Sources d archives publiques et privées

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1 Sources d archives publiques et privées

2 I. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux 1.1. Pouvoir exécutif, ministères et administrations qui en dépendent Cote(s) SECRÉTAIRERIE D ÉTAT IMPÉRIALE Archives nationales, site de Paris. Versements. AF IV. Dates extrêmes Niveau de description Observations AF IV 1 à 1089B, Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d État impériale), t. I, par Ph. du Verdier, J. Favier et R. Mathieu, Paris, Archives nationales, 1968, in-8, V-195 p. AF IV 1 à 1957, AF IV* 1 à 1708, Secrétairerie d État. Consulat et Empire, répertoire numérique manuscrit, par A. Prost et F. Rocquain, , 2 vol., 300 p. env. Dossier. En complément aux dossiers présentés, ci-dessous, voir aussi les documents sur les diplomates étrangers à Paris, notamment le personnel d ambassade et les ambassadeurs de Naples, de Perse, d Autriche, de Hollande, de Russie, d Italie, de Prusse, des États-Unis, de Suisse, de Turquie, de Holstein-Oldenbourg (AF IV 955, 960, 1290, 1607, 1647, 1668, 1681, 1682, 1689, 1696, 1700, 1706, 1729 à 1733, 1740, 1830 et 1831), sur les cardinaux italiens transférés à Paris (AF IV 1046 et 1047) et sur la légation en France du cardinal Caprara* (AF IV 1887 à 1932). Feuilles de travail et rapports des ministres au Premier consul puis à l Empereur AF IV 960 Dr 119. Autorisation de venir à Paris donnée à deux officiers portugais. 22 octobre 1808 AF IV 1154 Dr 47. États des biens des communautés religieuses irlandaises, anglaises et écossaises à Paris. An VII-1811 AF IV 1155 [ ] suicide du capitaine anglais Wright* détenu au Temple. An XIV AF IV 1156 Gouvernement de Paris : [ ] attaque de la voiture de Mme Grassini*, cantatrice AF IV 1290 Dr 212. Administration du séminaire des Irlandais, Anglais et Écossais AF IV 1292 Dr 253. Établissement à Paris du graveur italien Morghen* AF IV 1296 Dr 2. [ ] pension du danseur Vestris*. An XII AF IV 1297 Dr 32. Demande d autorisation de rester à Paris par le général portugais Pamplona* AF IV 1314 Dr 1. [ ] liste des étrangers de passage à Paris qui ont été présentés à l Empereur Relations extérieures AF IV 1689 Dr 62 et 63. [ ] lettre du grec Evangelin, de Paris, sur le commerce des châles turcs AF IV 1706 F 196 à 198. [ ] pétition de Codrika*, d origine grecque, affecté aux provinces illyriennes, qui désirerait rester à Paris Cabinet de Louis Bonaparte, roi de Hollande AF IV 1735 Dr 2. [ ] envoi de Hollandais à l école vétérinaire d Alfort

3 AF IV 1744 Dr 1. [ ] envoi de députés des communautés juives de Hollande à l Assemblée générale des Juifs à Paris Grand-duché de Berg AF IV 1839 Dr 9. [ ] déportation des fabricants du grand-duché à Paris AF IV 1870 Dr 4. [ ] admission de ressortissants du grand-duché dans les écoles vétérinaires de France (notamment celle d Alfort) MAISON DU ROI ET DE L EMPEREUR Archives nationales, site de Paris. Le fonds provient de la Maison de l Empereur, de la Couronne sous la Restauration, de la Maison du roi sous la monarchie de Juillet et de la Maison de l Empereur sous le Second Empire. Une partie des archives de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle est également conservée dans le fonds de la Maison de l Empereur (l autre partie se trouvant dans le fonds du Sénat et de la Cour des Pairs). Versements. Cote(s) Séries O 2 à 5. Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds An VIII Répertoires numériques imprimés, dactylographiés ou manuscrits. Fonds. Le fonds se compose des archives administratives et comptables produites par les administrations en charge de l autorité souveraine et des biens attachés à la couronne. Les archives proviennent des grands officiers, grands maîtres, grands chambellans ou grands écuyers, des intendances (domaines, mobilier, liste civile ), du domaine et des établissements royaux (manufactures, musées, bibliothèque, théâtres, école royale de musique) et des distinctions honorifiques. Ce sont essentiellement des pièces comptables relatives aux fournisseurs de la Maison du roi et de l Empereur et au personnel dans les différents services du roi et de l Empereur, à Paris (Louvre et Tuileries), aux palais de Saint- Cloud et de Compiègne ou au château de Versailles. Parmi eux, on dénombre des étrangers de la capitale et de ses environs : artistes, en particulier du Théâtre-Italien et de l Opéra, prêtres, pages, écuyers, interprètes, libraires, maîtres de langues, architectes, etc. Ces dossiers ont été mis en exergue dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp Plusieurs dossiers individuels de la Commission de la liberté individuelle concernent des étrangers détenus dans les prisons de Paris (la Force, la Grande-Force, Sainte-Pélagie, Bicêtre ) ou dans les maisons de répression de Saint-Denis et de Vincennes. Le lecteur trouvera la liste détaillée de ces dossiers dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp Cote(s) PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Archives nationales, site de Paris. Les fonds sont constitués de papiers personnels des chefs de l État, d archives provenant des secrétariats et services de la présidence et d organismes comme le Conseil supérieur de la magistrature ou l État-major des FFL. Versements. 1 à 5 AG. Dates extrêmes Depuis Répertoires numériques. 3

4 Niveau de description Présentation du fonds Fonds. Le fonds se compose de documents sur les visites et discours officiels, sur les affaires traitées par les services de la présidence. Dans les fonds des III e et IV e République, signalons les dossiers relatifs aux diplomates étrangers en poste à Paris (remise de lettres de créance, photographies ) et les visites, dîners ou cérémonies officielles (pavillons étrangers à la Cité universitaire internationale, chapelle polonaise à Paris, associations franco-étrangères ). Cote(s) F 70. MINISTÈRE D ÉTAT SOUS LE SECOND EMPIRE Archives nationales, site de Paris. Le ministère d État, créé en 1852, fonctionne jusqu aux dernières années du Second Empire. Il joue un rôle central dans les relations de Napoléon III avec les ministères et les institutions comme dans la gestion de la Maison de l Empereur et d établissements nationaux. Versements. Dates extrêmes Niveau de description État sommaire des versements, t. III, pp , pp F à 68, «Pétitions et affaires diverses», inventaire analytique, par A. Labat, 1980, 93 p. Fonds. Les pétitions, réclamations et demandes d emploi, qui ont fait l objet d un inventaire analytique, présentent des requêtes formulées par étrangers établis à Paris. Présentation du fonds et des producteurs Cote(s) SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ET SERVICES ET CABINET DU PREMIER MINISTRE Archives nationales, site de Paris (série F 60 ) et site de Fontainebleau (versements à cote numérique). Les fonds sont constitués des archives des services administratifs de la Présidence du Conseil créés en 1935 et dirigés par un secrétaire général (secrétaire général du gouvernement de 1946) et, à partir de 1958, des archives des services et du cabinet du Premier ministre. Versements. F 60 et cotes numériques. Dates extrêmes Depuis Sources complémentaires État général des fonds, op. cit. t.v, pp F 60 1 à 1027, Service législatif, Courrier, Documentation, Troisième République, CFLN, GPRF, Quatrième République, Afrique du Nord, répertoire numérique détaillé, par M.-Th. Chabord, sd, 2 volumes, 214 et 154 p. F à 1665, État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés ( ), répertoire numérique détaillé, par D. Devos, sd, 129 p. «Secrétariat général du gouvernement, archives des services du Premier ministre : état des versements aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) ( )», par la mission des archives du ministère, Paris, Archives nationales, 1995 ; Compléments annuels, par la mission des archives du ministère. L ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du secrétariat général et des services du Premier ministre sont répertoriés dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp et Les dossiers pour lesquels les instruments de recherche font explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous. Parmi les organismes rattachés aux services du Premier ministre qui ont versé leur fonds aux Archives nationales (site de Fontainebleau) et qui présentent des dossiers sur l immigration, il convient de signaler le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), la Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR) et la Délégation interministérielle aux réfugiés. 4

5 F F F F Requêtes des particuliers : [...] correspondance concernant la situation de la grande duchesse Nicolas de Russie et son domaine de Choigny ( ). [...] police nationale et secrétariat général au maintien de l ordre : regroupement des ressortissants britanniques et américains internés de Brou-sur-Chantereine (septembre 1938-juin 1944). Rapports avec les autorités allemandes : [...] listes de personnalités étrangères résidant à Paris et à Vichy Haut-Comité méditerranéen. Commission d études, sous-commission des lois sociales et assistance : application des lois sociales aux Algériens résidant en France, extension de cette mesure aux Tunisiens et Marocains; placement des Nord-Africains en France, hôpital de Bobigny. Sous-commission des questions juridiques, procès-verbaux et rapports divers : rapport n 3 «Les Nord-Africains en France» F Haut-Comité méditerranéen. [ ] mosquée et Institut musulman de Paris F Haut-Comité méditerranéen. [ ] projet de création d un Dar El-Askri à Paris ; notes sur le service des Affaires algériennes à Paris ; foyers nord-africains, notamment celui de Boulogne-Billancourt. hôpital franco-musulman de Bobigny F Levant : [...] délégation syrienne à Paris F Conférence franco-vietnamienne de Paris, dossier de base : [...] liste des membres de la délégation vietnamienne et fiches biographiques les concernant. Printemps 1954 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (SERVICES DU PREMIER MINISTRE) Dates extrêmes Présentation et intérêt du fonds Bibliothèque des journaux officiels (Paris) et site Internet ( Rappelons que les Archives départementales conservent généralement une collection des Journaux Officiels en série K. XX e -XXI e siècles. Tables annuelles. Libre. La bibliothèque de la Direction des JO conserve la collection des journaux officiels depuis l origine (série «Lois et décrets» et série «Débats parlementaires»), consultables sous la forme de microfiches (classées par jour, mois et année). Des tables annuelles indexées permettent d effectuer des recherches ciblées. La série des «Lois et décrets», outre les lois sur l immigration et le statut des étrangers, présente les décrets de naturalisations et réintégrations, les demandes de changements de noms ainsi que les déclarations d associations ; selon les périodes, le JO «Lois et décrets» a également publié les tableaux d activités des bureaux de placement de la main-d œuvre étrangère, les listes de décorations de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l exequatur des consuls étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de «ressortissants de puissances ennemies». Dans la collection des «Débats parlementaires», le lecteur trouvera des questions et débats à la chambre portant sur l immigration et les étrangers en France. Le site Internet des Journaux Officiels permet de consulter, d une part, les annonces d associations parues depuis 1997 (avec possibilité de sélection par types d associations, domaines d activité, régions et départements) et, d autre part, les Journaux officiels électroniques authentifiés depuis juin Cependant, les décrets de naturalisation ne sont pas consultables en ligne (en application du décret n du 28 mai 2004, «les actes individuels relatifs à l État et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l objet d une publication sous forme électronique). 5

6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Lieux de conservation Archives du ministère des affaires étrangères (Paris transfert prochain à La Courneuve, Nantes et Colmar). Dates extrêmes Niveau de description Présentation des collections Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales. Toutes périodes. Voir l État des fonds sur le site Internet : Fonds. «Le site de Paris, au Quai-d Orsay, conserve les fonds émanant des services de l administration centrale depuis les origines du ministère des Affaires étrangères et les fonds entrés par voie extraordinaire (archives personnelles de diplomates et d hommes d Etat). Le Centre des Archives diplomatiques de Nantes conserve les archives rapatriées des services extérieurs (ambassades, consulats, Instituts et Centres culturels français à l étranger, représentations françaises auprès des organisations et commissions internationales), les archives des Protectorats Maroc et Tunisie et du Mandat Syrie Liban, ainsi que quelques séries d archives de l administration centrale. Le Bureau des Archives de Colmar, conserve les dossiers des services de l occupation française civile en Allemagne et en Autriche entre 1945 et 1955, ainsi que ceux de la Haute Commission Alliée.» [informations extraites de : : Les fonds du ministère des Affaires étrangères n ont pas été prospectés dans le cadre de cette étude, mais une recension des sources disponibles est en cours, sur les sites de Paris et de Nantes, dans le cadre de la préparation du tome V du Guide des sources de l histoire des étrangers en France aux XIX e -XX e siècles (à paraître en 2009). Nous signalerons simplement que les archives diplomatiques constituent une source de tout premier plan pour l histoire des étrangers en France aux XIX e et XX e siècles, mais aussi pour l histoire des modalités et des conditions de l émigration dans les pays d origine. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Lieux de conservation Présentation de l organisme Dates extrêmes Niveau de description Intérêt des collections Service historique de la Défense (SDD), archives de l armée de Terre, archives de l armée de l Air, Archives interarmées, ministérielles et interministérielles, archives de la Gendarmerie (Vincennes) ; SHD, département des archives interarmées, ministérielles et interministérielles, archives des victimes des conflits contemporains (Caen) ; Centre des archives de l Armement (Châtellerault). Versements, dons et dépôts. Collecte pour les archives orales. «Le ministère de la Défense conserve, classe, inventorie et communique ses propres archives. [ ] Un service unique a été créé en 2005 dans le cadre de la réforme de l État. Le Service historique de la Défense est issu de la fusion des services historiques de l armée de Terre, de la Marine, de l Air et de la Gendarmerie nationale, du centre des archives de l armement et du personnel et de la sous-direction des archives et des bibliothèques située au sein de la DMPA.» [extrait de : Toutes périodes. Les instruments de recherche propres à chaque fonds sont signalés par le site Une partie de ces instruments est consultable en ligne. Fonds. Les fonds du ministère de la Défense n ont pas été prospectés dans le cadre de cette étude, mais une recension des sources disponibles est en cours dans le cadre de la préparation du tome V du Guide des sources de l histoire des étrangers en France aux XIX e -XX e siècles (à paraître en 2009). Quelques pistes de recherche peuvent être, d ores et déjà, indiquées : Les fonds des services centraux du ministère présentent des documents sur les armées étrangères en France, sur la Légion étrangère, sur les troupes et travailleurs coloniaux en métropole, sur les travailleurs étrangers dans les usines de l armement, sur l engagement des étrangers vivant en France dans les armées françaises, sur les prisonniers de guerre, sur la surveillance ou les rapatriement des civils étrangers en temps de guerre, sur les réfugiés, sur les élèves étrangers dans les écoles militaires, sur les visites officielles et les missions ou délégations étrangères en France. * La série N, consacrée aux fonds de la III e République, contient de nombreux dossiers sur les étrangers en Région parisienne, notamment sur les élèves des écoles militaires ou la 6

7 Sources complémentaires formation des contingents étrangers pendant les deux guerres mondiales. Citons, entre autres : - formation à Paris d un groupe de volontaires anglais (5 N 131) ; - lettre du général Gallieni à propos de la situation de certains Russes actuellement à Paris sans papiers (5 N 132) ; - lettre de l archevêque d Armagh à celui de Paris au sujet des Irlandais désirant s engager comme volontaires (6 N 53) ; - officiers étrangers stagiaires à l École supérieure de guerre et officiers persans stagiaires à l École de gendarmerie de Versailles (7 N 2557) ; - stages et visites d officiers belges en France (7 N 2740) ; - Comité national polonais à Paris (8 N 29 à 31) ; Groupement nord-africain de la région de Paris en 1940 (34 N 290). * Dans la série X, où sont conservées les archives administratives des unités et des étatsmajors jusqu en 1914, le lecteur trouvera également des archives sur les formations d étrangers comme les Suisses au service de la France, de Louis XIV à Charles X (soussérie Xg). * La série H, réservée à l Outre-Mer, contient des documents sur le séjour, plus tard l immigration, à Paris des populations d Afrique ou d Asie à l époque coloniale. Dès les années 1830, la correspondance contenue dans la sous-série 1 H, Algérie, fait état des échanges entre Paris et le Maghreb : «Clauzel pense que le voyage à Paris de quelques Arabes, partisans de la France, pourrait avoir les plus heureux résultats, «si ces indigènes n étaient pas reçus comme des objets de curiosité» ; «Hamdan Ben Othman Khodja* est parti de Paris pour Constantinople, selon Clauzel, il a voulu fuir une arrestation» ; «Miloud Ben Arach part pour Paris où il espère conclure à l avantage d Abd el-kader*» ; «Abd el-kader* semble vouloir gagner du temps afin d attendre le résultat des démarches de son émissaire à Paris» ; «il paraît souhaitable de séparer les jeunes Arabes en voyage à Paris, afin de favoriser leur apprentissage» ; «un cheik de la province de Constantine reçoit l autorisation de se rendre à Paris» ; «un lieutenant indigène aux spahis de Sétif obtient un congé de deux mois pour visiter Paris» ; etc. * Les archives orales constituent également une source d informations sur l histoire des étrangers en Région parisienne. Citons, entre autres : - le fonds du général Jean Compagnon (3 K 11) qui évoque les blessés de toutes origines au Val-de-Grâce ; - l entretien avec le général Bernard Saint-Hillier (3 K 6), lieutenant à la Légion étrangère, où il est question de Dimitri Amilakvari, prince géorgien, Saint-Cyrien, officier à la Légion étrangère ; - le fonds du préfet Jean Vaujour, (3 K 5), directeur de la sûreté générale en Algérie puis directeur de la Sonacotra, qui évoque l Islam et l immigration, la surveillance des Algériens en France, les problèmes d ordre public dans les bidonvilles, la manifestation des Algériens en octobre 1961 à Paris, les événements de Charonne, les affrontements entre le FLN et le MNA, le quartier de La Chapelle et les cafés maures, la Sonacotral. * Dans les fonds de la Gendarmerie, le lecteur pourra consulter les procès-verbaux des unités de la gendarmerie de la Seine et de la Région parisienne, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (puis Yvelines). Dans les fonds de l armement, on signalera plus spécifiquement les archives de la poudrerie nationale de Sevran-Livry (G 2/9) ou celles des ateliers de construction d Issy-les-Moulineaux et de Puteaux (H 3/1 et 6). * Les archives relatives à l École spéciale militaire, instituée en 1802 à Fontainebleau, puis à Saint-Cyr, sont conservées dans plusieurs séries. Elles contiennent des documents relatifs aux élèves étrangers comme les registres matricules des élèves (4 Yb) ou les dossiers des candidats africains (14 H 91). * Aux archives départementales, voir dans les fonds modernes de la préfecture, les dossiers classés en série R. * Les fonds de l Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense nationale ont fait l objet d une notice de présentation dans le présent rapport (p. 63). * Le Musée du souvenir des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, situé à Guer (Morbihan), conserve près de pièces relatives à l histoire des Écoles militaires. Créé à Saint-Cyrl École en 1912, il est le plus ancien des musées de l armée de Terre. En 1967, le nouveau musée de Sain-Cyr-Coëtquidan est inauguré à Guer. Sur l histoire de l École, voir le site Internet : 7

8 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DIRECTIONS MINISTÈRIELLES OU SERVICES RATTACHÉS Archives nationales, site de Paris : sous-série F 1 à F 4, F 7, F 9, F 13, F 16, F 18 et F 19. Cote(s) Archives nationales, site de Fontainebleau : versements à cote numérique. Versements. F et cotes numériques. Dates extrêmes Depuis Répertoires numériques dactylographiés et manuscrits ; bordereaux de versement ; base de données PRIAM3. L ensemble des dossiers relatifs aux étrangers dans les fonds du ministère de l Intérieur a été répertorié dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp , pp et pp Les dossiers pour lesquels les instruments de recherche font explicitement référence à des lieux franciliens sont présentés ci-dessous. Ministère de l Intérieur (cabinet et secrétariat général du ministre, Direction de la Police générale, Direction de la Sûreté générale, direction des Renseignements généraux, direction de la police nationale, direction de l administration générale) F 1c I 33 F 1c I 34 F 1c I 38 Bulletins de police concernant le département de la Seine. 1. [...] résumés des rapports des commissaires de police au préfet rendant compte régulièrement des activités du parti carliste, des réfugiés italiens, espagnols et portugais (juillet-décembre 1831). 2. [...] renseignements fournis par un agent espagnol sur l hostilité de l ambassadeur d Espagne envers le roi dont il prévoit la chute ; rapport sur la préparation de la journée du 4 janvier signalant que le Comité polonais de Paris est exploité par le parti napoléonien (janvier-février 1832). 3. Rapports sur les chargés de missions diplomatiques à Paris (mars-septembre 1832). 4 et 5. [...] nouvelles diplomatiques concernant les agissements de l ambassadeur d Autriche et du baron Werther* (21 août 1832) ; rapport sur les différents agents secrets parisiens du roi de Hollande, celui de la Russie n a pu être encore identifié (13 avril 1836) [...] dons patriotiques à l armée d Orient : Ragani*, directeur du Théâtre Impérial Italien annonce au ministre de l Intérieur qu il donne un bal en faveur de l armée d Orient. 7 mars 1854 Adresses à l Empereur à l occasion de l attentat d Orsini* (14 janvier 1858) : [...] lettres de la préfecture de la Seine au ministre de l Intérieur transmettant notamment les adresses des citoyens des États-Unis présents à Paris F 1c I 79 à 83 Dons patriotiques, offrandes et souscriptions : [...] lettre de N. Tourgueneff* qui enverra le dixième de ses rentes jusqu à l établissement d un impôt sur le revenu (1848). F 1c I 88 et 89 Fêtes publiques : [...] Westerberg, suédois, demande des places pour assister au Te Deum à Notre- Dame et aux cérémonies commémoratives du 18 brumaire an X. An IX-1815 F 1c I 91 F 1c I 112 Fêtes et cérémonies: [...] lettre à Cherubini* pour lui demander de faire la musique du «chant du 1 er vendémiaire». An IX Bals et concerts : [...] liste des invités au bal du 20 février 1811 parmi lesquelles figurent les étrangers présentés dont les souverains n ont pas de ministre accrédité et les Hollandais de marque qui sont à Paris F 1c I 167, 168, 170 et 196 Distinctions honorifiques, hommages publics, etc. : [...] concession gratuite d une sépulture à Cherubini*, membre de l Académie des beaux-arts et directeur du Conservatoire de musique (5 mai-14 juin 1843) ; apposition de plaques sur les maisons de Carlo Goldoni*, écrivain et de Daniele Manin*, ancien président de la République de Venise (octobre-décembre 1876); le conseil municipal de Paris, en mémoire des services rendus pendant le siège par Washburne*, représentant des États-Unis, a décidé de donner son nom à une grande rue de la capitale (22 8

9 septembre 1877) ; projet de l ambassadeur d Italie d apposer une plaque commémorative sur la maison où mourut Lorenzo Mascheroni*, mathématicien et poète (1901) ; érection de monuments à Goldoni* ( ), à Garibaldi* (1907) et à Horace Wells* (1910) ; projet d un monument à Rossini* (1911). F 1c I 214 F 1c I 232 Dénominations de rues et poses de plaques commémoratives : [...] attribution du nom de Cristino Garcia*, colonel FFI, exécuté par Franco, à des rues de la banlieue parisienne (Drancy, La Courneuve, Vanves, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux, Saint-Denis) ; Alfortville, rue Missak Manouchian*, héros de la résistance (janvier-mai 1953) ; Bagnolet, rue Francisco-Ferrer* (novembre 1946-mars 1947) ; Montreuil, plaque commémorative de Spartaco Fontanot*, lieutenant FTPF fusillé par les Allemands (juin-décembre 1954) Monuments commémoratifs. [...] Seine-et-Marne : Féricy, monument aux soldats américains tombés sur le territoire de la commune (août 1948-mars 1949). Seine-et-Oise. Éragny-sur-Oise, monument funéraire dans le cimetière pour six aviateurs alliés abattus par la DCA allemande le 6 juin 1944 ; Louvres, monument à la mémoire de deux aviateurs américains (juin 1948-janvier 1949) ; Versailles, monument aux armées américaines «Pershing» et «La Fayette» (août juin 1955) F 1d II A1à X-Z1 Demandes de places, de secours et de pensions, réclamations et lettres diverses adressées au ministre de l Intérieur (dossiers individuels par ordre alphabétique) [Par exemple : Alley, demande l autorisation de célébrer le culte anglican à Auteuil ; François Amoros* ; Denis et Joseph Arborio de Gattinara* ; Cherubini* ; Alexandre Corti*, directeur du Théâtre Impérial Italien ; prince Czartoryski*...] F Subventions à des œuvres de bienfaisance dans la Seine : [...] Association hispano-américaine. Sd F à 2258 Étrangers de passage à Paris, étrangers de marque arrivés à Paris. An X-1814 F État des étrangers logés en garni à Paris ( ). 3. État des Espagnols résidant à Paris (sd). F État des voyageurs partis et arrivés de Paris ( ). F F Renseignements sur l ambassadeur de Naples à Paris. An XII [...] traduction de deux lettres adressées à Cosme Pediccini, détenu au donjon de Vincennes, par Joseph et Tibère Pacca*. 3 août 1810 F et 3313 Espagnols, prisonniers de guerre, otages et civils mis en surveillance : classement par départements [Quelques documents concernant des prisonniers de guerre d autres nationalités, notamment en Seine-et-Marne.] F à 3327 Demandes de résidence à Paris, classement alphabétique. An IV-an XI F à 3507 États des permis de séjour, passeports et visas accordés à des étrangers à Paris. An IX-1817 F F F Minute de lettre du ministre de la Police au ministre de l Intérieur au sujet du passeport de Parker*, ancien administrateur général des collèges britanniques en France (2 juillet 1814). [...] décisions prises du 29 septembre 1815 au 26 juillet 1821 : nomination de rédacteurs responsables près le Journal allemand, imprimé à Paris et les journaux anglais The Messengers et The Chronicle of Paris and London. 22. Nicolas Hobbard, anglais, demande et obtient le droit de résider en France et d acheter la propriété de la Juillerie (commune d Auteuil) appartenant à M lle de Loménie (juin-septembre 1813). F [ ] entrée à Paris de prisonniers faits à Nangis (18 février 1814). F Dossier de Georgiades Gligoraski, ottoman, qui demande l autorisation de s installer à Paris pour poursuivre ses études et se faire naturaliser (1803-an XI). 9

10 F [...] état des Anglais à Paris ( ). F [...] état des Anglais renvoyés de Paris et de ceux autorisés à y rentrer ( ). F Prisonniers de guerre espagnols résidant en France et classés par ordre de départements ( ). F [...] légations américaines à Paris ( ). F [...] Hollandais arrêtés et transférés à Paris ( ). F [ ] conscrits wurtembergeois domiciliés à Paris et réclamés par leur gouvernement F F F F Sociétés secrètes : [ ] surveillance d Ernest Freyboth, maître de langues, devant retourner de Paris en Allemagne, et de William Coulson et John Spry, anglais, tous les deux étudiants en médecine à Paris (1826) ; Jacques Sturner et Ernest Foerster, jeunes peintres prussiens de passage à Paris (1824) ; surveillance de John Hackett, rentier irlandais de passage à Paris ( ) ; surveillance de Wilhelm König, étudiant en droit, venu de Göttingen à Paris (1826). Sociétés secrètes : [ ] comtesse polonaise Tyszkiewicz*, fixée à Paris, en relation avec Talleyrand et soupçonnée d avoir participé en Pologne à des menées démagogiques (1826) ; départ de Paris pour l Allemagne de quatre étudiants de Prusse (mars-avril 1826). Associations, loges maçonniques (Seine) : [ ] demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d être autorisés à constituer un cercle anglais (1825) ; autorisation refusée à R. Daris d établir à Paris une réunion d Anglais et de Français se trouvant à Paris (1828) ; demande par plusieurs Anglais résidant à Paris d avoir l autorisation de former une société (1828) ; signalement d une société secrète à Paris du nom d Association des défenseurs de la République helvétique (1828). Associations, loges maçonniques (Seine) : [ ] autorisation donnée à David, Photilas et Rhally de fonder une société hellénique à Paris (1828). F à 6726 Grecs et Philhellènes [Ces liasses contiennent plus de deux cents dossiers sur la présence de Grecs et Philhellènes en France, notamment à Paris.] F à 6737 Brésiliens et Portugais [Dossiers de divers étudiants brésiliens travaillant à Paris et arrivés en France en mars 1824 ; surveillance de la conduite à Paris de Pinheiro Ferreira*, ancien ministre des Affaires étrangères du Portugal ( ) ] F à 6749 Italiens et Piémontais : classement par département [Notices et rapports concernant des Italiens et Piémontais résidant à Paris.] F Surveillance des Polonais [Notices et rapports concernant des Polonais résidant à Paris.] F F Situation politique dans les départements. Seine : [...] surveillance de divers individus de la «faction révolutionnaire» soupçonnés de fomenter de nouveaux désordres, dont De La Vernea, piémontais, juif converti, capitaine au service de la France (1827). Situation politique dans les départements. Seine : [...] arrestation de Krajenwski Volfang, réfugié polonais ; suicide à Sainte-Pélagie de l ancien consul de Suède, détenu pour dettes ; arrestation d un réfugié polonais ; arrestation de deux courriers espagnols de Madrid à Paris ; passage à Saint-Denis du marquis de Salsa, napolitain ; arrestation d un réfugié espagnol sans papiers, Antonio Castels ; nombreux passeports retirés à des Portugais, Italiens et Espagnols ; fête réunissant des Polonais à Montmorency ; réunion de deux cents ouvriers, la plupart allemands, à Issy. Seine-et-Marne : [...] arrestation d un sous-lieutenant, réfugié polonais ; propos et écrits séditieux et sanguinaires tenus contre le roi à Quincy par un Polonais ; arrivée de la princesse de Mecklembourg-Schwerin à Fontainebleau ; passage à Meaux du duc et de la duchesse de Wurtemberg

11 F [...] passage par Verdun pour se rendre à Paris d un grand nombre d ouvriers du département de la Moselle et des Pays-Bas (1823). F [...] étrangers de distinction qui se retrouvent à Paris ( ). F [ ] agents étrangers résidant à Paris (an XIV). F [...] Wardong, nommé consul des États-Unis à Paris (1813). F et 9313 Naturalisations : instructions générales et classement par département ( ). F à Certificats d origine des étrangers : classement par départements F à Réfugiés espagnols et portugais : répertoire des dossiers de police F Paris : états nominatifs des voyageurs partis F Secours, notamment aux visitandines polonaises de Vilno établies à Versailles (1874). F à États journaliers des voyageurs sortis de Paris F États journaliers des voyageurs arrivés à Paris F F F F F F Sociétés et associations, Seine. 12. Alliance coopérative internationale, section nationale française, Paris ( ); Alliance des femmes orientales et occidentales. 21. Les Amitiés françaises, association internationale (groupement des Amis de la France et de la culture intellectuelle française), Paris (1912). Sociétés et associations, Seine Comité de l alliance des femmes orientales et occidentales. Paris (1898). Sociétés et associations, Seine. [...] 217. Institut Léonard de Vinci (échanges des connaissances artistiques et littéraires entre la France et l Italie), Paris (1911) Ligue celto-slave, Union centrale panceltique et panslaviste, Paris (1904) Ligue franco-italienne, Paris ( ) Ligue latine de France et des Républiques latino-américaines, Paris (1905) Ligue pour le salut de la patrie russe, Paris (1902). Sociétés et associations, Seine. [...] 384. Société des études portugaises, Paris (1905) Société franco-japonaise, Paris (1901). Sociétés et associations, Seine. [...] 444. Société pour la propagation des langues étrangères en France, Paris (1903). Liste des cultes non concordataires et des chapelles affectées à l usage des colonies étrangères pour le département de la Seine (39 dossiers) F Papiers saisis au domicile de l anarchiste Pierre Vallina*, 10 rue Toullier, à Paris, le 25 juin F F F Attentat de la rue de Rohan, à Paris, contre le roi d Espagne et le président de la République (nuit du 31 mai au 1 er juin 1905). Révolutionnaires russes à Paris (nihilistes, police russe, agents provocateurs, affaire Azeff*, attentats terroristes ) Dossiers de sociétés et dossiers de journaux. 9. Établissement Charitas Stifteingentragner Verein, œuvre allemande ayant une maison à Paris 6, rue Fondary, et s occupant de recueillir des bonnes et institutrices allemandes ( ). 10. Le Cercle anglais (1904). 12. Agence Havas et agence Wolff* ( )

12 F Dossiers de journaux : La Nouvelle Belgique*, lien entre les réfugiés belges en France ( ). 15. La Patrie belge, hebdomadaire d information pour les Belges réfugiés en France ( ). 17. Le Nouveau Monde, organe des intérêts américains en France (1915). 39. La République polonaise*, directeur Lipkowski* ( ) F F Révolutionnaires russes. 1. Rapport de police sur les réfugiés russes à Paris : Juifs du 4 e arrondissement ; étudiants du 5 e arrondissement et leurs agissements révolutionnaires (1907). 3. Notes de police sur les agissements des révolutionnaires russes à Paris, particulièrement des étudiants russes (1910). 4 et 5. Notes de police et coupures de journaux sur les révolutionnaires russes en France ( ) Communistes. 1. Notes de police sur divers révolutionnaires hindous domiciliés à Paris : Rana (allemande mariée à un Hindou en rapport avec un club allemand anglophobe de Bombay), Tata, marchand de perles, Amar Duti, prestidigitateur, etc., soupçonnés de diriger de Paris le mouvement révolutionnaire anti-anglais des Indes (1909). 3. [...] notes de police sur les relations entretenues entre les dirigeants du Parti communiste en Chine avec leurs compatriotes résidant en France (en particulier les colonies chinoises de Belleville et de Boulogne-Billancourt) ; dossier sur le coup de force de la colonie chinoise à Paris contre la légation de Chine (juin 1925) F Anarchistes. 3. Norvège : projet d attentat contre le roi de Norvège de passage à Paris (mai 1907) ( ). 4. Perse : attentat contre le Shah de Perse, avenue de Malakoff, à Paris, le 2 avril 1900 (1907) F Bulgarie. 3. Notes de police et coupures de journaux concernant la surveillance et les agissements des Bulgares à Paris et en France, après l attentat commis contre Rouloff et Vassoff, président et vice-président du Sobranie (Assemblée nationale bulgare) F [ ] anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant à Paris F F Anarchistes et révolutionnaires : hindous, affaire Savarkar* (presse) ( ) ; italiens, groupe de Paris, ( ). [ ] incidents sur le boulevard Saint-Germain : bagarre entre les phalanges universitaires et des Indochinois (9 janvier 1929). F à Fascisme et antifascisme [Nombreux dossiers sur la Région parisienne.] F Partis et associations d indochinois [Notamment : Association mutuelle des Indochinois à Paris ( ), manifestation d Indochinois devant l Élysée (22 mai 1930).] F Presse annamite [Notamment journaux publiés à Paris, Cachan et Saint-Denis : Viêt-Nam ( ) ; Viêt-Nam Hon*( ) ; La Tribune indochinoise* (1927) ; L Âme annamite* ; (1927) ; La Résurrection*( ) ; Lao Nong* ( ) ; Vo- San* ( )...] F Étudiants annamites [Notamment à Paris.] F [ ] «Les Arméniens à Paris», notes d ensemble F Chine : [ ] Comité révolutionnaire chinois à Paris (1914). [Le dossier présente notamment des documents sur les lieux fréquentés par les Chinois à Paris, à La Garenne-Colombes et à Billancourt (hôtels, restaurants, lieux de réunion, etc.) et sur les organisations politiques des Chinois en France (partis, journaux, associations, etc.] F Égypte. 2. Mouvement national égyptien : interdiction à Paris du congrès Jeune Égypte ( ). 3. Surveillance d étudiants appartenant au parti Jeune Égypte en Belgique, en Suisse et en France ( ). 4. Association égyptienne de Paris (1919). 5. Mission égyptienne à Paris (nombreux doubles de dépêches envoyées d Égypte à la Mission) ( )

13 F Pologne : [ ] incidents de la gare du Nord (1929). F Turquie : [...] délégation turque à Paris ( ). F [ ] ligue américaine contre le communisme à Paris (1932). F et Enquêtes par départements sur les Étrangers en France et sur les exploitations agricoles appartenant à des étrangers ou cultivées par eux F et Sociétés et associations diverses à Paris : [...] Centre d Études franco-hispaniques de Paris ( ) ; Cosmopolitan Herald Club (1912) ; Bund ( ). F F F Papiers saisis chez Kouyaté* (70, rue de l Aqueduc à Paris, X e ), Union des travailleurs nègres [ ] menaces contre l ambassadeur des USA (1926) ; menaces contre l ambassadeur d Italie (1926) ; menaces d agitateurs indochinois ( ) [...] surveillance des congréganistes : pièces diverses au sujet des congrégations demeurées illégalement en France, en particulier sur la chapelle allemande du 6 de la rue Fondary, tenu par des frères de Saint-Vincent-de-Paul F à États signalétiques d étrangers émanant du service central d identification et circulaires de la sûreté sur les étrangers F [...] meurtre à Paris de Ramichvili*, ancien président du Conseil de Géorgie (1930). F et Attentats et projets d attentats et mesures de protection (concernent notamment des étrangers à Paris) F [...] affaire Ratzkowski, inspecteur principal à la direction des Renseignements généraux, fournissant des renseignements sur les éléments communistes italiens résidant à Paris à un Comité anticommuniste (1938). F à Étrangers, classement par nationalités [Pour le détail des affaires relatives à la Région parisienne, cf. Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit., pp ] F [ ] souscription en faveur du Secours rouge international à l issue d une séance tenue à Paris par la Ligue de défense de la race nègre (1927). F Notes d informations sur la presse et sur certains journaux : [...] Pariser Tageblatt* ( ). F F Recueil de notes de renseignements sur trente-trois agences de presse et de publicité françaises et étrangères à Paris Internés et détenus : [...] camp des Tourelles à Paris ; arrestations et internements des Juifs étrangers ou d origine étrangère, transfert des Juifs aux camps de Drancy et de Pithiviers à l hôpital Rothschild et en Allemagne ( ) F à Fermeture administrative des débits de boissons tenus par des Nord-Africains : statistiques des fermetures ( ) ; recours des tenanciers algériens contre la fermeture de leur débit, pourvois devant les tribunaux administratifs, requêtes au ministère de l Intérieur ( ), classement par département, par arrondissement à Paris et par commune de la banlieue parisienne F à Archives du journal Die Zukuft publié à Paris F et Documentation sur Jean Opocensky*, consul de Tchécoslovaquie à Paris ( ). F à Séjour des étrangers et circulation transfrontière

14 [Plusieurs dossiers contiennent des affaires sur la Région parisienne, par exemple : rapport de la Chambre de commerce de Paris sur la situation des étrangers en France (1938) ; association éducatrice franco-italienne à Paris présidée par Marcel Paon ( ) ; centre de regroupement des Soviétiques à La Celle-Saint-Cloud ( ) ; etc.] F 1a 3292, 3294, 3297, 4731, 4811 à 4814 et 5192 Nord-africains et algériens en métropole : [ ] organes consultatifs et représentatifs algériens à Paris, bureaux de la main d œuvre nord-africaine et bureaux des affaires musulmanes nord-africaines, Institut musulman, organisations et associations algériennes, statistiques, Parti populaire algérien, Avenir nord-africain, logement, fondation de la Sonacotral, études sur les Nord-Africains dans la Région parisienne et F 1a 3301 à 3346, 3364, 4732 à 4743 Étrangers en France (statistiques, situation, associations et organisations, internement, réfugiés ) F 1a 3347 Préfecture de police de la Seine : [ ] rapports des polices municipales et judiciaires et des Renseignements généraux sur la Brigade nord-africaine (services Nord-Africains, rue Lecomte). 1 er -15 décembre Art 1. Rapport sur les migrants et les bidonvilles en Région parisienne Art 37. Lutte contre les bidonvilles de Paris et de la Région parisienne Archives du fichier central de la direction générale de la police dit fonds «Panthéon» ( ) Ces archives sont inventoriées dans : «Fonds Panthéon ( )», répertoire alphabétique, par A. Poinsot, Paris, 1995, 119 p. Selon cet instrument de recherche, «le Fichier central, créé en 1935 et rattaché au cabinet du directeur général de la sûreté nationale, a repris et rassemblé en dossiers individuels et d affaires, les papiers anciens saturant les locaux de la direction de la sûreté nationale, sans être pour elle d un usage quotidien. Les dossiers versés à la mission des Archives nationales en 1981 ont été regroupés en une collection baptisée «Panthéon» en raison de la célébrité ou de la notoriété des personnalités ou affaires qui s y trouvent évoquées.» Plusieurs dossiers concernent des étrangers à Paris, parmi lesquels dominent les ressortissants russes. Ces dossiers sont répertoriés dans Les Étrangers en France. op. cit., pp Archives de la direction de la sûreté nationale ( ) saisies par les Allemands durant l occupation, tombées aux mains des troupes soviétiques en 1945 puis restituées à la France par la Russie entre 1993 et 2000 Formé de documents couvrant en gros la période avec une majorité de papiers de la seconde moitié des années 1930, le fonds comprend quatre sous-ensembles : les dossiers et notices individuels (environ dans cartons) composés de traces ponctuelles de surveillance de Français et d étrangers (112 registres manuscrits, élaborés par les Russes, recensent les noms des personnes auxquels correspondent ces dossiers et notices) ; les dossiers généraux des différents bureaux de la direction de la sûreté (environ 1500 cartons) concernant l organisation interne de la police française et la production des services actifs de la sûreté mais aussi la surveillance des étrangers, préoccupation importante des années 1925 à 1940 ainsi que la sécurité du pays (les inventaires établis par les Russes ont été traduits en français) ; les demandes de passeports ( dossiers) ou de cartes d identité ( dossiers) ; le fichier de la sûreté nationale groupant près de deux millions de fiches d origines diverses (doté d un répertoire qui permet également de retrouver les dossiers des demandes de passeports ou de carte d identité). Une partie de ces dossiers ont été répertoriés, à partir des répertoires numériques, dans l ouvrage Les Étrangers en France. Guide des sources, op. cit, pp Un grand nombre d affaires concernent des personnes, des associations, des journaux ou des sociétés étrangères à Paris et dans sa région. Service des affaires musulmanes et de l action sociale (SAMAS) devenu Service de liaison et de promotion des migrants (SLPM) F 1a 5011 F 1a 5013 [ ] conseillers sociaux pour les affaires musulmanes à la préfecture de la Seine, direction des affaires sociales Organismes rattachés au ministère de l Intérieur. Services d assistance technique (SAT) : [ ] constitution ( ) ; liquidation ( ) ; SAT de Seine-et-Oise (Argenteuil, Corbeil, Livry-Gargan) ; SAT de la préfecture de police de Paris, personnel et activités ( ) F 1a 5016 [ ] communauté algérienne de la Seine (1965)

15 F 1a 5017 F 1a 5060 Émigration nord-africaine : [...] Démographie, sociologie et pathologie des immigrés nordafricains de la Seine (thèse de médecine, Paris, 1957). [ ] hôpital franco-musulman de Bobigny ( ) ; cimetière franco-musulman de Bobigny ( ). F 1a 5105 à 5110 Dossiers individuels par région et par département des Associations s occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France : Paris ; Seine (Asnières, Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, L Haÿ-les-Roses, Nanterre, Saint-Maur-des-Fossés) ; Seine-et-Oise (Coubron, Mantes, Versailles). Années F 1a 5111 à 5113 Fichiers des associations s occupant des Algériens et des travailleurs étrangers en France, par département ; associations algériennes créées après l indépendance, en particulier Amicale des Algériens en France devenue Amicale des Algériens en Europe F 1a 5120 F 1a 5136 Réquisition de terrains pour la résorption des bidonvilles ( ) ; problèmes posés par le mouvement migratoire des Nord-Africains après le protocole franco-algérien de main-d œuvre du 10 avril 1965 (hébergement) ; résorption des bidonvilles en Région parisienne ( ). Fiches de renseignements établies par les Renseignements généraux sur la main-d œuvre africaine noire en France ( ). «Problème noir» dans les départements de la Seine et de Seine-et- Oise ( ). Inspection générale des services administratifs, devenue Inspection générale de l administration après la Libération ( ) F 1a 4512 [...] enquêtes diverses effectuées pour le directeur de la sûreté générale, contrôle des étrangers naturalisés : situation juridique des étrangers, nationalité des membres du syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris (1919). F 1a 4579 [...] Seine ( ). Établissements hospitaliers : hôpital franco-musulman de Bobigny (1937). F 1a 4582 F 1a 4584 F 1a 4612 [...] Seine ( ). Enquêtes diverses : élections, inscription des indigènes algériens sur les listes électorales dans les mairies de Paris et de la Seine (1928). Seine ( ). Police : sous-direction des étrangers à la préfecture de police, déficit de la régie de recettes (1944). [...] Seine-et-Oise ( ). Assistance : étrangers (1928). Services et personnel de la préfecture et des sous-préfectures : étrangers ( ). [...] Seine-et-Oise ( ). Le Raincy : incidents à la suite d expulsions de Nord-Africains (1949) Art 1. Délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine- Saint-Denis (1991). Art 17. Conditions de délivrance des titres et des visas par le service des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine ( ). Service central de la police de l air et des frontières Dossiers d organisation, de fonctionnement et d activités des postes frontières, classés par poste. Art 1 à 3. Aéroport de Roissy ( ). Art 4 et 5. Aéroport d Orly ( ) Art 1 à 25. Registre de contrôle transfrontière, main-courante, registres divers, gares de Paris- Nord, de Lyon et de l Est ( ). Art 26 à 47. Procédures judiciaires du groupe de contrôle transfrontière, antenne de Paris ( ) Art 50 à 336. Registres des postes de sécurité de la gare de l Est, de Paris rive gauche, de la gare du Nord, de la gare de Lyon et de la gare Saint-Lazare

16 Direction des Affaires militaires du Ministère de l Intérieur F 9 54 F Personnel : [ ] affaire concernant François Amoros*, ancien conseiller d État de sa majesté catholique, naturalisé français ( ). [ ] hébergement et accueil des prisonniers nord-africains et coloniaux rapatriés d Allemagne et qui arrivent à Paris F à 3836 Réfugiés étrangers, spécialement rapatriement de Soviétiques (notamment du centre de Beauregard en Seine-et-Oise) F à 3838 Centres de réfugiés étrangers : correspondance; implantation, effectifs, contrôle et liquidation des camps ; dossiers des camps, notamment celui de Baillet F Documentation sur les prisons et les camps d internés civils en France : listes nominatives et matricules trouvés au fort de Romainville et registre d écrou «Fichiers juifs» (internement de Juifs français et étrangers, notamment à Beaune-la-Rolande, à Pithiviers et Drancy) F à 5674 Fichiers «juifs». Deux fichiers provenant de la préfecture de police du département de la Seine (Paris et communes limitrophes) : un fichier dit «familial» (F à 5631) et un fichier individuel divisé en deux parties, l une concernant les adultes (F à 5668) et l autre les enfants (F à 5674). Les Juifs recensés en 1941 ne figurent pas tous dans ces fichiers ; y figurent ceux qui ont été recherchés et arrêtés, le plus souvent dans le département. F à 5788 Un fichier regroupant les fiches des internés des camps de Beaune-la-Rolande et de Pithiviers (F à 5777) et un fichier et des cahiers provenant du camp de Drancy (F à 5788). Dans ces deux derniers fichiers peuvent se trouver les fiches de personnes arrêtées hors du département de la Seine, mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande, Pithiviers ou Drancy, «lieu de regroupement en vue de la déportation». Directions des Bâtiments civils et des Bâtiments nationaux F F Bâtiments à Paris. Conseil des bâtiments civils : [...] projet imprimé du sculpteur italien Locatelli* pour la décoration de la place de la Concorde. An VIII-1807 Carrières de Paris et de Château-Landon : [ ] ouvriers italiens (embauche en Savoie et à Carrare), ouvriers flamands (lettres à l ingénieur des Ponts et Chaussées du département de Jemmapes sur la difficulté de recruter des ouvriers belges ; il en réunit cependant dix-neuf ; règlement auquel ils sont soumis ; ils se refusent à travailler à la tâche et treize d entre eux préfèrent regagner leur pays) (1808) F Collège des Grassins. I. [...] rétablissement d un mur mitoyen avec le collège des Irlandais : plusieurs lettres de Parker*, administrateur des Irlandais (1813) ; projets d ateliers avec le sculpteur Bosio* (1822) F F F F École polytechnique. III. Réclamation de Belloni*, directeur de l École de mosaïque pour les objets lui appartenant qu il a laissés au collège de Navarre où il était logé avant le transfert de l École polytechnique Île des Cygnes. I. Moulins à vapeur : correspondance relative à l installation momentanée qui y est faite de métiers à filer le coton dirigés par l Anglais James Douglas*. An XIII-1806 [...] Bosio* : changements apportés à l atelier qu il occupe aux Quatre-Nations ; lettre de demande d un nouvel atelier place des Victoires (7 mars 1823) ; partage de l appartement de Vincent, peintre, entre Bosio* et Rutxhiel*, sculpteurs ( ). Ducq*, artiste qui s est retiré à Bruges, sa patrie : [...] au sujet de son atelier (mai-juillet 1816). [Voir aussi F et 1259 sur l atelier occupé par Bosio*.] Salle Favart : Théâtre-Italien puis Opéra-Comique. I. Correspondance, rapports, etc. concernant les travaux d entretien de la salle Favart, occupée par le Théâtre-Italien ( ). 16

17 Bureaux et directions des Prisons F Forçats étrangers : [ ] requêtes d étrangers détenus à Bicêtre ; listes des forçats détenus dans les prisons de la Seine Direction générale de l Imprimerie et de la Librairie du ministère de l Intérieur F XIX. Correspondance au sujet de la publication à Paris d un journal allemand rédigé en français (5 floréal an XI). XXI. Lettres de Saür et Saiffert qui ont établi à Paris une imprimerie et une fonderie de caractère allemand, et de Fred Hausner au sujet de la publication en français d un journal allemand, sous le titre de Schriftproben (prospectus joints) (prairial-floréal an XI). LXII. Rapport de Royer-Collard, directeur général de l imprimerie, pour autoriser la publication à Paris d un journal rédigé en anglais par Smith (4 août 1814). CXXII. Lettre du comte de Gaspari-Belleval* au duc de Richelieu au sujet d imputations lui attribuant le rôle «d agent principal des Grecs à Paris», et adressant le prospectus d un journal spécialement consacré à la révolution de la Grèce moderne; réponse au comte de Belleval* (septembre 1821). F à 293 Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Second Empire [Plusieurs dossiers concernent des demandes de candidature ou d autorisation de publications ou de colportage présentées par des étrangers. Ces dossiers ont fait l objet d une recension dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., pp ] F à 426 Presse parisienne et agences de presse [Ces dossiers, qui concernent en partie des journaux étrangers et des agences de presse étrangères, ont été mis en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., pp ] Ministère des Cultes, puis ministère des Affaires ecclésiastiques, puis direction des Cultes du ministère de l Intérieur et des Cultes puis bureau des Cultes du ministère de l Intérieur (après la séparation de l Église et de l État) F [...] demande de secours pour les ecclésiastiques des États romains résidant à Paris ( ) ; demande de secours et de frais de voyage pour des prêtres et des religieux irlandais et maltais venant des États romains et dirigés vers Paris ( ) F F F F F F [...] lettres de cardinaux romains au sujet de leur transfert à Paris ( ); le cardinal Fabrizio Ruffo* est invité à rester à Paris ou à se rendre dans une localité à quarante lieues de Paris (1808) ; le cardinal Roverella a quitté Ferrare, bien que non autorisé à se rendre à Paris (1809). [ ] état des ecclésiastiques qui se sont présentés à la préfecture de police de Paris en novembre 1813 au nombre desquels Pietro Boatti [...] décret ordonnant que les membres du sénat du royaume d Italie qui viendraient à décéder à Paris soient inhumés au Panthéon Seine : [...] transmission d une note du cardinal Bellisomi au sujet d une chapelle accordée aux Italiens (pluviôse an X) ; Dames anglaises de la rue des Fossés-Saint-Victor (1826). Seine-et-Oise : [...] prétention des Alliés occupant le département de s emparer des églises catholiques pour l exercice de leur culte (1815). Pétitions et mémoires : [...] Paris, demande d une église ou d un local pour célébrer les offices selon le rit grec. XIX e siècle F à 1923 Papiers de la légation en France du cardinal Caprara* F , 1945 et 6088 [...] nonciatures et nonces, notamment Mgr Lorenzelli*. An X-1900 F [...] Église de l Assomption : réclamation des Polonais contre le projet de désaffectation de l église (1882) ; demande de secours de l abbé Léon Postawka*, directeur de la Mission polonaise (1904). Église de la Sorbonne: pétition des prêtres polonais émigrés afin d obtenir la jouissance, soit de la chapelle Saint-Hyacinthe, soit du temple de Panthémont, rue de Grenelle ; possibilité de leur 17

18 accorder l Église de la Sorbonne (1846) ; demande de location de la chapelle de la Sorbonne par l abbé Forcioli (1911). F Aumôniers civils : [...] renseignements sur l abbé Malizewski, prêtre d origine polonaise, aumônier des dernières prières au cimetière d Ivry (1881). F Prêtres étrangers : affaires générales F [ ] prêtres étrangers : diocèse de Meaux ( ). [Deby, prêtre belge, desservant de Saint-Germain-Laval ( ) ; Édouard Meakes, prêtre d origine anglaise, desservant de Torcy ( ) ; Léon Rudynski, prêtre d origine autrichienne, professeur au collège de Juilly ( ).] F [ ] Prêtres étrangers : diocèse de Paris ( ). [Ces dossiers ont été mis en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, op. cit., p Voir aussi les dossiers F et 3064 qui contiennent les dossiers personnels des curés et les dossiers F à 3134 qui concernent la naturalisation des membres du clergé.] F [ ] Prêtres étrangers : diocèse de Versailles ( ). [Jean Kaiser, prêtre d origine allemande, professeur au séminaire diocésain de Versailles (1897) ; Félix Massuchetti, prêtre italien, desservant de Viry-Châtillon (1897) ; Mathias Moes, prêtre luxembourgeois, desservant d Ambleville ( ).] F [...] prêtres étrangers : plaintes de prêtres français contre les prêtres étrangers, notamment italiens, employés dans les fabriques et le service paroissial du diocèse de Paris ( ) ; lettre de François Richard, archevêque de Paris, au ministre des Cultes sur la situation des prêtres étrangers employés à Paris (1891) ; rapports de police sur les prêtres étrangers à Paris et listes par arrondissements ( ) ; état nominatif des prêtres français et étrangers du clergé paroissial, des prêtres libres confessant en langue étrangère mais sans fonctions et des prêtres étrangers tolérés dans les églises à Paris (1892). Notes de police sur des prêtres étrangers : Julien Kwiatkowski, prêtre polonais, vicaire à Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux (1891) ; Mathieu Mottini, prêtre suisse, vicaire à Saint-Nicolas-des-Champs (1891); Jean Tanski*, prêtre polonais, vicaire à l église Sainte-Marie-des-Batignolles (1891) ; Polack, vicaire à l église Saint-Pierre-du- Gros-Caillou (1897). F Musique religieuse: [...] école Niedermayer* [Sur la fondation de l école de musique, à Boulogne-sur-Seine, par Niedermayer*, voir F ] F Écoles de musique religieuse: dossiers des élèves, ordre alphabétique F F F Cultes non reconnus, dissidents ou rattachés : Grecs melkites, Arméniens et Maronites, Grecs unis de Rome, de la Corse et Grecs catholiques de Paris (Saint-Julien-le-Pauvre) ( ) ; Église de la Nouvelle Jérusalem; Arméniens catholiques ( ); catholiques franco-américains ( ) ; Églises anglicane, allemande, russe, etc. ( ) Fondations étrangères en France : Collège arménien, Institut slave catholique, Mission catholique anglaise, Société orientale pour l union de tous les chrétiens d Orient, Œuvre des Allemands, Mission polonaise, Culte grec, Établissements britanniques (séminaires irlandais, écossais et anglais) [...] demande de nationalité française par la sœur Kieffer, supérieure générale des Filles de la Charité, rue du Bac à Paris F Seine-et-Oise, renseignements sur quatre pères jésuites russes établis à Versailles (1867). F Congrégations religieuses de femmes. [...] Dames religieuses anglaises : refus opposé à leur demande d être remises en possession d une maison et d un jardin, rue de Charenton, qui leur avait appartenu ( ); proposition d autoriser la translation au couvent des Dames anglaises à Neuilly des restes mortels qui se trouvent dans le caveau de leur ancienne chapelle (1860); recherche de la demoiselle Matthews, notamment chez les Dames anglaises (1862). 18

19 F F F Congrégations religieuses de femmes. [ ] Saint-Vincent-de-Paul : projet de la Société hispanoaméricaine de confier l asile San-Fernando, à Neuilly, à des sœurs de Saint-Vincent de Paul (1905). Congrégations religieuses de femmes. [ ] Visitation Sainte-Marie: [...] demande qu un certain nombre de bourses soient mises à la disposition des religieuses polonaises de la Visitation de Versailles Associations religieuses diverses : [...] œuvres des Allemands à Paris (1855) ; chapelle catholique du Havre, exclusivement destinée aux Allemands, fondée par l abbé Rethmann (1856). F Seine, Dames anglaises de la Conception à Neuilly-sur-Seine F [ ] lieu de culte allemand, rue Blanche, à Paris ( ) ; ouverture d une chapelle suédoise à Paris ( ). F [...] projet de construction d une mosquée à Paris F Seine : [...] Amis de la Légion étrangère, Paris VIII e ( ). F Seine : [...] Union française d aide aux Russes, Paris VII e ( ). F Seine : [...] Les Amis du foyer franco-scandinave, Paris ( ). Cote(s) F 41. MINISTÈRE DE L INFORMATION Archives nationales, site de Paris. Versements. Dates extrêmes F à 1705, répertoire numérique détaillé, par S. Lemagnen, sous la direction de J. Irigoin, sd, 26 p. Niveau de description Dossier. Pour la période postérieure à la Libération ( ), le fonds contient la correspondance des délégations régionales du ministère de l Information (dont Paris) et les dossiers de tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d État à l Information. Ces deux catégories de documents constituent une source de renseignements sur les étrangers dans la Région parisienne de l immédiat après-guerre. Signalons par exemple, dans les dossiers d autorisations de paraître des journaux et périodiques, la demande présentée pour le Bulletin de la paroisse grecque catholique de Saint-Julien-le-Pauvre* (F ). MINISTÈRE DE LA JUSTICE Archives nationales, site de Paris (documents cotés BB 1 à 34 ). Cote(s) Dates extrêmes Archives nationales, site de Fontainebleau (versements à cotes numériques). Versements. BB 1 à 34 et cotes numériques à nos jours. Les instruments de recherche des archives du ministère de la Justice conservées à Paris sont décrits dans l État général des fonds, Paris, Archives nationales, , aux tomes II, pp et V, pp , dans l État des inventaires, tome II, pp On signalera également le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires ( ), par Jean-Claude Farcy, Paris, CNRS éditions, Sur l organisation et les attributions des différents services du ministère de la Justice et sur le classement comme l origine des 19

20 Niveau de description archives versées au CHAN, le lecteur consultera : De la justice de la Nation à la justice de la République, Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, par Ségolène Dainville-Barbiche, CHAN, Les archives du ministère de la justice versées à Fontainebleau sont décrites dans la base de données PRIAM 3 et dans les bordereaux de versements. Dossier. Les archives relatives aux étrangers en France dans les fonds du ministère de la Justice ont été mises en exergue dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp et pp Cabinet particulier du ministre Correspondance générale La correspondance générale du cabinet présente des dossiers sur les étrangers à Paris, dans les affaires collectives, par exemple les pétitions de réfugiés polonais (BB 17 A79), comme dans les affaires individuelles : citons entre autres, les dossiers sur Aguado* (BB 17 A69), Scavarda* (BB 17 A75), Koreff* (BB 17 A118) Correspondance politique Le fonds de la correspondance politique du cabinet contient quelques affaires relatives aux étrangers dans le ressort de Paris, notamment sur l activité des réfugiés italiens. BB Attaque contre un soldat suisse sur la route d Orléans BB Note relative au baron de Fredadani, sicilien BB Arrestation de trois Anglais suspects BB Visite du roi de Sardaigne à Paris BB Arrestation à Fontainebleau de deux Italiens soupçonnés d être impliqués dans un complot tramé par des réfugiés. Novembre BB Condamnation à Paris de Goldoni pour affiliation à une société secrète étrangère (août 1856) ; complot contre l Empereur à Paris par trois Italiens, dont Cibaldi, soudoyés par Mazzini* et Ledru-Rollin (juin-décembre 1857). BB Avis de l arrivée à Paris du frère d Orsini*, déguisé en prêtre. Août-octobre Justice civile Dossiers individuels d affaires civiles BB Cour d appel de Paris, Dames polonaises de la Visitation à Versailles : états de situation de la liquidation ; revendication de Joseph-Guillaume de Villèle ; pièces comptables ; appel de jugement d homologation des comptes Correspondance générale de la division civile ( ) Les dossiers relatifs au département de la Seine entre 1790 et 1820 (BB 16 ) ont fait l objet d un inventaire semi-analytique : les affaires relatives aux étrangers concernent des réclamations après la prise de bâtiments de navigation, des diplomates étrangers à Paris, l état civil (naturalisations, mariages, successions ), etc. Ces dossiers ont été répertoriés dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, op. cit., pp Sceau Les demandes de naturalisation, de fixation à domicile et de changements jusqu en 1930 sont conservées dans la sous-série BB 11 (quelques dossiers de naturalisations figurent également dans la sous-série BB 30 ). Les dossiers sont classés par tranches chronologiques et à l intérieur de chaque tranche par ordre d enregistrement des demandes (le site Internet des Archives nationales propose dans la base de données NAT toutes les naturalisations et admissions à domicile accordées entre 1814 et 20

21 1854). Les lettres de naturalité, de naturalisation et de grande naturalisation se trouvent en sous-série BB 29 et BB 34. Les répertoires d enregistrement des naturalisations et admisions à domicile sont classés dans les sous-séries BB 29 et BB 30 tandis que les fichiers, qui courent jusqu à 1945, sont regroupés dans la sous-série BB 27. Les dossiers d options des Alsaciens- Lorrains sont classés dans les sous-séries BB 16 et BB 31. Les dossiers de la direction des affaires civiles et du sceau pour la période contemporaine sont versés aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Justice pénale Correspondance générale de la division criminelle et dossiers d affaires criminelles et correctionnelles ( ) La correspondance et les dossiers d affaires criminelles et correctionnelles relatifs aux étrangers dans le département de la Seine, de la Révolution à la Restauration, ont été répertoriés dans Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, op. cit., pp : il s agit de dossiers compris entre les cotes BB et BB Les dossiers postérieurs à 1817, consignés aux pages 232 à 284 du même tome, ne faisant pas l objet d un classement départemental, une présentation des seules affaires relatives aux étrangers en Région parisienne est faite ci-après. Signalons aussi que d autres dossiers, classés dans les sous-séries BB 3 et BB 30, peuvent renseigner sur le sujet : traduction de Cerrachi devant le tribunal de la Seine (BB 3 140), Czernischeff, officier russe attaché à l ambassade de Russie (BB 3 145), Wilson, Bruce* et Hutchinson, anglais compromis dans l évasion de Lavalette (BB 3 161), attentat d Orsini* (BB et 441), pétitions du Secours rouge international au Président de la République en faveur de détenus pour affaires politiques (BB et 1611) Enfin, les fichiers et les registres consignant les affaires criminelles et correctionnelles sont respectivement conservés dans les sous-séries BB 27 et BB 29. BB BB BB Rixe sanglante entre des habitants de Chatou et des soldats du régiment suisse caserné à Rueil, juridiction privilégiée des troupes suisses. Novembre-décembre 1818 Violences commises sur un aubergiste de Rambouillet par des soldats suisses du 7 e régiment d infanterie de la garde royale. Janvier-mars 1819 [Voir aussi BB , 1088 et 1172 : rixes à Enghien-Montmorency, Melun et Versailles entre des habitants et des officiers de la garde royale ] Poursuites contre Le Nouvel homme gris et La Bibliothèque historique, à propos de passages séditieux sur la garde suisse. Avril 1819 [Le Nouvel homme gris, éphémérides politiques constitutionnelles..., édité de 1818 à 1819 à Paris, comporte vingt-et-un numéros.] BB Dénonciation contre John Wilks*, anglais, éditeur du Paris and London Courrier. Octobre 1835 BB Affaire du duc de l Infantado*, qui, privé de ses facultés intellectuelles, est retenu à Paris par une femme qui dilapide sa fortune. Décembre 1839-février 1840 BB État des étrangers arrêtés à Paris pendant les troubles de septembre Juillet-août 1834 BB BB BB BB Poursuites demandées par l ambassadeur de Russie contre un journal polonais imprimé à Paris pour provocations à l assassinat du tsar. Novembre 1836 Renseignements sur une société secrète formée à Paris en 1839 ou 1840 sous le nom de «Ligue allemande des proscrits». Décembre 1842-janvier 1843 Désordres causés dans l arrondissement de Meaux par des ouvriers français et belges employés aux travaux des chemins de fer de Strasbourg. Juin-juillet 1846 Journaux polonais à Paris qui s occupent des matières politiques sans avoir versé de cautionnement. Octobre-décembre 1846 BB Agitation dans le personnel de la maison d ébénisterie Krieger faubourg Saint-Antoine. Août 1847 BB BB Pétitions de Thomas Kraskowski, «réfugié politique», sur la suite à donner à des plaintes qu il a portées au parquet de Paris. Mars 1848 Réclamation du comte Dembinski*, se disant réfugié polonais naturalisé, contre une mesure d expulsion. Juin 1846-août 1848 BB Avertissement donné au gérant du Galignani s Messenger* à Paris. Juin-juillet

22 BB BB Réclamation de l ambassadeur d Angleterre au sujet de la taxe exigée des écoles libres anglaises établies à Paris. Février 1859 Publication à Paris de L Histoire générale de l Italie de 1846 à 1850 par Diego Soria*. Juillet-août BB Poursuite contre la Revue britannique* à Paris. Août-septembre 1861 BB Rixe près de Seine-Port entre un berger et Sir John Stanley. Septembre 1861 BB Grèves d ouvriers belges travaillant au lac d Enghien. Janvier-décembre 1862 BB Revue des affaires polonaises* publiée à Paris par Séverin Elzanowski*. Janvier-février 1863 BB Réclamation de Wiesolowski, détenu à Paris pour propos séditieux. Mars-avril 1865 BB Poursuites contre la Revue du monde colonial, par Ladislas Mickiewicz*. Juin 1867 BB Ouvrage intitulé GrosJean et son curé : poursuites contre Lacroix*, éditeur belge BB BB Dénonciation contre un réfugié polonais à Nanterre comme affilié à une société secrète. Février 1868 Plaintes pour coups et blessures portée contre Alphonse de Païva, attaché à la légation du Portugal. Juin 1868-février 1869 BB bis Mémoires d un nommé Apratowski, docteur, ancien chirurgien en chef de la 4 e ambulance volante, réfugié politique à Paris, en ce moment à Londres ( ) ; lettre d un habitant de Butry, commune d Auvers-sur-Oise, pour protester contre les agissements d une femme belge qui aurait coupé des treilles lui appartenant (1890). BB BB Extradition demandée par la Suisse : Maurer, poursuivi pour abus de confiance à Bâle, réfugié à Paris Demande par Schanen, luxembourgeois ayant pris part à la Commune de 1871, du retrait d un arrêté d expulsion le concernant (20 juin 1890) ; plainte d Hélène Inacos contre Manolopoula, chancelier du consulat de Grèce à Paris (25 juin 1890). BB Faux billets de banque américains fabriqués à Paris par des Italiens. 10 novembre 1890 BB Lettre anonyme accusant de malversations Higginson, auteur d articles dans The New York Herald*. 5 janvier 1891 BB Vol de documents commis par un Allemand à l ambassade d Allemagne à Paris. 6 février 1892 BB BB BB BB BB Citation à comparaître, en qualité de témoin, au ministre de Perse à Paris en violation des immunités diplomatiques. 16 juillet 1892 Requête de l ambassade d Allemagne à Paris au sujet d une manifestation hostile dont aurait été victime, à Dortan, Friedheim, prussien, négociant à Paris. 15 janvier 1893 Expulsion de dix ouvriers belges en raison de leur participation à une rixe sanglante survenue à Champdeuil. Janvier 1895 Plainte en escroquerie contre Nedjib Melhame, conseiller de l ambassade ottomane à Paris et frère du ministre de l Agriculture de la Sublime Porte Grèves dans le ressort de la cour d appel de Paris : [...] rixe entre ouvriers terrassiers français et italiens à Draveil

23 BB BB BB BB Plainte de Portilla, se disant vice-consul de l Équateur à Paris, contre Correa et Witter pour usurpation de fonctions Demande par le ministre de Chine à Paris que lui soit communiquée l enquête judiciaire concernant le meurtre de Lien-Young et le suicide de Y-Li-Pou, tous deux attachés à la légation de Chine à Paris Plainte de l ambassadeur d Angleterre à Paris au sujet de l arrestation, à Corbeil, de Ragan, britannique inculpé de vagabondage Plainte de l ambassadeur de Turquie à Paris contre le journal Le Daoul [sic], injurieux pour le Sultan et la Turquie, publié et vendu clandestinement à Paris ; outrages envers l ambassade de Turquie à Paris BB Attaques contre le sultan de Turquie dans le Mechveret*, le Libéral Ottoman* et le Hayal* BB BB BB BB BB BB BB BB BB BB BB BB Plainte en contrefaçon d Abraham Abdullah, ottoman, photographe à Paris, contre la librairie Stock à Paris, pour reproduction non-autorisée de photographies (ouvrage de Georges Dorys intitulé Abdul-Hamid intime, lequel Abdullah prétend être seul à avoir l autorisation du sultan de prendre certaines photographies) Rixe à Maisse (Seine-et-Oise) entre deux bandes de jeunes gens, dont l une était en partie composée de Belges, ouvriers carriers la plupart Réclamation par Philippe Meriat, architecte demeurant à Paris, contre Kit Abji-Khan, commissaire général de la section persane à l Exposition de Condamnation par la chambre du canton de Thurgovie (Suisse) de Wany, suisse, comptable de la maison Diener à Paris pour détournement et abus de confiance, car devant être jugé en Suisse d après la loi fédérale bien que le délit ait été commis en France ; plainte en banqueroute frauduleuse par divers négociants de Leipzig contre Nemenoff, fourreur à Paris Attaques contre le président de la République par Alexandre Makarovitch, roumain, étudiant à l École des Mines Plainte en escroquerie par Olga Samoïloff, ex-gouvernante, demeurant à Paris, contre ses anciens patrons les Shajinski Conflit à Saint-Siméon (Seine-et-Marne) entre ouvriers italiens et français travaillant à la construction d un tramway départemental Plainte de séquestration arbitraire à l asile d aliénés de Charenton, par Bertie-Marriott, publiciste anglais ; condamnation prononcée le 4 mars 1902 par le tribunal correctionnel de la Seine contre Michel Nazariew, ancien étudiant de l université de Saint-Pétersbourg, pour avoir participé à une démonstration à la Bourse du travail de Paris Demande de renseignements par le chargé d affaires d Autriche-Hongrie à Paris sur un nommé Franz Studna, arrêté à Paris pour vagabondage et se disant anarchiste Lettre de Georges Zouaïn, drogman, secrétaire du gouvernement général du Liban et ancien commerçant à Paris, au sujet d une enquête dont il aurait été l objet à la suite d une plainte de Blum, bijoutier à Paris Présence à Paris d Abd El Hakim Kikmet, ottoman, auteur d un pamphlet publié à Genève contre le sultan Enquête sur les causes du décès du Maria de la Luz Cusiño, religieuse de l établissement des Sœurs de l Assomption à Paris (affaire dite des «Millions de la Chilienne»)

24 BB Article au sujet de l arrestation à Paris d un nommé Alkinef, étudiant russe et anti-tsariste BB BB BB BB BB BB Réclamations de Raffalovitch*, président de la Chambre de commerce russe à Paris, au sujet d escroqueries ou manœuvres frauduleuses dont seraient victimes ses compatriotes Offenses dans Le Cri de Paris contre Khevenhüller*, ambassadeur d Autriche-Hongrie à Paris Signalement par le ministre de France à Mexico des agissements de W. Green, citoyen américain, lequel a constitué récemment à Paris une société pour l exploitation des mines d or au Mexique Attentat contre le roi d Espagne Alphonse XIII*, dans la nuit du 31 mai au 1 er juin 1905, rue de Rohan à Paris, lors de son voyage en France : instructions contre divers individus soupçonnés d être impliqués dans l attentat (Farras dit Aviño, Vallina, Perez y Leira, Malato...) Poursuites contre les frères Toselli, italiens, lesquels avaient formé à Paris une sorte de «bande noire» exploitant les commerçants trop confiants de la province et de l étranger par diverses manœuvres frauduleuses Plainte en violation de domicile par Trullemans, citoyen belge, contre le directeur et les membres du Conseil d administration de la société La Madeleine, fabrique de tresses et lacets au Pré-Saint- Gervais, ledit Trullemans, directeur appointé à ladite usine, ayant été révoqué et expulsé du pavillon où il était logé près de l usine BB Requête de Kirkor Minassian, antiquaire à Paris, au sujet de faïences persanes BB BB BB BB BB BB BB BB Plainte en faux par Selbach, constructeur d automobiles à Suresnes et américain, contre Audaire, agent d affaires demeurant à Charenton (Seine) Demande, par le ministre de l Intérieur, de communication de la copie des réquisitions du procureur de la République et du jugement du tribunal correctionnel de la Seine condamnant à cinq ans de prison deux étrangers (arménien et grec) pour avoir commis, au préjudice d émigrants syriens, des «faits d exploitation accompagnés de coups et blessures» Diverses requêtes de Luksch, autrichien, éditeur à Paris, protestant contre un arrêté d expulsion dont il a été l objet sur la demande du gouvernement autrichien (ledit Luksch aurait un procès avec le journal Le Matin) Plainte par Mazzini, directeur de la revue L Italie et la France*, au sujet de perquisitions opérées chez Garibaldi et Vertelomo, tous trois inculpés, ainsi que Ballezi, dans une affaire de diffamation envers Vittré, directeur de L Italie illustrée* ; consultation par le ministre des Affaires étrangères au sujet d une lettre de l ambassadeur d Allemagne à Paris signalant les mauvais traitements dont aurait été victime Gertrude Brieger, prussienne, à la prison de Saint-Lazare ; lettre de Reed, anglaise demeurant à Paris, émue par le triste sort d une jeune servante bretonne envoyée au dépôt, offrant l argent nécessaire pour son rapatriement en Bretagne (ladite servante étant en réalité depuis longtemps rentrée chez elle) Plainte contre l association polonaise «Honneur et paix», siégeant quai d Orléans à Paris.1909 Plaintes par Guy Baer au sujet de l arrestation arbitraire de Marie Bolliger, d origine suisse, femme de chambre de madame de Valsuzenay à Paris Vol important commis en 1906 au préjudice de l agence Banco español del Rio de la Plata, siège social avenue de l Opéra à Paris Pétition de l Union des commerçants du quartier Saint-Gervais à Paris, relative à l application des lois sur les étrangers

25 BB BB BB BB BB BB BB Proposition de loi relative aux salaires des ouvriers étrangers ayant pour but de prévenir la dépression de la main-d œuvre ouvrière, présentée par Jules Coutant, député de la Seine Réclamation par la dame de Malté de Semo et par son mari Malté Mohammed ben Ali, directeur du foyer indigène colonial à Paris, «chevaliers d industrie», au sujet d une poursuite pour escroquerie dont ils font l objet par le parquet de Sidi Bel-Abbès Demande par le Syndicat français contre l espionnage industriel au garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires «pour purger Paris des malfaiteurs d origine étrangère qui l infestent» Lettre de Rachid Moussanbach, marocain et musulman, demeurant à Paris, sollicitant une audience de Briand afin de lui expliquer la philosophie orientale pour l aider à soumettre la révolte de Fez Signalement par le père Reb, religieux lazariste à Dax, que la maison mère, 95 rue de Sèvres, abriterait deux Allemands, dont l un, le père Deplat, se livrerait à la propagande antimilitariste Plainte de Bourtzeff*, révolutionnaire russe réfugié à Paris, directeur général du journal L Avenir, contre les agents de police russes à Paris Officiers aviateurs anglais molestés près de Nemours par des paysans qui les prennent pour des Allemands. 3 septembre 1914 BB Affaire du Comité belge accusé d être un centre de trafic de billets belges à Paris BB BB BB BB BB BB Plainte du peintre J. Legrand auprès du procureur d Étampes à l occasion de la condamnation de sa nièce d origine suisse qui n a pas fait viser son certificat d immatriculation Œuvres fondées par la municipalité de Clichy: Maison serbe ; œuvre dite Volontariat pour les étrangers ou étrangères résidant en France Note du député G. Hebin relative à l affaire dite du Comité belge, à l arrestation de Henri Van den Bulcke, ex-secrétaire de la légation de Belgique, et à la situation des Belges en France ; enquête à Paris sur trois médecins malgaches Panson Rasbanirainy, Rabefierana et Rajoafera ; rapport présenté à la commission chargée d examiner les conditions de séjour des étrangers en France par Galli, député de la Seine Intervention du ministère des Affaires étrangères en faveur de la demoiselle Lardy, fille du ministre de Suisse à Paris contre qui a été dressé un procès-verbal pour infraction à la police des étrangers Arrestation, à la gare d Austerlitz, d Aurelio Martinez qui distribuait des brochures anarchistes en espagnol. Janvier 1919 Affaire du Suisse Lachsenger, ancien directeur des aciéries Poldi à Paris, maison autrichienne mise sous séquestre BB Rapport sur Henri Katz, russe habitant Paris, qui serait un agent du bolchevisme BB Renseignement sur Thépot, attaché à la mission militaire italienne pour rechercher à Paris des déserteurs italiens BB Incidents provoqués par des soldats italiens, rue des Vertus à Paris BB Note sur les sanctions qui pourraient être prises contre les officiers britanniques démobilisés qui revêtent leur uniforme dans Paris BB Interdiction en France des Dernières nouvelles*, journal bolcheviste publié à Paris en russe

26 BB Meurtre d Essad Pacha* par Rustem Aveni BB Manifestations à Aubervilliers lors du passage de l ambassadeur d Italie BB Meurtre à Paris de Petlioura* par Schwartzbard* BB BB BB BB BB BB BB BB Plainte de l ambassade de l URSS relative aux agissements d émigrés russes fabriquant à Paris de faux documents tendant à prouver l activité révolutionnaire des représentants officiels soviétiques en France Incidents le 22 mars lors de l inauguration de la maison des étudiants indochinois à la Cité universitaire Dossier concernant Joseph Matthes*, ancien chef du mouvement séparatiste rhénan, réfugié en France ; conflit entre deux journaux d émigrés allemands le Pariser tageblatt* et le Pariser tageszeitung* Tentative d homicide à Sartrouville contre Vecchi, italien qui s est d abord dit Carti, militant communiste devenu suspect au mouvement révolutionnaire dont il faisait partie ; renseignements sur les émigrés italiens révolutionnaires Projet de fascistes italiens de commettre un attentat à la dynamite dans les locaux de la Concentration antifasciste, 103, rue du Faubourg Saint-Denis à Paris Comparution devant les assises de la Seine de l auteur d un attentat contre le consul général d Italie à Paris Incidents au consulat général d Italie à Paris provoqué par des Italiens dont l un devait être rapatrié en Italie ; violences exercées par un policier à Levallois-Perret contre un chauffeur de taxi russe Incident à Paris, rue Tronchet, où un officier qui faisait des remarques à un spahi est menacé par la foule et insulté par un Danois BB et 3100 Association L Étoile nord-africaine ( ) : poursuites contre Messali Hadj*, Imache* et Radjef*, pour reconstitution de cette association dissoute par décision du tribunal civil de la Seine du 20 novembre 1929 ( ) ; reconstitution ( ) BB Dossier concernant Trotsky* résidant dans une villa de Barbizon BB BB BB BB BB École privée italienne ouverte de façon illégale à Choisy-le-Roi et fonctionnant sous la direction du consul d Italie Incidents dans un dancing du boulevard Saint-Michel à Paris où l on refuserait l accès aux Noirs Condamnation d un Italien habitant Bourg-la-Reine pour offenses envers le président Daladier Tableaux se trouvant chez un ancien membre du gouvernement républicain espagnol et sur lequel est faite une enquête à la demande d Espagnols Affaire Repetto, épicier italien à Melun, arrêté lors de l entrée en guerre de l Italie qui se plaint que la presque totalité de ses marchandises a été enlevée sous réquisition régulière BB Meurtre par un soldat sénégalais d un jeune habitant de Pontoise. Juin 1940 BB Condamnation d un Belge par le tribunal correctionnel de la Seine pour propos défaitistes

27 BB BB Arrestations opérées lors de la préparation d une manifestation pour le 11 novembre 1941 et qui permettent de connaître l organisation communiste clandestine de la banlieue Est de Paris à laquelle se rattache le secteur de Montreuil ainsi que l organisation communiste polonaise en France Affaire civile pendante au tribunal de Rambouillet entre Horowitz, jadis fourreur à Vienne (Autriche) et le roi Zog* d Albanie BB Renseignement sur un Espagnol habitant Paris arrêté en mars pour propos défaitistes BB Enquête sur Nicolas Politis*, ancien ministre de Grèce à Paris BB Vœu du jury de la Seine concernant [...] les étrangers condamnés BB Dossier sur l Anglais Jean Hopper, auteur «d actes terroristes» à Caen et à Paris BB Plainte de locataires des rues Duc et Lapeyrère à Paris contre un «ghetto à usage de synagogue» où se réunissent des israélites étrangers BB et 3328 Dossier concernant l Italien Ceccarelli, condamné à mort pour assassinat par la cour d assises de la Seine, le 29 octobre 1940 et dont les Allemands ont réduit la peine à l emprisonnement BB Mariage entre une Française et un étranger sous le coup d arrêté d expulsion, célébré à Fresnes en septembre 1935 dans des conditions d irrégularité avec la complicité de l ex-maire et de l avocat Abécassis BB Publications obscènes : dossier concernant le libraire Carrington, installé à Paris BB BB BB Requête de Victor Nakaschidzé, prince Melitow, condamné en 1890 avec d autres révolutionnaires russes réfugiés à Paris, pour fabrication et détention d explosifs Dossier concernant le Danois Seedorf, domicilié à Paris, condamné pour avoir eu des relations commerciales avec la société allemande Ifo Ofenbangesellschaft Négligences du tribunal de la Seine qui a condamné un Polonais pour infraction à un arrêté d expulsion qui ne le concernait pas BB Intervention du consul général de Pologne à Paris en faveur d un de ses compatriotes BB BB BB BB BB BB Inquiétude dans les milieux de travailleurs nord-africains en raison de la condamnation de l un d entre eux à la suite d incidents lors d une grève de laveurs de voitures à Paris Intervention de l autorité allemande en 1941 en faveur d un Italien condamné par la cour d appel de Paris en 1938 pour recel et abus de confiance Liste d anarchistes par départements et listes générales concernant la France et l étranger, comportant les noms de nombreux écrivains, parmi lesquels J.-K. Huysmans* à Paris (abonné à La Révolte). Sd Tentative d assassinat à Paris du lieutenant-colonel de gendarmerie russe von Kotten par le terroriste Rips ; arrestation des anarchistes russes Kiritsckeck et Trojanowski à Beaumont-sur- Oise Affaire Tobolski et autres qui expédiaient de Paris à Stettin des quantités considérables d effets militaires, vraisemblablement destinés à la République des Soviets de Russie Arrestation au Cannet et à Paris d Italiens antifascistes ou anarchistes chez qui ont été trouvés des explosifs

28 BB BB Plainte contre L Humanité à la requête de Bessedowsky, ex-conseiller de l ambassade de l URSS à Paris Information pour provocation au crime de meurtre et apologie de ce crime contre le gérant de la revue Das Neue Tagebuch*, éditée à Paris et dont le numéro du 13 septembre 1935 contenait des menaces de mort contre Hitler BB Médecins étrangers, russes essentiellement, installés à Paris sans diplôme français BB Passionnistes anglais de l avenue Hoche, chapelle anglaise BB Banque russo-asiatique dont le gouvernement soviétique a nationalisé en 1917 le siège social et les succursales russes ; notes, rapports, correspondance concernant la Banque russo-asiatique reconstituée à Paris et mise en liquidation judiciaire en BB Recherche sur le suicide du financier suédois Ivan Kreuger à Paris BB BB Plainte en escroquerie d un réfugié allemand qui dit agir pour le «bon renom» de l émigré allemand contre un autre réfugié allemand qui a ouvert à Paris un bureau d assurances sous le nom de Lloyd parisien d assurances Enquête sur le Crédit coopératif du commerce et de l artisanat, société parisienne qui s occuperait de faciliter l octroi de passeports à des israélites allemands réfugiés en Suisse et de faciliter les naturalisations Rapports de gendarmerie et de procureurs généraux (an IV-1939) En complément aux dossiers présentés dans ce paragraphe qui concernent plus spécifiquement les «crimes et incendies», signalons que d autres rapports de gendarmerie et de procureurs sont intégrés aux dossiers présentés ci-dessus et que les articles BB 3 84 à 98 contiennent les rapports de la préfecture de police de Paris sous le Consulat et l Empire. BB Tentative d assassinat, à Provins, sur sa femme séparée, par Jacques Franchi, italien, serrurier à Paris (6 mars 1894) ; découverte au pied d une meule de blé à Aulnay-lès-Bondy, du cadavre d Édouard Daubin, belge (26 septembre 1894). BB Enquête sur la cause du décès de Louis Colomba, ouvrier à Paris. 10 août septembre 1900 Extraditions ( ) Les dossiers d extradition demandées par la France ou demandées à la France sont classés dans les sous-séries BB 18, BB 30 et BB 34. Les fichiers alphabétiques et les registres chronologiques des extraditions se trouvent respectivement dans les sousséries BB 27 et BB 29. Les demandes d extraditions d étrangers installés à Paris et dans sa région sont particulièrement nombreuses. Grâces Les dossiers de grâces demandées, accordées ou refusées ainsi que les décisions et décrets de grâce sont conservés dans les sous-séries BB 3, BB 21, BB 22 à BB 24, BB 30 (un échantillon d affaires concernant des étrangers en Région parisienne est présenté ci-après). Les fichiers et registres correspondants aux dossiers sont répartis dans les sous-séries BB 27 à BB 29. BB BB BB Prisonnier prussien condamné à cinq ans de réclusion pour vol (arrondissement de la cour d assises de Paris). 6 mai 1811 Abus de confiance commis par l intendant du marquis de Normandy, ambassadeur d Angleterre en Mai-octobre 1854 Chanson injurieuse pour l Empereur, intitulée L Homme du jour, colportée en avril 1854, à Paris, par Rodé, prussien. Avril 1854-Mars 1855 BB Insurrection de juin 1848 : [...] participation de Koeler, étranger, arrêté à Montreuil. Mai novembre

29 BB à 118 Escroquerie commise par un Belge à Paris en 1851 (sont jointes au dossier des copies de lettres de Louis Napoléon Bonaparte au président de l Association belge philanthropique des frères d armes de l Empire). Février 1842-mai 1853 BB à 123 Société secrète dite des Carbonari à Paris. Décembre 1854-juillet 1855 BB à 63 Ouvrage diffamatoire intitulé Tableau de la Société Anglaise de Bruxelles, publié à Paris par Wilson, soi-disant colonel au service de la Colombie BB à 493 Propos injurieux contre l Empereur par un étranger, à Paris, en 1855 et Mars-septembre 1856 BB à 506 Propagande révolutionnaire à Paris en 1856 par Gordini, dit Garito, italien, affilié aux sociétés secrètes. Novembre 1856-mars 1857 BB à 574 Individu d origine sarde, appelé Vésin, se disant comte de Romanini et prenant le titre de consul général de la République du Nicaragua à Paris, condamné en 1852 pour usurpation de titre et port illégal de décoration. Décembre 1858-avril BB BB BB BB BB BB BB BB BB BB Attentat projeté contre l Empereur en décembre 1863 et janvier 1864 à Paris sous la direction de Mazzini* par Greco, Trabucco, Imperatori et Scaglioni. Mars 1865-septembre 1869 Émission considérable en France, en Russie, en Allemagne, en Angleterre et aux États-Unis de faux billets de la Banque russe, fabriqués par une bande de faussaires, principalement en Angleterre de 1855 à 1865 : complicité de Plottler, Gluck, Estermann, Posnanski, Mussielewicz, prêtre polonais, et Rozanski, prêtre réfugié polonais attaché à la paroisse Sainte-Marie des Batignolles. Juin 1866-juillet 1869 [La paroisse Sainte-Marie des Batignolles, à Paris, abritait la chapelle polonaise sise au 56 boulevard des Batignolles.] Mise en vente à Paris, par un Autrichien, de photographies représentant les vêtements que l empereur Maximilien portait à Querétaro, les soldats qui le fusillèrent, etc. (février-avril 1868) ; tentative d assassinat sur le tsar Alexandre II par Antoni Berezowski, le 6 juin 1867 à Paris ; cris de «Vive la Pologne!» poussés sur le passage du tsar, rue Le Pelletier, par Casse, ancien gérant du journal Le Travail, le 4 juin Novembre 1865-septembre 1909 Violation du domicile d un individu présumé «espion prussien» par un brigadier d artillerie de la garde nationale à Montmartre, en novembre [Voir également, dans les dossiers BB à 782, les affaires impliquant des soldats prussiens et allemands à Coupvray, Fontenay-Saint-Père, Frétoy, Jouy-le-Châtel, Longjumeau, Montlignon, Pontcarré, Pontoise et Saint-Ouen-l Aumône en ] Insurrection de la Commune de Paris, en 1871 : dossier Kazdanski (Jules-Joseph), réfugié polonais, adjudant aide de camp de Wrobleski*, tentative pour empêcher l assassinat des généraux Lecomte et Clément-Thomas, rue des Rosiers. Août 1871-janvier 1880 Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : arrestation de Camaret, élève de l École Polytechnique et d Albert Delpit*, américain. Avril 1872-novembre 1886 Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : Theis Christian-Antoine, allemand, sous officier. Juin 1872-mars 1884 Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : dossier E. Kihl, cocher belge, recommandé par Victor Hugo (autographe). Octobre 1871-juillet 1880 Duel suivi de mort dans la forêt de Fontainebleau, le 25 mars 1873, entre Ghika et Soutzo, professeur de fortifications à Athènes. Février 1874-février 1875 Demande de grâce en faveur d un étudiant russe condamné pour rébellion contre des agents à la sortie de la «Conférence de Hugo», donnée au théâtre du Château-d Eau, le 25 mars. Avril

30 BB BB BB Voies de faits sur des ouvriers sculpteurs par des Italiens à Paris, rue des Écluses-Saint-Martin, le 26 août. Novembre 1877 Insurrection de la Commune de Paris en 1871 : Biffi Guglielmo, commandant de la Légion italienne sous la Commune Insurrection de la Commune de Paris en 1871, dossier des insurgés : Guelton Arthur-Richard, professeur belge, recours en grâce appuyé par Victor Hugo (autographe) BB Agressions contre deux individus par une bande d Italiens à Paris. Janvier-février 1883 BB Le nommé Segarra, ancien général des bandes de l insurrection carliste espagnole, avait contracté à Paris un riche mariage en prenant le titre de marquis de Segarra de Vergas, grâce à des altérations qu il avait fait subir à l extrait de mariage. Décembre 1880 BB Rixe à Paris entre ouvriers français et italiens, le 12 septembre BB Fabrication et émission de fausses monnaies à Paris : Norsa et Cerri, italiens BB Fabrication et émission de fausses monnaies à Courbevoie par deux Italiens MINISTÈRE DE L AGRICULTURE Archives nationales, site de Paris (cote F 10 ). Cote(s) Dates extrêmes Archives nationales, site de Fontainebleau (cote numérique). Versements. F 10 et cotes numériques. XIX e -XX e siècles. «F à 4887, Versements du ministère depuis 1847», répertoire numérique, par G. Bourgin, R. Marichal et P.h du Verdier, , env. 500 p. Bordereaux de versement. Niveau de description Dossier. F et 2502 École nationale d horticulture de Versailles. Élèves : affaires particulières, notamment sur les élèves étrangers notamment ( ) ; élèves marocains et yougoslaves ( ) École nationale d agronomie (Grignon) : [ ] élèves et stagiaires étrangers MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE PUIS MINISTÈRE DE L INDUSTRIE, DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR Archives nationales, site de Paris (sous-série F 12 ). Cote(s) F 12. Dates extrêmes Niveau de description Versements. XIX e -XX e siècles. Répertoires numériques détaillés de la sous-série F 12 Bordereaux de versement. Dossier. F et 7304 Correspondance du ministère du Commerce : [ ] enquête sur Alexandre Politis, grec habitant à Paris (1904) ; liste des exportateurs syriens établis à Paris (1912). 30

31 F à 9146 Direction du commerce intérieur : renseignements et correspondance sur des associations et des groupements [Par exemple : Maison des étrangers à Paris, projet par Mme Balloy (1933) ; Maison des Nations à Paris ( ) ; etc.] F Sociétés commerciales : [...] Banque populaire parisienne, baron Reinach*. XIX e siècle F et 7608 Organisation et fonctionnement des chambres de commerce étrangères à Paris : allemande (1908) ; anglaise ( ) ; latino-américaine (1902) ; argentine (1913) ; austro-hongroise ( ) ; belge (1914) ; brésilienne (1910) ; chilienne (1919) ; canadienne ( ) ; franco-espagnole (1916) ; franco-italienne ( ) ; luxembourgeoise (1919) ; néerlandaise ( ); ottomane ( ) ; franco-polonaise (1920) ; portugaise (1910) ; russe ( ) ; suédoise (1915) ; suisse ( 1915) ; tchèque (1908) F Chambre de commerce américaine à Paris F Chambre de commerce russe à Paris F Chambre de commerce suisse à Paris F à 5406 Sociétés de secours mutuels : demandes d autorisation, statuts, contentieux (classées par département) /250. Seine, Paris : Ouvriers belges. 5390/441. Seine, Paris : Ouvriers allemands résidant à Paris. 5392/574. Seine, Paris : Alliance polonaise. 5393/696. Seine, Paris : Fraternité ouvrière italienne. 5393/742. Seine, Paris : Cuisiniers, garçons de salle et maîtres d hôtel italiens résidant à Paris. 5394/768. Seine, Paris : Union fraternelle belge. 5397/1617. Seine, Paris : Les Amis de Lódz. 5397/1654. Seine, Paris : Union franco-suisse. 5397/1695. Seine, Paris : Franco-suisse de la métropole. [Voir également, à titre de piste de recherche, les groupements ouvriers d établissements appartenant à des étrangers, à Paris et dans la Région parisienne : Ouvriers et employés de la maison Henri Herz* et Ouvriers de Warall*, Middleton* et Elwell* (5389/384), Typographes de la maison Hemmeyer (5391/566) et Ouvriers de la maison Elwell* et fils à Saint- Denis (5395/951)...] F à 1089 École d Arts et Métiers : élèves romains, nommés en et renvoyés dans leurs pays d origine en F Conservatoire des Arts et Métiers : [...] Ait-Rens, mécanicien anglais, demande à établir des pompes à feu (an XI) ; admission des étrangers aux cours (1850). An VIII-1874 F Réorganisation de l École des langues orientales vivantes F à 2917 Exposition universelle de F à 3161 Exposition universelle de F à 3756 Exposition universelle de F à 4055 Exposition universelle de F à 4446, 6356 et 6357, 7538 à 7540, 8826 à 8833 Exposition universelle de F à 5007, 5015 à 5019, 5039 à 5050 [ ] Expositions à Paris ( ). F Expositions diverses : [...] correspondance du ministre des Affaires étrangères concernant l attitude des Allemands à l égard de l Exposition de 1889 à Paris ; Exposition de 1900 «appréciée par les Allemands» (1901) F Exposition latino-américaine à Paris. Décembre

32 F et 7577 [ ] Expositions franco-coloniales à Nogent-sur-Marne et Paris F à Expositions universelles à Paris jusqu en 1900 et exposition coloniale de F à Exposition internationale à Paris F à 7852 Papiers et correspondance saisis au domicile du prince Windischgraetz*, établi avant la guerre à Paris, 6 rue Christophe-Colomb (XVI e arrondissement) F à 7856 Créances et dettes vis-à-vis des Allemands, des Austro-Hongrois, des Turcs et des Bulgares : circulaires et dossiers classés par départements MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, PUIS MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Archives nationales, site de Paris (série F 14 ). Cote(s) Dates extrêmes Niveau de description Sources complémentaires Archives nationales, site de Fontainebleau (cotes numériques). Versements. F 14 et cotes numériques. XIX e -XX e siècles. Répertoires numériques. État des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, sous la direction de V. Maroteaux, Paris, Archives nationales, Dossier. Dans les fonds antérieurs à la Première Guerre mondiale, les sources sur les étrangers sont présentes dans les dossiers du personnel (Ponts et Chaussées, chantiers du chemins de fer, usines ). Dans les archives des années , le lecteur trouvera des documents sur le logement des immigrés, notamment de la main-d œuvre des usines Renault, sur la Sonacotra et les foyers. Voir aussi, aux Archives nationales, site de Paris, les dossiers de la Direction des bâtiments civils et des bâtiments nationaux auprès du ministère de l Intérieur (série F 13 ). MINISTÈRE DES BEAUX-ARTS (EX-DIRECTION DES BEAUX-ARTS DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR), PUIS MINISTÈRE DE LA CULTURE Archives nationales, site de Paris (série F 21 ). Cote(s) Dates extrêmes Niveau de description Observations Archives nationales, site de Fontainebleau (cotes numériques). Versements. F 21 et cotes numériques. XIX e -XX e siècles. Inventaires analytiques et répertoires numériques. Base Arcade (site des Archives nationales) pour les «Acquisitions et attributions d œuvres d art par l État». Base Archim (site des Archives nationales) pour les «Albums photographiques des œuvres d art achetées par l État, principalement aux Salons à Paris. Dossier. La plupart des dossiers décrits ci-dessous font l objet d une analyse plus détaillée dans l ouvrage : Les Étrangers en France, op. cit., tome IV, pp Dan les versements du ministère de la Culture, le lecteur trouvera notamment les dossiers d admission des élèves de l École nationale supérieure des arts décoratifs, les dossiers d artistes du Théâtre national de l Opéra. 32

33 Travaux d art, musées et expositions F , 494 à 496, 529, 558, 562, 3977, 4038, 4712, 4725, 4766, 6868 à 7026 et 7972 Archives des directeurs et de l administration des beaux-arts [...] recommandations, missions, emplois, secours, naturalisations, demandes d audience, distinctions honorifiques, attestations en faveur d artistes étrangers. XIX e -XX e siècles [Par exemple : Boratynski*, peintre ; Schlesinger*, peintre ; Corti*, directeur du théâtre italien ; Christian Ostrowski*, chanteur* ; Rudolph Pfnor*, graveur et architecte ; Soliman al-haraïri*, traducteur ; etc.] F à 487, 539, 543, 555, 4407, 3721 à 6927 Attributions d œuvres d art, commandes et achats par l État, subventions. XIX e -XX e siècles [Par exemple : Middletown, ingénieur aux fonderies de Chaillot ; ateliers mis à la disposition de Raggi* à l Île-des- Cygnes ; urne du cœur de Grétry* à Montmorency ; etc.] F à 535, 4051 à 4128, 4726 à 4745 Expositions et salons. XIX e -XX e siècles F à 535, 4429, 4430, 4433, 4478, 4770, 4856 et 4901 Musées et monuments. XIX e -XX e siècles [Statuaires et sculpteurs d édifices parisiens (Chaponnière*, Marochetti*, Raggi*, Bartholiny*, Calderali ) ; nomination de Visconti* au Musée Napoléon ; monument à la mémoire de Mickiewicz*, à Paris, par Bourdelle ; etc.] F , 624, 625, 660, 670, 683 à 687, 3985, 7465, 4534 et 7559 École des beaux-arts de Paris, École polytechnique, Manufacture des Gobelins, Manufacture de Sèvres, Conservatoire américain de Fontainebleau : élèves ou personnel étranger. XIX e -XX e siècles F à 716 Souscriptions. XIX e siècle [Plusieurs dossiers concernent les étrangers, la plupart à Paris : Galignani*, Hittotff*, Mynas*, Bochtor*, Schubart*, Heideloff*, etc.] F à 4894 [ ] sociétés artistiques à Paris. XX e siècle [Par exemple : chambre syndicale des sculpteurs praticiens de Paris, protection du travail des praticiens français contre les praticiens étrangers ( ).] Théâtres F , 999 à 1032 [...] recommandations, emplois, secours, indemnités, naturalisations, demandes d audience, distinctions honorifiques, attestations en faveur d artistes étrangers. XIX e -XX e siècles [Par exemple : Herz*, Banderali*, professeurs au conservatoire ; Offenbach*, Niedermayer*, Rossini*, compositeurs de musique ; Buttura*, homme de lettre ; etc.] F à 1040 Construction de salles, ouvertures de spectacles. XIX e siècle [Par exemple : Franconi* frères, transfert à Paris du cirque établi au Pecq (1838).] F à 1160 Opéra, Opéra-Comique, Théâtre-Itlaien, Théâtre lyrique, théâtres secondaires de Paris (Variétés, Bouffes parisiens, Cirque Olympique, théâtre anglais ), spectacles divers. XIX e siècle [Contient notamment des dossiers individuels du personnel étranger et des documents sur les troupes étrangères.] F à 1317 Conservatoire de musique et de déclamation. XIX e siècle [Élèves étrangers.] F Seine-et-Oise, théâtre d Étampes : [...] danseurs espagnols (1855). F Art musical : [...] édition, maison Max Eschig* F École de musique religieuse, puis de musique classique, fondée par Louis Niedermeyer*, Boulogne-sur-Seine Bâtiments civils et palais nationaux F [...] ambassades de Russie (1858) et d Autriche (1861). F Décorations à l occasion de la visite à Paris de personnalités étrangères ( ). 2. [...] Congrès de l American Legion (1927) ; fête de l Independance Day ( ). [Voir aussi F :monument Benjamin Franklin au Palais du Trocadéro (1928).] 33

34 F Personnel : naturalisation d architectes [Cf. aussi les dossiers personnels des architectes (F à 5816), notamment ceux de William-Oscar-Wilford Bouwens van der Boijen*, Jacques Hittorf*, etc.] F et 7163 Arc de triomphe : [...] manifestation par la Maestrichter Star sur la tombe du soldat inconnu (1922) ; pose par le Souvenir belge d un marbre souvenir sur la dalle sacrée (1929) ; cérémonies franco-chinoises (1945) ; etc. F École des beaux-arts de Paris : [...] exposition du peintre Whistler* (1905) ; anciens élèves américains, érection d un monument (1931). F Hôtel Biron : [...] utilisation de la chapelle pour le culte maronite ( ). F Manufacture de Sèvres : [...] Vallery-Radot et le président du Comité franco-américain offrent une somme de cent vingt mille francs destinée à la construction d un atelier affecté à la rééducation des soldats aveugles ( ). F La Malmaison : [...] étudiants américains (1928). F F Château de Saint-Cloud, demande d autorisations : [...] Cirque Pinder* (1921) ; Société de patronage des enfants russes en France (1926) ;visite des troupes noires (1931) ; Croix-Rouge américaine ( ). Château de Versailles : [...] réfection du pavage de la grande cour du château avec utilisation de la main-d œuvre des prisonniers de guerre (1918). F Champ-de-Mars : [...] dîner offert par la presse française aux officiers de l Escadre russe (1893). Spectacles et musiques F et 5133 Correspondance et documents du secrétariat de la sous-direction des Spectacles et de la Musique : [...] plaque commémorative du souvenir de Serge de Diaghilev* et du ballet russe apposée au théâtre du Châtelet (14 avril-19 mai 1953) ; prix Terpsichore fondé en 1954 par Alice Nikitina*, ancienne danseuse étoile du ballet russe de Serge de Diaghilev* (17 avril décembre 1955) ; demande de création d un service téléphonique de location de places de spectacles formulée par Elvire Popesco* et Hubert de Malet, co-directeurs du Théâtre de Paris (29 juillet-15 novembre 1957). F Opéra-Comique, direction Gheusi et frères Isola : questions diverses notamment celle de la nationalité des frères Isola ( ). F à 5335 Conservatoire national de musique et de déclamation, puis de musique et d art dramatique, puis de musique [Personnel ou élèves étrangers, notamment Madeleine Tagliaferro* et Mario Camerini*.] F F Conservatoire américain de musique à Fontainebleau (création d une école supérieure d art musical destinée aux élèves artistes américains) École d art américaine de Fontainebleau. XX e siècle F Sociétés musicales étrangères [Mandolinata hellénique, 131 rue Saint-Antoine à Paris ; Orphée, 56 rue Saint-André-des-Arts à Paris.] 34

35 MINISTÈRE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE (EX-DIRECTION DE L INSTRUCTION PUBLIQUE DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR) PUIS MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE Archives nationales, site de Paris (série F 17 ). Cote(s) Dates extrêmes Niveau de description Archives nationales, site de Fontainebleau (cotes numériques). Versements. F 17 et cotes numériques. XIX e -XX e siècles. Répertoires numériques. Dossier. Observations Les versements du ministère de l Éducation nationale présentent, pour les années , des dossiers sur les élèves, étudiants ou enseignants étrangers et sur les actions éducatives en faveur de travailleurs nord-africains ou étrangers. Les intitulés de ces dossiers ne donnent pas de localisation géographique. Sources complémentaires Les Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau, conservent également les archives des secrétariats ou ministère de la jeunesse et des sports. Voir, par exemple, le dossier F sur l Union générale arménienne de culture physique et de scoutisme. Sciences et lettres F Pièces concernant des fonctionnaires de la Bibliothèque nationale: Zalkind Hourwitz*, polonais, ex-interprète pour l hébreu et le chaldéen. Début XIX e siècle F à 1544 Demandes diverses : [...] Sabbagh*, réfugié égyptien, attaché à l École des langues orientales, poème sur le retour du roi (1814). F [...] demande d un poste de sous-bibliothécaire pour le directeur de l École supérieure polonaise du boulevard Montparnasse à Paris (1871). F et 2757 Expositions universelles de 1867 et de 1878 à Paris. F Paris : [...] Société historique polonaise, compte-rendu de l année F à 3239 Indemnités littéraires et scientifiques, secours et souscriptions : dossiers individuels [Plusieurs dossiers concernent des souscriptions présentées par des étrangers à Paris.] F Observatoire de Paris, grands instruments : [...] lunette parallactique, primitivement destinée à la faculté des sciences, conflit avec Porre, ancien officier sarde, fournisseur de la lunette ( ) F à 4523 Médecins étrangers : généralités et dossiers classés par ordre alphabétique F F Observatoire de Meudon : [...] avis de Deslandres sur les travaux d Antoniadi*, hellène, attaché à l Observatoire (1926). Évaluation du pillage des bibliothèques sous l occupation : [...] bibliothèques étrangères de Paris Enseignement F F École polytechnique : [...] admission de vingt jeunes Suisses à l École. An XII [...] refus de l équivalence sollicitée par Glebocki, réfugié polonais, en vue de son inscription à la faculté de médecine de Paris (1844) ; équivalence accordée à Elie A. A. Carascannis, grec, afin de pouvoir suivre les cours de la faculté de droit de Paris (1845). 35

36 F Collèges des Irlandais et des Écossais à Paris F et 4048 École des Chartes. Inscription des élèves : [...] cas particuliers d élèves étrangers, notamment demande d inscription de J.-M. de Heredia* en 1862 ( ). F Collège de France : [ ] chaire d histoire et de morale et chaire de slave vacantes en 1857 par la révocation de Michelet et de Mickiewicz*. An XIII-1932 F École des langues orientales vivantes : affaires diverses [Ce dossier contient notamment des informations sur les affaires suivantes : demande de secours par la veuve de Rascalla- Acade, catholique grec, ancien professeur de l École ayant sollicité sa naturalisation en 1866 ; projet d école japonaise à Paris (1868) ; demande d admission à l École pour Jan et Joseph Malinowski, polonais (1869) ; collège arménien de Paris, école mekhitariste de Chalcédoine ( ) ; Association internationale de professeurs fondée en 1860 à Paris et aussi appelée Institut Rudy ( ).] F et 4065 École des langues orientales vivantes. Chaires ou postes de répétiteurs d arménien, d hindoustani, d arabe, de chinois, d annamite, de grec moderne, de roumain, de persan, de japonais, de russe et de turc (cours supplémentaires, demandes de création et d ouverture, candidatures) F et 4147 École des langues orientales vivantes. École impériale ottomane à Paris F École des langues orientales vivantes. Répétiteurs, cours complémentaires et cours libres : [...] proposition par le gouvernement hongrois d une subvention pour un enseignement du hongrois confié à Kont* ( ) ; proposition d un cours libre et gratuit de tchèque par Édouard Benès* (1916) ; proposition d un cours libre sur l histoire extérieure de la Russie au XIX e siècle par Mirkine Guetzevitch* (1921) F École des langues orientales vivantes. Chaires : créations, candidatures, nominations F École des langues orientales vivantes. Élèves : [...] dispenses de nationalité ( ) ; bourses d études, projet d échange d élèves avec le séminaire des langues orientales de Berlin (1909) ; statistiques des élèves étrangers (1927) F [...] École nationale des langues orientales vivantes, personnel F École normale : [...] refus d admission d auditeurs libres étrangers (1851) F École normale. Dégrèvement de frais de trousseau : [...] plusieurs demandes en faveur d enfants de réfugiés polonais ( ). F à 4704 Faculté des sciences et des lettres : [...] réfugiés polonais F Enseignement supérieur libre : [...] Comité polonais à Paris F Enseignement libre : [...] dossier concernant le Collège oriental ou arménien ( ). F École polonaise des Batignolles (56, boulevard des Batignolles à Paris) F Œuvres laïques et religieuses : initiatives diverses en faveur de l enseignement primaire à Paris, XIII e arrondissement, œuvre de Saint-Casimir, orphelinat de jeunes Polonaises F et et à Fondations britanniques en France : F à Paris : [...] Association amicale franco-chinoise (1912) ; Association francoscandinave (1904); Association pour l encouragement des études grecques en France ( ) ; Société des américanistes de Paris ( ) ; Société franco-japonaise ( ). 36

37 Fonds du cabinet du ministre Dossiers de Hocine Sadi, conseiller technique chargé de l intégration auprès du cabinet de Jack Lang, ministre de l Éducation. Art 1. École arménienne d Issy-les-Moulineaux ( ). Direction des relations internationales et de la coopération Art 1 à 4. Fondations catholiques anglaises, écossaises et irlandaises de Paris : historique, statuts, législation, possessions immobilières, gestion financière MINISTÈRE DU TRAVAIL, SÉCURITÉ SOCIALE, MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES Archives nationales, site de Paris (documents cotés F 22 ). Cote(s) Dates extrêmes Niveau de description Archives nationales, site de Fontainebleau (versements à cotes numériques). Versements. F 22 et cotes numériques XX e siècle. Répertoires numériques et bordereaux de versement. Fonds. Les documents relatifs aux étrangers dans les fonds des ministères du Travail et des Affaires sociales ont fait l objet d une présentation dans Les Étrangers en France, op. cit., pp et pp Le lecteur consultera plus particulièrement les archives sur les grèves et les sous-fonds de la Direction de la population et des migrations et de la Commission nationale pour le logement des immigrés. MINISTÈRE DES COLONIES, DEVENU MINISTÈRE DE LA FRANCE D OUTRE-MER PUIS MINISTÈRE DE L OUTRE-MER Cote(s) Dates extrêmes Observations Archives nationales, site d Aix-en-Provence. Versements. FM. Bureaux des affaires coloniales puis secrétariat d État aux Colonies auprès du ministère de la Marine ou du ministère du Commerce, puis ministère des Colonies à partir de 1894, devenu ministère de la France d Outre-mer entre 1946 et 1958 et enfin ministère de l Outre-mer. Signalons que ce ministère ne traitait ni les affaires d Algérie ni celles des protectorats et territoires sous mandats (Maroc, Tunisie, Liban, Syrie). Les départements d Algérie relevaient des autres ministères et, à partir de 1945, du ministère chargé des affaires algériennes tandis que les protectorats et territoires sous mandat dépendaient du ministère des Affaires étrangères. Toutes périodes. Répertoires numériques manuscrits et dactylographiés. Les fonds ministériels présentent par ailleurs des documents, sans précision de lieux, sur les voyages en France ou l éducation dans la métropole des habitants des territoires coloniaux. Le fonds de l Agence économique de la France d outremer contient de très nombreux dossiers sur les expositions coloniales, internationales et universelles (notamment à Paris en 1931 et 1937), les quinzaines impériales, les salons de l outre-mer, les expositions à la gloire de l AOF ( ). Généralités FM généralités 210 Dr Cultes : prêtres sénégalais élevés au séminaire Saint-Sulpice ( ). 37

38 Afrique FM SG Sénégal et dépendances II Dr 10. Exposition internationale de Paris (1889). FM SG Côte-d Ivoire II Paris (1889). Dr 1. [ ] participation de la Côte-d Ivoire à l Exposition internationale de FM SG Dahomey VII Dr 6. Dossier sur Fico Ouorou, se disant fils de Benganah, ex-roi des Baribas (Haut- Dahomey) et ses escroqueries à Paris FM SG Dahomey XV Dr 9. [...] passage de Adekempi Thompson, sujet dahoméen, élève à Saint-Cyr, à destination de Porto-Novo ( ). Dr 16. Renseignements sur Adekempi Thompson, élève à l École spéciale militaire (sd). FM SG Gabon-Congo IV Kroumens (1868). Dr 1. Béréby : [...] frais de séjour à Paris de William Oua, prince des FM SG AOF II Dr 2. Affaires relatives à la participation de l AOF à l Exposition de 1900 ( ). Amérique FM SG Guyane 55 Immigration chinoise et annamite. Dr 6. Expédition extraordinaire de Cayenne et des Mers d Asie et séjour à Paris du chef chinois Tan-Kao ( ). Océan indien FM SG Madagascar 357 Dr 967. Instruction publique : rapport de la fondation Lucien-de-Reinach sur la situation des étudiants malgaches à Paris (1938). FM SG Madagascar 434 Dr [ ] éducation en France de jeunes Malgaches ; rapport du 28 décembre 1820 sur les crédits à envisager en France pour le fils d un ancien chef de tribu et légataire d un oncle chef de Tamatave, Beroro ; proposition de M me Roy de Neuve de créer à Paris un établissement destiné à l entretien et à l éducation de jeunes Malgaches ; lettre du capitaine Sylvain Roux sur le retour de Mandit Sara qu il va ramener ; notes de Berora et correspondance relative à son passage de l Institution Morin à l Institution Verger qui doit le préparer à la vie militaire (1827), sa mort à Paris le 19 octobre Asie FM SG Indochine 10 Correspondance des gouverneurs. Dr 4. Cochinchine, ambassadeur annamite à Paris : paiement d une gratification aux agents annamites ayant accompagné les ambassadeurs ; liste des personnes de la suite de l ambassadeur (1863). FM SG Indochine 20 Correspondance des gouverneurs. Dr 90. Annam : mission annamite envoyée par la cour d Annam à l Exposition universelle de Dr 96. Cambodge, prince Duong-Chakr, fils aîné de Norodom : fuite à Bangkok, arrivée à Paris, internement en Algérie, mort du prince, rapatriement de sa veuve et transfert de ses restes ( ). FM SG Indochine 26 Princes, échanges de présents, décorations. Dr 3 à 7 et 80. Cambodge, voyage du roi Sisowath et de sa suite, de princes cambodgiens et Ros Khien, gouverneur cambodgien de la province de Pursat à Paris FM SG Indochine 315 Instruction publique et beaux-arts, enseignement supérieur et professionnel en France. Dr 1 et 2. Étudiants annamites et cochinchinois faisant leurs études en France ( ). Dr 3. École des Langues orientales : recrutement d un répétiteur annamite (1872) ; demande de prolongation de séjour en France de Simon Tran Van Cua, répétiteur annamite (1876) ; enseignement du malais (1887, 1908) ; don d un manuscrit cambodgien à l École (1897). Dr. 4. Annam, Tonkin : envoi de Hoang Trong Phu, fils de Kinh Luoc, à l École coloniale, retour en Indochine ( , 1895). Dr 8. Demande de Do Hun Vi, fils du Tong Doc, honoraire de Cholon, tendant à être admis à Saint-Cyr ; naturalisation française de son père Dr 9. Cochinchine, École des Hautes études commerciales de Paris : inaptitude des indigènes à en 38

39 profiter ( ). Dr 10. Cambodge, École des Arts et Métiers d Angers : résultat des examens des élèves appartenant au Cambodge pendant le premier semestre de l année scolaire ( ). FM SG Indochine NF 223 Œuvre du «Souvenir indochinois» : adhésion du gouverneur général Sarraut au projet de l œuvre (1918) ; notes sur l œuvre du «Souvenir indochinois», œuvre des «Tombes et du Culte funéraire des Indochinois morts pour la France», ses statuts, son action, la maison sculptée de Nogent, correspondance, extraits de presse FM SG Indochine NF 246 [ ] rapport sur les travailleurs de Gretz-Armainvilliers (avril-mai 1918). FM SG Indochine NF 248 (février-mars 1918). [ ] rapport sur le groupement de la réserve générale de l aviation de Dugny FM SG Indochine NF 250 [ ] rapport sur les locaux du Vieux-Blanc-Mesnil et les travailleurs de l usine à gaz de Versailles (janvier 1918). FM SG Indochine NF 276 Agriculture : école d agriculture de Nogent, lettres et notes diverses concernant certains de ses élèves FM SG Indochine NF 565 Demande de bourse émanant du prince Ritharasi Norodom pour lui permettre de poursuivre ses études de médecine à Paris (1925) ; notes relatives au rapatriement au Cambodge de ce prince (1930) ; demande de renseignements à son sujet (1939). FM SG Indochine NF 576 [ ] admission du prince Monireth à l école de Saint-Cyr ( ). FM SG Indochine NF 977 Protestation des Vietnamiens de Paris [ ] contre la politique suivie par la France en Indochine (janvier 1947). FM SG Indochine NF 1119 Célébration de la fête du Têt par la colonie annamite de Paris, Têt de la Libération. 13 février 1945 FM SG Indochine NF 1333 Note de Pignon sur le climat actuel des milieux indochinois en France, transit des Indochinois à Paris, Amicale des Annamites en France (juillet 1944-juin 1945). FM SG Indochine NF 1581 [ ] dépôt des troupes indigènes de Versailles (octobre 1944). FM SG Indochine NF 1731 Cimetière : projet d accorder une concession gratuite au cimetière de Nogentsur-Marne où seraient transférés les corps des militaires et travailleurs indochinois morts pour la France FM SG Indochine NF 1845 Amicale des Annamites de Paris : subventions sollicitées et obtenues FM SG Indochine NF 1881 [ ] requête de l Amicale des Annamites de Paris pour la création d un cimetière en France pour les étudiants annamites et la création de quelques lits dans un sanatorium ou préventorium ( ). FM SG Indochine NF 2373 Instruction publique, admission des indigènes indochinois aux grandes écoles en France : [ ] École normale supérieure (1925) ; École polytechnique (1927) ; École des Ponts et Chaussées ( ) ; École vétérinaire d Alfort (1932) ; Saint-Cyr (1932, 1934) ; admission au concours pour une bourse (1932). FM SG Indochine NF 2374 Accession des indigènes à des emplois publics : [...] candidature de Duong Nhu Mai au concours pour l emploi de commis dessinateur de la ville de Paris (1929). FM SG Siam 3 Dr 46. [...] projet de mission siamoise à Paris FM SG Siam 16 Dr 157. [...] création d une chaire de siamois à l École des langues orientales

40 Pacifique FM SG Océanie G 4 [...] frais occasionnés par le séjour en France et l éducation de jeunes Tahitiens ; indemnités alloués à Giraud, chargé de la surveillance des Tahitiens élevés à Paris FM SG Océanie H 4 [...] éducation en France de jeunes Tahitiens ; placement dans des institutions parisiennes (pensionnat Beigbeder, École des arts industriels et du commerce) Affaires politiques FM affpol 438 Inde française. Dr 7. [...] lettre relative à Rattinacannou, élève à l École centrale de TSF à Paris (octobre 1947-mars 1948). FM affpol 709 Dr 2. Participation de l Inde à l Exposition internationale de Paris (1937). FM affpol 843 Dr 2. [...] associations coloniales diverses de la Région parisienne (1936). FM affpol 907 Dr 7. Troisième congrès, à Paris, des étudiants musulmans nord-africains (décembre 1933). FM affpol 920 Dr 1 à 8. Haut-Comité méditerranéen et de l Afrique du Nord : [...] rapport n 3, «Les Nord- Africains en France» (1937), annexes au rapport n 3, «L activité des oulémas à Paris et les cercles de l éducation» FM affpol 923 Dr 3. Al-Mustakbal*(L Avenir), journal arabe hebdomadaire à Paris (mars-mai 1916). FM affpol 1421 Dr 2 et 3. Émissions en arabe de Paris-Mondial et analyses de ces émissions ( ). Dr 10. Radiodiffusion en langue arabe (mars-septembre 1941) ; note sur le Comité d organisation des Nord-Africains à Paris (juin 1941). FM affpol 2097 Dr 11. AOF: [...] plainte formulée par Diara Mamady, demeurant à Paris (1945). FM affpol 2133 Inde française. Dr 53. Attaque diffamatoire du Pakistan contre Gafoor Khan, secrétaire général du Comité France-Inde et président de la communauté musulmane indienne de Paris (1955). FM affpol 2230 AOF et AEF. Dr 1. [...] les Noirs à Paris (1944). FM affpol 2258 Questions religieuses, Islam. Dr 2. [...] mosquée de Paris et Institut musulman ( ). Dr 4. [...] voyage en AOF de Younes el Bahri, journaliste irakien fondateur du journal Al-Arab* paraissant à Paris (avril-novembre 1949). FM affpol 2260 Dr 2. Renseignements divers sur des associations musulmanes tant à Paris qu à l étranger ou dans les territoires d outre-mer FM affpol 2538 Dr 2. Projet d une maison de la France d outre-mer ( ). Dr 3. Pose de la première pierre de la Maison de la France d outre-mer à la Cité universitaire de Paris (1949). FM affpol 3263 Madagascar. Dr 5. Transfert de Raseta* de Paris à Tananarive Service de liaison avec les originaires des territoires d outre-mer FM slotfom I/10 Rapports d inspections, enquêtes particulières. Dr 2. [ ] Buffel de Vaure : camp retranché de Paris (1924). FM slotfom II/1 à 23 Activité des inspecteurs et agents secrets, notamment à Paris : rapports, correspondances FM slotfom III/1 [ ] Association des laqueurs indochinois à Paris ; Association des cuisiniers et domestiques de maisons ; Ligue indochinoise de défense de la femme et de l enfant ; Association annamite d enseignement mutuel à Paris ; Ligue des émigrés indochinois en France. Années

41 FM slotfom III/5 Exposition coloniale de 1931 et expositions anti-impérialistes. Années 1930 FM slotfom III/6 Centre communiste italien de Sartrouville. Années FM slotfom III/12 [...] projet de création à Paris d une association d étudiants indochinois; liste d adresses trouvée dans un carnet appartenant à Truong Van Dinh ; propagande révolutionnaire communiste dans les milieux militaires indochinois en France ; manifestation communiste chinoise à l ambassade du Japon à Paris. Années FM slotfom III/14 [ ] Association générale des étudiants indochinois à Paris. Années FM slotfom III/16 [ ] Maison des étudiants indochinois (Cité universitaire) ; Association des amis des étudiants indochinois ; causeries amicales organisées par les étudiants annamites de Paris ; Mutuelle des Indochinois ; statuts de l Amicale des Malgaches. Années FM slotfom III/20 [ ] liaison entre Indochinois de Paris et de Marseille. Années FM slotfom III/23 [...] fête du Têt à Paris. Années FM slotfom III/27 [...] Société de secours mutuel des Nègres, Paris 5 e. Années FM slotfom III/29 et 30 [...] école coloniale du Parti communiste français à Paris. Années FM slotfom III/33 [ ] projet de création d une association d étudiants à Paris. Années FM slotfom III/40 Association mutuelle des Indochinois de Paris ou foyer indochinois, 15 rue du Sommerand. Années FM slotfom III/43 [...] Cercle d études sociales des Indochinois de Paris. Années FM slotfom III/50 [ ] Amicale des Annamites de Paris ; Ligue anti-impérialiste ; Parti communiste indochinois ; associations indigènes de la Région parisienne. Années FM slotfom III/58 Correspondance concernant la Ligue de défense de la race noire ; Association d entraide et de culture des Indochinois de Paris. Années FM slotfom III/61 Le foyer du soldat de Paris ; notes sur la propagande révolutionnaire intéressant les pays d outre-mer FM slotfom III/62 à 151 Dr 84. Congrès panafricains de Londres, Bruxelles et Paris (1929). Dr 101. Association d entraide et de culture des Indochinois de Paris. Dr 112. Institut nègre de Paris. Dr 126. Incidents au café-dancing Le Victoria à Paris ; affaire du cabaret Monseigneur à Paris (septembre 1939). Dr 140. Association d entraide et de culture des Indochinois de Paris, meeting rue de la Grange-aux-Belles (13 janvier 1932) ; représentation en France de la pièce de théâtre intitulée «Bougre de Nhaquê». Années FM slotfom IV/ [ ] affaires administratives diverses traitées par les bureaux du CAI de Paris. Années FM slotfom IV/9 [...] cérémonie à la pagode de Nogent-sur-Marne (10 février 1924). FM Slotfom V/2 La Dépêche africaine*, Paris, mensuel. Fondateur : Maurice Satineau ( ). FM Slotfom V/3 La Race nègre*, organe mensuel de la Ligue de défense de la race nègre, Paris ( ) ; La Voix des Nègres*, organe du Comité de défense de la race nègre, Paris (1927). FM Slotfom V/6 Les Continents*, Paris, suspend sa publication en 1925 (1924) ; Le Libéré*, tribune du peuple malgache, Paris, quatre numéros ont paru ( ). 41

42 FM Slotfom V/15 Viêt-Nam Hon*, tribune libre des étudiants et travailleurs annamites, Paris, mensuel, interdit par arrêté du ministère de l Intérieur du 23 août 1926 ( ). FM Slotfom V/21 L Étudiant noir, journal de l Association des étudiants antillais en France, Paris (1935) ; Africa*, Paris, directeur-fondateur T.-G. Kouyaté* ( ). FM Slotfom V/23 Le Cri des Nègres*, organe mensuel de l Union des travailleurs nègres, Paris FM Slotfom V/24 Vo-San*, organe du PCF, Paris, mensuel, puis trimestriel, en quoc-ngu FM Slotfom V/35 [ ] La Nation annamite*, organe européen du Parti annamite de l indépendance, Paris, deux numéros parus (1927) ; L Âme annamite*, organe du Phuc-Viet, Parti annamite de l indépendance, Paris, trois numéros parus (1927). FM Slotfom V/36 Le Paria*, tribune du prolétariat colonial, organe de l Union intercoloniale, Paris (Saint-Denis) ( ) ; La Tribune indochinoise*, organe d étude et de combat pour l Indochine autonome, Paris, un seul numéro a paru (août 1927). FM Slotfom V/38 La Résurrection*, organe du Parti nationaliste annamite, puis organe de la Jeunesse annamite révolutionnaire, Paris FM Slotfom V/40 Lao Nong*, Paris, en quoc-ngu, interdit par arrêté du ministère de l Intérieur du 20 septembre 1928 ( ) ; Phuc Quôc*, organe de revendications annamites, Paris, trilingue (chinois, français, quoc-ngu), deux numéros parus, interdit par arrêté ministériel du 11 octobre 1926 (1926). FM Slotfom V/44 Al-Raiat Al-Hamra*, organe du Parti communiste, Paris, en français (1930) ; Al- Amel*, organe des travailleurs nord-africains, Paris, en français, interdit par arrêté du 22 février 1935 (1932) ; Saout Al-Amel*, Paris, en français, succède à Al-Amel* (1935). FM Slotfom V/51 L Œil vigilant*, organe du Comité de défense des intérêts des Colonies (1936) ; Le Colonisé, organe central des populations coloniales, Paris (1936) FM slotfom XIV/5 Délégation vietnamienne à Paris FM slotfom XIV/6 [ ] Viet-Nam*, bulletin de la Délégation vietnamienne à Paris ( ). FM agefom 891 Dr Exposition de Paris de 1931 : subventions pour frais de séjour allouées aux élèves de l école normale William Ponty. [Créée en 1903 à Saint-Louis, l École William Ponty fut la première école normale fédérale de l AOF.] Exposition coloniale internationale (1931) Les archives de l Exposition coloniale internationale sont composées de dossiers généraux (ECI 1 à 4), du secrétariat général (ECI 5 à 43), de la direction des finances (ECI 44 à 78), du contentieux (ECI 79 à 93), du comité technique (ECI 94 à 151). Fonds d investissement pour le développement économique et social des territoires d outre-mer (FIDES) FM 1 FIDES 15 Dr 93. Maison de la France d outre-mer à Paris, œuvres privées

43 DIRECTION DES SERVICES DE L ARMISTICE, DÉLÉGATIONS FRANÇAISES ET DÉTACHEMENTS FRANÇAIS DE LIAISON AUPRÈS DES COMMISSIONS ALLEMANDE ET ITALIENNE D ARMISTICE Cote(s) AJ 41. Archives nationales, site de Paris. La direction des services de l Armistice, créée à Vichy en 1940, coordonne la délégation française auprès de la Commission allemande d armistice siégeant à Wiesbaden et la délégation française auprès de la Commission italienne d armistice siégeant à Turin. Ces deux commissions ayant établi des commissions de contrôle dans différentes villes de France, la direction des services de l Armistice affecte des détachements français de liaison auprès de ces commissions de contrôle. Versement. Importance matérielle Direction des services d armistice : 1090 articles. DFCAA : 569 articles. DFCIA : 187 articles. Dates extrêmes «AJ 41 1 à 2335», répertoire numérique détaillé, par A.-M. Bourgoin et M.-Th. Chabord, 687 p. Parmi les dossiers concernant les étrangers de la Région parisienne, signalons celui sur les Russes blancs dirigés de Paris vers le camp de Noé (AJ ) et celui sur les Américains internés à Compiègne (AJ ). Cote(s) Importance matérielle COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L ACTION SOCIALE POUR LES FRANÇAIS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE Archives nationales, site de Paris. Le Service de la main-d œuvre française en Allemagne, créé en 1942, prend le nom de Commissariat général à la main-d œuvre française en Allemagne en 1943 puis celui de Commissariat général à l action sociale pour les Français travaillant en Allemagne en Versement. 83 AJ. 36 articles. Dates extrêmes Répertoire numérique détaillé, par E. Dunan, J.-D. Pariset et P. Cézard, sd, 15 p. Présentation du fonds Le fonds se compose de documents relatifs au fonctionnement du service, aux requis du travail obligatoire et prisonniers français en Allemagne et aux relations avec les services allemands dans le Reich. Les dossiers du service de Paris contiennent de la correspondance sur les travailleurs originaires d Afrique du Nord (83 AJ 9). COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX QUESTIONS JUIVES ET SERVICE DE RESTITUTION DES BIENS SPOLIÉS Archives nationales, site de Paris. Créé par la loi du 23 mars 1941, le Commissariat général aux questions juives était «chargé de préparer et proposer au chef de l État les mesures législatives concernant les juifs, de fixer les dates de liquidation des biens juifs, de désigner les administrateurs des séquestres et de contrôler leur activité». Le Service de restitution des biens spoliés est quant à lui institué à la Libération. Versement. 43

44 Cote(s) AJ 38. Importance matérielle 6422 articles. Dates extrêmes Présentation du fonds A 38 1 à 6422, Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives (CGQJ) et du service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par M.- Th. Chabord et J. Pouëssel, CHAN, 1998, 325 p., index (inventaire méthodique). Concernant la Région parisienne, le fonds présente les dossiers de la police des questions juives de Paris (AJ à 229), les dossiers du service du contrôle des administrateurs provisoires de Paris et de la direction de l aryanisation économique de Paris (AJ à 616), les dossiers des biens aryanisés des départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (AJ à 3332), les fichiers des entreprises et immeubles et les fichiers des biens restitués pour les départements de la Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise (AJ à 1232 et 1299 à 1310). Parmi les dossiers énumérés ci-dessus, plusieurs concernent des juifs étrangers de Paris et de sa région, notamment les dossiers de nomination d administrateurs de biens appartenant à des juifs étrangers (AJ ), les listes de juifs étrangers (AJ ), les listes d entreprises juives de Paris et de la Seine classées par nationalités (AJ ). COMMISSARIAT GÉNÉRAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE Cote(s) AJ 39. Importance matérielle Archives nationales, site de Paris. Créé en 1941 et placé sous tutelle du Secrétariat général à la jeunesse, le Commissariat général des chantiers de jeunesse officialise l incorporation de la jeunesse dans des chantiers prenant le relai des groupements des jeunesses françaises mis en place après la dissolution de l armée française en juillet Versement. 287 articles. Dates extrêmes Présentation du fonds AJ 39 1 à 287, Chantiers de la jeunesse ( ), répertoire numérique détaillé, par M.- Th. Chabord, 1980, IX-87-XX p. Le fonds de compose d archives sur la mise en place, le fonctionnement et la liquidation des chantiers. Dans les dossiers relatifs aux affaires musulmanes, signalons des documents sur le foyer musulman de Melun (AJ ). Cote(s) 24 W. Dates extrêmes SECOURS NATIONAL PUIS ENTRAIDE FRANÇAISE Archives de Paris (Paris). Le Secours national, organisme caritatif, créé pendant la Première Guerre mondiale est reconstitué en octobre 1939 par Daladier. Sous Vichy, le Secours national devient un outil de propagande. Il fonctionne avec des subventions de l État, des dons d œuvres publiques et privées, les recettes de la loterie nationale mais aussi les produits opérés sur la liquidation des biens des Français déchus de la nationalité par la loi du 23 juillet 1940 et sur la spoliation des biens juifs. En 1944, le Secours national devient l Entraide française qui est finalement dissoute en Reversement par les Archives nationales. Répertoire numérique, par Lucile Grand,

45 Présentation du fonds Le fonds se compose d archives émanant du siège central, du siège parisien et de quelques documents des délégations de province. Il est essentiellement constitué de bulletins internes, de correspondance, de matériel publicitaire, d affiches et de photographies. Signalons, par exemple, les documents relatifs à l action des œuvres internationales et étrangères en France : American Red Cross (ARC), Cooperation for American Remittances in Europe (CARE), Unión internacional de socorro a los niños (UISN), United Nations for Children (UNAC) Cote(s) Importance matérielle COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN Archives nationales, site de Paris. Archives nationales, site de Fontainebleau. Créé en 1946, par décret du Général de Gaulle, le Commissariat général au plan a pour mission de planifier les orientations économiques, la modernisation et l équipement du pays. Jean Monnet est le premier président de cette institution. En 2006, le commissariat est transformé en Centre d analyse stratégique. Voir les grandes dates de l histoire du commissariat sur le site Versement. 80 à 82 AJ (site de Paris), versements numériques (site de Fontainebleau). 706 articles. Dates extrêmes Depuis Niveau de description Présentation et intérêt du fonds Répertoires numériques dactylographiés et fichiers numériques. Fonds. Le fonds contient les procès-verbaux des commissions («équipement», «main-d œuvre», «agriculture», «production» ), de la correspondance, des rapports et des études sur l immigration. Le lecteur y trouvera des documents sur la Région parisienne Pouvoir législatif ASSEMBLÉES NATIONALES Les archives des Assemblées nationales sont réparties dans trois services d archives. Les procès-verbaux de commissions, antérieurs à 1958, et les dossiers des séances, antérieurs à 1974, ont été versés aux Archives nationales, site de Paris, pour la période antérieure à 1958, site de Fontainebleau pour la période comprise entre 1958 et Le service des archives de l Assemblée conserve quant à lui des archives législatives et administratives principalement pour la V e République, les procès-verbaux des séances depuis 1789, des fonds d archives privées de députés et une collection des publications des Assemblées nationales depuis les origines. Assemblées nationales s étant succédé de la convocation des États Généraux à la fin de la IV e République. Versements pour les fonds conservés aux Archives nationales. Cote(s) Fonds conservés aux Archives nationales, site de Paris : série C. Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds 1789 à nos jours. Répertoires numériques et bordereaux de versements ; tables annuelles et alphabétiques. Dossier et fonds. Le fonds se compose des procès-verbaux des séances des Assemblées, de correspondance et pétitions, de documents produits par les Assemblées et ses commissions, d imprimés destinés aux députés. La collection d imprimés produits par les Assemblées est constituée par le Moniteur, le 45

46 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.2. Pouvoir législatif Bulletin des lois et le Journal officiel, les Débats, Procès-verbaux puis Comptes-rendus des séances depuis 1789, les Documents parlementaires depuis 1789, les Feuilletons des séances, depuis 1849, les Bulletins des commissions Les dossiers relatifs à l histoire des étrangers en France dans les fonds des Assemblées nationales ont fait l objet d une notice consultable sur le site La plupart de ces dossiers ont une couverture nationale. Une présentation non-exhaustive de dossiers identifiés comme spécifiques à la Région parisienne est faite ci-dessous. Lettres de naturalisation accordées à des étrangers : Jean-Henri-Louis Greffulhe*, né à Amsterdam, inspecteur des gardes nationales de Melun (1816), Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila*, né à Mahon, île de Minorque, doyen de la faculté de médecine de Paris (1834) ; Jean-Baptiste-Antoine-Hyacinthe Blondeau*, né à Namur, doyen de la faculté de droit de Paris (1838) Commission d enquête sur les événements du 15 au 23 mai 1848 : registre d inscription des membres composant l Association générale des patriotes belges résidant à Paris Commission des grâces des condamnés de la Commune instituée le 10 juillet 1871 : il existe un répertoire numérique nominatif des condamnés parmi lesquels figurent des étrangers (Polonais, Italiens ). Commission d enquête des associations et des congrégations : recommandation de l ambassade d Espagne en faveur de la Chapelle espagnole (23, avenue de Friedland à Paris), de l ambassadeur d Italie en faveur des Clercs réguliers de Saint-Paul, dits Barnabites de Paris et demande d autorisation d établissement par les Passionistes anglais (50, avenue Hoche à Paris) Enquête sur la situation des ouvriers en France, menée par la commission des quarante-quatre réunie sous la présidence d Eugène Spuller, député de la Seine de 1876 à 1885: réponses au questionnaire comprenant 639 questions divisées en trois parties, industrie, commerce et agriculture (classement départemental) ; proposition de F. Bernier de renvoyer dans leur pays les ouvriers étrangers se trouvant à Paris Les pétitions d étrangers établis à Paris, par exemple celle d Alexandre Aguado* pour les fournitures militaires à l Espagne durant l intervention française de 1822 ou celle des Membres de l Union fraternelle des gens de lettres de Russie à Paris contre la manière dont s exerce la censure à l égard des journaux russes paraissant à Paris durant la guerre Projets de loi : les archives des différentes législatures contiennent des documents sur les propositions de lois relatives aux étrangers et à l immigration présentées par des députés des départements de la Région parisienne puis de l Ile-de-France, comme par exemple la proposition de loi d Arthur Chaussy, député de Seine-et-Marne, sur la protection de la main-d œuvre nationale (1939) ou la proposition de résolution présentée par Madeleine Braun, député de la Seine de 1946 à 1951, tendant à inviter le gouvernement à prendre une ordonnance instituant un statut des immigrés (7 juin 1945, n 441). Signalons aussi les projets de lois sur les établissements d enseignement à Paris (chaire de langue slave au Collège de France, budget de l École des langues orientales ). Parmi les brochures, rapports, mémoires, pamphets et imprimés destinés aux chambres signalons les nombreux documents publiés par les réfugiés polonais à Paris dans les années (Chodzko*, Lelewel*, Dwernicki*, Rybinski*, Zoltowski*, Kubalski* ), les ouvrages et discours du colonel Amoros* sur le gymnase militaire, l envoi de Banderalli*, professeur de chant au Conservatoire, ou encore la pétition de Douglas Loveday* contre la conversion au catholicisme de ses nièces placées dans une maison d éducation de Paris Les procès-verbaux des commissions de travail constituent une source de renseignements sur l histoire des étrangers en Ile-de-France sous la V e République, notamment sur la question de l habitat et du logement dans les années ; citons par exemple : Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, «Séance du 3 juin 1964 : rapport de M. Laudrin sur le projet de loi (n 904) relatif au Fonds d action sociale pour les travailleurs étrangers» : intervention de M. Grenier qui «estime que le problème le plus important qui se pose aux étrangers est celui de l habitat» et qui préconise «une meilleure utilisation des terrains vagues et notamment des terrains des anciennes fortifications et des remparts dans la Région parisienne». Procès-verbaux de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République, «Séance du 4 juin 1970 : audition de M. le secrétaire d État au Logement Robert-André Vivien» : le secrétaire d État au Logement aborde la question du logement des immigrés, notamment africains (maliens, ivoiriens ), et les problèmes liés aux marchands de sommeil, aux bidonvilles (Champigny ) et logements insalubres Monsieur Claudius-Petit interroge le secrétaire d État sur «la situation du logement des migrants dans la France entière et plus singulièrement dans la Région parisienne». Il s inquiète du fait que «certaines communes refusent systématiquement d abriter 46

47 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.2. Pouvoir législatif un foyer-hôtel pour travailleurs vivant en célibataires et que leurs Offices HLM refusent systématiquement d héberger toute famille nord-africaine et parfois même toute famille étrangère». Il demande à ce que «l égoïsme des communes de la Région parisienne, surtout de celles qui forment la ceinture étroite de Paris soit brisé, car il n est pas normal que Gennevilliers voit sa population devenir arabe à 40 % alors que telle autre commune, pas tellement éloignée, se trouve au contraire à l abri de toute infiltration.» Il rappelle enfin qu il «existe cependant un texte qui fait obligation aux offices d HLM d affecter un certain pourcentage de leurs logements à l hébergement des familles étrangères». Le secrétaire d État approuve les observations de M. Claudius-Petit et se déclare «horrifié de ce que peuvent me dire certains maires, pour lesquels le fait d avoir un travailleur nord-africain ou portugais dans leur HLM est inconcevable.» Il observe que «dans de nombreux cas, ce n est pas leur fait, mais cela résulte de la pression de la population». Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, «Séance du 23 avril 1970 : audition sur le quart-monde et le phénomène des bidonvilles : M. l abbé Joseph Wresinski, responsable de l œuvre Aide à toute détresse, accompagné de Mlle de Voos Van Steenwijk, directrice de l Institut de recherches sociales» : cette audition concerne notamment les travailleurs étrangers et leurs familles, ou les populations nomades. Procès-verbaux de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, «Séance du 30 avril 1970 : audition de M. Robert-André Vivien, secrétaire d État au Logement sur les aspects sociaux du logement dans les options du VI e plan» : l audition et les questions contiennent plusieurs paragraphes sur les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne par les travailleurs étrangers, surtout en matière de logement (foyers Sonacotra, meublés vétustes, bidonvilles ). Cette question est notamment évoquée pour la Région parisienne où «99,8% des personnes habitant en bidonvilles sont étrangères»). Les publications produites par les Assemblées : Dans le Journal officiel, la série des «Lois et décrets» consigne les lois sur l immigration et le statut des étrangers, les décrets de naturalisations et réintégrations, les demandes de changements de noms ainsi que les déclarations d associations. Selon les périodes, la série «Lois et décrets» a également publié les tableaux d activités des bureaux de placement de la main-d œuvre étrangère, les listes de décorations de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l exequatur des consuls étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de «ressortissants de puissances ennemies». Dans la collection des «Débats parlementaires», le lecteur trouvera des questions, débats et réponses formulés à la chambre sur l immigration ou les étrangers en France. Les Bulletins des commissions constituent également une source précieuse de renseignements sur les étrangers, particulièrement pour les commissions des Affaires étrangères, de la Prévoyance sociale, du Travail, de l Agriculture, de l Intérieur, de l Armée (signalons que plusieurs de ces commissions ont changé de dénomination au fil des législatures et que de nouvelles commissions ont vu le jour, comme celle de la Coordination des affaires musulmanes). Les Bulletins imprimés, munis de tables, contiennent un résumé des séances ; ils permettent de localiser les séances relatives aux étrangers, dont les procèsverbaux sont conservés dans leur intégralité aux Archives nationales (procès-verbaux antérieurs à 1958 versés en Série C) et au Service des Archives de l Assemblée (procès-verbaux postérieurs à 1958). SÉNAT CONSERVATEUR, CHAMBRE DES PAIRS ET COUR DES PAIRS Archives nationales, site de Paris. Archives produites par la chambre-haute du pouvoir législatif : le Sénat conservateur sous le Consulat et l Empire et la Chambre des pairs qui fonctionne aussi comme cour de justice sous la Restauration. Transfert des archives après la suppression de la Chambre des pairs en Cote(s) CC. Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds Inventaires analytiques et semi-analytiques. Dossier. Le fonds se compose d archives administratives, de procès-verbaux des séances, de projets de lois, de pétitions et de dossiers relatifs aux procès politiques. 47

48 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.2. Pouvoir législatif Les procès-verbaux des séances et les projets de lois relatifs aux étrangers ont généralement une couverture nationale et sont le plus souvent de nature collective. Les pétitions et procès politiques ont un ancrage plus local et sont plutôt constitués de dossiers individuels. Par conséquent, ce sont les instruments de recherche relatifs à la deuxième catégorie de documents qui font le plus souvent référence aux étrangers en Région parisienne. Pétitions adressées à la Chambre CC Paris : Abegg*, ancien garde suisse, commis ambulant à la direction de l octroi de Paris, proteste contre sa mise en retraite (16 décembre 1817). CC Paris : Abegg* proteste contre l ordre du jour opposé à sa précédente pétition (9 mars 1818). 24. Commandeur de Sodré, portugais : poursuivi judiciairement à Lisbonne pour un fait sur lequel les tribunaux de Paris l ont déclaré non coupable, Sodré* demande que le ministre des Affaires étrangères écrive à la légation française à Lisbonne pour que la régence de Portugal arrête les poursuites entamées contre lui (sd). CC Paris : les gérants du journal Pariser Zeitung demandent que les dispositions de l article 12 du projet de loi sur la police de la presse n aient pas d effet rétroactif applicable aux ouvrages en langues étrangères paraissant en France (8 mars 1827). CC 443 CC 447 CC 453 CC [...] le rabbin Mafrigano Jacob Oussano, ayant perdu sa fortune à Paris, demande un secours pour rentrer au Maroc d où il est originaire (17 mars 1829) Paris : [...] demande de secours par la veuve d Abdulla Kam (sd) [...] Paris : les Polonais, membres de la Légion d honneur, réfugiés à Paris, s associent aux réclamations des membres de la Légion d honneur relatives au remboursement des retenues opérées sur le traitement des légionnaires de janvier 1814 à juillet 1820 (11 avril 1835) [...] Paris : plainte de Skurzynski, réfugié polonais, contre le docteur Lauret, médecin de l hospice civil de Bicêtre (5 octobre 1846). Procès politiques Attentat du 28 juillet 1835 : affaire Fieschi et autres CC 679 CC 683 CC 685 CC Dossier concernant les mises en liberté et les non-lieux à suivre prononcés avant l ouverture des débats : [...] n 43, [ ] Napoléon Morosini, réfugié italien, commis bandagiste à Paris et Joseph Querini, réfugié italien, médecin à Paris (1835). 10. Idem : [...] n 120, lettres d Henry Bellinger, domicilié à Paris chez Linck, mécanicien, trouvées dans le portefeuille d un ouvrier allemand nommé Ranke (1835). 12. Idem : [...] n 182, Antoine Moresi, réfugié italien, marchand de savon et de cristaux à Paris (1835). 13. Idem : [...] n 204, Adalbert de Bornstdet, ex-lieutenant de la Légion étrangère, domicilié à Paris ; n 210, déclaration contre Antoine Gaudio et Antoine Majorini, réfugiés italiens Attentats des 11 et 13 mai 1839 CC 725 [...] notes du préfet de police sur les étrangers arrêtés à Paris lors des événements de mai (1839). CC 739 Inculpés ayant fait l objet d un non-lieu : n 182, rapport du préfet sur Charles Schapper, imprimeur en papiers, allemand, «chef et meneur d une société de démagogues allemands», et liasse de pièces saisies à son domicile (correspondance en allemand, permis de séjour au nom de Jean-Henry Beyer, pièces imprimées en allemand, etc.)

49 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.3. Hautes juridictions de l ordre administratif et judiciaire 1.3. Hautes juridictions de l ordre administratif et judiciaire CONSEIL D ÉTAT Cote(s) Importance matérielle Dates extrêmes Présentation du fonds Sources complémentaires Une partie des archives est conservée au Conseil d État (service archives et bibliothèque), notamment les dossiers de la Commission de la nationalité et de la section sociale. Une autre partie a été versée aux Archives nationales (sites de Paris et de Fontainebleau). Le Conseil d État, grand corps exerçant la juridiction suprême du contentieux administratif, siège à Paris au Palais Royal. Versement. Non coté pour les archives de la Commission de la nationalité et de la section sociale. AL (archives conservées aux Archives nationales, site de Paris). Les seuls dossiers de la Commission de la nationalité représentent 2,5 ml à nos jours (les archives antérieures à 1871 ont été en grande partie sinistrées par un incendie). Guide des fonds ( répertoires numériques et bordereaux de versements. «Conseil d État ( ), AL 2520 à 5277», répertoire numérique, par Ketty-Anne Osseux et Marc Langlois, sous la direction d Yvette Lebrigand et de Paule Réné-Bazin, Le fonds se compose des archives des sections, des commissions et des membres du Conseil ainsi que des dossiers des formations consultatives, du tribunal des conflits et du jury d honneur. Dans les fonds des sections administratives sous le régime de Vichy, signalons par exemple le dossier AL relatif à l avis du Conseil sur l accès aux fonctions publiques des enfants étrangers. Dans les fonds de la V e République, mentionnons les archives de la Commission de la nationalité, installée en 1987 et présidée par Marceau Long, qui se composent de dossiers des séances, de documents de travail et des épreuves du rapport remis au gouvernent (rapport ayant inspiré la loi du 22 juillet 1993). Les archives de la Section sociale présentent également des dossiers sur les affaires de nationalité depuis Les Archives départementales conservent les archives des juridictions administratives locales : conseils de préfecture, conseils interdépartementaux de préfecture, tribunaux administratifs et cours administratives d appel. COUR DE CASSATION Cote(s) Importance matérielle Dates extrêmes Présentation du fonds Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau. La cour de cassation, juridiction suprême de l ordre judiciaire, siège au Palais de justice de Paris. Versement. AM (archives conservées aux Archives nationales, site de Paris) articles à nos jours (les archives antérieures à 1871 ont été sinistrées par un incendie). « à , dossiers d instruction, an XI-1811 et », inventaire semianalytique, par M.-C. Moine et A. Poinsot, sous la direction de S. Barbiche, Le fonds se compose des archives des arrêts de la Cour et des dossiers d instruction L article AM contient le dossier d instruction de l affaire Orsini*. 49

50 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.3. Hautes juridictions de l ordre administratif et judiciaire HAUTES COURS DE BOURGES ET DE VERSAILLES Archives nationales, site de Paris. Les Hautes Cours de Bourges et de Versailles, juridictions extraordinaires, ont eu à juger les inculpés des journées révolutionaires des 15 mai 1848 et 13 juin Versement. Cote(s) W 568 à 586. Dates extrêmes Présentation du fonds Deux grands procès politiques de la Seconde République. Archives des Hautes Cours de Bourges et de Versailles, par J. Charon-Bordas, avec la collaboration de C. Bertho-Lavenir, Paris, Archives nationales, 1992, 99 p. Le fonds se compose de feuilles d interrogatoires, de dossiers des inculpés, de pièces à conviction et de rapports de police. Plusieurs pièces concernent des Polonais et des Italiens réfugiés à Paris et impliqués dans les journées révolutionnaires. Il s agit, pour la plupart, de membres du Comité démocratique polonais, de l Association des Amis de la Pologne ou de l Associazone nazionale italiana (cf. Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp ) Établissements publics et centres nationaux Cote(s) AJ 15. Importance matérielle Grands établissements scientifiques MUSÉUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Archives nationales, site de Paris. Versement. Le Muséum d histoire naturelle, institué par décret de la Convention en 1793, succède au Jardin du roi que dirigeait le comte Buffon. Sur l histoire de l établissement, voir le site Internet articles. Dates extrêmes Niveau de description Sources complémentaires «Muséum d histoire naturelle, répertoire des sources conservées aux Archives nationales de Paris», par Armelle Le Goff et Edith Pirio, mai 2007 (disponible aussi sur la base Pléade). Libre, sous réserve de l état matériel des documents. Fonds. * Dans les documents produits par le Muséum, le lecteur observera plus particulièrement les dossiers du personnel, des employés, des étudiants, des voyageurs et des correspondants au Muséum, aux jardins (jardin des plantes et jardin colonial de Nogent), aux laboratoires et à la faculté. À titre de piste de recherche signalons : Henri Milne Edwards*, né en Belgique de parents anglais, naturalisé français, professeur au Muséum ; Philippe Potteau* ( ), employé au Muséum, belge naturalisé français, devenu photographe du laboratoire d anthropologie du Muséum ; Stanislao Cannizaro* ( ), italien ayant séjourné au laboratoire de chimie de la rue Cuvier ; Alexander Humboldt* ( ), naturaliste et voyageur allemand ; Gérard Van Spaendonck* ( ), titulaire d une chaire au Muséum ; Teodoro Vilardebo* ( ), médecin uruguyen ayant fait ses études à Paris, correspondant du Muséum * Parmi les documents entrés par voies extraordinaires, les instruments de recherche mentionnent les collections provenant d Anatole Demidoff*, diplomate russe dans la capitale, et de Franz Joseph Gall*, physiologiste allemand installé à Paris. Bibliothèque du Muséum, fonds des manuscrits (AM). 50

51 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Archives nationales, site de Paris : fonds du ministère de l instruction publique (F 17 ) ; voir aussi, dans le fonds des Beaux-Arts, le dossier sur la nomination de Mariano, sculpteur et marbrier romain, chargé de la restauration des bustes au Muséum (F ). Musée du Quai Branly et Bibliothèque Nationale de France : collection de photographies anthropologiques réalisées, en parie dans les ambassades parisiennes, par Philippe Potteau*. OBSERVATOIRE DE PARIS Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds Bibliothèque de l Observatoire de Paris. Collections d origine, achats, dons. Fondé en 1667, l Observatoire est aujourd hui un grand établissement du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. L observatoire de Meudon, créé en 1876 par Jules Janssen, fut rattaché à celui de Paris en Pour plus de précisions sur l histoire de l observatoire, voir le site Internet : patrimoine.obspm.fr. XIV e -XXI e siècles. Les manuscrits anciens avaient fait l objet d un Inventaire général et sommaire par Guillaume Bigourdan (1895) et d un complément à cet inventaire. Une grande partie des collections patrimoniales (archives et manuscrits, documents iconographiques, médailles) est répertoriée dans la base de données Alidade (site Internet : alidade.ajlsm.com). Les instruments et appareils conservés aux observatoires de Paris et de Meudon sont inventoriés dans une liste alphabétique en ligne sur le site Internet de la bibliothèque : patrimoine.obspm.fr. Concernant le Fonds Antoniadi*, il existe un inventaire spécifique des manuscrits du fonds rédigé par Stéphanie Deprouwe en L accès à la bibliothèque est limité à trois jours pour les personnes extérieures à l Observatoire (au delà, l accès est possible sur autorisation de la direction de la Bibliothèque). La communication des documents varie en fonction de leur état et de leur nature. Fonds. Le fonds se compose d archives, de documents iconographiques, de médailles et d instruments. En regard du volume des collections, les pièces relatives aux étrangers paraissent sporadiques. Cependant, en privilégiant l entrée biographique les résultats de la recherche permettent d identifier des sources qualitatives sur les scientifiques étrangers ou d origine étrangère attachés à l observatoire et sur les fabricants d appareils d optique émigrés à Paris depuis le XVIII e siècle. * Le fonds des services et de la direction des observatoires de Paris et de Meudon présente des archives sur le fonctionnement, les activités et le personnel des établissements. Les dossiers de gestion du personnel aux XIX e et XX e siècles et ceux liés à la coopération internationale sont à étudier pour les étudiants, stagiaires et scientifiques venus de l étranger (à l image de Benjamin de Jekhowsky*). Signalons aussi l intérêt des documents relatifs à la direction de l Observatoire par Maurice Loewy* ( ), de la correspondance technique ou comptable sur les instruments fournis par des fabricants (comme Henry Daniel Ruhmkorff*, Jean Brunner*, Sécrétan* & Eichens* ) et des intervenants extérieurs (comme le mécène Raphaël Bischoffsheim*). * Le fonds Antoniadi* (Eugenios Mihail Antoniadis), intégré en 1999 aux collections de la Bibliothèque, se compose d une partie des papiers laissés par l astronome à Meudon et conservés depuis 1944 par Fernand Baldet, président de la société astronomique de France. * Le fonds du Bureau international de l heure et le fonds du Bureau des longitudes contiennent des archives sur les membres ou produites par eux : Nicolas Stoyko*, titulaire de l observatoire et directeur du BIH, Eichens*, Brunner*... On y trouve aussi des dossiers de stagiaires et de visiteurs étrangers et des conventions (comme avec le Centre international des étudiants). * La collection d instruments compte un grand nombre de microscopes, sextants, lunettes, micromètres et autres appareils fabriqués par Wilhelm Eichens*, Marc Sécrétan*, Aloys Verschaeffer*, Joseph Winnerl* D autre part, l Académie des Sciences a fait don, à la Bibliothèque de l Observatoire, du bureau et du nécessaire de bureau d Alexandre Humboldt*. * Dans les collections figurées, on remarque, entre autres, le buste de Maurice Loewy*, les photographies de Dorothea Klumpke-Roberts* et la collection de clichés de la lune, pris 51

52 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux entre 1894 et 1904, par Loewy* et Puiseux. * La Bibliothèque conserve également des dossiers biographiques documentaires sur les astronomes réalisés par Guillaume Bigourdan, rédacteur de l inventaire des archives de l Observatoire. Sources complémentaires Archives nationales, site de Paris : F et Écoles nationales ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Archives nationales, site de Fontainebleau. Créée à Paris, en 1945, par le gouvernement provisoire, l ENA recrute et forme la haute fonction publique de l État. En 1992, l école est délocalisée à Strasbourg tout en conservant son siège à Paris (voir le site Internet de l établissement : ). Versement. Cote(s) , Dates extrêmes Depuis Bordereaux de versement. Le fonds contient les dossiers individuels des élèves étrangers que l établissement a accueillis depuis sa création (voir notamment le versement ). La formation d élèves étrangers a été renforcée par la coopération administrative engagée avec plusieurs pays étrangers. L École s est dotée d un service des relations avec les élèves étrangers. Des associations d anciens élèves étrangers de l ENA existent aujourd hui dans plusieurs pays. Cote(s) ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE LA RUE D ULM Archives nationales, sites de Paris et de Fontainebleau. L École normale supérieure provient de la fusion, en 1985, de l École normale supérieure de la Rue d Ulm, créée sous la Convention, avec l École normale supérieure de jeunes filles ouverte à Sèvres en Versement. Dates extrêmes AJ (site de Paris), (site de Fontainebleau). Pour une histoire de l École Normale Supérieure. Sources d archives , par P. Hummel, A. Lejeune et D. Peyceré, Paris, Archives Nationales-Presses de l École Nationale Supérieure, 1995, 213 p. avec index. Présentation du fonds Le fonds se compose des archives de l École de la rue d Ulm (administration, vie des élèves, activités des directeurs ). Dans le fonds conservé à Paris, plusieurs dossiers concernent les étudiants étrangers et coloniaux, les lecteurs étrangers et les échanges avec des universités étrangères principalement sous la Troisième République (61 AJ 101, 193, 202 et 203). Signalons également, dans les papiers de Célestin Bouglé (61 AJ 97 à 104), un dossier sur le «Centre d étude du problème des étrangers en France» en Dans le fonds conservé à Fontainebleau figurent les listes, statistiques et dossiers individuels des élèves étrangers de 1916 à 1990 (versement , articles 60 à 103). 52

53 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES DE SAINT-CLOUD ET DE FONTENAY-AUX-ROSES Archives nationales, site de Fontainebleau. L École pour jeunes filles de Fontenay et l École pour garçons de Saint-Cloud, respectivement créées en 1880 et 1882, ont fusionné dans les années 1980 pour devenir l École normale supérieure de lettres et sciences humaines (aujourd hui implantée à Lyon). Versement. Cote(s) , , et Dates extrêmes Bordereaux de versement. Voir plus particulièrement les registres des élèves et stagiaires étrangers. ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES VIVANTES ORIENTALES Cote(s) Archives nationales, site de Paris. L École spéciale des langues orientales vivantes, établissement d enseignement supérieur créé en 1795 et devenu École nationale de langues orientales vivantes en 1914, est transformée en Centre universitaire en 1968 puis devient, dès 1971, l Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO). Versement. 62 AJ. Dates extrêmes Répertoire numérique détaillé, par J.-P. Hubert, 1973, 34 p. Niveau de description Présentation du fonds Dossier. Le fonds se compose surtout d archives de la période de la III e République. Plusieurs dossiers concernent les élèves étrangers et coloniaux (62 AJ 27, 38, 40 et 41). Signalons également les dossiers des professeurs de l École, parmi lesquels figuraient des étrangers (62 AJ 12 à 14), et des photographies de groupe prises vers 1919 avec des répétiteurs arabes et africains (62 AJ 74). Les archives de Paul Boyer, administrateur de l École et professeur de russe, présentent des documents sur l Association France-Russie et sur diverses œuvres de guerre franco-étrangères durant le premier conflit mondial (62 AJ 66 à 68). Sources complémentaires Le fonds du ministère de l Instruction publique présente plusieurs dossiers sur les enseignants, répétiteurs et élèves de l École des langues orientales vivantes (série F 17 ). Dans le fonds du ministère des affaires étrangères figurent des demandes d admission présentées par des élèves étrangers. Voir aussi les documents sur la réorganisation de l École dans le fonds du ministère du Commerce (série F 12 ). ÉCOLE COLONIALE DEVENUE ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D OUTRE-MER Cote(s) Archives nationales, site d Aix-en-Provence. «L École cambodgienne, organisée en 1885 sous la direction de Paul Dislère (avenue de l Observatoire, à Paris) pour initier au français quelques jeunes Indochinois, se fixa rapidement des ambitions plus étendues. Dotée en 1889 du titre d École coloniale, elle devait assurer la formation des administrateurs civils des colonies». L Établissement devient École nationale de la France d outre-mer en 1934, puis Institut des hautes études d outremer en 1959 avant de former la branche internationale de l ENA. Versement. FM 1ecol et FM 2 ecol. 53

54 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Dates extrêmes XIX e -XX e siècles. Répertoire numérique détaillé, par A. Fortunato, Présentation du fonds Le fonds se compose des archives de l École et des archives de Paul Dislère, directeur, puis président du conseil de perfectionnement de l École. Le fonds présente des demandes d admission ou de rapatriement, des dossiers de bourses et pensions, des listes d élèves et d auditeurs, des notes sur la situation des élèves, des photographies. Les élèves appartiennent aux différentes sections : indochinoise, africaine, malgache, nord-africaine. ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Archives départementales d Ille-et-Vilaine (Rennes). L École nationale de la Santé publique est créée en 1945 à Paris, rue de Tilsitt. En 1962, l École est transférée à Rennes et devient, en 2004, l École des Hautes études en Santé publique. Versement. Cote(s) 1258 W. Dates extrêmes XX e siècles ( pour la partie consacrés à l établissement parisien). Bordereau de versement W 7 [ ] section des boursiers étrangers (1950) W 9 [ ] section d étude des problèmes sanitaires et sociaux concernant la migration algérienne ( ) W 12 Dossier du professeur Santenoise, directeur de l École : [ ] dossier concernant les échanges internationaux (sd) ; rapports communiqués au directeur par le bureau des Relations internationales ( ) W 15 à 19 Actions internationales : relations avec l Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; cours de la section internationale ; cycles d études européens W 28 à 30 Section d étude des problèmes sanitaires et sociaux concernant la migration algérienne : création de la section (1955) ; stages d information ( ) ; mémoire «Du service social et de son nouveau client, le migrant algérien» (1965) ; stages d information ( ) ; documentation ( ) W 42 Section des médecins inspecteurs de la santé : [ ] stage de perfectionnement des médecins inspecteurs de Tunisie et du Maroc (1958) W 65 Section des boursiers étrangers : réunion des experts pour le programme de bourses sociales des Nations Unies ; enseignements et programmes du cycle de conférences d introduction W 66 Idem : enseignement et programme du cycle de conférences d introduction ; listes de boursiers de l Organisation mondiale de la santé et de l Organisation des Nations Unies ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D ALFORT Cote(s) Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Versement grâce à l accord de la mission Archives nationales du ministère de l Agriculture. 1 ETP (anciennement sous-série 7 M). La première école vétérinaire française est fondée à Lyon en 1762 par un ancien avocat, 54

55 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Importance matérielle Claude Bourgelat. Trois ans plus tard, Bourgelat créé une seconde école vétérinaire française à Paris. Rapidement l école parisienne déménage à Maisons-Alfort sur le domaine du château d Alfort acheté, dès 1765, au baron de Bormes. 40,60 ml. Dates extrêmes Niveau de description Présentation du fonds Observations 1 ETP 1 à 1936, «École vétérinaire d Alfort, fonctionnement, scolarité, enseignement ( )», répertoire provisoire des archives de l École nationale vétérinaire d Alfort, par É. Jingeaux sous la direction de C. Berche, ETP 1937 à 2203 : répertoires numériques, par É. Jingeaux, W 1 à 77, «École nationale vétérinaire d Alfort, fonctionnement, scolarité, enseignement ( )», par É. Jingeaux (2002). Dossier. Le fond est composé d environ pièces manuscrites et de correspondance de 1762 à 1903, des registres de contrôle des élèves depuis 1762, des procès-verbaux du conseil des professeurs de 1833 à 1950, d une série de 564 plans des différents bâtiments de 1825 à 1950, de plus d un millier de photographies de 1861 à 1950, des doubles des livres de la bibliothèque, et enfin d un film sur l école réalisé vers 1935, ainsi que d un ensemble de documents provenant de la chaire de zootechnie et concernant la période Les documents, auparavant cotés dans la sous-série 7 M, ont été réglementairement recotés dans la sous-série 1 ETP en M 43 Textes officiels, règlements, administration : [...] lettres de vétérinaires étrangers ( ). 461 W 46 à 48 Élèves stagiaires étrangers [ ]. Cote(s) ÉCOLE NATIONALE D AGRICULTURE DE GRIGNON Archives nationales, site de Paris. École d agriculture créée en 1826 sur le domaine de Grignon en Seine-et-Oise. Versement. 84 AJ. Dates extrêmes Répertoires numériques détaillés, par Th. Charmasson (1983, 42 p.), G. Gesson (1984, 18 p.), C. Chaix (1986, 11 p.). Présentation du fonds Bibliographie Le fonds se compose des archives produites par l École, par la ferme extérieure et par l Association des anciens élèves. Plusieurs dossiers concernent les élèves, stagiaires et personnel étrangers. Françoise Delfour, L École d agriculture de Grignon de 1867 à 1918, thèse de l École des Chartes, AJ 56 Personnel de l École : [...] recrutement d ouvriers polonais AJ 70 à 83 Élèves, concours d entrée commun aux quatre écoles nationales d agriculture : [...] organisation du concours (examen d entrée des élèves libres étrangers) AJ 87 Idem : [...] correspondance relative aux pensions des élèves étrangers ( ) ; organisation d un stage pour les étudiants iraniens, correspondance (1965) AJ 268 Personnel de la ferme extérieure de Grignon : [...] documentation sur la main-d œuvre étrangère

56 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Archives nationales, site de Paris Archives nationales, site de Fontainebleau. Versement. Cote(s) F 90, , , Dates extrêmes Depuis Niveau de description L École supérieure des Télégraphes, créée en 1878, devient, dix ans plus tard, l École professionnelle des Postes et Télécommunications, puis prend le nom d École nationale supérieure des Télécommunications en Elle est située à Paris. Bordereaux de versement. Fonds. Le fond présente des dossiers individuels d élèves étrangers (depuis 1878) et d étrangers admis comme auditeurs libres (depuis 1905). Quelques documents traitent de la scolarité spécifique des étrangers. Cote(s) AJ 37. Dates extrêmes CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE Archives nationales, site de Paris. Le fonds provient de l École royale de chant, de l École royale dramatique, fondées au XVIII e siècle, de l École royale de musique et de déclamation, puis des conservatoires royaux, impériaux et nationaux de musique. Achats et versement. XVIII e -XX e siècles. AJ 37 1 à 375, répertoire numérique, par E. Dunan, Paris, 1971, 198 p. AJ à 695*, répertoire numérique détaillé, par S. Nicolas, 1982, 36 p. Le fonds contient des dossiers sur la direction de l École royale de musique par Cherubini* et Puccini* (AJ 37 3 à 11, 76 et 373), sur les professeurs étrangers (AJ à 72 et 85 à 196), sur le Conservatoire américain de Fontainebleau (AJ 37 84), sur les études musicales de Cherubini*, Meyerbeer*, Reicha*, Carafa*, Banderali* et Herz* (AJ à 238) et sur les élèves, aspirants, stagiaires et boursiers étrangers ou coloniaux (AJ , 337, 368, 682, 691, 694 et 695). Tous ces dossiers font l objet d une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp Sources complémentaires Fonds du ministère des Beaux-Arts (F 21 ). Cote(s) AJ 52. Dates extrêmes ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS Archives nationales, site de Paris. Versement. XIX e -XX e siècles. Archives de l École Nationale Supérieure des Beaux-Arts, inventaire imprimé, par B. Labat- Poussin et C. Obert, Paris, Centre Historique des Archives Nationales, 1998, 576 p. Le fonds contient un grand nombre de documents sur les élèves et professeurs étrangers. Tous ces dossiers font l objet d une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des 56

57 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Archives de France, 2005, pp En complément, le lecteur consultera les registres d inscription des élèves à l école et aux ateliers ainsi que les dossiers individuels des élèves. Sources complémentaires Fonds du ministère des Beaux-Arts (F 21 ). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS Cote(s) AJ 53. Dates extrêmes Sources complémentaires Archives nationales, site de Paris. Établissement créé à la fin du XVIII e siècle. Versement. XIX e -XX e siècles. «Archives de l École nationale supérieure des Beaux-Arts et de l École nationale supérieure des Arts décoratifs», inventaire, par Br. Labat-Poussin, Paris, 1978, 38 p. Le fonds présente des listes et états d élèves étrangers (AJ ), des documents sur les bourses accordées aux étrangers et sur l admission de réfugiés étrangers (AJ , 138, 141, 145), des lettres d introduction des ambassades et consulats pour les élèves étrangers (AJ et 144). Ces dossiers font l objet d une présentation détaillée dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériquesdirection des Archives de France, 2005, p En complément, le lecteur consultera les registres d inscription des élèves à l école, les registres de présence, les fiches individuelles et les dossiers de diplômes de fin d études. Fonds du ministère des Beaux-Arts (F 21 ) et du ministère de la Culture Universités et œuvres universitaires CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES Présentation du producteur Archives nationales, site de Fontainebleau. Créé en 1955, le CNOUS est un établissement public à caractère administratif destiné à fédérer les initiatives d aide sociale aux étudiants, d améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et d accueillir les étudiants étrangers. Versement. Cote(s) , , , , , et Dates extrêmes Instrument(s) de recherche Modalité(s) de consultation Bordereaux de versement. Le fonds comprend de nombreux dossiers de boursiers des gouvernements français et étrangers. OFFICE NATIONAL DES UNIVERSITÉS ET DES ÉCOLES FRANÇAISES Présentation du producteur Archives nationales, site de Paris (sous-série AJ) Archives nationales, site de Fontainebleau (cote numérique). Créé en 1910 à l initiative de parlementaires et d universitaires, l ONUEF se donne pour objet de favoriser les relations et les échanges universitaires internationaux. Versement (une partie des archives de l ONUEF, saisie par les Allemands pendant l occupation puis par les troupes soviétiques en Allemagne en 1945, a été restituée par la 57

58 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Russie en 2000). Cote(s) 70 AJ, et Dates extrêmes Instrument(s) de recherche Modalité(s) de consultation Niveau de description Présentation du fonds Sources complémentaires Répertoire numérique et bordereaux de versement. Fonds Ces archives concernent le fonctionnement de l ONUEF, les relations universitaires avec l étranger, les appariements scolaires, les activités des étudiants et des associations estudiantines. Le fonds présente des dossiers d assistants et d étudiants étrangers dans les universités et grandes écoles de France, dont celles de Paris. Il renseigne aussi sur les organismes d accueil et d hébergement des étudiants étrangers dans la capitale (Cité universitaire, Institut francopalestinien, société des lycées franco-brésiliens ). Voir le dossier DX 6 3, chapitre «assistance publique, action sociale» dans le fonds de la préfecture de la Seine (p. 84) et le fonds du Groupe académique russe versé aux Archives nationales par l ONUEF (p. 572). UNIVERSITÉ DE PARIS VIII-SAINT-DENIS Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny). Versement. Cote(s) 1581 W. Importance matérielle 150 ml. Dates extrêmes Bordereau de versement. Niveau de description Dossier W 10 Attestations de diplômes étrangers en vue de l inscription à l université : Afghanistan à Zaïre ( ), Iran ( ) W 29 Motifs d exonération : réfugiés politiques ( ) W 84 Courrier, pré inscription (candidats étrangers) ( ). Cote(s) Importance matérielle Dates extrêmes UNIVERSITÉ DE PARIS X-NANTERRE Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre). Versement. Le versement présenté ici provient de la Présidence et du secrétariat général de l université W 280 articles : 31 ml à nos jours. Bordereau de versement, Niveau de description Dossier W 219 et 220 Statistiques concernant les étudiants ( ), répartition des étudiants par nationalité ( ), répartition par catégories socioprofessionnelles ( ). 58

59 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux 1208 W 221 [...] convention accueil des étudiants étrangers (1978). UNIVERSITÉ DE PARIS XII-VAL-DE-MARNE Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil). Versement. Ce versement provient de l UFR d enseignement et de recherche d histoire. Cote(s) 1746 W. Importance matérielle 16 articles : 1,80 ml. Dates extrêmes Bordereau de versement, Libre. Présentation du fonds Les enquêtes orales font partie des travaux d étudiants de 2 e année. Niveau de description Dossier W 15 Enquêtes orales : [ ] «M. Carlos Santos : Portugais», par Éric Charles ( ) ; «Rosa et Osvaldo Sanchez : Chiliens», par Isabelle Claude (1973) ; «M. Cranera et la révolution sandiniste», par Éric Charles (1979) Établissements à caractère scientifique et technologique CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INSTITUT D HISTOIRE DU TEMPS PRÉSENT Présentation de l organisme Dates extrêmes Niveau de description Présentation des fonds Intérêt des fonds Bibliothèque de l IHTP (Paris). Dons ou copies. L IHTP, unité de recherche du CNRS, a été fondé en 1978 et succède en partie au Comité d Histoire de la Deuxième Guerre mondiale (CHDGM). Ce dernier, créé en 1951 afin de réunir des fonds documentaires sur l Occupation et la Libération, était lui-même héritier de la Commission d Histoire de l Occupation et de la Libération de la France, fondé en 1944, et du Comité d histoire de la Guerre, institué en «Après avoir largement contribué au développement de l histoire très contemporaine de la France, l IHTP participe aujourd hui à un mouvement d européanisation de l histoire du temps présent ainsi qu à l émergence d un regard distancié sur les sociétés à partir d une vision transnationale du passé qu il nomme volontiers histoire partagée.» [informations extraites du site de l IHTP : XX e -XXI e siècles. «Répertoire des archives de l IHTP» in Bulletin de l IHTP, n 77, 1 er semestre 2001 et inventaires en ligne sur le site Internet de l IHTP. Sur rendez-vous. Fonds. Le fonds se compose de dossiers documentaires, d archives orales et de documents écrits (archives, témoignages ) sur l histoire de la France et de l Europe au XX e siècle. Anne- Marie Pathé et Henry Rousso en donnent une présentation sur le site Internet de l IHTP, «rubrique bibliothèque». Les fonds sont * Les fonds d archives, répartis en trois périodes, présentent des occurrences régulières sur les étrangers en Région parisienne, comme le montrent les exemples sélectionnés ici : Seconde Guerre mondiale. Journal rédigé en anglais, pendant la guerre, par William Joseph Webb, entraîneur de chevaux de courses à Chantilly dans les années trente, interné en 1940 dans les Landes puis, en tant que ressortissant britannique au camp de Saint-Denis (ARC 106). 59

60 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Sources complémentaires Décolonisations. Les archives Paret (ARC 2005) contiennent des documents sur le comité France-Maghreb et les réseaux nationalistes parmi les Marocains résidant à Paris dans les années Monde contemporain. Le fonds Joë Nordmann (ARC 3000) présente des documents sur l affaire du métro Charonne en 1962, sur le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques et l Association des étudiants musulmans nord-africains à Paris. * Dans les dossiers documentaires, se distinguent, par exemple, le dossier constitué depuis 1997 sur la guerre d Algérie et les débats autour du 17 octobre 1961 à Paris (DR 2001) ou le dossier consacré au racisme et à l antisémitisme depuis 1980 (DR 3005). Les archives du CHDGM ont été versées aux Archives nationales, site de Paris (72 AJ). Cote(s) INSTITUT NATIONAL D ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES Archives nationales, site de Fontainebleau. Versement. Dates extrêmes Niveau de description L INED est créé en 1945, par Alfred Sauvy, avec pour mission «d étudier les problèmes démographiques sous tous les aspects». Il devient établissement public à caractère scientifique et technologique en , , , , , , et Bordereaux de versement. Fonds. Le lecteur est invité à consulter les enquêtes suivantes : grands ensembles d habitation collective (1965), peuplement de Paris ( , 1986), immigrés du Maghreb à Gennevilliers (sd), mobilité géographique et insertion sociale à Paris ( ). Par ailleurs, le fonds présente de nombreuses enquêtes sur les immigrés en France (des années ) Établissements administratifs rattachés au ministère des Affaires sociales FONDS D ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRÉS ET LEURS FAMILLES PUIS AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L ÉGALITÉ DES CHANCES Archives nationales, site de Fontainebleau. Versement. Créé en 1958, le Fonds d action sociale connaît plusieurs réformes avant de devenir, en 2006, l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ACSÉ) Cote(s) , , , , , , Dates extrêmes Niveau de description Bordereaux de versement. Fonds. Voir les dossiers relatifs aux opérations subventionnées par le FAS, aux interventions et aux actions en région. 60

61 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Cote(s) OFFICE NATIONAL D IMMIGRATION PUIS OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES Archives nationales, site de Fontainebleau. Versement. Dates extrêmes Niveau de description Créé en 1945, l Office national d immigration (ONI) devient, en 1988, l Office des Migrations internationales (OMI). Ses compétences s étendent à l immigration comme à l expatriation , , , , , , , et Bordereaux de versement. Fonds. Voir les dossiers d introduction en France de familles étrangères, les dossiers du regroupement familial, les conventions signées entre l ONI et les entreprises, les procédures de retour volontaire de travailleurs immigrés, les dossiers de poursuites contre les employeurs de clandestins. Cote(s) AJ 13. Dates extrêmes Présentation du fonds Sources complémentaires Centres dramatiques OPÉRA DE PARIS Archives nationales, site de Paris. Les archives proviennent de l Opéra de Paris et de théâtres lyriques de la capitale (Théâtre- Italien, Opéra-Comique ). Versement. XIX e -XX e siècles. AJ 13 1à1466, Archives du Théâtre national de l Opéra, inventaire par B. Labat-Poussin, Paris, 1977, XXX-677 p., illustré. «AJ à 2024, Archives de l Opéra de Paris. Opéra de Paris et Opéra-Comique ( ), Réunion des théâtres lyriques nationaux ( ), Théâtre national de l Opéra de Paris ( )», répertoire numérique détaillé, par B. Galland, 1991, 85 p. Le fonds se compose d archives relatives à l administration des établissements de l Opéra et des théâtres lyriques. L ensemble du fonds, plus particulièrement les dossiers du personnel, indiquent une forte proportion d étrangers engagés par l Opéra et les théâtres lyriques de Paris ou d étrangers s y étant produit : compositeurs, musiciens, chanteurs, danseurs, décorateurs, costumiers L implantation ancienne du Théâtre-Italien à Paris et l engouement qu il suscite toujours au XIX e siècle explique en partie la très forte proportion d artistes italiens. Allemands, Autrichiens et Russes sont également bien représentés dans l univers parisien du spectacle lyrique et de la danse (signalons notamment les saisons des Ballets russes à partir de 1909). La scène et les coulisses de l Opéra attirent aussi des artistes et des artisans espagnols, belges, suisses, scandinaves, britanniques... La plupart des dossiers relatifs aux étrangers ont été mis en exergue dans : Les Étrangers en France. Guide des sources d archives publiques et privées, tome IV, Paris, Génériques-direction des Archives de France, 2005, pp Fonds du ministère des Beaux-Arts (F 21 ) et du ministère de la Culture. Fonds de la Bibliothèque-Musée de l Opéra. 61

62 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux THÉÂTRE DE L ODÉON Cote(s) Dates extrêmes Présentation du fonds Archives nationales, site de Paris. Héritier du second théâtre français fondé à la fin du XVIII e siècle, le Théâtre de l Odéon, devient Odéon-théâtre de France sous la direction de Jean-Louis Barrault de 1959 à 1968, puis Théâtre national de l Odéon en Le Théâtre des Nations est, quand à lui, un festival d art dramatique qui fonctionne d abord au théâtre Sarah-Bernhardt ( ) puis à l Odéon ( ). Versement. 55 AJ. XIX e -XX e siècles. Répertoire numérique. Le fonds se compose des archives et des affiches de l Odéon-Théâtre de France et du Théâtre des Nations. Concernant les étrangers, le lecteur consultera plus spécifiquement les dossiers et contrats du personnel artistique (Witold Dobrzynski*, Maria Casarès* ) et la correspondance avec des metteurs en scène (Joe Downing*, Peter Brook* ). Cote(s) Importance matérielle THÉÂTRE GÉRARD PHILIPPE À SAINT-DENIS Archives communales de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dépôt. Le théâtre, construit en 1902, est à l origine une salle des fêtes qui accueille spectacles, bals, galas ou matches de catch. Le théâtre National populaire y donne quelques représentations dans les années 1950, avant que le théâtre ne prenne le nom du comédien Gérard Philippe en Le direction de Jacques Roussillon puis de Jacques Valverde vont transformer le bâtiment comme la programmation. À partir de 1976, René Gonzalez, né en 1943 à Paris d un père uruguayen, fait du théâtre municipal l un des plus importants d Ile-de-France grâce à une programmation prestigieuse : Alfredo Arias*, Klaüs-Mikaël Grüber* (Sur la Grandroute, de Tchekhov, jouée à la chapelle espagnole de La Plaine Saint-Denis), Megumi Satsu*, Giovanna Marini* En 1983, le théâtre Gérard Philippe devient Centre dramatique national. Daniel Mesguich, Jean-Claude Fall, Stanislas Nordey* puis Alain Ollivier se succède à la direction du théâtre depuis Des cycles de résidence, des festivals, comme Africolor, un atelier d enseignement supérieur et des ateliers amateurs sont créés [source : 1 TPG. 944 articles. Dates extrêmes Répertoire numérique et index, par Anne-Laure Pierret, sld de Frédérique Jacquet, Niveau de description Présentation du fonds Sources complémentaires Fonds. Le fonds est constitué d archives sur le fonctionnement du théâtre (1 TPG 1 à 76), sur les saisons (1 TPG 77 à 863) et l animation culturelle (1 TPG 864 à 916), de dossiers d artistes classés par ordre alphabétique et contenant des curriculum vitae (1 TPG 917 à 924) et de publications (1 TPG 925 à 944). Les archives «des saisons» se composent d affiches, plaquettes, programmes, manuscrits de pièces de théâtre, listes, correspondance, dossier et coupures de presse, budgets sur les expositions, spectacles, festivals ou résidences organisés par le Théâtre Gérard Philippe. Le fonds présente des documents sur les Festivals (Africolor, Banlieues bleues ), les saisons étrangères (tunisienne, par exemple), les résidences (Cie Nordey ), les stages (Giovanna Marini*, Philippe Minyana* ), les ateliers (participants étrangers, ateliers mémoire de La Plaine ), les animations culturelles dans les quartiers (Franc-Moisin, Bel- Air, La Plaine), les spectacles (Race de Pascal Lambert, Exécuteur 14 d Adel Hakim* ), les expositions (Goran Tacevski*, Maria Teresa Vieco* ), la direction de Stanislas Nordey Voir le fonds de l Association des Amis du Théâtre Gérard Philippe (p. 544) et les Archives communales de Saint-Denis (p. 368). 62

63 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.4. Établissements publics et centraux nationaux Établissements administratifs rattachés au ministère de la Défense ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE Dates extrêmes Importance matérielle Niveau de description Présentation et intérêt du fonds Médiathèque de l ECPAD (Ivry-sur-Seine). Versement, production ou don. Les sections photographiques et cinématographiques des Armées sont créées en 1915 par le ministère de la Guerre et par le ministère de l Instruction publique et des Beaux-Arts pour couvrir la guerre. Dissoutes à la fin du conflit, elles sont restaurées au sein d un même service, le Service cinématographique des Armées (SCA), qui regroupe les sections photographiques et cinématographiques des armées de terre, de l air et de la marine. En 1946, le service intègre le fort d Ivry. Après plusieurs changements de dénomination et de statut, le service devient, en 2001, l ECPAD. Ses missions consistent à conserver, valoriser, diffuser le patrimoine audiovisuel et multimédia de la Défense et à réaliser des reportages d actualité [informations extraites de : XIX e -XX e siècles. 3 millions de photographies, films. Album, catalogues d exposition, ouvrages de la collection «images de», base de données (pour les documents numérisés). Sur postes de communication en salle de lecture. Fonds. Les fonds, enrichis par le don de collections privées, couvrent les événements militaires et les activités des armées depuis le dernier tiers du XIX e siècle jusqu à nos jours. Les images et films relatifs aux étrangers en France, en premier lieu des militaires, mais aussi des civils, y sont fréquents : troupes alliées et coloniales dans les deux guerres mondiales, travailleurs étrangers dans les usines de la défense nationale, légionnaires, réceptions de délégations à l occasion de défilés militaires (14 juillet, 8 mai, 11 novembre ) ou de cérémonies (commémorations, obsèques nationales) Concernant la Région parisienne, signalons, à titre d exemple, les reportages de Gabriel Boussuge, opérateur photographique de guerre : *«Les services de l intendance au fort de Vincennes», mai 1916, 15 clichés [SPA18P] : [ ] les travailleurs malgaches de corvée de fourrage au fort de Vincennes et employés à la surveillance du pétrin de la boulangerie. *«Les Manifestations parisiennes à l occasion de la fête nationale américaine», 4 juillet 1917, 18 clichés [SPA97P] : [ ] défilé des bataillons américains. *«Des soldats américains visitent le Jardin des Plantes», juillet 1917, 18 clichés [SPA99P]. *«Visites de journalistes» aux terrains d aviation de Saint-Cyr et d Issy-les-Moulineaux, aux usines Farman à Billancourt et aux usines de construction de moteurs : Gnôme (Argenteuil), Hispano-Suiza (Bois-Colombes), Clerget (Levallois), Dion (Puteaux), Renault (Billancourt), Salmson (Billancourt) [SPA8P]. *«Les obsèques du général Gallieni à Paris, les 31 mai et 1 er juin 1916» : [ ] des enfants malgaches présentent une des couronnes mortuaires des obsèques du général Gallieni [SPA27P]. *Portrait du prince Dinah Sali-Fou, originaire de Guinée française, engagé volontaire dans les troupes coloniales et décoré de la Légion d Honneur pour action d éclat en mars 1916 [SPA14P]. 63

64 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.5. Institutions financières 1.5. Institutions financières BANQUE DE FRANCE Dates extrêmes Présentation du fonds Sources complémentaires Banque de France, service des archives. La Banque de France, créée en 1800, nationalisée par les lois de 1936 et 1945, demeura un établissement public jusqu à son passage sous tutelle de la Banque centrale européenne. Elle est aujourd hui un organisme de droit Sui generis. Versement à nos jours. Répertoires numériques et bordereaux de versement. Le fonds se compose des archives des services centraux et d une partie des archives des succursales de région (plusieurs succursales ont versé leurs archives aux archives départementales). Signalons plus particulièrement les dossiers relatifs à l ouverture de comptes à des étrangers et, pour la période de la Seconde Guerre mondiale, les archives relatives à la déclaration ou au blocage de «biens ennemis» et des juifs étrangers. Voir le fonds de la Succursale de Malesherbes. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Dates extrêmes Présentation du fonds Caisse des dépôts et consignations, service des archives. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière à statut spécial, a été créée en Versement à nos jours. Inventaires (notamment : inventaire des archives traitées dans le cadre du Groupe de travail sur la spoliation et la restitution, ) et bordereaux de versement. Le fonds se compose des archives des différents services : cabinet du directeur, divisions et bureaux Les instruments de recherche ne font pas mention d archives spécifiques aux étrangers. Plusieurs versements présentent des dossiers individuels de consignations de biens juifs ouverts à Paris et des dossiers sur les biens des internés de Drancy, sans précisions de nationalité. Par ailleurs, les sondages réalisés par nos soins montrent que les fonds relatifs aux guerres et contiennent des dossiers de déclarations et séquestres de biens ennemis, notamment en Région parisienne ; les listes font état du blocage de comptes à l encontre de particuliers de toutes nationalités, mais aussi envers des sociétés étrangères ou franco-étrangères comme l entreprise agricole italienne de Paray-Vieille-Poste ou l établissement Buitoni de Saint-Maur. D autres dépouillements ont permis de constater que les dossiers de remboursement des consignations judiciaires de la Seine (cautionnements légaux ou judiciaires, successions ) concernent parfois des étrangers ou des travailleurs coloniaux. Enfin, signalons que la Caisse des dépôts et consignations a joué un rôle important, au cours de son histoire, dans le financement du logement social, du développement territorial et des systèmes de prévoyance. 64

65 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.6. Ordres nationaux Entreprises nationales 1.6. Ordres nationaux GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D HONNEUR Archives nationales, site de Paris (dossiers antérieurs à 1954). Cote(s) L. Bibliothèque et Archives de la Grande Chancellerie de la Légion d honneur (dossiers postérieurs à 1953 et quelques dossiers de personnalités antérieurs à 1954). Ordre national créé en 1802 par Napoléon Bonaparte et installé aujourd hui au Palais de la Légion d honneur à Paris. Versement. Dates extrêmes Présentation du fonds Base de données Léonore ( Le fonds se compose des dossiers nominatifs des Légionnaires qui contiennent les documents relatifs à la nomination, l état civil et les états de service des intéressés Parmi les personnes décorées de la Légion d honneur figurent des étrangers et des étrangers naturalisés français ayant vécu en Région parisienne ; citons, entre autres, Carlo Botta (L ), Michel Carafa* (L ), Luigi Cherubini* (L ), Alexandre Chodzko* (L ), Jacques Offenbach* (L ), Mathieu-Bonaventure Orfila* (L ), Charles Verhuell* (L ), Ennius et Ludovico Visconti* (L ) Entreprises nationales publiques MANUFACTURE DE SÈVRES Dates extrêmes Instrument de recherche Sources complémentaires Musée national de la Céramique (Sèvres). Département des collections de la manufacture de Sèvres (Sèvres). Le site de la Manufacture de Sèvres propose un historique de l établissement depuis la création de la manufacture de porcelaine, à Vincennes en 1740, jusqu à nos jours : manufacturedesevres.culture.gouv.fr. Voir aussi : «Histoire de la Manufacture nationale de Sèvres», par Tamara Préaud, conservatrice en chef, XVIII e -XXI e siècles. Les archives de la Manufacture de Sèvres ont été inventoriées, en 1903, par Émile Bourgeois : Les Archives d art de la Manufacture de Sèvres, Paris, 1905, in-4, 32 p. Les journaux de vente des années ont été microfilmés sous la cote 33 Mi aux Archives nationales, site de Paris. Sur rendez-vous. Les archives comme les collections d objets reflètent la présence, dès les origines, d ouvriers et d artistes étrangers à la manufacture de Sèvres : Corneille Van Spaendonck* (Tilburg 1756-Paris 1840), peintre hollandais, directeur artistique à la manufacture sous la Révolution ; Henri-Joseph Rutxhiel* (Liemeux, Belgique 1775-Paris 1837), artiste statuaire, naturalisé français en 1817 ; Moïse Ber dit Jacobber*, peintre allemand naturalisé français en 1832, employé à la manufacture pour la peinture des porcelaines ; Jacob Mayer*, chef émailleur, prussien naturalisé français en Au XX e siècle, la collaboration de la manufacture de Sèvres avec des artistes étrangers s intensifie. Citons entre autres : Alexandre Calder* (Philadelphie 1898-New York 1976), sculpteur et peintre américain ; Arthur Louis Piza* (Sao Paolo, Brésil 1928), sculpteur et graveur brésilien installé à Paris en 1951, créateur d œuvres pour la manufacture de 1969 à 1987 ; Pierre Alechinsky* (Bruxelles 1927), peintre et graveur belge. D autres peintres étrangers ayant émigré vers la France ont obtenu la naturalisation française avant d entamer une collaboration avec la manufacture, comme Serge Poliakoff* (Moscou 1900-Paris 1969), russe, ou Étienne Hadju* (Turda, Roumanie 1907-Bagneux 1996), hongrois. Signalons que le Musée et les Archives de la manufacture de Sèvres conservent aussi des 65

66 1. Pouvoirs, administrations, juridictions et établissements centraux / 1.6. Ordres nationaux Entreprises nationales sources sur la période de l Ancien Régime, à l image d une assiette de porcelaine du service historique de Fontainebleau représentant Louis XV recevant le Bey de Tunis en 1758 ou de dessins de Charles-Éloi Asselin mettant en scène les ambassadeurs de Tippo-Sahib et de leur entourage au château de Saint-Cloud en Les Archives nationales, site de Paris, conservent des dossiers sur les étrangers à la manufacture de Sèvres dans le fonds de la maison du roi et de l Empereur (série O), dans celui du ministère des Beaux-Arts (F 21 ). Signalons aussi, dans les fonds du ministère de la Justice, les dossiers de naturalisation des ouvriers, faïenciers, peintres et sculpteurs : Grima* (BB et 570), Meyer* (BB ), Szamovski* (BB ), Jacobber* (BB ). Le département des Estampes et photographies de la Bibliothèque nationale de France conserve des recueils d œuvres d artistes employés par la manufacture (Moïse Jacobber*, Van Spaendonck* ). 66