STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ. Aidez les propriétaires d entreprise à protéger leur avoir commercial et personnel tout en maximisant leur épargne!

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1 STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ Aidez les propriétaires d entreprise à protéger leur avoir commercial et personnel tout en maximisant leur épargne!

2 La situation Jacques Robichaud et Richard Larivée sont actionnaires et directeurs principaux d une société de logiciel prospère, Logiciels Aventure. Ils veulent tous les deux s assurer d avoir l assurance nécessaire pour leur entreprise et suffisamment d épargne pour leur retraite. Jacques a 48 ans et Richard a 51 ans. Ils ont signé, neuf ans plus tôt, une convention entre actionnaires, incluant une convention d achat et de vente, qu ils ont financée au moyen d une assurance-vie temporaire de 10 ans d un montant de 1,5 million de dollars. Le contrat appartient à l entreprise. Le moment est venu de le renouveler, mais la situation de Jacques et Richard a changé depuis neuf ans. Leurs besoins et leurs préoccupations ne sont plus les mêmes. Jacques et Richard versent déjà le maximum au REER collectif de leur entreprise. Chacun d eux possède aussi un petit portefeuille de placements non enregistrés. Ils ont discuté ensemble de leurs objectifs personnels et de ceux de l entreprise et les ont clarifiés : Avoir un contrat d assurance-vie détenu par l entreprise d un montant suffisant pour financer un rachat d actions en cas de décès de l un des deux. Augmenter le montant d assurance de l entreprise afin de se prémunir contre les répercussions que pourrait entraîner le décès prématuré de l un des deux. Un tel événement pourrait en effet occasionner : une réduction des affaires et des profits en raison de la perte d un directeur principal des frais de recrutement et de formation d un remplaçant ayant les compétences nécessaires une hausse du salaire versé au nouveau collaborateur essentiel (puisqu il ne sera pas un actionnaire). Augmenter leur épargne-retraite pour qu ils puissent prendre leur retraite d ici 15 ans. Souscrire de l assurance personnelle supplémentaire pour protéger leur famille en cas de décès prématuré. Assurer la continuité de leur assurance personnelle après la retraite dans le cadre de leur planification successorale. 2 STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ

3 Le défi Une stratégie couramment utilisée par de nombreuses entreprises, y compris Logiciels Aventure, consiste tout simplement à renouveler et à augmenter leur assurance temporaire 10 ans pour financer une convention d achat et de vente et pour couvrir les besoins de l entreprise en matière d assurance pour collaborateur essentiel. De plus, les actionnaires comme Jacques et Richard cherchent généralement à accroître leur épargne-retraite au moyen de placements non enregistrés. Cette stratégie répond aux besoins à court terme de leur entreprise mais ne leur permet pas nécessairement d atteindre tous leurs objectifs. Elle restreint également les avantages que Jacques et Richard peuvent tirer des profits qu ils ont gagnés au prix de tant d efforts. Au fil des années, le coût de renouvellement de leur assurance-vie temporaire personnelle et celui de leur assurance temporaire d entreprise augmentera considérablement. L assurance-vie permanente personnelle semble coûter très cher, car les primes sont payées avec des dollars après impôt accumulés au taux d imposition le plus élevé pour la personne. Mais les contrats d assurance temporaire ne présentent habituellement pas la souplesse nécessaire pour offrir une valeur de rachat. Clairement, il leur faut une autre solution que l assurance permanente ou temporaire ordinaire. Les plafonds de cotisations des REER limitent le montant d épargne que les gros salariés peuvent mettre à l abri de l impôt. Un régime individuel de retraite (RIR) représente un investissement considérable, ce qui affecterait les fonds que l entreprise pourrait verser au régime. Un RIR entraîne également un facteur d équivalence pour services passés (FESP), limitant ainsi le montant des cotisations à un REER. Jacques et Richard sont encore trop jeunes pour établir un RIR. Les autres régimes permettant de différer l impôt, comme les conventions de retraite ne représentent pas non plus la meilleure solution relativement à l assurance-vie personnelle. En effet, en cas de décès prématuré, le versement du capital-décès dans la fiducie d une convention de retraite n est pas avantageux sur le plan fiscal, car une somme qui serait normalement à l abri de l impôt devient alors un revenu imposable. La solution Un contrat en copropriété pour répondre aux besoins différents de plusieurs propriétaires. La stratégie favorisant le contrat en copropriété tire parti de la souplesse caractéristique de l Universelle Sun Life. Ce genre de contrat d assurance-vie comprend à la fois un capital-décès et un compte où s accumulent, de façon fiscalement avantageuse, les versements effectués dans le contrat. Les deux composantes du contrat peuvent être versées à l abri de l impôt au décès, mais elles peuvent avoir des propriétaires différents. Plusieurs propriétaires peuvent donc se partager les diverses composantes du contrat suivant les besoins particuliers de l entreprise et de ses actionnaires. La division de la propriété et des coûts est alors établie dans une entente contractuelle entre les parties; cette convention ne fait pas partie du contrat d assurance-vie. STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ 3

4 Dans le cas de Jacques et de Richard, l entreprise peut être propriétaire de la composante capitaldécès dont elle a besoin pour ses directeurs clés et les directeurs ou actionnaires ont la possibilité d effectuer des versements dans le compte du contrat d assurance-vie en profitant d avantages fiscaux. Examinons cette solution pour Jacques (elle serait la même pour Richard). Convention sur le partage Jacques Logiciels Aventure Versements Compte du contrat bénéficiant d avantages fiscaux Montant d assurance Valeur du compte Capital-décès Capital-décès Jacques Bénéficiaire de la valeur du compte Logiciels Aventure Jacques conclut une entente avec son entreprise Logiciels Aventure en vue de l établissement d un contrat Universelle Sun Life en copropriété. Il est le propriétaire du compte fiscalement avantageux du contrat auquel il fera des versements. Dans l avenir, il pourra se servir de cette épargne supplémentaire pour améliorer son revenu de retraite en faisant simplement des retraits du compte du contrat ou en empruntant sur sa valeur de rachat. Logiciels Aventure est propriétaire de la composante capital-décès du contrat. L entreprise paie le montant calculé suivant la méthode du partage de la prime énoncée dans la convention de copropriété d une assurance-vie. Ce capital-décès doit financer la convention d achat et de vente pour le rachat des actions au décès de l actionnaire et il doit couvrir les besoins en assurance pour collaborateur essentiel. Avantages de la stratégie de la copropriété La propriété a ses avantages. Propriété et contrôle vont de pair et certains droits en découlent, comme celui de nommer un bénéficiaire. D autre part, le transfert de la propriété d un intérêt peut avoir des répercussions fiscales, selon les circonstances. Dans une entreprise comme Logiciels Aventure où les actionnaires sont des personnes sans lien de parenté, il peut y avoir plusieurs facteurs à considérer. Des partenaires d affaires sans lien de parenté entretiennent souvent d excellentes relations, mais leurs intérêts financiers peuvent être très différents. Le décès d un directeur ou actionnaire clé change certainement bien des choses. C est pourquoi il est si important de mettre clairement par écrit les termes de l entente conclue entre les deux actionnaires pour que chacune des parties en cause, y compris l entreprise, soit protégée contre les événements imprévus. Le contrat en copropriété peut s avérer une excellente solution pour répondre aux besoins variés de propriétaires différents. 4 STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ

5 Le résultat Vous répondez aux besoins des clients en recourant au partage des intérêts dans un contrat d assurance-vie exonéré d impôt Les valeurs illustrées sont basées sur un contrat Universelle Sun Life de $ avec boni sur placements et il est présumé que le taux d intérêt de la valeur du compte est de 5 %. Avec le contrat en copropriété, chaque partie est propriétaire de la composante dont elle a besoin et paie pour celle-ci. Richard et Jacques peuvent avoir tous les deux la même assurance, ou une assurance différente, à leur guise. Si Jacques ou Richard décédait soudainement, l entreprise recevrait le capital-décès du contrat d assurance-vie (1,5 million de dollars dans le cas présent) et celui-ci serait libre d impôt. Cette somme aiderait à financer la recherche d un directeur remplaçant. La majeure partie du capital-décès donnera droit à un crédit à verser au compte de dividende en capital de l entreprise et permettra de financer les opérations de rachat des actions prévues aux termes de la convention entre actionnaires. Au moment où Jacques prendra sa retraite comme prévu, il aura eu la chance de mettre de côté une somme additionnelle dans le compte fiscalement avantageux du contrat sans avoir eu à payer les primes de l assurance lui offrant cette possibilité. De plus, advenant son décès prématuré, la valeur du compte du contrat sera versée comme capital-décès libre d impôt à ses bénéficiaires. Finalement, si dans l avenir l entreprise n avait plus besoin de son assurance pour les directeurs et actionnaires clés, il sera possible de transférer la propriété du contrat d assurance-vie (moyennant certains effets fiscaux) aux personnes elles-mêmes, qui pourront s en servir aux fins de leur planification successorale. Le contrat en copropriété de la Financière Sun Life une protection simplifiée et plus d épargne! STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ 5

6 Ils ont bâti ensemble une firme Si vous êtes propriétaire d une entreprise, vous comprenez les défis prospère de conception de logiciels. que présente la gestion de votre avoir personnel et commercial. Leur entreprise a besoin d une Vous devez, de plus, vous assurer de faire croître votre épargne protection sous forme d assurancevie pour Jacques et Richard et tout en réduisant vos impôts au minimum. L histoire de Jacques et de Richard ressemble peut-être à votre situation personnelle. chacun d eux doit également mettre des fonds supplémentaires de côté L entreprise de Jacques et de Richard, Logiciels Aventure, détient pour sa retraite. des contrats d assurance-vie temporaire pour protéger l entreprise en cas de décès prématuré de l un des deux associés. Ils vieillissent et savent que les frais de renouvellement de leurs contrats d assurance temporaire deviendront graduellement très élevés. Comme ils songent maintenant à planifier leur succession, ils devraient envisager l achat d une assurance permanente. Ils ont aussi besoin de mettre plus d argent de côté pour leur retraite, de préférence à l abri de l impôt. Simplifier leur protection financière et augmenter leur épargne. Le REER offre un abri fiscal limité par des plafonds et l impôt sur l épargne non enregistrée ralentit la croissance du capital. Advenant le décès de Jacques ou de Richard, les impôts et les frais de règlement de la succession feront baisser le portefeuille d épargne qu ils avaient prévu pour leurs familles respectives. Si Jacques et Richard continuent à renouveler leurs contrats d assurance temporaire, cela se traduira pour eux par une importante majoration du coût de l assurance. L entreprise pourrait financer une convention d achat-vente et passer d une assurance temporaire à une assurance permanente. Document à l'intention de : Préparé par : Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 16 mars 2011 (CSF/HO ) ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER AU MOMENT DE LA PLANIFICATION Il existe diverses méthodes de partage pouvant s appliquer à ces ententes. Afin d éviter des incidences fiscales imprévues dans l avenir, il faut planifier minutieusement. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à notre document de référence technique intitulé «Partage des intérêts dans une assurance-vie» ainsi que le guide sur le «Partage des intérêts dans un contrat d assurance-vie» à l intention des comptables et des avocats. Vous trouverez ces documents à la page Stratégies et concepts dans le site des conseillers de la Financière Sun Life à l adresse POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est tout simple vous faciliter au maximum la vente de nos produits et le service après-vente. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. Bien des gens ont de la difficulté à imaginer à quel point les impôts peuvent réduire la valeur d un patrimoine. Vos clients peuvent aussi avoir du mal à évaluer les coûts possiblement associés aux autres façons d acquitter les impôts (paiement comptant, vente de biens et emprunt). Comment leur faire comprendre l ampleur du problème et justifier vos recommandations? Nous mettons à votre disposition les outils suivants : OUTILS DE LA STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ Une solution qui vaut son pesant d or! Pourquoi Payer Plus? Protégez votre entreprise au moyen d épargne à Voici Jacques et richard l abri de l impôt grâce à la stratégie de copropriété. le défi Fiche de renseignements à l intention du client : Ce document explique en une page le fonctionnement de la stratégie axée sur le contrat en copropriété. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Logiciel sur la stratégie de la copropriété : Grâce à ce logiciel de la Financière Sun Life simple et facile à utiliser, vous pouvez produire une analyse détaillée des besoins du client en vous basant sur sa situation financière réelle. Vous pouvez démontrer clairement, sans difficulté, les avantages du contrat en copropriété pour les deux parties. Ce logiciel fait partie de notre système EOS de production d aperçus de contrats. Vous pouvez vous le procurer par l entremise de votre bureau de distribution régional de la Financière Sun Life. Adventure Software et James Robinson Exemple De Relevé Du Client Relevés à l intention des clients : Notre logiciel convivial sur le contrat en copropriété produit des relevés en couleur. On y trouve, à chaque page, du texte et des graphiques en couleur présentant de façon éloquente le problème et sa solution. 6 STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ

7 LE SECRET DE CETTE STRATÉGIE? L Universelle Sun Life Le secret de cette stratégie axée sur la copropriété réside dans l Universelle Sun Life. Non seulement vous offrirez à vos clients un outil de planification financière souple, mais vous aurez également la satisfaction de leur procurer : une croissance optimale avec avantages fiscaux une assurance à coût uniforme garanti et concurrentiel une option qui combine un boni sur placements garanti dès le deuxième anniversaire du contrat et une remise sur le coût de l assurance sur laquelle le client peut exercer un contrôle, ou une option sans boni sur placements en échange de frais de gestion plus bas pour les comptes de placement un vaste choix d options de placement concurrentielles et fiscalement avantageuses, y compris trois options exclusives basées sur un indice FPX (indice du Financial Post)* et sept comptes gérés par des gestionnaires institutionnels l accès au compte du contrat en franchise d impôt en cas d invalidité. * Financial Post et FPX sont des marques de commerce de The National Post Company. OUTILS POUR L Universelle Sun Life Universelle Sun Life GUIDE DU CLIENT Pour plus de renseignements sur les possibilités qu offre l Universelle Sun Life, le guide à l intention du client, le guide à l intention du conseiller et le livret sur les options de comptes de placement vous fourniront, à vous et à vos clients, toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques du produit et ses avantages. La vie est plus radieuse sous le soleil STRATÉGIE DE LA COPROPRIÉTÉ 7

8 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes tant en matière d assurance que de placement et de spécialistes des assurances payables du vivant de l assuré ou de la planification fiscale et successorale complexe, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le site dès aujourd hui! La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, Digital-09-12