Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St., / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor. Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s). Comments - Commentaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS Solicitation No. - N de l'invitation Date /A Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$$EL File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME 606el Solicitation Closes - L'invitation prend fin Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Eastern Daylight Saving Time EDT on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Mansour, Silvana Telephone No. - N de téléphone (819) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Specified Herein Précisé dans les présentes Buyer Id - Id de l'acheteur 606el FAX No. - N de FAX (819) Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Informatics Professional Services - EL Division/Services professionnels en informatique - division EL 4C2, Place du Portage Gatineau Québec K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 84

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME el DEMANDE DE SOUMISSIONS SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS POUR L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) Le but de cette demande de propositions (DP) est de lancer un appel d'offres qui s'adresse aux soumissionnaires présélectionnés titulaires d un arrangement en matière d approvisionnement pour les services professionnels en informatique centrés sur les solutions (AMA des SPICS) dans le cadre de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) portant le numéro EN537-05IT01. À moins d'avis contraire, toutes les modalités de l'ama des SPICS s'appliquent et seront intégrées par renvoi dans cette DP relative à l AMA des SPICS et tout autre contrat subséquent. Aucun entrepreneur n'effectue actuellement des travaux. Les modalités de cette DP relative à l AMA des SPICS sont les suivantes : A. Résumé du projet L'application pour cette DP relative à l AMA des SPICS se fait dans le cadre du palier 2 pour l Agence canadienne d inspection des aliments dans la région de la Capitale nationale. Cette DP relative à l AMA des SPICS est une demande qui met en jeu le domaine d'expertise SPICS suivant : Intégration des systèmes B. Soumissionnaires éventuels TOUS les titulaires sélectionnés d'un AMA des SPICS dans le cadre du palier 2 dans la région de la Capitale nationale sont invités à soumissionner. Page 2 of - de 84

3 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME el TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Introduction Sommaire Comptes rendus Conflit d intérêt PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES Instructions, clauses et conditions uniformisées Présentation des soumissions Ancien fonctionnaire Demandes de renseignements - en période de soumission Lois applicables Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions Données volumétriques PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS Instructions pour la préparation des soumissions Section I : Soumission technique Section II : Soumission financière Section III : Attestations PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION Procédures d'évaluation Évaluation technique Proposition technique recevable... Page 3 of - de 84

4 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME el Évaluation financière Méthode de sélection PARTIE 5 ATTESTATIONS Attestations obligatoires préalables à l'attribution du contrat Attestations supplémentaires préalables à l attribution du contrat Services professionnels Ressources Attestation du soumissionnaire relative à la fourniture de logiciels du commerce Attestation de l éditeur de logiciel et autorisation de l éditeur de logiciel Attestation linguistique - bilingue et anglais essentiel PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET AUTRES EXIGENCES Exigences relatives à la sécurité Capacité financière PARTIE 7 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Besoin Biens et services optionnels Autorisation de tâches Garantie des travaux minimums Clauses et conditions uniformisées Exigences relatives à la sécurité Durée du contrat Responsables Divulgation proactive des marchés conclus avec d'anciens fonctionnaires.... Page 4 of - de 84

5 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME el Paiement Instructions relatives à la facturation Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif Attestations Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Manquement de la part de l entrepreneur Lois applicables Ordre de priorité des documents Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) 7.18 Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) Exigences en matière d assurance Limitation de la responsabilité gestion de l'information/technologie de l'information Entrepreneur en coentreprise Logiciel sous licence Services professionnels Généralités Services professionnels pour un logiciel existant Préservation des supports électroniques Exigences relatives à la production de rapports Déclarations et garanties Résiliation pour des motifs de commodité Protocole d identification des responsabilités... Page 5 of - de 84

6 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME el Liste des annexes du contrat subséquent : Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Énoncé des travaux Base de paiement Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Attestation Liste des pièces jointes de la Partie 3 (Instructions pour la préparation des soumissions) - Pièce jointe 3.1 : Formulaire de présentation de la soumission Liste des pièces jointes de la Partie 4 (Procédures d évaluation et méthode de sélection) - Pièce jointe 4.1 : Critères d évaluation - Pièce jointe 4.2 : Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires - Pièce jointe 4.3 : Barème de prix Liste des appendices de l annexe A - Appendice A : Solution ciblée de PPES - Appendice B : Mise en oeuvre du projet de PPES - Appendice C : Documentation supplémentaire concernant le projet de PPES - Appendice D : Critères d évaluation des ressources pour l équipe de base à l étape de l AT - Appendice E : Critères d évaluation des ressources pour toutes les catégories à l étape de l AT - Appendice F : Procédure collaborative d attribution de tâches - Appendice F (A) : Formulaire d autorisation de tâches - Appendice G : Attestations à l étape de l AT Formulaires : - Formulaire A - Formulaire d attestation de l éditeur de logiciel - Formulaire B - Formulaire d autorisation de l éditeur de logiciel Page 6 of - de 84

7 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS POUR L AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Introduction Dans le cadre du présent document, on énumère les modalités qui s appliquent à l invitation à soumissionner n o /A. Le document comporte sept parties, en plus des annexes et des pièces jointes, comme suit : Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin; Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions relatives à la demande de soumissions. On y précise qu'en présentant une soumission, le soumissionnaire s'engage à respecter les clauses et conditions énoncées dans toutes les parties de la demande de soumissions; Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leurs soumissions; Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, s'il y a lieu, ainsi que la méthode de sélection; Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir; Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : comprend des exigences particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre; Partie 7 Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat subséquent. Les annexes comprennent l'énoncé des travaux, la base de paiement et toute autre annexe. 1.2 Sommaire La présente demande de soumissions est émise afin de répondre au besoin de l Agence canadienne de l inspection des aliments (le «client») en matière de Services professionnels en informatique centrés sur les solutions. Elle vise l attribution d un contrat de trois an(s), en plus d une période d option irrévocable d un an qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat. Page 7 of - de 84

8 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Les soumissionnaires doivent fournir une liste des noms, ou d'autre information nécessaire, en vertu de la section 01 des instructions uniformisées 2003, selon ce qui s applique à cette demande de soumission. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC» sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels ( Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir l'information demandée à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l Accord de libre-échange Canada-Pérou, l Accord de libre-échange Canada-Colombie, l Accord de libre-échange Canada-Panama (s il est exécutoire), et de l'accord sur le commerce intérieur (ACI). Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est liée au présent besoin; veuillez consulter la Partie 5 - Attestations et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que l annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation. 1.3 Description des besoins Le besoin du client est décrit dans les documents suivants : (a) La présente invitation à soumissionner, les annexes connexes et les pièces jointes; (b) L arrangement en matière d approvisionnement pour des SPICS EN578-05IT01/H et les annexes connexes (la liste des annexes applicables sera établie conformément aux exigences de la DP). 1.4 Comptes rendus Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. 1.5 Conflit d intérêt Le Canada a retenu les services d'entrepreneurs suivants du service privé pour préparer la présente invitation à soumissionner : 1. Burnt Edge Inc.; 2. AIM Group; 3. C.E. Morris Consulting Services Inc. Les soumissions émanant de ces entrepreneurs (ou tout autre sous-traitants, employé, agent ou représentant de ces entrepreneurs), ou celles à la préparation desquelles ils auraient directement ou indirectement participé, seront considérées être en conflit d'intérêts (réel ou apparent) et seront irrecevables. En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste de la non-existence d'un tel conflit d'intérêt. C est à la seule discrétion du Canada d établir s'il existe un conflit d'intérêts. Page 8 of - de 84

9 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Page 9 of - de 84

10 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées (a) Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre se trouvent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées ( ormisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (b) (c) (d) Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 ( ), Instructions uniformisées biens ou services besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. En cas de divergence entre les clauses du document 2003 et de la présente, les dispositions pertinentes de la présente prévalent. Les sous-sections 4 et 5 de la Section 01 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, sont supprimées et remplacées par ce qui suit : 4. Les soumissionnaires qui sont incorporés ou qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, ont déjà fourni la liste des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire, ou le nom du propriétaire, au moment de présenter un arrangement dans le cadre de la demande d arrangements en matière d approvisionnement (DAMA). Ces soumissionnaires doivent agir avec diligence dans le maintien à jour de cette liste en informant le Canada par écrit de tout changement survenant pendant la période de validité de la soumission, ainsi que pendant la période de tout contrat découlant de cette demande de soumission. 5. Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l existence d un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce, dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. (e) Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifiée comme suit : (i) (ii) Supprimer : soixante (60) jours Insérer : cent quatre-vingts (180) jours 2.2 Présentation des soumissions (a) Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au plus tard à la date et à l'heure indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. L unité de réception des soumissions à déménager au : Réception des soumissions - TPSGC 11, rue Laurier Page 10 of - de 84

11 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Place du Portage, Phase III Noyau 0B2 Gatineau (Québec) K1A 0S5 (b) En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne seront pas acceptées. 2.3 Ancien fonctionnaire (a) (b) Renseignements requis Les contrats attribués à d anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds. Afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats avec d anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant l attribution du contrat. Définitions Aux fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, a un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : un individu; un individu qui s est incorporé; une société de personnes constituée d anciens fonctionnaires; une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. La «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. Le terme «pension» signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension de comprend pas les pensions versées conformément à la Loi sur la pension de retraites des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur le régime de pension du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Page 11 of - de 84

12 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (c) Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions précédentes, le soumissionnaires est-il un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( ) Dans l affirmative, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants, pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant : le nom de l ancien fonctionnaire; la date de cessation d emploi ou de retraite de la fonction publique. En fournissant ces renseignements, les soumissionnaires acceptent que le statut d ancien fonctionnaire touchant une pension du soumissionnaire retenu soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés sur les sites Web ministériels conformément à l Avis relatif aux politiques et aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. (d) Directive sur le réaménagement des effectifs Le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire qui a touché un paiement forfaitaire conformément aux modalités de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( ) Dans l affirmative, le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants : le nom de l ancien fonctionnaire; les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; la date de cessation d'emploi; le montant du paiement forfaitaire; le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; la période du paiement forfaitaire, y compris les dates de début et de fin ainsi que le nombre de semaines; le nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d un programme de réaménagement des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires pouvant être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5000 $ (taxes applicables comprises. 2.4 Demandes de renseignements - en période de soumission (a) (b) Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires doivent citer le plus fidèlement possible le numéro de l article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question. Ils doivent prendre soin d énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec Page 12 of - de 84

13 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el précision. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l objet d une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou demander au soumissionnaire de le faire, afin d en éliminer le caractère exclusif et de permettre la communication des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. 2.5 Lois applicables Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario. Remarque à l intention des soumissionnaires : À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. Les soumissionnaires doivent préciser sur le formulaire de présentation de la soumission, la province ou le territoire canadien de leur choix pour tout contrat subséquent. 2.6 Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions Les soumissionnaires qui estiment pouvoir améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition qu'elles soient soumises à l'autorité contractante conformément au paragraphe intitulé «Demandes de renseignements - en période de soumission». Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées. 2.7 Données volumétriques Les données fournies dans la présente demande de soumissions ont été fournies aux soumissionnaires afin de les aider à préparer leurs soumissions. L inclusion de ces données dans la présente demande de soumission ne représente pas un engagement par le Canada du fait que l utilisation future par le Canada du service décrit dans la présente demande de soumissions correspondra à ces données. Elles sont fournies à titre d information seulement. Page 13 of - de 84

14 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1 Instructions pour la préparation des soumissions (a) (b) (c) Copies de la soumission : Le Canada demande aux soumissionnaires de présenter leur soumission en sections distinctes, comme suit : (i) (ii) (iii) Section I : Soumission technique (quatre copies papier) et une copie sur clé mémoire USB Section II : Soumission financière (deux copies papier) Section III : Attestations (une copie papier) En cas d'incompatibilité entre le libellé de la copie électronique et de la copie papier, le libellé de la copie papier l'emportera sur celui de la copie électronique. Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Format de la soumission : Le Canada demande aux soumissionnaires de suivre les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission : (i) (ii) (iii) (iv) utiliser du papier de 8,5 po sur 11 po (216 mm sur 279 mm; utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions; inclure, sur le dessus de chaque volume de la soumission, une page titre comprenant le titre, la date, le numéro de l invitation à soumissionner, le nom et l adresse du soumissionnaire et les coordonnées de la personne-ressource; produire une table des matières. Politique d achats écologique du Canada : En avril 2006, le Canada a publié une politique exigeant des ministères et des organismes fédéraux qu'ils prennent les mesures nécessaires pour tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement. Voir la Politique d'achats écologiques, qui se trouve à l'adresse suivante : m. Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, on encourage les soumissionnaires à : (i) (ii) utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières recyclées; and utiliser un format qui respecte l environnement : impression noir et blanc plutôt que couleur, impression recto verso, et des agrafes ou des trombones plutôt qu une reliure Cerlox, une reliure à attaches ou une reliure à anneaux. (d) Présentation d une seule soumission par un groupe soumissionnaire : (i) (ii) Il est interdit aux membres d un même groupe soumissionnaire de présenter plusieurs soumissions en réponse à la présente demande de soumissions. Si les membres d'un groupe soumissionnaire présentent des soumissions supplémentaires, le Canada choisira, à son entière discrétion, les soumissions dont il tiendra compte. Pour les besoins du présent article, le terme «groupe soumissionnaire» désigne toutes les entités (qu il s agisse d une ou plusieurs personnes physiques, de sociétés, de Page 14 of - de 84

15 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el partenariats, de sociétés de personnes à responsabilité limitée, etc.) liées entre elles. Peu importe la province ou le territoire ou elles ont été constituées en société ou formées juridiquement, on considère que les entités sont «liées» dans le cadre de présente demande de soumissions si : (A) (B) (C) (D) il s agit de la même personne morale (c est-à-dire la même personne physique, société, société de personnes à responsabilité limitée, le même partenariat, etc.); il s agit de «personnes liées» ou de «personnes affiliées» aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada; les entités entretiennent une relation fiduciaire (découlant d'un arrangement entre agences ou toute autre forme de relation fiduciaire), ou en ont entretenu une au cours des deux dernières années ayant précédé la clôture des soumissions; les entités ne sont pas dépendantes l une de l autre, ou d un même tiers. (e) Expérience de la coentreprise : Lorsque le soumissionnaires est une coentreprise qui possède de l'expérience à ce titre (lorsque les membres de la coentreprise sont les même que ceux composant le soumissionnaire), il peut soumettre l expérience qu il a acquise dans le cadre de cette coentreprise. Lorsqu un soumissionnaire en coentreprise désire utiliser l expérience de ses membres, sauf disposition contraire, au moins un membre du soumissionnaire en coentreprise doit respecter les exigences obligatoires de la présente demande de soumissions. Les membres de la coentreprise ne peuvent cependant pas mettre ensemble leurs capacités pour répondre à toute exigence obligatoire de la présente demande de soumissions. Chaque fois qu il doit faire la preuve qu il répond à une exigence obligatoire, le soumissionnaire doit indiquer quel membre de la coentreprise y répond. Les soumissionnaires qui ont des questions concernant l évaluation des soumissions présentées par une coentreprise pourront poser leurs questions dans le cadre du processus de demande de renseignements, le plus tôt possible durant la période de soumission. Exemple 1 : Un soumissionnaire est membre d une coentreprise composée des L et M. La demande de soumissions exige que le soumissionnaire ait de l'expérience dans la prestation de services d'entretien et de services de dépannage à un client comptant au moins utilisateurs, pendant 24 mois. En tant que coentreprise (composée de L et M), le soumissionnaire a déjà réalisé ce travail. Il peut donc utiliser cette expérience pour satisfaire à l exigence (même si ni L, ni M ne satisfont individuellement à l exigence relative à l expérience). Si L a acquis cette expérience alors qu il était en coentreprise avec une tierce partie, N, cette expérience ne peut pas être utilisée parce que N ne fait pas partie de la coentreprise qui présente une soumission. Exemple 2 : Un soumissionnaire est membre d une coentreprise composée de X, Y et Z. Si une demande de soumissions exige : (a) que le soumissionnaire ait 3 ans d expérience de la prestation de services de maintenance, et (b) que le soumissionnaire ait 2 ans d expérience de l intégration de matériel à des réseaux complexes, chacune de ces deux exigences peut être satisfaite par un membre différent de la coentreprise. Cependant, pour une exigence donnée, par exemple celle qui concerne l expérience de trois (3) ans de la prestation de services d entretien, le soumissionnaire ne peut pas indiquer que chaque membre, soit X, Y et Z, a un an d expérience pour un total de trois (3) ans. Une telle réponse serait déclarée non conforme. Exemple 3 : Un soumissionnaire est membre d une coentreprise composée de A et B. Si, dans une demande de soumissions, on exige que le soumissionnaire ait de l expérience dans la prestation de ressources pour un minimum de 100 jours facturables, le soumissionnaire peut démontrer son expérience en présentant ce qui suit : Page 15 of - de 84

16 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el les contrats signés par A, les contrats signés par A, les contrats signés par A et B en coentreprise, pour un total de 100 jours facturables. Cependant, pour ce besoin unique, le soumissionnaire ne peut soumettre des contrats signés par A, B et C en coentreprise, ou regrouper des contrats signés seulement par A ou par B, pour respecter l exigences à l égard des 100 jours facturables. Une telle réponse serait déclarée non conforme. 3.2 Section I : Soumission technique (a) Dans leur soumission technique, les soumissionnaires doivent démontrer leur compréhension des exigences contenues dans la demande de soumissions et expliquer comment ils répondront à ces exigences. Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité et décrire l approche qu ils prendront de façon complète, concise et claire pour effectuer les travaux. La soumission technique doit traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points visés par les critères d évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Il ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter l évaluation de la soumission, le Canada demande que les soumissionnaires abordent les sujets en reprenant l ordre des critères d évaluation, sous les mêmes rubriques et de compléter le tableau de référence obligatoire pour chacun des projets mis en référence. Pour éviter les recoupements, les soumissionnaires peuvent faire référence à différentes sections de leur soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page où le sujet visé est déjà traité. (b) La soumission technique comprend ce qui suit : (i) Formulaire de présentation des soumissions : Les soumissionnaires devraient joindre le formulaire de présentation des soumissions - pièce jointe 3.1 à leur soumission. Ce formulaire constitue un document général sur lequel les soumissionnaires peuvent fournir les renseignements exigés dans le cadre de l évaluation de la soumission et de l attribution du contrat, tels que le nom d une personne-ressource et leur numéro d entreprise approvisionnement, etc. L utilisation de ce formulaire pour fournir les renseignements n est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Si le Canada considère que les renseignements requis par le formulaire de présentation des soumissions sont incomplets ou doivent être corrigés, le Canada accordera au soumissionnaire la chance de compléter ou de corriger ces renseignements. (ii) Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : On demande aux soumissionnaires de fournir les renseignements de sécurité suivants pour chaque ressource proposée avec leur soumission avant ou à la date de clôture des soumissions. RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ Nom de la personne, tel qu il figure sur le formulaire de demande d attestation de sécurité Niveau de l attestation de sécurité obtenue Période de validité de l attestation de sécurité obtenue Numéro de dossier du Certificat d enquête de sécurité et profil de sécurité Page 16 of - de 84

17 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Si le soumissionnaire n a pas inclus les renseignements de sécurité, l autorité contractante permettra au soumissionnaire de fournir les renseignements de sécurité pendant la période d évaluation. Si le soumissionnaire n a pas fourni les renseignements en matière de sécurité pendant la période fixée par l autorité contractante, sa soumission sera déclarée non recevable. (iii) (iv) (v) Justification à l appui de la conformité technique : La soumission technique doit prouver la conformité aux articles précisés à la pièce jointe «4.1», qui présente le format demandé pour fournir la justification. La justification ne doit pas être une simple répétition du besoin, mais doit expliquer et démontrer la façon dont le soumissionnaire satisfera aux exigences et exécutera les travaux exigés. Il n est pas suffisant de simplement déclarer que le soumissionnaire, ou la solution ou les produits qu il propose, est conforme. Lorsque le Canada détermine que la justification n est pas complète, le soumissionnaire sera jugé non conforme et sa soumission sera rejetée. La justification peut mentionner des documents supplémentaires joints à la soumission. Cette information peut être indiquée par renvoi dans la colonne «réponse du soumissionnaire» de la «pièce jointe 4.1», lorsque les soumissionnaires doivent indiquer l endroit dans la soumission où l information peut être trouvée, y compris le titre du document et le numéro de page et de paragraphe. Lorsque la référence n est pas suffisamment précise, le Canada peut demander que le soumissionnaire dirige le Canada vers l endroit approprié dans le document. Projets antérieurs similaires : Dans les cas où la soumission doit comprendre la description de projets antérieurs semblables : (i) le projet doit avoir été réalisé par le soumissionnaire lui-même (l expérience acquise par un sous-traitant proposé ou une société affiliée au soumissionnaire ne compte pas); (ii) le projet doit avoir été terminé à la date de clôture des soumissions; (iii) les tableaux de réponses fournis en «pièce jointe 4.2» doivent être dûment remplis afin de décrire chaque projet obligatoire cité en référence; et (iv) si le soumissionnaire présente plus de projets semblables que ce qui a été demandé, le Canada aura le plein pouvoir de choisir ceux qui seront évalués. Un projet sera considéré «similaire» aux travaux à effectuer dans le cadre du contrat subséquent s il porte sur des travaux qui à l appui d une initiative de transformation opérationnelle de GI-TI et lorsque la portée des travaux comprend la conception de bout en bout, l intégration et la mise en oeuvre d une solution d entreprise utilisant un ou plusieurs produits commerciaux. Ressources proposées : La soumission technique doit comprendre des sommaires de projets complétés par les ressources identifiés à la pièce jointe 4.1. La même personne ne peut être proposée pour plus d une catégorie de ressources. La soumission technique doit démontrer que chaque personne proposée satisfait aux exigences décrites (incluant les exigences en matière d'éducation, d'expérience de travail, et d'accréditation professionnelle). En ce qui concerne les ressources proposées pour l équipe de base : (A) Les ressources proposées peuvent être des employés du soumissionnaire ou d'un sous-traitant, ou il peut s'agir d'entrepreneurs indépendants auxquels le soumissionnaire attribuerait une partie du travail. (Voir la Partie 5, Attestations). (B) Pour les exigences en matière d'éducation, de titre ou de certificat, TPSGC ne tiendra compte que des programmes ayant été réussis par la ressource à la clôture des soumissions. (C) Pour les exigences relatives aux titres professionnels, la ressource doit détenir le titre exigé à la clôture des soumissions et doit demeurer, le cas échéant, un membre en règle de l'organisme professionnel ou être affiliée à l association professionnelle en question pendant la période d'évaluation et la durée du contrat. Lorsque l'affiliation ou le titre professionnel doit être démontré au moyen d une Page 17 of - de 84

18 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el certification ou d'un diplôme, ce document doit être actuel, valide et émis par l'entité précisée dans la présente demande de soumissions. Si l'entité n'est pas précisée, l'émetteur doit être une entité, un organisme ou un établissement reconnu ou accrédité.. (D) (E) (F) Quant à l'expérience de travail, TPSGC ne tiendra pas compte de l'expérience acquise dans le cadre d'un programme de formation, sauf s'il s'agit d'un programme coopératif officiel suivi dans un établissement postsecondaire. Pour ce qui est des exigences pour lesquelles on demande un nombre précis d'années d'expérience (deux ans, par exemple), TPSGC ne tiendra pas compte de cette expérience si la soumission technique ne donne pas les dates précises (mois et année) de l expérience alléguée (c.-à-d., la date de début et la date de fin). TPSGC n évaluera que la période durant laquelle la ressource a travaillé à un ou plusieurs projets (de la date de début à la date de fin); il ne tiendra pas compte des dates de début et de fin globales durant lesquelles la ressource a pris part à un ou plusieurs projets. Pour que TPSGC tienne compte d une expérience de travail, la soumission technique ne doit pas seulement indiquer le titre du poste occupé par la personne, mais il doit également démontrer que cette personne a acquis l'expérience nécessaire en expliquant les responsabilités et les tâches effectuées dans ce poste. Si la ressource proposée a travaillé en même temps sur plus d'un projet, on ne tiendra compte que d'un de ces projets lors de l'évaluation de l'expérience. (vi) Plan de mise en œuvre : Le soumissionnaire doit dresser les grandes lignes de l'ébauche du plan de mise en œuvre qu'il propose, démontrant ainsi qu'il répond à l'ensemble des exigences obligatoires en matière de mise en œuvre décrites dans l article 4.1 de l annexe A, Énoncé des travaux, et le critère obligatoire O.1 de l article 1.3 Plans de projet obligatoires de la «pièce jointe 4.1», Critères d évaluation. (vii) Coordonnées de clients cités en référence : (A) Le soumissionnaire doit fournir les coordonnées de personnes citées en référence qui doivent chacune confirmer, si TPSGC le demande, les faits énoncés dans la soumission du soumissionnaire. (B) La question visant à obtenir la confirmation des clients cités en référence devrait être construite de la façon suivante : Exemple de question destinée aux clients cités en référence : «[Nom du soumissionnaire] a-t-il offert des services de [décrire les services et, le cas échéant, les délais dans lesquels ces services doivent avoir été offerts] à votre organisation?» Oui, le soumissionnaire a fourni à mon organisation les services décrits ci-haut. Non, le soumissionnaire n a pas fourni à mon organisation les services décrits ci-haut. Je ne souhaite pas donner de renseignements sur les services décrits ci-haut ou je ne suis pas en mesure de le faire.] (C) Pour chaque client cité en référence, le soumissionnaire doit, au minimum, fournir le nom ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse courriel d'une personne-ressource. Si seule le numéro de téléphone est fourni, il sera utilisé pour demander l adresse de courriel et la vérification des références se fera par courriel. Page 18 of - de 84

19 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Les soumissionnaires doivent aussi donner le titre de la personne-ressource. Il incombe au soumissionnaire de s'assurer que la personne-ressource qu'il propose est au fait des services qu'il a offerts et qu'elle est prête à être citée en référence. Les références de l État sont permises. (viii) Liste de logiciels proposés : Le soumissionnaire doit fournir une liste détaillée comportant le nom et la version de chaque composante du logiciel sous licence requis par la solution logicielle proposée. 3.3 Section II : Soumission financière (a) (b) (c) Établissement des prix : Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec«la pièce jointe 4.3, barème de prix». Le montant total de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément. Sauf indication contraire, les soumissionnaires doivent inclure un seul prix ferme tout compris, en devises canadiennes, dans chacune des cases à remplir des tableaux d établissement des prix. Tous les coûts doivent être compris : La soumission financière doit indiquer tous les coûts relatifs au besoin décrit dans la présente demande de soumissions pour toute la durée du contrat, y compris toute les années d option. Il incombe entièrement au soumissionnaire d indiquer l ensemble du matériel, des logiciels, des périphériques, du câblage et des composantes nécessaires pour satisfaire aux exigences de la présente demande de soumissions, ainsi que les prix de ces articles. Prix non indiqués : On demande aux soumissionnaires d'entrer pour tout article qu'ils ne comptent pas facturer ou qui ont déjà été ajoutés à d'autres prix dans le tableau. Si le soumissionnaire laisse le champ vierge, le Canada considérera le prix comme étant aux fins d'évaluation et pourrait demander au soumissionnaire de confirmer que le prix est bel et bien. Aucun soumissionnaire ne sera autorisé à ajouter ou à modifier un prix lors de cette confirmation. Si le soumissionnaire refuse de confirmer que le prix d'un champ vierge est de, sa soumission sera déclarée non recevable. 3.4 Section III : Attestations Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la partie 5 et qui ne font pas déjà parti de sa soumission technique. Page 19 of - de 84

20 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1 Procédures d'évaluation (a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation technique et financière. La méthode d évaluation comporte plusieurs phases, qui sont décrites ci-après. Même si l'évaluation et la sélection seront effectuées par étape, le fait que le Canada soit passé à une étape ultérieure ne signifie pas que ce dernier a irréfutablement déterminé que le soumissionnaire a réussi les étapes précédentes. Le Canada se réserve le droit d exécuter parallèlement certaines phases de l évaluation. (b) Une équipe constituée de représentants du client et de TPSGC évaluera les soumissions au nom du Canada. Le Canada peut faire appel à des experts-conseils ou à toute personne-ressource du gouvernement pour évaluer les soumissions. Tous les membres de l équipe d évaluation ne participeront pas nécessairement à tous les aspects de l évaluation. (c) En plus de tous les autres délais prescrits dans la demande de soumissions : (i) (ii) (iii) Demandes de précisions : si le Canada demande des précisions au soumissionnaire sur sa soumission ou qu il veut vérifier la soumission, le soumissionnaire disposera d un délai de 2 jours ouvrables (ou d un délai plus long précisé par écrit par l autorité contractante) pour fournir les renseignements nécessaires au Canada. À défaut de respecter ce délai, sa soumission sera jugée non recevable. Demandes de renseignements supplémentaires : si le Canada demande des renseignements supplémentaires conformément à la section «Déroulement de l évaluation» du document 2003, Instructions uniformisées biens ou services besoins concurrentiels, afin de : (A) vérifier tout renseignement fourni par le soumissionnaire dans sa soumission; (B) communiquer avec une ou plusieurs des références citées par le soumissionnaire dans le but de valider les renseignements fournis par le soumissionnaire; le soumissionnaire doit soumettre les renseignements demandés par le Canada dans les trois jours ouvrables suivant la demande de l autorité contractante. Prolongation du délai : si le soumissionnaire a besoin de davantage de temps, l autorité contractante, à sa seule discrétion, peut accorder une prolongation du délai. 4.2 Évaluation technique (a) Critères techniques obligatoires : (i) (ii) Chaque soumission fera l objet d un examen pour en déterminer la conformité aux exigences obligatoires de la demande de soumissions. Tous les éléments de la demande de soumissions désignés précisément par les termes «doit», «doivent» ou «obligatoire» constituent des exigences obligatoires. Les soumissions qui ne respectent pas toutes les exigences obligatoires, sans exception, seront déclarées irrecevables et rejetées. Si une soumission affirme qu'une version ultérieure d'un produit qu'elle cite satisfera aux exigences obligatoires de la demande de soumissions, et que cette version ultérieure n est pas disponible à la date de clôture des soumissions, la soumission sera rejetée. (iii) Les exigences obligatoires sont décrites dans la «pièce jointe 4.1». Page 20 of - de 84

21 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (b) Critères techniques cotés : Chaque soumission sera cotée en attribuant une note aux exigences cotées, qui sont précisées dans la demande de soumissions par le terme «cotées» ou par la mention d une note. Les soumissionnaires qui présentent des soumissions qui ne sont pas complètes et qui ne contiennent pas tous les renseignements exigés dans la demande de soumissions seront cotées en conséquence. Les exigences cotées sont décrites dans la «pièce jointe 4.1». (c) Vérification des références : (i) (ii) (iii) (iv) (v) Le Canada effectuera la vérification des références par courriel. Le Canada acheminera toutes les demandes de vérification des références par courriel dans un délai de 48 heures aux personnes-ressources citées en référence par les soumissionnaires dans leur soumission. Le Canada n'attribuera pas de points à moins que les réponses ne soient reçues dans un délai de 5 jours ouvrables. Le troisième jour après l'envoi du courriel, si le Canada n'a pas reçu de réponse, il en avisera le soumissionnaire par courriel pour que ce dernier puisse rappeler à la personne en question qu elle doit répondre au Canada dans le délai de 5 jours prescrit. Si la personne nommée n est pas disponible pendant la période d évaluation, le soumissionnaire peut fournir le nom et les coordonnées d une autre personne chez le même client. Cette possibilité ne sera offerte aux soumissionnaires qu une fois par client, et ce uniquement si la personne nommée initialement n est pas disponible (c est-à-dire que le soumissionnaire ne pourra soumettre le nom d une autre personne si la première personne-ressource indique qu il ou elle ne souhaite pas répondre ou n est pas en mesure de le faire). La période de 5 jours ouvrables ne sera pas prolongée pour permettre à la nouvelle personne-ressource de répondre. En cas de contradiction entre l'information donnée par la personne référence et celle fournie par le soumissionnaire, la première sera l information évaluée. On n accordera aucun point ou on considérera qu un critère obligatoire n est pas respecté (selon le cas) si (1) le client cité en référence indique qu'il n'est pas en mesure de fournir l'information demandée ou qu'il ne veut pas le faire, ou (2) le client cité en référence n'est pas un client du soumissionnaire même (par exemple, le client ne peut pas être le client d'une filiale du soumissionnaire). De même, on n'accordera aucun point au soumissionnaire ou on considérera qu'un critère obligatoire n'est pas respecté si le client est lui-même une filiale ou autre entité qui a des liens de dépendance avec le soumissionnaire. La vérification des références n est pas obligatoire, TPSGC peut choisir d y recourir ou non. Toutefois, si TPSGC choisit de le faire pour quelque exigence cotée ou obligatoire que ce soit, il vérifiera les références des soumissionnaires dont la candidature n a pas été jugée irrecevable à ce stade de l évaluation. (d) Prise en considération des modalités additionnelles d utilisation du logiciel comprises dans la soumission classée au premier rang (à la suite de l évaluation financière) : (i) (ii) L acceptation de toutes les modalités et conditions contenues dans la partie 7 Clauses du contrat subséquent (y compris les clauses relatives au permis d utilisation du logiciel et les clauses incorporées par renvoi) constitue une exigence obligatoire de cette demande de soumissions. Toutefois, les soumissionnaires peuvent, dans le cadre de leur soumission, présenter des modalités supplémentaires d utilisation du logiciel. L inclusion ou non de ces modalités d utilisation du logiciel dans tout contrat subséquent (en tant qu annexe, conformément à l article intitulé «Ordre de priorité des documents» dans les clauses du contrat subséquent) sera déterminée à l aide du processus en cinq étapes décrit Page 21 of - de 84

22 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ci-après. Quant à savoir si les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel proposées sont acceptables pour le Canada, la décision est entièrement à la discrétion du Canada. (iii) Le processus est le suivant : (A) les soumissions peuvent comprendre des modalités supplémentaires d utilisation du logiciel, qui sont proposées comme modalités supplémentaires aux clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires ne devraient pas présenter les modalités standard de licence intégrales de l éditeur de logiciel (parce que les modalités standard de licence contiennent généralement des dispositions qui ne traitent pas uniquement de l utilisation du logiciel; par exemple, elles traitent souvent de questions telles que la limite de la responsabilité ou la limite de garantie qui ne constituent pas des modalités d utilisation du logiciel); (B) dans les cas où un soumissionnaire a présenté les modalités standard de licence intégrales de l éditeur de logiciel, le Canada exigera que le soumissionnaire retire ces modalités et qu il présente seulement les modalités d utilisation du logiciel qu il souhaite que le Canada prenne en considération; (C) le Canada examinera les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel proposées par le soumissionnaire classé au premier rang (déterminé selon l'évaluation financière) afin de déterminer si certaines des dispositions proposées par le soumissionnaire sont inacceptables pour le Canada; (D) si le Canada détermine qu une des modalités d utilisation du logiciel proposée est inacceptable pour le Canada, ce dernier avisera le soumissionnaire, par écrit, et lui fournira l occasion de retirer cette disposition de sa soumission ou de proposer une formulation de remplacement pour examen par le Canada. Le Canada peut préciser un délai de réponse au soumissionnaire. Si le soumissionnaire présente une nouvelle formulation que le Canada juge inacceptable, le Canada n'est pas obligé de lui fournir une autre occasion de proposer une formulation de remplacement; (E) si le soumissionnaire refuse de retirer les dispositions inacceptables pour le Canada de sa soumission dans le délai prescrit par le Canada dans son avis, la soumission sera jugée irrecevable et rejetée; le Canada peut alors passer à la soumission classée au rang suivant; (F) si le soumissionnaire accepte de retirer les dispositions inacceptables pour le Canada et qu il se voit attribuer tout contrat subséquent, les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel (telles que modifiées) seront incorporées en tant qu annexe au contrat, conformément à l article intitulé «Ordre de priorité des documents» dans les clauses du contrat subséquent. (iv) Pour plus de certitude et afin de garantir que seules les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel qui ont été approuvées par les deux parties sont incorporées dans tout contrat subséquent, à moins que les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel proposées par le soumissionnaire ne soient jointes en tant qu annexe distincte au contrat et paraphées par les deux parties, elles ne seront pas considérées comme faisant partie de tout contrat subséquent (même si elles font partie de la soumission qui est incorporée par renvoi dans le contrat subséquent). Que le Canada les ait acceptées ou refusées dans le cadre du processus décrit ci-dessus, les modalités et conditions ou les modalités supplémentaires d utilisation du logiciel incluses dans la soumission ne s appliqueront pas systématiquement au contrat subséquent. (e) Nombre de ressources évaluées : Seul un certain nombre de ressources seront évaluées dans le cadre de la présente demande de soumissions, comme l indique l annexe A. Les autres ressources ne seront évaluées qu après l attribution du contrat quand l entrepreneur devra Page 22 of - de 84

23 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el accomplir des tâches précises. Après l'attribution du contrat, le processus d'autorisation des tâches (AT) sera appliqué conformément à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, selon l'article intitulé «Autorisation des tâches». Quand un formulaire d'autorisation de tâches sera émis, l'entrepreneur devra proposer une ressource pour satisfaire le besoin précis d'après l'énoncé des travaux du formulaire d'autorisation de tâche. La ressource proposée sera alors évaluée par rapport aux critères de l'énoncé des travaux du contrat, conformément à l'appendices D et E de l Annexe A. 4.3 Proposition technique recevable : une proposition technique recevable doit : (a) satisfaire aux exigences obligatoires et obtenir la note minimale requise qui est précisée dans la demande de soumission pour les critères cotés par points. 4.4 Évaluation financière (a) On effectuera l'évaluation financière en calculant le prix total de la soumission à l'aide des tableaux de prix remplis par les soumissionnaires. Le soumissionnaire doit fournir : un prix ferme tout compris pour tous les livrables indiqués dans l'at n o 1; des taux quotidiens fermes tout compris pour les ressources proposées conformément à la demande de soumissions, incluant la période initiale du contrat et une période d'option; un prix ferme tout compris pour les biens et services optionnels, qui comprend la méthodologie et l ensemble d outil sous licence et le logiciel sous licence, pour une période de dix ans à compter de la date d attribution du contrat; des prix fermes tout compris pour les services optionnels de maintenance et de soutien du logiciel sous licence et pour la formation. Les processus d'évaluation financière se déroulera comme suit : (b) Pour chaque soumission recevable, le prix ferme proposé par le soumissionnaire pour l'at n o 1 obtiendra des points d'après la formule suivante, qui seront arrondis à deux décimales : (c) Prix ferme le plus bas pour l'at n o 1 Prix ferme du soumissionnaire pour l'at n o 1 x 18 points Pour chaque soumission recevable, le prix ferme proposé par le soumissionnaire pour l achat et l utilisation sous licence de la solution logicielle commerciale, comprenant la méthodologie de mise en oeuvre, le logiciel sous licence et les services de maintenance et de soutien pour le logiciel sous licence, et la formation, obtiendra des points d'après la formule suivante, qui seront arrondis à deux décimales : Prix ferme le plus bas pour la méthodologie et le logiciel sous licence x 2 points Prix ferme pour la méthodologie et le logiciel sous licence du soumissionnaire (d) (e) Deux méthodes possibles d évaluation financière peuvent être utilisées pour le présent besoin. La première méthode sera utilisée si trois soumissions ou plus sont jugées recevables (voir la section (e)) Évaluation financière - Méthode A, ci-dessous. La deuxième méthode sera utilisée si moins de trois soumissions sont jugées recevables (voir la section f) Évaluation financière - Méthode B ci-dessous. Évaluation financière - Méthode A : La méthode d évaluation financière suivante sera utilisée si trois soumissions ou plus sont jugées recevables. Page 23 of - de 84

24 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (i) (ii) ÉTAPE 1 - ÉTABLIR LES MÉDIANES INFÉRIEURES ET SUPÉRIEURES POUR CHAQUE PÉRIODE ET CHAQUE CATÉGORIE DE RESSOURCE : L autorité contractante établira, pour chaque période et chaque catégorie de ressources, la fourchette médiane selon les taux fermes journaliers fournis par les soumissionnaires dont la proposition est recevable sur le plan technique. Pour chaque catégorie de ressources, on calculera la médiane à l aide de la fonction connexe dans Microsoft Excel. Cette médiane permettra d établir une fourchette qui prendra en compte un taux médian inférieur correspondant à une valeur de moins (-) 15 % de la médiane et un taux médian supérieur correspondant à une valeur de plus (+) 30 % de la médiane. Lorsqu un nombre pair de soumissions sont jugées recevables sur le plan technique, la moyenne des deux taux médians sera utilisée pour calculer la fourchette médiane, alors que dans le cas d un nombre impair de soumissions jugées recevables sur le plan technique, le taux médian sera utilisé. ÉTAPE 2 - ATTRIBUTION DES POINTS : Pour chaque période et chaque catégorie de ressources, les points seront attribués de la façon suivante : (A) Le soumissionnaire ne recevra aucun point s il propose, pour une période et une catégorie de ressources données, un taux quotidien ferme qui est inférieur à la limite de la médiane inférieure, ou supérieur à la limite médiane supérieure établie pour cette période et cette catégorie de ressources. (B) Le soumissionnaire dont le taux quotidien ferme entre dans la fourchette des médianes supérieure et inférieure obtiendra des points d après la formule suivante, qui seront arrondis à deux décimales : Taux journalier ferme proposé le plus bas dans la fourchette des médianes x Maximum de points attribués Taux journalier ferme proposé par le au tableau 1 ci-dessous soumissionnaire dans les limites de la fourchette des médianes (C) Le soumissionnaire dont le taux quotidien ferme entre dans la fourchette des médianes établies et qui est le plus bas parmi les taux proposés obtiendra le nombre maximum de points applicable indiqué au tableau 1 ci-dessous. TABLEAU 1 - MAXIMUM DE POINTS ATTRIBUÉS CATÉGORIES DE PÉRIODE INITIALE DU PÉRIODE RESSOURCES CONTRAT (3 années) OPTIONNELLE 1 Gestionnaire de projet(s) Niveau 1 Gestionnaire de projet(s) Niveau 2 Gestionnaire de projet(s) Niveau 3 TOTAL TOTAL DE POINTS (iii) (iv) ÉTAPE 3 - NOTE FINANCIÈRE: On additionnera les points attribués à l ÉTAPE 2 pour chaque période et chaque catégorie de ressources, et on arrondira le total à deux décimales pour obtenir la note financière. Un exemple d évaluation financière à l aide de la méthode A est fourni ci-après. EXEMPLE D ÉVALUATION FINANCIÈRE À L AIDE LA MÉTHODE A TABLEAU 2 EXEMPLE D UNE ÉVALUATION FINANCIÈRE MÉTHODE A Catégorie de Soumissionnaire 1 Soumissionnaire 2 Soumissionnaire 3 Points ressources Année 1 Année 2 Année 1 Année 2 Année 1 Année 2 Page 24 of - de 84

25 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Programmateur Analyste des activités Gestionnaire de projet TOTAL 150 (75 pts. par an) 100 (50 pts. par an) 50 (25 pts. par an) ,00 $ ÉTAPE 1 ÉTABLIR LES MÉDIANES INFÉRIEURES ET SUPÉRIEURES POUR CHAQUE PÉRIODE ET CHAQUE CATÉGORIE DE (Médiane 1) (Médiane 2) (Médiane 3) RESSOURCE En ce qui concerne la catégorie de ressources des programmateurs, la médiane de la première année serait 420 $. La limite médiane inférieure serait 357 $ et la limite médiane supérieure serait 546 $. En ce qui concerne la catégorie de ressources des programmateurs, la médiane de la deuxième année serait 450 $. La limite médiane inférieure serait $ et la limite médiane supérieure serait 585 $. En ce qui concerne la catégorie de ressources des analystes des activités, la médiane de la première année serait 600 $. La limite médiane inférieure serait 510 $ et la limite médiane supérieure serait 780 $. (Médiane 4) (Médiane 5) (Médiane 6) En ce qui concerne la catégorie de ressources des analystes des activités, la médiane de la deuxième année serait 620 $. La limite médiane inférieure serait 527 $ et la limite médiane supérieure serait 806 $. En ce qui concerne la catégorie de ressources des gestionnaires de projet, la médiane de la première année serait 700 $. La limite médiane inférieure serait 595 $ et la limite médiane supérieure serait 910 $. En ce qui concerne la catégorie de ressources des gestionnaires de projet, la médiane de la deuxième année serait 800 $. La limite médiane inférieure serait 680 $ et la limite médiane supérieure serait $. ÉTAPE 2 ATTRIBUTION DES POINTS Soumissionnaire 1 : Programmateur Année 1 Programmateur Année 2 Analyste des activités - Année 1 Analyste des activités Année 2 Gestionnaire de projet Année 1 Gestionnaire de projet Année 2 Soumissionnaire 2 : Programmateur Année 1 Programmateur Année 2 Analyste des activités Année 1 = 75 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 75 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 50 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 50 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 0 point (en dehors de la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 22 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 800 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 900 $) multiplié par 25 pts) = 71 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 400 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 420 $) multiplié par 75 pts) = 67 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 400 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 450 $) multiplié par 75 pts) = 50 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) Page 25 of - de 84

26 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Analyste des activités Année 2 Gestionnaire de projet Année 1 Gestionnaire de projet Année 2 Soumissionnaire 3 : Programmateur Année 1 Programmateur Année 2 Analyste des activités Année 1 Analyste des activités Année 2 Gestionnaire de projet Année 1 Gestionnaire de projet Année 2 = 48 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 600 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 620 $) multiplié par 50 pts) = 23 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 700 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 750 $) multiplié par 25 pts) = 25 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 67 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 400 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 450 $) multiplié par 75 pts) = 67 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 400 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 450 $) multiplié par 75 pts) = 46 points (d après le calcul suivant = (taux le plus bas de 600 $/ Taux proposé par le soumissionnaire de 650 $) multiplié par 75 pts) = 0 point (en dehors de la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 25 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) = 25 points (taux le plus bas dans la fourchette des médianes inférieure et supérieure) ÉTAPE 3 NOTE FINANCIÈRE Soumissionnaire ,22 = Total de 272,22 points sur un total possible de 300 points Soumissionnaire , , , = Total de 284,82 points sur un total possible de 300 points Soumissionnaire 3 66, , , = Total de 229,49 points sur un total possible de 300 points (f) Évaluation financière - Méthode B : La méthode d évaluation financière suivante sera utilisée si moins de trois soumissions sont jugées recevables. (i) ÉTAPE 1 - COMPARAISON DES MOYENNES : Si un maximum de deux contrats peuvent être attribués à la suite de la présente demande de soumissions, l étape 1 fera partie de l évaluation lorsque seulement deux soumissions sont jugées recevables. S il n y a qu une seule soumission, cette étape n aura pas lieu. Pour chaque soumission, les taux fournis pour chaque catégorie de ressources sera additionné, et ce total sera divisé par le nombre total de catégories de ressources, ce qui donnera un taux moyen total pour chaque période. Une fois que tous les taux moyens totaux seront déterminés, le Canada déterminera la différence en pourcentage entre les taux moyens totaux des deux soumissions (le pourcentage de delta) pour chaque période donnée au moyen de la formule suivante : soustraire le taux moyen total le plus faible du taux moyen total le plus élevé, puis diviser le résultat par le taux moyen total le plus faible (voir l'exemple ci-après). Si un pourcentage de delta est supérieur à 30 % pour une période donnée, la soumission qui contient le taux moyen total le plus élevé qui a généré le pourcentage de delta sera jugée non recevable. ÉTAPE 1 TABLEAU 3 - EXEMPLE DE COMPARAISON DES MOYENNES SELON LA MÉTHODE B : Page 26 of - de 84

27 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Catégories de ressources Programmateur Analyste des activités Gestionnaire de projet Total Taux moyen total (Total divisé par 3 catégories de ressource) Le plus bas Le plus élevé Le plus élevé moins le plus bas divisé par le plus bas est égal au pourcentage de delta Soumissionnaire 1 Année 1 Année $ $ 1, $ 1, $ 1, $ 1, $ 3, $ 3, $ 1, $ 1, $ 1, $ 1, $ Soumissionnaire 2 Année 1 Année $ $ 1, $ 1, $ 1, $ 1, $ 3, $ 4, $ 1, $ 1, $ 1, $ $ ,3 % 40 % Dans l'exemple ci-dessus, la soumission du soumissionnaire 2 serait jugée non recevable, car elle contient le taux moyen total le plus élevé qui a généré un pourcentage de delta supérieur à 30 %. (ii) ÉTAPE 2 - ATTRIBUTION DES POINTS : Pour chaque période et chaque catégorie de ressources, les points seront attribués de la façon suivante: (A) Les points seront attribués en fonction des calculs ci-dessous, et le total sera arrondi à deux décimales: Taux journalier ferme proposé le plus bas x Maximum de points attribués Taux journalier ferme proposé par le soumissionnaire au tableau 4 ci-dessous (B) Le soumissionnaire offrant le taux quotidien ferme le plus bas obtiendra le nombre maximum de points applicable indiqué au tableau 4 ci-dessous. TABLEAU 4 - MAXIMUM DE POINTS ATTRIBUÉS CATÉGORIES DE PÉRIODE INITIALE PÉRIODE RESSOURCES DU CONTRAT D OPTION 1 (3 ANS) Gestionnaire de projet(s) Niveau 1 Gestionnaire de projet(s) Niveau 2 Gestionnaire de projet(s) Niveau 3 TOTAL (iii) TOTAL DE POINTS ÉTAPE 3 - NOTE FINANCIÈRE: On additionnera les points attribués à l ÉTAPE 2 pour chaque période et chaque catégorie de ressources, et on arrondira à deux décimales pour obtenir la note financière (g) Justification des taux pour les services professionnels D'après l'expérience du Canada, les soumissionnaires proposeront parfois des taux pour une ou plusieurs catégories de ressources au moment de la soumission qu'ils refuseront plus tard de respecter, en affirmant que ces taux ne leur permettent pas de recouvrer les frais ou de rentabiliser leurs activités. Au moment d évaluer les taux soumis pour les services professionnels, le Canada peut, sans toutefois y être obligé, demander une justification des prix conformément à cet article. Si le Canada demande une justification des prix, elle sera Page 27 of - de 84

28 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el demandée à tous les soumissionnaires conformes qui ont proposé un taux d au moins 15 % inférieur à la médiane des taux offerts par tous les soumissionnaires conformes pour la ou les mêmes catégories de ressource. Si le Canada demande une justification des prix, les renseignements suivants doivent être fournis : (i) (ii) (iii) (iv) une facture (avec le numéro de série du contrat ou un autre identificateur unique de contrat) démontrant que le soumissionnaire a fourni et facturé des services similaires à ceux qui seraient fournis par cette catégorie de ressource à un client (qui n a aucun lien de dépendance avec le soumissionnaire), et qui démontrent que ces services, rendus dans la région de la capitale nationale pendant au moins trois mois au cours de la période de douze mois précédant la date d émission de la demande de soumissions, ont été facturés à un taux quotidien égal ou inférieur à celui proposé au Canada; relativement à la facture mentionnée en (i), une preuve du client du soumissionnaire démontrant que les services indiqués sur la facture comprennent au minimum 50 % des tâches énumérées dans l'énoncé des travaux pour la catégorie de ressources évaluée, et ce, à un taux déraisonnablement bas. Il peut s'agir d'une copie du contrat (dans lequel on décrit les services à offrir et où l'on démontre qu'au moins 50 % des tâches sont les mêmes que celles qui doivent être effectuées dans le cadre de l'énoncé des travaux de la présente demande de soumissions), ou d'une attestation du client indiquant que les services notés sur la facture comprenaient au moins 50 % des tâches qui doivent être effectuées en vertu de l'énoncé des travaux de la présente demande de soumissions; pour chacun des contrats pour lesquels une facture est présentée à titre de justification, le curriculum vitæ de la ressource qui a offert les services dans le cadre de ce contrat afin de démontrer que la ressource répondrait aux exigences obligatoires et obtiendrait la note de passage pour tous les critères cotés de la catégorie de ressource faisant l'objet d'une justification des taux; le nom, le numéro de téléphone et, si possible, l'adresse de courriel d'une personne-ressource du client ayant reçu chacune des factures présentées au point (i), afin que le Canada puisse valider tout renseignement fourni par le soumissionnaire. Lorsque le Canada demande une justification des taux offerts pour une catégorie de ressource particulière, il incombe entièrement au soumissionnaire de présenter l'information (décrite ci-dessus ou pouvant être autrement demandée par le Canada, y compris l information qui permettrait au Canada de vérifier les renseignements fournis concernant la ressource proposée) qui permettrait au Canada de déterminer s'il peut réellement se fier à la capacité du soumissionnaire de fournir les services requis aux taux indiqués dans la soumission. Lorsque le Canada détermine que l information fournie par le soumissionnaire ne justifie pas des taux déraisonnablement bas, la proposition sera jugée non recevable et sera rejetée d emblée. (h) Formules des tableaux d établissement des prix Si les tableaux d établissement des prix fournis aux soumissionnaires comprennent une formule, le Canada peut entrer les prix du formulaire fourni par les soumissionnaires dans un nouveau formulaire, si le Canada estime que la formule ne fonctionne plus correctement selon la version fournie par le soumissionnaire. 4.4 Méthode de sélection (a) Processus de sélection : Le processus de sélection suivant sera suivi : (i) Pour être déclarée recevable, une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires et Page 28 of - de 84

29 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (ii) obtenir la note de passage indiquée pour les critères cotés indiqués dans la demande de soumissions. La soumission recevable obtenant la note totale la plus élevée sera recommandée pour l'attribution d un contrat. La note maximale qu un soumissionnaire peut obtenir pour le mérite technique est de 70; la note maximale en ce qui concerne le prix est établie à 30. (A) (B) Calcul de la note technique totale : on calculera la note technique totale pour chaque soumission recevable en convertissant la note technique obtenue pour les critères techniques cotés par points à l'aide de la formule suivante (le résultat étant arrondi à deux décimales : Note technique x 70 = Note technique totale Note technique maximale (voir les notes techniques maximales à la pièce jointe 4.1) Calcul de la note financière totale : on calculera la note financière totale pour chaque soumission recevable en additionnant d abord les notes obtenues pour le prix ferme de l AT no 1 (sur un maximum de 18 points), la note obtenue pour le prix ferme pour l achat de la solution logicielle ou d une licence, la note (sur un maximum de 2 points) et la note obtenue pour les taux quotidiens fermes (sur un maximum de 80 points). Critères de notation Prix ferme pour l'at no 1 Taux quotidiens fermes Biens et services optionnels Note de la proposition financière Note maximale 18 points 80 points 2 points 100 points La note financière totale obtenue à l issue de cette première étape sera convertie afin d obtenir la note financière totale pour l évaluation financière au moyen de la formule suivante, arrondie à deux décimales près : Note financière x 30 = Note financière totale Note financière maximale (100 points - voir le tableau ci-haut). (iii) (iv) (C) Calcul de la note totale du soumissionnaire : la note totale du soumissionnaire sera calculée pour chaque soumission recevable selon la formule suivante : Note technique total + note financière totale = note totale du soumissionnaire Dans l éventualité où des soumissionnaires obtiennent la même note totale, le soumissionnaire ayant obtenu la note financière totale la plus élevée sera recommandée pour attribution d un contrat. Les soumissionnaires devraient prendre note que toutes les attributions de contrat sont assujetties au processus d approbation interne du Canada, qui prévoit l approbation obligatoire du financement selon le montant de tout contrat proposé. Même si un soumissionnaire a été recommandé en vue de l attribution d un contrat, un contrat ne sera accordé que si l approbation interne est obtenue conformément aux politiques internes du Canada. Si l approbation n est pas obtenue, aucun contrat ne sera attribué. Page 29 of - de 84

30 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 5 ATTESTATIONS Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par ce dernier. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou un entrepreneur en situation de manquement, s il est établi qu une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, pendant la période d évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. Le défaut de répondre à cette demande rendra également la soumission non recevable ou sera considéré comme un manquement au contrat. 5.1 Attestations obligatoires préalables à l'attribution du contrat (a) Code de conduite et attestations - documentation connexe En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que ses affilés et lui-même respectent les dispositions indiquées à la Section 01 des Instructions uniformisées 2003, Code de conduite et attestation. La documentation connexe exigée dans le présent document aidera le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques. (b) Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Attestation de soumission En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que son nom, et le nom de tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n apparaît pas dans la Liste d admissibilité limitée à soumissionner au programme de contrats fédéraux (PCF) ( disponible sur le site Web du Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la Liste d admissibilité limitée à soumissionner au programme de contrats fédéraux (PCF) au moment de l attribution du contrat. Le Canada aura aussi le droit de résilier le contrat pour manquement si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure la Liste d admissibilité limitée à soumissionner au programme de contrats fédéraux (PCF) pendant la durée du contrat. Le soumissionnaire doit fournir à l autorité contractante l annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Attestation, avant l attribution du contrat. Si le soumissionnaire est une coentreprise, il doit fournir à l autorité contractante l annexe intitulée «Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi Attestation» remplie pour chaque membre de la coentreprise. 5.2 Attestations supplémentaires préalables à l attribution du contrat Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie ou fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux Page 30 of - de 84

31 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. 5.3 Services professionnels Ressources (a) (b) (c) En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste que, s'il obtient le contrat découlant de la demande de soumissions, chaque individu proposé dans sa soumission sera disponible pour exécuter les travaux, tel qu'il est exigé par les représentants du Canada et au moment indiqué dans la demande de soumissions ou convenu avec ce dernier. En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste qu il a vérifié tous les renseignements fournis dans les documents à l'appui présentés avec son offre, plus particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux réalisations, à l'expérience et aux antécédents professionnels, et que ceux-ci sont exacts. En outre, le soumissionnaire garantit que chaque individu qu'il a proposé est en mesure d'exécuter les travaux prévus par le contrat éventuel. Si le soumissionnaire a proposé un individu qui n est pas un de ses employés, il atteste en déposant sa soumission qu il a obtenu la permission de l individu avant d'offrir ses services pour l'exécution des travaux. Le soumissionnaire doit, à la demande de l autorité contractante, fournir une confirmation écrite, signée par l individu, attestant qu il a donné sa permission au soumissionnaire et qu il est disponible. Si le soumissionnaire ne répond pas à cette demande, sa soumission pourrait être déclarée non recevable. 5.4 Attestation du soumissionnaire relative à la fourniture de logiciels du commerce Tous les logiciels proposés pour satisfaire à ce besoin doivent être disponibles dans le commerce (à moins d'un énoncé contraire dans la présente demande de soumissions), ce qui signifie que chaque élément de logiciel est disponible dans le commerce, n exige aucune recherche ni développement supplémentaires et fait partie intégrante d une gamme de produits existante dont le fonctionnement est éprouvé (c est-à-dire qu ils n ont pas simplement fait l objet d essais en laboratoire ou dans un environnement expérimental). Si l outil ou le logiciel proposé est une extension entièrement compatible d une gamme de produits éprouvés, il doit avoir été annoncé publiquement au plus tard à la date de clôture des soumissions. En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste que tous les logiciels proposés sont disponibles dans le commerce. 5.5 Attestation de l éditeur de logiciel et autorisation de l éditeur de logiciel (a) (b) Si le soumissionnaire est l éditeur de tout élément des produits logiciels privés proposés, le Canada exige que le soumissionnaire confirme, par écrit, qu il est l éditeur de logiciel. On demande aux soumissionnaires d utiliser le formulaire d attestation de l éditeur de logiciel joint à la demande de soumissions. Bien qu il soit nécessaire de fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire d attestation de l éditeur de logiciel, l utilisation de ce formulaire n est pas obligatoire. Pour les soumissionnaires qui utilisent un autre formulaire, le Canada déterminera, à sa seule discrétion, si tous les renseignements exigés ont été fournis. Toute modification aux énoncés du formulaire pourrait rendre la soumission irrecevable. Tout soumissionnaire qui n est pas l éditeur de tous les produits logiciels proposés dans le cadre de sa soumission doit présenter une preuve de l autorisation de l éditeur de logiciel, qui doit être signée par ce dernier (et non par le soumissionnaire). Aucun contrat ne sera attribué à un soumissionnaire qui n est pas l éditeur de tous les logiciels privés proposés au Canada, à moins qu une preuve de l autorisation de ce dernier n ait été fournie au Canada. Si les logiciels privés proposés par le soumissionnaire proviennent de plusieurs éditeurs de logiciel, une autorisation est exigée de chaque éditeur de logiciel. On demande aux soumissionnaires d utiliser le Page 31 of - de 84

32 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el formulaire d autorisation de l éditeur de logiciel joint à la demande de soumissions. Bien qu il soit nécessaire de fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire d autorisation de l éditeur de logiciel, l utilisation de ce formulaire n est pas obligatoire. Pour les soumissionnaires qui utilisent un autre formulaire, le Canada déterminera, à sa seule discrétion, si tous les renseignements exigés ont été fournis. Toute modification aux énoncés du formulaire pourrait rendre la soumission irrecevable. (c) Dans le cadre de la présente demande de soumissions, «éditeur de logiciel» désigne le propriétaire de tout produit logiciel compris dans la soumission qui a le droit d octroyer une licence (et d autoriser d autres personnes à octroyer une licence ou une sous-licence) pour ses produits logiciels. 5.6 Attestation linguistique - bilingue et anglais essentiel En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que, si un contrat lui est attribué à la suite de la présente demande de soumissions, chaque personne proposée dans sa soumission devra pouvoir s exprimer couramment en anglais. La personne proposée doit être en mesure de communiquer en anglais tant à l oral qu à l écrit, sans aide, et en faisant peu d erreurs. Soit le représentant de l entrepreneur ou le gestionnaire principal du projet pour l intégration des systèmes doit s exprimer couramment dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais). La personne proposée doit communiquer verbalement et par écrit (le français et l anglais) sans aide et en faisant peu d erreurs. Page 32 of - de 84

33 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET AUTRES EXIGENCES 6.1 Exigences relatives à la sécurité (a) Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées : (b) (c) (d) (i) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d organisme valable tel qu indiquée à la partie 7, Clauses du contrat subséquent; (ii) les personnes proposées par le soumissionnaire qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent satisfaire aux exigences relatives à la sécurité énumérées à la partie 7, Clauses du contrat subséquent. On rappelle aux soumissionnaires qu ils doivent obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l entière discrétion de l autorité contractante. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC Instructions pour les soumissionnaires» ( sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels. Si le soumissionnaire est une coentreprise, chaque membre de la coentreprise doit répondre aux exigences relatives à la sécurité. 6.2 Capacité financière (a) (b) La clause du guide des CCUA A9033T ( ) Capacité financière, s applique, à la différence que le paragraphe 3 est supprimé et est remplacé par : «Si le soumissionnaire est une filiale d une autre entreprise, chaque société mère, y compris la société mère ultime, devra fournir l information financière demandée en 1(a) à (f). L information financière fournie par une société mère ne dégage pas pour autant le soumissionnaire de l obligation de présenter ses propres renseignements financiers; toutefois, si le soumissionnaire est une filiale d'une autre entreprise, et dans le cours normal des affaires les renseignements financiers ne sont pas générés distinctement pour la filiale, les renseignements financiers de la société-mère doivent être fournis. Si le Canada juge que le soumissionnaire ne possède pas la capacité financière, mais que la société-mère possède cette capacité, ou que le Canada ne peut évaluer la capacité financière du soumissionnaire puisque son information financière fait partie intégrante de celle de la société-mère, le Canada peut, à sa seule discrétion, attribuer le contrat au soumissionnaire sous réserve qu une ou plusieurs sociétés mères fournissent une garantie au Canada.» Dans le cas d une coentreprise, chaque membre de la coentreprise doit respecter les exigences relatives aux capacités financières. Page 33 of - de 84

34 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PARTIE 7 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses suivantes s appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante. 7.1 Besoin (a) (b) (c) (d) (l «entrepreneur») accepte de fournir au client les biens et services décrits dans le contrat, y compris dans l Énoncé des travaux, conformément au contrat et aux prix énoncés dans ce dernier. Cela comprend : (i) (ii) fournir la méthodologie et les outils proposés par l entrepreneur lors de sa soumission, conformément à l Annexe A, Énoncé des travaux, et fournir des services professionnels à la demande du Canada; à au moins un endroit précisé par le Canada, à l exception des lieux soumis aux ententes sur la revendication territoriale globale. Client : Dans le cadre du contrat, le «client» est l Agence canadienne d inspection des aliments. Réorganisation du client : La redésignation, la restructuration, le réaménagement ou le remaniement du client n aura aucune incidence sur l obligation de l entrepreneur en ce qui a trait à l exécution des travaux (et ne donnera pas lieu non plus au paiement d honoraires supplémentaires). La restructuration, le réaménagement et le remaniement du client s entendent aussi de sa privatisation, de sa fusion avec une autre entité et de sa dissolution, lorsque cette dissolution est suivie de la création d une ou de plusieurs autres entités dont la mission est semblable à celle du client d origine. Peu importe le type de réorganisation, le Canada peut désigner un autre ministère ou un autre organisme gouvernemental comme autorité contractante ou responsable technique, conformément aux nouveaux rôles et aux nouvelles responsabilités découlant de la réorganisation. Définition des termes : Les termes et expressions définis dans les conditions générales ou les conditions générales supplémentaires et qui sont utilisés dans ce contrat ont le sens qui leur a été attribué dans ces conditions. 7.2 Biens et services optionnels (a) L entrepreneur accorde au Canada l option irrévocable d acquérir : (b) (i) la méthodologie et les outils qui sont décrits à l article 2.7 de l Annexe A, Énoncé des travaux; et (ii) le logiciel sous licence décrit à l article 7.22 du contrat, aux conditions ainsi qu aux prix et aux taux établis dans le contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l autorité contractante, par écrit, et elle sera confirmée pour des raisons administratives seulement par une modification au contrat. L autorité contractante peut exercer l option à n importe quel moment avant la date d expiration du contrat, en envoyant un avis écrit à l entrepreneur. 7.3 Autorisation de tâches (a) Travaux effectués au fur et à mesure des besoins autorisations de tâche : La totalité des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d une autorisation de tâches (AT). Page 34 of - de 84

35 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Les travaux décrits dans l AT doivent être conformes à la portée du contrat. L'entrepreneur ne doit pas commencer les travaux avant d avoir reçu une AT approuvée. L entrepreneur convient que toute tâche effectuée avant la réception de cette autorisation de tâches approuvée est effectuée à ses propres risques. (b) Évaluation des ressources proposées à l étape des autorisations de tâche : Le processus d évaluation des ressources supplémentaires et d approbation des réponses aux AT est décrit à l appendice D - Critères d évaluation des ressources pour l équipe de base et l appendice E - Critères d évaluation de toutes autres catégories de ressources. (c) Formulaire et contenu de l autorisation de tâche : (i) (ii) (iii) En utilisant une approche collaborative pour émettre une autorisation de tâches comme il est décrit à l appendice F (Procédures d attribution des tâches), le responsable technique et l entrepreneur se mettront d accord sur une description de la tâche au moyen du «formulaire d autorisation de tâche» se trouvant à l appendice F. L ébauche de l autorisation de tâches comprendra les détails des activités à exécuter, une description des produits livrables et un calendrier indiquant les dates d achèvement des activités principales ou les dates de livraison des produits livrables. Elle comprendra aussi les bases et les méthodes de paiement prévues au contrat. Une ébauche d autorisation de tâches doit contenir les renseignements suivants, s il y a lieu : (A) (B) (C) (D) (E) (F) (G) (H) (I) (J) (K) (L) (M) le numéro de tâche; la date à laquelle la réponse de l entrepreneur doit être reçue (cette date figurera sur le projet d AT, mais non sur l AT attribuée); le détail des codes financiers à utiliser; les catégories de ressources et le nombre de ressources nécessaires; une description des travaux associés à la tâche, portant sur les activités à réaliser ou indiquant les produits livrables (comme des rapports); les dates de commencement et d achèvement; les dates clés des produits livrables et des paiements, le cas échéant; le nombre de jours-personnes requis; une note à savoir si les travaux comprennent des activités à réaliser sur place, en précisant l endroit; le profil linguistique des ressources requises; le niveau d attestation de sécurité que doivent posséder les employés de l entrepreneur; le prix payable à l entrepreneur pour l exécution de la tâche, avec une indication à savoir s il s agit d'un prix ferme ou du prix maximum pour l AT (et, pour les autorisations de tâches au prix maximum, l AT doit indiquer la façon dont le montant final payable sera déterminé; lorsque l AT n indique pas la façon dont le montant final payable sera déterminé, le montant payable est le montant, jusqu à concurrence du montant maximum, pour les heures réellement travaillées sur le projet que l entrepreneur justifie en présentant les feuilles de présence remplies au moment de l exécution des travaux par les employés pour justifier les frais); toute autre contrainte qui pourrait avoir des répercussions sur l exécution de la tâche. Page 35 of - de 84

36 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (d) Réponse de l entrepreneur à un projet d autorisation de tâche : Lorsque que le responsable technique et l entrepreneur se seront entendus en ce qui a trait à l énoncé des travaux pour l AT, l entrepreneur doit fournir au responsable technique une proposition de prix pour l AT, dans les délais convenus avec le responsable technique, incluant le prix total proposé pour l exécution de la tâche et la ventilation de ce coût, établie conformément à la Base de paiement du contrat. La proposition de prix de l entrepreneur doit être préparée selon les taux stipulés dans le contrat. L entrepreneur ne sera pas payé pour la préparation ni la présentation d une proposition, ni pour la fourniture d autres renseignements requis pour la préparation et l attribution de l AT. (e) Limite des autorisations de tâches et responsabilités à l égard de leur émission officielle : Pour être attribuée de façon officielle, une AT doit porter les signatures suivantes : (A) toute AT dont la valeur, incluant les révisions, est inférieure ou égale à $ (y compris les taxes applicables) doit être signée par : (1) le responsable technique; (2) un représentant du service de la gestion des marchés de l ACIA. (B) toute AT dont la valeur est supérieure à ce montant doit être signée par : (1) le responsable technique; (2) un représentant du service de la gestion des marchés de l ACIA; (3) l autorité contractante. Toute AT qui ne porte pas les signatures requises n a pas été émise de façon officielle par le Canada et n est donc pas valide. Tous les travaux effectués par l entrepreneur sans que celui-ci ait reçu une AT valide seront effectués à ses propres risques. L entrepreneur doit aviser l autorité contractante s il reçoit une AT qui ne porte pas les signatures requises. Au moyen d un avis écrit envoyé à l entrepreneur, l autorité contractante peut suspendre en tout temps le pouvoir du client d attribuer des AT, ou réduire la valeur indiquée au sous-alinéa (A) ci-dessus. L avis de suspension ou de réduction prend effet dès la réception. (f) Rapports d utilisation périodique : (i) L entrepreneur doit compiler et tenir à jour des données sur les services fournis au gouvernement fédéral conformément aux autorisations de tâches valides attribuées dans le cadre du contrat. L entrepreneur doit fournir ces données au Canada en vertu des exigences détaillées ci-dessous. Lorsque certaines données exigées ne sont pas fournies, la raison doit en être indiquée. Si aucun service n a été fourni pendant une période donnée, l entrepreneur doit soumettre un rapport portant la mention «NÉANT». Les données doivent être présentées chaque trimestre. De temps à autre, l autorité contractante peut aussi demander un rapport provisoire pendant une période de rapport. (ii) Voici la répartition des trimestres : (A) 1 er trimestre : du 1 er avril au 30 juin; (B) 2 e trimestre : du 1 er juillet au 30 septembre; (C) 3 e trimestre : du 1 er octobre au 31 décembre; (D) 4 e trimestre : du 1 er janvier au 31 mars. Les données doivent être présentées à l autorité contractante dans les quinze jours civils suivant la fin de la période de rapport. Page 36 of - de 84

37 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (iii) (iv) Chaque rapport doit contenir les renseignements suivants relativement à chaque AT attribuée de façon officielle (et aux modifications qui s y rapportent) : (A) le numéro de l AT et le numéro de la version modifiée, le cas échéant; (B) le nom ou une brève description de la tâche; (C) le nom de la catégorie de personnel et le niveau de chaque ressource appelée à effectuer la tâche, s il y a lieu; (D) (E) (F) (G) le coût total estimatif indiqué dans l autorisation de tâches valide de chaque tâche, taxes applicables en sus; le montant total, taxes applicables en sus, dépensé jusqu à présent pour chaque tâche autorisée; la date de commencement et la date d achèvement de chaque tâche autorisée; l état d avancement de chaque tâche autorisée, s il y a lieu (p. ex. indiquer si les travaux sont en cours, ou si le Canada a annulé ou suspendu l AT). Chaque rapport doit aussi contenir les renseignements suivants relativement aux AT attribuées de façon officielle (et aux modifications qui s y rapportent) : (A) (B) le montant, taxes applicables en sus, précisé dans le contrat (selon la dernière modification, s il y a lieu) qui correspond à la responsabilité totale du Canada envers l entrepreneur pour toutes les AT autorisées; le montant total, taxes applicables en sus, dépensé jusqu à présent pour toutes les AT valides attribuées. (g) Ressources préapprouvées : L entrepreneur doit : (i) s assurer que les personnes nommées à l annexe A de ce contrat comme l équipe de base demeurent disponibles pour effectuer les travaux exigés dans les AT qui seront attribuées conformément au contrat. Il doit aussi s assurer que ces personnes conservent les compétences professionnelles et le niveau de sécurité associés aux catégories de ressources correspondantes décrites dans la demande de soumissions pour lesquelles elles sont disponibles. Les ressources désignées dans le contrat doivent demeurer disponibles selon le nombre indiqué pendant la durée du contrat. Il n y a pas de limite au nombre de ressources que l entrepreneur peut présenter aux fins d évaluation, et il peut le faire en tout temps. Toutefois, la présentation de remplaçants n élimine pas l obligation pour l entrepreneur de fournir, pour une tâche donnée, les ressources qu il a convenu de fournir au Canada en réponse à une AT valide ou conformément à toute autre condition prévue dans le contrat. (h) Regroupement d AT à des fins administratives : Le contrat peut être modifié de temps à autre afin de refléter l ensemble des AT valides attribuées à ce jour et de documenter le travail effectué dans le cadre de ces AT à des fins administratives. 7.4 Garantie des travaux minimums (a) Dans la présente clause, (i) «valeur maximale du contrat» désigne le montant indiqué à la clause «Limite des dépenses» du contrat (TPS ou TVH en sus); Page 37 of - de 84

38 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (b) (c) (d) (ii) «valeur minimale du contrat» signifie 3% de la valeur du coût estimatif total indiqué à la page 1 du contrat lors de son attribution initiale. L obligation du Canada dans le cadre du contrat consiste à demander des travaux jusqu à concurrence de la valeur minimale du contrat ou, au choix du Canada, à payer l entrepreneur à la fin du contrat conformément au paragraphe c), sauf pour les cas prévus au paragraphe d). En contrepartie de cette obligation, l entrepreneur convient de se tenir prêt, pendant toute la durée du contrat, à exécuter les travaux décrits dans le contrat. La responsabilité maximale du Canada à l égard des travaux exécutés dans le cadre du contrat ne doit pas dépasser la valeur maximale du contrat, à moins d une augmentation autorisée par écrit par l autorité contractante. Si, pendant la durée du contrat, le Canada n exige pas une quantité de travaux correspondant à la valeur minimale du contrat, il devra verser à l entrepreneur la différence entre cette valeur et le coût total des travaux demandés. Conformément à cet article, le Canada n aura aucune obligation à l égard de l entrepreneur si le Canada résilie l ensemble du contrat : (i) (ii) (iii) pour manquement; pour des raisons pratiques à la suite de la décision ou de la recommandation d un tribunal ou d une cour, énonçant que le contrat peut être résilié, faire l objet d une autre demande de soumissions ou être attribué à un autre fournisseur; pour des raisons pratiques dans les 10 jours ouvrables suivant l attribution du contrat. 7.5 Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions indiquées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d achat ( s-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (a) Conditions générales (i) 2035 ( ), Conditions générales besoins plus complexes de services, s applique et en fait partie intégrante. En ce qui concerne l article 30 Résiliation pour des raisons de commodité des Conditions générales 2035, la sous-section 04 est supprimée et remplacée par les sous-sections 04, 05 et 06 : 4. Le total des sommes auxquelles l'entrepreneur a droit en vertu du présent article ainsi que tout montant versé, dû ou qui sera dû, ne doit pas dépasser le prix contractuel. 5. Si l autorité contractante résilie le contrat en totalité et si les articles de l'accord comprennent une garantie des travaux minimum, le montant total à verser à l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total auquel a droit l'entrepreneur selon le présent article, en plus des montants qui lui ont été versés, des montants qui lui seront dus en plus des montants qui devront lui être payés en vertu de la garantie de revenu minimum, ou les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation; (b) le montant total payable selon la garantie des travaux minimum, moins les montants qui ont été versés, qui sont dus ou qui seront dus à l'entrepreneur à la date de la résiliation. Page 38 of - de 84

39 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Sauf dans la mesure prévue par le présent article, l'entrepreneur n'aura aucun recours, notamment en ce qui a trait à l'obtention de dommages-intérêts, de compensation, de perte de profit, d'indemnité découlant de tout avis de résiliation donné par le Canada en vertu du présent article. L'entrepreneur convient de rembourser immédiatement au Canada tout paiement anticipé non liquidé à la date de la résiliation. (b) Conditions générales supplémentaires Les conditions générales supplémentaires suivantes : (i) (ii) (iii) 4002 ( ), Conditions générales supplémentaires Services d élaboration ou de modification de logiciels; 4003 ( ), Conditions générales supplémentaires Logiciels sous licence; 4006 ( ), Conditions générales supplémentaires L entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux; s appliquent au contrat et en font partie intégrante. 7.6 Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s appliquent et font partie intégrante du contrat. Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur Canadien : DOSSIER TPSGC N o EN537-05IT01-SBIPSG3 1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET, tel que requis, en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSICI de TPSGC. 3. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉ/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSICI de TPSGC. 5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions : (a) (b) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité EN537-05IT01SBIPSG3 et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'annexe A; du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Page 39 of - de 84

40 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Durée du contrat (a) Durée du contrat : La «durée du contrat», soit la période au cours de laquelle l entrepreneur est obligé d exécuter les travaux, comprend : (i) la «durée du contrat initial», qui débute à la date d attribution du contrat et se termine trois années plus tard; et (ii) la période de prolongation de ce contrat, si le Canada décide de se prévaloir des options énoncées dans le contrat. (b) Option de prolongation du contrat : (i) (ii) L entrepreneur accorde au Canada l option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une période supplémentaire d une année, selon les mêmes conditions. L entrepreneur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, d être payé conformément aux dispositions applicables définies dans la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l entrepreneur avant la date d expiration du contrat. Cette option ne peut être exercée que par l autorité contractante et sera confirmée, à des fins administratives seulement, par une modification au contrat. 7.8 Responsables (a) Autorité contractante L autorité contractante pour le contrat est : Nom : Silvana Mansour Titre : Spécialiste en approvisionnement Direction générale des approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Adresse : 11, rue Laurier, PDP III, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] L autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit, par l autorité contractante. L entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ni de travaux qui n y sont pas prévus à la suite de demandes ou d instructions verbales ou écrites provenant d une personne autre que l autorité contractante. (b) Responsable technique Le responsable technique pour le contrat est : Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Lorsque cette personne est absente, le responsable technique est : Page 40 of - de 84

41 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (c) Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Le responsable technique représente le ministère ou l organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat et est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter de questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser la modification de la portée des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d une modification au contrat émise par l autorité contractante. Représentant de l entrepreneur [Remplir ou supprimer, selon le cas.] 7.9 Divulgation proactive des marchés conclus avec d'anciens fonctionnaires En fournissant des renseignements sur son statut d ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a convenu que ces renseignements seront affichés sur les sites Web ministériels, conformément à l Avis sur la politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Paiement (a) Base de paiement (i) (ii) (iii) (iv) Licence optionnelle de la méthodologie : Pour des licences en vue de l utilisation de la méthodologie sous licence, si le Canada décide de se prévaloir de cette option, le Canada paiera à l entrepreneur le prix ferme établi à l annexe B, FAB destination, droits de douane compris, taxes applicables en sus. Coût estimatif : $ Licence optionnelle du logiciel : Pour des licences en vue de l utilisation du logiciel sous licence, si le Canada décide de se prévaloir de cette option, le Canada paiera à l entrepreneur le prix ferme établi à l annexe B, FAB destination, droits de douane compris, taxes applicables en sus. Coût estimatif : $ Services professionnels fournis dans le cadre d une autorisation de tâches avec un prix maximum : Pour les services professionnels demandés par le Canada, conformément à une AT approuvée, le Canada paiera l entrepreneur, en arrérages, jusqu à concurrence du prix maximum de l AT, pour les heures réellement travaillées et tout produit livrable résultant conformément aux taux quotidiens fermes tout compris établis à l annexe B, Base de paiement, taxes applicables en sus. Les périodes de travail de moins d une journée seront calculées au prorata, une journée normale de travail comptant 7,5 heures. Coût estimatif : $ Services professionnels fournis dans le cadre d'une autorisation de tâches avec un prix ferme : Pour la prestation de services professionnels demandés par le Canada, conformément à une AT approuvée, le Canada paiera à l entrepreneur le prix ferme Page 41 of - de 84

42 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el établi dans l AT (selon les taux quotidiens fermes tout compris établis à l annexe B), taxes applicables en sus. Coût estimatif : $ (v) Frais préautorisés de déplacement et de subsistance : Le Canada remboursera l entrepreneur pour les frais préautorisés de déplacement et de subsistance qu il a raisonnablement et convenablement engagés dans l exécution des travaux à l extérieur de la région de la capitale nationale, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit ni les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l utilisation d un véhicule privé et aux faux frais qui sont précisés à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte à l adresse suivante : et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux «voyageurs» plutôt que celles qui se rapportent aux «employés». Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le responsable technique. Tous les paiements peuvent faire l objet d une vérification de la part du Canada. L entrepreneur ne pourra pas facturer le temps de déplacement aux taux quotidiens établis dans le contrat. Coût estimatif : $ (vi) (vii) (viii) Attribution concurrentielle : L entrepreneur reconnaît que le présent contrat a été attribué à l issue d'un processus concurrentiel. Aucuns frais supplémentaires ne seront versés à l entrepreneur pour les erreurs, les oublis, les idées fausses ou les mauvaises estimations dans sa soumission. Taux pour les services professionnels : D après l expérience du Canada, les soumissionnaires proposeront parfois dans leur soumission des taux pour une ou plusieurs catégories de ressources qu ils refuseront plus tard de respecter, en affirmant que ces taux ne leur permettent pas de recouvrer leurs frais ou de rentabiliser leurs activités, ce qui annule les avantages que le Canada aurait pu retirer de ce contrat. Si l entrepreneur ne répond pas ou refuse de présenter une personne possédant les compétences décrites dans le contrat dans le délai prévu au contrat (ou qu il propose plutôt de présenter quelqu un d une autre catégorie, à un taux différent), même si le Canada résilie le contrat en totalité ou en partie ou choisit de se prévaloir de ses droits en vertu des Conditions générales, le Canada peut imposer des sanctions ou prendre des mesures conformément à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (ou l équivalent) de TPSGC en vigueur. Ces mesures peuvent comprendre une évaluation de laquelle peut découler l imposition à l entrepreneur de conditions qu il devra respecter pour continuer à faire affaire avec le Canada ou une radiation complète de l entrepreneur l empêchant de soumissionner à l avenir. Objet des estimations : Toutes les estimations reproduites dans ce contrat le sont uniquement pour répondre aux besoins administratifs du Canada et ne constituent pas des engagements de sa part pour ce qui est de l acquisition de ces biens ou de ces services selon les nombres indiqués. Les engagements relatifs à l acquisition d une quantité ou d une valeur précise de biens ou de services sont décrits ailleurs dans le contrat. (b) Limitation des dépenses Le Canada ne paiera pas l entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n aient été approuvés par écrit par l autorité contractante avant d être intégrés aux travaux. (c) Limite des dépenses Total cumulatif de toutes les autorisations de tâche Page 42 of - de 84

43 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (i) (ii) (iii) (iv) Dans le cadre du contrat, la responsabilité totale du Canada envers l entrepreneur pour les AT approuvées, y compris toute modification, ne doit pas dépasser la somme de $. Les droits de douane sont exclus, et les taxes applicables sont en sus. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ne sera autorisée ou payée à l entrepreneur, à moins qu une augmentation n ait été approuvée, par écrit, par l autorité contractante. L entrepreneur doit informer, par écrit, l autorité contractante concernant la suffisance des fonds : (A) lorsque 75 p. 100 de la somme est engagé; (B) quatre (4) mois avant la date d expiration du contrat; (C) dès qu il juge que la somme est insuffisante pour l achèvement des travaux requis dans les AT autorisées, y compris toutes les révisions; selon la première occurrence. Lorsqu il informe l autorité contractante que les fonds du contrat sont insuffisants, l entrepreneur doit lui fournir par écrit une estimation des fonds additionnels requis. Le fait de présenter cette information n augmente pas la responsabilité du Canada à l égard de l entrepreneur. (d) Modalités de paiement Paiement unique (i) H1000C ( ), Paiement unique (e) Modalités de paiement pour les autorisations de tâches comportant un prix maximum : Pour chaque AT attribuée dans le cadre du contrat et comportant un prix maximum : (i) (ii) Le Canada paiera l entrepreneur une fois par mois uniquement, conformément à la Base de paiement. L entrepreneur doit présenter des feuilles de présence pour chaque ressource, indiquant le nombre de jours et d heures de travail effectué, pour justifier les montants réclamés sur la facture. Une fois que le Canada a payé le prix maximum d une AT, il n a plus à verser d autres montants, mais l entrepreneur doit achever les travaux décrits dans l AT, au prix maximum indiqué dans l AT. Si les travaux décrits dans l AT sont terminés plus tôt que prévu, et que leur coût (en fonction de la durée des travaux confirmée par les feuilles de présence) selon les taux établis dans le contrat est inférieur au prix maximum de l AT, le Canada n est tenu de payer que le temps consacré à la réalisation des travaux liés à l AT. (f) Modalités de paiement pour les autorisations de tâches comportant un prix ferme Paiements d étape (i) Pour toute AT qui comporte des paiements à verser selon un calendrier d étapes au fur et à mesure que les tâches sont terminées et acceptées, le Canada fera les paiements d étape conformément au calendrier d étapes de l AT et aux dispositions de paiement du contrat jusqu à concurrence de 90 % du montant réclamé et approuvé par le Canada si : (A) (B) une demande de paiement d étape, exacte et dûment remplie à l aide du formulaire PWGSC-TPSGC 1111 ( et tout autre document exigé par contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat; le montant total de tous les paiements d étape versés par le Canada dans le cadre de l AT ne dépasse pas 90 % du montant total à payer dans le cadre de l AT; Page 43 of - de 84

44 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (ii) (C) (D) toutes les attestations demandées sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111 ont été signées par les représentants autorisés; tous les travaux associés à l étape ont été réalisés et tous les produits livrables requis ont été livrés et acceptés par le Canada. Le solde du montant exigible sera payé conformément aux dispositions de la Base de paiement du contrat, à la suite de l exécution et de l acceptation des travaux pour lesquels des paiements d étape ont été versés. (g) Vérification du temps Le temps facturé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur peuvent faire l'objet d'une vérification par le Canada, avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après le paiement, l'entrepreneur devra rembourser, à la demande du Canada, tout paiement en trop. (h) Aucune obligation de payer pour des travaux non effectués en raison de la fermeture des bureaux du gouvernement (i) (ii) Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services selon le contrat en raison de l évacuation et de la fermeture de ces bureaux et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués sans l'évacuation ou la fermeture. Si l'entrepreneur, ses employés, ses sous-traitants ou ses agents ne peuvent accéder aux locaux du gouvernement où ils assurent des services en vertu du contrat en raison d une grève ou d un lock-out et que cette situation les empêche de faire leur travail, le Canada n est pas tenu de payer l'entrepreneur pour les travaux qui auraient pu être effectués s il avait eu accès aux locaux Instructions relatives à la facturation (a) (b) (c) (d) L entrepreneur doit soumettre ses factures conformément aux renseignements demandés dans les conditions générales. La facture de l entrepreneur doit comporter un poste pour chaque sous-alinéa de la Base de paiement. En soumettant des factures, l'entrepreneur atteste que les biens et services ont été livrés et que tous les frais sont conformes aux dispositions de la Base de paiement du contrat, y compris les frais résultant de l exécution des travaux par des sous-traitants. L entrepreneur doit remettre au responsable technique l original de chaque facture et une copie à l autorité contractante Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif 1. L'entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement progressif. Chaque demande doit présenter: a. toute l'information exigée sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111; Page 44 of - de 84

45 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el b. toute information pertinente détaillée à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales; c. la description et la valeur de l'étape réclamée selon la description au contrat. Chaque demande doit être appuyée par: a. une copie des feuilles de temps pour corroborer le temps de travail réclamé; b. une copie des factures, reçus, pièces justificatives pour tous les frais directs, frais de déplacement et de subsistance; c. une copie du rapport hebdomadaire sur l'avancement des travaux. 2. Les taxes applicables doivent être calculées pour le montant total de la demande, avant l'application de la retenue. Au moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de taxes applicables à payer car celles-ci ont été réclamées et sont payables sous les demandes de paiement progressif précédentes. 3. L'entrepreneur doit préparer et certifier un original et deux (2) copies de la demande sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, et les envoyer au responsable technique identifié sous l'article intitulé «Responsables» du contrat pour fin d'attestation après l'inspection et l'acceptation des travaux. Le responsable technique fera parvenir l'original et les deux (2) copies de la demande à l'autorité contractante pour attestation et présentation au Bureau du traitement des paiements pour toutes autres attestations et opérations de paiement. 4. L'entrepreneur ne doit pas soumettre de demandes avant que les travaux identifiés sur la demande soient complétés Attestations (a) La conformité des attestations fournies par l entrepreneur avec sa soumission est une condition du contrat et peut être vérifiée par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l entrepreneur ou si l on constate que les attestations qu il a fournies avec sa soumission présentent de fausses déclarations, qu elles aient été faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément à la disposition du contrat en la matière Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Manquement de la part de l entrepreneur L entrepreneur comprend et convient que l'entente de mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi conclue avec le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada doit demeurer valide pendant toute la durée du contrat. Si l Accord pour la mise en oeuvre de l équité en matière d emploi devient invalide, le nom de l'entrepreneur sera ajouté à la «Liste d admissibilité limitée à soumissionner au Programme des contrats fédéraux». L'imposition d'une telle sanction par Ressources humaines et Développement des compétences Canada peut entraîner l'annulation du contrat. Page 45 of - de 84

46 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi conformément aux lois en vigueur, et les lois entre les parties seront déterminées par ces lois Ordre de priorité des documents En cas d écart entre le libellé des documents qui figurent sur la liste suivante, c est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui prévaut : (a) les articles du présent accord, y compris les clauses du guide des CCUA qui y sont intégrées par renvoi; (b) les conditions générales supplémentaires, dans l ordre suivant : (i) 4002 ( ), Conditions générales supplémentaires Services d élaboration ou de modification de logiciels; (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (ii) 4003 ( ), Conditions générales supplémentaires Logiciels sous licence; (iii) 4006 ( ), Conditions générales supplémentaires L entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux; les conditions générales 2035 ( ) besoins plus complexes de services; l annexe A, Énoncé des travaux; l annexe B, Base de paiement; l annexe C, Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité; l annexe D, Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi - Attestations; les autorisations de tâches signées ainsi que toutes les annexes, le cas échéant; L annexe, Modalités additionnelles d utilisation du logiciel approuvées par le Canada (s il y a lieu), qui n'engagent la responsabilité du Canada que si elles sont paraphées par les deux parties dans l exemplaire signé du contrat; la soumission de l entrepreneur datée du (insérer la date de la soumission), modifiée le (insérer la ou les dates de modification, s il y a lieu), à l'exclusion des modalités du concepteur de logiciels pouvant faire partie de la soumission, des dispositions sur la limitation de la responsabilité et des modalités intégrées dans la soumission par renvoi (y compris par hyperlien) Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) (a) Clause du guide des CCUA A2000C ( ) Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) Remarque à l intention des soumissionnaires : On intégrera la présente clause ou la clause suivante dans le contrat subséquent selon que le soumissionnaire retenu est un entrepreneur canadien ou un entrepreneur étranger Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) (a) Clause du guide des CCUA A2001C ( ) Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) Page 46 of - de 84

47 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Exigences en matière d assurance (A) Conformité aux exigences en matière d assurances 1 L entrepreneur doit respecter les exigences en matière d assurances énoncées dans le présent article. L entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurances ne dégagera pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. 2 Il appartient à l'entrepreneur de décider s'il doit obtenir une assurance supplémentaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur et elle est également souscrite pour son bénéfice et sa protection. 3 L'entrepreneur devrait faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance qui met en évidence la couverture d'assurance. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada et le certificat d'assurance doit confirmer que la police d'assurance conforme avec les exigences est en vigueur. Si le certificat d'assurance n'a pas été complété et fourni tel que demandé, l'autorité contractante en informera l'entrepreneur et fournira à celui-ci un délai dans lequel il peut répondre à l'exigence. Le défaut de se conformer à la demande de l'autorité contractante et de répondre à l'exigence dans les délais prévus constituera un défaut selon les termes des conditions générales. L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables. (B) Assurance responsabilité civile commerciale 1. L'entrepreneur doit obtenir et maintenir pour toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à $ par accident ou par incident et suivant le total annuel. 2. La police d assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants : a. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l'entrepreneur. L intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. b. Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités de l entrepreneur. c. Produits et travaux terminés : Blessures corporelles et dommages matériels découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par l'entrepreneur, ou découlant de travaux terminés par l'entrepreneur. d. Préjudices personnels : L'avenant devrait inclure notamment la violation de la vie privée, la diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la diffamation. Page 47 of - de 84

48 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el e. Responsabilité réciproque/séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d eux. f. Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles. g. Les employés et, s'il y a lieu les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels. h. Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme semblable); i. Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : Couvre les dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement exclus en vertu de la clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police d'assurance type. j. Avis d annulation : L assureur s'efforcera de donner à l autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police. k. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat. l. Responsabilité civile indirecte du maître d'ouvrage ou de l'entrepreneur : Couvre les dommages découlant des activités d'un sous-traitant que l'entrepreneur est juridiquement responsable de payer. m. Préjudices découlant de la publicité : L avenant doit notamment inclure le piratage ou l appropriation illicite d idées, ou la violation de droits d auteur, de marques de commerce, de titres ou de slogans. (C) Assurance contre les erreurs et les omissions 1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions (également appelée assurance responsabilité civile professionnelle) d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit en aucun cas être inférieure à $ par sinistre et suivant le total annuel, y compris les frais de défense. 2. S'il s'agit d'une assurance responsabilité professionnelle sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat. 3. Les avenants suivants doivent être compris : Page 48 of - de 84

49 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Avis d annulation : L assureur s'efforcera de donner à l autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation Limitation de la responsabilité gestion de l'information/technologie de l'information (a) Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulé «Responsabilité». Dans cet article, chaque fois qu'il est fait mention de dommages causés par l'entrepreneur, cela renvoie également aux dommages causés par ses employés, ainsi que par ses sous-traitants, ses mandataires, ses représentants, ou leurs employés. Cet article s'applique que la réclamation soit fondée contractuellement sur un délit civil ou un autre motif de poursuite. L'entrepreneur n'est pas responsable envers le Canada en ce qui concerne le rendement ou l'inexécution du contrat, sauf dans les cas précisés dans cet article et dans tout autre article du contrat préétablissant des dommages-intérêts. L'entrepreneur est uniquement responsable des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, dans la mesure décrite dans cet article, même si l'entrepreneur a été avisé de la possibilité de ces dommages. (b) Responsabilité de la première partie : (i) (ii) (iii) (iv) (v) L'entrepreneur est entièrement responsable envers le Canada de tous les dommages, y compris les dommages indirects, particuliers ou consécutifs, causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à : (A) toute violation des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où l'entrepreneur viole l'article des conditions générales intitulé «Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances»; (B) toute blessure physique, y compris la mort. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs qui touchent des biens mobiliers ou biens immobiliers qui sont la propriété du Canada, qui sont en sa possession, ou qui sont occupés par le Canada. Chaque partie est responsable de tous les dommages directs causés par son manquement à l'obligation de confidentialité en vertu du contrat. Chaque partie est aussi responsable de tous les dommages indirects, particuliers ou consécutifs relatifs à sa divulgation non autorisée des secrets industriels de l'autre partie (ou des secrets industriels d'un tiers fournis par une partie à une autre, en vertu du contrat) qui concernent la technologie de l'information. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs qui se rapportent à une charge ou à une réclamation liée à toute portion des travaux pour lesquels le Canada a effectué un paiement. Cela ne s'applique pas aux charges ou réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle, lesquelles sont traitées au sous-alinéa (i)(a) ci-dessus. L'entrepreneur est aussi responsable de tous les autres dommages directs subis par le Canada qui ont été causés par l'entrepreneur en lien quelconque avec le contrat, y compris: (A) tout manquement aux obligations en matière de garantie en vertu du contrat, jusqu'à concurrence du coût total payé par le Canada (y compris toute taxe applicable) pour les biens et les services touchés par le manquement; (B) tout autre dommage direct, y compris tous les coûts directs identifiables engagés par le Canada pour faire appel à un autre entrepreneur pour effectuer les travaux, lorsque le contrat est résilié en partie ou en totalité pour manquement, jusqu'à concurrence d'un maximum global pour ce sous-alinéa (B) du montant le plus élevé entre 0.75 fois le coût total estimatif (le montant indiqué à la première page Page 49 of - de 84

50 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el du contrat dans la case intitulée «Coût total estimatif» ou le montant indiqué sur chaque commande subséquente, bon de commande ou tout autre document utilisé pour commander des biens ou des services), ou $. En aucun cas, la responsabilité totale de l'entrepreneur aux termes de l'alinéa (v) ne dépassera le coût total estimatif (comme défini plus haut) du contrat ou $, le montant le plus élevé étant retenu. (vi) Si les dossiers ou les données du Canada sont endommagés à la suite d'une négligence ou d'un acte délibéré de l'entrepreneur, la seule responsabilité de l'entrepreneur consiste à rétablir à ses frais les dossiers et les données du Canada en utilisant la copie de sauvegarde la plus récente conservée par le Canada. Ce dernier doit s'assurer de sauvegarder adéquatement ses documents et données. (c) Réclamations de tiers : (i) (ii) (iii) Que la réclamation soit faite au Canada ou à l'entrepreneur, chaque partie convient qu'elle est responsable des dommages qu'elle cause à tout tiers relativement au contrat, tel que stipulé dans un accord de règlement ou ultimement déterminé par une cour compétente, si la cour détermine que les parties sont conjointement et solidairement responsables ou qu'une seule partie est uniquement et directement responsable envers le tiers. Le montant de la responsabilité sera celui précisé dans l'accord de règlement ou déterminé par la cour comme ayant été la portion des dommages que la partie a causés au tiers. Aucun accord de règlement ne lie une partie, sauf si ses représentants autorisés l'ont approuvé par écrit. Si le Canada doit, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire, payer un tiers pour des dommages causés par l'entrepreneur, l'entrepreneur doit rembourser au Canada le montant ultimement déterminé par une cour compétente comme étant la portion de l'entrepreneur des dommages qu'il a lui-même causés au tiers. Toutefois, malgré l'alinéa (i), en ce qui concerne les dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs subis par des tiers et couverts par le présent article, l'entrepreneur est uniquement responsable de rembourser au Canada sa portion des dommages que le Canada doit payer à un tiers sur ordre d'une cour, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire relativement à la violation des droits de propriété intellectuelle, de blessures physiques à un tiers, y compris la mort; des dommages touchant les biens personnels matériels ou immobiliers d'un tiers; toute charge ou toute réclamation sur toute portion des travaux; ou un manquement à l'obligation de confidentialité. Les parties sont uniquement responsables l'une devant l'autre des dommages causés à des tiers dans la mesure décrite dans ce paragraphe c) Entrepreneur en coentreprise (a) (b) L'entrepreneur confirme que le nom de la coentreprise est et qu elle est formée des membres suivants : [énumérer les membres de la coentreprise nommés dans la soumission originale de l'entrepreneur]. En ce qui a trait aux rapports entre les membres de cette coentreprise, chacun d'eux adopte les conventions, fait les déclarations et offre les garanties suivantes (le cas échéant) : (i) a été nommé comme «membre représentant» de la coentreprise et est pleinement habilité à intervenir à titre de mandataire de chacun des membres de celle-ci pour ce qui est des questions se rapportant au présent contrat; Page 50 of - de 84

51 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (c) (d) (e) (f) (ii) en remettant un avis au membre représentant, le Canada sera réputé l avoir remis à tous les membres de cette coentreprise; (iii) les sommes versées par le Canada au membre représentant en vertu du contrat seront réputées avoir été versées à tous les membres de la coentreprise. Les membres de la coentreprise acceptent que le Canada puisse, à sa discrétion, résilier le contrat en cas de différend entre les membres lorsqu il est d avis que ce différend nuit à l'exécution des travaux, et ce, de quelque façon que ce soit. Les membres de la coentreprise sont conjointement et individuellement ou solidairement responsables de l'exécution de ce contrat. L'entrepreneur reconnaît que toute modification dans la composition des membres de la coentreprise (c.-à-d. une modification du nombre de membres ou la substitution d'une autre entité légale à un membre existant) constitue une cession et est assujettie aux dispositions des conditions générales. L'entrepreneur reconnaît que les exigences contractuelles relatives aux marchandises contrôlées et à la sécurité, le cas échéant, s'appliquent à chaque membre de la coentreprise. Remarque à l intention des soumissionnaires : Supprimer la présente clause si le soumissionnaire à qui le contrat est attribué n est pas une coentreprise. Si l entrepreneur est une coentreprise, la présente clause doit être remplie au moyen des renseignements fournis dans sa soumission Logiciel sous licence (a) En vertu des dispositions des conditions générales supplémentaires 4003 : Logiciel sous licence Le logiciel sous licence, défini dans les conditions 4003, comprend tous les produits offerts par l'entrepreneur dans sa soumission, conformément à l article 2.7 de l Annexe A, ainsi que tout autre code de logiciel requis pour que ces produits fonctionnent conformément à la documentation et aux spécifications du logiciel, y compris les produits suivants : Type de licence octroyée [Ces renseignements devront être insérés à l attribution du contrat, à partir des renseignements indiqués dans la soumission de l entrepreneur.] Licence d utilisateur Nombre d utilisateurs sous licence Option d achat de licences d utilisateur supplémentaires Support sur lequel le logiciel sous licence doit être livré Durée de la licence 12 utilisateurs L entrepreneur accorde au Canada l option irrévocable d acheter des licences d utilisateur supplémentaires au prix indiqué à l annexe B selon les mêmes modalités que celles des licences d utilisateur initiales octroyées en vertu du contrat. Cette option peut être exercée en tout temps pendant la durée du contrat et aussi souvent que le veut le Canada. Seule l autorité contractante peut exercer cette option en remettant un avis écrit. Le tout sera confirmé, à des fins administratives seulement, par une modification au contrat. Téléchargement par Internet. 10 ans à partir de la date d octroi du contrat Page 51 of - de 84

52 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el (b) Maintenance continue du code de logiciel : L'entrepreneur doit continuer d'assurer la maintenance de la version du logiciel sous licence (c.-à-d. de la version ou de l'«édition» faisant l'objet des licences accordées au départ conformément au marché) en tant que produit du commerce (c.-à-d. que l'entrepreneur ou l'éditeur de logiciel doit continuer à développer les codes du logiciel sous licence afin de maintenir et d'améliorer la fonctionnalité de celui-ci et de corriger les erreurs de logiciel) pendant au moins 2 ans après l attribution du contrat de logiciel. Si, après cette période, l'entrepreneur ou l'éditeur de logiciels décide de cesser la maintenance de la version ou de l'«édition» en cours du logiciel sous licence et décide plutôt d'offrir des mises à jour du logiciel sous licence dans le cadre des services de soutien, il doit en aviser le Canada par écrit au moins 12 mois avant cette cessation Services professionnels Généralités (a) (b) (c) L entrepreneur doit fournir sur demande les services professionnels précisés dans ce contrat. Les ressources fournies par l entrepreneur doivent toutes avoir les qualifications décrites dans le contrat (y compris celles qui portent sur l expérience, l accréditation professionnelle, la formation, les exigences linguistiques et la cote de sécurité). Ces ressources doivent pouvoir assurer les services demandés à n importe laquelle des dates de livraison indiquées dans le contrat. Si l entrepreneur ne réussit pas à livrer les produits livrables (à l exception des services d une personne) ou à exécuter à temps une tâche décrite dans le contrat, le Canada, en plus de tous ses autres droits ou recours en vertu de ce contrat ou de la loi, peut aviser l entrepreneur de ce défaut et exiger que l entrepreneur soumettre par écrit au responsable technique, dans les 10 jours ouvrables qui suivent, un plan détaillant les actions qu il entend prendre pour corriger ce défaut. L entrepreneur doit préparer le plan et le mettre en œuvre à ses frais. Supprimer l article 08 des conditions générales 2035 intitulé «Remplacement d individus spécifiques» et le remplacer par ce qui suit : Remplacement d individus spécifiques : (i) (ii) Si l entrepreneur ne peut fournir les services d une personne en particulier désignée dans le contrat pour exécuter les travaux, il doit, dans les 5 jours ouvrables suivant le départ de la ressource existante (ou si le Canada en a demandé le remplacement, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise d un avis à cet effet) fournir à l autorité contractante ce qui suit : (A) le nom, les qualifications et l expérience d un remplaçant proposé disponible immédiatement; (B) les renseignements de sécurité sur le remplaçant proposé exigés par le Canada, s il y a lieu. Les qualifications et l expérience du remplaçant doivent correspondre à la note obtenue par la ressource originale ou la dépasser. Sous réserve des dispositions relatives au retard justifiable, lorsque le Canada constate qu une personne désignée dans le contrat pour fournir les services n a pas été mise à sa disposition ou ne réalise pas les travaux, l autorité contractante peut choisir : (A) d exercer les droits du Canada ou d exercer un recours en vertu du contrat ou de la loi, y compris de résilier le contrat pour manquement; (B) d évaluer les renseignements fournis à l alinéa (c) (i) ci-dessus ou, si ces renseignements n ont pas encore été fournis, d exiger de l entrepreneur qu il propose un remplaçant, qui sera évalué par le responsable technique. Les compétences et l'expérience du remplaçant doivent correspondre à la note Page 52 of - de 84

53 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el obtenue par la ressource initiale ou la dépasser, et le remplaçant doit être acceptable pour le Canada. Une fois le remplaçant évalué, le Canada pourra l accepter, exercer les droits décrits à la division (ii) (A) ci-dessus ou encore demander qu on lui propose un autre remplaçant en vertu du présent paragraphe. Lorsqu'un retard justifiable s'applique, le Canada peut choisir l'option décrite en (c)(ii)(b) ci-dessus plutôt que de résilier le contrat en vertu de l'article intitulé «Retard justifiable». La non-disponibilité d'une ressource en raison d'une affectation à un autre contrat ou projet (y compris ceux de l'état) exécuté par l'entrepreneur ou l'une de ses sociétés affiliées ne constitue pas un retard justifiable. (ii) (iii) L'entrepreneur ne doit en aucun cas permettre que les travaux soient exécutés par des remplaçants non autorisés. L'autorité contractante peut ordonner qu'une ressource cesse d'exécuter les travaux. L'entrepreneur doit alors se conformer sans délai à cet ordre. Le fait que l'autorité contractante n'ordonne pas qu'une ressource cesse d'exécuter les travaux n'a pas pour effet de relever l'entrepreneur de son obligation de satisfaire aux exigences du contrat. Les obligations énoncées dans le présent article s appliquent en dépit des changements que le Canada pourrait avoir apportés au contexte opérationnel du client Services professionnels pour un logiciel existant (a) (b) (c) (d) (e) Logiciels existants : Les «logiciels existants» se composent des programmes informatiques énumérés à l annexe A qui appartiennent au Canada ou que celui-ci a le droit d utiliser en vertu d une licence octroyée par un tiers, et pour lesquels le Canada a besoin de certains services professionnels. Services de logiciels : Pendant la durée du contrat, l entrepreneur doit fournir au client les «services relatifs aux logiciels existants» suivants lorsque le Canada en fait la demande au moyen d une AT : (i) (ii) accès, téléchargement, sauvegarde, installation, chargement, traitement, configuration et mise en œuvre relatifs à tout code de logiciel supplémentaire applicable aux logiciels existants (comme les nouvelles éditions, les nouvelles versions, les correctifs et les corrections de bogues), dès qu ils sont disponibles; suivi des versions de logiciels diffusées par l éditeur de logiciel dans le but de contrôler la configuration. Aucune activité de développement de logiciel : L entrepreneur n est pas tenu de développer, de programmer ou de fournir des codes de logiciel supplémentaires liés aux logiciels existants à l égard des travaux exécutés dans le cadre du contrat. Titre : Sauf indication contraire dans les articles du présent accord, le titre de propriété des logiciels existants ne sera pas touché par la prestation des services relatifs à ceux-ci. De plus, dans la mesure où un tiers doit avoir une licence pour les utiliser, leur utilisation demeurera assujettie aux modalités de la licence du Canada. Accès : Le Canada donnera à l entrepreneur les renseignements sur les mots de passe et les codes d autorisation ou d autres renseignements semblables qui pourraient se révéler nécessaires pour la prestation des services de logiciels, pourvu que le Canada respecte les obligations sur l utilisation des logiciels existants. L entrepreneur convient que la non-divulgation et la non-diffusion du contenu des logiciels existants à une autre personne ou entité constituent des modalités du contrat. Il convient aussi de ne violer d aucune façon les droits de propriété des logiciels existants. Page 53 of - de 84

54 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Préservation des supports électroniques (a) (b) Avant de les utiliser sur l équipement du Canada ou de les envoyer au Canada, l entrepreneur doit utiliser un produit régulièrement mis à jour pour balayer les supports électroniques utilisés pour exécuter les travaux afin de s assurer qu ils ne contiennent aucun virus informatique ou code malveillant. L entrepreneur doit informer aussitôt le Canada si un support électronique utilisé pour les travaux renferme des virus informatiques ou autres codes malveillants. Si des renseignements ou des documents électroniques sont endommagés ou perdus (par exemple s ils sont effacés par accident) pendant que l entrepreneur en a la garde ou en tout temps avant qu ils ne soient remis au Canada conformément au contrat, l entrepreneur doit les remplacer immédiatement à ses frais Exigences relatives à la production de rapports L entrepreneur doit remettre à l autorité contractante les rapports suivants aux moments suivants : (a) (b) (c) (d) (e) L entrepreneur doit élaborer et tenir à jour un plan de travail de l entrepreneur (PTE) consolidé et un calendrier de l entrepreneur (CE) pour la prestation des services dans le cadre du contrat. Le PTE et le CE doivent être mis à jour chaque fois qu une nouvelle AT est approuvée et fournie au responsable technique en format papier et en format électronique Microsoft Project, montrant le calendrier global pour l exécution de l EDT et indiquant clairement les tâches, les jalons, les livrables, les interdépendances et le chemin critique. À moins qu il en soit convenu autrement, l entrepreneur doit fournir au responsable technique des comptes rendus hebdomadaires sur les progrès réalisés relativement au PTE et CE acceptés et participer à des réunions régulières avec le responsable technique pour discuter des rapports. À moins qu il en soit convenu autrement, l entrepreneur doit tenir un registre des risques et des problèmes liés au contrat et le soumettre au responsable technique tous les moins à des fins d intégration au registre des risques de l ACIA. L entrepreneur doit tenir régulièrement des réunions pour examiner le registre des risques et des problèmes et produire des comptes rendus officiels de ces réunions. Le responsable technique doit avoir accès à ces comptes rendus. L entrepreneur invitera le responsable technique à participer à ces réunions, selon le cas Déclarations et garanties L'entrepreneur a fait des déclarations à propos de son expérience et de son expertise et de celles de ses ressources proposées qui ont donné lieu à l attribution du contrat et l émission d une AT. Il déclare et certifie que ces déclarations sont véridiques et reconnaît que le Canada s'est fondé sur elles pour lui attribuer le contrat et l ajout de travaux au moyen d une AT. De plus, l'entrepreneur déclare et certifie qu'il a et qu'il aura pendant la durée du contrat, tout comme les ressources et les sous-traitants qui effectueront les travaux, les compétences, les qualifications, l expertise et l'expérience nécessaires pour mener à bien et gérer les travaux conformément au contrat et qu il (ainsi que les ressources et les sous-traitants dont il retiendra les services) a déjà assuré des services semblables pour le compte d'autres clients Résiliation pour des motifs de commodité À l égard de l article 30 des conditions générales 2035, le cas échéant, on supprime le paragraphe 4 pour le remplacer par les paragraphes 4, 5 et 6 suivants : Page 54 of - de 84

55 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Les sommes auxquelles l entrepreneur a droit selon le présent article et les sommes versées ou dues à l'entrepreneur ne doivent pas dépasser, au total, le prix contractuel. 5. Si l autorité contractante résilie le contrat et si les articles du présent accord comprennent une garantie des travaux minimums, le montant total à verser à l entrepreneur conformément au contrat ne doit pas dépasser le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total auquel a droit l entrepreneur selon le présent article, en plus des montants qui lui ont été versés, des montants qui devront lui être payés en vertu de la garantie de revenu minimum, ainsi que les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation; (b) le montant total payable selon la garantie des travaux minimums, moins les montants qui ont été versés à l entrepreneur et les montants qui lui sont dus à la date de la résiliation. 6. Sauf dans la mesure prévue dans le présent article, l'entrepreneur n'aura aucun recours, notamment en ce qui a trait à l'obtention de dommages-intérêts, compensation, perte de profit, indemnité découlant de tout avis de résiliation en vertu du présent article. L'entrepreneur convient de rembourser immédiatement au Canada tout paiement anticipé non liquidé à la date de la résiliation Protocole d identification des responsabilités L'entrepreneur doit s'assurer que chacun de ses agents, représentants ou sous-traitants (appelés ci-après représentants de l'entrepreneur) respecte les exigences d'auto-identification suivantes : (a) (b) (c) (d) (e) Les représentants de l entrepreneur qui assistent à une réunion du gouvernement du Canada à l intérieur ou à l extérieur de bureaux du Canada doivent indiquer lorsqu ils ne sont pas un employé permanent de l entrepreneur avant le début de la réunion pour s assurer que chaque participant à la réunion est au courant que cette personne n est pas un employé permanent de l entrepreneur; Pendant l exécution de tout travail à un site du gouvernement du Canada, chaque représentant de l entrepreneur doit être clairement identifié à tout moment comment étant un représentant de l entrepreneur; Si un représentant de l entrepreneur doit utiliser le système de courriel du gouvernement du Canada dans le cadre de l exécution des travaux, il doit clairement s identifier comme étant un agent ou un sous-traitant de l entrepreneur dans le bloc de signature de tous les messages électroniques qu il enverra ainsi que dans la section «Propriétés». De plus, ce protocole d identification doit être utilisé pour toute autre correspondance, communication et documentation. Si le Canada détermine que l'entrepreneur a contrevenu à l'une de ses obligations en vertu du présent article, l'entrepreneur doit, à la réception d'un avis écrit du Canada, présenter un plan d'action écrit décrivant les mesures correctives qui seront prises pour éviter que le problème se répète. L entrepreneur aura 5 jours ouvrables pour présenter le plan d action au client et à l autorité contractante, et 20 jours ouvrables pour corriger la source du problème. En plus de tous ses autres droits dans le cadre du contrat, le Canada peut résilier le contrat pour défaut si l entrepreneur ne respecte pas les mesures correctives décrites ci-dessus. Page 55 of - de 84

56 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ANNEXE A ÉNONCÉ DES TRAVAUX Page 56 of - de 84

57 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el APPENDICE D DE L ANNEXE A CRITÈRES D ÉVALUATION DES RESSOURCES DE L ÉQUIPE DE BASE Fournis séparément Page 57 of - de 84

58 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el APPENDICE E DE L ANNEXE A CRITÈRES D ÉVALUATION DES RESSOURCES POUR TOUTES LES AUTRES CATÉGORIES Fournis séparément Page 58 of - de 84

59 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el APPENDICE F DE L ANNEXE PROCÉDURE COLLABORATIVE D ASSIGNATION DES TÂCHES 1. PRÉPARATION DES AUTORISATIONS DE TÂCHES (AT) Lorsqu un besoin relatif à une tâche précise sera identifié, un formulaire d autorisation de tâche (formulaire d AT) joint à l appendice F de l annexe A sera remise à l entrepreneur conformément à la méthode d attribution indiquée dans l article du contrat intitulé «Autorisation de tâches». Pour amorcer le processus, le responsable technique doit préparer un formulaire d AT et le transmettre à l entrepreneur. 2. ÉLABORATION CONJOINTE DES AUTORISATIONS DE TÂCHE Les autorisations de tâches, qu elles soient fondées sur un prix ferme** ou un taux quotidien jusqu à un plafond déterminé, seront établies de concert et conformément aux modalités du contrat selon la procédure suivante : I. L ACIA aura recours à des autorisations de tâches (AT) et à une démarche par étapes ou par points de contrôle pour gérer ses projets. Avant l exécution complète d une étape ou d une phase particulière d un projet (selon une AT), l entrepreneur collaborera avec l ACIA pour établir les exigences de l étape ou de la phase suivante du projet. ii. L entrepreneur rédigera l énoncé des travaux de l AT en collaboration avec l ACIA, notamment : a) la description des tâches et des activités; b) la liste des produits livrables et des critères d acceptation (s il y a lieu); c) les exigences relatives aux rapports d étape, y compris à leur fréquence et à leur contenu; d) les hypothèses et contraintes; e) la détermination si le lot de travaux de l AT doit être exécuté à prix ferme ou selon un taux quotidien jusqu à un plafond déterminé. iii. L entrepreneur est responsable de la gestion globale du rendement dans tous les travaux prévus par l AT, y compris ceux qui sont exécutés par les sous-traitants. L ACIA se fiera à l expertise de l entrepreneur pour planifier et exécuter les travaux de manière telle que toutes les exigences de l ACIA sont respectées. L acceptation d un produit livrable par l ACIA ne restreindra l application d aucune exigence ni disposition du contrat ou de l AT, à moins que l ACIA en décide autrement en modifiant l AT. iv. Lorsque l entrepreneur et l'acia se seront entendus sur l énoncé des travaux de l AT, l entrepreneur élaborera, sans frais pour le Canada, une offre de prix, dans les délais convenus avec l ACIA, pour l exécution des travaux exigés. Cette offre devra exposer en détail les éléments suivants : i. le plan de travail, y compris les étapes importantes et les produits livrables; ii. le calendrier proposé, y compris les interdépendances, créé à l aide de Microsoft Project; iii. le plan de ressources proposé et le coût des travaux à partir des tarifs journaliers précisés à l annexe B (sans la taxe de vente harmonisée) selon les règles suivantes : a. AT fondées sur un taux quotidien jusqu à un plafond déterminé l entrepreneur devra préciser la catégorie de personnel à laquelle Page 59 of - de 84

60 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el chaque ressource appartient, le taux quotidien et la valeur maximale de l AT; OU b. AT fondées sur un prix ferme un prix ferme doit être fourni à l entrepreneur pour exécuter les travaux et fournir les produits livrables conformément à l échéancier indiqué dans l énoncé des travaux de l AT. L entrepreneur doit fournir une répartition du travail, l utilisation prévue des ressources (y compris les catégories et niveaux de ressource requis et les nivaux d efforts requis) ainsi que les coûts, décaissements et toute autre dépenses associés à l exécution des travaux. En outre, il devra peut-être établir un calendrier des paiements d étape convenus. iv. Le responsable technique examinera l offre de prix de l AT et rencontrera l entrepreneur, au besoin, pour clarifier ou négocier l AT. L entrepreneur modifiera l offre s il y a lieu pour corriger les lacunes relevées par l ACIA. v. Lorsqu elle est convaincue que toutes les exigences sont énoncées dans l offre de prix de l AT et l énoncé des travaux connexes et que l État obtiendra le meilleur rapport qualité-prix selon les modalités de l AT, l ACIA demandera à l entrepreneur de préparer le formulaire d AT, en utilisant l offre de prix au besoin, et d y inclure des renseignements sur les attestations et l évaluation des ressources nécessaires pour justifier que les ressources respectent les exigences de qualification pour leur catégorie de ressource respective (tel qu indiqué à la section 3), et inclure la signature du représentant autorisé de l entrepreneur pour soumission au processus d approbation de l ACIA. Une copie de la portée des travaux et de l offre de prix convenues sera jointe à l AT. Remarque : Il incombe à l ACIA de décider s il établira une AT. vi. L ACIA pourra modifier une AT uniquement si l entrepreneur et elle croient que la nature de la portée des travaux de l AT (y compris les objectifs ou l échéancier du projet) a considérablement changé. Toutes les demandes de modification d AT seront assujetties à un processus strict d examen de gestion des changements à l ACIA. 3. ÉVALUATION DES RESSOURCES PROPOSÉES AU TITRE DE L OFFRE DE PRIX D UNE AT Pour chaque ressource proposée, l entrepreneur doit attester et démontrer que chaque personne proposée répond aux exigences de l autorisation de tâches (AT) et satisfait aux exigences de qualification décrites (compris le niveau d instruction requis, l expérience professionnelle requise, les titres professionnels ou les exigences en matière d adhésion conformément aux appendices D et E de l Annexe A ). En ce qui a trait aux ressources : (A) (B) (C) Les ressources proposées peuvent être des employés de l'entrepreneur ou d'un sous-traitant, ou il peut s'agir d'entrepreneurs indépendants auxquels l'entrepreneur attribuerait un contrat de sous-traitance pour une partie du travail. (Voir l Appendice G de l Annexe A, Attestations). Dans le cas où un grade, un titre ou un certificat en particulier est exigé, le Canada ne tiendra compte que des programmes d études ayant été réussis par la ressource avant la réception d un formulaire d AT par l entrepreneur. En ce qui concerne les exigences relatives aux titres professionnels ou à l appartenance à un organisme, la ressource doit détenir le titre exigé à la clôture des soumissions et doit demeurer, le cas échéant, un membre en règle de l organisme professionnel pendant la Page 60 of - de 84

61 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el période d évaluation et la période du contrat. Lorsque l accréditation ou l affiliation professionnelle doit être démontrée au moyen d une certification, le document doit être à jour, valide et émis par l entité précisée dans le contrat ou, si l entité n est pas précisée, par une entité, une institution ou un organisme reconnu ou accrédité. (D) (E) (F) En ce qui concerne l expérience de travail, le Canada ne tiendra pas compte de l expérience acquise dans le cadre d un programme de formation, sauf s il s agit d'expérience acquise dans le cadre d un programme coopératif officiel dans un établissement postsecondaire. En ce qui concerne les exigences qui portent sur un nombre précis d années d expérience (p. ex., deux ans), le Canada ne tiendra pas compte de cette expérience si les dates précises (mois et années) de l expérience alléguée (c.-à-d. la date de début et la date de fin) ne sont pas indiquées. Le Canada n évaluera que la période au cours de laquelle la ressource a réellement travaillé au projet ou aux projets (de la date de début indiquée pour la ressource jusqu à la date de fin), plutôt qu à partir de la date de début et de fin générale d un projet ou d un groupe de projets auxquels la ressource a participé. La description de l expérience de travail ne doit pas seulement faire état du titre du poste occupé par la personne, mais elle doit également démontrer que cette personne possède l expérience nécessaire en présentant dans le détail les responsabilités et les tâches qu elle a assumées dans l exercice de ses fonctions. Le fait d énumérer simplement l'expérience en ne fournissant aucune donnée à l'appui pour décrire les responsabilités et les tâches ainsi que leur pertinence par rapport aux exigences, ou le fait de réutiliser les mêmes expressions que le formulaire d AT, ne sera pas considéré comme la «preuve» d une expérience aux fins de cette évaluation. L entrepreneur devrait fournir des détails complets concernant le lieu, les dates, le mois et l année, et la façon dont les activités ou responsabilités ont été accomplies et dont les qualifications et l expérience citées ont été obtenues. Lorsque la ressource proposée a travaillé en même temps sur plus d un projet, la période de chevauchement ne sera comptée qu une fois dans les exigences portant sur la durée de l expérience. 4. PROCESSUS D APPROBATION 4.1 Dès que le formulaire d AT, y compris l offre de prix et l énoncé des travaux, le cas échéant, signé par le représentant autorisé de l entrepreneur, aura été accepté par le responsable technique, il sera approuvé par le Canada. Tous les formulaires d AT d une valeur de $ (taxe de vente harmonisée en sus) ou moins doivent être approuvés et signés par le responsable technique de l ACIA et autorisés par le représentant des services d approvisionnement et de passation des contrats de l ACIA, lequel enverra un exemplaire de l AT signée à l autorité contractante de TPSGC. 4.2 Le formulaire d'at doit être dûment signé par le Canada avant le début des travaux. L'entrepreneur ne doit commencer les travaux qu'après avoir reçu un formulaire d'at dûment signé. Tous les travaux réalisés par l'entrepreneur sans formulaire d'at seront réalisés à ses risques. 5. AUTORISATION DE TACHES - GOUVERNANCE Toutes les AT approuvées seront assujetties à des activités de gouvernance et de surveillance continues à l ACIA. À tout le moins, l état d avancement et l évolution de toutes les AT ouvertes feront l objet d un processus d examen bimensuel (habituellement toutes les deux semaines) officiel des AT sur place, dans les locaux de l ACIA. Le représentant désigné de l entrepreneur et le responsable du contrat l ACIA doivent être présents. À la discrétion de l ACIA, une AT peut Page 61 of - de 84

62 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el être assujettie à d autres activités de surveillance et de gouvernance pouvant nécessiter la participation de membres d un niveau supérieur de l ACIA et de l entrepreneur. Les détails sur une telle surveillance accrue, la fréquence des réunions d examen, etc. seront intégrés dans l énoncé des travaux de l AT. Les AT fondées sur un prix ferme seront assujetties à des exigences plus élevées en matière de gouvernance. Les gestionnaires de projet désignés par l ACIA et l entrepreneur ainsi que d autres représentants, au besoin, tiendront régulièrement des réunions sur l état d avancement des AT pour examiner et évaluer les progrès accomplis, le respect de l échéancier, l atténuation des risques et l atteinte des jalons et des produits livrables de l AT. Les détails sur les exigences en matière de gouvernance et les processus de gouvernance seront intégrés dans l énoncé des travaux de l AT fondée sur un prix ferme. **Remarque : L établissement d une AT fondée sur un prix ferme laisse entendre que l entrepreneur assume, au besoin, la responsabilité et le risque pour affecter les ressources nécessaires, bien organiser tous les aspects du travail décrit dans l énoncé des travaux de l AT convenue et fournir les produits livrables. Page 62 of - de 84

63 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME APPENDICE F (A) DE L ANNEXE A FORMULAIRE D AUTORISATION DE TÂCHES (AT) ENTREPRENEUR NO D ENGAGEMENT NUMÉRO DE CONTRAT : CODE FINANCIER : NO D AUTORISATION DE TÂCHE DATE DÉMISSION : (MODIFICATION): 1. ÉNONCÉ DES TRAVAUX (ACTIVITÉS, ATTESTATIONS ET LIVRABLES) RÉPONSE AU PLUS TARD LE : VOIR CI-JOINT L ÉNONCÉ DES TRAVAUX ET LES ATTESTATIONS REQUISES. 2. PÉRIODE DES SERVICES : DE (DATE) : À (DATE) : 3. EMPLACEMENT DES TRAVAUX : 4. EXIGENCES DE DÉPLACEMENT : 5. EXIGENCES LINGUISTIQUES : 6. AUTRES CONDITIONS/CONTRAINTES : 7. NIVEAU D ATTESTATION DE SÉCURITÉ EXIGÉ POUR LE PERSONNEL DE L ENTREPRENEUR : 8. RÉPONSE DE L ENTREPRENEUR : CATÉGORIE ET NOM DE LA NUMÉRO DE DOSSIER TAUX NOMBRE COÛT TOTAL RESSOURCE PROPOSÉE DE SÉCURITÉ DE TPSGC QUOTIDIEN ESTIMATIF DE JOURS COÛT ESTIMATIF TPS/TVH TOTAL DU COÛT DE MAIN-D OEUVRE TOTAL DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE PRIX FERME OU PRIX MAXIMUM DE L AT SIGNATURE DE L ENTREPRENEUR Nom, titre et signature de la personne autorisée à signer au nom de l entrepreneur (en caractères d imprimerie) Signature : Page 63 of - de 84

64 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME FORMULAIRE D AUTORISATION DE TÂCHES (AT) ENTREPRENEUR NO D ENGAGEMENT NO D AUTORISATION DE TÂCHE (MODIFICATION): NUMÉRO DE CONTRAT : CODE FINANCIER : DATE DÉMISSION : RÉPONSE AU PLUS TARD LE : Date : 7. APPROBATION - POUVOIR DE SIGNATURE Signatures (client) Nom, titre et signature de la personne autorisée à signée : Signatures (TPSGC) Responsable technique : Autorité contractante¹ : Date : Date : ¹ Signature requise pour les projets d une valeur de $ ou plus, taxes applicables comprises. Vous êtes tenu de vendre à sa Majesté la Reine du Chef du Canada, conformément aux modalités établies ou mentionnées dans la présente ou si-jointes, les services énumérés dans les présente et dans les documents ci-joints, aux prix établis. Page 64 of - de 84

65 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el APPENDICE G DE L ANNEXE A ATTESTATIONS À L ÉTAPE DE L AUTORISATION DE TÂCHE Les attestations ci-après doivent être utilisées, le cas échéant. Si elles s appliquent, elles doivent être signées et jointes à la proposition de l entrepreneur lorsque celle-ci est soumise au Canada. 1. ATTESTATION RELATIVE AUX ÉTUDES ET À L EXPÉRIENCE L entrepreneur atteste qu il a vérifié tous les renseignements fournis dans les curriculum vitæ et les documents à l appui présentés en vue de l exécution des travaux, plus particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux réalisations, à l expérience et aux antécédents professionnels, et que ceux-ci sont exacts. En outre, le soumissionnaire garantit que chaque personne qu il a proposée en réponse au besoin est en mesure d exécuter les travaux prévus par l AT. Nom en caractères d imprimerie de la personne autorisée et signature Date 2. ATTESTATION DE LA DISPONIBILITÉ DU PERSONNEL L entrepreneur atteste que, s il est autorisé à fournir les services dans le cadre de l AT, la personne proposée dans son offre de prix pourra commencer les travaux dans un délai raisonnable suivant la date d attribution de l AT ou dans le délai précisé dans le formulaire d AT et qu elle demeurera disponible pour réaliser le travail requis en réponse au besoin. Nom en caractères d imprimerie de la personne autorisée et signature Date 3. ATTESTATION DU STATUT DU PERSONNEL Si le soumissionnaire a proposé une personne qui n est pas un de ses employés, il atteste qu il a obtenu la permission de cette personne avant d offrir ses services pour l exécution des travaux en vertu de l AT et de soumettre son curriculum vitæ au Canada. Pendant la durée du contrat, le soumissionnaire doit, à la demande de l autorité contractante, fournir une confirmation écrite, signée par la personne, de la permission donnée au soumissionnaire ainsi que de sa disponibilité. Le défaut de répondre à la demande pourra être considéré comme un manquement en vertu des conditions générales. Nom en caractères d imprimerie de la personne Date autorisée et signature Page 65 of - de 84

66 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ATTESTATION LINGUISTIQUE L entrepreneur atteste que la ressource proposée en réponse à la présente ébauche d autorisation de tâches peut s exprimer couramment en anglais. La personne proposée doit être en mesure de communiquer en anglais tant à l oral qu à l écrit, sans aide, et en faisant peu d erreurs. Le représentant de l entrepreneur ou le gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes doit s exprimer couramment dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais). La personne proposée doit être en mesure de communiquer en français et en anglais tant à l oral qu à l écrit, sans aide, et en faisant peu d erreurs. Nom en caractères d imprimerie de la personne autorisée et signature Date Page 66 of - de 84

67 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ANNEXE B BASE DE PAIEMENT TABLEAU no 1 - Prix ferme de l AT no 1 Livrables de l AT no 1 1) Lancement du contrat 2 Examen des documents de l ACIA 3) Plan détaillé de mise en oeuvre du PPSE Calendrier des paiements d étape 10 % Paiement dû à l acceptation des livrables 1, 2 et 3 de l AT no 1 Montant du paiement d étape $ 4) Estimation de coûts 5) Processus d examen et d acceptation des livrables 6) Plan de gestions des risques du PPSE 7) Plan de gestion de la qualité 75 % Paiement dû à l acceptation des livrables 4, 5, 6, 7 et 8 de l AT no 1 $ 8) Plan de transfert des connaissances du PPSE 9) EDT et plan de travail détaillés pour les phases d analyse et de conception (ébauche de l AT) coûts Prix ferme de l AT no 1 15 % 100 % Paiement dû à l acceptation du livrable 9 de l AT no 1 $ $ Page 67 of - de 84

68 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el TABLEAU no 2 - Taux quotidiens fermes # Catégorie de ressources Niveau Taux quotidien ferme 1 Achitecte d applications/d intégration 2 Période initiale du contrat (3 ans) Période d option (1 an) 3 2 Programmeur/développeur de logiciel Spécialiste de l élaboration d applications technologiques/commerciales Programmeur/développeur de logiciel en renseignements organisationnels Coordonnateur de test Testeur Administrateur de base de données Modélisateur de base de données Analyste de réseaux Administrateur de systèmes Architecte technologique/technique Analyste opérationnel 1 2 Page 68 of - de 84

69 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Architecte de la transformation opérationnelle Rédacteur technique Coordonnateur de projet Chargé de projet Gestionnaire de projet Gestionnaire du changement Gestionnaire de projet d intégration de systèmes Directeur de projet Spécialiste/analyste de l assurance de la qualité Spécialiste de la gestion des risques Architecte d entreprise Architecte de l information Architecte de la sécurité Conseiller spécial 2 3 Page 69 of - de 84

70 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Tableau no 3 - Prix ferme pour l utilisation optionnelle de la méthodologie sous licence ainsi que pour l utilisation optionnelle du logiciel sous licence Biens et services optionnels Licence pour l utilisation de la méthodologie et de l ensemble d outils, tel que décrit à l article 2.7 de l Annexe A. Licence pour le logiciel, tel que décrit à l article 2.7 de l Annexe A. Prix ferme Page 70 of - de 84

71 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ANNEXE C LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Page 71 of - de 84

72 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ANNEXE D PROGRAMME DES ENTREPRENEUR FÉDÉRAUX POUR L ÉQUITÉ EN MATIÈRE D EMPLOI - ATTESTATION Je, soumissionnaire, en présentant les renseignements suivants à l autorité contractante, atteste que les renseignements fournis sont exacts à la date indiquée ci-dessous. Les attestations fournies au Canada peuvent faire l objet d une vérification à tout moment. Je comprends que le Canada déclarera une soumission non recevable, ou un entrepreneur en situation de défaut, si une attestation est jugée fausse, que ce soit pendant la période d évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. Le Canada aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations d un soumissionnaire. Le défaut de répondre à cette demande rendra la soumission non recevable ou sera considéré comme un manquement au contrat. Pour de plus amples renseignements sur le Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi, consulter le site Web du Programme du travail de RHDCC. Date : (JJ/MM/AAAA) (si aucune date n est indiquée, la date de clôture des soumissions sera utilisée.) Répondre aux questions A et B. A. Cocher une seule case : ( ) A1. Le soumissionnaire atteste qu il n a aucun effectif au Canada.. ( ) A2. Le soumissionnaire atteste qu il est un employeur du secteur public.. ( ) A3. Le soumissionnaire atteste qu il est une organisation réglementée par le gouvernement fédéral assujettie à la Loi sur l équité en matière d emploi. ( ) A4. Le soumissionnaire atteste qu il a un effectif combiné de moins de 100 employés au Canada (l effectif combiné comprend les employés permanents à temps plein, les employés permanents à temps partiel et les employés temporaires [les employés temporaires comprennent seulement ceux qui ont travaillé pendant 12 semaines ou plus au cours d une année civile et qui ne sont pas des étudiants à temps plein]). A5. Le soumissionnaire a un effectif combiné d au moins 100 employés au Canada; OU ( ) A5.1. Le soumissionnaire atteste qu il a conclu un Accord pour la mise en oeuvre de l équité en matière d emploi en vigueur avec le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. ( ) A5.2. Le soumissionnaire atteste qu il a soumis l Accord pour la mise en oeuvre de l équité en matière d emploi (LAB1168) au Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Comme il s agit d une condition préalable à l attribution du contrat, remplissez le formulaire intitulé Attestation d engagement pour la mise en œuvre de l équité en matière d emploi (LAB1168), signez-le en bonne et due forme et transmettez-le aux responsables du Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. B. Cocher une seule case : ( ) B1. Le soumissionnaire n est pas une coentreprise. OU Page 72 of - de 84

73 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ( ) B2. Le soumissionnaire est une coentreprise et doit fournir à l autorité contractante l annexe intitulée «Programme de contrats fédéraux pour l équité en matière d emploi Attestation» remplie pour chaque membre de la coentreprise. (Consultez la section sur les coentreprises des instructions uniformisées). Page 73 of - de 84

74 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PIÈCE JOINTE 3.1 FORMULAIRES DU SOUMISSIONNAIRE FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION Dénomination sociale du soumissionnaire Représentant autorisé du soumissionnaire aux fins d évaluation (p. ex., pour des précisions) Nom Titre Adresse N o de téléphone N o de télécopieur Courriel Numéro d entreprise-approvisionnement (NEA) [voir les Instructions et conditions uniformisées de 2003] Compétence du contrat : Province du Canada choisie par le soumissionnaire et qui aura les compétences sur tout contrat subséquent (si différente de celle précisée dans la demande) Anciens fonctionnaires Pour obtenir une définition d «ancien fonctionnaire», voir la clause intitulée «Attestation pour ancien fonctionnaire», dans la partie 5 de la demande de soumissions. Le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire touchant une pension tel que le définit la demande de soumissions? Oui Non Si oui, fournir l information requise dans la clause de la partie 5, intitulée «Attestation pour ancien fonctionnaire». Le soumissionnaire est-il un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d un programme de réduction des effectifs? Oui Non Si oui, fournir l information requise dans la clause de la partie 5, intitulée «Attestation pour ancien fonctionnaire». Attestation du contenu canadien Comme décrit dans la demande de soumissions, la préférence sera donnée aux soumissions qui auront au moins 80 p. 100 de contenu canadien. [Pour obtenir la définition des produits et des services canadiens, consulter la clause K4000D du Guide des CCUA de TPSGC] En apposant ma signature ci-après, j'atteste au nom du soumissionnaire que [cocher la case appropriée] : Au moins 80 p. 100 du prix de la soumission consiste en des produits et services canadiens (comme défini dans la demande de soumissions) Moins de 80 p. 100 du prix de la soumission consiste en des produits et services canadiens (comme défini dans la demande de soumissions) Page 74 of - de 84

75 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Attestation du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) : Si le soumissionnaire n'y est pas assujetti, en indiquer la raison à droite. Si le soumissionnaire ne fait pas partie des exceptions énumérées à droite, les exigences du Programme s'appliquent et le soumissionnaire doit : (a) transmettre au ministère des RHDC le formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi, DÛMENT SIGNÉ; ou (b) indiquer son numéro d'attestation valide confirmant qu'il se conforme au Programme. Les soumissionnaires doivent joindre à leur soumission l attestation relative au Programme ou le formulaire LAB 1168 signé. Si cette information n'accompagne pas la soumission, elle doit être fournie sur demande de l'autorité contractante durant l'évaluation. En apposant ma signature ci-après, j'atteste également, au nom du soumissionnaire, que ce dernier [cocher la case appropriée] : (a) n'est pas assujetti aux exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), puisqu il compte un effectif de moins de 100 employés permanents à temps plein ou à temps partiel; (b) n est pas assujetti au Programme, puisqu il est un employeur réglementé en vertu de la Loi sur l équité en matière d emploi; (c) est assujetti aux exigences du Programme, puisqu il compte un effectif de 100 employés permanents ou plus à temps plein ou à temps partiel au Canada, mais il n a pas obtenu auparavant un numéro d attestation du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) (n ayant pas soumissionné des marchés de $ ou plus); dans ce cas, un certificat d engagement dûment signé est joint à la présente); OU (d) est assujetti au Programme et possède un numéro d attestation valide, à savoir le numéro : (c.-à-d. qu il n a pas été déclaré «non admissible» par le ministère RHDC). Nombre d'etp [Les soumissionnaires doivent indiquer (pour tous les volets applicables) le nombre total de postes à temps plein qu'ils devraient créer et maintenir si le contrat leur est attribué. Ces renseignements sont fournis à titre d information seulement et ne seront pas utilisés lors de l'évaluation.] Niveau d attestation de sécurité du soumissionnaire [indiquer le niveau et la date d attribution] En apposant ma signature ci-après, j'atteste, au nom du soumissionnaire, que j'ai lu la demande de propositions (DP) en entier, y compris les documents incorporés par renvoi dans la DP et que : 1. le soumissionnaire considère qu'il a les compétences et que ses produits sont en mesure de satisfaire les exigences obligatoires décrites dans la demande de soumissions; 2. cette soumission est valide pour la période exigée dans la demande de soumissions; 3. si un contrat est attribué au soumissionnaire, ce dernier se conformera à toutes les modalités énoncées dans les clauses concernant le contrat subséquent et comprises dans la demande de soumissions. Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Page 75 of - de 84

76 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Formulaire A Formulaire d'attestation de l éditeur de logiciel (à utiliser lorsque le soumissionnaire est l éditeur de logiciel) Le soumissionnaire atteste qu'il est l éditeur des logiciels et des composants de logiciel suivants et qu'il a tous les droits requis pour fournir les licences de ces logiciels (et de tous les sous-composants non exclusifs intégrés aux logiciels), libres de redevances pour le Canada : [les soumissionnaires devraient ajouter ou retirer des lignes au besoin] Formulaire B Formulaire d'autorisation de l éditeur de logiciel (à utiliser lorsque le soumissionnaire n'est pas l éditeur de logiciel) Ce formulaire vise à confirmer que l éditer de logiciel nommé ci-dessous a autorisé le soumissionnaire nommé ci-dessous à fournir des licences de son logiciel dans le cadre du contrat attribué à la suite de la demande de soumissions indiquée ci-dessous. Cette autorisation s applique aux logiciels suivants : [les soumissionnaires devraient ajouter ou retirer des lignes au besoin] Nom de l éditeur de logiciel (EL) Signature du signataire autorisé de l EL Nom en caractères d imprimerie du signataire autorisé de l EL Titre en caractères d imprimerie du signataire autorisé de l EL Adresse du signataire autorisé de l EL N o de téléphone du signataire autorisé de l EL N o de télécopieur du signataire autorisé de l EL Date de signature Page 76 of - de 84

77 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Numéro de la demande de soumissions Nom du soumissionnaire Page 77 of - de 84

78 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PIÈCE JOINTE 4.1 CRITÈRE D'ÉVALUATION DES SOUMISSIONS (FOURNI SOUS PLI SÉPARÉ) Page 78 of - de 84

79 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PIÈCE JOINTE 4.2 TABLEAUX DE RÉPONSE POUR LES PROJETS DE RÉFÉRENCE OBLIGATOIRES (FOURNI SOUS PLI SÉPARÉ) Page 79 of - de 84

80 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el PIÈCE JOINTE 4.3 BARÈME DE PRIX TABLEAU NO 1 - Prix ferme pour l AT no 1 (18 points) Livrables de l AT no 1 4) Estimation de coûts Prix ferme proposé par le soumissionnai re Calendrier des paiements d étape Montant du paiement d étape 1) Lancement du contrat Paiement dû à l acceptation 2 Examen des documents de 10 % des livrables 1, l ACIA 2 et 3 de l AT no $ 3) Plan détaillé de mise en 1 oeuvre du PPSE 5) Processus d examen et d acceptation des livrables 6) Plan de gestions des risques du PPSE 7) Plan de gestion de la qualité 75 % Paiement dû à l acceptation des livrables 4, 5, 6, 7 et 8 de l AT no 1 $ 8) Plan de transfert des connaissances du PPSE 9) EDT et plan de travail détaillés pour les phases d analyse et de conception (ébauche de l AT) coûts Prix ferme de l AT no 1 $ 15 % 100 % Paiement dû à l acceptation du livrable 9 de l AT no 1 $ $ Page 80 of - de 84

81 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el TABLEAU N O 2 - TAUX QUOTIDIENS En ce qui concerne les «points maximums» énumérés ci-dessous dans la colonne (F et G), la pondération estimative est indiqué à des fins d évaluation seulement pendant le processus de demande de soumissions. A B C D E F G No 1 Catégorie de ressources Architecte d intégration des applications Niveau 2 3 Taux quotidien proposé par le soumissionnaire Période initiale Période du contrat d'option (3 ans) (1 an) Points maximums Période initiale du contrat 0,60 1,40 Période d'option 0,60 1,10 2 Programmeur/développeur de logiciels 1 2 0,60 0,60 0,60 0,60 3 0,60 0,60 3 Spécialiste de l'élaboration d'applications technologiques/commerciales 2 3 0,60 0,60 0,60 0,60 4 Programmeur/développeur de logiciel en renseignements organisationnels 1 2 0,60 0,60 0,60 0,60 3 0,60 0,60 5 Coordonnateur de test 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 6 Testeur 1 0,60 0,60 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 8 Modélisateur de base de données 2 3 0,60 0,60 0,60 0,60 9 Analyste de réseau 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 10 Administrateur de système 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 Page 81 of - de 84

82 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Architecte technologique/technique 2 3 0,60 1,40 0,60 1,10 12 Analyste opérationnel 1 0,60 0,60 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 13 Architecte de la transformation opérationnelle 2 3 0,60 1,40 0,60 1,10 14 Rédacteur technique 1 0,60 0,60 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 15 Coordinateur de projet 1 0,60 0,60 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 16 Chargé de projet 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 17 Gestionnaire de projet 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 18 Gestionnaire du changement 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 19 Gestionnaire du projet d intégration de systèmes 2 3 0,60 1,50 0,60 1,20 20 Directeur de projet 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 21 Spécialiste/analyste de l assurance de la qualité 1 2 0,60 0,60 0,60 0,60 3 0,60 0,60 22 Spécialiste de la gestion des risques 2 3 0,60 0,60 0,60 0,60 23 Architecte d entreprise 2 0,60 0,60 3 1,40 1,10 24 Architecte l information 2 0,60 0,60 3 1,40 1,10 25 Architecte de la sécurité 2 0,60 0,60 Page 82 of - de 84

83 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el ,60 0,60 26 Conseiller spécial 2 0,60 0,60 3 0,60 0,60 Sous-total 40,90 39,10 Total des points (Tableau no 2) Page 83 of - de 84

84 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur /A 606el Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME el Tableau n o 3 - Prix ferme pour l utilisation optionnelle de la méthodologie sous licence ainsi que pour l utilisation optionnelle du logiciel sous licence Biens et services optionnels Méthodologie sous licence, tel que décrit à l article 2.7 de l Annexe A. Prix ferme proposé par le soumissionnaire Points maximums 1 Logiciel sous licence, tel que décrit à l article 2.7 de l Annexe A. 1 Total des points (Tableau no 3) 2 Page 84 of - de 84

85 ANNEXE A ÉNONCÉ DES TRAVAUX 1. CONTEXTE 1.1 Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) L ACIA est le plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du gouvernement du Canada dont le mandat est de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l environnement et à l économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. La «raison d être» de l ACIA est d élaborer et d offrir notamment des services d inspection afin : d éviter et de gérer les risques liés à la salubrité des aliments; de protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes; d éviter et de gérer les maladies animales et les zoonoses; de contribuer à la protection des consommateurs; de faciliter l accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada. Pour atteindre ses objectifs, l ACIA gère actuellement trois programmes et divers sousprogrammes connexes : Salubrité des aliments : viande et volaille, poisson et fruits de mer, produits laitiers, œufs en coquille et transformés, miel, fruits et légumes frais, produits transformés, produits de l érable et aliments importés et manufacturés. Animaux : santé des animaux aquatiques et terrestres, confinement des biorisques et sécurité, aliments du bétail et produits biologiques vétérinaires. Végétaux : exportations, engrais, foresterie, grains et grandes cultures, horticulture, importations, protection des obtentions végétales, protection des végétaux, végétaux à caractères nouveaux, pommes de terre, semences et enregistrement des variétés. Les résultats escomptés de l architecture d harmonisation des programmes (AHP) témoignent des approches de l ACIA en matière de programmes : Conformité réglementaire : les animaux, les végétaux, les aliments et les produits animaux et végétaux sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux. Atténuation des risques : les risques pour les Canadiens et les ressources animales et végétales sont réduits au minimum et atténués. Page 1

86 Contrôle : les éclosions (maladies animales et zoonoses, nouvelles maladies, ravageurs envahissants ainsi que infections et maladies d origine alimentaire) sont contenues, contrôlées et gérées ou éradiquées. Accès aux marchés : les exportations canadiennes sont conformes aux exigences réglementaires du pays de destination. Dans tous les programmes, l ACIA délivre des permis, agrémente des établissements, certifie les exportations, délivre des permis et des autorisations d importation, et approuve l utilisation de nombreux intrants agricoles (comme les engrais). L ACIA inspecte et vérifie les établissements, effectue des analyses visant des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, enquête sur les plaintes, entreprend diverses activités de surveillance, d enquête et d échantillonnage, surveille activement la conformité des entreprises nationales et étrangères aux conditions d octroi des permis et, au besoin, exécute diverses activités d application de la loi qui, selon la gravité des cas de non-conformité, peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Plus le marché des produits alimentaires et agricoles se mondialise, plus il est possible que des agents pathogènes et de nouvelles maladies arrivent et se propagent au Canada. Avec les progrès scientifiques et technologiques, de nouveaux produits et procédés alimentaires novateurs ont fait leur apparition tandis que le vieillissement de la population canadienne modifie le contexte des risques alimentaires. Dans ce marché en pleine évolution, les exportations de produits canadiens vers les marchés internationaux dépendent de la confiance des partenaires du commerce international et de l industrie dans les lois, les règlements et les programmes canadiens en matière de salubrité des aliments. Le gouvernement du Canada s est engagé, dans le Budget 2011, à améliorer et à moderniser l inspection de la salubrité des aliments au Canada. Pour répondre à ces exigences, l ACIA entreprend une initiative de transformation de l Agence sur cinq ans afin de moderniser son système d inspection et d investir dans des outils qui faciliteront la prise de décisions fondées sur le risque, conformément aux pratiques internationales en évolution. 1.2 Initiative de transformation de l Agence Dans le cadre de l initiative de transformation de l Agence, l ACIA propose : d améliorer la surveillance des produits alimentaires faisant l objet d échanges commerciaux entre les provinces et avec d autres pays; de renforcer les pouvoirs liés au suivi et au rappel des aliments; de renforcer les contrôles à l importation; d harmoniser les pouvoirs d inspection et d application de la loi; de certifier tous les produits alimentaires destinés à l exportation. Page 2

87 Ces changements seront mis en œuvre par étapes, et le personnel et les intervenants externes seront régulièrement mobilisés au cours du processus. Un modèle d inspection intégré de l Agence (MIIA) a été créé. Il décrit comment celle-ci compte adopter une approche plus axée sur la prévention et les systèmes qui permettra à l ACIA et aux parties réglementées 1 de s adapter plus facilement aux nouveaux risques et aux tendances mondiales et scientifiques. Ce modèle représente la vision de l ACIA et son approche à l égard de l inspection réglementaire. Dans le cadre de ce modèle, les Canadiens continueront d être protégés par un système efficace fondé à la fois sur la science et le risque. Un processus de consultation a été mené afin de demander aux producteurs, à l industrie et à la population leur avis sur le MIIA. Le MIIA n est pas une initiative autonome. Par exemple, l ACIA remanie actuellement les fonctions opérationnelles nécessaires pour soutenir les composants de base du modèle qui ont trait aux autorisations, à la surveillance de l ACIA, à l inspection, à l intervention réglementaire et au rendement du système. La figure ci-dessous établit les fonctions de l ACIA et les composants du modèle. Ressources humaines (cadre) Conception organisationnelle Fondement Formation Culture et intégrité Communication, mobilisation des intervenants et transparence 1 Les parties réglementées sont toutes les entités assujetties aux lois et aux règlements du Canada. Gestion de l information et technologie de l information Cadre législatif et réglementaire Architecture opérationnelle Gestion du rendement du système Page 3

88 Plusieurs initiatives de transformation de l Agence sont actuellement à divers stades de réalisation (planification, conception et mise en œuvre) et sont régies par le Cadre de gestion des projets de l organisation de l ACIA. Ces initiatives sont notamment les suivantes : 1. Système national de salubrité des aliments : la capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine est une composante essentielle d un système moderne de la salubrité des aliments. La création du système national de salubrité des aliments permettra de relier les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra la compilation, l analyse et l échange en temps réel de données relatives à la salubrité des aliments, rendant ainsi possibles une détection et une réponse plus rapides en cas de risques pour la salubrité des aliments. L initiative du système national de salubrité des aliments est actuellement à l étape initiale de la conception (étape 2). 2. Évaluation du risque : les fonctions d évaluation du risque consistent à faire des évaluations du risque uniformisées et cohérentes et à établir une veille stratégique pour éclairer les gestionnaires du programme. Il faut impérativement instaurer une infrastructure de GI-TI pour la fonction d évaluation du risque afin que l ACIA puisse le gérer de manière efficace et mener des activités de surveillance dans les secteurs où le risque est le plus élevé. Le fait de relier la production des évaluations du risque aux données recueillies sur le terrain lors de la mise en œuvre des activités de surveillance planifiées et classées par ordre de priorité par les inspecteurs permettra d adopter une approche intégrée dans l établissement, l analyse et la gestion du risque. De plus, cela permettra d obtenir un mécanisme structuré et cohérent pour mesurer les antécédents de titulaires de permis et de comparer les activités de l Agence aux objectifs et résultats en matière de conception du programme. Cet objectif est essentiel pour l initiative de transformation de l Agence. Il vise à assurer l intégration et l analyse des résultats d inspection, des rapports de laboratoire et des rapports de conformité afin d éclairer systématiquement la stratégie de surveillance fondée sur le risque par la gestion du programme. Une initiative d évaluation du risque est actuellement à l étape de production des idées (étape 1). 3. Plateforme de prestation électronique de services (PPES) : la PPES est l un des principaux projets menés dans le cadre de la stratégie de transformation de l Agence. Elle permettra de mettre en œuvre de nouveaux processus d inspection, d autorisation, de délivrance de permis et de certification des exportations grâce à la technologie. Le Page 4

89 projet de la PPES est actuellement à l étape de planification et de conception du projet (étape 3). 2. ÉNONCÉ DES BESOINS 2.1 Résumé des travaux Afin de répondre aux exigences prévues du programme de transformation de l Agence, l ACIA a besoin des services d un entrepreneur pour l aider à mettre en place les solutions intégrées de l ACIA. Les travaux de l entrepreneur porteront tout d abord principalement sur les activités d exécution du projet de la PPES (étape 4), en particulier les activités de développement de la solution (voir la section 3 pour plus de détails sur la PPES). L entrepreneur doit fournir des services professionnels de GI-TI sur demande et accomplir notamment des tâches et des activités appuyant les initiatives de transformation à grande échelle, comme la conception, l exécution et le soutien de projets de création et d intégration de produits disponibles sur le marché et les activités connexes, comme indiqué à la section 2.3 qui suit. L entrepreneur sera prié, par l entremise d autorisations de tâches (AT) de fournir des ressources professionnelles qualifiées dans la région de la capitale nationale (RCN) afin d aider l ACIA à exécuter les autorisations de tâches. De plus, l entrepreneur fournira des services de consultation, y compris une expertise stratégique dans le domaine, pour aider l ACIA à élaborer diverses architectures (architecture organisationnelle, architecture de solutions, architecture opérationnelle, architecture technique, architecture de l information, architecture de sécurité, etc.) et à utiliser les méthodes, les composantes et le logiciel sous licence connexes. L entrepreneur et l ACIA adopteront une approche axée sur la collaboration pour élaborer les lots de travaux de l AT. L ACIA a mis en place un processus de gouvernance afin d examiner et de classer par ordre de priorité les initiatives liées à la transformation de l Agence à l interne. Il reviendra à l ACIA de déterminer quels projets et quelles activités seront menés par le personnel de l Agence et non par des ressources sous contrat. 2.2 RESPONSABILITÉS L entrepreneur fournira à l ACIA les services professionnels de GI-TI nécessaires pour planifier et mettre en œuvre les initiatives de transformation de l Agence qui seront demandés au moyen d AT. L ACIA s appuiera sur l expertise de l entrepreneur pour planifier et mettre en œuvre les travaux de manière à ce que toutes ses exigences soient respectées. Page 5

90 Les ressources de l entrepreneur collaboreront avec celles de l ACIA et d autres employés sous contrat, le cas échéant, pour fournir les services. Pour fournir les services au titre du contrat, l entrepreneur doit utiliser les outils et méthodes approuvés par l ACIA, qui lui permettront de remplir ses responsabilités pour le fonctionnement continu des systèmes subséquents (voir l article ci-dessous). Les applications et systèmes mis en œuvre doivent être conformes aux politiques, aux normes et à l orientation stratégique du gouvernement du Canada et de l ACIA. 2.3 TÂCHES ET ACTIVITÉS À l aide d AT, les ressources de l entrepreneur devront entreprendre des activités pour appuyer les initiatives de transformation de l Agence : a) analyse et planification stratégiques et opérationnelles, cueillette des exigences, remaniement du processus opérationnel, etc.; b) conception et création d architectures fondamentales; c) tâches liées à toutes les étapes du cycle de vie du développement de système du projet d intégration du logiciel commercial. Des AT seront sollicitées, au besoin, pour appuyer les exigences de l ACIA. Les activités liées aux AT peuvent notamment englober les tâches suivantes 2 : i. Planification et analyse : a) Planification stratégique, y compris création et évolution des architectures organisationnelle et opérationnelle b) Analyse préliminaire et formulation de recommandations c) Évaluation des technologies, des outils et des éventuels éléments d intégration, y compris du logiciel commercial, du logiciel ouvert et des normes du gouvernement du Canada (GC) d) Création d analyses de rentabilisation e) Participation aux présentations en vue de l approbation par les organismes de gouvernance ii. Lancement du projet : a) Création de chartes et de plans de projet et de documents connexes b) Création d analyses de rentabilité c) Analyse des options, y compris «faire ou faire faire» (p. ex., composants du logiciel commercial ou ouvert) d) Préparation des validations de principe e) Sélection de composants réutilisables f) Analyse opérationnelle et cueillette des exigences opérationnelles grâce à une interaction structurée avec les intervenants de l organisation. g) Élaboration de spécifications fonctionnelles et techniques grâce à la modélisation des processus opérationnels, aux analyses des cas d utilisation, aux séances de développement conjoint d applications, aux énoncés des résultats, aux schémas du déroulement des opérations, aux modèles organisationnels, aux analyses de la transformation opérationnelle et aux prototypes de solutions, d après les 2 Source : Processus rationnel unifié Page 6

91 iii. Élaboration : capacités des applications commerciales sélectionnées et d autres composants choisis h) Remaniement du processus opérationnel et élaboration de processus opérationnels détaillés i) Conception et mise en place des architectures fondamentales en adoptant fréquemment une approche orientée sur le service, y compris les architectures suivantes : application, information, sécurité, technique, etc. j) Analyses «concordance-écart» sur les exigences opérationnelles et comparaison de celles-ci aux options techniques, et mise en correspondance des exigences et des capacités des composants sélectionnés k) Direction et soutien des initiatives de gestion du changement organisationnel et opérationnel l) Établissement des besoins en personnalisation et remaniement des processus opérationnels m) Élaboration de normes de consignation pour le projet n) Élaboration d un plan d évaluation et d atténuation des risques o) Élaboration d une estimation initiale des coûts de projet, d un plan de travail, d un calendrier et des documents connexes pour les étapes futures du projet p) Production de rapports d étape sur le projet a) Conception détaillée des fonctions pour les applications et les systèmes complètement intégrés pouvant prévoir l intégration de composants communs réutilisables, comme le logiciel commercial, le code source ouvert, etc. b) Utilisation d une méthode officielle pour garantir l harmonisation des processus opérationnels avec les capacités du logiciel commercial afin d atteindre les résultats opérationnels escomptés (p. ex., méthode EPIC du processus évolutif d intégration des produits commerciaux) c) Élaboration et consignation de l architecture de système et du concept de l application d) Élaboration et documentation des mécanismes nécessaires pour la communication des composants de logiciel commercial (p. ex., schémas XML, protocole SMTP) et l interaction avec un bus de services pangouvernementaux, au besoin. e) Élaboration et consignation d une architecture de l information, y compris d un modèle logique de données f) Élaboration d un schéma de la base de données conformément au modèle logique de données g) Création d un «bac à sable» technique pour mettre à l essai diverses configurations de composants intégrés h) Offre d aide au client pour obtenir les approbations de point de contrôle et de gouvernance liées au développement de l application i) Élaboration d une estimation, d un plan de travail et d un calendrier détaillés pour la mise en œuvre du projet j) Détermination de tous les documents requis, y compris l énoncé des objectifs, la portée et la table des matières de chaque document ou manuel requis k) Formation du personnel de l ACIA et transfert des connaissances l) Élaboration des procédures de déploiement de l application m) Mise à jour du plan d évaluation et d atténuation des risques Page 7

92 n) Production de rapports d étape sur le projet iv. Développement des applications : v. Essais : vi. Transition : a) Intégration et configuration des composants du logiciel commercial ou ouvert, du bus de services pangouvernementaux, etc., comme défini dans la section Élaboration b) Développement du code source et des programmes opérationnels, au besoin c) Création de la base de données matérielle selon la conception d) Développement du langage SQL approprié selon la conception de la base de données matérielle e) Essai unitaire de l application et correction des écarts décelés f) Appui aux activités de mise à l essai décrites ci-dessous en corrigeant les écarts signalés par l équipe de mise à l essai du système g) Préparation du code source et des fichiers exécutables de l application en vue de la production h) Développement de l application et intégration des composants à l environnement de TI de l ACIA et de Services partagés Canada (SPC) i) Préparation de tous les documents et manuels requis j) Formation du personnel de l ACIA et transfert des connaissances k) Mise à jour du plan d évaluation et d atténuation des risques l) Production de rapports d étape sur le projet a) Formulation des produits livrables du plan directeur d essai et du plan d essai du système b) Élaboration des jeux d essai à partir des produits livrables du plan d essai c) Exécution et tenue à jour des jeux d essai d) Repérage et signalement des écarts et aide aux développeurs dans le repérage des problèmes, le cas échéant e) Consignation de l ensemble des écarts et des solutions f) Soutien des infrastructures et des environnements de développement et d essai : g) Configuration et soutien du logiciel de développement fourni par le client sur les serveurs d essai d intégration et de système h) Configuration et soutien des outils de poste de travail de développeur utilisés par l équipe de développement et d intégration des applications i) Soutien des serveurs d applications d essai d intégration et de système j) Aide pour les essais d acceptation par l utilisateur du client a) Aide au déploiement de l application par le client dans les environnements de production et d essai d acceptation par l utilisateur b) Compétence garantie et harmonisation complète avec les processus opérationnels de l utilisateur final vii. Amélioration, soutien et maintenance des applications : Page 8

93 a) Élaboration d une estimation des coûts, d un plan de mise en production et d amélioration et d un calendrier de maintenance régulière de l application b) Exécution des changements requis pour améliorer la fonctionnalité de l application c) Mise en œuvre de solutions à des problèmes d application d) Mise à jour du plan d évaluation et d atténuation des risques e) Production de rapports d étape sur le projet viii. Activités de transition : a) Élaboration d un plan de transition aux fins d examen et d approbation mentionnant les points suivants : i. rôles et responsabilités; ii. tâches nécessaires à la transition; iii. exigences de transfert de connaissances et plan de formation; iv. documentation nécessaire; v. jalons et échéances. b) Accomplissement des activités de transition citées dans le plan de transition approuvé. 2.4 GESTION DU PROJET ET SURVEILLANCE Gestion des ressources L entrepreneur est chargé de surveiller la qualité du travail accompli par ses ressources professionnelles et de gérer celles-ci de manière à veiller à ce que le budget et le calendrier établis dans le contrat et les AT pertinentes soient respectés Gouvernance de l entrepreneur L entrepreneur doit utiliser un modèle de gouvernance consigné en bonne et due forme pour gérer ses travaux. Ce modèle doit être employé conjointement et en complémentarité avec la structure de gouvernance de projet de l ACIA établie à l annexe B du présent Énoncé des travaux (EDT). Le modèle de gouvernance de l entrepreneur doit indiquer, au minimum, les noms des personnes qui doivent remplir les responsabilités suivantes : a) Cadre supérieur du client : cadre supérieur qui, dans le cadre de ses responsabilités générales, doit remplir toutes les obligations au titre de ce contrat au nom de l entrepreneur et qui est le point de contact pour toutes les questions qui ne peuvent pas être résolues au niveau opérationnel et qui doivent donc être soumises à un niveau supérieur. Le cadre supérieur désigné est l interlocuteur du cadre responsable de l ACIA. Cette fonction doit être remplie sans aucun coût direct pour le Canada et la personne désignée doit être clairement citée dans le modèle de gouvernance de l entrepreneur. b) Représentant de l entrepreneur : cadre dirigeant qui, dans le cadre de ses responsabilités au niveau opérationnel, doit gérer les relations d affaires quotidiennes Page 9

94 entre le Canada et l entrepreneur au nom de celui-ci. Le représentant de l entrepreneur doit interagir souvent en personne avec le personnel de l ACIA dans la RCN. Il est l interlocuteur du directeur de projet de l ACIA. Cette fonction doit être remplie sans aucun coût direct pour le Canada, et la personne désignée doit être clairement citée dans le modèle de gouvernance de l entrepreneur. c) Gestionnaire du projet d intégration des systèmes (IS) : cadre dirigeant du projet qui est chargé, au nom de l entrepreneur, d accomplir les activités conformément au contrat et aux AT approuvées. Le gestionnaire du projet d IS désigné est l interlocuteur du directeur de projet de l ACIA et du responsable technique, et à ce titre, il doit appuyer les exigences d établissement de rapports sur le projet de la Plateforme de prestation électronique de services (PPES) et participer à d autres réunions de gestion de projet, au besoin. Cette fonction et le nom de la personne désignée doivent être clairement indiqués dans le modèle de gouvernance de l entrepreneur Équipe de base de l entrepreneur a) L entrepreneur doit constituer une équipe de base pour la mise en œuvre (ci-après appelée «équipe de base») pour diriger les services d intégration des systèmes fournis en appui à l initiative de transformation de l Agence de l ACIA. Les ressources de l équipe de base doivent interagir souvent en personne avec le personnel de projet de l ACIA et les intervenants de la RCN. On s attend également à ce que des membres de l équipe de base soient désignés pour assumer les rôles et les responsabilités clés dans les lots de travaux (c est-à-dire les AT) autorisés en vertu de ce contrat, le cas échéant. L équipe de base de l entrepreneur a pour fonction : i. d assurer la continuité et l uniformité des activités pendant l étape de planification détaillée et d exécution de l initiative de transformation de l Agence de l ACIA, y compris, entre autres, la mise en place la Plateforme de prestation électronique de services (PPES) ainsi que l élaboration, la construction et la mise en œuvre de l application de la PPES; ii. de mettre à profit son expertise fonctionnelle concernant la mise en œuvre du logiciel commercial et faire preuve du leadership nécessaire pour appuyer l ACIA; iii. de fournir l expertise, le leadership et l orientation essentiels à l équipe de mise en œuvre composée de ressources professionnelles de l entrepreneur, au besoin, pendant la réalisation de chaque produit livrable précis (c est-à-dire l AT) en vertu du contrat. L ACIA s attend à ce que les personnes nommées en tant que ressources de l équipe de base soient disponibles pendant au moins 12 mois à partir de la date à laquelle elles commencent à accomplir les tâches au titre du contrat. Si une ressource de l équipe de base n est pas disponible, la ressource proposée en remplacement doit atteindre ou dépasser la note attribuée à la ressource d origine (pour plus de détails, veuillez consulter l alinéa 7.23 c) Remplacement d individus spécifiques des clauses du contrat). Les ressources proposées en remplacement feront l objet d une évaluation, conformément aux exigences établies à l appendice F de l annexe A, Processus concerté d AT et à l appendice D de l annexe A, Critères d évaluation des ressources de l équipe de base. Page 10

95 b) L équipe de base doit comprendre des ressources qui rempliront chacun des rôles suivants (catégories de ressources) : i. Gestionnaire du projet d intégration des systèmes (niveau 3) : travaille uniquement pour l ACIA à plein temps, dans les locaux de l Agence, dans la RCN pendant au moins 12 mois suivant l exécution de l AT n o 1, afin d appuyer diverses activités de transformation de l Agence (remarque : une AT n o 2 sera publiée après l AT n o 1 pour les services du gestionnaire du projet d IS pour 12 mois). Le niveau d effort nécessaire après cette période initiale de 12 mois (AT n o 2) sera déterminé d après les travaux nécessaires et les AT subséquentes. L équipe de base doit être dirigée par le gestionnaire principal du projet d intégration. ii. Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) (niveau 3) : travaille pour l ACIA sur demande, dans les locaux de l Agence dans la RCN. L entrepreneur décide du niveau d effort lié à cette fonction. Celui-ci peut varier pendant diverses tâches liées à la planification et à la mise en œuvre des activités de transformation de l Agence pendant la période du contrat. iii. Architecte d entreprise (niveau 3) : travaille pour l ACIA sur demande, dans les locaux de l Agence dans la RCN. L entrepreneur décide du niveau d effort lié à cette fonction. Celui-ci peut varier pendant diverses tâches liées à la planification et à la mise en œuvre des activités de transformation de l Agence pendant la période du contrat. iv. Architecte de l information (niveau 3) : travaille pour l ACIA sur demande, dans les locaux de l Agence dans la RCN. L entrepreneur décide du niveau d effort lié à cette fonction. Celui-ci peut varier pendant diverses tâches liées à la planification et à la mise en œuvre des activités de transformation de l Agence pendant la période du contrat. v. Architecte des technologies ou architecte technique (niveau 3) : travaille pour l ACIA sur demande, dans les locaux de l Agence dans la RCN. L entrepreneur décide du niveau d effort lié à cette fonction. Celui-ci peut varier pendant diverses tâches liées à la planification et à la mise en œuvre des activités de transformation de l Agence pendant la période du contrat. vi. Architecte de l intégration de l application (niveau 3) : travaille pour l ACIA sur demande, dans les locaux de l Agence dans la RCN. L entrepreneur décide du niveau d effort lié à cette fonction. Celui-ci peut varier pendant diverses tâches liées à la planification et à la mise en œuvre des activités de transformation de l Agence pendant la période du contrat. c) Chaque membre de l équipe de base doit répondre aux exigences minimales de la catégorie de ressource pertinente, comme ce qui est indiqué à l appendice D de l annexe A, Critères d évaluation des ressources de l équipe de base. Page 11

96 2.4.4 Ressources professionnelles Les travaux et les produits livrables seront définis dans chaque AT. L entrepreneur doit fournir des ressources, sur demande, au moyen d AT approuvées, dans toutes les catégories de ressources marquées d une croix dans la colonne «Niveau d expérience» du tableau suivant. Les catégories de ressource et les tâches sont définies à l annexe E du présent EDT. Référence Catégorie Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 1. Architecte de l intégration des x x applications 2. Programmeur ou développeur de logiciels 3. Spécialiste en technologie des applications et en développement de logiciels commerciaux 4. Programmeur ou développeur en informatique décisionnelle X x x x x X x x 5. Coordonnateur des essais x x 6. Testeur X x x 7. Administrateur de bases de x x 8. Modélisateur de base de données x x 9. Analyste de réseau x x 10. Administrateur de système x x 11. Architecte des technologies x x 12. Analyste des activités X x x 13. Architecte de la transformation x x des activités 14. Rédacteur technique X x x 15. Coordonnateur de projet X x x 16. Chef de projet x x 17. Gestionnaire de projet x x 18. Gestionnaire des changements x x 19. Gestionnaire de projet d intégration des systèmes x x 20. Directeur de projet x x 21. Spécialiste/analyste de X x x l assurance de la qualité 22. Spécialiste en gestion des risques x x 23. Architecte d entreprise x x 24. Architecte de l information x x 25. Architecte de sécurité x x 26. Conseiller spécial X x Plan de travail et calendrier de l entrepreneur Page 12

97 a) L entrepreneur doit créer et tenir à jour un plan de travail centralisé (plan de travail de l entrepreneur, ou PTE) et un calendrier (calendrier de l entrepreneur, ou CE) pour fournir les services au titre du contrat. Le PTE doit inclure toutes les activités que l entrepreneur accomplira pour exécuter les AT approuvées. b) L entrepreneur doit mettre en œuvre, tenir à jour et utiliser le PTE et le CE de manière à assurer un contrôle de gestion pour tous les aspects des travaux, pendant la période d exécution du contrat, afin d atteindre les objectifs liés aux coûts, au calendrier et au rendement ainsi que les buts de réduction du risque énoncés dans chaque AT (le cas échéant). c) Le PTE du CE doit correspondre aux objectifs et aux calendriers de travail établis pour la PPES et énoncés dans l EDT au paragraphe 3.6 (ci-dessous). L entrepreneur peut cependant recommander, aux fins d acceptation par l ACIA, des approches pour devancer le calendrier d exécution et ainsi mener à terme les activités de transformation de l Agence. d) Le PTE et le CE doivent être mis à jour chaque fois qu une nouvelle AT est approuvée et transmise au directeur de projet de l ACIA sur papier et en format électronique d origine des projets Microsoft. Ils doivent comprendre le calendrier global établi pour l exécution de l EDT approuvé et indiquer clairement les tâches, les jalons, les produits livrables, les interdépendances et le chemin critique. e) L entrepreneur doit, sauf si le directeur de projet de l ACIA en convient autrement, faire le point chaque semaine sur les progrès réalisés par rapport au PTE et au CE, et participer régulièrement à des réunions avec le directeur de projet de l ACIA afin de discuter des rapports. f) Le Bureau de gestion du projet (BGP) du PPES de l ACIA intégrera le PTE et le CE au plan et au calendrier intégrés de l Agence. 2.5 MILIEU DE TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE Technologie et outils de développement logiciel L entrepreneur devra accomplir des travaux de GI-TI en utilisant les technologies et les outils de développement logiciel standard de l ACIA énoncés dans chaque AT et le présent contrat. Ces dernières années, les systèmes et les applications de l ACIA ont été élaborés à l aide du composant.net de Microsoft. Les normes actuelles de l ACIA sont mentionnées ci-dessous et peuvent être modifiées au fil du temps. Catégorie d outil de développement logiciel Outil de modélisation Environnement de développement intégré Normes de l ACIA Architecte Visual Studio; MS Visio Visual Studio Page 13

98 Catégorie d outil de développement logiciel Outil d essai unitaire Outil de gestion des sources Outil de développement Suivi des bogues et des problèmes Outil de production de rapports Dépôt de documents Base de données Normes de l ACIA Visual Studio Team Foundation Server (TFS) Langages Visual Studio JIRA, TFS Cognos BI, rapports Oracle, Dynamics Reporting SGDDI (gestion des documents OpenText) Oracle 10G (11G prochainement) Composants de la solution intégrée Le cadre architectural de l Agence de l ACIA comprend une approche de conception axée sur le service qui préconise l introduction de blocs fonctionnels réutilisables, y compris des applications commerciales, et l utilisation des services communs du gouvernement du Canada. Ces composants communs réutilisables sont les suivants : Fonction Service commun du composant Type Gestion des cas et gestion de la relation client Microsoft Dynamics CRM - Gestion de la relation client Logiciel commercial (norme du GC) Bus de service d entreprise Oracle SOA - Architecture orientée service - Bus de Logiciel commercial (norme du GC) services Moteur de règles Oracle - Automatisation des Logiciel commercial administratives politiques Outil d intégration des IBM InfoSphere ETL Logiciel commercial données (extraire, transformer, charger) Authentification unique sur le CléGC Solution commune du GC Web Outil de facturation Bouton du Receveur général, Solution commune du GC SAP Intégration des formulaires Adobe - LiveCycle Logiciel commercial Traitement des paiements Bouton d achat du receveur général, SAP Solution commune du GC Des renseignements supplémentaires sur les composants cibles de l ACIA d après l environnement technique sont fournis à l appendice A de l annexe A du présent EDT. 2.6 MÉTHODE DE GESTION DE PROJET L entrepreneur doit suivre une méthode de gestion de projet officielle pour gérer l exécution de tous les travaux. Cette méthode doit permettre à l entrepreneur de gérer ses ressources de manière à ce que tous les travaux soient réalisés conformément au budget et au calendrier Page 14

99 convenus, et à ce que chaque système mis en œuvre soit conforme aux exigences de l ACIA établies dans l AT en question. La méthode de gestion de projet doit tenir compte notamment des domaines suivants de la gestion de projet 3 : i. Gestion de l intégration du projet ii. Gestion de la portée du projet iii. Gestion du temps de travail du projet iv. Gestion du coût du projet v. Gestion de la qualité du projet vi. Gestion des ressources humaines du projet vii. Gestion du risque du projet viii. Gestion des intervenants du projet 2.7 MÉTHODES ET ENSEMBLES D OUTILS POUR L INTÉGRATION D ÉQUIPEMENT DISPONIBLE SUR LE MARCHÉ ET LE DÉVELOPPEMENT D APPLICATIONS a) L entrepreneur doit assurer l utilisation d une conception et d un développement d applications officiels ainsi que le recours à des méthodes et à un ensemble d outils permettant l intégration de l équipement disponible sur le marché pour planifier, élaborer, construire et mettre en œuvre des systèmes conformément au présent contrat. L Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) a envisagé l utilisation de divers ensembles d outils et méthodes pour ses activités liées au développement d applications et à l intégration de l équipement disponible sur le marché, en particulier, pour ses activités de mise en œuvre de Microsoft Dynamics CRM (l utilisation éventuelle de MS Sure Step a été envisagée). b) Dans la prestation des services selon le contrat, les ressources de l entrepreneur seront appelées à utiliser les outils et les méthodes acceptés par l ACIA. L ACIA a surtout l intention d utiliser les outils et les méthodes fournis par l entrepreneur. Dans certaines circonstances, des outils, des méthodes et des approches établis par l ACIA, qui sont conformes à l environnement technique de l ACIA, peuvent être utilisés. c) (FACULTATIF) L ACIA aura le droit d utiliser les méthodes et les ensembles d outils de l entrepreneur, tels qu ils sont décrits, pour tenir à jour et faire évoluer tous les systèmes conçus et développés conformément au présent contrat, durant une période de dix (10) ans à compter de la date d attribution du contrat. 2.8 PLAN DE GESTION DE LA QUALITÉ 3 Source : Guide du corpus des connaissances en management de projet (Guide PMBOK ), 5 e édition Page 15

100 a) L entrepreneur doit utiliser un plan officiel de gestion de la qualité afin de veiller à ce que tous les produits livrables à l ACIA soient de grande qualité 4. Le plan de gestion de la qualité doit comprendre des processus internes d assurance de la qualité pour garantir la qualité et la fonctionnalité globales des produits livrés dans le cadre du contrat. Le plan de gestion de la qualité doit inclure des processus pour la réalisation des examens, des inspections et des essais nécessaires pour garantir que les services et le matériel fournis sont conformes aux spécifications et aux exigences de toute autorisation de tâche connexe. Le plan de gestion de la qualité doit également garantir que les ressources fournies conformément au contrat possèdent les connaissances et l expérience requises pour exécuter le programme et les processus de gestion de la qualité de l entrepreneur. L ACIA mènera des essais d acceptation par les utilisateurs en ce qui a trait aux nouvelles applications, et toute défaillance devra être corrigée par l entrepreneur. b) L entrepreneur déterminera le format du plan de gestion de la qualité, mais il doit, au minimum, fournir les renseignements énumérés au point a) ci-dessus, ainsi qu une table des matières selon le modèle suivant : 1. Introduction aperçu du document de la gestion de la qualité 2. Objet quel est le but du plan de gestion de la qualité 3. Portée quelle est la portée du plan de gestion de la qualité 4. Définitions et acronymes définition de tous les termes 5. Références documents utilisés pour la préparation du plan de gestion de la qualité 6. Rôles et responsabilités en matière de gestion de la qualité 7. Points de contrôle de la qualité et examens des produits livrables 8. Normes, pratiques et lignes directrices 9. Indicateurs c) L entrepreneur doit obtenir l acceptation du responsable technique pour son plan de gestion de la qualité. L ACIA ne peut pas, à sa discrétion, attribuer des AT à l entrepreneur avant que le responsable technique n ait approuvé le plan de gestion de la qualité. d) L entrepreneur doit gérer le contrat conformément au plan de gestion de la qualité accepté. À moins d indication contraire acceptée par le directeur de projet de l ACIA, le défaut d exécuter le contrat conformément au plan approuvé peut entraîner la résiliation du contrat pour manquement. 2.9 PLAN DE GESTION DES RISQUES a) L entrepreneur doit élaborer et maintenir un plan de gestion des risques pour les travaux à livrer dans le cadre du contrat. L entrepreneur déterminera le format et le contenu de ce 4 La qualité est définie comme étant la mesure dans laquelle le produit livrable satisfait aux exigences énoncées dans les normes relatives à la Plateforme de prestation électronique des services (PPES), normes déterminées dans le cadre de l'autorisation de tâches (AT) n 1. Page 16

101 plan, mais il doit, au minimum, fournir les renseignements indiqués dans le modèle de table des matières, comme suit : 1. Introduction aperçu du document 2. Objet quel est le but du plan de gestion des risques 3. Portée quelle est la portée du plan de gestion des risques 4. Définitions et acronymes définition de tous les termes 5. Références documents utilisés pour la préparation du plan de gestion des risques 6. Aperçu contenu et structure du document 7. Résumé des risques niveau général des risques du projet 8. Tâches liées à la gestion des risques description des tâches à effectuer pour gérer les risques au cours du projet. Le plan devrait inclure : 8.1. l approche utilisée pour déterminer les risques 8.2. les méthodes utilisées pour analyser les risques et établir les priorités 8.3. stratégies utilisées, p. ex. pour l atténuation, l évitement, la prévention, etc la façon dont l état d avancement sera surveillé, les risques examinés et les calendriers des rapports établis 9. Organisation et responsabilités liste des personnes qui participent à la gestion des risques 10. Budget budget disponible pour la gestion des risques 11. Outils et techniques méthodes utilisées pour contrôler et surveiller les risques 12. Éléments de risque à gérer liste des principaux risques qui ont été cernés. b) L entrepreneur doit maintenir un registre des risques et des enjeux liés au contrat. À moins d une indication contraire acceptée par le directeur de projet de l ACIA, l entrepreneur doit soumettre le registre des risques et des enjeux liés au contrat au Bureau de gestion du projet de la Plateforme de prestation électronique des services (BGP de la PPES) une fois par mois, pour en permettre l intégration avec le registre des risques de l ACIA. c) L entrepreneur doit tenir des réunions périodiques pour examiner le registre des risques et des enjeux, et il doit rédiger des comptes rendus officiels de ces réunions. Le responsable technique doit avoir accès à ces comptes rendus. L entrepreneur devra inviter le responsable technique à participer à ces réunions, le cas échéant. d) Le plan de gestion des risques de l entrepreneur doit obtenir l acceptation du responsable technique. e) L entrepreneur doit gérer le contrat conformément au plan de gestion des risques accepté. À moins d indication contraire acceptée par le directeur de projet de l ACIA, le défaut d exécuter le contrat conformément au plan approuvé peut entraîner la résiliation du contrat pour manquement. Page 17

102 2.10 DOCUMENTATION DES PRODUITS LIVRABLES a) L entrepreneur doit documenter les produits livrables du contrat, y compris la configuration des produits disponibles sur le marché et le code d application des logiciels développés dans le cadre du contrat, de sorte que les produits livrables applicables puissent être compris et maintenus par l ACIA ou par un entrepreneur futur. b) Les exigences en matière de documentation seront précisées dans l autorisation de tâches, le cas échéant. c) L entrepreneur doit obtenir l acceptation du responsable technique pour ce qui est de la documentation fournie conformément aux critères d acceptation convenus pour chaque autorisation de tâches PROCESSUS D EXAMEN ET D ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRABLES a) L entrepreneur doit élaborer et documenter, en collaboration avec l ACIA, un processus d examen et d acceptation des produits livrables qui sera utilisé par l entrepreneur pour soumettre les produits livrables applicables à l acceptation du responsable technique. b) Le document doit préciser les différentes catégories (c.-à-d. les types) de produits livrables qui seront fournis conformément au contrat, préciser les catégories qui sont soumises au processus officiel d examen et d acceptation des produits livrables, établir le processus, les responsabilités et un calendrier (par catégorie de produits livrables) pour chaque étape du processus (y compris l examen, les mesures correctives et l acceptation) et mettre en place le mécanisme pour l acceptation officielle du responsable technique. c) Les critères d acceptation qui seront utilisés pour l examen et l acceptation des produits livrables particuliers seront énoncés dans chaque autorisation de tâches applicable. d) L entrepreneur doit obtenir l acceptation du responsable technique pour ce qui est des processus d examen et d acceptation des produits livrables. e) L entrepreneur doit gérer le contrat conformément au processus d examen et d acceptation des produits livrables accepté. À moins d indication contraire acceptée par le directeur de projet de l ACIA, le défaut d exécuter le contrat conformément au plan approuvé peut entraîner la résiliation du contrat pour manquement NOMBRE DE COPIES ET FORMAT DES PRODUITS LIVRABLES Page 18

103 À moins d indication contraire de la part du responsable technique, une copie papier et une copie électronique des produits livrables doivent être remises au responsable technique. Les produits livrables doivent être fournis en format MS Office Suite, en utilisant la version actuellement utilisée par l ACIA (remarque : l ACIA utilise actuellement la version MS Office 2010). L autorisation de tâches doit préciser le format lorsqu un produit livrable spécialisé est requis. L entrepreneur doit tenir à jour, dans les installations de l ACIA, un répertoire électronique de tous les travaux en cours, produits livrés et commentaires découlant des examens, et il veillera au contrôle des versions RÉUNIONS L entrepreneur devra prendre tous les arrangements nécessaires pour participer aux réunions convoquées par le responsable technique. Toutes les réunions se dérouleront dans des bureaux de l ACIA, dans la région de la capitale nationale (RCN), sauf avis contraire du responsable technique. À la demande du responsable technique, les ressources de l entrepreneur doivent rédiger les comptes rendus des réunions et les comptes rendus des décisions prises, et les remettre au responsable technique aux fins d examen et d approbation, au plus tard 3 jours ouvrables après la réunion. L entrepreneur doit maintenir un historique de toutes les réunions ainsi que de tous les changements progressifs des mesures à prendre, et le soumettre au responsable technique, sur demande EMPLACEMENT DE LA PRESTATION DES SERVICES La majeure partie des travaux (c.-à-d., l analyse et la conception du projet de la PPES) devrait être effectuée sur place à un des emplacements du gouvernement du Canada dans la RCN, comme suit : a) l ACIA fournira un environnement de développement pour la solution PPES conformément au point ci-dessus; b) l ACIA fournira des locaux à bureaux et des installations pour un minimum de 20 ressources, y compris l équipe de base, pendant la durée du contrat. Les locaux de l ACIA comprendront : a) des espaces de travail composés de surfaces de travail, de caissons munis d un espace de rangement et de chaises dimensionnées selon les Normes d aménagement du gouvernement du Canada; b) des postes de travail individuels avec ordinateur (selon la norme de l ACIA); c) un accès à un espace général de rangement des dossiers; d) un accès à un télécopieur, à un scanneur, à une imprimante et à un traceur, en réseau; e) des logiciels approuvés par l ACIA, y compris des outils normalisés de gestion de projet installés sur chaque poste de travail; Page 19

104 c) advenant que l on exige de l entrepreneur qu il effectue des travaux de développement d applications dans ses propres installations, l ACIA fournira l équipement et l accès à distance à un réseau privé virtuel (RPV), selon les besoins des ressources de l entrepreneur hors site; d) les ordinateurs qui appartiennent à l entrepreneur ne peuvent pas être connectés au réseau de l ACIA (soit directement, soit par RPV); e) à la demande du responsable technique, l entrepreneur doit assister sur place, sans frais supplémentaires pour le Canada, aux réunions de l ACIA dans la RCN pour planifier et élaborer des rapports sur l état d avancement des travaux effectués conformément au contrat. En outre, dans le cadre de leur travail, les ressources de l entrepreneur peuvent devoir se rendre dans les locaux de l ACIA et effectuer plusieurs déplacements entre les divers locaux de l ACIA situés dans la RCN et vers l emplacement de l entrepreneur ou à partir de celui-ci, sans frais supplémentaires pour le Canada. 3. APERÇU DU PROJET DE LA PPES Le projet prioritaire de l ACIA, dans le cadre de la transformation de l Agence, est la mise en œuvre de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES). La section qui suit donne un aperçu du projet de la PPES. Vous trouverez des renseignements supplémentaires aux annexes A, B et C du présent EDT. 3.1 Introduction Permettant d octroyer de nouveaux permis et des certificats d exportation de même que d exécuter les processus d inspection au moyen de la technologie, le projet de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) est une composante essentielle de la stratégie de l ACIA. La PPES dotera l Agence de trois capacités essentielles : Des processus normalisés et automatisés pour toutes les fonctions opérationnelles prises en charge par la PPES permettront à l Agence d augmenter l efficacité de ses opérations et d étendre la couverture des inspections. Soutenues par des flux de travail internes, de nombreuses fonctions seront désormais offertes en ligne, ce qui rendra le travail avec l ACIA plus prévisible, efficace, transparent et fiable pour l industrie. Les renseignements sur l utilisation des ressources, les activités, les résultats et les problèmes liés à la conformité renforceront la capacité de l Agence d évaluer les risques ainsi que l efficacité des régimes de gestion des risques des programmes. La sensibilisation accrue aux situations présentant des risques élevés et l amélioration continue de la conception des programmes permettront à l Agence d affecter des ressources aux domaines à haut risque de façon optimale. Les données sur le rendement opérationnel pour l analyse et le suivi permettront de mieux gérer les ressources, les processus et les résultats. Elles permettront également la mise en œuvre d un régime d amélioration continue des processus, entraînant ainsi une plus grande efficacité opérationnelle, à la fois pour l Agence et pour l industrie. Page 20

105 3.2 Approbation du Conseil du Trésor Le 26 septembre 2013, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé une présentation au CT, concernant l approbation du projet et l autorisation de dépenser pour le projet de la Plateforme de prestation électronique de services (PPES) de l ACIA, permettant ainsi à l Agence de procéder à l étape 3 du projet de la PPES : Planification du projet. L étape 3 du projet de la PPES, soit la Planification du projet, est maintenant terminée; l approbation a maintenant été demandée pour ce qui est de l autorisation de dépenser pour l étape 4, Exécution du projet, et l étape 5, Clôture du projet, telles qu elles sont décrites dans le présent EDT. L ACIA estime qu il faudra à l entrepreneur environ jours-personnes pour mettre en œuvre la PPES conformément au présent EDT. On prévoit que le Conseil du Trésor accordera l autorisation de dépenser en janvier Portée La portée de la PPES tient compte des priorités opérationnelles de l Agence, ainsi que de ses priorités en ce qui concerne l industrie et la GI-TI. En outre, la PPES appuie les processus opérationnels suivants : l enregistrement; les autorisations; les exportations; l attribution des tâches; les inspections; l application de la loi; la mise en place de la facturation des frais d utilisation. Les processus opérationnels normalisés et automatisés mentionnés sont des capacités essentielles prises en charge par la PPES. La collecte de renseignements opérationnels réalisée de manière uniforme et opportune est aussi un sous-produit important de la PPES. Les principaux dépôts de données dans la PPES comprennent : les profils des clients; les profils des établissements; les autorisations; les exigences en matière d exportation; les certificats d exportation; les profils des cas d inspection; les résultats des inspections; les cas de non-conformité; la justification des frais d utilisation. Page 21

106 Le graphique suivant illustre la portée de la PPES. 3.4 Architecture de la solution Afin d être prête à répondre aux exigences liées à la transformation de l Agence, l ACIA a élaboré un cadre d architecture de l Agence qui comporte une approche de conception d architectures orientées services (AOS), qui exige l intégration de composantes de base communes et réutilisables, y compris des applications disponibles sur le marché et des services communs du gouvernement du Canada. La PPES sera conforme à cette architecture fondée sur les AOS. La PPES comprendra des applications existantes restructurées et les applications conçues à l interne prévues, des partenariats et des regroupements, ainsi qu une intégration de produits disponibles sur le marché, afin d offrir une solution complète. Elle utilisera également les services de Services partagés Canada, au besoin. Page 22

107 Dans la mesure du possible, en fonction des délais imposés et des contraintes budgétaires, les principes d architecture suivants ont été déterminés pour la PPES : Réduire la complexité de l intégration utiliser des composants hautement modulaires à couplage lâche. Approche globale adopter une approche à l échelle de l organisation. Sécurité, confidentialité, protection des renseignements personnels et protection de l information respecter les politiques, les règlements et les lois. Normes et technologies éprouvées réduire les risques en utilisant des solutions basées sur des normes commercialement viables. Plan de croissance planifier, concevoir et construire une solution qui favorisera la croissance et l expansion des services au-delà de l organisation, afin d inclure Internet, l intranet et l extranet. Adopter des méthodes officielles d ingénierie lors de la conception, de la construction et de la mise en œuvre. Interopérabilité, partage et réutilisation concevoir et construire des solutions qui permettent l interopérabilité, le partage et la réutilisation. L illustration qui suit du système de la PPES présente un plan détaillé des systèmes d applications individuels devant être déployés, des interactions entre les systèmes d applications ainsi que de leurs relations par rapport aux principaux processus opérationnels de l organisation. La PPES, en plus de s appuyer sur les leçons tirées d initiatives antérieures, comme les projets liés au Centre d intégration des applications des projets, au Portail national d'information sur la traçabilité et au Plan d action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA), s étend au-delà de ces initiatives. En outre, la plateforme permettra la création de plusieurs nouvelles capacités fondamentales pour l ACIA au moyen de logiciels disponibles sur le marché. Dans son noyau principal, la PPES met en œuvre une plateforme xrm, tirant parti du Système partagé de gestion des cas (SPGC) du gouvernement du Canada (c.-à-d. Microsoft Dynamics CRM). xrm n est pas un produit; il s agit d une approche stratégique adoptée pour la construction d un système unifié qui établit des liens entre tous les aspects d une entreprise. Plusieurs produits disponibles sur le marché supplémentaires seront achetés pour assurer l intégration et des fonctionnalités complexes qui ne sont pas prises en charge par la solution xrm du Système partagé de gestion des cas (SPGC). La solution PPES doit s harmoniser avec l orientation de l architecture de la solution élaborée par l ACIA, comme le montre le schéma ci-dessous et tel que cela est énoncé dans le document de l architecture de la solution (voir l appendice C du présent EDT). Page 23

108 Page 24

109 3.5 Contraintes La Plateforme de prestation électronique de services (PPES) doit être mise en œuvre dans le respect des contraintes suivantes : La solution PPES doit être conforme aux lois et aux règlements applicables relativement aux exigences sanitaires en matière d exportation des animaux, des végétaux et des aliments ainsi qu aux lois et aux règlements applicables à l inspection des aliments. Le projet respectera l orientation stratégique de la GI-TI de l ACIA décrite dans le plan de campagne de la GI-IT. La solution PPES sera hébergée sur l infrastructure gérée par Services partagés Canada (SPC). Systèmes à privilégier La PPES doit utiliser certains systèmes, tels qu ils sont définis dans l architecture de la solution. Le projet de la PPES est limité du fait que le Secrétariat du Conseil du Trésor a choisi l application MS Dynamics comme solution de gestion des cas et de gestion des relations avec la clientèle (GRC). La PPES doit donc adopter la solution MS Dynamics et, par conséquent, doit adapter les processus opérationnels ou personnaliser les processus lorsque les exigences opérationnelles ne sont pas satisfaites. Le projet de la PPES est assujetti à diverses politiques et normes du gouvernement du Canada et de l ACIA (p. ex. en matière d approvisionnement, de GI-TI et de langues officielles, ainsi qu aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0). Le coût total du projet de la PPES ne doit pas dépasser les fonds alloués au projet. La solution PPES doit se conformer à toutes les exigences de la politique du gouvernement du Canada relative à la sécurité, y compris aux contrôles pertinents de l accès à l information. 3.6 Étapes du projet de la PPES et calendrier visé Le projet de la PPES respectera la structure des points de contrôle établis par l Agence pour ce qui est de la gouvernance, de la gestion et de l exécution du projet, comme suit : Étape 1 - Formulation d idées Étape 2 - Lancement du concept Étape 3 - Planification du projet Étape 4 - Exécution du projet Étape 5 - Clôture du projet Les étapes 1 et 2 du projet de la PPES sont maintenant terminées, et l étape 3 est en cours. L étape 4, Exécution du projet, commencera lorsque l autorisation de dépenser du Conseil du Trésor sera reçue. Les objectifs de l étape 4 sont les suivants : Page 25

110 a) analyser, mettre à l essai et valider les exigences opérationnelles détaillées de l étape 3 par une utilisation pratique des produits d application énoncés dans l architecture de la solution; b) élaborer une conception détaillée avec la participation des principaux groupes d utilisateurs (p. ex. un plan de la conception ou les spécifications de construction de diverses perspectives architecturales, à savoir l application, l information, l infrastructure et l aspect technique); c) construire la solution ciblée au moyen de la configuration d applications disponibles sur le marché, de l intégration des produits d application et du développement d extensions pour les règles opérationnelles, des formulaires et des portails, y compris les essais individuels et d assemblage connexes; d) entreprendre les essais du système intégré, du volume, du niveau de stress, de la continuité et de l acceptation par les utilisateurs, y compris la correction des défauts détectés; e) élaborer du matériel de formation connexe; f) télécharger les données de base et préparer l environnement de production pour la mise en service; g) déployer la PPES aux groupes d utilisateurs de l industrie et de l ACIA d une manière contrôlée; h) intégration progressive aux activités courantes. Les objectifs de l étape 5 sont les suivants : amener les utilisateurs dans l environnement au moyen d une approche par étapes (progressive), fournir un soutien post-production progressif, comprendre et consigner les leçons apprises et terminer le rapport de clôture du projet, au profit de futurs projets de l ACIA. Les principaux jalons du calendrier et des points de contrôle du projet de la PPES pour les étapes 4 et 5 sont les suivants : Les jalons visés pour le projet de la PPES sont indiqués dans le tableau suivant : Jalons du projet de la PPES Date de début Date de fin Page 26

111 Jalons du projet de la PPES Date de début Date de fin Point de contrôle de l étape 2 Lancement du concept Point de contrôle de l étape 3 Planification du projet Décembre 2011 Septembre 2013 Octobre 2013 Mars 2015 Point de contrôle de l étape 4 Exécution du projet Avril 2015 Juin 2017 Point de contrôle de l étape 5 Clôture du projet Juillet 2017 Septembre 2017 L ACIA a élaboré une stratégie de mise en œuvre de la PPES, y compris un plan de travail pour l étape 4, qui prévoit six phases pour le développement de la solution PPES, comme suit : Phases de l étape 4 du projet de la PPES Exécution du projet Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6 Lancement (comprend l AT n 1, voir la section 4.1 ci-dessous) Analyse Conception Construction Mise à l essai et corrections Préparation de la production et mise en service Remarque : Dans le cadre de l AT n 1, l entrepreneur doit élaborer une stratégie de mise en œuvre détaillée qui permettra d améliorer le plan provisoire de l ACIA et d atténuer les risques associés à l échéance de septembre Voir l appendice B pour plus de détails au sujet de la stratégie de mise en œuvre provisoire de la PPES élaborée par l ACIA. Voir la section 4.1 cidessous pour obtenir plus de détails au sujet de l AT n Responsabilités de l ACIA L ACIA est chargée de soutenir les étapes 4 et 5 du projet de la PPES comme suit : a) Bureau de gestion du projet de la Plateforme de prestation électronique de services (BGP de la PPES) Page 27

112 b) Exécution des activités suivantes, des étapes 4 et 5 de la PPES, avec commentaires et soutien de l entrepreneur, au besoin : a. essais d acceptation par les utilisateurs; b. gestion de l infrastructure; c. soutien de l environnement de développement du système; d. architecture d entreprise; e. gestion des changements. c) Ressources désignées pour assurer le transfert des connaissances du projet et le soutien à l entrepreneur, y compris : a. la liaison avec les intervenants opérationnels de l ACIA et d autres programmes de l ACIA; b. une expertise fonctionnelle en la matière; c. une expertise opérationnelle en matière de GI-TI; d. la liaison avec Services partagés Canada; e. la participation à des activités de transfert des connaissances. 3.8 Transfert des connaissances relativement à la PPES L achèvement du projet de la PPES dépend du transfert des connaissances entre l entrepreneur et l ACIA, comme suit : a) De l ACIA à l entrepreneur L ACIA désignera des ressources pour soutenir l entrepreneur, au besoin, y compris, mais de façon non limitative, les activités d analyse opérationnelle. b) De l entrepreneur à l ACIA L ACIA a pour objectif de maximiser le transfert des connaissances entre l entrepreneur et les ressources de l ACIA, assurant ainsi la transition vers la phase opérationnelle. À cette fin, l ACIA envisage de former une équipe de projet intégrée où les ressources de l ACIA, qui ont reçu une formation sur les technologies clés nécessaires pour exécuter la PPES (p. ex. l application MS Dynamics CRM, la solution Oracle Policy Automation [OPA] et l architecture orientée services [AOS]), seront intégrées aux équipes techniques de l entrepreneur et collaboreront avec les ressources de l entrepreneur pour effectuer les tâches et les activités sous la direction de l entrepreneur (c.-à-d., pour les essais, le développement [produits disponibles sur le marché ou plateforme technologique], l architecture technique et l environnement de soutien, l architecture de la solution et les équipes de déploiement). Reportez-vous au plan de gestion du projet de la PPES pour plus de détails (voir l appendice C du présent EDT). Page 28

113 4. MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT Les tâches et les activités initiales de l entrepreneur, après l attribution du contrat, seront axées sur les activités de l étape 4, l exécution du projet de la PPES. 4.1 Autorisation de tâches n 1 L autorisation de tâches n 1 (AT n 1) fait partie de la phase de lancement de l étape 4 du projet de la PPES. L objectif de l AT n 1 est de lancer le service conformément au contrat et de permettre la réalisation des activités nécessaires pour terminer la planification détaillée du travail à venir. L entrepreneur aura accès, au besoin, aux spécialistes des activités de l ACIA et de la GI-TI afin de terminer l AT n 1. L AT n 1 doit être achevée dans les 45 jours ouvrables suivant l attribution du contrat, sauf si d autres ententes sont passées avec le directeur de projet de l ACIA; l AT comprend les produits livrables suivants : Produits livrables de l AT n 1 1) Activités contractuelles de démarrage 2) Examen des documents de l ACIA 3) Plan de mise en œuvre détaillé de la PPES Description Les activités contractuelles de démarrage, y compris l intégration des ressources de l entrepreneur, de même que des outils et méthodes de l entrepreneur, pour le projet de la PPES. Les activités proposées par l entrepreneur pour examiner les exigences, les dessins, les architectures, les plans de mise en œuvre, etc. de la PPES élaborés par l ACIA, afin que l entrepreneur puisse élaborer un plan de mise en œuvre définitif. La préparation d un plan de mise en œuvre détaillé ventilé par lot de travail logique (c.-à-d. par AT)pour l analyse, la conception, la construction, la mise à l essai et les corrections, ainsi que la préparation pour la production et la mise en service du projet de la PPES. 4) Estimations des coûts Prévision des coûts pour l exécution de chaque lot de travail logique énoncé dans le plan de mise en œuvre détaillé de la PPES (p. ex. prévisions budgétaires de - 10 % +15 %, dont un fonds de prévoyance). 5) Processus d examen et d acceptation des produits livrables 6) Plan de gestion des risques de la PPES La mise en place, en consultation avec l ACIA, d un processus d examen et d acceptation des produits livrables pour le projet de la PPES (voir la section 2.11 de l EDT). La détermination des risques associés au projet de la PPES et l élaboration d un plan de gestion des risques pour le projet de la PPES (voir la section 2.9 de l EDT). Page 29

114 Produits livrables de l AT n 1 Description 7) Plan de gestion de la qualité L élaboration, en consultation avec l ACIA, d un plan de gestion de la qualité pour le projet de la PPES (voir la section 2.8 de l EDT). 8) Plan de transfert des connaissances de la PPES 9) EDT détaillé et plan de travail pour les phases de l analyse et de la conception (AT provisoire) L élaboration, en consultation avec l ACIA, d un plan de gestion des connaissances pour le projet de la PPES (voir la section 3.7 de l EDT). Élaboration d un énoncé des travaux (EDT) détaillé, d un plan de travail (y compris la structure de répartition du travail et le calendrier) et d une proposition de prix ferme (pour l AT provisoire) pour les phases de l analyse et de la conception du projet de la PPES. Remarques : 1) Ce produit livrable constituera le fondement de la négociation de l AT n 3 à convenir entre l entrepreneur et l ACIA pour les phases de l analyse et de la conception du projet de la PPES (étape 4). 2) À la demande de l ACIA, les AT subséquentes pour les phases de la construction, des essais et des corrections, ainsi que de la préparation à la production et de la mise en service du projet de la PPES, feront l objet de discussions et seront négociées au cours de la phase de la conception (AT n 3). 4.2 Documentation du projet Dans les 2 jours ouvrables suivant l attribution du contrat, l ACIA fournira à l entrepreneur les versions les plus récentes (le cas échéant) des documents fournis au moment de la sollicitation (voir l appendice C), ainsi que d autres documents pertinents (p. ex. les normes de développement de l ACIA, etc.) requis pour appuyer l exécution de l AT n Réunion de lancement du contrat Dans les 3 jours ouvrables suivant l attribution du contrat (sauf si celui-ci est modifié par le responsable technique), l entrepreneur doit participer à une réunion de lancement du contrat avec le directeur de projet de l ACIA. Doivent assister à la réunion, à tout le moins, le responsable de la relation avec les clients, le représentant de l entrepreneur et le gestionnaire du projet d intégration des systèmes. Lors de cette réunion, le directeur de projet de l ACIA : a) présentera la structure de gouvernance de l ACIA de même que les personnesressources de l ACIA au niveau du travail et de la direction; b) confirmera l intention de l ACIA d aller de l avant dans l exécution de l AT n 1 de la PPES, comme indiqué au moment de la sollicitation; Page 30

115 c) fournira des commentaires ou demandera les rajustements requis aux plans de travail et aux approches proposés par l entrepreneur dans le cadre de l AT n 1, et terminera l établissement du calendrier; d) cernera d autres questions liées au démarrage, et en discutera; e) répondra aux questions posées par l entrepreneur durant la réunion et prendra les mesures nécessaires pour répondre, dans un délai d environ cinq jours, à toute question ne pouvant être résolue au cours de la réunion. 4.4 Calendrier mis à jour de l AT n 1 Dans les 5 jours ouvrables suivant la réunion de mise en œuvre du contrat (sauf si celui-ci est modifié par le responsable technique), l entrepreneur doit soumettre à l acceptation du directeur de projet de l ACIA le calendrier de l AT n 1, en format MS Project, mis à jour en fonction de la date réelle de l attribution du contrat. 4.5 Plan de transfert des connaissances de la PPES Dans le cadre de l AT n 1, l entrepreneur travaillera en collaboration avec l ACIA pour élaborer un plan de transfert des connaissances précisant la manière dont l entrepreneur entend s intégrer à l équipe de l ACIA pour mener des activités de transfert des connaissances, afin que les ressources de l ACIA puissent acquérir une connaissance adéquate de la solution de mise en œuvre afin de faciliter la transition vers la phase opérationnelle et de permettre à l ACIA d atteindre ses objectifs en matière de transfert des connaissances. Pour plus de détails, voir cidessus la section 3.8 et l appendice B de l EDT. Page 31

116 APPENDICE A DE L ANNEXE A SOLUTION CIBLE DE LA PLATEFORME DE PRESTATION ÉLECTRONIQUE DE SERVICES (PPES) A.1 Portée de la PPES A.1.1 Processus opérationnels La portée de la PPES tient compte des priorités de l ACIA et de l industrie et englobe les processus opérationnels de l ACIA suivants: Enregistrement : Toutes les entités qui traitent avec l ACIA seront enregistrées dans la PPES (p. ex., les clients de l industrie, les courtiers, d autres fournisseurs de services tels que les vétérinaires et laboratoires agréés, et d autres personnes). Le processus d enregistrement permettra d établir un profil de client pour l entité et des profils d établissement pour chacune des installations de production de l entité (p. ex., chaînes de production du poisson, fermes piscicoles, abattoirs, silos). Page 32

117 Autorisations : L ACIA accorde aux entités divers types d «autorisations», qui donnent essentiellement le «droit» de faire quelque chose (p. ex., permis d importation de fromage, permis pour manipuler les matières à risque spécifiées, permis d exploitation d un couvoir, et permis d exploitation d un établissement). La PPES favorisera un processus normalisé de délivrance ou de renouvellement des autorisations dans l ensemble des programmes (aliments, végétaux et animaux). Les clients de l industrie demanderont ou renouvelleront des autorisations en ligne, et un dossier de cas sera créé dans la PPES pour chaque demande présentée. Des flux de travaux permettront de gérer et de suivre le cycle d approbation; les attestations pertinentes et les décisions seront documentées dans le dossier de cas, et les autorisations seront délivrées par voie électronique. Les clients de l industrie pourront suivre les progrès de leurs demandes en ligne. Exportations : Les exportateurs (ou les courtiers en leur nom) feront une demande de certificat d exportation en ligne (ou au moyen du téléchargement par lot). Un dossier de cas sera créé dans la PPES pour chaque demande. Les vétérinaires et les laboratoires agréés pourront télécharger les attestations dans le dossier de cas de la demande. Les inspections des marchandises, s il y a lieu, seront déclenchées, attribuées, planifiées, exécutées et liées au dossier de cas. Les flux de travaux pour valider et juger les demandes seront automatisés, les décisions seront documentées dans les dossiers de cas, et les certificats seront délivrés par voie électronique (à quelques exceptions près pour les marchés à faible volume). Les clients de l industrie pourront suivre les progrès de leurs demandes en ligne. Attribution des tâches : Des inspections peuvent être déclenchées par les demandes d autorisations ou de certificats d exportation, des produits importés réglementés, des plaintes ou des renvois, les programmes de surveillance fondée sur les risques et de vérification de la conformité, et des tâches donnant suite à des inspections ou des mesures d application de la loi. Un dossier de cas sera créé dans la PPES pour chaque nouvelle inspection (le dossier peut être créé automatiquement par une autre fonction de la PPES ou manuellement si l origine est hors de la PPES). Un profil d information normalisé définira la portée, l ordre de priorité et le niveau d urgence de chaque cas. La PPES mettra en attente les nouvelles inspections à attribuer. Un superviseur de l inspection examinera les activités d inspection et les tâches en attente et les attribuera à l inspecteur approprié. Inspection : Les inspecteurs ont reçu des tablettes, et grâce à la PPES, ils pourront consulter, ou télécharger, les procédures d inspection, les antécédents de conformité, les comptes rendus de décisions et d autres documents ayant trait à l inspection. Une liste de contrôle des tâches d inspection adaptée aux objectifs de l inspection guidera le travail des inspecteurs. Quand les inspecteurs mèneront des activités d inspections (notamment faire des observations visuelles, évaluer les registres, interroger le personnel, prélever des échantillons aux fins d analyse), ils consigneront les constatations, et téléchargeront les éléments de preuve recueillis dans le dossier de cas d inspection (p. ex., photos, documents numérisés et vidéos). Les inspecteurs mettront à jour la PPES en ajoutant les renseignements de suivi des échantillons recueillis, et les résultats de laboratoire seront liés au dossier de cas dans la PPES. Un rapport d inspection normalisé généré par la PPES, y compris les demandes de mesures correctives (DMC), permettra de documenter les constatations de l inspecteur aux fins de discussion avec les clients. L utilisation de listes de contrôle des tâches normalisées et les lignes directrices sur la collecte d éléments de preuve et de documentation favoriseront la qualité et l uniformité des inspections. Page 33

118 Application de la loi : Au cours d une inspection, si l inspecteur constate un ou plusieurs cas de non-conformité réglementaire en fonction des éléments de preuve recueillis, des mesures d application peuvent s avérer nécessaires (p. ex., mettre en quarantaine des marchandises, détruire les marchandises, procéder à un rappel, ou recommander la suspension d un permis). Un dossier de cas sera créé dans la PPES pour chaque infraction à la réglementation. Cela permettra à l ACIA de gérer de façon proactive les mesures d application de la loi et de recueillir des éléments de preuve pour étayer les poursuites éventuelles. Après avoir vérifié les antécédents de non-conformité du client dans la PPES, l inspecteur déterminera les mesures d application de la loi qui s imposent. Une liste de contrôle des mesures d application de la loi correspondant à la nature de la non-conformité guidera le travail de l inspecteur. Lorsque les inspecteurs imposeront chaque mesure d application de la loi, ils consigneront les constatations et téléchargeront les éléments de preuve recueillis (p. ex., photos, documents numérisés et vidéos) dans le dossier de cas de non-conformité. L utilisation de listes de contrôle des tâches normalisées et les lignes directrices sur la collecte d éléments de preuve et de documentation favoriseront la qualité et l uniformité des mesures d application de la loi. Lancement de la facturation des frais d utilisation : Des frais d utilisation de l ACIA sont perçus pour la délivrance de certaines autorisations et des certificats d exportation. Les activités d inspection et les échantillons de laboratoire ayant trait à des services qui ne servent pas l intérêt du public sont en mode de recouvrement des coûts (p. ex., pour l avantage direct de l industrie, comme la délivrance de certificats d exportation). La PPES permettra le suivi des autorisations et des certificats d exportation délivrés. Les inspecteurs seront invités à consigner le temps consacré à chaque tâche d inspection ou d application de la loi. Cette information permettra à la PPES d entamer la facturation des frais d utilisation de manière régulière et transparente, et assurera l intégralité de la facturation au moyen de l identification automatique des activités à recouvrement des coûts. A.1.2 Magasins de données Les processus opérationnels normalisés et automatisés mentionnés ci-dessus représentent une capacité de base offerte par la PPES. La collecte cohérente et opportune de renseignements opérationnels constitue un précieux sous-produit. Les principaux magasins de données de la PPES comprennent les suivants : Profils des clients : Les renseignements des profils comprendront, par exemple, le nom du client, le type de client, les structures d entreprise, les activités opérationnelles, le numéro d entreprise de l Agence du revenu du Canada (ARC), les adresses de facturation, les noms des personnes-ressources, les préférences linguistiques, la situation crédit et les évaluations des risques. Cette fonction facilitera les analyses des clients par type, par région et par activité commerciale. Profils des établissements : Les renseignements des profils comprendront, par exemple, le type d établissement, l adresse postale, l emplacement physique, les noms des personnes-ressources, les activités commerciales, les heures d ouverture et la saisonnalité. Cette fonction facilitera les analyses des établissements existants par type, par région, par activité, de déterminer le nombre de nouveaux établissements par type, par région, par activité et de faire des comparaisons avec les périodes antérieures. Autorisations : Les renseignements sur les autorisations comprendront, par exemple, le type d autorisation, l activité commerciale, l établissement, les produits ou l utilisation prévue et les détails techniques propres au type d autorisation. Cette fonction facilitera Page 34

119 les analyses de ce qui suit : les autorisations par type, par région ou par activité commerciale; le nombre de nouvelles autorisations traitées en ligne ou manuellement; le rendement quant aux niveaux de service en comparaison avec les périodes antérieures; les arriérés de travail relatifs aux demandes d autorisation en cours; le nombre de demandes d autorisation traitées par agent, par centre de service, par mois ou par année; les autorisations rejetées avec un code de motif; le nombre d annulations et de suspensions lancées par l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) par code de motif; les rétablissements relatifs à l annulation ou à la suspension originale; les autorisations en vertu desquelles aucune transaction n a été traitée ou qui ont expiré et n ont pas été renouvelées. Exigences relatives aux exportations : Les exigences, qui sont dictées par les partenaires commerciaux étrangers, sont les conditions qu un exportateur canadien doit respecter afin que son produit soit accepté dans un pays importateur. Les exigences comprendront, par exemple, les exigences obligatoires relatives aux activités d inspection, à l échantillonnage et à l analyse, les exigences relatives aux documents à l appui et au traitement, ainsi que les exigences relatives aux attestations, au format de certificat, aux renseignements et à la délivrance de documents. Certificats d exportation : Les renseignements qui figurent sur les certificats comprendront, par exemple, le pays de destination, le nom des produits, les volumes expédiés, les détails concernant les produits, les renseignements sur les moyens de transport, le port de chargement, les pays de transit, le port d entrée et les points de contact à destination. Cette fonction facilitera les analyses de ce qui suit : le nombre de nouvelles demandes traitées en ligne plutôt que manuellement; le rendement quant aux niveaux de service en comparaison avec les périodes antérieures; les arriérés dans les demandes d exportation en cours; le nombre de demandes d exportation traitées par agent, par centre de service, par mois ou année; le nombre de demandes rejetées par produit, par marché et par code de motif. Cette fonction facilitera aussi l analyse des marchés d exportation en fournissant des renseignements sur les volumes exportés par produit et par pays de destination. Profils des cas d inspection : Les renseignements sur les cas d inspection comprendront, par exemple, la source (p. ex. importation, exportation, plainte, programme de surveillance), le client, le lieu de l établissement, le type d inspection, le produit et (ou) l activité commerciale, le niveau de priorité et la date d échéance. Chaque dossier d inspection sera attribué à un inspecteur relevant du superviseur d une unité de travail au sein d un bureau régional, ce qui facilitera les analyses de ce qui suit : les volumes d inspection par type, par région, par bureau et par inspecteur; les cas en attente, attribués, prévus au calendrier et en cours, par superviseur et par inspecteur; les inspections encore ouvertes après la date d échéance; les niveaux d utilisation des inspecteurs par région, par superviseur et par niveau. Résultats des inspections : Les dossiers des cas d inspection comprendront les tâches d inspection prévues et exécutées, les éléments de preuve recueillis, les constatations (y compris la nature et la gravité des écarts et des cas de non-conformité aux règlements), les demandes de mesures correctives soulevées et les réponses de la direction aux constatations. Cette fonction facilitera les analyses de ce qui suit : les tâches d inspection entreprises par type d inspection, par inspecteur, par secteur d activité et par type d industrie; les modifications apportées à l étendue des inspections par code de motif, par type d inspection, par inspecteur et par type d industrie; les résultats des inspections par client, par type d inspection et par inspecteur; les réponses de la direction par client. En comparant toutes les inspections, il est possible de compiler Page 35

120 un historique complet des inspections par client ainsi que pour chacun des établissements d un client. Les documents conservés dans les dossiers d inspection simplifieront également le travail entrepris dans le cadre de divers programmes opérationnels de gestion de la qualité, par les équipes de vérification des inspections et par l équipe de la vérification et de l'évaluation. Non-conformités : Les dossiers concernant les cas de non-conformité comprendront les mesures d application de la loi prévues et prises, les éléments de preuve recueillis ainsi que le résultat définitif de chaque mesure d application de la loi, qui précisera si une sanction administrative pécuniaire (SAP) a été imposée et, si c est le cas, pour quel motif. Cette fonction facilitera les analyses de ce qui suit : l étendue et la gravité des cas de non-conformité par client, par type d industrie, par cause et par produit ou pathogène en cause; les mesures d application de la loi prises par type de non-conformité, par inspecteur, par secteur d activité et par type d industrie; les modifications apportées aux mesures d application de la loi prévues par code de motif, par inspecteur et par type d industrie; le résultat définitif par client, par mesure d application de la loi et par inspecteur; les réponses de la direction par client. Les documents conservés dans les dossiers sur les cas de non-conformité serviront en cas de poursuites devant les tribunaux et simplifieront également le travail entrepris dans le cadre de divers programmes opérationnels de gestion de la qualité, par les équipes de vérification des inspections et par l équipe de la vérification et de l évaluation. Justification des frais d utilisation : Les dossiers concernant les autorisations, les exportations et es cas d inspection doivent indiquer toutes les activités à coûts recouvrables et lancer le processus de facturation des frais d utilisation. Ces renseignements permettront d effectuer une analyse exacte du coût total des activités à coûts recouvrables par type, par service et par région. Ainsi, l ACIA pourra justifier et, par conséquent, défendre sa structure de frais d utilisation auprès de l industrie. A.2 Contexte du système de PPES La composante axée sur les technologies de l information (TI) du projet de la PPES est étroitement liée au Plan de campagne en matière de GI-TI de l ACIA qui établit le plan de gestion de l information (GI) et d utilisation optimale de la technologie pour appuyer le mandat de l ACIA. Le Plan de campagne en matière de GI-TI est harmonisé avec l orientation du gouvernement du Canada visant à simplifier l infrastructure de GI-TI et à réduire les coûts. Il aide à fournir un environnement de technologie de l information abordable et durable qui appuie l excellence dans la prise de décisions. De plus, le Plan de campagne veille à ce que les investissements de l ACIA dans la GI-TI soient alignés sur une vision commune de la création d un environnement d information sécurisé, fiable et intégré qui permettra de transformer les activités à l échelle de l Agence. En combinaison avec les initiatives du Bureau de transformation de l Agence (BTA) et le Plan de campagne de l ACIA, les initiatives visant un fondement commun sont les suivantes : l initiative de bus de service d entreprise (ESB) dans le cadre de laquelle l ACIA a travaillé avec la Direction du dirigeant principal de l information (DDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour tirer parti de l application pangouvernementale d ESB de Statistique Canada, la suite BPM d Oracle. L ACIA a reçu le feu vert pour l acquisition de ce produit puisqu il est conforme à l orientation du gouvernement du Canada. En mars 2013, l ACIA a acheté quelques licences et elle en est actuellement aux dernières Page 36

121 étapes de la mise en œuvre de ce logiciel dans un environnement de production. Ce projet est connu sous le nom de Centre d intégration des applications (CIA) au sein de l Agence; l initiative de système de gestion de cas et de gestion des relations-clients (MS- Dynamics) dans le cadre de laquelle l ACIA a signé un protocole d entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour devenir membre de la solution partagée de gestion des cas; l initiative des outils d intégration des données (Infosphere d IBM) et de moteur informatique de règles administratives (Oracle Policy Automation) qui est actuellement à l étape de la mise en œuvre au sein de la Direction générale de la gestion de l information et de la technologie de l information (DGGITI) dans le cadre du Plan de campagne. Les outils d intégration des données et le moteur informatique de règles administratives seront optimisés pour la PPES, le cas échéant. La PPES fonctionnera de concert avec le Plan de campagne de l ACIA tout en demeurant conforme à l orientation du gouvernement du Canada. L aperçu du contexte du système de PPES (à la section 2.1 plus haut) fournit un plan directeur pour les systèmes d applications individuels qui doivent être mis en place, les interactions entre les systèmes d applications et leurs relations avec les principaux processus opérationnels de l organisation. La solution de PPES mise en ouvre doit respecter l architecture des solutions élaborée par l ACIA (voir l appendice C du présent EDT). A.3 Analyse des concordances et des écarts de l étape 3 du projet de la PPES La recommandation de l option «Intégrer une solution complète à partir des solutions internes et offertes sur le marché» a été confirmée de nouveau dans le cadre de l analyse de l étape 3 du projet de la PPES. Le gouvernement du Canada a établi la nécessité d une solution logicielle pangouvernementale de gestion des cas fondée sur un produit disponible sur le marché. L application Dynamics CRM de Microsoft a été choisie et est maintenant désignée comme étant l outil pangouvernemental normalisé de gestion des cas et de gestion des relations-clients. Bien qu il s agisse d un solide outil de gestion des cas et de gestion des relations-clients, Microsoft commercialise son produit à titre de plateforme xrm (gestion des relations entre n importe quoi et n importe quoi). En tant que plateforme xrm, cet outil dispose de capacités particulièrement solides permettant d étendre, d adapter et d intégrer le produit à d autres applications afin de satisfaire à un large éventail d exigences opérationnelles uniques. L ACIA utilisera l application Dynamics CRM comme fondement pour la solution de PPES. Le principe adopté pour l analyse des concordances et des écarts de l étape 3 était que les fonctionnalités prêtes à l emploi de l application Dynamics CRM seraient utilisées pour satisfaire aux exigences opérationnelles de la PPES, à moins qu il n y ait de solides arguments qui justifient de faire autrement. Cette approche visait deux objectifs. Premièrement, réduire au minimum le nombre d applications et de solutions disponibles sur le marché exigé pour réduire au minimum la complexité et, deuxièmement, effectuer des essais afin de déterminer si une seule application (c.-à-d. Dynamics CRM) pouvait combler le besoin en entier. Le raisonnement était que si une seule solution Dynamics CRM s avérait possible, il puisse être justifié de réexaminer les options d achat ou de prestation de services mentionnées précédemment. Page 37

122 Six écarts importants ont été relevés entre les fonctionnalités de l application Dynamics CRM et les exigences opérationnelles de la PPES. On remédiera à la situation en sélectionnant les solutions disponibles sur le marché les plus appropriées pour augmenter la plateforme Dynamics CRM et, par conséquent, fournir une solution hybride qui répond aux exigences opérationnelles détaillées tout en respectant le principe conceptuel voulant que l on optimise les fonctionnalités disponibles sur le marché et réduise au minimum les efforts de développement personnalisé. Les écarts suivants ont été relevés pour lesquels des applications disponibles sur le marché seront nécessaires : Automatisation des règles : Les exigences des partenaires commerciaux étrangers en matière d importation (le fondement des exigences du Canada en matière d exportation) sont complexes et varient de façon importante selon le pays (destination), le produit, l utilisation prévue et autres exigences (il y a des milliers de permutations de pays et de produits). Bien que des efforts soient déployés à l échelle internationale pour normaliser les exigences, les exportateurs canadiens peuvent s attendre à devoir composer avec une combinaison complexe d exigences en matière d importation pendant encore un certain temps. La plateforme Dynamics xrm ne comprend pas de moteur informatique de règles suffisamment sophistiqué pour traiter les ensembles complexes de règles dans le cadre de la PPES. Des experts ont évalué la solution Oracle Policy Automation (OPA), obtenue à l origine pour appuyer la détermination des exigences en matière d étiquetage au sein de l ACIA, par rapport aux besoins énoncés pour la détermination et la gestion des exigences en matière d exportation. Ils ont conclu qu elle pouvait répondre de façon adéquate à ces besoins. La solution OPA est excellente pour automatiser les règles et les politiques opérationnelles qui changent fréquemment, comme les critères d admissibilité et les cadres réglementaires. Le succès éprouvé du produit dans les applications de service public, comme l automatisation des règles sur la taxation et des règles d admissibilité aux services sociaux démontre sa capacité de répondre aux exigences étrangères complexes en matière d importation pour l ACIA. Technologie approuvée du gouvernement du Canada et solution de pointe de l industrie, OPA permet la transformation de règles et de politiques complexes en règles opérationnelles exécutables et maintenables à l aide des formats pris en charge par Microsoft. Génération de certificats et de documents officiels : Le format et le contenu des certificats d exportation sont dictés par les exigences des partenaires commerciaux en matière d importation et peuvent être assujettis à des normes rigoureuses. Bien que certains partenaires commerciaux souhaitent négocier avec le Canada des échanges électroniques réciproques de gouvernement à gouvernement (G à G) de certificats d importation et d exportation, on s attend à ce que les négociations à l échelle de l ensemble des partenaires commerciaux prennent de nombreuses années. La PPES devra répondre au besoin actuel, soit la production de près de certificats et formulaires d exportation différents pour diverses combinaisons de pays et de produits, souvent dans la langue du pays du partenaire commercial. Le générateur de formulaires de l application Dynamics CRM n offre pas la souplesse et la fidélité permettant de traiter cette complexité. Technologie approuvée du gouvernement du Canada et solution de pointe de l industrie, le logiciel Adobe LiveCycle a été identifié comme étant le produit disponible sur le marché convenant le mieux au présent besoin. Gestion des documents : La PPES comprendra quatre principaux types de cas : demandes d autorisations, demandes de certificats d exportation, cas d inspection et cas de non-conformité. Les dossiers des cas contiendront de grands volumes de documents électroniques de différents types (p. ex. fichiers audio, photos, vidéos, documents Page 38

123 numérisés, notes et rapports). L application Dynamics CRM ne se prête pas bien à la solution robuste de gestion des documents exigée par la PPES. Microsoft recommande et soutient l utilisation de son application SharePoint comme solution intégrée de gestion des documents. Afin de tirer parti des technologies actuelles de l ACIA et de maintenir les normes relatives aux documents, l application SharePoint sera intégrée à la norme actuelle de gestion des documents à l échelle de l ACIA et du gouvernement, le Système de gestion des dossiers, des documents et de l information (SGDDI) (c.-à-d. GCDocs). Du point de vue de l utilisateur, l intégration des applications Dynamics CRM et SharePoint, ainsi que du SGDDI, sera transparente. Portail pour les clients externes : Les renseignements et les fonctions de la PPES seront accessibles en ligne au public canadien et à environ utilisateurs individuels provenant de quelque clients industriels (comprend les clients attendus dans le secteur des établissements non agréés qui auront besoin d un permis lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur). L accord d octroi de permis négocié à l échelle du gouvernement pour l application Dynamics CRM impose aux ministères un coût de 150 $ par utilisateur par année. Le coût s élèvera donc à $ par année pour les utilisateurs internes de l ACIA. Si les utilisateurs externes devaient accéder à l application Dynamics CRM à l aide du même modèle d octroi de permis, les coûts seraient prohibitifs. Toutefois, Microsoft offre des méthodes d accès, des outils et des options d intégration de rechange pour réduire la nécessité d octroyer des permis dans ces scénarios d «utilisateurs externes», ainsi que pour fournir un environnement d accès plus restreint et plus sécurisé pour contrôler l accès des utilisateurs externes aux fonctions et aux données de l application Dynamics CRM. Afin de soutenir l accès des utilisateurs externes, l ACIA créera des portails pour les clients externes à l aide des outils, des techniques et des technologies recommandés et approuvés de Microsoft (p. ex. Cadre.Net, Visual Studio, Boîte à outils de l expérience Web [BOEW]). Accès sécurisé : La PPES utilisera les technologies existantes au sein d Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l ACIA, ainsi que dans l ensemble du gouvernement. Ces technologies comprennent le Service d accès sécurisé d entreprise (SASE) de l AAC avec la solution d intégration CléGC et SecureKey Service de concierge de SPC. Une fois l accès à la PPES accordé, la fonctionnalité inhérente de l application Dynamics CRM sera utilisée pour gérer l accès utilisateur selon les rôles à diverses fonctions de la PPES. Intégration : Dans le cadre de la solution hybride qu est la PPES, l application Dynamics CRM devra communiquer de manière transparente avec les applications les plus adaptables susmentionnées. La PPES tirera parti du bus de services électroniques (ESB) de l ACIA et de la solution d architecture orientée services (AOS) d Oracle pour fournir une intégration robuste, basée sur les normes, avec ces systèmes. La solution AOS d Oracle est une technologie de plateforme d intégration approuvée du gouvernement du Canada sélectionnée en 2012 dans le cadre d un approvisionnement de Statistique Canada. Étant donné les résultats de l analyse de l étape 3, l option «Intégrer une solution complète à partir des solutions internes et offertes sur le marché» est confirmée comme étant l option recommandée pour la PPES. A.4 Architecture de la PPES La conception de l architecture des applications pour la PPES est modulaire afin de permettre ultérieurement sa réutilisabilité et son extensibilité. Elle est structurée en couches d applications (c.-à-d. interface utilisateur externe, intégration et données des applications). À l intérieur de chaque couche, les capacités techniques exigées sont identifiées et liées à un produit Page 39

124 disponible sur le marché ou, au besoin, à une solution sur mesure. Chaque capacité technique est soigneusement définie, en fonction des motifs fonctionnels communs qui sont applicables aux exigences opérationnelles de la PPES et à d autres processus opérationnels de l ACIA, afin que la PPES offre une plateforme technique robuste qui permettra à l ACIA de continuer de croître. 1. Les produits disponibles sur le marché et les capacités connexes sont les suivants : (i) Application Dynamics CRM de Microsoft : gestion de base de l information sur les clients, gestion des cas, capacités de flux de travail utilisateur et interfaces utilisateurs de l ACIA pour la PPES. (ii) Oracle Policy Automation : Automatisation des règles opérationnelles non structurées qui changent fréquemment (p. ex., exigences en matière d exportation). (iii) Logiciel Adobe LiveCycle : Génération de formulaires et de certificats précis au pixel près (p. ex. certificats d exportation). (iv) Développement des applications.net avec la boîte à outils Web de l ACIA et Adxstudio : portails Web externes d accès public et sécurisé. (v) Application SharePoint de Microsoft : Stockage de documents et gestion du cycle de vie. (vi) SGDDI/GCDocs : Stockage de documents et de pièces jointes. GCDocs est en cours d évaluation à l ACIA aux fins d utilisation future. L intégration de la gestion des documents par l entremise de l application SharePoint permet à la PPES de prendre en charge GCDocs avec une incidence minimale. (vii) Application Exchange de Microsoft : Services de courriel et interface hors connexion de gestion des cas. (viii) InfoSphere d IBM : Intégration des données et gestion de la synchronisation des données avec d autres systèmes de l ACIA. (ix) Solution AOS d Oracle : Intégration des services, médiation, traduction et gestion des interfaces entre les applications disponibles sur le marché, les anciens systèmes internes de l ACIA, les applications externes (p. ex., service de recherche de codes postaux de Postes Canada) et les composants.net développés. (x) CléGC, SecureKey, SASE et Active Directory Federation Service (ADFS) de Microsoft : Gestion des identités des utilisateurs, ouvertures de sessions et services de fédération des justificatifs d identité. (xi) Bouton d achat du receveur général : Service de paiement en ligne par carte de crédit ou de débit. Page 40

125 L architecture technique de la PPES a été développée de façon à respecter les normes technologiques de SPC et de l ACIA. Tous les composants de la solution sont conçus de manière à offrir une disponibilité optimale. Les principes de virtualisation et de locataires multiples ont été appliqués dans toutes les situations possibles afin d optimiser la valeur provenant de l investissement dans l infrastructure. Comme mentionné, les applications disponibles sur le marché ont été choisies à partir de la liste standard approuvée des technologies du gouvernement du Canada en vue d assurer une interopérabilité maximale, de faciliter l hébergement partagé et de tirer avantage de l expertise en matière de soutien et de solutions. 2. Les principaux composants de la solution applicative, ainsi qu une description de leurs solutions connexes de configuration et d hébergement, sont les suivants : (i) Application Dynamics CRM de Microsoft : Environnement commun géré par TPSGC par l entremise de Services partagés Canada (SPC), qui est fourni à l ACIA en fonction d un coût par utilisateur. (ii) Oracle Policy Automation : Hébergé par SPC et géré par l ACIA, résidant dans une machine virtuelle (VM) distincte sur la même grappe de serveurs que la solution AOS d Oracle. (iii) Logiciel Adobe LiveCycle : Hébergé par SPC et géré par l ACIA, résidant dans une machine virtuelle distincte sur la même grappe de serveurs que la solution AOS d Oracle. (iv) IIS de Microsoft : Hébergé par SPC et géré par l ACIA. Il s agit ici d une solution Web commune pour l ensemble de l ACIA. L infrastructure actuelle sera agrandie et dotée de machines virtuelles supplémentaires pour tenir compte des volumes de transaction supplémentaires de la PPES. (v) Application SharePoint de Microsoft : Hébergée par SPC et gérée par l ACIA. Il s agit ici de la solution SharePoint commune pour l ensemble de l ACIA. (vi) SGDDI et GCDocs : Le SGDDI est hébergé par SPC et géré par l ACIA. Le modèle d hébergement pour GCDocs reste à déterminer. (vii) Application Exchange de Microsoft : Le service de courriel partagé du gouvernement du Canada est hébergé et géré par SPC. (viii) InfoSphere de Microsoft : Hébergée par SPC et gérée par l ACIA. Il s agit ici d une solution InfoSphere commune pour l ensemble de l ACIA. (ix) Solution AOS d Oracle : Hébergée par SPC et gérée par l ACIA. L environnement consiste en un certain nombre de machines virtuelles hébergées sur une grappe VMWare ESX à deux lames et comprend les solutions WebLogic 11g, AOS 11g, BPM 11g et de base de données 11g d Oracle. La même infrastructure prend aussi en charge les produits disponibles sur le marché qui doivent être déployés sur la Page 41

126 solution WebLogic 11g d Oracle afin d optimiser les capacités d octroi de permis et celles des serveurs. (x) CléGC, SecureKey, SASE et Active Directory Federation Service (ADFS) de Microsoft : Solution commune hébergée et gérée par le gouvernement du Canada. L ACIA intègre actuellement cette solution à d autres applications existantes et étendra l intégration à la PPES. (xi) Bouton d achat du receveur général : Solution commune hébergée et gérée par le gouvernement du Canada. L ACIA intègre actuellement cette solution à d autres applications existantes et étendra l intégration à la PPES. A.5 Exigences opérationnelles de la PPES L ACIA a élaboré un document portant sur les exigences opérationnelles détaillées de la PPES souhaitée ultérieurement. Comme le résume le tableau ci-après, l ACIA a établi l ordre de priorité des exigences opérationnelles de la PPES (c.-à-d. priorités de 1 à 4) afin de déterminer lesquelles seraient financées par l enveloppe budgétaire réservée à la PPES et quelles fonctionnalités, s il y a lieu, seraient financées par d autres sources à un moment approprié. Le document portant sur les exigences opérationnelles détaillées et des renseignements détaillés supplémentaires sur les priorités et la stratégie de mise en place de la PPES sont accessibles. Veuillez consulter l appendice C du présent EDT. La PPES doit être mise en œuvre en fonction des contraintes établies quant au budget et au calendrier. Page 42

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129 PPES. NOTA : Le texte en rouge fait ressortir les fonctionnalités qui n'entrent pas actuellement dans l'enveloppe budgétaire réservée à la Page 45

130 APPENDICE B DE L ANNEXE A STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET DE LA PPES B.1 Calendrier et jalons du projet de la PPES Le calendrier général du projet pour les étapes 4 et 5 est décrit ci-après. L étape 4 se déroule d avril 2015 à juin L étape 5 se déroule de juillet 2017 à septembre WBS Task Name Période Début Fin '15 Q1 '15 Q2 '15 Q3 '15 Q4 '16 Q1 '16 Q2 '16 Q3 '16 Q4 '17 Q1 '17 Q2 '17 Q3 '17 Q4 PPSE Étape 4 et 5 Échéancier du projet (Gantt par années fiscales et ) 636 jours Démarrage 20 jours Gestion de projet 636 jours Communications 636 jours Partenariats (AAC, TPSGC, SPC) 636 jours Infrastructure (Construction de l'environnement) 35 jours Configuration de l'environnement (Dev/Test) 15 jours Configuration de l'environnement: 4.3 Utilisateur/Formation/Production 15 jours Solution technique 340 jours Sécurité 80 jours Adaptation des opérations (exclus de la portée et requis pour 7 90 jours le succès de la PPSE) Développement e la formation 330 jours Exécution de la formation(exclus de la portée et requis pour 8.2 le succès de la PPSE) 282 jours Lancem ent 22 jours Déploiement 321 jours Étape 5: clôture 64 jours B.2 Étape 4 du projet de la PPES Le projet de la PPES sera exécuté en cinq étapes, lesquelles sont décrites en détail à la section 2.4 plus haut. La portée initiale des travaux de l entrepreneur sera principalement axée sur les activités d exécution de l étape 4 du projet de la PPES. L ACIA a élaboré pour l étape 4 un plan de travail qui prévoit les six phases suivantes pour l élaboration de la solution de PPES : 1. Phase de démarrage Cette phase, qui signale le début officiel de l étape 4, est celle de la définition des activités de préparation et de lancement nécessaires pour commencer le projet, y compris l intégration de l entrepreneur. 2. Phase d analyse L objectif de la phase d analyse est d examiner les exigences opérationnelles et de les faire correspondre aux caractéristiques courantes des produits disponibles sur le marché. 3. Phase de conception Pendant la phase de conception, la solution globale est conçue et décrite à partir d une série de points de vue architecturaux (application, information, infrastructure, etc.). 4. Phase de construction Au cours de cette phase, la solution cible définie à la phase de conception est configurée, développée et intégrée. De plus, les unités et l assemblage sont mis à l essai. 46

131 5. Phase de mise à l essai et de correction Pendant cette phase, une série d essais du système complet est réalisée pour démontrer et confirmer que l ensemble du système fonctionne comme prévu du point de vue de l utilisation opérationnelle et de la capacité de l infrastructure. 6. Phase de préparation de la production et de mise en service La phase de préparation de la production et de mise en service est courte. Elle sert à préparer l environnement de production et à confirmer de façon officielle la décision de procéder à la mise en service avec les intervenants. Consulter l appendice A : Approche détaillée de la mise en œuvre de l étape 4 du plan de gestion du projet. Pour des renseignements détaillés supplémentaires, voir l appendice C du présent EDT. B.3 Jalons du projet de la PPES Dans le cadre des étapes 4 et 5, les principaux jalons ont été établis. Ils constituent l achèvement des tâches du chemin critique. À chaque jalon, la haute direction évaluera l état de préparation et donnera le feu vert. Jalons et chemin critique de l étape 4 du projet de la PPES Date de début Date de fin Démarrage achevé 1 er avril avril 2015 Analyse achevée 1 er mai juillet Conception achevée 1 er août novembre 2015 Construction achevée (version candidate) Mise à l essai et correction achevées (version complète - prête à mettre en place) 1 er décembre mai er juin septembr e 2016 Mise en service et préparation de la production achevées (système en service en production) Jalons et chemin critique de l étape 5 du projet de la PPES 1 er septembr e 2016 Date de début Mise en place achevée 1 er octobre Clôture du projet achevée 1 er juillet septembr e 2016 Date de fin 30 juin septembr e 2017 B.4 Responsabilités des étapes 4 et 5 du projet de la PPES Le tableau suivant établit les livrables généraux de la structure de répartition du travail (SRT) déterminés par l ACIA pour les étapes 4 et 5 du projet de la PPES. La solution de PPES sera 47

132 livrée par une équipe intégrée de projet qui comprend l ACIA, SPC et l entrepreneur. La responsabilité principale pour chaque livrable (secteur) est indiquée dans le tableau suivant : SRT Produits livrables Étape 4 Exécution du projet et Étape 5 Clôture du projet Responsabilité 1.0 Gestion de projet ACIA 2.0 Communications ACIA 3.0 Mobilisation des partenaires ACIA 4.0 Infrastructure (construction de l environnement) ACIA et SPC 5.0 Solution Entrepreneur 6.0 Sécurité ACIA 7.0 Adaptation des opérations (n entre pas dans la portée du financement) ACIA 8,0 Formation ACIA 9.0 Mise en service ACIA 10.0 Déploiement ACIA 1.7 Étape : Clôture du projet ACIA B.5 Structure et gouvernance du projet de la PPES La structure de gestion du projet de la PPES sera gérée par un seul bureau de gestion de projet (BGP) chargé de superviser tous les éléments de la PPES. La stratégie de gestion du rendement du projet sera conforme à la politique sur les rapports de projet du Cadre de gestion des projets de l organisation de l ACIA. La politique vise à fournir des lignes directrices concernant la production de rapports sur un projet au sein de l ACIA. Le BGP responsable de la PPES est chargé de la production de rapports intégrés sur le projet. La politique sur les rapports du Cadre de gestion des projets de l organisation exige les principaux rapports suivants : Rapport bimensuel sur l état des projets : avancement et efficacité du projet en ce qui concerne la portée, le calendrier, les coûts, les risques et les enjeux, ainsi que la situation en général, l approvisionnement, la passation de contrats et la dotation. Rapport sommaire mensuel de projet : état du projet et des cinq indicateurs (portée, calendrier, coûts, risques, enjeux). Tableau de bord mensuel de projet : représentation visuelle sommaire de l état et de la situation d un projet par l entremise des indicateurs de projet suivants : portée, calendrier, coûts, risques, problèmes. Présentation d information et d exposés à intervalles réguliers pour la gouvernance : en général, sur les objectifs, les résultats et les états financiers des projets, et dont les 48

133 objectifs précis sont de fournir des renseignements, de demander des conseils, d obtenir des approbations et de demander l examen des contrôles et l autorisation de procéder à l étape suivante. Les indicateurs particuliers qui seront utilisés pour évaluer la «santé» globale des projets, tirées du tableau de bord mensuel standard de projet, sont les suivants : le nombre de risques liés au projet par catégorie (matrice de probabilité 3x3 par grille d analyse des incidences), les trois principaux risques et la réponse de la direction; les écarts de coûts du projet (base de référence approuvée pour le coût du projet par rapport aux dépenses et aux prévisions jusqu à l achèvement); les écarts de calendrier du projet (combinaison d écarts par rapport au calendrier et des délais liés à la réalisation des avantages); les principaux jalons et livrables (date d achèvement approuvée ou prévue); les demandes de modifications (incidence prévue sur la portée, le calendrier, les coûts, les résultats et les avantages); les problèmes liés au projet (nouveaux problèmes soulevés, problèmes ouverts, problèmes fermés par période de rapport et pour le projet depuis sa création); l indicateur de la «santé» du projet (combinaison des indicateurs liés aux coûts, au calendrier, à la portée, aux risques et aux problèmes). L entrepreneur doit présenter régulièrement des rapports d étape au BGP responsable de la PPES conformément aux exigences susmentionnées en matière de rapports. Le plan de gestion du projet de la PPES contient des renseignements détaillés supplémentaires concernant la structure et la gouvernance du projet de la PPES (voir l appendice C du présent EDT). 49

134 APPENDICE C DE L ANNEXE A DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AU PROJET DE LA PPES Les documents suivants sont disponibles (sur cédérom) à la demande de l autorité contractante de TPSGC : 1. Document énonçant les exigences opérationnelles détaillées de la PPES (daté du 11 juin 2014) 2. Priorités et stratégie de mise en place de la PPES (version 1B, daté du 8 septembre 2014) 3. Architecture de la solution de PPES (version 5B, daté du 19 septembre 2014) 4. Plan de gestion du projet de la PPES (version 3B, daté du 8 septembre 2014) 50

135 Appendice D de l annexe A Critères d évaluation des ressources de l équipe de base 1

136 Table des matières Contenu 1 Critères d évaluation obligatoires des ressources de l équipe de base Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Architecte d entreprise principal Architecte principal de l information Architecte principal des technologies Architecte principal de l intégration des applications Critères d évaluation côtés des ressources de l équipe de base Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Architecte d entreprise principal Architecte principal de l information Architecte principal des technologies Architecte principal de l intégration des applications... 34

137 Toutes les ressources de l équipe de base, y compris les remplaçants, fournies par l entrepreneur en vertu du contrat doivent satisfaire les critères d évaluation obligatoires et cotés des ressources énoncés dans le présent appendice, à moins que le directeur de projet de l ACIA n en convienne autrement. 1 Critères d évaluation obligatoires des ressources de l équipe de base Pour qu un projet soit considéré comme une expérience de travail pertinente, la ressource doit s y être consacrée pendant la durée minimale suivante: Niveau 3 = 6 mois (au minimum) 1.1 Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes. Pour les besoins du présent contrat, les rôles et responsabilités d un gestionnaire de projets d intégration des systèmes portent sur la gestion de projets d intégration des systèmes là où le système informatique conçu intègre les composantes de produits commerciaux avec d autres éléments d application. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des sept tâches et activités suivantes : gérer plusieurs gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un élément du projet et de l équipe de projet connexe; gérer le projet d application de l intégration des systèmes au cours des étapes d élaboration, de construction/intégration de produits commerciaux, de mise à l essai et de transition en veillant à ce que les ressources soient disponibles et à ce que le projet soit élaboré et pleinement fonctionnel dans le respect des délais, des coûts et des paramètres de rendement convenus au préalable; formuler des énoncés de problèmes; établir des procédures pour l élaboration et la mise en œuvre d importants éléments du projet, nouveaux ou modifiés, en vue de résoudre ces problèmes, et obtenir l approbation nécessaire; définir et rédiger les objectifs du projet; définir les exigences budgétaires, la composition, les rôles et les responsabilités ainsi que le cadre de référence de l équipe du projet; produire des rapports sur l avancement du projet de façon continue et à des moments précis du cycle de vie du projet; rencontrer, dans le cadre de conférences, d autres intervenants et gestionnaires de projet, et exposer les problèmes sous une forme permettant de les résoudre; préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes en vue d aider à analyser ou à présenter des problèmes; travailler avec un assortiment d outils de gestion de projet; Expérience obligatoire de la gestion de portefeuille Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir été responsable d un portefeuille de projets et avoir surveillé les activités de plusieurs autres gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un projet du portefeuille et de l équipe de ce projet.

138 1.1 Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Expérience obligatoire de l intégration des systèmes Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années pour la conception d applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. 1.2 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de la transformation des activités. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : analyser et élaborer des facteurs critiques de succès des activités; participer aux activités de description et de refonte du processus opérationnel ou les diriger; participer aux activités d élaboration et d examen des architectures pour faciliter la mise en correspondance et les flux du processus de refonte, ou les diriger ; collaborer avec les intervenants d affaires et la direction, et diriger d autres employés fonctionnels afin de définir les stratégies et les processus opérationnels permettant de favoriser des transformations et des activités de gestion du changement; participer à l analyse des répercussions du changement et des activités de gestion du changement; participer à l harmonisation organisationnelle (redéfinition des tâches, restructuration organisationnelle); coordonner la préparation de la formation et la concertation avec les autres intervenants; préparer des exposés et en faire la présentation devant divers intervenants, et animer des rencontres et des discussions; participer à l élaboration des stratégies de formation pour les employés et les équipes, au besoin. 1.3 Architecte d entreprise principal Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte d entreprise. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des huit tâches et activités suivantes : fournir des conseils et des directives à la haute direction au sujet des tendances opérationnelles et technologiques qui représentent des possibilités de transformation pour l entreprise; préparer des analyses des options et effectuer des recommandations par rapport à ces possibilités; diriger la conception de l architecture d entreprise qui sert de feuille de route pour harmoniser les exigences et les processus opérationnels avec les architectures d application, ou y participer; évaluer les architectures d entreprise et de GI-TI et leur harmonisation avec l orientation du

139 1.3 Architecte d entreprise principal gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l industrie; réaliser des analyses des lacunes entre les architectures actuelles et à venir de l entreprise; élaborer une feuille de route pour la transition de l architecture actuelle vers l architecture à venir, qui comprend les détails des initiatives ou des projets distincts nécessaires pour mener à bien la transition; réaliser des activités de transfert des connaissances, au besoin, à l intention des ressources internes participant à la fonction de l AE; gérer la préparation et la mise en œuvre d un plan d amélioration de l architecture; agir comme évangéliste du travail et des recommandations de l équipe d architecture; coordonner et faciliter le travail des architectes d entreprise et des architectes d applications dans le cadre des projets existants, en supprimant les obstacles, au besoin. 1.4 Architecte principal de l information Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de l information. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des dix tâches et activités suivantes : diriger ou réaliser la modélisation de l information pour appuyer les activités de refonte des processus opérationnels; offrir de l aide, une orientation et des directives techniques au sujet de l analyse et de la modélisation de l information ou des données aux membres de l équipe; diriger ou participer à l élaboration de politiques et de procédures en ce qui concerne la modélisation des données et les métadonnées; diriger ou donner des conseils concernant l élaboration et l intégration de modèles d information dans le cadre de différents processus opérationnels afin d éliminer l information redondante; prendre part aux analyses de données découlant d exigences nouvelles ou mises à jour; analyser et évaluer différentes solutions d architecture de l information afin de régler les problèmes ou de combler les besoins opérationnels en vue de les intégrer à l architecture de l organisation; contribuer au perfectionnement des architectures de données; préparer des exposés, les présenter devant divers intervenants et animer des réunions et des discussions; collaborer avec les intervenants opérationnels pour établir des normes en matière d information ou veiller à leur respect; examiner les stratégies et orientations relatives à l architecture de l organisation et du gouvernement du Canada, les exigences relatives aux données et les besoins en informations opérationnelles, et concevoir des structures de données qui leur sont adaptées. 1.5 Architecte principal des technologies Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte des technologies.

140 1.5 Architecte principal des technologies Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins sept des quatorze tâches et activités suivantes : élaborer des architectures techniques, des cadres de travail et des stratégies afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences en matière d application; définir les politiques et les exigences qui excluent une solution particulière; analyser et évaluer les solutions technologiques de rechange, y compris les produits commerciaux et les logiciels libres, pour régler les problèmes opérationnels; veiller à l intégration de tous les aspects des solutions technologiques; participer à l évaluation des résultats provenant des évaluations des concordances et des écarts de diverses options technologiques; surveiller les tendances de l industrie afin de s assurer que les solutions respectent les orientations du gouvernement et de l industrie en matière de technologie; servir de lien avec les architectes technologiques de SPC ou d autres fournisseurs communs de services techniques; élaborer des exigences non fonctionnelles qui servent d intrants aux architectures techniques et aux architectures d infrastructures de SPC ou d autres fournisseurs communs de services techniques; fournir de l information, des directives et du soutien relativement à des technologies émergentes; effectuer des analyses de l incidence des changements technologiques; offrir de l aide aux équipes des applications et de soutien technique en ce qui concerne la bonne utilisation de l infrastructure en place; réviser la conception d application et de programme ou la conception d infrastructure technique afin de s assurer de la conformité avec les normes et de recommander des améliorations du rendement; évaluer la capacité du matériel et des logiciels à répondre aux exigences définies et, en déterminant les surcharges éventuelles et réelles, recommander des modifications matérielles qui amélioreront le rendement du système; étudier les besoins en matière de systèmes logiciels, de données, de communications et d intervention, et établir les systèmes d exploitation et les langages nécessaires pour répondre à ces besoins. 1.6 Architecte principal de l intégration des applications Niveaux d expérience Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de l intégration des applications. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins huit des quinze tâches et activités suivantes : élaborer des architectures, des cadres de travail et des stratégies afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences en matière d application; sélectionner l approche architecturale et les technologies pour la communication parmi les applications et les composantes des applications qui font partie de la solution opérationnelle; utiliser la méthode EPIC (processus évolutif d intégration des produits commerciaux), ou une méthode semblable, pour assurer l harmonisation des processus opérationnels avec la capacité des produits commerciaux dans le but d atteindre les résultats opérationnels souhaités;

141 1.6 Architecte principal de l intégration des applications déterminer les politiques et les exigences qui excluent une solution particulière; analyser et évaluer des solutions technologiques de rechange pour régler les problèmes opérationnels; veiller à l intégration de manière efficace de tous les aspects des solutions technologiques; diriger des ateliers avec les intervenants pour assurer l harmonisation de l architecture d intégration des applications et obtenir un consensus à cet égard; surveiller les tendances de l industrie afin de s assurer que les solutions respectent les orientations du gouvernement et de l industrie en matière de technologie; offrir un leadership et une orientation aux experts techniques et aux experts en la matière; analyser les exigences fonctionnelles afin de déterminer les modalités d information et les flux de données; définir les paliers, les cadres, les types de composantes et les interfaces des applications. évaluer les procédures et les méthodes existantes, déterminer et documenter le contenu de la base de données, la structure et les sous-systèmes des applications, et élaborer le dictionnaire de données; définir et documenter les interfaces des opérations manuelles aux opérations automatisées dans les sous-systèmes d applications, vers les systèmes externes et entre les systèmes existants et nouveaux; définir les points d entrée et de sortie, élaborer un plan détaillé pour la phase de conception technique et faire approuver le système proposé; déterminer et consigner les normes particulières aux systèmes qui s appliquent à la programmation, à la documentation et aux essais, aux bibliothèques de programmes, aux dictionnaires de données, et aux conventions d appellation, entre autres choses. Expérience obligatoire des technologies.net et des produits commerciaux Niveau 3 : la ressource proposée doit posséder au moins trois ans d expérience, au cours des huit dernières années, comme architecte d applications/d intégration dans la création d applications qui comprennent les composantes.net et de produits commerciaux.

142 2 Critères d évaluation côtés des ressources de l équipe de base 2.1 Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Exigences de présentation Critères d évaluation Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a été responsable de la gestion d un projet de mise en œuvre de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet et prouver que celle-ci était responsable de la gestion du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; 3) les dates de prestation des Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada 10 points projet réalisé dans la RCN 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé 5 points pour un maximum de 15 points (maximum de trois personnes-ressources). 15 8

143 Exigences de présentation Critères d évaluation services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) en intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet prévoyant la mise en œuvre d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) pendant au moins six mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personne- Jusqu à 50 points comme suit : 15 points expérience démontrée avec une solution d entreprise en gestion des relations avec les clients ou en gestion de cas 35 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 50

144 Exigences de présentation Critères d évaluation ressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 5 points expérience démontrée 5

145 Exigences de présentation Critères d évaluation 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets qui, au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres), ont compris les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy automation; intégration d Adobe LiveCycle; intégration de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit pour un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5

146 Exigences de présentation Critères d évaluation Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); Extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); Déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); Personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); Gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la programmation Institut de gestion de projet; professionnel de la gestion de programmes; professionnel de la planification et la programmation; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en

147 Exigences de présentation Critères d évaluation technologies de l information. Gestionnaire principal de projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Note totale (maximum) 150 Note minimale de passage = 90 points

148 2.2 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Exigences de présentation Critères d évaluation Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères cotés suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée; 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 3) les dates de prestation des services de chaque

149 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Exigences de présentation Critères d évaluation personne-ressource (dates de début et de fin). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où le client était une entité du gouvernement du Canada. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) dont le client relevait du domaine de l agriculture ou de la salubrité des aliments (dans le secteur public ou privé). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des 10 points expérience démontrée 10

150 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Exigences de présentation Critères d évaluation services de la personneressource (dates de début et de fin). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet prévoyant l intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant une fonction de délivrance de permis, de contrôle de conformité ou d inspection aux fins d une activité d entreprise dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 10 points expérience démontrée 10

151 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Exigences de présentation Critères d évaluation 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d au moins un projet de transformation d entreprise d une valeur de plus de 5 M$ pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 10 points comme suit : 3 points si la valeur du projet est supérieure à 5 M$ et inférieure à 10 M$. 5 points si la valeur du projet est égale ou supérieure à 10 M$ et inférieure à 20 M$. 10 points si la valeur du projet est égale ou supérieure à 20 M$. 10 h) La personne-ressource possède une expérience de l utilisation de pratiques exemplaires de gestion de changements organisationnels (GCO) et de l adoption de méthodes officiellement documentées de prestation de services GCO comme l élaboration de stratégies, de plans de gestion du changement ou de plans de communication et de mise en œuvre, l analyse des activités ou la refonte de processus opérationnels dans les dix dernières années (avant 20 points expérience démontrée 20

152 Architecte principal de la transformation des activités (Chef de transformation de l entreprise) Exigences de présentation Critères d évaluation la date de clôture de l appel d offres). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la gestion de programmes; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information; Prosci accréditation en gestion du changement; LEAN attestation Six Sigma. Note totale (maximum) 130 Note minimale de passage = 78 points

153 2.3 Architecte d entreprise principal Exigences de présentation Critères d évaluation Architecte d entreprise principal Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 3) les dates de prestation des services de chaque

154 Exigences de présentation Critères d évaluation personne-ressource (dates de début et de fin). Architecte d entreprise principal Note max. c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait une intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 20 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

155 Exigences de présentation Critères d évaluation services de la personneressource (dates de début et de fin). Architecte d entreprise principal Note max. e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 5 points expérience démontrée 5 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

156 Exigences de présentation Critères d évaluation 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration d Adobe LiveCycle; intégration de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle. Architecte d entreprise principal Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). Note max. 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de Microsoft Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

157 Exigences de présentation Critères d évaluation Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). Architecte d entreprise principal Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; professionnel agréé en sécurité des systèmes d'information; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la programmation Institut de gestion de projet; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information. Note totale (maximum) 120 Note minimale de passage = 72 points

158 2.4 Architecte principal de l information Exigences de présentation Critères d évaluation Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le numéro du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15

159 Exigences de présentation Critères d évaluation de début et de fin). Architecte principal de l information Note max. c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) en intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 20 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

160 Exigences de présentation Critères d évaluation 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Architecte principal de l information Note max. e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du 5 points expérience démontrée 5 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

161 Exigences de présentation Critères d évaluation projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Architecte principal de l information Note max. g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec IBM Infosphere. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

162 Exigences de présentation Critères d évaluation CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la gestion de programmes; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information. Note totale (maximum) 120 Note minimale de passage = 72 points

163 2.5 Architecte principal des technologies Exigences de présentation Critères d évaluation Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates

164 Exigences de présentation Critères d évaluation de début et de fin). Architecte principal des technologies Note max. c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 20 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait des composantes d application conçues dans l infrastructure.net. Le soumissionnaire doit indiquer : 10 points expérience démontrée 10 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

165 Exigences de présentation Critères d évaluation services de la personneressource (dates de début et de fin). Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec la suite SOA ou le Service Bus d Oracle; services Web Apache; Jusqu à 30 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 30 points (maximum de 6 produits). 30

166 Exigences de présentation Critères d évaluation VMWare (machine virtuelle); répartition de charge; configuration de pare-feu. Architecte principal des technologies Note max. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). g) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). h) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section)

167 Exigences de présentation Critères d évaluation Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) professionnel accrédité en sécurité des systèmes d information; ingénieur professionnel; professionnel accrédité en technologies de l information; attestation Microsoft Certified Solutions Expert (MCSE); attestation Microsoft Certified Technology Specialist (MCTS). Note totale (maximum) 130 Note minimale de passage = 78 points

168 2.6 Architecte principal de l intégration des applications Architecte principal de l intégration des applications Exigences de présentation Critères d évaluation Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15

169 Exigences de présentation Critères d évaluation de début et de fin). Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé en intégration avec le système financier SAP dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personne- Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 20 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 25

170 Exigences de présentation Critères d évaluation ressource (dates de début et de fin). Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait des composantes d application conçues dans l infrastructure.net. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 5 points expérience démontrée 5

171 Exigences de présentation Critères d évaluation 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre de Microsoft SharePoint; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec la suite SOA ou le Service Bus d Oracle. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700);

172 Exigences de présentation Critères d évaluation extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 analyste d affaires professionnel accrédité; professionnel accrédité en sécurité des systèmes d information; conseiller accrédité en gestion; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information; attestation Microsoft Certified Solutions Development (MCSD); attestation Microsoft Certified Solutions Expert (MCSE); attestation Microsoft Certified Technology Specialist (MCTS). Note totale (maximum) 125 Note minimale de passage = 75 points

173 Appendice E Critères d évaluation des ressources

174 Table des matières Contenu 1. Critères d évaluation des ressources Architecte d applications/d intégration Programmeur ou développeur de logiciels Spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux Programmeur ou développeur en informatique décisionnelle Coordonnateur des essais Testeur Administrateur de bases de données Modélisateur de bases de données Analyste de réseau Administrateur de système Architecte technologique et technique Analyste des activités Architecte de la transformation des activités Rédacteur technique Coordonnateur de projet Chef de projet Gestionnaire de projet Gestionnaire du changement Gestionnaire de projet d intégration des systèmes Directeur de projet Spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité Spécialiste de la gestion des risques Architecte d entreprise Architecte de l information Architecte de la sécurité Conseiller spécial Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 2 de 35

175 1. Critères d évaluation des ressources Toutes les ressources des services professionnels fournies par l entrepreneur en vertu du contrat (à l exception des membres de l équipe de base) doivent satisfaire aux critères d évaluation des ressources énoncés dans le présent appendice. Remarque : les critères d évaluation des ressources de l équipe d base sont énoncés dans l appendice G de l annexe A. Pour qu un projet soit considéré comme une expérience de travail pertinente, la ressource doit s y être consacrée pendant la durée minimale suivante : Niveau 1 = 3 mois (au minimum) Niveau 2 = 4 mois (au minimum) Niveau 3 = 6 mois (au minimum) 1. Architecte d applications/d intégration Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte d applications/d intégration. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte d applications/d intégration. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins huit des quinze tâches et activités suivantes : élaborer des architectures, des cadres de travail et des stratégies afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences en matière d application; sélectionner l approche architecturale et les technologies pour la communication parmi les applications et les composantes des applications qui font partie de la solution opérationnelle; utiliser la méthode EPIC (processus évolutif d intégration des produits commerciaux), ou une méthode semblable, pour assurer l harmonisation des processus opérationnels avec la capacité des produits commerciaux dans le but d atteindre les résultats opérationnels souhaités; déterminer les politiques et les exigences qui excluent une solution particulière; analyser et évaluer des solutions technologiques de rechange pour régler les problèmes opérationnels; veiller à l intégration de manière efficace de tous les aspects des solutions technologiques; diriger des ateliers avec les intervenants pour assurer l harmonisation de l architecture d intégration des applications et obtenir un consensus à cet égard; surveiller les tendances de l industrie afin de s assurer que les solutions respectent les orientations du gouvernement et de l industrie en matière de technologie; offrir un leadership et une orientation aux experts techniques et aux experts en la matière; analyser les exigences fonctionnelles afin de déterminer les modalités d information et les flux de données; définir les paliers, les cadres, les types de composantes et les interfaces des applications. évaluer les procédures et les méthodes existantes, déterminer et documenter le contenu de la base de données, la structure et les sous-systèmes des applications, et élaborer le dictionnaire de données; définir et documenter les interfaces des opérations manuelles aux opérations automatisées dans les sous-systèmes d applications, vers les systèmes externes et entre les systèmes existants et nouveaux; définir les points d entrée et de sortie, élaborer un plan détaillé pour la phase de conception technique et faire approuver le système proposé; déterminer et consigner les normes particulières aux systèmes qui s appliquent à la programmation, à la documentation et aux essais, aux bibliothèques de programmes, aux Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 3 de 35

176 1. Architecte d applications/d intégration dictionnaires de données, et aux conventions d appellation, entre autres choses. Expérience obligatoire des technologies.net et des produits commerciaux Niveau 2 : la ressource proposée doit posséder au moins deux ans d expérience, au cours des huit dernières années, comme architecte d applications/d intégration dans la création d applications qui comprennent les composantes.net et de produits commerciaux. Niveau 3 : la ressource proposée doit posséder au moins trois ans d expérience, au cours des huit dernières années, comme architecte d applications/d intégration dans la création d applications qui comprennent les composantes.net et de produits commerciaux. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Expérience comme architecte d applications/d intégration dans laquelle les tâches et les activités peuvent avoir porté sur les éléments suivants : o intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion des formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées; o élaboration de modèles visuels soutenant l élaboration de logiciels au moyen d outils de modélisation dominants du marché qui utilisent le langage de modélisation unifié (UML), la production de diagrammes et de codes ou l ingénierie aller-retour (p. ex., Rational Software Architect, Sparx Enterprise Architect); o travail dans un environnement de service opérationnel où l on utilise des processus de BITI; o utilisation des politiques, des normes, des lignes directrices et des procédures de sécurité des TI en vue d élaborer les stratégies et les cadres d architecture technique; o analyse des besoins fonctionnels en vue de déterminer les flux de l information, des procédures et des décisions; o définition des améliorations à apporter aux bases de données en place par l établissement des besoins en information des utilisateurs et des exigences fonctionnelles et de rendement du système; o surveillance des tendances de l industrie pour s assurer que les solutions sont adaptées aux orientations du gouvernement et de l industrie en matière de technologie; o élaboration, analyse, conception, définition et documentation des normes propres au système associées au Processus rationnel unifié (PRU) (ou autre processus équivalent), à la programmation, à la documentation, aux essais, aux bibliothèques de programmes, aux dictionnaires de données et aux conventions d appellation; o titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes particuliers prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 4 de 35

177 2. Programmeur ou développeur de logiciels Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : élaborer et préparer des plans schématiques pour la résolution de problèmes opérationnels, scientifiques et techniques à l aide de systèmes informatiques complexes et de grande puissance; concevoir et élaborer des applications Web; configurer les produits commerciaux et les autres composantes sélectionnées pour les faire correspondre aux processus opérationnels et aux exigences fonctionnelles tels que définis dans les plans des systèmes; analyser les problèmes décrits par les concepteurs ou analystes de systèmes à partir de facteurs comme le style et l étendue des données à transférer depuis et vers les unités de stockage, la variété des éléments à traiter, l importance du tri et le format des résultats finaux imprimés; choisir et intégrer les logiciels disponibles; concevoir des programmes, des ordinogrammes et des schémas détaillés indiquant les calculs mathématiques et l ordre des opérations machine nécessaires pour copier et traiter les données et imprimer les résultats; convertir les ordinogrammes détaillés en instructions machine codées et discuter de la planification des programmes avec le personnel technique; vérifier l exactitude et l intégralité des programmes en préparant des échantillons de données et en les soumettant à des essais au moyen de séquences types d essai d acceptation de systèmes exécutées par le personnel chargé de l exploitation; corriger des erreurs de programme en révisant des instructions ou en modifiant l ordre des opérations; mettre à l essai des instructions et rassembler les spécifications, les ordinogrammes, les diagrammes, les plans ainsi que les instructions de programmation et d exploitation, afin de documenter les applications en vue de modifications ou de consultations ultérieures. Expérience obligatoire des technologies.net et des produits commerciaux Niveau 1 : au moins un an d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir développé des applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux (à préciser dans l AT). Niveau 2 : au moins deux ans d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir développé des applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux (à préciser dans l AT). Niveau 3 : au moins trois ans d expérience comme programmeur ou développeur de logiciels au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir développé des applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux (à préciser dans l AT). Expérience obligatoire des bases de données Niveau 1 : expérience au sein d une équipe de développement dans au moins un projet au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir utilisé des outils de développement d applications ou des composantes de produits commerciaux utilisant les bases de données Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 5 de 35

178 2. Programmeur ou développeur de logiciels Oracle ou MS SQL Server pour le développement, la mise en œuvre et la mise à l essai d applications d entreprise. Niveau 2 : expérience au sein d une équipe de développement dans au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir utilisé des outils de développement d applications ou des composantes de produits commerciaux utilisant les bases de données Oracle ou MS SQL Server pour le développement, la mise en œuvre et la mise à l essai d applications d entreprise. Niveau 3 : expérience de la direction d une équipe de développement dans au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir utilisé des outils de développement d applications ou des composantes de produits commerciaux utilisant les bases de données Oracle ou MS SQL Server pour le développement, la mise en œuvre et la mise à l essai d applications d entreprise. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications pour lequel des normes de service Web, dont le WSDL, les services Web WS-* et les services de type REST, ont été utilisées. Expérience de la conception et de l élaboration de composantes de systèmes à l aide de Microsoft Visual Studio Suite. Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications pour lequel des principes de l architecture orientée service (SOA) ont été suivis. Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications comme rédacteur des artefacts incluant les plans d élaboration et de construction, les spécifications architecturales et les cas d utilisation. Expérience de la prestation de services de conception d applications à l aide d outils de développement utilisant les bases de données Oracle ou SQL Server. Expérience de la prestation de services de développement et d intégration d applications à l aide d outils de développement d applications utilisant les bases de données Oracle (version 9i ou ultérieure). Expérience de l utilisation d outils de développement d applications ou de configuration de produits commerciaux utilisant les bases de données Oracle ou SQL Server afin d élaborer les spécifications fonctionnelles et les spécifications relatives à la conception des systèmes. Expérience de l utilisation d outils de développement d applications utilisant les bases de données Oracle afin d apporter des modifications manuelles au code, ainsi que des modifications aux écrans et aux rapports. Expérience concernant un projet de développement d applications en utilisant Oracle ou MS SQL Server pour le stockage des données persistantes. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 6 de 35

179 2. Programmeur ou développeur de logiciels Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 7 de 35

180 3. Spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience de la mise au point de solutions de TI et au moins deux ans d expérience comme spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience de la mise au point de solutions de TI et au moins quatre ans d expérience comme spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience de la mise au point de solutions de TI et au moins six ans d expérience comme spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux. Pour les besoins du contrat, les rôles et les responsabilités du spécialiste des technologies d application/du développement de produits commerciaux consistent à fournir l expertise et les connaissances nécessaires pour évaluer, concevoir, configurer ou mettre en œuvre des produits commerciaux et d autres technologies d application spécialisées en vue de satisfaire aux exigences opérationnelles fonctionnelles. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins sept des treize tâches et activités suivantes : élaborer et préparer des plans schématiques pour résoudre des problèmes opérationnels et techniques au moyen de systèmes informatiques complexes et de grande puissance; évaluer les solutions technologiques de rechange, y compris les produits commerciaux et les logiciels libres, pour régler les problèmes opérationnels; fournir des conseils et des directives sur les pratiques exemplaires appropriées, l utilisation, l intégration et la configuration de diverses technologies et composantes de produits commerciaux pour répondre aux exigences opérationnelles; fournir des directives sur l utilisation et la mise en œuvre adéquates d une approche d architecture orientée service (SOA) pour les initiatives d intégration de produits commerciaux à grande échelle; adapter, configurer, mettre en œuvre et mettre à l essai les produits commerciaux et les autres composantes sélectionnées pour les faire correspondre aux processus opérationnels et aux exigences fonctionnelles tels que définis dans les plans des systèmes; analyser les problèmes décrits par les concepteurs ou analystes de systèmes en lien avec les données à transférer depuis et vers les mémoires d information, la variété des éléments à traiter, l étendue du traitement et la production d extrants; concevoir, élaborer et produire divers extrants à l aide de produits commerciaux, notamment des formulaires et des rapports sur support électronique et papier ainsi que des systèmes d affichage d information; sélectionner et intégrer les logiciels et les composantes des applications disponibles; concevoir des programmes, des ordinogrammes et des schémas détaillés indiquant les calculs mathématiques et l ordre des opérations nécessaires pour traiter les données et mettre en œuvre des règles opérationnelles; convertir les règles logiques ou opérationnelles détaillées en instructions (programmes) machine codées ou en configurations de composantes des systèmes, y compris des produits commerciaux; vérifier l exactitude et l intégralité des systèmes et de leurs diverses composantes en préparant des échantillons de données et en les soumettant à des essais au moyen de séquences types Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 8 de 35

181 d essai d acceptation de systèmes exécutées par le personnel chargé de l exploitation; mettre à l essai les instructions; corriger les erreurs de système en révisant les instructions, en modifiant l ordre des opérations ou les paramètres de configuration; rassembler les spécifications, les ordinogrammes, les diagrammes, les plans, les configurations ainsi que les instructions de programmation et d exploitation, afin de documenter les applications en vue de modifications ou de consultations ultérieures. Expérience obligatoire des technologies Niveau 1 : expérience acquise dans le cadre d au moins un projet à l échelle d une entreprise au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir utilisé, programmé, configuré, élaboré et mis en œuvre ou mis à l essai des composantes de produits commerciaux/des technologies d application parmi celles mentionnées ci-dessous**. Niveau 2 : expérience acquise dans le cadre d au moins deux projets à l échelle d une entreprise au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir configuré, élaboré, mis en œuvre et mis à l essai des composantes de produits commerciaux/des technologies d application parmi celles mentionnées ci-dessous**. Niveau 3 : expérience démontrée du niveau 2 et expérience démontrée dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années, de la création d une solution ou de la direction d une équipe de développement. Durant cette période, le candidat doit avoir configuré, élaboré, mis en œuvre et mis à l essai des applications d entreprise qui utilisent des composantes de produits commerciaux/des technologies d application parmi celles mentionnées ci-dessous**. ** a) : MS Dynamics CRM pour la gestion des relations avec les clients ou la gestion de cas; b) le moteur de règles administratives d Oracle Policy Automation; c) l outil d intégration des données InfoSphere d IBM; d) Adobe LiveCycle; e) la suite SOA d Oracle/le bus de service d entreprise Oracle Service Bus; f) SharePoint pour la gestion des documents ou la collaboration; g) les technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications pour lequel des normes de service Web, dont le WSDL, les services Web WS-* et les services de type REST, ont été utilisées. Expérience de la conception et de la programmation à l aide de Microsoft.Net. Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications pour lequel des principes de l architecture orientée service (SOA) ont été suivis. Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications comme rédacteur des artefacts incluant les plans d élaboration et de construction, les spécifications architecturales et les cas d utilisation. Expérience de la prestation de services de conception d applications à l aide d outils de développement utilisant les bases de données Oracle ou SQL Server. Expérience de la prestation de services de développement et d intégration d applications à l aide d outils de développement d applications utilisant les bases de données Oracle (version 9i ou ultérieure). Expérience de l utilisation d outils de développement d applications ou de configuration de produits commerciaux utilisant les bases de données Oracle ou SQL Server afin d élaborer les spécifications fonctionnelles et les spécifications relatives à la conception des systèmes. Expérience acquise dans le cadre d un projet de développement d applications au moyen d Oracle ou de MS SQL Server pour le stockage des données persistantes. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 9 de 35

182 l expertise associée à une technologie, à un produit commercial ou à un domaine de pratique donné. 4. Programmeur ou développeur en informatique décisionnelle Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle. Pour les besoins du contrat, les rôles et les responsabilités du programmeur ou développeur en informatique décisionnelle consistent principalement à accéder aux renseignements provenant de diverses sources et de les coupler, et à utiliser des outils spécialisés de rapport pour créer des résultats qui fournissent des renseignements opérationnels à une organisation. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution des principaux rôles et responsabilités de cette catégorie, qui peuvent comprendre certaines des tâches et activités qui suivent : concevoir et construire des programmes et des bases de données, entre autres, à l aide d outils et de langages spécialisés nécessaires pour extraire et relier des données provenant souvent de sources de renseignements disparates, et élaborer des rapports et des affichages ayant pour but de fournir des renseignements opérationnels à une organisation ou à une entreprise; élaborer et préparer des plans schématiques pour la résolution de problèmes opérationnels, scientifiques et techniques à l aide de systèmes informatiques complexes et de grande puissance; analyser les problèmes décrits par les concepteurs ou analystes de systèmes à partir de facteurs comme le style et l étendue des données à transférer depuis et vers les unités de stockage, la variété des éléments à traiter, l importance du tri et le format des résultats finaux imprimés; choisir et intégrer les logiciels disponibles; concevoir des programmes, des ordinogrammes et des schémas détaillés indiquant les calculs mathématiques et l ordre des opérations machine nécessaires pour copier et traiter les données et imprimer les résultats; convertir les ordinogrammes détaillés en instructions machine codées et discuter de la planification des programmes avec le personnel technique; vérifier l exactitude et l intégralité des programmes en préparant des échantillons de données et en les soumettant à des essais au moyen de séquences types d essai d acceptation de systèmes exécutées par le personnel chargé de l exploitation; corriger des erreurs de programme en révisant des instructions ou en modifiant l ordre des opérations; mettre à l essai des instructions et rassembler les spécifications, les ordinogrammes, les diagrammes, les plans ainsi que les instructions de programmation et d exploitation, afin de documenter les applications en vue de modifications ou de consultations ultérieures. Expérience obligatoire de l informatique décisionnelle Niveau 1 : au moins un an d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle au cours des cinq dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé et publié des rapports d information opérationnelle à l aide de la version 8 ou d une version ultérieure de la suite Cognos. Il doit également avoir utilisé ReportNet (version 1.1 ou Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 10 de 35

183 ultérieure). Niveau 2 : au moins deux ans d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé et publié des rapports d information opérationnelle à l aide de la version 8 ou d une version ultérieure de la suite Cognos. Il doit également avoir utilisé ReportNet (version 1.1 ou ultérieure). Niveau 3 : au moins trois ans d expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé et publié des rapports d information opérationnelle à l aide de la version 8 ou d une version ultérieure de la suite Cognos. Il doit également avoir utilisé ReportNet (version 1.1 ou ultérieure). Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle pour les applications comprenant les composantes.net et de produits commerciaux. Expérience comme programmeur ou développeur en informatique décisionnelle pour les applications qui disposent du SGDB Oracle ou MS SQL Server. Titres de compétences, désignations ou certificats/diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 5. Coordonnateur des essais Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme coordonnateur des essais. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme coordonnateur des essais. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins une des deux tâches et activités suivantes : fournir des services de conseil, d orientation et de coordination concernant les plans et les stratégies d essai, la sélection d outils d essai automatisés et la détermination des ressources requises pour les essais; planifier, organiser et prévoir le calendrier des essais pour les systèmes à grande échelle, y compris l exécution des essais d intégration des systèmes, les essais spécialisés, ainsi que les essais d acceptation des utilisateurs (p. ex., les essais de résistance). Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins une des deux tâches et activités suivantes. Exigences additionnelles en matière de connaissances et d expériences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 11 de 35

184 compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme coordonnateur des essais pour les applications comprenant les composantes.net et de produits commerciaux. 6. Testeur Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme testeur. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme testeur. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme testeur. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des dix tâches et activités suivantes : planifier et coordonner les essais; surveiller les essais d après le plan; gérer et surveiller les plans d essai de tous les paliers d essai; gérer des examens et des revues générales liés aux essais et à la préparation de mise en œuvre; produire des rapports d étape; élaborer des scénarios et scripts d essai; établir et tenir à jour des bibliothèques de code source et objet pour un environnement à multiples plates-formes et systèmes d exploitation; établir des procédures d essai unitaire, d essai d intégration et d essai de régression pour les logiciels, en visant l automatisation de ces procédures; instituer et appliquer des procédures d essai d interopérabilité pour s assurer que l interaction et la coexistence de divers éléments logiciels que l on prévoit distribuer dans l infrastructure commune respectent les normes ministérielles pertinentes (p. ex., en matière de rendement, de compatibilité), sans répercussions néfastes imprévues sur l infrastructure partagée; établir une capacité de validation et de vérification qui endosse la conformité en matière de fonctionnement et de rendement. Exigences additionnelles en matière de connaissances et d expériences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience de la planification des essais d applications à l aide d outils automatisés de suivi des bogues. Expérience de l exécution de plans d essai d applications. Expérience de l offre de conseils techniques à des intervenants pendant un projet de Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 12 de 35

185 développement d applications à l étape des essais d acceptation par l utilisateur. Expérience de travail avec des équipes de développeurs et d assurance de la qualité. Expérience de la planification des essais et de l exécution d essais unitaires. Expérience de la planification des essais et de l exécution d essais intégrés. Expérience de la planification des essais et de l exécution de tests de rendement. Expérience de la création ou de la mise à jour de guides d utilisation d applications et de la tenue à jour des bibliothèques connexes. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Expérience de l utilisation d un outil automatisé servant à repérer les bogues et les problèmes (p. ex., Rational Suite). 7. Administrateur de bases de données Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme administrateur de bases de données; Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme administrateur de bases de données. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins huit des seize tâches et activités suivantes : définir de nouvelles structures de base de données; définir une stratégie de conversion des données; définir les spécifications de conversion de base de données; adapter les routines de conversion de base de données aux besoins du client; peaufiner la stratégie de conversion; générer une nouvelle base de données en collaboration avec le client; collaborer étroitement avec les utilisateurs afin de maintenir et sauvegarder la base de données; définir les exigences en vue d améliorer les bases de données existantes en déterminant les besoins d information des utilisateurs et les exigences de rendement et fonctionnelles des systèmes; maintenir les dictionnaires de données; élaborer et mettre en œuvre des procédures qui assureront l exactitude, l intégralité et la pertinence des données stockées dans la base de données; agir comme médiateur et régler les conflits touchant les besoins de données des utilisateurs; élaborer et mettre en œuvre les procédures de sécurité pour la base de données, y compris la gestion d accès et des comptes utilisateur; conseiller les programmeurs, les analystes et les utilisateurs sur l utilisation efficace des données; maintenir le contrôle de configuration de la base de données; effectuer ou coordonner les mises à jour de la structure de la base de données; contrôler et coordonner les modifications à la base de données, notamment la suppression de Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 13 de 35

186 7. Administrateur de bases de données documents, les modifications à des documents existants et les ajouts à la base de données; élaborer et coordonner des procédures de copie de sauvegarde, de récupération après sinistre et de protection antivirus. Expérience obligatoire des bases de données Niveau 2 : au moins trois ans d expérience comme administrateur de bases de données au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé des applications Web utilisant Oracle ou MS SQL Server comme base de données principale. Niveau 3 : au moins cinq ans d expérience comme administrateur de bases de données au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé des applications Web utilisant Oracle ou MS SQL Server comme base de données principale. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme administrateur de bases de données dans le développement d applications Web utilisant la version 10g ou une version ultérieure d Oracle (ou MS SQL Server) comme base de données principale. Expérience comme administrateur de bases de données dans le développement d applications Web à l aide du langage PL/SQL. Expérience de la rédaction d instructions complexes en langage SQL et de l adaptation de ces instructions au développement d applications Web. Expérience dans la création d un système de gestion de base de données relationnelle (modèles de données d un SGBDR avec un nombre minimal précis d entités). Expérience de la conception de modèles classiques de données. Expérience de la conception de modèles de données logiques. Expérience de la conception de modèles physiques de données. Expérience de l élaboration et de la mise en œuvre de plans de migration ou de conversion de données pour Oracle ou MS SQL Server. Expérience de l élaboration de procédures de conversion de données pour Oracle ou MS SQL Server. Expérience de la validation de données converties ou transférées. Expérience de la réalisation de recommandations au sujet de la nouvelle plateforme des applications en utilisant Oracle ou MS SQL comme base de données principale. Expérience de la rédaction de procédures et de scripts (requêtes) pour la conception de nouvelles applications en utilisant Oracle ou MS SQL comme base de données principale. Expérience des procédures d essai visant la conception, l intégration et la mise à l essai de nouvelles applications en utilisant Oracle ou MS SQL comme base de données principale. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 14 de 35

187 7. Administrateur de bases de données qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 8. Modélisateur de bases de données Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme modélisateur de bases de données. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme modélisateur de bases de données. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins neuf des dix-neuf tâches et activités suivantes : exercer la responsabilité stratégique et tactique de développement et de tenue à jour des modèles de l architecture et des données pour des initiatives générales et propres à un projet; déterminer les données les plus utiles pour le ministère, intégrer ces données et mettre au point les modèles de données élémentaires connexes. Les modèles de données ainsi produits découleront des principes de conception de la modélisation et de l architecture des données; concevoir, développer et tenir à jour des modèles de données logiques; analyser des changements proposés aux bases de données dans le contexte du modèle de données logiques; appliquer son expertise technique à l utilisation et à l optimisation des techniques de modélisation des données pour les membres de l équipe; offrir aux membres de l équipe de l aide, une orientation et des directives techniques au sujet de l analyse et de la modélisation des données; aider l équipe de projet et les utilisateurs opérationnels pour ce qui touche les problèmes de données et les concepts d analyse de données; participer à l élaboration de procédures et de politiques relatives aux métadonnées et à la modélisation de données; participer à l analyse de données découlant d exigences nouvelles ou mises à jour; appliquer les changements approuvés aux modèles de données logiques; respecter les architectures, les stratégies et les cadres de données ministérielles, y compris les activités liées à l entrepôt de données organisationnelles; analyser et évaluer différentes solutions d architecture des données afin de régler les problèmes ou de combler les besoins opérationnels en vue de les intégrer à l architecture de données ministérielles; examiner les stratégies et orientations relatives à l architecture, les exigences relatives aux données et les besoins en informations opérationnelles, et concevoir des structures de données qui leur sont adaptées; rendre la modélisation plus efficace en recommandant des façons de mieux exploiter les dépôts actuels de métadonnées; suivre les orientations de l organisation relativement aux dépôts de métadonnées; contribuer au perfectionnement des architectures de données; participer au perfectionnement des architectures de données; définir des stratégies d accès; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 15 de 35

188 élaborer et surveiller les plans et les calendriers de travail, et rédiger des rapports à ce sujet. Expérience obligatoire des bases de données Niveau 2 : au moins trois ans d expérience comme modélisateur de bases de données au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé des applications Web utilisant Oracle ou MS SQL Server comme base de données principale. Niveau 3 : au moins cinq ans d expérience comme modélisateur de bases de données au cours des huit dernières années. Durant cette période, le candidat doit avoir développé des applications Web utilisant Oracle ou MS SQL Server comme base de données principale. Exigences additionnelles en matière de connaissances et d expériences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme administrateur de bases de données pour les applications comprenant les composantes.net et de produits commerciaux. 9. Analyste de réseau Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme analyste de réseau. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme analyste de réseau. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins deux des cinq tâches et activités suivantes : préparer des plans de mise en œuvre de technologies particulières et de réseaux de données; établir des relations avec Services partagés Canada (SPC) ou d autres fournisseurs de services techniques communs pour installer et surveiller certains aspects de la technologie; établir des relations avec SPC ou d autres fournisseurs de services techniques communs pour configurer et optimiser les installations techniques; diagnostiquer et résoudre les problèmes des utilisateurs; se tenir informé des diverses technologies et des divers produits appuyant cette technologie. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme analyste de réseau pour les applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux. Titres de compétences, désignations ou certificats/diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 16 de 35

189 Expérience comme analyste de réseau à l aide de différents outils, notamment : i. Logiciel VMware; ii. Produits des systèmes opérationnels du réseau Microsoft; iii. CISCO pour entreprise et produits de fournisseurs de serveurs. 10. Administrateur de système Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme administrateur de système. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme administrateur de système. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins trois des six tâches et activités suivantes : établir des relations avec Services partagés Canada (SPC) ou d autres fournisseurs de services techniques communs pour installer, surveiller et mettre à niveau les systèmes d exploitation et en effectuer la maintenance; établir des relations avec SPC ou d autres fournisseurs de services techniques communs pour installer, surveiller et mettre à niveau le matériel et les logiciels et en effectuer la maintenance; collaborer avec des analystes opérationnels, des gestionnaires de projets, des développeurs ainsi qu avec les clients et les intervenants afin de maintenir et d améliorer le rendement des logiciels; mettre en application des compétences de résolution de problèmes afin de diagnostiquer puis de régler les problèmes techniques; établir des relations avec SPC ou d autres fournisseurs de services techniques communs pour assurer la fiabilité et le caractère opportun des procédures d administration de système, comme la sauvegarde et la restauration; analyser le rendement du système et recommander des améliorations. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme administrateur de système pour les applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux. Titres de compétences, désignations ou certificats/diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 11. Architecte technologique Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte technologique et technique. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte technologique et technique. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 17 de 35

190 d années d expérience demandé dans l exécution d au moins sept des quatorze tâches et activités suivantes : élaborer des architectures techniques, des cadres de travail et des stratégies afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences en matière d application; définir les politiques et les exigences qui excluent une solution particulière; analyser et évaluer les solutions technologiques de rechange, y compris les produits commerciaux et les logiciels libres, pour régler les problèmes opérationnels; veiller à l intégration de tous les aspects des solutions technologiques; participer à l évaluation des résultats provenant des évaluations des concordances et des écarts de diverses options technologiques; surveiller les tendances de l industrie afin de s assurer que les solutions respectent les orientations du gouvernement et de l industrie en matière de technologie; servir de lien avec les architectes technologiques de SPC ou d autres fournisseurs communs de services techniques; élaborer des exigences non fonctionnelles qui servent d intrants aux architectures techniques et aux architectures d infrastructures de SPC ou d autres fournisseurs communs de services techniques; fournir de l information, des directives et du soutien relativement à des technologies émergentes; effectuer des analyses de l incidence des changements technologiques; offrir de l aide aux équipes des applications et de soutien technique en ce qui concerne la bonne utilisation de l infrastructure en place; réviser la conception d application et de programme ou la conception d infrastructure technique afin de s assurer de la conformité avec les normes et de recommander des améliorations du rendement; évaluer la capacité du matériel et des logiciels à répondre aux exigences définies et, en déterminant les surcharges éventuelles et réelles, recommander des modifications matérielles qui amélioreront le rendement du système; étudier les besoins en matière de systèmes logiciels, de données, de communications et d intervention, et établir les systèmes d exploitation et les langages nécessaires pour répondre à ces besoins. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme architecte technologique pour les applications comprenant des composantes.net ou de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 18 de 35

191 l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 12. Analyste des activités Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme analyste des activités. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme analyste des activités. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme analyste des activités. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des huit tâches et activités suivantes : formuler et documenter des énoncés des besoins pour les options à l étude; analyser les besoins fonctionnels en vue de déterminer les flux d information, de procédures et de décisions; évaluer les méthodes et les procédures établies, définir et documenter des éléments comme la structure et le contenu de base de données et les sous-systèmes d application; créer un dictionnaire de données; définir et documenter les interfaces des opérations manuelles et automatisées à l intérieur des sous-systèmes d application, avec les systèmes externes et entre les nouveaux systèmes et les systèmes existants; recenser les processus opérationnels qui pourraient faire l objet d une restructuration, offrir des solutions potentielles, fournir des renseignements sur les diverses options et recommander un plan d action; répertorier les modifications aux processus automatisés; définir les critères des essais d acceptation avec le client; soutenir et utiliser les méthodes ministérielles retenues. Expérience obligatoire relative aux applications Web Niveau 1 : expérience comme analyste des activités acquise dans le cadre d au moins un projet de conception d applications Web ou d intégration de produits commerciaux au cours des huit dernières années. Niveau 2 : expérience comme analyste des activités dans le cadre d au moins deux projets de conception d applications Web ou d intégration de produits commerciaux au cours des huit dernières années. Niveau 3 : expérience comme analyste des activités dans le cadre d au moins deux projets de conception d applications Web ou d intégration de produits commerciaux au cours des huit dernières années. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme analyste des activités pour un projet de développement d applications Web. Expérience de l analyse des exigences fonctionnelles opérationnelles en vue de déterminer les flux de l information, des procédures et des décisions. Expérience de la préparation de schémas de processus d activités et de flux de travaux généraux au moyen de la méthode du langage de modélisation unifié (UML) et des outils logiciels de Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 19 de 35

192 modélisation organisationnelle, de flux des travaux et des activités. Expérience de la tenue de réunions avec les clients ou des séances de développement conjoint d applications pour définir les exigences détaillées des activités. Expérience de la documentation d exigences sous forme de cas d utilisation. Expérience de la détermination des processus qui pourraient faire l objet d une restructuration. Expérience du prototypage de solutions possibles selon la méthode d AOS. Expérience du recensement des modifications apportées aux processus automatisés. Au moins 15 heures de formation officielle en analyse des activités dans le cadre d un programme reconnu. Les programmes de formation reconnus en analyse des activités comprennent ceux qui suivent le Corpus de connaissances de l analyse d affaires (BABOK) de l Institut International des Analystes d Affaires. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Expérience de l établissement de liens entre les exigences opérationnelles et les capacités de produits commerciaux. Expérience de la réalisation d analyse des lacunes entre les exigences opérationnelles et les capacités de produits commerciaux. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 13. Architecte de la transformation des activités Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte de la transformation des activités. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de la transformation des activités. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : analyser et élaborer des facteurs critiques de succès des activités; participer aux activités de description et de refonte du processus opérationnel ou les diriger; participer aux activités d élaboration et d examen des architectures pour faciliter la mise en correspondance et les flux du processus de refonte, ou les diriger ; collaborer avec les intervenants d affaires et la direction, et diriger d autres employés fonctionnels afin de définir les stratégies et les processus opérationnels permettant de favoriser des transformations et des activités de gestion du changement; participer à l analyse des répercussions du changement et des activités de gestion du changement; participer à l harmonisation organisationnelle (redéfinition des tâches, restructuration organisationnelle); coordonner la préparation de la formation et la concertation avec les autres intervenants; préparer des exposés et en faire la présentation devant divers intervenants, et animer des rencontres et des discussions; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 20 de 35

193 participer à l élaboration des stratégies de formation pour les employés et les équipes, au besoin. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme architecte de la transformation des activités pour les applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 14. Rédacteur technique Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme rédacteur technique. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme rédacteur technique. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme rédacteur technique. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des dix tâches et activités suivantes : rédiger des documents d aide, des guides d utilisateur, de la documentation technique, du contenu de page Web, etc.; réviser les normes relatives à la documentation et à la documentation de projet existante; établir les besoins en documentation et planifier la façon d y répondre; recueillir de l information sur les caractéristiques et fonctions produites par les développeurs; déterminer qui sont les destinataires des documents et manuels requis puis préparer un énoncé des objectifs et de la portée de chacun de ces documents; créer une table des matières pour chaque document et manuel, et rédiger ou réviser le contenu requis; vérifier l exactitude des renseignements recueillis en utilisant directement le matériel pour lequel la documentation est rédigée; produire ou coordonner la production de toutes les illustrations et de tous les diagrammes requis; concevoir la mise en page des documents et des manuels; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 21 de 35

194 utiliser des logiciels de traitement de texte, d éditique et de graphisme pour produire une copie finale prête à photographier. Exigences additionnelles en matière de connaissances et d expériences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme rédacteur de documents techniques relatifs à la plate-forme ou aux applications.net conçues à l aide de composantes de produits commerciaux. 15. Coordonnateur de projet Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme coordonnateur de projet. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme coordonnateur de projet. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme coordonnateur de projet. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des huit tâches et activités suivantes : aider les professionnels du traitement de texte et de la gestion de projet, les utilisateurs techniques et les utilisateurs dans la coordination du projet et la synchronisation des tâches; fournir un soutien administratif et technique de secrétariat, de la manière prescrite, à une équipe de projet; contribuer à l exécution de tâches comme la tenue à jour de la documentation de projet et de bibliothèques d applications ou de systèmes; servir de point de contact unique ou principal en situation d appels de dépannage, en répondant aux appels, en consignant ces derniers, en tentant de régler des problèmes simples et en suivant les procédures établies dans le cas de problèmes plus difficiles; assurer le suivi des demandes de changement au projet; conserver et tenir à jour l information de projet pertinente dans des dossiers papier ou électroniques, information pouvant comprendre des éléments comme le calendrier des activités de projet, les rapports d étape ou le courrier; utiliser les outils informatiques, les aides, les langages de contrôle de système sur les ordinateurs personnels, les mini-ordinateurs ou les gros ordinateurs pour réaliser le travail; communiquer avec les professionnels du traitement de texte et de la gestion de projet, les utilisateurs techniques et les utilisateurs finaux à propos de sujets administratifs liés au projet. Exigences additionnelles en matière de connaissances et d expériences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 22 de 35

195 Expérience comme coordonnateur de projet assistant une équipe de projet de TI. 16. Chef de projet Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme chef de projet. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme chef de projet. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins trois des sept tâches et activités suivantes : préciser les exigences générales d un système, élaborer des solutions générales et déterminer leur faisabilité administrative, économique, technique et pratique, ainsi que les changements stratégiques et organisationnels nécessaires; analyser et évaluer chaque option selon les principes d achat ou de fabrication, les répercussions et les coûts/avantages, et proposer, justifier, planifier et calculer le coût de la mise en œuvre de l option choisie; élaborer un plan global et un plan détaillé pour la phase d analyse fonctionnelle et faire approuver l analyse préliminaire; planifier, diriger et surveiller les activités d une équipe de développement du système en fonction du calendrier et des coûts préétablis; évaluer les applications proposées afin d en déterminer la faisabilité technique, opérationnelle et économique; concevoir et mettre à l essai des systèmes pour assurer l atteinte des objectifs définis pour le système et la production d extrants correspondant aux exigences du client; surveiller la conception, la mise en œuvre et le début des opérations du système proposé en fonction des objectifs et des jalons définis. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience de la définition et de la tenue à jour de calendriers et de structures de répartition du travail, de l analyse du chemin critique ainsi que de la définition des calendriers de projet et des éléments dépendants. Expérience de la direction d examens de la conception fonctionnelle et technique, de la mise à l essai de l intégration, de la fonctionnalité et des systèmes ainsi que de la vérification des résultats des essais. Expérience de l élaboration (ou de la direction du processus d élaboration) et de la mise en œuvre de plans de gestion des risques pour cerner, analyser, surveiller et contrôler les risques du projet, et en planifier la gestion, en permanence tout au long du cycle de vie du projet. Expérience comme chef d un projet de développement d applications qui devaient être intégrées à au moins une application d entreprise (p. ex., SAP, application d informatique décisionnelle, entrepôt de données, etc.). Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 23 de 35

196 composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 17. Gestionnaire de projet Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme gestionnaire de projet. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme gestionnaire de projet. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : gérer plusieurs responsables de projet, chacun étant chargé d un élément du projet et de l équipe de projet connexe; gérer le projet au cours des étapes d élaboration, de construction, de mise à l essai et de transition en veillant à ce que les ressources soient disponibles et à ce que le projet soit élaboré et pleinement fonctionnel dans le respect des délais, des coûts et des paramètres de rendement convenus au préalable; formuler des énoncés de problèmes; établir des procédures pour l élaboration et la mise en œuvre d importants éléments du projet, nouveaux ou modifiés, en vue de résoudre ces problèmes, et obtenir l approbation nécessaire; définir et rédiger les objectifs du projet; définir les exigences budgétaires, la composition, les rôles et les responsabilités ainsi que le cadre de référence de l équipe du projet; définir et tenir à jour des calendriers et des structures de répartition du travail, de l analyse du chemin critique ainsi que de la définition des calendriers de projet et des éléments dépendants; produire des rapports sur l avancement du projet de façon continue et à des moments précis du cycle de vie du projet; rencontrer, dans le cadre de conférences, d autres intervenants et gestionnaires de projet, et exposer les problèmes sous une forme permettant de les résoudre; préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes pour aider à analyser ou à exposer les problèmes; travailler avec une multitude d outils de gestion de projet; approuver le projet. Expérience obligatoire de la gestion de portefeuille Niveau 2 : sans objet. Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet responsable de la supervision de plusieurs activités entreprises par des gestionnaires de projet ou des chefs de projet qui sont chacun responsable d un élément du projet. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expérience ou de titres de compétences Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 24 de 35

197 17. Gestionnaire de projet Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir été responsable d un portefeuille de projets et avoir surveillé les activités de plusieurs autres gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un projet du portefeuille et de l équipe de ce projet. Expérience de la préparation et de la présentation d exposés à la direction ainsi que de la présentation de recommandations à la direction fondées sur l analyse du matériel présenté. Expérience de la définition et de la consignation des objectifs d un projet de développement d applications et de la détermination des exigences budgétaires. Expérience de l établissement du mandat d une équipe de développement d applications, y compris les membres de l équipe ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités. Expérience de l utilisation de Microsoft Project pour planifier les activités d un projet de développement d applications et en faire le suivi. Expérience de la gestion des risques du début à la fin d un projet de développement d applications. Expérience de l utilisation de méthodes officielles de gestion de projet comme PMBOK, le Cadre de gestion amélioré, le Processus rationnel unifié ou l équivalent pour planifier et mener à bien un projet de développement d applications. Expérience de l utilisation du cadre de la BITI pour planifier et mener à bien un projet de développement d applications. Expérience de la bonne gestion d un projet de développement d applications en ce qui a trait aux ressources ainsi qu au calendrier et à la portée du projet. Titres de compétences, désignations ou certificats/diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 18. Gestionnaire du changement Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme gestionnaire du changement. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme gestionnaire du changement. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des huit tâches et activités suivantes : élaborer une approche et une stratégie de gestion du changement; participer à l élaboration d une stratégie ou d une approche de gestion du changement ou en assurer la direction; élaborer une approche pour introduire des changements transformationnels dans une organisation conformément aux pratiques exemplaires associées à la gestion du changement; élaborer et mettre en œuvre une approche et une stratégie de gestion du changement; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 25 de 35

198 18. Gestionnaire du changement être responsable de la définition de la stratégie et des processus opérationnels à l appui des activités de transformation et de gestion du changement; participer à l harmonisation organisationnelle (redéfinition des tâches, restructuration organisationnelle); préparer des exposés, les présenter devant divers intervenants et animer des réunions et des discussions; préparer des recommandations de formation et de perfectionnement pour le personnel en appui à la transformation. Expérience obligatoire de la gestion du changement Niveau 2 : sans objet. Niveau 3 : expérience comme gestionnaire principal du changement dans le cadre d au moins deux projets de transformation des activités de l entreprise au cours des huit dernières années. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme gestionnaire du changement concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Expérience dans un projet de conception d applications pour lequel l intégration ou l incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux était nécessaire, tel que décrit dans les éléments suivants : les paragraphes c) à g) des exigences obligatoires O1, les paragraphes a) à g) des critères cotés par points C.1.1 et les paragraphes a) à g) associés à l expérience démontrée C.1.1. Expérience comme gestionnaire principal du changement responsable de la mise en œuvre d un projet transformationnel d envergure. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 19. Gestionnaire de projet d intégration des systèmes Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes. Pour les besoins du présent contrat, les rôles et responsabilités d un gestionnaire de projets d intégration des systèmes portent sur la gestion de projets d intégration des systèmes là où le système informatique conçu intègre les composantes de produits commerciaux avec d autres éléments d application. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des sept tâches et activités suivantes : gérer plusieurs gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un élément du projet et Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 26 de 35

199 19. Gestionnaire de projet d intégration des systèmes de l équipe de projet connexe; gérer le projet d application de l intégration des systèmes au cours des étapes d élaboration, de construction/intégration de produits commerciaux, de mise à l essai et de transition en veillant à ce que les ressources soient disponibles et à ce que le projet soit élaboré et pleinement fonctionnel dans le respect des délais, des coûts et des paramètres de rendement convenus au préalable; formuler des énoncés de problèmes; établir des procédures pour l élaboration et la mise en œuvre d importants éléments du projet, nouveaux ou modifiés, en vue de résoudre ces problèmes, et obtenir l approbation nécessaire; définir et rédiger les objectifs du projet; définir les exigences budgétaires, la composition, les rôles et les responsabilités ainsi que le cadre de référence de l équipe du projet; produire des rapports sur l avancement du projet de façon continue et à des moments précis du cycle de vie du projet; rencontrer, dans le cadre de conférences, d autres intervenants et gestionnaires de projet, et exposer les problèmes sous une forme permettant de les résoudre; préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes en vue d aider à analyser ou à présenter des problèmes; travailler avec un assortiment d outils de gestion de projet; Expérience obligatoire de la gestion de portefeuille Niveau 2 : sans objet. Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir été responsable d un portefeuille de projets et avoir surveillé les activités de plusieurs autres gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un projet du portefeuille et de l équipe de ce projet. Expérience obligatoire de l intégration des systèmes Niveau 2 : expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années pour la conception d applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Niveau 3 : expérience comme gestionnaire de projet d intégration des systèmes dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années pour la conception d applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience de la préparation et de la présentation d exposés à la direction ainsi que de la présentation de recommandations à la direction fondées sur l analyse du matériel présenté. Expérience de la définition et de la documentation des objectifs d un projet de développement d applications et de la détermination des exigences budgétaires. Expérience de l établissement du mandat d une équipe de développement d applications, y compris les membres de l équipe ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 27 de 35

200 19. Gestionnaire de projet d intégration des systèmes Expérience de l utilisation de Microsoft Project pour planifier les activités d un projet de développement d applications et en faire le suivi. Expérience de la gestion des risques du début à la fin d un projet de développement d applications. Expérience de l utilisation de méthodes officielles de gestion de projet comme PMBOK, le Cadre de gestion amélioré ou l équivalent pour planifier et mener à bien un projet de conception d applications. Expérience de l utilisation du cadre de la BITI pour planifier et mener à bien un projet de développement d applications. Expérience de la bonne gestion d un projet de développement d applications en ce qui a trait aux ressources ainsi qu au calendrier et à la portée du projet. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 20. Directeur de projet Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme directeur de projet. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme directeur de projet. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des onze tâches et activités suivantes : offrir de l aide et des conseils en ce qui concerne la planification organisationnelle et stratégique; consulter, évaluer et examiner les plans et les énoncés d intention, entre autres, et fournir des directives sur les projets, l orientation stratégique, etc.; coordonner et faciliter les activités des architectes d entreprise et des architectes de projet, en supprimant les obstacles au besoin; agir comme évangéliste du travail et des recommandations de l équipe de transformation; gérer plusieurs gestionnaires de projet, chacun étant chargé d un élément du projet et de l équipe de projet connexe; définir et documenter les objectifs du projet puis établir les exigences financières; se réunir avec les autres directeurs organisationnels afin de s assurer que tous les intervenants de l organisation (internes et externes) ont à cœur le projet et les buts organisationnels, et contribuent à leur progression; résoudre les problèmes associés au projet; escalade proactive des problèmes liés au système et au projet à la haute direction; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 28 de 35

201 préparer des plans, des graphiques, des tableaux et des diagrammes en vue d aider à analyser ou à présenter des problèmes; travailler avec un assortiment d outils de gestion de projet; préparer des exposés, les présenter devant divers intervenants et animer des réunions et des discussions; collaborer avec la haute direction et la gouvernance organisationnelle pour veiller à l harmonisation des activités et des TI. Expérience obligatoire de la gestion de portefeuille Niveau 2 : sans objet. Niveau 3 : expérience comme directeur de projet dans le cadre d au moins deux projets au cours des huit dernières années. Le candidat doit avoir été responsable d un portefeuille de projets et avoir surveillé les activités de plusieurs autres gestionnaires ou chefs de projet, chacun étant chargé d un projet du portefeuille et de l équipe de ce projet. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme directeur de projet concernant des applications comprenant les composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 21. Spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité Niveaux d expérience Niveau 1 : moins de cinq ans d expérience comme spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité. Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins trois des cinq tâches et activités suivantes : Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 29 de 35

202 diriger l élaboration de plans, de scénarios et de données d essai; participer aux examens de conception fonctionnelle et technique, effectuer la mise à l essai de l intégration, de la fonctionnalité et des systèmes ainsi que vérifier les résultats des essais; relever et décrire les défauts des logiciels; participer à la correction des défauts avec d autres membres du personnel de projet; effectuer des essais de régression sur les applications logicielles terminées. Pour satisfaire aux exigences, un candidat doit démontrer qu il possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins trois des cinq tâches et activités suivantes : Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 1 : au moins un an d expérience au cours des cinq dernières années. Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme spécialiste ou analyste de l assurance de la qualité concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. 22. Spécialiste de la gestion des risques Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme spécialiste de la gestion des risques. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme spécialiste de la gestion des risques. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : procéder à des évaluations de risques; cerner les risques généraux et particuliers du projet; recommander d autres solutions, méthodes et stratégies pour l atténuation et la gestion des risques; préparer des plans de gestion des risques; procéder à des évaluations des risques concernant des projets en difficulté afin d évaluer rapidement les risques associés et de recommander des plans d action visant à réduire au minimum les risques inhérents; collaborer à l établissement des priorités et à l attribution des risques; collaborer à l élaboration ou à la mise en œuvre des plans de gestion des risques; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 30 de 35

203 gérer la mise en œuvre de plans de gestion des risques et de registres pour cerner, analyser, surveiller et contrôler les risques de projet, et en planifier la gestion, en permanence tout au long du cycle de vie du projet; encadrer et former les équipes de projet relativement aux techniques d atténuation des risques. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme spécialiste de la gestion des risques concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. 23. Architecte d entreprise Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte d entreprise. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte d entreprise. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins quatre des huit tâches et activités suivantes : fournir des conseils et des directives à la haute direction au sujet des tendances opérationnelles et technologiques qui représentent des possibilités de transformation pour l entreprise; préparer des analyses des options et effectuer des recommandations par rapport à ces possibilités; diriger la conception de l architecture d entreprise qui sert de feuille de route pour harmoniser les exigences et les processus opérationnels avec les architectures d application, ou y participer; évaluer les architectures d entreprise et de GI-TI et leur harmonisation avec l orientation du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l industrie; réaliser des analyses des lacunes entre les architectures actuelles et à venir de l entreprise; élaborer une feuille de route pour la transition de l architecture actuelle vers l architecture à venir, qui comprend les détails des initiatives ou des projets distincts nécessaires pour mener à bien la transition; réaliser des activités de transfert des connaissances, au besoin, à l intention des ressources internes participant à la fonction de l AE; gérer la préparation et la mise en œuvre d un plan d amélioration de l architecture; agir comme évangéliste du travail et des recommandations de l équipe d architecture; coordonner et faciliter le travail des architectes d entreprise et des architectes d applications dans Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 31 de 35

204 le cadre des projets existants, en supprimant les obstacles, au besoin. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme architecte d entreprise concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 24. Architecte de l information Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte de l information. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de l information. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des dix tâches et activités suivantes : diriger ou réaliser la modélisation de l information pour appuyer les activités de refonte des processus opérationnels; offrir de l aide, une orientation et des directives techniques au sujet de l analyse et de la modélisation de l information ou des données aux membres de l équipe; diriger ou participer à l élaboration de politiques et de procédures en ce qui concerne la modélisation des données et les métadonnées; diriger ou donner des conseils concernant l élaboration et l intégration de modèles d information dans le cadre de différents processus opérationnels afin d éliminer l information redondante; prendre part aux analyses de données découlant d exigences nouvelles ou mises à jour; analyser et évaluer différentes solutions d architecture de l information afin de régler les problèmes ou de combler les besoins opérationnels en vue de les intégrer à l architecture de l organisation; contribuer au perfectionnement des architectures de données; préparer des exposés, les présenter devant divers intervenants et animer des réunions et des discussions; collaborer avec les intervenants opérationnels pour établir des normes en matière d information Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 32 de 35

205 ou veiller à leur respect; examiner les stratégies et orientations relatives à l architecture de l organisation et du gouvernement du Canada, les exigences relatives aux données et les besoins en informations opérationnelles, et concevoir des structures de données qui leur sont adaptées. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme architecte de l information concernant des applications comprenant les composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 25. Architecte de la sécurité Niveaux d expérience Niveau 2 : de cinq à dix ans d expérience comme architecte de la sécurité. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme architecte de la sécurité. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins cinq des neuf tâches et activités suivantes : examiner, analyser et appliquer les politiques, les procédures et les lignes directrices des gouvernements étrangers, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ou territoriaux en matière de sécurité des TI; examiner, analyser et appliquer les pratiques exemplaires, le droit et l éthique informatique nationaux ou internationaux, l architecture de sécurité des TI et la méthode de gestion des risques en matière de gestion des TI; offrir des services de consultation et de planification stratégiques sur les questions relatives à la sécurité des TI; réaliser des études de faisabilité, des évaluations des technologies et des analyses de rentabilité, et proposer des plans de mise en œuvre des systèmes liés à la sécurité des TI; élaborer des documents d orientation décrivant les moyens de s assurer que la sécurité des TI et la cyberprotection sont des instruments opérationnels; collaborer avec l architecte principal des technologies, élaborer des exigences non fonctionnelles Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 33 de 35

206 liées à la sécurité qui servent d intrants aux architectures techniques et aux architectures d infrastructures de SPC; élaborer et diffuser du matériel de formation lié à la sécurité des TI; fournir des évaluations stratégiques de la sécurité des tendances technologiques et des nouvelles technologies; évaluer les répercussions et les considérations des composantes clés de la solution de GI-TI en matière de sécurité. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Niveau 2 : au moins deux ans d expérience au cours des huit dernières années. Niveau 3 : au moins trois ans d expérience au cours des huit dernières années. Expérience comme architecte de la sécurité concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Intégration ou incorporation de technologies individuelles précises ou de composantes de produits commerciaux qui peuvent comprendre n importe laquelle des technologies ou composantes suivantes : a) MS Dynamics CRM; b) un moteur de règles administratives qui peut comprendre Oracle Policy Automation; c) un outil d intégration des données qui peut comprendre InfoSphere d IBM; d) un environnement automatisé de gestion des documents et de l information qui peut comprendre les technologies Open Text ou SharePoint; e) une solution de gestion de formulaires électroniques qui peut comprendre Adobe LiveCycle; f) un bus de service d entreprise qui peut comprendre la suite SOA d Oracle ou le bus de service d Oracle; g) des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. 26. Conseiller spécial Niveaux d expérience Niveau 2 : entre cinq à dix ans d expérience comme expert en la matière dans des secteurs ciblés, dont les technologies de GI-TI, l architecture des systèmes, la méthode ou la gestion d initiatives de GI-TI à grande échelle, sans toutefois s y limiter. Niveau 3 : plus de dix ans d expérience comme expert en la matière dans des secteurs ciblés, dont les technologies de GI-TI, l architecture des systèmes, la méthode ou la gestion d initiatives de GI-TI à grande échelle, sans toutefois s y limiter. Pour les besoins du présent contrat, les rôles et responsabilités d un conseiller spécial consistent à offrir une expertise en la matière ainsi que des conseils et des directives stratégiques et tactiques. Pour satisfaire aux exigences, une ressource doit démontrer qu elle possède le nombre minimal d années d expérience demandé dans l exécution d au moins huit des dix-sept tâches et activités suivantes : examiner des architectures, des cadres de travail et des stratégies, et fournir des conseils afin de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences en matière d application; définir les politiques et les exigences qui excluent une solution particulière et qui assurent la réussite; Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 34 de 35

207 fournir des conseils et des directives dans le cadre de la sélection et de l évaluation des solutions technologiques de rechange, y compris les produits commerciaux et les logiciels libres, pour régler les problèmes opérationnels; fournir des conseils et des directives sur l intégration de tous les aspects des solutions en matière de technologie; évaluer les résultats et fournir des conseils ainsi que des directives sur les évaluations des concordances et des écarts de diverses options technologiques; fournir des conseils et des directives sur les tendances de l industrie et sur la pertinence des solutions par rapport aux directives du gouvernement et de l industrie concernant l architecture technologique ou l architecture d entreprise; fournir des conseils et des directives sur les pratiques exemplaires appropriées, l utilisation, l intégration et la configuration de diverses technologies et composantes de produits commerciaux pour répondre aux exigences opérationnelles, ce qui comprend, sans s y limiter : MS Dynamics CRM pour la gestion des relations avec les clients ou la gestion de cas; le moteur de règles administratives d Oracle Policy Automation, InfoSphere d IBM pour l intégration des données; Adobe LiveCycle; la suite SOA d Oracle ou le bus de service d entreprise Oracle Service Bus; SharePoint pour la gestion des documents ou la collaboration; des technologies d identification unique et d authentification Web sécurisées; fournir des conseils et des directives sur l utilisation et la mise en œuvre adéquates d une approche d architecture orientée service (SOA) pour les initiatives d intégration de produits commerciaux à grande échelle; fournir des renseignements et des directives sur les répercussions du changement des technologies et sur l utilisation appropriée des technologies émergentes; fournir des conseils et des directives aux équipes chargées des applications et du soutien technique en ce qui concerne la bonne utilisation de l infrastructure en place; fournir des conseils et des directives sur la conception des applications et des programmes, sur l intégration de produits commerciaux ou la conception de l infrastructure technique en vue de s assurer de leur conformité aux normes et de recommander des améliorations du rendement; fournir des conseils ou des directives sur le matériel ou les logiciels au sujet de leur capacité à répondre aux exigences définies, en déterminant les surcharges éventuelles et réelles, et effectuer des recommandations visant à améliorer le rendement du système; fournir des conseils stratégiques et tactiques aux principaux intervenants et gestionnaires au sujet des stratégies et des pratiques exemplaires dans le but d assurer la réussite du projet; fournir des conseils et des directives sur les plans de projet et les stratégies d atténuation des risques; fournir des conseils et des directives sur les stratégies de gestion des versions; réaliser des présentations à la haute direction et aux intervenants d affaires. Exigences additionnelles en matière de connaissances, d expériences ou de titres de compétences Au besoin et selon les autorisations de tâches (AT), certaines autres expériences et certains titres de compétences précis tirés de la liste ci-dessous pourront être exigés et évalués à l étape de l AT : Expérience comme conseiller spécial concernant des applications comprenant des composantes.net et de produits commerciaux. Titres de compétences, désignations, certificats ou diplômes précis prouvant la formation ou l expertise associée à une technologie ou à un domaine de pratique donné. Appendice E Critères d évaluation des ressources Page 35 de 35

208 Pièce jointe 4.2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 1 sur 27

209 Table des matières 1. EXIGENCES OBLIGATOIRES EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR L ENTREPRISE... 3 O.1 Matrice de conformité des contrats cités en référence... 3 O.1 Tableau de réponse pour les contrats cités en référence... 5 O.2 Représentant de l entrepreneur EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX RESSOURCES Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Architecte d entreprise principal Architecte principal de l information Architecte principal des technologies Architecte principal de l intégration des applications Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 2 sur 27

210 TABLEAUX DE RÉPONSE POUR LES PROJETS DE RÉFÉRENCE 1. EXIGENCES OBLIGATOIRES 1.1. EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR L ENTREPRISE O.1 Matrice de conformité des contrats cités en référence O.1 Exigences obligatoires Nombre minimal de contrats requis Le soumissionnaire doit indiquer chaque contrat qui satisfait l exigence (mettez un «X» dans chaque cellule qui s applique) Contrat cité Contrat cité Contrat cité en référence en référence en référence n o 1 n o 2 n o 3 Contrat cité en référence n o 4 Quatre (4) contrats cités en référence pour lesquels le soumissionnaire a offert des services professionnels associés à l intégration des systèmes (IS) à l appui d une initiative de transformation des activités de GI-TI : i. La portée des travaux du projet du soumissionnaire Tous (4 de 4) comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial; ii. La valeur du contrat de services professionnels doit totaliser au moins $ jusqu'à présent (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent); iii. Le contrat doit avoir été exécuté au cours des huit dernières années ou être en vigueur depuis au moins 12 mois (à compter de la date de clôture de la demande de propositions DP). De plus : a) La valeur d au moins un des (quatre) contrats doit totaliser au moins $ jusqu'à présent en dollars canadiens, taxes incluses); Tous (4 de 4) Tous (4 de 4) 1 de 4 b) Au moins un des (quatre) contrats doit avoir intégré un 1 de 4 moteur de recherche des règles administratives; c) Au moins deux des (quatre) contrats doivent avoir mis en 2 de 4 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 3 sur 27

211 O.1 Exigences obligatoires œuvre un produit commercial de gestion des cas ou des relations avec les clients comme solution de base ET au moins l un d entre eux doit avoir mis en œuvre Microsoft Dynamics CRM; d) Au moins un des (quatre) contrats doit avoir intégré des composantes d application conçues dans l infrastructure.net; e) Au moins un des (quatre) contrats doit avoir intégré un bus de service d entreprise. Nombre minimal de contrats requis 1 de 4 1 de 4 1 de 4 Le soumissionnaire doit indiquer chaque contrat qui satisfait l exigence (mettez un «X» dans chaque cellule qui s applique) Contrat cité Contrat cité Contrat cité en référence en référence en référence n o 1 n o 2 n o 3 Contrat cité en référence n o 4 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 4 sur 27

212 O.1 Tableau de réponse pour les contrats cités en référence Remarque à l intention des soumissionnaires : Le soumissionnaire doit remplir le tableau suivant pour chacun des QUATRE (4) contrats cités en référence. Il peut ajouter des lignes au tableau, au besoin. N o du contrat cité en référence : Titre du contrat cité en référence : Nom du soumissionnaire : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : O.1 Tableau de réponse pour les contrats cités en référence Lieu de la prestation des services : Date de début du projet : Date de fin du projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DÉTAILS DU PROJET Description des services professionnels offerts associés à l intégration des systèmes (IS) dans le cadre du projet. La description doit attester que les services du soumissionnaire comprennent la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial, et doit préciser les produits commerciaux qui ont été intégrés ou mis en œuvre par le soumissionnaire. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 5 sur 27

213 O.1 Tableau de réponse pour les contrats cités en référence Description de l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait : DÉTAILS DE LA TECHNOLOGIE DU PROJET Le soumissionnaire doit démontrer si les technologies ou les outils suivants ont été utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la solution pour le projet cité en référence. a) Un moteur de recherche des règles administratives a été intégré dans le cadre du projet. b) Le projet comprenait la mise en œuvre du produit commercial de gestion des cas ou des relations avec les clients comme solution de base. c) Le projet comprenait la mise en œuvre de Microsoft Dynamics CRM comme Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 6 sur 27

214 solution de base. d) Des composantes d application ont été conçues dans l infrastructure.net dans le cadre du projet. e) Un bus de service d entreprise a été intégré dans le cadre du projet. O.1 Tableau de réponse pour les contrats cités en référence Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 7 sur 27

215 O.2 Représentant de l entrepreneur Remarque à l intention des soumissionnaires : Le soumissionnaire doit remplir le tableau suivant pour la ressource proposée. Il peut ajouter des lignes au tableau, au besoin, pour faire la preuve que la ressource possède deux années cumulatives d expérience. Nom de la ressource proposée : Description de la capacité bilingue du représentant : Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : O.2 Représentant de l entrepreneur N O DU PROJET DE RÉFÉRENCE Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : DÉTAILS DU PROJET N O Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de la gestion quotidienne des relations d affaires entre l entrepreneur et le Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 8 sur 27

216 client EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX RESSOURCES Remarque à l intention des soumissionnaires : Le soumissionnaire doit remplir le tableau suivant pour la ressource proposée. Il peut ajouter des lignes au tableau, au besoin Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Nom de la ressource proposée : Description de la capacité bilingue de la ressource : Attestation du soumissionnaire : Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 19 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 9 sur 27

217 ressource au projet : Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de la gestion et de l exécution d un portefeuille de sous-projets dans le cadre du projet mentionné. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 10 sur 27

218 taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de la gestion et de l exécution d un portefeuille de sous-projets dans le cadre du projet mentionné. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 11 sur 27

219 1.2.1 Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 12 sur 27

220 1.2.2 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Nom de la ressource proposée : Attestation du Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du soumissionnaire : niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 18 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la définition des stratégies opérationnelles, des processus et des activités de gestion du changement. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 13 sur 27

221 1.2.2 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 14 sur 27

222 1.2.2 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Numéro de téléphone de la personne-ressource : DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la définition des stratégies opérationnelles, des processus et des activités de gestion du changement. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 15 sur 27

223 1.2.3 Architecte d entreprise principal Nom de la ressource proposée : Attestation du soumissionnaire : Architecte d entreprise principal Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 28 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la conception et de la prestation d architectures d entreprise pour assurer l harmonisation intégrale des architectures d entreprise et du domaine de la GI-TI. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 16 sur 27

224 1.2.3 Architecte d entreprise principal Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 17 sur 27

225 la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Architecte d entreprise principal DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la conception et de la prestation d architectures d entreprise pour assurer l harmonisation intégrale des architectures d entreprise et du domaine de la GI-TI. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 18 sur 27

226 1.2.4 Architecte principal de l information Nom de la ressource proposée : Attestation du soumissionnaire : Architecte principal de l information Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 24 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de la conception et du perfectionnement de l architecture d information ainsi que des modèles de données et des structures de gestion de l information connexes dans le cadre du projet présenté. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 19 sur 27

227 1.2.4 Architecte principal de l information Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 20 sur 27

228 la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Architecte principal de l information DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de la conception et du perfectionnement de l architecture d information ainsi que des modèles de données et des structures de gestion de l information connexes dans le cadre du projet présenté. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 21 sur 27

229 1.2.5 Architecte principal des technologies Nom de la ressource proposée Attestation du soumissionnaire : Architecte principal des technologies Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 11 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la conception et de l élaboration des architectures techniques, des cadres et des stratégies nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles et aux exigences des Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 22 sur 27

230 applications Architecte principal des technologies Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 23 sur 27

231 1.2.5 Architecte principal des technologies Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que, dans le cadre du projet présenté, la ressource était responsable de la conception et de l élaboration des architectures techniques, des cadres et des stratégies nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles et aux exigences des applications. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 24 sur 27

232 1.2.6 Architecte principal de l intégration des applications Nom de la ressource proposée : Attestation du soumissionnaire : Architecte principal de l intégration des applications Le soumissionnaire atteste que la ressource proposée répond aux exigences du NIVEAU 3 de la catégorie et du niveau de ressources correspondants conformément à ce qui est défini à l article 1 de l appendice E de l annexe A. Titre du projet cité en référence n o 1 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Nom et titre du représentant autorisé Signature PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 1 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 1 DÉTAILS DU PROJET N O 1 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de l évaluation des exigences fonctionnelles, des flux des données connexes, ainsi que de l établissement de niveaux d application, de cadres, de types de composantes et d interfaces dans le cadre du projet mentionné. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 25 sur 27

233 1.2.6 Architecte principal de l intégration des applications Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Titre du projet cité en référence n o 2 : Valeur totale facturée (en dollars canadiens, taxes incluses, ou l équivalent, à la date de clôture de la DP) : Date de début de la participation de la ressource au projet : Nom de l organisation cliente : Nom de la personneressource : Adresse électronique de PROJET CITÉ EN RÉFÉRENCE N O 2 Lieu de la prestation des services : Date de fin de la participation de la ressource au projet : COORDONNÉES DU CLIENT CITÉ EN RÉFÉRENCE DU PROJET N O 2 Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 26 sur 27

234 la personne-ressource : Numéro de téléphone de la personne-ressource : Architecte principal de l intégration des applications DÉTAILS DU PROJET N O 2 Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource était responsable de l évaluation des exigences fonctionnelles, des flux des données connexes, ainsi que de l établissement de niveaux d application, de cadres, de types de composantes et d interfaces dans le cadre du projet mentionné. Le soumissionnaire doit décrire l initiative de transformation des activités de GI-TI que le projet appuyait. Le soumissionnaire doit démontrer que la portée des travaux du projet comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre intégrale d une solution intégrée à l aide d au moins un produit commercial. Tableaux de réponse pour les projets de référence obligatoires Page 27 sur 27

235 Pièce jointe 4.1 Critères d évaluation Critères d évaluation Page 1 sur 61

236 Table des matières 1. EXIGENCES OBLIGATOIRES EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR L ENTREPRISE EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX PERSONNES- RESSOURCES Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Architecte d entreprise principal Architecte principal de l information Architecte principal des technologies Architecte principal de l intégration des applications Représentant bilingue EXIGENCES COTÉES NOTES MINIMALES DE PASSAGE CRITÈRES COTÉS DE L EXPÉRIENCE DE L ENTREPRISE 17 C.1 Expérience de l entreprise (projets cités en référence 1 à 4) CRITÈRES COTÉS DE L APPROCHE PROPOSÉE 19 C.2 Méthode de gestion du projet...19 C.3 Méthode de mise en œuvre et outils...20 C.4 Expérience de la négociation de projets de développement d applications au moyen d une approche par étapes...23 C.5 Utilisation de l équipe de base (AT n o 1) CRITÈRES COTÉS RELATIFS AUX PERSONNES-RESSOURCES 26 C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes...26 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités)...32 C.8 Architecte d entreprise principal...37 C.9 Architecte principal de l information...43 C.10 Architecte principal des technologies...49 C.11 Architecte principal de l intégration des applications...54 C.12 Placement des personnes-ressources proposées...60 Critères d évaluation Page 2 sur 61

237 CRITÈRES D ÉVALUATION DES SOUMISSIONS 1. EXIGENCES OBLIGATOIRES 1.1. EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR L ENTREPRISE Remarque : À l aide des tableaux à la pièce jointe 1 de l annexe B, le soumissionnaire doit remplir la matrice de conformité résumant les quatre projets cités en référence ainsi qu un tableau de réponse pour chacun des quatre projets en question. Expérience et compétence du soumissionnaire Critères Exigence obligatoire O.1 Expérience de l entreprise (contrats cités en référence) Le soumissionnaire doit citer en référence quatre contrats de prestation par ses soins de services professionnels d intégration de systèmes aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le contrat cité en référence : i. La portée du travail du soumissionnaire devait comprendre la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $ CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. Le contrat doit avoir été exécuté au cours des huit dernières années ou être en cours depuis au moins douze mois (avant la date de clôture de l appel d offres). De plus : a) La valeur totale minimale facturée d au moins un des quatre contrats proposés doit être de $CA (taxes incluses) à ce jour ou l équivalent; b) Un moteur de recherche de règles d entreprise doit avoir été intégré à au moins un des quatre contrats cités en référence; Critères d évaluation Page 3 sur 61

238 Expérience et compétence du soumissionnaire Critères Exigence obligatoire c) Un produit commercial de gestion de cas ou de gestion des relations avec les clients doit avoir été mis en œuvre comme solution principale dans au moins deux des contrats proposés ET MS Dynamics CRM doit avoir été mis en œuvre dans au moins un de ces contrats; d) Au moins un des quatre contrats proposés doit comprendre l élaboration de composantes d application dans l infrastructure.net; e) Un bus de service d entreprise doit avoir été intégré à au moins un des quatre contrats proposés. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) O.2 Représentant de l entrepreneur Le soumissionnaire doit proposer quelqu un pour le rôle de représentant du fournisseur selon l article de l Énoncé des travaux annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Le soumissionnaire doit démontrer que le représentant possède au moins deux ans d expérience dans la gestion au quotidien des relations d affaires entre entrepreneur et client dans le cas de contrats d une valeur minimale de 5 M$CA (taxes incluses) ou l équivalent. O.3 Méthode de gestion du projet a) Le soumissionnaire doit nommer la méthode de gestion du projet qu il propose d utiliser pour gérer l exécution de tous les travaux en vertu du contrat conformément à l article 2.6 de l EDT. b) Le soumissionnaire doit décrire la méthode qu il suivra concernant les domaines de connaissances suivants sur la gestion de projet : i. gestion de l intégration du projet; ii. gestion de la portée du projet; iii. gestion de la durée du projet; iv. gestion des coûts du projet; v. gestion de la qualité du projet; vi. gestion des ressources humaines du projet; vii. gestion des risques du projet; Critères d évaluation Page 4 sur 61

239 Expérience et compétence du soumissionnaire Critères Exigence obligatoire viii. gestion des intervenants du projet. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) O.4 Méthode de mise en œuvre et outils a) Le soumissionnaire doit indiquer les méthodes et les outils de mise en œuvre qu il propose d utiliser pour planifier et mettre en œuvre les solutions logicielles commerciales conformément à l article 2.7 de l EDT à l annexe A. b) Le soumissionnaire doit décrire la méthode de mise en œuvre qu il propose en fonction des principaux stades du cycle de vie d un projet habituel de mise en œuvre de produits commerciaux et des possibilités liées à chaque étape (décrites à l article 2.3 de l EDT annexe A), ainsi que démontrer que cette méthode respecte les exigences énoncées à l article 2.7 de l EDT. c) Le soumissionnaire doit indiquer les produits que l ACIA peut à son choix acquérir et/ou obtenir sous licence afin de pouvoir utiliser la méthode et les outils de l entrepreneur décrits à l article 2.7 c) de l EDT annexe A. Critères d évaluation Page 5 sur 61

240 1.2 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX PERSONNES- RESSOURCES Le soumissionnaire doit proposer une personne-ressource différente pour chacune des six exigences relatives aux personnes-ressources de l équipe de base : 1) gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes; 2) architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités); 3) architecte d entreprise principal; 4) architecte principal de l information; 5) architecte principal des technologies; 6) architecte principal de l intégration des applications. Il doit remplir entièrement le tableau de réponse pour les projets cités en référence dans la pièce jointe 1 de l annexe B pour chaque personne-ressource proposée. L expérience doit y être démontrée sans qu on ait à présenter un curriculum vitae Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Expérience et compétence du gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de la gestion et de l exécution d un portefeuille de sous-projets aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour chaque projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Critères d évaluation Page 6 sur 61

241 Expérience et compétence du gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2) Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Mes commentaires plus hauts valent aussi pour l évaluation des personnes-ressources suivantes de l équipe de base! Expérience et compétence de l architecte principal proposé de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de la définition des stratégies opérationnelles, des processus et des activités de gestion du changement aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Critères d évaluation Page 7 sur 61

242 1.2.3 Architecte d entreprise principal Expérience et compétence de l architecte d entreprise principal proposé Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de la conception et de l exécution d architectures d entreprise pour assurer l harmonisation complète des architectures d entreprise et de domaine de GI/TI aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI à l échelle de l entreprise. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Critères d évaluation Page 8 sur 61

243 1.2.4 Architecte principal de l information Expérience et compétence de l architecte principal de l information proposé Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de la conception et de l affinement de l architecture d information ainsi que des modèles de données et des structures de gestion de l information connexes aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Critères d évaluation Page 9 sur 61

244 1.2.5 Architecte principal des technologies Expérience et compétence de l architecte principal des technologies proposé Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de la conception et de l élaboration des architectures techniques, des cadres et des stratégies permettant de répondre aux exigences opérationnelles et aux exigences des applications aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Critères d évaluation Page 10 sur 61

245 1.2.6 Architecte principal de l intégration des applications Expérience et compétence de l architecte principal proposé de l intégration des applications Nom de la personne-ressource proposée : (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères Exigence obligatoire O.1 Le soumissionnaire doit citer en référence deux projets dans le cadre desquels la personneressource était responsable de l évaluation des exigences fonctionnelles, des flux de données connexes et de l établissement de niveaux d application, de cadres, de types de composantes et d interfaces aux fins d une initiative de transformation des activités en GI/TI. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Pour le projet cité en référence à évaluer : i. La portée du travail comprenait la conception, l intégration et la mise en œuvre complètes d une solution intégrée à l aide d un ou de plusieurs produits commerciaux; ii. La valeur facturée du contrat en services professionnels doit totaliser au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent; iii. La personne-ressource doit avoir fourni des services au projet pendant au moins trois mois; iv. Le contrat doit avoir été exécuté par la personne-ressource dans les huit dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). O.2 Le soumissionnaire doit attester que la personneressource répond aux exigences de niveau 3 de la catégorie de personnes-ressources selon la définition à l appendice D de l annexe A. Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis dans le tableau de réponse (pièce jointe 4.2). Critères d évaluation Page 11 sur 61

246 1.2.7 Représentant bilingue Représentant bilingue Critères Exigence obligatoire O.1 La personne proposée comme représentant de l entrepreneur ou comme gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes doit démontrer être capable de faire des exposés de vive voix, d expliquer les concepts, les approches et les méthodes au personnel de l ACIA et de répondre aux questions dans les deux langues officielles. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire doit remettre copie d une lettre de référence signée par un ancien client dans laquelle celui-ci indique que la personneressource proposée a présenté des exposés tant en anglais qu en français pendant la durée du projet. Critères d évaluation Page 12 sur 61

247 1.3 PLANS DE TRAVAIL PROPOSÉS Plans de travail proposés Critères Exigence obligatoire O.1 Plan de mise en œuvre pour la PPES Le soumissionnaire doit proposer un plan de mise en œuvre de haut niveau devant permettre la mise en service de l application de la PPES d ici septembre 2016 conformément aux exigences figurant aux articles 3 et 4 de l annexe A Énoncé des travaux (EDT). Plan de travail proposé (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis séparément dans la réponse à l appel d offres. Bien que l ACIA ait élaboré un plan de mise en œuvre en six étapes pour le stade 4 de la PPES (Exécution du projet), le soumissionnaire est invité à proposer une stratégie de mise en œuvre fondée sur les méthodes qu il recommande et qui améliorera le plan provisoire de l ACIA, optimisera le rendement de l équipe et atténuera tout risque pour le respect de l échéance de septembre Le plan de mise en œuvre de haut niveau doit comprendre : a) une description narrative de l approche proposée par le soumissionnaire et la justification de tout écart recommandé par rapport au plan provisoire de l ACIA. Cette description ne devrait pas dépasser 10 pages; b) la structure de répartition du travail (SRT) pour au moins deux niveaux avec une énumération des principaux lots de travaux que le soumissionnaire se propose d effectuer; c) l énumération des produits livrables liés à chaque lot de travaux; d) l échéancier proposé, y compris les jalons et les interdépendances. O.2 Plan de travail pour l autorisation de tâche (AT) n o 1 Le soumissionnaire doit présenter un plan de travail détaillé pour l AT n o 1. Ce plan doit comprendre les tâches et les activités que le soumissionnaire se propose d accomplir après l attribution du contrat afin de fournir le service visé par celui-ci et de prendre les mesures nécessaires pour une planification détaillée des travaux qui suivront conformément aux exigences Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis séparément dans la réponse à l appel d offres. Critères d évaluation Page 13 sur 61

248 Plans de travail proposés Critères Exigence obligatoire figurant à la section 4.1 de l annexe A EDT. Le plan de travail doit faire état du prix forfaitaire ferme que précise la proposition financière pour l AT n o 1. Le plan de travail détaillé pour l AT n o 1 doit comprendre : a) une description narrative de l approche que le soumissionnaire entend utiliser pour passer en revue les exigences opérationnelles détaillées et d autres plans élaborés par l ACIA pour le projet de PPES (en ce qui concerne l architecture de solution, par exemple). Cette description ne devrait pas dépasser 4 pages; b) la structure de répartition du travail (SRT) pour au moins trois niveaux avec une énumération des tâches et des activités que le soumissionnaire se propose d accomplir pour réaliser chaque produit livrable décrit à la section 4.1 de l annexe A EDT; c) l échéancier proposé en format Microsoft Project, y compris les jalons et les interdépendances; d) le plan relatif aux personnes-ressources qui précise le personnel dont le soumissionnaire a besoin pour réaliser les produits livrables, y compris le niveau d effort prévu (NEP) (en nombre de jours) par personne-ressource. Le plan relatif à ces ressources doit préciser clairement le NEP pour les personnesressources de l équipe de base par rapport à d autres ressources supplémentaires; e) les documents supplémentaires exigés de l ACIA après l attribution du contrat pour l exécution de l AT n o 1; f) les dépendances (c.-à-d. les exigences du Canada pour la bonne exécution du plan en ce qui concerne, par exemple, l accès assuré à certains membres du personnel de projet de l ACIA). Plan de travail proposé (Le soumissionnaire doit remplir cette section) O.3 Méthode de transfert des connaissances Le soumissionnaire doit décrire comment établir des liens avec l équipe de l ACIA pour mener des activités de transfert des connaissances devant permettre de garantir ce qui suit : Le soumissionnaire fera référence aux renseignements fournis séparément dans la réponse à l appel d offres. a) L entrepreneur recueille les connaissances Critères d évaluation Page 14 sur 61

249 Plans de travail proposés Critères Exigence obligatoire collectives requises et obtient le soutien du personnel de l ACIA; b) Les personnes-ressources de l ACIA acquièrent une connaissance suffisante de la solution mise en œuvre pour permettre une transition sans heurt vers le stade opérationnel. Plan de travail proposé (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères d évaluation Page 15 sur 61

250 2. EXIGENCES COTÉES 2.1 Notes minimales de passage Des notes minimales de passage ont été établies pour chaque section des critères d évaluation technique au tableau ci-après. Critères d évaluation technique Expérience de l entreprise : C-1 Expérience de l entreprise (projets cités en référence 1 à 4) Approche proposée : Note max. Total partiel 780 Formule de calcul de la note technique Note min. de passage 780 S.O. [Note du soumissionnaire pour C-1 (x / 780)] x 25 points 17,5 points (70 %) C-2 Méthode de gestion du projet 48 S.O. C-3 Méthode de mise en œuvre et outils C-4 Expérience de la négociation de projets de développement d applications au moyen d une approche par étapes C-5 Utilisation de l équipe de base (AT n o 1) Ressources proposées : Total partiel S.O. 50 S.O. 50 S.O. [Note du soumissionnaire pour C-2 à C-5 (x / 208)] x 20 points 14 points (70 %) C-6 Gestionnaire principal du projet d intégration des systèmes points (60 %) C-7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) 130 C-8 Architecte d entreprise principal 120 C-9 Architecte principal de l information C-10 Architecte principal des technologies C-11 Architecte principal de l intégration des applications C-12 Placement des personnesressources proposées Total partiel points (60 %) 72 points (60 %) 72 points (60 %) 78 points (60 %) 75 points (60 %) 120 S.O. [Note du soumissionnaire pour C-6 à C-12 (x / 895)] x 25 points Note de la proposition technique 70 points S.O. S.O. Critères d évaluation Page 16 sur 61

251 2.2 Critères cotés de l expérience de l entreprise C.1 Expérience de l entreprise (projets cités en référence 1 à 4) C-1 Expérience de l entreprise Projet cité en référence n o Nom de l organisme client Max. Critère de Expérience démontrée n o Critères cotés points (Le soumissionnaire doit remplir cette (par section) projet) C.1.1 Chaque projet sera noté à part conformément aux critères ci-après. Le soumissionnaire doit démontrer que son travail comprenait les éléments suivants pour chaque projet cité en référence (en réponse au critère d évaluation de l entreprise O.1) : a) Exécution du projet en Amérique du Nord b) Mise en œuvre de MS Dynamics CRM c) Intégration d un moteur de règles administratives d) Utilisation d un outil d intégration des données e) Intégration avec un environnement automatisé de gestion des documents f) Intégration avec une solution de formulaires électroniques points Exécution en Amérique du Nord points Mise en œuvre de MS Dynamics CRM 30 Jusqu à 30 points Moteur de règles administratives : 20 points Le moteur de règles administratives était Oracle Policy Automation 10 points Le moteur de règles administratives était Oracle Policy Automation en intégration avec MS Dynamics CRM. 10 Jusqu à 10 points Outil d intégration des données : 5 points Un outil d intégration des données (ETL) a été utilisé. 5 points L outil d intégration des données utilisé était IBM InfoSphere. 15 Jusqu à 15 points Gestion des documents : 5 points En intégration avec un répertoire automatisé de gestion des documents 5 points En intégration avec Open Text ou SharePoint comme répertoire de gestion des documents 5 points En intégration avec MS SharePoint pour permettre la collaboration. 10 Jusqu à 10 points Formulaires électroniques : 5 points En intégration avec une solution de formulaires électroniques 5 points En intégration avec Adobe LiveCycle pour permettre l utilisation de formulaires électroniques. Critères d évaluation Page 17 sur 61

252 C-1 Expérience de l entreprise Projet cité en référence n o Nom de l organisme client Max. Critère de Expérience démontrée n o Critères cotés points (Le soumissionnaire doit remplir cette (par section) projet) g) Intégration avec un bus de service d entreprise h) Utilisation de la version 10g ou d une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles pour le stockage et l extraction des données. i) Utilisation d une méthode d authentification unique ou commune par le Web j) L équipe de l entrepreneur comprend 10 personnes-ressources et plus. 195 points par projet Total de 780 points dans l ensemble pour les quatre projets Points obtenus 25 Jusqu à 25 points Bus de service d entreprise : 15 points Utilisation de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle comme bus de service d entreprise 10 points Utilisation de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle en intégration avec MS Dynamics CRM points Utilisation de la version 10g ou d une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles pour le stockage et l extraction des données. 15 Jusqu à 15 points Authentification : 5 points Utilisation d une méthode d authentification unique ou commune par le Web 10 points Utilisation de la solution de cyberauthentification du gouvernement du Canada (p. ex., CléGC, maclé, Secure Key Service de concierge, SASE d AAC). 20 Jusqu à 20 points Selon le nombre de personnes-ressources de l entrepreneur, les points étant attribués comme suit : 20 points Plus de 25 personnesressources 15 points 21 à 25 personnesressources 10 points 16 à 20 personnesressources 5 points 11 à 15 personnesressources 0 point 10 personnes-ressources ou moins Critères d évaluation Page 18 sur 61

253 2.3 Critères cotés de l approche proposée C.2 Méthode de gestion du projet C-2 Méthode de gestion du projet Max. Critère n o Critères cotés de points Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) C.2.1 Le soumissionnaire doit citer en référence un projet dans le cadre duquel la même méthode de gestion de projet avec les mêmes outils dont fait mention la réponse au critère O-3 d évaluation de l entreprise a servi à gérer l exécution des travaux. Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit donner les détails suivants sur le client : a) Nom de l organisme b) Nom de la personneressource en gestion avec l adresse électronique ou le numéro de téléphone. 8 Utilisation démontrée de la méthode proposée de gestion de projet : 8 points Le soumissionnaire a démontré en quoi chaque élément de la méthode de gestion du projet avec les outils (décrits en réponse au critère O-3) a servi à gérer le projet cité en référence. Un point sera accordé pour chaque élément jusqu à un maximum de 8 points. 10 Portée du projet Le projet portait sur l intégration des systèmes d une application d entreprise et nécessitait l emploi de personnesressources à contrat : 10 points utilisation d un minimum de 20 personnes-ressources à contrat simultanément. 7,5 points utilisation de 11 à 19 personnesressources simultanément. 5 points utilisation d un minimum de 10 personnes-ressources à contrat simultanément. Remarque : Les applications d entreprise sont conçues pour aider un organisme à fournir des solutions pour des besoins à l échelle de l entreprise (gestion de cas, gestion des relations avec les clients, planification des ressources de l entreprise, veille stratégique, courriels, etc.). Souvent, ces applications sont à composantes multiples et en intégration avec d autres systèmes de l entreprise. 10 Envergure du projet 10 points La mise en œuvre ou le développement complets de l application commerciale ont coûté au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. 5 points La mise en œuvre ou le développement complets de l application commerciale ont coûté au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. Critères d évaluation Page 19 sur 61

254 C-2 Méthode de gestion du projet Max. Critère n o Critères cotés de points Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 10 Complexité du projet 10 points Le projet a été réalisé en intégration avec les produits ou les technologies commerciaux énumérés (a. à h.) en C1.1. Deux points sont accordés dans chaque cas jusqu à un maximum de 10 points. 10 Projet cité en référence pour l évaluation de l entreprise 10 points Le soumissionnaire recevra 10 points si le projet cité en référence est un des quatre cités en réponse au critère O-1 d évaluation de l entreprise. Maximum de points 48 Points obtenus C.3 Méthode de mise en œuvre et outils C.3 Méthode de mise en œuvre et outils Max. Critère n o Critères cotés de points Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Critères d évaluation Page 20 sur 61

255 C.3 Méthode de mise en œuvre et outils Max. Critère n o Critères cotés de points C.3.1 Le soumissionnaire doit citer en référence un projet dans le cadre duquel la même méthode de mise en œuvre avec les outils proposés en réponse au critère O-4 d évaluation de l entreprise a servi à la planification et à la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale. L article 2.3 de l EDT énumère les activités se rattachant aux stades de définition et d élaboration d un projet d intégration de systèmes commerciaux. Pour se voir accorder des points, le soumissionnaire doit préciser quelles activités de définition et d élaboration de projet ont été entreprises à l aide de la méthode et des outils proposés. L attribution des points se fera en fonction du pourcentage des activités reposant sur la méthode et les outils proposés. Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit fournir les détails suivants sur le client : a) Nom de l organisme; b) Nom de la personneressource en gestion avec l adresse électronique ou le numéro de téléphone. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 10 Utilisation démontrée de la méthode et des outils proposés de mise en œuvre aux stades de la définition et de l élaboration du projet** : 10 points Le soumissionnaire a démontré comment la méthode et les outils de mise en œuvre (décrits en réponse à O-4) ont servi à réaliser au moins 75 % des activités à chacun des stades de définition et d élaboration du projet** dans le cadre de la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale. 5 points Le soumissionnaire a démontré comment la méthode et les outils de mise en œuvre (décrits en réponse à O-4) ont servi à réaliser de 50 % à 75 % des activités à chacun des stades de définition et d élaboration du projet** dans le cadre de la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale. 0 point Le soumissionnaire n a pu démontrer comment la méthode et les outils de mise en œuvre (décrits en réponse à O-4) ont servi à réaliser au moins 50 % des activités à chacun des stades de définition et d élaboration du projet** dans le cadre de la mise en œuvre de la solution logicielle commerciale. **Remarque : Selon la description à l article 2.3 de l annexe A Énoncé des travaux. 10 Envergure du projet Le projet portait sur l intégration des systèmes à l échelle de l entreprise : 10 points utilisation d un minimum de 20 personnes-ressources à contrat simultanément. 7,5 points utilisation de 11 à 19 personnesressources à contrat simultanément. 5 points utilisation d un minimum de 10 personnes-ressources à contrat simultanément. 10 Envergure du projet 10 points La mise en œuvre ou le développement complets de l application commerciale ont coûté au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. 5 points La mise en œuvre ou le développement complets de l application commerciale ont coûté au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. Critères d évaluation Page 21 sur 61

256 C.3 Méthode de mise en œuvre et outils Max. Critère n o Critères cotés de points Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 20 Technologie du projet 10 points Le projet a été réalisé en intégration avec MS Dynamics. 10 points Le projet a été réalisé en intégration avec les autres produits ou technologies commerciaux énumérés (de b. à h.) en C1.1. Deux points seront accordés dans chaque cas jusqu à un maximum de 10 (un maximum de 5 produits ou technologies sera noté). 10 Projet cité en référence pour l évaluation de l entreprise 10 points Le soumissionnaire recevra 10 points si le projet cité en référence est un des quatre cités en réponse au critère O-1 d évaluation de l entreprise. Maximum de points 60 Points obtenus Critères d évaluation Page 22 sur 61

257 C.4 Expérience de la négociation de projets de développement d applications au moyen d une approche par étapes C.4 Expérience de la négociation de projets de développement d applications au moyen d une approche par étapes Max. Expérience démontrée Critère n o Critères cotés de (Le soumissionnaire doit remplir cette points section) C.4.1 Le soumissionnaire doit démontrer qu il possède une expérience concernant l élaboration et la négociation, en collaboration avec des clients, des exigences relatives à un contrat de développement ou d intégration complets d applications commerciales. La description du projet cité en référence doit comprendre : a) un aperçu de la portée des travaux du contrat de services de développement ou d intégration d une application commerciale; b) un aperçu de l approche adoptée en vue de l élaboration et de la négociation en collaboration avec les clients des exigences relatives aux travaux du contrat, ce qui doit comprendre les exigences relatives à chaque stade ou autorisation de tâche (s il y a lieu); c) la valeur totale du contrat qui a été facturée; d) une ventilation détaillée de la valeur totale du contrat par stade ou autorisation de tâche sous la forme d un tableau avec les précisions suivantes : désignation de chaque stade ou autorisation de tâche (s il y a lieu); valeur en dollars de chaque stade ou AT; méthode de paiement des travaux (par stade ou AT s il y a lieu) [prix forfaitaire ferme ou tarification par jour pour la maind œuvre et les matériaux]. 10 Aperçu du projet 10 points Le soumissionnaire a démontré avoir utilisé une approche axée sur la collaboration pour élaborer et négocier les exigences relatives au contrat d intégration ou de développement complets de l application commerciale. Si des points sont accordés en a) ci-dessus, jusqu à 40 points de plus peuvent être attribués de la manière suivante (si aucun point n est accordé, l évaluation cesse pour le projet cité en référence) : 10 Envergure du projet 10 points La valeur totale du contrat qui est facturée est d au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. 5 points La valeur totale du contrat qui est facturée est d au moins $CA (taxes incluses) ou l équivalent. 20 Données financières détaillées sur chaque stade Il y aura évaluation et attribution de points pour le pourcentage de la valeur totale facturée (total en dollars mentionné en b ci-dessus) qui a été exécuté à un prix forfaitaire ferme : 20 points de 86 % à 100 % de toute la valeur des travaux a été exécutée à un prix forfaitaire ferme. 15 points de 70 % à 85 % de toute la valeur du contrat a été exécutée à un prix forfaitaire ferme. 5 points de 50 % à 69 % de toute la valeur du contrat a été exécutée à un prix forfaitaire ferme. 0 point Moins de 50 % de toute la valeur du contrat a été exécutée à un prix forfaitaire ferme. Critères d évaluation Page 23 sur 61

258 C.4 Expérience de la négociation de projets de développement d applications au moyen d une approche par étapes Max. Expérience démontrée Critère n o Critères cotés de (Le soumissionnaire doit remplir cette points section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit fournir les détails suivants sur le client : a) nom de l organisme; b) nom de la personne-ressource en gestion avec son adresse électronique ou son numéro de téléphone. 10 Projet cité en référence pour l évaluation de l entreprise 10 points Le soumissionnaire reçoit 10 points si le projet cité en référence est un des quatre cités en réponse au critère O-1 d évaluation de l entreprise. Remarques : (1) Une approche est axée sur la collaboration si le client et le fournisseur collaborent à la définition de la portée du travail ou du mandat pour un lot de travaux (c.-à-d. une AT). 2) Le fait d entreprendre une AT à un prix forfaitaire ferme signifie que l entrepreneur assume la responsabilité de tous les aspects du travail (ressources, délais et bonne exécution) selon la description de l Énoncé des travaux et que les produits prévus sont livrés à un coût préétabli. Maximum de points 50 Points obtenus C.5 Utilisation de l équipe de base (AT n o 1) C.5 Utilisation de l équipe de base (AT n o 1) Max. Critère n o Critères cotés de points C.5.1 Le plan de personnes-ressources fourni par le soumissionnaire dans le plan de travail qu il propose pour l AT n o 1 (en réponse au critère O-2, Plans de travail obligatoires 1.3) sera évalué en fonction de la façon dont ce même soumissionnaire entend utiliser les personnes-ressources de l équipe de base dans l exécution des travaux. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 50 L utilisation de l équipe de base pour l AT n o 1 sera évaluée et notée comme suit : 50 points Plus de 65 % du NEP de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. 40 points De 56 % à 65 % du NEP de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. 30 points De 46 % à 55 % du NEP de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. 20 points De 36 % à 45 % du NEP de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. 10 points De 30 % à 35 % du NEP o Critères d évaluation Page 24 sur 61

259 C.5 Utilisation de l équipe de base (AT n o 1) Max. Critère n o Critères cotés de points Maximum de points 50 Points obtenus Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. 0 point Moins de 30 % du NEP de l AT n o 1 sera fourni par les personnes-ressources de l équipe de base. Critères d évaluation Page 25 sur 61

260 2.4 Critères cotés relatifs aux personnes-ressources Le soumissionnaire doit décrire en détail la mise en œuvre de produits commerciaux ainsi que l expérience et les qualifications que possèdent les personnes-ressources proposées de son équipe de base en utilisant les tableaux suivants : C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes Exigences de présentation Critères d évaluation Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a été responsable de la gestion d un projet de mise en œuvre de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet et prouver que celle-ci était responsable de la gestion du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme et le nom du projet; Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada 10 points projet réalisé dans la RCN 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé 5 points pour un maximum de 15 points (maximum de trois personnes-ressources). 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 26 sur 61

261 Exigences de présentation Critères d évaluation 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) en intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet prévoyant la mise en œuvre d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) Jusqu à 50 points comme suit : 15 points expérience démontrée avec une solution d entreprise en gestion des relations avec 50 Critères d évaluation de l ACIA Page 27 sur 61

262 Exigences de présentation Critères d évaluation pendant au moins six mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes les clients ou en gestion de cas 35 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre 5 points expérience démontrée 5 Critères d évaluation de l ACIA Page 28 sur 61

263 Exigences de présentation Critères d évaluation d un projet où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets qui, au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres), ont compris les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy automation; intégration d Adobe LiveCycle; intégration de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit pour un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; Critères d évaluation de l ACIA Page 29 sur 61

264 Exigences de présentation Critères d évaluation 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 Applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); Extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); Déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); Personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); Gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). Critères d évaluation de l ACIA Page 30 sur 61

265 Exigences de présentation Critères d évaluation i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : C.6 Gestionnaire du projet d intégration des systèmes 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. Note max. 5 Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la programmation Institut de gestion de projet; professionnel de la gestion de programmes; professionnel de la planification et la programmation; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information. Note totale (maximum) 150 Note minimale de passage = 90 points Critères d évaluation de l ACIA Page 31 sur 61

266 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères cotés suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée; 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 32 sur 61

267 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où le client était une entité du gouvernement du Canada. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) dont le client relevait du domaine de l agriculture ou de la salubrité des aliments (dans le secteur public ou privé). Le soumissionnaire doit indiquer : 10 points expérience démontrée 10 Critères d évaluation de l ACIA Page 33 sur 61

268 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet prévoyant l intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant une fonction de délivrance de permis, de contrôle de conformité ou d inspection aux fins 10 points expérience démontrée 10 Critères d évaluation de l ACIA Page 34 sur 61

269 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation d une activité d entreprise dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d au moins un projet de transformation d entreprise d une valeur de plus de 5 M$ pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 10 points comme suit : 3 points si la valeur du projet est supérieure à 5 M$ et inférieure à 10 M$. 5 points si la valeur du projet est égale ou supérieure à 10 M$ et inférieure à 20 M$. 10 points si la valeur du projet est égale ou supérieure à 20 M$. 10 h) La personne-ressource possède une 20 points expérience 20 Critères d évaluation de l ACIA Page 35 sur 61

270 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation expérience de l utilisation de pratiques exemplaires de gestion de changements organisationnels (GCO) et de l adoption de méthodes officiellement documentées de prestation de services GCO comme l élaboration de stratégies, de plans de gestion du changement ou de plans de communication et de mise en œuvre, l analyse des activités ou la refonte de processus opérationnels dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). démontrée Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la gestion de programmes; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information; Prosci accréditation en gestion du changement; LEAN attestation Six Sigma. Critères d évaluation de l ACIA Page 36 sur 61

271 C.7 Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) Exigences de présentation Critères d évaluation C.8 Architecte d entreprise principal Note totale (maximum) Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 130 Note minimale de passage = 78 points Exigences de présentation Critères d évaluation C.8 Architecte d entreprise principal Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : Jusqu à 15 points Selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 37 sur 61

272 Exigences de présentation Critères d évaluation 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; C.8 Architecte d entreprise principal proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait une intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une 20 Critères d évaluation de l ACIA Page 38 sur 61

273 Exigences de présentation Critères d évaluation de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.8 Architecte d entreprise principal solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a 5 points expérience 5 Critères d évaluation de l ACIA Page 39 sur 61

274 Exigences de présentation Critères d évaluation acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.8 Architecte d entreprise principal démontrée Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration d Adobe LiveCycle; intégration de la suite SOA ou du Service Bus d Oracle. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client Critères d évaluation de l ACIA Page 40 sur 61

275 Exigences de présentation Critères d évaluation et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.8 Architecte d entreprise principal Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de Microsoft Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 collaborateur accrédité en gestion de projets; analyste d affaires professionnel accrédité; Critères d évaluation de l ACIA Page 41 sur 61

276 Exigences de présentation Critères d évaluation professionnel agréé en sécurité des systèmes d'information; conseiller accrédité en gestion; professionnel de la gestion de projets; professionnel de la programmation Institut de gestion de projet; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information. C.8 Architecte d entreprise principal Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Note totale (maximum) 120 Note minimale de passage = 72 points Critères d évaluation de l ACIA Page 42 sur 61

277 C.9 Architecte principal de l information Exigences de présentation Critères d évaluation C.9 Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le numéro du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 43 sur 61

278 Exigences de présentation Critères d évaluation projet; 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). C.9 Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) en intégration avec le système financier SAP. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 20 Critères d évaluation de l ACIA Page 44 sur 61

279 Exigences de présentation Critères d évaluation indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.9 Architecte principal de l information 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet comprenant des composantes d application conçues dans l infrastructure.net au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé dans les dix dernières années (avant la date de 5 points expérience démontrée 5 Critères d évaluation de l ACIA Page 45 sur 61

280 Exigences de présentation Critères d évaluation clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.9 Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec IBM Infosphere. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du Critères d évaluation de l ACIA Page 46 sur 61

281 Exigences de présentation Critères d évaluation projet; C.9 Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 analyste d affaires professionnel accrédité; conseiller accrédité en gestion; Critères d évaluation de l ACIA Page 47 sur 61

282 Exigences de présentation Critères d évaluation professionnel de la gestion de projets; professionnel de la gestion de programmes; praticien PRINCE2; attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information. C.9 Architecte principal de l information Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Note totale (maximum) 120 Note minimale de passage = 72 points Critères d évaluation de l ACIA Page 48 sur 61

283 C.10 Architecte principal des technologies Exigences de présentation Critères d évaluation C.10 Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au projet; Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 49 sur 61

284 Exigences de présentation Critères d évaluation C.10 Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 15 points expérience démontrée avec MS Dynamics CRM. 20 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait des composantes d application conçues dans l infrastructure.net. Le soumissionnaire doit indiquer : 10 points expérience démontrée 10 Critères d évaluation de l ACIA Page 50 sur 61

285 Exigences de présentation Critères d évaluation C.10 Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix Jusqu à 30 points comme suit : 5 points par produit 30 Critères d évaluation de l ACIA Page 51 sur 61

286 Exigences de présentation Critères d évaluation dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre d Oracle Policy Automation; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec la suite SOA ou le Service Bus d Oracle; services Web Apache; VMWare (machine virtuelle); répartition de charge; configuration de pare-feu. C.10 Architecte principal des technologies jusqu à un maximum de 30 points (maximum de 6 produits). Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). g) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); Critères d évaluation de l ACIA Page 52 sur 61

287 Exigences de présentation Critères d évaluation déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). C.10 Architecte principal des technologies Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) h) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 professionnel accrédité en sécurité des systèmes d information; ingénieur professionnel; professionnel accrédité en technologies de l information; attestation Microsoft Certified Solutions Expert (MCSE); attestation Microsoft Certified Technology Specialist (MCTS). Note totale (maximum) 130 Note minimale de passage = 78 points Critères d évaluation de l ACIA Page 53 sur 61

288 C.11 Architecte principal de l intégration des applications Exigences de présentation Critères d évaluation C.11 Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Pour obtenir des points, le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée répond aux critères suivants : 40 a) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration de produits commerciaux en Amérique du Nord pendant au moins neuf mois dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom du projet cité en référence et le nom de l organisme client; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). Jusqu à 40 points comme suit : 10 points expérience démontrée 10 points projet réalisé au Canada; 10 points projet réalisé dans la RCN; 10 points valeur du projet de plus de 5 M$. b) La personne-ressource proposée a déjà fait partie d une équipe de projet avec d autres personnes-ressources proposées de l équipe de base (en réponse aux Exigences obligatoires visant le personnel 1.2). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le nom des membres de l équipe de base affectés au Jusqu à 15 points selon le nombre d autres personnesressources proposées de l équipe de base avec qui l intéressé a travaillé : 5 points pour chaque personne-ressource proposée de l équipe de base jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 personnes-ressources). 15 Critères d évaluation de l ACIA Page 54 sur 61

289 Exigences de présentation Critères d évaluation projet; 3) les dates de prestation des services de chaque personne-ressource (dates de début et de fin). C.11 Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) c) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé en intégration avec le système financier SAP dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) l application SAP mise en œuvre; 3) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 4) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 5 points expérience démontrée 5 d) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet d intégration d une solution commerciale d entreprise en gestion de cas ou de relations avec les clients (GRC) dans les dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres). Le soumissionnaire doit indiquer : Jusqu à 20 points comme suit : 5 points expérience démontrée avec une solution commerciale en gestion des relations avec les clients (GRC) ou en gestion de cas. 20 points expérience 25 Critères d évaluation de l ACIA Page 55 sur 61

290 Exigences de présentation Critères d évaluation 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.11 Architecte principal de l intégration des applications démontrée avec MS Dynamics CRM. Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) e) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenait des composantes d application conçues dans l infrastructure.net. Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). 10 points expérience démontrée 10 f) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre d un projet réalisé au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) où on a 5 points expérience démontrée 5 Critères d évaluation de l ACIA Page 56 sur 61

291 Exigences de présentation Critères d évaluation utilisé la version 10g ou une version supérieure d Oracle comme système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR). Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). C.11 Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) g) La personne-ressource proposée a acquis de l expérience dans le cadre de projets réalisés au cours des dix dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) qui comprenaient les éléments suivants : mise en œuvre de Microsoft SharePoint; intégration avec Adobe LiveCycle; intégration avec la suite SOA ou le Service Bus d Oracle. Jusqu à 15 points comme suit : 5 points par produit jusqu à un maximum de 15 points (maximum de 3 produits). 15 Le soumissionnaire doit indiquer : 1) le nom de l organisme client et le nom du projet; 2) le rôle de la personneressource dans le cadre du projet; Critères d évaluation de l ACIA Page 57 sur 61

292 Exigences de présentation Critères d évaluation C.11 Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) 3) les dates de prestation des services de la personneressource (dates de début et de fin). h) La personne-ressource proposée a réussi l un des examens suivants de MS Dynamics : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 applications Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-700); extension de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-701); déploiement de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-702); personnalisation et configuration de Microsoft Dynamics CRM 2013 (MB2-703); gestion de mise en œuvre de Microsoft Dynamics (MB5-705). i) La personne-ressource proposée a obtenu l une des attestations professionnelles suivantes : 5 points copie conforme de l attestation présentée dans la soumission. 5 analyste d affaires professionnel accrédité; professionnel accrédité en sécurité des systèmes d information; conseiller accrédité en gestion; praticien PRINCE2; Critères d évaluation de l ACIA Page 58 sur 61

293 Exigences de présentation Critères d évaluation attestation TOGAF 9; professionnel accrédité en technologies de l information; attestation Microsoft Certified Solutions Development (MCSD); attestation Microsoft Certified Solutions Expert (MCSE); attestation Microsoft Certified Technology Specialist (MCTS). C.11 Architecte principal de l intégration des applications Note max. Expérience démontrée (Le soumissionnaire doit remplir cette section) Note totale (maximum) 125 Note minimale de passage = 75 points Critères d évaluation de l ACIA Page 59 sur 61

294 C.12 Placement des personnes-ressources proposées Le soumissionnaire doit désigner jusqu à deux contrats achevés au cours des cinq dernières années (avant la date de clôture de l appel d offres) dans le cadre desquels il avait le mandat de fournir les services professionnels des personnes-ressources proposées de l équipe de base pendant au moins trois mois au Canada. S il s agit d un contrat en cours, celui-ci doit être en vigueur depuis au moins trois mois. Le contrat cité en référence doit avoir été conclu avec le soumissionnaire. Celui-ci peut avoir retenu les services de la personne-ressource en vertu du contrat cité en référence en vue de jouer un rôle différent de celui de la catégorie proposée en réponse au présent appel d offres. Le contrat en question ne doit pas avoir été conclu avec un sous-traitant ou une entreprise affiliée du soumissionnaire. Remarque : Le Canada se réserve le droit de demander les coordonnées d autres personnes-ressources afin de vérifier l exactitude des renseignements fournis. Critères d évaluation : Le soumissionnaire se verra attribuer 10 points pour chaque contrat cité en référence (maximum de 2) dans le cadre duquel il a déjà retenu les services professionnels de la personne-ressource désignée. Un maximum de 120 points sera accordé conformément au tableau qui suit : Catégorie de personnesressources de l équipe de base 1) Gestionnaire du projet d intégration de systèmes 2) Architecte principal de la transformation des activités (dirigé par le Bureau de la transformation des activités) 3) Architecte d entreprise principal 4) Architecte principal de l information Max. de points C.12 Placement des personnes-ressources proposées Personneressource proposée <Insérez le nom de la personneressource proposée> <Insérez le nom de la personneressource proposée> <Insérez le nom de la personneressource proposée> <Insérez le nom de la personneressource proposée> Contrat cité en référence n o 1 Contrat cité en référence n o 2 <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> Critères d évaluation de l ACIA Page 60 sur 61

295 5) Architecte principal des technologies 6) Architecte principal de l intégration des applications Note maximale totale 120 <Insérez le nom de la personneressource proposée> <Insérez le nom de la personneressource proposée> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> <Insérez le nom de l organisme client, le numéro du contrat et les dates de début et de fin des services de la personneressource> Critères d évaluation de l ACIA Page 61 sur 61

296 1+1 Govemment, of Canada Gouvernemen1 ducanada Contract Number, Num~ro du contrat EN537-06IT01SBIPSG3 Security Classification' Classlflcallon de s6culite UNCLASSIFIED SECURITY REQUIREMENTS CHECK LIST (SRCL) L1STE DE VERIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES A LA SECURIT~ LVERS Origlnallng Govornment Department or Orga~izallon / PublicWorksandGovemme'ntServices 2. Branch or.~~ctorate / Direction generale ou Direction MInisters au organisms gouvernemental d'ongfne. ITSPD'Acqulsltlons. a) Subcontract Number' Numero du contrat de sous-traitanca 3. b) Name and Address of Subcontractor' Nom at adresse du sous.traltanl 4. Brief Descrlplion of Work 'Breve descrtpllon dutravail Supply Arrangement lor the provision of Solutions Based Inlormaocs Professlona! Services to the Government or Canada 5. a) WIDtha supplier require access to Conlrolled Goods?, f7l No DYes Le foumisseur aura.t-il aeces a des merchandlsos controh~es? ~ Non Qui 5. b) Will the supplier require access to um;lasslfied military technical dala subjeclto the provisions of Ihe Technical Data Conlrol IyIl No Yes Regulations?, " ~ Non OLi Le fournlsseur aura-i-ii acces a des donnees lechnlques mllltalres non classlfiees qujsont assujellles nux dlsposluons du Reglemenl sur Ie contr61e des donnees lechnl ues?. Indicale the type of access required / Indlquer Ie type d'acces requls 6. a) WIll the supplier and Its employees require access to PROTECTED and/or CLASSIFIED Informatioll or assets? Le fournlsseur aillsl que les employes auronl.lis acces a des'renselgnements au ij des biens PROTt:GES el/ou CLASSIFIt:S? (Spedfy the level of access using the chart In Question 7. c) Pr~cism 10 lliveou d'acces en utlnsantle tableau ul se trouve a 10 uestion 7. c 6. b) Will the supplier and Its employees (e.g. cleaners, maintenance personnel) require access to restricled access areas? No access to IyIl No 0Yes PROTECTED and/or CLASSIFIED Information or assets is permitted. ~ Non Oul Le foumisseur et ses employ~s (p. ex. neuoyeurs, personnel d'entrellen) auront-l1s acces a des zones d'8cces rcstreintes? L'acces a des reo.<;e nements ou ti des biens PROTt:GI:S el/ou CLASSIFIES n'esl as 8ulorise, 6. c)l!!jijl$.a-eommerc1al coutler or dellvery requirement with no overnight storage? Yes S'agil-II d'un contrat de rness8gerie ou do IIvralson commerclale sans entreposage de nult? Oul 7. a Indicate the e of Information Ihat the su lier will be re ulred to access Iindl uer Ie t d'information au uelle fournlsseur dovra avolr acces NATO I OTAN Foreign' Etrangor 7. b Release reslrlcllons / Restrictions relallves D la diffusion No release restricllons f/l All NATO countries No release restrictions o 0 Aucune restr1cllon relallve L6 Tous las pays de I'OTAN Aucune restrlcllon relallve Ala diffusion a la diffusion Not releasable A ne pas diffuser o Reslricted to: 'limite a: 0 Spec1fy country(les):, Preciser la{s) pays : Restricled to:, limile A : D Specify counlryoes):, Pr~clser le(s) pays: Restricted 10:, Limit~ a: 0 Specify country{les): / Preciser le(s) pays: Yes Oul PROTECTED A PROTEGE A PROTECTEDB PROTt:GE B PROTECTED C PROTt:GI:C CONFIDENTIAL CONFIDENTIEl SECRET SECRET TOP SECRET TRESSECRET TOP SECRET (SIGINT) TRES SECRET SIGIN1) NATO UNCLASSIFIED NATO NON CLASSIFIE NATO RESTRICTED NATO DIFFUSION RESTREINTE NATO CONFIDENTIAL NATO CONFIDr:NTIEL NA10SECRET NATO SECRET,COSMIC TOP SECRET COSMIC TRES SECRET PROTECTED A PROTEGE A PROTECTED B PROTt:GE B PROTECTED C PROTEGEC CONFIDENTIAL CONFIDENTIEL SECRET SECRET TOP SECRET TRESSECRET TOP SECRET (SIGINT) TRES SECRET SIGIN TBSlSCT (2004/12) Security Classlficallon / Classification UNCLASSIFIED do' s~curile Canada -~-----~---_._--~~ _ _..._ Page 13

297 _._ , Government of Canada Gouvemement ducanada Contract Number I Numt!ro du contrat EN537-oSIT01SBIPSG3 Security Classification 1 Classification de sccurite UNCLASSIFIED B. Will the supplier raqulre access 10 PROTECTED end/or CLASSIFIED COMSEC Informatlon or assels? ' Le fournisseur aura-t-ii acces l!j des renselgnements au fi des biens COMSEC daslgnes PROTEGES euou CLASSIFIES? If Yes, Indicate the level of senslllvity: Dans I'affinnalive. Indlauer Ie nlveau de senslblllte : 9. Win the supplier require access to extremely senslt1ve INFOSEC Information or assels? La foumlsseur aura-t.1i ncces it des renselgnements ou il des biens INFOSEC de nature extr~mement dt!licate? Short Title(s) of material 1TJtre(s) abr?!ga(s) du matmel : Document Number 1Numero du document: : a) Personnel security screening level required I Nlveau de controle de la securile du personnel requis [(] RELIABILITY STATUS 0 CONFIDENTIAL o D D [{)NO DYes Non Out [(]NO DYes Non QuI 'SECRET TOP SECRET COTE DE FlABIUTE CONFIDEN'TIEL SECRET 0 TRESSECRET TOP SECRET-SIGINT NATO CONFIDENTIAL o NATO SECRET COSMIC TOP SECRET TRES SECRET - SIGINT D NATO CONFIDENTIEL ' NATO SECRET D COSMIC TRES SECRET SITE ACCESS ACCES AUX EMPLACEMENTS Special comments: Commentalres speciaux': NOTE: If mull1pjelevels of screening are identified, a Security Classification Guide must be provided.. REMARQUE: SI olusieurs niveaux de controle de securile sonl requls un duldo de classification de la securitll dolt alre fourn!. 10. b) May unscreened personnel be used for poriions of the work? Du personnel sans aulorisalion securilaire peuhi se voir confier des parties du travail? [{] No DYes - Non O~ If Yes, will unscreened personnel be escorted? Dans I'affinnatlve, Ie personnel en question sera-i.ii escort.;? [(] No DYes..-,.. " INFORMATION I ASSETS 1 RENSEIGNEMENTS 1BIENS Non Oul 11. a) Willlhe supplier be required to receive and store PROTECTED andlor CLASSIFIED information or assets on lis slte or promises? 0 NO DYes Non Oul Le fournlsseur sera-t-lilenu de recevolr el d'entreposer sur place des renseignemenls ou des biens PROT~G~S euou CLASSIFltq7 11. b) Willlhe supplier be required to safeguard COMSEC Informallon or assets? Le fournlsseur sera-t-illenu de protllger des renselgnemenls au des biens COM SEC? [(]NO DYes.f Non Oul PRODUCTION 11. c) Will the producllon (manufacture, and/or repair and/or modification) of PROTECTED and/or CLASSIFIED material or equipment occur at \he supplier's slle or premises?. o Les mtallatlons du foumisseur servlronl-elies ilia production (fabrication euou reparation et/ou modification) de malmel PROTEGE euou CLASSIFlE? No DYes Non Ouf INFORMATION TECHNOLOGY (In MEDIA 1 SUPPORT RELATIF A LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (TI) o 11. d) W~I the supprlelr be required 10 use lis IT systems to electronically process, produce or store PROTECTED and/or ClASSIFIED information or data? Le foumlsseur sera-i-u lenu d'uliliser ses propros syslllmes Informatlques pour traiter, produire au slocker cleclronlquement des renseignements 0lJ des donnees PROT~G~S et/ou CLASSIFIES? No DYes Non Oul 11. e) W~llhere be an e1eclronlc link between the supp!ler's IT syslems and lhe governmenl depariment or agency?. Disposera.I-on d'lrilien eleclronl'lllo entre Ie systllme Informalique du fournisseur el celul du ministere au de l'agerice gollvemementale? [(] No DYOS Non Oul TBS/SCT (2004/12) Security Classiflcatlon 1ClasslflcatJon de sllcuritll UNCLASSIFIED Canada Page 14

298 1.1 Govemment of Canada Gouvemement du Canada Contract Number I Num~ro du contrat EN TOlSBIPSG3 Security ClassIQCfl~~nJ.~~f~,~~calionde s~urit6 For users complellng the form manually use the s'ummarychart below to Indicatethe calegory(les) and level(s) of safeguarding required at the supplier's sile(s) or premises. Les ulhlsateursqui rempllssent Ie formulalre manuellomont dolvenl utlilser Ie tableau r~capltulatif c1.dessouspour Indlquer, pour chaque categorie, les niveaux de sauvegarde requls aux Installations du fournlsseur.. For users completlng the form online (via the Internet), the summary chart Is automaticallypopulated by your responses to previous questlons. Dans Ie cas des ululsateursqui rempllssentle formulaire en IIgno (par Intemel), les r~ponses aux quesllons precedentes sont automallquement salsles dans fe tableau re.capitulatif.... SUMMARY CHART / TABLEAU RECAPITULATIF ColegO/)' Cat6golie PROTECTED PROT~G~ CLA6SIFIED CLA6SIFI~ NATO COMSI'C Top NATO NATO NATO A B C CO"''''' PRoTECTED Top CoNROEIfTIAI. SECMET SECRET RESTRICTED CONFIOEIITW.. SECRET Top PMolooe CoNFJOE>ITIAL SECI<ET SECRET InlOlmB1lOrt! Assots eossm9jjlonts J Blens Production T Modl.! "unnnrtti TlInk! libn ~18Clror."U9 CoWJOEN1'1A.. 8ECIlET TM~' NATO NATO COOMIC A Il C CoNFIDl!>IT1EL T~ TRts SECRa DIFFUSION CONROEHTIEL SECREf RE8TROmE SECReT 12. a) Is the description of the work contained wuhlnthis SRCL PROTECTED and/or CLASSIFIED? La descrlpl10ndu travadvise par la presente LVERS cst-elle de nalure PROTEGEE et/ou CLASSIFIEE? If Ycs, classify this form by armotaung the top and boltom In the arca entitled "Securlfy Classification". Dans I'afflrmatlvc, classifier 10present formulalre en Indlquant Ie nlveau de socurlt6 dans la case Intltuloe (( Classlflcatlon de socurlte l> au haut at au bas du formulalre. 12. b) Wililhe documentation attached to Ihis SRCL be PROTECTED and/or CLASSIFIED? La documentallon assocl~e~ Is pr~sentelvers sera.l.ella PROTEGEE euouclassiflte? If Yes, classify this form by amiotatlng the top and bottom In the area entitled "Security Classlflcatlon" and Indicate with attachments (e.g. SECRET with Attachments). Dans I'afflrmatlve, classifler 10prosent formulalre on Indlquant Ie nlveau do socurito dans la caso intitulea (( Classification de securm II au haut ot au bas du formulalro ot indlquer qu'ij y a des pieces JOlntos (p. ex. SECRET avec des pieces lolntesl. f7l No DYes L.!..J Non Oul ~ No DYes L!:.J Non Oul TBS/SCT (2004/12) SecurIty ClassificationI Classification de securltc UNCLASSIFIED Canada -_._ _.._----_._--_._---.'. Page 15

299 . _. _._---~--_._--_._----._ Government of Canada Gouvernement ducanada Contract Number I Numero du contrat ENS37-QSIT01SB1PSG3 Security Classification I Classlficatlon>desecurile UNCLASSIFIED., '. I I I 3. OrganizationProject AuthorRyI Charge de projet de I'organisme ame (print) - Nom (en lettres moulees) Tille _Titre Toman, Rebecca Supply Specialist elephone No. - N de telephone Facsimile No. - N' de Iillecopleur address - Adresse courrlel rebecca.toman@tpsgc-p~gsc.gc.ca 4. Organlzallon Security Aut~orl1yI Responsable de la securite de I'organlsme arne (prinl) - Nom (en leltres moulees) Title. Titre Robertson, June elephone No. - N de telephone Facsimile No. - N de telecopieur address - Ad sse courrlel Julle.robertson@lpsgc-pwgsc:gc.ca 1S..Are there additional inslructlons (e.g. Security Guide, Security.Classification Guide) attached? Des instructionssupplemenlalres (p. ex. Guide de sllcurlte, Guide de classificationde la securih'!)sonl-elles jolnles? 6. ProcurementOfficer I Agent d'approvislonnemenl ame (print) - Nom (en letlres moulees) TItle - Titre Slgnalure so. elephone No. - N de telephone Facsimile No. - N de telecopleur address- Adresse courriel Date 17. Contracting Security Authority I AutorM conlractante en matiere de securile ame (prlnl) - Nom (en lellrea moujees) TItle - Tllre ~AIV elephone No. - D~R. 13-' I. ~~ de telephone Facsimile No. - N de telecopleur 611.~5q-L(/71 Date "7/ J - '"' TBSlSCT (2004(12) Security ClassificationI Classification de securlle UNCLASSIFIED Canada Page 16