JORF n 0108 du 7 mai 2017 texte n 20
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- Marc-Antoine Beaudoin
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1 1 sur 13 25/08/ :13 En savoir plus sur ce texte... JORF n 0108 du 7 mai 2017 texte n 20 Décret n du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale NOR: MENH D ELI: /texte Alias: Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Objet : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre Notice : le décret fixe jusqu'en 2020 le nouvel échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel et des instituteurs de la fonction publique de l'etat recrutés à Mayotte. Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; Vu la loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'etat relevant du régime général des retraites ; Vu le décret n du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ; Vu le décret n du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; Vu le décret n du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; Vu le décret n du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ; Vu le décret n du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ; Vu le décret n du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret n du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'etat recrutés à Mayotte ; Vu le décret n du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016, Décrète : Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1
2 2 sur 13 25/08/ :13 L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre 2017 INDICES BRUTS 2018 INDICES BRUTS 2019 INDICES BRUTS 2020 Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive classe exceptionnelle 6e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe 6e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon
3 3 sur 13 25/08/ :13 4e échelon e échelon e échelon er échelon Article 2 L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS 1er septembre e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 3 L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4e échelon e échelon e échelon
4 4 sur 13 25/08/ :13 1er échelon Conseiller principal d'éducation hors classe 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Conseiller principal d'éducation classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 4 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeur agrégé classe exceptionnelle
5 5 sur 13 25/08/ :13 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon Professeur agrégé hors classe 4e échelon HEA HEA HEA 3e échelon e échelon er échelon Professeur agrégé classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 5 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeurs certifié classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
6 6 sur 13 25/08/ :13 4e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur certifié hors classe 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur certifié classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 6 L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
7 7 sur 13 25/08/ :13 1er septembre e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 7 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeur d'éducation physique et sportive classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur d'éducation physique et sportive hors classe 7e échelon e échelon e échelon
8 8 sur 13 25/08/ :13 4e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur d'éducation physique et sportive classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 8 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeur d'enseignement général classe exceptionnelle 6e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon
9 9 sur 13 25/08/ :13 1er échelon Professeur d'enseignement général hors classe 6e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur d'enseignement général classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 9 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeur des écoles classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
10 10 sur 13 25/08/ :13 4e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur des écoles hors classe 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Professeur des écoles classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants : CLASSES ET ÉCHELONS
11 11 sur 13 25/08/ :13 1er septembre er échelon Jusqu'au 12e mois Article 10 L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS 1er septembre Professeurs de lycée professionnel classe exceptionnelle Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 4e échelon e échelon e échelon er échelon Professeurs de lycée professionnel hors classe 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Professeurs de lycée professionnel classe normale 11e échelon e échelon e échelon e échelon
12 12 sur 13 25/08/ :13 7e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Article 11 L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'etat recrutés à Mayotte régis par le décret n du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS 1er septembre e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon e échelon er échelon Chapitre II : : Dispositions finales Article 12 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre Article 13 Le décret n du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé. Article 14
13 13 sur 13 25/08/ :13 La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 mai Bernard Cazeneuve Par le Premier ministre : La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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