La petite histoire d une grande association

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La petite histoire d une grande association"

Transcription

1 D r Marc-André Asselin La petite histoire d une grande association Histoire de l Association des médecins omnipraticiens de Montréal

2 Révision linguistique : Martine Picard Conception graphique - Infographie - Mise en page : Cynthia Hayes Impression : BL Litho, Laval Marc-André Asselin, 2011 Dépôt légal : 1 er trimestre 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN Tous droits réservés Éditeur Association des médecins omnipraticiens de Montréal 1440, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H3G 1R8 Téléphone : Télécopieur : Adresse courriel : info@amom.net Adresse site Web :

3 À tous les petits Arnaud du Québec, pour qu ils songent un jour à devenir spécialiste en médecine familiale.

4

5 On doit dorénavant considérer la médecine générale comme une discipline particulière et en faire fixer les normes comme on l a fait pour les spécialités médicales. D r Georges Desrosiers 6 février 1962 La vie doit être vécue en regardant vers l avenir, mais elle ne peut être comprise qu en se retournant vers le passé. Søren Kierkegaard Journal 1843

6

7 REMERCIEMENTS Lorsque j ai entrepris ce retour sur les cinquante dernières années, je ne m imaginais pas la quantité de travail que cela exigerait. Je croyais naïvement qu il suffisait d écrire le texte, de le mettre en page et de l imprimer, d une façon ou d une autre, et que le tour était joué. Quelle ne fut pas ma surprise devant la complexité du processus auquel j étais confronté. Je m y suis mis il y a plus de trois ans et sans le soutien, l aide technique et les encouragements de nombreuses personnes, ce livre ne serait jamais sorti de mon ordinateur. J adresse d abord un remerciement particulier à Danielle Thibaudeau-Villemaire, ma fidèle collaboratrice, qui m a épaulé et encouragé à chacune des étapes de ce livre, tout en y investissant temps et énergie à la mise en forme, aux multiples lectures, à la coordination générale et à la révision des épreuves. Je tiens à remercier les médecins qui ont gracieusement accepté de me rencontrer, de raconter et de se raconter. Je pense à Guy Laporte, Georges Boileau, Georges Desrosiers, André Lapierre, Jean-Guy Harris, Raymond Rivest et Jacques Dinelle. Merci également à M e François Chapados qui a aussi accepté de me raconter, mais qui, de plus, a revu l essentiel de ce livre une fois la première ébauche terminée. Je suis très reconnaissant à Jacqueline Pitre-Pineault et Ghislain Germain, archivistes de la Fédération, sans qui ce livre n aurait pu voir le jour. Leur immense travail de recherche historique, de vérification et de coordination a permis la réalisation de ce retour dans le passé. À maintes reprises, j ai songé à abandonner, chaque fois ils m ont convaincu de poursuivre. Mes remerciements vont aussi à Sophie Côté pour sa contribution à la relecture des textes. IX

8 J exprime ma gratitude aux membres du Bureau de l AMOM pour leur compréhension et leurs encouragements devant ce projet un peu fou. Je remercie la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec pour son appui et son soutien matériel et financier, ainsi que les Fonds d investissement FMOQ inc. et Dale Parizeau Morris Mackenzie pour leur aide financière dans cette entreprise. Finalement, j éprouve une reconnaissance toute spéciale envers mon épouse Nicole, pour son amour, sa patience et sa compréhension pendant ces centaines d heures d absence dévolues à la rédaction de ce livre. X

9 PRÉFACE Il y a quelques années, le D r Marc-André Asselin s est lancé le défi d écrire l histoire du premier véritable regroupement de médecins généralistes du Québec, l Association des médecins omnipraticiens de Montréal (AMOM). Fortement engagé depuis près d une trentaine d années dans l Association, dont les quinze dernières à titre de président, fier Montréalais et surtout médecin de famille depuis quarante ans, il était la personne toute désignée pour nous faire vivre ce voyage exigeant et passionnant à travers les cinquante dernières années de notre profession. À l heure où la médecine familiale a plus que jamais besoin d être valorisée et d être âprement défendue, il est bon de se rappeler tout le chemin parcouru grâce à la contribution de médecins précurseurs qui ont su faire preuve de persévérance et de détermination alors que tout était à faire au Québec, autant dans le domaine de la santé que sur le plan syndical. L actualité et notre quotidien nous rappelant constamment que rien n est acquis pour les médecins omnipraticiens, la lutte et l acharnement de ces pionniers à défendre nos droits et nos revendications légitimes ne peuvent que nous inspirer à poursuivre la bataille. Voici donc un livre qui, au-delà des mots et des anecdotes, nous ramène toujours à l essentiel, soit à ce que l on est : des spécialistes en médecine familiale qui offrent tous les jours des soins de grande qualité à leurs concitoyens. Les médecins omnipraticiens ont, de tout temps, dû se battre en parallèle pour obtenir une reconnaissance souhaitée et méritée, d où l importance de S ENGAGER. S ils ne défendent pas eux-mêmes leurs intérêts, personne ne le fera à leur place. Voilà sans doute d ailleurs le message à retenir de l héritage laissé par les fondateurs et les dirigeants passés de l AMOM. Bonne lecture! Le président, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec D r Louis Godin XI

10

11 AVANT-PROPOS Cette histoire est née de mon désir profond de comprendre mes origines et ma persévérance dans ce métier difficile qui est ma vie depuis près de 40 ans. Je suis médecin de famille à Montréal. Mon activité syndicale, au service de mes confrères depuis près de trois décennies, fut certainement à l origine de ce goût de savoir et de raconter. La certitude que nos liens les plus anciens nos origines expliquent nos actions présentes m a convaincu d insister et de poursuivre. Si l on ignore d où l on vient, il est difficile de savoir où l on va. Ce vieil adage un peu guindé me semble encore plus vrai aujourd hui après avoir revisité cette époque. Les choses changent, mais jamais autant qu on le pense ni qu on le voudrait. Le modèle de la médecine familiale que nous défendons avec ardeur, et qui est unique en Occident, n est pas apparu sous le coup de baguette d un quelconque magicien. C est au courage et à la vision des bâtisseurs dont nous parlerons dans ce livre que nous le devons. J ai la conviction profonde que les omnipraticiens du Québec ignorent, pour la plupart, le chemin que nous avons dû parcourir pour y arriver. Pour citer Søren Kierkegaard, «La vie doit être vécue en regardant vers l avenir, mais elle ne peut être comprise qu en se tournant vers le passé.» Ce métier que nous partageons et que nous pratiquons avec passion est parmi les plus exigeants et les plus difficiles qui existent. Il reste aussi certainement le plus magnifique, oscillant entre l art et la science, même s il fut souvent snobé et méprisé par ceux-là mêmes qui nous formaient. Ses exigences démesurées en font un bel idéal à atteindre. 1 AVANT-PROPOS

12 C est en hommage à toutes les femmes et à tous les hommes qui ont osé et qui osent encore aujourd hui jouer ce rôle souvent ingrat de médecin de famille que j ai voulu écrire, bien humblement, cette histoire qui a débuté il y a plus de cinquante ans. La médecine familiale, actuellement au centre de tous les débats sur la santé, est toujours d une actualité criante. J ai voulu saluer, dans ces quelques lignes, tous les médecins de la première heure qui ont su résister farouchement et qui ont réussi à nous transmettre des valeurs fondamentales que nous n oublierons pas. Il fut difficile de revenir sur cette période à la limite de la mémoire et pour laquelle il existe peu de documents. J ai eu le plaisir de rencontrer plusieurs de nos pionniers tout au cours de ce retour dans notre passé, et ce fut peut-être là ma plus grande joie. Je garderai toujours un souvenir ému de cette rencontre entre le D r Guy Laporte et le D r Jacques Dinelle et de leur étreinte après plus de quarante années d éloignement. Je n oublierai pas non plus l étonnement du premier devant l ampleur qu avait prise la Fédération, rejeton qu il avait abandonné après quelques années lorsque, comme plusieurs praticiens d alors, il avait choisi la spécialité. Je me souviendrai longtemps de la vivacité d esprit et de la sagesse du D r Georges Desrosiers à l approche de ses quatre-vingts ans. La finesse de ses analyses et de ses commentaires m a aidé à mieux saisir la réalité de l époque et le chemin parcouru entre le praticien d alors, l omnipraticien d hier et le spécialiste en médecine familiale d aujourd hui. Je me rappellerai surtout leur fierté du travail accompli. Comment ne pas saluer les trois grands ténors du syndicalisme médical, issus de l Association des médecins omnipraticiens de Montréal, que furent d abord le D r Gérard Hamel, puis le D r Clément Richer et enfin le D r Renald Dutil. Ces hommes auront dirigé et défendu farouchement les droits et les valeurs des omnipraticiens du Québec pendant près de quarante ans. 2 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

13 Il faut se rappeler que cette histoire commence bien avant l ère de l informatique. Ce sont donc les protagonistes mêmes qui devaient colliger les données nécessaires aux écrits et dactylographier les procès-verbaux des réunions. Ce fut une période enivrante où tout était possible, mais où rien ne fut facile. Si, près de cinquante années plus tard, les omnipraticiens du Québec peuvent encore s exprimer d une voix forte et percutante et si leur métier est toujours respecté dans notre société, c est aux pionniers dont nous parlerons dans ces quelques pages qu ils le doivent. Avant l adoption officielle du terme «omnipraticien» par l AMOM en 1963, un certain nombre d expressions était en usage pour désigner un médecin pratiquant la médecine générale : praticien, praticien général, médecin de pratique générale, médecin-chirurgien en pratique générale, généraliste, médecin généraliste, médecin de médecine générale, médecin de famille. AVANT-PROPOS 3

14

15 CHAPITRE 1 Le monde médical de 1940 à 1960 La fin de la Seconde Guerre mondiale permet le développement d une médecine plus scientifique, plus technique. De libérale qu elle était, la médecine devient organisée. La population découvre alors une nouvelle façon de consulter, de se faire soigner. On sait bien que le vieux médecin de famille, à la fois conseiller, confident et thérapeute, est un personnage qui appartient au passé : il a cédé sa place au spécialiste qu on va voir à l hôpital 1 Les médecins sont alors tous des praticiens. Les rôles sont mal définis et les champs d activité se superposent. Jusqu en 1940, le corps médical croît au même rythme que la population. De 1911 à 1951, le rapport médecins/population se maintient en effet à 1 pour 1050 en moyenne 2. À partir de 1940, et plus particulièrement de 1945, l arrivée de nombreux médecins étrangers et l apparition de nouvelles spécialités transforment rapidement l image de la médecine. Les médecins d ailleurs ont alors l obligation de travailler cinq années dans un établissement hospitalier avant d accéder à la citoyenneté canadienne. C est le permis restrictif des années La plupart en profitent pour faire ou parfaire une résidence et obtenir ainsi un diplôme de spécialiste, tout en se donnant le droit et la chance de devenir citoyens canadiens. 5 CHAPITRE 1

16 Liste des spécialités reconnues par le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec Anesthésie Allergie Chirurgie générale Anatomie pathologique Chirurgie orthopédique Anesthésie Chirurgie plastique Bactériologie Chirurgie thoracique Biochimie médicale Dermatologie et syphiligraphie Cardiologie Hygiène Chirurgie générale Médecine interne Chirurgie orthopédique 1. Allergie Chirurgie plastique et reconstructive 2. Cardiologie Chirurgie thoracique 3. Maladies pulmonaires et T.B. Dermato-syphiligraphie 4. Gastro-entérologie Gastro-entérologie Médecine physique Gynécologie Neuro-chirurgie Hématologie Neurologie et/ou psychiatrie Hygiène publique Obstétrique et/ou gynécologie Maladies pulmonaires et T.B. Ophtalmologie Médecine interne Otolaryngologie Médecine physique et réhabilitation Pathologie et/ou bactériologie Neuro-chirurgie Pédiatrie Neurologie Radiologie : diagnostique et/ou thérapeutique Obstétrique Urologie Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pathologie clinique Pédiatrie Psychiatrie Radiologie : diagnostique et/ou thérapeutique Urologie Source : Loi et règlements des spécialités, Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, 1948, Comme on peut l imaginer, l augmentation rapide des Histoire de l Association des médecins omnipraticiens de Montréal effectifs en spécialité au détriment de la pratique générale a des effets importants sur l organisation et la distribution des soins. Durant cette période, le nombre de spécialistes au Québec grimpe rapidement, allant jusqu à tripler, passant de 906 en 1941 à 2443 en 1961, pour un ratio médecins/population de 1 pour Une telle hausse favorise aussi la concentration des technologies et des effectifs en ville au détriment des régions intermédiaires et rurales et change aussi le rapport de force dans les établissements. La relation entre spécialistes et praticiens s en trouve alors modifiée, voire perturbée. Grâce à leur concentration hospitalière, les spécialistes s approprient le contrôle des lits, dans une société où le patient doit payer l ensemble de ses soins. Bien qu inégale, la lutte entre les 6 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

17 praticiens et les spécialistes est féroce. Quelque cinquante ans plus tard, cette concentration urbaine et cette mainmise des spécialistes sont toujours bien présentes et constituent encore une source de soucis. La hiérarchisation des soins et le contrôle des technologies représentent toujours aujourd hui des sujets de grande actualité, car le problème de l accès à un plateau technique réservé à la première ligne n est toujours pas réglé. La spécialisation vient soudainement briser la belle homogénéité historique du corps médical. On peut dire que jusqu aux années 1940, le corps médical formait un ensemble relativement homogène; les médecins, en grande majorité, pratiquaient leur métier de la même façon, dans des conditions relativement semblables; ils recevaient tous une formation à peu près équivalente et leurs problèmes, tout comme leurs intérêts professionnels, étaient sensiblement les mêmes. La spécialisation a cependant engendré un processus de différenciation qui a fait éclater cette homogénéité 4. De 1951 à 1971, le ratio spécialistes/non-spécialistes s inverse passant de 22,5 % à 54,4 % 5. La spécialisation a également contribué à la création d une nouvelle hiérarchisation au sein de la profession médicale. De nouveaux rapports d autorité sont apparus au sein du groupe des médecins; alors qu auparavant c étaient l expérience et les habiletés développées au fil des années qui fondaient les rapports d autorité, ce sont maintenant le niveau de formation et le degré de spécialisation qui remplissent cette fonction 6. Les nouveaux spécialistes ont eu vite fait de réclamer, au nom de leur formation prolongée et des performances qu elle leur permet, une autorité accrue sur la pratique médicale, de même qu un statut plus élevé au sein de la profession 7. CHAPITRE 1 7

18 Caricature publiée dans Le Médecin du Québec, Vol. 4, n o 5, mai 1969, p. 30. Vers la fin des années 1950, les praticiens assistent sans voix à leur perte d influence à l intérieur de la profession. La scission entre les deux groupes se confirme. La rémunération des praticiens est inférieure à celle des spécialistes, leurs champs de pratique sont mal définis, leur prestige est à la baisse et l accès aux universités et aux hôpitaux universitaires leur est désormais pratiquement refusé. Le mépris à peine voilé de leurs confrères spécialistes est omniprésent et cinglant. Les spécialistes ont pris le contrôle du Collège des médecins. L avenir s annonce sombre pour les praticiens d alors. 8 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

19 Le paternalisme et le pouvoir du Collège sont incontournables. Les modifications de la démographie médicale ne simplifient pas la situation. Jusqu en 1960, les omnipraticiens ne disposaient d aucun moyen d action pour redresser cette situation. Sans doute, il y avait le Collège des médecins, mais d une part il était plus sensible aux aspirations des spécialistes et, d autre part, il ne lui revenait pas, en principe, d engager une action revendicatrice pour ses membres. La loi qui a créé le Collège lui donnait avant tout la mission de réglementer la formation professionnelle, de contrôler l accès à la pratique et d assurer la qualité des soins dispensés 8. Dans un texte publié en 1986 qui s intitulait : «Malbrough s en va en guerre La conscription», le D r Gilles des Rosiers, jeune frère du D r Georges Desrosiers dont nous parlerons plus loin, alors directeur de la Formation professionnelle à la Fédération, s exprime ainsi : ( ) les propos entretenus par nos confrères spécialistes, tant à la faculté de médecine, dans la presse médicale qu au Collège des médecins, mettant en doute notre compétence professionnelle et critiquant sans fondement nos diagnostics cliniques la politique d apartheid médical mise en application à l hôpital Maisonneuve : défense aux omnipraticiens de porter le sarrau, vestiaires et toilettes distincts 9. Il conclut par cette phrase lapidaire : Comme on le sait, c est de la frustration qu est né le syndicalisme. ( ) J avais atteint mon seuil de tolérance et décidai de militer au sein de l Association de Montréal 10. CHAPITRE 1 9

20 Dans son éditorial du Médecin du Québec de janvier 1986, le D r Clément Richer parle de cette époque : «( ) dans les rares cas où l omnipraticien avait des privilèges d hospitalisation pour assurer les soins de ses propres patients, il était alors considéré au mieux comme un interne, au pire comme un intrus 11». Les praticiens n ont nulle part où se tourner. La marmite est sur le feu, prête à exploser. Au début des années 1950, alors que la grogne s amplifie, certains groupes de praticiens manifestent la volonté de contre-attaquer. Des projets de regroupement voient ainsi le jour. À Sherbrooke, en décembre 1953, le D r Gérard Letendre fonde un premier syndicat professionnel composé des praticiens du district médical de Saint- D r Gérard Letendre François 12, dont le premier président sera le D r Louis Gagnon et le premier secrétaire, le D r Zéphirin Côté. Les membres de cette association se joindront à l Association de l Estrie lors de sa fondation en c Photo Gaby Six mois plus tard, à Québec, des médecins se regroupent sous le nom de l Association des praticiens généraux de la Ville et du District de Québec, association sans statut juridique connu. En avril 1956, sous l impulsion de ces mêmes médecins, une compagnie appelée Association des Médecins en Pratique générale du Québec est créée à Québec. Il s agit de la première tentative de formation d une fédération d omnipraticiens. Même si les efforts échouent, le mouvement est lancé. Le Collège voit d un mauvais œil la création de ces associations à forte teneur syndicale et politique. 10 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

21 L évolution se fait très rapidement dans notre province. Les associations de toutes sortes, et particulièrement les syndicats, ont fait la preuve de leur nécessité, de leur puissance et de leur efficacité. C est un fait que le Collège des médecins possède plus de pouvoirs qu aucune autre association ou syndicat. C est évident, que depuis quelques mois en particulier, nombre de médecins appartenant à différentes disciplines se groupent en diverses associations afin de s occuper des intérêts matériels de notre profession qui connaît de nombreuses difficultés. Le Collège des Médecins étant l autorité suprême, il importe que nous évitions tout conflit avec ces différentes associations. C est pourquoi je propose que le Collège encourage d une façon tangible tout mouvement ayant des intérêts communs sous une fédération, celle-ci devenant en quelque sorte un des comités consultatifs du Collège 13. C est ainsi que s exprime le D r Georges Pelletier dans une lettre envoyée au Collège le 31 mai Malgré une grande réserve et beaucoup de protectionnisme, le mouvement est enclenché et ne s arrêtera plus. Le ton laisse présager le caractère inéluctable des démarches. Les praticiens continuent de faire pression. Ils insistent sur l incompatibilité des deux rôles du Collège, soit de protéger l intérêt du public et celui de ses membres. Les grands débats sur l assurance maladie rendent encore plus incongrues les velléités du Collège qui deviendrait alors le négociateur des conditions de travail des praticiens. C est donc de l insatisfaction de ces derniers, et particulièrement de ceux de la région de Montréal comme nous le verrons, que naît le syndicalisme médical au Québec CHAPITRE 1

22 La syndicalisation en général, principalement celle des médecins, fait l objet à l époque de plusieurs analyses, comme en fait foi cet article paru dans le magazine Maclean s en 1965 : Les racines de ce mouvement sans précédent dans l histoire médicale de la province remontent à la fin de la dernière guerre. Avant cette époque, le généraliste était le roi de sa profession; au Québec, seul le prêtre occupait un statut social supérieur au sien et partout dans le monde occidental, il jouissait d un prestige similaire. Mais après la guerre, une nouvelle classe de médecins se développe qui bouleverse la hiérarchie traditionnelle. Avec les progrès fantastiques de la médecine, les spécialistes envahissent la profession, et progressivement en prennent le contrôle : postes de commande au Collège des médecins, chaires universitaires, cote d amour des patients qui en viennent à les préférer au généraliste, ce médecin qui n a pas fini son cours ( ) L omnipraticien, lui, garde les tâches ingrates, les longues heures, les appels de nuit, les postes dans les petites villes et les villages, la clientèle des quartiers populaires dans les grandes villes. La chute est telle qu un certain nombre de généralistes, après de longues années de pratique, ont entrepris des études qui les conduisaient à la spécialisation 15. Selon Michel Vaillancourt 16, auteur d une thèse sur le sujet, la création de l assurance hospitalisation en 1961 constitue l un des éléments déclencheurs du syndicalisme médical du fait qu elle a stimulé le besoin de regroupement. Ce mouvement est toutefois né de l image et de l insatisfaction des praticiens de l époque. M. Vaillancourt ajoute que l on peut difficilement considérer l histoire du syndicalisme médical comme un tout en raison de la présence des deux fédérations. On ne peut qu être d accord avec cette affirmation. Les motifs de regroupement sont certainement différents d un groupe à l autre. Chez les spécialistes, le syndicalisme découle de la création de l assurance maladie à laquelle ils s opposent farouchement. Leur présence dans les établissements leur assure un modèle d organisation fort satisfaisant. Ils s y retrouvent facilement, 12 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

23 et ce milieu de rencontre naturel leur est suffisant. Au contraire, le syndicalisme des omnipraticiens est issu de leur insatisfaction, de leur perte de reconnaissance et de leur isolement. Même solution, deux dynamiques. Gilles Brown, Éditions Musicobec Le Petit Journal, semaine du 22 janvier 1961, p. 45 Gilles Brown, Éditions Musicobec Le Petit Journal, semaine du 12 mars 1961, p. 44 Gilles Brown, Éditions Musicobec La Patrie, 22 avril 1962, p. 3 Certains préfèrent un autre modèle, comme le suggère le D r Lucien Rinfret dans L Information Médicale et Paramédicale du 21 février 1961 sous le titre provocateur : «Individualisme versus syndicalisme». Non, ne demandons pas le Grand Sacrifice à ceux qui ont encore du cœur! Pensons plutôt à un moyen plus facile, à un procédé qui, en somme, est la route normale à suivre. 13 CHAPITRE 1

24 Ce moyen, il me semble, c est que notre Collège prenne en main la question. Ici, j invite respectueusement nos Gouverneurs à vouloir bien étudier la proposition concrète que voici : 1. Laisser intacte la Charte actuelle du Collège 2. Faire une demande immédiate à la Législature Provinciale pour obtenir l autorisation de fonder l Association Professionnelle des Médecins de la Province de Québec. (L A.P.M.P.Q.) 3. Annexer cet organisme indépendant au Collège 17. C est la pensée magique de la simplicité. Une seule association professionnelle, pas un syndicat, et sous la gouverne et la dépendance du Collège! On souhaite continuer à tourner en rond. Le Collège, et peut-être aussi certains confrères spécialistes, n y voit probablement là aucun problème. Il est clair que les praticiens, qui sentent l urgence d agir, ne voient pas comment une telle structure peut venir à bout de régler les problèmes existants. Les moyens proposés varient, mais le but reste le même : se doter d une voix forte et rassembleuse. Tous les ingrédients sont alors réunis. Les praticiens de la région s accordent rapidement sur la voie à suivre. Le 3 février , à 22 h 15 au Holiday Inn de Saint-Laurent, à la suite d une convocation que leur adressait le D r Guy Laporte, une dizaine de praticiens de Montréal se réunissent pour discuter de la création d une association autonome visant la défense de leurs intérêts. Un mois plus tard, soit le 4 mars 19, la boule de neige commence sa descente. Lors de cette première rencontre officielle, trente et un praticiens signent la requête en constitution d un syndicat professionnel au Pavillon Châteaubriand. Deux ans plus tard, sous leur impulsion et leur dynamisme, le Québec compte suffisamment de syndicats régionaux pour voir naître la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. 14 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

25 Lettre adressée à tous les médecins de médecine générale de la région de Montréal en janvier CHAPITRE 1

26 16 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

27 CHAPITRE 2 Le syndicalisme médical et le Collège des médecins La première tentative de syndicalisation des médecins du Québec remonte aussi loin qu au début du siècle dernier. En 1911, un projet de syndicalisation de la profession médicale est présenté au Comité de règlements et de législation du Collège des médecins du Québec. Ce projet visant «la protection des membres de la profession» est cependant rapidement rejeté 1. Le Collège de l époque, soucieux de la mission qui lui est confiée, s oppose alors farouchement à toute loi qui favoriserait la création de syndicats professionnels. Cette position du Collège prendra plusieurs décennies avant de s atomiser. Par exemple, l idée de confier au Comité des hôpitaux la fonction de voir à ce que les médecins-chirurgiens en pratique générale fassent partie du personnel médical des hôpitaux était repoussée par le Collège, sous prétexte qu elle était contraire à l article 14 de la loi médicale. On ne songeait pas non plus à changer cette partie de la Loi 2. Le Collège maintient la ligne dure pendant plus d un demisiècle. Une proposition visant la création de syndicats professionnels régionaux pour décentraliser les décisions est faite sans succès. La défense des intérêts du public et l établissement des tarifs médicaux, apanage du Collège, sont deux éléments incompatibles qui irritent profondément les praticiens. La confusion des rôles, pourtant évidente, est cependant défendue avec acharnement par le Collège. CHAPITRE 2 17

28 En 1928, le D r A.-J. Boisvert présente un projet de groupements médicaux autonomes à l intérieur même de la structure du Collège 3. Il évitait ainsi l affrontement. Tout en faisant diligence pour étudier le modèle d organisation proposé, le conseil du Collège rejette malgré tout la menace par voie majoritaire. À partir de 1946, le Collège autorise ses membres à créer des associations professionnelles, dans le but surtout de permettre les échanges sociaux et professionnels. Les spécialistes peu nombreux et dispersés sont les premiers à se prévaloir de cette possibilité 4. C est ensuite le calme plat jusqu au début des années Le Collège continue à jouer le double rôle de protecteur de la santé des citoyens et de représentant et défenseur de la profession médicale. Dans un contexte de pratique libérale et dans une société où le secteur de la santé était peu organisé, il était facile de concilier les rôles de protecteur du public et de défenseur des intérêts professionnels des médecins 5. Le Collège assume cette tâche par la force des choses, malgré la contradiction manifeste. Comme le disait Évelyn Gagnon en février 1965 dans le magazine Maclean s 6, le Collège agit comme un examinateur qui veut préserver les intérêts du candidat à l examen. Le Collège joue ce rôle avec un grand paternalisme, mélange de contrôle et de conseils comme en fait foi cette anecdote de Le D r Gérald LaSalle, alors registraire du Collège, envoie à tous les praticiens un feuillet à afficher dans leurs cabinets, dont le titre est : «La vocation de prêtre, la vocation de médecin 7». On peut imaginer l effet d une telle analogie dans une période où l Église catholique est omniprésente et au centre de tous les débats dans la Province et où le Collège fixe aussi les honoraires des praticiens. 18 LA PETITE HISTOIRE D UNE GRANDE ASSOCIATION

29 Quand on connaît la rémunération dévolue aux membres du clergé de l époque, on ne peut s étonner de la réaction des omnipraticiens. Le pamphlet contenait aussi des passages méprisants sur la médecine familiale comme en témoigne la réponse du D r Georges Boileau au nom de l Association. Nous n avons malheureusement pas retrouvé le texte original du Collège, mais nous avons mis la main sur la réponse du D r Boileau en date du 18 février Sévère, elle nous permet de comprendre, dans deux passages, les perceptions du Collège de l époque. Le premier passage laisse présager la lente disparition de la médecine familiale en soulignant que plus elle revêt un caractère scientifique, plus son champ d action rétrécit. Le deuxième passage suppose que les omnipraticiens travaillent dans des conditions d isolement et avec des outils imparfaits et que seuls les spécialistes peuvent donner le ton à la profession. La conclusion du D r Boileau était claire. Elle exigeait que le Collège cesse une telle publication. Nous avons retrouvé la réponse laconique du D r LaSalle envoyée trois jours plus tard, dans laquelle il annonce que le feuillet ne sera pas réimprimé. Aucune excuse, aucun regret! Cette anecdote démontre jusqu à quel point, au début des années 1960, le paternalisme et le mépris du Collège sont importants. Sa vision de la médecine familiale n évolue pas. Les praticiens subissent les effets de la spécialisation. Le Collège n est cependant pas le seul alors à s opposer à la naissance des syndicats professionnels. Il a un allié puissant, le gouvernement ultraconservateur de Maurice Duplessis. Ce n est finalement qu avec l arrivée du gouvernement de Jean Lesage le 22 juin 1960 et l adoption de la Loi des hôpitaux en 1962, que la chose devient enfin possible. 19 CHAPITRE 2

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux?

Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Une association à un seul membre? Est-on vraiment sérieux? Synthèse L identité d un régime juridique découle des caractéristiques du sujet qu il couvre et non du seul fait que l entité ait la personnalité

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

Structure et lignes de conduite

Structure et lignes de conduite Structure et lignes de conduite Comité provincial du site Web des AA du Québec Adopté le 29 mai 2004, à Trois-Rivières Modifié le : 26 février 2005, 18 juin 2005, 25 février 2006, 24 février 2007, 26 janvier

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Le guide de l assurance responsabilité

Le guide de l assurance responsabilité Le guide de l assurance responsabilité Questions, réponses et comparatifs, statistiques des plaintes et poursuites, remboursement de la quote-part et liste des primes IL VOUS est obligatoire de souscrire

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie, Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Volume 1 Numéro 2 Février 2009

Volume 1 Numéro 2 Février 2009 Volume 1 Numéro 2 Février 2009 Sommaire Lancement du concours Je prends ma place...1 Lancement du concours Je prends ma place Entrevue avec Annie Patenaude, lauréate 2008...2 En collaboration avec le Secrétariat

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Algérie. Loi relative aux associations

Algérie. Loi relative aux associations Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

Notes de recherche de l

Notes de recherche de l Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 La situation du régime complémentaire de retraite de l industrie de la construction du Québec François L Italien, Doctorant, Département de sociologie, Université

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché

Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché XXIII ème Assemblée régionale Europe Erevan, Arménie 3 au 7 mai 2010 Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché Section Belgique/Communauté

Plus en détail

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être

Plus en détail

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015

Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 Introduction La fabrique citoyenne initiée par la Ville de Rennes va conduire à la rédaction d une charte de la démocratie locale.

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.

Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive. Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent

Plus en détail

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives

Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Projet de Loi no 98 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicament et d autres dispositions législatives Présentation à la Commission des affaires sociales Ordre des pharmaciens du Québec 28 mai 2002

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité 2010 Ton infirmière à la maison Association Neuchâteloise de Soins Pédiatriques à Domicile Rapport d'activité 2010 L'infirmière responsable M.-L. Bourquin 10 ans plus tard Une magnifique fête a marqué la décennie

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

Le SPPMM œuvre dans le secteur

Le SPPMM œuvre dans le secteur LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL LE CHOIX des professionnels Le SPPMM œuvre dans le secteur municipal depuis près de 40 ans. Fondé en 1965 par quelques préposés

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

Insuffisance cardiaque

Insuffisance cardiaque Insuffisance cardiaque Connaître son évolution pour mieux la vivre Guide d accompagnement destiné au patient et ses proches Table des matières L évolution habituelle de l insuffisance cardiaque 5 Quelles

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences

Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences Je viens vous préparer à cet évènement : L illumination des consciences Cette révélation est donnée en français à Sulema, une femme née en 1954 au Salvador. Depuis plus de 30 ans, elle vit au Canada avec

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY

Rédacteur territorial principal de 2 ème classe L ENTRETIEN AVEC UN JURY 17/10/2013 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Rédacteur territorial principal de

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation) Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier

Plus en détail

Clément ALBRIEUX (69)

Clément ALBRIEUX (69) Pratique 20 : Une nouvelle identité entrepreneuriale 287 Le témoin : Clément ALBRIEUX (69) 30 collaborateurs Comment est définie et gérée l innovation dans votre cabinet? Les collaborateurs du cabinet

Plus en détail

Protection des renseignements personnels, publicité ciblée et médias sociaux : Ampleur du problème : certaines observations déconcertantes

Protection des renseignements personnels, publicité ciblée et médias sociaux : Ampleur du problème : certaines observations déconcertantes Protection des renseignements personnels, publicité ciblée et médias sociaux : Ampleur du problème : certaines observations déconcertantes Avner Levin * * Professeur agrégé et directeur, Privacy and Cyber

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail