~~~~~~~ Le taux de transfert et les tem ps de réponses des inform ations à partir de ses serveurs ne sont pas garantis par Planet-Work.

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1 PLAN ET- W ORK ~~~~~~~ CON DI TI ON S GEN ERALES 1) Accès aux services Planet-Work s engage à rendre ses serveurs et ceux de ses clients accessibles sur I nternet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force m ajeure, de perturbations ou saturations des réseaux, ou d anom alies de fonctionnem ent, ou de maintenance des systèmes informatiques en place. Le taux de transfert et les tem ps de réponses des inform ations à partir de ses serveurs ne sont pas garantis par Planet-Work. Les m icro-ordinateurs pouvant être connectés doivent être de type PC ou Macintosh en service actuellement. Les protocoles de com m unication utilisés sont ceux en usage sur l I nternet. L accès s entend, bien entendu, hors coût des com m unications téléphoniques. Les m ineurs ne sont autorisés à souscrire un abonnem ent que sur autorisation expresse d une personne titulaire de l autorité parentale. 2) Identification du client Lorsque Planet- Work fournit au Client l accès à un réseau privé ( celui de Planet- Work par exem ple via ses serveurs) ou à un réseau public (I nternet par exem ple), il n autorise qu une seule connexion à la fois par identifiant. Ainsi, toute tentative d utilisation du m êm e identifiant en sim ultané par plusieurs postes pourra faire l objet, par Planet-Work, d une suppression de l accès au Client concerné, étant précisé que dans ce cas particulier, le Client autorise expressém ent Planet-Work à supprimer cet accès.

2 Dans le cas où le bénéficiaire du service fourni n est pas la personne qui paie, ou une personne dûm ent accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d aucun droit d accès ou d utilisation du service en question. 3) Solutions de messagerie électronique Planet-Work propose des solutions de m essageries électroniques à chacun de ses Clients, mais dégage toute responsabilité sur l intégralité des m essages déposés dans les boîtes aux lettres des Clients. Ceux-ci s engagent d ailleurs à ne pas se servir des possibilités de m essagerie pour envoyer des messages en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. 4) Responsabilité de Planet- Work A) En ce qui concerne l hébergem ent Planet-Work n assum e pas une obligation de résultat, m ais de m oyens pour ses prestations, et cela dans les lim ites de l état actuel de la technique inform atique et télématique qui sont connues du Client. Planet-Work ne saurait être tenue responsable des difficultés d accès ou im possibilités m om entanées d accès dues aux perturbations du réseau de télécommunication. Le Client reconnaît avoir été inform é des contraintes et de la com plexité des réseaux m ondiaux et de l afflux des utilisateurs d I nternet à certaines heures. Planet-Work ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes quelles qu elles soient, de tout dom m age qui affecterait le Client. Le Client assum e seul les risques et périls de son activité. I l est notam m ent entièrem ent responsable des services télém atiques et inform ations qu il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour. Le Client supportera les conséquences des défauts de fonctionnem ent du serveur, dues à toute utilisation non conforme aux instructions de fonctionnement.

3 La responsabilité de Planet-Work ne saurait être engagée en cas d introduction m alveillante sur l espace de stockage du Client ou pour un piratage des boîtes à lettres (adresses e-m ail) du Client et ce m algré toutes les m esures de sécurité prises par Planet-Work. B) En ce qui concerne l accès Planet-Work n encourt aucune responsabilité du fait des inform ations que le Client pourra retirer du réseau par l interm édiaire de l accès qui lui est fourni. Planet-Work n encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait du réseau. Planet-Work n encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son systèm e propre. En effet, la m ise à jour constante des program m es et des m atériels exclut form ellem ent toute obligation de résultat à ce niveau. Planet-Work n encourt aucune responsabilité du fait du com portem ent du Client et de la nature des m essages qu il pourrait diffuser ou recevoir. Planet-Work n encourt aucune responsabilité du fait de la perte des inform ations que le Client aurait stockées sur son serveur, sauf en cas de faute lourde, dont la preuve incomberait au Client. Le Client déclare form ellem ent qu il considère que l accès au réseau est par nature précaire. 5) Responsabilité du Client Le Client s engage expressém ent à n utiliser les serveurs, qu à des fins licites. Le Client est responsable de la bonne m oralité, du respect des lois et règlem ents, notam m ent en m atière de protection des m ineurs et du respect de la personne hum aine, ainsi que de ses données personnelles, et des droits des tiers, notam m ent en matière de propriété intellectuelle. Le Client est responsable du contenu de son site I nternet et de l ensem ble des données communiquées. En conséquence, le Client est responsable du contenu et des données de toutes natures qui sont stockées ou communiquées dans le cadre du contrat.

4 Le Client doit disposer de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des im ages, textes, séquences audiovisuelles, logiciels, extraits de bases de données, et plus généralem ent de toutes données susceptibles d être diffusées sur son site et/ou son serveur. Le Client doit respecter les règles en usage sur I nternet, notam m ent en m atière de publicité, par voie de courrier électronique. Le Client est responsable du respect du volum e de trafic et de l espace de stockage autorisé par la form ule d hébergem ent et options auxquelles il a souscrit. Par défaut, il est convenu que le trafic m ensuel, généré par chaque form ule d hébergem ent, est lim ité à 4 Go. De plus, le Client reconnaît avoir été inform é qu il ne pouvait pas héberger plus d un seul et m êm e site I nternet au sein de son contrat. Au-delà de ces lim ites, Planet-Work se réserve la possibilité de réévaluer les conditions financières des contrats concernés. Le Client s engage à ne pas tenter de pénétrer les systèm es inform atiques de Planet-Work. Planet-Work fournit des form ules d hébergem ent qui perm ettent l utilisation de scripts CGI, PHP et d autres program m es exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources systèm e que de sim ples pages HTML, il y a donc certaines restrictions dans l utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèm e acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nom bre de cycles de CPU et un très grand espace m ém oire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s appliquer. Planet-Work fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux- ci prennent beaucoup trop de ressources, ils pourront être stoppés sans préavis. Chaque form ule d hébergem ent ne doit pas dépasser plus de 2% des ressources du systèm e pour une période de tem ps de plus de 5 secondes ou 3600 hits maximum par heure. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. Le Client est averti que l utilisation abusive (ou reposant sur une program m ation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peut être de nature à rendre incom patible le fonctionnem ent du site sur un serveur m utualisé et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l ensem ble des clients du serveur. Le Client s engage à inform er Planet-Work sans délai et par écrit de toute modification de sa situation concernant notamment sa dénomination, son adresse, sa domiciliation bancaire, son adresse mail, etc.

5 En cas de non-respect des obligations ci-dessus, Planet-Work est en droit d interrom pre ou de suspendre tout ou partie du service. La suspension ou l interruption du service pour de tels m otifs ne donnera droit au versem ent d aucun dédom m agem ent. Par contre, le Client restera redevable à Planet-Work des som m es dues, jusqu à la fin du contrat. 6) Assistance - Maintenance Planet-Work m et à la disposition du Client deux niveaux d assistance : en ligne 24 heures sur 24, et 7 j ours sur 7, direct em ent à part ir du m icroordinateur du Client, apportant une aide technique sur la gam m e des services fournis par Planet-Work, et répondant aux questions ou com m entaires du Client, via l adresse «support@planet-work.com», sans qu aucun délai de réponse ne puisse être exigé de Planet-Work. un service d accueil téléphonique réservé à l assistance technique, et en particulier aux problèm es liés aux services fournis par Planet-Work, et en particulier sans engagement de résolution du problème. La m aintenance fournie dans le cadre de l hébergem ent d un serveur com prend l accès à la hotline technique de Planet-Work et le reboot m anuel de la m achine du Client sur sa dem ande. Cette m aintenance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 sans interruption. Planet-Work peut être am enée à interrom pre le service ou une partie du service, pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour le Client. 7) Conditions financières Les coûts des télécom m unications téléphoniques entre le poste du Client et le centre serveur restent à la charge exclusive du Client, ainsi que tout m ontant, redevance, abonnem ent, taxe ou autre m oyen de rém unération pouvant être éventuellem ent dem andés par les titulaires du service en ligne accessible, à travers Planet-Work. Le paiem ent des frais d abonnem ent est payable d avance. En aucun cas, le Client ne pourra dem ander une quelconque indem nit é à Planet- Work, du fait de l interruption de l accès au service, suite à un incident de paiem ent.

6 Dans le cas d un renouvellem ent en retard (c'est-à- dire après la date d échéance), la commande est majorée de 30 HT de frais de renouvellem ent m anuel. Et ce, quel que soit la form ule d hébergem ent ou le service concerné. 8) Offre satisfait ou remboursé L'offre «satisfait ou rem boursé» est valable uniquem ent pour la création d'un pack d hébergem ent de type «mutualisé». Le Client pourra faire sa dem ande de rem boursem ent par lettre recommandée avec AR dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de règlement du pack. Dans le cadre d'une création de pack, la garantie «satisfait ou rem boursé» ne com prend pas les frais d'enregistrem ent du nom de dom aine ainsi que l'achat de services. L'offre «satisfait ou rem boursé» est lim itée à un seul pack d hébergem ent de type «mutualisé» par profil Client. Le Client déclare accepter que le délai de rem boursem ent varie en fonction du mode de règlement utilisé. 9 ) Suspension En cas de survenance d un cas de force m ajeure, les obligations des parties seront suspendues. Constitue un cas de force m ajeure, l indisponibilité du serveur due aux perturbations du réseau de télécom m unication, ainsi que toute indisponibilit é imputable à des causes étrangères à Planet-Work ou hors de son contrôle. Si le cas de force m ajeure persiste au- delà d une durée de 90 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre des parties. L accès au service est suspendu de plein droit si le paiem ent n est pas effectif à la date d échéance, après lettre de rappel valant m ise en dem eure et dem eurée sans effet. En outre, Planet-Work se réserve la possibilité de suspendre l accès, sans préavis, ni indem nité, s il apparaît que le Client utilise l accès qui lui est fourni pour une activité, quelle qu elle soit, qui ne serait pas conform e à l ordre public et aux bonnes m urs.

7 Après une m esure de suspension, la réactivation de l accès entraînera, à la charge du Client, le paiement de frais de réouverture. 10) Résiliation En cas de non-respect par l une ou l autre des parties des obligations énoncées, le contrat sera résilié de plein droit 15 jours après l envoi d une lettre recom m andée avec A.R., de m ise en dem eure d exécuter, et restée en tout ou partie sans effet. En tout état de cause, la partie lésée pourra dem ander en justice l octroi de dommages et intérêts. 11) Modifications Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties ont convenu que Planet-Work peut de plein droit m odifier son service, sans autre form alité que de porter ces m odifications dans les conditions générales en ligne. 12) Autorisations - Déclarations Le Client déclare disposer de l ensem ble des autorisations légales et adm inistratives nécessaires à l exécution du contrat. 13) Fin du contrat A la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client devra sans délai cesser toute utilisation des services de Planet-Work et détruire, d après les instructions de Planet-Work, les docum ents ou élém ents considérés com m e confidentiels par Planet-Work. De son côté, Planet-Work s engage à assurer la réversibilité de l hébergem ent du site I nternet du Client sur son serveur, et à procéder au transfert de l hébergem ent du site Internet de son serveur sur tout autre serveur qui lui sera indiqué, les frais de l opération étant à la charge du Client.