Sources d archives publiques et privées

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1 Sources d archives publiques et privées

2 I. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux 1.1. Pouvoir exécutif, ministères et administrations qui en dépendent Cote(s) SECRÉTAIRERIE D ÉTAT IMPÉRIALE Archives nationales, site de Paris. Versements. AF IV. Dates extrêmes Niveau de description Observations AF IV 1 à 1089B, Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d État impériale), t. I, par Ph. du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, Paris, Archives nationales, 1968, in-8, V-195 p. AF IV 1 à 1957, AF IV* 1 à 1708, Secrétairerie d État. Consulat et Empire, répertoire numérique manuscrit, par A. Prost et F. Rocquain, , 2 vol., 300 p. env. Dossier. En complément aux dossiers présentés, ci-dessous, voir aussi les documents sur les diplomates étrangers à Paris, notamment le personnel d ambassade et les ambassadeurs de Naples, de Perse, d Autriche, de Hollande, de Russie, d Italie, de Prusse, des États-Unis, de Suisse, de Turquie, de Holstein-Oldenbourg (AF IV 955, 960, 1290, 1607, 1647, 1668, 1681, 1682, 1689, 1696, 1700, 1706, 1729 à 1733, 1740, 1830 et 1831), sur les cardinaux italiens transférés à Paris (AF IV 1046 et 1047) et sur la légation en France du cardinal Caprara* (AF IV 1887 à 1932). Feuilles de travail et rapports des ministres au Premier consul puis à l Empereur AF IV 960 Dr 119. Autorisation de venir à Paris donnée à deux officiers portugais. 22 octobre 1808 AF IV 1154 Dr 47. États des biens des communautés religieuses irlandaises, anglaises et écossaises à Paris. An VII-1811 AF IV 1155 [ ] suicide du capitaine anglais Wright* détenu au Temple. An XIV AF IV 1156 Gouvernement de Paris : [ ] attaque de la voiture de Mme Grassini*, cantatrice AF IV 1290 Dr 212. Administration du séminaire des Irlandais, Anglais et Écossais AF IV 1292 Dr 253. Établissement à Paris du graveur italien Morghen* AF IV 1296 Dr 2. [ ] pension du danseur Vestris*. An XII AF IV 1297 Dr 32. Demande d autorisation de rester à Paris par le général portugais Pamplona* AF IV 1314 Dr 1. [ ] liste des étrangers de passage à Paris qui ont été présentés à l Empereur Relations extérieures AF IV 1689 Dr 62 et 63. [ ] lettre du grec Evangelin, de Paris, sur le commerce des châles turcs AF IV 1706 F 196 à 198. [ ] pétition de Codrika*, d origine grecque, affecté aux provinces illyriennes, qui désirerait rester à Paris Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande AF IV 1735 Dr 2. [ ] envoi de Hollandais à l école vétérinaire d Alfort

3 AF IV 1744 Dr 1. [ ] envoi de députés des communautés juives de Hollande à l Assemblée générale des Juifs à Paris Grand-duché de Berg AF IV 1839 Dr 9. [ ] déportation des fabricants du grand-duché à Paris AF IV 1870 Dr 4. [ ] admission de ressortissants du grand-duché dans les écoles vétérinaires de France (notamment celle d Alfort) MAISON DU ROI ET DE L EMPEREUR Archives nationales, site de Paris. Le fonds provient de la Maison de l Empereur, de la Couronne sous la Restauration, de la Maison du roi sous la monarchie de Juillet et de la Maison de l Empereur sous le Second Empire. Une partie des archives de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle est également conservée dans le fonds de la Maison de l Empereur (l autre partie se trouvant dans le fonds du Sénat et de la Cour des Pairs). Versements. Cote(s) Séries O 2 à 5. Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds An VIII Répertoires numériques imprimés, dactylographiés ou manuscrits. Fonds. Le fonds se compose des archives administratives et comptables produites par les administrations en charge de l autorité souveraine et des biens attachés à la couronne. Les archives proviennent des grands officiers, grands maîtres, grands chambellans ou grands écuyers, des intendances (domaines, mobilier, liste civile ), du domaine et des établissements royaux (manufactures, musées, bibliothèque, théâtres, école royale de musique) et des distinctions honorifiques. Ce sont essentiellement des pièces comptables relatives aux fournisseurs de la Maison du roi et de l Empereur et au personnel dans les différents services du roi et de l Empereur, à Paris (Louvre et Tuileries), aux palais de Saint- Cloud et de Compiègne ou au château de Versailles. Parmi eux, on dénombre des étrangers de la capitale et de ses environs : artistes, en particulier du Théâtre-Italien et de l Opéra, prêtres, pages, écuyers, interprètes, libraires, maîtres de langues, architectes, etc. Ces dossiers ont été mis en exergue dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp Plusieurs dossiers individuels de la Commission de la liberté individuelle concernent des étrangers détenus dans les prisons de Paris (la Force, la Grande-Force, Sainte-Pélagie, Bicêtre ) ou dans les maisons de répression de Saint-Denis et de Vincennes. Le lecteur trouvera la liste détaillée de ces dossiers dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp Cote(s) PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Archives nationales, site de Paris. Les fonds sont constitués de papiers personnels des chefs de l État, d archives provenant des secrétariats et services de la présidence et d organismes comme le Conseil supérieur de la magistrature ou l État-major des FFL. Versements. 1 à 5 AG. Dates extrêmes Depuis Répertoires numériques. 3

4 Niveau de description Présentation du fonds Fonds. Le fonds se compose de documents sur les visites et discours officiels, sur les affaires traitées par les services de la présidence. Dans les fonds des III e et IV e République, signalons les dossiers relatifs aux diplomates étrangers en poste à Paris (remise de lettres de créance, photographies ) et les visites, dîners ou cérémonies officielles (pavillons étrangers à la Cité universitaire internationale, chapelle polonaise à Paris, associations franco-étrangères ). Cote(s) F 70. MINISTÈRE D ÉTAT SOUS LE SECOND EMPIRE Archives nationales, site de Paris. Le ministère d État, créé en 1852, fonctionne jusqu aux dernières années du Second Empire. Il joue un rôle central dans les relations de Napoléon III avec les ministères et les institutions comme dans la gestion de la Maison de l Empereur et d établissements nationaux. Versements. Dates extrêmes Niveau de description État sommaire des versements, t. III, pp , pp F à 68, «Pétitions et affaires diverses», inventaire analytique, par A. Labat, 1980, 93 p. Fonds. Les pétitions, réclamations et demandes d emploi, qui ont fait l objet d un inventaire analytique, présentent des requêtes formulées par étrangers établis à Paris. Présentation du fonds et des producteurs Cote(s) SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ET SERVICES ET CABINET DU PREMIER MINISTRE Archives nationales, site de Paris (série F 60 ) et site de Fontainebleau (versements à cote numérique). Les fonds sont constitués des archives des services administratifs de la Présidence du Conseil créés en 1935 et dirigés par un secrétaire général (secrétaire général du gouvernement de 1946) et, à partir de 1958, des archives des services et du cabinet du Premier ministre. Versements. F 60 et cotes numériques. Dates extrêmes Depuis Sources complémentaires État général des fonds, op. cit. t.v, pp F 60 1 à 1027, Service législatif, Courrier, Documentation, Troisième République, CFLN, GPRF, Quatrième République, Afrique du Nord, répertoire numérique détaillé, par M.-Th. Chabord, sd, 2 volumes, 214 et 154 p. F à 1665, État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés ( ), répertoire numérique détaillé, par D. Devos, sd, 129 p. «Secrétariat général du gouvernement, archives des services du Premier ministre : état des versements aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) ( )», par la mission des archives du ministère, Paris, Archives nationales, 1995 ; Compléments annuels, par la mission des archives du ministère. L ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du secrétariat général et des services du Premier ministre sont répertoriés dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp et Les dossiers pour lesquels les instruments de recherche font explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous. Parmi les organismes rattachés aux services du Premier ministre qui ont versé leur fonds aux Archives nationales (site de Fontainebleau) et qui présentent des dossiers sur l immigration, il convient de signaler le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), la Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR) et la Délégation interministérielle aux réfugiés. 4

5 F F F F Requêtes des particuliers : [...] correspondance concernant la situation de la grande duchesse Nicolas de Russie et son domaine de Choigny ( ). [...] police nationale et secrétariat général au maintien de l ordre : regroupement des ressortissants britanniques et américains internés de Brou-sur-Chantereine (septembre 1938-juin 1944). Rapports avec les autorités allemandes : [...] listes de personnalités étrangères résidant à Paris et à Vichy Haut-Comité méditerranéen. Commission d études, sous-commission des lois sociales et assistance : application des lois sociales aux Algériens résidant en France, extension de cette mesure aux Tunisiens et Marocains; placement des Nord-Africains en France, hôpital de Bobigny. Sous-commission des questions juridiques, procès-verbaux et rapports divers : rapport n 3 «Les Nord-Africains en France» F Haut-Comité méditerranéen. [ ] mosquée et Institut musulman de Paris F Haut-Comité méditerranéen. [ ] projet de création d un Dar El-Askri à Paris ; notes sur le service des Affaires algériennes à Paris ; foyers nord-africains, notamment celui de Boulogne-Billancourt. hôpital franco-musulman de Bobigny F Levant : [...] délégation syrienne à Paris F Conférence franco-vietnamienne de Paris, dossier de base : [...] liste des membres de la délégation vietnamienne et fiches biographiques les concernant. Printemps 1954 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (SERVICES DU PREMIER MINISTRE) Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Bibliothèque des journaux officiels (Paris) et site Internet (www.journal-officiel.gouv.fr). Rappelons que les Archives départementales conservent généralement une collection des Journaux Officiels en série K. XX e -XXI e siècles. Tables annuelles. Libre. La bibliothèque de la Direction des JO conserve la collection des journaux officiels depuis l origine (série «Lois et décrets» et série «Débats parlementaires»), consultables sous la forme de microfiches (classées par jour, mois et année). Des tables annuelles indexées permettent d effectuer des recherches ciblées. La série des «Lois et décrets», outre les lois sur l immigration et le statut des étrangers, présente les décrets de naturalisations et réintégrations, les demandes de changements de noms ainsi que les déclarations d associations ; selon les périodes, le JO «Lois et décrets» a également publié les tableaux d activités des bureaux de placement de la main-d œuvre étrangère, les listes de décorations de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l exequatur des consuls étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de «ressortissants de puissances ennemies». Dans la collection des «Débats parlementaires», le lecteur trouvera des questions et débats à la chambre portant sur l immigration et les étrangers en France. Le site Internet des Journaux Officiels permet de consulter, d une part, les annonces d associations parues depuis 1997 (avec possibilité de sélection par types d associations, domaines d activité, régions et départements) et, d autre part, les Journaux officiels électroniques authentifiés depuis juin Cependant, les décrets de naturalisation ne sont pas consultables en ligne (en application du décret n du 28 mai 2004, «les actes individuels relatifs à l État et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l objet d une publication sous forme électronique). 5

6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Lieux de conservation Archives du ministère des affaires étrangères (Paris transfert prochain à La Courneuve, Nantes et Colmar). Dates extrêmes Niveau de description Présentation des collections Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales. Toutes périodes. Voir l État des fonds sur le site Internet : Fonds. «Le site de Paris, au Quai-d Orsay, conserve les fonds émanant des services de l administration centrale depuis les origines du ministère des Affaires étrangères et les fonds entrés par voie extraordinaire (archives personnelles de diplomates et d hommes d Etat). Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes conserve les archives rapatriées des services extérieurs (ambassades, consulats, Instituts et Centres culturels français à l étranger, représentations françaises auprès des organisations et commissions internationales), les archives des Protectorats Maroc et Tunisie et du Mandat Syrie Liban, ainsi que quelques séries d archives de l administration centrale. Le Bureau des Archives de Colmar, conserve les dossiers des services de l occupation française civile en Allemagne et en Autriche entre 1945 et 1955, ainsi que ceux de la Haute Commission Alliée.» [informations extraites de : : Les fonds du ministère des Affaires étrangères n ont pas été prospectés dans le cadre de cette étude, mais une recension des sources disponibles est en cours, sur les sites de Paris et de Nantes, dans le cadre de la préparation du tome V du Guide des sources de l histoire des étrangers en France aux XIX e -XX e siècles (à paraître en 2009). Nous signalerons simplement que les archives diplomatiques constituent une source de tout premier plan pour l histoire des étrangers en France aux XIX e et XX e siècles, mais aussi pour l histoire des modalités et des conditions de l émigration dans les pays d origine. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Lieux de conservation Présentation de l organisme Dates extrêmes Niveau de description Intérêt des collections Service historique de la Défense (SDD), archives de l armée de Terre, archives de l armée de l Air, Archives interarmées, ministérielles et interministérielles, archives de la Gendarmerie (Vincennes) ; SHD, département des archives interarmées, ministérielles et interministérielles, archives des victimes des conflits contemporains (Caen) ; Centre des archives de l Armement (Châtellerault). Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales. «Le ministère de la Défense conserve, classe, inventorie et communique ses propres archives. [ ] Un service unique a été créé en 2005 dans le cadre de la réforme de l État. Le Service historique de la Défense est issu de la fusion des services historiques de l armée de Terre, de la Marine, de l Air et de la Gendarmerie nationale, du centre des archives de l armement et du personnel et de la sous-direction des archives et des bibliothèques située au sein de la DMPA.» [extrait de : Toutes périodes. Les instruments de recherche propres à chaque fonds sont signalés par le site Une partie de ces instruments est consultable en ligne. Fonds. Les fonds du ministère de la Défense n ont pas été prospectés dans le cadre de cette étude, mais une recension des sources disponibles est en cours dans le cadre de la préparation du tome V du Guide des sources de l histoire des étrangers en France aux XIX e -XX e siècles (à paraître en 2009). Quelques pistes de recherche peuvent être, d ores et déjà, indiquées : Les fonds des services centraux du ministère présentent des documents sur les armées étrangères en France, sur la Légion étrangère, sur les troupes et travailleurs coloniaux en métropole, sur les travailleurs étrangers dans les usines de l armement, sur l engagement des étrangers vivant en France dans les armées françaises, sur les prisonniers de guerre, sur la surveillance ou les rapatriement des civils étrangers en temps de guerre, sur les réfugiés, sur les élèves étrangers dans les écoles militaires, sur les visites officielles et les missions ou délégations étrangères en France. * La série N, consacrée aux fonds de la III e République, contient de nombreux dossiers sur les étrangers en Région parisienne, notamment sur les élèves des écoles militaires ou la 6

7 Sources complémentaires formation des contingents étrangers pendant les deux guerres mondiales. Citons, entre autres : - formation à Paris d un groupe de volontaires anglais (5 N 131) ; - lettre du général Gallieni à propos de la situation de certains Russes actuellement à Paris sans papiers (5 N 132) ; - lettre de l archevêque d Armagh à celui de Paris au sujet des Irlandais désirant s engager comme volontaires (6 N 53) ; - officiers étrangers stagiaires à l École supérieure de guerre et officiers persans stagiaires à l École de gendarmerie de Versailles (7 N 2557) ; - stages et visites d officiers belges en France (7 N 2740) ; - Comité national polonais à Paris (8 N 29 à 31) ; Groupement nord-africain de la région de Paris en 1940 (34 N 290). * Dans la série X, où sont conservées les archives administratives des unités et des étatsmajors jusqu en 1914, le lecteur trouvera également des archives sur les formations d étrangers comme les Suisses au service de la France, de Louis XIV à Charles X (soussérie Xg). * La série H, réservée à l Outre-Mer, contient des documents sur le séjour, plus tard l immigration, à Paris des populations d Afrique ou d Asie à l époque coloniale. Dès les années 1830, la correspondance contenue dans la sous-série 1 H, Algérie, fait état des échanges entre Paris et le Maghreb : «Clauzel pense que le voyage à Paris de quelques Arabes, partisans de la France, pourrait avoir les plus heureux résultats, «si ces indigènes n étaient pas reçus comme des objets de curiosité» ; «Hamdan Ben Othman Khodja* est parti de Paris pour Constantinople, selon Clauzel, il a voulu fuir une arrestation» ; «Miloud Ben Arach part pour Paris où il espère conclure à l avantage d Abd el-kader*» ; «Abd el-kader* semble vouloir gagner du temps afin d attendre le résultat des démarches de son émissaire à Paris» ; «il paraît souhaitable de séparer les jeunes Arabes en voyage à Paris, afin de favoriser leur apprentissage» ; «un cheik de la province de Constantine reçoit l autorisation de se rendre à Paris» ; «un lieutenant indigène aux spahis de Sétif obtient un congé de deux mois pour visiter Paris» ; etc. * Les archives orales constituent également une source d informations sur l histoire des étrangers en Région parisienne. Citons, entre autres : - le fonds du général Jean Compagnon (3 K 11) qui évoque les blessés de toutes origines au Val-de-Grâce ; - l entretien avec le général Bernard Saint-Hillier (3 K 6), lieutenant à la Légion étrangère, où il est question de Dimitri Amilakvari, prince géorgien, Saint-Cyrien, officier à la Légion étrangère ; - le fonds du préfet Jean Vaujour, (3 K 5), directeur de la sûreté générale en Algérie puis directeur de la Sonacotra, qui évoque l Islam et l immigration, la surveillance des Algériens en France, les problèmes d ordre public dans les bidonvilles, la manifestation des Algériens en octobre 1961 à Paris, les événements de Charonne, les affrontements entre le FLN et le MNA, le quartier de La Chapelle et les cafés maures, la Sonacotral. * Dans les fonds de la Gendarmerie, le lecteur pourra consulter les procès-verbaux des unités de la gendarmerie de la Seine et de la Région parisienne, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (puis Yvelines). Dans les fonds de l armement, on signalera plus spécifiquement les archives de la poudrerie nationale de Sevran-Livry (G 2/9) ou celles des ateliers de construction d Issy-les-Moulineaux et de Puteaux (H 3/1 et 6). * Les archives relatives à l École spéciale militaire, instituée en 1802 à Fontainebleau, puis à Saint-Cyr, sont conservées dans plusieurs séries. Elles contiennent des documents relatifs aux élèves étrangers comme les registres matricules des élèves (4 Yb) ou les dossiers des candidats africains (14 H 91). * Aux archives départementales, voir dans les fonds modernes de la préfecture, les dossiers classés en série R. * Les fonds de l Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense nationale ont fait l objet d une notice de présentation dans le présent rapport (p. 63). * Le Musée du souvenir des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, situé à Guer (Morbihan), conserve près de pièces relatives à l histoire des Écoles militaires. Créé à Saint-Cyrl École en 1912, il est le plus ancien des musées de l armée de Terre. En 1967, le nouveau musée de Sain-Cyr-Coëtquidan est inauguré à Guer. Sur l histoire de l École, voir le site Internet : 7

8 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DIRECTIONS MINISTÈRIELLES OU SERVICES RATTACHÉS Archives nationales, site de Paris : sous-série F 1 à F 4, F 7, F 9, F 13, F 16, F 18 et F 19. Cote(s) Archives nationales, site de Fontainebleau : versements à cote numérique. Versements. F et cotes numériques. Dates extrêmes Depuis Répertoires numériques dactylographiés et manuscrits ; bordereaux de versement ; base de données PRIAM3. L ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du ministère de l Intérieur a été répertorié dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp , pp et pp Les dossiers pour lesquels les instruments de recherche font explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous. Ministère de l Intérieur (cabinet et secrétariat général du ministre, Direction de la Police générale, Direction de la Sûreté générale, direction des Renseignements généraux, direction de la police nationale, direction de l administration générale) F 1c I 33 F 1c I 34 F 1c I 38 Bulletins de police concernant le département de la Seine. 1. [...] résumés des rapports des commissaires de police au préfet rendant compte régulièrement des activités du parti carliste, des réfugiés italiens, espagnols et portugais (juillet-décembre 1831). 2. [...] renseignements fournis par un agent espagnol sur l hostilité de l ambassadeur d Espagne envers le roi dont il prévoit la chute ; rapport sur la préparation de la journée du 4 janvier signalant que le Comité polonais de Paris est exploité par le parti napoléonien (janvier-février 1832). 3. Rapports sur les chargés de missions diplomatiques à Paris (mars-septembre 1832). 4 et 5. [...] nouvelles diplomatiques concernant les agissements de l ambassadeur d Autriche et du baron Werther* (21 août 1832) ; rapport sur les différents agents secrets parisiens du roi de Hollande, celui de la Russie n a pu être encore identifié (13 avril 1836) [...] dons patriotiques à l armée d Orient : Ragani*, directeur du Théâtre Impérial Italien annonce au ministre de l Intérieur qu il donne un bal en faveur de l armée d Orient. 7 mars 1854 Adresses à l Empereur à l occasion de l attentat d Orsini* (14 janvier 1858) : [...] lettres de la préfecture de la Seine au ministre de l Intérieur transmettant notamment les adresses des citoyens des États-Unis présents à Paris F 1c I 79 à 83 Dons patriotiques, offrandes et souscriptions : [...] lettre de N. Tourgueneff* qui enverra le dixième de ses rentes jusqu à l établissement d un impôt sur le revenu (1848). F 1c I 88 et 89 Fêtes publiques : [...] Westerberg, suédois, demande des places pour assister au Te Deum à Notre- Dame et aux cérémonies commémoratives du 18 brumaire an X. An IX-1815 F 1c I 91 F 1c I 112 Fêtes et cérémonies: [...] lettre à Cherubini* pour lui demander de faire la musique du «chant du 1 er vendémiaire». An IX Bals et concerts : [...] liste des invités au bal du 20 février 1811 parmi lesquelles figurent les étrangers présentés dont les souverains n ont pas de ministre accrédité et les Hollandais de marque qui sont à Paris F 1c I 167, 168, 170 et 196 Distinctions honorifiques, hommages publics, etc. : [...] concession gratuite d une sépulture à Cherubini*, membre de l Académie des beaux-arts et directeur du Conservatoire de musique (5 mai-14 juin 1843) ; apposition de plaques sur les maisons de Carlo Goldoni*, écrivain et de Daniele Manin*, ancien président de la République de Venise (octobre-décembre 1876); le conseil municipal de Paris, en mémoire des services rendus pendant le siège par Washburne*, représentant des États-Unis, a décidé de donner son nom à une grande rue de la capitale (22 8

9 septembre 1877) ; projet de l ambassadeur d Italie d apposer une plaque commémorative sur la maison où mourut Lorenzo Mascheroni*, mathématicien et poète (1901) ; érection de monuments à Goldoni* ( ), à Garibaldi* (1907) et à Horace Wells* (1910) ; projet d un monument à Rossini* (1911). F 1c I 214 F 1c I 232 Dénominations de rues et poses de plaques commémoratives : [...] attribution du nom de Cristino Garcia*, colonel FFI, exécuté par Franco, à des rues de la banlieue parisienne (Drancy, La Courneuve, Vanves, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux, Saint-Denis) ; Alfortville, rue Missak Manouchian*, héros de la résistance (janvier-mai 1953) ; Bagnolet, rue Francisco-Ferrer* (novembre 1946-mars 1947) ; Montreuil, plaque commémorative de Spartaco Fontanot*, lieutenant FTPF fusillé par les Allemands (juin-décembre 1954) Monuments commémoratifs. [...] Seine-et-Marne : Féricy, monument aux soldats américains tombés sur le territoire de la commune (août 1948-mars 1949). Seine-et-Oise. Éragny-sur-Oise, monument funéraire dans le cimetière pour six aviateurs alliés abattus par la DCA allemande le 6 juin 1944 ; Louvres, monument à la mémoire de deux aviateurs américains (juin 1948-janvier 1949) ; Versailles, monument aux armées américaines «Pershing» et «La Fayette» (août juin 1955) F 1d II A1à X-Z1 Demandes de places, de secours et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au ministre de l Intérieur (dossiers individuels par ordre alphabétique) [Par exemple : Alley, demande l autorisation de célébrer le culte anglican à Auteuil ; François Amoros* ; Denis et Joseph Arborio de Gattinara* ; Cherubini* ; Alexandre Corti*, directeur du Théâtre Impérial Italien ; prince Czartoryski*...] F Subventions à des œuvres de bienfaisance dans la Seine : [...] Association hispano-américaine. Sd F à 2258 Étrangers de passage à Paris, étrangers de marque arrivés à Paris. An X-1814 F État des étrangers logés en garni à Paris ( ). 3. État des Espagnols résidant à Paris (sd). F État des voyageurs partis et arrivés de Paris ( ). F F Renseignements sur l ambassadeur de Naples à Paris. An XII [...] traduction de deux lettres adressées à Cosme Pediccini, détenu au donjon de Vincennes, par Joseph et Tibère Pacca*. 3 août 1810 F et 3313 Espagnols, prisonniers de guerre, otages et civils mis en surveillance : classement par départements [Quelques documents concernant des prisonniers de guerre d autres nationalités, notamment en Seine-et-Marne.] F à 3327 Demandes de résidence à Paris, classement alphabétique. An IV-an XI F à 3507 États des permis de séjour, passeports et visas accordés à des étrangers à Paris. An IX-1817 F F F Minute de lettre du ministre de la Police au ministre de l Intérieur au sujet du passeport de Parker*, ancien administrateur général des collèges britanniques en France (2 juillet 1814). [...] décisions prises du 29 septembre 1815 au 26 juillet 1821 : nomination de rédacteurs responsables près le Journal allemand, imprimé à Paris et les journaux anglais The Messengers et The Chronicle of Paris and London. 22. Nicolas Hobbard, anglais, demande et obtient le droit de résider en France et d acheter la propriété de la Juillerie (commune d Auteuil) appartenant à M lle de Loménie (juin-septembre 1813). F [ ] entrée à Paris de prisonniers faits à Nangis (18 février 1814). F Dossier de Georgiades Gligoraski, ottoman, qui demande l autorisation de s installer à Paris pour poursuivre ses études et se faire naturaliser (1803-an XI). 9

10 F [...] état des Anglais à Paris ( ). F [...] état des Anglais renvoyés de Paris et de ceux autorisés à y rentrer ( ). F Prisonniers de guerre espagnols résidant en France et classés par ordre de départements ( ). F [...] légations américaines à Paris ( ). F [...] Hollandais arrêtés et transférés à Paris ( ). F [ ] conscrits wurtembergeois domiciliés à Paris et réclamés par leur gouvernement F F F F Sociétés secrètes : [ ] surveillance d Ernest Freyboth, maître de langues, devant retourner de Paris en Allemagne, et de William Coulson et John Spry, anglais, tous les deux étudiants en médecine à Paris (1826) ; Jacques Sturner et Ernest Foerster, jeunes peintres prussiens de passage à Paris (1824) ; surveillance de John Hackett, rentier irlandais de passage à Paris ( ) ; surveillance de Wilhelm König, étudiant en droit, venu de Göttingen à Paris (1826). Sociétés secrètes : [ ] comtesse polonaise Tyszkiewicz*, fixée à Paris, en relation avec Talleyrand et soupçonnée d avoir participé en Pologne à des menées démagogiques (1826) ; départ de Paris pour l Allemagne de quatre étudiants de Prusse (mars-avril 1826). Associations, loges maçonniques (Seine) : [ ] demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d être autorisés à constituer un cercle anglais (1825) ; autorisation refusée à R. Daris d établir à Paris une réunion d Anglais et de Français se trouvant à Paris (1828) ; demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d avoir l autorisation de former une société (1828) ; signalement d une société secrète à Paris du nom d Association des défenseurs de la République helvétique (1828). Associations, loges maçonniques (Seine) : [ ] autorisation donnée à David, Photilas et Rhally de fonder une société hellénique à Paris (1828). F à 6726 Grecs et Philhellènes [Ces liasses contiennent plus de deux cents dossiers sur la présence de Grecs et Philhellènes en France, notamment à Paris.] F à 6737 Brésiliens et Portugais [Dossiers de divers étudiants brésiliens travaillant à Paris et arrivés en France en mars 1824 ; surveillance de la conduite à Paris de Pinheiro Ferreira*, ancien ministre des Affaires étrangères du Portugal ( ) ] F à 6749 Italiens et Piémontais : classement par département [Notices et rapports concernant des Italiens et Piémontais résidant à Paris.] F Surveillance des Polonais [Notices et rapports concernant des Polonais résidant à Paris.] F F Situation politique dans les départements. Seine : [...] surveillance de divers individus de la «faction révolutionnaire» soupçonnés de fomenter de nouveaux désordres, dont De La Vernea, piémontais, juif converti, capitaine au service de la France (1827). Situation politique dans les départements. Seine : [...] arrestation de Krajenwski Volfang, réfugié polonais ; suicide à Sainte-Pélagie de l ancien consul de Suède, détenu pour dettes ; arrestation d un réfugié polonais ; arrestation de deux courriers espagnols de Madrid à Paris ; passage à Saint-Denis du marquis de Salsa, napolitain ; arrestation d un réfugié espagnol sans papiers, Antonio Castels ; nombreux passeports retirés à des Portugais, Italiens et Espagnols ; fête réunissant des Polonais à Montmorency ; réunion de deux cents ouvriers, la plupart allemands, à Issy. Seine-et-Marne : [...] arrestation d un sous-lieutenant, réfugié polonais ; propos et écrits séditieux et sanguinaires tenus contre le roi à Quincy par un Polonais ; arrivée de la princesse de Mecklembourg-Schwerin à Fontainebleau ; passage à Meaux du duc et de la duchesse de Wurtemberg

11 F [...] passage par Verdun pour se rendre à Paris d un grand nombre d ouvriers du département de la Moselle et des Pays-Bas (1823). F [...] étrangers de distinction qui se retrouvent à Paris ( ). F [ ] agents étrangers résidant à Paris (an XIV). F [...] Wardong, nommé consul des États-Unis à Paris (1813). F et 9313 Naturalisations : instructions générales et classement par département ( ). F à Certificats d origine des étrangers : classement par départements F à Réfugiés espagnols et portugais : répertoire des dossiers de police F Paris : états nominatifs des voyageurs partis F Secours, notamment aux visitandines polonaises de Vilno établies à Versailles (1874). F à États journaliers des voyageurs sortis de Paris F États journaliers des voyageurs arrivés à Paris F F F F F F Sociétés et associations, Seine. 12. Alliance coopérative internationale, section nationale française, Paris ( ); Alliance des femmes orientales et occidentales. 21. Les Amitiés françaises, association internationale (groupement des Amis de la France et de la culture intellectuelle française), Paris (1912). Sociétés et associations, Seine Comité de l alliance des femmes orientales et occidentales. Paris (1898). Sociétés et associations, Seine. [...] 217. Institut Léonard de Vinci (échanges des connaissances artistiques et littéraires entre la France et l Italie), Paris (1911) Ligue celto-slave, Union centrale panceltique et panslaviste, Paris (1904) Ligue franco-italienne, Paris ( ) Ligue latine de France et des Républiques latino-américaines, Paris (1905) Ligue pour le salut de la patrie russe, Paris (1902). Sociétés et associations, Seine. [...] 384. Société des études portugaises, Paris (1905) Société franco-japonaise, Paris (1901). Sociétés et associations, Seine. [...] 444. Société pour la propagation des langues étrangères en France, Paris (1903). Liste des cultes non concordataires et des chapelles affectées à l usage des colonies étrangères pour le département de la Seine (39 dossiers) F Papiers saisis au domicile de l anarchiste Pierre Vallina*, 10 rue Toullier, à Paris, le 25 juin F F F Attentat de la rue de Rohan, à Paris, contre le roi d Espagne et le président de la République (nuit du 31 mai au 1 er juin 1905). Révolutionnaires russes à Paris (nihilistes, police russe, agents provocateurs, affaire Azeff*, attentats terroristes ) Dossiers de sociétés et dossiers de journaux. 9. Établissement Charitas Stifteingentragner Verein, œuvre allemande ayant une maison à Paris 6, rue Fondary, et s occupant de recueillir des bonnes et institutrices allemandes ( ). 10. Le Cercle anglais (1904). 12. Agence Havas et agence Wolff* ( )

12 F Dossiers de journaux : La Nouvelle Belgique*, lien entre les réfugiés belges en France ( ). 15. La Patrie belge, hebdomadaire d information pour les Belges réfugiés en France ( ). 17. Le Nouveau Monde, organe des intérêts américains en France (1915). 39. La République polonaise*, directeur Lipkowski* ( ) F F Révolutionnaires russes. 1. Rapport de police sur les réfugiés russes à Paris : Juifs du 4 e arrondissement ; étudiants du 5 e arrondissement et leurs agissements révolutionnaires (1907). 3. Notes de police sur les agissements des révolutionnaires russes à Paris, particulièrement des étudiants russes (1910). 4 et 5. Notes de police et coupures de journaux sur les révolutionnaires russes en France ( ) Communistes. 1. Notes de police sur divers révolutionnaires hindous domiciliés à Paris : Rana (allemande mariée à un Hindou en rapport avec un club allemand anglophobe de Bombay), Tata, marchand de perles, Amar Duti, prestidigitateur, etc., soupçonnés de diriger de Paris le mouvement révolutionnaire anti-anglais des Indes (1909). 3. [...] notes de police sur les relations entretenues entre les dirigeants du Parti communiste en Chine avec leurs compatriotes résidant en France (en particulier les colonies chinoises de Belleville et de Boulogne-Billancourt) ; dossier sur le coup de force de la colonie chinoise à Paris contre la légation de Chine (juin 1925) F Anarchistes. 3. Norvège : projet d attentat contre le roi de Norvège de passage à Paris (mai 1907) ( ). 4. Perse : attentat contre le Shah de Perse, avenue de Malakoff, à Paris, le 2 avril 1900 (1907) F Bulgarie. 3. Notes de police et coupures de journaux concernant la surveillance et les agissements des Bulgares à Paris et en France, après l attentat commis contre Rouloff et Vassoff, président et vice-président du Sobranie (Assemblée nationale bulgare) F [ ] anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant à Paris F F Anarchistes et révolutionnaires : hindous, affaire Savarkar* (presse) ( ) ; italiens, groupe de Paris, ( ). [ ] incidents sur le boulevard Saint-Germain : bagarre entre les phalanges universitaires et des Indochinois (9 janvier 1929). F à Fascisme et antifascisme [Nombreux dossiers sur la Région parisienne.] F Partis et associations d indochinois [Notamment : Association mutuelle des Indochinois à Paris ( ), manifestation d Indochinois devant l Élysée (22 mai 1930).] F Presse annamite [Notamment journaux publiés à Paris, Cachan et Saint-Denis : Viêt-Nam ( ) ; Viêt-Nam Hon*( ) ; La Tribune indochinoise* (1927) ; L Âme annamite* ; (1927) ; La Résurrection*( ) ; Lao Nong* ( ) ; Vo- San* ( )...] F Étudiants annamites [Notamment à Paris.] F [ ] «Les Arméniens à Paris», notes d ensemble F Chine : [ ] Comité révolutionnaire chinois à Paris (1914). [Le dossier présente notamment des documents sur les lieux fréquentés par les Chinois à Paris, à La Garenne-Colombes et à Billancourt (hôtels, restaurants, lieux de réunion, etc.) et sur les organisations politiques des Chinois en France (partis, journaux, associations, etc.] F Égypte. 2. Mouvement national égyptien : interdiction à Paris du congrès Jeune Égypte ( ). 3. Surveillance d étudiants appartenant au parti Jeune Égypte en Belgique, en Suisse et en France ( ). 4. Association égyptienne de Paris (1919). 5. Mission égyptienne à Paris (nombreux doubles de dépêches envoyées d Égypte à la Mission) ( )

13 F Pologne : [ ] incidents de la gare du Nord (1929). F Turquie : [...] délégation turque à Paris ( ). F [ ] ligue américaine contre le communisme à Paris (1932). F et Enquêtes par départements sur les Étrangers en France et sur les exploitations agricoles appartenant à des étrangers ou cultivées par eux F et Sociétés et associations diverses à Paris : [...] Centre d Études franco-hispaniques de Paris ( ) ; Cosmopolitan Herald Club (1912) ; Bund ( ). F F F Papiers saisis chez Kouyaté* (70, rue de l Aqueduc à Paris, X e ), Union des travailleurs nègres [ ] menaces contre l ambassadeur des USA (1926) ; menaces contre l ambassadeur d Italie (1926) ; menaces d agitateurs indochinois ( ) [...] surveillance des congréganistes : pièces diverses au sujet des congrégations demeurées illégalement en France, en particulier sur la chapelle allemande du 6 de la rue Fondary, tenu par des frères de Saint-Vincent-de-Paul F à États signalétiques d étrangers émanant du service central d identification et circulaires de la sûreté sur les étrangers F [...] meurtre à Paris de Ramichvili*, ancien président du Conseil de Géorgie (1930). F et Attentats et projets d attentats et mesures de protection (concernent notamment des étrangers à Paris) F [...] affaire Ratzkowski, inspecteur principal à la direction des Renseignements généraux, fournissant des renseignements sur les éléments communistes italiens résidant à Paris à un Comité anticommuniste (1938). F à Étrangers, classement par nationalités [Pour le détail des affaires relatives à la Région parisienne, cf. Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit., pp ] F [ ] souscription en faveur du Secours rouge international à l issue d une séance tenue à Paris par la Ligue de défense de la race nègre (1927). F Notes d informations sur la presse et sur certains journaux : [...] Pariser Tageblatt* ( ). F F Recueil de notes de renseignements sur trente-trois agences de presse et de publicité françaises et étrangères à Paris Internés et détenus : [...] camp des Tourelles à Paris ; arrestations et internements des Juifs étrangers ou d origine étrangère, transfert des Juifs aux camps de Drancy et de Pithiviers à l hôpital Rothschild et en Allemagne ( ) F à Fermeture administrative des débits de boissons tenus par des Nord-Africains : statistiques des fermetures ( ) ; recours des tenanciers algériens contre la fermeture de leur débit, pourvois devant les tribunaux administratifs, requêtes au ministère de l Intérieur ( ), classement par département, par arrondissement à Paris et par commune de la banlieue parisienne F à Archives du journal Die Zukuft publié à Paris F et Documentation sur Jean Opocensky*, consul de Tchécoslovaquie à Paris ( ). F à Séjour des étrangers et circulation transfrontière

14 [Plusieurs dossiers contiennent des affaires sur la Région parisienne, par exemple : rapport de la Chambre de commerce de Paris sur la situation des étrangers en France (1938) ; association éducatrice franco-italienne à Paris présidée par Marcel Paon ( ) ; centre de regroupement des Soviétiques à La Celle-Saint-Cloud ( ) ; etc.] F 1a 3292, 3294, 3297, 4731, 4811 à 4814 et 5192 Nord-africains et algériens en métropole : [ ] organes consultatifs et représentatifs algériens à Paris, bureaux de la main d œuvre nord-africaine et bureaux des affaires musulmanes nord-africaines, Institut musulman, organisations et associations algériennes, statistiques, Parti populaire algérien, Avenir nord-africain, logement, fondation de la Sonacotral, études sur les Nord-Africains dans la Région parisienne et F 1a 3301 à 3346, 3364, 4732 à 4743 Étrangers en France (statistiques, situation, associations et organisations, internement, réfugiés ) F 1a 3347 Préfecture de police de la Seine : [ ] rapports des polices municipales et judiciaires et des Renseignements généraux sur la Brigade nord-africaine (services Nord-Africains, rue Lecomte). 1 er -15 décembre Art 1. Rapport sur les migrants et les bidonvilles en Région parisienne Art 37. Lutte contre les bidonvilles de Paris et de la Région parisienne Archives du fichier central de la direction générale de la police dit fonds «Panthéon» ( ) Ces archives sont inventoriées dans : «Fonds Panthéon ( )», répertoire alphabétique, par A. Poinsot, Paris, 1995, 119 p. Selon cet instrument de recherche, «le Fichier central, créé en 1935 et rattaché au cabinet du directeur général de la sûreté nationale, a repris et rassemblé en dossiers individuels et d affaires, les papiers anciens saturant les locaux de la direction de la sûreté nationale, sans être pour elle d un usage quotidien. Les dossiers versés à la mission des Archives nationales en 1981 ont été regroupés en une collection baptisée «Panthéon» en raison de la célébrité ou de la notoriété des personnalités ou affaires qui s y trouvent évoquées.» Plusieurs dossiers concernent des étrangers à Paris, parmi lesquels dominent les ressortissants russes. Ces dossiers sont répertoriés dans Les Étrangers en France. op. cit., pp Archives de la direction de la sûreté nationale ( ) saisies par les Allemands durant l occupation, tombées aux mains des troupes soviétiques en 1945 puis restituées à la France par la Russie entre 1993 et 2000 Formé de documents couvrant en gros la période avec une majorité de papiers de la seconde moitié des années 1930, le fonds comprend quatre sous-ensembles : les dossiers et notices individuels (environ dans cartons) composés de traces ponctuelles de surveillance de Français et d étrangers (112 registres manuscrits, élaborés par les Russes, recensent les noms des personnes auxquels correspondent ces dossiers et notices) ; les dossiers généraux des différents bureaux de la direction de la sûreté (environ 1500 cartons) concernant l organisation interne de la police française et la production des services actifs de la sûreté mais aussi la surveillance des étrangers, préoccupation importante des années 1925 à 1940 ainsi que la sécurité du pays (les inventaires établis par les Russes ont été traduits en français) ; les demandes de passeports ( dossiers) ou de cartes d identité ( dossiers) ; le fichier de la sûreté nationale groupant près de deux millions de fiches d origines diverses (doté d un répertoire qui permet également de retrouver les dossiers des demandes de passeports ou de carte d identité). Une partie de ces dossiers ont été répertoriés, à partir des répertoires numériques, dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp Un grand nombre d affaires concernent des personnes, des associations, des journaux ou des sociétés étrangères à Paris et dans sa région. Service des affaires musulmanes et de l action sociale (SAMAS) devenu Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM) F 1a 5011 F 1a 5013 [ ] conseillers sociaux pour les affaires musulmanes à la préfecture de la Seine, direction des affaires sociales Organismes rattachés au ministère de l Intérieur. Services d assistance technique (SAT) : [ ] constitution ( ) ; liquidation ( ) ; SAT de Seine-et-Oise (Argenteuil, Corbeil, Livry-Gargan) ; SAT de la préfecture de police de Paris, personnel et activités ( ) F 1a 5016 [ ] communauté algérienne de la Seine (1965)

15 F 1a 5017 F 1a 5060 Émigration nord-africaine : [...] Démographie, sociologie et pathologie des immigrés nordafricains de la Seine (thèse de médecine, Paris, 1957). [ ] hôpital franco-musulman de Bobigny ( ) ; cimetière franco-musulman de Bobigny ( ). F 1a 5105 à 5110 Dossiers individuels par région et par département des Associations s occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France : Paris ; Seine (Asnières, Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, L Haÿ-les-Roses, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés) ; Seine-et-Oise (Coubron, Mantes, Versailles). Années F 1a 5111 à 5113 Fichiers des associations s occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France, par département ; associations algériennes créées après l indépendance, en particulier Amicale des Algériens en France devenue Amicale des Algériens en Europe F 1a 5120 F 1a 5136 Réquisition de terrains pour la résorption des bidonvilles ( ) ; problèmes posés par le mouvement migratoire des Nord-Africains après le protocole franco-algérien de main-d œuvre du 10 avril 1965 (hébergement) ; résorption des bidonvilles en Région parisienne ( ). Fiches de renseignements établies par les Renseignements généraux sur la main-d œuvre africaine noire en France ( ). «Problème noir» dans les départements de la Seine et de Seine-et- Oise ( ). Inspection générale des services administratifs, devenue Inspection générale de l administration après la Libération ( ) F 1a 4512 [...] enquêtes diverses effectuées pour le directeur de la sûreté générale, contrôle des étrangers naturalisés : situation juridique des étrangers, nationalité des membres du syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris (1919). F 1a 4579 [...] Seine ( ). Établissements hospitaliers : hôpital franco-musulman de Bobigny (1937). F 1a 4582 F 1a 4584 F 1a 4612 [...] Seine ( ). Enquêtes diverses : élections, inscription des indigènes algériens sur les listes électorales dans les mairies de Paris et de la Seine (1928). Seine ( ). Police : sous-direction des étrangers à la préfecture de police, déficit de la régie de recettes (1944). [...] Seine-et-Oise ( ). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers ( ). [...] Seine-et-Oise ( ). Le Raincy : incidents à la suite d expulsions de Nord-Africains (1949) Art 1. Délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine- Saint-Denis (1991). Art 17. Conditions de délivrance des titres et des visas par le service des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine ( ). Service central de la police de l air et des frontières Dossiers d organisation, de fonctionnement et d activités des postes frontières, classés par poste. Art 1 à 3. Aéroport de Roissy ( ). Art 4 et 5. Aéroport d Orly ( ) Art 1 à 25. Registre de contrôle transfrontière, main-courante, registres divers, gares de Paris- Nord, de Lyon et de l Est ( ). Art 26 à 47. Procédures judiciaires du groupe de contrôle transfrontière, antenne de Paris ( ) Art 50 à 336. Registres des postes de sécurité de la gare de l Est, de Paris rive gauche, de la gare du Nord, de la gare de Lyon et de la gare Saint-Lazare

16 Direction des Affaires militaires du Ministère de l Intérieur F 9 54 F Personnel : [ ] affaire concernant François Amoros*, ancien conseiller d État de sa majesté catholique, naturalisé français ( ). [ ] hébergement et accueil des prisonniers nord-africains et coloniaux rapatriés d Allemagne et qui arrivent à Paris F à 3836 Réfugiés étrangers, spécialement rapatriement de Soviétiques (notamment du centre de Beauregard en Seine-et-Oise) F à 3838 Centres de réfugiés étrangers : correspondance; implantation, effectifs, contrôle et liquidation des camps ; dossiers des camps, notamment celui de Baillet F Documentation sur les prisons et les camps d internés civils en France : listes nominatives et matricules trouvés au fort de Romainville et registre d écrou «Fichiers juifs» (internement de Juifs français et étrangers, notamment à Beaune-la-Rolande, à Pithiviers et Drancy) F à 5674 Fichiers «juifs». Deux fichiers provenant de la préfecture de police du département de la Seine (Paris et communes limitrophes) : un fichier dit «familial» (F à 5631) et un fichier individuel divisé en deux parties, l une concernant les adultes (F à 5668) et l autre les enfants (F à 5674). Les Juifs recensés en 1941 ne figurent pas tous dans ces fichiers ; y figurent ceux qui ont été recherchés et arrêtés, le plus souvent dans le département. F à 5788 Un fichier regroupant les fiches des internés des camps de Beaune-la-Rolande et de Pithiviers (F à 5777) et un fichier et des cahiers provenant du camp de Drancy (F à 5788). Dans ces deux derniers fichiers peuvent se trouver les fiches de personnes arrêtées hors du département de la Seine, mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande, Pithiviers ou Drancy, «lieu de regroupement en vue de la déportation». Directions des Bâtiments civils et des Bâtiments nationaux F F Bâtiments à Paris. Conseil des bâtiments civils : [...] projet imprimé du sculpteur italien Locatelli* pour la décoration de la place de la Concorde. An VIII-1807 Carrières de Paris et de Château-Landon : [ ] ouvriers italiens (embauche en Savoie et à Carrare), ouvriers flamands (lettres à l ingénieur des Ponts et Chaussées du département de Jemmapes sur la difficulté de recruter des ouvriers belges ; il en réunit cependant dix-neuf ; règlement auquel ils sont soumis ; ils se refusent à travailler à la tâche et treize d entre eux préfèrent regagner leur pays) (1808) F Collège des Grassins. I. [...] rétablissement d un mur mitoyen avec le collège des Irlandais : plusieurs lettres de Parker*, administrateur des Irlandais (1813) ; projets d ateliers avec le sculpteur Bosio* (1822) F F F F École polytechnique. III. Réclamation de Belloni*, directeur de l École de mosaïque pour les objets lui appartenant qu il a laissés au collège de Navarre où il était logé avant le transfert de l École polytechnique Île des Cygnes. I. Moulins à vapeur : correspondance relative à l installation momentanée qui y est faite de métiers à filer le coton dirigés par l Anglais James Douglas*. An XIII-1806 [...] Bosio* : changements apportés à l atelier qu il occupe aux Quatre-Nations ; lettre de demande d un nouvel atelier place des Victoires (7 mars 1823) ; partage de l appartement de Vincent, peintre, entre Bosio* et Rutxhiel*, sculpteurs ( ). Ducq*, artiste qui s est retiré à Bruges, sa patrie : [...] au sujet de son atelier (mai-juillet 1816). [Voir aussi F et 1259 sur l atelier occupé par Bosio*.] Salle Favart : Théâtre-Italien puis Opéra-Comique. I. Correspondance, rapports, etc. concernant les travaux d entretien de la salle Favart, occupée par le Théâtre-Italien ( ). 16

17 Bureaux et directions des Prisons F Forçats étrangers : [ ] requêtes d étrangers détenus à Bicêtre ; listes des forçats détenus dans les prisons de la Seine Direction générale de l Imprimerie et de la Librairie du ministère de l Intérieur F XIX. Correspondance au sujet de la publication à Paris d un journal allemand rédigé en français (5 floréal an XI). XXI. Lettres de Saür et Saiffert qui ont établi à Paris une imprimerie et une fonderie de caractère allemand, et de Fred Hausner au sujet de la publication en français d un journal allemand, sous le titre de Schriftproben (prospectus joints) (prairial-floréal an XI). LXII. Rapport de Royer-Collard, directeur général de l imprimerie, pour autoriser la publication à Paris d un journal rédigé en anglais par Smith (4 août 1814). CXXII. Lettre du comte de Gaspari-Belleval* au duc de Richelieu au sujet d imputations lui attribuant le rôle «d agent principal des Grecs à Paris», et adressant le prospectus d un journal spécialement consacré à la révolution de la Grèce moderne; réponse au comte de Belleval* (septembre 1821). F à 293 Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Second Empire [Plusieurs dossiers concernent des demandes de candidature ou d autorisation de publications ou de colportage présentées par des étrangers. Ces dossiers ont fait l objet d une recension dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., pp ] F à 426 Presse parisienne et agences de presse [Ces dossiers, qui concernent en partie des journaux étrangers et des agences de presse étrangères, ont été mis en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., pp ] Ministère des Cultes, puis ministère des Affaires ecclésiastiques, puis direction des Cultes du ministère de l Intérieur et des Cultes puis bureau des Cultes du ministère de l Intérieur (après la séparation de l Église et de l État) F [...] demande de secours pour les ecclésiastiques des États romains résidant à Paris ( ) ; demande de secours et de frais de voyage pour des prêtres et des religieux irlandais et maltais venant des États romains et dirigés vers Paris ( ) F F F F F F [...] lettres de cardinaux romains au sujet de leur transfert à Paris ( ); le cardinal Fabrizio Ruffo* est invité à rester à Paris ou à se rendre dans une localité à quarante lieues de Paris (1808) ; le cardinal Roverella a quitté Ferrare, bien que non autorisé à se rendre à Paris (1809). [ ] état des ecclésiastiques qui se sont présentés à la préfecture de police de Paris en novembre 1813 au nombre desquels Pietro Boatti [...] décret ordonnant que les membres du sénat du royaume d Italie qui viendraient à décéder à Paris soient inhumés au Panthéon Seine : [...] transmission d une note du cardinal Bellisomi au sujet d une chapelle accordée aux Italiens (pluviôse an X) ; Dames anglaises de la rue des Fossés-Saint-Victor (1826). Seine-et-Oise : [...] prétention des Alliés occupant le département de s emparer des églises catholiques pour l exercice de leur culte (1815). Pétitions et mémoires : [...] Paris, demande d une église ou d un local pour célébrer les offices selon le rit grec. XIX e siècle F à 1923 Papiers de la légation en France du cardinal Caprara* F , 1945 et 6088 [...] nonciatures et nonces, notamment Mgr Lorenzelli*. An X-1900 F [...] Église de l Assomption : réclamation des Polonais contre le projet de désaffectation de l église (1882) ; demande de secours de l abbé Léon Postawka*, directeur de la Mission polonaise (1904). Église de la Sorbonne: pétition des prêtres polonais émigrés afin d obtenir la jouissance, soit de la chapelle Saint-Hyacinthe, soit du temple de Panthémont, rue de Grenelle ; possibilité de leur 17

18 accorder l Église de la Sorbonne (1846) ; demande de location de la chapelle de la Sorbonne par l abbé Forcioli (1911). F Aumôniers civils : [...] renseignements sur l abbé Malizewski, prêtre d origine polonaise, aumônier des dernières prières au cimetière d Ivry (1881). F Prêtres étrangers : affaires générales F [ ] prêtres étrangers : diocèse de Meaux ( ). [Deby, prêtre belge, desservant de Saint-Germain-Laval ( ) ; Édouard Meakes, prêtre d origine anglaise, desservant de Torcy ( ) ; Léon Rudynski, prêtre d origine autrichienne, professeur au collège de Juilly ( ).] F [ ] Prêtres étrangers : diocèse de Paris ( ). [Ces dossiers ont été mis en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., p Voir aussi les dossiers F et 3064 qui contiennent les dossiers personnels des curés et les dossiers F à 3134 qui concernent la naturalisation des membres du clergé.] F [ ] Prêtres étrangers : diocèse de Versailles ( ). [Jean Kaiser, prêtre d origine allemande, professeur au séminaire diocésain de Versailles (1897) ; Félix Massuchetti, prêtre italien, desservant de Viry-Châtillon (1897) ; Mathias Moes, prêtre luxembourgeois, desservant d Ambleville ( ).] F [...] prêtres étrangers : plaintes de prêtres français contre les prêtres étrangers, notamment italiens, employés dans les fabriques et le service paroissial du diocèse de Paris ( ) ; lettre de François Richard, archevêque de Paris, au ministre des Cultes sur la situation des prêtres étrangers employés à Paris (1891) ; rapports de police sur les prêtres étrangers à Paris et listes par arrondissements ( ) ; état nominatif des prêtres français et étrangers du clergé paroissial, des prêtres libres confessant en langue étrangère mais sans fonctions et des prêtres étrangers tolérés dans les églises à Paris (1892). Notes de police sur des prêtres étrangers : Julien Kwiatkowski, prêtre polonais, vicaire à Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (1891) ; Mathieu Mottini, prêtre suisse, vicaire à Saint-Nicolas-des-Champs (1891); Jean Tanski*, prêtre polonais, vicaire à l église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891) ; Polack, vicaire à l église Saint-Pierre-du- Gros-Caillou (1897). F Musique religieuse: [...] école Niedermayer* [Sur la fondation de l école de musique, à Boulogne-sur-Seine, par Niedermayer*, voir F ] F Écoles de musique religieuse: dossiers des élèves, ordre alphabétique F F F Cultes non reconnus, dissidents ou rattachés : Grecs melkites, Arméniens et Maronites, Grecs unis de Rome, de la Corse et Grecs catholiques de Paris (Saint-Julien-le-Pauvre) ( ) ; Église de la Nouvelle Jérusalem; Arméniens catholiques ( ); catholiques franco-américains ( ) ; Églises anglicane, allemande, russe, etc. ( ) Fondations étrangères en France : Collège arménien, Institut slave catholique, Mission catholique anglaise, Société orientale pour l union de tous les chrétiens d Orient, Œuvre des Allemands, Mission polonaise, Culte grec, Établissements britanniques (séminaires irlandais, écossais et anglais) [...] demande de nationalité française par la sœur Kieffer, supérieure générale des Filles de la Charité, rue du Bac à Paris F Seine-et-Oise, renseignements sur quatre pères jésuites russes établis à Versailles (1867). F Congrégations religieuses de femmes. [...] Dames religieuses anglaises : refus opposé à leur demande d être remises en possession d une maison et d un jardin, rue de Charenton, qui leur avait appartenu ( ); proposition d autoriser la translation au couvent des Dames anglaises à Neuilly des restes mortels qui se trouvent dans le caveau de leur ancienne chapelle (1860); recherche de la demoiselle Matthews, notamment chez les Dames anglaises (1862). 18

19 F F F Congrégations religieuses de femmes. [ ] Saint-Vincent-de-Paul : projet de la Société hispanoaméricaine de confier l asile San-Fernando, à Neuilly, à des sœurs de Saint-Vincent de Paul (1905). Congrégations religieuses de femmes. [ ] Visitation Sainte-Marie: [...] demande qu un certain nombre de bourses soient mises à la disposition des religieuses polonaises de la Visitation de Versailles Associations religieuses diverses : [...] œuvres des Allemands à Paris (1855) ; chapelle catholique du Havre, exclusivement destinée aux Allemands, fondée par l abbé Rethmann (1856). F Seine, Dames anglaises de la Conception à Neuilly-sur-Seine F [ ] lieu de culte allemand, rue Blanche, à Paris ( ) ; ouverture d une chapelle suédoise à Paris ( ). F [...] projet de construction d une mosquée à Paris F Seine : [...] Amis de la Légion étrangère, Paris VIII e ( ). F Seine : [...] Union française d aide aux Russes, Paris VII e ( ). F Seine : [...] Les Amis du foyer franco-scandinave, Paris ( ). Cote(s) F 41. MINISTÈRE DE L INFORMATION Archives nationales, site de Paris. Versements. Dates extrêmes F à 1705, répertoire numérique détaillé, par S. Lemagnen, sous la direction de J. Irigoin, sd, 26 p. Niveau de description Dossier. Pour la période postérieure à la Libération ( ), le fonds contient la correspondance des délégations régionales du ministère de l Information (dont Paris) et les dossiers de tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d État à l Information. Ces deux catégories de documents constituent une source de renseignements sur les étrangers dans la Région parisienne de l immédiat après-guerre. Signalons par exemple, dans les dossiers d autorisations de paraître des journaux et périodiques, la demande présentée pour le Bulletin de la paroisse grecque catholique de Saint-Julien-le-Pauvre* (F ). MINISTÈRE DE LA JUSTICE Archives nationales, site de Paris (documents cotés BB 1 à 34 ). Cote(s) Dates extrêmes Archives nationales, site de Fontainebleau (versements à cotes numériques). Versements. BB 1 à 34 et cotes numériques à nos jours. Les instruments de recherche des archives du ministère de la Justice conservées à Paris sont décrits dans l État général des fonds, Paris, Archives nationales, , aux tomes II, pp et V, pp , dans l État des inventaires, tome II, pp On signalera également le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires ( ), par Jean-Claude Farcy, Paris, CNRS éditions, Sur l organisation et les attributions des différents services du ministère de la Justice et sur le classement comme l origine des 19

20 Niveau de description archives versées au CHAN, le lecteur consultera : De la justice de la Nation à la justice de la République, Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, par Ségolène Dainville-Barbiche, CHAN, Les archives du ministère de la justice versées à Fontainebleau sont décrites dans la base de données PRIAM 3 et dans les bordereaux de versements. Dossier. Les archives relatives aux étrangers en France dans les fonds du ministère de la Justice ont été mises en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp et pp Cabinet particulier du ministre Correspondance générale La correspondance générale du cabinet présente des dossiers sur les étrangers à Paris, dans les affaires collectives, par exemple les pétitions de réfugiés polonais (BB 17 A79), comme dans les affaires individuelles : citons entre autres, les dossiers sur Aguado* (BB 17 A69), Scavarda* (BB 17 A75), Koreff* (BB 17 A118) Correspondance politique Le fonds de la correspondance politique du cabinet contient quelques affaires relatives aux étrangers dans le ressort de Paris, notamment sur l activité des réfugiés italiens. BB Attaque contre un soldat suisse sur la route d Orléans BB Note relative au baron de Fredadani, sicilien BB Arrestation de trois Anglais suspects BB Visite du roi de Sardaigne à Paris BB Arrestation à Fontainebleau de deux Italiens soupçonnés d être impliqués dans un complot tramé par des réfugiés. Novembre BB Condamnation à Paris de Goldoni pour affiliation à une société secrète étrangère (août 1856) ; complot contre l Empereur à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés par Mazzini* et Ledru-Rollin (juin-décembre 1857). BB Avis de l arrivée à Paris du frère d Orsini*, déguisé en prêtre. Août-octobre Justice civile Dossiers individuels d affaires civiles BB Cour d appel de Paris, Dames polonaises de la Visitation à Versailles : états de situation de la liquidation ; revendication de Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ; appel de jugement d homologation des comptes Correspondance générale de la division civile ( ) Les dossiers relatifs au département de la Seine entre 1790 et 1820 (BB 16 ) ont fait l objet d un inventaire semi-analytique : les affaires relatives aux étrangers concernent des réclamations après la prise de bâtiments de navigation, des diplomates étrangers à Paris, l état civil (naturalisations, mariages, successions ), etc. Ces dossiers ont été répertoriés dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, op. cit., pp Sceau Les demandes de naturalisation, de fixation à domicile et de changements jusqu en 1930 sont conservées dans la sous-série BB 11 (quelques dossiers de naturalisations figurent également dans la sous-série BB 30 ). Les dossiers sont classés par tranches chronologiques et à l intérieur de chaque tranche par ordre d enregistrement des demandes (le site Internet des Archives nationales propose dans la base de données NAT toutes les naturalisations et admissions à domicile accordées entre 1814 et 20

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