Groupement National des Entraîneurs de Natation

Transcription

1 Groupement National des Entraîneurs de Natation Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Groupement National des Entraîneurs de Natation-. Article 2. Le Groupement National des Entraîneurs de Natation a pour objet le rassemblement des éducateurs sportifs pour la défense de leurs intérêts propres, pour une réflexion sur les orientations à donner à la profession et pour le soutien aux activités dépendantes de la Fédération Française de Natation. Article 3. Son siège social est fixé au 12 pré des Coulons Feucherolles. Il pourra être déplacé sur simple décision du comité directeur. Article 4. La durée de l association et le nombre de ses membres sont illimités. Article 5. L association se compose de membres d honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents. -Sont membres d honneur les personnes physiques ou morales qui ont été désignées comme telles par le comité directeur en raison des services rendus à l association. Ces membres sont dispensés de cotisation ou de droit d entrée. -Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le comité directeur; -Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le comité directeur. Article 6. Les membres ne pourront faire partie de l association que s ils ont adhéré aux présents statuts. La demande d admission sera faite par écrit au Président du. Le bureau statue dans les huit

2 jours sur l admission d un membre. Cette admission ne sera définitive qu après le versement du droit d entrée ou de la cotisation. Article 7. La qualité de membre du se perd: -par la démission, adressée au Président par courrier en recommandé. -par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. -par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure par le comité directeur. -pour motif grave: le comité directeur pourra prononcer l exclusion contre tout membre dont la conduite ou la moralité ne respecte pas le code de déontologie de la profession. L intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le comité directeur pour présenter sa défense, il peut être accompagné d un autre adhérent. Tout membre condamné à une peine infamante sera exclu du. Article 8. Les ressources du comprennent: - Le montant des cotisations. - Les subventions de l état, région, départements, communes ou de tout autre organisme public. - Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par du (manifestations, vente de matériel etc...) - Les sommes perçues à titre de sponsoring sportif tant institutionnel que ponctuel. - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. Article 9. Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l emploi des fonds reçus ou à recevoir. Article 10. L association est dirigée par un conseil d administration de 8 membres au minimum et de 25 membres au maximum, élu pour 4 années par le Congrès National électif. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut être candidat au conseil s il n est pas adhérent depuis au moins un an, à la date de l élection.

3 Le conseil d administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de : -un président, un vice-président, -un trésorier, -un secrétaire. Le bureau est renouvelé tous les 4 ans, pendant l année des Jeux Olympiques. Les membres du bureau sont nommés à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le prochain Congrès National électif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11. Le bureau se réunit toutes les fois qu il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande du quart de ses membres. Il se réunit une fois au moins tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d administration s il n est pas majeur. Article 12. Le Congrès National comprend tous les membres de l association. Il se réunit tous les ans. Il vote les rapports moraux et financiers de l exercice écoulé. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par le président. L ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors du congrès national, que les questions soumises à l ordre du jour. Ont droit de vote au Congrès National les personnes, à jour de leurs cotisations, membre du depuis au moins 1 an. Les membres empêchés de s y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l association pour les représenter. Article 13. Le président convoque le Congrès National et le bureau. Il représente l association dans tous les actes de vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le viceprésident et en cas d absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en

4 cas d ancienneté égale par le plus âgé. Article 14. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et du Congrès National et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles concernant la comptabilité. Il teint le registre spécial prévu à l article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Article 15. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l association. Il ne peut aliéner les valeurs constituants le fonds de réserve qu avec l autorisation du Conseil d Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte au Congrès National qui approuve, s il y a lieu, sa gestion. L exercice financier va du 1er janvier au 31 décembre. Article 16. Le conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au Congrès National. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d après les statuts et dont il contesterait l opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision du Congrès National, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l association, sauf recours au Congrès National, conformément à l article 7 ci-dessus. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions, etc... Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues aux membres du Bureau pour leurs diligences. Il décide de verser sous forme de subventions les reliquats de trésorerie à l association de son choix. Article 17. Le Congrès National se compose de tous les membres de l association à quelque titre qu ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

5 Article 18. Le Congrès National est ordinaire ou extraordinaire. Il est présidé ainsi qu il a été dit à l article 13. Le Congrès National électif a lieu une fois tous les quatre ans. Le Congrès National Extraordinaire peut être convoqué, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d Administration, ou sur demande écrite d un cinquième au moins des membres de l association déposée au secrétariat; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les quarante jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour tous les Congrès, les convocations doivent être envoyées au moins un mois à l avance et indiquer l ordre du jour. En outre, des matières portées à l ordre du jour par le Conseil d Administration, toutes propositions portant la signature d un cinquième de membres et déposées au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourront être soumises au congrès. Article 19. Le Congrès à l ouverture de sa première séance élit en son sein au scrutin majoritaire une commission des débats qui comprend trois membres : -un président de séance, -un président de séance adjoint, -un assesseur. Cette commission est chargée de réguler les débats, d organiser et de dépouiller les votes et scrutins. Sa mission prend fin à la clôture du Congrès En cas d absence ou d insuffisance de candidatures à cette commission, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du Congrès présents dûment mandatés. Article 20. Le Congrès National Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Il peut apporter toutes modifications aux statuts; il peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié des membres ayant droit de prendre part aux Congrès. En cas de Congrès National Extraordinaire, les membres empêchés de s y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l association pour les représenter. Article 21. Les délibérations des Congrès sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut en délivrer les copies qu il certifie conformes.

6 Article 22. Les comptes-rendus des Congrès Nationaux, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l association. Article 23. En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, le Congrès National Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l association, sans pouvoir attribuer aux membres de l association autre chose que leurs apports. Il désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l association dissoute qui recevront le reliquat de l actif après paiement de toutes les dettes et charges de l association et de tous frais de liquidation. Il nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Article 24. Le président, au nom du Conseil d Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. Article 25. Un règlement intérieur, approuvé par le Congrès National, détermine les détails d exécution des présents statuts. Fait en autant d originaux que de parties intéressées, à Feucherolles le 10 novembre 1999