières semaines de grossesse. CANX13 d un voyage entrepris dans le but de rendre visite à une personne malade ou d en prendre soin, quand ce voyage a été annulé, interrompu ou prolongé du fait de la détérioration de l état de cette personne ou de son décès. CANX14 de tout événement survenu avant le départ et qui aurait raisonnablement pu nécessiter le retour immédiat de l assuré ou le prolongement de son voyage. CANX15 de tout événement qui, à la date de la proposition, aurait raisonnablement pu empêcher l assuré d entreprendre le voyage prévu. CANX16 de dépenses récupérées ou encore récupérables d une autre source, y compris de fiduciaires ou de fonds d indemnisation du gouvernement. CANX17 d un sinistre découlant d une faillite ou de l insolvabilité d un détaillant, d une agence ou d un courtier de voyage. CANX18 d un sinistre découlant d une défaillance d un fournisseur de services de voyage. CANX19 d une pénalité après la date où est survenue la blessure ou le diagnostic ultime de la maladie. CANX20 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause. LIMITES 1. Période assurée maximale : 365 jours. 2. Couverture géographique : internationale. 3. Seules seront remboursées les pénalités imposées au moment où surviennent le motif d annulation et la blessure ou le diagnostic ultime d une maladie. 4. Quand les membres d une même famille voyagent ensemble, il ne peut y avoir plus de douze (12) personnes assurées. 5. Quand des compagnons de voyage voyagent ensemble, il ne peut y avoir plus de cinq (5) personnes assurées. 6. Aucune prestation n est payable si l assuré retourne à son point de départ plus de 10 jours après la date d échéance mentionnée dans la police, sauf si l assuré, ou un compagnon de voyage, souffrant d une maladie ou d une blessure, a dû séjourner à l hôpital ou a été déclaré inapte aux déplacements par un médecin traitant de l établissement où les soins lui ont été prodigués. 7. Le remboursement des coûts supplémentaires, le cas échéant, correspond au moins élevé des montants suivants : (a) changement de vol; (b) billet aller simple en classe économique; ou (c) billet de retour en classe économique, par l itinéraire le plus court. 8. La somme globale maximum est de $. 8 9

7 CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. Toute annulation découlant d une blessure ou d une maladie doit être appuyée par une recommandation écrite du médecin traitant (qui n est pas apparenté par le sang ou par alliance à l assuré), à l établissement où la blessure ou la maladie ayant entraîné l annulation a été traitée. 2. Lorsque la cause de l annulation survient avant la date de départ, l assuré doit annuler son voyage auprès de Rocky Mountaineer le jour où la cause de l annulation se produit ou, au plus tard, le jour ouvrable suivant. 3. Si aucune justification applicable n est présentée, toute demande de règlement présentée au titre de cette police sera jugée nulle. 4. Les conditions générales s appliquent. Veuillez consulter la page Conformément à la présente police, la responsabilité de l assureur est engagée uniquement si, au moment de la demande et à la date d entrée en vigueur, l assuré ne voit aucune raison qui pourrait l empêcher de voyager tel que prévu. DEMANDES DE RÈGLEMENT Comment présenter une demande de règlement? Vous pouvez présenter votre demande en ligne et télécharger tous les formulaires mentionnés ci-dessous au Si vous n avez pas accès à Internet et que votre police ne contient pas de formulaire de demande de règlement, communiquez avec le Service des demandes de règlement de TIC en composant le (sans frais) ou le (à frais virés). Avant le départ : annulation de voyage En cas d annulation, veuillez en informer Rocky Mountaineer et les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée le jour où la cause de l annulation se produit ou, au plus tard, le jour ouvrable suivant. Pour présenter une demande de règlement, vous pouvez nous joindre par téléphone, par courriel ou par télécopieur, ou visiter notre site Web. Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : 1. la demande de règlement entièrement remplie et signée; 2. si l annulation est attribuable à une blessure ou une maladie, vous devez vous assurer d obtenir un certificat médical complet du médecin qui a traité la personne en cause; 3. tout autre document pertinent si le voyage est annulé pour une raison non médicale; par exemple : un certificat de décès si l annulation résulte du décès de l assuré, d un membre de sa famille, du compagnon de voyage, d un employé clé ou d un ami; une copie de la citation à comparaître si l annulation résulte d une convocation à titre de juré ou de témoin; une lettre de l employeur si l annulation résulte d une mutation; 4. une preuve de paiement, comme un relevé de carte de crédit, un reçu de carte de débit, une copie du reçu officiel émis par l agence de voyage pour un paiement en espèces, qui indique le montant payé pour votre voyage, ainsi qu une facture détaillée montrant le coûts des billets d avion et de l hébergement, les taxes, les frais de service, etc; 5. le billet d avion original non utilisé et tout autre document de voyage original (si vous n avez pas obtenu de remboursement d une autre source); 6. un relevé de remboursement de l agence de voyage ou du fournisseur de services de voyage (transporteur aérien, voyagiste), s il y a lieu. Après le départ : interruption de voyage Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : 1. la demande de règlement entièrement remplie et signée; 2. le certificat médical rempli par le médecin traitant de l établissement où les soins ont été prodigués; si vous n avez pas de certificat médical, nous pouvons accepter un billet ou une lettre rédigé par le médecin traitant de l établissement où les soins ont été prodigués, pourvu que ce document inclue tous les renseignements suivants : diagnostic; date(s) de traitement; recommandation de revenir plus tôt que prévu, ou de retarder votre retour au-delà de la date de retour prévue, ainsi que le pronostic et la date à laquelle vous étiez apte à voyager; 3. si l interruption du voyage découle d une raison non médicale, tout document justifiant le devancement ou le retardement du retour; 4. le billet d avion original non utilisé et le coupon passager du nouveau billet acheté pour le retour à la maison, ainsi qu un reçu, une facture ou un relevé de carte de crédit indiquant le montant payé; 5. si seuls les frais de changement de vol ont été facturés, un reçu en indiquant le montant; 6. en cas d annulation totale du voyage organisé, une copie de la facture originale et un relevé détaillé des frais liés au voyage organisé non utilisé (peut être obtenu auprès de l agence de voyage); 7. les reçus originaux des frais courants engagés en raison du prolongement du voyage; 10 11

8 8. si l assuré manque un transfert prévu par Rocky Mountaineer en raison des conditions météorologiques ou d un bris mécanique, une lettre du transporteur certifiant le retard, ainsi que tous les reçus originaux des frais engagés pour poursuivre le voyage; l assuré doit également présenter une copie de l itinéraire original. Accident d avion ADMISSIBILITÉ Tout assuré dans le cadre de ce régime doit être âgé d au moins 15 jours. Note : La protection entre en vigueur à 00 h 01 le jour du départ prévu et prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à la date où se produit la cause de l annulation si le voyage organisé par Rocky Mountaineer est annulé avant la date de départ prévue; b) à la date et à l heure où l assuré revient dans sa province, son territoire ou son pays de résidence. Si l assuré est titulaire de plusieurs polices administrées par TIC en vigueur pour lesquelles des frais admissibles sont payables, seule la police ayant le maximum le plus élevé sera considérée comme étant en vigueur. Toutes les autres polices décrites ci-dessus seront frappées de nullité et les primes versées seront remboursées. DESCRIPTION DE L ASSURANCE Au titre de la protection en cas d accident d avion, l assureur convient de verser jusqu à concurrence du montant d assurance maximum de $. L assurance s applique à tous les vols dont les préparatifs et les réservations ont été effectués avant la date d entrée en vigueur. PRESTATIONS 1. En cas de perte de la vie, d un membre ou de la vue, les prestations s appliquent aux frais engagés en fonction du barème suivant et conformément au montant indiqué pour le type de blessure subie : a) Pour la perte de la vie, de deux membres, de la vue des deux yeux ou de la vue d un oeil et d un membre : 100 % du montant d assurance. b) Pour la perte d un membre ou de la vue d un oeil : 50 % du montant d assurance. Par perte d un oeil ou des yeux, on entend la perte complète et non recouvrable de la vue. Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l assuré subit plus d une perte assurée. Les montants indiqués pour la perte de deux membres, de deux yeux ou d un membre et d un oeil sont payables uniquement si les deux pertes résultent du même accident. RISQUES ASSURÉS En cas de perte de la vie, d un membre ou de la vue, les prestations s appliquent aux frais engagés en fonction du barème ci-dessus, conformément au montant indiqué pour le type de blessure, lorsque la perte assurée survient quand l assuré : 1. se trouve, à titre de passager détenant un billet, à bord d un aéronef multimoteur homologué conçu pour le transport ou d un aéronef de passagers assurant, pour une compagnie aérienne détenant un permis valide de compagnie aérienne de l Office national des transports du Canada ou un permis valide de service aérien commercial régulier entre points déterminés dans le cadre d un voyage organisé régulièrement par Rocky Mountaineer, sur un vol régulier entre des aéroports autorisés, ou encore lorsqu il monte ou descend de l appareil; 2. se trouve sur les lieux d un aéroport, immédiatement avant de monter à bord d un avion couvert par la présente police ou après en être descendu, ou encore se trouve, à titre de passager, dans une voiture, un autocar ou une autre navette prévus par l administration aéroportuaire ou par la ligne aérienne pour conduire les passagers vers le lieu d embarquement d un avion couvert par la présente police ou les en ramener. EXCLUSIONS Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : FAC1 de tout sinistre survenu alors que l assuré était sain d esprit ou non pour l une des raisons suivantes : troubles émotionnels, mentaux ou nerveux dont la cause ne se limite pas à l angoisse ou à la dépression; suicide ou tentative de suicide de l assuré ou blessure que l assuré s est délibérément infligée. FAC2 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage. FAC3 d un sinistre, d un décès ou d une blessure, si, à ce moment, il existait des preuves indiquant que l assuré avait les facultés affaiblies par une consommation d alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante, qu il ne respectait pas un traitement ou une thérapie médicale ou qu il faisait un mauvais emploi de médicaments, ou encore que l état de santé dont il souffrait était empiré par l une des situations décrites précédemment. FAC4 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause

9 LIMITES 1. Si l assuré est titulaire de plusieurs polices administrées par TIC en vigueur pour lesquelles des frais admissibles sont payables, seule la police ayant le maximum le plus élevé sera considérée comme étant en vigueur. Toutes les autres polices décrites ci-dessus seront frappées de nullité et les primes versées seront remboursées. 2. Couverture géographique : tous les vols de votre forfait Rocky Mountaineer pour lesquels vous détenez un billet et qui ont été réservés avant la date d entrée en vigueur. 3. La somme maximum globale est de $ pour tout accident. CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. L assureur se réserve le droit d examiner l assuré aussi souvent que nécessaire lorsqu une demande de règlement au titre de cette police est en attente. 2. Toute demande de règlement au titre de cette police doit être présentée dans les 90 jours suivant l accident et être appuyée d un certificat du médecin traitant de l établissement où les soins ont été prodigués. 3. Si le corps de l assuré n a pas été retrouvé dans les 52 semaines suivant la date de l accident, nous présumerons que l assuré a perdu la vie. 4. La protection s applique uniquement aux vols réservés dans le cadre de votre forfait Rocky Mountaineer. DEMANDES DE RÈGLEMENT Comment présenter une demande de règlement? Le formulaire de demande de règlement mentionné ci-dessous peut être téléchargé au Si vous n avez pas accès à Internet et que votre police ne contient pas de formulaire de demande de règlement, communiquez avec le Service des demandes de règlement de TIC. Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : 1. la demande de règlement entièrement remplie et signée; 2. l itinéraire de vol; 3. le rapport d incident dressé par la ligne aérienne ou l administration aéroportuaire; 4. le rapport médical; 5. le certificat de décès (s il y a lieu). Protection des bagages ADMISSIBILITÉ Pour être admissible à l assurance, il faut : a) entreprendre un voyage à destination ou en provenance du Canada ou au Canada même; b) souscrire un contrat d assurance offrant une protection pour toute la durée du voyage. Note : La protection entre en vigueur au moment du départ, c est-à-dire à la date d entrée en vigueur indiquée dans la confirmation de protection, et prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à minuit à la date d échéance; b) à la date et à l heure où l assuré revient dans sa province, son territoire ou son pays de résidence. DESCRIPTION DE L ASSURANCE 1. L assureur convient de verser jusqu à concurrence de 500 $ en cas de perte ou de dommages aux bagages ou effets personnels appartenant à l assuré ou qu il a empruntés et qu il transporte normalement avec lui. L ampleur de la perte ou des dommages est évaluée séparément pour chaque événement et une franchise de 50 $ s applique au montant déterminé. 2. Les pertes et les dommages découlant de chaque événement sont calculés séparément et les prestations sont versées en excédent des montants payables par d autres régimes d assurance ou d autres sources. 3. En cas de perte ou de dommages aux bagages et effets personnels de l assuré, l assureur ne peut être tenu de payer plus de 300 $ par article, paire complète ou groupe d articles connexes. 4. Les prestations se limitent au moins élevé des montants suivants : a) la valeur réelle des articles, en espèces, au moment de la perte ou des dommages, moins la dépréciation; b) le coût de la réparation des articles pour les remettre en l état où ils se trouvaient avant le sinistre; c) le coût du remplacement des articles par d autres de même type et de même qualité. PRESTATIONS L assureur convient de prendre à sa charge les frais suivants : 1. Effets personnels La valeur des articles d usage personnel, de parure et de loisir appartenant à l assuré ou à tout membre assuré de sa famille voyageant avec lui

10 2. Somme d argent personnelle Jusqu à concurrence de 100 $, la somme d argent personnelle perdue directement par suite d un vol ou d un cambriolage, avec un rapport de police à l appui. 3. Fauteuil roulant Jusqu à concurrence de 100 $, la réparation ou le remplacement (par un fauteuil loué) du fauteuil roulant de l assuré (ou de ses caractéristiques particulières standard), si ledit fauteuil est rendu inutilisable en raison de dommages résultant de son emploi normal. 4. Blessure à un chat ou chien de compagnie Jusqu à concurrence de 200 $, les soins d urgence rendus nécessaires en raison d une blessure inattendue à un chat ou à un chien de compagnie. 5. Documents de voyage Jusqu à concurrence d une somme globale maximum de 100 $, le remplacement des documents suivants : passeport, permis de conduire, certificat de naissance ou visa, lorsque la perte est causée directement par un vol ou un cambriolage, avec rapport de police à l appui. EXCLUSIONS Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : BAG1 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage. BAG2 de l usure normale, de la détérioration ou de l action des mites ou de la vermine. BAG3 de la perte ou de dommages aux lentilles cornéennes, aux verres correcteurs, aux dents et membres artificiels, aux appareils auditifs, à la monnaie et aux devises (sauf en vertu de la garantie de la somme d argent personnelle), aux valeurs mobilières, aux billets quelconques, aux cartes de crédit, aux sculptures, aux tableaux, aux objets fragiles, aux objets d art, aux antiquités ou aux animaux (sauf en vertu de la garantie pour les chats et les chiens de compagnie). BAG4 du vol d objets dans un véhicule laissé sans surveillance, sauf s il était correctement verrouillé et que des preuves d effraction étaient visibles. BAG5 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause. LIMITES 1. Période assurée maximale : 365 jours. 2. Couverture géographique : internationale. CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. L assuré doit également se procurer un rapport de police en cas de vol de bagages ou d effets personnels. 2. Le défaut de se conformer aux modalités de présentation suivantes aura pour effet d annuler toute demande de règlement présentée au titre de cette police. DEMANDES DE RÈGLEMENT 1. L assuré doit informer immédiatement l hôtel, le transporteur maritime ou aérien, la société ferroviaire, l entreprise d autocars ou tout autre transporteur, autorité responsable ou dépositaire qui, dans le cadre du voyage organisé par Rocky Mountaineer, avait la garde des biens assurés au moment de la perte ou des dommages. 2. Le transporteur aérien doit être informé s il était en possession des bagages au moment de la perte ou des dommages. 3. En cas de vol de bagages ou d effets personnels, l assuré doit informer la police et obtenir un rapport. 4. Communiquez avec le Service des demandes de règlement de TIC pour obtenir un formulaire de demande de règlement ou présentez une demande par l intermédiaire de notre site Web au : Bagages perdus ou endommagés 1. Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : a) le formulaire de demande de règlement entièrement rempli; b) tout document à l appui de la demande, comme le rapport du transporteur, de la police ou de l hôtel; c) une copie du règlement versé par le transporteur aérien, le cas échéant; d) une preuve de propriété pour tous les articles perdus; (par exemple, une copie du manuel de l utilisateur ou une photographie de l article perdu); e) une copie de la page de la confirmation de protection de votre assurance des propriétairesoccupants qui montre la franchise (le cas échéant); f) une copie de la facture correspondante si l article doit être réparé. Bagages retardés 1. Rapport du transporteur aérien en cas de retard de plus de 12 heures. 2. Reçus originaux pour les articles achetés. Important : a) Étant donné que la protection de la police est limitée, vous avez intérêt à déclarer les pertes les plus importantes à l assureur de votre police de propriétaire-occupant et TIC vous remboursera ensuite la franchise

11 b) Cette assurance ne couvre pas les coûts de remplacement et chaque article ou groupe d articles connexes est assuré jusqu à concurrence de 300 $. Décès et mutilation par accident ADMISSIBILITÉ Pour être admissible à l assurance, il faut : a) être âgé d au moins 15 jours; b) habiter ailleurs que dans une maison de soins infirmiers, une maison de convalescence ou un centre de réadaptation; c) n avoir besoin d aucune aide pour effectuer les activités de la vie quotidienne. Note : La protection est offerte 24 heures par jour à partir de 00 h 01 le jour où l assuré quitte sa province ou son territoire de résidence, tel qu indiqué dans la confirmation de protection, et prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à minuit le jour où se produit la cause de l annulation si le voyage est annulé avant la date de départ prévue dans le forfait Rocky Mountaineer; b) à la date et à l heure où l assuré revient dans sa province ou son territoire de résidence. Pour les touristes étrangers visitant le Canada, la protection entre en vigueur à 00 h 01 à la date d entrée en vigueur indiquée dans la confirmation de protection et prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à minuit à la date d échéance; b) à la date où l assuré revient dans son pays d origine. DESCRIPTION DE L ASSURANCE L assureur convient de verser jusqu à concurrence de $ pour la perte de la vie, d un membre ou de la vue découlant d une blessure accidentelle survenue pendant la période assurée. Aucune prestation n est versée si la perte découle d un accident d avion. PRESTATIONS Les prestations s appliquent aux frais engagés en fonction du barème suivant et conformément au montant indiqué pour le type de blessure subie : 1. En cas de décès ou de blessure accidentel, un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l assuré est couvert par plus d une police établie par TIC pendant la période assurée. 2. Un seul montant (le plus élevé) peut être versé en cas de perte assurée : a) la totalité du montant d assurance en cas de perte de la vie, de deux membres (tel que décrit ci-dessous) ou de la vue des deux yeux; b) 50 % du montant d assurance en cas de perte d un membre (tel que décrit ci-dessous) ou de la vue d un oeil. Par perte d une main ou des mains, ou perte d un pied ou des pieds, on entend la perte des mains ou des pieds au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville respectivement. Par perte d un oeil ou des yeux, on entend la perte complète et non recouvrable de la vue. Un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l assuré subit plus d une perte assurée. Les montants indiqués pour la perte de deux membres, de deux yeux ou d un membre et d un oeil sont payables uniquement si les deux pertes résultent du même accident. Exposition aux éléments et disparition : Si l assuré est inévitablement exposé aux éléments ou disparaît en raison d un accident, la perte sera assurée dans les situations suivantes : 1. si, en raison de l exposition, l assuré subit l une des pertes assurées; 2. si le corps de l assuré n a pas été retrouvé dans les 52 semaines qui suivent l accident; l assureur présumera alors, à moins d obtenir la preuve du contraire, que l assuré a perdu la vie en raison de la blessure couverte par cette police. EXCLUSIONS Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : ADD1 d un sinistre survenu alors que l assuré était sain d esprit ou non pour l une des raisons suivantes : troubles émotionnels, mentaux ou nerveux dont la cause ne se limite pas à l angoisse ou à la dépression; suicide ou tentative de suicide de l assuré ou blessure que l assuré s est délibérément infligée. ADD2 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage

12 ADD3 d un sinistre, d un décès ou d une blessure, si, à ce moment, il existait des preuves indiquant que l assuré avait les facultés affaiblies par une consommation d alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante, qu il ne respectait pas un traitement ou une thérapie médicale ou qu il faisait un mauvais emploi de médicaments, ou encore que l état de santé dont il souffrait était empiré par l une des situations décrites précédemment. ADD4 d un voyage entrepris malgré l avis d un médecin. ADD5 d une blessure subie lors de l entraînement ou lors de la participation à des courses où l on dépasse habituellement la vitesse de 60 km/h, lors d activités sportives professionnelles ou lors de compétitions sportives motorisées organisées. ADD6 d un sinistre survenu pendant que l assuré était à bord d un aéronef à titre de passager ou de membre de l équipage, en montant à bord de l aéronef, ou encore en le quittant. ADD7 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause. LIMITES 1. Période assurée maximale : 365 jours. 2. Couverture géographique : internationale. 3. La somme globale maximum est de $. 4. En cas de décès ou de blessure accidentel, un seul montant peut être versé (le plus élevé) si l assuré est couvert par plus d une police établie par TIC pendant la période assurée. CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. L assureur se réserve le droit d examiner l assuré aussi souvent que nécessaire lorsqu une demande de règlement au titre de cette police est en attente. 2. Toute demande de règlement au titre de cette police doit être présentée dans les 90 jours suivant l accident et être appuyée d un certificat du médecin traitant de l établissement où les soins ont été prodigués. DEMANDES DE RÈGLEMENT Comment présenter une demande de règlement? Le formulaire de demande de règlement mentionné ci-dessous peut être téléchargé au Si vous n avez pas accès à Internet et que votre police ne contient pas de formulaire de demande de règlement, communiquez avec le Service des demandes de règlement de TIC. Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : 1. le formulaire de demande entièrement rempli et signé par l assuré ou, si celui-ci est décédé, par son exécuteur ou liquidateur testamentaire; 2. le rapport de police ainsi que toute déposition de témoins, le cas échéant; 3. le rapport du médecin légiste; 4. le certificat de décès; 5. le rapport de la salle d urgence; 6. tout autre document exigé par TIC après un premier examen de la demande. Soins hospitaliers et médicaux d urgence au Canada ADMISSIBILITÉ 1. NE SONT PAS ADMISSIBLES les personnes qui : a) ont un diagnostic de maladie terminale; b) ont le syndrome d immunodéficience acquise (SIDA) ou le virus de l immunodéficience humaine (VIH); c) ont la maladie d Alzheimer ou toute autre forme de démence; d) ont reçu un traitement contre le cancer du pancréas, le cancer du foie ou tout type de cancer qui a produit des métastases; e) se sont vu prescrire un traitement à l oxygène à domicile au cours des 12 derniers mois; f) ont subi la transplantation d un organe vital (coeur, rein, foie, poumon); g) ont subi une dialyse du rein au cours des 12 derniers mois. 2. Pour être admissible à l assurance, il faut : a) être âgé d au moins 15 jours et de moins de 85 ans; b) se trouver dans l une ou l autre des situations suivantes : i. être un résident canadien assuré en vertu d un régime public d assurance maladie canadien pour toute la période assurée; ii. être un touriste étranger visitant le Canada qui n est ni assuré ni admissible à recevoir des prestations en vertu d un régime public d assurance maladie canadien. a) être en bonne santé et n avoir, à sa connaissance, aucune raison de demander une consultation médicale pendant la période assurée; b) habiter ailleurs que dans une maison de soins infirmiers, une maison de convalescence ou un centre de réadaptation; c) n avoir besoin d aucune aide pour effectuer les activités de la vie quotidienne. Note : La protection pour les frais engagés en raison d une blessure ou d une maladie débute à la dernière des éventualités suivantes : a) à 00 h 01 à la date d entrée en vigueur indiquée dans la confirmation de protection; b) au moment de la proposition d assurance; 20 21

13 c) à l heure et à la date où l assuré quitte son pays d origine, sa province ou son territoire de résidence. La protection prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à minuit à la date d échéance; b) à l heure et à la date où l assuré revient dans son pays d origine, sa province ou son territoire de résidence. DESCRIPTION DE L ASSURANCE 1. L assureur convient de verser jusqu à concurrence de $, selon le montant indiqué dans la confirmation de protection, pour les frais nécessaires et habituels, mais imprévus, engagés par l assuré lorsqu il est en visite au Canada ou à l extérieur de sa province ou de son territoire de résidence à partir de la date d entrée en vigueur de la protection et tout au long de la période assurée. L assureur convient également de rembourser les frais admissibles en cas de soins hospitaliers et médicaux immédiatement requis ou imprévus, ou d autres frais engagés en raison d une blessure ou d une maladie, mais uniquement si ces frais dépassent le montant couvert par le régime public d assurance maladie de l assuré ou par tout autre régime. 2. Pour les touristes étrangers visitant le Canada, les frais engagés à l extérieur du Canada sont assurés, à la condition que l assuré ait passé la plus grande partie de la période assurée au Canada. Les frais engagés dans le pays d origine de l assuré ne seront pas remboursés. 3. Si l assuré est un résident canadien qui ne participe pas à un régime public d assurance maladie, la couverture maximale est limitée à $. 4. Les prestations exigibles au titre du présent régime sont versées en excédent de celles qui sont mises à la disposition de l assuré ou recouvrables au titre du régime public d assurance maladie auquel il participe, ou pourrait participer, ou de celles qui proviennent de polices ou de régimes de toute autre nature. Consultez la rubrique «Conditions générales» à la page 31. PRESTATIONS 1. Séjours à l hôpital L assureur convient de rembourser les frais habituels exigés pour l hospitalisation en chambre standard (selon l endroit où il est situé), ainsi que pour les services et le matériel raisonnables et nécessaires aux soins dispensés à l assuré pendant son hospitalisation. 2. Services médicaux L assureur convient de payer : a) les services dispensés par un médecin, un chirurgien, un anesthésiste ou un infirmier autorisé (qui n est pas apparenté par le sang ou par alliance avec l assuré); b) les services d un physiothérapeute reconnu en vertu de la loi (et qui n est pas apparenté par le sang ou par alliance avec l assuré), sur la recommandation du médecin traitant de l établissement où les soins ont été prodigués, pour le traitement d une blessure assurée. Les prestations ne peuvent être supérieures à 500 $ pour des services dispensés en consultation externe; c) les services d une personne détenant un doctorat en chiropratique reconnu par la loi (et qui n est pas apparentée par le sang ou par alliance avec l assuré) pour le traitement d une blessure assurée. Les prestations ne peuvent être supérieures à 500 $; d) les tests de laboratoire et les radiographies exécutés au moment de l urgence initiale, sur la recommandation d un médecin et à des fins de diagnostic; e) l utilisation d un service ambulancier local aérien, terrestre ou maritime reconnu (y compris pour un sauvetage en montagne ou en mer) pour se rendre à l hôpital le plus proche, quand cela est raisonnable et nécessaire; f) la location de béquilles ou d un lit d hôpital, jusqu à concurrence du prix d achat de ces articles, et l achat d attelles, de bandages herniaires, d appareils orthopédiques et d autres prothèses approuvées; g) les services d urgence dispensés en clinique externe par un hôpital; h) les médicaments disponibles uniquement avec une ordonnance écrite d un médecin, en quantité suffisante pour un mois et jusqu à concurrence de 500 $ par assuré, si ce dernier n est pas hospitalisé. 3. Rapatriement de la dépouille Si l assuré décède des suites d une maladie ou d une blessure assurée, l assureur convient de rembourser, jusqu à concurrence de $, les frais engagés pour que la dépouille de l assuré soit retournée, dans un contenant de transport standard, à son lieu de résidence permanente ou, jusqu à concurrence de $, les frais engagés pour incinérer le corps ou l inhumer à l endroit du décès, si le décès est survenu en raison d une blessure ou d une maladie assurée. 4. Soins dentaires à la suite d un accident L assureur convient de rembourser, jusqu à concurrence de $, les traitements ou services dentaires d urgence aux dents naturelles entières ou saines (ce qui comprend les dents recouvertes d une chape ou d une couronne) à la suite d un coup accidentel au visage. Les frais engagés ne peuvent dépasser les honoraires minimums indiqués dans le barème des tarifs de dentisterie autorisés par l Association dentaire pour la province ou le territoire où les frais ont été engagés

14 5. Services dentaires d urgence L assureur convient de rembourser, jusqu à concurrence de 500 $, les frais engagés pour un traitement analgésique dentaire immédiatement requis, même si la douleur ne provient pas d un coup accidentel au visage. Les problèmes dentaires pour lesquels l assuré a déjà reçu un traitement ou des conseils ne sont pas assurés. Tout traitement relatif à un problème dentaire doit commencer dans les 48 heures suivant l apparition de l urgence et doit être complété pendant la période assurée et avant que l assuré ne revienne dans son pays d origine. 6. Transport d urgence Lorsque nécessaire, l assureur convient de faire transporter l assuré jusqu à sa province ou son territoire de résidence ou jusqu à son pays d origine si une consultation médicale immédiate est rendue nécessaire à la suite d une maladie ou d une blessure urgente assurée. Le recours à un moyen de transport d urgence, par exemple un service ambulancier aérien, un vol aller simple en classe économique, l utilisation d une civière ou la présence d un préposé médical, doit être approuvé par TIC, qui prendra les dispositions nécessaires. 7. Retour au domicile L assureur convient de rembourser, jusqu à concurrence de $, les frais supplémentaires d un billet aller simple en classe économique, par l itinéraire le plus court, si l assuré doit retourner immédiatement dans son pays d origine pendant la période assurée en raison d une blessure ou d une maladie couverte. Cette garantie couvre un membre additionnel de la famille de l assuré dont le nom figure dans la confirmation de protection. 8. Acte de terrorisme Lorsqu un acte de terrorisme cause, directement ou indirectement, une perte qui aurait autrement été remboursée au titre de l assurance, sous réserve de toutes les autres restrictions de la police, la protection s applique comme suit : a) À la suite d un acte de terrorisme ou d une série d actes de terrorisme survenant au cours d une période de 72 heures, la somme globale maximum payable est limitée à $ pour l ensemble des polices d assurance admissibles émises et administrées par les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée, incluant la présente police. b) À la suite d un acte de terrorisme ou d une série d actes de terrorisme survenant au cours d une même année civile, la somme globale maximum payable est limitée à $ pour l ensemble des polices d assurance admissibles émises et administrées par les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée, incluant la présente police. La somme payable au titre de chaque demande de règlement admissible relative aux sections a) et b) cidessus est versée en excédent de toutes celles qui proviennent d autres sources de recouvrement et est réduite au prorata de sorte que le montant total payé pour l ensemble des demandes de règlement n excède pas la somme globale maximum respective qui sera payée après la fin de l année civile et après l évaluation de toutes les demandes de règlement reliées à l acte ou aux actes de terrorisme en question. EXCLUSIONS CONCERNANT LES SOINS HOSPITALIERS ET MÉDICAUX D URGENCE POUR LES TOURISTES ÉTRANGERS VISITANT LE CANADA Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : VTC1 d une maladie, une blessure ou un état de santé dont les symptômes ne semblaient pas nécessiter de diagnostic, ni requérir une consultation médicale, une ordonnance ou un traitement médical ou une hospitalisation, pris individuellement ou collectivement, au cours des 180 jours précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de l assurance. VTC2 d une maladie dont les symptômes sont apparus dans les 48 heures de la date d entrée en vigueur de l assurance, sauf si la proposition a été remplie : a) avant l arrivée au Canada; ou b) avant la date d échéance du contrat d assurance des touristes étrangers visitant le Canada offert par TIC. VTC3 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé, qu il ait été diagnostiqué ou non, ou d un état de santé existant avant la date d entrée en vigueur de l assurance et qui aurait pu laisser présager un traitement médical probable ou une hospitalisation. VTC4 d un sinistre survenu alors que l assuré était sain d esprit ou non pour l une des raisons suivantes : troubles émotionnels, mentaux ou nerveux dont la cause ne se limite pas à l angoisse ou à la dépression; suicide ou tentative de suicide de l assuré ou blessure que l assuré s est délibérément infligée. VTC5 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays que ce soit, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage. VTC6 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé, diagnostiqué ou non, si le voyage est entrepris dans le but d obtenir un traitement médical ou les conseils d un médecin

15 VTC7 d un sinistre, d un décès ou d une blessure, si, à ce moment, il existait des preuves indiquant que l assuré avait les facultés affaiblies par une consommation d alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante, qu il ne respectait pas un traitement ou une thérapie médicale ou qu il faisait un mauvais emploi de médicaments, ou encore que l état de santé dont il souffrait était empiré par l une des situations décrites précédemment. VTC8 de toute consultation médicale non motivée par une situation d urgence, d une consultation médicale facultative ou des conséquences d une procédure facultative antérieure. VTC9 d un voyage entrepris malgré l avis d un médecin ou à la suite d une maladie ou d un état de santé qui, d après le diagnostic d un médecin, était jugé terminal avant la date d entrée en vigueur de la police. VTC10 de tout traitement, examen ou hospitalisation qui fait suite à un traitement d urgence pour une maladie ou une blessure ou qui lui a été ultérieur, ou de tout traitement qui aurait pu être retardé jusqu au retour (volontaire ou non) de l assuré dans son pays d origine par le prochain moyen de transport disponible, sauf si cela a été approuvé au préalable par TIC. VTC11 de soins de réadaptation ou de services de convalescence. VTC12 d une blessure subie lors de l entraînement ou lors de la participation à des courses où l on dépasse habituellement la vitesse de 60 km/h, lors d activités sportives professionnelles ou lors de compétitions sportives motorisées organisées. VTC13 d un sinistre découlant d une grossesse, d un avortement, d une fausse couche, d un accouchement, ou de toute complication liée à une grossesse. VTC14 d une maladie ou d une blessure provoquée par un accident routier, quand l assuré a droit à des prestations en vertu d un régime ou d un programme public d assurance automobile. VTC15 d une chirurgie dentaire ou esthétique d urgence, à moins qu elle ne soit nécessaire à la suite d une blessure assurée. VTC16 d un traitement ou de services qui, en vertu de la loi, sont interdits par le régime public d assurance hospitalisation ou d assurance maladie d une province ou d un territoire. VTC17 de traitements de naturopathie ou d acupuncture, ou de traitements holistiques. VTC18 de dépenses dont le montant dépasse les tarifs raisonnables et habituels pour le traitement ou les services en cause, dans la région où ils sont dispensés. VTC19 d un sinistre ayant eu lieu à l extérieur du Canada, lorsque l assuré n a pas passé la plus grande partie de la période assurée au Canada. VTC20 d un sinistre ayant eu lieu dans le pays d origine de l assuré, qui n est pas le Canada. VTC21 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause. VTC21 de tout traitement ou chirurgie pour soigner une affection spécifique que vous avez contractée dans un pays lors d un voyage ou toute affection liée à un acte de guerre ou un acte de terrorisme, alors que le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international a publié, avant la date d entrée en vigueur, un avertissement officiel informant les Canadiens de ne pas voyager vers le pays, la région ou la ville en question. EXCLUSIONS CONCERNANT LES SOINS HOSPITALIERS ET MÉDICAUX D URGENCE POUR LES CANADIENS VOYAGEANT À L EXTÉRIEUR DE LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE Les prestations ne s appliquent pas aux frais engagés à la suite : EHM1 d une maladie, une blessure ou un état de santé dont les symptômes ne semblaient pas nécessiter de diagnostic, ni requérir une consultation médicale, une ordonnance ou un traitement médical ou une hospitalisation, pris individuellement ou collectivement, au cours des 180 jours précédant la date d entrée en vigueur de l assurance. EHM2 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé, qu il ait été diagnostiqué ou non, ou d un état de santé existant avant la date d entrée en vigueur de l assurance et qui aurait pu laisser présager un traitement médical probable ou une hospitalisation. EHM3 d un sinistre survenu alors que l assuré était sain d esprit ou non pour l une des raisons suivantes : troubles émotionnels, mentaux ou nerveux dont la cause ne se limite pas à l angoisse ou à la dépression; suicide ou tentative de suicide de l assuré ou blessure que l assuré s est délibérément infligée. EHM4 d un acte de guerre, d un rapt, d un acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d une émeute, d une grève ou d une rébellion, d une visite illégale dans quelque pays que ce soit, de la participation à des manifestations, aux activités des forces armées ou à une transaction sexuelle commerciale, à la commission ou tentative de commission d un délit criminel ou au non-respect d une loi ou d un règlement à l endroit où le sinistre a eu lieu, si cela est le fait de l assuré, d un membre de sa famille ou d un compagnon de voyage. EHM5 d une maladie, d une blessure ou d un état de santé, diagnostiqué ou non, si le voyage est entrepris dans le but d obtenir un traitement médical ou les conseils d un médecin. EHM6 d un sinistre, d un décès ou d une blessure, si, à ce moment, il existait des preuves indiquant que l assuré avait les facultés affaiblies par une consommation d alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante, qu il ne respectait pas un traitement ou une thérapie médicale ou qu il faisait un mauvais emploi de médicaments, ou encore que l état de santé dont il souffrait était empiré par l une des situations décrites précédemment

16 EHM7 de toute consultation médicale non motivée par une situation d urgence, d une consultation médicale facultative ou des conséquences d une procédure facultative antérieure. EHM8 d un voyage entrepris malgré l avis d un médecin ou à la suite d une maladie ou d un état de santé qui, d après le diagnostic d un médecin, était jugé terminal avant la date d entrée en vigueur de la police. EHM9 de tout traitement, examen ou hospitalisation qui fait suite à un traitement d urgence pour une maladie ou une blessure ou qui lui a été ultérieur, ou de tout traitement qui aurait pu être retardé jusqu au retour (volontaire ou non) de l assuré dans sa province ou son territoire de résidence par le prochain moyen de transport disponible, sauf si cela a été approuvé au préalable par TIC. EHM10 d une récurrence ou d une complication de la maladie, de la blessure ou de l état de santé qui a entraîné le retour de l assuré dans sa province ou son territoire de résidence, si l assuré a choisi de poursuivre ensuite son voyage. EHM11 de soins de réadaptation ou de services de convalescence. EHM12 d une blessure subie lors de l entraînement ou lors de la participation à des courses où l on dépasse habituellement la vitesse de 60 km/h, lors d activités sportives professionnelles ou lors de compétitions sportives motorisées organisées. EHM13 de traitements courants ou facultatifs d obstétrique administrés au cours des 32 premières semaines de la grossesse. EHM14 d une grossesse, d un accouchement ou de complications d un accouchement survenant après la 32 e semaine de grossesse. EHM15 d une maladie ou d une blessure provoquée par un accident routier, quand l assuré a droit à des prestations en vertu d un régime ou d un programme public d assurance automobile. EHM16 d une chirurgie dentaire ou esthétique d urgence, à moins qu elle ne soit nécessaire à la suite d une blessure assurée. EHM17 d un traitement ou de services qui, en vertu de la loi, sont interdits par le régime d assurance hospitalisation ou d assurance maladie d une province ou d un territoire. EHM18 de traitements de naturopathie ou d acupuncture ou de traitements holistiques. EHM19 de dépenses dont le montant dépasse les tarifs raisonnables et habituels pour le traitement ou les services en cause, dans la région où ils sont dispensés. EHM20 de tout événement nucléaire, quelle qu en soit la cause. EHM21 de tout traitement ou chirurgie pour soigner une affection spécifique que vous avez contractée dans un pays lors d un voyage ou toute affection liée à un acte de guerre ou un acte de terrorisme, alors que le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international a publié, avant la date d entrée en vigueur, un avertissement officiel informant les Canadiens de ne pas voyager vers le pays, la région ou la ville en question. LIMITES 1. Période assurée maximale : 365 jours pour les personnes âgées de 15 jours à 60 ans, inclusivement; 180 jours pour les personnes âgées de 61 à 84 ans. 2. Couverture géographique : a) internationale pour les touristes étrangers visitant le Canada. Les frais engagés à l extérieur du Canada seront couverts si l assuré a passé la plus grande partie de la période assurée au Canada. Les frais engagés dans le pays d origine de l assuré ne seront pas remboursés; b) pour les résidents canadiens, l assurance s applique à tout voyage qui amène l assuré à quitter sa province ou son territoire de résidence. 3. Si, à la fin de la période assurée, l assuré est hospitalisé, les frais admissibles qui en résultent sont remboursés à partir de la date de la blessure ou de la maladie, jusqu à concurrence de 365 jours ou du montant d assurance maximum. Veuillez consulter la rubrique «Protection prolongée après la date d échéance» à la page La somme globale maximum est de $. CONDITIONS PARTICULIÈRES 1. En vertu de la présente police, la responsabilité de l assureur est engagée uniquement si, au moment de la demande, l assuré n a, à sa connaissance, aucune raison de consulter un médecin. 2. En outre, il faut avertir TIC dans les 24 heures précédant l admission à l hôpital ou dans les 48 heures qui la suivent. L assureur doit également être informé avant l exécution d une chirurgie ou avant un test invasif. Le défaut de l assuré de se conformer à cette exigence sans motif raisonnable entraînera une réduction de 20 % des frais admissibles. 3. Les conditions générales s appliquent. Veuillez consulter la page 31. DEMANDES DE RÈGLEMENT Remarques importantes : En cas d hospitalisation, il faut avertir TIC avant l hospitalisation ou dans les 48 heures qui la suivent; l assureur doit également être informé avant l exécution d une chirurgie ou avant un test invasif. Les frais engagés pour remplir les formulaires ne sont pas couverts au titre de cette police. Un formulaire incorrectement rempli entraînera des retards. Les demandes de règlement doivent être présentées dans les 30 jours suivant le traitement initial

17 Comment présenter une demande de règlement? Vous pouvez présenter votre demande en ligne et télécharger tous les formulaires énumérés ci-dessous au Si vous n avez pas accès à Internet et que votre police ne contient pas de formulaire de demande de règlement, communiquez avec le Service des demandes de règlement de TIC. Nous vous prions de présenter les documents suivants au Service des demandes de règlement de TIC (voir l adresse à la page 38) : 1. la demande de règlement entièrement remplie et signée; 2. tous les reçus originaux avec preuve de paiement pour tous les frais engagés; 3. le certificat médical rempli par le médecin traitant de l établissement consulté (disponible sur le site Web); 4. pour les services dispensés en consultation externe par un hôpital, une copie du rapport de la salle d urgence au moment de la consultation; 5. pour les services de physiothérapie, une lettre du médecin qui a recommandé le traitement; 6. s il s agit d une blessure, le détail d une autre assurance qui pourrait couvrir ce sinistre (assurance automobile, assurance des propriétaires-occupants ou des locataires, ou assurance entreprise). Conditions générales Ces conditions s appliquent à toutes les garanties décrites dans le présent livret descriptif. 1. Co-operators Compagnie d assurance-vie convient d assurer la ou les personne(s) que la présente police désigne en tant qu «assuré(s)» et de verser toutes les prestations susmentionnées, sauf les prestations payables au titre de l assurance des biens; ces dernières seront versées par La Souveraine, Compagnie d assurance générale (ci-après appelée l «assureur») par l intermédiaire des Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée. 2. La confirmation de protection constitue la base de la présente police et en fait partie intégrante. La protection est valable seulement si l assuré signe la Déclaration obligatoire d état de santé et consentement pour la divulgation des renseignements médicaux avant la date de la proposition et la date d entrée en vigueur de la police. 3. L assurance arrive à échéance à l heure dite dans le fuseau horaire de l endroit où résidait l assuré au moment où la police a été établie. 4. L assurance couvre uniquement les garanties et les montants d assurance indiqués dans la confirmation de protection et le livret descriptif de la police, selon le cas, pour lesquels une prime a été versée à la date d entrée en vigueur ou plus tôt. Les prestations s appliquent en fonction du tableau des garanties et sont limitées au montant d assurance. 5. Les prestations payables excluent les intérêts. 6. Les garanties décrites dans la présente police sont établies à titre de «second payeur». Si l assuré détient d autres polices en vigueur en même temps que la présente police, notamment l assurance de la responsabilité civile, les garanties collectives ou individuelles, l assurance maladie de base ou complémentaire, ou tout autre régime privé ou public d assurance automobile prévoyant des garanties d hospitalisation et des services de médecins ou de thérapeutes, les prestations payables au titre de la présente police se limitent aux seuls frais engagés à l extérieur de la province de résidence de l assuré qui excèdent les montants d assurance couverts au titre de toute autre police d assurance. TIC assurera la coordination de toutes les prestations conformément aux lignes directrices émises par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes. Aucune prestation ne sera versée pour rembourser des dépenses, des services ou du matériel pour lesquels l assuré a droit à des prestations au titre d une police d assurance automobile comportant des prestations sans égard à la faute établies par une loi sur les assurances. Lorsqu il n y a aucune autre protection raisonnablement disponible ou qu aucun autre régime ne rembourse les frais engagés, TIC remboursera les frais couverts au titre de la présente police

18 7. Chaque assuré a droit aux prestations d une seule police pendant la période assurée indiquée dans la présente police. Si l assuré a souscrit simultanément plusieurs assurances auprès de TIC, il aura droit aux prestations d une seule assurance, soit celle qui offre le montant d assurance le plus élevé. 8. Dès qu une prestation est versée au titre de la présente police, l assureur prend à sa charge tous les droits de recouvrement auxquels un assuré recevant de tels paiements aurait droit contre toute personne ou organisation. L assuré s engage à signer et à présenter tous les documents requis, à collaborer entièrement avec l assureur pour obtenir la reconnaissance de ces droits, ainsi qu à ne rien faire qui pourrait nuire à ces droits après le sinistre. 9. Toute déclaration trompeuse ou omission de divulguer des circonstances ou faits importants concernant la protection offerte par la présente police, tout autre sujet afférent ou l intérêt de l assuré, ou toute déclaration fausse ou frauduleuse de l assuré aura pour effet d annuler cette police. 10.L assuré doit vérifier : a) les frais médicaux engagés et s assurer d obtenir une liste détaillée des services médicaux dispensés; b) tout versement fait par le régime d assurance hospitalisation ou d assurance maladie de sa province ou de son territoire ou, si l assuré n est pas admissible à cette assurance, les montants qui auraient normalement dû être payés, s il en est; c) tout versement fait par un autre régime ou contrat d assurance; d) à la demande de TIC, la documentation de nature médicale de son pays d origine présentée à l appui. L omission de fournir la documentation à l appui a pour effet d invalider toutes les demandes de règlement effectuées au titre de la présente assurance. 11. Toutes les prestations et limites citées dans la présente police sont exprimées en dollars canadiens. 12. TIC se réserve le droit de faire une enquête ou d obtenir une opinion privée au sujet de l état de santé de l assuré, ainsi que d obtenir tout renseignement pertinent à la demande de règlement. 13. Il faut avertir TIC dans les 24 heures précédant l admission à l hôpital ou dans les 48 heures qui la suivent. L assureur doit également être informé avant l exécution d une chirurgie ou avant un test invasif. Le défaut de se conformer à cette condition sans motif raisonnable entraînera une réduction de 20 % des prestations auxquelles vous avez droit. 14. Conformément à la présente police, la responsabilité de l assureur est engagée uniquement si, au moment de la demande, l assuré est en bonne santé et n a, à sa connaissance, aucune raison de consulter un médecin. Cette condition s applique aux garanties Soins hospitaliers et médicaux d urgence et Annulation et interruption de voyage. 15.L assuré ne peut céder les prestations actuelles ou futures auxquelles il a droit au titre de la présente police; toute entente de cession conclue par l assuré n entraîne aucune responsabilité pour l assureur. Protection prolongée après la date d échéance 16. Si l assuré utilise un véhicule autorisé pour le transport de passagers et prévu par Rocky Mountaineer qui serait autrement couvert au titre de la présente police, et si ce véhicule doit arriver à destination pendant la période assurée, mais est retardé en raison de circonstances qui échappent au contrôle de l assuré, l assurance est automatiquement prolongée, jusqu à concurrence de 72 heures, jusqu au moment où l assuré cesse d être un passager de ce véhicule. 17. Si l assuré a été déclaré inapte aux déplacements par écrit par un médecin traitant en raison d une blessure ou d une maladie couverte avant la date d échéance indiquée dans le livret descriptif de la présente police, l assurance est automatiquement prolongée de 5 jours. 18. Si l assuré est toujours hospitalisé à la fin de la période assurée, la protection demeure en vigueur pour l assuré et pour ses compagnons de voyage assurés, lorsque leur présence est raisonnable et nécessaire, pendant toute la durée de l hospitalisation plus 72 heures après la sortie de l hôpital pour le retour à la maison. 19. La prolongation ou le renouvellement de l assurance est soumis aux modalités et conditions décrites par TIC et remises aux agents dûment autorisés par TIC. 20. Chaque nouvelle période assurée est considérée comme un contrat distinct et toutes les modalités et conditions de l assurance s appliquent, sauf en cas de renonciation ou d établissement autorisé par TIC

19 Définitions Acte de guerre désigne tout dommage ou perte, direct ou indirect, occasionné ou survenant en raison d une guerre, d une invasion, d actes d ennemis étrangers, d hostilités ou d opérations belliqueuses (que la guerre soit déclarée ou non), par quelque gouvernement ou souverain que ce soit, par du personnel militaire ou d autres agents, d une guerre civile, d une rébellion, d une révolution, d une insurrection, d une émeute escaladant jusqu à l insurrection militaire ou à l usurpation du pouvoir. Acte de terrorisme désigne un acte, y compris, sans s y limiter, l usage de la force ou de la violence ou d une menace en ce sens pour commettre ou menacer de commettre un geste dangereux à l endroit de quelque personne ou de quelque groupe ou gouvernement que ce soit, acte ou geste commis à des fins politiques, religieuses, idéologiques, sociales, économiques ou autres, y compris l intention d intimider, de forcer ou de renverser un gouvernement (de fait ou de droit) ou d influencer, ou de protester contre quelque gouvernement ou d y porter atteinte, ou de terroriser la population civile ou quelque partie de cette dernière. Assuré désigne une personne admissible âgée de plus de 14 jours dont le nom est cité dans la confirmation de protection et qui a payé la prime exigée et respecté toutes les conditions du régime choisi. Blessure désigne toute blessure physique accidentelle qui survient pendant la période assurée et entraîne une perte sans rapport avec une maladie ou toute autre cause. Compagnon de voyage désigne une personne qui a payé à l avance des services d hébergement et de transport dont elle profitera en même temps que l assuré. (L assuré ne peut avoir plus que 4 compagnons de voyage.) Confirmation de protection désigne la section du document «Confirmation de réservation et facture» émis par Rocky Mountaineer. Cette section spécifie le nom des assurés, la période assurée, la date de la proposition, la date d entrée en vigueur, la date d échéance, les garanties choisies et la prime versée. Conjoint désigne la personne avec qui l assuré est marié légalement ou qui, quel que soit son sexe, est son conjoint de fait depuis au moins un an complet et habite avec lui sous le même toit. Consultation médicale désigne tout service d ordre médical reçu d un fournisseur autorisé de soins médicaux pour un malaise, une maladie ou un état de santé et comprenant notamment : un questionnaire, un examen, des tests, des conseils ou un traitement, mais pas nécessairement de diagnostic définitif. La définition de consultation médicale ne comprend pas les bilans de santé faits en l absence de signes cliniques ou de symptômes ressentis par le patient. Date d entrée en vigueur désigne la date où l assurance entre en vigueur, tel qu indiqué dans la confirmation de protection. Pour la garantie Annulation et interruption de voyage, la date d entrée en vigueur correspond à la date de la proposition. Date de la proposition désigne (pour la garantie Annulation et interruption de voyage) la date à laquelle l assuré demande l assurance et la paie, en même temps que les frais non remboursables pour la réservation de son voyage. Défaillance désigne la cessation complète des activités du fournisseur de services de voyage avec lequel un contrat a été conclu, à la suite d une faillite. Employé clé désigne un partenaire commercial ou un membre du personnel dont la présence continue est critique pour la conduite des affaires courantes de l entreprise, en l absence de l assuré. Hôpital désigne un établissement constitué en société ou titulaire d un permis qui accueille des patients hospitalisés et possède un personnel permanent composé d un ou de plusieurs médecins et infirmiers, d un laboratoire et d une salle où un médecin peut effectuer des opérations chirurgicales. Un hôpital ne désigne en aucun cas une maison de convalescence, une maison de soins infirmiers, une résidence pour personnes âgées, une installation thermale ou un établissement de désintoxication ou de soins pour les personnes qui souffrent de troubles mentaux ou nerveux. Immédiatement requis désigne le traitement d urgence de courte durée (non chronique) d une blessure ou d une maladie. Maladie désigne un état de santé ou une affection médicale qui entraîne une perte débutant pendant la période assurée. Médecin désigne une personne qui n est pas l assuré, qui possède les compétences et un permis d exercice pour pratiquer la médecine ou effectuer des opérations chirurgicales à l endroit où il les exécute et qui n est pas apparentée avec l assuré par le sang ou par alliance. Membre de la famille désigne le conjoint légal ou le conjoint de fait de l assuré, son père, sa mère, son frère, sa soeur, son tuteur, ses beaux-parents, son beau-fils ou sa belle-fille, son demi-frère, sa demi-soeur, sa tante, son oncle, sa nièce, son neveu, ses grands-parents, ses petits-enfants, ses parents par alliance, son ou sa pupille et son enfant naturel ou adopté. Nucléaire, chimique ou biologique désigne l usage d une arme ou d un appareil nucléaire quelconque ou l émission, la décharge, la dispersion, le rejet ou la fuite d un agent chimique ou biologique quelconque solide, liquide ou gazeux, y compris la contamination qui en résulte, et où : Agent nucléaire s entend de tout événement causant des blessures physiques, des maladies ou le décès, ou encore la perte de biens matériels ou les dommages à ceux-ci ou la perte de leur jouissance, découlant ou résultant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres des matières de source nucléaire, nucléaire spéciale ou de tout sous-produit

20 Agent chimique, s entend de tout composé qui, lorsque disséminé à ces fins, produit des effets incapacitants, dommageables ou mortels chez les gens, les animaux, les plantes ou les biens matériels. Agent biologique s entend de toute toxine pathogène (qui provoque la maladie), de tout microorganisme ou produit biologique (y compris les organismes génétiquement modifiés et les toxines chimiques synthétisées) qui cause la maladie ou la mort chez les humains, les animaux ou les plantes. Pays d origine désigne le pays dans lequel l assuré possédait une résidence permanente avant son entrée au Canada. Période assurée désigne le nombre de jours pour lesquels une prime a été versée et correspond aux dates indiquées dans la police. Professionnel désigne une personne qui gagne l essentiel de son revenu en pratiquant une activité sportive spécifique. Réunion d affaires désigne une réunion convoquée avant la date d entrée en vigueur de cette assurance, entre des entreprises qui appartiennent à des personnes non reliées entre elles, et se rapportant directement à l emploi à temps plein de l assuré ou à son association professionnelle, et à laquelle l assuré doit assister en raison de son emploi. Résident canadien désigne un résident permanent ou un citoyen canadien qui possède une résidence permanente au Canada où il reviendra à la fin de son voyage et qui est couvert par un régime public d assurance maladie. Somme globale maximum désigne le montant correspondant au nombre total ou à la valeur de tous les sinistres assurés provenant d un seul accident ou événement. Traitement désigne un acte médical, thérapeutique ou diagnostique prescrit, exécuté ou recommandé par un médecin, y compris notamment les médicaments sur ordonnance, les chirurgies et les tests effectués à des fins exploratoires. Traitement médical probable désigne une consultation médicale ou une hospitalisation qui a été rendue probable ou certaine en raison d antécédents médicaux. Urgence désigne l apparition soudaine et imprévue d une maladie ou d une blessure pour laquelle l intervention immédiate d un médecin ou d un dentiste reconnu par la loi est nécessaire. Une telle urgence prend fin lorsqu un médecin déclare que l assuré est en mesure de retourner à sa résidence habituelle. Voyage désigne l ensemble du voyage prévu par l assuré et pour lequel la prime a été versée dans le cadre du contrat d assurance. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nonobstant les autres dispositions de la présente police, le contrat est assujetti aux conditions statutaires de la Loi sur les assurances concernant les contrats d assurance contre les accidents. En foi de quoi, le chef de l Exploitation et vice-président principal de CO-OPERATORS COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE a signé la présente police. La police est administrée par : Les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée Yonge Street Toronto, Ontario, Canada M5B 2L7 La police est souscrite auprès de : Co-operators Compagnie d assurance-vie 1920 College Avenue Regina, Saskatchewan, Canada S4P 1C4 L assurance des biens est souscrite auprès de : La Souveraine, Compagnie d assurance générale Macleod Trail S.E. Calgary, Alberta, Canada T2H 0L