Conditions générales de voyages

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1 Conditions générales de voyages Inscription Un dépôt non-remboursable de 300 $ sera exigible au moment de votre inscription. Le solde sera payable le 14 novembre pour le vol avec Cubana et le 1 ier décembre 2015 pour le vol avec Transat par carte de crédit ou par chèque. Après cette date, le coût de votre forfait augmentera de 270 $ avec Cubana et de 175 $ avec Transat. Les chèques seront payés au nom de Club Voyage Tourbec Laval. Il est important d inscrire le nom du circuit sur votre chèque. Les voyageurs qui s inscriront moins de 61 jours avant le départ devront payer le montant total lors de l inscription. Annulation Horizon5 percevra les frais suivants dans tous les cas d annulation (dont le montant équivaut à la valeur du dépôt) d une réservation à la demande d un voyageur, quel que soit le motif (survenance et/ou l appréhension de trouble politique, d actes de terrorisme, de désastre naturel, de raisons personnelles, etc). avant le 14 novembre : 300$/personne Du 14 novembre à 60 jours à 31 jours avant le départ : 75% du forfait par personne 30 jours ou moins avant le départ : 100% du forfait par personne Augmentation du coût du forfait et autre modifications avant la réservation Ce document a été imprimé plusieurs semaines avant la date du départ et Horizon 5 Plein Air se réserve le droit d effectuer sans préavis tout changement quant aux lieux indiqués dans votre itinéraire, prix, hôtels ou services. Tous les prix sont calculés en dollars canadiens. Surcharge de carburant ou modification du taux de change Horizon 5 se réserve le droit de modifier le prix d un voyage pour une surcharge de carburant qu impose le transporteur. Également, Horizon 5 se réserve le droit de modifier le prix d un voyage à la suite d une augmentation du taux de change. Celui-ci doit avoir augmenté de plus de 5 % entre la date d achat et la 45e journée avant le départ. Dès que le prix du voyage est augmenté d au moins 7 % (excluant les taxes), le client est en droit : d annuler son contrat et d être remboursé; d accepter un autre voyage en remplacement. Aucune modification de prix n est permise dans les 30 jours qui précèdent le départ. Assurances Nous vous conseillons fortement de vous procurer une assurance multi-risques couvrant les risques généralement associés aux voyages tels que : assurance-vie, frais médicaux et d hospitalisation, perte et/ou

2 vols de bagages, assurance-annulation, évacuation, assurance accident. Cette assurance peut également être achetée auprès de votre agence de voyage. Transport aérien Le transport aérien n est pas compris dans les forfaits. Vous avez la responsabilité de faire vos réservations et de vous assurer que l horaire du transporteur est approprié. La responsabilité de tout transporteur aérien est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat figurant sur le billet du passager. Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste / fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air se dégage de toute responsabilité quant à toute perte ou dommage résultant du retard de tout départ d avion pour quelque motif que ce soit, et se dégage de toute responsabilité et ne saurait être responsable de tout accident ou événement survenant alors que le passager est à l aéroport ou à bord d un avion. Il faut en effet être conscient qu Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air ne dispose d aucun contrôle sur les transporteurs, les heures de départ, etc. Vols de correspondance Lorsqu un consommateur réserve un vol de correspondance, il doit prévoir le temps suffisant pour effectuer cette correspondance. Aucun contrôle sur les transporteurs aériens ne peut garantir les horaires, car ces derniers peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque du consommateur, lequel en assume les pertes dans l éventualité d un changement apporté à l horaire original. Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou déboursé additionnel subi ou encouru par un consommateur à cause d une correspondance manquée, quel que soit le motif. Bagages Limites : Chaque compagnie aérienne s étant fixée des normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, le consommateur doit s informer auprès d Horizon 5 Plein Air pour en connaître les restrictions. Responsabilité : Les dispositions de la Convention de Varsovie, ainsi que l Avis apparaissant sur le billet d avion, régissent la perte des bagages et les dommages subis par ceux-ci au cours du transport aérien et en établissent les limites. En tout autre temps, tous les bagages sont transportés aux risques et périls du consommateur. Assurances Pour se protéger, le consommateur devrait souscrire à une assurance voyage. Le consommateur est invité à consulter les régimes offerts par son agence de voyages.

3 Documents de voyage Le consommateur s engage à obtenir à ses frais tous documents exigés par les autorités gouvernementales compétentes. Les citoyens canadiens doivent se munir d une preuve de citoyenneté (acte de naissance ou carte de citoyenneté) ainsi que d une pièce d identité officielle avec photo, pour les destinations où les passeports et les visas ne sont pas requis. Il est possible que l on demande à un parent voyageant avec un enfant de présenter un affidavit, une permission signée par l autre parent autorisant l enfant à voyager. Le consommateur doit s enquérir auprès d Horizon 5 Plein Air des documents de voyage nécessaires et s assurer de les avoir avant le départ. Le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l accès à bord à tout voyageur qui ne dispose pas des documents exigés, sans aucun remboursement. Les documents de voyage perdus ou volés ne sont ni remboursés ni remplacés. Avis aux consommateurs Certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir à l occasion d un voyage. Le consommateur le réalise, en assume ainsi seul les conséquences et convient que Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air ne peut en être tenu responsable. À titre d exemple mentionnons : Interruption de certains services; les services d eau, d électricité, de climatisation et de la sécurité, les conditions sanitaires, les piscines, les restaurants, l eau chaude et les autres services ou prestations de nature semblable peuvent être suspendus ou interrompus pendant une partie ou toute la durée du séjour. Travaux de construction; tout complexe hôtelier est soucieux de maintenir la qualité de ses services entreprend des travaux d entretien, d amélioration, de rénovation et parfois d agrandissement. Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air, lorsque prévenu de tels travaux, s efforcera d en aviser le consommateur dans les meilleurs délais. Fêtes, congés scolaires, congrès et salons; certains inconvénients peuvent survenir lors d un séjour effectué en période de fêtes, de congés scolaires, de congrès ou de salons et certains services ou prestations peuvent être annulés, interrompus ou non disponibles. Ces périodes varient selon les pays et les autorités compétentes. Il est pratiquement impossible pour Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air d en préciser les dates. Le consommateur le réalise et en accepte seul les possibles conséquences qui en découlent. Attribution des chambres Seuls les hôteliers ont le contrôle sur l attribution des chambres suivant la catégorie réservée. Si le consommateur le désire, il pourra, une fois rendu à destination, changer de catégorie de chambre à ses frais, en fonction de la disponibilité et selon les conditions de l hôtelier. Les demandes particulières concernant l équipement de la chambre et sa situation peuvent être transmises à l hôtelier. Ces demandes ne constituent en aucun cas une confirmation.

4 Occupation et libération des chambres d hôtel Le consommateur reconnaît et accepte qu il soit de pratique internationale que les hôteliers requièrent que le consommateur prenne possession de sa chambre à 16h00 à l arrivée et libère sa chambre à 11h00 le jour du départ. Photographies Toutes les photos reproduites dans le catalogue en ligne d Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air sont publiées à titre d exemple seulement. Ces photos ne sauraient être considérées comme un élément du présent contrat. Le consommateur doit plutôt être guidé par les prix, la situation et les services offerts. Le décor et l ameublement des chambres d hôtel peuvent également varier selon la chambre et sa situation dans l hôtel. Consommateur présentant une incapacité Tout consommateur présentant une incapacité doit aviser Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air ; le transporteur aérien transmettra ainsi, au moment de la réservation, tout besoin particulier découlant de cette incapacité afin que les mesures appropriées soient prises, dans la mesure du possible, pour permettre l accès de cette personne au transport routier ou aérien. De plus, le consommateur réalise et accepte que certaines prestations représentées par Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air ne soient pas équipés de manière à offrir des services adaptés aux besoins des personnes présentant une incapacité. Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air se réserve le droit de refuser un consommateur pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres. Modification de votre réservation Si certains biens ou services réservés n étaient plus disponibles avant le départ du consommateur ou à la suite de son arrivée à destination, Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air se réserve le droit de les remplacer par des biens ou des services comparables ou, à défaut, de les annuler. Dans l éventualité où les biens ou les services de remplacement seraient de qualité inférieure, la responsabilité d Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air sera limitée à la différence de prix entre ces différents biens ou services. Dans l éventualité où ces biens ou services de remplacement seraient de qualité supérieure, le consommateur devra débourser le montant de la différence entre le prix de ces biens ou services. Le consommateur aura la possibilité de refuser ces biens ou services de remplacement. Dans ce cas, ou en cas d annulation, la responsabilité d Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service

5 représenté par Horizon 5 Plein Air sera limitée au remboursement des montants déboursés par le consommateur pour les biens et services concernés. Responsabilité du consommateur Déclaration à Horizon 5 Plein Air, le consommateur doit informer Horizon 5 Plein Air de ses intentions, de ses buts, de ses motifs, de ses attentes et de ses besoins relativement au voyage projeté avant que la réservation ne soit effectuée. État de santé : le consommateur doit être suffisamment en bonne santé pour entreprendre son voyage. Il doit prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont il a besoin et toujours les transporter dans son bagage à main. Avant le départ, le consommateur doit aussi s informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives s appliquant aux pays visités. Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air se dégage de toute responsabilité en cas d une éventuelle annulation ou le déroulement d une excursion ou d un voyage organisé en option acheté à destination, ou tout événement pouvant survenir au cours de ceux-ci. Force majeure Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air n assume aucune responsabilité pour les retards, pertes de biens personnels, blessures, accidents, mortalités, dommages, incommodités, pertes d agrément, bouleversements, désagréments, détresses ou frustrations d ordre physique ou mental résultant d une force majeure comprenant mais sans pour autant être limitatif : Toute faute, négligence ou omission de la part de quelque fournisseur de services que ce soit ou de ses employés. Maladie, vol, conflit de travail, panne mécanique, quarantaine, guerre, contraintes gouvernementales, troubles sociaux, mauvaises conditions atmosphériques, fermeture éventuelle ou mauvais état de certaines routes d accès ou d autres facteurs échappant au contrôle raisonnable d Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air ou de ses fournisseurs de services. Commentaires et réclamations À destination, le consommateur doit aviser sans délai Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air de tout problème, afin d obtenir son assistance et de corriger la situation dans la mesure du possible. Dans l éventualité où un problème n aurait pu être résolu sur place, le consommateur peut faire parvenir par écrit, à Horizon 5 Plein Air, ses commentaires ou ses réclamations dans les 30 jours suivant son retour de voyage, à défaut de quoi elle ne sera pas considérée. Lois La présente convention est régie par les lois de la province canadienne dans laquelle s effectue le départ (le Québec ou l Ontario) et toute action qui pourrait être intentée contre Horizon 5 Plein Air ou tout autre voyagiste ou fournisseur de service représenté par Horizon 5 Plein Air devra être amenée devant les

6 tribunaux de cette province. Aux fins d introduction de toutes les instances, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de la ville de départ en question. La nullité de l une ou l autre des clauses stipulées aux présentes n aura pas pour effet d annuler ou d invalider la présente convention. Horizon 5 Plein Air, Agence au Québec, permis no