Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr
|
|
|
- Pierre-Marie Prudhomme
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 11 Laurier St./11, rue Laurier Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr Solicitation No. - N de l'invitation EN /B Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$$XN File No. - N de dossier 111xn.EN Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Telephone No. - N de téléphone (819) ( ) CCC No./N CCC - FMS No./N VME Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Moore, Karen Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Amendment No. - N modif. 005 Date Time Zone Fuseau horaire Eastern Daylight Saving Time EDT Buyer Id - Id de l'acheteur 111xn FAX No. - N de FAX ( ) - Comments - Commentaires Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Miscellaneous Special Projects Division (XN)/Division des projets spéciaux divers (XN) Canadian Building 219 Laurier Ave. West, 13th Floor Room Ottawa Ontario K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2
2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur EN /B xn Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME xnEN Voir ci-joint. Page 2 of - de 2
3 Demande de soumissions no: EN /B TPSGC Invitation à se qualifier (IQ) But: A) Répondre aux questions relatives à l'iq. Modification de sollicitation 005 Questions et réponses QUESTION 20 Pouvez-vous confirmer que la Direction générale des approvisionnements (DGA) a pris des mesures pour s assurer que les exigences telles qu elles sont structurées et énoncées dans le présent appel d offres n excluent pas les solutions de gestion de services d approvisionnement libre/ouvert de l examen? RÉPONSE 20 L invitation à se qualifier (IQ) comprend les exigences générales du Canada. Les exigences de la demande de propositions (DP) seront précisées au cours du processus d examen et d amélioration des exigences (EAE), avec les fournisseurs ayant présenté des soumissions recevables dans le cadre de l IQ. La DP éventuelle fournira des détails sur le service géré à livrer dans le cadre du contrat. À l étape de la DP, il incombera au soumissionnaire de proposer la technologie qui, à son avis, répondra aux exigences du Canada. QUESTION 21 Dans les documents de l appel d offres no EN /B, nous n avons trouvé aucune mention de la norme Universal Business Language (UBL/OASIS). Les solutions possibles seront-elles prises en compte même si elles ne peuvent interagir avec les systèmes externes dont les messages électroniques commerciaux s harmonisent avec la norme internationale UBL/OASIS? (Par comparaison, nous notons que la UBL/OASIS constitue désormais une exigence obligatoire pour les solutions d approvisionnement de plusieurs des principaux partenaires commerciaux du Canada.) RÉPONSE 21 Au cours du processus d EAE, les exigences liées aux normes seront précisées à la suite des consultations avec les fournisseurs ayant présenté des soumissions recevables dans le cadre de l IQ. QUESTION 22 Dans les documents de l appel d offres no EN /B, nous n avons trouvé aucune mention d autres normes concernant les données du commerce électronique international, les documents et les messages auxquelles la solution doit être conforme. Par exemple, les solutions possibles seront-elles prises en compte même si elles ne peuvent interagir avec les systèmes externes dont les messages financiers s harmonisent avec la norme internationale ISO 20022? RÉPONSE 22 Au cours du processus d EAE, les exigences liées aux normes seront précisées à la suite des consultations avec les fournisseurs ayant présenté des soumissions recevables dans le cadre de l IQ. Page 1 of 2
4 Demande de soumissions no: EN /B TPSGC QUESTION 23 Il est indiqué que le répondant, et si le répondant est une coentreprise, chacun des membres de la coentreprise doit être certifié en vertu de la norme ISO avec la norme ISO/ IEC 27001:2005 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences. Par souci d uniformité dans la gestion de la sécurité de l information tout au long du déploiement éventuel, pouvez-vous confirmer que la DGA et les participants de Services partagés Canada (SPC) au projet, internes et externes, sont ou seront également certifiés en vertu de la norme ISO/ IEC 27001:2005? RÉPONSE 23 Pour plus de clarté, l exigence susmentionnée a été supprimée de l IQ. Veuillez consulter le changement 1 de la modification 001 de la demande de soumissions. La présente réponse se rapporte donc à la certification ISO éventuelle de la DP. Les exigences de la DP concernant la certification ISO éventuelle sont propres à l entrepreneur. L expertise des intervenants du gouvernement du Canada qui travaillent sur la Solution d achats électroniques (SAE) est gérée selon les politiques, les lignes directrices et les procédures en matière de sécurité du gouvernement du Canada. QUESTION 24 À la section 3.1 Instructions relatives à la préparation de la réponse, il est indiqué que toutes les réponses doivent être fournies sur une clé USB. Nous apprécions grandement le fait de ne pas avoir à fournir de copies papier. Il faudra toutefois livrer les clés USB. Le Canada accepterait-il que les soumissionnaires transmettent leur réponse par courriel, dans un fichier ZIP? RÉPONSE 24 Veuillez consulter la réponse à la question 17 de la modification 004 de l IQ. TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
5 Page 2 of 2
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ERP FUNCTIONAL ANALYSTS 2011/2012
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETRNER LES SMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Portes d'acier. Solicitation No. - N de l'invitation 21C31-153011/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet INTEGRATED IT PROF. SERV. CONTRACT
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Réfection toiture Cowansville. Solicitation No. - N de l'invitation EF236-160324/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services de réparation mécanique. Solicitation No. - N de l'invitation W0142-12SO53
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet évaluation environnementale de site
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480C Mississauga
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services Professionnels en Informat
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: PWGSC/TPSGC Acquisitions 1045 Main Street 1st Floor, Lobby C Unit 108 Moncton, NB E1C 1H1 Bid Fax: (506) 851-6759
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Card Acceptance Services. Solicitation No. - N de l'invitation EN891-121555/B
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: 1000313802_A 2013-0\9-05
RETURN BID TO/ RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Canada Border Services Agency Cheque Distribution and Bids Receiving Area 473 Albert Street, 6 th floor Ottawa, ON K1A 0L8 Facsimile No: (613) 941-7658 Bid
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Solicitation No. - N de l'invitation W8486-138418/A
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet PERPETUAL LICENSE KEYS FOR AVSS. Solicitation No. - N de l'invitation W8484-127204/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Soutien et entretien annuel-netapp. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480 Mississauga Ontario L5B 2N5 Bid Fax: (905) 615-2095 REQUEST FOR
at à 02 :00 PM on le July 31, 2013
Services partagés Canada RETURN BIDS TO: Bid Receiving SSC 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7 RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Réception des Soumissions SPC 700, chemin Montréal, Ottawa, Ontario K1A
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St., / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet VIDEO MONITORING. Solicitation No. - N de l'invitation EZ187-150245/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HELICOPTER PROJECT (DFO) Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ICSS FOR NCR. Solicitation No. - N de l'invitation 2B0KB-130262/A
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet TBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation EN578-055605/E EN578-055605
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HIGH PERFORMANCE COMPUTER. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services
GETS Reference No. - N o de référence de SEAG PW-15-00677804. 003st. 23240-150036 Solicitation Closes L invitation prend fin
RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1 / Noyau 0A1 Gatineau, Québec
W8485-125619/C 001 381zm
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet NMSO - COMPUTERS. Solicitation No. - N de l'invitation E60EJ-11000C
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
Title Sujet. Brent Hygaard Email Courriel : Voir aux présentes
RETURN BIDS TO : Title Sujet RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Department of Foreign Affairs, Trade and Development Canada / le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Distribution
DÉNEIGEMENT POINTE-À-CARCY MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN), SERVICE GÉNIE - GS 2 DIV CA, GARNISON VALCARTIER
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet FIRE, SAFETY AND RESCUE EQUIPMENT. Solicitation No. - N de l'invitation
Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase
REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION
RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Salle de courier Sous-traitance & services matériels régional Région de l Ontario Service Correctionnel B.P 1174
If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
F1 Security Requirement Check List (SRCL)
F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?
English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring
Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act Proclamation établissant
Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Application Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0
Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : [email protected] Contacts: Jean Côté [email protected] Jocelyn Côté [email protected] Dispatch [email protected] Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204
Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06
Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Le nouveau Bon d études canadien peut vous aider à mettre de l argent de côté pour payer les études postsecondaires
Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current
Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) 4M005-14-0064 SERVICES DE TRADUCTION ET DE RÉVISION POUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST) 20 août 2014 Page 1 de 20 Instructions à l intention du soumissionnaire
Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!
Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et
8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form
F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français
TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014
NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This
First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Comment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre
INDUSTRY CANADA / INDUSTRIE CANADA RFP #IC401468/ DDP #IC401468. Retirement Planning Training / Cours de planification de la retraite
INDUSTRY CANADA / INDUSTRIE CANADA RFP #IC401468/ DDP #IC401468 Retirement Planning Training / Cours de planification de la retraite AMENDMENT NO. 1 / AMENDEMENT NO.1 This document is issued to answer
Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets
Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion
Practice Direction. Class Proceedings
Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under
F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form
F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant
Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur. Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Certification of Countries Granting Equal Copyright Protection Notice Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d auteur C.R.C., c. 41 C.R.C., ch.
Vous avez un problème ou des questions?
Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0 PricewaterhouseCoopers Inc. 1250, boulevard Rene-Levesque Ouest Bureau 2800 Montreal (Quebec) Canada H3B 2G4 Telephone +1 (514) 205 5000 Telec. direct +1 (514) 205 5694 PROVINCE
Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC
RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise
Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
Guide d installation de SugarCRM Open Source version 4.5.1
Guide d installation de SugarCRM Open Source version 4.5.1 Version 1.0.2 Mentions légales Mentions légales Ce document est susceptible de modification à tout moment sans notification. Disclaimer / Responsabilité
Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario
1 Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario Ré-aménagement des plaines LeBreton (Plaine LeBreton et place des évènements
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES
AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use
Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by
CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the
protection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Bill 12 Projet de loi 12
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with
POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
1. Traitement des plaintes Efficacité, efficience et responsabilité Cette politique met en place la procédure s appliquant à la Compagnie d assurances FCT Ltée., à la First American Title Insurance Company,
Coordonnées de l administrateur SEDI
Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription
Ed 03/95 PAQ 1530 NON URGENTE (INFO PRODUIT) TEMPORAIRE DEFINITIVE
Ed 03/95 PAQ 1530 COMMUNICATION TECHNIQUE N TC0150 Date : 29-01-2001 OmniPCX 4400 Nb de pages : 11 URGENTE (FLASH PRODUIT) NON URGENTE (INFO PRODUIT) TEMPORAIRE DEFINITIVE OBJET : CONFIGURATION D'UN OmniPCX
Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour
General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel SOR/95-43 DORS/95-43 Current to June
Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,
2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP
2013 IIHF WORLD WOMEN S HOCKEY CHAMPIONSHIP Name Mailing address Phone Girl s Hockey Association 2011/ 12 Team Name Email TICKET PACKAGE Price/ Seat 100 Level (12 games, Lower Bowl) $ 289 200 Level (12
Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Offre active de services dans les deux langues officielles
Offre active de services dans les deux langues officielles Le public a le droit de recevoir ses services dans la langue officielle de son choix. Vous avez l obligation de faire une offre active de service
affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society
LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement
Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Assigning to the Minister of the Environment, the Administration, Management and Control of Certain Public Lands Décret attribuant au ministre de l Environnement
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les
Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition
Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et
SOGC Junior Members Committee. Online Elective Catalogue 2006 2007
SOGC Junior Members Committee Online Elective Catalogue 2006 2007 UPDATED MAY 2006 THIS DOCUMENT CAN ALSO BE FOUND AT: WWW.SOGC.ORG IN THE JUNIOR MEMBERS SECTION Online Elective Catalogue Page 1 of 18
Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Je vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites.
1 Je vais maintenant céder la parole à Josée Pilote, Analyste principale au Bureau du surintendant des faillites. 2 L établissement d offres à commandes permet de transférer les dossiers d insolvabilité
Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription
Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier
PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data
1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and
Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,
Bulletin de l ACFM. Politique. Aux fins de distribution aux personnes intéressées de votre société
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : [email protected] Bulletin de l ACFM Politique BULLETIN N o 0656 P Le
