Le guide de l assurance responsabilité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le guide de l assurance responsabilité"

Transcription

1 Le guide de l assurance responsabilité Questions, réponses et comparatifs, statistiques des plaintes et poursuites, remboursement de la quote-part et liste des primes IL VOUS est obligatoire de souscrire une assurance pour responsabilité professionnelle pour l exercice de la médecine. Au Québec, environ 95 % des médecins actifs ont souscrit une telle assurance via l Association canadienne de protection médicale (ACPM), tandis que les autres ont préféré opter pour un assureur privé. Quelle offre est réellement la meilleure? Votre assurance couvre-t-elle aussi les démêlés avec la RAMQ, le Collège des médecins ou ceux lors d une enquête du coroner? Pouvez-vous changer d assureur au cours de votre pratique? Combien de plaintes et poursuites sont déposées annuellement? Toutes les réponses à ces questions, et plusieurs autres, dans ce guide pratique. Les acteurs Lorsque vient le temps de souscrire une assurance pour responsabilité professionnelle, les médecins québécois se voient offrir le choix entre quatre assureurs : l ACPM, Encon, Lloyd s et Aon. L ACPM est la seule des quatre à ne pas être structurée en entreprise à but lucratif : elle est une mutuelle gérée par des médecins, dont les participants sont des membres. Ses produits d assurance ne sont disponibles que via son siège social. Tandis que Dale-Parizeau LM (courtier collectif exclusif de la FMOQ) propose à ses clients les produits d assurance pour responsabilité professionnelle principalement de Encon et Lloyd s, Sogemec (courtier collectif exclusif de la FMSQ), pour sa part, a une entente avec l assureur Aon pour ce type de produit. Rien ne vous empêche cependant de recourir à un courtier d assurance privé indépendant si vous désirez souscrire une assurance de Encon, Lloyd s ou Aon, que vous soyez médecin spécialiste ou omnipraticien. Le tableau ci-dessous vous aidera à démêler le tout : Tableau résumé - Acteurs - Assurance responsabilité professionnelle Commanditaire Courtier Assureur(s) Clientèle cible - Aucun ACPM Tous FMOQ Dale-Parizeau LM Encon, Lloyd's Médecins omnipraticiens FMSQ Sogemec Aon Médecins spécialistes - Tous les courtiers indépendants Encon, Lloyd's et Aon Tous 42

2 «Avis aux curieux, la prime d assurance moyenne pour un gynécologueobstétricien à Dade County, en Floride aux États-Unis, est de $ US annuellement, ou environ $ canadiens» Questions/réponses et comparatifs Les offres des assureurs dits «privés» (Encon, Lloyd s et Aon) sont très similaires entre elles, pour ne pas dire identiques. Pour cette raison, nous allons les considérer comme une seule et unique aux fins de l article, pour aisément les comparer avec l offre de l ACPM. Voici les principaux points auxquels vous devez porter attention lors du choix de votre assureur : Question : Qu est-ce que la survenance de l acte? Réponse : La protection offerte par l ACPM est basée sur le concept de survenance de l acte, tandis que celle des assureurs privés ne l est pas. La survenance de l acte protège le médecin, peu importe le moment dans le temps où la réclamation est déposée, en fonction de son adhésion à l ACPM au moment où les soins sont prodigués. À l opposé, l offre des assureurs privés défend le médecin seulement pour la durée de son contrat d assurance, peu importe le moment où les soins concernés par le recours judiciaire ont été prodigués. Question : Qu est-ce que la couverture pour les actes antérieurs? Réponse : La couverture pour les actes antérieurs prend son sens lorsque le médecin quitte son assureur pour un autre. Il s agit d une couverture pour des actes qui ont été prodigués avant votre passage vers un nouvel assureur. Les médecins membres de l ACPM, puisque la mutuelle souscrit au principe de la survenance de l acte, sont couverts pour les actes antérieurs, même s ils changent d assureur (peu importe le moment où les soins ont été prodigués). Les assureurs privés, pour leur part, offrent cette couverture sur demande, moyennant une prime additionnelle. Québec : plaintes et poursuites contre les membres de l ACPM * Membres adhérents Nouveaux dossiers ouverts Menaces (à caractère médicolégal) Poursuites judiciaires entamées Poursuites judiciaires : jugements en faveur du demandeur Poursuites judiciaires : jugements en faveur du médecin Poursuites judiciaires réglées hors cour Menaces de poursuites réglées Poursuites judiciaires rejetées ou abandonnées Enquêtes du coroner Plaintes auprès du Collège des médecins Problèmes intrahospitaliers Problèmes liés à la facturation des honoraires Poursuites criminelles découlant de soins médicaux Ensemble du Canada : plaintes et poursuites contre les membres de l ACPM * Poursuites judiciaires entamées contre médecins membres Poursuites réglées hors cour par paiement d une compensation Procès : décision contre le médecin Procès : décision en faveur du médecin Actions en dommage rejetées, abandonnées ou terminées sans aucune compensation financière versée (par décision judiciaire ou règlement) Médecins membres Question : Qu est-ce qui fait varier le prix de ma prime d assurance? Réponse : Seules la province où vous pratiquez la médecine et votre spécialité font varier le prix de la prime si vous êtes assuré chez l ACPM. Vos antécédents n ont aucune influence sur le prix de la prime, qui est identique pour tous les membres de votre spécialité. Au chapitre des assureurs privés, on tient compte des antécédents du dossier du médecin, en termes de réclamations, poursuites, démêlés médicolégaux, etc. Toujours chez ces assureurs, plusieurs options sont disponibles et peuvent faire grimper le prix de votre prime, notamment la couverture pour les actes antérieurs, la couverture lors de la retraite et la couverture pour votre succession. Avis aux curieux, la prime d assurance moyenne pour un gynécologue-obstétricien à Dade County, en Floride aux États-Unis, est de $ US annuellement 1, ou environ $ CAN. Question : Quelle est la limite financière lorsqu un patient me poursuit? Réponse : Pour les membres de l ACPM, il n y a aucune limite pour les indemnités aux patients (le cas échéant) et les frais juridiques pour votre défense. Pour les médecins assurés au privé, il y a «limite de 2 M$ à 5 M$ pour les indemnités aux victimes (et) aucune limite sur les frais de défense et les intérêts sur le montant d'assurance.» 2 Question : Suis-je couvert en cas d une réclamation financière de la RAMQ? Réponse : Oui, pour les services, l aide et les conseils juridiques. Vous n êtes pas couvert pour les montants à être remboursés à la RAMQ (le cas échéant, s il est prouvé que vous avez eu tort dans l interprétation des conventions collectives ou s il est prouvé que les services facturés n étaient pas médicalement requis). L aide juridique comprend notamment les frais pour un avocat spécialisé ou l apport d un ou des médecins experts, alloués par l ACPM à votre dossier. Leur offre comprend une aide financière illimitée en cas de démêlés avec l agent payeur. Pour leur part, les assureurs privés offrent une aide financière d un maximum de $, allouée selon leur gré. Dans ce cas, seul un chèque est remis au défendant : aucune aide n est offerte dans la sélection des avocats ou des médecins experts. * Ces statistiques tiennent uniquement compte des dossiers ouverts et assumés par l'acpm. Elles ne comprennent pas les plaintes et autres démêlés de médecins assurés ailleurs, ou les plaintes et problèmes par des médecins membres, non portés à l'attention de l'acpm. 1 VARDI, Nathan, Moore's Law, Forbes, 28 novembre 2005, page MAI/JUIN 2006 SANTÉ INC.

3 Question : Suis-je couvert en cas de démêlés avec le Collège des médecins, lorsqu une plainte est déposée contre moi, au niveau disciplinaire ou du syndic par exemple? Réponse : Oui. L aide offerte est en tout point similaire à celle offerte en cas de démêlés avec la RAMQ : $ au gré de l assureur privé; illimitée et accompagnée d un soutien professionnel avec l ACPM. Tant les assureurs privés que l ACPM couvrent aussi certains frais lors d une enquête du coroner. L ACPM couvre également les plaintes liées aux droits de la personne et les problèmes intrahospitaliers, tandis que les assureurs privés ne les assument pas. 3 Question : Qu est-ce que le délai de prescription? Réponse : Le délai de prescription est le délai maximal, prévu par la loi, pour lequel un patient peut prendre action contre son médecin, à la suite d une complication. Il est de trois ans. Ce délai de trois ans est aussi le délai maximal pour lequel la RAMQ peut enquêter vos dossiers : la RAMQ ne peut plus enquêter ou exiger un remboursement pour un acte qui s est produit il y a plus de 36 mois. Question : Suis-je couvert lors de ma retraite? Réponse : Si vous êtes membre de l ACPM, vous êtes couvert pour les trois premières années de votre retraite. Après trois années, le délai de prescription pour déposer une plainte ou une requête judiciaire empêche les poursuites. Du côté des assureurs privés, on offre une couverture similaire, moyennant une prime additionnelle. Il en est de même lors de votre décès, pour la protection de votre famille : l ACPM couvre durant trois années votre succession, tandis que cette protection est offerte en option du côté des assureurs privés. Question : Suis-je protégé lors d une grossesse? Réponse : Oui, l ACPM et les assureurs privés continuent de vous couvrir durant les grossesses ou lors d une absence du travail prolongée (invalidité, vacances, etc.). Question : Puis-je changer d assureur en plein milieu de ma pratique? Réponse : Oui, sans problème. Soyez cependant très vigilant quant à votre couverture pour actes antérieurs : assurez-vous d être couvert et protégé pour les soins prodigués lors des trois dernières années avant le changement d assureur. «L offre de l ACPM mise beaucoup sur la protection de l intégrité et de la réputation de ses membres, ce qui n a pas de valeur aux yeux de plusieurs.» Question : Qu est-ce qui fait varier les primes d une année à l autre? Réponse : Le risque du groupe et le niveau de poursuites. Tant au niveau de l ACPM que des assureurs privés, on met en commun les risques des membres ou des assurés. 4 Ainsi, plus il y a de poursuites ou de requêtes médicolégales, quelles que soient les spécialités visées, plus il y a risque d année en année que des frais judiciaires ou des indemnités soient encourus, plus les primes seront appelées à augmenter. À l opposé, plus la prévention des poursuites et des autres démêlés nécessitant une assurance responsabilité professionnelle auront un effet sur les besoins du Le gouvernement du Québec, par l entremise de la RAMQ, rembourse chaque année une fraction de votre prime d assurance responsabilité professionnelle. Pour les médecins de famille, le remboursement représente quelques centaines de dollars; pour certaines spécialités dont les primes oscillent dans les 5 chiffres, le remboursement peut facilement dépasser $. Avec la venue du printemps, les fédérations et le ministère de la Santé rendent public le fruit groupe, moins votre prime sera susceptible d augmenter. Question : En terminant, quelle offre est la meilleure? Réponse : Sans égard aux prix des produits d assurance, il est clair que l offre de l ACPM est de beaucoup supérieure à celle des assureurs privés. Non seulement l offre de l ACPM contient plusieurs avantages de par ses caractéristiques (notamment l aide juridique illimitée incluse dans votre prime, pour divers démêlés médicolégaux), mais elle mise beaucoup sur la protection de l intégrité et de la réputation de ses membres, ce qui n a pas de valeur aux yeux de plusieurs. Les chiffres parlent d ailleurs d eux-mêmes, puisque 95 % des médecins du Québec sont assurés via l ACPM. La seule et unique raison pour laquelle des médecins pourraient être tentés d être assurés chez Encon, Aon ou Lloyd s est la possibilité d obtenir une prime d assurance moins élevée, ce qui, dans les faits, depuis environ deux ans, est loin d être garanti ou n est tout simplement plus le cas. «Les primes ont presque doublé chez certains assureurs en 2004 pour certaines spécialités», nous disait Me Christian Dumais, de Dale-Parizeau LM, «mais nous demeurons extrêmement compétitifs, notamment pour les médecins qui pratiquent à temps partiel.» La quote-part Le remboursement de la quote-part de votre prime d assurance par la RAMQ de leurs négociations entourant les modalités de ce remboursement, appelé «quote-part». La quote-part n entre pas dans le calcul des gains de pratique et n est pas imposable. À la page 47, vous trouverez la liste de toutes les primes «témoins» d assurance responsabilité de l ACPM, pour 2006, par spécialité, ainsi que le montant de la contribution du médecin. La différence entre le montant de la prime 3 4 IDEM 44

4 témoin de l ACPM et la contribution du médecin représente la quote-part qui vous est remboursée, même pour ceux et celles qui souscrivent une assurance responsabilité privée. Seule exception possible : lorsque votre prime «privée» est inférieure au montant de la prime témoin de l ACPM, on utilise alors le montant de votre prime dans le calcul de la quote-part. Question : Comment obtenir le remboursement de la quote-part? Réponse : Pour obtenir le remboursement de votre quote-part, deux options s offrent à vous. 5 Premièrement, vous pouvez remplir et faire parvenir à la RAMQ le formulaire «Demande de remboursement relative à l assurance responsabilité professionnelle» n o 2904, accompagné des preuves de paiement de la prime. Pour l obtenir, communiquez avec le service aux professionnels de la RAMQ au 1 (800) En second lieu, si vous souscrivez votre assurance auprès de l ACPM, vous pouvez demander à ce que la mutuelle se charge automatiquement d acheminer la demande de remboursement en votre nom à la RAMQ. C est de loin la façon la plus simple. Pour adhérer à ce service ou vérifier votre participation, communiquez avec le service des adhésions de l ACPM au 1 (800) Notez que ce service n est pas disponible pour les nouveaux médecins : la première demande de remboursement doit obligatoirement s effectuer en utilisant le formulaire n o Par la suite, les nouveaux médecins peuvent s inscrire au service automatique de télécommunication des demandes de remboursement de l ACPM. Question : Quand la quote-part est-elle remboursée? Réponse : Si vous payez votre assurance responsabilité en un seul versement annuel, votre remboursement global a lieu à la fin du mois d avril. Si vous effectuez des versements mensuels, les remboursements ont lieu quatre fois par année : au mois d avril, juillet, octobre et janvier. Évidemment, un remboursement à ces dates suppose que vous avez effectué vos demandes de remboursement à temps, tous les trois mois. La date limite pour effectuer une demande de remboursement de la quote-part est le 31 mars de l année suivante. Par exemple, pour l année 2006, votre demande doit être effectuée avant le 31 mars Question : Est-il possible de ne payer que la «contribution du médecin» plutôt que de devoir débourser en entier les frais de la prime et ensuite obtenir un remboursement de la quote-part? Réponse : Non. Vous devez acquitter la prime d assurance en entier et faire les demandes de remboursement nécessaires. Question : Comment puis-je m assurer du remboursement de la quote-part? Réponse : Selon le site Web de la RAMQ : «lorsque la Régie a effectué un remboursement (en partie ou en totalité) de la quote-part, elle inscrit le détail de ce remboursement à votre état de compte. Ce détail paraît à la dernière page de votre état de compte à la section Détail du remboursement en assurance responsabilité. De plus, cette section paraît uniquement à l état de compte personnel du médecin». 6 Faites connaître votre opinion Est-il équitable pour l ensemble du corps médical de «financer» les assurances des spécialités plus à risque? ÊTES-VOUS en faveur du principe actuel de remboursement des primes d assurance? Des voix commencent à s élever contre le fait que l ensemble du corps médical «finance» les assurances des spécialités plus à risque, comme l obstétrique et la chirurgie, tandis que les médecins de famille, pour ne nommer que ceux-ci, voient leurs assurances remboursées que très partiellement. À titre d exemple, les obstétriciens ont une prime en 2006 de ,72 $, mais leur contribution personnelle est limitée à $. Pour leur part, les médecins de famille dont la pratique se limite à des gardes d urgence et des visites en cabinet privé voient leur contribution personnelle être de 1 600,64 $, pour une prime de 2 302,08 $. De plus, on clame que ces spécialités «riches» ont déjà des honoraires professionnels élevés, qui justifient des frais de pratique en conséquence. À l opposé, les partisans du système actuel affirment qu il est juste de rembourser une part élevée des primes d assurance des spécialités plus à risque : avec la croissance continue des primes à venir, certains médecins refuseront tout simplement d effectuer certains types d opérations risquées dans un futur rapproché. Tel est d ailleurs le cas en Floride où les primes des obstétriciens oscillent aux alentours de $ US et où il est extrêmement difficile de trouver un médecin disponible pour un accouchement. De plus, on clame qu il est équitable de soutenir ces spécialistes, car il faut d abord et avant tout s assurer du maintien des services à la population, sans égard aux risques de poursuites. Qu en pensez-vous? Faites connaître votre opinion : Par télécopieur : (514) ; Par courriel : Par la poste : 201A-1175 rue Bernard, Outremont (Québec) H2V 1V5; Par Internet : 5 ou 6 idem 46

5 Barème des cotisations, contribution du médecin et quote-part, assurance responsabilité professionelle, année 2006 Description de la spécialité (Codes de travail de l ACPM) Prime témoin 1 Contribution 2 Remboursement 3 Allergie (40) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Anesthésie (90) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ Biochimie médicale (24) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Cancérologie médicale (oncologie médicale) (59) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Cardiologie (70) 2 825,28 $ 1 200,00 $ 1 625,28 $ Chirurgie cardiaque (91) ,84 $ 4 616,00 $ 5 821,84 $ Chirurgie générale (83) ,56 $ 3 500,00 $ 6 728,56 $ Chirurgie gynécologique excluant le travail et l'accouchement (84) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Chirurgie orthopédique (94) ,84 $ 4 900,00 $ 7 826,84 $ Chirurgie pédiatrique (85) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ Chirurgie plastique (86) ,84 $ 3 500,00 $ 6 937,84 $ Chirurgie thoracique (87) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Chirurgie vasculaire (89) 8 737,44 $ 3 500,00 $ 5 237,44 $ Consultations chirurgicales/pratique chirurgicale en cabinet (37) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Dermatologie (44) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Endocrinologie (46) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Enseignement/Recherche - Travail à l'étranger, sauf aux États-Unis (9) 564,00 $ n.d. n.d. Gastroentérologie (47) 4 355,64 $ 1 050,00 $ 3 305,64 $ Génétique (48) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Hématologie (50) 2 825,28 $ 900,00 $ 1 925,28 $ Imagerie diagnostique (45) 3 133,04 $ 950,00 $ 2 213,03 $ Immunologie clinique (42) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Maladies infectieuses (52) 2 303,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine administrative - aucun contact clinique (20) 1 033,32 $ 400,00 $ 633,32 $ Médecine communautaire (santé publique) (28) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine d urgence/urgentologie (82) 5 532,84 $ 1 500,00 $ 3 732,84 $ Médecine familiale/générale - excluant l'anesthésie, l'obstétrique, l'urgence et la chirurgie (35) * 1 948,92 $ 1 337,12 $ 611,80 $ Médecine familiale/générale - incluant gardes à l urgence (73) * 2 302,08 $ 1 600,64 $ 701,44 $ Médecine familiale/générale - incluant l'anesthésie, la chirurgie et les gardes à l urgence (79) * 2 302,08 $ 1 600,64 $ 701,44 $ Médecine familiale/générale - incluant l'obs., l'anesthésie, la chirurgie et les gardes à l'urgence (78) * 5 532,84 $ 1 684,82 $ 3848,02 $ Médecine des voies respiratoires (62) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine du sport (64) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine du travail (51) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Médecine interne et ses sous-spécialités non précisées ailleurs (54) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine nucléaire (58) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Médecine physique et réadaptation/physiatrie ou gériatrie ou soins palliatifs (27) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Microbiologie médicale (25) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Missionnariat ou travail caritatif à l'étranger, sauf aux États-Unis (8) 564,00 $ n.d. n.d. Néonatologie (66) 3 113,04 $ 950,00 $ 2 213,03 $ Néphrologie (55) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Neurochirurgie (92) ,64 $ 4 900,00 $ ,64 $ Neurologie (56) 4 355,64 $ 1 050,00 $ 3 305,64 $ Obstétrique incluant ou excluant la gynécologie (93) ,72 $ 4 900,00 $ ,72 $ Ophtalmologie (60) 4 355,64 $ 1 500,00 $ 2 855,64 $ Otolaryngologie incluant les interventions cosmétiques limitées à la tête et au cou (77) 6 487,68 $ 1 500,00 $ 4 987,68 $ Pathologie anatomique (21) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie générale (22) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie hématologique (23) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pathologie neurologique (neuropathologie) (26) 2 105,88 $ 400,00 $ 1 705,88 $ Pédiatrie (61) 3 243,84 $ 1 000,00 $ 2 243,84 $ Pratique limitée au traitement de la douleur chronique (38) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Pratique limitée à l assistance chirurgicale (33) 1 948,92 $ 400,00 $ 1 548,92 $ Pratique obstétricale axée sur le traitement de l'infertilité, excl. l'accouchement et/ou la chirurgie (39) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Psychiatrie et/ou traitement médical de la toxicomanie (36) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Radio-oncologie (65) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Rhumatologie (63) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Soins intensifs/critiques (53) 2 302,08 $ 900,00 $ 1 402,08 $ Urologie (88) 4 355,64 $ 2 091,00 $ 2 264,64 $ * Pour les membres de la FMOQ 1 La prime témoin est la prime de l ACPM pour l année La contribution est la portion de la prime que le médecin assume 3 Le remboursement ou la quote-part est le montant remboursé par la RAMQ 47 MAI/JUIN 2006 SANTÉ INC.

Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle

Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle 088 À l intention des médecins omnipraticiens 15 juillet 2013 Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle La Régie vous présente les modifications apportées

Plus en détail

Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle

Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle 197 À l intention des médecins omnipraticiens 27 novembre 2014 Modifications à l entente particulière relative à l assurance responsabilité professionnelle Amendement n o 139 La Régie vous présente les

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE

SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE SONDAGE NATIONAL SUR LA MÉDECINE PALLIATIVE QUESTIONNAIRE Société canadienne des médecins de soins palliatifs Association médicale canadienne Collège des médecins de famille du Canada Collège royal des

Plus en détail

CRITERES DE REMPLACEMENT

CRITERES DE REMPLACEMENT ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - 7 semestres dans des services agréés pour le DES d anatomie et cytologie pathologiques, dont au moins 5 doivent être accomplis dans des services hospitalouniversitaires

Plus en détail

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE www.ch-toulon.fr Sommaire Hôpital Sainte Musse L essentiel... 4 Services de soins... 5 Services médico-techniques...

Plus en détail

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr

Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE. www.ch-toulon.fr Services, consultations, examens : les numéros de téléphone à portée de main! MEMO PHONE www.ch-toulon.fr Sommaire 2 Hôpital Sainte Musse L essentiel... 4 Services de soins... 5 Services médico-techniques...

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

La facturation à l acte

La facturation à l acte La facturation à l acte Michel Desrosiers, m.d., ll.b. Direction des Affaires professionnelles FMOQ La facturation à l acte Services assurés RAMQ Services assurés CSST Services «assurés» hors province

Plus en détail

Genres d assurances :

Genres d assurances : Genres d assurances : Assurance-vie Assurance invalidité Assurance médicaments - maladie Assurance frais de bureau Assurance responsabilité professionnelle Assurance-vie Garantie la couverture des besoins

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

BILAN DE LA DAJ EN QUALITE D AUTO-ASSUREUR SUR LES RECLAMATIONS INDEMNITAIRES. Marjorie OBADIA/DAJ/10 janvier 2012

BILAN DE LA DAJ EN QUALITE D AUTO-ASSUREUR SUR LES RECLAMATIONS INDEMNITAIRES. Marjorie OBADIA/DAJ/10 janvier 2012 BILAN DE LA DAJ EN QUALITE D AUTO-ASSUREUR SUR LES RECLAMATIONS INDEMNITAIRES Marjorie OBADIA/DAJ/10 janvier 2012 Une place d auto-assureur unique en France : Rôle traditionnel de défense de l Institution

Plus en détail

Titres de spécialiste pour tous?

Titres de spécialiste pour tous? Titres de spécialiste pour tous? Octroi de titres postgrades fédéraux à des médecins sans titre en vertu des dispositions transitoires Ch. Hänggeli, responsable du secrétariat pour la formation prégraduée,

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne

Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Régime d assurance collective conçu à l intention des membres de l Association chiropratique canadienne Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ

ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ ASSURANCES AMUQ Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres de l AMUQ Assurance médicaments et assurance soins de santé Assurance vie du membre & des personnes à charge

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

Participation de l Assurance Maladie à l assurance en Responsabilité Civile Professionnelle des médecins libéraux

Participation de l Assurance Maladie à l assurance en Responsabilité Civile Professionnelle des médecins libéraux Participation de l Assurance Maladie à l assurance en Responsabilité Civile Professionnelle des médecins libéraux HAS réunion des gestionnaires d Organismes agréés 25 novembre 2013 Participation à l Assurance

Plus en détail

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Michel Desrosiers Le D r Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat,

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.

règlement invalidité Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq. Demande de règlement invalidité Demande initiale Régime collectif d assurance de personnes de l Association des chirurgiens dentistes du Québec POUR NOUS JOINDRE www.ssq.ca Police N o 14A00 ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s

dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours lat ransplantation hépatique p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s Contact presse Anne-Karen Nancey - Direction de la communication

Plus en détail

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective? Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont

Plus en détail

Le Regroupement des compagnies d assurances à charte du Québec (RACQ) est membre à part entière depuis juillet 2001.

Le Regroupement des compagnies d assurances à charte du Québec (RACQ) est membre à part entière depuis juillet 2001. Survol du cadre réglementaire en assurance médicaments Claude Di Stasio, Vice-présidente, Affaires québécoises, ACCAP ACCAP L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), organisme

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2014 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Partout au Canada, la responsabilité

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Assurance Protection-Voyage

Assurance Protection-Voyage En cas d urgence, appelez immédiatement Assistance aux Assurés Inc. 1 800 222-9978 (sans frais des États-Unis et du Canada) 001 800 514-1889 (sans frais du Mexique) 905 816-2562 (frais virés de partout

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau

Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Proposition d assurance Professionnels libéraux

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Proposition d assurance Professionnels libéraux ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Proposition d assurance Professionnels libéraux Questionnaire de déclaration d activité professionnelle Tous les proposants, quelle

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

Lorsqu un couple se sépare : D R O I T S E T R E S P O N S A B I L I T É S

Lorsqu un couple se sépare : D R O I T S E T R E S P O N S A B I L I T É S Lorsqu un couple se sépare : D R O I T S E T R E S P O N S A B I L I T É S Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

L infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue

L infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue L infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue Marie-Christine Lemieux, M.Sc. Inf., IPSPL 2 e Symposium

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Déclaration du salarié Déclaration du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations

Plus en détail

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944

assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

Bulletin d information no 2

Bulletin d information no 2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information no 2 Le 13 décembre 2004 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Le système de

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital

Plus en détail

L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle L'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle Dossier mis à jour le 9 juillet 2013 Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION

LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION Pour une septième année consécutive, le magazine Santé inc. publie le guide des agences de facturation du Québec. Le site Web de la RAMQ liste près de 200 agences de

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2015 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Partout au Canada, la responsabilité

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Concours «Un amour de bébé»

Concours «Un amour de bébé» Concours «Un amour de bébé» DURÉE DU CONCOURS Règlement Le concours «Un amour de bébé» est organisé par Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie (les «organisateurs du concours»). Il se

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011

ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

Introduction... 5. Préambule Historique... 8 Rôle de la Confédération... 10 Rôle des cantons et des communes... 12

Introduction... 5. Préambule Historique... 8 Rôle de la Confédération... 10 Rôle des cantons et des communes... 12 La santé en Suisse 3 Table des matières Introduction.................................................. 5 Préambule Historique......................................... 8 Rôle de la Confédération............................

Plus en détail

interne générale (anamnèse, examen médical, diagnostic, traitement, consultation et prévention).

interne générale (anamnèse, examen médical, diagnostic, traitement, consultation et prévention). Instructions pour les organisateurs de sessions de formation continue essentielle spécifique crédits de formation continue SSMI/SSMG pour les manifestations 1. Base légale A compter du 1er janvier 2014

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION EST-CE QUE LA COUVERTURE OFFERTE AVEC VOTRE CARTE DE CRÉDIT EST SUFFISANTE I? Vous ne vous êtes probablement jamais soucié de l étendue de la couverture d assurance offerte

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Assurance de groupe assurance complémentaire du risque d invalidité Conditions générales

Assurance de groupe assurance complémentaire du risque d invalidité Conditions générales Assurance de groupe assurance de groupe sommaire chapitre 1: étendue de l assurance art. 1. objet de l assurance art. 2. durée des prestations art. 3. base de calcul des prestations art. 4. fixation de

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL A compléter du questionnaire spécifique correspondant à votre spécialité, joint en annexe Contrat en cours : / - date de fin du contrat :

Plus en détail

LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION

LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION LE GUIDE DES AGENCES DE FACTURATION Pour une sixième année consécutive, le magazine Santé inc. publie le guide des agences de facturation du Québec. Le site Web de la RAMQ liste près de 200 agences de

Plus en détail

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

médicale canadienne, l Institut canadien d information sur la santé, Santé Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) interroge ses membres sur plusieurs aspects touchant leur pratique professionnelle à l aide de sondages, de groupes de

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

Les études de Médecine à l Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR2S) Médecine / UFR2S / UGB / St Louis

Les études de Médecine à l Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR2S) Médecine / UFR2S / UGB / St Louis Les études de Médecine à l Unité de Formation et de Recherche des Sciences de la Santé (UFR2S) Contexte d ouverture En 2010 FMPOS de l UCAD : 53 ans UFR Médecine de l Université de Thiès : 2 ans UFR santé

Plus en détail

Demande de règlement invalidité Demande initiale

Demande de règlement invalidité Demande initiale www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale

Plus en détail

Avantages sociaux en ligne

Avantages sociaux en ligne Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat 25298 le Régime de soins dentaires

Plus en détail

Formulaires et demandes d information les obligations

Formulaires et demandes d information les obligations Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Formulaires et demandes d information les obligations Michel Desrosiers AVEZ-VOUS DÉJÀ HÉSITÉ à remplir un formulaire médical que vous tendait un patient,

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

Je connais mon régime d assurance

Je connais mon régime d assurance Je connais mon régime d assurance 1- François a pris sa retraite il y a quelques années (avant l âge de 65 ans). Puisque son épouse, plus jeune, travaillait toujours et que l entreprise lui offrait un

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les

Plus en détail

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

Proposition no 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits

Proposition no 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits Proposition n o 1 Assurance responsabilité professionnelle / Avril 2014 1 Proposition n o 1 Assurance responsabilité professionnelle Résumé des faits Le nouveau Règlement sur l assurance responsabilité

Plus en détail