ETAT PREFECTURE DU VAR Direction de la performance et des moyens Bureau du budget, des finances et de la commande publique. PREFECTURE du Var à TOULON

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Clémence St-Gelais
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1 ETAT PREFECTURE DU VAR Direction de la performance et des moyens Bureau du budget, des finances et de la commande publique PREFECTURE du Var à TOULON Travaux d impression pour les services de la préfecture du Var à Toulon et des sous-préfectures de Brignoles et Draguignan CAHIER DES CHARGES Mois m0 : mars 2013

Travaux d impression pour les services de la préfecture du Var à Toulon et

2 ARTICLE 1er - OBJET ET DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé selon les articles 10, 28, 40 et 77 du code des marchés publics. OBJET Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Il a pour objet de répondre aux besoins en travaux divers d impression des services de la préfecture du Var à Toulon et des sous-préfectures de Brignoles et Draguignan. DUREE Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2013, puis reconduit tacitement par période d un an, sans pouvoir dépasser quatre ans. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS REGISSANT LE MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : L acte d'engagement (DC3) dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; Le présent cahier des charges, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; Le bordereau des prix unitaires du fournisseur ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG / FCS) Nota : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander une prestation non prévue au bordereau des prix. L exécution de cette prestation sera assujettie à la production d un devis par le titulaire du marché. ARTICLE 3 CARACTERISTIQUES ET VOLUME DES PRESTATIONS Sur la base d un fichier informatique remis pour chaque document à imprimer avec les indications de quantité et finition, le prestataire retenu devra : - réaliser un devis (format papier ou électronique) pour chaque travail ; - proposer le meilleur délai d impression, en fonction de la date de remise du fichier ; - réaliser l impression du document en cohérence avec l épreuve validée (BAT) ; - livrer les documents imprimés à l adresse de livraison communiquée.

Il a pour objet de répondre aux besoins en travaux divers d impression des services de la préfecture du Var à Toulon et des sous-préfectures de Brignoles et Draguignan.

3 Le tableau ci-dessous liste les documents susceptibles d être commandés chaque année. Destiné à évaluer le volume du marché, il n a pas de valeur contractuelle car les supports sont amenés à évoluer dans le temps, en nombre et en quantité à imprimer. Cette évaluation a été réalisée sur la base des documents imprimés en 2012 (environ copies) et de quelques prévisionnels. Support Date programmée Type de document Tout au long de l année - papier 80 g - formats A4 et A3 - copie NB et couleur Imprimés divers (recto et recto/verso sur papier blanc et couleur Chemises de présentation Entre 1 et 2 fois par an - chemises cartonnées de imprimées différentes couleurs Cartes de vœux (offset) Novembre - carte environ 320 g - dimension variable - Quadri Cartons d invitations En fonction des besoins - carte entre 224 et 320 g - 148x105 NB Cartes de visite En fonction des besoins - carte 220 g - 55x98 et 148x105 Quadri Cartons menu En fonction des besoins - carton 300 g liseré doré avec écusson gauffré 95x150 Cavaliers En fonction des besoins - carton 300 g - 90x80 Cartes de correspondance En fonction des besoins - carte 220 g - 210x100 Quadri Enveloppes avec et sans fenêtre En fonction des besoins - 110x 220 blanc entête «Le préfet du Var» - 114x162 blanc entête «Le préfet du Var» -162x229 kraft avec plusieurs lignes d impression Noir (création de maquette)6000 ex ARTICLE 4 COMMANDES ET LIVRAISON 4.1 Délais d exécution Les commandes et livraisons pourront être effectuées à compter de la date de notification du marché. 4.2 Bons de commande et préparation des commandes Chaque commande fera l objet de l émission d un bon de commande, sans périodicité particulière. Un devis devra être préalablement établi pour chaque commande avec son montant HT et TTC, remis dans un délai compris entre 24 et 72 h selon l urgence, à la personne chargée des commandes : Mme Marie-Dominique STAGNETTO Contact ou marie-dominique.stagnetto@var.gouv.fr

Cette évaluation a été réalisée sur la base des documents imprimés en 2012 (environ 600 000 copies) et de quelques prévisionnels.

4 4.3 Transport Les documents sont livrés à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits, des opérations de conditionnement, d emballage, de chargement. 4.4 Mode de livraison Les documents doivent être livrés dans les condition suivantes : - chaque livraison sera accompagnée d un bon de livraison indiquant le détail du conditionnement ; - livraison rapide ou urgente (sous 48 h après passage de la commande en cas d urgence). 4.5 Lieu de livraison Les documents devront être livrés à l adresse suivante : PREFECTURE DU VAR Boulevard du 112 ème Régiment d Infanterie TOULON ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATIONS Si la quantité livrée n est pas conforme au marché ou à la commande, le pouvoir adjudicateur peut mettre le titulaire en demeure de reprendre l excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu il prescrira. En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant. Si les documents ne sont pas conformes, ils seront refusés et devront être remplacés immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite du pouvoir adjudicateur qui toutefois peut accepter les documents avec réfaction de prix. ARTICLE 6 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX 6.1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, la manutention, l assurance, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison Le marché est traité à prix unitaires pour certaines prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires, dont le prix sera appliqué aux quantités réellement exécutées. Les autres commandes se feront sur devis spécifique. 6.2 Modalités de variation des prix Les prix du présent marché sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables annuellement sur la base de la variation de l indice INSEE des prix à la consommation articles à base de papier. Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques de mars 2013 (mois zéro).

5 6.3 Clause de sauvegarde Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les nouveaux prix et de résilier sans indemnités la partie non exécutée des prestations notamment lorsque l augmentation constatée par rapport au barème public en vigueur à la date d établissement de l offre initiale dépasse un pourcentage de 3%. ARTICLE 7 AVANCE Il ne sera pas alloué d avance. ARTICLE 8 MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Mode de règlement Le règlement des travaux d impression se fera par mandat administratif émis par la Direction Départementale des Finances Publiques du Vaucluse à réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours (hors délai bancaire). 8.2 Présentation des demandes de paiement Les factures afférentes au présent marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n SIRET et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, - le numéro du bon de commande - le détail des documents livrés, - la date de livraison et le montant total des documents livrés. Les factures seront transmises à l adresse suivante : - jusqu au 31/12/2013 : PREFECTURE DU VAR DPM/BBFCP/Plate-forme CHORUS CS Bd du 112 ème R.I TOULON CEDEX - à compter du 01/01/2014 : PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Direction des moyens et du patrimoine CSP Régional Bd Paul Peytral MARSEILLE ARTICLE 9 CLAUSE ADMINISTRATIVE DE JURIDICTION Toute contestation au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché sera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulon.

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