CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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1 Commune de PONTCHARRA BP 49 95, avenue de la Gare PONTCHARRA Service Informatique CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Objet de la consultation : Fourniture de services de téléphonie mobile pour la commune de Pontcharra La procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché par procédure adaptée Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 14 FÉVRIER 2014 à 12 heures Sommaire 1- Objet et objectifs du marché 2- Contraintes et continuité 3- Périmètre de la consultation 4- Dispositions spécifiques Annexe : situation téléphonie mobile de la commune de Pontcharra

2 1 Objet et objectifs du marché 1.1 Objet du marché : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet la description de l ensemble des moyens et services de télécommunications nécessaires au bon fonctionnement des équipements téléphoniques mobile de la commune de Pontcharra Pour plus de commodité, dans la suite du document : - en phase de consultation le(s) Candidat(s) est (sont) dénommé(s) : le Candidat, - en phase d attribution, le(s) Titulaire(s) est (sont) dénommé(s) : le Titulaire. La commune de Pontcharra organise une consultation en vue de trouver un fournisseur de services de téléphonie mobile Objectifs recherchés Les principaux objectifs visés par la présente consultation sont : - des performances économiques par rapport à la situation actuelle. - la maîtrise globale des dépenses de télécommunications et le contrôle de la facturation correspondante, - la garantie d un service de qualité s appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes, - le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits, - le choix de solutions évolutives. 2. Contraintes et continuité Le Candidat et le Titulaire sont tenus au secret professionnel le plus absolu et s engagent à ne pas divulguer tout document ou toute information relative à la présente consultation. Cependant, les principales contraintes imposées au Titulaire sont la réversibilité de la solution proposée et la qualité du réseau, notamment la qualité de la couverture du réseau pour la téléphonie mobile. L attention du Candidat et du Titulaire est attirée sur la nécessité absolue d assurer la continuité du service des télécommunications, lors d un changement d opérateur ou de matériel, pour permettre à la commune de Pontcharra de poursuivre son activité. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce marché, les numéros de téléphone mobile resteront inchangés. Données quantitatives Les informations en annexe fournissent les éléments quantitatifs disponibles et relatifs à la situation des abonnements. La présente consultation concerne la fourniture de 13 terminaux et 13 abonnements.

3 3. Périmètre de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de service de téléphonie mobile. Les prestations de la présente consultation concernent la fourniture de service de téléphonie mobile pour la commune de Pontcharra. Le titulaire proposera dans son offre des solutions mobiles compatibles avec les exigences du présent CCTP et devra s assurer que sa couverture réseau sur le territoire communal est suffisante pour assurer la continuité du service. 4. Dispositions spécifiques Le Titulaire propose un service d abonnements aux réseaux de téléphonie mobile intégrant la fourniture des terminaux, la gestion des lignes souscrites et les services présentés cidessous. Le Candidat procède à une description exhaustive et détaillée du service qu il propose, en donnant notamment les caractéristiques techniques générales et significatives de son réseau Modalités de mise en oeuvre du service - Planning de mise en service A la notification du marché, le Titulaire et la commune de Pontcharra organisent une réunion pour la planification des opérations de mise en service. - Opérations de vérifications Décisions après vérifications Les opérations de vérifications et les décisions après vérifications sont réalisées par la commune de Pontcharra conformément à l article 5 du C.C.A.P. Après un constat d état initial avec la commune de Pontcharra, le Titulaire précise : - les conditions de réception des nouveaux terminaux, - les délais de livraison. Le Titulaire précise et détaille les procédés qu il entend mettre en oeuvre pour : - conserver la transparence de l installation, - maintenir les procédures de numérotation actuelles des utilisateurs, - résiliation de service. Le Candidat détaille les dispositions qu il entend mettre en œuvre pour les opérations de résiliation.

4 4.2 Structure tarifaire du service, facturation et évolution de la flotte - Structure tarifaire du service, facturation de la flotte : Le Candidat présente la structure tarifaire détaillée du service proposé en distinguant notamment les frais fixes (frais d accès,...), des frais récurrents (consommations). Il présente également les modalités relatives au report des minutes sur l ensemble de la flotte. Le Candidat est invité à proposer quatre types de forfait : - forfait illimité (appels, SMS, MMS) : une solution de type abonnement avec les consommations illimitées (appels, SMS, MMS), - forfait 1 heure : une solution de type abonnement avec les consommations limitées à 1 heure d appel - forfait 2 heures : une solution de type abonnement avec les consommations limitées à 2 heures d appel - forfait 2 heures, SMS, MMS, Internet 4G / 3G : une solution de type abonnement avec les consommations limitées à 2 heures d appel, incluant les SMS et MMS illimités. Internet : 3Go/mois de DATA minimum. Il précise : - les frais de mise en service des lignes existantes (portabilité y compris dans le cadre de la reconduction du marché avec le même opérateur), - les modalités de reprise de l antériorité des contrats à date d échéance variable (voir annexe), - le principe de tarification : illimité, unité de facturation, minimum de facturation par appel, durée de l appel en seconde, - la structure des coûts (abonnements illimités ou forfaits de communications), - les communications incluses dans le forfait, - les modalités relatives au report des minutes sur l ensemble de la flotte. - les tarifs à la minute des communications au-delà du forfait, - les communications hors forfait et les coûts afférents, - le mode de facturation des communications incluses dans le forfait, - les tarifs des SMS, MMS pour les forfaits ne les incluant pas en illimité, - forfait global pour le parc. - Évolution de la flotte : Le candidat devra préciser le nombre de lignes et terminaux supplémentaires pouvant être inclus dans la flotte dans les mêmes conditions tarifaires. Le candidat précise les modalités proposées à la commune de Pontcharra pour supprimer une ou plusieurs lignes pendant la durée du marché. Pendant la durée du contrat, les changements des abonnements pourront être effectués par l administrateur de la commune, sans frais, ni prolongation de la durée.

5 Concernant les factures, il précise : - la présentation des factures, - la nature du support de la facturation (moyens informatiques, support papier, consultation sécurisée des factures sur Internet,...), Les factures sont à périodicité mensuelle transmises sur supports papier et informatique en indiquant une facturation détaillée par ligne mobile, par type d abonnement et en mentionnant les numéros spéciaux et leur coût Description du service proposé de téléphonie mobile Les services suivants (selon le type de terminal utilisé) devront être proposés et détaillés : - l acheminement des communications arrivées, - l acheminement des communications départ vers : - le national ; - les numéros spéciaux ; - les numéros courts ; - les numéros d urgence ; - l international ; - les DOM/TOM ; - l envoi et la réception de SMS ou de MMS, - l émission et la consultation de messages vocaux, - l accès GPRS, GPS, 4G, 3G, 3G+, - le filtrage des appels, - la présentation ou le masquage du numéro au choix de l utilisateur, - la fonction double appel, - le blocage de la carte SIM, - le déblocage de la carte SIM, - la suspension temporaire de ligne, - le service de perte et vol de terminaux (modalité de remplacement du terminal et de sa carte SIM à préciser par le Candidat), - le remplacement et/ou maintenance du terminal en cas de panne, - la garantie du terminal pendant un (1) an, - la portabilité du numéro ou le changement de numéro à la discrétion de la commune de Pontcharra. Lors de la notification, la commune de Pontcharra fournira au Titulaire du marché la liste des numéros à prendre en compte par flotte Portabilité, déploiement des terminaux et réaffectation des numéros d appel La solution proposée devra impérativement permettre de conserver ses numéros d appel (portabilité du numéro). Le Candidat précise le coût de la portabilité dans le bordereau de prix. Le Titulaire assure le déploiement des terminaux et des cartes SIM auprès des utilisateurs ainsi que la reprise des données existantes des anciens terminaux et cartes SIM. Le Candidat précise les modalités qu il compte mettre en œuvre pour assurer ce service.

6 4.5 Panne, délai d intervention et pénalités de retard - Définition d une panne De façon générale, tout incident mettant en péril les fonctions de téléphonie mobile, en arrivée ou départ, est défini comme une panne. - Délais d intervention en cas de panne L intervention peut être effectuée en télémaintenance, la caractéristique recherchée est une garantie de résultat et non de moyen. Toute panne doit faire l objet d une remise en fonctionnement normal dans un délai inférieur à 8 heures. Le Titulaire indique : - les coordonnées de son agence locale ou de son siège, - le nombre de techniciens qualifiés résidant sur place, - les moyens techniques mis à leur disposition, - les moyens de communication dont il dispose : téléphone mobile, radio messagerie, - l organisation prévue, centre d appels, numéro spécial, guichet unique - Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect des délais d intervention (article 9 du CCAP) Terminaux mobiles Le Candidat doit dans sa réponse proposer au minimum 2 modèles différents pour chacune des 2 catégories de terminaux spécifiques : - Terminal type Base : Ce terminal doit disposer de fonctions basiques (SMS, MMS, double appel, rappel du dernier numéro composé, répertoire, photo ) et doit être de conception robuste et facile d utilisation ; - Terminal type Standard : Ce terminal doit disposer des fonctions de type smartphone. Le Candidat doit obligatoirement fournir la fiche technique associée au terminal. Les terminaux doivent être systématiquement proposés avec une batterie, un chargeur 220V, un kit piéton, le câble et les pilotes nécessaires. Certains équipements tels que les batteries feront l objet d un remplacement systématique, inclus dans le montant de l abonnement, dès que les caractéristiques du maintien de la charge sont modifiées sensiblement. - Garantie Les terminaux proposés par le Candidat sont garantis au minimum pour une durée d un (1) an à partir de leur date de réception. - Renouvellement des terminaux : le candidat intègrera dans son offre la possibilité ou non de changer de terminal mobile au bout de 24 mois avec la tarification appliquée.

7 4.7 Accès extranet de gestion de la flotte Le candidat propose à la commune un espace permettant la gestion de la flotte : par numéro, par type de forfait, visualisation des consommations, visualisation du report des minutes. Le Candidat propose un accès à un extranet permettant à la commune de Pontcharra de contrôler la qualité de service des services proposés. Le candidat précise les indicateurs de qualité de services proposés. 4.8 Options Les services suivants doivent être proposés en option : - Alerte abonnement individuel - Envoi d un SMS pour informer à l utilisateur, ainsi qu un mél au service Informatique de la commune de Pontcharra en cas de constatation d une consommation anormale. Cette constatation s apprécie par rapport à la consommation moyennée des périodes précédentes. Le Candidat détaillera explicitement le service qu il propose et les incompatibilités entre les différentes options.

8 Annexe : situation téléphonie mobile de la commune de Pontcharra Utilisateur 1- astreinte eau Numéro de téléphone responsable centre technique octobre 2014 Date de fin Opérateur actuel d engagement 18 octobre Espace culturel Le Coléo avril Élu permanence 5- Espaces verts, chef d équipe octobre juillet Bâtiment, chef d équipe octobre Police municipale octobre Service entretien octobre Voirie, chef d équipe juin Directeur service technique juin Direction générale novembre Service scolaire - César Terrier 13- Service scolaire - Villard Noir Carte prépayée Bouygues Carte prépayée Bouygues