SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE-STBSiège social :Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

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1 AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE-STBSiège social :Rue Hédi Nouira 11 Tunis La Société Tunisienne de Banque- STB- publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 212. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial comptes, Fathi SAIDI (CFA) et des co-commissaires aux Nedra Jlassi Semmar ( Groupement SNJ- IMAC). 1

2 BILAN 31/12/212 2

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6 NOTES AUX ETATS FINANCIERS ARRETEES AU 31 DECEMBRE REFERENTIEL D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers de la Société Tunisienne de Banque «S.T.B.» arrêtés au 31 Décembre 212 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, et notamment les Normes Comptables (NCT 21, 22, 24 et 25) relatives aux établissements bancaires. 2. BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES Les états financiers de la «S.T.B» sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit : 2.1. Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents Comptabilisation des engagements hors bilan Les engagements de financement se rapportant aux crédits à moyen et long terme, les crédits documentaires et les garanties sous forme d aval et cautions sont portées en hors bilan à mesure qu ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages des fonds pour leur valeur nominale. Comptabilisation des crédits à la clientèle Les crédits nets d'escompte sont présentés au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des intérêts décomptés d'avance et non encore courus. Les crédits décaissés et les comptes courants débiteurs sont présentés déduction faite des intérêts et agios réservés, des produits perçus ou comptabilisés d avance et des provisions y afférentes. Comptabilisation des revenus sur crédits à la clientèle Les intérêts, produits assimilés ainsi que les commissions sont pris en compte en résultat de l exercice clos au 31 Décembre 212 pour leurs montants rattachés au dit exercice. Les intérêts sur crédits à court terme sont perçus d avance et comptabilisés dans les comptes de régularisation au moment du déblocage de ces crédits et font l objet d un abonnement en fin de mois, pour la partie courue. Les intérêts impayés se rapportant à des crédits à long et moyen terme douteux (classe B2, B3 et B4), au sens de la circulaire de la «B.C.T» n 91-24, sont constatés en intérêts réservés et sont présentés en soustractions du poste "Créances sur la clientèle". Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif. 6

7 Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les actifs courants (classe A) ou parmi les actifs nécessitant un suivi particulier (classe B1) au sens de la circulaire de la «B.C.T» n et dont l encaissement effectif est raisonnablement assuré, sont portés en résultat à mesure qu ils sont courus à l exception des intérêts des crédits traités dans le cadre de la nouvelle circulaire BCT N La réservation des produits sur les comptes courants débiteurs est effectuée sur la base du critère «gel du compte». Seuls les agios sur les comptes gelés sont réservés. Un compte est considéré gelé si la somme de ses mouvements créditeurs nets est inférieure aux agios débiteurs générés par le compte. Les agios sur les créances contentieuses en comptes courants débiteurs clôturés ne font pas l objet de comptabilisation. Comptabilisation des intérêts de retard Les intérêts de retard sont constatés par la «S.T.B» lors du règlement par le client ou lors de la réalisation d une consolidation des prêts pour un client donné. Toutefois, et suite à la mise en place depuis 27 du nouveau progiciel du contentieux «IMX» une partie des intérêts de retard a été calculée, réservée et comptabilisée pour un montant de md. Provisions sur engagements : Provisions individuelles Les provisions requises sur les engagements de la clientèle ont été déterminées conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire de la «B.C.T» n 91-24, telle que modifiée par les circulaires de la «B.C.T» n et n 99-4, qui définit les classes de risques et les taux minima de provisionnement de la manière suivante : A : actifs courants B1 : actifs nécessitant un suivi particulier B2 : actifs incertains B3 : actifs préoccupants B4 : Actifs compromis % % 2 % 5 % 1 % Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d actifs financiers, d immeubles hypothéqués, de garanties de l Etat et des garanties des banques et assurances. Les provisions sur prêts et sur comptes débiteurs sont présentées en déduction des rubriques concernées. Les provisions sur les engagements hors bilan sont présentées dans la rubrique «Autres postes des passifs». 7

8 Provisions collectives En application de la Circulaire aux Banques n du 11 janvier 212 portant évaluation des engagements dans le cadre des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques, la Banque a constitué par prélèvement sur les résultats de l exercice 211, des provisions à caractère générale dites «Provisions Collectives» en vue de couvrir les risques latents sur les engagements courants (classe ) et ceux nécessitant un suivi particulier (classe 1) au sens de l article 8 de la Circulaire BCT du 17 décembre Pour la détermination du montant de cette provision, la banque a retenu la méthodologie édictée par la note aux établissements de crédits n du 2 mars 212 qui prévoit les étapes suivantes : 1- Regroupement des engagements classés et 1 en groupes homogènes par secteur d activité ; 2- Calcul des taux de migration moyen pour chaque groupe qui correspond aux risques additionnels du groupe de l année N par rapport aux engagements et 1 du même groupe de l année N-1. Ce calcul a été effectué en éliminant les engagements présentant un profil de risque spécifique à savoir : Clan Ben Ali et entreprises publiques; 3- Détermination du facteur scalaire par groupe de créances reflétant l aggravation des risques. Il ya lieu de noter que le calcul du facteur scalaire a été effectué compte tenu des engagements du clan Ben Ali et ceux des entreprises publiques étant donné que ces derniers sont également touchés par la conjoncture exceptionnelle observée en 211 ; 4- Estimation des taux de provision à appliquer par groupe de créances et détermination du montant de la provision collective par la multiplication du montant des engagements et 1 par ces trois paramètres Comptabilisation du portefeuille titres et des revenus y afférents Le portefeuille titres détenu par la Banque est classé en deux catégories : le portefeuille d investissement et le portefeuille titres commercial Portefeuille d investissement et revenus y afférents Sont classés dans le portefeuille d investissement : Les titres représentant des parts de capital dans les entreprises dont la possession durable est estimée utile à l activité de la Banque (titres de participation à caractère durable) : Titres de participation, parts dans les entreprises associées et parts dans les entreprises liées ; 8

9 Les titres à revenus fixes acquis par la Banque avec l intention de les détenir jusqu à leurs échéances (titres d investissement dont notamment les emprunts obligataires) ; Les titres représentant des participations de financement ayant fait l objet d une convention de rétrocession mais qui ne sont pas encore définitivement cédés ; Les fonds gérés par les sociétés SICAR. Les règles de comptabilisation des opérations sur ces différentes catégories de titres sont résumées comme suit : Ces titres sont comptabilisés au bilan au prix d acquisition, frais et charges exclus. Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur valeur d émission. Les opérations d acquisition et de cession des titres de participation sont constatées soit à la date du transfert de propriété des titres, soit à la date d enregistrement de la transaction à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Les plus values résultant de la cession de ces titres sont présentées au niveau du poste «Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement». Les dividendes sur les titres détenus par la Banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée. Les revenus des titres à revenu fixe (obligations) sont pris en compte en produits de façon étalée sur la période concernée. Les participations de financement sont considérées comme une extension de l activité principale de financement et les plus values résultant de leur cession sont assimilées à des intérêts et font partie des produits d exploitation bancaire. Ces plus values sont constatées en produits une seule fois au moment de la cession et sont présentées au niveau du poste «Revenus du portefeuille d investissement». Les dividendes sur les titres détenus par la Banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée. Les impayés en intérêts capitalisés (convertis en participations au capital) sont transférés des comptes de créances aux comptes de participations. Les agios réservés y afférents sont transférés au niveau des provisions sur participations. 9

10 Les titres de participation sont évalués à leur valeur d usage à la date d arrêté des comptes et donnent lieu à la constitution de provisions pour couvrir les moins-values éventuellement dégagées revêtant un caractère durable. Cette valeur tient compte de : - La valeur boursière de l action pour les titres côtés, - La valeur mathématique calculée à partir du dernier bilan disponible pour les participations dans les projets autres qu hôteliers, - La valeur mathématique calculée à partir du dernier bilan disponible corrigé compte tenu de la plus value dégagée sur les immobilisations pour les participations dans les projets hôteliers. Les participations sur les fonds gérés par les SICAR qui sont effectuées dans le cadre des conventions de rétrocession, sont évaluées à leur valeur d usage et compte tenu des perspectives de recouvrement. Ainsi, il est procédé au provisionnement des participations présentant des échéances de rétrocession impayées et dont la valeur d usage ne couvre pas le coût d acquisition des titres Portefeuille titre commercial et revenus y afférents Le portefeuille titre commercial détenu par la Banque est classé en deux catégories : - : les titres caractérisés par leur liquidité et dont la durée de détention ne dépasse pas les trois mois (Bons de trésor à court terme). - : les titres acquis avec l intention de les détenir dans un horizon ne dépassant pas l année. Les revenus afférents à ces titres sont pris en compte en résultat de façon étalée sur la période concernée. La prime sur titres de placement soit la différence entre le prix d acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres Comptabilisation des dépôts de la clientèle et des charges y afférentes. Les charges d intérêts sur les dépôts et avoirs de la clientèle sont constatées par nature de dépôt de la manière suivante : - - Les intérêts sur comptes courants sont positionnés sur les comptes de la clientèle et comptabilisés trimestriellement. Les dates de valeur utilisées pour le calcul des intérêts sur comptes courants de la clientèle varient selon la nature des opérations de retrait ou de versement effectués par la clientèle, et ce conformément à la circulaire de la «B.C.T» n Les intérêts sur comptes à terme sont positionnés sur les comptes de la clientèle à terme échu et font l objet d abonnement à chaque date d arrêté. 1

11 2.4. Comptabilisation des ressources et des charges y afférentes. Les emprunts contractés par la Banque sont constatés au bilan au fur et à mesure des tirages effectués. Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés parmi les charges à mesure qu ils sont courus. Les emprunts extérieurs contractés par la Banque et bénéficiant d une prise en charge, par Tunis Ré, de la perte de change y découlant sont présentés au niveau des états financiers en dinars tunisiens convertis sur la base du cours historique. Les emprunts en devises dont la «S.T.B» encourt le risque de change sont réévalués à la date d arrêté aux taux en vigueur à cette date. Les pertes de change latentes sont portées en résultat Comptabilisation des opérations libellées en monnaies étrangères et du résultat de change. Les opérations de change manuel de billets de Banques sont comptabilisées quotidiennement au cours du jour de l opération. Le résultat de change représente dans ce cas la différence entre le cours d achat et de vente du jour concerné. Les comptes de bilan en monnaies étrangères, y compris les positions de change, font l objet d une réévaluation du cours fixe au cours de change en vigueur à la date d arrêté. L écart dégagé est enregistré dans un compte de bilan «38.391Ecart de conversion» Les valeurs immobilisées et amortissements Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition compte tenu du pourcentage de récupération de la TVA de l'année précédente. Les immobilisations sont amorties linéairement. Les taux d'amortissement appliqués par la Banque se détaillent comme suit : -Immeubles -Matériel de transport -Mobilier et matériel de bureau -Matériel de sécurité, de communication et de climatisation -Matériel informatique -Logiciels informatiques -Agencements, aménagements et installations (*) Taux appliqué pour les acquisitions à partir du 1er Janvier % 2% 1 % 15% 2% (*) 1% 15% 33% (*) 33% 1%

12 Toutefois, et par dérogation au principe comptable du coût historique, la Banque a procédé au cours de l exercice 2 à la réévaluation des terrains et des constructions. Cette réévaluation a induit une augmentation des capitaux propres pour un montant de MD présenté au niveau du poste «Autres capitaux propres». 2.7 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages postérieurs à l emploi : Une provision pour avantages du personnel est comptabilisée par la banque pour faire face aux engagements correspondants à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles ( six mensualités ) auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d un calcul effectué selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées (prévue par la Norme Comptable Internationale IAS 19, Avantages du personnel, n ayant pas d équivalente en Tunisie) qui prend en considération notamment le risque de mortalité, l évolution prévisionnelle des salaires, la rotation des effectifs et un taux d actualisation financière. Un complément de provision est également comptabilisé pour couvrir les engagements de la Banque envers le personnel retraité en matière d assurance sociale, en utilisant la même méthode comptable et en se basant sur des estimations de l espérances de vie des bénéficiaires et des charges annuelles découlant du contrat d assurance sociale. 3. MODIFICATION COMPTABLES Les soldes des provisions sur engagements et celles pour risques et charges ont fait l objet de corrections nécessaires pour améliorer la couverture des risques antérieurs à l exercice 212. Ainsi les redressements comptables, constatés par le biais du compte des modifications comptables affectant les résultats reportés, ont résulté de : Objet de l ajustement Montant en md 1. Ajustement des provisions des créances sur la clientèle Ajustement des provisions sur comptes courants associés Ajustement des provisions pour départ à la retraite Ajustement des provisions pour risques Effet d IS 8 64 Total Compte tenu des difficultés de retraitement des exercices antérieurs, les données de l exercice 211 n ont pas fait l objet d un retraitement en proforma pour les besoins de comparabilité 12

13 Note 4.1 Caisse, et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le solde de ce poste s'élève à md au 31/12/212 contre md au 31/12/211 et se détaille comme suit : 31/12/212 31/12/211 Caisse BCT CCP TGT et Reprise de liquidité Les comptes «B.C.T» Dinars présentent des suspens, qui sont en cours d apurement. - Le tableau suivant récapitule ces suspens par date d antériorité : ANTERIORITE DEBIT BCT DEBIT STB CREDIT BCT CREDIT STB Moins d'un trimestre semestre Plus d'un an Plus d'un trimestre Plus d'un TOTAL Les comptes «B.C.T» Devises présentent des suspens, qui sont en cours d apurement. Ces suspens sont récapitulés par devises et par ancienneté dans le tableau suivant : 13

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18 Note 4.2 Créances sur les établissements bancaires et financiers Le solde de ce poste s'élève à md au 31/12/212 contre md au 31/12/211. Il se détaille comme suit : - Banques Résidentes - Banques non Résidentes - Organismes financiers (sociétés de leasing) - Banques Résidentes - Banques non Résidentes* 31/12/212 31/12/ Les comptes correspondants débiteurs sont présentés nets des comptes correspondants créditeurs par devise. - Les comptes correspondants présentent des suspens qui sont en cours d apurement. Le tableau suivant récapitule ces suspens par devises et par ancienneté : 17

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21 L applicatif dédié à la gestion des prêts en devises ne permet pas de retracer toutes les opérations effectuées par la banque. Note 4.3 Créances sur la clientèle L'évolution comparée des engagements nets entre 211 et 212 se présente comme suit : en md - Comptes courants débiteurs - Crédits sur ressources spéciales - Les créances prises en charge par l'etat - Bonification prise en charge par l'etat - Comptes courants associés - Autres concours à la clientèle - Créances à abandonner - Créances rattachées Provisions - Provisions sur comptes courants - Provisions sur ressources spéciales - Provisions sur autres concours à la clientèle - Provisions sur comptes courants associés - Provisions sur créances à abandonner - Provisions collectives - Agios réservés sur comptes courants - Agios réservés sur autres concours à la clientèle - Agios réservés sur comptes courants associés - Agios réservés sur ressources spéciales - Agios réservés sur créances à abandonner /12/ /12/

22 La structure de l'encours net des créances sur la clientèle au 31/12/212 est la suivante : en md Encours Créances Agios Provisions Brut Rattachées Réservés Produits Encours perçus Net d'avance C/C Débiteurs C/ Ressources spéciales Comptes courants associés Autres conc. à la clientèle Créances à abandonner Total Le système d information de la banque n assure pas la traçabilité, le recoupement et le contrôle des soldes des comptes «Produits perçus d avance» se rapportant aux crédits à la clientèle. Cependant, des ajustements sont effectués pour l estimation de ces soldes en fin d exercice, sur la base de situations extra-comptable du portefeuille. Agios réservés : Les comptes d'agios réservés arrêtés au 31/12/212 se détaillent comme suit : En md 31/12/212 31/12/211 Agios réservés sur C/C Agios réservés sur Avals et Cautions Agios réservés sur régularisation soldes débiteurs Agios réservés sur intérêts crédits moyen terme ordinaires Agios réservés sur intérêts crédits moyen terme consolidés Agios réservés sur crédits garantis par l Etat Agios réservés sur Ressources Spéciales Agios réservés sur C/C Associés Intérêts de retard réservés sur créances contentieuses Agios réservés/ créances à abandonner Agios réservés sur créances prises en charge par l Etat Agios réservés sur créances rattachées Suite à la mise en place depuis 27 du nouveau progiciel du contentieux «IMX» une partie des intérêts de retard a été calculée, réservée et comptabilisée pour un montant de md. 2

23 Ces intérêts de retard réservés sur créances contentieuses concernent seulement une partie des créances contentieuses gérées par le nouveau progiciel du contentieux et qui sont calculés et comptabilisés automatiquement par ce système. Les agios réservés sur les comptes courants associés sont comptabilisés en partie au niveau du compte agios réservés sur CCA et en partie au niveau des comptes agios réservés sur les autres engagements. Les comptes de provisions ont connu les mouvements suivants au cours de l'exercice 212 : En md Montant Désignation SOLDE AU 31/12/211 MODIFICATIONS COMPTABLES SE RAPPORTANT AUX COMPTES DE PROVISIONS SUR LES ENGAGEMENTS MODIFICATIONS COMPTABLES SE RAPPORTANT AUX COMPTES DE PROVISIONS SUR COMPTES COURANTS ASSOCIES MODIFICATIONS COMPTABLES SE RAPPORTANT AUX COMPTES DE PROVISIONS POUR DEPART A LA RETRAITE MODIFICATIONS COMPTABLES SE RAPPORTANT AUX COMPTES DE PROVISIONS SUR RISQUES DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR TITRES DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPART A LA RETRAITE DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES REPRISES DES PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS REPRISES DES PROVISIONS SUR TITRES REPRISES DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SOLDE AU 31/12/ (1) En application de la note aux établissements de crédits n du 2 mars 212 fixant la méthodologie référentielle de détermination de la provision collective édictée par la Circulaire BCT n du 11 janvier 212 pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et ceux nécessitant un suivi particulier. Le montant de la provision collective a été estimé à md et se détaillant comme suit : 21

24 ACTIVITE CLASSES &1 DEC212 TX MIG MOYEN 28/212 FACTEUR SCALAIRE 211/212 TX DE PROV CORRIGE PROV COLLECTIVE DEC ,49% 2,32 2,% ,77% 1. 25,% AUTRES SERVICES ,65% 2,42 25,% BATIMENT & T.P ,83% 1. 2,% COMMERCES ,9% 1,4 25,% ,29% 1,24 25,% PROMOTION IMMOBILIERE ,4% 1,72 15,% TOURISME ,38% 1. 2,% ,26% 1,72 41,69% ,74% 1,65 2,% ,43% 1,34 1,% AGRICULTURE AUTRES INDUSTRIES INDUSTRIES MANUFACTURIERES AUTRES CONSOMMATION HABITAT TOTAL Dans le cadre du renforcement des fonds propres de la banque, aucune reprise de provision n a été constatée. Les garanties retenues par la Banque pour la détermination des provisions sur les engagements sont arrêtées dans certains cas en l absence d un inventaire des documents juridiques les justifiant (certificats de propriété, attestation AFT, AFI.). Note 4.4 Portefeuille titres commercial 22

25 Le solde de ce poste s'élève à md au 31/12/212 contre md au 31/12/211 Le portefeuille-titres commercial est composé de titres à revenus fixes émis par l'etat et de titres à revenus variables. 31/12/ /12/ Note 4.5 Portefeuille d investissement La valeur du portefeuille titres est passée de md au 31/12/212 à md au 31/12/211 et se détaille comme suit : 31/12/ Titres d'investissement - Titres de participation - Parts dans les entreprises associées et co-entreprises - Parts dans les entreprises liées - Sociétés en liquidation - Participations en rétrocession - Créances et dettes rattachées Provisions 31/12/ Les mouvements par catégorie de titres classés dans le portefeuille d'investissement sont retracés dans le tableau suivant : En md Les titres d'investissement Les SICAR Les titres de participation Les créances rattachées Valeur. Comptable Provisions au 31/12/ Dotations Reprises Reaffecta tion Provisions au 31/12/

26 La liste des principales entreprises filiales au 31/12/212 se détaille comme suit : En md Filiales STRC STB SICAR STB INVEST SOFIGES BFT -SECTEUR TOURISTIQUE SKANES PALACE INTERNATIO AFRICA SOUSSE ED-DKHILA CIE HOTELI CENTRES VILLES -SECTEUR BATIMENT IMMOBILIERE DE L'AVENUE -SECTEUR SERVICES STE LA GENERALE DE VENTE Quote part du Valeur capital détenu par Comptable la «S.T.B» Brute Provision 91,4% 49,2% 94,4% 61,3% 78,2% ,8 96,9 61,2 7, , Valeur Comptable Nette

27 Le portefeuille investissement comprend les Fonds Gérés par la société «STB SICAR» d'une valeur totale de md, et qui ont été provisionnés à hauteur de 4 95 md. Le solde des fonds gérés se détaille comme suit : Fonds gérés Fonds initial Remboursements principal Résultats capitalisés Solde au 31/12/212 FG STB 1 8 FG STB 2 8 FG STB 3 5 FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB FG STB 13 1 FG ID 1 2 FG ID 2 2 FG ID FG ID 4 36 FG ID FG ID 6 Total Remboursements Sur plus-value

28 Au 31 Décembre 212, la situation des emplois des Fonds Gérés se détaille comme suit : En md Titres de Participations Fonds Gérés participations à Titres SICAV directes rétrocéder Fonds gérés STB 1 ( 1999 ) Fonds gérés STB 2 ( 2 ) Fonds gérés STB 3 ( 21 ) Fonds gérés STB 4 ( 22 ) Fonds gérés STB 5 ( 23 ) Fonds gérés STB 6 ( 25 ) Fonds gérés STB 7 ( 26 ) Fonds gérés STB 8 ( 27 ) Fonds gérés STB 9 ( 28 ) Fonds gérés STB 1 ( 28 ) Fonds gérés STB 11 ( 29 ) Fonds gérés STB 12 ( 29 ) Fonds gérés STB 13 ( 21 ) FG 1 ID SICAR ( 22 ) FG 2 ID SICAR ( 22 ) FG 3 ID SICAR ( 23 ) FG 4 ID SICAR ( 25 ) 358 FG 5 ID SICAR ( 26 ) FG 6 ID SICAR ( 27 ) Note 4.6 Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées nettes s'élèvent à md au 31/12/212. Les mouvements enregistrés au cours de l'exercice 212 se détaillent comme suit : Immobilisations Incorporelles Logiciel informatique Droit au bail Frais études et développement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Mobilier de bureaux Matériel de transport Matériel informatique Matériel de communication Matériel de bureaux Matériel de sécurité Matériel de climatisation Agencements, amén. et instal. Valeur Valeur Acquisition Amort Valeur Brute au Amort. Au Dotation / Sortie Brute au / Cession au Nette au 31/12/21 31/12/211 Régul. 212 Amort 31/12/ /12/212 31/12/212 2 actif

29 Mob- bureau hors expl Mat-outil hors exploit Immeubles hors exploit Mat-bureaux en instance affect Constructions en cours TOTAL Valeur Valeur Acquisition Amort Valeur Brute au Amort. Au Dotation / Sortie Brute au / Cession au Nette au 31/12/21 31/12/211 Régul. 212 Amort 31/12/ /12/212 31/12/212 2 actif La Banque n a pas procédé en 212 à une mise à jour exhaustive de l inventaire physique des immobilisations En outre, la Banque ne dispose pas d une base de données détaillant les immobilisations comptabilisées par la banque par nature d immobilisations et par référence. Note 4.7 Autres actifs Au 31/12/212, les autres postes d'actif totalisent md contre md au 31/12/21 et se détaillent comme suit: 31/12/ /12/211 - Prêts au personnel - Frais médicaux à récupérer - Etat, impôt et taxes (1) - Stock divers - Différence de change à la charge de l'état - Ecart de conversion - Siège, succursales et agences (3) - Comptes de régularisation actif (2) - Valeurs présentées à la compensation - Effets financiers en recette - Débits à régulariser - Charges payées d'avance - Produits à reçevoir - Créances cédées - Autres TOTAL (1) Cette rubrique comporte un actif d impôt différé généré sur la modification comptable constatée en 211 pour 27 millions de dinars et ce sous l hypothèse de sa capacité de réaliser des bénéfices. 27

30 (2) La baisse de cette rubrique s explique principalement par le remboursement de l ETAT d un montant de 7MD relatifs à des emprunts extérieurs couverts par la loi relative à la mise en jeu de la garantie de l ETAT en matière de remboursement des échéances des lignes des crédits extérieurs. (3) Les comptes inter-siège (35 1 xxx) et (35 2 xxx) et les comptes relatifs à l activité monétique présentent des suspens anciens en cours d apurement. Par ailleurs, les suspens débiteurs nets non identifiés et relatifs à l inter-siège sont provisionnés à concurrence de 4 35 MD. Ce montant a été déterminé par application d un taux de provisionnement de 1% pour les suspens antérieurs à 212, de 5% pour les suspens du premier semestre 212 et de 2% pour les suspens du troisième trimestre 212. Note 4.8 Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Au 31/12/212 ce poste totalise md contre md au 31/12/211. Sa répartition par nature d'établissement bancaire et financiers est la suivante : 31/12/212 31/12/ Banques de dépôts - Banques d'investissement - Organismes financiers - Banques non résidentes - Les comptes correspondants créditeurs sont présentés compensés nets des comptes correspondants débiteurs par devise. - Les comptes correspondants présentent des suspens, qui sont en cours d apurement. Le tableau suivant récapitule ces suspens par devises et par ancienneté : 28

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32 Note 4.9 Dépôts et avoirs de la clientèle Le solde de ce poste s'élève à md au 31/12/212 contre md au 31/12/211. Les dépôts se détaillent comme suit: Dépôts à vue Dépôts épargne Comptes à terme Comptes en dinars convertibles Comptes en devises Placements en devises Bons de caisse Autres sommes dues à la clientèle Dettes rattachées Certificats de dépôts 31/12/ /12/ Les applicatifs utilisés pour la gestion des placements clientèles en devises et en dinars ne permettent pas de retracer toutes les opérations effectuées par la banque. Note 4.1 Emprunts et ressources spéciales Le solde de ce poste s'élève à md au 31/12/212 contre md au 31/12/211 et se réparti comme suit: Emprunts obligataires & privés Ressources spéciales Dettes rattachées 31/12/212 31/12/ Note 4.11 Autres passifs Ce poste totalise md au 31/12/212 contre md au 31/12/211 : Provisions pour passifs et charges (1) Etat, impôts, taxes et dettes sociales (2) Effets financiers non échus (3) Agios réservés pris en charge par l'etat Charges à payer Créditeurs divers 31/12/ /12/

33 Suspens à régulariser Siège, succursales et agences Comptes de régularisation-passif Valeurs télé-compensées en instance de règlement Ecart de conversion Autres crédits Crédits à régulariser Intérêts à recouvrir sur ressources spéciales Différence PF encaissement exigibles après encaissement 31/12/ /12/ (1) Les provisions pour passifs et charges constituées par la banque au terme de l exercice 212 s élèvent à md contre md au terme de l exercice précédent. Les provisions constituées couvrent les risques sur les éléments du hors bilan et des risques divers, et se détaillent comme suit : Provisions 31/12/211 Reprises Dotations Prov sur E/S Prov pour départ à la retraite Prov pour risques divers (*) Total Modification comptable Réaffectation et correction Provisions 31/12/

34 (2) cette rubrique se détaille comme suit : En md Rubrique TVA Retenues à la source Fonds de péréquation de change Autres 31/12/212 31/12/ (3) cette rubrique se détaille comme suit : En md Rubrique Effets financiers moyen terme non échus Effets financiers court terme non échus Effets financiers sur intérêts moyen terme non échus Effets financiers non échus reçus de la compensation 31/12/212 31/12/ La rubrique portefeuille encaissement exigible après encaissement présente un solde de MD. Ce solde est le résultat de la compensation entre plusieurs comptes d actif et de passif relatifs aux valeurs à l encaissement et les valeurs exigibles après encaissement. Le détail de cette rubrique se présente comme suit : VALEURS A L'ENCAISSEMENT En md CH. ESC. PAY/ETRANGER STOCK DE BIL. MUT.A L'ENC CH/TND/RECETT/CORRESPOND CH/TND/RECETT/RESEAU CHEQUES PLACE CH/DEV/RECETT/RESEAU Comptes d'encaissement BNDT Comptes d'encaissement BDET CH.A L'ENC.PAY.EN TSIE CH.A L'ENC.PAY/ETRANGER

35 CHEQ DEVISES RECUS DES BANQUES CHEQ DEVISES RECUS DES CORRESPONDANTS TRAVELLER CHEQ RECUS A L'ENCAISSEMENT CH/DEV/RECU/ENCAISSEMENT CH.ESC.ENVOYES EN RECOUV.AG.STB CH/DEV/ENV/REC/COR/LOCAUX CH/DEV/ENV/REC/COR/ETRANG EFF/TND/REC/CORRESPONDANT EFF/COMM/ECHU/L'ENCAISSEM EFFETS NON ECHUS A L'ENC EFF.T.LEASING N.ECHU.ENC EFF. DEV REC ENCAISSEMENT REM.DOC.IMP A L'ENCAISSEMENT CH/DEV/ENCAISS/RET/IMPAY VI/RECU A EXECUTER EXIGIBLE/PRELEVEM/BANCAIR CH.COMP.NON ENCORE IMPUTE CH.ET EFF.A REJE. EN COMP CPT/CORR/EXIG/REG/CH DEV CHQ/A/ENCAISSMT/CPT/DEV CHQ/RECETTE/RESEAU/CPT DV CHQ/RECET/CORR/LOC/CPT DV EF.EN ATT.DE PRES.EN COMP EFF.ECH.RECUS DE LA COMP VALEURS A COMPENSER COMPENSATION INTERNE CHE BANQUE N/PRESENT/CHEQUES BANQUE N/PRESENT/PRELEVEM VALEURS EXIGIBLES APRES ENCAISSEMENT CH/DEV/RECETT/CORRESPOND EFF.DEVISE REC DU RESEAU EF.BRUL.ESC.ENVOY. RECOUV VIR.ET CH.CCP A COMPENSER

36 ORDRE VI/RECU A EXECUTER PRELEVEM/BANCAIR/EXECUTER VI/RECU/ATTENTE AFFECTATI VI/ORDONNE/ATTENT/AFFECTA CH.ET DEV A REJ RESEAU CPT/CORR/EXIG/REG/CH/TND CPT/CORR/EXIG/REG/EFF/TND C.CL.EXG/ENC. DE CHEQUES C.CL.EXG/ENG.CH.DE VOYAGE CPT /CLT/EXIG/ENCAIT/E/C EXG/ENC.CH.ET EFF.ECH C.CL.EXG/ENC.EFF.N.ECHUS DEP/CH/DEV/IMP/A/RET/REM CPT.CL.EXIG.ENC.CH.DEV.AG DEP CHEQ DEV RECUS DES BANQUES DEP CHEQ DEV RECUS DES CORRESPONDANTS DEP REMISES IMPORT ENCAISSEMENTS CPT/CLT/EXIG/A/ENC/CH/DEV CPT/CLT/EXIG/A/ENC/CH/DEV DEP/CH/IMP/A RET/REMETTA EXIG/AP/ENC/CH/STB/CP/DEV EXIG/AP/ENC/CH/ABQ/CP/DEV EXIG/AP/ENC/CH/BQ/ETR/DEV LET/CHG/TELECOMP/CIRCULA LET/CHG/REFUS/SYS/TELECOM Note 4.12 Capitaux propres

37 A la date de clôture, le capital social s élève à md. Il est composé de actions d'une valeur nominale de 5 DT libéré en totalité. Les mouvements sur les capitaux propres de la Banque se détaillent comme suit : Rubrique Capital Réserves Prime de fusion Actions propres Autres capitaux propres (3) Dotation de l ETAT (1) Résultats reportés Modifications comptables (2) Résultat de l'exercice Solde avant affectation Affectation au résultat /12/ Solde après Autres affectation au imputations 31/12/ Solde au 31/12/ (1) Il s agit de la Dotation de l État dont a bénéficié la STB au titre de la mise en jeu de la garantie de l État en matière de remboursement des échéances des lignes des crédits extérieures suivantes : Ligne EMP BEI P. G.E.T.II/ BNDT EMPRT. BAD 6/ EX -BNDT EMP GSI /EX BNDT EMP BAD 7EME LIGNE BDET Total Encours Encours Échéances payées en 211 Principal Intérêt Échéances à payer Principal Intérêt Garantie de l'état Principal Intérêt En vertu de la loi approuvée par l Assemblée Nationale Constituante, la STB a constaté parmi ses capitaux propres une dotation de l Etat d un montant de 117 millions de Dinars assortie d une éventualité de restitution en cas de rétablissement de l équilibre financier de la Banque.

38 (2) Il s agit de l effet net d impôt de la constatation des couvertures complémentaires des risques relatifs à des exercices antérieures. (3) Il s'agit des réserves de réévaluation pour un montant de md (terrains : md et immeubles d'exploitation : md). Note 4.13 Passifs éventuels Le poste passif éventuel composé des rubriques «Cautions, avals et autres garanties données» et «crédits documentaires» se détaille au 31 Décembre 212 des éléments suivants : En md Cautions et avals d ordre de la clientèle Autres garanties irrévocables, inconditionnelles d ordre des banques Crédits documentaires et acceptations import Crédits documentaires et acceptations export 31/12/212 31/12/ Les comptes des engagements hors bilan ne sont pas justifiés et ne reflètent pas d une manière fiable et exhaustive les engagements réels de la banque. Par conséquent et afin de pallier à cette situation, l état des engagements hors bilan est élaboré à partir des déclarations extra- comptables. Note 4.14 Engagements de financement donnés Le poste «Engagements de financement donnés» se compose au 31 Décembre 212 des engagements de financement et des engagements de remboursement de l'etat pour un montant de md contre md au 31 Décembre 211. Engagements de financement Engagements de remboursement de l'etat (1) (1) : rubrique retraitée en 211 pour les besoins de comparabilité 31/12/212 31/12/

39 Note 4.15 Garanties reçues Le solde du poste «Garanties reçues» s élève au 31 Décembre 212 à md contre md au 31 Décembre 211 : Contre garanties reçus des Banques installées à l'étranger Garanties reçues des Banques et des établissements financiers installés en Tunisie Garanties reçues de l'etat et des organismes d'assurance Garanties reçues de la clientèle 31/12/212 31/12/ Les contre-garanties reçues des banques sont présentées en passifs éventuels et en garanties reçues des banques. - Il s'agit pour cette rubrique des chiffres extracomptables communiqués par les différentes directions de la Banque. Les garanties réelles reçues auprès de la clientèle en couverture des concours octroyés ne sont pas prises en compte au niveau de l'hors bilan. Note 4.16 Intérêts et revenus assimilés Les intérêts et revenus assimilés s élèvent au 31 Décembre 212 à md contre md au 31 Décembre 211 et s analysent comme suit : Intérêts sur créances sur les établissements bancaires et financiers Intérêts sur créances sur la clientèle Revenus assimilés 31/12/212 31/12/

40 Note 4.17 Commissions (en produits) Le montant des commissions s élève au 31 Décembre 212 à md contre md au 31 Décembre 211 et s analyse comme suit : Chèques, effets, virements et tenue de compte Opérations sur titres Opérations de change Opérations de commerce extérieur Coffre-fort Etudes Autres 31/12/ /12/ Note 4.18 Gains sur portefeuille titre commercial et opérations financières Le solde de ce poste s élève au 31 Décembre 212 à md contre md au 31 Décembre 211 et s analyse comme suit : Gains nets sur titres de transaction Gains nets sur titres de placement Gains nets sur opérations de change 31/12/211 31/12/ /12/212 31/12/ Les gains nets sur titres de transaction sont répartis comme suit : Gains sur cession BTCT et BTA Intérêts sur BTCT Pertes sur cession BTCT et BTA

41 Les gains nets sur titres de placement sont répartis comme suit : Intérêts et revenus assimilés Dividendes et revenus assimilés 31/12/212 31/12/ Note 4.19 Revenus sur portefeuille titres d investissement Les revenus sur portefeuille titre d investissement s élèvent au 31 Décembre 212 à 8 4 md contre 9 35 md au 31 Décembre 211 et s analysent comme suit : Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement Dividendes et revenus assimilés sur titres de participations 31/12/212 31/12/ Note 4.2 Intérêts encourus et charges assimilées Les intérêts encourus et charges assimilées s élèvent au 31 Décembre 212 à md contre md au 31 Décembre 211 et se détaillent comme suit : Opérations avec les établissements bancaires Opérations avec la clientèle Emprunts et ressources spéciales Autres intérêts et charges 31/12/212 31/12/

42 Note 4.21 Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif - Dotations aux provisions - Reprises de provisions - Reprises d'agios/créances abandonnées - Créances passées par pertes - Reprises de provisions sur créances passées par pertes 31/12/212 31/12/ Note 4.22 Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Au 31 Décembre 212, le solde de ce poste se détaille comme suit : 31/12/212 - Reprises sur provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement Reprises sur provisions sur fonds gérés Plus values ou moins values de cession du portefeuille d'investissement Dotations/provisions pour dépréciation du portefeuille d'investissement Pertes sur fonds SICAR /12/ Note 4.23 Frais de personnel Les frais de personnel ont atteint au 31 Décembre 212 un total de md contre md au 31 Décembre 211, détaillés comme suit : Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges liées au personnel 31/12/212 31/12/

43 Note 4.24 Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation ont atteint au 31 Décembre 212 un total de md contre md au 31 Décembre 211, détaillées comme suit : Loyer Entretiens et réparations confiés à des tiers Travaux et façons exécutés par des tiers Primes d'assurance Autres Impôts et taxes Fournitures faites à l'entreprise Rémunération d'intermédiaire et honoraire Transport et déplacement Frais divers de gestion 31/12/212 31/12/ Note 4.25 : Impôt sur les société L'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 212 s'élève à md contre md en 211 soit une hausse de md qui s explique comme suit: Base imposable avant déduction des provisions Provisions déductibles (1) Résultat fiscal Réinvestissement exonéré Impôt sur les sociétés Note 4.26 : Liquidités et équivalents de liquidités

44 Les liquidités et équivalents de liquidités de la Banque ont atteint au 31 Décembre 212, un solde de md contre md au 31 Décembre 211, détaillés comme suit : Caisse, CCP et reprise de liquidité BCT Banques et organismes spécialisés Prêts emprunts sur le marché monétaire Titres de transactions 31/12/212 31/12/

45 Rapport Général des Commissaires aux Comptes Relatif à l exercice clos le 31 décembre 212

46 MESDAMES ET MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE STB RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 212. En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport sur les états financiers de la Société Tunisienne de Banque (STB) arrêtés au 31 décembre 212, tels qu annexés au présent rapport, ainsi que notre rapport sur d autres obligations légales et règlementaires. I. Rapport sur les états financiers annuels Nous avons procédé à l audit des états financiers ci-joints de la Société Tunisienne de Banque (STB), qui comprennent le bilan au 31 décembre 212, l état des engagements hors bilan, l état de résultat et l état des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. 1. Responsabilité de la Direction pour les états financiers Les organes de Direction et d Administration de la Banque sont responsables de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément au Système Comptable des Entreprises en Tunisie. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation sincère d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs ; le choix et l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 2. Responsabilité des commissaires aux comptes Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. A l exception des questions évoquées au paragraphe 3.1, nous avons effectué notre audit conformément aux normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles d éthique et que nous planifions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives résultant de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances.