Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: _A \9-05
|
|
|
- Victorien Falardeau
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RETURN BID TO/ RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Canada Border Services Agency Cheque Distribution and Bids Receiving Area 473 Albert Street, 6 th floor Ottawa, ON K1A 0L8 Facsimile No: (613) Bid Receiving Unit is open from Monday to Friday inclusively, between the hours of 08:30am to 11:30am excluding Statutory Holidays. Agence des services frontaliers du Canada Secteur de distributions des chèques et de réception des soumissions 473 Albert Street, 6th floor Ottawa, ON K1A 0L8 No de télécopieur: (613) La Réception des soumissions est ouverte du lundi au vendredi inclusivement, entre les heures de 8h30 à 11h30, l exclusion des jours fériés Request for Proposal Demande de proposition Proposal to: Canada Border Services Agency (CBSA) We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor. Proposition à: l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux appendices ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s). Comments Commentaires : THIS DOCUMENT CONTAINS A SECURITY REQUIREMENT LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: _A \9-05 Solicitation Closes L invitation prend fin Time Zone Fuseau horaire At /à: 11:00 AM (hours/heures) EST(Eastern Standard Time) / HNE (heure normale de l Est) On / le : EDT(Eastern Daylight Saving Time) / HAE (heure avancée de l Est) Amendment Modification 005 Address Enquiries to Adresser toutes questions à: Keith Mulligan Telephone No. No de téléphone: FAX No. No de télécopieur : Destination - of Goods and or Services: Destination des biens et ou services : Canada Border Services Agency (CBSA) Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Instructions: See Herein Voir aux présentes Delivery Required Livraison Delivery Offered Livraison proposée exigée See herein voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l entrepreneur: Issuing Office Bureau de distribution Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada 473 Albert Street 473 avenue Albert 8th Floor Ottawa ON K1A 0L8 Telephone No. No de téléphone: FAX No. No de télécopieur : Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l entrepreneur (taper ou écrire en caractères d imprimerie) Signature Date 1
2 LA MODIFICATION # 005 L invitation prend fin ) Questions et réponses: Q8. Nous trouvons qu'il est difficile d'identifier les références qui correspondent à la combinaison d'exigences obligatoires de la DP. En particulier, la combinaison de M3, M4 et M5. Dans de nombreux cas, les implémentations de nos clients incluent le moteur de l'appariement probabiliste, ainsi que des domaines Individuelle et Parti Organisation. MDM a été intégrée avec de multiples systèmes d'entreprise, cependant, la synchronisation doit encore avoir lieu ou est en cours. Pour de nombreux clients la synchronisation est prévue dans le cadre de la phase 2 de la mise en œuvre du projet et n'est pas encore terminée étant donné la nouveauté relative de certaines versions de MDM. En tant que tel, nous aimerions demander que M5 soit déplacé vers une exigence cotée, supprimé entièrement, ou que les trois conditions soient combinées et que les soumissionnaires sont tenus de démontrer qu'ils peuvent satisfaire au moins 2 des 3. R.8. Supprimer ce qui suit: Annexe D Critères d évaluation 1. EXPÉRIENCE DE L ENTREPRISE 1.1. EXIGENCES OBLIGATOIRES Expérience de l entreprise spécialisées en prestation de services de GDR # Exigences obligatoires Référence dans la soumission O1.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu il a terminé avec succès deux (2) projets de mise en œuvre d IBM InfoSphere MDM Server pour le compte d organismes clients d envergure 1. Dans le cadre de ces projets, il doit avoir travaillé avec des équipes multidisciplinaires qui comptaient analystes opérationnels, développeurs de TI, architectes de TI, spécialistes techniques en GDR, spécialistes fonctionnels en GDR ainsi que spécialistes de l installation et de l intégration. Les projets cités en référence doivent provenir de deux (2) organismes clients différents. Pour fournir les renseignements sur les projets cités en référence, le soumissionnaire doit remplir le modèle de référence de projet (pièce jointe 1 de la 1 Industrie Canada définit comme entreprise d envergure un organisme comptant au moins 500 employés. Référence : 2
3 # Exigences obligatoires Référence dans la soumission présente annexe). O1.2 Chaque projet de mise en œuvre de GDR cité au point O1.1 doit avoir été réalisé dans l environnement technique de l organisme client. O1.3 Chaque projet de mise en œuvre de GDR cité au point O1.1 doit comprendre la mise en œuvre des domaines «Party Organization» et «Party Individual» d IBM InfoSphere MDM Server. O1.4 Chaque projet de mise en œuvre de GDR comprendre le déploiement, l amélioration et l utilisation de l outil Probabilistic Matching Engine (PME). O1.5 Chaque projet de mise en œuvre de GDR comprendre la mise en œuvre d une solution de synchronisation entre MDM Server et au moins un système opérationnel contenant des données sources de GDR. O1.6 Chaque projet de mise en œuvre de GDR comprendre l intégration des ressources des services professionnels du soumissionnaire au sein des équipes opérationnelles et techniques de l organisme client, aux fins d exécution du projet. O1.7 Chaque projet de mise en œuvre de GDR avoir été mis en œuvre en adaptant et suivant le cycle de vie de gestion de projet, le processus de gouvernance des données et la méthodologie de cycle de vie de développement de logiciels appartenant à l organisme client.. 3
4 Remplacer par le texte suivant: 2. EXPÉRIENCE DE L ENTREPRISE 2.1. EXIGENCES OBLIGATOIRES Expérience de l entreprise spécialisées en prestation de services de GDR # Exigences obligatoires Référence dans la soumission O1.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu il a terminé avec succès deux (2) projets de mise en œuvre d IBM InfoSphere MDM Server pour le compte d organismes clients d envergure 2. Dans le cadre de ces projets, il doit avoir travaillé avec des équipes multidisciplinaires qui comptaient analystes opérationnels, développeurs de TI, architectes de TI, spécialistes techniques en GDR, spécialistes fonctionnels en GDR ainsi que spécialistes de l installation et de l intégration. Les projets cités en référence doivent provenir de deux (2) organismes clients différents. Pour fournir les renseignements sur les projets cités en référence, le soumissionnaire doit remplir le modèle de référence de projet (pièce jointe 1 de la présente annexe). O1.2 Chaque projet de mise en œuvre de GDR cité au point O1.1 doit avoir été réalisé dans l environnement technique de l organisme client. O1.3 Chaque projet d'implémentation MDM référencé dans 01.1 doit satisfaire au minimum 2 des 3 critères suivants: 1) avoir mis en place les domaines Parti Organisation et Parti Individuel du IBM InfoSphere MDM Server; 2) avoir inclus le déploiement / mise au point et l'utilisation de l outil Probabilistic Matching Engine (PME); et / ou 3) avoir inclus la mise en œuvre d'une solution de synchronisation entre MDM Server et au moins un système opérationnel contenant des 2 Industrie Canada définit comme entreprise d envergure un organisme comptant au moins 500 employés. Référence : 4
5 # Exigences obligatoires Référence dans la soumission données sources de GDR. O1.4 Chaque projet de mise en oeuvre de GDR comprendre l intégration des ressources des services professionnels du soumissionnaire au sein des équipes opérationnelles et techniques de l organisme client, aux fins d exécution du projet. O1.5 Chaque projet de mise en oeuvre de GDR avoir été mis en oeuvre en adaptant et suivant le cycle de vie de gestion de projet, le processus de gouvernance des données et la méthodologie de cycle de vie de développement de logiciels appartenant à l organisme client. 5
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ERP FUNCTIONAL ANALYSTS 2011/2012
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETRNER LES SMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet INTEGRATED IT PROF. SERV. CONTRACT
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Portes d'acier. Solicitation No. - N de l'invitation 21C31-153011/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services de réparation mécanique. Solicitation No. - N de l'invitation W0142-12SO53
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Réfection toiture Cowansville. Solicitation No. - N de l'invitation EF236-160324/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Soutien et entretien annuel-netapp. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480 Mississauga Ontario L5B 2N5 Bid Fax: (905) 615-2095 REQUEST FOR
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet évaluation environnementale de site
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480C Mississauga
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services Professionnels en Informat
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: PWGSC/TPSGC Acquisitions 1045 Main Street 1st Floor, Lobby C Unit 108 Moncton, NB E1C 1H1 Bid Fax: (506) 851-6759
at à 02 :00 PM on le July 31, 2013
Services partagés Canada RETURN BIDS TO: Bid Receiving SSC 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7 RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Réception des Soumissions SPC 700, chemin Montréal, Ottawa, Ontario K1A
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HIGH PERFORMANCE COMPUTER. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St., / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Title Sujet. Brent Hygaard Email Courriel : Voir aux présentes
RETURN BIDS TO : Title Sujet RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Department of Foreign Affairs, Trade and Development Canada / le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Distribution
Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet TBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation EN578-055605/E EN578-055605
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Card Acceptance Services. Solicitation No. - N de l'invitation EN891-121555/B
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet PERPETUAL LICENSE KEYS FOR AVSS. Solicitation No. - N de l'invitation W8484-127204/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HELICOPTER PROJECT (DFO) Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
F1 Security Requirement Check List (SRCL)
F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Solicitation No. - N de l'invitation W8486-138418/A
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
GETS Reference No. - N o de référence de SEAG PW-15-00677804. 003st. 23240-150036 Solicitation Closes L invitation prend fin
RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1 / Noyau 0A1 Gatineau, Québec
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Binding Certain Agents of Her Majesty for the Purposes of Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act Décret liant certains mandataires
Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ICSS FOR NCR. Solicitation No. - N de l'invitation 2B0KB-130262/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet VIDEO MONITORING. Solicitation No. - N de l'invitation EZ187-150245/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception
Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current
An Act to Amend the Tobacco Sales Act. Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac CHAPTER 46 CHAPITRE 46
2015 CHAPTER 46 CHAPITRE 46 An Act to Amend the Tobacco Sales Act Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac Assented to June 5, 2015 Sanctionnée le 5 juin 2015 Her Majesty, by and with the advice and
Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au
Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires
BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier
1st Session, 56th 58th Legislature New Brunswick 63-6456 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 1 re session, 56 58 e législature Nouveau-Brunswick 63-64 56 Elizabeth II, II, 2014-2015 2007 BILL 13 PROJET DE
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the
Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
Practice Direction. Class Proceedings
Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under
Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act Proclamation établissant
Bill 204 Projet de loi 204
3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to
BILL 203 PROJET DE LOI 203
Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014
Material Banking Group Percentage Regulations. Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Material Banking Group Percentage Regulations Règlement fixant le pourcentage (groupe bancaire important) SOR/2008-163 DORS/2008-163 Current to August 30, 2015 À jour
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur C.R.C., c. 41 C.R.C., ch.
First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current
CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the
2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP
2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP Name Mailing address Phone Girl s Hockey Association 2011/ 12 Team Name Email TICKET PACKAGE Price/ Seat 100 Level (12 games, Lower Bowl) $ 289 200 Level (12
Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands Décret attribuant au ministre de l Environnement
Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance
Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour
Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by
Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring
INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION
RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Salle de courier Sous-traitance & services matériels régional Région de l Ontario Service Correctionnel B.P 1174
Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the
Short-term Pooled Investment Fund Regulations. Règlement sur le fonds commun de placement à court terme CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Short-term Pooled Investment Fund Regulations Règlement sur le fonds commun de placement à court terme SOR/2006-245 DORS/2006-245 Current to September 27, 2015 À jour
Tutoriel de formation SurveyMonkey
Tutoriel de formation SurveyMonkey SurveyMonkey est un service de sondage en ligne. SurveyMonkey vous permet de créer vos sondages rapidement et facilement. SurveyMonkey est disponible à l adresse suivante
Bill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour
Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet NMSO - COMPUTERS. Solicitation No. - N de l'invitation E60EJ-11000C
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial
calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.
TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014
NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This
DECLARATION OF PERFORMANCE. No DoP_FAC_003
DÉCLARATION DES PERFORMANCES N odop_fac_003 1. Code d identification du produit Type : Référence du modèle FAC005-FAC150 2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification
DÉNEIGEMENT POINTE-À-CARCY MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN), SERVICE GÉNIE - GS 2 DIV CA, GARNISON VALCARTIER
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0
Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : [email protected] Contacts: Jean Côté [email protected] Jocelyn Côté [email protected] Dispatch [email protected] Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204
Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin:
Travel information: Island? Please kindly find below a synoptic table showing the various ways of transport from Mahe to La Digue, with a stop over on Praslin: From Mahé to Praslin From Praslin to La Digue
that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current
PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11
PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 Yellowknife, Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest 2010-11-30 TABLE OF CONTENTS / SI: Statutory Instrument / R: Regulation / TABLE
Book Importation Regulations. Règlement sur l importation de livres CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to February 6, 2013. À jour au 6 février 2013
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Book Importation Regulations Règlement sur l importation de livres SOR/99-324 DORS/99-324 Current to February 6, 2013 À jour au 6 février 2013 Last amended on May 15,
UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)
CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître
has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.
ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 15: Motion to Change the order of Justice dated the agreement for support between the parties dated filed with the court on Applicant(s)
ABF Freight System Canada, Ltd. Your Official Trade Show Carrier
ON SITE... ON TIME... DAMAGE-FREE Offering Complete Transportation Services At ABF, we know that precision planning is the key to successful trade shows. We are committed to providing the on-time, damage-free
Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte
PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data
1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and
BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend
Filed December 22, 2000
NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................
CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DE L'EXÉCUTIF NATIONAL JUILLET 2011 De 18 h à 19 h 20, HEURE D'OTTAWA
4951 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DE L'EXÉCUTIF NATIONAL JUILLET 2011 De 18 h à 19 h 20, HEURE D'OTTAWA OUVERTURE Le confrère Daniel Kinsella, président national, ouvre la séance à 18 h 05. PARTICIPANTS : Le
Water Quality Information Management for Atlantic, Ontario, Manitoba, Pacific and Saskatchewan Regions
Question and Answer Document #2 Date: August 29 th, 2013 RFP Reference number: 1000151438 Closing Date: September 9 th, 2013 Closing Time and Time Zone: Project Title: 14:00 EST Water Quality Information
Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société
ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal
W8485-125619/C 001 381zm
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
